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Le changement en environnement

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Martine Tabeaud

Troisième partie. Les enjeux

La haute qualité environnementale (HQE) : un vrai changement en matière d’aménagement des zones d’activités ?

Gabrielle Mc Dwyer

Texte intégral

1On constate depuis une dizaine d’années un intérêt croissant pour la « HQE », ou haute qualité environnementale. Cet intérêt, qui s’est d’abord porté sur les lieux d’habitation et les espaces naturels, vient progressivement remettre en cause le schéma type des zones d’activité économique. Réussit-il cependant à proposer de réels changements dans les pratiques d’aménagement de ces sites ?

2La HQE, haute qualité environnementale, est une démarche initiée en 1996 par une association, l’association HQE. Elle vise à maîtriser les impacts d’une opération de construction ou de réhabilitation sur l’environnement : consommation de ressources naturelles, production et gestions des déchets, nuisance sonore, pollution atmosphérique.

3Quatorze exigences environnementales, ou cibles, viennent définir cette démarche : elles portent sur le respect et la protection de l’environnement extérieur, ainsi que la création d’un environnement intérieur satisfaisant, c’est-à-dire confortable et sain.

4La HQE n’est pas encore un label mais une certification qui a été mise en place depuis 2005 par l’AFNOR (Association française de normalisation). Celle-ci ne concerne pour l’instant que les bâtiments tertiaires. L’association HQE travaille cependant actuellement à son extension vers les bâtiments industriels et les zones d’aménagement. Par exemple, les chartes créées sur les nouvelles ZAE de Sénart, bien qu’elles ne puissent être officiellement certifiées « HQE », se fondent sur les quatorze mêmes cibles environnementales.

5D’autres démarches sont également envisageables pour les zones d’activités économiques qui souhaitent réduire leurs impacts sur l’environnement et œuvrer pour la préservation des ressources naturelles. L’obtention d’une certification ISO 14001, par exemple, représente le stade le plus poussé d’engagement des ZAE en faveur de l’environnement. L’ISO 14000 certifie le « management environnemental » d’un organisme, c’est-à-dire ce que cet organisme réalise pour réduire au minimum les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et pour améliorer en permanence sa performance environnementale.

6Pour obtenir la norme 14001, il faut se conformer à la législation existante, mettre en œuvre des principes d’amélioration continue et de prévention de la pollution. Cette norme ne comporte toutefois pas de paramètres sur la santé et la sécurité. Si plusieurs certifications ont été obtenues par des entreprises de ZAE à titre personnel, aucun parc d’activités français n’a encore atteint ce stade.

7Concrètement, par rapport à l’aménagement des ZAE classiques, la qualité d’une zone d’activités « HQE » intègre deux grands nouveaux critères à ceux de fonctionnalité des espaces publics et de services offerts aux entreprises.

8Tout d’abord, un effort est porté sur la conception architecturale. Celle-ci doit répondre à des règles précises afin de garantir une unité esthétique et fonctionnelle de la zone d’activités.

9Enfin, le respect de l’environnement devient un enjeu majeur.

10L’ARENE, Agence régionale pour l’environnement et les nouvelles énergies, a créé dans ce sens un guide méthodologique pour l’élaboration d’une « charte de qualité environnementale sur une zone d’activité économique ».

11Ce document fixe en quatorze points des objectifs à long terme de maîtrise des impacts environnementaux et d’exigences à l’égard des entreprises implantées sur le site.

12L’aménagement dit « HQE » de la ZAE vise ainsi :

  • à diminuer les consommations d’eau et d’énergie ;
  • à limiter les rejets d’eau pluviales au réseau collectif en recyclant les eaux de toitures sur chacune des grandes parcelles ;
  • à limiter à 80 % l’imperméabilisation des sols et des parcelles ;
  • à préconiser le tri à la source et l’organisation de la gestion collective des déchets ;
  • à préconiser le transport collectif, le covoiturage et le vélo en imposant des stationnements deux-roues (1 emplacement pour dix salariés) ;
  • à adhérer à une charte « chantier vert » appliquée aux chantiers de construction ;
  • à mettre en place une structure de gestion qui assurera la gestion de la zone d’activités et la mise en œuvre de la charte avec la recherche d’une certification ISO 14001.

13Pour chacun des quatorze articles, la charte comprend :

  • les engagements que l’aménageur prend pour améliorer la qualité environnementale du parc (échelle de la zone entière) ;
  • un récapitulatif des textes réglementaires en vigueur ; y sont rappelées la réglementation nationale ainsi que les exigences d’urbanisme figurant dans le PLU ;
  • les exigences environnementales auxquelles les entreprises doivent se conformer (échelle de la parcelle sur laquelle l’entreprise s’installe) ;
  • et des recommandations qui permettent de donner des idées aux entreprises si elles veulent aller plus loin.

14Par exemple, pour l’article 2, « Patrimoine et conception des espaces plantés », l’objectif établi est de « construire une image verte de la zone, accroître la biodiversité, assurer des continuités écologiques entre les différents espaces végétalisés de la zone et de la ville, et de son environnement proche ».

15À l’échelle de la zone, l’aménageur s’engage à préserver la diversité du milieu naturel environnant en choisissant les espèces plantées en fonction du milieu environnant et en diversifiant les espaces végétalisés par des hauteurs et des tailles variées. Il doit aménager des interfaces avec le patrimoine « naturel » : traitement adapté avec une ZNIEFF, une réserve naturelle, un espace sensible, ou les zones N du PLU. Il doit aussi étendre les espaces végétalisés au sein de la zone en préverdissant et en entretenant les terrains non commercialisés, en végétalisant les abords de voiries des cheminements, des parkings. Enfin, il doit prévoir une gestion durable et économique des espaces verts en privilégiant les espèces ne nécessitant ni trop d’entretien ni un arrosage trop important, et en choisissant des solutions alternatives aux produits phytosanitaires pour l’entretien.

16Pour prendre un autre exemple, l’article 4 de la charte HQE traite de la gestion des eaux pluviales. L’objectif est de « réduire de façon sensible la quantité et la pollution des eaux pluviales rejetées au réseau ». Un débit de fuite moyen à rejeter dans le réseau doit être fixé pour l’ensemble de la zone, en fonction de la nature du sol.

17À l’échelle de la zone, l’aménageur s’engage à perméabiliser le maximum de sols possible, c’est-à-dire toutes les surfaces non susceptibles d’être polluées, comme les voiries à faible fréquentation, les cheminements piétons et vélos ainsi que les parkings véhicules légers à faible fréquentation. Cette perméabilisation peut être réalisée grâce à l’emploi de revêtements comme les stabilisés, les schistes, les graviers, les dalles poreuses ou les dalles vertes. L’aménageur s’engage ensuite à stocker les eaux d’orage afin de réduire les débits de fuite vers les réseaux d’assainissement. Il lui faut pour cela réguler ces débits de fuite et utiliser des techniques alternatives pour la gestion des eaux de pluie : chaussées à structure réservoir (l’eau est stockée temporairement dans le corps de la chaussée) ou bassins de rétention pouvant servir en même temps d’embellissement paysager. L’aménageur s’engage également à réutiliser les eaux de pluie propres pour économiser l’eau potable de réseau. La récupération et le recyclage des eaux de pluie, réalisés, après filtrage, dans une cuve protégée de la lumière, de la chaleur et du gel, permettent d’arroser les espaces collectifs et de nettoyer les abords de la zone. Enfin, la gestion des eaux de pluie implique pour l’aménageur de limiter l’impact de la pollution de ces eaux. Il faut pour cela qu’il prévoie des possibilités d’accès et d’entretien faciles des réseaux, qu’il prévoie une procédure en cas d’incendie et de risque de pollution accidentelle des ouvrages de traitement, et qu’il utilise des systèmes de traitement des eaux tombant sur des ouvrages collectifs pollués, notamment pour les voiries à forte fréquentation.

18Ces deux articles illustrent les objectifs ambitieux que se fixent les zones d’activités économiques engagées dans une démarche de haute qualité environnementale. Chacun des quatorze articles propose autant de manières de réaliser un aménagement à la fois fonctionnel et soucieux de l’environnement.

19Si la démarche de qualité environnementale est soutenue par une réelle volonté politique et des acteurs dynamiques, les répercussions sur l’aménagement de la zone d’activités peuvent être réelles.

20Un exemple concret de mise en pratique de la charte est la création du parc d’activités de la Borne-Blanche, dans la ville nouvelle de Sénart en Seine-et-Marne. Cet aménagement cherche à assurer une véritable préservation de l’environnement naturel cher aux riverains (proximité immédiate de la forêt de Sénart) tout en créant des espaces favorables à l’installation de nouvelles entreprises, cruciales pour le dynamisme économique de la ville nouvelle.

21Le parc de la Borne-Blanche se compose de trois secteurs accueillant chacun un type d’activité différent. Au sud, en extension de la plate-forme logistique préexistante de Parisud, 24 hectares sont réservés à la logistique et aux activités industrielles, commerciales et de services sur de grands lots. La hauteur de construction maximale autorisée est de 20 mètres. Au nord de cette zone, 3,5 hectares sont réservés aux PME-PMI avec des parcelles de 3 000 à 15 000 mètres carrés. Les activités principales en logistique ne sont pas autorisées. La hauteur de construction maximale autorisée est de 15 mètres. Enfin, en limite de l’espace boisé classé, 4,5 hectares sont réservés aux activités liées à l’enseignement, la formation, l’hôtellerie-restauration, aux services et aux bureaux. La hauteur de construction maximale autorisée est de 10 mètres. L’ensemble de ces terrains sont embranchables fer sur la ligne Paris-Lyon-Marseille.

22Pour assurer une transition lente vers les quartiers résidentiels en bordure de forêt, la ville a aménagé un espace d’environ 10 hectares bordé au nord par un mail planté. Ce site comprend deux parties : l’une de 7 hectares, répertoriée au POS en espace boisé classé, et l’autre de 3 hectares, intégrée au périmètre de la ZAC.

23L’aménagement prévoit la réalisation d’une butte paysagère en limite de ZAC, le prolongement de la forêt en un espace boisé de 5 hectares environ, étudié par l’Office national des forêts, ainsi que la création de prairies sur 3,7 hectares environ. La composition végétale se rapprochera de celle de la forêt de Sénart : chêne, charme, tilleul, érable, bouleau, merisier, alisier, sorbier pour les boisements et lisières, cornouiller, aubépine, prunellier, noisetier pour les arbustes.

24Parmi les cheminements réalisés, certains seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. Un parcours sportif, un circuit d’orientation et de découverte compléteront cet espace de détente.

25Si l’exemple de la Borne-Blanche est encourageant, la haute qualité environnementale dans les zones d’activités économiques n’en est encore qu’à ses débuts. Nous sommes actuellement dans l’amorce d’un changement. La démarche est encore laborieuse et cela pour plusieurs raisons.

26Une distinction doit tout d’abord être faite entre les grandes entreprises, qui sont très ouvertes à la démarche, et les PME, davantage réticentes.

27Les entreprises étrangères, et en particulier allemandes, sont très demandeuses de ce genre de démarche. Par exemple, en effet, lorsque BMW cherchait un site pour l’installation d’un grand centre de formation et de production de pièces détachées, l’entreprise allemande a choisi le parc d’activités des Vergers à Sénart pour sa qualité paysagère et pour les efforts que réalise la ville en faveur de la préservation de l’environnement.

28Les grandes entreprises françaises, quant à elles, commencent également à s’intéresser à ce genre de démarche, même si cela ne représente pas une priorité pour leur installation.

29Les petites et moyennes entreprises sont en revanche beaucoup moins sensibles à la qualité environnementale de leur zone d’activités. Lors de la création de la charte de la Borne-Blanche, l’EPA avait consulté l’Association des chefs d’entreprise de Sénart pour mesurer la réaction des entreprises à cette démarche. Il en ressort que ce n’est pas la priorité première des petites entreprises. À l’époque, elles devaient gérer la réforme des trente-cinq heures et ne se voyaient pas prendre en compte, dans le même temps, des questions d’environnement liées à leur activité. Aujourd’hui encore, le pari reste à gagner.

30L’exemple de Sénart révèle également plusieurs freins à la volonté de conciliation entre développement économique et préservation de la qualité environnementale.

31Tout d’abord, le morcellement du territoire français en une multitude de structures communales et intercommunales allonge et complexifie les prises de décisions innovantes dans le domaine de la qualité environnementale. Cette difficulté, très « latine », est un réel frein pour les investisseurs, et tout particulièrement les investisseurs étrangers, anglo-saxons ou Scandinaves.

32Parallèlement, la faible croissance économique rend la motivation des entreprises plus difficile. Dans un pays comme la France, où ces problématiques écologiques ne font qu’émerger, les entreprises n’intègrent pas la qualité environnementale dans leurs priorités. Cependant, les mentalités seront sûrement appelées à évoluer plus rapidement que prévu avec l’augmentation du coût des énergies fossiles.

33Enfin, s’engager dans une démarche HQE implique de passer plus de temps à l’élaboration du projet et la réalisation des constructions. Or ce temps supplémentaire représente un surcoût, avec des retours sur investissement de deux à dix ans. La solution, qui serait d’évaluer à la base tous projets en termes de coût global, est encore loin d’être systématique dans les milieux de l’aménagement et de la construction. De plus, le marché français n’est pas encore adapté aux démarches HQE engagées par les entreprises. L’exemple des installations photovoltaïques est frappant : à Sénart, une firme américaine, désireuse de couvrir ses 25 000 mètres carrés n’a pu trouver en France ni les matériaux nécessaires ni la main-d’œuvre sachant les poser. L’entreprise a dû faire appel à l’Allemagne. Cette situation n’est pas une fatalité, mais il faudra encore du temps avant que se crée sur notre territoire une offre adaptée en amont, source importante par ailleurs d’emplois supplémentaires.

34Si plusieurs freins, administratifs, économiques ou temporels, limitent la démarche de qualité environnementale dans les zones d’activités, on peut tout de même considérer que celle-ci amorce un réel changement dans les pratiques d’aménagement de ces sites.

35L’étude de la création de chartes sur plusieurs parcs d’activités fait ressortir dans ce sens trois conditions indispensables à cette amorce de changement.

36Celle-ci nécessite tout d’abord une volonté politique forte et des acteurs forts afin de mener les opérations et sensibiliser les entreprises. Deuxièmement, une réelle mise en cohérence des réglementations doit être réalisée sur les sujets qui traitent de construction, d’aménagement et de qualité environnementale, afin de faciliter les démarches des entreprises motivées. Enfin, il faut un travail constant de dialogue et d’encouragement entre les pouvoirs publics, les entreprises et les habitants, pour qu’à long terme la préservation des ressources naturelles et de la qualité de l’environnement soit un réflexe chez chacun.

Auteur

Ancienne étudiante du magistère aménagement de l’université Paris-Panthéon-Sorbonne, Institut de géographie, 191, rue Saint-Jacques, 75005 Paris

© Éditions de la Sorbonne, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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