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Église et État, Église ou État ?

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Christine Barralis
, 
Jean-Patrice Boudet
, 
Fabrice Delivré
, 
et al.

Partie III. Assemblées et suffrages : du conseil au concile

Délibérer par députations

L’expérience politique du concile de Bâle (1431-1449)

Émilie Rosenblieh

Texte intégral

  • 1 J. Gaudemet, Les élections dans l’Église latine, des origines au xvie siècle, Paris, Lanore, 1990  (...)
  • 2 K. Ganzer, « Das Mehrheitsprinzip bei den kirchlichen Wahlen des Mittelalters », Theologische Quar (...)
  • 3 Benoît de Nursie (m. 547 ?), Regula, c. 64 : De abbate ordinando, § 1, dans A. de Vogüé (trad.), L (...)
  • 4 L. Moulin, « Sanior et major pars. Note sur l’évolution des techniques électorales dans les ordres (...)
  • 5 P. Urfalino, « Sanior pars et major pars dans les aéropages contemporains. Le cas des comités d’év (...)

1Les institutions de l’Église latine médiévale firent l’expérience du vote de manière précoce et intense1. Qu’il s’agisse de désigner le pape, l’évêque ou l’abbé, l’élection s’imposa pour approcher l’idéal chrétien d’unanimité. Le droit et la doctrine canoniques encadrèrent les pratiques électorales. Ils favorisèrent, dans une certaine mesure, le scrutin majoritaire2. Face à la majorité, le principe élitaire, plus respectueux de la hiérarchie ecclésiastique, fut également pris en considération. Faute d’unanimité parmi les moines, la règle bénédictine réservait en effet le pouvoir d’élire l’abbé à « la partie la plus saine » (sanior pars) de la communauté monastique3. La doctrine juridique comme la pratique institutionnelle de l’Église latine médiévale furent ainsi tiraillées entre deux manières de construire le choix collectif qui pouvaient aboutir à la désignation de candidats rivaux4. Cette tension continue d’animer la quête politique du consensus ; du moins les concepts de « partie la plus nombreuse » (major pars)et « partie la plus saine » (sanior pars) inspirent-ils les travaux des chercheurs en sciences politiques5.

  • 6 C. Péneau (dir.), Élections et pouvoirs politiques du viie au xviie siècle. Actes du colloque (Par (...)
  • 7 Les conciles de Perpignan et de Pise se trouvent au cœur des travaux de Hélène Millet. Voir Études (...)
  • 8 J. Helmrath, « Saniorität und Majorität im Mittelalter. Das Beispiel des Konzilien », dans E. Flai (...)
  • 9 D. E. R. Watt, Medieval Church Councils in Scotland, Edimbourg, T & T Clark, 2000.
  • 10 H. Millet et E. Poulle, Le vote de la soustraction d’obédience en 1398, t. I, Introduction. Éditio (...)

2Les tensions entre principes majoritaire et élitaire ne concernaient pas seulement les élections ecclésiastiques. Elles ont également affecté les institutions qui votaient pour prendre collectivement leurs décisions. À l’échelle locale des synodes diocésains et provinciaux ou à l’échelle internationale des conciles généraux, l’institution conciliaire fut le cadre de nombreux votes d’approbation. Le principe majoritaire y fut adopté dès le premier concile de Nicée (325). Dans le contexte de l’essor des institutions représentatives en Europe à la fin du Moyen Âge, le Grand Schisme d’Occident (1378-1417) a donné une nouvelle importance aux assemblées ecclésiastiques6. Le concile général fut réuni à plusieurs reprises dans la première moitié du xve siècle, pour rétablir l’unité, puis pour participer au gouvernement de l’Église latine7. La majorité y fut parfois contestée au nom du principe élitaire, comme ce fut le cas au concile de Bâle en 14378. Parallèlement à la tenue des conciles généraux, des assemblées de clercs se réunirent à l’échelle nationale, en particulier dans les royaumes d’Écosse et de France9. Pour définir et légitimer la politique ecclésiastique du gouvernement royal, des votes intervinrent. En témoigne la riche documentation qui, éditée par Hélène Millet et Emmanuel Poulle, concerne le vote de la soustraction d’obédience par l’assemblée du clergé de France en 139810. En hommage à ces travaux, ces quelques réflexions sur les pratiques délibératives du concile de Bâle.

  • 11 Concile de Bâle, décret de la 3e session (29 avril 1432), G. D. Mansi (éd.), Sacrorum conciliorum (...)
  • 12 Sur la phase finale du concile de Pavie-Sienne, W. Brandmüller, Das Konzil von Pavia-Siena, 1423-1 (...)
  • 13 Sur la permanence de l’assemblée bâloise, J. Helmrath, « Basel – the permanent synod ? », dans G.  (...)

3Ce fut dans le contexte éminemment conflictuel du début de l’année 1432 que l’assemblée bâloise définit la manière de procéder. Le concile général s’ouvrit le 23 juillet 1431 et il tint sa première session le 14 décembre 1431. À cette date, Eugène IV avait déjà décidé de le dissoudre. Nouvellement élu, le pape entendait restaurer l’autorité pontificale dans toute la plénitude de sa puissance et l’affranchir de la tutelle conciliaire sous laquelle la législation du concile de Constance (1414-1418) l’avait placée. Le décret Frequens (1417) imposait en effet au pape de réunir fréquemment l’assemblée représentative de l’Église latine. Alertés par le précédent du concile de Pavie-Sienne en 1424, les pères réunis à Bâle refusèrent la décision pontificale11. Ils continuèrent de siéger et célébrèrent, un mois plus tard, la deuxième session12. La persistance du concile contre l’autorité pontificale nourrit un processus d’institutionnalisation inédit13.

  • 14 P. Lazarus, Das Basler Konzil. Seine Berufung und Leitung, seine Gliederung und seine Behördeneror (...)
  • 15 Pour une présentation de ces recherches, H. Müller, Die kirchliche Krise des Spätmittelalters, Mun (...)
  • 16 M. Charageat et C. Leveleux-Teixeira (éd.), Consulter, délibérer, décider : donner son avis au Moy (...)
  • 17 É. Rosenblieh, Gouverner l’Église en assemblée. L’expérience du concile de Bâle (1431-1449), Turnh (...)

4Par sa durée, l’âpreté du conflit qui l’opposa à la papauté et l’essor de ses institutions, le concile de Bâle fit l’expérience quotidienne des délibérations et du vote. Revendiquant des pouvoirs qu’aucune assemblée ecclésiastique n’avait prétendu exercer jusqu’alors, il créa des institutions et des procédures délibératives innovantes. Dèsle mois de février 1432, les pères établirent quatre commissions thématiques appelées « députations » (deputationes). Ils renonçaient en cela aux nations qui structuraient les délibérations des conciles précédents. Protocole et règlement conciliaires, histoire ou traités ecclésiologiques, les principales sources relatives aux députations ont été repérées et analysées par Paul Lazarus dans l’étude pionnière qu’il a consacrée au fonctionnement de l’assemblée bâloise en 1912, puis dans l’importante synthèse de Johannes Helmrath en 198714. De récents travaux ont, depuis lors, précisé les rouages de la bureaucratie conciliaire et les discours ecclésiologiques qui justifièrent les créations institutionnelles de l’assemblée bâloise15. D’autres éclairent les pratiques délibératives dans l’Europe médiévale16. Sur le fondement de ces travaux et des recherches sur l’exercice des pouvoirs juridictionnels en assemblée, cet article examine l’expérience politique des députations conciliaires17. Il s’agit d’étudier cette création et la signification de son nom ; de préciser dans quelle mesure elle a banalisé le vote et subverti la hiérarchie ecclésiastique ; d’envisager, enfin, la portée ecclésiologique de ce nouveau système délibératif.

Créer et nommer les députations

  • 18 Procès-verbal de la réunion de la nation gallicane (26 février 1432) dans Pierre Brunet, protocole (...)
  • 19 Procès-verbal de la députation des affaires communes (27 et 28 février 1432) dans Pierre Brunet, p (...)
  • 20 Procès-verbal de la séance plénière (29 février 1432) dans Pierre Brunet, protocole conciliaire éd (...)
  • 21 P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 106 ; J. Helmrath, Basler Konzil…, op. cit., p. 23.

5C’est à la fin du mois de février 1432 que le concile de Bâle se dota d’institutions délibératives inédites : les députations. L’initiative de créer quatre commissions thématiques vint peut-être de la nation gallicane, qui rassemblait les clercs originaires du royaume de France et des principautés environnantes. C’est du moins ce que suggère le protocole qui est conservé du concile. Procureur du chapitre cathédral d’Arras, Pierre Brunet a rendu compte, dans le protocole, de la réunion du 26 février 1432, lors de laquelle les pères de la nation gallicane se sont répartis en quatre « députations » (deputationes)18. Respectivement consacrées à la réforme, à la paix, à la foi et aux affaires communes, ces commissions thématiques siégèrent dès le lendemain19. Le 29 février 1432, le concile réuni en séance plénière répartit officiellement l’ensemble des pères entre les quatre députations20. La complexité du processus décisionnel explique les différentes dates retenues à ce sujet par les historiens21.

  • 22 Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 2, c. 21 éd. dans E. Birk (éd. (...)
  • 23 Ibid., p. 127.
  • 24 Cum in hujusmodi initiis sacri concilii negotia penes aliquos majores, qui ut communiter iidem semp (...)
  • 25 A. Krchnak, De vita et operibus Ioannis de Ragusio, Rome, Facultas theologica pontificiae universi (...)
  • 26 Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 4, c. 20 éd. dans E. Birk (éd. (...)

6Au chapitre xxi du livre II de l’histoire qu’il a consacrée au concile de Bâle, le théologien de l’université de Salamanque, Jean de Ségovie, livre une véritable analyse de l’institution des députations22. Dès le 18 février 1432, le président de l’assemblée, le cardinal-légat Giuliano Cesarini, lança une consultation « pour l’heureuse progression du concile » (pro felici progressu concilii)23. Ce fut en réponse à ce questionnement que le théologien de l’université de Paris, Jean de Raguse, aurait proposé l’idée de créer des commissions thématiques24. Originaire de Dubrovnik en Dalmatie, le dominicain Jean Stojkovic, dit de Raguse, avait participé au concile de Pavie-Sienne25. À Bâle, il était l’un des principaux représentants de l’université de Paris et appartenait, de ce fait, à la nation gallicane. L’importance que Jean de Ségovie confère à Jean de Raguse paraît séduisante. La prudence reste toutefois de mise, car l’auteur ne fut incorporé au concile qu’à partir du mois d’avril 1433 ; le récit qu’il fait des années antérieures se fonde donc sur le protocole et sur des témoignages recueillis auprès des pères26.

  • 27 Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 2, c. 21 éd. dans E. Birk (éd. (...)
  • 28 N. Valois, Le pape et le concile (1418-1450). La crise religieuse du xve siècle, t. I, Paris, Pica (...)

7Pour justifier la persistance du concile, la répartition thématique des députations suit les trois missions que la papauté avait assignées à l’assemblée bâloise : la lutte contre l’hérésie hussite, la réforme de l’Église latine et la pacification de la chrétienté en vue de la croisade27. La quatrième députation devait porter « sur les affaires qui sont communes et nécessaires au concile, comme le fait d’envoyer des lettres et des messages ou la question des logements ». Selon le projet que Jean de Ségovie prête à Jean de Raguse, les commissions thématiques devaient favoriser la spécialisation des pères sur un aspect des compétences conciliaires, pour garantir l’efficacité politique de l’assemblée. Les commissions instituées devaient faire cesser les « rumeurs » (rumores)et la « plainte » (murmuratio) suscitées par le devenir incertain du concile. Le cardinal Giuliano Cesarini quitta en effet la présidence de l’assemblée, pour protester contre la seconde bulle de dissolution promulguée par Eugène IV le 18 décembre 143128. Dans le dispositif narratif de l’histoire conciliaire, l’intervention de Jean de Raguse se trouve ainsi mise en scène. La création des députations apparaît comme la solution institutionnelle qui permit de pérenniser l’assemblée sous la présidence du prestigieux cardinal.

  • 29 Sur ces transferts institutionnels, J.-P. Genet et B. Vincent (dir.), État et Église dans la genès (...)
  • 30 P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 114-115 ; J. Helmrath, Basler Konzil…, op. cit., p. 4 (...)
  • 31 Le mot deputatio n’était pas en usage dans les universités au xiiie siècle : O. Weijers, Terminolo (...)
  • 32 A. Talazac-Landeburu, La Nation de France au sein de l’université de Paris d’après le Livre de ses (...)

8Véritable laboratoire politique, le concile de Bâle offre un champ d’observation propice à l’étude des transferts institutionnels internes à l’Église, mais également entre les sphères étatique et ecclésiastique29. À propos des députations, les interrogations des historiens se sont concentrées sur l’identification des institutions qui purent inspirer les créations conciliaires. Les spécialistes ont envisagé l’hypothèse d’une influence universitaire et ils ont montré la forte représentation des universités à l’assemblée bâloise, la prégnance de leurs institutions collectives30. Certaines universités, en particulier celle de Paris, offraient une double division en nations et en institutions thématiques, les facultés. Si l’université servit de modèle aux députations, elle ne paraît toutefois pas en avoir fourni le nom31. Tout au plus le procureur de la nation française de l’université de Paris était-il secondé par des « députés » (deputati)32.

  • 33 […] tres fierent suppositorum sacri concilii particulares congregationes, quas et deputationes nom (...)
  • 34 Procès-verbal de la réunion de la nation gallicane (26 février 1432) dans Pierre Brunet, protocole (...)
  • 35 Seul le verbe deputare figure dans le Décret de Gratien ; T. Reuter, Wortkonkordanz zum Decretum G (...)
  • 36 « Deputati », dans Charles du Fresne, seigneur du Cange, Glossarium ad scriptores mediae et infima (...)

9Quoiqu’elle n’ait pas retenu l’attention des historiens, la question du nom des députations intéressa les contemporains. Un tel souci apparaît notamment dans le traité d’ecclésiologie conciliairede Jean de Raguse et dans les écrits d’Enea Silvio Piccolomini33. Comme dans le processus divin de création narré par la Genèse, l’invention institutionnelle se fit d’emblée par la dénomination ; du moins le terme « députation » (deputatio)figure-t-il au procès-verbal de la réunion de la nation gallicane, le 26 février 143234. Formé à partir du participe passé « député » (deputatus), ce substantif latin ne revêtit pas une signification juridique précise dans l’Église latine médiévale35. D’usage rare, il renvoie au vocabulaire institutionnel de l’Église d’Orient et fut employé comme synonyme de « légation » (legatio)36. Ne serait-ce pas précisément pour son sens indéterminé que le concile choisit ce mot ? Cette indétermination le rendait en effet disponible pour nommer les créations institutionnelles. Grâce à la substantivation, la langue latine du xve siècle jouit d’une grande plasticité, en vertu de laquelle elle accompagna les raffinements analytiques et les innovations pratiques. Pour désigner les commissions thématiques instituées, le terme « assemblées » (congregationes) semblait inadéquat, car il était réservé à l’assemblée générale du concile. Les pères préférèrent le mot « députation » (deputatio) à celui de « commission » (commissio) qui, d’usage plus fréquent, désignait l’acte de nommer des commissaires, non pas leur réunion. Pour dire leur création institutionnelle et la situer dans la structure délibérative emboîtée du concile, les pères choisirent un mot, sinon nouveau, du moins assez neutre dans la langue ecclésiastique.

  • 37 M. T. Ferrer i Mallol, « Les corts de Catalunya i la creacio de la diputacio del general o general (...)
  • 38 L. M. Sanchez Aragones, Cortes, monarquia y ciudades en Aragon, durante el reinado de Alfonso el M (...)
  • 39 F. Foronda, « Le conseil de Jéthro à Moïse : le rebond d’un fragment de théologie politique dans l (...)
  • 40 La présence des clercs originaires de la péninsule ibérique s’intensifia à la suite de l’arrivée d (...)
  • 41 U. Fromherz, Johannes von Segovia als Geschichtsschreiber des Konzils von Basel, Bâle, Helbing und (...)

10Lorsqu’il s’imposa au concile de Bâle, le terme « députation » n’était pourtant pas dépourvu de signification politique, du moins pas dans les monarchies ibériques. Les cortès de Catalogne s’étaient dotées d’une « députation du général » (diputacio del general) dès le milieu du xive siècle37. Dans le royaume d’Aragon, la « députation du royaume » (deputacion del reino) se pérennisait et se développait durant la première moitié des années 1430, au moment même où l’assemblée bâloise instituait ses commissions thématiques38. Enfin, un débat sur la délégation intervint aux cortès du royaume de Castille dans les années 1430-1440, alors que ces assemblées connaissaient un processus de fonctionnarisation39. Le mot latin « députation » (deputatio)prenait ainsi de riches connotations politiques pour les pères ibériques qui se rendirent à Bâle40. Ce fut le cas de Jean de Ségovie, qui s’était familiarisé avec les institutions castillanes à la cour royale de Medina del Campo en 1431, avant de rejoindre le concile41. Par leur nom même, les expérimentations institutionnelles de l’assemblée bâloise entrèrent en résonnance avec les États européens.

L’institutionnalisation des députations ou l’expérience quotidienne du vote

  • 42 Sur ce traité, C. Fasolt, Council and Hierarchy. The political thought of William Durant the Young (...)
  • 43 De forma et ordine concilii et de personis et rebus ad concilium pertinentibus éd. dans H. Finke et (...)
  • 44 Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 3, c. 28 éd. dans E. Birk (éd. (...)
  • 45 Articuli de modo procedendi in sacro concilio (26 septembre 1432) éd. dans G. D. Mansi (éd.), Sacro (...)
  • 46 Concile de Bâle, décret de la 17e session (26 avril 1434) éd. dans G. D. Mansi (éd.), Sacrorum con (...)
  • 47 Jean de Ségovie, Tractatus super presidentia éd. dans P. Ladner, « Johannes von Segovias Stellung (...)
  • 48 Pierre Brunet, protocole conciliaire (1431-1436) éd. dans J. Haller (éd.), Concilium Basiliense…, (...)

11Établies dans le contexte critique du début de l’année 1432, les députations devinrent bientôt le cadre principal des délibérations de l’assemblée bâloise. Au fur et à mesure que le concile s’institutionnalisait, la procédure délibérative fut normalisée. Le Traité sur la manière de célébrer le concile général (De modo generalis concilii celebrandi tractatus)que Guillaume Durant le Jeune avait rédigé pour le concile de Vienne (1311-1312) ne correspondait plus aux liens de pouvoir qui se tissaient dans les assemblées conciliaires de la première moitié du xve siècle, c’est pourquoi celles-ci définirent leur propre manière de procéder42. Comme le concile de Constance avait réglementé la délibération par nations, l’assemblée bâloise précisa le fonctionnement des députations43. Dès le mois de février 1432, semble-t-il, elle désigna une commission de pères pour fixer la procédure délibérative44. Sept mois plus tard, le 26 septembre 1432, elle adopta les Articles sur le mode de procéder au sacré concile (Articuli de modo procedendi in sacro concilio)45. Ces articles firent l’objet d’une promulgation officielle durant la dix-septième session, célébrée le 26 avril 1434 ; il s’agissait alors d’encadrer l’action des légats pontificaux, que l’assemblée admettait à sa présidence, après d’âpres débats46. Attentif aux questions institutionnelles, Jean de Ségovie était intervenu dans le débat sur la présidence du concile et, dans son histoire conciliaire, il a consacré d’importants développements à la procédure délibérative47. Les députations devinrent l’instance de production de la mémoire institutionnelle de l’assemblée, car un notaire tenait le protocole de chaque députation, auquel il ajoutait le procès-verbal des décisions prises en séance plénière, seul le protocole de la députation des affaires communes ayant été conservé48.

  • 49 Articuli de modo procedendi in sacro concilio (26 septembre 1432), § 3 éd. dans G. D. Mansi (éd.), (...)
  • 50 Procès-verbal de la séance plénière (13 janvier 1436) dans Pierre Brunet, protocole conciliaire éd (...)
  • 51 Articuli de modo procedendi in sacro concilio (26 septembre 1432), § 10 éd. dans G. D. Mansi (éd.), (...)

12La normalisation de la procédure délibérative permit de préciser le fonctionnement des députations. Siégeant trois fois par semaine, le lundi, le mercredi et le samedi matin, les députations se trouvaient au cœur de l’expérience politique conciliaire49. Les Articles sur le mode de procéder au sacré concile furent complétés par plusieurs mesures successives, visant à préciser les modalités concrètes de réunion. L’ouverture des séances était annoncée au son d’une cloche, y compris pendant les célébrations religieuses50. Dans la pratique comme dans la réglementation, le principe de l’examen de chaque projet par les différentes députations s’imposa bientôt : pour être examinée en assemblée générale, la proposition devait être soutenue par au moins la moitié des députations ; pour y être décidé, le projet de décision devait avoir été approuvé à la majorité des quatre députations51. Aussi le projet de spécialisation des pères que Jean de Ségovie prête à Jean de Raguse est-il resté sans portée politique. L’efficacité fut sacrifiée au principe majoritaire.

  • 52 Ibid., § 1 éd. dans G. D. Mansi (éd.), Sacrorum conciliorum…, op. cit., t. XXIX, col. 377 ; Jean de (...)
  • 53 […] presidens exposui quod summe erat expediens atque necessarium institui quatuor deputationes, i (...)
  • 54 Ibid., l. 2, c. 22 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 128-135, en (...)
  • 55 Procès-verbal de la députation des affaires communes (1er octobre 1432) dans Pierre Brunet, protoc (...)
  • 56 Procès-verbal de la députation des affaires communes (3 septembre 1433) dans Pierre Brunet, protoc (...)
  • 57 En début de mois, Jean de Ségovie cite souvent les pères nouvellement incorporés ; contrairement a (...)
  • 58 Procès-verbal de la députation des affaires communes (13 janvier 1439 et 30 avril 1440) dans Jacqu (...)

13Les pères devaient être équitablement répartis entre les différentes députations, à la fois selon leur nation et leur position hiérarchique52. Dans son histoire, Jean de Ségovie souligne le caractère égalitaire de cette répartition par l’expression « portions égales » (eque portiones), par le mot « mélange » (mixtio) ou par des termes empruntés au réseau sémantique du mariage (commixtio, conjunctio)53. La spécificité de l’institution est d’autant plus revendiquée, qu’elle devait garantir l’assemblée de toute division54. Le concile se soucia de répartir les pères de la manière la plus équitable qu’il fût et plusieurs solutions furent envisagées pour déléguer cette tâche délicate55. Dès le mois de novembre 1432, les « promoteurs » (promotores), officiers chargés de défendre les intérêts conciliaires, en furent chargés56. Au début de chaque mois, intervenait la répartition, dont le protocole rend compte, de même que l’histoire de Jean de Ségovie57. Tout au long des années 1430 et au-delà, l’assemblée resta vigilante sur ce point : elle s’inquiéta des pères qui ne siégeaient pas dans la députation qui leur avait été assignée, se soucia du déséquilibre entre les députations et rappela que les officiers conciliaires ne devaient accepter aucune rétribution lors de la répartition58.

  • 59 P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 106-157, 181-185 et 312-318 ; H.-J. Gilomen, « Bürokr (...)
  • 60 Articuli de modo procedendi in sacro concilio (26 septembre 1432) éd. dans G. D. Mansi (éd.), Sacro (...)

14Les sources administratives du concile, tant le protocole que les registres de suppliques, attestent le respect de la procédure délibérative fixée par les Articles sur le mode de procéder au sacré concile.Cette procédure se déroulait en trois étapes, qui faisaient intervenir différentes instances de délibération59. En premier lieu, les projets de décisions étaient soumis à l’approbation des quatre députations. Chaque députation examinait le projet qu’elle avait la possibilité d’amender. L’essentiel du travail était fourni par la députation qui examinait les affaires en premier et rendait un avis assorti d’éventuelles conditions. Les députations suivantes se ralliaient souvent à la décision initiale ; mais elles pouvaient s’en distinguer, en formulant un avis contraire ou en posant de nouvelles conditions. Lors de la réunion qui les réunissait la veille de chaque séance, les présidents des députations se répartissaient les affaires à examiner, non pas selon la spécialisation de chaque commission, mais pour distribuer équitablement les affaires à traiter60.

  • 61 Sur la commission des Douze, P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 181-185. Cette instituti (...)
  • 62 Évêque Jean de Lübeck, intervention au nom de Sigismond devant le concile de Bâle (1er octobre 143 (...)

15La deuxième étape du processus faisait intervenir la commission des Douze (domini de Duodecim)61. Assurant le lien entre les députations et la présidence du concile, cette commission était composée de trois membres de chaque députation qui étaient partiellement renouvelés chaque mois. Il s’agissait de garantir ainsi la continuité institutionnelle, sans compromettre l’idéal réformateur du renouvellement des officiers et dignitaires. Cette commission opérait la synthèse des avis pris à la majorité des députations. À propos des conditions dont les approbations étaient assorties, la commission avait, semble-t-il, le pouvoir de retenir les dispositions qui lui semblaient les plus pertinentes, qu’elles fussent prises à la majorité des députations ou non. Les Douze rédigeaient des « accords » (concordata) qui, transmis au président du concile, étaient enfin approuvés par le concile réuni en « assemblée générale » (congregatio generalis). Ce processus délibératif paraît d’autant plus lourd qu’il n’était pas uniquement suivi pour les projets de décrets, mais pour toutes les décisions conciliaires. Ainsi chaque requête que les suppliants adressaient aux pères y était-elle soumise. Dans leur députation, les pères votaient chaque jour ou presque sur l’octroi de tel bénéfice ou la concession de telle grâce ou dispense aux requérants. La lourdeur de ce processus délibératif fut abondamment dénoncée, par l’empereur Sigismond, mais également par des pères désireux de réformer l’Église latine62.

  • 63 Sur les registres de suppliques conciliaires, G.-P. Marchal, « Supplikenregister als codicologisch (...)
  • 64 À titre d’exemple, supplique d’Anthonius dun Castiello (approuvée le 7 novembre 1439), dans Lausan (...)
  • 65 Sur les suppliques pontificales, O. Guyotjeannin, « Les rapports avec les instances supérieures » (...)
  • 66 Les procès-verbaux des séances plénières du mois de janvier 1440 détaillent l’approbation de 142 s (...)
  • 67 É. Rosenblieh, Gouverner l’Église en assemblée…, op. cit., chap. iv : « La grâce conciliaire ».

16La procédure délibérative accapara les débats conciliaires. Dans les deux registres de suppliques, qui sont conservés à Lausanne et à Genève, la copie de chaque demande est suivie du procès-verbal de la procédure d’approbation63. Ce procès-verbal est parfois plus long que la requête elle-même, comme c’est le cas de la supplique d’Anthonius dun Castiello qui fut approuvée en assemblée générale le 7 novembre 143964. En cela, l’enregistrement des suppliques conciliaires rompait avec la concision qui prévalait à la Curie pontificale65. Le protocole du concile permet en outre de mesurer l’ampleur du phénomène conciliaire. Dès les années 1434-1435, l’assemblée et la députation des affaires communes examinaient plusieurs dizaines, voire plus d’une centaine de suppliques chaque mois66. À partir de 1439, le notaire renonça souvent à enregistrer la plupart des suppliques. La raréfaction des mentions de suppliques ne paraît pas résulter d’une diminution des suppliques examinées ; elle traduit, au contraire, un changement des pratiques d’enregistrement, face à l’afflux des requêtes67. Appliqué aux cas particuliers, le processus délibératif risquait de paralyser les débats conciliaires.

  • 68 Sur les référendaires conciliaires, P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 132 et 310.
  • 69 Sur les référendaires pontificaux, B. Katterbach, Sussidi per la consultazione del’Archivio Vatica (...)

17Face à l’afflux des requêtes, il fut d’emblée envisagé de déléguer l’approbation de certaines d’entre elles, pour alléger l’ordre du jour des députations et de l’assemblée générale. Mais de la délégation se heurta à d’importantes difficultés. D’une part, elle supposait de mettre en œuvre la lourde procédure délibérative pour désigner les délégués, définir et contrôler leur pouvoir. D’autre part, les pères refusèrent toute délégation systématique, tant il est vrai que la délibération en assemblée légitimait seule le pouvoir du concile en matière de grâce. Ils se contentèrent donc de délégations ponctuelles, qui renforcèrent la complexité de l’administration conciliaire de la grâce, sans en décharger les députations de manière significative. De ces difficultés, l’évolution des « référendaires » (referendarii) conciliaires paraît révélatrice. À partir de 1434-1435, ces officiers furent progressivement chargés d’examiner les suppliques et d’en présenter le rapport devant la députation dont ils relevaient68. Mais à la différence des référendaires qui officiaient à la Chancellerie pontificale et en dépit des projets envisagés en ce sens, les officiers conciliaires ne se virent pas concéder la faculté de signer des suppliques69. Partagé entre l’idéal réformateur de la décision en assemblée et la nécessité pratique de la délégation, le concile fut pris au piège de son système délibératif.

Portée subversive des députations

  • 70 Extrav. com. 3, 10, 1 éd. dans E. Friedberg (éd.), Corpus juris canonici, t. II, Decretalium colle (...)
  • 71 H. Müller, Kirchliche Krise…, op. cit., p. 92-95. Sur les nations conciliaires, H. Finke, « Die Na (...)
  • 72 H. Heimpel, « Eine unbekannte Schrift über die Kurfürsten auf dem Basler Konzil », dans L. Fenske, (...)
  • 73 J.-P. Genet, « English Nationalism : Thomas Polton at the Council of Constance », Notthingham Medi (...)

18En structurant son assemblée en députations, le concile de Bâle rompait avec la pratique institutionnelle des conciles. L’origine géographique des pères avait influencé le fonctionnement des assemblées dès le concile de Lyon II (1274). Mais ce fut à Constance (1414-1418), que les nations conciliaires furent instituées, sur le modèle des institutions universitaires et en référence à la décrétale Vas electionis de Benoît XII (1336) qui figurait dans la collection juridique des Extravagantes communes70. À Constance, puis à Pavie-Sienne (1423-1424), l’assemblée fut divisée en différentes nations, qui rassemblaient les clercs selon leur origine géographique, par-delà les frontières politiques et linguistiques. Heribert Müller a souligné la contribution des nations conciliaires à l’émergence de sentiments d’appartenance nationale en Europe, en particulier dans les royaumes belligérants de la guerre de Cent Ans (1337-1453)71. Sur la scène des conciles de la première moitié du xve siècle, les principaux États européens s’affirmèrent, au gré des conflits de préséance72. La polémique fit rage entre les nations gallicane et anglaise dans les années 1416-1417, à l’occasion de la création de la nation espagnole au concile de Constance73.

  • 74 W. Brandmüller, Konzil von Pavia-Siena…, op. cit., t. I, p. 169-188.
  • 75 E. Meuthen, Das Basler Konzil als Forschungsproblem der europäischen Geschichte, Düsseldorf, Westd (...)
  • 76 F. Delivré, L’Évêque du premier siège. La papauté et l’office de primat-patriarche dans l’Occident (...)
  • 77 Ea autem que ejus serenitas dicit, quod in illo concilio servati sunt aliqui modi et ordines non co (...)
  • 78 Lecto autem dicto libello imperator dicebat se numquam scripta audivisse, sed quod bene sibi appare (...)
  • 79 Nonne magna est absurditas in deputationibbus hujusmodi, quas inutiles deputationes esse puto, quod (...)

19Les tensions rejouèrent au concile de Pavie-Sienne74. La discordance entre nations conciliaires et espaces politiques s’était accrue, depuis la conquête anglaise du duché de Normandie (1415-1419) et l’instauration de la double monarchie d’Henri VI en 1422. Pour éviter que les débats conciliaires ne fussent accaparés par les divisions politiques, le concile de Bâle renonça à l’organisation en nations75. D’une manière plus générale, la création des députations visait à limiter l’importance prise dans la chrétienté latine par les Églises nationales, qui, de sièges primatiaux en légations et d’assemblées ecclésiastiques en concordats, connaissaient un important processus d’institutionnalisation76. C’est la raison pour laquelle le système des députations suscita de véhémentes critiques de la part des souverains laïques. Ainsi l’empereur Sigismond se prononça-t-il résolument en faveur de la délibération par nations77. À la veille de quitter Bâle au printemps 1434, il renouvela ses critiques devant les pères78. Et les membres de la délégation impériale d’y dénoncer « l’absurdité » (absurditas) de la procédure par députations et d’en demander l’abandon79.

  • 80 Minime tamen extingui nationum nomina potuerunt, quibus regi synodus debeat (Enea Silvio Piccolomin (...)
  • 81 Ibid., p. 113.
  • 82 H. Müller, « Konzil und Frieden. Basel und Arras (1435) », dans J. Fried (éd.), Träger und Instrum (...)
  • 83 Placuit in concilio nationum nomen delere, ne vel Angli vel alii quipiam aut quintam aut sextam nat (...)

20Quoiqu’elles ne fussent pas le cadre des délibérations, les nations n’en conservèrent pas moins de l’influence au concile de Bâle80. Le système des députations favorisa, paradoxalement, l’affirmation des États au sein des nations conciliaires, en particulier celle des royaumes en guerre dans les nations gallicane et anglaise81. En vertu de ce « nationalisme conciliaire » (konziliares Nationalismus), les nations tendaient à devenir, au concile, le nouvel avatar institutionnel des Églises nationales82. La création même des députations fut déterminée par la rivalité entre les États. Réticente à l’égard de la délibération par nations depuis le concile de Constance, les clercs de la nation gallicane ont, semble-t-il, favorisé l’institution des députations. Or ce nouveau système délibératif permettait d’éviter de reconnaître à la nation anglaise une importance politique qui aurait été sans commune mesure avec le faible nombre de clercs anglais présents à Bâle, comme le fit remarquer Enea Silvio Piccolomini83. En cela, les députations consacraient la primauté du principe majoritaire dans les pratiques de vote.

  • 84 In hoc libello continentur fere omnia que in concilio Basiliensi ex quo inchoatum est usque ad kale (...)
  • 85 In hoc libello […], § 8 éd. dans C. Baronius, O. Rinaldi, G. Laderchi et A. Theiner, Annales eccles (...)
  • 86 Imo stante hac concilii ordinatione, procedendum videlicet per deputationes, et prevaleat obtineatu (...)
  • 87 In concilio vero Constantiensi […] extitit permissum ut procederetur per nationes qui modus et long (...)

21Le système des députations fut fortement contesté par la papauté. Dans l’entourage d’Eugène IV vers le mois de juin 1436, un mémoire fut rédigé qui synthétise les atteintes portées par le concile de Bâle contre l’autorité pontificale84. Connu des historiens sous le nom de Mémoire apologétique (Libellus apologeticus), il évoque le « mode de procéder » (modus procedendi) au concile, qu’il qualifie de « désordonné » (inordinatus) et « confus » (confusus)85. La critique pontificale concerne principalement le fait de procéder « par députations » (per deputationes), qui privilégiait la majorité sur le principe élitaire86. Après avoir démontré, par des décomptes de voix, comment la délibération par députations entrait en contradiction avec le principe élitaire, voire même avec la majorité, le mémoire rappelle que cette procédure était contraire à la tradition institutionnelle des conciles, non sans se référer au précédent de Constance. Selon les conseillers du pape, délibérer par nations permettait de prendre en compte le principe élitaire dans un vote à la majorité87. Le mémoire pontifical défend à cet égard la primauté des « plus puissants » (majores), non pas nécessairement celle des plus nombreux, sur les « plus humbles » (minores).

  • 88 Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 3, c. 42 éd. dans E. Birk (éd. (...)
  • 89 G. Christianson, « Æneas Sylvius Piccolomini and the Historiography of the Council of Basle », dan (...)
  • 90 Procès-verbal de la députation des affaires communes (15 juin et 7 juillet 1433) dans Pierre Brune (...)
  • 91 H. Müller, Kirchliche Krise…, op. cit., p. 105.
  • 92 P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 120-121 et 305-309.

22Le système des députations limita sans doute le poids de la hiérarchie ecclésiastique. À propos de la répartition des pères entre les quatre députations, Jean de Ségovie évoque « l’union des supérieurs avec les inférieurs » (commixtione superiorum cum inferioribus)88. Répartir les pères selon leur position hiérarchique et leur origine géographique limitait les occasions pour ceux-ci de siéger aux côtés de leur supérieur hiérarchique ou de prélats susceptibles de le devenir. Il ne faudrait toutefois pas exagérer la portée égalitaire des institutions bâloises, comme l’historiographie marquée par la défense des intérêts de la papauté l’a longtemps fait89. L’ordre hiérarchique des votes continuait à pondérer le principe majoritaire. Pour autant que les rares indications permettent d’en juger, le vote se déroulait sous le contrôle du président de la députation, selon un ordre hiérarchique propre au concile et à haute voix90. Par la prééminence que leur dignité et leur savoir leur garantissaient dans les prises de parole comme dans l’attribution des fonctions conciliaires, les prélats conservaient le contrôle de l’assemblée91. Ce fut principalement parmi ceux-ci que les présidents de chacune des députations furent désignés chaque mois92.

  • 93 N. Valois, Le pape et le concile…, op. cit., t. II, p. 34-70. Lors de la Diète de Francfort de 144 (...)
  • 94 Le concile de Florence ne délibéra pas par députations ; H.-J. Sieben, Studien zur Gestalt…, op. c (...)

23Face à l’affirmation conciliaire du principe majoritaire, l’autorité pontificale défendit fermement le principe élitaire. La tension entre ces deux manières de construire la décision collective culmina au printemps 1437, à l’occasion du choix de la ville où devait se réunir le concile destiné à faire l’union avec les Églises d’Orient. La papauté souhaitait réunir ce nouveau concile dans la péninsule italienne, mais la majorité des pères se prononça en faveur d’Avignon. Parallèlement au décret approuvé à la majorité, un second décret, conforme à la volonté pontificale et dit de la minorité, fut scellé à la suite du vol par effraction du sceau conciliaire93. Cet épisode rocambolesque marqua la rupture entre la papauté et l’assemblée, Eugène IV prononçant le transfert du concile de Bâle à Ferrare, le 18 septembre 1437. Dès lors, la division institutionnelle se manifesta par la tenue concomitante de deux conciles, l’un à Bâle, l’autre à Ferrare puis à Florence (1438-1445)94.

Portée ecclésiologique des députations

  • 95 Jean de Raguse, Tractatus de auctoritate conciliorum et modo celebrationis eorum (après février 14 (...)
  • 96 F. Sanjek (éd.), Magistri Iohannis [Stojkovic] de Ragusio, ordinis praedicatorum, Tractatus de Ecc (...)
  • 97 Jean de Raguse, Tractatus de auctoritate conciliorum et modo celebrationis eorum (après février 14 (...)
  • 98 Ibid., fol. 214v.
  • 99 Ibid., fol. 214v-218 (per nationes) et 218-224 (per deputationes).
  • 100 Ibid., fol. 218 (per deputationes) et 219-220 (Articuli de modo procedendi in sacro concilio). Le p (...)
  • 101 In concilio vero Basiliensi a principio, dum pauci eramus, simul in unum conveniebamus et insimul t (...)

24Créées puis nommées, institutionnalisées et contestées, les députations prirent enfin une portée ecclésiologique dans l’œuvre de Jean de Raguse. Le Traité sur l’autorité des conciles et la manière de les célébrer (Tractatus de auctoritate conciliorum et modo celebrationis eorum) traduit en effet un vif intérêt pour la procédure délibérative originale dont le concile de Bâle s’était doté95. Dans ce traité, dont la dernière version paraît postérieure au mois de février 1440, l’auteur redéfinit l’Église comme un emboîtement de cinq types d’assemblées, du synode diocésain au concile universel96. C’est à cette dernière institution que l’auteur consacre les plus amples développements, structurés en cinq parties, dont la deuxième sur la « continuation légitime » (legiptima continuacione) est elle-même traitée en cinq points97. C’est au quatrième de ces points sur le « mode de procéder » (modus procedendi) que les députations conciliaires sont évoquées. Il procède par une analyse historique, évoquant les « anciens conciles » (antiqua concilia), puis les conciles de la chrétienté latine postérieurs au schisme de 1054, enfin le concile de Pise qui s’inscrit dans sa mémoire institutionnelle98. Après avoir rappelé l’usage de célébrer une messe du Saint-Esprit en ouverture des sessions, trois modes de procéder sont notés : « par provinces » (per provincias) comme ce fut le cas dans les conciles du Latran, « par nations » (per nationes)aux conciles de Constance et de Pavie-Sienne, « par députations » (per deputationes) au concile de Bâle. Suit l’étude des deux derniers modes de procéder, étayée par la copie de textes conciliaires sur la manière de procéder99. Jean de Raguse analyse ainsi le fonctionnement des députations, dont il a suivi l’essor depuis 1432, à la lumière des Articles sur le mode de procéder au sacré concile (Articuli de modo procedendi in sacro concilio)100. Il souligne le souci de concilier les principes majoritaire et élitaire, puis il présente les quatre députations thématiques101.

  • 102 Pour une étude des pratiques linguistiques propres au concile de Bâle, J. Wolmuth, Verständignung (...)
  • 103 In hoc vero Basiliensi concilio, procedetur per deputaciones (Jean de Raguse, Tractatus de auctorit (...)
  • 104 Jean de Raguse, Tractatus de Ecclesia éd. dans Magistri Iohannis [Stojkovic] de Ragusio, op. cit., (...)
  • 105 Moins ambitieux sur le plan ecclésiologique, d’autres traités ont pu contribuer à ce processus ; p (...)

25Dans le dispositif analytique du Traité sur l’autorité des conciles et la manière de les célébrer, les députations forment un élément de perfectionnement institutionnel dans la réforme conciliaire que Jean de Raguse observe et souhaite à la fois. La langue administrative du concile influence la réflexion sur l’Église102. L’expression « procéder par députations » (per deputationes procedere) prit ainsi une portée ecclésiologique103. Or cette expression ressortit aux textes normatifs internes, tels que les Articles sur le mode de procéder au sacré concile, et à l’enregistrement administratif des décisions conciliaires dans le protocole et les registres de suppliques. S’il est resté inachevé et inédit, le Traité sur l’autorité des conciles et la manière de les célébrer n’en a pas moins cristallisé une conception résolument conciliaire de l’Église. Avec le Traité sur l’Église (Tractatus de Ecclesia)dont Jean de Raguse interrompit la rédaction pour étudier l’institution conciliaire, ce traité constitue un jalon dans l’émergence de l’ecclésiologie comme champ de réflexion au sein de la théologie104. Les députations devinrent ainsi constitutives de l’analyse de l’Église au prisme du concile105.

26L’importance du Traité sur l’autorité des conciles et la manière de les célébrer dans l’intellection des députations invite, enfin, à réexaminer l’attribution que propose Jean de Ségovie. La question de savoir si Jean de Raguse fut, ou non, à l’origine du projet institutionnel d’instaurer des commissions thématiques ne peut être tranchée, en l’état actuel de la documentation. Cette question paraît d’ailleurs peu pertinente, car l’attribution individuelle ne saurait rendre compte d’un processus institutionnel complexe et collectif. Quand bien même Jean de Raguse aurait été, comme l’écrit Jean de Ségovie, à l’origine du projet, les députations telles qu’elles furent instituées ne peuvent lui être attribuées. Le projet initial visait en effet à faciliter la prise de décision en assemblée par un pré-examen en commissions spécialisées. Or la pratique fut tout autre : le principe majoritaire induisit l’examen de chaque demande et proposition par les quatre députations. Il ne s’agit pas seulement de constater la non pertinence de cette attribution. Encore convient-il de se demander pourquoi Jean de Ségovie en a fait état. Vigoureux défenseur de l’ecclésiologie conciliaire et acteur enthousiaste du gouvernement de l’Église en assemblée, pourquoi le théologien castillan a-t-il tenu à identifier un auteur ? Peut-être la mention des députations dans le traité d’ecclésiologie conciliaire justifiait-elle cette attribution ? Quoi qu’il en fût, la quête illusoire et fictive d’un auteur traduit le souci d’établir un lien entre réflexions ecclésiologiques et pratiques politiques. Pour les pères réunis à Bâle, il ne s’agissait pas seulement de mettre en œuvre une ecclésiologie conciliaire, mais également de penser leurs créations institutionnelles.

  • 106 Sur la postérité du concile de Bâle à la Curie pontificale, J. Dendorfer et C. Märtl (dir.), Nach (...)
  • 107 C.-J. Hefele et J. Hergenröther, Conciliengeschichte nach den Quellen bearbeitet, t. VIII/1, Die Z (...)
  • 108 H. Jedin, Geschichte des Konzils von Trient, t. II, Die erste Trienter Tagungsperiod, 1545/47, Fre (...)
  • 109 Sur les concordats passés par Martin V et leur application, P. Stump, The Reforms of the Council o (...)
  • 110 A. Meyer, « Das Wiener Konkordat von 1448 – eine erfolgreiche Reform des Spätmittelalters », Quell (...)

27Ecclésiologie conciliaire en actes, les députations ont structuré les délibérations de l’assemblée bâloise. Inédite, cette expérimentation institutionnelle fut imitée, y compris par la papauté106. Comme le concile gallican de Pise-Milan-Asti-Lyon (1511-1512) qu’il entendait combattre, le concile pontifical de Latran V (1512-1517) fut divisé en commissions thématiques appelées « députations » (deputationes)107. La papauté reprit ainsi à son compte le projet que l’assemblée bâloise avait déployé pour limiter l’institutionnalisation des Églises nationales au nom de l’universalisme chrétien. Cet emprunt paraît d’autant plus significatif que le concile de Latran V fut précisément réuni pour lutter contre une assemblée contestataire qui se réclamait des conciles réformateurs de la première moitié du xve siècle, en particulier des conciles de Pise (1409) et de Bâle. Après la dispersion des derniers pères réfugiés à Lausanne en 1449, la reprise en main pontificale de l’institution conciliaire ne se traduisit pas par le rejet des députations, du moins pas avant le concile de Trente (1545-1563)108. Encore convient-il de préciser que l’assemblée tridentine ne revint pas à la délibération par nations. Doublement inadéquates, les nations conciliaires ne correspondaient pas au projet universaliste de la papauté, non plus qu’elles ne coïncidaient avec les États princiers. Dans la seconde moitié du xve siècle, les papes ne négociaient plus de concordats avec les nations conciliaires, comme Martin V l’avait fait à Constance en 1418109. Ils passaient désormais des accords avec les souverains laïques, comme ce fut le cas du concordat conclu avec le roi des Romains Frédéric III en 1448110.

Notes

1 J. Gaudemet, Les élections dans l’Église latine, des origines au xvie siècle, Paris, Lanore, 1990 ; J. Théry, s. v. « Moyen Âge », dans P. Perrineau et D. Reynié (dir.), Dictionnaire du vote, Paris, Presses universitaires de France, 2001, p. 667-678.

2 K. Ganzer, « Das Mehrheitsprinzip bei den kirchlichen Wahlen des Mittelalters », Theologische Quartalschrift, no 147, 1967, p. 60-87.

3 Benoît de Nursie (m. 547 ?), Regula, c. 64 : De abbate ordinando, § 1, dans A. de Vogüé (trad.), La Règle de saint Benoît, t. II, Paris, Éditions du Cerf (Sources chrétiennes, 181-182 ; série des textes monastiques d’Occident, 34-35), 1972, p. 648.

4 L. Moulin, « Sanior et major pars. Note sur l’évolution des techniques électorales dans les ordres religieux du vie au xiiie siècle », Revue historique de droit français et étranger, no 36, 1958, p. 368-397 et 491-529 ; P. V. Aimone-Braida, « Il principio maggoritario nel pensiero di glossatori e decretisti », Apollinaris, no 58, 1985, p. 209-285.

5 P. Urfalino, « Sanior pars et major pars dans les aéropages contemporains. Le cas des comités d’évaluation des médicaments en France et aux État-Unis », Raison publique. Arts, politique et société, no 12, mai 2010 : H. Landemore et J. Elster (dir.), La Sagesse collective, principes et mécanismes. Actes du colloque, Collège de France, 22-23 mai 2008, p. 213-259.

6 C. Péneau (dir.), Élections et pouvoirs politiques du viie au xviie siècle. Actes du colloque (Paris, 30 novembre-2 décembre 2006), Paris, Bière, 2008.

7 Les conciles de Perpignan et de Pise se trouvent au cœur des travaux de Hélène Millet. Voir Études roussillonnaises. Revue d’histoire et d’archéologie méditerranéennes,no 24, 2009-2010 : H. Millet (dir.), Le concile de Perpignan (15 novembre 1408-26 mars 1409). Actes du colloque international (Perpignan, 24-26 janvier 2008) ; Id., Le concile de Pise. Qui travaillait à l’union de l’Église d’Occident en 1409 ?, Turnhout,Brepols (Ecclesia Militans, 1), 2010.

8 J. Helmrath, « Saniorität und Majorität im Mittelalter. Das Beispiel des Konzilien », dans E. Flaig (dir.), Die Mehrheitsentscheindungen. Entstehung und kulturelle Dynamik, Paderborn, Ferdinand Schöningh Verlag, 2012 (non consulté).

9 D. E. R. Watt, Medieval Church Councils in Scotland, Edimbourg, T & T Clark, 2000.

10 H. Millet et E. Poulle, Le vote de la soustraction d’obédience en 1398, t. I, Introduction. Édition et fac-similés des bulletins du vote, Paris, Éd. du Centre national de la recherche scientifique (Documents, études et répertoires publiés par l’Institut de recherche d’histoire des textes), 1988.

11 Concile de Bâle, décret de la 3e session (29 avril 1432), G. D. Mansi (éd.), Sacrorum conciliorum nova et amplissima collectio, t. XXIX, Venise, 1788, col. 23-27. La majorité des deux tiers fut par la suite exigée pour dissoudre le concile (concile de Bâle, décret de la 11e session (27 avril 1433) éd. dans G. D. Mansi (éd.), Sacrorum conciliorum…, op. cit., t. XXIX, col. 52-56, en particulier col. 54).

12 Sur la phase finale du concile de Pavie-Sienne, W. Brandmüller, Das Konzil von Pavia-Siena, 1423-1424, t. I, Darstellung, Munster, Aschendorff (Vorreformationsgeschichtliche Forschungen, 16), 1968, p. 189-256.

13 Sur la permanence de l’assemblée bâloise, J. Helmrath, « Basel – the permanent synod ? », dans G. Christianson et T. M. Izbicki (dir.), Nicholas of Cusa on Christ and the Church. Essays in memory of Chandler McCuskey Brooks for the American Cusanus Society, Leyde, Brill (Studies in the history of christian thought, 71), 1996, p. 35-56.

14 P. Lazarus, Das Basler Konzil. Seine Berufung und Leitung, seine Gliederung und seine Behördenerorganisation, Berlin, E. Ebering (Historische Studien, 100), 1912, p. 106-135 ; J. Helmrath, Das Basler Konzil (1431-1449), Cologne, Böhlau Verlag (Kölner historische Abhandlungen, 32), 1987, p. 24-27.

15 Pour une présentation de ces recherches, H. Müller, Die kirchliche Krise des Spätmittelalters, Munich, Oldenbourg (Enzyklopädie deutscher Geschichte, 90), 2012, p. 66-119.

16 M. Charageat et C. Leveleux-Teixeira (éd.), Consulter, délibérer, décider : donner son avis au Moyen Âge (France-Espagne, viie-xvie siècle), Toulouse, Méridiennes (Études médiévales ibériques), 2010.

17 É. Rosenblieh, Gouverner l’Église en assemblée. L’expérience du concile de Bâle (1431-1449), Turnhout, Brepols (Ecclesia militans), à paraître.

18 Procès-verbal de la réunion de la nation gallicane (26 février 1432) dans Pierre Brunet, protocole conciliaire éd. dans J. Haller (éd.), Concilium Basiliense. Studien und Quellen zur Geschichte des Concils von Basel, t. II, Die Protokolle des Concils, 1431-1433, Bâle, R. Reich, 1897, p. 43-44.

19 Procès-verbal de la députation des affaires communes (27 et 28 février 1432) dans Pierre Brunet, protocole conciliaire éd. dans J. Haller (éd.), Concilium Basiliense…, op. cit., t. II, p. 44.

20 Procès-verbal de la séance plénière (29 février 1432) dans Pierre Brunet, protocole conciliaire éd. dans J. Haller (éd.), Concilium Basiliense…, op. cit., p. 44-48, en particulier p. 46-47.

21 P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 106 ; J. Helmrath, Basler Konzil…, op. cit., p. 23.

22 Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 2, c. 21 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum generalium saeculi decimi quinti, t. II, Vienne/Bâle, Birkhaeuser, 1873, p. 126-128.

23 Ibid., p. 127.

24 Cum in hujusmodi initiis sacri concilii negotia penes aliquos majores, qui ut communiter iidem semper deputati erant, tractarentur, multis vero ignota essent, donec perducerentur ad generalem congregationem, ubi de omnium consensu concludebantur, rumor penes quosdam et murmuratio erat quasi in ministerio cottidiano circa pretactanda negotia concilii depicerentur. Prestantioribus igitur congregatis, quos hujusmodi rumores non latebant, die quadam Johannes de Ragusio, qui a domo Juliani, quam primum sensit eum velle dimittere presidentiam, jam recesserat, verba in effectu dixit : « Vultis quietare omnes ! Ecce sacrum concilium congregatum est pro fide, pro reformatione et pro pace. Ponantur ergo aliqui in uno loco ad avisandum et deliberandum de eis, que concernunt fidem, alii de eis que sunt ad reformationem, alii de eis que sunt ad pacem, alii autem de eis que communia sunt et necessaria concilio, ut de litteris et nunciis mittendis, de habitationibus ; et sic quando aliquid omnes agent, non erit murmurationis occasio » (ibid., p. 126). À ce sujet, J. W. Stieber, Pope Eugenius IV,the Council of Basel and the Secular and Ecclesiastical Authorities in the Empire. The conflict over supreme authority and power in the Church, Leyde, E. J. Brill (Studies in the history of christian thought, 13), 1978, p. 19-26.

25 A. Krchnak, De vita et operibus Ioannis de Ragusio, Rome, Facultas theologica pontificiae universitatis Lateranensis (Lateranum, nouv. série, 26/3-4), 1960. Walter Brandmüller a contesté la participation de Jean de Raguse au concile de Pavie-Sienne : W. Brandmüller, Konzil von Pavia-Siena…, op. cit., t. I, p. 49-52 notamment. Hermann-Josef Sieben cite le passage du Tractatus de auctoritate conciliorum où Jean de Raguse se réfère à sa participation au concile de Pavie-Sienne : H.-J. Sieben, Vom Apostelkonzil zum Ersten Vatikanum. Studien zur Geschichte der Konzilsidee, Paderborn, Ferdinand Schöningh (Konziliengeschichte, Reihe B : Untersuchungen), 1996, p. 100, n. 14. Sur les enjeux historiographiques de cette question, Z. Strika, Johannes von Ragusa († 1443). Kirchen- und Konzilbegriffen in der Auseinandersetzung mit den Hussiten und Eugen IV., Augsbourg, Wissner (Theologie), 2000, p. 37 ; H. Müller, Kirchliche Krise…, op. cit., p. 97-98.

26 Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 4, c. 20 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 342-344, en particulier p. 342. Sur ce point, U. Fromherz, Johannes von Segovia als Geschichtsschreiber des Konzils von Basel, Bâle, Helbing und Lichtenhahn (Basler Beiträge zur Geschichtswissenschaft, 81), 1960, p. 23.

27 Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 2, c. 21 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 126-128, en particulier p. 126 ; Et cum super omnia in ipso futuro concilio ad reformandum statum ecclesiasticum, qui hoc tempore indigere videtur, abundante nequitia et frigescente caritate hominum, suscitatis inter fideles bellis et discordiis ac invalescente in pluribus mundi partibus heretica pravitate, ad hujusmodi hereses extirpandas et pacem inter catholicos principes et ceteros christianos componendam, animum efficaciter intendamus (Martin V, bulle nommant le cardinal-légat Cesarini (1er février 1431) promulguée lors de la 1re session du concile de Bâle (14 décembre 1431) éd. dans G. D. Mansi (éd.), Sacrorum conciliorum…, op. cit., t. XXIX, col. 11-12, en particulier col. 11). Eugène IV confirma les pouvoirs du légat le 12 mars 1431 (éd. ibid., col. 561), puis le 30 mai 1431 ; cette seconde confirmation fut promulguée lors de la première session du concile (éd. ibid., col. 13).

28 N. Valois, Le pape et le concile (1418-1450). La crise religieuse du xve siècle, t. I, Paris, Picard, 1909, p. 128-146 ; W. Krämer, Konsens und Rezeption. Verfassungsprinzipien der Kirche im Basler Konziliarismus, mit Edition ausgewählter Texte, Munster, Aschendorff (Beiträge zur Geschichte der Philosophie und Theologie des Mittelalters, nouv. série, 19), 1980, p. 128-139. Sur Cesarini, G. Christianson, Cesarini : the Conciliar Cardinal. The Basel years, 1431-1438, St. Ottilien, EOS-Verlag, 1979.

29 Sur ces transferts institutionnels, J.-P. Genet et B. Vincent (dir.), État et Église dans la genèse de l’État moderne. Actes du colloque des 30 novembre et 1er décembre 1984, Madrid, Casa de Velázquez (Bibliothèque de la Casa Velásquez, 1), 1986. Sur les acteurs de ces transferts, B. Guenée, Entre l’Église et l’État. Quatre vies de prélats français à la fin du Moyen Âge (xiiie-xve siècle), Paris, Gallimard (Bibliothèque des histoires), 1987 ; I canonici al servizio dello Stato in Europa, secoli XIII-XVI. Les chanoines au service de l’État en Europe du xiiie au xvie siècle, H. Millet (dir.), Modène, Panini (Saggi), 1992.

30 P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 114-115 ; J. Helmrath, Basler Konzil…, op. cit., p. 43. Sur l’influence des universitaires au concile, A. Black, « The Universities and the Council of Basle : ecclesiology and tactics », Annuarium Historiae Conciliorum, no 6, 1974, p. 341-351 et Id., « The Universities and the Council of Basle : collegium and concilium », dans J. Ijsewijn et J. Paquet (éd.), The Universities in the Late Middle Ages, Louvain, Leuven university press, 1978, p. 511-523 rééd. dans Id., Church, State and Community. Historical and comparative perspectives, t. III-IV, Aldershot, Ashgate (Collected studies series, 763), 2003 ; J. Helmrath, Basler Konzil…, op. cit., p. 132-160 ; J. Wolmuth, « Universität und Konzil. Verfassungsrechtliche und wissenschaftstheoretische Einflüsse der Universitäten auf die Konzilien von Konstanz und Basel », dans I. Craemer-Ruegenberg et A. Speer, Scientia und ars im Hoch- und Spätmittelalter, Berlin, Walter de Gruyter (Miscellanea Mediaevalia, 22/2), 1994, p. 877-892. Sur les pratiques universitaires de délibération, T. Kouamé, « Ex communi consensu omnium magistrorum. Enjeux et fonctionnement des congregationes dans les universités de type parisien (xiiie-xve siècle) », dans M. Charageat et C. Leveleux-Teixeira (éd.), Consulter, délibérer, décider…, op. cit., p. 223-252.

31 Le mot deputatio n’était pas en usage dans les universités au xiiie siècle : O. Weijers, Terminologie des universités au xiiie siècle, Rome, Edizioni dell’Ateneo (Lessico intellettuale europeo, 39), 1987.

32 A. Talazac-Landeburu, La Nation de France au sein de l’université de Paris d’après le Livre de ses procureurs, 1443-1456, Paris, Presses universitaires de France (Travaux et recherches de l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris), 1975, p. 36-39.

33 […] tres fierent suppositorum sacri concilii particulares congregationes, quas et deputationes nominamus, sancte fidei, pacis et reformationis (Jean de Raguse, Tractatus de auctoritate conciliorum et modo celebrationis (après février 1440) dans Bâle, Öffentliche Bibliothek der Universität, A IV 17, fol. 134-297, en particulier fol. 218). Placuit in concilio nationum nomen delere […]; excogitataque deputationum nomina sunt de fide, de pace, de reformatorio, de communibus (Enea Silvio Piccolomini, De rebus Basileae gestis stante vel dissoluto concilio commentarius (ap. 1455) éd. dans C. Fea, Pius II pontifex maximus a calumniis vindicatus ternis retractationibus ejus quibus dicta et scripta pro concilio Basilieensi contra Eugenium papam IV ejuravit, Rome, 1823, p. 31-115, en particulier p. 45). Carlo Fea précise que le passage concernant les députations est barré d’un trait dans les manuscrits qu’il a consultés à la Bibliothèque vaticane.

34 Procès-verbal de la réunion de la nation gallicane (26 février 1432) dans Pierre Brunet, protocole conciliaire : J. Haller (éd.), Concilium Basiliense…, op. cit., t. II, p. 43-44.

35 Seul le verbe deputare figure dans le Décret de Gratien ; T. Reuter, Wortkonkordanz zum Decretum Gratiani, t. II, D-G, Munich (Monumenta germaniae historica, Hilfsmittel, 10/2), 1990, p. 1182-1184.

36 « Deputati », dans Charles du Fresne, seigneur du Cange, Glossarium ad scriptores mediae et infimae latinitatis (1678), nouv. éd. Paris, 1937-1938, rééd. Graz.

37 M. T. Ferrer i Mallol, « Les corts de Catalunya i la creacio de la diputacio del general o generalitat en el marc de la guerra amb Castella (1356-1369) », Anuario de estudios medievales, no 34/2, 2004, p. 875-938.

38 L. M. Sanchez Aragones, Cortes, monarquia y ciudades en Aragon, durante el reinado de Alfonso el Magnanimo (1416-1458), Saragosse, Institución “Fernando el Católico” (Institucion Fernando el Catolico), 1994, p. 301-332.

39 F. Foronda, « Le conseil de Jéthro à Moïse : le rebond d’un fragment de théologie politique dans la rhétorique parlementaire castillane », Médiévales, no 57, automne 2009 : A. Gautier et A. Mairey (dir.), Les Langages politiques, xiie-xve siècle, p. 75-92. Sur le processus de fonctionnarisation des cortès de Castille, C. O. Serrano, Las Cortes de Castilla y León y la crisis del reino (1445–1474). El registro de Cortes, Burgos, Instituto de Estudios Castellanos, 1986.

40 La présence des clercs originaires de la péninsule ibérique s’intensifia à la suite de l’arrivée de l’ambassade du roi d’Aragon au concile, au mois de décembre 1436 ; entre le mois d’octobre 1437 et le mois de juin 1439, les clercs aragonais représentaient 50 % des incorporés, alors qu’ils ne formaient que 4 % de ceux-ci entre le mois de février 1434 et le mois de septembre 1437 ; L. Bilderback, The Membership of the council of Basel, thèse dactylographiée, université de Washington, 1966, p. 140-152 et 211-215.

41 U. Fromherz, Johannes von Segovia als Geschichtsschreiber des Konzils von Basel, Bâle, Helbing und Lichtenhahn (Basler Beiträge zur Geschichtswissenschaft, 81), 1960, p. 21-22.

42 Sur ce traité, C. Fasolt, Council and Hierarchy. The political thought of William Durant the Younger, Cambridge, Cambridge University Press (Cambridge studies in medieval life and thought), 1991.

43 De forma et ordine concilii et de personis et rebus ad concilium pertinentibus éd. dans H. Finke et J. Hollnsteiner (éd.), Acta Concilii Constantiensis, t. II, Konzilstagebücher, Sermones, Reform- und Verfassungsakten, Munster, Druck und Verlag der Regensberg, 1923, p. 742-747. Sur ce texte, H. J. Sieben, Studien zur Gestalt und Überlieferung der Konzilien, Paderborn, Ferdinand Schöningh (Konziliengeschichte, Reihe B : Untersuchungen), 2005, p. 123-152, en particulier p. 132-135.

44 Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 3, c. 28 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 219-220, en particulier p. 220.

45 Articuli de modo procedendi in sacro concilio (26 septembre 1432) éd. dans G. D. Mansi (éd.), Sacrorum conciliorum…, op. cit., t. XXIX, col. 377-380 ; Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 3, c. 37 éd. E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 260-263. Sur ces articles, H.-J. Sieben, Studien zur Gestalt…, op. cit., p. 135-139.

46 Concile de Bâle, décret de la 17e session (26 avril 1434) éd. dans G. D. Mansi (éd.), Sacrorum conciliorum…, op. cit., t. XXIX, col. 90-91. Sur le pape et le concile, M. Decaluwé, A Successful Defeat. Eugene IV’s Struggle with the Council of Basel for Ultimate Authority in the Church, 1431-1449, Turnhout, Brepols (Bibliothèque de l’Institut historique belge de Rome, 59), 2010.

47 Jean de Ségovie, Tractatus super presidentia éd. dans P. Ladner, « Johannes von Segovias Stellung zur Präsidentenfrage des Basler Konzils », Zeitschrift für schweizerische Kirchengeschichte. Revue d’histoire ecclésiastique suisse, no 62, 1968, p. 1-113, en particulier p. 31-92. Sur le rôle de Jean de Raguse dans ce débat, W. Krämer, Konsens und Rezeption…, op. cit., p. 188-193.

48 Pierre Brunet, protocole conciliaire (1431-1436) éd. dans J. Haller (éd.), Concilium Basiliense…, op. cit., t. II-IV ; Jacques Huglin, protocole conciliaire (1436-1443) éd. dans ibid., t. VI-VII.

49 Articuli de modo procedendi in sacro concilio (26 septembre 1432), § 3 éd. dans G. D. Mansi (éd.), Sacrorum conciliorum…, op. cit., t. XXIX, col. 377. Procès-verbal de la députation des affaires communes (19 septembre 1433) dans Pierre Brunet, protocole éd. dans J. Haller (éd.), Concilium Basiliense…, op. cit., t. II, p. 484-485, en particulier p. 484 ; procès-verbal de la séance plénière (31 octobre 1437) dans Jacques Huglin, protocole conciliaire éd. dans J. Haller (éd.), Concilium Basiliense…, op. cit., t. VI, p. 131-140, en particulier p. 135. Sur les modalités de réunion des députations, P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 123-131.

50 Procès-verbal de la séance plénière (13 janvier 1436) dans Pierre Brunet, protocole conciliaire éd. dans J. Haller (éd.), Concilium Basiliense…, op. cit., t. IV, p. 13-19, en particulier p. 14 ; Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 9, c. 3 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 838.

51 Articuli de modo procedendi in sacro concilio (26 septembre 1432), § 10 éd. dans G. D. Mansi (éd.), Sacrorum conciliorum…, op. cit., t. XXIX, col. 378.

52 Ibid., § 1 éd. dans G. D. Mansi (éd.), Sacrorum conciliorum…, op. cit., t. XXIX, col. 377 ; Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 2, c. 21 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 128.

53 […] presidens exposui quod summe erat expediens atque necessarium institui quatuor deputationes, in quibus supposita concilii deberent distribui equis portionibus, quantum fieri posset (ibid., l. 2, c. 21 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 127). […] regimen sancti Basiliensis non solum propterea quod in deputationibus mixtio esset, singula earum habente in se supposita diversarum nationum, statuum et provinciarum, sed quia in exercitio officiorum et in negotiorum expeditione eorum, quantum poterat, equa ex illis distributio fiebat. […] Quapropter conjunctio hec personarum diversorum statuum ad consumationem sancti operis (ibid., l. 3, c. 42 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 271-275, en particulier p. 272 et 273).

54 Ibid., l. 2, c. 22 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 128-135, en particulier p. 135.

55 Procès-verbal de la députation des affaires communes (1er octobre 1432) dans Pierre Brunet, protocole conciliaire éd. dans J. Haller (éd.), Concilium Basiliense…, op. cit., t. II, p. 233-234, en particulier p. 233 ; procès-verbal des séances plénières (21 et 29 novembre 1432), ibid., p. 274-277 et 281-283, en particulier p. 276 et 282.

56 Procès-verbal de la députation des affaires communes (3 septembre 1433) dans Pierre Brunet, protocole conciliaire éd. dans J. Haller (éd.), Concilium Basiliense…, op. cit., t. II, p. 474-475, en particulier p. 475 ; Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 3, c. 44 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 277-278, en particulier p. 278. La commission des Douze envisagea de limiter la répartition aux seuls prélats, docteurs, licenciés et bacheliers (procès-verbal de la députation des affaires communes (19 novembre 1433) dans Pierre Brunet, protocole éd. dans J. Haller (éd.), Concilium Basiliense…, op. cit., t. II, p. 523-524, en particulier p. 524).

57 En début de mois, Jean de Ségovie cite souvent les pères nouvellement incorporés ; contrairement au protocole dont il s’inspire, il n’indique toutefois pas la députation à laquelle ils ont été affectés (par exemple, Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 3 c. 8 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 263-265, en particulier p. 263). Sur la structure chronologique de son récit, U. Fromherz, Johannes von Segovia…, op. cit., p. 72-77.

58 Procès-verbal de la députation des affaires communes (13 janvier 1439 et 30 avril 1440) dans Jacques Huglin, protocole conciliaire éd. dans J. Haller (éd.), Concilium Basiliense…, op. cit., t. VI, p. 302-303, en particulier p. 302 et t. VII, p. 111-112, en particulier p. 112 ; avis de la commission des Douze examinée par la députation des affaires communes (27 juillet 1441), ibid., p. 397-400, en particulier p. 397-398.

59 P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 106-157, 181-185 et 312-318 ; H.-J. Gilomen, « Bürokratie und Korporation am Basler Konzil. Strukturelle und prosopographische Aspekte », dans H. Müller et J. Helmrath (dir.), Die Konzilien von Pisa (1409) ; Konstanz (1414-1418) und Basel (1431-1449), Institutionen und Personen, Ostfildern, J. Thorbecke (Vorträge und Forschungen, Tagungsbände, 67), 2007, p. 205-255.

60 Articuli de modo procedendi in sacro concilio (26 septembre 1432) éd. dans G. D. Mansi (éd.), Sacrorum conciliorum…, op. cit., t. XXIX, col. 377-380 ; Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 9, c. 2 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 743-744, en particulier p. 744.

61 Sur la commission des Douze, P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 181-185. Cette institution s’inspire peut-être de conseils présents dans les cités italiennes, comme le Conseil aristocratique des Dix de la République de Venise, qui fut institué en 1310 par le Conseil majeur ; G. Zordan, L’ordinamento giuridico veneziano, Padoue, Imprimitur, 2005, p. 72-76.

62 Évêque Jean de Lübeck, intervention au nom de Sigismond devant le concile de Bâle (1er octobre 1434), voir G. Beckmann (éd.), Deutsche Reichstagsakten, t. XI, Unter Kaiser Sigmund, 1433-1435, Gotha, F. A. Perthes, 1898, no 249, p. 470-478, en particulier p. 474 ; envoyés de l’empereur, plainte présentée aux députations (4 décembre 1434) éd. ibid., no 254, p. 485-487. Dans son histoire conciliaire, Jean de Ségovie distingue ainsi les negotia particularia des negotia generalia ; U. Fromherz, Johannes von Segovia, op. cit., p. 74-76.

63 Sur les registres de suppliques conciliaires, G.-P. Marchal, « Supplikenregister als codicologisches Problem : Die Supplikenregister des Basler Konzils (Genf, Ms. lat. 61 ; Lausanne, G 863) », Basler Zeitschrift für Geschichte und Altertumskunde, no 74, 1974, p. 201-235.

64 À titre d’exemple, supplique d’Anthonius dun Castiello (approuvée le 7 novembre 1439), dans Lausanne, Bibliothèque cantonale et universitaire, G 863, fol. 141.

65 Sur les suppliques pontificales, O. Guyotjeannin, « Les rapports avec les instances supérieures » dans A. Vauchez et C. Caby (dir.), L’histoire des moines, chanoines et religieux au Moyen Âge. Guide de recherche et documents, Turnhout, Brepols (L’atelier du médiéviste, 9), p. 185-221. Sur l’imitation conciliaire des pratiques curiales relatives à l’enregistrement des suppliques, G.-P. Marchal, « Supplikenregister », art. cité

66 Les procès-verbaux des séances plénières du mois de janvier 1440 détaillent l’approbation de 142 suppliques (procès-verbal des séances plénières du mois de janvier 1440 dans Jacques Huglin, protocole conciliaire éd. dans J. Haller [éd.], Concilium Basiliense…, op. cit., t. VI/2, p. 1-53).

67 É. Rosenblieh, Gouverner l’Église en assemblée…, op. cit., chap. iv : « La grâce conciliaire ».

68 Sur les référendaires conciliaires, P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 132 et 310.

69 Sur les référendaires pontificaux, B. Katterbach, Sussidi per la consultazione del’Archivio Vaticano, t. II ; Referendarii utriusque signaturae a Martino V et ad Clementem IX, et praelati signaturae supplicationum a Martino V ad Leonem XIII, s. l., Bybliotheca apostolica Vaticana (Studi e testi, 55), 1931.

70 Extrav. com. 3, 10, 1 éd. dans E. Friedberg (éd.), Corpus juris canonici, t. II, Decretalium collectiones, Leipzig, B. Tauchnitz, 1881, col. 1280-1284, en particulier 1280-1282. Sur l’institution des nations conciliaires, H. Müller, Kirchliche Krise…, op. cit., p. 23-24 ; H.-J. Sieben, Studien zur Gestalt…, op. cit., p. 132-135. Sur les nations à la faculté des arts de l’université de Paris, A. Talazac-Landeburu, La Nation de France, op. cit.

71 H. Müller, Kirchliche Krise…, op. cit., p. 92-95. Sur les nations conciliaires, H. Finke, « Die Nation in den spätmittelalterlichen allgemeinen Konzilien », rééd. Dans R. Baümer (éd.), Das Konstanzer Konzil, Darmstadt, Wissenschaftliche Buchgesellschaft (Wege der Forschung, 415), 1977, p. 347-368 ; H. J. Schmidt, Kirche, Staat, Nation. Raumgliederung der Kirche im mittelalterlichen Europa, Weimar, H. Böhlaus Nachf., 1999, chap. viii : « Land, Sprengel und Nation auf den ökumenischen Konzilien des Spätmittelalters », p. 440-512 ; J. Miethke, « Raumerfassung und Raumbewusstsein auf den Allgemeinen Konzilien des Spätmittelalters », dans P. Moraw (éd.), Raumerfassung und Raumbewusstsein im späteren Mittelalter, Stuttgart, Thorbecke, 2002, p. 127-154 (non consulté).

72 H. Heimpel, « Eine unbekannte Schrift über die Kurfürsten auf dem Basler Konzil », dans L. Fenske, W. Rösener et T. Zotz (éd.), Institutionen, Kultur und Gesellschaft. Festschrift für Josef Fleckenstein zu seinem 65. Geburstag, Sigmarigen, Jan Thorbecke Verlag, 1984, p. 469-482 ; J. Helmrath, Basler Konzil…, op. cit., p. 322-326 ; H. Heimpel, « Sitzordnung und Rangstreit auf dem Basler Konzil. Skizze eines Themas. Aus dem Nachlass herausgegeben von Johannes Helmrath », dans J. Helmrath et H. Müller (éd.), Studien zum 15. Jahrhundert. Festschrift für Erich Meuthen, t. I, Munich, Oldebourg, 1994, p. 1-9 ; H. Müller, Théâtre de la préséance. Les ducs de Bourgogne face aux grandes assemblées dans le Saint-Empire, Ostfildern, Thorbecke (Conférences annuelles de l’Institut historique allemand, 13), 2007 ; H. Müller, Die kirchliche Krise…, op. cit., p. 112-115.

73 J.-P. Genet, « English Nationalism : Thomas Polton at the Council of Constance », Notthingham Medieval Studies, no 28, 1984, p. 60-78 ; H. J. Schmidt, « Was ist eine Nation ? Debatten auf den Konzilien des 15. Jahrunderts », dans C. Bosshart-Pfluger, J. Jung et F. Metzger, Nation und Nationalismus in Europa. Kulturelle Konstruktion von Identitäten. Festschrift für Urs Altermatt, Frauenfeld, Huber, 2000, p. 139-154. Sur la nation gallicane, S. Vallery-Radot, Les Français à Constance (1414-1418) : participation au concile et construction d’une identité nationale, thèse dactyl., N. Bériou (dir.), université Lyon 2, 2010 (non consultée).

74 W. Brandmüller, Konzil von Pavia-Siena…, op. cit., t. I, p. 169-188.

75 E. Meuthen, Das Basler Konzil als Forschungsproblem der europäischen Geschichte, Düsseldorf, Westdeutscher Verlag (Rheinisch-Westfälische Akademie der Wissenschaften, Voträge, G 274), 1985, p. 35.

76 F. Delivré, L’Évêque du premier siège. La papauté et l’office de primat-patriarche dans l’Occident médiéval (fin xie-début xvie siècle), thèse dactyl., C. Gauvard (dir.), université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, 2006.

77 Ea autem que ejus serenitas dicit, quod in illo concilio servati sunt aliqui modi et ordines non consueti in concilio Constantiensi nec in aliquo alio et quod erga nationes servatus non fuerat debitus ordo […] omnia sunt verissima atque notissima (conclusion du Conseil impérial adressée à Venise (14 septembre 1433) éd. dans G. Beckmann (éd.), Deutsche Reichstagsakten, op. cit., t. XI, no 71, p. 140-143, en particulier p. 141). Sur l’engagement de l’empereur en faveur de la délibération par nations, P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 117-119.

78 Lecto autem dicto libello imperator dicebat se numquam scripta audivisse, sed quod bene sibi appareret et gratum esset quodque ut procederetur per nationes sibi videbatur et rogabat super ea re deliberari (empereur Sigismond, intervention au concile de Bâle (8 mai 1434) éd. dans G. Beckmann (éd.), Deutsche Reichstagsakten, op. cit., t. XI, no 181, p. 335-338, en particulier p. 336). Jean de Ségovie se fit l’écho des critiques impériales (Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 7, c. 43 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 662-664).

79 Nonne magna est absurditas in deputationibbus hujusmodi, quas inutiles deputationes esse puto, quod votum humilis persone nullius nisi anime sue proprie curam habentis voto aut voci archiepiscopi vel episcopi habentis curam multarum milium animarum debeat adequari ? Et inde venit quod vota inferiorum, qui plures sunt numero, vota paucorum superiorum semper vincunt ; sic pedes suum caput et inferiores suos superiores contra regiminis debiti normam regunt, et ob id debita reformatio retardatur, quia Deus propter absurditatem hujusmodi ipsi concilio gratiam benefaciendi dare negat. Et super avisamento tali responsum a sacro concilio nondum recepi (évêque Jean de Lübeck, intervention au nom de Sigismond devant le concile de Bâle (1er octobre 1434) éd. G. Beckmann (éd.), Deutsche Reichstagsakten, op. cit., t. XI, no 249, p. 470-478, en particulier p. 474). Envoyés de l’empereur, plainte devant les députations (4 décembre 1434) éd. ibid., no 254, p. 485-487.

80 Minime tamen extingui nationum nomina potuerunt, quibus regi synodus debeat (Enea Silvio Piccolomini, De rebus Basileae gestis stante vel dissoluto concilio commentarius (ap. 1455) éd. dans C. Fea, Pius II, op. cit., p. 45). Sur l’influence persistante des nations et des réseaux nationaux au concile de Bâle, P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 157-180 ; J. Helmrath, Basler Konzil…, op. cit., p. 47-51 ; H. Müller, Die Franzosen, Frankreich und das Basler Konzil (1431-1449), Paderborn, F. Schöningh (Konziliengeschichte, Reihe B, Untersuchungen), 1990 ; Id., Kirchliche Krise…, op. cit., p. 112-115.

81 Ibid., p. 113.

82 H. Müller, « Konzil und Frieden. Basel und Arras (1435) », dans J. Fried (éd.), Träger und Instrumentarien des Friedens im hohen un späten Mittelalter, Thorbecke, Sigmaringen (Voträge und Forschungen, 43 ; Konstanzer Arbeitskreis für mittelalterliche Geschichte), 1996, p. 333-390, en particulier p. 352-353 ; Id., Kirchliche Krise…, op. cit., p. 113-114.

83 Placuit in concilio nationum nomen delere, ne vel Angli vel alii quipiam aut quintam aut sextam nationem deposcerent (Enea Silvio Piccolomini, De rebus Basileae gestis stante vel dissoluto concilio commentarius (ap. 1455) éd. dans C. Fea, Pius II, op. cit., p. 45).

84 In hoc libello continentur fere omnia que in concilio Basiliensi ex quo inchoatum est usque ad kalendas junii MCDXXXVI attenta sunt contra dominum Eugenium papam IV et contra decreta sanctorum patrum et contra laudabiles consuetudines aliorum conciliorum sanctorum (vers juin 1436) éd. dans C. Baronius, O. Rinaldi, G. Laderchi et A. Theiner, Annales ecclesiastici, t. XXVIII, 1424-1453, Bar-le-Duc, L. Guérin, 1864, p. 195-211. Sur le Libellus apologeticus, N. Valois, Le pape et le concile…, op. cit., t. II, p. 19-22 ; J. W. Stieber, Pope Eugenius IV…, op. cit., p. 27-34.

85 In hoc libello […], § 8 éd. dans C. Baronius, O. Rinaldi, G. Laderchi et A. Theiner, Annales ecclesiastici, op. cit., t. XXVIII, p. 201-202, en particulier p. 201 et 202.

86 Imo stante hac concilii ordinatione, procedendum videlicet per deputationes, et prevaleat obtineatur a majori parte conclusorum in tribus partibus, id est deputationibus, eveniet et frequenter contingere potest quod a majori et non saniori parte totius concilii aliquid concludetur, quod est absurdum quod sic deducitur (ibid., p. 201).

87 In concilio vero Constantiensi […] extitit permissum ut procederetur per nationes qui modus et longe tolerabilior quam iste [per deputationes] […] ; majores etiam nationes in natione honorantur et preferuntur ceteris, et communiter minores, licet forte non sint periti vel graduati, sequuntur saltem pro reverentia vota majorum et peritorum de illa natione, sic non nisi a saniore parte, ut plurimum res ardua concludi possunt (ibid., p. 202).

88 Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 3, c. 42 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. II, p. 271-275, en particulier p. 275.

89 G. Christianson, « Æneas Sylvius Piccolomini and the Historiography of the Council of Basle », dans W. Brandmüller, H. Immenkötter et E. Iserloh (éd.), Ecclesia Militans. Studien zur Konzilien- und Reformationsgeschichte. Remigius Baümer sum 70. Geburstag gewidmet, t. I, Zur Konziliengeschichte, Paderborn, F. Schöningh, 1988, p. 157-187 ; H. Müller, Kirchliche Krise…, op. cit., p. 104-105.

90 Procès-verbal de la députation des affaires communes (15 juin et 7 juillet 1433) dans Pierre Brunet, protocole conciliaire éd. dans J. Haller (éd.), Concilium Basiliense…, op. cit., t. II, p. 428-429, en particulier p. 429, et p. 444 ; procès-verbal de la députation des affaires communes (10 juin 1439) dans Jacques Huglin, protocole conciliaire éd. dans J. Haller (éd.), Concilium Basiliense…, op. cit., t. VI, p. 482-483, en particulier p. 482 ; Jean de Raguse, Initium et prosecutio Basiliense concilii éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. I, p. 1-131, en particulier p. 123. Sur cette question, P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 123-131.

91 H. Müller, Kirchliche Krise…, op. cit., p. 105.

92 P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., p. 120-121 et 305-309.

93 N. Valois, Le pape et le concile…, op. cit., t. II, p. 34-70. Lors de la Diète de Francfort de 1442, les représentants du pape firent valoir que le choix d’Avignon n’avait pas fait l’objet d’un vote à la majorité dans les députations (Jean de Ségovie, Historia gestorum generalis synodi Basiliensis, l. 18, c. 18 éd. dans E. Birk (éd.), Monumenta conciliorum…, op. cit., t. III, p. 1022-1036, en particulier p. 1029-1030).

94 Le concile de Florence ne délibéra pas par députations ; H.-J. Sieben, Studien zur Gestalt…, op. cit., p. 140-141.

95 Jean de Raguse, Tractatus de auctoritate conciliorum et modo celebrationis eorum (après février 1440) dans Bâle, Öffentliche Bibliothek der Universität [désormais citée ÖBU], A IV 17, fol. 134-297. Sur ce manuscrit, [M. Steinmann], Handschriften-Beschreibungen, Abteilung A IV : A IV 1-13, 15-23, 25-37, 41, inventaire dactylographié, sur A IV 17, 10 p. (sans numérotation). Sur ce traité, W. Krämer, Konsens und Rezeption…, op. cit., p. 204-206 ;H.-J. Sieben, Vom Apostelkonzil…, op. cit., p. 97-156.

96 F. Sanjek (éd.), Magistri Iohannis [Stojkovic] de Ragusio, ordinis praedicatorum, Tractatus de Ecclesia, Zagreb, Hrvatska dominiskanska provincija et Krscanska Sadasnjost (Croatica christiana, Fontes, 1), 1983, « Introductio », p. V-XXII, en particulier p. XV-XVIII ; A. Krchnak, « Wann wurde des Tractatus de Ecclesia von Johannes de Ragusio verfasst ? », dans F. Sanjek (éd.), Misao i djelo Ivana Stojkovica (1390/95-1443). Zbornik radova s medunarodnog simpozija u Dubrovniku, 26-28 svibnja 1983, Zagreb, Krzcanska sadasnjost (Analecta Croatica christiana, 20), 1986, p. 291-320 (non consulté) ; H.-J. Sieben, Vom Apostelkonzil…, op. cit., p. 98-99 ; Z. Strika, Johannes von Ragusa…, op. cit., p. 36.

97 Jean de Raguse, Tractatus de auctoritate conciliorum et modo celebrationis eorum (après février 1440)dans Bâle, ÖBU, A IV 17, fol. 186v et 198.

98 Ibid., fol. 214v.

99 Ibid., fol. 214v-218 (per nationes) et 218-224 (per deputationes).

100 Ibid., fol. 218 (per deputationes) et 219-220 (Articuli de modo procedendi in sacro concilio). Le passage sur les députations du concile de Bâle reprend d’autres écrits de Jean de Raguse (Bâle, ÖBU, E I 1 k) ; Z. Strika, Johannes von Ragusa…, op. cit., p. 10-11 et p. 306.

101 In concilio vero Basiliensi a principio, dum pauci eramus, simul in unum conveniebamus et insimul tractabamus occurentia negotia ; sepe etiam motum fuit, si per nationes deberet procedi, et multis ita fieri videbatur. Verumtamen major et sanior pars obtinebat debere sic in unum procedi, et ita per aliquot tempus processum fuit. Vero sequuta pretensa disolutione et crebrescentibus magis in dies prosequucionibus Eugenii pape quarti multiplicatoque concilio, ut res compendiosius et magis expedite procederent et nichilominus unitas suppositorum – quantum fieri posset – servaretur et libertas, excogitatum fuit et ordinatum ut [secundum] tres articulos principales, ob quos sancta synodus principaliter fuerit congregata, tres fierent suppositorum sacri concilii particulares congregationes, quas et deputationes nominamus, sancte fidei, pacis et reformationis. Quia vero vehemens instabat persequutio Eugenii, ad obviandum injustis conatibus necessarium fuit ut quarta deputatio aderetur, que et de communibus diceretur, cujus officium esset, circa cumbentia et occurentia negoti[orum], sive in resistendo sive in manutenendo concilium, que omnibus et predictis tribus communia erant, cogitarent et vigilarent. Et quamquam per tales titulos concilium esset in quatuor partes et deputationes distinctum et quelibet particulariter particularibus circa suum titulum cogitaret et avisaret, nichil tamen tractarebatur in una, quin tractaretur in omnibus et eisdem diebus et temporibus, nisi forsan alioquin diutius fuisset immoratum in aliqua materia in una deputatione quam in aliis, ut patet presentialiter intuenti et consideranti modum procedendi concilii. Taliter igitur per quatuor deputationes distincto concilio de modo tam in eisdem deputationibus quam in concilio procedendi fuerunt ordinationes edite sub forma que sequitur (Jean de Raguse, De auctoritate conciliorum et modo celebrationis eorum (après février 1440) dans Bâle, ÖBU, A IV 17, fol. 218). Ce passage a été édité par Paul Lazarus (P. Lazarus, Das Basler Konzil…, op. cit., n. 2, p. 112-113) et en partie par H.-J. Sieben qui en corrige les erreurs (H.-J. Sieben, Vom Apostelkonzil…, op. cit., p. 123, n. 107).

102 Pour une étude des pratiques linguistiques propres au concile de Bâle, J. Wolmuth, Verständignung in der Kirche. Untersucht an der Sprache des Konzils von Basel, Mayence, Matthias-Grünewald-Verlag (Tübinger theologische Studien, 19), 1983.

103 In hoc vero Basiliensi concilio, procedetur per deputaciones (Jean de Raguse, Tractatus de auctoritate conciliorum et modo celebrationis eorum (après février 1440) dans Bâle, ÖBU, A IV 17, fol. 214v).

104 Jean de Raguse, Tractatus de Ecclesia éd. dans Magistri Iohannis [Stojkovic] de Ragusio, op. cit., p. XV-XVIII. Dans ce traité, l’auteur se réfère à trois reprises au concile de Bâle, dans la 3e partie consacrée à la question du consensus ; ibid., p. 241-242, 288-289 et 313-314. Sur l’importance de ce traité et sur le rôle de Jean de Raguse dans l’émergence de l’ecclésiologie, W. Krämer, Konsens und Rezeption…, op. cit., p. 90-92 et 182-183 ; J. Santiago Madrigal Terrazas, La ecclesiologia de Juan de Ragusio OP (1390/95-1443). Estudio e interpretacion de su Tractatus de Ecclesia, Madrid, Publicaciones de la universidad pontificia Comillas, 1995 ; Z. Strika, Johannes von Ragusa…, op. cit., p. 9.

105 Moins ambitieux sur le plan ecclésiologique, d’autres traités ont pu contribuer à ce processus ; par exemple, Geoffroy de Montchoisi, abbé de Lérins, Quia video nonnullos (1436) dans Paris, Bibliothèque Mazarine, ms. lat. 1687, fol. 97-104, fol. 98v (deliberare per deputationes).

106 Sur la postérité du concile de Bâle à la Curie pontificale, J. Dendorfer et C. Märtl (dir.), Nach dem Basler Konzil. Die Neuordnung der Kirche zwischen Konziliarismus und monarchischen Papat (ca. 1450-1475), Berlin, Lit (Pluralisierung und Autorität, 13), 2008.

107 C.-J. Hefele et J. Hergenröther, Conciliengeschichte nach den Quellen bearbeitet, t. VIII/1, Die Zwischenzeit vom Basler bis zum fünften Lateran-Concil, Freibourg-en-Brisgau, Herder, 1887, p. 500 et 566-567, trad. : Id., Histoire des conciles d’après les documents originaux, H. Leclercq (trad.), Paris, Letouzey et Ané, 1917, p. 342 et 402-403 ; N. H. Minnich, « The voice of theologians in general councils from Pisa to Trent », Theological Studies, no 59, 1998, p. 420-441 rééd.dans Id., Councils of the Catholic Reformation. Pisa I (1409) to Trent (1545-63), Aldershot, Ashgate (Variorum collected studies series, 890), 2008, en particulier p. 431-434.

108 H. Jedin, Geschichte des Konzils von Trient, t. II, Die erste Trienter Tagungsperiod, 1545/47, Freibourg-en-Brisgau, Herder, 1957, l. 3 : Die ersten Entscheidungen : von der Eröffnung bis zur Translation nach Bologna, p. 42-43 ; H.-J. Sieben, Studien zur Gestalt…, op. cit., p. 141-143.

109 Sur les concordats passés par Martin V et leur application, P. Stump, The Reforms of the Council of Constance (1414-1418), Leyde, E. J. Brill (Studies in the history of christian thought, 53), 1994 ; B. Studt, Papst Martin V. (1417-1431) und die Kirchenreform in Deutschland, Cologne, Böhlau (Forschungen zur Kaiser- und Papstgeschichte des Mittelalters, 23), 2004.

110 A. Meyer, « Das Wiener Konkordat von 1448 – eine erfolgreiche Reform des Spätmittelalters », Quellen und Forschungen aus italienischen Archiven und Bibliotheken, no 66, 1986, p. 108-152.

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