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Experts et expertises au Moyen Âge. Consilium quaeritur a perito

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Société des historiens médiévistes de l’Enseignement supérieur public

L’expertise judiciaire

Comment juger le meurtre du seigneur ?

Du rôle de l’expertise savante dans l’aide à la prise de décision judiciaire

Michelle Bubenicek

Résumé

Jean de Chalon, comte d’Auxerre, eut à juger, en 1330, d’une affaire criminelle délicate. Un sien vassal, seigneur du Jura, fut enlevé de nuit à son domicile, gardé en prison privée, pour finir étranglé dans sa cellule, puis jeté dans un ravin. La fama désigne deux coupables, le propre frère et l’épouse de la victime, et le comte d’Auxerre ouvre un procès criminel destiné à juger du meurtre, mais cette décision n’aura pas été sans discussions. En effet, le comte d’Auxerre paraît avoir consulté auparavant deux savants juristes dont les mémoires ont été conservés : leur contenu permet de dégager la nature des enjeux auxquels la question de l’éventuelle culpabilité de l’épouse et du frère nobles a donné naissance. Se pose ici, nettement, le problème d’une justice des nobles criminels.

Texte intégral

1À peine revenu d’une campagne militaire contre le comte de Savoie, Jean de Chalon, comte d’Auxerre, eut à juger une affaire criminelle délicate. Son vassal, Étienne de Saint-Dizier, sire de Saint-Laurent-la-Roche dans le Jura, avait été, par une nuit de février 1328, tiré de son lit par une sorte de commando, à la tête duquel se trouvait son propre frère, puis enfermé au château de ce dernier, pour finir, trois jours plus tard, étranglé dans sa prison. Son cadavre, jeté ensuite secrètement dans un ravin des environs, finit tout de même par être découvert, et, très vite, la rumeur publique fit état de deux coupables présumés : Guillaume de Saint-Dizier et Huguette de Sainte-Croix, respectivement frère et épouse de la victime. Le 4 juin 1330, un procès criminel destiné à juger du cas de Guillaume et d’Huguette fut porté devant la cour du comte d’Auxerre. Mais la décision du comte d’ouvrir ce procès n’aura pas été sans discussions. En effet, Jean II de Chalon-Auxerre paraît avoir consulté deux savants juristes sur la nécessité de poursuivre ou non au criminel les coupables présumés. Or, par chance, leurs rapports nous ont été conservés. On tâchera ainsi de déterminer, dans un premier temps, les raisons précises du recours du comte d’Auxerre à l’expertise de juristes reconnus ; on cherchera ensuite à circonscrire le champ couvert par ladite consultation, pour s’interroger, en dernier lieu, sur la suite donnée à cette expertise savante.

Les raisons du recours à l’expertise savante

  • 1 Voir Besançon, Arch. dép. du Doubs, B 62, pour les pièces mentionnées, dont le mémoire consultatif (...)
  • 2 Le procès fut en effet ouvert sub examine et de consilio […] Petri Champyon et Drogone de Cuneo, l (...)

2Suite à la macabre découverte du ravin de Présilly, le comte d’Auxerre se retrouva donc avec un cadavre sur les bras, lequel n’était toutefois pas un cadavre ordinaire, puisqu’il s’agissait d’un de ses plus fidèles vassaux comtois. Le meurtre d’un seigneur ne pouvait, en outre, rester impuni. Pour autant, il importait de savoir contre qui diriger une éventuelle procédure. Or, pour l’opinion publique de l’époque, perceptible en partie grâce à une fama très insistante, l’épouse du défunt sire de Saint-Laurent – Huguette de Sainte-Croix –, ainsi que le frère du défunt, Guillaume de Saint-Dizier, étaient sans nul doute coupables du meurtre. Jean de Chalon-Auxerre commença donc par diligenter, le 26 avril 1330 (n. st.), une enquête préliminaire destinée à confirmer la renommée, la fama, et, du même coup, l’état de diffamatio d’Huguette et de Guillaume. Notons ici que le comte d’Auxerre a agi ex officio, sur la base de la fama, sans qu’il y ait eu plainte déposée par les proches parents de la victime. Or, les résultats de cette première enquête sont formels. Responsables potentiels, Guillaume de Saint-Dizier et Huguette de Sainte-Croix étaient bel et bien désormais dans la condition juridique des diffamés (ou infamés), ce qui équivalait à les considérer comme des accusés (des rei) en bonne et due forme. Néanmoins, le comte d’Auxerre paraît avoir hésité à poursuivre au criminel les deux coupables présumés. Et c’est à ce stade précis qu’il nous faut situer la rédaction des mémoires d’experts déjà mentionnés : pour se résoudre à ouvrir, à la date du 4 juin 1330, le procès criminel qui devait juger du meurtre de son vassal, Jean II de Chalon-Auxerre consulta deux savants juristes, dont subsistent les réponses1. Certes, celles-ci, en plus d’être non datées, sont a priori anonymes ; il est pourtant permis, grâce au procès déjà évoqué, de supposer que les auteurs en sont Pierre Champion, Dreux de Coine – tous deux docteurs en droit – ou encore François de Cagne, un juge du Dauphiné, qualifié quant à lui d’utriusque juris peritus2.

3La très haute qualité des experts sollicités par le comte d’Auxerre mérite d’être soulignée : deux docteurs en droit et un juge delphinal très expérimenté. Le comte d’Auxerre n’a pas hésité, ici, à avoir recours au nec plus ultra du conseil juridique : Pierre Champion, un docteur en droit au service du roi de France Philippe le Bel, puis de la comtesse Mahaut d’Artois ; un second docteur – Dreux de Coine – au service de son cousin bourguignon, le puissant sire de Chalon-Arlay ; un dernier juriste, enfin, François de Cagne, rompu au service du dauphin de Viennois ou d’autorités voisines non moins puissantes, tel l’évêque de Sion. Ce « panachage » offrait les garanties du conseil le plus large : Jean de Chalon-Auxerre pouvait espérer être tenu au fait du meilleur des solutions juridiques tant de la cour des derniers Capétiens directs que de l’espace bourguignon au sens large, ou encore de l’Entre-Deux. Les avis de ces deux experts – nommons-les A et B – sont en tout cas discordants sur la nécessité de poursuivre ou non en justice Huguette de Sainte-Croix et ses comparses nobles. En l’occurrence, le problème principal qui semble alors posé au comte d’Auxerre est bel et bien celui de la justice des nobles criminels. Faut-il faire justice des nobles criminels ? Et, si oui, de quelle manière ?

Le champ couvert par l’expertise savante des deux juristes

4L’un des enjeux majeurs de l’expertise semble ainsi avoir porté sur la nature du procès à ouvrir : celui-ci devait-il avoir lieu au civil ou au criminel ? Il est vrai que ce débat peut surprendre, s’agissant d’un meurtre, mais l’on verra que la question est précisément à relier à celle de la justice des nobles.

Premier mémoire, premier avis

5L’auteur du premier mémoire d’expertise conservé – appelons-le A – est ainsi sans doute celui qui décrit le mieux l’usage à faire de la procédure dite « de transition », à une période, le premier tiers du xive siècle, où les pouvoirs détenteurs de haute justice ont précisément eu recours à des procédures judiciaires qui associaient des éléments issus de la tradition accusatoire à des modes d’action et de saisine relevant davantage de l’inquisitoire, alors en pleine expansion. En tout cas, A ne conteste ni la nécessité d’entamer une procédure, ni le fait que celle-ci doit obligatoirement avoir lieu au criminel. La suite à donner à l’enquête préalable est bien, pour lui, une procédure d’enquête avec ajournement des accusés et de témoins supplémentaires. Et celle-ci, en raison même de la gravité des chefs d’accusation, devra avoir lieu au criminel. Le fait que la question soit posée montre toutefois qu’il semble y avoir eu un premier débat sur la nature du crime commis et, partant, « hésitation », si l’on peut dire, entre voie criminelle et voie civile pour traiter de l’affaire. Ceci est du reste confirmé par la conclusion du second mémoire, qui propose, quant à lui, d’agir au civil : « item, est a considerer et avoir bon avis se l’on procederoit civilement ».

Second mémoire et second avis

  • 3 J. Théry, « Fama : l’opinion publique comme preuve judiciaire. Aperçu sur la révolution médiévale (...)

6En effet, sans états d’âme, notre deuxième juriste – appelons-le B – se révèle d’emblée totalement hostile à une quelconque procédure pour donner suite à l’enquête préalable : « Ceste enqueste et ajornement sunt perelos et doutous a comencer, jusques a tant que l’on n’ahit plus grand certanité et plus clere enformation pour les raisons qui s’ensiegent. » On ne saurait être plus précis dans la condamnation d’un système judiciaire qui, en l’absence d’accusateur, se saisit de la fama pour intervenir d’office. On assiste alors, chez B, à un démontage systématique de la fama comme preuve judiciaire. B ne se contente pas de déclarer que la voie inquisitoire est douteuse ; il se livre à une attaque en règle contre ce qui constitue ici son fondement majeur, la fama. Or, celle-ci acquiert justement à cette époque, dans la procédure inquisitoriale en plein développement, une fonction cruciale3 : d’une manière générale, elle devient un thème privilégié du droit, un peu envahissant même, aussi bien dans la réflexion savante des spécialistes – nous en avons ici un excellent exemple – que dans la pratique, à travers la législation ou la procédure des tribunaux. Il est alors courant de s’interroger sur ce qu’est la fama, et sur la place qui doit être la sienne dans la marche du monde judiciaire.

  • 4 Y. Mausen, Veritatis adiutor. La procédure du témoignage dans le droit savant et la pratique franç (...)

7Comprenant toute l’importance de la prise en compte de la fama comme déclencheur du procès lancé contre Huguette de Sainte-Croix et Guillaume de Saint-Dizier – car il n’y a contre eux aucune autre « preuve » tangible –, B s’emploie donc à en démontrer l’extrême fragilité dans le contexte de l’affaire. Il commence par poser la question de l’existence même d’une fama : « suposé que si fame ou clamor vulgament corra ou païs contre eus ». On reconnaît là le parallèle établi par certains juristes entre la fama et le soupçon, qui peut aisément conduire à la calomnie : le grand canoniste Henri de Suse ne déclarait-il pas, quant à lui, que la fama avait pour principe « la seule suspicion » ? Cet objectif de confirmation d’une fama très équivoque revient dès lors à intervalles réguliers dans l’argumentation de notre juriste. De façon logique, la méthode de B consiste ensuite à montrer que, dans ce cas précis, la confirmation de la fama par le biais des témoignages visant à l’étayer n’est guère possible : son argumentation porte ainsi tout d’abord sur la nature des témoignages pris en compte dans l’enquête préliminaire. Nul doute, affirme-t-il, que les témoins en question ne peuvent être pris au sérieux, puisqu’il s’agit des complices du rapt et de l’exécution d’Étienne de Saint-Dizier, qui ont, du reste, reconnu leur responsabilité d’hommes de main. Ce sont donc des meurtriers notoires ; comment peut-on leur accorder crédit, lorsqu’ils mettent en cause autrui ? Et B de citer, à l’appui de sa démonstration, à la fois le Digeste et la coutume qui le reprend sur ce point. La culpabilité évidente des témoins jetait, en effet, sur leur déposition une zone d’ombre qui ne pouvait être tolérée, quand la condamnation au criminel nécessitait au contraire, comme le précise bien le droit romain, des « preuves claires comme le jour4 ».

Le maintien d’une justice d’exception ?

  • 5 Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, éd. A. Salmon, Paris, 1899, p. 107, chap. XXXIX, § (...)
  • 6 Ordonnance de 1254 : A. Porteau-Bitker, A. Talazac-Laurent, « La renommée dans le droit pénal laïq (...)

8Pour clore ce point consacré à la confirmation par témoins de la fama qui visait Huguette et son beau-frère, B assénait enfin un argument de choc. On avait affaire, selon lui, à des témoins de « vile condition », dont la parole ne pouvait être prise en compte contre des personnes d’aussi noble état que Huguette de Sainte-Croix et Guillaume de Saint-Dizier : « sunt persones de vil et chaitive estat et de serve condition, qui ne sunt a recevoir contre lour segneur ne contre noble gent ». L’argument est conforme à l’esprit traditionnel des coutumiers dans lesquels il est bien précisé que serfs et bâtards ne peuvent être admis à témoigner contre leur seigneur5. On sait, par ailleurs, que la condition sociale influait grandement dans la prise en compte de la renommée, tant pour la capacité à témoigner que pour l’éventuelle culpabilité : saint Louis ne déclare-t-il pas qu’on ne doit pas mettre à la question les personnes de « bonne vie », « même si elles sont pauvres6 » ? Mais l’argument de la « vile condition » des témoins va, semble-t-il, bien au-delà d’un « simple » orgueil de classe à défendre : il s’agit ici manifestement d’une charge supplémentaire contre le système inquisitoire, qui constituait une véritable révolution sociale et, de ce fait, représentait un réel danger pour les tenants d’une exception judiciaire liée au statut.

  • 7 Théry, « Fama… », loc. cit. n. 3, p. 130.
  • 8 M. Boulet-Sautel, « Aperçus sur le système des preuves dans la France coutumière du Moyen Âge », L (...)

9Dans l’ancien système accusatoire, en effet, l’accusation, voire le soupçon, portés par une personne de rang social inférieur étaient difficilement recevables. D’une manière générale, les deux parties devaient être de statut comparable, ce qui apparaît nettement dans le monde ecclésiastique où la correction fraternelle de leurs supérieurs hiérarchiques par les clercs, pourtant prévue par les textes, ne donnait finalement que peu de fruits. De ce point de vue, l’introduction de la procédure inquisitoriale par la papauté représenta un bouleversement considérable, car la seule fama, corroborée, si besoin était, par des témoignages émanant d’acteurs socialement divers, suffisait alors à engager une procédure contre des personnages puissants. Devant le pouvoir d’intervention ainsi accru du juge, il y avait en quelque sorte nivellement des conditions sociales, toutes égales devant la fama dénonciatrice7. Et c’est précisément ce que semble redouter le juriste B à propos d’Huguette de Sainte-Croix et de Guillaume de Saint-Dizier, mis en cause par de simples hommes de main : il y a là risque pour des « grands » de se retrouver incriminés, voire mis à la question, grâce aux témoignages de simples vilains. Et l’on retrouve, dans la suite du mémoire de B, cet argument de la haute naissance des incriminés pour réfuter l’usage qui pourrait être également fait contre eux de la torture : si, au xiiie siècle, il est encore courant de considérer que richesse et bonne renommée suffisent a priori à préserver de la question, les juges, au xive siècle, se montraient beaucoup plus rigoureux, et il n’était plus rare de voir des prévenus de haute condition la subir, en cas de crime grave8.

  • 9 F. Migliorino, Fama e infamia : problema della società medievale nel pensiero giuridico nei secoli(...)

10Pour le juriste B, la question de la condition sociale des diffamés entrait donc, de toute évidence, pour une bonne part dans la décision à prendre par le comte d’Auxerre d’ouvrir ou non un procès au criminel contre Huguette et Guillaume. Mais le fait est-il surprenant ? On connaît le combat contemporain des nobles du royaume de France qui, face à un pouvoir royal invasif, luttent pour la préservation de leur statut social, et l’on sait que ce combat passe en particulier par la prétention à conserver auprès du roi une justice d’exception, du type de la cour des pairs : celle-ci devait leur permettre d’échapper, autant que faire se pouvait, à la justice du Parlement, considérée comme accordée au tout-venant et scandaleusement nivelante. Ne rejoint-on pas des considérations similaires dans le mémoire de B, s’agissant, cette fois, non plus de la haute justice du roi de France, mais de celle du comte d’Auxerre ? Il est tentant de souligner le parallélisme frappant entre un pouvoir royal qui se doit de toujours faire bonne justice sous peine de se décrédibiliser et le modèle proposé par B au comte d’Auxerre à propos de l’honneur lignager à préserver, sous peine, également, de se voir ôter sa justice. En effet, B déclare, toujours à propos de l’opportunité d’un procès au criminel, qu’« il seroit grant blame et reprehension a monsseigneur et a son conseigl et perigl de perdre fié, ju[s]tise ou soveranité sus ceus de quels hont parlé li desus dit, et grant prejudice de diffamation mavaise de lour, de leur lignage et de touz lour amis ». Il est donc bien question ici de la « mauvaise justice » du comte d’Auxerre, une justice évaluée comme telle pour avoir, du fait même de l’ouverture d’une procédure d’enquête, donné corps à ce qui ne relevait jusque-là que de l’appréciation incertaine et changeante de l’opinion9 ; ce que l’auteur nomme de la « diffamation mauvaise ».

  • 10 Beaumanoir, Coutumes…, op. cit. n. 5, p. 486, chap. XXXII, § 956.

11Ainsi, pour B, un procès au criminel, tout en ruinant définitivement l’honneur des lignages de Sainte-Croix et de Saint-Dizier, ferait du même coup échouer le comte d’Auxerre dans son devoir de garantie de l’ordre social qui consistait, précisément, à conserver à chacun son honneur. Il est clair que pour les diffamés qu’étaient Huguette de Sainte-Croix et Guillaume de Saint-Dizier, parvenir à faire l’économie d’un procès au criminel revenait très exactement à faire l’économie du déshonneur. La solution préconisée par B pour éviter cela est alors celle d’un « simple » procès au civil. Pour requalifier l’affaire au civil, l’astuce consistait, selon lui, à ne reconnaître l’éventuelle culpabilité d’Huguette et de Guillaume que dans l’aguet de nuit commis au château de Saint-Laurent-la-Roche, ainsi que dans la détention quelque peu arbitraire qui suivit, qualifiée, du reste, de « prison privee ». On passe alors soigneusement sous silence le crime de sang, dont on réserve la responsabilité aux hommes de main qui ont avoué leur participation au forfait, pour s’en tenir à une action de « claim de force ou de dépossession violente », doublée d’une trahison somme toute purement « féodale ». Un Étienne de Saint-Dizier surpris la nuit et jeté hors de chez lui par une troupe armée jusqu’aux dents, voilà, en effet, qui rappelle très exactement la façon dont Beaumanoir nous décrit les troubles de « nouvel dessaisine10 ». Or, aux xive et xve siècles, l’action en justice visant à être rétabli dans sa possession, la « réintégrande », pouvait être poursuivie soit au civil, soit au criminel. Mais, lorsqu’on avait commencé au civil, on ne pouvait plus procéder au criminel. On saisit tout l’intérêt de l’argument, dans le cadre de l’affaire, pour l’avenir des suspects : une fois embarqués dans un « simple » procès civil, les prévenus ne risquaient plus guère que des sanctions de type matériel, comme la « privacion des fiés, des heritages et des biens des diz malfaitours ».

12Le terme de « fief », qui apparaît dans cette dernière citation à propos de la commise, permet d’évoquer le deuxième chef d’inculpation, la trahison de type féodal, comme second élément marquant d’une « requalification au civil » du crime de février 1328. Le vocabulaire employé est, en effet, très explicite. Ainsi, pour désigner la victime, Étienne de Saint-Dizier, le terme de « segneur » revient par trois fois dans le paragraphe, alors qu’il n’est jamais employé, dans ce sens, dans le reste du mémoire. L’intention du juriste B vise donc bien ici à désigner la faute comme un « simple » méfait commis par des vassaux contre leur seigneur, en dépit de la loyauté qui devait normalement régir leurs rapports, ce que confirme du reste l’emploi central de la double locution adverbiale « hontesament et deloyament ». Le rôle joué dans l’affaire par l’épouse, Huguette, est, de même, clairement assimilé à une trahison de type féodal, suivant en cela les coutumiers qui précisent que la femme doit à son seigneur époux « reverence et honneur garder ». L’argumentaire féodal offre également l’avantage non négligeable de replacer les suspects dans une position d’égalité avec leur seigneur et justicier Jean de Chalon-Auxerre : c’est bien une justice de type traditionnel qui est revendiquée, face au danger que constitue la nouveauté de l’inquisitoire comme instrument d’un pouvoir supérieur, une procédure que l’on réserve volontiers aux « vilains ».

13La conclusion du mémoire de B semble ainsi proposer un réel marchandage, ou, si l’on préfère, un contrat féodal à renouveler entre Jean de Chalon-Auxerre et ses vassaux nobles : au cas où le comte serait tenté d’user de la voie inquisitoire contre Huguette et Guillaume, il prendrait, toujours selon notre juriste B, le risque de perdre le soutien d’une partie de sa noblesse, à savoir le groupe des parents et « amis » des accusés. Cette perte de soutien se traduirait peut-être, en outre, par l’appel des intéressés, pour défaute de droit, à une justice supérieure : « Perigl de perdre fié, ju[s]tise ou soveranité suz ceus de quels hont parlé li desus dit. »

Justice baronniale et « faux jugement »

  • 11 J. Richard, Histoire de la Bourgogne, Toulouse, 1978, p. 135.
  • 12 M. Bubenicek, « Noblesse, guerre, mémoire. Informations sur une requête de Jean de Bourgogne à Phi (...)

14De quel appel à une juridiction supérieure s’agit-il ici, dans le contexte politique particulier qui est celui de la seigneurie de Saint-Laurent-la-Roche, terre comtoise et terre d’Empire ? Le comte d’Auxerre étant vassal du duc-comte de Bourgogne, Eudes IV, c’est bien évidemment de la justice ducale qu’il s’agit. Mais, dans la mesure où le duc est très proche des milieux royaux11, le modèle de la justice royale n’est lui-même pas bien loin. En 1330, en effet, Eudes IV venait d’épouser une capétienne, Jeanne de France, fille de Philippe V le Long, qui lui apporta en dot la Comté et l’Artois. C’est un pouvoir fort sur le modèle de la monarchie française qu’il mit en place sur ses nouvelles terres, un pouvoir qui passait, notamment, par la reprise en main des fidélités vassaliques et l’établissement parallèle d’une pyramide judiciaire12. Dans ce contexte précis, le danger de voir Eudes IV, à la requête d’une parentèle mécontente, se saisir de l’affaire Étienne de Saint-Dizier pour « faux jugement » de Jean de Chalon-Auxerre était donc bien réel.

  • 13 J. Bart, M. Petitjean, L’influence du droit romain en Bourgogne et en Franche-Comté ( xiiie- xve s (...)

15Les consultations détaillées prises par le même Jean de Chalon-Auxerre, dans le cadre de l’affaire qui nous occupe, montrent, en tout cas, que le comte était bien conscient des enjeux en cours. À une période où les conflits de juridiction étaient fréquents, les avis des meilleurs spécialistes du droit étaient justement sollicités pour se garder de toute irrégularité et se préparer à contrer d’éventuelles attaques qui discréditeraient le pouvoir du sire de Chalon-Auxerre dans l’un de ses atouts majeurs, la justice. Notons que ces mêmes consultations constituent aussi une preuve du caractère très professionnel de la justice baronniale qui était celle du comte d’Auxerre : la procédure usitée dans les justices seigneuriales de ce niveau ne différait guère de la pratique des justices royale ou princières toutes proches. En témoignent bien ici – on est en 1330 – la pratique de l’enquête préalable à la suite de l’auto-saisine du juge, indice net d’une « intégration en profondeur » de la technique inquisitoire, comme le recours quasi immédiat du comte et de ses équipes aux services de deux docteurs et d’un juriste in utroque, à l’origine des rapports A et B, rapports qui témoignent d’une connaissance fine, tant des procédures du droit coutumier que du droit romain, l’ensemble n’ayant rien à envier aux débats les plus retors des avocats au parlement de Paris13.

La suite donnée par le comte d’Auxerre au crime de février 1328

  • 14 Besançon, Arch. dép. du Doubs, B 62 (acte du 25 août 1330).

16N’en déplaise à notre deuxième juriste, qui proposait d’abandonner toute poursuite au criminel, c’est pourtant cette même voie d’une procédure au criminel qui fut finalement suivie par le comte d’Auxerre. Le procès s’ouvrit le 4 juin 1330, sous contrôle des juristes susmentionnés, les docteurs en droit Pierre Champion et Dreux de Coine, et l’expert in utroque François de Cagne. Le texte introductif ne laisse planer aucun doute sur l’éventuelle culpabilité d’Huguette dans le meurtre de son mari : il s’agissait bien de « rechercher la vérité », afin de pouvoir « punir les coupables de façon exemplaire », une formulation toute inquisitoire. Cependant, les accusés étaient toujours en fuite, et tel était encore le cas le 25 août, date à laquelle le bailli du comte mentionnait les « deffaz et contumaces » de Huguette et de Guillaume, en dépit des convocations successives qui leur avaient été adressées14. L’affaire semble bien, à ce stade, être restée sans suite. Le refus du (ou des) prévenu(s) de se mettre en enquête, condition indispensable au déroulement du procès, interrompait, en effet, toute la procédure ; et quel refus plus flagrant que la fuite ? Le comte semble alors avoir saisi tous les biens d’Huguette et de son complice présumé.

  • 15 Besançon, Arch. dép. du Doubs, 7 E 1306.
  • 16 Paris, BNF, nouv. acq. fr. 3601 : le 8 août 1337, Guillaume cède au comte d’Auxerre tous ses droit (...)

17Telle fut sans doute la sanction principale infligée, en définitive, tant à Huguette de Sainte-Croix qu’à Guillaume de Saint-Dizier, à la suite du crime de 1328 : le bannissement et la saisie totale de leurs biens. Cette sanction semble bien pourtant n’avoir été que provisoire : en quelques années seulement, l’affaire paraît s’être tassée, pour Huguette en tout cas, puisqu’on la retrouve, dès 1336, négociant auprès du comte d’Auxerre à propos du mariage de leurs enfants. Il semble bien qu’Huguette de Sainte-Croix soit parvenue à négocier, faute de preuves, sa rentrée en grâce définitive auprès de Jean de Chalon-Auxerre, en acceptant fort opportunément la rupture du contrat de fiançailles qui avait engagé son fils auprès de Béatrix de Chalon, fille du comte15. Si tel fut bien le cas, la solution finale apportée au conflit est conforme à ce que l’on sait des modes de résolution des conflits entre puissants, qui passent le plus souvent par l’arbitrage et le compromis. En dépit de l’impressionnant arsenal juridique initialement déployé, loin des lourdes sanctions imposées, il n’est bien souvent de solution ultime que négociée. Cette négociation pour l’honneur retrouvé eut certes un prix complémentaire, car, en 1337, Guillaume de Saint-Dizier et Huguette de Sainte-Croix versaient tous deux au comte d’Auxerre d’importantes sommes d’argent, qu’on serait tenté d’interpréter comme des compositions pécuniaires ; des sommes en tout cas proportionnelles à leurs moyens respectifs16. Notons encore que, cette même année 1337, soit moins de dix ans après la disparition violente de son premier époux, Huguette de Sainte-Croix se remariait avec Philippe de Vienne, sire de Pymont, un grand seigneur bourguignon assurément plus fortuné que son premier époux. Cette deuxième union, prestigieuse, sonnait, sinon comme la reconnaissance de l’innocence de la dame, du moins comme le signe de sa rentrée en grâce définitive au sein du corps de la noblesse bourguignonne.

  • 17 J.-M. Carbasse, « Ne homines interficiantur. Quelques remarques sur la sanction médiévale de l’hom (...)

18Les deux rapports consultatifs rédigés, sans doute au mois de mai 1330, à l’intention de Jean II de Chalon, comte d’Auxerre, à propos de la suite à donner au meurtre du sire de Saint-Laurent-la-Roche, constituent donc un excellent exemple, presque un cas d’école, de ces situations politiques délicates où le recours aux experts – ici d’éminents juristes – est jugé nécessaire pour permettre la prise de décision la plus adéquate. Le problème qui se pose ici est manifestement celui de la justice des nobles criminels, au sein de l’espace bourguignon. À ce propos, nos deux rapports d’experts montrent combien, loin de correspondre à une évolution linéaire et limpide des relations du pouvoir au droit, la réalité politique et juridique est complexe. En cette première moitié du xive siècle, où il est, en effet, de bon ton de souligner la progression d’une justice publique et, plus particulièrement, la mise en place d’une doctrine du pénal qui promeut l’intervention étatique et les peines exemplaires aux dépens d’une ancienne logique privatiste qui privilégie les compositions pécuniaires17, notre cas franc-comtois, sur les marges du royaume de France, à la lisière du droit coutumier et du droit écrit, contribue lui aussi à brouiller les repères. La justice du comte d’Auxerre, à l’évidence, n’est pas une justice « archaïque ». Comme celle du roi ou celle de princes voisins, elle puise désormais au droit romain et dans les grands principes du droit pénal public. Sur les terres comtoises du comte d’Auxerre, comme ailleurs, la procédure d’office se fait donc invasive, et notre affaire en constitue un exemple supplémentaire : le comte et ses représentants procèderont ex officio pour punir les coupables du meurtre d’Étienne de Saint-Dizier. Dans cette logique, le règlement ultime de l’affaire peut surprendre par sa grande clémence, s’agissant d’un homicide préparé, d’un « meurtre ». On saisit ici combien la mise en place d’une justice publique efficace ne se traduit pas forcément, au pénal, par des peines publiques exemplaires et implacables. En Comté, terre de marge, il convient sans doute plus qu’ailleurs que le pouvoir négocie, pour assurer avec subtilité le passage d’une logique spécifiquement privatiste à celle de l’intervention étatique systématique.

Annexes

Pièce justificative [1330, entre le 26 avril et le 4 juin]

Mémoires des juristes Pierre Champion, Dreux de Coine – docteurs en droit – et François de Cagne, expert en droit, consultés sur l’affaire

A. – Original : Besançon, Arch. dép. du Doubs, B 62

[1re opinion, auteur A] Sambleroit que li ajornement saroit plus appartenant et resonable que la dicte dame fut ajornee par devant le liuetenant mons. d’Aucerre et commis de part lui en cetui cax par juste cause et non mie a respondre a procurour suz malefice et cax de mort de home, quar procurour ne s’y afiert et aussi par ce quar, se procurour y fut nommez ou establiz de part mons., porroit elle ausi respondre par procurour, car tote equalité doit estre en toz jugemenz ne ne doit ne peut li auctours havoir plus grant avantage en demandant et poursuillant, que li deffendours en luy deffendant, mais sembleroit qui fait meillour que la commission dou serjant qui fera l’ajornement soit adreycié de part ledit luetignant d’ajorner a Saint Lorant et Aluese en la place publique des diz lués et es eglises, einqui memes ou lidiz malefices fut faiz et perpetrez et la dite Huguete ensamble Guillame de Saint Dysir, qui sunt principament encorpé et diffamé havoir fait et perpetré et fait a faire ledit malefice, havoient et hont lour doyturier domicile, ensamble lour complices et lour homes et maignies qui furent havoy lour aydant a faire cest meffait ; et sera contenuz en la dicte commission dou serjant qui soient ajornez immediatement qu’il se presentoient et comparoyssoient personemment en lour propres persones pour respondre es articles terminax contenuz ou tytre de la inquisition qui se fait suz le dit murtre par devant ledit luetegnant et pour vohoir faire le sayrement des tesmoings et la enformation tant suz le principal doudit murtre comme de la fame con intimation ; qui vignent ou ne vignent, lediz luetenant procedera a la perfection de ladicte enqueste et a l’enformation des articles contenuz en ycelle et contre les dessus diz encorpez et diffamez, pour aux trovez corpables doudit malefice pugnir soit en lour cors ou lour biens en tot et par tot, selonc droit et rayson et selonc ce qui si apartenra et de habundant ledit ajornement einsi fait, lidiz luxtenant mandera ses lettres de requeste en susside de droit overtes et patant es jostices rieres, lesqueles lidiz mafaytours conversent a maintenant, que lesdictes jostices en susside de droit ajornoient lesdites persones a jors nummez et personelment en la maniere que dessus, esquez ajornemenz et resquestes sera annexé la tenour dou titre de la enqueste a celle fin que les ajornemenz et requestes soient jostifiees maimement, quar li ajornez sunt raisonablament ajornez personelment et sunt tenuz et doyvent comparor en lour propres persones par respondre es articles contenuz en la dite enqueste et par proceder d’ebundant en la maniere que dessus.

[2e opinion, auteur B] Ceste enqueste et ajornement sunt perelos et doutous a comencer jusques a tant que l’on n’ahit plus grand certanité et plus clere enformation pour les raisons qui s’ensiegent :

Premerement, quar li temoins contenuz en la chartre recognescent lour meffait et lour malefice come en entrer armés et de nuit ou chatel et de estre en la force et compagnie et complices de ces qui lou prirent en son lit et de lui lier et mener en prison Aluyse et en demourant avec lour complices tanques il fut estranglé et a la parfin en aller avec ceus qui trosarent lou cors de lui en un sach par le traver d’un chivaus jusques que il fut buté ou craus pres du bois de Presiglié ; et pour ce lour temognages ne puit ne doit pour raison grever as autres (incise :) quar droit dit et costume s’i accorde que celi qui est culpable du fait et qui recognous sa corpe et son meffa n’est a croire de neant contre ses qu’il dit avoir esté au meffait en sa compagnie.

Item, parlent singulerement en plusors dit de lour temognages.

Item, sunt persones de vil et chaitive estat et de serve condition qui ne sunt a recevoir contre lour segneur ne contre noble gent.

Item, sunt heu, pris et aresté pour ce meime fait et cognou en prison ou demorant en la force et baylie monsseigneur.

Item, ne hont esté recehu dehuement, quar il n’en hont juré present partie ne apelee (incise :) quar se la testation etc.

Item, sunt singueler dever la dame et parlent quant a la dame de oïr d’autre et par ce ne seroit pas segure chause ne bone sus tel fleble fundament batir ne comencer aucun proces sus caus de murtre, quar qui salit autre plus grant certanité et clere enformation etc. ; il seroit grant blame et reprehension a monsseigneur et a son conseigl et perigl de perdre fié, ju[s] tise ou soveranité sus ceus de quels hont parlé li desus dit et grant prejudice de diffamation mavaise de lour, de leur lignage et de touz lour amis.

Et suposé que si fame ou clamor vulgament corra ou païs contre ceus, si la convient il premerement a certaner present (incise :) ou appellés li desus dit, et se ele estoit prouvee (fin de l’incise), si n’est il mie sofisent par faire jugement meiment en cause criminal de murtre ; et se par aventure aucuns sages vosit dire par la fame provee ensemble autres presumptions ou conjectures ou indices certains soit sofisent par faire jugement, çou pourroit avoir lué en cause civile, non mie en cause criminal et se tel fame ensemble certaines presumptions ou indice sofiroient pour metre lou supiçonés a question ou en geÿne, si n’avroit mie lu que li desus difamé qui sunt de haute noblece et de si grant lignage, come il sunt meimement, la dame et Guillaume.

Et a la fin il covient avoir grant avis et bon en savoir se l’on pourroit trover plus clere certanité pour doitier li titre de l’enqueste et la comission et l’ajornement et ce qu’il apartient afin que monseigneur hait honor dever Deus et dever le siegle et que justise i soit gardee et que li proces qui s’en feret soit de valor et li soit honorables et profeitables.

Item, est a considerer et avoir bon avis se l’on procederoit civilement afin de privacion des fiés, des heritages et des biens des diz malfaitours, tant par rayson de lestes commis par lour en entrant a force d’armes et de nuyz ou chastel lour segnour et de son mari, et ledit segneur pregnant et gatant fors de layenz hontesament et deloyament et yceluy segneur menant pres Aluese et luy metant en prison oudit chastel façant chartre et prison privee ; en cetui cas porroit l’on proceder par procurour.

Notes

1 Voir Besançon, Arch. dép. du Doubs, B 62, pour les pièces mentionnées, dont le mémoire consultatif non daté, à situer toutefois entre le 26 avril (date de l’enquête préliminaire) et le 4 juin 1330, jour de l’ouverture du procès officiel devant la cour comtale. Le texte de ce double rapport d’experts est édité en annexe.

2 Le procès fut en effet ouvert sub examine et de consilio […] Petri Champyon et Drogone de Cuneo, legum doctorum, et Francisci de Cagnio utriusque jurisperiti. François de Cagne, vers 1331, est dit judex et assessor de l’évêque de Sion ; en 1329, « juge mage » (judex major) de Viennois (Documents inédits relatifs au Dauphiné. Le Cartulaire de Saint-Robert et le Cartulaire des Écouges, éd. A. Auvergne, Grenoble, 1865, p. 176) ; également, juge delphinal (A. Lemonde, Le temps des libertés : l’intégration d’une principauté à la couronne de France (1349-1408), Grenoble, 2002, p. 327). Pierre Champion fut docteur en droit au service du roi Philippe le Bel (Journaux du Trésor de Charles IV le Bel, éd. J. Viard, Paris, 1917, col. 94, no 439). Il servit aussi Mahaut d’Artois, aux prises avec les nobles révoltés de son comté (Chronographia regum Francorum, éd. H. Moranvillé, Paris, 1891, t. 2, p. 246). Dreux de Coine (de Coin, ou encore de Cuneo) fut juge au service du sire d’Arlay ; il est dit legum professor dans le Cartulaire de Hugues de Chalon, éd. B. Prost, S. Bougenot, Lons-le-Saunier, 1904, p. 487, no 614.

3 J. Théry, « Fama : l’opinion publique comme preuve judiciaire. Aperçu sur la révolution médiévale de l’inquisitoire (xiie-xive siècles) », La preuve en justice de l’Antiquité à nos jours, dir. B. Lemesle, Rennes, 2003, p. 119-148, ici p. 121.

4 Y. Mausen, Veritatis adiutor. La procédure du témoignage dans le droit savant et la pratique française ( xiie-xive siècles), Milan, 2006 (Publications de l’institut d’histoire du droit médiéval et moderne de l’Université de Milan, 35), p. 82 sq.

5 Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, éd. A. Salmon, Paris, 1899, p. 107, chap. XXXIX, § 1176.

6 Ordonnance de 1254 : A. Porteau-Bitker, A. Talazac-Laurent, « La renommée dans le droit pénal laïque du xiiie au xive siècle », Médiévales, 24 (1993), p. 67-80, ici p. 73.

7 Théry, « Fama… », loc. cit. n. 3, p. 130.

8 M. Boulet-Sautel, « Aperçus sur le système des preuves dans la France coutumière du Moyen Âge », La preuve, t. 2, Moyen Âge et temps modernes, Bruxelles, 1965, p. 324.

9 F. Migliorino, Fama e infamia : problema della società medievale nel pensiero giuridico nei secoli xii e xiii, Catane, 1985, p. 177.

10 Beaumanoir, Coutumes…, op. cit. n. 5, p. 486, chap. XXXII, § 956.

11 J. Richard, Histoire de la Bourgogne, Toulouse, 1978, p. 135.

12 M. Bubenicek, « Noblesse, guerre, mémoire. Informations sur une requête de Jean de Bourgogne à Philippe de Rouvres (1359) », BEC, 164 (2006), p. 391-445.

13 J. Bart, M. Petitjean, L’influence du droit romain en Bourgogne et en Franche-Comté ( xiiie- xve siècles), Milan, 1976, p. 4-6.

14 Besançon, Arch. dép. du Doubs, B 62 (acte du 25 août 1330).

15 Besançon, Arch. dép. du Doubs, 7 E 1306.

16 Paris, BNF, nouv. acq. fr. 3601 : le 8 août 1337, Guillaume cède au comte d’Auxerre tous ses droits sur 200 livres de terre en la saunerie du puits de Salins. Le 25 juin de la même année, Huguette de Sainte-Croix se reconnaît quant à elle débitrice envers le comte d’Auxerre de 5 000 francs (É. Clerc, Essai sur l’histoire de la Franche-Comté, Besançon, 1846, p. 65, n. 2).

17 J.-M. Carbasse, « Ne homines interficiantur. Quelques remarques sur la sanction médiévale de l’homicide », Auctoritates xenia R. C. Van Caenegem oblata, éd. S. Dauchy, J. Monballyu, A. Wijffels, Bruxelles, 1997, p. 165-166.

© Éditions de la Sorbonne, 2012

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