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Experts et expertises au Moyen Âge. Consilium quaeritur a perito

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Société des historiens médiévistes de l’Enseignement supérieur public

Le savant expert

Le rôle des experts du roi d’Angleterre-duc d’Aquitaine dans ses relations juridiques et diplomatiques avec le roi de France (1259-1337)*

Guilhem Pépin

Résumé

Depuis le traité de Paris de 1259, les sujets du roi d’Angleterre-duc d’Aquitaine dans le duché d’Aquitaine (ou Guyenne) peuvent appeler des décisions du roiduc ou de ses officiers auprès du roi de France au parlement de Paris. Cette situation oblige le roi-duc à faire appel à de nombreux experts en droit qui vont utiliser leur expertise pour défendre au Parlement les intérêts du roi-duc et de ses partisans ou négocier des accords diplomatiques, la plupart de ces experts étant clercs du roi. Peu de cas où les procureurs et avocats du roi-duc à Paris utilisent leur expertise nous ont été transmis, tandis que l’expertise des clercs du roi est plus visible dans quelques affaires locales. Mais, en dépit de leur grande compétence et de leurs expertises, il faut reconnaître que ces experts ne pouvaient éviter les conflits armés.

Texte intégral

  • * Abréviations utilisées : CPR pour Calendar of the Patent Rolls ; CCR pour Calendar of the Close Ro (...)
  • 1 M. Gavrilovitch, Étude sur le traité de Paris de 1259, Paris, 1899, et J. Le Goff, Saint Louis, Pa (...)
  • 2 J. A. Kicklighter, « English Bordeaux in Conflict : The Execution of Pierre Viguier de la Roussell (...)
  • 3 Id., « French Jurisdictional Supremacy in Gascony : One Aspect of the Ducal Government’s Response  (...)
  • 4 Sur la procédure au parlement de Paris, voir J. Hilaire, La construction de l’État de droit dans l (...)

1À la suite du traité de Paris de 1259, les rapports entre les rois d’Angleterre et de France ont été définis pour la première fois depuis la confiscation des terres continentales des Plantagenêts en 1202 par l’hommage d’Henri III à Louis IX pour le duché d’Aquitaine (ou Guyenne)1. Il est bien connu que cet accord censé rétablir la paix entre les deux rois a souffert des nombreuses tensions causées par les officiers du roi de France soutenant les appels provenant du duché d’Aquitaine2, et par les réactions parfois excessives des officiers locaux du roi d’Angleterre3. Les appels récurrents au parlement de Paris provenant d’individus ou d’institutions (communes, chapitres, etc.) du duché contre les décisions prises par le roi d’Angleterre-duc d’Aquitaine et ses officiers ont obligé ce dernier à faire appel à des experts en vue de défendre au mieux ses intérêts4. Nous allons tenter de décrire ici ce monde des « experts » au service du roi-duc et leur rôle au sein de la Couronne anglaise, tout en évoquant leurs tâches d’expertise qui sont souvent relativement évidentes eu égard à leurs fonctions, quand nous disposons d’assez d’informations à ce sujet.

  • 5 Beaucoup de nos données sur les procureurs du roi-duc auprès du parlement de Paris proviennent du (...)

2Le nombre croissant d’appels gascons au parlement de Paris des décisions du roi-duc obligea ce dernier, qui, en tant que pair de France, n’était pas forcé de comparaître en personne au Parlement, d’envoyer régulièrement à Paris des délégués pour le représenter. Ces derniers agissaient en tant que procureurs et portaient ce titre, c’est-à-dire qu’ils étaient chargés de suivre les péripéties d’un ou de plusieurs procès qui pouvaient s’avérer souvent bien longs : ils devaient s’occuper des formalités administratives et juridiques inhérentes à de tels procès et préparer les pièces du dossier. On peut se douter que la plupart de ces procureurs étaient des spécialistes en droit civil, mais cela n’était pas une obligation absolue. Grâce aux travaux des Américains Joseph Kicklighter et George Cuttino, il est possible de préciser ce rapide constat5. Joseph Kicklighter a en particulier compilé toutes les données relatives à ces procureurs dans le travail partiellement prosopographique mené dans sa thèse.

  • 6 CPR of the reign of Edward I, t. 1 (1272-1281), Londres, 1901, p. 79, 94 et 147.
  • 7 CPR of the reign of Henry III, t. 6 (1266-1272), Londres, 1913, p. 620.
  • 8 Ibid., t. 5 (1258-1266), Londres, 1910, p. 156-157.
  • 9 Ibid., t. 6, op. cit. n. 7, p. 558, et CPR of the reign of Edward I, t. 1, op. cit. n. 6, p. 266.
  • 10 CPR of the reign of Henry III, t. 6, op. cit. n. 7, p. 620.
  • 11 CCR of the reign of Henry III, t. 11 (1259-1261), Londres, 1934, p. 221.
  • 12 Voir Diplomatic Documents preserved in the Public Record Office, éd. P. Chaplais, t. 1 (1101-1272) (...)
  • 13 Le Mas-d’Agenais, ch.-l. de c., arr. Marmande, dép. Lot-et-Garonne.
  • 14 Diplomatic Documents…, op. cit. n. 12, nos 415, 371 et 373.

3Sur les 35 procureurs qui représentèrent le roi Henri III entre 1259 et 1272, 19 portaient le titre de maître (magister), qui indiquait l’obtention d’un grade universitaire. Sur les 42 procureurs recensés sous le règne d’Édouard Ier (1272-1307), 22 portaient ce titre ; 18 des 38 procureurs d’Édouard II (1307-1327) étaient des maîtres, et enfin 12 des 15 procureurs d’Édouard III entre 1327 et 1337 portaient ce titre. Cela nous conduit à formuler quelques remarques. Il apparaît que les rois-ducs ont de plus en plus fait appel à des juristes reconnus, qui possédaient le titre de maître. Les appels étant, sous le règne d’Henri III, moins nombreux que par la suite, et la situation générale entre les rois-ducs et les rois de France n’étant pas aussi dégradée que sous les règnes suivants, le besoin de spécialistes en droit, seuls capables de comprendre les méandres de la procédure et d’éviter ses pièges, ne fut pas aussi pressant que par la suite. On trouve donc alors au côté des maîtres anglais, tels que William de la Corner6, Richard de Ware7, Walter Giffard8, ou des maîtres aquitains, comme Johan Doumenge9 ou encore Gilibert de la Rame10, des personnes certes dépourvues de grade universitaire, mais dont l’expérience sur le terrain était sans doute essentielle. On pense ici au Quercynois Bertran de Cardaillac11, sénéchal du Périgord-Quercy et du Limousin pour Henri III, à Guilhem de Piis12, prieur du Mas-d’Agenais13, au chevalier Brun de Saye ou à Ramon de Beauville14, ces derniers étant pour la plupart issus de grandes familles nobles aquitaines. Certains de ces procureurs étaient d’origine anglaise ou du moins non aquitaine, mais ils avaient le plus souvent une expérience administrative en Aquitaine-Gascogne. On peut cependant noter que ce type de procureurs formellement non spécialisés continua à exister après le règne d’Henri III, mais leur nombre alla en décroissant jusqu’à ne représenter qu’un cinquième du total des procureurs entre 1327 et 1337 (3 sur 15).

  • 15 Ramon de Laferrère († 1298) a représenté Édouard Ier auprès du parlement de Paris à partir de 1277 (...)
  • 16 Voir Cartulaire de l’Église collégiale de Saint-Seurin de Bordeaux, éd. J.-A. Brutails, Bordeaux, (...)
  • 17 J. Kicklighter, « La carrière de Béraud de Got », Annales du Midi, 85 (1973), p. 327-334. Montaut, (...)
  • 18 J. H. Denton, « Pope Clement V’s Early Career as a Royal Clerk », English Historical Review, 83 (1 (...)

4Cette augmentation du nombre de procureurs portant le titre de maître est accompagnée par la quasi-identification de ces derniers avec des clercs du roi. Ces clercs employés et payés par les rois-ducs constituaient en fait les véritables chevilles ouvrières de l’administration royale anglaise et de l’administration anglo-gasconne. Certains maîtres ecclésiastiques furent parmi les plus éminents maîtres employés par les rois-ducs sous les règnes d’Henri III et d’Édouard Ier, comme Maître Bonet de Saint-Quentin, chanoine de Limoges et de Bruges, ou Maître Ramon de Laferrère15, la première personne qui affirma le caractère allodial de la Gascogne antérieure au traité de 1259, détenteur de plusieurs bénéfices ecclésiastiques et doyen de Saint-Seurin de Bordeaux vers la fin de sa carrière (1288)16, sans parler de Maître Béraut de Got, archidiacre de Montaut17, futur archevêque de Lyon, et de son frère Maître Bertran de Got, chanoine d’Agen, futur pape Clément V18. On peut toutefois constater que ces maîtres ecclésiastiques disparaissent presque totalement pendant la période suivante (entre 1307 et 1337) au profit de maîtres clercs du roi laïcs, même si l’on ignore les raisons de ce changement. Ces procureurs pouvaient être nommés directement par le roi-duc, mais également par le sénéchal de Gascogne, son plus haut représentant dans le duché d’Aquitaine. Le rôle de ce dernier au parlement de Paris connut un important développement sous Édouard II, et l’on précisait alors dans la commission nommant chaque nouveau sénéchal de Gascogne que l’on devait lui payer des gages supplémentaires pour les dépenses qu’il effectuerait quand il irait à la « Cour du roi de France », c’est-à-dire le parlement de Paris.

  • 19 Des Savoyards avaient une importante position à la cour d’Henri III, à cause de l’entourage de sa (...)

5Intéressons-nous maintenant aux origines des procureurs envoyés par les rois-ducs au parlement de Paris. Sous le règne d’Henri III, 22 sur 35 sont d’origine anglaise, 10 sont gascons, 2 sont savoyards et un seul est « français19 », à savoir originaire du royaume de France en dehors du duché d’Aquitaine. Les premières difficultés sérieuses et récurrentes causées par les appels gascons sous le règne d’Édouard Ier expliquent sans doute que le nombre des procureurs gascons monte à 16 sur 42, le besoin d’appeler de bons connaisseurs de la situation locale se faisant sentir, alors que l’on ne trouve plus que 10 Anglais. Édouard Ier employa également 8 « Français », qui devaient sans doute mieux connaître les rouages du parlement de Paris que les précédents. Curieusement, la proportion de procureurs anglais augmente à nouveau sous le règne d’Édouard II (21 procureurs sur 38) pour dépasser celle des Gascons (11 procureurs), les « Français » formant un dixième du total (4 procureurs). Il y a lieu de se demander si cette présence anglaise massive ne représente pas une volonté d’Édouard II de contrôler les affaires gasconnes par l’intermédiaire de personnes qu’il connaissait personnellement. Enfin, le nombre de procureurs gascons et anglais pendant la période 1327-1337 est strictement identique (7 procureurs de chaque origine).

  • 20 Voir R. Delachenal, Histoire des avocats au parlement de Paris, 1300-1600, Paris, 1885.
  • 21 H. Bordier, « Notice sur Guillaume du Breuil, auteur du Style du Parlement », BEC, 3 (1841-1842), (...)

6Faute d’études prosopographiques systématiques menées à ce jour, il est relativement difficile de connaître le parcours universitaire de ces procureurs. Pour les maîtres, le grade précis obtenu ainsi que la spécialité sont parfois précisés dans quelques documents. Nous savons ainsi que le chanoine genevois Simon de Vercel était docteur en droit civil et canonique, tout comme les Anglais William de la Corner, Thomas Cobham, John Shoreditch et le Gascon Bernard Pelet, prieur du Mas-d’Agenais. Nous savons également que le célèbre Bolonais Francesco d’Accorso était docteur en droit civil, tout comme les Anglais John Lacy, John de Pontes ou le Gascon Guilhem de Cazes. Mais, sauf cas exceptionnel, comme celui de Francesco d’Accorso, nous ne savons pas dans quelles universités les procureurs du roi-duc arborant le titre de maître ont obtenu leur grade universitaire, car les documents les mentionnant ne le précisent pas. En dépit de l’absence de preuves formelles, il n’est cependant pas trop difficile de le deviner. En effet, la grande majorité des procureurs originaires du duché d’Aquitaine et des régions voisines ont probablement obtenu leur grade à l’université de Toulouse, qui était, jusqu’à la création de la modeste université de Cahors par Jean XXII en 1331, la seule université de tout le Sud-Ouest. Il apparaît d’ailleurs que nombre de juristes employés localement en Aquitaine par Édouard Ier provenaient de cette université, comme Maître Ramon Sans, son premier juge d’Agenais, qui avait été auparavant professeur de droit à Toulouse, ou Maître Ramon Durand, nommé une fois procureur du roi-duc à Paris en 1317-1318, qui était issu d’une grande famille bourgeoise toulousaine. De même, les maîtres anglais ont sans doute suivi des études de droit dans les universités d’Oxford et de Cambridge. Bien sûr, une partie des maîtres aquitains et anglais ont pu suivre tout ou partie de leurs études à la prestigieuse université de Paris, mais cela ne dut concerner au total que bien peu de monde, contrairement aux maîtres originaires du nord de la France actuelle. Pour terminer sur les experts représentant les rois-ducs au parlement de Paris, il est important de souligner ici que des avocats parisiens ou résidant à Paris étaient en charge de plaider pour les rois-ducs lors des procès, ce qui n’était pas le travail de leurs procureurs20. Le plus célèbre d’entre eux est sans doute l’avocat quercynois installé à Paris Guillaume (ou Guilhem) du Breuil, l’auteur du Stylus curiae Parlamenti Franciae, écrit en 133021. Mais, bien entendu, cela n’empêcha point Du Breuil d’être nommé procureur par Édouard II en 1318 et d’être aussi considéré comme clerc du roi.

  • 22 Cuttino, English Diplomatic Administration…, op. cit. n. 5, p. 19-48.
  • 23 Kew, TNA, rôle gascon C 61/46, m [embrane] 5, 15 novembre 1334.

7On peut se demander comment l’administration anglaise et anglo-gasconne pouvait se rappeler les détails des affaires appelées au parlement de Paris, les procédures concernant nombre d’entre elles s’étendant sur plusieurs années. En fait, Édouard Ier avait créé, dans le but de garder une trace des procès intentés au parlement de Paris, l’office spécial de « gardien des procès et des rapports concernant le duché d’Aquitaine », qui connut trois titulaires anglais entre 1306 et 1339 : les clercs du roi Philip Martel, professeur en droit civil, Elias Joneston et Roger Stanford22. Leur important travail archivistique permit de constituer un vaste corpus documentaire composé de copies et de documents originaux qui permettaient de réagir avec à-propos aux différents appels aquitains portés au Parlement. Ainsi, en 1334, Joneston recevait l’ordre d’Édouard III de transmettre aux commissaires du roi chargés de négocier avec les Français les transcriptions des procès, des traités de paix, ainsi que d’autres documents pouvant leur servir lors de ces négociations23.

  • 24 Kew, TNA, C 61/43, m. 12, 5 juillet 1331, Lincoln.
  • 25 Ibid.
  • 26 Kew, TNA, C 61/45, m. 7, 26 mars 1333, Cowik, et C 61/46, m. 4, 5 novembre 1334, Newcastle upon Ty (...)
  • 27 Cuttino, English Diplomatic Administration…, op. cit. n. 5, p. 49-72.
  • 28 Voir Id., « The Process of Agen », Speculum, XIX (1944), p. 161-178.

8Le rôle de ces experts, qui, comme nous l’avons souligné auparavant, furent le plus souvent des clercs du roi, ne se limita pas bien sûr à des missions au parlement de Paris. Les plus éminents d’entre eux faisaient régulièrement partie des missions diplomatiques envoyées auprès des autres souverains et princes, au premier chef desquels le roi de France. En effet, les multiples conflits juridiques et les conséquences des traités de paix de 1303 et 1327, qui suivaient chacune des guerres entre le roi-duc et le roi de France, rendaient nécessaire l’envoi régulier d’ambassades auprès de ce dernier. Mais il apparaît de manière flagrante que les clercs du roi, bien que présents lors de ces missions, n’occupent jamais le premier plan. Pour des questions de préséance, les prélats et les nobles présents dans les délégations anglaises sont toujours nommés avant les clercs du roi. Nous pouvons citer l’exemple d’une rencontre entre les délégations française et anglaise en 1331. Les membres de la délégation anglaise sont nommés dans cet ordre : Adam Orleton, évêque de Worcester, William Airmyn, évêque de Norwich, Guillaume Ier, comte de Hainaut, le beau-père d’Édouard III, les grands nobles anglais Henry Percy et Hugh d’Audley et enfin le clerc du roi John de Shoreditch. Il est d’ailleurs significatif que l’ordre présenté pour la délégation française soit différent : nous avons d’abord les évêques d’Autun, d’Arras et de Thérouanne, l’abbé de Cluny, puis les clercs du roi Guillaume de Sainte-Maure, chancelier de France, Gui Baudet et Raymond Saquet, les nobles Miles de Noyers et Guillaume Flote, et enfin l’avocat parisien Pierre de Cugnières24. La délégation anglaise comportait, en dehors du seul clerc du roi John de Shoreditch, des personnes très compétentes, de véritables spécialistes de la diplomatie : les évêques de Worcester et de Norwich, tous deux anciens clercs du roi, qui avaient déjà très souvent représenté le roi-duc, par exemple en Aquitaine. L’application de l’une des clauses du traité passé à cette occasion entre les deux parties fut toutefois confiée à deux clercs du roi, John Travers et John de Hillesley25. Ils étaient membres d’une commission bipartite, où étaient présents deux homologues français, chargée de restituer les terres et les biens confisqués dans chaque camp lors de la guerre de Saint-Sardos (1325-1327). Ces clercs étant appelés par la suite à d’autres tâches, ils furent successivement remplacés en 1333 et 1334 par leurs collègues John d’Oxford, Simon de Stanes et le Gascon Austen Jourdain26. Le rôle de ces clercs du roi fut central dans les négociations anglo-françaises connues sous les noms de procès de Montreuil (1306)27, de Périgueux (1311) et d’Agen (1332)28. Le procès de Montreuil s’occupa essentiellement de restitutions de biens saisis sur des marins pendant la guerre de Gascogne (1294-1299), mais les procès de Périgueux et d’Agen portaient sur l’accomplissement des clauses des différents traités s’étendant de 1259 à 1327 et sur le règlement de nombreuses disputes portant sur des limites de juridiction et des occupations pendant les guerres anglo-françaises. Cependant, malgré toute la compétence des clercs du roi-duc, aucun règlement général ne fut trouvé, et le problème des appels gascons au parlement de Paris demeura entier.

  • 29 J.-P. Trabut-Cussac, L’administration anglaise en Gascogne sous Henry III et Édouard Ier de 1254 à (...)
  • 30 Ibid., p. 239-246.
  • 31 Rôles gascons, t. 4, éd. Y. Renouard, Paris-Londres, 1962, p. 434, no 1506, 16 décembre 1315, Donc (...)
  • 32 Kew, TNA, C 61/35, m. 16, 27 avril 1322, Rothwell.
  • 33 J. A. Kicklighter, trad. P. Capra, « Arnaud Caillau, maire de Bordeaux et agent d’Édouard II en Ga (...)
  • 34 Kew, TNA, SC 8/96/4776, SC 8/291/14528 ; et Rôles gascons, t. 3, éd. Ch. Bémont, Paris, 1906, p. 4 (...)
  • 35 Kew, TNA, Rôles gascons (C 61) et pétitions gasconnes (dans la collection SC 8). À titre de compar (...)

9Évoquons maintenant le rôle des clercs du roi dans le duché d’Aquitaine. Qu’ils soient originaires du duché ou d’une région voisine ou même d’origine anglaise, leur connaissance intime des affaires aquitaines provenait du fait qu’ils avaient occupé des fonctions judiciaires ou administratives dans ce duché. Il existait en fait deux sortes de clercs du roi : les clercs locaux, récompensés par le roi-duc ou ses officiers pour des services ponctuels susceptibles de se renouveler, ceux que Jean-Pierre Trabut-Cussac nomma « les clercs au service du roi29 », et les véritables clercs du roi, nommés par le roi ou son plus haut représentant30, lesquels, en tant qu’officiers, recevaient annuellement salaire et vêtements, et étaient défrayés pour les missions qu’on leur confiait. La première catégorie de clercs est bien présente dans les rôles gascons. Le roi-duc récompensait ces clercs en leur donnant par exemple des charges de greffier : parmi de nombreux exemples, nous pouvons citer Bernat Baquer, qui obtient l’office du greffe des assises de Marmande en 131531, ou encore Mathiu de Lucbon, qui obtient le greffe de la cour du bayle d’Agen en 1322, grâce à l’intervention de Maître Pey de Galician32, lequel était un clerc du roi au plein sens du terme. D’autres offices pouvaient être confiés à ces clercs, comme celui de notaire au service d’un rouage de l’administration anglo-gasconne. Ainsi, en 1304, la charge de notaire général du duché d’Aquitaine fut confiée par Édouard Ier au clerc de Bordeaux Arnaut du Rival. De même, en 1305, Arnaut de Barsac, notaire de Bordeaux et clerc d’Arnaut Caillau, un important bourgeois bordelais qui fut employé à de multiples offices par le roi-duc33, demandait à devenir notaire du duché d’Aquitaine et à avoir les émoluments provenant du sceau aux contrats de Bordeaux34. Ce dernier exemple suggère par ailleurs que les clercs gascons du roi étaient à l’origine des notaires, qu’ils aient obtenu un grade universitaire ou bien qu’ils se soient formés sur le tas. Et, en effet, on trouve dans les rôles gascons et les pétitions gasconnes un certain nombre d’exemples de notaires gascons étant également clercs du roi avant et après 133735. Mais, si devenir « clerc au service du roi » permettait parfois de devenir un véritable clerc du roi, cela n’était pas du tout obligatoire, et la plupart de ces clercs n’ont pas connu une telle promotion.

  • 36 Trabut-Cussac, L’administration anglaise…, op. cit. n. 29, p. 239, n. 210.
  • 37 Ibid., p. 240, n. 219.
  • 38 Kew, TNA, C 47/24/3, no 15, second article.

10Les clercs du roi dans le vrai sens du terme sont, comme nous l’avons souligné, continuellement payés et employés par le roi-duc. Ils pouvaient bien sûr provenir des rangs des « clercs au service du roi », comme Maître Ponts Amat, nommé en 1278 par les lieutenants du roi présents en Aquitaine36, mais ils pouvaient très bien être des nouveaux venus que leur expertise juridique ou financière recommandait particulièrement, comme Maître Bernat Pelet, prieur du Mas-d’Agenais et docteur in utroque jure37. Le connétable de Bordeaux, c’est-à-dire l’officier en charge des finances du duché d’Aquitaine, le second grand officier du duché après le sénéchal de Gascogne, était habituellement un clerc du roi d’origine anglaise, comme Richard de Havering ou John Travers, ou bien gasconne, comme Pey Aymeric, Aubert Mège ou Pey de Galician. Le conseil de Gascogne ou « conseil du roi dans le duché », régulièrement réuni à Bordeaux par le sénéchal de Gascogne, comprenait toujours des clercs du roi, même si sa composition était très fluctuante. Toutefois, l’influence des membres nobles de ce conseil devait souvent contrebalancer celle de ces clercs, si l’on en croit une pétition du bourgeois de Bayonne Bernat de Bielle, qui, en 1324, se plaignait à Édouard II que « nul clerc de bas-sang ne se trouve membre du conseil du roi en Gascogne, car ils n’osent pas contredire les grands de la terre, qui sont obéissants au roi, ce dont arrive grand mal38 ».

  • 39 Trabut-Cussac, L’administration anglaise…, op. cit. n. 29, p. 93-95.
  • 40 Ibid., p. 253-260.

11Les clercs du roi étant, en général, des experts en droit, il n’est pas étonnant de les retrouver titulaires d’offices de juges, de procureurs et de défenseurs. Ces offices furent pour la plupart créés dans le duché d’Aquitaine au cours des années 1280 et furent confirmés et définis par l’ordonnance de Condom, proclamée en 1289 par Édouard Ier39. Sans entrer dans le détail de l’organisation judiciaire anglo-gasconne, la justice du duché était rendue dans quatre cours réunies régulièrement à Bordeaux, Bazas, Dax et Saint-Sever40. L’Agenais connaissait déjà depuis un certain temps une organisation judiciaire assez élaborée, créée sans doute par Alphonse de Poitiers. Dès cette époque, le sénéchal d’Agenais était assisté d’un juge. L’ordonnance de 1289 ajouta à cet officier, dès lors nommé « juge-mage », un juge pour l’Agenais, situé au nord de la Garonne, et un juge pour l’Agenais, situé au sud de la Garonne. Les juges agenais des années 1280 étaient originaires de Toulouse et de sa région, ce qui laisse bien sûr soupçonner une formation à l’université de Toulouse.

  • 41 Ibid., p. 234-235.
  • 42 Kew, TNA, C 61/33, m. 14, 4 décembre 1319, York.
  • 43 Rôles gascons, t. 4, op. cit. n. 31, p. 31, no 35, 1er avril 1308, Windsor.
  • 44 Voir notre article : « Ramon Durand of Toulouse : A Lawyer turned Knight in the Service of the Kin (...)

12Les responsabilités locales de ces clercs du roi les exposaient bien entendu à la colère de certains justiciables. Ainsi, en 1305, le Bayonnais Maître Pey-Arnaut de Vic (ou Bic), alors en Angleterre, redoutait avec raison la rancune d’Amaniu VII, sire d’Albret, qui le fit enfermer dès son arrivée à Bayonne41. En 1319, Pey Fouchier, ancien procureur du roi dans le duché, fut assassiné sur une route publique située sur la rive droite de la Garonne en face de Bordeaux42. On apprend aussi qu’en 1308, le Toulousain Guilhem Durand, un clerc du roi très actif en Agenais en qualité de notaire dans les années 1284-1293, avait été tué en servant Édouard Ier43. Son neveu, Maître Ramon Durand a poursuivi tout d’abord une carrière similaire en Agenais, mais a connu ensuite une destinée assez exceptionnelle pour un clerc du roi. Il fut lieutenant du sénéchal de Gascogne, en 1320-1321, puis brièvement sénéchal de Périgord et maire de Bordeaux, et fut enfin nommé sénéchal des Landes en 1324, poste qu’il occupa à deux reprises avant sa mort. Il exerça ainsi une fonction de premier plan dans le duché et fut particulièrement actif lors de la guerre de Saint-Sardos, ce qui lui valut l’exil du royaume de France en 1327. Redevenu, par la suite, sénéchal des Landes, il était alors chevalier et n’utilisa plus son titre de maître. Il tenta d’ailleurs de s’implanter en Gascogne en achetant la seigneurie de Guiche en Labourd, dans le Pays basque. Finalement, il fut tué en 1333, lors de l’assaut d’une petite bastide landaise, où s’étaient retranchés des malfaiteurs dirigés par deux bâtards issus de maisons nobles landaises44.

  • 45 Villefranche-de-Lonchat, ch.-l. c., arr. Bergerac, dép. Dordogne.
  • 46 Puynormand, c. Lussac, arr. Libourne, dép. Gironde.
  • 47 Kew, TNA, C 61/35, m. 8, 9 juillet 1322, Faxfleet.
  • 48 Ibid., C 61/37, m. 7d, 20 février 1325, Tour de Londres.

13Ces clercs du roi n’étaient donc pas cantonnés à des missions auprès du parlement de Paris ou à des missions diplomatiques. Ils étaient, par ailleurs, régulièrement chargés de mener des enquêtes sur le terrain concernant des problèmes concrets. Ainsi, en 1322, le clerc du roi Adam Limber, connétable de Bordeaux, était chargé par Édouard II d’enquêter sur les bois possédés par le roi-duc sur l’île d’Oléron et en Périgord, à Ville-franche-de-Lonchat45. Le roi avait appris que, si l’on coupait les bois qu’il avait sur l’île d’Oléron, ces derniers pousseraient mieux et qu’ils pourraient être de nouveau coupés dix ans plus tard. On l’avait également informé que le haut des chênes s’était desséché dans le bois qu’il possédait à Villefranche, et qu’il fallait donc les déraciner et les vendre. Le roi-duc espérait que la vente de ces bois permettrait d’obtenir une grande somme d’argent qui pourrait financer la réparation du château de Puynormand46, situé tout près de Villefranche-de-Lonchat, et la reconstruction du château d’Oléron, détruit lors de la guerre de Gascogne (1294-v. 1299). On pensait même pouvoir transformer le bois de Villefranche en terre cultivable et en retirer un cens annuel. Limber devait donc aller sur place avec les membres du conseil royal du duché d’Aquitaine, comprenant notamment plusieurs clercs du roi, pour enquêter auprès des prud’hommes locaux, afin de savoir si la coupe de ces bois risquait de se faire à leur détriment ou non. Limber et les membres du Conseil devaient voir si le bois de Villefranche était déjà déraciné, déterminer les dimensions du terrain concerné quand il serait mis en culture et évaluer le cens annuel que l’on pourrait en tirer. Le roi-duc demandait également au connétable de lui renvoyer un rapport sous son sceau dans lequel il indiquerait combien ces bois avaient rapporté auparavant et combien ils pouvaient rapporter annuellement47. Un autre exemple, datant de 1325, nous montre John Travers, connétable de Bordeaux, clerc du roi, chargé avec le chevalier Robert de Thorpe et le clerc du roi gascon Aubert Mège d’enquêter par tous les moyens possibles auprès des prud’hommes de la cité de Bordeaux et du voisinage pour découvrir quelles étaient les limites de la banlieue de Bordeaux. Ils devaient en outre s’informer pour savoir quand et pour quelles raisons l’office de maire de la ville avait été par le passé placé dans la main du roi. Le roi ordonnait à tous ses officiers et sujets du duché de les aider dans cette tâche et il requérait l’envoi d’un rapport scellé de leurs sceaux. Cette mission était la conséquence d’une pétition envoyée au roi-duc par la commune de Bordeaux, qui se plaignait des problèmes causés par les officiers du roi au sujet des limites de sa banlieue et des droits de la cité dans celle-ci48. La guerre de Gascogne entre Édouard Ier et Philippe le Bel avait apparemment permis des usurpations et des contestations de droits.

  • 49 O. Canteaut, « Du notaire au clerc du secret : le personnel de la chancellerie des derniers Capéti (...)

14Au terme de cette étude, il est évident que les clercs du roi ont joué, en tant qu’experts, un rôle essentiel dans les relations du roi-duc avec la Couronne de France pendant la période comprise entre le traité de Paris (1259) et le déclenchement de la guerre de Cent Ans, en 1337 et 1339. Certes, ils n’étaient pas les seuls experts, puisque nous avons mentionné également quelques prélats spécialistes de la diplomatie, mais ils étaient les plus nombreux. Leur important travail et leurs déplacements incessants au service du roi-duc permettaient à ce dernier d’être très réactif face aux appels gascons au parlement de Paris. De plus, leur nomination à des fonctions locales, le plus souvent judiciaires, dans le duché d’Aquitaine contribuait peut-être à éviter qu’un trop grand nombre d’appels n’arrivât au Parlement. En fait, la polyvalence des tâches menées par les clercs du roi-duc n’a rien d’un phénomène isolé, puisque nous constatons, par exemple, l’existence d’une polyvalence quelque peu similaire concernant les clercs « notaires » au service de la chancellerie des rois de France sous les derniers Capétiens directs49. Toutefois, malgré toute leur expertise et tous leurs talents diplomatiques, les clercs du roi n’ont jamais réussi à obtenir un règlement clair et définitif des relations entre le roi de France et son vassal, le duc d’Aquitaine. En cela, ils ont été totalement incapables d’éviter la guerre de Gascogne en 1294, la guerre de Saint-Sardos en 1324 et finalement le déclenchement de la guerre de Cent Ans entre 1337 et 1339. Mais pouvait-il en être autrement ? Le droit pouvait-il vraiment régler les conflits armés au bas Moyen Âge ou n’était-il essentiellement qu’un outil efficace pour limiter la guerre, suivant les rapports de force en présence et les volontés politiques du moment ?

Notes

1 M. Gavrilovitch, Étude sur le traité de Paris de 1259, Paris, 1899, et J. Le Goff, Saint Louis, Paris, 1996, p. 257-264.

2 J. A. Kicklighter, « English Bordeaux in Conflict : The Execution of Pierre Viguier de la Rousselle and its Aftermath, 1312-24 », Journal of Medieval History, 9 (1983), p. 1-14, et Id., « The Nobility of English Gascony : The Case of Jourdain de l’Isle », Journal of Medieval History, 13 (1987), p. 327-342.

3 Id., « French Jurisdictional Supremacy in Gascony : One Aspect of the Ducal Government’s Response », Journal of Medieval History, 5 (1979), p. 127-134.

4 Sur la procédure au parlement de Paris, voir J. Hilaire, La construction de l’État de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au xiiie siècle, Paris, 2011, ici p. 88-91.

5 Beaucoup de nos données sur les procureurs du roi-duc auprès du parlement de Paris proviennent du travail essentiel, inédit, de J. A. Kicklighter, English related Cases at the Parliament of Paris, 1259-1337, Ph. D., Emory University, Atlanta, 1973, résumé dans Id., « English Gascony and the Parlement of Paris : A Study of Anglo-Gascon Legal Representatives, 1259-1337 », Documenting the Past. Essays in Medieval History presented to George Peddy Cuttino, éd. J. S. Hamilton, P. J. Bradley, Woodbridge, 1989, p. 119-136. Voir également G. P. Cuttino, English Diplomatic Administration, 1259-1339, Londres, 1940.

6 CPR of the reign of Edward I, t. 1 (1272-1281), Londres, 1901, p. 79, 94 et 147.

7 CPR of the reign of Henry III, t. 6 (1266-1272), Londres, 1913, p. 620.

8 Ibid., t. 5 (1258-1266), Londres, 1910, p. 156-157.

9 Ibid., t. 6, op. cit. n. 7, p. 558, et CPR of the reign of Edward I, t. 1, op. cit. n. 6, p. 266.

10 CPR of the reign of Henry III, t. 6, op. cit. n. 7, p. 620.

11 CCR of the reign of Henry III, t. 11 (1259-1261), Londres, 1934, p. 221.

12 Voir Diplomatic Documents preserved in the Public Record Office, éd. P. Chaplais, t. 1 (1101-1272), Londres, 1964, no 377.

13 Le Mas-d’Agenais, ch.-l. de c., arr. Marmande, dép. Lot-et-Garonne.

14 Diplomatic Documents…, op. cit. n. 12, nos 415, 371 et 373.

15 Ramon de Laferrère († 1298) a représenté Édouard Ier auprès du parlement de Paris à partir de 1277, voir Rôles gascons, t. 2 (1273-1290), éd. Ch. Bémont, Paris, 1900, p. 38, no 150.

16 Voir Cartulaire de l’Église collégiale de Saint-Seurin de Bordeaux, éd. J.-A. Brutails, Bordeaux, 1897, p. 325, no cccxxxiii.

17 J. Kicklighter, « La carrière de Béraud de Got », Annales du Midi, 85 (1973), p. 327-334. Montaut, c. Villeréal, arr. Villeneuve-sur-Lot, dép. Lot-et-Garonne.

18 J. H. Denton, « Pope Clement V’s Early Career as a Royal Clerk », English Historical Review, 83 (1968), p. 306-307 et 309.

19 Des Savoyards avaient une importante position à la cour d’Henri III, à cause de l’entourage de sa femme, la reine Aliénor de Provence, fille de Raimon-Bérenguer V, comte de Provence, et de Béatrice de Savoie, fille du comte de Savoie Thomas Ier.

20 Voir R. Delachenal, Histoire des avocats au parlement de Paris, 1300-1600, Paris, 1885.

21 H. Bordier, « Notice sur Guillaume du Breuil, auteur du Style du Parlement », BEC, 3 (1841-1842), p. 47-62.

22 Cuttino, English Diplomatic Administration…, op. cit. n. 5, p. 19-48.

23 Kew, TNA, rôle gascon C 61/46, m [embrane] 5, 15 novembre 1334.

24 Kew, TNA, C 61/43, m. 12, 5 juillet 1331, Lincoln.

25 Ibid.

26 Kew, TNA, C 61/45, m. 7, 26 mars 1333, Cowik, et C 61/46, m. 4, 5 novembre 1334, Newcastle upon Tyne.

27 Cuttino, English Diplomatic Administration…, op. cit. n. 5, p. 49-72.

28 Voir Id., « The Process of Agen », Speculum, XIX (1944), p. 161-178.

29 J.-P. Trabut-Cussac, L’administration anglaise en Gascogne sous Henry III et Édouard Ier de 1254 à 1307, Paris-Genève, 1972, p. 235-239.

30 Ibid., p. 239-246.

31 Rôles gascons, t. 4, éd. Y. Renouard, Paris-Londres, 1962, p. 434, no 1506, 16 décembre 1315, Doncaster.

32 Kew, TNA, C 61/35, m. 16, 27 avril 1322, Rothwell.

33 J. A. Kicklighter, trad. P. Capra, « Arnaud Caillau, maire de Bordeaux et agent d’Édouard II en Gascogne », Annales du Midi, 99 (1987), p. 283-302.

34 Kew, TNA, SC 8/96/4776, SC 8/291/14528 ; et Rôles gascons, t. 3, éd. Ch. Bémont, Paris, 1906, p. 475, no 4863, 6 avril 1305, et p. 453, no 4747, 30 mars 1305.

35 Kew, TNA, Rôles gascons (C 61) et pétitions gasconnes (dans la collection SC 8). À titre de comparaison, voir une étude sur les notaires béarnais : D. Bidot-Germa, Un notariat médiéval. Droit, pouvoir et société en Béarn, Toulouse, 2008.

36 Trabut-Cussac, L’administration anglaise…, op. cit. n. 29, p. 239, n. 210.

37 Ibid., p. 240, n. 219.

38 Kew, TNA, C 47/24/3, no 15, second article.

39 Trabut-Cussac, L’administration anglaise…, op. cit. n. 29, p. 93-95.

40 Ibid., p. 253-260.

41 Ibid., p. 234-235.

42 Kew, TNA, C 61/33, m. 14, 4 décembre 1319, York.

43 Rôles gascons, t. 4, op. cit. n. 31, p. 31, no 35, 1er avril 1308, Windsor.

44 Voir notre article : « Ramon Durand of Toulouse : A Lawyer turned Knight in the Service of the Kings of England », à paraître dans Fourteenth Century England, t. 7, éd. M. Ormrod.

45 Villefranche-de-Lonchat, ch.-l. c., arr. Bergerac, dép. Dordogne.

46 Puynormand, c. Lussac, arr. Libourne, dép. Gironde.

47 Kew, TNA, C 61/35, m. 8, 9 juillet 1322, Faxfleet.

48 Ibid., C 61/37, m. 7d, 20 février 1325, Tour de Londres.

49 O. Canteaut, « Du notaire au clerc du secret : le personnel de la chancellerie des derniers Capétiens directs dans les rouages du pouvoir », « De part et d’autre des Alpes » (II). Chancelleries et chanceliers des princes à la fin du Moyen Âge, éd. G. Castelnuovo, O. Mattéoni, Chambéry, 2011, p. 231-285, ici p. 252.

Notes de fin

* Abréviations utilisées : CPR pour Calendar of the Patent Rolls ; CCR pour Calendar of the Close Rolls ; TNA pour The National Archives.

Auteur

Université Bordeaux 3 Michel-de-Montaigne
Ausonius (CNRS, UMR 5607)

© Éditions de la Sorbonne, 2012

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