L’administration des profertes du bras royal catalan ou les conditions de son soutien à Pierre le Cérémonieux (1350-1357)
p. 481-505
Texte intégral
1Dans les territoires de la Couronne d’Aragon, les années 1350 sont désormais considérées comme des années décisives non seulement pour la mise en place de la fiscalité d’État et de la fiscalité urbaine1, mais aussi pour les relations entre le roi et les oligarchies, urbaines notamment2. Dans un contexte très belliqueux de « guerres méditerranéennes », qui opposent principalement la Couronne d’Aragon et son alliée Venise, aux Génois et aux Pisans3, et au tout début d’une longue guerre contre la Castille4, le roi Pierre le Cérémonieux (1336-1387) est en proie à de lourdes difficultés financières. Afin de disposer des ressources nécessaires pour financer ses campagnes dont il n’a pas le premier sou, le souverain qui déplore souvent n’avoir « ni trésor ni grands revenus5 », est obligé de recourir à de multiples expédients : aliénations du patrimoine royal, recours à l’emprunt et même mises en gages des insignes royaux, bijoux et objets précieux sont le quotidien d’une royauté financièrement exsangue6. Mais le roi est surtout acculé à solliciter sans cesse l’aide financière directe de ses sujets, et notamment du bras royal catalan, autrement dit de ses sujets originaires du domaine royal, représentés aux assemblées d’états par les cités et villes du Principat, premiers pourvoyeurs de subsides à la monarchie, dans les années 13507. Entre novembre 1350 et mars 1357, le bras royal catalan s’engage à verser 375 000 livres de Barcelone8.
2On peut considérer ces demandes royales de subsides et leurs concessions par les hommes des villes catalanes, lors des corts et parlements, comme l’une des expressions de la richesse du dialogue politique, de la vigueur des relations pactistes et donc du contrat liant étroitement le roi à son peuple, dans cette partie de la Couronne d’Aragon9. Obligé de soumettre ses initiatives législatives à l’acceptation des assemblées, le roi d’Aragon s’en remet aussi à la bonne volonté des sujets en matière financière, leur garantissant en contrepartie de respecter leurs libertés, franchises, coutumes et privilèges. Les négociations qui mènent les sujets à offrir un secours financier au roi lors d’assemblées d’états, sont ainsi pour eux l’occasion de réaffirmer que le roi ne saurait décider seul ni de leur soutien, ni des conditions dans lesquelles ils vont devoir l’offrir10.
3En terme de financement de la politique royale, l’enjeu des corts et parlements, et finalement le rapport de force entre la royauté et ses sujets réside alors non seulement dans la concession ou non de l’aide demandée, dans la définition de son montant ou de sa nature (argent, troupes…), des termes de son versement et de sa répartition entre les états s’il y a lieu, mais il s’exprime aussi dans la détermination de la durée et du type des prélèvements qui vont permettre de fournir des subsides au roi, tels les impôts de quotité ou de répartition, l’émission de dette publique (rentes perpétuelles ou viagères) et les prêts contractés auprès de puissants changeurs. Il fait de plus l’objet de négociations des nombreuses contreparties concédées par ce dernier, comme par exemple, des remises de peines et d’amendes dont les sujets du realengo sont alors redevables. On observe enfin ce rapport de force à propos de la définition du rôle respectif des hommes du roi et des oligarchies urbaines dans l’administration des ressources fournies. Cet article s’intéresse plus particulièrement à ce dernier aspect, dans le cadre des subsides fournis par le bras royal catalan entre 1350 et 1357.
4À la suite des travaux d’Antonio de la Torre (1923), l’historiographie catalane a montré comment, à partir de la fin du xiiie siècle et jusque dans les années 1340, des commissions temporaires, représentatives des états, et excluant parfois totalement l’intervention royale, ont été chargées à sept reprises d’administrer les subsides offerts par les Catalans (1288, 1289, 1323, 1333, 1340, 1341 et 1342)11. Dans les années 1350 à 1357, les dispositifs de gestion de l’aide des sujets et par les sujets se sont aussi multipliés au gré des subsides offerts au roi par le realengo. Cette dernière période est par conséquent considérée comme celle de gestation de l’ancêtre de la Generalitat de Catalunya, la Diputació del general (1359), commission composée de représentants des trois états catalans chargés, dans l’intervalle entre les assemblées, de gérer les sommes offertes en soutien à la politique royale12.
5À travers l’examen de l’organisation et de la composition des commissions chargées d’administrer les subsides offerts par le bras royal catalan, ainsi que de leurs prérogatives, cet article entend interroger les conditions de l’engagement matériel des sujets aux côtés de Pierre IV dans les années 1350 à 1357. En d’autres termes, je souhaite analyser si le roi d’Aragon est obligé, pour obtenir leur aide et ainsi retisser à huit reprises son alliance avec ses sujets citadins, de leur céder tout ou partie de la gestion de leurs propres subsides. Il s’agit aussi de voir si ces concessions, qui sont formalisées par des textes fixant à la fois les obligations et libertés contractuelles des contribuables et les gages donnés par le roi, permettent au bras royal catalan de minimiser le poids de ses contributions et si le souverain ne peut lui-même en tirer parti.
6Pour ce faire, je ferai d’abord quelques remarques sur la définition de ces dispositifs de gestion des subsides lors de Corts et parlements catalans des années 1350 à 1357. Puis j’analyserai le profil de leurs membres avant d’envisager l’organisation de ces commissions en terme de bénéfice, d’obligation et de liberté des parties.
Des commissions de gestion des dons extraordinaires fournis par les sujets
7Dans le cadre des assemblées d’états, la concession de subsides au roi d’Aragon intervient en réponse à ses demandes dûment formulées dans son discours d’ouverture (proposició)13. Les offres de subsides (profertes) résultent néanmoins d’âpres négociations avec les sujets, de nombreux débats internes à chacun des bras, entrecoupés de discours formulant leur réponse au roi et de nouvelles sollicitations royales. L’aboutissement du processus et l’accord des sujets pour fournir une aide au souverain sont généralement formalisés par un acte notarié rédigé par un notaire ou scribe royal, visé et parfois commenté par le roi ou ses hommes, fixant avec précision article par article leurs obligations et libertés contractuelles réciproques (capítols del donatiu)14. Ils sont la mémoire de l’engagement des sujets, le premier gage de respect de leurs obligations pactistes et constituent en quelque sorte un contrat réactivant le contrat d’alliance préexistant entre sujets et roi d’Aragon. À ce titre, les capítols del donatiu sont souvent bien mieux conservés que le reste du procès-verbal des assemblées catalanes des années 1350, très lacunaires15. On trouve dans ces différents capítols del donatiu à la fois l’explication de l’objectif du don, la définition du montant, de la nature et de l’origine des sommes offertes par les sujets, ainsi que les modalités de perception et de gestion de l’aide au roi.
8D’après les capítols del donatiu, le versement des huit profertes successives concédées par le bras royal catalan entre 1350 et 1357 est conditionné par l’existence effective des menaces pour les intérêts royaux et par la durée des besoins. Jusqu’en juillet 1355, l’argent des sujets est destiné à fournir au roi les moyens d’honorer ses alliances militaires, mais surtout de financer l’armement de flottes et le coût des expéditions catalano-aragonaises en Sardaigne ; en février 1357 enfin, il doit financer le paiement de troupes pour faire face aux armées castillanes, au tout début de la guerre contre Pierre Ier de Castille. La défense du bien commun, de la chose publique, et des intérêts de la royauté sont donc toujours en arrière-plan de ces contributions. C’est-à-dire que d’après les capítols del donatiu, le roi ne saurait utiliser les subsides à d’autres fins que celles pour lesquelles les sujets ont accepté de contribuer, et les articles répétant ces conditions ou les précisant sont nombreux dans les différents « contrats16. » C’est dire si les conditions d’utilisation des profertes sont restrictives et précisément encadrées.
9Il en va de même de l’organisation de l’administration des subsides que des commissions spécialement nommées (dont l’organisation est résumée dans le tableau présenté en annexe) doivent convertir en flotte, en ravitaillement et en solde des troupes et des équipages engagés au service du roi. Selon un schéma de gestion des finances royales et urbaines assez traditionnel en Catalogne en ce milieu du xive siècle, l’encaissement, la gestion comptable et administrative des ressources d’une part, et le contrôle des comptes des administrateurs des profertes d’autre part sont dissociés en 135017 ; ils font l’objet de branches distinctes de la « pyramide bureaucratique » qui les administre18.
10Ce schéma est révisé à partir du dispositif d’administration de la proferta de la Cort générale de Lérida de 1352 : gestion comptable et gestion administratives sont désormais dissociées, donnent lieu à la nomination d’agents spéciaux, qui travaillent en étroite collaboration et font l’objet d’un contrôle de leurs comptes et actions respectifs. Des percepteurs ou « caissiers » doivent centraliser les ressources payées par les contribuables en argent sonnant et trébuchant au titre des dons des sujets, ainsi que les prêts accordés par des changeurs pour anticiper les versements, puis les reverser aux créditeurs. Dans les capítols du don de mai 1352, ils sont nommés clavaris principals, dans ceux d’avril 1353, clavaris generals – c’est-à-dire « gardiens des clefs », un vocable très employé dans les administrations municipales contemporaines19. À partir des profertes de janvier 1354, les capítols les désignent comme distribuïdors20. Pour les premières profertes considérées ici, les clavaris principals sont placés au sommet d’une hiérarchie de percepteurs (simples clavaires) intervenant à l’échelle des évêchés (1350) ou des vigueries (1352), puis de collidors locaux21. Par la suite, pour des raisons d’économies22, ils centralisent directement les ressources, prélevées au niveau local, sous l’autorité des seuls responsables municipaux, sur lesquels ils n’ont aucune autorité23.
11La partie administrative du traitement des profertes relève quant à elle d’ordenadors dits de la guerra (capítols de mai 1352 et avril 1353) ou d’ordenadors dels deners de la armada (capítols del donatiu des parlements de janvier 1354 à février 1357)24. Il leur revient de déterminer l’affectation précise des ressources perçues, d’élaborer les mandats de paiement, les quittances. Avec les clavaires, ils nomment aussi les commissaires et mandatent les officiers royaux qui œuvrent au recrutement des troupes ou à la préparation des flottes25.
12Dans un troisième temps de l’administration – spécifiquement étudié par Tomas de Montagut i Estragués26 –, les comptes et décisions des clavaires et ordenadors sont soumis à un contrôle périodique, par des auditeurs (hoïdors) ou racionals, afin de vérifier d’une part que les villes se sont bien acquittées de leur part de versements promis en aide au roi, et d’autre part que l’utilisation de leur argent a bien été conforme aux préconisations des différents capítols del donatiu27. Ces textes stipulent en outre que le roi ne peut aller au-delà ni passer outre ce contrôle des gestionnaires des profertes28, et que ledit contrôle ne porte en aucun cas sur le détail de la fiscalité urbaine et du financement des versements, ni sur les comptes internes des communautés, sur lesquels le souverain ne peut prétendre intervenir dans ce contexte29.
13On constate cependant que durant cette période, et contrairement aux dispositifs postérieurs à 1359, les sujets ne confisquent pas systématiquement la gestion finale des ressources extraordinaires fournies au souverain (voir tableau en annexe). Pierre IV cède parfois le droit de nommer certains voire tous les administrateurs des profertes. Pour le don initialement offert en novembre 1350, le roi est totalement exclu de ce processus : les clavaris principals qui devaient gérer à la fois au niveau comptable et administratif l’imposició general non chiffrée que les trois bras avaient promis au roi devaient tous être nommés parmi les sujets de chacun des trois états et par ces derniers eux-mêmes lors de l’assemblée30. Pierre IV n’a de même qu’un droit de regard très limité sur le processus de gestion comptable des profertes concédées en avril 1353, mars et juillet 1355, puisque la nomination des deux clavaris generals puis des trois distribuïdors ne relève que des représentants du bras royal « ab consentiment e voler del senyor rey31. » En revanche, en mai 1352 et avril 1353, les capítols prévoyaient des nominations mixtes (candidats du roi et des sujets) pour une partie des clavaris, ordenadors et hoïdors32. D’après les capítols du parlement de Vilafranca del Penedès-Barcelone de 1353, six des sept ordenadors sont choisis par le General parmi les représentants de six villes différentes du principat – dont la liste est précisément établie – tandis que le septième administrateur est nommé par le souverain33. Toutefois, ce système de 1353, qui accordait la part belle aux sujets, est soudain abrogé en janvier 1354. L’assemblée ne fournit désormais aucun responsable de la centralisation des subsides, ni de l’administration et surtout de l’affectation des sommes perçues. Elles sont entièrement gérées par des hommes nommés par le roi34, qui administrent aussi tous les autres revenus catalans affectés à la campagne royale en Sardaigne35. Cependant, dès mars 1355, cette organisation est partiellement démantelée. Le roi « reperd » le contrôle du niveau supérieur de sa perception, désormais confié à trois distribuïdors « des cités, villes et lieux royaux de Catalogne36. » Il est alors intéressant d’expliquer le sens de ces va-et-vient et les implications de ces différentes formules, pour le roi comme pour les sujets et surtout en terme de respect des engagements financiers de ces derniers. On peut pour ce faire commencer par présenter le profil des membres de ces commissions, c’est-à-dire de ceux qui vont gérer l’argent fourni par les citadins catalans.
Candidats des sujets et candidats royaux : les membres de ces commissions
14Les représentants du realengo catalan choisissent leurs propres gestionnaires des profertes parmi les leurs : ils s’en remettent à des ciutadans ou burgues, membres des oligarchies urbaines, que l’on retrouve souvent parmi les exécutifs ou conseils urbains, et parmi les listes de leurs représentants aux assemblées d’états. À ces différents titres, ce sont des interlocuteurs réguliers du souverain et de ses officiers37. C’est par exemple le cas de Bernat Gili (ou Gil), l’un des six ordenadors de la guerra « citadins » désignés par le parlement de Vilafranca del Penedès de 1353 pour affecter les ressources fournies par la proferta. Originaire de Cervera, ce prohom, savant en droit, a été plusieurs fois paer de sa cité (dont en 1343) et plusieurs fois syndic envoyé auprès du roi (notamment en février 1356), ou encore élu membre d’une commission urbaine d’organisation de la foire (1358), selon l’étude de Max Turull i Rubinat38. Dans ses travaux sur les représentants du bras royal aux assemblées d’états et les premiers députés de la Generalitat, Maria Teresa Ferrer i Mallol retrace la carrière de syndic aux corts et parlements d’un autre des six ordenadors « citadins » de 1353, un certain Ermengau Martí. Bourgeois de Perpignan, il avait justement été désigné syndic de sa ville au même parlement. Par la suite, de façon récurrente, il la représente aux corts et occupe la charge de consul de Perpignan ; il est nommé procureur du roi en Roussillon et Cerdagne et maître des ports du Roussillon en 1356, tandis qu’entre 1365 et 1367, il est même diputat reial adjunt de la Diputació del general39. Enfin le cas de Pere Bussot, l’un des deux clavaris generals nommés par l’assemblée de 1353, étudié par cette même historienne montre bien l’implication étroite des plus puissants dirigeants urbains dans l’administration générale des subsides fournis au roi. Ce marchand, ciutadà honrat de Barcelone, qui représente souvent la capitale catalane auprès du roi et aux assemblées d’états dans les années 1350 à 1370 a occupé de nombreuses charges urbaines ; entre 1348 et 1368, il a notamment compté au moins sept fois parmi les cinq consellers dirigeant l’exécutif barcelonais40. À travers ces exemples on perçoit donc combien les sujets confient l’administration de leurs deniers et le choix de leur dépense à ceux qui connaissent le mieux les arcanes des finances urbaines catalanes, les contraintes de la préparation d’une flotte, qui mesurent le mieux l’importance de l’effort consenti au roi et qui ont participé aux négociations dont résultent les capítols del donatiu. Ils s’en remettent donc à ceux qui sont les mieux en mesure de les représenter et de défendre leurs intérêts pour le temps de l’administration du subside et de faire en sorte que leur argent soit bien utilisé par Pierre IV. Logiquement, certains des gestionnaires « urbains » des profertes des années 1350 compteront parmi les premiers diputats et auditeurs de la Diputació del general41.
15Dans l’analyse du choix des candidats nommés par les assemblées, on ne peut exclure le poids des factions urbaines, ni des rapports de forces entre les différentes cités catalanes, qui demeurent encore fort peu étudiés pour le xive siècle. Le fait que certains capítols del donatiu prévoient de choisir les candidats de nomination urbaine aux charges d’administrateurs généraux des subsides en fonction de leur ville d’origine témoigne très clairement du poids de la contribution financière des différentes communautés. D’après l’offre formulée au parlement de Vilafranca del Penedès en 1353, les deux clavaris generals nommés par l’assemblée doivent respectivement être originaires de Barcelone et Lérida, les six ordenadors doivent venir de Barcelone, Cervera, Gérone, Lérida, Montblanch et Perpignan, tandis que les deux racionals sont eux chaque année nommés par deux nouvelles villes (Vic et Vilafranca del Penedès puis Manresa et Puigcerdà), qui n’ont d’ailleurs pas désigné de clavaris ni d’ordenadors42. Or la publication par Pere Ortí Gost des montants effectivement fournis par les contribuables au titre de ce donatiu entre 1353 et 1355 montre que ces dix villes sont justement les dix plus gros contributeurs de cette proferta43.
16Le choix des candidats royaux est quant à lui assez significatif des intérêts du roi, bien que le manque d’études du personnel politique du règne de Pierre IV et donc la méconnaissance de l’origine et de la carrière de bon nombre de ses serviteurs limitent grandement les analyses44. Le fait que Pierre le Cérémonieux conserve la nomination de certains membres de ces commissions ne signifie pas qu’il y nomme uniquement des techniciens ou des serviteurs de sa seule cause. On le constate aisément lorsqu’on sait que son candidat clavaire désigné en réponse aux capítols del donatiu de mai 1352, Arnau de Riusec, originaire de Lérida, est aussi nommé à ce poste par la cité elle-même en 135345. En revanche, la nomination par le roi de Jaume Despuig, lieutenant de son maestre racional depuis 1345, comme auditeur (racional) des comptes de la proferta de 1353 constitue un choix avant tout technique46. Pierre IV s’en remet là à un pur administrateur dont le métier consiste au quotidien à examiner les comptes des officiers et commissaires royaux47. Sa désignation inaugure une longue tradition ultérieure de transferts de personnel de l’administration financière royale vers la Generalitat48. Le choix de Ferrer de Manresa, seul ordenador royal parmi les sept administrateurs nommés en 1353 semble quant à lui plus politique. Il est certes un fidèle conseiller du roi, qui le sollicite très régulièrement depuis les années 1340 pour des affaires politiques de première importance49. Mais c’est aussi un ciutadà honrat de Barcelone, qui a été élu jurat et conseller de la cité à de nombreuses reprises depuis plusieurs décennies50 ; entre 1339 et 1349 il n’est pas moins de quatre fois conseller en cap de la capitale catalane51. En décembre 1340, il avait déjà été nommé parmi les distribuïdors des subsides offerts au roi pour financer la Guerre du détroit contre une coalition musulmane maroco-nasride52. Au début du mois de janvier 1354, à l’issue du parlement de Barcelone, alors que l’administration du subside offert en 1353 l’occupe toujours, il est renommé ordenador des ressources nouvellement concédées et doit désormais y œuvrer aux côtés du batlle général de Catalogne Pere Çacosta (ou Sacosta) ; mais dès le 10 janvier, le roi leur substitue de nouveaux ordenadors dels deners de la armada (Jaume Desfar et Roger de Reunach)5353. Désormais membre du conseil royal qui prépare à Barcelone la flotte avec laquelle Pierre IV et ses troupes doivent passer en Sardaigne, Ferrer de Manresa demeure donc très actif dans l’organisation et la recherche de ravitaillement et de subsides pour le roi54. Ce candidat royal a donc un profil proche des candidats « urbains » tout en étant aussi un homme du roi. On peut peut-être considérer sa nomination en 1353 comme un signe de bonne volonté de la part de Pierre IV, qui cherche à ménager ses sujets et à garantir que son unique candidat fera cause commune avec les six ordenadors urbains dans l’affectation et la distribution des subsides. On ne sait néanmoins pas dans quelle mesure le candidat royal aurait pu tempérer les décisions de ses six collègues et défendre une vision royale de la préparation de l’armée, le cas échéant. Cette nomination rappelle combien en ce xive siècle – y compris dans la Couronne d’Aragon – serviteurs du roi et hommes des villes n’appartiennent pas à deux mondes distincts ou strictement antagonistes et que leurs intérêts peuvent d’ailleurs être convergents.
17En janvier 1354, considérant le départ personnel du roi à la tête de son expédition en Sardaigne, considérant aussi les trop lourdes dépenses engagées pour la gestion des dons précédents et les dettes accumulées, les syndics du bras royal catalan laissent à Pierre IV le soin d’organiser lui-même l’administration de leur nouvelle aide, en nommant tous les ultimes responsables de la centralisation et des dépenses des ressources destinées à la guerre55. Leur charge de distribuïdor dels deners de la armada et d’ordenadors s’étend en outre à toutes les ressources engagées dans la campagne – et donc pas seulement à la proferta des sujets catalans. À l’exception de Ferrer de Manresa déjà évoqué, et rapidement privé de sa fonction d’ordenador, le roi s’appuie cette fois sur des hommes à lui, dont de purs techniciens de l’administration et des affaires royales qui, à ma connaissance, ne procèdent pas des appareils urbains. Il s’agit d’Huguet de Cardona, Jaume Desfar et de Roger de Reunach. Huguet Cardona, officier du trésor royal, est ainsi nommé en « deputatus ad recipiendum et distribuendum quascumque peccunie quantitates deputatas negociis armate regis56. » Ce fils d’un sots scrivà de ració de la reine Éléonore de Sicile, épouse de Pierre IV (Berenguer Cardona, décédé avant ou en 1353)57 est membre de l’hôtel royal de Pierre IV depuis au moins 134558. Il l’a servi comme ajudant del comprador en 1347-134859 et apparaît comme scrivà del offici de la tresoreria à partir de 135160. En 1353, il était déjà commissari a distribuir la moneda de la armada de València pour l’expédition sarde de Bernat de Cabrera61, et dans la deuxième moitié des années 1350, il continue à occuper ce type de charge62. D’après les archives royales témoignant de leur activité, le juriste catalan Jaume Desfar est le plus dynamique des deux ordenadors, responsables de l’affectation des ressources fournies par le donatiu du bras royal voté en janvier 1354 et de toutes les sommes alors destinées à la guerre63. Ce savi en dret originaire de Manresa, conseiller du souverain de longue date est membre du conseil royal de Barcelone en 1354-135564. Il a jusqu’alors mené une carrière de conseiller juridique du souverain, d’auditeur de la cour royale et d’avocat fiscal depuis au moins 134365 et a longtemps servi comme procureur des fiefs catalans66. On conserve de lui de multiples mandats et quittances, témoignant de la préparation de la flotte royale, puis de la gestion du ravitaillement et de l’armement de la campagne67.
18Cette apparente reprise en main par le roi de la gestion du subside ne peut cependant être considérée comme l’exclusion des sujets de ce processus ni comme un exercice désormais sans partage de l’autorité royale. Dans le délicat bras de fer que constitue la concession de subsides au souverain, elle ne constitue ni une défaite des sujets, ni une victoire du roi. Car en janvier 1354, au moment même où il « récupère » le contrôle supérieur de la gestion des subsides, Pierre IV intègre des membres actifs des gouvernements urbains au sein de son conseil royal, spécifiquement installé à Barcelone et chargé de pourvoir à l’organisation de sa campagne et au suivi de ses affaires militaires pendant son expédition en Sardaigne68. C’est avec l’aide de ce conseil que le distribuïdor et les ordenadors royaux vont pouvoir convertir les aides en galées, arbalétriers et avoine à envoyer au roi69. Parmi les « hommes des villes » nommés au conseil, outre Ferrer de Manresa, on peut citer le cas de Jaume Cavaller, autre ciutadà honrat de Barcelone, changeur de profession. Il a déjà été syndic de sa cité aux corts de Perpignan de 1350, au parlement de Vilafranca del Penedès de 1353, mais aussi jurat et conseller de Barcelone à plusieurs reprises depuis les années 134070. Il est justement conseller en cap entre décembre 1354 et novembre 1355 et dirige à ce titre l’exécutif de la puissante capitale catalane, première contributrice à la politique royale71. Il compte en outre parmi les membres des commissions de gestion des profertes antérieures puisqu’il a été l’un des deux clavaires nommés par le bras royal en réponse aux capítols del donatiu offerts par la Cort générale de Perpignan en novembre 1350, et ordenador nommé par la cité de Barcelone à la suite du parlement de Vilafranca del Penedès de 135372. Contrairement à Ferrer de Manresa, il ne semble jamais avoir porté le titre de conseiller royal jusqu’en 1354 et les archives contemporaines – royales et urbaines – ne permettent pas d’envisager en quoi consiste exactement son rôle d’interface entre les deux pouvoirs. On comprend néanmoins à la lecture de son rapide curriculum pourquoi dans son Llibre, Pierre le Cérémonieux ne juge pas opportun de mentionner la nomination de ce barcelonais au conseil royal en 1354, ni d’ailleurs celle de son concitoyen, Ferrer de Manresa, déjà évoqué73.
19On ne peut donc opposer candidats royaux et candidats des sujets par leur profil, ni considérer que leur choix procède de deux logiques totalement différentes. Reste alors à envisager s’ils peuvent et ont vocation à administrer très différemment les subsides fournis à leur souverain.
Profit des sujets versus intérêts royaux ? De l’intérêt de contrôler l’administration des subsides
20En terme de ponction financière sur les sujets et de profit pour les finances royales, il faut d’abord souligner, à la suite de Pere Ortí Gost, combien l’exclusion du roi – ou de ses hommes – du processus de prélèvement et de centralisation financière des ressources perçues (par les clavaires ou distribuïdors) n’engendre pas vraiment de baisse des revenus dont le souverain peut espérer jouir74. Car à partir de 1353, les capítols fixent contractuellement les sommes que les sujets s’engagent à verser et les termes de leur versement, que le roi centralise d’ailleurs les prélèvements ou laisse les sujets s’en charger. Les travaux de Manuel Sánchez Martínez montrent d’ailleurs que les sommes promises sont effectivement versées75. En outre, le transfert de prérogatives aux candidats des assemblées est effectif, durant toutes les années 1350, pour la gestion locale des aides. Il soulage les officiers royaux mais aussi les finances royales, puisque le coût humain, administratif et financier de la taxation repose entièrement sur les villes, qui prennent non seulement en charge l’établissement de l’assiette de l’impôt, l’affermage des imposicions, et les rémunérations des collecteurs locaux – payées sur le produit des imposicions76 –, mais aussi et surtout les coûts et les conséquences de l’émission de dette publique77. Tant ces différentes étapes que parfois la mauvaise volonté des villes participent des retards fréquemment pris dans les versements, mais on ne peut affirmer qu’une gestion royale serait plus efficace.
21Au niveau supérieur d’administration de ces ressources, le transfert ponctuel des prérogatives des mains des candidats des assemblées aux hommes du roi ne semble guère représenter de bénéfice ni de manque à gagner financier pour Pierre IV, en terme de salaires. Car la rémunération des clavaris du General – définie dans les capítols et modérée par rapport à l’ampleur des dons78 – est financée sur la proferta ; leurs salaires doivent donc être déduits des sommes effectivement investies dans la politique royale79, tandis que les salaires des distribuïdors nommés par le roi, comme Pere Desval en 1357, pèsent eux sur les autres ressources royales elles aussi destinées à la guerre80. Ces organismes délégués des assemblées ne peuvent donc pas être envisagés comme un facteur d’amoindrissement de la contribution financière des villes catalanes à la politique royale.
22On peut en revanche s’interroger sur les contraintes que les commissions « urbaines » peuvent faire peser sur l’utilisation des subsides par le roi. L’administration des ressources par les sujets, plutôt que par les hommes nommés par Pierre IV et les procédures de contrôle doivent garantir que les dons seront bien investis dans la politique royale pour laquelle ils ont été sollicités. Il s’agit en effet d’éviter que les menaces pesant sur les intérêts de la Couronne et des sujets ne puissent être contrées. José Luis Martín explique la volonté des assemblées catalano-aragonaises de contrôler la perception et la distribution des aides extraordinaires par les dépenses abusives de Pierre IV. En 1356, le souverain utilise par exemple l’aide concédée par les prélats et citadins aragonais pour couvrir les dépenses du mariage de l’infante Jeanne et du conflit sarde, pour financer des concessions gracieuses, des travaux à l’Aljaferia de Saragosse et l’achat de chevaux offerts au roi de Sicile81. C’est un transfert qui n’étonne guère, mais peut sembler insupportable aux sujets dans un contexte de très forte pression fiscale.
23En ce sens, la gestion strictement « royale » des profertes pourrait présenter un risque d’abus de ce type, par rapport à une administration émanant du bras royal. C’est pourquoi les capítols del donatiu établissent clairement les domaines pour lesquels les sommes fournies peuvent être dépensées et élaborent des procédures de contrôle de l’activité des commissions82. Néanmoins, jusqu’en mars 1355, lorsqu’elles ont décidé de lui accorder leur soutien, les villes ne prétendent pas se substituer au roi pour déterminer quels sont ses besoins et comment il doit ordonner ses dépenses. Les capítols encadrent bien l’usage des aides, mais en adéquation avec les demandes et les besoins royaux et ne semblent pas chercher à peser sur les choix de Pierre IV, sauf en cas de dépense jugée inopportune83.
24À ce titre, le retour de la gestion complète des dons dans l’escarcelle royale entre janvier 1354 et mars 1355 puis en février 1357 ne peut être analysée comme une nouvelle position de force de la royauté, désormais libre d’utiliser comme elle le veut l’argent de ses sujets. Elle correspond plus à une décision pragmatique que les capítols del donatiu de janvier 1354 justifient par le départ personnel du roi en guerre et par des dépenses excessives pour leurs finances84. L’ampleur des besoins et l’urgence sont telles que la gestion royale de ces affaires semble garantir une meilleure coordination des différents intervenants dans la préparation des armées successives que Pierre IV ne cesse de réclamer. D’autant que le bras royal catalan n’est pas seul à contribuer à la réussite de la politique royale : prélats et nobles catalans sont aussi sollicités individuellement, de même que les sujets des autres royaumes de la Couronne85.
25Ce système de contrôle royal de l’échelon supérieur de l’administration des subsides est en revanche infléchi au parlement de Lérida, en mars 1355, qui constitue une profonde rupture. Les capítols alors rédigés stipulent que la nouvelle aide offerte au roi (60 000 l. B.) est destinée à l’armement d’une flotte de 40 galées et 10 nefs afin, en premier lieu, de ramener le roi et ses troupes de Sardaigne, et éventuellement ensuite, de lutter contre les Génois86 ; en ce sens, pour la première fois durant cette période, et bien que contribuant financièrement à la politique royale, les sujets contrecarrent directement les choix politiques du souverain dans leurs capítols del donatiu. Au comble de la méfiance envers les ambitions de Pierre IV – qui souhaiterait au contraire contrôler, pacifier et repeupler son royaume de Sardaigne avant d’envisager de rentrer en Péninsule –, ils y conditionnent en effet doublement l’utilisation de leur aide87. Ce texte précise en outre que l’ordenador doit se conformer aux décisions des sujets et que les trois distribuïdors – nommés par l’assemblée – peuvent refuser toute dépense sortant du cadre contractuel88. Tandis que comme pour les dons précédents, leurs auditeurs sont chargés de vérifier l’utilisation légitime des ressources et l’activité des ordenadors89. Le parlement demande même au lieutenant du roi, qui gouverne ses terres continentales en son absence, d’informer au mois de mai 1355 les distribuïdors de l’ampleur de la flotte dont le roi aura effectivement besoin. L’assemblée prévoit enfin de faire rembourser les trop-perçus et de faire défalquer de l’aide totale le coût des navires qui ne seront pas armés90. Le lieutenant du roi se soumet effectivement à leur demande le 16 mai 1355, en affirmant qu’il pense pouvoir armer « si Dieu le veut, les dites 40 galées et 10 nefs91. » Or il ment délibérément. À cette date, il sait déjà que Pierre IV n’a pas l’intention de rentrer dans la Péninsule avant d’avoir soumis ses vassaux sardes et pour le satisfaire, il n’a pas l’intention de faire armer au plus vite la flotte attendue par les sujets. Il demande alors au conseil royal de Barcelone chargé des affaires de l’armée, de différer la préparation de la flotte pour ne pas « consumer » l’argent fourni par les sujets, pour permettre au roi d’avoir des liquidités en Sardaigne et pour ne pas attirer l’attention des sujets, il préconise aux conseillers de feindre l’organisation des préparatifs de l’armement des navires92. Le lieutenant, le conseil royal et Jaume Desfar, ordenador dels deners de la armada tiennent cette posture pendant un mois. Mais les trois distribuïdors désignés par l’assemblée ont de sérieux doutes sur la véracité de ce discours93. Ce genre de problèmes a d’ailleurs peut-être justifié leur nomination quelques mois plus tôt et le dessaisissement d’Huguet Cardona, distribuïdor nommé par le roi en 1354.
26En revanche, quand en juin 1355, le roi sait qu’il n’aura plus besoin d’une flotte aussi conséquente puisque les Génois sont retenus en Tripolitaine et ne représentent plus un grand danger, il en fait informer en secret les consellers de la cité de Barcelone et les distribuïdors de la proferta, puis obtient du nouveau parlement réuni en juillet de changer les modalités de dépense de l’aide concédée en mars, pour que l’argent serve désormais à régler ses affaires sardes avant son retour94. Malgré les conditions strictes d’utilisation et de contrôle fixées initialement par les capítols del donatiu, en l’occurrence ici ceux de mars 1355, le roi parvient donc à déjouer certains contrôles et surtout à faire évoluer la position des sujets, tout en menant finalement encore la politique qu’il souhaite.
27C’est pourquoi l’on peut penser qu’à l’été 1355, malgré la situation financière catastrophique de la royauté, sa dépendance totale envers les ressources des sujets, les piètres résultats de sa campagne sarde et de sa politique méditerranéenne, et face aux menaces de la guerre avec la Castille qui se font déjà sentir, Pierre le Cérémonieux est parvenu à sauver la face. Jusqu’en 1357, le bras royal catalan répond encore favorablement et sans grand délai aux demandes royales et les subsides sont versés assez promptement. En ce sens ses sujets respectent leur part du contrat et contribuent avec bienveillance à la défense des intérêts de la Couronne et du souverain. En dépit de l’implication croissante des Catalans au niveau supérieur de l’administration des ressources extraordinaires, dans le suivi de leur usage effectif et le contrôle des comptes, par la nomination de clavaris ou distribuïdors, d’ordenadors dels deners et d’hoïdors, le roi peut encore prétendre officiellement décider seul des stratégies et politiques à suivre dans ses entreprises politico-militaires. Il conserve donc encore, en ce milieu du xive siècle, une part essentielle de sa souveraineté. Quand la nécessité s’impose, il parvient enfin à détenir un rôle direct – bien que partiel – dans le maniement des aides financières qui lui sont concédées, par la nomination à la tête des commissions de gestion des profertes de ses proches conseillers, fins connaisseurs des institutions citadines et des intérêts de leurs oligarchies. S’il y a bien concessions de la part de Pierre IV, elles concernent surtout l’organisation et la gestion de la fiscalité urbaine, pilier du système de financement des subsides, mais son autorité royale n’est pas trop réduite par la puissance des oligarchies urbaines catalanes, qui ne confisquent par encore complètement l’administration de leurs subsides95. Finalement, il ne subit pas les modalités de gestion de ceux-ci imposées après 1359 – et la « naissance » de la Diputació del general – ni les desiderata et mesures dilatoires des Corts catalanes qui paralyseront totalement l’action royale dans les années 136596.

Commissions d’administration des subsides offerts par le bras royal catalan (1350-1357)
Notes de bas de page
1 Parmi de nombreux travaux, voir notamment M. Sánchez Martínez, El naiximent de la fiscalitat d’Estat a Catalunya (segles xii-xiv), Gérone-Vic, 1995, p. 119-129 ; id., « Corts, parlaments y fiscalidad real en Cataluña : las profertes para las guerras mediterráneas (1350-1356) », dans El poder real en la Corona de Aragón (s. xiv-xviii). Actas del XV Congreso de Historia de la Corona de Aragón (Jaca 20-25 sept. 1993), Saragosse, 1996, t. I, vol. 4, p. 253-272 ; P. Verdés i Pujuan, « La consolidacio del sistema fiscal i financer a mitjans s. xiv : el cas de Cervera », dans M. Sán chez Martínez (éd.), Fiscalidad real y finanzas urbanas en la Cataluña medieval, Barcelone, 1999, p. 185-217 ; G. Ensenyat Pujol, « Notícies entorn a la participació mallorquina en les campanyes sardes (1347-1357) », La Corona d’Aragona in Italia (secc. xiii-xviii). Actas del XIV Congreso di storia della Corona d’Aragona (Sassari-Alghero, mai 1990), Sassari, 1993, t. II, vol. 1, p. 417-426 ; P. Cateura Bennàsser, La trentena esgarrifadora. Guerra i fiscalitat. El regne de Mallorca (1330-1357), Palma de Majorque, 2000.
2 F. Sabaté Curull, « El poder reial entre el poder municipal i el poder baronial a la Catalunya del segle xiv », dans El poder real en la Corona de Aragón, t. I, vol. 1, p 329-342.
3 Les affrontements, principalement navals entre 1350 et 1352, sont aussi doublés en 1353, 1354-1355 et 1356, d’expéditions catalano-aragonaises de pacification et de « reconquête » du royaume de Sardaigne, qui leur échappe au profit des Génois et Pisans (G. Meloni, Genova e Aragona all’epoca di Pietro il Ceremonioso, Milan, 1971, t. 1 : 1336-1354, p. 85-214 et t. 2 : 1355-1360).
4 De 1356 à 1369. M. T. Ferrer i Mallol, « Causes i antecedents de la guerra dels dos Peres », Boletín de la Sociedad Castellonense de Cultura, 63, 1987, p. 445-508 ; M. Sánchez Martínez, « La guerra de los dos Pedros », Historia 16, 13/143, 1988, p. 46-56.
5 « Nós no som rey qui hajam tresor ni grans rendes », lettre à l’infant Pierre, 24 fév. 1357 (Arxiu de la Corona d’Aragó (Barcelone) [dorénavant ACA], Cancelleria [dorénavant C], registre [dorénavant reg.] 1149, fol. 77r-79v, pub. par R. Gubern, Epistolari de Pere III, Barcelone, 1955, t. 1, doc. XX, p. 139-155).
6 M. T. Ferrer i Mallol, « El patrimoni reial i la recuperació dels senyorius jurisdiccionals en els Estats catalano-aragonesos a la fi del segle xiv », Anuario de Estudios Medievales, 7 1970-1971, p. 351-491 ; Ch. Guilleré, « Les finances royales à la fin du règne d’Alfonso IV el Benigno (1335-1336) », Mélanges de la Casa de Velásquez, 18/1, 1982, p. 33-60 ; M. Sánchez Martínez, « Después de Aidu Turdu (1347) : las repercusiones de los sucesos de Cerdeña en el patrimonio real », La Corona d’Aragona in Italia, vol. 2, t. II, p. 789-809 (rééd. dans id., Pagar al rey en la corona de Aragón durante el siglo xiv . Estudios sobre fiscalidad y finanzas reales y urbanas, Barcelone, 2003, p. 120-141).
7 Leur contribution financière à la politique royale est désormais bien connue, en terme de montant, de répartition des charges entre les différents états de la société, ou de nature des prélèvements, en terme aussi de montages fiscaux et financiers qui vont permettre de financer la politique royale et vont donner lieu à la naissance d’une fiscalité d’État et d’une nouvelle fiscalité urbaine. Voir notamment les articles de M. Sánchez Martínez compilés dans Pagar al rey ; ainsi que id. (éd.), Fiscalidad real y finanzas urbanas en la Cataluña medieval, Barcelone, 1999 ; id., Estudios sobre renta, fiscalidad y finanzas en la Cataluña bajomedieval, Barcelone, 1993 ; id. et M. Hébert, « ‘ La part du prince’ : contributions et transferts au roi dans les pays de la Couronne d’Aragon et de Provence », dans D. Menjot et M. Sánchez Martínez (coord.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen), t. III, La redistribution de l’impôt, Toulouse – Barcelone, 2002, p. 244-320 et plus généralement les contributions des quatre premiers volumes de ce programme de recherche : D. Menjot et M. Sánchez Martínez (coord.), La fiscalité des villes au Moyen Âge t. I : Étude des sources (France méridionale, Catalogne et Castille), Toulouse – Saint-Cloud, 1996 ; id. (coord.), La fiscalité des villes au Moyen Âge : Occident méditerranéen, t. II : Les systèmes fiscaux, Toulouse – Saint-Cloud, 1999 ; id. (coord.), La fiscalité des villes au Moyen Âge : Occident méditerranéen, t. IV : La gestion de l’impôt (méthodes, moyens, résultats), Toulouse – Barcelone, 2004.
8 Dont 305 000 lB. entre 1353 et 1356 (M. Sánchez Martínez, « Corts, parlaments y fiscalidad real en Cataluña », p. 268). L’imposició general (non chiffrée) concédée par la cort générale de Perpignan de 1350-1351 n’a jamais été mise en œuvre, faute d’avoir obtenu l’autorisation pontificale nécessaire pour imposer les terres d’Église (ibid., p. 255-258). En outre, à deux reprises dans cette même période (1351 et 1356), le roi fait solliciter et négocier individuellement d’autres dons des villes, sans réunir d’assemblée au préalable (ibid., p. 297 et id., « El realengo catalán en la financiación de la campaña de Cerdeña de 1356 », Acta historica et archaeologica mediaevalia, Homenatge a la prof. Dra. Carme Batlle i Gallart, 26, 2005, p. 493-514).
9 Sur le pactisme dans la Couronne d’Aragon, défini par Jaume Sobrequés i Callicó comme « une conception politique juridique et doctrinaire qui régule les relations entre habitants et particulièrement entre le souverain et ses sujets », voir les contributions de J. Sobrequés Callicó, « La práctica política del pactismo en Cataluña », J. Vallet de Goytisolo, « Valor jurídico de las leyes paccionadas en el principado de Cataluña », et J. Lalinde Abadia, « El pactismo en los reinos de Aragón y de Valencia », p. 113-139 dans El Pactismo en la Historia de España. Simposio celebrado los días 24, 25 y 26 de abril de 1978, Madrid, 1980, respectivement p. 49-74, 75-110 et 113-139 ; J. Sobrequés i Callicó, El pactisme a Catalunya : una praxi política en la història del país, Barcelone, 1982.
10 Cette idée profondément pactiste de soutien conditionné à l’approbation préalable des premiers concernés, les contribuables, s’exprime à la fin des années 1350 au sein même de la famille royale, dont certains membres relaient cette idée, traditionnellement résumée par la maxime « quod omnes tangit ab omnibus debet approbrari » (A. Beauchamp, « De l’action à l’écriture : le De regimine principum de l’infant Pierre d’Aragon (v. 1357-1358) », Anuario de Estudios Medievales, 35/1, 2005, p. 253-254 et 261-263). Les négociations pour obtenir l’approbation des sujets tournent cependant parfois au bras de fer. Un bon exemple, dans M. Sánchez Martínez, « Negociación y fiscalidad en Cataluña a mediados del siglo xiv : las cortes de Barcelona de 1365 », dans M. T. Ferrer i Mallol, J.-M. Moeglin, S. Péquignot et M. Sánchez Martínez (éd.), Negociar en la Edad Media / Négocier au Moyen Âge, Barcelone, 2005, p. 123-164.
11 A. de la Torre y del Cerro, « Los origenes de la Deputació del General de Catalunya », Discurso leido en la Real Academia de Buenas Letras de Barcelona, en su solemne recepción pública (18 nov. 1923), Boletín de la Real Academia de Buenas Letras de Barcelona, 1923, p. 27-52 ; M. T. Ferrer i Mallol, « Els primers diputats de la generalitat de Catlunya (1359-1412) » dans Miscel· lania d’homenatge a Miquel Coll i Alentorn, Barcelone, 1984, p. 221-269 ; id., « Origen i evolució de la Diputació del general de Catalunya », dans Les corts a Catalunya. Actes del congrès d’història institucional (28-30 avril 1988), Barcelone, 1991, p. 152-159 ; id., « La génesi de la Generalitat de Catalunya : de la Cort de Cervera a Ferran II (1359-1518) », dans J. M. Solé i Sabaté (dir.), Historia de la Generalitat de Catalunya i dels seus presidents, Barcelone, 2003, t. I, p. 21-104 ; id., « Les Corts de Catalunya i la creació de la Diputació del General o Generalitat en el marc de la guerra amb Castella (1359-1369) », Anuario de Estudios Medievales, 34/2, 2004, p. 875-940 ; id., « Els diputats del braç de les ciutats i viles reials de 1359 a 1413. Perfil biogràfics », Acta historia et archaeologica medievalia. Homenatge a la profesora Dra. Carmen Batlle i Gallart, 26, 2005, p. 515-549 ; M. Sánchez Martínez, et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat a Catalunya : els capítols del Donatiu (1288-1384), Barcelone, 1997, p. II-XLIV ; A. Estrada Rius, Els orígens de la Generalitat de Catalunya (La Deputació del General de Catalunya : dels precedents a la reforma de 1413), thèse doctorale inédite sous la direction de T. de Montagut i Estraguès, Universitat Pompeu Fabra, Barcelone, 2001 ; et enfin T. de Montagut i Estragués, Les institucions fiscalizadores de la generalidat de Catalunya (des dels seus origens fins a la reforma de 1413), Barcelone, 1993, qui dresse le bilan des connaissances et retrace le processus d’affirmation des institutions de gestion des ressources extraordinaires, dans lesquelles il voit les « origines de la Generalitat » ; son examen détaillé des capítols dels donatius, publiés ultérieurement par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, lui a permis de montrer que la première prise en main, par les cités, de la gestion et du contrôle de leurs versements au monarque s’observe en fait dès 1288, et non en 1289, comme A. de la Torre et l’historiographie à sa suite l’ont affirmé.
12 Nommée pour agir au nom des représentants des sujets, entre deux réunions des assemblées et pour la durée du prélèvement des subsides concédés au roi, la Diputació del General de Catalogne est progressivement institutionnalisée et acquiert un caractère pérenne dans le dernier quart du xive siècle, lorsque les concessions de subsides se multiplient et sont désormais fournies par des impositions générales permanentes (generalitats à partir de 1362-63). Outre la bibliographie sur les origines de la Diputació citée dans la note précédente, voir : V. Ferro Poma, « La Deputació del General de Catalunya », dans J. Serrano Daura (coord.), El territori e les seves institucions històriques. Actes de les jornades d’estudi commemoratives del 650e aniversari de la incorporació definitiva del marge del riu Ebre a Catalunya (Asco 1997), Barcelone, 1999, p. 117-183 et 441-461 ; id., « La Deputació del General, un organisme creat per les corts » dans T. de Montagut i Estragués, J. M. Sans i Travé et C. Viver i Pi-Sunyer (coord.), L’autogovern de Catalunya : Nadala 2004, Barcelone, 2004, p. 17-24 ; J. M. Solé i Sabaté (dir.), Història de la Generalitat de Catalunya ; et I. Sánchez de Movellán Torent, La diputació del general de Catalunya (1413-1479), Barcelone, 2004.
13 Sur ces discours royaux et l’art oratoire parlementaire dans la Couronne d’Aragon, voir P. Cátedra, « Acerca del sermón político en la España medieval », Boletín de la Real Academia de Buenas Letras de Barcelona, 40, 1985-1986, p. 17-47 ; M. D. Johnston, « Parlamentary oratory in Medieval Aragon », Rhetorica. A journal of the history of rhetoric, 10 (1992), p. 99-117 ; S. F. Cawsey, Kingship and Propaganda. Royal Eloquence and the Crown of Aragon c. 1200-1450, Oxford, 2002.
14 Sur la présentation formelle, la logique archivistique d’élaboration et de conservation des capítols, voir M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. XXXIV-XL ; les capítols dels donatius des années 1350 à 1357 sont publiés doc. X-XVII, p. 89-190.
15 Pour les années 1350 à 1357 ils sont respectivement publiés dans Cortes de los antiguos reinos de Aragón y de Valencia y Principado de Cataluña – Cortes de Cataluña, Madrid, 1896-1922, t. I-2, p. 337-459 (procesos de l’assemblée de 1350) ; t. XII, p. 409-428 (procesos de l’assemblée de 1352) ; t. I-2, p. 459-467 et t. XII, p. 429-442 (procesos de l’assemblée de 1353) ; t. XII, p. 443-453 (procesos de l’assemblée de janv. 1354) ; t. I-2, p. 467-481 (procesos de l’assemblée de juillet 1355) ; t. I-2, p. 504-505 et t. XI, p. 473-484 (procesos de l’assemblée de 1357) ; R. Albert et J. Gassiot, Parlaments a les Corts catalanes, Barcelone, 1928, p. 17-24 (mars 1355).
16 Dans les capítols du don offert par la Cort générale de Perpignan en novembre 1350 il est ainsi précisé, § 11 « que de la moneda qui de la dita culleta exirà e en mans lurs vendrà no daran ne alienaran ne despendran ne despendre faran en nenguna cosa ne en nenguns affers, exceptat en la exequció qui· s fa e · s a fer del loch del Alguer, situat en la illa de Serdenya, o en les mesions qui per açò se faran o si venia contra· l senyor rey o sos regnes, comtats e terres poder de gens stranyes per mar o per terra » (M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 92) ; dans les capítols del donatiu du parlement de Lérida de mars 1355, le 2e § définit par exemple l’ampleur et les caractéristiques de la flotte qui doit être armée grâce à l’aide des sujets ; le 6e est quant à lui consacré à l’objectif unique assigné à l’envoi de cette flotte vers la Sardaigne : ramener d’abord le roi et ses troupes vers la Péninsule, et éventuellement ensuite, lutter contre les Génois ; la méfiance des sujets envers d’autres projets du roi est signifiée aussi dans l’interdiction, formulée dans cet article, de forcer les combattants fournis grâce à la proferta à demeurer en Sardaigne. Le 12e § prévoit quant à lui que le ou les distribuïdors nommés par le roi prêtent serment de n’utiliser l’argent de la proferta « en neguns altres affers sinó en feyts o coses necessàries al dit stol » (ibid., p. 158-159 et 161).
17 Au niveau supérieur, la tenue des comptes, le suivi des dépenses et des encaissements et débits relèvent d’un nombre indéfini de responsables des sommes prélévées, dits clavaris principals (Capítols del donatiu de la Cort générale de Perpignan de 1350, § 10, 11, 12, 19, 20, 21, 23, 26 et 28 ; ibid., p. 91-92 et 94-95). Leur gestion est vérifiée, contrôlée par des auditeurs, dont le titre n’est pas précisé (ibid., § 23, p. 94 ; T. de Montagut i Estragués, Les institucions fiscalitzadores, p. 64 et 70). De nombreuses études des administrations municipales catalanes contemporaines ont mis en avant ce type de schéma, procédant à un partage des tâches entre clavaris et oïdors dels comptes (selon des modalités propres à chaque cité). Voir par exemple : M. Turull i Rubinat, La configuració jurídica del municipi Baix-Medieval : règim municipal i fiscalitat a Cervera entre 1182-1430, Barcelone, 1990, p. 422-434 ; Ch. Guilleré, Girona al segle xiv, Gérone, 1993, t. I, p. 163-164 ; pour le cas barcelonais, organisé sur le modèle de l’administration financière royale, voir J. M. Font Rius, « Organos y funcionarios de la administración económica en las principales localidades de Cataluña », Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècles. Actes du colloque international (Blankenberge, 6-9-IX-1962), Bruxelles, 1964, p. 272-275 et C. Batlle i Gallart, « Vida i institucions polítiques (segles xiv-xv) », dans J. Sobrequés i Callicó (dir.), Història de Barcelona, t. III : La ciutat consolidada (segles xiv i xv), Barcelone, 1992, p. 281-282.
18 L’expression « pyramide bureaucratique » est employée par T. de Montagut i Estragués, qui en distingue les différents niveaux et étudie l’évolution des organes de contrôle des comptes des commissions temporaires émanées des assemblées (Les institucions fiscalizadores, p. 20, 70 et s).
19 Comme par exemple à Cervera, étudiée par M. Turull i Rubinat, La configuració jurídica, p. 419-427.
20 Capítols del donatiu de la Cort générale de Lérida en 1352 : § 1, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 20, 23, 29, 30 et 33 ; éd. par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 97-99 et 101-103. Capítols del donatiu du parlement de Vilafranca del Penedès et Barcelone en 1353 : § 52, 53, 55, 57, 60, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 69, 70, 73, 74, 76, 77, 79, 80, 81, 87, 89, 90, 91, 93, 99 et 107 ; ibid., p. 117-129. Capítols del donatiu du parlement de Barcelone, de janvier 1354 : § 18 ; id., p. 139. Capítols del donatiu du parlement de Barcelone d’août 1354 : § 49 ; ibid., p. 153. Capítols del donatiu du parlement de Lérida, en mars 1355 : § 8, 9, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 ; ibid., p. 160-163. Capítols del donatiu du parlement de Barcelone, de juillet 1355 : § 6 et 8 ; ibid., p. 174. Capítols del donatiu du parlement de Lérida de 1357 : § 22 ; ibid., p. 187. Cet article n’assigne aucun titre précis à « aquella persona que. l dit senyor rey volrà e nomenarà reeba les dites LXXM l. », mais les actes de la pratique le concernant le désignent comme distribuïdor (M. Sánchez Martínez, « La fiscalidad real en Cataluña (siglo xiv) », Anuario de Estudios Medievales, 22, 1992, p. 372, n. 103 ; J. L. Martín, « La cortes de Pedro el Ceremonioso », Anuario de Estudios Medievales, 24, 1989, p. 103).
21 Capítols del donatiu de la Cort générale de Perpignan de 1350, § 14 ; éd. par M. Sánchez Martínez, P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 92-93. Capítols del donatiu de la Cort générale de Lérida en 1352 : § 9 ; id., p. 98-99.
22 « per aleujar messions e despeses » : § 54 des Capítols del donatiu du parlement de 1353, id., p. 118.
23 M. Sánchez Martínez et M. Hébert, « La ‘ part du prince’ », p. 301.
24 Respectivement, dans les Capítols de 1352 : § 2, 7, 23 et 24, éd. par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 97-98 et 102 ; dans ceux de 1353 : § 53, 54, 56, 60, 62, 63, 64, 66, 67, 70, 72, 74, 76, 77, 81, 87, 89, 90, 91, 93, 98, 99 et 107 ; ibid., p. 117-129 ; dans ceux de janvier 1354 : § 18, ibid., p. 139 ; dans ceux d’août 1354 : § 49, ibid., p. 153 ; dans ceux de mars 1355 : 12 et 13, ibid., p. 161-162 ; dans ceux de juillet 1355 : § 8, 9 et 10, ibid., p. 174-175 ; et enfin dans ceux de 1357 : § 22, p. 187.
25 C’est par exemple le cas du ciutadà de Barcelone Pere Sanglada, nommé par les clavaris et les ordenadors de la guerra en novembre 1353 pour acheter des équipements pour les galées armées grâce aux ressources fournies par la proferta du parlement de Vilafranca-Barcelone, comme le montre l’alabarà testimonial du maestre racional clôturant son compte (ACA, Reial Patrimoni [dorénavant RP], Maestre Racional [dorénavant MR] 642, fol. 36r-37v).
26 T. de Montagut i Estragués, Les institucions fiscalizadores ; voir notamment les p. 70-82.
27 Sur l’usage de ces vocables dans des administrations urbaines contemporaines, voir M. Turull i Rubinat, La configuració jurídica, p. 427-435.
28 « que· l senyor rey ne altre per ell no puxa fer inquisició contra nengun clavari ne cullidor, pus que haja retut compte » (§ 25 des capítols del donatiu du parlement de Perpignan de 1350 ; éd. par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 94). Comme le stipule encore le § 28 des capítols du don offert par le parlement de Lérida en mars 1355 : « que ells [consellers, pahers, cònsols e jurats] ni altres qui per ells sera assignats a tenir les comptes de les dites imposicions e de les altres coses damunt dites e a reebre aquelles imposicions no sien tenguts retre compte al dit senyor rey ni al maestre racional de la sua cort ne altres officiales seus ni a altres qualsque persones, en nom o per part del dit senyor rey, ne∙n puxa ésser feyta inquisició contra les dites universitats o alguna d’aquelles ni contra aquells qui per ells seran a açò assignats » (ibid., p. 165-166).
29 T. de Montagut i Estragués, Les institucions fiscalizadores, p. 78.
30 Capítols del donatiu de la Cort générale de Perpignan de 1350, § 10 ; éd. par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 91.
31 § 52 des Capítols del donatiu de 1353 (ibid., p. 117).
32 En 1352, la nomination de l’un des deux clavaires, celui dit « laïc », de l’unique ordenador de la guerra et de l’auditeur des comptes dit « laïc » dépend du choix du souverain (§ 4 ; ibid., p. 98).
33 § 53 (ibid., p. 118).
34 Capítols del donatiu offert en janvier 1354 : § 18, ibid., p. 139.
35 Alexandra Beauchamp, Gouverner la Couronne d’Aragon en l’absence du roi : la lieutenance générale de l’infant Pierre d’Aragon (1354-1355), thèse de doctorat inédite, université Michel de Montaigne Bordeaux III, 2005, sous la direction de Françoise Lainé, t. I, p. 377-379. On reviendra par la suite sur l’identité de ces hommes et l’organisation de leur charge.
36 Capítols del donatiu offert lors du parlement de Lérida de 1355 : § 9 ; éd. par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 160.
37 Comme le montre par exemple M. Turull i Rubinat pour le cas de Cervera (La configuració jurídica, p. 309-320).
38 Ibid., p. 315 n. 441, 325 n. 472, 590-591 et 612 n. 21.
39 M. T. Ferrer i Mallol, « La génesi de la Generalitat de Catalunya », p. 65 ; id. « Els diputats del braç de les ciutats », p. 531-532.
40 Ibid., p. 528-530 ; sur cet homme et sa famille, id., « Altres famílies i membres de l’oligarquia barcelonina », dans C. Batlle i Gallart et M. T. Ferrer i Mallol (et al.), El ‘ Llibre del Consell’de la ciutat de Barcelona. Segle xiv : les eleccions municipals, Barcelone, 2007, p. 272-279.
41 Nous renvoyons aux nombreuses études sur ce sujet déjà citées de M. T. Ferrer i Mallol.
42 Capítols del donatiu : § 53, 58 ; éd. par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 118-119.
43 P. Ortí Gost, « La distribución de la carga fiscal entre las ciudades y villas de realengo en la Cataluña del siglo xiv », dans D. Menjot et M. Sánchez Martínez (dir.), Fiscalidad de Estado y fiscalidad municipal en los reinos hispánicos medievales, Madrid, 2006, p. 275-316. Il montre combien le poids de ces donativos de repartición des années 1353 à 1357, repose sur les différentes communautés en fonction de critères déterminés lors des assemblées. L’équilibrage final des comptes, la répartition de la participation de chaque noyau urbain résulte d’un processus administratif et comptable qui prend en compte leur niveau de consommation de produits alimentaires de base et leur activité commerciale. Selon ses analyses, cette méthode favorise à l’époque les communautés les plus rurales et fait surtout peser le poids de la fiscalité extraordinaire sur les villes-marchés.
44 Seuls les officiers de la chancellerie royale et ses dignitaires sont à l’heure actuelle bien connus. Voir notamment : F. Sevillano Colom, « Apuntes para el estudio de la cancilleria de Pedro IV el Cermonioso », Anuario de Historia del Derecho Español, 20, 1950, p. 137-241 ; L. d’Arienzo, « Gli scrivani della cancelleria aragonese all’epoca di Pietro il Ceremonioso (1336-1387) », Studi di paleografia e diplomatica, Padoue, 1974, p. 137-198 ; id., « La cancilleria di Pietro IV d’Aragona nell assedio di Alghero de 1354 », dans P. Brandis et M. Brigaglia (éd.), La Sardegna nel mondo mediterraneo. Atti del 2 ° Convegno internazionale di studi geograficostorici, (Sassari 1981), Sassari, 1983, p. 121-138 ; J. Trenchs Odena et A. M. Aragó Cabañas, « Las cancillerias de la Corona de Aragón y Mallorca desde Jaime I a la muerte de Juan I », Folia Parisiensia, Saragosse, 1983, p. 1-82 et 103-203 ; A. Beauchamp et Fr. Lainé, « La chancellerie du roi d’Aragon vers 1345-1356 : les effectifs », dans J.-P. Barraqué et V. Lamazou-Duplan (coord.), Minorités juives, pouvoirs, littérature politique en péninsule Ibérique, France et Italie au Moyen Âge. Etudes offertes à Béatrice Leroy, Biarritz, 2006, p. 65-80.
45 Lettre de Pierre IV (8 mai 1352) aux clavaris principals et aux oïdors et liste des « administrateurs » finalement nommés éd. parmi les actes de la Cort générale de Lérida de 1352 (Cortes de los antiguos reinos, t. XII, p. 424-428). Capítols del donatiu offert en 1353 : § 52 ; éd. par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 117-118.
46 ACA, RP, MR 642, fol. 237r-240r ; MR 850, fol. 5r ; MR 816, fol. 29v.
47 Sur le contrôle des comptes des officiers royaux, commissaires et personnes en compte avec le trésor du roi d’Aragon, voir T. de Montagut i Estragués, El Mestre Racional a la Corona d’Aragó (1283-1419), Barcelone, 1987 ; sur la fonction du lieutenant dans l’officine du maestre racional, ibid., t. 1, p. 229-231.
48 T. de Montagut i Estragués, Institucions fiscalitzadores, p. 49.
49 Il compte par exemple parmi les proches conseillers de Pierre le Cérémonieux qui participent à l’élaboration des articles de déposition de Jacques III de Majorque en 1344 ou encore au début de l’année 1351, il participe aux délibérations du conseil restreint qui décide l’alliance avec Venise et la guerre contre Gênes, selon le Llibre de Pierre IV (Pere el Cerimoniós, Crónica, III-83 dans F. Soldevila (éd.), Les quatre grans cròniques, Barcelone, 1971, p. 1064, 1110-1112).
50 C. Batlle i Gallart souligne que le nom de Ferrer de Manresa apparaît fréquemment dans la liste des jurats et consellers de la cité de Barcelone de 1293 à 1349 et soupçonne une homonymie ou un cas de rare longévité (Barcelona a mediados del siglo xv. Historia de una crisis urbana, Barcelone, 1976, p. 53, no 53).
51 Arxiu Històric de la Ciutat de Barcelona (Barcelone) [dorénavant AHCB], Consell de Cent, Llibre del consell, 1B-I-16, fol. 1v (pour l’élection de 1342-1343) ; éd. dans C. Batlle i Gallart et M. T. Ferrer i Mallol (et al.), El ‘ Llibre del Consell’, p. 461, doc. 160 ; 1B-I-17, fol. 1v (1345-1345), ibid., p. 465, doc. 166 ; son élection comme conseller en cap en 1339-1340 et 1349-1350 est mentionnée dans Joan Francesc Boscà, Memorial històric, éd. par J. Sobrequés i Callicó, Barcelone, 1977.
52 S. Gassiot et M. Sánchez Martínez, « La Cort General de Barcelona (1340) y la contribución catalana a la guerra del Estrecho », dans Les corts a Catalunya, p. 222-240 (rééd. dans M. Sánchez Martínez, Pagar al rey, p. 240-290 [p. 254-257]).
53 Ferrer de Manresa et Pere Çacosta étant « aliis negociis nostris occupati bono modo circa predicta » (ACA, C, reg. 1400, fol. 22r-22v).
54 Ferrer de Manresa est par exemple plus particulièrement chargé avec un certain Martí Ermengau de procurer des armes aux armées royales, comme l’indique un cahier de mémoires et notes sur la préparation de l’expédition de Pierre IV en Sardaigne (AHCB, Consell de Cent, XVI-2, Ordinacions, fol. 20r, 24r-24v ; je remercie vivement Mario Orsi Lázaro de m’avoir communiqué ce précieux document). Sur la fonction et l’organisation de ce conseil et de ses membres, voir A. Beauchamp, Gouverner la Couronne d’Aragon, t. I, p. 120-129 et t. II, p. 371-383.
55 « com entenguen los dits síndichs que, per tal com vós, senyor anats personalment en lo benaventurat viatge e per cessar messions e despeses, que les dites profertes d’ací avant se dejen distribuir en la dita armada per vós, senyor o per qui vos plaurà » (Capítols del donatiu : § 18 ; éd. par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 139).
56 ACA, C, reg. 1398, fol. 33r-33v, 38r-38v ; ACA, MR 642, fol. 101v-106r. Son activité est richement documentée dans les archives royales, et les archives de la ville de Barcelone conservent une série d’albarans de quitacions – mandats de versement des gages d’officiers et commissaires liés à la préparation de l’armée – émis par lui en tant que distribuïdor, entre mai 1354 et juillet 1355 (AHCB, Consell de Cent, XVI-2, Ordinacions, fol. 10r-18 v).
57 ACA, reg. 1399, fol. 103r ; ACA, RP, MR, 642, fol. 233v-234r.
58 ACA, RP, MR 824, fol. 16r.
59 ACA, RP, MR 825, fol. 9r, 145r, 168r, 194r.
60 ACA, MR 642, fol. 369r-371r.
61 ACA, MR 642, fol. 91v-92v, 95r-97r.
62 En 1356-1357, il est à nouveau « reebedor e distribuïdor general de la moneda de la armada de Catalunya » (ACA, RP, MR 642, fol. 219v, 273v-275v, 319v-321v ; ACA, C, reg. 1403, fol. 59v) ; tandis qu’entre 1357 et peut-être 1361, il est « reebedor e distribuïdor de tots aquests diners per tal d’invertir-los en l’obra de les drassanes » (ACA, C, reg. 1403, fol. 59v ; ACA, RP, MR 2273, fol. 1r, cités par A. Estrada i Rius, La drassana reial de Barcelona a l’edat mitjana. Organització institucional i construcció naval a la Corona d’Aragó, Barcelone, 2004, p. 38). Un homonyme, ou peut-être le même homme qui aurait brillamment conclu sa carrière – ce qui indiquerait un statut de ciutadà de Barcelone – meurt en 1376 alors qu’il est le quatrième conseller de Barcelone (Esteve Gilabert Bruniquer, Ceremonial dels magnífics consellers i regiment de la ciutat de Barcelona (Rubriques de Bruniquer), éd. par F. Carreras y Candi et B. Gunyalons y Bou, Barcelone, 1912, t. I, chap. I ; Joan Francesc Boscà, Memorial històric).
63 Son acolyte, le noble Roger de Reunach est un ancien chambellan du roi actif vers 1343 (J. E. Martínez Ferrando, Indice cronológico de la colección de documentos inéditos del Archivo de la Corona de Aragón, I, Barcelone, Colección de Documentos Inéditos del Archivo de la Corona de Aragón 42, 1958, doc. 151 p. 683) ; en 1354 il est majordome de la reine (ACA, C, pergaminos Petri III, carpeta 273, no 1855). Malgré sa nomination comme ordenador, il n’a laissé aucune trace d’activité à ce poste et on suppose même qu’il part en Sardaigne avec la reine en juin 1354.
64 ACA, Cartes Reials [dorénavant CR] Pere III, caixa 43, no 5298 ; ACA, C, reg. 1401, fol. 69r.
65 Selon sa notice, dans la J. Carreras i Martí (dir.), Gran enciclopèdia catalana, Barcelone, 1995, t. IX, p. 70
66 De 1340 à 1344 (ACA, C, reg. 954, fol. 156v), puis de 1347 à 1350 (ACA, C, reg. 956, fol. 144r-v, 172v ; reg. 1477, fol. 19v-20r ; ACA, RP, MR 989, fol. 52r-53r).
67 Émis au nom du roi ou de son lieutenant général, mais préparés par Jaume Desfar, ils s’adressent aux sujets, fournisseurs et officiers royaux concernés par l’organisation du soutien logistique à l’armée royale et donc par les dépenses des subsides.
68 A. Beauchamp, Gouverner la Couronne d’Aragon, t. I, p. 120-129 et t. II, p. 371-383.
69 En témoignent les archives de leur activité : AHCB, Consell de Cent, XVI-2, Ordinacions, 24 fols. ; ACA, C, reg. 1401, 1595, 1606.
70 Cortes de los antiguos reinos, t. I, vol. 2, p. 359 ; AHCB, Consell de Cent, Llibre del Consell, 1B-I-16, fol. 4v, (éd. par C. Batlle i Gallart et M. T. Ferrer i Mallol (et al.), El ‘ Llibre del Consell’, p. 463-464, doc. 165, et p. 466-467, doc. 170) ; Joan Francesc Boscà, Memorial històric ; Esteve Gilabert Bruniquer, Ceremonial dels magnífics consellers, t. I.
71 AHCB, Consell de Cent, Llibre del Consell, 1B-I-19, fol. 1r-1v, 5r (éd. par C. Batlle i Gallart et M. T. Ferrer i Mallol (et al.), El ‘ Llibre del Consell’, p. 477-478, doc. 187 et p. 483, doc. 193).
72 ACA, RP, MR 642, fol. 136r-137v ; Capítols del donatiu du parlement de 1353 : § 107 (éd. par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 129-131).
73 Pere el Cerimoniós, Crónica, V-35 dans F. Soldevila (éd.), Les quatre grans cròniques, p. 1120-1121.
74 « Así, con los donativos de repartición la monarquía perdía el control sobre la recaudación del impuesto, pero se aseguraba una cantidad determinada y, lo que era más importante, transfería al municipio los costes de financiación » (P. Ortí Gost, « La distribución de la carga fiscal », p. 280).
75 M. Sánchez Martínez, « Corts, parlaments y fiscalidad real en Cataluña », p. 268.
76 Comme le stipule par exemple le § 54 des capítols del donatiu de 1353 (éd. par id. et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 118-119).
77 Voir notamment P. Ortí Gost, M. Sánchez Martínez et M. Turull Rubinat, « La génesis de la fiscalidad municipal en Cataluña », dans A. Furió (coord.), La gènesi de la fiscalitat municipal (segles xii-xiv), Revista d’Història Medieval, 7, 1996, p. 115-134 ; ainsi que les contributions du volume dir. par M. Sánchez Martínez, Fiscalidad real y finanzas urbanas.
78 D’après les capítols du don décidé en 1353, les deux clavaires élus par l’assemblée devaient percevoir annuellement 200 lB. (§ 55 ; éd. par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 119).
79 Capítols del donatiu du parlement de Lérida (mars 1355) : § 20 ; ibid., p. 163.
80 J. L. Martín Rodríguez, « Las cortes de Pedro el Ceremonioso », p. 103 ; id., « Impuestos, recaudadores y arrendadores en la Corona de Aragón y en Castilla (s. xii-xv) », dans A. Guarducci (dir.), Prodotto lordo e finanza pubblica. Secoli xiii-xix. Atti della Ottava Settimana di Studi (maggio 1976), Florence, 1988, p. 329-367 (rééd. dans J. L. Martín Rodríguez, Economía y sociedad de los reinos hispánicos en la Baja Edad Media, Barcelone, 1983, t. I, p. 139-183). On conserve le livre des comptes présentés par Pere Desvall (ACA, RP, MR, reg. 2466).
81 J. L. Martín Rodríguez, « Cuentas de la ayuda ofrecida a Pedro el Ceremonioso por los prelados y ciudades de Aragón (1356) », dans Homenaje a José María Lacarra de Miguel en su jubilación del profesorado : estudios medievales, Saragosse, 1977, t. III, p. 209 (rééd. dans J. L. Martín Rodríguez, Economía y sociedad de los reinos hispánicos, t. II, p. 287).
82 Ces textes ne cessent de répéter que l’argent ne doit être pas être utilisé « en altres uses sinó en fer lo dit stol » (§ 9 des capítols del donatiu du parlement de Lérida de mars 1355 ; éd. par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 160) ; « entenen, emperò los dits síndichs que les dites LXXM l., les quals ara graciosament oferen e donen al dit senyor, se deguen convertir en lo sou dels hòmens a cavall qu· el dit senyor rey entén ha haver per rahó de la dita guerra qu· el dit rey de Castella li fa », ce à quoi les représentants du roi à l’assemblée répondent : « entenen los dits embaxadors en nom del senyor rey que la dita quantitat se hage a convertir en lo dit sou e no en àls » (§ 22 des capítols del donatiu du parlement de Lérida de février 1357 ; ibid., p. 187).
83 C’est par exemple le cas dans les capítols del donatiu des corts de Perpignan de 1350, § 26 : « Item, qu· els clavaris principals elets per la Cort distribuesquen en lo fet del Alguer ço qu· els sirà viares necessari ; axí que, per bé qu· el senyor rey o officials seus diguessen que hi són necessaris aitantes galees o aitants hòmens a caval o de peu, que si als dits clavaris no és semblant, no· s faça » (ibid., p. 94-95).
84 Le § 18 des capítols de donatiu du parlement de Barcelone de janvier 1354 affirme ainsi « com entenguen los dits síndichs que, per tal com vós, senyor anats personalment en lo benaventurat viatge e per cessar messions e despeses, que les dites profertes d’ací avant se dejen distribuir en la dita armada per vós, senyor o per qui vos plaurà » (ibid., p. 139).
85 Voir par exemple M. G. Meloni, « Presenza di Saragossa nella spedizione di Pietro IV il Cerimonioso in Sardegna (1354-1355) », dans Jaime I y su época. La ciudad de Zaragoza en a Corona de Aragón. Actas del X Congresso de Historia de la Corona de Aragón (Saragosse 1976), Saragosse, 1980, t. V, p. 449-459 ; M. Sánchez Martínez, « Fiscalidad pontificia y finanzas reales en Cataluna a mediado del siglo xiv : las decimas de 1349, 1351 y 1354 », Estudis castellonencs, 6, 1994-1995, p. 1277-1296 ; G. Ensenyat Pujol, « Notícies entorn a la participació mallorquina », T. II-1, p. 417-426 ; C. Orcastegui Gros, « Contribución económica de los aragoneses a las empresas de Cerdeña (siglo xiv) », dans La Corona d’Aragona in Italia (secc. xiii-xviii). Actas del XIV Congreso di storia della Corona d’Aragona, (Sassari-Alghero mai 1990), Sassari, 1995, t. III, p. 659-666 ; E. Sarasa Sánchez, « Repercusiones político-sociales en el reino de Aragón de la intervención de la Corona en Cerdeña (siglo xiv) », dans ibid., t. III, p. 723-729 ; P. Bertran i Roigé, « Notes sobre els subsidis de l’Església catalana per a la guerra de Sardenya (1354) », Anuario de Estudios Medievales, 29, 1999, p. 121-139.
86 « Item, senyor, entenen los dits síndichs que vós, senyor […] prometats en bona fe que la dita armada, Déus volent, irà en les parts de Sardenya solament per amenar lo senyor rey […] emperò, si com lo senyor rey sirà vengut lo temps de la armada no era complit, que, si al senyor rey plau, lo dit stol pugue anar contra janoveses tro que aquell temps sia complit segons que hauran reebut la paga » (§ 6, éd. par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 159).
87 En refusant à la fois l’enrôlement forcé des sujets et en interdisant d’obliger les combattants payés grâce à leur proferta à demeurer dans l’île pour la peupler (§ 5 et 5, ibid., p. 159).
88 § 2, 6, 12 et 13 ; ibid., p. 158-159 et 161-162.
89 T. de Montagut i Estragués, Les institucions fiscalizadores, p. 82.
90 § 11, éd. par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 161.
91 « entenem que∙s poran armar Déus volent les dites XL galees e X naus » (ACA, C, reg. 1606, fol. 150v-151r).
92 « Si començats eren que fer lo dit estol de XL galees e X naus, no seria sino perdició, car consumaria si tota la moneda de les profertes e ajudes que les terres han fetes al senyor Rey e lo dit senyor no s’en poria servir a ses necessitats, romanent en la illa, e prosequin los dits affers contra· l Jutge. Per que ha accordat lo dit senyor Infant, ab son consell, que a ads lo dit estol no· s cuyt, és a saber en fer pagués, sino en dar senyals, axí com és començat servan hi bona manera e secreta e que lo brogit e la nomenada no romanga de fer lo dit estol. Màs que la moneda nos despena, nos consum, sino com menys fer se pusca e sobre açò se ha atenir e servar manera, per rahó de la condició apposada en la dita proferta de LX millia libris convertidores en estol de XL galees e X naus, per atornar lo dit senyor Rey, e que si del dit stol fallia, que per cascuna galea e cascuna nau se deffalcassen MCC libris. […] E si·l senyor Rey haurà propòsit de tornar farà hom cuytar e esperxar, ab tota aquella major diligència que fer se puscha lo dit stol » (capítols remis par le lieutenant à un conseiller envoyé auprès du conseil royal de Barcelone, ACA, C, reg. 1545, fol. 30r-30v).
93 Le lieutenant lui-même sait qu’ils doutent : « Vos no∙us tenits per contents com digats que no∙us parega preu certa » (ACA, C, reg. 1401, fol. 88r).
94 ACA, C, reg. 1545, fol. 32v-33r. Capítols del donatiu du parlement de Barcelone, de juillet 1355 : § 1, 2, éd. par M. Sánchez Martínez et P. Ortí Gost, Corts, Parlaments i Fiscalitat, p. 171-173.
95 Les analyses de M. Sánchez Martínez et M. Hébert montrent en outre combien après 1370, alors même que le poids de la fiscalité royale sur les finances municipales a baissé, que l’administration des ressources des sujets – relevant désormais des Diputaciones del General – a échappé au roi, son autorité s’exprime encore par sa capacité à surveiller la gestion municipale de la fiscalité, par l’intermédiaire de la reial thesaureria (« ‘ La part du prince’ », p. 312).
96 M. Sánchez Martínez, « Negociación y fiscalidad en Cataluña ».
Auteur
Université de Limoges
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2010
Une histoire provinciale
La Gaule narbonnaise de la fin du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle ap. J.-C.
Michel Christol
2010