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Avant le contrat social

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François Foronda

France

Contrat, consentement et souveraineté en France

Claude Gauvard

Texte intégral

  • 1 R. de Roover, L’évolution de la lettre de change, xive-xviiie siècle, Paris, 1953. Pour l’un des d (...)
  • 2 F.-L. Ganshof, Qu’est-ce que la féodalité ?, Bruxelles, 1968 (4e éd).
  • 3 Par exemple, C. Petit-Dutaillis, La monarchie féodale en France et en Angleterre, xe-xiiie siècle, (...)
  • 4 J. Le Goff, « Le rituel symbolique de la vassalité », dans Simboli e Simbologia nell’Alto Medioevo (...)

1Il est temps de donner au contrat toute la place qu’il requiert dans la vie politique du royaume de France à la fin du Moyen Âge. En effet, l’historiographie a longtemps réservé son existence à deux secteurs qui ont été étudiés séparément et de façon spécifique, à savoir le monde des affaires et le système féodo-vassalique ; le contrat politique, en tant que tel, a peu retenu l’attention des historiens du royaume de France. Ont été mis en avant, dans le premier cas, les apports du droit commercial pour expliquer les transactions, qu’il s’agisse des échanges ou des obligations. Les engagements passés aux foires de Champagne ont constitué un champ d’investigation particulièrement fructueux, mais ils ont été principalement étudiés sous leur aspect technique, dans la perspective progressiste qui conduit du simple contrat de change à la lettre de change et au développement de l’assurance. En ce domaine, il était alors évident d’insister sur le retard que les marchands français ont eu sur leurs homologues italiens à la même époque1. Quant à la féodalité, elle a d’abord été analysée comme un contrat synallagmatique, selon une description de l’enchaînement juridique qui liait le seigneur à son vassal en créant des obligations entre eux : en découlaient des institutions appartenant à un « système » dit féodal, créateur de rapports de droit2. Puis, ce mécanisme aurait été capté par le pouvoir royal et aurait modifié les hiérarchies sociales pour donner naissance à ce qu’on a appelé la « monarchie féodale3. » C’est en 1976, dans son article fondateur « Le rituel symbolique de la vassalité », que Jacques Le Goff rompt avec cette perspective et substitue à ce système institutionnel un autre système, symbolique celui-là, inspiré à la fois du structuralisme et de l’anthropologie4. Le contrat y est décrit comme un ensemble dont toutes les étapes ont un sens dans leur enchaînement et dont toutes les composantes, paroles, gestes et objets jouent un rôle indispensable au tout, au terme duquel se crée entre les contractants une parenté fictive : par le contrat féodal, les vassaux sont aussi des fidèles et, à l’inverse, parce que ce sont des fidèles, ils deviennent des vassaux. Sur le plan de la méthode, cette démonstration permet d’éclairer comment le symbolique se meut dans le champ du sacré. Dans le domaine du contrat, elle permet de comprendre comment ce qui est appelé traditionnellement l’aspect réel de la féodalité, à savoir l’investiture du fief, est indissociablement ancré dans l’hommage et la foi – l’aspect personnel – au point de changer l’un et l’autre et l’un par l’autre de statut au terme de la cérémonie. C’est-à-dire que cet ensemble de paroles, de gestes et d’objets transforme la nature des biens échangés et des personnes contractantes qui, les uns et les autres entrent dans la sphère du sacré, un sacré que Le Goff définit avec juste raison de « parental. » Les historiens du politique ont été longs à se souvenir de cette leçon magistrale qui, pourtant, portait en germe bien des interprétations qui ont suivi et qui sont en grande partie à l’origine des réflexions menées ici, en particulier sur les liens que le contrat entretient avec le don, l’amitié et le serment, dont les éléments s’inscrivent dans un sacré qui transcende le politique.

  • 5 Par exemple, F. Olivier-Martin, L’organisation corporative de la France d’Ancien Régime, Paris, 19 (...)
  • 6 É. Coornaert, Les corporations en France avant 1789, Paris, 1941 ; id, « Alliances », Mélanges d’H (...)
  • 7 G. de Lagarde, La naissance de l’esprit laïque au déclin du Moyen Âge, 5 vol., Louvain-Paris, 1956 (...)
  • 8 L’expression « prodrome de l’État moderne » est employée par De Lagarde (p. 125 et suiv.).

2Pourquoi cette lenteur, voire cette opacité de l’analyse historiographique ? Pour accorder toute sa place au contrat politique et à plus forte raison pour l’enchâsser dans une réflexion globale sur l’échange contractuel qui tienne compte des apports de l’anthropologie du don et de la parenté, il fallait pouvoir poser la question de son existence dans l’espace français en dehors du lien féodal, et pour cela lever de lourds handicaps idéologiques. Le premier est issu des Lumières : il consiste à louer le contractualisme médiéval pour en faire un élément fondateur des libertés dites « bourgeoises », telles qu’elles se sont épanouies au xixe siècle. Comme le montre Anne Santamaria-Lemonde, le contenu du statut delphinal de 1349 a été largement interprété en ce sens, pour des raisons éminemment politiques. Le second handicap relève d’une vision corporatiste de l’État selon une historiographie qui fleure l’avant-guerre5. Le déni de ces différentes approches a été tel que les travaux d’Émile Coornaert sur les corporations ont été vite minorés, voire oubliés, alors que l’auteur avait tenté d’aborder les contrats sous leurs différents aspects, commerciaux, sociaux et politiques, en montrant à quel point les corporations, les alliances et à plus forte raison les ligues avaient pu être jugées dangereuses par le pouvoir6. Certes, dans son ouvrage sur la Naissance de l’esprit laïque au déclin du Moyen Âge (1956), Georges de Lagarde donne une large place au corporatisme urbain et voit dans la société des villes du xiiie siècle une juxtaposition de petits corps dotés de droits détenant une parcelle du pouvoir politique (pouvoir administratif, pouvoir réglementaire, autorité judiciaire et droit d’imposition), si bien que, de façon générale, il insiste sur la multiplicité infinie des autorités « enchevêtrées dans un régime compliqué de traditions et de contrats réglant les conditions de partage du pouvoir7. » En même temps, les liens de solidarité que nouent les membres des divers états ainsi constitués, sous forme de ligues ou d’alliances, ne lui échappent pas. Mais, s’il parle de « partage contractuel des prérogatives de la souveraineté », il n’étudie pas en soi le nœud de ces rassemblements que réalise le contrat, et surtout il affirme que les princes, les monarques, à commencer par les rois de France, ont réussi à canaliser par le haut cette « immense granulation sociale » en signant les prodromes d’une centralisation et d’une définition transcendante de la souveraineté, qui servent, et eux seuls, de prélude à l’État moderne8. Dans cette perspective, il n’y aurait guère eu de temps pour que le contrat politique s’épanouisse face à une souveraineté devenue rapidement écrasante.

  • 9 P. Lewis, « Decayed and Non-Feudalism in Later Medieval France », Bulletin of the Institute of His (...)
  • 10 P. Tucoo-Chala, Gaston Fébus et la vicomté de Béarn, 1343-1391, Bordeaux, 1969.

3Le changement historiographique est venu d’une autre voie, dans le courant des années 1960, grâce aux analyses des historiens anglais sur la société aristocratique de la fin du Moyen Âge. Peter Lewis les applique alors à la société française dans un article pionnier, paru en 19649. Il y analyse les actes de Gaston Fébus sous un angle neuf, que n’avait pas abordé Pierre Tucoo-Chala en étudiant l’administration de ce prince10. Il montre comment Gaston Fébus devient le chef de sa principauté en s’assurant la fidélité de ses hommes selon des bases nouvelles : les relations de sujétion sont désormais fondées sur le contrat au sens précis du terme, à savoir un ensemble d’obligations fixées par écrit, pour un temps et un but donnés. Ce type de relation est fondateur du Bastard feudalism que les historiens français traduisent, improprement, par « féodalité bâtarde. » Les contrats que les capitaines utilisent pour recruter leurs hommes d’armes, ces fameuses endentures, ne se limitent donc pas au monde de la guerre, mais concernent la société civile, en particulier au sein des principautés, telles la Bretagne, la Bourgogne et toutes les autres étudiées depuis dans le royaume de France.

  • 11 R. Cazelles, « Le parti navarrais jusqu’à la mort d’Étienne Marcel », Bulletin philologique et his (...)

4Dans le même temps, Raymond Cazelles décrit comment, au milieu du xive siècle, les regroupements nobiliaires créent les premiers « partis » politiques, comme ce fut le cas pour les Navarrais rassemblés autour de leur chef, Charles le Mauvais11. S’il insiste sur les liens de parenté entre les membres plus que sur leur engagement contractuel, il dégage l’idéal politique commun qui sous-tend le lien contractuel par essence ponctuel, celui de la réforme du royaume dans l’espérance d’un retour au temps du bon roi saint Louis. Cette approche a sans doute l’inconvénient de limiter la société politique au groupe des privilégiés, mais elle a largement contribué à donner de la chair aux relations sociales.

  • 12 En particulier dans le cadre de la vengeance et de l’homicide : je me permets de renvoyer à « De g (...)

5Les études de ces vingt dernières années ont étendu l’importance du contrat aux xiiie-xive siècle en dégageant son omniprésence dans toutes les couches de la société. L’individu se meut dans une société grenue où il s’entoure de ses « bienveillants » et se heurte à ses « haineux », quelle que soit son origine sociale, en particulier quand il est menacé12. Des liens unissent les uns aux autres, les uns contre les autres, sous une forme parfois éphémère, si bien que le contrat est partout et concerne tout le monde, nobles et non-nobles. Il peut alors prendre des formes variées mais dans tous les cas ritualisées, de l’écrit formalisé à l’engagement oral ou simplement gestuel, et il agit comme marqueur du lien social dans un monde pétri de négociations. Du boire et manger ensemble au compagnonnage, de la confrérie où l’ami se frotte au divin à la constitution communale de l’amitié porteuse de privilèges de bourgeoisie, il se décline en relations égalitaires ou hiérarchiques. Toute la question est alors de savoir si ce mode contractuel, vécu comme un habitus dans tous les domaines, a des rapports avec le politique et peut-on parler, à son propos, de contrat politique ? A-t-il en particulier servi à conformer les rapports que le roi entretient avec ses sujets au moment où la souveraineté s’impose ? La sujétion, dans le royaume de France, repose-t-elle sur le contrat politique et quels types de liens celui-ci engendre-t-il ?

  • 13 C. Gauvard, « Pardonner et oublier après la guerre de Cent Ans : le rôle des lettres d’abolition d (...)

6Pour obtenir le consentement de ses sujets et développer à long terme la sujétion, le roi de France est obligé de négocier. L’impôt se discute au sein des assemblées représentatives, même après 1440, quand la souveraineté du roi semble établie et la fiscalité acceptée. Son versement est occasion de reconnaître des privilèges en même temps qu’il implique la sujétion. La paix, lors de la reconquête du royaume opérée par Charles VII au milieu du xve siècle, est aussi l’objet de négociations. Certes le roi accorde des lettres d’abolition aux villes soumises et semble proclamer sa prééminence en les obligeant à un serment d’allégeance, mais ces lettres sont le résultat de transactions au cours desquelles se marchandent les privilèges13. Un contrat tacite fondé sur le donnant-donnant lie alors le roi à ceux qui promettent de devenir ses sujets. On peut donc dire que la progression de la souveraineté n’a pas réellement tué le lien contractuel : au contraire, celui-ci est sorti renforcé par la répétition des serments collectifs ou individuels, par leur encadrement normatif de plus en plus sophistiqué, et par les déclarations d’amour ou d’amitié que se font les protagonistes à cette occasion.

  • 14 Voir en ce sens la synthèse proposée par E. Chevreau, Y. Mausen et C. Bouglé, Introduction au droi (...)
  • 15 Par exemple les travaux de D. Bocquet, L’ordre de l’affect au Moyen Âge. Autour de l’anthropologie (...)
  • 16 B. Sère, Penser l’amitié au Moyen Âge. Étude historique des commentaires sur les livres VIII et IX (...)
  • 17 Voir en particulier J. Claustre (dir.), La dette et le juge. Juridiction gracieuse et juridiction (...)

7On a pu nier la valeur affective de ces déclarations que répètent à l’envi les actes royaux, on a pu arguer de leur caractère répétitif qui les viderait de leur sens, mais l’historien ne peut plus s’arrêter aux seules apparences d’un formalisme contractuel lui-même soumis à des évolutions14. Ou plutôt, de cette répétition et de ce formalisme, il doit tirer les leçons en reprenant à son compte l’analyse de Jacques Le Goff sur la vassalité, à l’aune des récentes études sur les émotions, sur l’émergence de l’intention et de la responsabilité, comme sur la confiance qui donne aux partenaires « le juste sujet de croire15. » L’étude lexicale et sémantique de l’amitié dans les contrats d’alliance que tente ici Bénédicte Sère, en liaison avec les aspects théoriques qu’elle connaît si bien, ouvre de ce point de vue de nouvelles perspectives16. Mais l’historien doit aussi envisager le contrat politique dans une analyse globale de l’usage contractuel, comme invite à le faire Alain Boureau en l’inscrivant dans sa genèse philosophique. Pour cela, il doit le comparer aux autres formes d’engagements qui se répandent dans le royaume de France à la fin du Moyen Âge et se demander quel lien le contrat politique entretient avec le serment qui engage la foi jurée. La réponse que donne Corinne Leveleux montre comment l’obligation de serment s’est imposée aux deux derniers siècles du Moyen Âge et comment elle a accompagné le développement de l’État : le serment n’est donc pas, comme on l’a longtemps cru et comme on le dit encore trop souvent, un mode de relation archaïque, qui perd de son sens à force d’être répété : il accompagne la sujétion. L’historien doit enfin englober l’analyse du contrat politique dans une analyse générale du don17, et s’attacher à la force du dialogue que suppose l’existence des partenaires, dont l’un, le roi, se doit d’être, par la nature de son pouvoir politique, source de largesse. La sujétion ne peut pas s’instituer sans cet échange que scelle l’union tacite qui fait entrer le sujet dans le giron d’un espace politique élargi à l’échelon du royaume. Le régnicole se sent alors lié, tout en ayant l’impression d’avoir librement consenti à cette appartenance politique. Mais le contrat qu’il engage avec le roi est-il de même nature que celui qui lie le corps de l’ouvrier à son maître ? Le fait qu’il soit tacite n’implique-t-il pas un non-dit où se jouent à la fois les limites de l’engagement des deux parties et où s’affirme finalement le pouvoir du souverain ?

8L’échange politique fondé sur le contrat connaît certainement dans le royaume de France un certain nombre de limites. La première découle de la nature même du pouvoir royal dont l’origine n’a rien de contractuel. Le roi de France tient son pouvoir de Dieu, mais il ne passe pas de contrat avec Lui : comme le pape depuis Innocent III, il est le vicaire du Christ, sans intermédiaire, et la querelle entre Philippe le Bel et Boniface VIII a permis de conceptualiser la théorie de cette souveraineté. De ce fait, le roi de France ne passe pas de contrat politique explicite avec quiconque, y compris avec les nobles du royaume, et les nobles eux-mêmes, quand ils se lient par des alliances prennent soin d’en exempter les devoirs qu’ils lui doivent. De ce fait, les rapports entre le roi de France et ses sujets restent de nature inégale. L’entrée du souverain dans les villes soumises se fait lors d’une cérémonie qui affirme visuellement la supériorité du pouvoir royal, même si, comme nous l’avons dit à propos des abolitions, elle est le résultat de négociations antérieures de type contractuel. La vue de la souveraineté éclipse de fait le contrat qui reste tacite tandis qu’un serment d’obéissance peut clore la scène, que formalise une ordonnance proclamée et criée.

9La seconde limite du contrat politique tient à la crainte qu’il peut inspirer au pouvoir royal s’il est passé entre égaux. Les autorités ont immédiatement peur de la conjuration, comme ce fut le cas de façon récurrente à propos des villes du Nord. L’exemple flamand, traité par Jan Dumolyn et Jelle Haemers à travers le discours que prononce Guillaume Zoete en 1488 devant les états généraux de Gand montre à quel point l’idéologie politique contractuelle est enracinée en milieu urbain, jusqu’à justifier la démission du roi des Romains qui, selon ses opposants, n’a pas tenu sa promesse, ce qui justifie ipso facto, un gouvernement de type contractuel. Mais, pour le souverain, la crainte ne se limite pas aux non-nobles. La multiplication des alliances entre les nobles peut aboutir à la création de ligues dangereuses, soit sous forme de partis politiques, soit sous forme de regroupements hostiles, telles les révoltes nobiliaires de 1316-1317, ou la Praguerie puis la ligue du Bien public au xve siècle. La réponse du pouvoir royal consiste alors à s’imposer par la force de ses armes ou à traduire ses opposants en justice lors de procès retentissants par la procédure employée et par l’usage d’une peine de mort exemplaire. L’arme juridique de la lèse-majesté joue alors à plein pour imposer finalement la souveraineté et faire taire ce qui peut être conçu comme un excès du système contractuel.

10Mais ces coups d’éclat relèvent de l’extraordinaire politique et s’adressent en priorité aux nobles récalcitrants. Ils ne doivent pas cacher l’essentiel : les contrats d’alliance sont indispensables entre les égaux, chez les nobles comme chez les non-nobles, car ils assurent aux individus concernés un système défensif. Entre gens d’origine sociale différente ou d’âge inégal, ils sont aussi des moyens indispensables de promotion sociale, comme le montrent la composition des livrées ou des retenues, et, de façon générale, l’étude prosopographique des élites. Il est normal que les différentes coalitions ainsi créées aient des retombées politiques puisque leur but est finalement de « gagner » en décrochant offices et bénéfices auprès de ceux qui dominent la hiérarchie sociale, au plus près du souverain. Enfin, en alimentant le pouvoir des princes, ces contrats politiques constituent encore, aux deux derniers siècles du Moyen Âge, un fort contrepoids au pouvoir régalien.

11C’est dire qu’en ce temps où domine la société contractuelle, le pouvoir royal ne s’impose pas d’en haut : il se construit par bricolages successifs et par dialogues répétés entre le roi et ses sujets. Pour ce faire, le roi sait manier la grâce que la chancellerie qualifie « d’especiale », dont l’alchimie se révèle subtile, à la fois issue de la souveraineté en ce sens qu’elle affirme la prééminence du souverain, et octroyée à l’issue de négociations où l’amour des deux parties, proclamé haut et fort, joue un rôle fondateur. Ce lien sur lequel est construit le consentement des sujets du roi de France a-t-il pour autant la forme stricte d’un contrat politique ? Il en tait le nom et reste sur le fil du rasoir comme pour mieux sauver le pouvoir régalien, si bien qu’il risque toujours d’épuiser ses forces vives pour basculer vers une souveraineté imposée sans contrepartie. Mais ce temps de l’échange est finalement suffisant pour faire du roi le maître virtuel des contrats passés en son royaume.

Notes

1 R. de Roover, L’évolution de la lettre de change, xive-xviiie siècle, Paris, 1953. Pour l’un des derniers états de la question, J. Favier, De l’or et des épices au Moyen Âge, Paris, 1987.

2 F.-L. Ganshof, Qu’est-ce que la féodalité ?, Bruxelles, 1968 (4e éd).

3 Par exemple, C. Petit-Dutaillis, La monarchie féodale en France et en Angleterre, xe-xiiie siècle, Paris, 1933.

4 J. Le Goff, « Le rituel symbolique de la vassalité », dans Simboli e Simbologia nell’Alto Medioevo. Settimane di studio del Centro italiano di studi sull’alto Medioevo, Spolète, 1976, p. 679-788 (repris dans Pour un autre Moyen Âge, Paris, 1977, p. 349-420).

5 Par exemple, F. Olivier-Martin, L’organisation corporative de la France d’Ancien Régime, Paris, 1938.

6 É. Coornaert, Les corporations en France avant 1789, Paris, 1941 ; id, « Alliances », Mélanges d’Histoire du Moyen Âge dédiés à la mémoire de Louis Halphen, Paris, 1951, p. 131-136.

7 G. de Lagarde, La naissance de l’esprit laïque au déclin du Moyen Âge, 5 vol., Louvain-Paris, 1956-1963, en particulier t. 1, Bilan du xiiie siècle, p. 118-125.

8 L’expression « prodrome de l’État moderne » est employée par De Lagarde (p. 125 et suiv.).

9 P. Lewis, « Decayed and Non-Feudalism in Later Medieval France », Bulletin of the Institute of Historical Research, 37, 1964, p. 157-184 ; Id, « ‘Of Breton Alliances’ and other Matters », dans C. Allmand (dir.), War, Literature and Politics in the Late Middle Ages, Liverpool, 1976, p. 122-143.

10 P. Tucoo-Chala, Gaston Fébus et la vicomté de Béarn, 1343-1391, Bordeaux, 1969.

11 R. Cazelles, « Le parti navarrais jusqu’à la mort d’Étienne Marcel », Bulletin philologique et historique du Comité des travaux historiques et scientifiques (jusqu’en 1610), 1960, p. 839-869.

12 En particulier dans le cadre de la vengeance et de l’homicide : je me permets de renvoyer à « De grace especial ». Crime, État et Société en France à la fin du Moyen Âge, 2 vol., Paris, 1991.

13 C. Gauvard, « Pardonner et oublier après la guerre de Cent Ans : le rôle des lettres d’abolition de la chancellerie royale française » (à paraître).

14 Voir en ce sens la synthèse proposée par E. Chevreau, Y. Mausen et C. Bouglé, Introduction au droit historique des obligations, Paris, 2007.

15 Par exemple les travaux de D. Bocquet, L’ordre de l’affect au Moyen Âge. Autour de l’anthropologie affective d’Aelred de Rievaulx, Caen, 2005 ; de D. Deroussin, Le juste sujet de croire dans l’Ancien droit français, Paris, 2002 ; et les études rassemblées dans P. Ansart et C. Haroche (dir.), Les sentiments et le Politique, Paris, 2007.

16 B. Sère, Penser l’amitié au Moyen Âge. Étude historique des commentaires sur les livres VIII et IX de l’Éthique à Nicomaque ( xiiie-xve siècle), Turnhout, 2007.

17 Voir en particulier J. Claustre (dir.), La dette et le juge. Juridiction gracieuse et juridiction contentieuse du xiiie au xve siècle (France, Italie, Espagne, Angleterre, Empire), Paris, 2006.

© Éditions de la Sorbonne, 2011

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