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Agriculture dépendante et agriculture durable

 | 
Geneviève Pierre

Troisième partie. Quelle agriculture multifonctionnelle et durable sur les plateaux du sud-est du Bassin parisien ?

Chapitre 12. Redéfinition des interrelations développement agricole-développement rural

Texte intégral

Les contrats territoriaux d’exploitation

  • 1 Audit du COPECI (Comité permanent de coordination des inspections), remis au ministre de l’Agricul (...)

1Les GTE inscrits dans la loi d’orientation agricole de 1999 représentent une politique concrète de mise en place d’une agriculture multifonctionnelle et durable et, à l’origine, leur financement est en partie assuré par la modulation des aides directes introduite par la LOA française de 1999. Après une phase de démarrage lente et parfois difficile, ils ont trouvé leur rythme de croisière, puisqu’on a connu, en 2002, une moyenne de quatre cent cinquante signatures de contrat par semaine, pour l’ensemble de la France. Entre 2000 et 2002, près de 30 000 CTE ont été signés1, même si on est loin des objectifs annoncés au moment du démarrage de l’action. Des CTE nationaux ont été mis en place : un CTE grande culture a été lancé en 2002, destiné à des porteurs de projets collectifs, pour une « amélioration qualitative des systèmes de production » (adhésion à une démarche de qualité, certification des procès de fabrication, reconversion des terres arables en prairies temporaires ou en élevages extensifs, entre autres mesures contractualisables). Pour sept régions françaises, dont les régions intermédiaires comme la Lorraine, la Bourgogne, le Centre et le Poitou-Charente, un CTE « Diversification des cultures dans l’assolement » est également mis au point.

  • 2 Le guide du CTE est une publication du ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Il a été rédigé (...)

2Les CTE assurent-ils la durabilité des pratiques environnementales et la diversification des productions ? Ils ont remplacé, en France, à partir de 2000, un certain nombre de contrats environnementaux. Le projet est défini pour cinq ans. Dans la phase d’élaboration du projet2, l’agriculteur réalise un diagnostic initial de son exploitation, généralement en partenariat avec la chambre d’agriculture ou l’ADASEA de son département. Il choisit, parmi les mesures types (tableau 55) du volet économique et social, du volet environnemental, et des objectifs territoriaux, ce qui va définir son CTE. Il est aidé dans cette phase par les chambres d’agriculture et l’ADASEA, mais tous les acteurs du développement local peuvent être partie prenante de la définition du projet : syndicats et coopératives agricoles, centres de gestion, collectivités locales, structures de coopération intercommunale et de pays, les parcs naturels nationaux et les parcs naturels régionaux, les agences de l’eau, les relais départementaux de l’Office national de la chasse, les associations de développement agricole ou de développement local, les établissements d’enseignement agricole. La CDOA donne son avis sur son pré-projet. L’agriculteur élabore ensuite son projet définitif à partir des formulaires officiels disponibles dans les ADASEA et les DDAF Le projet doit définir les évolutions du système d’exploitation, les principaux résultats économiques attendus, les plans d’investissement et de financement. La dimension sociale du projet, par son impact sur l’emploi notamment, doit être prise en compte. Le projet peut exiger un approfondissement des compétences personnelles de l’agriculteur. Des sessions de formation préalables à la signature du contrat, ou postérieures, sont éventuellement insérées dans le contrat. Il est signé, sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, entre l’agriculteur et le préfet.

tableau 55. Exemples de mesures CEE

tableau 55. Exemples de mesures CEE

Source : ministère de l’Agriculture.

  • 3 ADASEA de Côte-d’Or.
  • 4 ADASEA de l’Yonne, rapports d’activité.
  • 5 Dans le volet socio-économique, les agriculteurs doivent obligatoirement soit adhérer à une démarc (...)
  • 6 ADASEA de Haute-Marne, référentiel CTE, document interne.

3La motivation autour des CTE a été diverse entre les départements et entre les régions agricoles. En Côte-d’Or, la profession, a été encadrée par les ADASEA, chambres d’agriculture et groupements de développement, notamment en grande culture, puisque trois cent quantre-vingt-treize3 contrats ont été signés en trois ans dans le cadre d’une démarche collective auprès d’un organisme stockeur (trois cent trente-quatre contrats pour les « Céréales de qualité »). Les organismes stockeurs du département (Dijon céréales) ont mis au point des objectifs de productions certifiées et de qualité, grâce à la volonté des adhérents. Un nombre important de contrats concerne les cultures céréalières et intéresse particulièrement les plateaux, notamment les contrats « Céréales de qualité » (deux cent trois contrats), « Amélioration qualitative des systèmes de production en grande culture » (soixante dix-sept contrats), « Diversification et qualité des grandes cultures » (trois cent trente-sept contrats). Les deux tiers des contrats concernant la qualité des céréales correspondent à une démarche collective. Ils sont nombreux à être dans ce cas sur le plateau de Langres de Côte-d’Or et dans le nord du Châtillonnais : cet espace représente 31 % des CTE signés dans le département, ce qui témoigne d’une certaine surreprésentation, et plus de 50 % des contrats signés en 2002 sont des contrats collectifs, céréaliers majoritairement, même si l’on compte quelques CTE Époisses. Dans le nord du Châtillonnais, plus de 85 % des contrats signés en 2002 sont collectifs. Ce sont les contrats qui « coûtent le moins cher », puisque le montant moyen des CTE est de 53 828 euros en 2002 (contre 52 180 euros en 2001), alors que les CTE collectifs ne reçoivent que 23 265 euros. Au total, un peu plus de 40 % du public potentiel (les moins de 56 ans) a été touché en Côte-d’Or. Dans l’Yonne4, cent quarante et un dossiers individuels ont été signés en 2002, dont quatorze contrats concernant directement les plateaux, les contrats 110 Bourgogne (treize contrats) et les contrats « Identité de Bourgogne », pour définir une qualité céréalière spécifique sur les plateaux. Les contrats Dijon céréales et « Qualigrain » ont pu intéresser aussi des producteurs céréaliers des plateaux. Les principales mesures contractualisées en grande culture s’intéressent aux installations de stockage du grain à la ferme dans le cadre d’un « signe officiel de qualité », aux investissements concourrant à de meilleures pratiques environnementales ; la MAE la plus souvent citée concerne l’ajustement de la fertilisation. Le montant moyen des contrats a connu une nette progression entre 2001 et 2002, passant de 29 645 euros à 48 639 euros, du fait de la revalorisation des actions MAE. En Haute-Marne, il existe vingt-six types de CTE définis dans le département, mais les CTE les plus nombreux, et qui intéressent en grande partie les plateaux, sont les CTE grande culture (soixante-dix-huit). Il s’agit notamment de mesures telles que « Maîtrise qualitative environnementale en grande culture5 » et un ensemble de mesures qui définissent en fait des pratiques d’agriculture raisonnée. À côté de ces contrats « généralistes » existent des contrats collectifs proposés par tous les organismes stockeurs agissant dans le département : EMC2, 110 Bourgogne, SEPAC, Champagnes céréales ; il s’agit généralement d’adhérer à une démarche de traçabilité. Un contrat CTE s’applique directement aux plateaux calcaires : il s’agit d’un contrat « Protection de l’eau, zones karstiques », contrat environnemental ayant donné lieu à la signature de seize CTE ; il stipule l’enregistrement des pratiques d’élevage ou de culture, ainsi qu’un meilleur contrôle de la fertilisation, une réduction des apports azotés, voire l’implantation de cultures intermédiaires « pièges à nitrates », une localisation pertinente des parcelles gelées sur une durée de cinq ans, le travail simplifié ou le non labour. Il spécifie également que l’on ne doit pas chercher à augmenter le rendement moyen. Cependant, les contrats laitiers représentent une part importante des CTE conclus, avec trois types de contrats collectifs, sans que l’on ait abouti à la conclusion d’un CTE Langres : contrat laitier (quarante-quatre), contrat lait cru, concernant les fromages au lait cru, comme l’époisses ou le langres (vingt-neuf), et le contrat laitier « route du lait » (vingt-cinq), pour les producteurs livrant leur lait à SODIAAL. Sur le plateau de Langres, le CTE collectif lait cru s’attache à une qualité spécifique destinée à la promotion du fromage de Langres, notamment le petit Langres, avec des bêtes nourries à l’herbe et au foin. Le regroupement des producteurs permet de négocier auprès des coopératives et des laiteries avec plus de force un prix du lait revalorisé. Le CTE lait cru suppose d’adapter et de modifier son système de production, par une gestion extensive de la fauche, par l’analyse et le compostage des effluents d’élevage, par la reconversion des terres arables en prairies temporaires ou permanentes, par l’entretien des haies et fossés, par un meilleur aménagement des cours de ferme et l’intégration des bâtiments et infrastructures dans le paysage6.

  • 7 Audit du COCEPI, remis au ministre de l’Agriculture en juillet 2002.
  • 8 Circulaire du 12 mars 2003.

4Depuis mars 2003, le CTE, est remplacé par le contrat d’agriculture durable, CAD. Le CTE a été dénoncé7 pour sa lourdeur administrative allant à l’encontre de son objectif social et environnemental, ses dérives budgétaires importantes, une trop grande dispersion dans les actions et un manque de prise en compte des enjeux strictement environnementaux. Le CAD comporte deux volets, un peu différents du CTE : on retrouve le volet économique et social, mais le volet « environnemental » du CTE, devient, dans le CAD, le volet « territorial et environnemental ». Le CAD8 doit permettre une meilleure territorialisation de mesures ciblées, moins nombreuses, mais choisies pour leur pertinence sur un territoire défini, notamment pour les mesures agri-environnementales, d’autant plus que l'articulation entre OLAE (opérations locales agri-environnementales), zones Natura 2000 et CAD doit être privilégiée. Les contrats CTE de filière type « grande culture » ou « lait » ne sont pas reconduits dans le cadre des CAD. Un meilleur encadrement budgétaire est au cœur de cette nouvelle disposition : on doit respecter une moyenne départementale de 27 000 euros par contrat ; les enveloppes budgétaires sont constituées en fonction de critères censés valoriser le développement durable, comme la part des SFP dans la SAU, les enjeux environnementaux des espaces considérés, la structure des exploitations, avec notamment l’importance des GAEC, la SAU et le nombre d’UTA par exploitation, l’extension des zones défavorisées, le potentiel de conversion à l’agriculture biologique. Ainsi, à côté des priorités définies nationalement (protection des races menacées, agriculture biologique, apiculture), des priorités sont territorialisées au sein de chaque département. Dans ces trois départements, elles concernent la protection de la qualité de l’eau, correspondant à des périmètres précis de captage. En Côte-d’Or, seules la haute vallée de la Seine et une frange étroite comprise à la limite Chatillonnais-Auxois sont concernées. En Haut-Marne, dans la zone Barrois, Barrois-Vallée, Montagne et Vallage, deux actions peuvent être contractualisées dans le cadre du CAD : qualité des eaux et biodiversité (avec des mesures telles que l’implantation de cultures intermédiaires, l’implantation de dispositifs enherbés en remplacement des cultures arables, la localisation pertinente du gel PAC). Dans l’Yonne, la qualité de l’eau et la qualité des sols (protection contre l’érosion) sont les actions contractualisables sur les plateaux de Bourgogne avec les mêmes mesures que celles définies en la Haute-Marne, auxquelles s’ajoutent la plantation et l’entretien de haies. Cependant, les quelques contrats élaborés à l’heure actuelle dans ces trois départements répondent aux priorités définies au niveau national, notamment la conversion à l’agriculture biologique. En Côte-d’Or, le démarrage des CAD paraît particulièrement lent ; cela est vraisemblablement dû au fait que les CTE ont touché la plus grande partie du public potentiellement intéressé par ce type de contractualisation ; cependant, il est possible que les CAD prennent leur envol au moment où les premiers CTE vont arriver à leur terme (dès 2005).

L’articulation développement agricole-développement rural

  • 9 Charte du pays Châtillonnais, diagnostic de territoire, op. cit., p. 38.

5Dans les différents aspects de l’évolution agricole des plateaux face à la PAC de 1992 et les mutations agricoles et rurales des années 1990, on définit des cas particuliers, parallèlement aux tendances dominantes. Une typologie des adaptations suivies peut être dressée, intégrant le système agricole de production, les évolutions rurales et démographiques générales ainsi que les projets locaux de développement rural, la volonté locale de projets durables. Pour schématiser, on peut distinguer deux nuances dans les systèmes de fonctionnement : celui des plateaux de Bourgogne hyperspécialisés en grande culture (hors secteur viticole de Chablis, de Coulanges-la-Vineuse et de la petite zone de viticulture de Tonnerre) et celui du plateau de Langres central, notamment la Grande Montagne (secteur d’Auberive). Dans le premier cas, le décalage entre les logiques de développement agricole et rurale apparaît souvent très net ; on se trouve dans le milieu rural le moins fragile de l’étude si l’on s’en tient à la croissance démographique récente, liée, il est vrai, à la diffusion périurbaine à partir d’Auxerre et à une forte proportion de retraités. À l’opposé, la Grande Montagne présente une fragilité rurale avérée, dans un espace vieillissant et de très faible densité, alors que son système de production agricole, mixte, est le moins intensif de toute la zone des plateaux du sud-est du Bassin parisien, mais sans que l’agriculture apparaisse en situation de grande fragilité puisqu’elle constitue un secteur économique plutôt stable. Or, des projets d’agriculture multifonctionnelle et territorialisée cherchent à se mettre en place, et la volonté de raisonner au niveau du territoire, par une réflexion en réseau, bien que balbutiante, y apparaît un peu mieux représentée qu’ailleurs. Les autres secteurs de plateau présentent des formes de transition entre ces deux types. Le nord-est Barrois présente, quant à lui, une fragilité globale, sans que des projets multifonctionnels et durables et territorialisés n’émergent réellement. Le Châtillonnais présente une situation économique agricole dégageant de hauts revenus, de grandes structures de production, confortées par la PAC, alors que la situation rurale, démographique est bien plus fragile, dans un contexte global de réel enclavement pour le pays9. La carte 18 présente une synthèse, dans l’espace des plateaux, de l’articulation développement agricole-développement rural, à partir de quelques critères simples. On distingue nettement les types d’adaptations réalisés sur les plateaux de Bourgogne de l’Yonne, voire Châtillonnais (développement séparé) et le système du plateau de Langres central, dans lequel on connaît l’émergence d’un projet territorial même si les relations verticales ou de filière l’emportent.

6Sur le plateau de Bourgogne de l’Yonne, notamment dans la partie spécialisée en grande culture uniquement, de Courson-les-Carrières à Cruzy-le-Châtel, se prolongeant sur le nord de la Côte-d’Or par le canton de Laignes, l’articulation développement rural-développement agricole est plus difficile à percevoir et à mettre en valeur. On a l’impression d’un développement séparé, répondant à des logiques différentes : une logique de production agricole verticale ou de filière et une logique de développement rural presque autonome, gagnée par la reprise démographique récente, surtout dans le sud de l’Auxerrois et dans quelques cantons du Tonnerrois. Cependant, ce schéma admet une réserve importante : de Coulanges-la-Vineuse à Chablis et Tonnerre, le développement de la viticulture de qualité, voire les paysages labellisés des cerisiers de la vallée de l’Yonne, créent une offre touristique, non loin de Paris, par autoroute ou par train. Or, l’économie agricole créée génère une dynamique rurale locale, en dehors du système dominant de développement des plateaux, qui ne répond aucunement aux évolutions de la PAC puisque, dans ce domaine, leur indépendance est grande, la quasi-totalité des viticulteurs étant très spécialisés dans cette production. La plupart des chambres d’hôtes et gîtes de plateaux de Bourgogne sont localisés dans ce secteur étroit. Le cas du Tonnerrois est un peu différent car il permet de faire le lien entre le modèle agricole très dominant des plateaux (production de matières premières à faible valeur ajoutée) et l’existence de productions territorialisées : une forte proportion des viticulteurs actuels sont également des céréaliers. Ici, la dynamique de développement rural local, née à la fin des années 1980, place l’activité agricole et notamment viticole au cœur de ses projets, en espérant créer, entre autres, une économie touristique modeste ; entre 1990 et 1999, on a même connu, dans certains cantons, un arrêt de la décroissance démographique (sauf à Cruzy-le-Châtel et Ancy-le-Franc), même si la reprise est très fragile. Ce thème central est repris et contractualisé dans le contrat de développement du pays tonnerrois, signé en septembre 2002. On cherche à intégrer la viticulture dans la dynamique touristique : créer une maison du vin, obtenir une AOC Bourgogne-Tonnerre.

7Dans certains cas, sur les plateaux, y compris là où l’on s’y attend le moins, des projets multifonctionnels et durables tentent d’exister et de créer si ce n’est une alternative au développement agricole des plateaux, du moins une dynamique d’encouragement à la diversification de l’économie agricole locale, à sa labellisation, à la définition de valeur ajoutée locale, la rendant moins dépendante de la PAC. On peut préciser les deux exemples choisis à partir d’Auberive, au cœur du plateau de Langres enclavé et fragile, et de Tonnerre, à partir d’un secteur viticole très étroit, essayant très difficilement de rayonner sur les plateaux hyperspécialisés en blé-orge-colza de Cruzy, Ancy-le-Franc ou Noyers. Dans ces territoires fragiles, des personnalités et élus locaux ont su mettre en place, dès la fin des années 1980, une dynamique de réflexion et de projets, face à l’urgence de la situation. Parfois, les agriculteurs en ont été à l’origine, même brièvement, ou vecteurs de projets de développement efficaces et multifonctionnels, bien qu’insuffisants, à eux seuls, pour animer complètement le territoire. Le Tonnerrois est le premier pays, sur les plateaux, à avoir élaboré son contrat de pays, signé en décembre 2002. Pourtant, aujourd’hui, l’ensemble des plateaux est couvert par les structures de pays, au regard des lois Pasqua (1995) et Voynet (1999) : il existe également un pays châtillonnais, ayant défini son périmètre définitif (reconnu en février 2003).

8Le pays de Langres (Haute-Marne) déborde nettement du cadre géographique du plateau, pour englober tout le sud du département. Cependant, en grande partie, cette dynamique de développement local a pris naissance au cœur du plateau « marginalisé et en crise », autour de l’association de développement local, l’ADECAPLAN (Association de développement du canton d’Auberive et du plateau de Langres), initialement centrée sur le canton d’Auberive, puis, à partir de 1993-1994, s’associant aux communautés de communes et districts de Prauthoy et Longeau. Le premier groupe d’action locale créé en 1997 en Champagne-Ardenne, dans le cadre du programme européen LEADER II s’appliquant en zone 5 B, l’a été par l’ADECAPLAN, qui s’est alors constituée en GAL. Les agriculteurs ont été parfois à l’origine de cette dynamique locale. Dès 1988, l’ADECAPLAN se met en place à Auberive, à l’initiative d’exploitants agricoles qui souhaitent créer une unité de déshydratation de la luzerne. Le projet ne se réalise pas mais l’association n’est pas pour autant dissoute, même si elle demeure peu vivace pendant plusieurs années. À partir des années 1993-1994, elle renaît par la structuration du territoire en intercommunalités et élargit son périmètre de réflexion et d’intervention.

tableau 56. Évolution démographique dans le territoire du Tonnerrois et dans la zone ADECAPLAN de 1990 à 1999

Population 1990

Population 1999

Évolution de 1990 à 99 en %

Tonnerrois (1) (Yonne)

25059

25 180

+ 0,48

ADECAPLAN (2) (Haute-Marne)

12035

11 673

-3

Total plateaux

220785

218229

-1,16

Sources : INSEE, RGP1999.
1. Les cinq cantons de Tonnerre, Cruzy-le-Châtel, Ancy-le-Franc, Noyers et Flogny-la-Chapelle.
2. Les trois cantons d’Auberive, Longeau et Prauthoy.

  • 10 Charte du pays de Langres, diagnostic de territoire, 2002, op. cit.,p. 38.
  • 11 Ibid.

9Un district et deux communautés de communes se mettent en place, sur les trois cantons d’Auberive, Prauthoy et Longeau-Percey. Le président de l’intercommunalité est également le président de l’ADECAPLAN. Avec le conseil régional de Champagne-Ardenne, des démarches de développement local sont contractualisées. On réalise, dès 1995-1996, un programme triennal à appliquer pendant la période 1994-1999 et bénéficiant des crédits de l’Union européenne dans le cadre des programmes LEADER et de l’inscription en zone 5 B. Trois axes majeurs ont été définis : le cadre de vie, le tourisme et l’économie. Ces trois volets peuvent potentiellement et à des degrés divers intéresser et concerner les agriculteurs. Le cadre de vie englobe les paysages, y compris les paysages agricoles produits par les agriculteurs, même si l’on souligne çà et là quelques problèmes. Aux défrichements et disparitions de haies ou d’arbres, réalisés par les agriculteurs, dans certains secteurs du plateau, répondent, à d’autres endroits, des risques de fermeture du paysage10. La promotion du tourisme doit, dans ce secteur profondément agricole et rural, faire la part belle au tourisme vert, aux randonnées, fermes-auberges et hébergements en gîtes, aux « produits du terroir », à la diversification agricole. Les agriculteurs sont loin d’être les seuls concernés mais leur offre d’hébergement est particulièrement faible, dans un espace au demeurant peu actif dans ce domaine11. De plus, le volet économique agricole est d’une importance non négligeable pour envisager la durabilité du territoire. Or, les agriculteurs se sont peu investis dans les différentes commissions de réflexion, sauf celles traitant des aspects économiques. Dans le diagnostic de territoire réalisé par l’ADECAPLAN en décembre 1995, en préalable à la définition du programme de développement pluriannuel 1997-1999, sur la zone 5 B, on s’interroge sur la motivation des agriculteurs à entrer dans une démarche de développement local, alors que, selon le RGA de 1990, le pourcentage d’actifs agricoles dépasse 30 % sur les cantons d’Auberive et de Prauthoy (encore 20 % en 2000). Le diagnostic territorial de la charte du pays de Langres souligne cependant que dans cet espace fragile, l’économie agricole a été confortée ; les évolutions récentes et conjoncturelles de revenu n’ont pas été forcément défavorables (chapitre 9). Dans certains villages de la Grande Montagne, ce sont les seuls actifs. On ne peut pas se passer d’eux pour tenir et entretenir le territoire. Or, les agriculteurs sont très encadrés par les conseils techniques des chambres d’agriculture, des centres de gestion, des organismes stockeurs, des syndicats agricoles et ne ressentent pas toujours soit le besoin, soit le temps de réfléchir au développement local. La démarche privilégiée de l’agriculteur est d’abord la réflexion sur l’exploitation et son contexte économique de production, de réglementation, de filière, selon la plupart des exploitants rencontrés sur les plateaux. D’autre part, au moment où, au niveau local, on réfléchit aux programmes d’action pouvant bénéficier des fonds structurels en zone 5 B, les agriculteurs vivent les premières années de la mise en place des réformes de la PAC, sujet de préoccupation les touchant plus directement. Pourtant, l’ADECAPLAN reconnaît, à la fin de l’année 1995, un réel désir des agriculteurs de valoriser davantage leur production et des démarches de réflexion sont lancées en ce sens, autour de la valorisation des céréales en grande culture, le raisonnement du compostage ou de la fertilisation et surtout des CTE lait cru. Cependant, les agriculteurs ne sauraient être seuls en cause dans la désaffection ou le manque d’implication dans les démarches de réflexion. Dans son diagnostic de territoire, l’ADECAPLAN évoque également le cas des forestiers, assez bien structurés sur le canton d’Auberive, mais participant peu à la démarche de développement local ; même chose pour l’artisanat et l’industrie où il faut réunir et regrouper des secteurs différents d’intérêts et de productions. Dans tous les domaines, les relations verticales, de filière, l’emportent sur les relations horizontales, de territoire. Pourtant, le dynamisme associatif, dans ce secteur par ailleurs très déprimé, est un atout territorial certain.

  • 12 Canton de Longeau, sur le territoire ADECAPLAN.
  • 13 Pays de Langres, charte de développement durable, diagnostic de territoire, op. cit., p. 38.
  • 14 Docup Champagne-Ardenne, 1994-1999.
  • 15 J.-C. Bontron, P. Chouipe, Évaluation intermédiaire du programme 5 B de la région Champagne-Ardenn (...)

10Le programme de développement pluriannuel 1997-1999 développé sur l’espace ADECAPLAN définit trois axes de développement, confortés et prolongés en tant qu’objectifs et enjeux, dans la charte de territoire du pays de Langres (2002). L’axe « amélioration du cadre de vie pour freiner l’exode rural et favoriser l’accueil d’une nouvelle population » a pour but d’améliorer l’habitat permanent et les services à la population, de développer les infrastructures publiques, de renforcer le développement culturel, l’identité du secteur, développer les échanges avec l’extérieur. On s’intéresse particulièrement au cadre de vie des personnes âgées, très représentées dans ce canton : repas à domicile, aide à domicile pour le ménage, les courses, les soins, taxis collectifs. Un second axe s’appuie sur les potentialités locales en terme de développement touristique, qu’il faut exploiter au mieux et promouvoir. La valorisation du patrimoine culturel et naturel (forestier et halieutique) doit s’accompagner d’un développement des capacités d’accueil et de la qualité de l’hébergement. Un troisième axe privilégie le soutien à l’activité économique et intègre aussi bien le développement de l’industrie (petite mécanique, métallurgie, maroquinerie) que l’insertion des demandeurs d’emploi, que le développement d’une agriculture équilibrée. La question directement agricole n’occupe qu’une petite partie du projet de développement, alors qu’indirectement elle participe aux actions touristiques, paysagères, de produits du terroir définissant une image de pays, et aux équipements d’hébergement. Ainsi, l’écluse gourmande de Piépape12, mise en place à la fin des années 1990, assure la promotion des produits du terroir ou de petite diversification de seize producteurs de la zone ADECAPLAN, entre autres, produisant en diversification. On cherche à développer la valorisation locale de la production agricole, tant par une valeur ajoutée supplémentaire que par l’encouragement de pratiques agricoles présentant déjà une certaine qualité environnementale (réduction d'intrants et élevages plus extensifs). Un certain nombre de mesures reprennent des dispositions du PDD plateau de Langres, mis en place quelques années auparavant, ou s’appuient sur des mesures de la PAC (MAE), pas forcément territorialisées. Le pays de Langres, constitué en 2002, doit permettre d’obtenir une dimension spatiale et humaine autorisant la mise en œuvre de projets touristiques et économiques. Il déborde largement du cadre du plateau calcaire et comprend 47 577 habitants, répartis dans cent cinquante-neuf communes, sur une superficie de 2 180 km2, avec vingt-deux habitants au km2 en densité moyenne13. Dans le document unique de programmation lié aux fonds structurels 5 B de Champagne-Ardenne, pour 1994-1999, on constate « des différences marquées en terme de maturité vis-àvis du développement local entre, d’une part, l’arrondissement de Langres qui a bénéficié du programme objectif 5 B depuis 1989, et dont les responsables politiques et associatifs sont particulièrement motivés et, d’autre part, les nouveaux cantons éligibles, ainsi que les cantons de Poissons et ceux de l’est de l’arrondissement de Chaumont14 ». Cependant, comparativement au sud de l’Aube et à l’Argonne marnaise, la motivation apparaît la plus forte dans le Sud haut-marnais. Le rapport SEGESA15 souligne le dynamisme relatif du sud de la Haute-Marne provenant des différents acteurs qui présentent des projets dans tous les domaines envisagés par la programmation.

  • 16 Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires, votée le 25 juin (...)
  • 17 Mais aussi sur le canal de Bourgogne, dont des actions LEADER + doivent contribuer à valoriser le (...)

11En Tonnerrois, le SIAECAT, Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’équipement du Tonnerrois, créé dans les années 1980, a été présidé dans les années 1990 par Henri Nallet, ancien ministre de l’Agriculture. Cette structure, mise en place par les élus locaux, avait prioritairement des objectifs de développement touristique, par la création d’un pays d’accueil. Au début des années 1990, on ressent la nécessité d’aller plus loin, compte tenu des problèmes de dépeuplement rencontrés et des difficultés économiques. Lors du second PRDC (1994-1999), on définit une restructuration du territoire autour des différents niveaux de pôles ruraux. Le nouveau zonage européen concernant les fonds structurels et intervenant dès 2000 a privé une partie des communes du Tonnerrois, du moins à terme, du bénéfice de ces crédits, considérant l’amélioration de certains indicateurs démographiques et économiques comme suffisante : la population a légèrement augmenté entre 1990 et 1999. Aujourd’hui, dans le cadre de la loi Voynet16, le contrat de pays a été élaboré : c’est, dans l’ensemble de la zone des plateaux, la structure la plus en avance sur ce dossier. Le diagnostic de territoire réalisé par le SIAECAT (décembre 1999) montre que l’on a surtout agi sur les questions de l’habitat rural, par la création de deux cent cinquante logements locatifs et la réhabilitation de plus de mille autres. Si, au niveau industriel, on admet que les projets ont eu peu d’effets, en revanche, dans le domaine des services, du petit commerce, de l’artisanat, on a constaté la création de près de cent petites entreprises nouvelles. On souligne la solidité et le modernisme de l’activité agricole, fortement restructurée, sans s’attarder toutefois sur la diminution du nombre d’exploitations et la dépendance forte de l’économie agricole des plateaux. Cependant, bien que les indicateurs démographiques et ceux de l’emploi se soient améliorés, ils restent fragiles. Le dynamisme et les activités nouvelles se concentrent surtout dans la vallée de l’Armançon. Le canton de Cruzy-le-Châtel échappe à l’amélioration générale constatée ailleurs bien que le PRDC se soit efforcé d’encourager le maintien d’un commerce alimentaire à Cruzy-le-Châtel. Le secteur de Noyers-sur-Serein, également en plein cœur du plateau, bien que moins actif et équipé que la vallée de l’Armançon, peut compter sur la relative proximité de l’échangeur autoroutier de Nitry et du site touristique que constitue Noyers, bien réhabilité au cours du second PRDC. Cependant, cela reste un point d’appui modeste. Un des principaux facteur de développement envisagé dans le cadre du contrat de pays repose sur les effets supposés de la valorisation touristique, placée au cœur de l’identité du territoire du Tonnerrois, à partir d’un tourisme culturel et de nature : il s’agit notamment de l’axe 2 « agir pour un pays où la notoriété touristique sera affirmée ». On en espère le développement d’emplois et des retombées commerciales, artisanales, la possibilité de complément de revenus, une autre image de la région, une vision plus attractive pour l’installation d’autres activités. La valorisation touristique, même si elle ne place pas l’agriculteur au cœur, n’oublie pas pour autant sa contribution : on compte beaucoup sur l’économie viticole17, entre Tonnerre et Chablis, alors qu’en retour, les agriculteurs ont tout à gagner d’une fréquentation touristique en hausse qui ne peut qu’encourager le développement d’une agriculture de petite diversification, même modeste. Pour que la synergie soit bien comprise, l’axe 1 du contrat de pays « agir pour un pays où les activités sont bien présentes » inclut un sous axe « affirmer une agriculture durable, respectueuse de l’environnement », qui fait le vœu de conforter l’agriculture en place (conforter la qualité des céréales produites, ainsi que la traçabilité des étapes de la production, contrôler la fertilisation), tout en l’encourageant à se diversifier (sans qu’aucun exemple de diversification ne soit cité en particulier) et à entretenir une offre paysagère compatible avec la volonté de développement touristique envisagée (tourisme rural, tourisme vert, tourisme culturel au sens large). Cependant, la dimension de ce pays resterait centrée sur l’Yonne, sans association avec le Châtillonnais voisin. Le pays Châtillonnais, lui aussi pays d’accueil, a défini son territoire (périmètre définitif reconnu en février 2003, selon la LOADDT de 1999) et élaboré sa charte de développement durable, dans laquelle le diagnostic de territoire constate une situation de fragilité rurale avérée et un certain enclavement qui renforce la méconnaissance du cadre de vie, l’absence d’image de marque touristique. On travaille conjointement avec le Tonnerrois sur les projets touristiques, depuis le second PRDC, sans que l’idée d’un pays plateaux de Bourgogne n’émerge. La volonté de travail en commun est succinctement rappelée dans la charte de développement durable du pays (2002), tout comme on y évoque l’ancrage « plateau de Langres ». Dans les années à venir, à partir de la définition de son contrat de pays (signé en décembre 2003), le Châtillonnais doit choisir entre une image et un projet « plateaux de Bourgogne », avec le Tonnerrois (Yonne), ou bien la concrétisation du projet de parc naturel des forêts gauloises, tourné vers le plateau de Langres et la Champagne, projet de parc aujourd’hui mis entre parenthèses, sans être abandonné.

Notes

1 Audit du COPECI (Comité permanent de coordination des inspections), remis au ministre de l’Agriculture, en juillet 2002.

2 Le guide du CTE est une publication du ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Il a été rédigé par Brigitte Briel de la Bergerie nationale de Rambouillet, à partir des travaux du groupe d’experts sur les CTE, animé par Claude Béranger de l’INRA. Supplément du BIMA hors série n° 5, février 2000.

3 ADASEA de Côte-d’Or.

4 ADASEA de l’Yonne, rapports d’activité.

5 Dans le volet socio-économique, les agriculteurs doivent obligatoirement soit adhérer à une démarche de traçabilité, soit enregistrer leurs pratiques, soit développer et aménager des ateliers de stockage, de transformation ou de commercialisation. Le volet environnemental concerne la modification des pratiques de fertilisation, l’implantation de cultures « pièges à nitrates », la localisation d’un gel PAC d’au moins cinq ans sur des parcelles sensibles, implantation de couverts enherbés ; les mesures optionnelles intéressent à la fois la diminution des apports azotés sur les parcelles, mais également la replantation, la restauration et l’entretien de haies et de bosquets.

6 ADASEA de Haute-Marne, référentiel CTE, document interne.

7 Audit du COCEPI, remis au ministre de l’Agriculture en juillet 2002.

8 Circulaire du 12 mars 2003.

9 Charte du pays Châtillonnais, diagnostic de territoire, op. cit., p. 38.

10 Charte du pays de Langres, diagnostic de territoire, 2002, op. cit.,p. 38.

11 Ibid.

12 Canton de Longeau, sur le territoire ADECAPLAN.

13 Pays de Langres, charte de développement durable, diagnostic de territoire, op. cit., p. 38.

14 Docup Champagne-Ardenne, 1994-1999.

15 J.-C. Bontron, P. Chouipe, Évaluation intermédiaire du programme 5 B de la région Champagne-Ardenne, SEGESA, Préfecture de région Champagne-Ardenne, SGAR, juin 1997.

16 Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires, votée le 25 juin 1999.

17 Mais aussi sur le canal de Bourgogne, dont des actions LEADER + doivent contribuer à valoriser le site, en Côte-d’Or et dans l’Yonne.

Table des illustrations

Titre tableau 55. Exemples de mesures CEE
Légende Source : ministère de l’Agriculture.
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/32200/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 91k

© Éditions de la Sorbonne, 2004

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