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Agriculture dépendante et agriculture durable

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Geneviève Pierre

Méthodologie

Texte intégral

1Ce travail mené sur les plateaux de Bourgogne, de Langres et du Barrois, couvre trois départements (Yonne, Côte-d’Or et Haute-Marne). Il a nécessité des entretiens, une collecte d’informations et des enquêtes de terrain parmi les institutions agricoles et rurales, la profession agricole, les chambres d’agriculture, les divers services d’encadrement agricole, rural, forestier des trois départements. Toutefois, une partie de l’étude concerne les conséquences plus générales de la PAC en grande culture et a été basée sur des travaux statistiques, des études, hors du milieu local proprement dit. Plusieurs méthodes ont été utilisées : les études statistiques, débouchant sur la cartographie automatique, voire des cartes de synthèse statistique ; les entretiens avec les responsables ou chargés d’encadrement agricole et rural dans les trois départements ; les enquêtes biographiques auprès des agriculteurs eux-mêmes ; les collectes d’informations auprès des différents organismes institutionnels agricoles, ruraux, auprès des administrations ; et des synthèses biographiques, notamment pour la partie historique.

Les effets de la PAC en grande culture, en France

2Afin d’appréhender globalement les effets de la PAC, en France, en système de grande culture (partie 2, chapitre 5) nous avons utilisé des informations, statistiques ou autres, très diverses, pour l’évolution des revenus, des emblavements et des assolements, mais également la connaissance de la réglementation et son évolution. Les rapports annuels de l’AGPB (Association générale des producteurs de blé), les revues de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture), le Conseil international des céréales, la France agricole (presse agricole), la FOP (Fédération des oléoprotéagineux, rapports annuels), les sources et documents internes émanant du ministère de l’Agriculture, Direction de la production et des échanges, l’ONIC (Office national interprofessionnel des céréales) et les études et rapports publiés par la SCEES-Agreste (Service centrale d’enquêtes et d’études du ministère de l’Agriculture), enquêtes 1991, 1994 et 1997 sur les matières premières utilisées dans la fabrication des aliments composés pour le bétail, les Graph-Agri, de 1993 à 2000, les comptes départementaux et régionaux de l’agriculture française, de 1981 à 1997, les enquêtes de structure, 1990,1993,1995 et 1997, la Statistique Agricole Annuelle. Pour l’évolution des budgets européens, nous avons utilisé le Vade-mecum budgétaire de la Commission européenne.

La PAC sur les plateaux du sud-est du Bassin parisien

Le traitement statistique

3La connaissance du terrain d’étude, l’élaboration de problématiques le concernant ont été rendues possibles grâce à un travail statistique, grâce aux entretiens avec les personnes ressources du développement agricole et rural et grâce à quelques documents internes des administrations et services de développement agricole. Le travail et traitement statistique a reposé d’abord sur les résultats des recensements généraux de la population de 1962 à 1999, menés par l’INSEE, sur les recensements généraux de l’agriculture (Service central d’enquêtes et d’études statistiques du SCEES), de 1955 à 2000, ainsi que sur les inventaires communaux (INSEE-SCEES) de 1988 et 1998 (notamment pour la première partie), de présentation générale de l’espace d’étude, de ses aspects démographiques et de ses héritages historiques. Ce traitement statistique n’a pas occasionné d’analyse factorielle pour deux raisons principales. Tout d’abord par souci de précision dans le commentaire croisé des données statistiques, par la réalisation de cartes automatiques avec discrétisation permettant des comparaisons et, d’autre part, du fait de l’utilisation de données statistiques très disparates, (notamment dans la deuxième partie, chapitre 6), qui exploite parallèlement les données des fichiers PAC-ACS (résolutions géographiques et années de référence différentes parfois, échantillons inégaux) et celles des recensements généraux de l’agriculture (SCEES) de 1988 et 2000.

4Pourquoi alors utiliser les données du fichier PAC-ACS, dans les années 1990, alors que l’on dispose du recensement général de l’agriculture de 2000, qui permet de faire un point complet des conséquences de la PAC de 1992 ? De plus, le fichier PAC-ACS n’est pas toujours d’un maniement commode. Ce fichier d’aides compensatoires aux surfaces, directement lié à la réforme de la PAC de 1992, et encore d’actualité, recense les producteurs de plus de 92 tonnes en céréales, oléagineux et protéagineux. Le traitement statistique réalisé à partir du fichier PAC-ACS et les informations agrégées disponibles dans les trois DDAF (Directions départementales de l’agriculture et de la forêt) sont différents d’un département à l’autre. Le dépôt d’un dossier PAC-ACS repose sur le volontariat et l’évolution du nombre de dossiers déposés ne correspond pas forcément à une diminution du nombre d’exploitation mais à la nécessité ou à l’opportunité économique de déclarer (exemple des petits producteurs de céréales, oléagineux et protéagineux). Cependant, les informations, aussi disparates soient-elles, permettent d’appréhender les évolutions agricoles marquantes des plateaux au cours des années 1990, liées à la réforme de la PAC de 1992 puisque le fichier PAC-ACS ne prend en compte que les systèmes de production répondant aux dispositions de la réforme, dans le but de définir le montant des paiements compensatoires attribués par dossier. Ainsi, ce fichier recouvre très mal la réalité économique agricole des cantons viticoles. Or, les exploitations viticoles sont nombreuses dans quelques cantons des plateaux : Chablis, Ligny-le-Châtel voire Coulanges-la-Vineuse, dans le département de l’Yonne. Cependant, dans les cantons des plateaux où se trouvent surtout de grands producteurs, les déclarants PAC correspondent à plus de 90 % au nombre total d’exploitations. Ce fichier permet de saisir une évolution plus fine au cours des années 1990, ce qu’empêche la comparaison des RGA de 1988 et 2000 ; cela montre notamment à quel point les effets de la PAC de 1992 se trouvent concentrés sur les premières années de mise en place de la réforme. Ainsi, cette analyse plus fine au cours des années 1990, est nécessaire également pour comprendre les mesures de préretraite agricole, dont les effets ont été essentiellement groupés sur les années 1992-1995. Il a été possible de comparer le nombre de bénéficiaires de la préretraite agricole et les superficies libérées, le nombre d’installations de jeunes agriculteurs, avec la structure par âge des déclarants PAC et l’agrandissement des exploitations, sur ces quelques années. Ce sont les ADASEA (Associations départementales pour l’aménagement des structures d’exploitations agricoles) qui fournissent les informations, généralement par canton, sur les préretraites, sur le nombre de dotations aux jeunes agriculteurs (pour les installations), l’orientation technico-économique à l’installation, ainsi que les différentes politiques et dispositifs à l’installation.

5La connaissance précise des effets PAC a été enrichie par d’autres sources statistiques, d’accès inégal, complétées par des entretiens. Il s’agit tout d’abord des informations sur les évolutions de revenus. Les documents dont nous disposons de la part du CCER de Haute-Marne (Centre de comptabilité et d’économie rurale) sont les plus complets puisqu’ils entrent dans le détail des régions agricoles et de l’ensemble de la comptabilité de gestion : il s’agit des synthèses des dossiers de gestion de Haute-Marne, résultats tirés des comptabilités fiscales des exploitations. Pour la Bourgogne, les documents fournis proviennent soit de l’Observatoire économique régional de Bourgogne où les plateaux de basse Bourgogne sont traités comme des régions de « grande culture à faible potentiel », soit de l’Observatoire départemental du centre d’économie rurale (CER) de l’Yonne, pour la période 1991-1995. Parallèlement, les organismes stockeurs fournissent des données sur l’évolution de la collecte, sur les plateaux, mais également des informations sur l’évolution des politiques de commercialisation, sur la mise en place des certificats de qualité, sur le développement de la traçabilité, sur les contrats céréaliers, informations de nature qualitative.

Rapports internes, entretiens avec les personnes-ressources

6Il existe d’autres collectes d’informations à but non directement statistique ou pas uniquement statistique. Les entretiens auprès des services techniques (grande culture) et de secteur (les techniciens travaillant sur les plateaux) des chambres d’agriculture d’Auxerre, de Chaumont, des antennes locales de Châtillon-sur-Seine et de Tonnerre m’ont informée des aspects techniques d’évolution des pratiques culturales, avec le semis direct et le semis simplifié, des évolutions des pratiques de fertilisation, à travers les expériences menées dans les groupes d’études et de développement agricole (GEDA) du nord de la Côte-d’Or, la connaissance de la relance du vignoble dans le Châtillonnais (chambre d’agriculture de Côte-d’Or, antenne de Châtillon-sur-Seine), ainsi que sur l’application des directives nitrates, sur les expériences et actions de diversification et de tourisme rural (chambre d’agriculture d’Auxerre, chambre d’agriculture de Chaumont). Les études sur la diversification agricole ont été complétées par les données du CERD (Centre d’études et de ressources sur la diversification) de Bourgogne. Les ADASEA des trois départements sont au cœur d’un certain nombre de dispositifs et d’actions de développement rural et agricole au sein des départements. La plupart des mesures situées à l’interface développement agricole-aménagement rural (opérations groupées d’aménagement foncier, aides au boisement des terres agricoles, mesures agri-environnementales, plan de développement durable du plateau de Langres, opérations locales environnementales zonées, contrats territoriaux d’exploitation) sont traitées par cet organisme. J’ai utilisé les études internes menées dans les ADASEA, les entretiens avec les techniciens rencontrés sur place et les rapports d’activité publiés chaque année. Parfois, des études régionales ont été menées par le Centre national pour l’aménagement des structures d’exploitations agricoles (le CNASEA) et ses antennes régionales, notamment celle de Lorraine-Champagne-Alsace, pour le devenir des exploitations haut-marnaises. Les techniciens et animateurs des fédérations départementales des CUMA (Coopératives d’utilisation du matériel agricole), du Cercle d’échange du machinisme agricole (CEMA) de Haute-Marne, m’ont permis d’appréhender des pratiques de gestion agricole nouvelles. J’ai également obtenu des informations statistiques ou autres à la MSA (évolution du nombre d’immatriculations agricoles dans les années 1990) et dans les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, (pour la politique des structures et les échanges de terres agricoles), des fédérations des chasseurs (pour l’économie de la chasse, pour la question des dégâts de gibier et les actions agri-environnementales à destination des agriculteurs concernant les cultures à gibier, les jachères faune sauvage, les relations entre agriculteurs et chasseurs), des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), pour la gestion forestière privée, de l’ONF (Office national des forêts) et ceci, dans les trois départements concernés. La question du développement agricole, envisagée dans son environnement rural, a été appréhendée par la rencontre avec différents animateurs des syndicats de pays (Châtillonnais) et le SIAECAT (Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’équipement du Tonnerrois), par l’étude de documents internes et, surtout, la prise en compte des chartes de pays (pays de Langres, pays Châtillonnais) et le contrat de pays du Tonnerrois. Les renseignements fournis par les Comités régionaux du tourisme (Bourgogne et Champagne), par les chambres de commerce et d’industrie (rapports d’activités ou études internes) ont complété les diagnostics de développement rural. Les journaux agricoles départementaux (Terres de Bourgogne, pour l’Yonne et la Côte-d’Or, L’Avenir agricole et rural de la Haute-Marne) ont été consultés. La connaissance des politiques européennes liées aux fonds structurels a été apportée par les SGAR, (Secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne et Champagne-Ardenne, pour la connaissance des Docup (document unique de programmation) liés à l’application des fonds structurels 5 B, puis 2, et des programmes LEADER II et LEADER plus.

7En dernier lieu, des enquêtes de terrain, à but biographique, ont été menées auprès de vingt-sept agriculteurs (neuf sur les plateaux de Bourgogne de l’Yonne, neuf en Châtillonnais-plateau de Langres de Côte-d’Or et neuf en Haute-Marne, dont sept sur le Barrois haut-marnais). Les entretiens, reposant sur un questionnaire ouvert, souvent utilisé de façon informelle, au « gré de la conversation », m’ont permis d’obtenir des exemples concrets illustrant des types particuliers ou exemplaires d’adaptation à la PAC depuis 1992 par les pratiques agricoles raisonnées, les conduites techniques d’exploitations, l’itinéraire familial, les voies de diversification, les préoccupations environnementales. Ces exploitants n’ont pas été choisis de façon aléatoire, mais sur les conseils des techniciens de secteur, fréquentant les plateaux depuis souvent plus de dix ans, et connaissant particulièrement bien « le terrain ». On peut objecter le caractère orienté de la démarche. Cependant, ces entretiens sont utilisés à titre de témoignage et d’illustration et viennent après toute une démarche statistique et biographique d’entretiens avec les personnes-ressources du développement agricole qui m’ont donné une connaissance assez large et générale de l’espace agricole, du type de développement et de système de production, conforté ou modifié depuis la PAC de 1992. Le questionnaire suivant a été employé pour tous les entretiens avec les agriculteurs. Toutefois, les résultats de ces entretiens ont été utilisés de façon ciblée, en fonction des aspects que chaque exemple doit illustrer.

Questionnaire agriculture

8Système agricole et conduite technique de l’exploitation

9Nom et âge de l’exploitant (ou des exploitants)

10Lieu : Type d’exploitation : individuelle, GAEC, autre forme de société, combien d’associés ?

11Combien de main-d'œuvre à temps plein ou non sur l’exploitation ?

12OTEX :

13SAU : quelle superficie ? Location, achat, origine de la SAU et localisation par rapport au siège de l’exploitation ?

14Quelle proportion de terres à cailloux ou de terres superficielles ?

15Répartition des assolements, en fonction du type de sols ?

16Pour élevage : le nombre et le type de bêtes

17Les résultats économiques par production

18Ateliers en diversification ? Pourquoi ce choix ?

19Autres productions ? Transformation à la ferme ?

20Tourisme, loisirs, gîtes ruraux ?

21Participation à des structures d’agriculture en commun ?

22CUMA

23GDA ou CEDA

24Recours aux ETA ?

25Contractualisation MAE

Passage à la PAC de 1992

26Inquiétudes principales, solidarité entre agriculteurs ? Vous êtes-vous sentis épaulés par l’ensemble de la profession ?

27Cela a-t-il modifié votre système de production et votre assolement et de quelle façon ?

28Changement de votre système de commercialisation ?

29Contrat de production avec un collecteur (et lequel ?)

30Où livrez-vous votre production ?

31Mise en dépôt ou stockage privé ? Chez qui ?

32Changement des pratiques culturales ? Changement de semences ou de types de qualités cultivées : démarche de produire des blés de qualité spécifique, par exemple ?

33Labour ou semis direct s’est-il généralisé ?

34Développement de la culture raisonnée et participation aux réseaux FARRE ?

35Système Horsch ? (ou équivalent ?)

36Extensification ? Évolution des rendements ?

37Quels « mots d’ordre » des conseils techniques en agriculture, qu’ils émanent de la chambre d’agriculture, des collecteurs ou de la fédération ?

38Maîtrise des coûts de production et réduction des charges : à quel niveau et de quelle façon ?

39Évolution des revenus sur ces quelques années, en pourcentage d’augmentation ou de diminution ? Part des paiements compensatoires dans le revenu final ?

40Cela change-t-il selon vous, la nature de votre activité ? Vous sentez-vous devenir un jardinier de la nature ?

41Comment jugez-vous maintenant les effets de cette réforme de la PAC de 1992 ?

42Problème ou question des régions intermédiaires :

43Comment cela s’est-il posé en 1992 ?

44Cela a-t-il été réellement pris en compte par les organisations agricoles ?

45Comment la question risque-t-elle de se poser à nouveau en 1999-2000 ?

46Comment envisagez-vous les nouveaux tournants de 1999/2000, avec la nouvelle loi d’orientation agricole (les CTE notamment), la modulation des aides, l’Agenda 2000 (notamment pour les oléagineux) ?

47Pouvez-vous chiffrer votre perte potentielle de revenus ? Comment envisagez-vous d’y faire face : diversification, autre ?

Environnement rural

48Habitat sur le siège de l’exploitation ? Sinon, pourquoi et habitat en ville ? Cela se généralise-t-il ? Envisagez-vous un jour de le faire ?

49Participations à des actions de développement rural ? (oui, non et pourquoi ?)

50Dans quelle mesure la faible densité est-elle, selon vous, une contrainte (ou non) ?

51Le type de développement agricole adopté sur les plateaux vous semble-t-il propre à dynamiser le milieu rural local ou lui est-il indifférent ?

© Éditions de la Sorbonne, 2004

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
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