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Forêts et sociétés

 | 
Pascal Marty

Partie I. L'objet, la règle et l’exemple

Chapitre 1. Qu’est-ce que la forêt privée ?

Texte intégral

1La forêt privée est très intéressante à étudier parce qu’elle est une catégorie géographique à part entière, fruit de la sédimentation de trois niveaux de complexité. Sous peine de passer à côté de variables importantes, l’analyse géographique de la forêt privée ne peut se limiter à une analyse du milieu forestier (Rougerie, 1983).

2Dans un ouvrage déjà ancien destiné aux étudiants de premier cycle, G. Viers se donnait comme ambition de présenter une Géographie des forêts (Viers, 1970). Après une partie intitulée : Les caractères généraux des forêts, une soixantaine de pages étaient réservées aux relations entre forêts et sociétés (Forêts et sociétés humaines) et à l’économie forestière dans le monde. L’auteur plaçait son travail sous le signe de la mainmise par les sociétés sur l’espace forestier, mainmise qui se traduit par une appropriation et une exploitation.

« L’antagonisme entre le progrès des civilisations et le maintien des surfaces naturellement boisées sur le globe s’est traduit, au fil des siècles, par une contraction des espaces forestiers et par une transformation de ce qui en restait. Peu de forêts méritent aujourd’hui le nom de forêts vierges car les hommes sont intervenus, en bien ou en mal, à peu près partout. » (Viers, 1970 : 41)

3Il n’est pas inutile de préciser ces assertions très générales par un exemple plus précis sur les rapports entretenus entre les sociétés et la forêt, sur l’appropriation de l’espace forestier, et ceci en Amazonie, dans une des régions où les densités humaines sont parmi les plus faibles de la planète.

« Les Achuars pratiquent une horticulture itinérante sur brûlis de type pionnier, c’est-à-dire qu’ils établissent toujours leurs nouveaux essarts dans des portions de la forêt qui n’ont jamais été défrichées auparavant. Chaque nouveau jardin est donc le résultat d’une prédation exercée sur la forêt, c’est un marquage par l’homme de la nature environnante et non la réactivation d’une friche, c’est-à-dire la réappropriation d’un espace anciennement socialisé. » (Descola, 1986 : 170)

  • 3 « ... l’unité de la géographie repose sur le caractère de “science humaine” de la géographie – du m (...)

4Il est donc impératif de traiter de la forêt comme d’un espace humain3, c’est-à-dire comme d’un espace approprié par les hommes (Deffontaines, 1941 et 1966). Mais cet espace humain est issu d’un matériau où les lois de la nature ne sont pas abolies. La forêt pose sans cesse la vieille et épineuse question de l’opposition entre la nature et la culture (Arnould, 1994) ou entre la nature et les sociétés.

Public et privé : des catégories géographiques pour la forêt ?

5La première question à laquelle il faut apporter une réponse est la suivante : si la marque distinctive de l’espace forestier privé lui vient du mode d’appropriation, en quoi son espace concret se distingue-t-il de l’espace concret de forêts appropriées sous d’autres modes ? Autrement dit, en quoi est-il légitime de distinguer la forêt privée des forêts publiques ?

6Il conviendra de prendre quelque distance avec les clichés du discours circulant : la forêt privée serait une forêt de résineux laide et peu respectueuse de l’environnement ou bien encore un domaine aristocratique ou bourgeois, fermé et réservé. Nous essayerons de montrer qu’ici le singulier (la forêt) masque une diversité de situations et de paysages bien plus grande qu’en forêt publique.

Forêts publiques : ordre et méthode

  • 4 Ces aliénations se sont faites en plusieurs étapes. 1815 : 46 000 ha ; 1818-1831 : 123 000 ha ; 183 (...)
  • 5 Bazire, Gadant, 1991 : 76 ; Gadant, 1994 : 118.

7L’actuelle forêt publique a des origines multiples : forêts du domaine privé de l’État et forêts communales. Même si les forêts domaniales ont la même superficie à la fin du xxe siècle qu’en 1800 (1,7 million d’hectares), il n’y a pas eu permanence totale du domaine boisé de l’État (Bazire, Gadant, 1991 : 76). Au cours du xixe siècle (jusqu’en 1876, date du transfert de la gestion du ministère des Finances au ministère de l’Agriculture) de nombreuses forêts sont aliénées (privatisées, dirions-nous maintenant) afin d’alimenter les finances publiques4 et les forêt domaniales ont vu leur superficie baisser jusqu’à 1,1 million d’hectares. À la suite d’achats, le domaine forestier de l’État est remonté à son niveau de la fin du xviiie siècle. Les forêts dont l’État est propriétaire proviennent à 40 % seulement5 des anciennes forêts royales (comme par exemple, la forêt de Bretonne, la forêt de Fontainebleau, la forêt de Rambouillet, la Forêt de Chaux, etc.). Pour 20 % il s’agit de forêts abbatiales et princières intégrées au domaine de l’État à la Révolution (la forêt des Bénédictins de Bellevaux, en Savoie ; la forêt de Cîteaux, etc.). Pour 18 % ce sont des forêts plantées sur des terrains achetés au titre des dispositions sur la restauration des terrains de montagne. Enfin, 18 % sont des terrains achetés depuis la fin de la Première Guerre mondiale. On estime les acquisitions actuelles à 5 000 hectares par an environ.

8La localisation des forêts domaniales, en 1996-1997, révèle un déséquilibre nord-sud (carte 1). Le domaine de l’État correspond aux régions du nord et de l’est de la France : le nord du Bassin parisien ainsi qu’une bande continue de la mer du Nord à l’Alsace. Il ne s’agit pas des régions qui connaissent les plus forts taux de boisement, à l’exception des Vosges et des plateaux de l’est du Bassin parisien (carte 2).

carte 1.1996. Part de la forêt domaniale dans la superficie boisée

carte 2. 1996. Taux de boisement par département

9La deuxième composante importante de la forêt publique est la sphère des forêts communales (11 000 communes en France pour 2,5 millions d’ha) et les forêts des autres collectivités publiques. Soumises au régime forestier en grande partie depuis le code forestier de 1827, ces forêts sont désormais gérées par l’Office national des Forêts (héritier de l’ancienne administration des Eaux et Forêts depuis 1964), tout comme les forêts publiques. Si « la forêt domaniale est la forêt de tous les Français » (Bazire, Gadant, 1991 : 77), les maires ont le pouvoir de peser sur la teneur des plans d’aménagement des forêts communales. Celles-ci ont comme première origine des droits très anciennement revendiqués par des communautés d’habitants, revendications qui ont été converties en droits attestés à la fin du Moyen Âge. Mais elles sont aussi les héritières des forêts concédées depuis le Moyen Âge aux communautés paysannes. Les seigneurs ont reconnu des droits d’usage à ces communautés riveraines de leurs massifs forestiers moyennant redevances (Rougerie, 1983 : 156). Ces forêts ont été, ensuite, défrichées. Enfin, la propriété forestière communale provient de la reforestation des landes communes au cours du xixe siècle, reforestation volontaire ou spontanée. Les forêts communales ont été longtemps marquées par l’exploitation de bois de chauffage et le traitement en taillis. Leur soumission au régime forestier – et leur gestion par l’Office national des Forêts – a eu pour conséquence d’importantes conversions du régime du taillis vers celui de la futaie.

10Les forêts communales constituent une spécialité de la France du Nord-Est (carte 3). À l’ouest d’une ligne qui va du Pays basque à la Thiérache, elles n’atteignent pas 10 % de la superficie boisée. En revanche, la Lorraine, l’Alsace, les Vosges, le Jura et les Alpes du Nord ont une forêt communale particulièrement importante.

carte 3. 1996. Part de la forêt communale dans la superficie boisée

  • 6 Gadant, 1994 : 118.
  • 7 La littérature est très riche sur les« nouvelles forêts » : Arnould, 1988 ; Arnould, 1996 (avec une (...)

11Si, donc, le domaine forestier public est loin d’être uniformément réparti dans le territoire, il n’est pas non plus synonyme de stabilité et de continuité historique. Certes, il subsiste d’anciennes forêts royales (690 000 ha6) et de très anciennes forêts communales mais, outre le fait qu’elles ont été transformées suivant les changements d’objectifs de production de bois, elles coexistent avec un domaine public neuf7 (les reboisements et recrus forestiers des forêts communales). La caractéristique principale du domaine forestier public provient-elle de la nature de la gestion qui y est pratiquée ?

12Les forêts du domaine public seraient très différentes des forêts privées car, à « l’incurie de trop nombreux propriétaires » (Plaisance, 1961 : 109) s’opposeraient les soins tout particuliers apportés par l’administration forestière dans le souci d’une gestion à long terme respectueuse des besoins de la collectivité dans le futur. Revenons sur le mot « incurie » : il signifie « défaut de soin, négligence ». On est frappé par l’appartenance de ce mot au champ sémantique du laisser-aller, voire, lorsqu’il s’applique à des personnes, de la saleté. Au contraire du propriétaire privé qui n’a cure de sa forêt, l’État aurait très tôt apporté des soins ; il aurait, par sa prévoyance, eu une action curative face à certains maux. On insiste aussi sur la rationalité des aménagements. La forêt publique tirerait-elle sa spécificité des méthodes de son gestionnaire (l’administration des Eaux et Forêts puis l’ONF) et des objectifs de son commanditaire (l’État) ?

  • 8 « La guerre prépare la guerre et la sollicitude envers les étendues forestières n’éclot qu’entre de (...)
  • 9 Usages qui s’étaient intensifiés notamment à la suite des crises démographiques du xviie siècle : l (...)
  • 10 « Il faudra la Révolution pour libérer la sylviculture du droit et pour que les hommes de l’art en (...)

13En effet, les aménagements forestiers au xviie siècle ont comme ambition de rationaliser l’espace forestier public : réglementation des coupes ; ouverture d’axes de circulation selon les canons de la période classique déjà expérimentés en architecture urbaine et dans l’art des jardins, en privilégiant les tracés géométriques et les perspectives (Larrère, Nougarède, 1993 : 61 ; Pérouse de Montclos, 1989 : 195-214). Toutefois, il serait exagéré de voir la gestion administrative des forêts comme un projet assumé sans pauses ni reniements depuis la célèbre ordonnance de Colbert (1669). Quand les rigueurs budgétaires l’imposent8, des forêts sont données en concession à des sociétés qui versent à l’État une somme forfaitaire et se remboursent par la suite sur les produits des coupes. Il s’agit d’une opération assimilable à un placement très rémunérateur et cela ne signifie pas que les forêts en question soient pillées même si l’exploitation s’en intensifie. La question de l’état des forêts royales est d’ailleurs loin d’être simple : l’idée que la forêt est dégradée par la double influence néfaste des concessions et des délits paysans a plutôt pour fonction idéologique de justifier une restriction des usages9. Quoiqu’il en soit, le mythe d’un âge d’or de la gestion forestière est vivace (Corvol, 1994 : 19-33) et on oublie souvent que la création de l’école de Nancy ne se fit pas en continuité parfaite avec la période précédente et amena un changement d’esprit important, en particulier avec l’influence de la sylviculture pratiquée outre-Rhin10.

  • 11 Yves Lüginbühl parle du « sentiment misanthropique qui caractérise les forestiers pour lesquels l’h (...)
  • 12 Juillard, 1976 : 82-84 ; Kalaora, Savoye, 1986 ; Larrère, Brun, Kalaora, Nougarède, Poupardin, 1981 (...)

14L’établissement d’une administration chargée de faire respecter les dispositions du code forestier de 1827 et de mettre en œuvre une sylviculture « scientifique » par le biais d’un corps d’ingénieurs compétents ès « sciences forestières » est ce qui a forgé la spécificité du domaine public français. Pendant une durée assez longue, forêt soumise équivaut à répression en forêt : le xixe siècle est une lutte entre forestiers et paysans11 Il y a antagonisme entre les dispositions du code forestier et les stratégies de survie de la fraction la plus pauvre de la paysannerie (chauffage gratuit et pacage du bétail)12. Ces conflits sont vivaces jusqu’à la fin du xixe siècle (Nougarède, 1995 ; Nougarède, 1985) quand les densités de population rurale ayant beaucoup baissé, le combat cesse faute de combattants. Depuis la fin du premier conflit mondial, le volet répressif est passé au second plan et la forêt publique a gagné une image de forêt gérée avec rigueur, ouverte au public et remplissant des missions d’intérêt général, voire national.

« La forêt publique est incontestablement mieux en mesure d’assurer certaines fonctions d’intérêt général, comme la protection contre les érosions, la stabilisation des dunes littorales, l’accueil du public. » (Bazire et Gadant, 1991 : 76)

15Elles sont soumises à un aménagement qualifié de cohérent, garant d’une gestion rationnelle. Le but est d’appliquer un traitement pour obtenir des produits commercialisables, selon des cycles qui peuvent varier de 25 à 250 ans.

  • 13 Rédigé au début des années 1990, cet ouvrage fait partie des écrits ante-gestion durable. En effet, (...)

« La gestion forestière ne saurait donc se composer d’actions improvisées, résultant de décisions prises au jour le jour. Au contraire, elle doit être pensée et inscrite dans le long terme et organisée en fonction d’objectifs à atteindre. » (Gadant, 1994 : 133. Chapitre intitulé « l’action raisonnée du forestier », section « L’aménagement forestier : une démarche rationnelle. »)13

  • 14 À propos du débat sur la défoliation et les « pluies acides », A. Corvol note : « Que les ingénieur (...)

16L’espace concret de la forêt publique est donc le fruit d’une sédimentation historique et géographique qui se caractérise par une gestion réglée (division en séries répondant chacune à des objectifs identifiés) mise en œuvre par une institution qui, outre une parfaite maîtrise des savoirs forestiers14 et une attention constante à l’intérêt national (passé, présent et futur), revendique un ancrage profond dans l’histoire.

« ... en guise d’histoire, les forestiers ne connaissent encore trop souvent qu’une prose hagiographique, un monument littéraire élevé à la gloire de leurs glorieux pairs, et servant à bâtir la conscience collective du corps. Ce discours dominant, émis ou suscité par le corps forestier, reproduit ainsi à l’envi une saga juridico-administrative des forêts. » (Nougarède, 1995 : 282)

  • 15 Source : SCEES, 1996.

17Ce mode particulier d’appropriation de l’espace entraîne des spécificités : prédominance des grandes unités spatiales (exemple : la moitié des forêts domaniales ont de 500 à 5 000 ha ; seulement 11 % ont moins de 50 ha), extension spatiale importante du chêne – arbre emblématique de la royauté, volume sur pied proportionnellement plus important qu’en forêt privée15. Sur le plan de la « visibilité » et de la « lisibilité », la forêt publique s’expose : elle se signale au public par des panneaux, des plans, un logo, un personnel en uniforme.

Les forêts privées : le pluriel nécessaire

  • 16 Source : Eurostat (chiffres de 1987).

18La France arrive au deuxième rang, dans l’Union Européenne, pour la part qu’occupe la forêt privée dans la superficie boisée (70 %), juste derrière le Portugal (83 %)16. Mais quelles sont les caractéristiques de cette forêt ? La forêt privée est-elle tout le contraire de la forêt publique ? Si on essaie de poser les antonymes des qualités accordées à la gestion et aux espaces forestiers publics, elle serait peu soignée, oublieuse de l’intérêt public, non aménagée, inorganisée, exploitée irrationnellement, à court terme et dans l’improvisation. Ce catalogue d’infamie mérite un contre-examen.

Absence de pouvoir centralisateur de la gestion en forêt privée

  • 17 Loi Audiffred, du 2 juillet 1913.
  • 18 Article 17 de la déclaration universelle des droits de homme votée en août 1789 et reprise dans le (...)
  • 19 G. Rougerie cite les chiffres suivants : 100 stères de bois de feu pour une tonne de fer ; notons q (...)

19À l’inverse du domaine public, les forêts privées ne connaissent pas d’instance centralisatrice des actes de gestion et les propriétaires ne se sont pas bousculés pour confier la gestion de leur bien à l’administration forestière, comme la loi leur en donne le droit depuis le début du xxe siècle17. La forêt privée peut être considérée comme une forêt nouvelle venue dans l’univers forestier. Cette catégorie est née avec le Code civil et la notion de propriété privée mise au rang de principe sacré par la Révolution et la déclaration universelle des droits de l’homme18. Avant la Révolution, la catégorie forêt privée n’existait pas. À côté du domaine royal existaient des propriétés ecclésiastiques, seigneuriales, communautaires. Quelques propriétés roturières se sont agrandies avec l’essor industriel19 et les analyses des physiocrates, au cours du xviiie siècle. Après la Révolution et l’Empire, le code forestier de 1827 ne reconnaît plus que la propriété domaniale, communale et privée. À la Révolution, la confirmation des usages en propriété a donné naissance à 3 millions d’hectares de propriété paysanne. Malgré la vente des biens des émigrés et des biens ecclésiastiques, nombre de grandes forêts restent aristocratiques (ouest de la France et périphérie du Bassin parisien).

  • 20 Loi du 29 septembre 1791, article 4 : « Les bois appartenant à des particuliers cesseront d’être so (...)
  • 21 « Nobles et bourgeois, bourgeois gros et moyens, voire même bourgeois des villes et bourgeois des c (...)
  • 22 Essor tout progressif, puisqu’en 1870, il entrait encore un tiers de charbon de bois dans l’aliment (...)
  • 23 Défrichement et déboisement ne sont pas exactement synonymes. Par défrichement, il faut entendre : (...)
  • 24 Par la loi du 18 juin 1859, les défrichements de plus de 10 hectares sont soumis à autorisation (Bu (...)

20La Révolution20 et le Code civil ont conféré aux propriétaires21 le droit d’user et d’abuser de leur bien. Au cours du xixe siècle, le libéralisme en politique et en économie a confirmé l’abolition, pour les forêts des particuliers, des principales manifestations de tutelle maintenues par l’Ancien Régime. Les propriétaires peuvent gérer leurs bois, à leur guise. Paradoxalement, c’est l’essor de la houille22 qui a entraîné une certaine tendance au déboisement : le bois perdant de sa valeur marchande, des propriétaires ont pris l’option de défricher23. Dans l’esprit du code civil, l’administration ne cherche pas à contrôler l’action des propriétaires privés. Le code forestier de 1827, s’il rétablit l’État forestier, n’impose comme contrainte aux propriétaires que de faire agréer les gardes forestiers par les préfectures ou sous-préfectures. C’est seulement depuis 1859 que l’administration peut s’opposer à un déboisement24. Dans la première moitié du xixe siècle, aucune disposition n’incite le propriétaire à une gestion en accord avec les nouvelles règles de sylviculture. Si la petite propriété paysanne répond aux besoins locaux (chauffage, construction, outils), en grande propriété domine le traitement en taillis à rotations courtes (souvent moins de 20 ans), traitement qui représente une manière efficace d’obtenir des revenus. Toutefois, la propriété foncière forestière est surtout un élément de prestige social.

« Patrimoine de prestige plus que de production, élément souvent marginal de la fortune de leurs détenteurs, les forêts particulières ne sont pratiquement plus exploitées pour la fourniture de bois d’œuvre. » (Buttoud, 1979 : 33)

21C’est aussi une condition sine qua non d’existence sur le plan politique. Sous la Monarchie de juillet, puis sous le Second Empire, pour faire un placement mais aussi afin d’asseoir leur notoriété sociale sur la propriété foncière, certains éléments de la riche bourgeoisie urbaine achètent des forêts.

« Le droit électoral était (...) bien lié à la propriété du sol, et même à une assez grosse propriété puisque le nombre d’électeurs pour toute la France [entre 1820 et 1848] n’atteignait pas 100 000. Les propriétaires terriens sont donc non seulement inégaux entre eux du point de vue économique, mais voient cette inégalité renforcée par une discrimination politique. » (Juillard, 1976 : 88)

« Les notables, notabilités de quartier ou aristocratie financière, investissaient une grande partie de leur fortune dans de grandes propriétés rurales éloignées de Paris, grandes fermes dans le centre du Bassin parisien, spécialement en Seine-et-Oise et en Seine-et-Marne, et forêts du pourtour. » (Daumard, 1970 : 261-264)

22Vers le milieu du xixe siècle, la forêt privée est une grande propriété nobiliaire et de plus en plus bourgeoise.

Nombre important et croissant des propriétaires

23Sur le plan géographique, deux autres faits majeurs caractérisent l’espace concret de la forêt privée : l’accroissement du nombre des propriétaires et l’extension de la superficie forestière privée.

Extension spatiale de la forêt privée

Date

Superficie en hectares

% de la superficie forestière française

1827

3 061 460

51,01

1834

3 678 567

54,34

1867

6 126 839

65,20

Source : Buttoud, 1979.

24Même si ces chiffres peuvent être discutés dans le détail, ils disent très clairement l’accroissement de la part de la propriété privée dans la superficie forestière française. Cette tendance ne provient pas seulement des aliénations de forêts domaniales (voir supra). Au tournant de la moitié du siècle s’amorce la croissance continue des superficies forestières en liaison avec le début de l’exode rural et cette croissance se fait sur des terrains privés ou privatisés (communaux partagés, parfois de force, comme dans les Landes. Voir : Dupuy, 1994).

25Au début du xxe siècle, la forêt privée (en nombre d’hectares par département) forme trois pôles (carte 4) : le massif landais et la Dordogne, le sud-est du Bassin parisien, les Préalpes (Drôme et Isère). Considérée, en revanche, en proportion de la superficie boisée (carte 5), elle est très nettement concentrée dans la moitié ouest du pays. L’opposition nord/sud joue pour la répartition de la grande et petite propriété (cartes 6 et 7) : dans la moitié nord et le Bassin parisien la propriété de plus de 50 ha domine (la propriété de plus de 100 ha se concentre dans les départements du sud du Bassin parisien et jusqu’en Bretagne).

carte 4. 1908. Extension spatiale de la forêt privée (ha)

carte 5. 1908. Part de la forêt privée dans la surface totale

carte 6. 1908. Part des forêts de plus de 100 ha dans la surface totale

carte 7. 1908. Part des forêts de plus de 50 ha dans la surface totale

26La petite propriété est mieux représentée des Charentes aux Alpes en passant par le Massif central. Enfin, sur une bande allant de la Gironde aux Alpes-Maritimes en passant par le Languedoc, on retrouve une grande propriété forestière. Du point de vue des soins apportés à leur forêt, les propriétaires forestiers ne semblent pas plus actifs que dans la période précédente.

« Si on voit bon nombre de propriétaires s’occuper d’agriculture et d’élevage, on en voit bien peu s’occuper de leurs bois. » (Bulletin de la Société Forestière de FrancheComté, 1905 ; cité dans Buttoud, 1979 : 93)

27En 1912, l’enquête Daubrée donne les chiffres suivants :

Classes de taille

Nombre de propriétaires

Surface totale (en ha)

Moins de 10 ha

1 444 747

2 351 452

10-50 ha

63 437

1 406 491

50-100 ha

10 825

781 438

100-200 ha

4 693

667 396

Plus de 200 ha

3 236

1 484 955

Total

1 526 948

6 691 732

Source : Buttoud, 1979, d’après l’enquête Daubrée, 1912.

  • 25 Notons incidemment que dans le même paragraphe l’auteur évalue la propriété forestière privée à 7 0 (...)

28Très nombreux sont les propriétaires de petites forêts, propriétés forestières paysannes le plus souvent et dont le nombre a tendance à augmenter par le jeu des partages successoraux. À l’opposé, le pôle de la grande propriété reste puissant mais regroupé autour d’un noyau de notables aristocratiques ou bourgeois. Mais ce pôle de la grande propriété est en perte de vitesse. Cinquante ans plus tard, il n’y a plus que 2 000 propriétaires de plus de 200 hectares (Plaisance, 1 961 : 10925) mais le ratio propriétaires/nombre d’hectares reste le même : 1 400 000 propriétaires pour 7 000 000 d’hectares.

  • 26 « En 1975, la forêt privée reste paradoxalement moins bien connue qu’au début du siècle » (Buttoud, (...)

29Malgré la rareté des enquêtes26, on sait que vers 1970-1975 la forêt privée représente une surface encore plus importante (10 millions d’hectares environ) soit les deux tiers de la superficie nationale boisée. Depuis le début du siècle les gains de superficie sont de 28 %. Entre 1955 et 1975 la forêt privée s’est accrue de un million d’hectares.

30Ainsi se sont progressivement fixés les traits qui fondent l’originalité de l’espace de la forêt privée : dès 1975 plus de 70 % de la forêt privée est une forêt de moins de 50 hectares (57 % en 1910). Sur le plan de la répartition spatiale, les oppositions se renforcent. Dans le Bassin parisien et plus généralement dans la moitié nord de la France se maintient la grande propriété. Vers 1975, la grande propriété occupe des positions proches de celles du début du siècle (carte 8). En revanche, dans le Massif central, le Bas-Languedoc et les secteurs de montagne, là où existait déjà une petite propriété paysanne et forestière, la forêt privée s’étend plus qu’ailleurs, avec des taux de progression de plus de 80 % pour la quasi-totalité du Massif central (carte 9). Malgré tout, à part un bastion qui s’étend des Landes à la Corrèze, les agriculteurs possèdent peu de forêts (carte 10). De toutes manières, le jeu des partages successoraux et la dynamique de recolonisation forestière des anciennes parcelles agricoles constituent un phénomène fondamental car ils sont à l’origine de l’hétérogénéité de la répartition spatiale de la propriété à grande échelle.

« Chaque propriété se trouve (...) émiettée en un nombre relativement élevé de parcelles qui constituent souvent autant d’unités de gestion. » (Buttoud, 1979 : 333)

carte 8. 1970-1975. Petites (moins de 25 ha) et grandes (plus de 100 ha) propriétés forestières

carte 9. 1970-1975. Évolution de la surface forestière privée depuis 1910 ( %)
carte 10. 1970-1975. Importance des forêts privées appartenant à des agriculteurs

  • 27 « Si cette dispersion de la forêt privée dans l’espace est un facteur de protection et d’esthétique (...)

31Cet émiettement explique le caractère mosaïcal des massifs car, sur des parcelles cadastrales qui correspondent aux parcelles d’exploitation, les interventions se répartissent sans la régularité issue des plans de gestion appliqués en forêt publique. En outre, ces types d’intervention sont très divers et irréguliers dans le temps : il peut s’agir de sylviculture industrielle mais aussi de prélèvements sporadiques, de récoltes assimilables au jardinage. Remarquons que, lorsqu’on parle de dispersion de la propriété dans l’espace, il s’agit le plus souvent de la dispersion des parcelles qui composent une propriété ; cela n’empêche pas l’existence de massifs importants27 où l’on retrouve une structure compliquée de la propriété.

32L’évolution de la situation dans les vingt dernières années ne remet pas en cause ces caractéristiques : 75 % des forêts sont des forêts privées ; elles s’étendent sur 10 millions d’hectares pour 3,7 millions de propriétaires et augmenteraient de 30 000 hectares par an. Elles sont la propriété de particuliers à 70 %, le reste se partageant entre personnes morales et propriétés privées collectives, les « groupements forestiers ». Les particuliers possèdent de faibles superficies : 1,3 million de propriétaires ont moins de 1 hectare et 40 % des propriétaires moins de 10 hectares. Ajoutons qu’il n’existe que 21 000 PSG (Plan simple de gestion), concentrés surtout dans les Landes et le Bassin parisien (cartes 11 et 12) et ne représentant que 25 % environ de la superficie totale. On comprendra alors que la forêt privée est un espace qui tire toute son originalité de son mode d’appropriation : les nuances de la propriété forestière fondent des nuances spatiales.

La forêt privée : nombre de propriétaires et superficie totale (1912-1994)

La forêt privée : nombre de propriétaires et superficie totale (1912-1994)

Sources : Buttoud, 1979 ; Gadant, 1994 ; SCEES, 1996.

carte 11. 1996. Les propriétés privées dotées d’un Plan simple de gestion

carte 12. 1996. Surface forestière privée soumise à un Plan simple de gestion

33En un siècle, la forêt privée a progressé dans toutes les classes de taille. Mais l’augmentation a été la plus forte pour les propriétés petites et moyennes (moins de 50 ha). De même, si le nombre des propriétaires a globalement augmenté, la propriété privée forestière est désormais surtout le fait de petits et moyens propriétaires. La très grande propriété (plus de 100 hectares) se maintient quasiment à son niveau de 1912.

34Dans l’espace français de la toute fin du xxe siècle, la forêt privée est la forêt de la France de l’ouest et du sud (carte 13), c’est-à-dire de régions dont les taux de boisement sont globalement égaux ou inférieurs à la moyenne nationale (27 %) (carte 2). Sa part dans la superficie boisée diminue vers les marges nord-orientales du pays et, dans une moindre mesure, dans les régions méditerranéennes. En un siècle (1908-1996), parallèlement à l’augmentation des superficies, l’espace de la forêt privée s’est sensiblement dilaté vers l’est du pays et notamment par la conquête des départements du centre et de la bordure orientale du Massif central (comparer cartes 5,13 et 14). Le massif landais, premier massif forestier de l’Union européenne et forêt essentiellement privée, pèse lourdement dans la géographie forestière française, dans l’ensemble des forêts privées (carte 15) et toutes forêts confondues (carte 16).

carte 13. 1996. Part de la forêt privée dans la superficie boisée

carte 14. 1970-1975. Part de la forêt privée dans la superficie forestière globale ( %)

carte 15. 1970-1975. Surface forestière privée totale

carte 16. 1996. Surface boisée en hectares par département

35La différence du domaine privé est donc très nettement affirmée face à une forêt publique dont les unités les plus petites sont du niveau d’une propriété moyenne, face surtout à un domaine public où le contrôle gestionnaire de l’espace ne se relâche pas. En forêt privée au contraire, la dynamique géographique des massifs est due aux interventions de petits propriétaires de plus en plus nombreux, dont les stratégies sont multiples, interventions qui s’effectuent en fonction de la grande dispersion de parcelles cadastrales qui correspondent le plus souvent aux parcelles d’exploitation. La forêt privée est donc un espace concret sous la responsabilité de 3,7 millions de personnes formant une réalité sociologique complexe.

Un groupe social ?

36Les propriétaires forestiers privés constituent un groupe en forte augmentation depuis que le concept de propriété privée est inscrit dans le droit français. Ils ont en commun de posséder un titre de propriété sur une ou plusieurs parcelles forestières. Cette proposition simple appelle quelques précisions et remarques. Tout d’abord, l’attribution d’une qualité forestière à une parcelle de terre dépend d’un acte de classification administratif. Le débat reste ouvert sur ce qu’il convient d’appeler forêt. Selon qu’on aura une définition stricte ou plus large de la forêt, le dénombrement statistique des propriétaires variera. Une incertitude administrative existe aussi à propos des terres au statut flou, les friches, terres marginales et landes (Dérioz, 1994-a) qui peuvent être interprétées comme des stades pré-forestiers d’une dynamique de reforestation autonome. Géographiquement, cette zone d’ombre correspond aux départements méridionaux et montagneux (Dérioz, 1994-a : 45) : pourtour méditerranéen, Alpes, Pyrénées, Massif central. Par ailleurs, toujours sur le plan de la validité de la statistique, l’attitude des citoyens face à l’impôt a pu amener certains propriétaires, dans des communes où la municipalité est compréhensive, à déclarer sous la catégorie « lande vague » des terrains forestiers afin d’être exonérés de taxe sur le foncier non bâti. Mais la discussion la plus importante, sur le plan de la dynamique de production de l’espace, est celle de la cohérence du groupe social des propriétaires. Nous nous situons alors dans l’espace social de la forêt privée.

Des propriétaires de forêts...

37Qu’est-ce qu’être propriétaire forestier ? Nous avons avancé plus haut qu’un propriétaire forestier est une personne (morale ou physique) qui possède un titre de propriété sur une ou plusieurs parcelles forestières. Il y aurait là l’existence d’une substance commune, un plus petit commun multiple. Sur le plan subjectif, le terme même de « propriétaire forestier » mérite d’être ausculté. La distinction entre « bois » et « forêt » est subtile et, à vrai dire, très délicate à fixer sémantiquement (Da Lage, 1995). Le syntagme « propriétaire forestier » contient implicitement un prestige qu’on ne retrouve pas dans « propriétaire de bois ». De fait, du boqueteau de quelques ares à la forêt de plusieurs milliers d’hectares, la substance « être propriétaire forestier » souffre quelque distorsion. Les 3,7 millions de propriétaires de forêt en France sont très inégaux quant aux quantités possédées et quant à l’ancienneté de leur possession (cf. tableau, supra).

38La population des propriétaires forestiers privés a été multipliée par 2,43 (142 % d’augmentation) en un peu plus de 80 ans. Les nouveaux propriétaires sont des descendants d’anciens propriétaires (partage égalitaires du patrimoine familial) mais aussi des propriétaires de nouvelles forêts. En effet, la superficie forestière privée totale a augmenté de 50 % environ. Enfin, les nouveaux venus dans la sphère sociale de la forêt privée sont de petits propriétaires, voire des microfundiaires forestiers : c’est dans la catégorie des propriétés de moins de 10 ha qu’on note la plus forte évolution, en nombre de propriétaires et en superficie. Globalement, l’espace social forestier se divise en deux autour du seuil de 50 ha de propriété forestière.

La forêt privée : structure de la propriété (1912-1994)

La forêt privée : structure de la propriété (1912-1994)

Source : Buttoud, 1979 ; Gadant, 1994 ; SCEES, 1996.

39En deçà du seuil de 50 hectares, partages successoraux, exode rural et mutations dans les usages des espaces agraires ont créé un nouvel espace concret (une forêt là où il y avait un espace agricole utile pour une communauté paysanne qui se rétracte en nombre et en termes d’utilisation intensive de l’espace), mais aussi un nouvel espace social forestier : le nombre des propriétaires a été multiplié au moins par deux. Au-delà du seuil de 50 hectares, la transformation est plus modérée : l’étendue des possessions est restée dans le même ordre de grandeur et la catégorie des propriétaires s’est beaucoup moins étendue en nombre. On peut rapidement en tirer la conclusion suivante : la propriété de plus de 50 hectares (« grande » propriété) est caractérisée par une triple stabilité depuis un siècle, stabilité dans l’espace (le Bassin parisien, l’Ouest, les Landes et le pourtour méditerranéen), stabilité du groupe (faible accroissement des propriétaires) et stabilité du patrimoine (faible accroissement en superficie). Les propriétés de moins de 50 ha (la « petite » propriété) se multiplient dans de nouveaux territoires forestiers (les régions de déprise rurale), pour un patrimoine en très forte augmentation et pour un formidable accroissement du nombre des propriétaires.

40Une première ligne de fracture sépare donc la vieille propriété de la nouvelle propriété, les anciens propriétaires des nouveaux. Mais l’espace social des propriétaires forestiers est traversé par d’autres forces.

... que tout sépare ?

  • 28 « Deuxième nature », qui sur le plan sociologique est déterminante pour rendre compte de la place d (...)
  • 29 Dans L’Atlas des Forêts de France (Gadant, 1994), le chapitre sur la forêt privée a été rédigé par (...)

41Si le fait de posséder de la forêt permettait de trouver à bon compte une « substance commune », il faut remarquer que les propriétaires forestiers ne sont que très peu nombreux à l’être à titre professionnel, c’est-à-dire à tirer de leur assise foncière forestière leurs revenus principaux. Les propriétaires ressortissent donc à des univers professionnels très divers. Ils s’insèrent dans la stratification sociale à des niveaux très variés et, de fait, sont très inégalement pourvus non seulement en capital foncier mais aussi en capital financier, scolaire et culturel. Ainsi, au-delà d’une « substance commune » de la propriété forestière, il faut faire référence à une « deuxième nature » qui résulte de la place du propriétaire dans l’édifice social28. Certes, on peut toujours postuler que le fait de posséder de la forêt construit un lien entre des personnes sociologiquement très éloignées. Mais, la discrétion des responsables de la principale organisation de propriétaires (la FNSPFS, Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs) sur la question de la diversité sociologique amène à ne pas surestimer ce lien29.

42En effet, qui sont – sociologiquement – les personnes qui forment le groupe de propriétaires forestiers privés ? Les sources sont relativement peu nombreuses. Une des publications les plus récentes (Levesque, 1995) reprend et commente les chiffres issus d’une enquête du SCEES menée de 1976 à 1983 à partir du recensement de 3,7 millions de propriétaires privés.

  • 30 Nous exposerons plus loin les résultats tirés de nos investigations auprès des groupements forestie (...)
  • 31 Il y a presque 30 ans, la forêt appartenant à des sociétés industrielles représentait 65 % des forê (...)

43En France, la propriété forestière des personnes morales est relativement développée en forêt privée. Elle couvre 13 % de la forêt privée alors que la propriété des personnes morales en agriculture ne couvre que 3,2 % de la surface agricole. En surface, les 3 100 groupements forestiers représentant 480 000 hectares forment la première catégorie de la propriété privée sociétaire. Un peu plus de mille groupements forestiers détenaient 400 000 hectares, soit 376 hectares en moyenne. La composition sociologique des possesseurs de parts dans des groupements forestiers ainsi que le nombre de parts possédées par chaque sociétaire sont mal connus30. La catégorie fourre-tout « autres personnes morales » est en deuxième position quant à la possession foncière forestière sociétaire mais pour des lots moyens de taille assez petite (4,7 ha). La propriété des banques et assurances ne doit pas être exagérée ; sa superficie est inférieure à celle des sociétés sylvicoles et agricoles. Ces dernières, compte tenu du développement des structures foncières en agriculture, devraient posséder actuellement 200 000 ha (Levesque, 1995 : 11). Selon les mouvements observés sur le marché foncier, la propriété privée forestière sociétaire s’est étendue depuis 1980, avec, en particulier, l’apparition de nouveaux acheteurs, les associations de protection de l’environnement. C’est ce que semblent confirmer les chiffres du SCEES en 1996 : les personnes morales et les indivisions atteindraient 29 % contre 25 % en 1980. Mais, par rapport à d’autres pays, la propriété sociétaire des forêts reste modérée en France31. Ce qu’on a parfois appelé les liens d’intégration verticale en économie (intégrer dans une même entreprise les activités en amont et en aval du produit d’origine) ne joue pas pour la filière bois française.

44Les indivisaires ne sont pas mieux connus sociologiquement. On estime à plus d’un million d’hectares leurs propriétés (soit 12 % de la forêt privée en 1980 contre seulement 1,2 % de la surface agricole utile). Les indivisions concernent quatre personnes en moyenne par cas. Leur origine provient des héritages en cours de règlement mais surtout des héritages non réglés. On explique cet état de chose par le fait que les propriétaires se désintéresseraient de biens considérés sans valeur. Toutefois, certains héritiers décident de gérer leur forêt en fonds commun (6 500 indivisions possèdent plus de 500 000 hectares, soit 80 hectares en moyenne).

45Des chiffres plus récents (SCEES, 1996) sont fournis à propos de la ventilation sociale des personnes privées propriétaires de forêts. Elles représentent 71 % des forêts, soit une légère érosion en un peu plus de 15 ans (-4,5 %). La personne privée propriétaire de forêt est d’abord un agriculteur actif ou retraité (25 % de la surface) et ensuite un retraité d’une autre activité professionnelle (21 %). Les autres actifs sont beaucoup plus faiblement représentés : artisans-commerçants, ouvriers-employés, cadres-professions libérales possèdent entre 5 et 7 % de la forêt privée. Une question demeure, comment mieux connaître le bloc des retraités non agricoles afin de préciser leurs logiques d’action ? Nous tenterons plus loin de poser des jalons dans cette direction.

46Enfin, on peut conclure en précisant que la variable spatiale peut aussi influencer beaucoup les logiques d’action des propriétaires. Selon qu’ils ont leur forêt dans les Landes ou dans le Midi méditerranéen, les propriétaires forment une sphère sociale différente dans ses comportements. Le massif landais possède par exemple une organisation syndicale des propriétaires quasiment autonome par rapport à la FNSPFS. C’est tout l’enjeu des questions complexes qui se posent au niveau de ce que nous avons appelé le pôle de l’espace public. Les relations entre l’espace socio-économique des propriétaires et l’espace concret sont filtrées, organisées et structurées par les forces qui travaillent dans le champ de l’espace public de discussion.

Un groupe d’intérêt ?

  • 32 En France, le pionnier en matière d’étude des groupes de pression est Jean Meynaud (Les groupes de (...)
  • 33 Nous avons choisi de ne pas entrer dans le vif du débat sur les conceptions philosophico-politiques (...)
  • 34 « Sur le continent européen, l’attention se portait au contraire sur la représentation fonctionnell (...)

47Même si les deux expressions sont pour nous équivalentes, le choix est fait ici de parler de « groupe d’intérêt » plutôt que de « groupe de pression » en raison de la connotation négative de cette dernière appellation et parce que ce travail n’a pas pour but d’évaluer la légitimité des actions des groupe socio-professionnels concernés par la forêt privée. Mais il faut rappeler que les termes « lobby », « corporation », « groupe de pression », « groupe d’intérêt » ou « représentation fonctionnelle » sont très proches. Est-il juste de dire que la forêt privée est, en plus d’un espace concret et d’un espace socio-économique, un groupe d’intérêt ? Qu’est-ce qu’un groupe d’intérêt ou un groupe de pression32 ? Il s’agit d’une organisation intermédiaire qui effectue un travail de médiation entre l’État et la société civile. Des organisations de défense et de représentation fondées sur des critères professionnels tentent d’influer sur les décisions de l’État33. Les stratégies des groupes d’intérêt sont variées et dépendent aussi de la place qu’on leur accorde dans l’édifice politique selon les pays. Globalement, en sciences politiques (Hayward, 1996), on oppose le modèle anglo-saxon, où les États seraient gouvernés par la société de type anglo-américain, libérale et pluraliste, au modèle européen continental, où l’on a travaillé à intégrer institutionnellement les groupes d’intérêt par le biais d’une représentation fonctionnelle formelle34. Dans le langage récent courant, la tendance est d’opposer le syndicalisme et les groupes d’intérêt, en distinguant implicitement les organisations salariales des organisations patronales. Pour le monde de la forêt française, comme pour l’agriculture jusqu’à la Libération, les « syndicats » sont plutôt des groupes d’intérêt issus le plus souvent des couches bourgeoises et aristocratiques de la propriété foncière. En agriculture, ce n’est qu’à partir de la Libération, avec l’importance prise par des organisations nées dans la Résistance (la Confédération générale de l’agriculture – CGA – de tendance plutôt socialiste ; les Comités de défense et d’action paysanne – CDAP – de tendance plutôt communiste), qu’un syndicalisme se construit indépendamment des propriétaires non exploitants et des rentiers de la terre. Pour les propriétaires forestiers, l’usage du mot syndicat, avec sa forte connotation ouvrière et salariale, semble incongru. De fait, ce mot n’apparaîtra qu’assez tard (après la Deuxième Guerre mondiale).

  • 35 La source qui fait autorité sur la question et qui a fourni la matière aux paragraphes qui suivent (...)

48Dans cette partie, nous nous proposons de voir comment les propriétaires forestiers privés ont constitué un groupe d’intérêt et comment il faut comprendre les mots « syndicalisme forestier » ; il s’agit de mieux savoir ce qu’est la forêt privée sous son versant organisé, en tant que groupe de défense des intérêts des propriétaires forestiers35.

1844-1910. Clubs aristocratiques et velléités d’organisation

49Dans les premières organisations de propriétaires, les forestiers issus de l’administration se mèlent aux grands propriétaires privés. Il s’agit d’organisations de défense d’intérêts financiers menacés. Il faut attendre 1844 et l’impulsion de l’administration pour que les contacts entre propriétaires prennent un tour plus organisé avec l’organisation de conférences forestières pour étudier d’éventuels remèdes à la crise provoquée par la substitution du charbon de terre au charbon de bois (baisse des revenus fournis par les forêts). En 1852, dans une période où les grands propriétaires orléanistes ont été chassés des affaires politiques et se sont retirés sur leurs terres, naît la Société forestière. Composée de 200 membres à l’origine (elle en comptera jusqu’à 400), elle réunit des sociétaires qui sont, à égalité, des orléanistes et des légitimistes. Leurs revendications portent surtout sur la fiscalité, la protection face aux délits, le prix des transports, l’édification de barrières douanières et les aliénations de forêts publiques, aliénations critiquées par les grands propriétaires privés car le déboisement de ces forêts aboutit à la mise sur le marché de grandes quantités de bois et à la baisse des prix.

50Après la chute du Second Empire, pour des raisons politiques, les grands propriétaires abandonnent ce qui avait été rebaptisé la Société forestière de France en 1867 et rejoignent une Société des agriculteurs de France moins compromise avec le régime napoléonien.

  • 36 Le duc d’Aumale, quatrième fils de Louis-Philippe, préside la section de sylviculture.

51La quatrième section de la Société des agriculteurs de France compte peu de membres et parmi les rares personnes qui assistent aux réunions dominent les grands propriétaires aristocrates36. Sur le plan de l’organisation d’un groupe d’intérêt, il faut noter que coexistent en son sein des catégories dont les intérêts sont parfois contradictoires : industriels, verriers, maîtres de forges, fonctionnaires, marchands de bois. Mais, comme ni la propriété forestière privée dans son principe, ni les revenus du capital foncier forestier ne semblent menacés, les grands propriétaires font preuve de peu d’inquiétudes.

52Or, entre 1890 et 1910, les marchands de bois s’organisent (Union syndicale des marchands de bois de France créée dès 1884) et les bûcherons protestent contre la baisse des salaires. En 1901 on compte 15 syndicats dans le Cher (1 441 adhérents) et 25 dans la Nièvre (2 818 adhérents). En 1902 est créée à Bourges la Fédération nationale des bûcherons de France et des Colonies qui adhère à la CGT. En 1906, la même année que la grande révolte des vignerons du Midi, les ouvriers et métayers résiniers des Landes protestent. En 1912, 170 syndicats sont assez puissants pour imposer de véritables conventions collectives aux exploitants forestiers et aux propriétaires. De fait, les propriétaires forestiers se sentent coincés entre le syndicalisme ouvrier et le groupe d’intérêt des marchands de bois. Les propriétaires s’organisent plus efficacement lorsque le débat prend un cours plus idéologique et que la propriété privée semble menacée dans son principe même.

1912-1945. État et propriétaires privés : des rapports tendus

531912 est une année qui fait date pour l’histoire de la forêt au xxe siècle. En plus de la parution des résultats de l’enquête Daubrée (Statistique et atlas des forêts de France), c’est cette année-là que se constitue le Comité des forêts. À cette période, le constat du morcellement de la forêt et de l’augmentation des défrichements suscite, dans les gouvernements de la République radicale, l’émergence d’un courant interventionniste.

  • 37 Arnould, 1996
  • 38 Kalaora B., Savoye A., 1986
  • 39 « Tant que vous laisserez les grandes forêts à l’arbitraire des particuliers, vous aurez beau édict (...)

54Farouchement hostiles à toute idée d’intervention de l’État sur les biens des particuliers, les propriétaires forestiers se constituent en groupe de pression au moment où tend à s’imposer l’idée que l’État doit légiférer sur la forêt privée. En effet, après les grandes opérations de reboisement du xixe siècle37 dans les Landes, en Sologne et en Champagne pouilleuse, après les travaux de Restauration des terrains de montagne (RTM)38, l’idée que l’État travaille à l’intérêt collectif en guidant les opérations de reboisement se diffuse39. Deux députés socialistes (Paul Constans, député de l’Ailier et Maurice Allard, député du Var) proposent que l’État rachète toutes les propriétés de plus de 50 hectares. La grande presse soutient les points de vue interventionnistes. Ayant trouvé relais et appuis, l’idée d’intervention en forêt privée aboutit aux propositions de lois de 1907-1908, soutenues par les gouvernements radicaux, pour des achats de forêts privées par l’État.

  • 40 René Roulleau de la Boissière (roturier comme son nom ne l’indique pas), après avoir longtemps trav (...)

55La riposte des associations de propriétaires vient d’une organisation régionale qui avait été fondée en 1908 par René Roulleau40 : l’Office forestier du Centre et de l’Ouest. Cette organisation, mi-cabinet d’expertise, mi-association de défense de propriétaires prend vigoureusement position contre ce projet. De fait, le texte qui est adopté en 1909 stipule simplement que des personnes morales peuvent acquérir des forêts et les faire gérer par l’administration forestière. Les organisations de propriétaires forestiers restent opposées au principe d’intervention de l’État en forêt privée (ex : opposition à la soumission des forêts privées au régime forestier). La stratégie de René Roulleau est d’encourager la naissance de syndicats locaux puis de les fédérer en une organisation centrale unique.

  • 41 Par exemple : échec sur une tentative de faire équiper l’armée par des cuirs issus uniquement du ta (...)

56En juin 1912, alors qu’à l’Assemblée nationale on pose le problème du revenu imposable des forêts, l’assemblée générale des représentants de syndicats forestiers locaux débouche sur la fondation de l’Union des syndicats de propriétaires forestiers de France. En novembre, l’assemblée constitutive réunit 120 propriétaires (dont les deux tiers sont des notables locaux) et adopte le nom de Comité des forêts. Mais le Comité des forêts a essuyé des échecs dans ses tentatives de lobbying41.

57La Première Guerre mondiale met en sommeil l’activité du Comité des forêts en tant que groupe d’intérêt. Mais elle ne lui est pas défavorable car le bois est redevenu un matériau stratégique (Corvol, Amat, 1994 : 131-153) et les cours ont flambé pendant la guerre.

58Dans l’entre-deux-guerres, le Comité des forêts est actif sur deux fronts : la loi sur les successions et l’intervention de l’État dans le domaine forestier privé.

59La loi Sérot de 1930 doit peu au Comité des forêts même si elle le satisfait globalement. Le texte adopté stipule que lors des donations entre vifs, les droits d’enregistrement des donations seront réduits des trois quarts pour les acquisitions et les donations de propriétés en nature de bois et forêts, en contrepartie de la stricte soumission au régime forestier pendant 30 ans.

  • 42 La surface moyenne possédée par propriétaire syndiqué était en 1914 de 316,6 ha, en 1922 de 337,6 h (...)
  • 43 Le thème du privilège fiscal accordé comme simple correctif au risque que représente la production (...)

60La question de l’intervention de l’État en forêt privée suscite une forte méfiance chez les propriétaires privés. L’idée d’intervention de l’État pour des raisons d’intérêt général est désormais largement partagée par la classe politique alors qu’avant la guerre, seule la gauche (et la gauche socialiste surtout) tenait cette position. En 1925 la limite minimum de défrichement sans autorisation passe de 10 à 4 hectares. Le divorce semble consommé entre le Comité des forêts, où dominent toujours les grands propriétaires42, et l’État. Les propriétaires restent opposés à toute intervention : selon eux, c’est plus par l’incitation fiscale43 que par la contrainte que l’on subviendra aux besoins du pays en matière forestière.

  • 44 La surface non cultivée augmente de 1 million d’hectares entre 1913 et 1923. « Entre 1921 et 1938, (...)
  • 45 Notons que les propriétaires du massif landais restent à l’écart du Comité des forêts. Leurs intérê (...)
  • 46 Association nationale industrielle du bois.
  • 47 Association générale des producteurs de bois et reboiseurs français.
  • 48 Fédération nationale du bois.

61Mais cette position est difficilement tenable car, dans l’entre-deux-guerres, la consommation de papier et de carton augmente fortement. Ensuite, face à l’abandon continu de terres par l’agriculture44 et pour promouvoir le reboisement, l’État peut s’appuyer sur les organisations professionnelles de la filière bois (à l’exception des propriétaires regroupés dans le Comité des forêts45.) Trois groupes sont particulièrement demandeurs d’intervention publique : l’ΑΝΙΒ46 (représentant la profession papetière), l’AGPBRF47 (association de propriétaires industriels du bois, opposée au Comité des forêts) et la FNB48 (représentant les industriels du bois).

  • 49 Le Comité d’entente de la forêt française, constitué en mars 1933, est une initiative dans ce sens  (...)

62En réalité, dans les années 30, l’idée corporatiste fait son chemin. Beaucoup de forestiers de l’administration, dont les relations mondaines et matrimoniales avec les grands propriétaires sont intenses, ont la tentation de former avec les agents de la filière bois et en premier lieu avec les propriétaires, un front commun technique contre les politiques. La baisse des cours du bois dans les années 30 les conforte dans l’idée qu’un rapprochement avec les organisations de la filière bois autour de la Fédération nationale du bois est nécessaire49.

63La méfiance vis à vis de l’intervention de l’État reste le dénominateur commun des groupes d’intérêt de la forêt privée. Suite à la loi du 28 mai 1937 qui, en contrepartie d’une aide aux reboiseurs, accentue le contrôle de l’État sur le domaine privé, l’AGPBRF rejoint les positions du Comité des forêts.

  • 50 De ce point de vue, avec la guerre, les besoins en bois (notamment pour servir de carburant avec le (...)

64Le retour de la guerre et le régime de Vichy – auquel ne sont pas hostiles bon nombre de membres du Comité des forêts – ne vient pas freiner cette dynamique interventionniste mais « la guerre rend (...) aux producteurs de bois une fonction sociale, pour ne pas dire civique » (Buttoud, 1979 : 225). Le projet corporatiste de Vichy s’applique en forêt. Contre la lutte des classes jugée néfaste, l’entente entre le capital et le travail est érigée en règle pour conforter l’entraide, la paix sociale et... les revenus liés à l’exploitation de la forêt50.

65Mais l’autoritarisme du régime et l’invocation des nécessités de la guerre ont abouti à une intervention de l’administration dans les affaires des propriétaires forestiers privés (déclaration des surfaces et du volume exploitable de leurs bois ; réquisitions autoritaires après 1942). De toute manière le doute croissant quant à l’opportunité de rattacher les syndicats de propriétaires à la Corporation Paysanne n’a plus lieu d’être lorsqu’elle est dissoute en octobre 1944.

Depuis 1946. Le règne de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

66Le groupe d’intérêt des propriétaires forestiers est réorganisé sur des bases nouvelles à la Libération. La Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs est créée. L’introduction de l’adjectif « sylviculteur » donne un contenu technique à la nouvelle appellation et l’autre nouveauté dans le sigle réside dans l’apparition du mot « syndicat » longtemps rejeté à cause de sa connotation ouvrière. La fédération reste un groupe de défense des intérêts des propriétaires (les négociants, exploitants, scieurs ou marchands de bois patentés ne peuvent adhérer), mais ses rapports avec l’État sont faits d’un mélange de défiance et de coopération. Car à la Libération, les textes adoptés portent très clairement l’empreinte des théories de type keynésien : l’État s’impose comme un acteur économique majeur par le biais de nationalisations de groupes industriels (SNECMA) ou de création de groupes nationaux (Air France). Sur le terrain forestier, il paraît inévitable d’intervenir pour encadrer la gestion de la forêt privée dont la contribution à la production n’est pas jugée suffisante. La toute nouvelle FNSPFS réaffirme l’opposition des propriétaires à « l’esprit étatique » et à la « nationalisation » des biens forestiers. Mais l’État peut à nouveau compter sur le soutien des professionnels du bois (exploitants, scieurs, papetiers) pour intervenir et légiférer sur la forêt privée. La solution adoptée sera un compromis entre intervention et incitation afin d’intégrer la forêt privée à ce qu’on a appelé « l’effort de production ».

67La loi instituant le Fonds forestier national est votée à la quasi unanimité par l’Assemblée constituante le 30 septembre 1946. L’idée consiste à créer un fonds alimenté non par une dotation d’État mais par une taxe. Ce fonds servira à produire une nouvelle forêt sur des terrains abandonnés par l’agriculture et à moderniser les structures d’exploitation. Le financement des opérations pourra prendre la forme de subventions, de prêts à très faible taux d’intérêt (0,25 %) ou de prêts sur contrats de travaux avec l’administration, moyennant la soumission au régime forestier et le remboursement progressif de la créance. La FNSPFS est dans un premier temps hostile au Fonds forestier national : on exprime des craintes sur la durabilité de ce fonds, sur la nationalisation. Malgré tout, en 1949, les positions évoluent. Il apparaît que le fonds sera autofinancé par une taxe sur les produits d’exploitation du bois et de la scierie, à l’exception du bois de chauffage. Le mécontentement provient alors plutôt de ceux qui étaient favorables à une intervention publique : c’est en effet sur les entreprises de transformation du bois, situées en aval de la filière, que pèsera la taxe. Celles-ci la répercuteront toutefois sur leurs prix après avoir, suite à un lobbying efficace, obtenu qu’elle soit moins élevée que prévu (de 10 à 3,5 %). À la FNSPFS, même si on critique et on essaye de modifier le fonctionnement du FFN, les actions vont dans le sens de sa consolidation (par exemple les revendications sur l’augmentation et le déplafonnement des aides). En 1951, la FNSPFS décerne, dans son organe de presse un satisfecit à la politique forestière française. Rétrospectivement, on peut analyser ces mesures comme une victoire des papetiers et industriels du bois en tant que groupe d’intérêt (Collectif, 1996-c). L’argent du FFN servira à produire une nouvelle forêt qui va leur fournir les produits industriels à bas prix dont ils ont besoin. De leur côté, les propriétaires privés estiment s’en sortir sans dommages puisqu’un financement appréciable leur est proposé sans avoir à abandonner en échange la maîtrise et la gestion de leur bien.

  • 51 Voir : Bazire, Gadant, 1991 ; Kertzinger, Ménard, 1996.

68La discussion à propos du décret sur les Groupements forestiers démontre le reflux relatif, à la FNSPFS, de la crainte de l’intervention de l’État. Le 30 décembre 1954, la création des Groupements forestiers (et par conséquent d’une forêt privée de type collectif) vient tenter de mettre un terme à un débat endémique : le morcellement de la forêt privée française51. Les chiffres de 1951 ont montré que depuis l’enquête Daubrée de 1912, la taille des parcelles privées reboisées ne cesse de diminuer. Du côté des experts forestiers et des industriels, on estime que le risque est grand de voir le reboisement s’effectuer sur des unités trop petites pour être économiquement rentables. C’est aussi le moment où le milieu agricole met en œuvre les remembrements et les aménagements fonciers. La question qui est posée est la suivante : comment regrouper les petites propriétés privées pour en faire des unités de production de bois d’industrie rentables ? Comme pour le FFN, la stratégie de la puissance publique oscille entre incitation et contrainte afin de se ménager l’appui de la FNSPFS. Le décret du 30 décembre 1954 stipule que des sociétés civiles, les Groupements forestiers, pourront être créées sur la seule base du volontariat, sans aide ni contrainte des pouvoirs publics. À condition de réunir 30 ha minimum d’un seul tenant, on pourra substituer une propriété collective du sol à la propriété privée individuelle. Les propriétaires qui créent de telles structures en retirent des avantages financiers. Les Groupements forestiers pourront bénéficier, au titre du FFN, de conditions très avantageuses : exonération trentenaire d’impôt foncier, prêts en contrats de travaux. Cela signifie que l’administration (les Directions départementales de l’agriculture et de la forêt) prend en charge les travaux, le remboursement se faisant à mi-fruit sur les premières récoltes.

  • 52 Malgré tout, la protection du droit de propriété reste fortement ancrée dans les discours de la FNS (...)

69Le groupe d’intérêt des propriétaires ne réagit pas trop défavorablement au choc psychologique de l’introduction d’une propriété collective du sol. Pour lui, les grandes questions restent l’impôt et les droits de succession. Le 13 novembre 1959, l’amendement Monichon, qui étend le bénéfice de la loi Sérot aux droits de succession, est considéré comme un succès et peut-être aussi comme la conséquence de la bonne volonté manifestée par les propriétaires lors des précédents épisodes52.

  • 53 Des organismes de type consulaire sont créés : les CRPF (Centres régionaux de la propriété forestiè (...)

70La loi du 6 août 1963 sur l’amélioration de la production et de la structure foncière des forêts privées est intéressante à deux titres : elle pose les bases d’un droit de regard de la puissance publique sur la gestion des forêts privées53 et elle confirme que les aides publiques à la forêt privée ont fortement influencé les positions du groupe d’intérêt des propriétaires. De fait, la FNSPFS connaît une crise de croissance.

71Suite au décret du 2 mars 1964 sur la notion de coupe abusive, l’attitude peu combative du président André Dubois est critiquée par les membres de la FNSPFS. Il démissionne et il est remplacé en 1965 par un homme qui symbolise depuis l’activité du groupe d’intérêt des propriétaires privés et qui a combattu sur tous les fronts du débat forestier public : le comte Hubert Leclerc de Hautecloque.

  • 54 En réalité les élections ont mobilisé peu d’électeurs : 45 000 à la première élection. De plus, le (...)

72Le 13 avril 1966, un règlement fixe les modalités de fonctionnement des Centres régionaux de la propriété forestière. Le groupe d’intérêt des propriétaires a œuvré pour y conserver une part importante. Au conseil d’administration, deux tiers des membres sont élus par les propriétaires de plus de 4 hectares mais cette porte d’entrée des petits propriétaires54 est surveillée : les organisations représentatives de la forêt privée conservent un tiers des sièges. Par ailleurs, pour les plans d’aménagement obligatoires, les règles retenues ont été très souples : le propriétaire peut avancer de 5 ans ou retarder de 10 ans le programme de ses coupes sans autorisation.

  • 55 En 1996, Hubert Leclerc de Hautecloque abandonne la présidence de la FNSPFS mais prend celle de l’A (...)

73Quel est donc le bilan de cette tentative pour lancer une politique forestière volontaire plus qu’incitative ? La majorité de droite à l’Assemblée n’a pas voulu restreindre le droit de propriété, les propriétaires ont conservé malgré tout une grande liberté d’action sur leur domaine. Pour le groupe d’intérêt dominant (la FNSPFS) l’opération est bénéficiaire : ses membres contrôlent les CRPF. Ceci ne souffre plus de contestation lorsqu’en 1972 est créée, à l’initiative de la FNSPFS, l’ANCRPF (Association nationale des Centres régionaux de la propriété forestière)55.

  • 56 Dans les années 1960 naissent des organismes chargés de la vulgarisation des techniques sylvicoles  (...)
  • 57 À la fin des années soixante-dix, le nombre d’adhérents à la FNSPFS oscille entre 20 000 et 35 000 (...)
  • 58 Voir par exemple, un article au titre bruyant (« la forêt prise en otage ») dans la revue Aménageme (...)

74Au fil de son histoire, le groupe d’intérêt des propriétaires forestiers a connu des mutations fortes. La première mutation concerne l’attitude par rapport à l’État : même si la méfiance est de mise, la coopération est devenue un état de fait. Le syndicalisme forestier travaille de concert avec les autres institutions, qu’elles émanent de l’État ou d’organismes consulaires. Les subventions fournies par les pouvoirs publics sont, par exemple, une manne dont la forêt privée peut désormais difficilement se passer. L’organisation a voulu se donner, surtout à partir des années 70, une image technicienne56 pour remplacer l’image d’un groupuscule aristocratique principalement occupé à obtenir des avantages fiscaux. La deuxième mutation touche à l’élargissement de son audience. Au xixe siècle, les premières organisations réunissaient très peu de membres, recrutés essentiellement parmi l’aristocratie ou la grande bourgeoisie. À la fin du xxe siècle, la représentation syndicale des propriétaires forestiers fait une plus large place aux moyens propriétaires et étend son assiette géographique vers les départements des secteurs méridionaux et montagneux du pays. Toutefois, deux constantes sont repérables. Compte tenu de l’évolution de la population des propriétaires forestiers, les organisations de la forêt privée restent dominées par un petit nombre de grands propriétaires57. Ensuite, les propriétaires issus du massif landais forment un groupe à part, jaloux de l’autonomie de ses positions et dont les intérêts concrets sont caractérisés par une plus grande attention portée au revenu, alors que les grands propriétaires conservateurs privilégient le capital. Ils possèdent une revue (Forêt de Gascogne) et ont totalisé jusqu’à un quart de l’effectif fédéral. Leur président, Jean-Louis Martres, est un Leclerc de Hautecloque plus truculent, volontiers provocateur et ne rechignant pas à s’exprimer sur le terrain des débats en sciences sociales58.

  • 59 Campagnes à la page, août-septembre, 1994-108 : 6-7. « La forêt Française cherche son deuxième souf (...)

75L’action du groupe d’intérêt des propriétaires forestiers est continue et discrète. En premier lieu l’organisation contrôle le discours sur la forêt privée. Le président Leclerc de Hautecloque dit la forêt privée dans nombre de publications ou colloques consacrés à la forêt. Il rédige le chapitre sur la forêt privée dans l’Atlas des Forêts de France (Gadant, 1994) ; il examine le texte publié – suite à la conférence de Rio en 1992 – par le ministère de l’Agriculture sur La gestion durable des forêts françaises (Collectif, 1994 : 9) à la commission permanente du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers (séance du 9 décembre 1993). Lorsque le ministère de l’Agriculture propose un dossier sur la forêt dans une des ses publications (Campagnes à la page, 1994-108), la FNSPFS exprime ses positions par la voix de son président59 : la forêt privée domine en France, elle respecte l’environnement et rend libéralement des services à la société puisque les forestiers la mettent gratuitement à la disposition de la collectivité. Cela légitime que l’État soutienne la « motivation des forestiers », qu’il fasse un effort pour ne pas « détourner les propriétaires de l’investissement forestier » par d’excessives contraintes de gestion et qu’il rémunère les services rendus gratuitement.

« Actuellement, une inquiétude est perceptible chez les propriétaires : la collectivité ne voudra-t-elle pas, ignorant souvent leur rôle d’acteurs, leur imposer des contraintes au nom d’une conception très citadine du rôle de la forêt ?(...) Même cachées, même mal formulées, les motivations des propriétaires forestiers ont représenté le ressort d’une action souvent méconnue et qui a produit de larges effets positifs en forêt, notamment depuis la dernière guerre. » Allocution intitulée Les acteurs forestiers en Europe, prononcée lors du colloque « la forêt, les savoirs et le citoyen. » (Hautecloque, 1995 : 144)

76Ce texte est caractérisé par l’assimilation stricte de la notion d’acteur à celle de propriétaire. En outre, en procédant par l’affirmation d’un fait (l’action des propriétaires depuis 1945 est positive) on balaye d’un trait de plume les débats vifs dans l’opinion autour du mal-fondé de l’enrésinement du domaine privé et de la rupture de ce qu’on appelle « l’équilibre agro-sylvo-pastoral. » Enfin, le recours à l’argument de la « conception très citadine de la forêt » est un raccourci lui aussi très habile car il reste à prouver que le groupe d’intérêt de la forêt privée soit moins urbain ou « citadin » que l’ensemble de la population française.

77Il existe donc un réservoir d’arguments disponibles pour bâtir une défense face à des limitations imposées à l’action des propriétaires privés en forêt. La question de l’écocertification, par exemple, est traitée par le successeur de Leclerc de Hautecloque, d’une manière typiquement « FNSPFS » (Plauche-Gillon, 1996). Le fait que la superficie forestière française ait augmenté est considérée comme une preuve de gestion durable, alors qu’il ne s’agit que d’une conséquence de la déqualification des terroirs d’une agriculture condamnée par le modèle productiviste.

« La forêt française a connu, depuis la dernière guerre, une montée en puissance exceptionnelle due particulièrement aux efforts des sylviculteurs privés. Ce développement durable a pu être mis en œuvre à partir de techniques sylvicoles, dans la très grande majorité des cas, très naturelles et avec pour conséquence de bien assurer la gestion durable des forêts. (Plauche-Gillon, 1996 : 192)

  • 60 C’est d’ailleurs la raison principale de la présence de cet article dans le numéro spécial de la RF (...)

78Ces « sylviculteurs privés » ne doivent donc pas être démotivés car (Plauche-Gillon, 1996 : 193-194) « la forêt française est véritablement encadrée de réglementations diverses de nature à garantir la gestion durable des forêts ». La conclusion de l’article navigue entre fermeté et ouverture à la négociation. Mais sur le dossier de l’écocertification, la stratégie consiste, pour les « forestiers privés français, à faire comprendre leur message60 auprès d’autres partenaires... tout comme auprès du grand public. »

  • 61 Les dossiers sensibles sont : l’écocertification des bois, le zonage de l’espace rural en fonction (...)

79Dans la période récente, le groupe d’intérêt des propriétaires privés est particulièrement attentif au thème de la protection de l’environnement61 perçu comme une future entrave à l’exploitation forestière. Depuis 1992, dans plusieurs articles parus dans les revues émanant de la forêt privée (La Forêt Privée, Forêt entreprise, Forêts de France) on fournit aux lecteurs à la fois de l’information et un argumentaire. Notons que ces revues ont chacune leur personnalité et leur particularité. Forêts de France est la revue porte-parole des organisations de propriétaires forestiers fédérées dans la FNSPFS. Forêt entreprise émane plutôt du versant technique de la forêt privée (IDF, Institut pour le développement forestier). La forêt privée est plutôt l’organe des experts forestiers et des grands cabinets d’expertise.

80Dans Forêts de France (1994-376 : 26-30) un article présente la « directive habitats » et le réseau Natura 2000. On y lit à la fois un cahier de doléances et une liste de propositions, ainsi que des avertissements avec le retour fréquent d’un sujet – la forêt privée – qu’on laisse volontairement dans l’ambiguïté (le groupe d’intérêt parle pour tous les propriétaires).

  • 62 Souligné dans le texte.

Page 27 : « La forêt privée n’est pas officiellement associée à ces travaux. C’est regrettable. » Page 29 : « ...l’impression qu’ont les propriétaires, face à ce mécanisme, d’être présumés coupables... » Page 30 : « Le développement durable62 de la forêt française ne doit pas être pénalisé par sa biodiversité. La France ne doit pas devenir la réserve naturelle de l’Europe. (...) On risque de porter atteinte à la motivation [des sylviculteurs] et par là-même au développement durable de la forêt privée qui nécessite des acteurs motivés. » (...) « De la sorte, la forêt privée ne se sentira pas exclue de la concertation comme elle l’a été avec l’inventaire des ZNIEFF et on peut espérer que bien des malentendus pourront être dissipés. »

  • 63 En termes de groupes d’intérêt, elle occupe, sur le terrain de la protection de l’environnement, la (...)
  • 64 Neuf syndicats ont protesté ensemble contre la directive habitats : la FDSEA (syndicat agricole), l (...)
  • 65 Sur l’utilisation de la scientificité dans le lobbying, voir Fabiani, 1984 et Fabiani, 1985. « L’af (...)

81Toujours dans Forêts de France (1996-398 : 2-3) on lit la radicalisation des positions dans un article plus court mais plus agressif (« Natura 2000. La démocratie charcutée »). L’adversaire est nommé : l’article est une réponse à une publication jugée provocatrice de France Nature Environnement63.) Traité de groupe de pression par France Nature Environnement, les organisations agricoles et forestières64 goûtent peu le terme et renvoient l’expression à l’accusateur. Pour leur part, ils se définissent comme « acteurs du monde rural. » Est proposée une riposte sur le terrain « des données scientifiques précises » (page 3)65 afin d’étayer des contre-propositions, de chiffrer le coût de la directive et de fixer des objectifs en termes d’indemnisation des contraintes.

  • 66 Article dont la conclusion est la suivante : « Il serait plus efficace pour mener une politique rat (...)
  • 67 Ingénieur général du GREF et membre de l’Académie d’agriculture de France.

82L’adversaire écologiste se devine souvent, discrètement égratigné au détour de petites phrases bien senties ; les conceptions conflictuelles de la gestion de l’environnement sont comme le métatexte sur lequel se surimposent certaines chroniques. En illustration d’un article intitulé « Protection de la nature ou colonisation de l’espace rural66 » (Forêts de France, 1996-392 : 15-17), une photographie montrant un homme en train de pratiquer le vélo tout terrain est légendée par la phrase suivante : « Le VTT est l’une des nombreuses causes de « régressio » (sic) des espèces animales et végétales. » Un texte court publié en 1994 (Forêts de France, 1994-376 : 46) est intitulé « Législateurs amoureux du paysage... ne tirez pas sur le forestier ». Enfin, Forêts de France a reproduit un article de Jean Gadant67 (Quand l’écologie devient nuisance, Forêts de France, 1996-398 : 18-22 et 1996-397 : 15-20) dans lequel on fustige « ceux qui refusent d’entendre, préférant se valoriser dans la contestation et l’accusation » ; par là sont directement visés les médias qui manipulent les Français en relayant la propagande des groupes d’intérêt écologistes et qui « jouent un rôle néfaste de désinformation de l’opinion publique » en faisant trop de place à une « écologie dévoyée » (page 22).

83Ces derniers mots de Jean Gadant ainsi que l’activité déployée par les organisations syndicales de la filière bois et plus particulièrement de la forêt privée confirment le fait qu’une lutte importante se joue dans ce qu’on nomme par un raccourci l’opinion publique, c’est-à-dire au niveau de l’espace public de discussion.

Un débat public ?

84La forêt privée est un espace concret dont l’originalité découle du mode d’appropriation, un groupe social dont la réalité est très différente de ce qu’elle était un siècle auparavant, un groupe d’intérêt contrôlé par les grands propriétaires, mais c’est aussi un élément sémantique complexe, quelque chose dont on parle, dont il est question dans l’espace public de discussion. Propriété d’un groupe, elle est sous le regard de tous et des rôles lui sont assignés. Ce qui se joue au niveau de l’espace public de discussion, c’est la maîtrise de ce regard et la pré-figuration de ce qui se dit sur une forêt dont on voudrait qu’elle soit autrement, qu’elle réponde à des besoins. Or ce qu’on appelle la demande sociale est une équation à multiples inconnues. Le couple demande sociale et intérêt général ne s’exprime que par le biais de porte-parole et les discours exprimés sur la place publique peuvent très bien n’être que des plaidoyers pro domo.

85Dans les lignes qui suivent, on développera quelques commentaires sur trois exemples de questions faisant l’objet d’un débat, en cherchant à comprendre quel rôle y joue la forêt privée.

Produire ou préserver ?

  • 68 L’usage du mot « forestier » est répandu. Dans la bouche des responsables de la forêt publique, seu (...)
  • 69 Les mêmes résultats d’enquête sont repris dans les mêmes termes dans deux textes (ministère de l’Ag (...)

86L’action récente de la forêt privée, au sens de groupe d’intérêt des propriétaires forestiers, est consacrée, pour une partie importante, à la question des préoccupations écologiques. Il est admis par les responsables forestiers, qu’il s’agisse des forêts publiques ou des forêts privées, que la population française, devenue massivement citadine, est préoccupée par la protection de l’environnement. Or, on craint, chez les forestiers68 que trop de sollicitude envers l’environnement porte atteinte à la rentabilité de l’exploitation forestière (voir supra). Mais sur quoi fonde-t-on ces références à l’opinion publique ou à la demande sociale ? Il semble avéré que les Français vont en forêt pour leurs loisirs. Cela est vrai, certes, parce que des sondages l’ont prouvé69, mais le phénomène ne date pas d’hier (voir Kalaora, 1981 ; Kalaora, 1993). L’opinion, entendue au sens de « ce que pensent les gens », est un phénomène complexe à saisir. Les enquêtes de type sociographiques nées dans les courants sociologiques anglo-saxons (Lazarsfield, 1970) révèlent des comportements mais ces comportements sont le fruit d’une sédimentation de discours et de sentences où sont mêlées vérités non démontrées et information brute. Les phrases suivantes sont tirées d’un Atlas de la France et du monde destiné aux classes de l’enseignement primaire (Terras, Laurent, Bonnerot, 1978 : 17) :

« Le quart du territoire français est boisé. Un Fonds forestier national a été créé en 1946, après des siècles d’exploitation désordonnée. Il assure la protection et l’entretien des massifs forestiers. Il organise le reboisement. »
« Depuis longtemps, la forêt a cessé d’être un espace naturel. L’homme tente d’ajuster la production de la forêt à ses besoins. Une place privilégiée est faite aux résineux dans les plans de reboisement. »

87On remarque que l’organisation d’État est présentée comme venant apporter des garanties de protection et que, même si la simplification est œuvre pédagogique, il a été fait un peu vite table rase du passé. « L’exploitation désordonnée » semble être désignée comme la menace qui justifie la « protection ». « L’entretien » et l’amélioration des massifs sont les paradigmes de l’action forestière, une action forestière pour le contrôle de la nature au service des hommes, avec des règles du jeu fixées par la rationalité économique.

  • 70 Anonyme, 1996. Dans ce dossier de 7 pages destiné à l’information des élus locaux, la forêt publiqu (...)
  • 71 Les forestiers de profession et « de propriété » restent dubitatifs sur la traduction de ces opinio (...)

88Or, des chiffres produits récemment inquiètent les responsables de la forêt privée. Une enquête menée en avril 199570 montre que les Français ne voient pas du tout la forêt comme le lieu de l’exploitation forestière. La forêt est perçue comme de la nature et opposée systématiquement à la ville. La forêt est un espace de promenade et la ville l’espace du temps contraint et du travail. Ses fonctions sont assimilées, de façon quelque peu anthropocentrique, à celles du poumon de la planète, poumon dont on pense qu’il est malade et qu’il s’atrophie en France. Mais ce poumon est habité, d’abord par les animaux, ensuite par les hommes-promeneurs71. C’est en tout dernier lieu qu’on reconnaît à la forêt des fonctions de production de matière première. Un autre sondage réalisé par l’entreprise BVA en 1992 (Collectif, 1995) rapportait que pour 84 % des sondés la forêt française était « très menacée », qu’elle avait « diminué au cours des cinquante dernières années » (76 % des sondés) et qu’il serait prioritaire d’y « limiter les coupes de bois » (71 % des sondés). Cette radicalisation des représentations entre deux pôles (la forêt-nature et la ville-artifice) s’accentue depuis le début des années quatre-vingt (Larrère, 1993 et 1995).

89Ces chiffres font peur ou rassurent, selon la place qu’on occupe dans la géographie des préoccupations forestières. Les organisations de la forêt privée craignent que l’écologie – ou plus diplomatiquement dit, une écologie maximaliste – ne les empêche d’exploiter leurs bois et les prive du pouvoir de décision sur leurs terres. Cela les conduit à se présenter comme aussi écologistes que les écologistes et même comme écologistes avant la lettre.

  • 72 Voir aussi : « Éclaircir les peuplements résineux : un impératif écologique » (Anonyme, 1994-b : 12 (...)

« Car être propriétaire forestier, c’est être maître et responsable d’un patrimoine vivant qui évolue constamment. L’entretenir et le gérer, c’est assurer sa pérennité. » (Anonyme, 1996 : 11)72

  • 73 Anonyme, 1996 : 7
  • 74 « Mme D..., de la Dépêche du Midi, a conclu cette journée en évoquant l’image perçue par les médias (...)

90La lutte se joue sur le terrain très mouvant de l’espace public de discussion. Si, comme le dit Ph. Pointereau, de France Nature Environnement, « le vrai problème, ce n’est pas l’état de santé de nos forêts mais ce que nous voulons en faire73 », ce problème se règle dans l’espace public, au sens donné par Habermas. Une attention croissante est portée à la communication74.

  • 75 Martin R., 1995, « Le sylviculteur, gardien de musée ou agent économique ? », Forêt Entreprise, 105 (...)
  • 76 La formule est de Christian Barthod, ministère de l’Agriculture, DERF, Chef du département de la Sa (...)

91Le souci du groupe d’intérêt des propriétaires forestiers est d’affirmer que l’économie et l’écologie doivent aller ensemble et qu’entraver l’exploitation est un risque écologique. Dans une rubrique d’expression libre (« point de vue »), la revue Forêt Entreprise a publié un texte intitulé : « Le sylviculteur, gardien de musée ou agent économique ? »75. L’auteur se présente comme « sylviculteur » ; il fait partie des rares propriétaires vivant de l’exploitation forestière. Dans sa forme typographique, ce texte de deux pages est très intéressant. En première page, la photographie d’une futaie de pins porte la légende suivante : « Comme l’immobilier de rapport, la forêt est un investissement à long terme. » Entre les deux colonnes de la page 21, on lit en caractères plus gros : « Le plus d’écologie passe par le plus d’économie76. » Que faut-il comprendre ? La quintessence de la conception forestière défendue ici est exposée dans ces trois éléments : une futaie équienne de pins maritimes, le faire-valoir du capital foncier forestier conçu comme identique à celui du capital foncier immobilier, un slogan prêt à l’emploi pour mieux « communiquer ». On peut aussi interpréter cette conception sur le terrain de la production de l’espace : l’espace concret est la futaie équienne de pin maritime ; l’espace socio-économique est la bourgeoisie urbaine à forte possession foncière et immobilière ; l’espace public de discussion est le lieu de luttes pour lesquelles on fournit un slogan à utiliser comme une arme.

  • 77 Devos P., 1996, « Forêt et environnement : du règlement au contrat », Forêt Entreprise, 108 : 16-17

92Car « le dialogue entre forestiers et associations d’environnement s’instaure difficilement77. » Depuis 1985 et la réforme du code forestier, on reconnaît à la forêt trois fonctions : productrice, écologique et sociale et ces trois fonctions sont indissociables dans le temps et dans l’espace. Or, cette synthèse ne se réalise pas sans contorsions. En Amérique du Nord, en Nouvelle-Zélande et en Australie, la tendance est au zonage. Cette solution est officiellement refusée en France. Que craignent pourtant les forestiers privés ? Qu’un zonage soit malgré tout imposé au nom d’intérêts écologiques et de fonctions sociales et/ou que ces « services non marchands » ne soient pas rémunérés.

« Ainsi, après avoir été protégée, pendant un siècle, d’un droit de regard extérieur, hormis celui des chasseurs, la forêt se trouve exposée à cette volonté d’ingérence à laquelle tous les secteurs économiques ont été progressivement soumis. Ces astreintes si elles sont craintes et rejetées actuellement, ne peuvent être durablement ignorées. Un nouveau contrat entre la forêt et la société doit être négocié, sauf à prendre le risque de subir de nouvelles contraintes sans contreparties » (Patrice Devos, 1996 : 17).

  • 78 Libération, 24-25 octobre 1994, rubrique société (« Les sylviculteurs du Sud-Ouest en rogne contre (...)

93Alors que les maîtres mots sont gestion durable ou gestion patrimoniale et biodiversité, les organisations de propriétaires privés ont choisi de lutter sur ce terrain en monnayant leur effort. Mais cette position n’est pas sans provoquer des grincements de dents. Jean Louis Martres, le président du syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest, dans son article déjà mentionné, s’insurge contre la prétention d’autres groupes sociaux à dire ce que doit être la gestion forestière. Cet article a été concomitant de prises de position publiques de ce syndicat dans la presse, relatives à la « désinformation » concernant l’utilisation du bois dans la production de papier ; les sylviculteurs du Sud-Ouest avaient menacé d’engager des poursuites judiciaires pour publicité mensongère78. Toujours pour défendre l’exploitation forestière, J.-L. Martres s’interrogeait :

« Où est le danger de rendre productive la forêt ? Le mot tabou est prononcé, il porte en lui le crime absolu contre la biodiversité. (...) Admirable hypocrisie, quand on sait que biodiversité n’a pas de sens précis. C’est un concept valise où chacun peut mettre ce qu’il veut, d’où son intérêt dans les conférences internationales » (Martres, 1994 : 20).

94La colère publique des sylviculteurs du Sud-Ouest est certes à mesurer à l’aune du massif landais et de ses énormes volumes de production. Toutefois ce dont il est géographiquement question dans ce débat sur l’articulation écologie-économie, c’est le problème de la souveraineté sur le processus de décision concernant un espace donné. C’est une question qui a pour cœur la question de l’appropriation. Plus haut nous évoquions le fait que, pour les acteurs de la forêt privée, être propriétaire forestier, c’est être maître et responsable d’un patrimoine. À travers les débats sur la gestion forestière, n’assisterait-on pas à une évolution de la conception de la propriété privée comme mode d’appropriation du sol forestier ?

Propriété ou patrimoine ?

Article L. 211-1 du code forestier : « Tout propriétaire exerce sur ses bois, forêts et terrains à boiser tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, afin d’assurer l’équilibre biologique du pays et la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers. Il doit en réaliser le boisement, l’aménagement et l’entretien, en vue d’en assurer la rentabilité, conformément aux règles d’une sage gestion économique. »

95Le mot patrimoine recouvre un matériau notionnel complexe et parfois ambigu. Il a été emprunté, vers 1150, au latin patrimonium, « biens de famille ». Au bas Moyen Âge, il désignait dans le langage religieux la partie du domaine possédé par l’Église. Avec son sens premier, « ensemble des biens appartenant au pater familias », il est dérivé, par l’intermédiaire de l’adjectif patruus, de pater.

Le mot désigne l’ensemble des biens, des droits hérités du père (quelquefois par opposition, en ancien français, à matremoingne, matrimoine). Il est spécialement employé en religion dans les expressions calquées du latin... La valeur générale, « ce qui est transmis à une personne, à une collectivité par les ancêtres, les générations précédentes » (1823), a donné des acceptions spéciales en biologie (patrimoine génétique) et, récemment, dans le domaine de la sociologie culturelle pour désigner les biens matériels et intellectuels hérités par une communauté, [souligné par nous] (Rey, 1995 : 1452, t. 2)

  • 79 Et cela ne va pas sans interrogations sur la légitimité de la patrimonialisation (Kalaora, 1991 ; P (...)
  • 80 « La forêt limousine, patrimoine et gisement économique d’avenir » (Le Monde, 8-02-96, p. 6) ; « La (...)
  • 81 « Au même titre que les richesses culturelles, la nature fait partie de notre patrimoine », (fiche (...)

96Ce n’est qu’assez récemment que le mot étend son champ sémantique pour ne plus désigner seulement les biens de la famille ou du groupe mais les biens matériels et immatériels hérités par la collectivité. Il est passé dans l’usage courant pour désigner l’ensemble des monuments historiques, les œuvres d’art auxquelles on a accordé le statut d’objet à muséifier. Mais la prolifération ne semble pas s’arrêter : le paysage est notre patrimoine79, la forêt est notre patrimoine80, la « nature » est notre patrimoine81.

97Mais il y a plus : cet élargissement du champ sémantique signifie que le mot est devenu un levier pour l’action, le véhicule d’une manière de penser l’environnement (Lascoumes, 1994 : 11) ou, plus théoriquement « un cadre cognitif de construction des problèmes » (Lascoumes, 1994 : 23). Le mot vient à point pour travailler à ce que P. Lascoumes appelle une opération de transcodage.

« L’espace social et politique est toujours préalablement organisé par des programmes antérieurs sur lesquels viennent se surimposer les nouveaux, réorientant en partie des catégories de pensée, d’action et de jugement, déplaçant ou reformulant des enjeux. Par transcodage, nous entendons alors l’ensemble de ces activités de regroupement et de traduction d’informations et de pratiques dans un code différent » (Lascoumes, 1994 : 22).

  • 82 « Si la collectivité définissait ainsi publiquement la forêt comme un bien collectif du présent et (...)

98Ainsi, il est quelque peu illusoire de chercher à proposer la définition exacte du mot. C’est en effet plus un outil82, un signe qui peut changer de sens. Ce signifiant est particulièrement adapté pour, en matière de gestion de l’environnement et de la forêt, recouvrir un signifié qui cherchait une visibilité sémantique : l’élargissement du cercle des ayants droit légitimes sur l’espace forestier.

« Trouver une réponse crédible [à la question de la gestion des forêts] suppose, d’une certaine façon, de sortir d’une logique de mono-appropriation d’un espace forestier que se disputent différents intérêts ou usages qui tendent à s’exclure » (Barthod, 1994 : 78).

99Nous avons vu comment le groupe d’intérêt des propriétaires forestiers orchestrait son action pour conserver le contrôle de son territoire et ce qu’il restait d’une maîtrise du processus de décision un peu écornée mais en quelque sorte monnayée contre des subventions publiques. Car, une fois que l’on reconnaît que la forêt fournit plus que de la matière première ligneuse et qu’elle produit aussi ce qu’on appelle des biens et services non marchands (Desprès, Normandin, 1996), un problème de taille surgit, celui du droit de regard sur la propriété privée du sol forestier, celui d’un changement subtil dans le mode d’appropriation.

100Depuis la fin des années quatre-vingt, on a pris la mesure des changements qui affectent l’espace rural : dépopulation, déprise rurale, ensauvagement ou au contraire réinvestissement de certaines portions d’espace rural par des urbains.

« Parallèlement à la constitution du paysage comme objet d’appropriation esthétique, les habitations rurales sont progressivement définies comme objets esthétiques (“patrimoine architectural”) » (Chamboredon, 1980 : 107, note 19).

101La perception et l’analyse de la dépaysannisation de l’espace rural ont suscité l’émergence de termes qui sont l’écran sur lequel on projette des discours mais qui font écran par rapport à certaines évolutions des rapports sociaux.

« La notion de désertification a pour effet de renforcer le point de vue de ceux qui peuvent la manipuler, occultant l’analyse d’une crise agraire et des contradictions qu’elle recouvre » (Larrère, 1978 : 38).

102L’irruption de nouveaux acteurs de l’espace rural a plongé la forêt dans un débat élargi. La société d’assurances AGF a publié un ouvrage réalisé par des jeunes journalistes européens (AGF, 1994, Histoires de forêts en Europe). Assez significativement, c’est Ph. Pointereau, responsable du réseau forêts au sein de France Nature Environnement, qui a été interrogé. À la question « Quelle priorités pour améliorer la forêt de demain ? », il répond : « Il faut que le citoyen réapprenne à vivre avec la forêt et s’intéresse à son sort. Il aime s’y promener mais il laisse à l’État et aux spécialistes le soin de la gérer. À l’avenir il faut que chacun se conduise en gestionnaire et en responsable du patrimoine forestier. » (AGF, 1994 : 7-8) Mais des divergences fortes existent entre les parties (voir supra, l’échange de propos aigres entre la FNSPFS et FNE). Dans ce contexte, à quoi sert le mot « patrimoine » appliqué aux forêts ?

« La réalité consiste plus vraisemblablement en la recherche d’un consensus, toujours précaire, entre les acteurs sociaux aux aspirations toutes légitimes, sans doute, mais nullement compatibles a priori. Ces acteurs sociaux, culturellement différenciés, ne peuvent cheminer vers un consensus qu’au prix d’évolutions culturelles déstabilisantes, qui peuvent être vécues douloureusement, notamment pour ceux qui, acteurs directs de la gestion, partagent une culture à dimension technique fondant leur identité sociale. » (Blandin, 1995 : 46)

  • 83 Legendre, 1985 : 43-50.

103Le mot patrimoine anime et agite un certain nombre de notions qui entrent dans la composition de ce que P. Legendre appelle le principe généalogique83, c’est-à-dire la transmission. Ce qui est en jeu, c’est la continuité du groupe humain dans le temps mais aussi dans l’espace.

  • 84 Voir aussi : Poulot, 1992 : 30 et 49. « C’est que le concept de patrimoine, qui suppose un impérati (...)

« Pour être bien comprise dans l’essentiel de sa fonction, la généalogie doit être envisagée par rapport à ce qu’elle produit. Que produit-elle ? La réponse est simple : la reproduction, qu’elle rend possible parce qu’elle la rend pensable » (Legendre, 1985 : 50)84.

  • 85 « Pour beaucoup [de propriétaires], la forêt est le bien qui vient du père ou de la mère, c’est-à-d (...)

104À l’arrière-plan de la notion de patrimoine se trouve l’image de l’ancêtre, du père (ou des pères) dont on hérite d’un bien qu’il faut préserver, voire améliorer. Ainsi, donner à lire la forêt sur le mode du patrimoine présente beaucoup d’avantages dans l’espace public de discussion. Si la forêt est notre patrimoine, elle est à tous et cesse – moralement – d’être la forêt de son propriétaire. Promouvoir une gestion patrimoniale permet de se placer sous l’égide de la figure des ancêtres et des héritiers, les premiers nous intimant de ne rien dilapider, les seconds dépendant pour leur survie de notre bon vouloir ou plutôt de notre « bien gérer ». Sur le plan du débat public, la bonne gestion de la forêt, revendiquée par le corps des forestiers depuis plus d’un siècle et demi, laisse la place à un « préserver pour transmettre ». Or, pour les propriétaires forestiers privés, le groupe qui se tapit derrière le mot « patrimoine » est d’abord le groupe familial85. Le tour de force stratégique sur le plan de la discussion publique est de reprendre le même mot mais dans un sens élargi ce qui permet à d’autres groupes de prendre pied dans le débat.

  • 86 Numéro spécial, 1990.
  • 87 Hermitte, 1990 : 35.

105Un dossier très intéressant a été publié par la Revue française d’administration publique en 199086, sur le thème « Droit et gestion de l’environnement : un nouveau système à inventer. » Après avoir constaté que les réglementations sur l’environnement entraient en contradiction avec les normes qui régissaient d’autres activités humaines et surtout que « chaque réglementation apparaît comme le fruit de l’action d’un lobby », M.-A. Hermitte se propose de chercher un moyen d’harmoniser les règlements et ce qui passerait alors par la création d’une « figure juridique globale et cohérente » pour tracer un chemin à de nouvelles pratiques. La question est donc de savoir si on peut construire une qualité environnementale – ici la diversité biologique – en sujet de droit. Or, sur le plan juridique, la division sujet/objet paraît indépassable et la sphère du biologique (une forêt, un milieu, la diversité biologique) est rangée dans la catégorie des objets, le sujet étant l’homme ou la collectivité. La notion de patrimoine est alors très concrètement conçue comme un recours afin de dépasser un blocage. Il s’agira de passer « de la propriété privée à la propriété collective, et mieux encore à l’idée de patrimoine commun de l’humanité87 ». Le patrimoine devient donc une catégorie opératoire dans le champ du débat parce qu’il contiendrait en les dépassant, les notions de biens communs et de ressources.

« [Le patrimoine] n’est pas considéré dans sa valeur marchande mais comme objet de transmission, universalité qui comprend aussi des charges, des coûts d’entretien qu’il faut assumer pour assurer la transmission aux générations futures » (Hermitte, 1990 : 36).

106Le montage juridique est complété par la prise en compte des coûts – une des principales revendications des propriétaires forestiers privés – et des dédommagements à double sens : dédommagement du propriétaire pour ses services rendus mais aussi dédommagement de la communauté pour supporter les dégradations des acteurs économiques.

« On tomberait ainsi dans un type d’économie parafiscale, c’est-à-dire de redistribution autoritaire de charges et d’avantages, dont on sait qu’elle s’intègre assez facilement à l’économie de marché et que les retombées technologiques en sont souvent intéressantes » (Hermitte, 1990 : 38).

107La fortune du mot patrimoine s’expliquerait par le fait qu’on en aurait fait le lieu d’une convergence entre les intérêts privés et l’intérêt général. On aurait ainsi à disposition un outil pour légitimer les contraintes à l’exercice absolu du droit de propriété et les réglementations imposées aux collectivités locales dans leurs actions d’aménagement.

  • 88 Barthélemy, Weber, 1989.
  • 89 « Le meilleur fondement possible, est, bien sûr, la science lorsque celle-ci permet, par exemple, d (...)

108Quelles conclusions tirer de la diffusion de la notion de patrimoine, sur le plan de la production de l’espace en forêt privée ? Nous pensons qu’il s’agit d’une compétition qui a pour enjeu le contrôle d’une certaine portion de l’espace88. Certes, le problème technique et scientifique de l’évaluation des pratiques de gestion en termes de dégradation de l’environnement n’est pas à prendre à la légère. Mais la définition d’un « bien gérer » (ou d’un « mieux gérer ») se heurte à de multiples incertitudes sur le plan scientifique89. Étant désormais admis que les fonctions sociales de la forêt en font un patrimoine collectif, la discussion se poursuit sur un autre terrain : chaque acteur justifie ses pratiques comme respectant les règles de la gestion patrimoniale et l’intérêt général. Mais la justification de la pratique débouche sur des disputes scientifiques délicates. J.-L. Fabiani a remarqué, à propos des opposants à la chasse, que la preuve par la science était une des conditions d’une lutte efficace. Ceci s’est trouvé confirmé par le fait que la riposte des chasseurs est passée par la même tactique :

« Les représentants des chasseurs tiennent désormais le langage de gestionnaires de la nature, garants de l’équilibre écologique. (...) Les chasseurs sont probablement moins dupes de la rhétorique de la bonne gestion que leurs ennemis écologistes. Ils savent, eux qui achètent à des éleveurs une bonne partie du gibier qu’ils tirent, que la chasse « naturelle » est largement une fiction » (Fabiani, 1984 : 84).

  • 90 « Les écosystèmes forestiers naturels simplifiés mais diversifiés génétiquement sont adaptés aux co (...)

109Ainsi, il apparaît que contrôler l’espace, tenir le terrain, c’est tenir le langage approprié, en l’occurrence celui du respect scientifiquement démontré de la nature. Cela explique l’importance, dans les arguments des propriétaires forestiers privés, de la place accordée au thème « le plus d’écologie passe par le plus d’économie » (voir supra). Le relatif retrait de la science écologique française par rapport à la vulgarisation n’empêche cependant pas la production d’une alternative scientifique à la sylviculture d’État à la française90, très critique notamment sur la question des plantations monospécifiques. La critique porte, au-delà des plantations de pins maritimes dans le Sud-Ouest, sur les plantations d’eucalyptus en Espagne et au Portugal, de peupliers dans la plaine du Pô et de toutes les plantations de résineux en Europe occidentale et centrale, qualifiées de « champs d’arbres » (Carbiener, 1996 : 25-26). Les groupes d’intérêt des propriétaires privés, où dominent les grands propriétaires qui cherchent à tirer des revenus de leurs bois et qui ont adopté des règles de sylviculture intensive, doivent se défendre sur ce terrain.

110Le contrôle de l’espace public de discussion est donc essentiel pour la défense des intérêts de la forêt privée – entendue au sens de groupe d’intérêt de la forêt privée. Ainsi, la nature et le rythme des changements géographiques (en forêt, mais pas seulement) seraient incompréhensibles sans l’étude « d’une société d’organisation, dans laquelle ce ne sont plus des individus librement associés mais des membres de groupes collectifs organisés au sein d’un espace public polycentrique qui entrent en concurrence pour l’obtention du consentement de masses passives, qui luttent aussi bien entre eux que surtout contre le complexe massif des bureaucraties étatiques en vue d’obtenir des compromis d’intérêts et de pouvoir » (Habermas, 1993 : xix-xx).

111Les mises jouées au niveau de l’espace public de discussion ne sont pas moins importantes pour le géographe qui veut saisir la production de l’espace forestier dans son fonctionnement. Car c’est bien au niveau de l’espace du débat qu’on légitime ou délégitime les actes qui façonnent l’espace ; sur ce terrain se joue – sans parfois qu’on s’en rende compte – une partie de cartes au sens géographique du terme, à l’issue de laquelle sera fixé le sort de l’espace forestier privé et sera assigné le rôle qu’il doit jouer pour la société.

Un objet pluriel

112La forêt privée est plus qu’un objet complexe, c’est un univers géographique, social, voire politique. En même temps que la superficie s’est étendue, les effectifs de propriétaires ont augmenté. Les questions qu’elle pose à la collectivité ne sont pas formulées de la même façon mais la défense des intérêts des propriétaires continue de mobiliser un petit groupe de personnes occupant efficacement le débat public.

113La forêt privée doit donc s’observer sous plusieurs angles : elle n’appelle pas les mêmes remarques selon qu’on la considère comme espace concret, comme espace social ou comme enjeu dans l’espace public de discussion. Nous pensons pourtant que le lien entre les différentes facettes de la forêt privée est la question du mode d’appropriation. Les conditions de l’exercice de la propriété privée forestière influencent l’ensemble de la production de l’espace forestier privé. Là réside son originalité en tant qu’individu géographique.

Notes

3 « ... l’unité de la géographie repose sur le caractère de “science humaine” de la géographie – du moins dans son acception française » (George, 1966 : 2).

4 Ces aliénations se sont faites en plusieurs étapes. 1815 : 46 000 ha ; 1818-1831 : 123 000 ha ; 1831-1835 : 117 000 ha ; 1868 : 72 000 ha. « Il en est résulté inéluctablement la disparition ou la régression des massifs vendus par l’État à des particuliers : c’est une page sombre de l’histoire forestière » (Plaisance, 1961 : 68). Notons que ces aliénations ne tombent pas au hasard mais correspondent à de gros besoins budgétaires : en 1815, ce sont les frais liés à l’Occupation ; en 1825, on parle du Milliard des Émigrés ; en 1854, la guerre de Crimée coûte cher.

5 Bazire, Gadant, 1991 : 76 ; Gadant, 1994 : 118.

6 Gadant, 1994 : 118.

7 La littérature est très riche sur les« nouvelles forêts » : Arnould, 1988 ; Arnould, 1996 (avec une abondante bibliographie) ; Dupuy, 1994 ; Kalaora, Savoye, 1986 ; Larrère, Brun, Kalaora, Nougarède, Poupardin, 1981 ; pour une comparaison avec les entreprises de reboisement dans le sud de l’Europe : Devy-Vareta, 1988.

8 « La guerre prépare la guerre et la sollicitude envers les étendues forestières n’éclot qu’entre deux passes d’armes » (Corvol, 1994 : 5).

9 Usages qui s’étaient intensifiés notamment à la suite des crises démographiques du xviie siècle : les seigneurs, pour attirer la main d’œuvre, consentaient à étendre le droit de pacage, par exemple.

10 « Il faudra la Révolution pour libérer la sylviculture du droit et pour que les hommes de l’art en fassent une science nouvelle » (Larrère, Nougarède, 1993 : 71). Voir aussi : Rougerie, 1983 : 160.

11 Yves Lüginbühl parle du « sentiment misanthropique qui caractérise les forestiers pour lesquels l’homme, le paysan en l’occurrence, est considéré comme l’ennemi de la nature et doit s’effacer devant l’État tout puissant » (Lüginbühl, 1989 : 231).

12 Juillard, 1976 : 82-84 ; Kalaora, Savoye, 1986 ; Larrère, Brun, Kalaora, Nougarède, Poupardin, 1981. Le roman de Balzac, Les paysans, est une évocation puissante – quoique non dénuée de parti pris politique et social – des conflits violents tenaces entre la paysannerie et les grands propriétaires qui voulaient mettre en application une sylviculture du type de celle qui se pratiquait dans le domaine public.

13 Rédigé au début des années 1990, cet ouvrage fait partie des écrits ante-gestion durable. En effet, à cette date, la formule n’est pas encore mise au point. Quelques années plus tard, elle s’impose partout : « L’Office national des Forêts a la responsabilité d’assurer la gestion durable [des] forêts [publiques] ». (Service Central des Études Économiques et Statistiques-SCEES, 1996 : 30).

14 À propos du débat sur la défoliation et les « pluies acides », A. Corvol note : « Que les ingénieurs aient du mal à communiquer, informations tronquées ou arrangées, relève d’un comportement multiséculaire. Ils restent, qu’ils le veuillent ou non, des donneurs de leçons, leçons plus ou moins ambiguës » (Corvol, 1994 : 30).

15 Source : SCEES, 1996.

16 Source : Eurostat (chiffres de 1987).

17 Loi Audiffred, du 2 juillet 1913.

18 Article 17 de la déclaration universelle des droits de homme votée en août 1789 et reprise dans le préambule de la constitution du 3 septembre 1791 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est quand la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».

19 G. Rougerie cite les chiffres suivants : 100 stères de bois de feu pour une tonne de fer ; notons que la verrerie et la métallurgie peuvent être exercées par les nobles sans déroger. En 1789, 80 % des établissements métallurgiques appartiennent à des aristocrates (Buttoud, 1979 : 24-28).

20 Loi du 29 septembre 1791, article 4 : « Les bois appartenant à des particuliers cesseront d’être soumis aux agents forestiers et chaque propriétaire sera libre de les administrer et d’en disposer à l’avenir comme bon lui semblera ».

21 « Nobles et bourgeois, bourgeois gros et moyens, voire même bourgeois des villes et bourgeois des champs, tout cela est encore distinct sans doute mais avec des intermédiaires, des transitions, des nuances, comme il sied à une société où le principe d’égalité en droit (au droit de vote près) est acquis et où la mobilité sociale effective commence à s’accroître » (Juillard, 1976 : 89).

22 Essor tout progressif, puisqu’en 1870, il entrait encore un tiers de charbon de bois dans l’alimentation des hauts fourneaux.

23 Défrichement et déboisement ne sont pas exactement synonymes. Par défrichement, il faut entendre : « une opération dont l’objectif est de rendre propre à la culture, en parlant d’un terrain inculte » ; en clair, défricher ne signifie pas obligatoirement éliminer une forêt. Déboisement signifie : « Action d’arracher les bois d’un terrain ». La différence repose donc sur la question du maintien de l’état boisé.

24 Par la loi du 18 juin 1859, les défrichements de plus de 10 hectares sont soumis à autorisation (Buttoud, 1979 : 28-29).

25 Notons incidemment que dans le même paragraphe l’auteur évalue la propriété forestière privée à 7 000 000 d’ha puis à 2 380 000 ha.

26 « En 1975, la forêt privée reste paradoxalement moins bien connue qu’au début du siècle » (Buttoud, 1979 : 328).

27 « Si cette dispersion de la forêt privée dans l’espace est un facteur de protection et d’esthétique, elle se voit reprocher par les techniciens son insuffisante productivité : parcellement et morcellement contribueraient à freiner la mobilisation des bois privés » (Buttoud, 1979 : 333). Cette phrase contient les germes de développements ultérieurs : la productivité, la mobilisation, l’esthétique comme autant de facettes du débat dans l’espace public de discussion.

28 « Deuxième nature », qui sur le plan sociologique est déterminante pour rendre compte de la place de l’individu dans la société. Ce serait alors la propriété forestière qui serait une « deuxième nature » sociale.

29 Dans L’Atlas des Forêts de France (Gadant, 1994), le chapitre sur la forêt privée a été rédigé par M. Leclerc de Hautecloque, qui présidait alors la FNSPFS (il préside actuellement l’Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière). Sur trois pages, une section seulement est consacrée aux propriétaires en tant que groupe (« Diversité des propriétaires »). Cette section très courte traite surtout de la taille des propriétés et de la proportion de forêts privées détenue par les différentes catégories. « En bref, les propriétés morcelées de moins de 4 hectares ne concernent que le quart de la surface de la forêt privée » (Gadant, 1994 : 128). Les autres sections sont intitulées : « Variété des peuplements », « Montée en puissance », « Respect de l’environnement », « L’organisation professionnelle » et « les ressorts du développement ».

30 Nous exposerons plus loin les résultats tirés de nos investigations auprès des groupements forestiers du Rouergue.

31 Il y a presque 30 ans, la forêt appartenant à des sociétés industrielles représentait 65 % des forêts privées de Nouvelle-Zélande (chiffre qui a dû se confirmer suite à la politique de désengagement de l’État amorcée en 1984 et qui s’est traduite en forêt par des ventes à des sociétés nord-américaines. Voir : Le Monde diplomatique, avril 1997 : 10-11), 33 % en Suède et 20 % aux États-Unis (Viers, 1970 : 83).

32 En France, le pionnier en matière d’étude des groupes de pression est Jean Meynaud (Les groupes de pression en France, Paris, PUF, 1960 ; Nouvelles Études sur les groupes de pression, Paris, A. Colin, 1962).

33 Nous avons choisi de ne pas entrer dans le vif du débat sur les conceptions philosophico-politiques de l’action des groupes d’intérêt, notamment du syndicalisme ouvrier et des tensions entre révolutionnaires, réformistes, autogestionnaires, etc.

34 « Sur le continent européen, l’attention se portait au contraire sur la représentation fonctionnelle des différents intérêts organisés au sein d’une Chambre qui incorporerait les représentants du peuple dans leur rôle spécifique, lié à leur occupation et non au territoire, plutôt que dans leur rôle de citoyens » (Hayward, 1996 : 5).

35 La source qui fait autorité sur la question et qui a fourni la matière aux paragraphes qui suivent est le livre de Gérard Buttoud déjà cité : Les propriétaires forestiers privés, anatomie d’un groupe de pression, ENGREF, Nancy, 1979.

36 Le duc d’Aumale, quatrième fils de Louis-Philippe, préside la section de sylviculture.

37 Arnould, 1996

38 Kalaora B., Savoye A., 1986

39 « Tant que vous laisserez les grandes forêts à l’arbitraire des particuliers, vous aurez beau édicter des règlements (...), vous n’aboutirez rien qu’à les vexer sans effets utiles » (Buttoud, 1979, première partie, chapitre IV).

40 René Roulleau de la Boissière (roturier comme son nom ne l’indique pas), après avoir longtemps travaillé pour l’administration des Eaux et Forêts, s’était établi comme technicien au service de la forêt privée.

41 Par exemple : échec sur une tentative de faire équiper l’armée par des cuirs issus uniquement du tannage à l’écorce ; échec pour empêcher une taxe sur les emplois de garde chasse privés ; échec sur les revendications en matière fiscale.

42 La surface moyenne possédée par propriétaire syndiqué était en 1914 de 316,6 ha, en 1922 de 337,6 ha et en 1927 de 345,1 ha.

43 Le thème du privilège fiscal accordé comme simple correctif au risque que représente la production de bois sur le long terme sera repris à de multiples reprises par le groupe d’intérêt des propriétaires.

44 La surface non cultivée augmente de 1 million d’hectares entre 1913 et 1923. « Entre 1921 et 1938, les forêts s’étendent sur 400 000 hectares supplémentaires et les terres cultivées se réduisent de 1 700 000 hectares. S’il y a eu intensification, ce serait donc par augmentation de la productivité des meilleures terres et abandon des sols les moins fertiles » (Gervais, Jollivet, Tavernier, 1976 : 57).

45 Notons que les propriétaires du massif landais restent à l’écart du Comité des forêts. Leurs intérêts sont plus proches de ceux des industriels du bois. Ils sont réunis dans le Syndicat forestier du Sud-Ouest qui est une tentative pour renforcer la coopération avec les acteurs économiques de la filière bois.

46 Association nationale industrielle du bois.

47 Association générale des producteurs de bois et reboiseurs français.

48 Fédération nationale du bois.

49 Le Comité d’entente de la forêt française, constitué en mars 1933, est une initiative dans ce sens : il réunit dans la discrétion et dans la modération des membres des syndicats régionaux, y compris des membres du Syndicat forestier du Sud-Ouest.

50 De ce point de vue, avec la guerre, les besoins en bois (notamment pour servir de carburant avec les véhicules équipés de moteur de type gazogène) augmentent.

51 Voir : Bazire, Gadant, 1991 ; Kertzinger, Ménard, 1996.

52 Malgré tout, la protection du droit de propriété reste fortement ancrée dans les discours de la FNSPFS : « Le droit de propriété est un droit indestructible parce qu’il est un besoin incoercible de la nature humaine. (...) La propriété, c’est la liberté dans sa manifestation extérieure », La forêt privée, 1958-2 : 7.

53 Des organismes de type consulaire sont créés : les CRPF (Centres régionaux de la propriété forestière) dont le conseil d’administration sera animé par des représentants de l’État et des propriétaires. Leurs fonctions sont les suivantes : améliorer la gestion en forêt privée ; développer la coopération et le regroupement des petites propriétés forestières ; vulgariser les techniques forestières ; agréer des plans d’aménagement obligatoires pour des propriétaires ; fixer des orientations régionales de production.

54 En réalité les élections ont mobilisé peu d’électeurs : 45 000 à la première élection. De plus, le seuil de 4 hectares élimine un très grand nombre de propriétaires.

55 En 1996, Hubert Leclerc de Hautecloque abandonne la présidence de la FNSPFS mais prend celle de l’ANCRPF. Association régie par la loi du premier juillet 1901, l’ANCRPF a l’ambition de devenir un établissement public administratif. Le ministre de l’Agriculture avait donné son accord lors de l’Assemblée générale de la FNSPFS, le 10 juin 1993. En 1997, le statut de l’ANCRPF n’a pas changé.

56 Dans les années 1960 naissent des organismes chargés de la vulgarisation des techniques sylvicoles : les Centres d’études techniques forestières (CETEF) et les Groupements de vulgarisation Forestière (GVF), moins élitistes dans leur fonctionnement. Ces structures sont fédérées par l’Association technique de vulgarisation forestière (ATVF) qui devient l’Institut pour le développement forestier en 1968.

57 À la fin des années soixante-dix, le nombre d’adhérents à la FNSPFS oscille entre 20 000 et 35 000 pour une superficie de 2 millions d’hectares, soit 0,75 % des propriétaires pour 20 % de la superficie.

58 Voir par exemple, un article au titre bruyant (« la forêt prise en otage ») dans la revue Aménagement et Nature (Martrès, 1994 : 15-22).

59 Campagnes à la page, août-septembre, 1994-108 : 6-7. « La forêt Française cherche son deuxième souffle. »

60 C’est d’ailleurs la raison principale de la présence de cet article dans le numéro spécial de la RFF sur la gestion durable des forêts tempérée. À la suite de cet article suit le point de vue de l’adversaire : les Associations pour la protection des écosystèmes forestiers (Pointereau, Terrasse, Lebreton, 1996).

61 Les dossiers sensibles sont : l’écocertification des bois, le zonage de l’espace rural en fonction d’objectifs de protection de l’environnement (ex : zonages Natura 2000).

62 Souligné dans le texte.

63 En termes de groupes d’intérêt, elle occupe, sur le terrain de la protection de l’environnement, la place de la FNSPFS sur le terrain forestier.

64 Neuf syndicats ont protesté ensemble contre la directive habitats : la FDSEA (syndicat agricole), la FNSPFS, l’ANCRPF, la Fédération des communes forestières de France, l’Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, la Fédération nationale de la propriété agricole (propriétaires fonciers non exploitants), l’Union des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques.

65 Sur l’utilisation de la scientificité dans le lobbying, voir Fabiani, 1984 et Fabiani, 1985. « L’affrontement autour des usages sociaux de la nature s’appuie de plus en plus sur la capacité à mobiliser des ressources “scientifiques” qui permettent de légitimer ou délégitimer la pratique » (Fabiani, 1984 : 81).

66 Article dont la conclusion est la suivante : « Il serait plus efficace pour mener une politique rationnelle qui ne soit pas, à terme, une impasse sociale et financière de considérer les acteurs ruraux comme des partenaires, et non des ennemis intellectuellement méprisables, de négocier avec les gestionnaires légitimes des territoires un usage respectant des objectifs clairement établis et d’en assumer le coût ». On retrouve les mots clefs du vocabulaire du groupe d’intérêt des propriétaires : efficace, rationnel, acteurs ruraux, gestionnaires légitimes, assumer le coût.

67 Ingénieur général du GREF et membre de l’Académie d’agriculture de France.

68 L’usage du mot « forestier » est répandu. Dans la bouche des responsables de la forêt publique, seuls les fonctionnaires gestionnaires de la forêt ont droit à ce qualificatif. Si l’on se déplace vers la forêt privée, le mot englobe les ingénieurs de l’administration mais aussi les propriétaires conscients et motivés. En aucun cas on n’entend par « forestiers », les travailleurs de la forêt (voir : Hardy, 1992) alors que dans le grand public, il semble que ce soit le sens qu’on donne majoritairement à ce mot (les professionnels de l’exploitation forestière).

69 Les mêmes résultats d’enquête sont repris dans les mêmes termes dans deux textes (ministère de l’Agriculture, 1994 : 48 et Gadant, 1994 : 198).

70 Anonyme, 1996. Dans ce dossier de 7 pages destiné à l’information des élus locaux, la forêt publique (ONF) et la forêt privée (IDF ; CRPF) ont droit à un encart. C’est une manière d’occuper le terrain de l’espace public de discussion.

71 Les forestiers de profession et « de propriété » restent dubitatifs sur la traduction de ces opinions en actes : « Le public, dont on sait qu’il entre généralement peu en forêt. » Barthod C., 1994 : 67).

72 Voir aussi : « Éclaircir les peuplements résineux : un impératif écologique » (Anonyme, 1994-b : 12) : « Cet article présente l’originalité de concilier des méthodes de sylviculture dynamiques avec le souci de biodiversité et de bonne santé de l’écosystème forestier ».

73 Anonyme, 1996 : 7

74 « Mme D..., de la Dépêche du Midi, a conclu cette journée en évoquant l’image perçue par les médias des professionnels de la forêt et du bois et en apportant des précisions sur la manière de mieux communiquer ». [souligné par nous]. Compte rendu de journées-débat organisées fin 1994 dans la région Midi-Pyrénées sur le thème « Exploitation forestière et protection de l’environnement ». Le public était constitué de « sylviculteurs, de gestionnaires, d’entrepreneurs de travaux, d’exploitants, d’industriels, d’associations. » Publié dans La forêt privée, 1995-223. Voir aussi, dans la même revue, un article de H. Prévôt (1994) : « Il faut faire la promotion du bois et de la forêt » (La forêt privée, 217 : 41-43).

75 Martin R., 1995, « Le sylviculteur, gardien de musée ou agent économique ? », Forêt Entreprise, 105 : 21-21.

76 La formule est de Christian Barthod, ministère de l’Agriculture, DERF, Chef du département de la Santé des Forêts.

77 Devos P., 1996, « Forêt et environnement : du règlement au contrat », Forêt Entreprise, 108 : 16-17.

78 Libération, 24-25 octobre 1994, rubrique société (« Les sylviculteurs du Sud-Ouest en rogne contre le papier recyclé ») et rubrique économie (« Les sylviculteurs du Sud-Ouest s’insurgent contre la désinformation »).

79 Et cela ne va pas sans interrogations sur la légitimité de la patrimonialisation (Kalaora, 1991 ; Pommier, 1991).

80 « La forêt limousine, patrimoine et gisement économique d’avenir » (Le Monde, 8-02-96, p. 6) ; « La forêt en Languedoc Roussillon : un patrimoine dévalorisé » (Noël, 1992) ; voir aussi la luxueuse plaquette en papier glacé éditée par la région Provence Alpes Côte d’Azur : « Contribution à l’évaluation de la valeur patrimoniale de la forêt régionale » (Anonyme, 1991).

81 « Au même titre que les richesses culturelles, la nature fait partie de notre patrimoine », (fiche du ministère de l’Environnement intitulée Qu’est-ce qu’une ZNIEFF ?)

82 « Si la collectivité définissait ainsi publiquement la forêt comme un bien collectif du présent et du futur, elle inciterait ses utilisateurs à en user intensément certes, mais avec discernement » (Noël, 1992 : 57).

83 Legendre, 1985 : 43-50.

84 Voir aussi : Poulot, 1992 : 30 et 49. « C’est que le concept de patrimoine, qui suppose un impératif moral universellement partagé, semble n’appeler que le consensus, politiquement, comme intellectuellement » ; « Si le consensus autour des concepts de conservation et d’utilité publique du patrimoine est évident, ce n’est pas le cas, en revanche, de l’ordre symbolique qu’il est censé garantir ».

85 « Pour beaucoup [de propriétaires], la forêt est le bien qui vient du père ou de la mère, c’est-à-dire le patrimoine. Ce qui compte, ce n’est pas tant l’intérêt qu’il procure, que la sécurité qu’il donne, les possibilités qu’il offre, les sentiments qu’il inspire » (Bussy, 1980 : 115).

86 Numéro spécial, 1990.

87 Hermitte, 1990 : 35.

88 Barthélemy, Weber, 1989.

89 « Le meilleur fondement possible, est, bien sûr, la science lorsque celle-ci permet, par exemple, de fixer avec certitude un plafond de pollution à ne pas dépasser. Malheureusement, beaucoup de décisions doivent être prises en situation d’incertitude scientifique » (Maréchal, 1996, « L’écologie de marché, un mythe dangereux », Le Monde diplomatique, octobre 1996 : 26-27. Voir aussi, sur la polémique scientifique sur les pluies acides : Arnould, Da Lage, 1994. Enfin et pour ne rien simplifier : « Nous adoptons délibérément la thèse selon laquelle l’homme dispose aujourd’hui d’informations assez fiables pour lui permettre de résoudre tout ou partie des problèmes forestiers et par conséquent de piloter les écosystèmes en cause » (Birot, Lacaze, 1994 : 79).

90 « Les écosystèmes forestiers naturels simplifiés mais diversifiés génétiquement sont adaptés aux conditions climatiques et biotiques particulièrement contraignantes de la zone boréale. Par contre, ce modèle, transposé dans des conditions écologiques radicalement différentes, présente une instabilité et une fragilité, le rendant incapable de se maintenir. La diversité biologique représente un important facteur de correction des perturbations et de stabilisation des écosystèmes forestiers » (Carbiener, 1996 : 24).

Table des illustrations

Légende carte 1.1996. Part de la forêt domaniale dans la superficie boisée
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Légende carte 2. 1996. Taux de boisement par département
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Légende carte 3. 1996. Part de la forêt communale dans la superficie boisée
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Légende carte 4. 1908. Extension spatiale de la forêt privée (ha)
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Légende carte 5. 1908. Part de la forêt privée dans la surface totale
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Légende carte 6. 1908. Part des forêts de plus de 100 ha dans la surface totale
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/30781/img-6.jpg
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Légende carte 7. 1908. Part des forêts de plus de 50 ha dans la surface totale
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Légende carte 8. 1970-1975. Petites (moins de 25 ha) et grandes (plus de 100 ha) propriétés forestières
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Légende carte 9. 1970-1975. Évolution de la surface forestière privée depuis 1910 ( %)carte 10. 1970-1975. Importance des forêts privées appartenant à des agriculteurs
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/30781/img-9.jpg
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Titre La forêt privée : nombre de propriétaires et superficie totale (1912-1994)
Légende Sources : Buttoud, 1979 ; Gadant, 1994 ; SCEES, 1996.
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/30781/img-10.jpg
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Légende carte 11. 1996. Les propriétés privées dotées d’un Plan simple de gestion
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/30781/img-11.jpg
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Légende carte 12. 1996. Surface forestière privée soumise à un Plan simple de gestion
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/30781/img-12.jpg
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Légende carte 13. 1996. Part de la forêt privée dans la superficie boisée
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Légende carte 14. 1970-1975. Part de la forêt privée dans la superficie forestière globale ( %)
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Légende carte 15. 1970-1975. Surface forestière privée totale
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/30781/img-15.jpg
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Légende carte 16. 1996. Surface boisée en hectares par département
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/30781/img-16.jpg
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Titre La forêt privée : structure de la propriété (1912-1994)
Légende Source : Buttoud, 1979 ; Gadant, 1994 ; SCEES, 1996.
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/30781/img-17.jpg
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© Éditions de la Sorbonne, 2004

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