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Gouverner les hommes, gouverner les âmes

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Société des historiens médiévistes de l’Enseignement supérieur public

Enquêter, punir, gracier

Un gouvernement rédempteur ?

Les enquêtes de réparation de Louis IX (1247-1270) / Louis IX’s Investigations with a View to Reparations (1247-1270)

The Government as Redeemer?

Marie Dejoux

Résumé

En 1247, avant son premier départ à la croisade et jusqu’à sa mort en 1270, Louis IX ordonna de vastes enquêtes pour réparer financièrement les préjudices causés à ses sujets par son administration, celle de ses prédécesseurs et celle de ses officiers. Ces enquêtes de réparation incarnaient un idéal de gouvernement singulier qui n’est pas celui de la réformation, mais que l’on peut qualifier, à la suite de W. Jordan, de « redemptive governance ». Ordonnées au nom du salut personnel du roi de France, ces enquêtes mettaient en acte une « comptabilité de l’au-delà » qui puisait son origine dans la théorie ecclésiale de restitution des male ablata. Les enquêtes de réparation de Louis IX visaient également à mieux gouverner le royaume, sans être pour autant des enquêtes « administratives ». En cela, elles poursuivaient autant le gouvernement du royaume que le gouvernement de soi.

In 1247 before his departure on a crusade Louis IX ordered a major series of investigations which continued until his death in 1270. They were instituted in order to provide financial reparations for any of his subjects who had suffered losses due to the action of Louis’ administration, the administrations of his predecessors or of his officers. These reparation investigations embody an ideal of government which is different from that of the Reformation, and which can be characterized, in W. Jordan’s terms as “redemptive governance.” The investigations were ordered by the king for his own personal salvation and practiced an “accountancy for the hereafter,” based on the ecclesial theory of the return of the mala ablata. It was also hoped that these investigations would lead to better government of the kingdom, even if they were not in actual fact “administrative” investigations. Thus, they can be said to pursue government of the self as much as government of the kingdom.

Texte intégral

  • 1 Les ouvrages collectifs dédiés à l’enquête se sont multipliés ces dernières années : L’enquête au (...)

1Le thème du gouvernement médiéval ayant pris une importance nouvelle depuis une dizaine d’années, la diffusion de l’enquête au Moyen Âge central – procédure d’enregistrement ou de recherche de la vérité par l’examen de témoins – a nécessairement retenu l’attention des médiévistes français1. Cœur du procès civil et criminel à compter de la fin du xiiie siècle, l’enquête prend en effet une place centrale dans l’art de gouverner princier : en tirant l’information de la bouche même de leurs sujets, les monarques entendirent tour à tour se renseigner sur leurs possessions, enregistrer l’aveu de leur domination, se faire reconnaître, voire aimer lorsqu’il s’agissait de dénoncer les abus de leur administration.

  • 2 D’après une sentence de juillet 1255 des enquêteurs envoyés dans les baillies de Sens et de Paris (...)
  • 3 M. Dejoux, Gouverner par l’enquête au xiiie siècle. Les restitutions de Louis IX (1247-1270), thès (...)
  • 4 W. C. Jordan, Men at the Center: Redemptive Governance under Louis IX, Budapest/New York, 2012.
  • 5 Pour reprendre la distinction forgée par Michel Foucault, Le gouvernement de soi et des autres : c (...)

2C’est ainsi qu’en 1247, avant son premier départ à la croisade, et jusqu’à sa mort, en 1270, Louis IX ordonna de vastes enquêtes destinées à recueillir les plaintes de ses sujets sur les exactions qu’il aurait pu commettre, directement, ou indirectement par le biais de ses officiers. Les émissaires royaux établissaient par l’enquête la véracité des griefs recensés, puis réparaient financièrement les dommages attestés, les enquêteurs l’étant in negocio restitutionum et emendacionum2. De là vient la terminologie d’enquêtes « de réparation », forgée dans le cadre de ma thèse3 pour dissocier ces procédures des enquêtes « de réformation » menées par la suite, mais aussi des enquêtes « administratives ». Cette série de distinctions fera l’objet du premier temps de cette étude. Je souhaiterais ensuite plus largement démontrer que ces enquêtes incarnent un art de gouverner singulier, que William C. Jordan a désigné sous l’expression de redemptive governance4 : un gouvernement mêlant tout à la fois le gouvernement du royaume et le gouvernement de soi5.

Les enquêtes de Louis IX, des enquêtes « administratives » ?

  • 6 J. Glénisson, « Les enquêtes administratives en Europe occidentale aux xiiie et xive siècle », dan (...)
  • 7 L. Delisle, « Les enquêtes administratives du règne de Saint Louis et la chronique de l’anonyme de (...)

3L’enquête « administrative », censée s’opposer à l’enquête judiciaire, fit l’objet en 1980 d’un article fondateur de Jean Glénisson. Ce dernier la définit comme une entreprise de recueil d’informations instruite par le pouvoir médiéval tantôt pour connaître ses possessions – pour administrer – tantôt pour poursuivre ses officiers – pour corriger son administration. Scrupuleux, l’historien avouait néanmoins n’être « plus tout à fait sûr de l’existence de l’enquête administrative (à cause de la difficulté) à dresser une frontière entre l’aspect judiciaire et les modalités administratives de l’action du Prince6 ». Une chose néanmoins était claire : les enquêtes de Louis IX étaient les parangons de l’enquête administrative, comme Delisle l’avait postulé en 1904 en éditant les vestiges de ces investigations sous l’appellation d’« enquêtes administratives7 ».

  • 8 Enquêtes administratives d’Alphonse de Poitiers : arrêts de son Parlement tenu à Toulouse et texte (...)
  • 9 Y. Potin, « Archiver l’enquête ? Avatars archivistiques d’un monument historiographique : les enqu (...)
  • 10 Paris, AN, JJ 126 fol. 5-v.

4Un retour attentif aux sources permet pourtant d’infirmer l’idée que les enquêtes diligentées par Louis IX le furent dans une visée informative. Tout d’abord, seule une infime partie des archives des enquêteurs est parvenue jusqu’à nous puisque, de l’enquête, nous gardons avant tout la trace de l’audition des requérants – des milliers de plaintes –, mais rarement celle de leur examen ou de l’exécution des décisions rendues par les enquêteurs. Manquent ainsi à l’appel les pièces de la procédure les plus importantes pour « administrer » ou du moins s’informer : les rapports des enquêteurs ou les sentenciers, conservés de manière privilégiée par l’administration d’Alphonse de Poitiers, par exemple8. Les documents émanés des tournées de réparation royales n’avaient, de fait, pas vocation à remonter vers le pouvoir royal ni à être rassemblés par celui-ci. L’analyse des inventaires anciens des Archives nationales n’a ainsi pas permis d’attester la présence de la majorité des documents dans les archives royales avant le xixe siècle9. Quelques documents font certes exception, mais les modalités de leur versement prouvent que celui-ci ne fut ni immédiat, ni volontaire. Les procès-verbaux semblent au contraire être restés sur place, là où furent menées les investigations, ou furent remontés vers le Trésor des Chartes a posteriori et le plus souvent de matière détournée, quand ils n’ont pas été considérés comme « inutiles » par les archivistes médiévaux comme Gérard de Montaigu10.

  • 11 Dejoux, Les enquêtes, op. cit. n. 3, p. 49-65.

5La forme matérielle de ces vestiges documentaires explique en partie cet état de fait. En lieu et place de mémoriaux, nous conservons une masse hétéroclite de documents de travail faits pour et par les enquêteurs, raturés, repris au gré de la procédure et rédigés sur des supports hétéroclites et rarement synthétiques11. Cédules volatiles et bi-feuillets libres de parchemin se sont ainsi dispersés, faute d’avoir été toujours rassemblés dans des registres ou sur des rouleaux, l’ensemble de ces artéfacts documentaires n’étant, quoi qu’il en soit, jamais mis au propre ou cartularisé afin d’être réutilisé pour servir l’action gouvernementale future. Ces pièces intermédiaires de l’instruction étaient au contraire conçues pour faciliter le travail du juge sur le terrain, et non pour conserver la mémoire des procédures ou pour informer le souverain sur l’état de son royaume et de son administration. Les enquêtes de Louis IX ne sont donc pas des enquêtes administratives dans le premier sens donné à ce terme par Jean Glénisson.

  • 12 RHGF, t. XXIV, p. 13*.
  • 13 A. Molinier, « Étude sur l’administration de Louis IX et d’Alfonse de Poitiers », dans Histoire gé (...)
  • 14 RHGF, t. XXIV, p. 318-319*.
  • 15 Dejoux, Les enquêtes, op. cit. n. 3, p. 201-206.
  • 16 Ibid.
  • 17 O. Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officiers en (...)

6Mais avaient-elles vocation à corriger les officiers royaux selon la deuxième acception du terme ? Longtemps, les milliers de dépositions conservées furent considérées comme un matériau permettant de dresser « un tableau d’excès et d’abus de pouvoir12 » de l’administration territoriale capétienne, perçue comme « capricieuse, brutale, exigeante et avide13 », tout spécialement dans les terres de conquête. Si cette condamnation de l’administration illustre les préventions persistantes de certains historiens français à l’égard de celle-ci et de ses représentants, elle atteste surtout une lecture trop littérale de la documentation conservée : l’objet même de ces enquêtes – recueillir les griefs formulés contre l’administration royale – en fait nécessairement des sources à charge et non des outils d’évaluation de l’action réelle des officiers, comme l’est l’enquête de sortie de charge du bailli Mathieu de Beaune, réalisée en 126214. L’autre vision communément admise était que Louis IX aurait organisé ces vastes investigations dans une volonté de sanction et de contrôle administratifs. Ses baillis notamment, dont le récent office avait été créé par Philippe Auguste, en auraient été la cible première, ce qu’un simple comptage permet de réfuter15. Quant aux mutations des baillis, elles ne concordent pas avec les enquêtes et l’absence de remontée de l’information vers le pouvoir central interdit de considérer ces investigations comme des procédures de contrôle des officiers16. Les comptabilités remplissaient déjà parfaitement cet office17, sans qu’il y ait eu besoin de dépêcher, à grands frais, des émissaires par tout le royaume.

  • 18 M. Dejoux, « Gouverner par l’enquête en France, de Philippe Auguste aux derniers Capétiens », Fren (...)
  • 19 La procédure, calquée sur les règles du procès civil contradictoire, a été reconstituée en détail (...)

7Menées dans une but d’exemplarité, les enquêtes visaient non seulement les officiers, mais également le roi de France en personne, ce qui les distingue radicalement des enquêtes de réformation des derniers Capétiens18. En reportant toutefois plus volontiers la faute sur les prédécesseurs de Louis IX et en exemptant les grands officiers en exercice, ces enquêtes cherchaient à ranimer l’amour porté à l’actuel roi de France, sans affaiblir les cadres de son administration avant le départ à la croisade. Les officiers subalternes semblent dès lors avoir supporté l’essentiel des restitutions financières, qui rappelaient à ceux dont la charge était affermée qu’ils ne pouvaient vivre impunément sur le pays. Aucune révocation ne fut prononcée cependant, les enquêteurs devant se borner à faire restituer quelques sommes mal acquises. Les enquêtes de Louis IX ne sont donc pas des enquêtes de correction des officiers. Elles ne cherchaient ni à informer le roi ni à réformer son administration. Leur visée n’est dès lors pas « administrative » mais judiciaire et politique : faire justice pour mieux dominer le royaume et mieux le gouverner19.

Les enquêtes comme outil de domination du royaume et de déploiement de la justice royale

  • 20 Ibid., p. 150-163.
  • 21 J.-F. Moufflet, Autour de l’Hôtel de Saint Louis, le cadre, les hommes, les itinéraires d’un pouvo (...)
  • 22 D’après Florian Mazel, la possibilité de définir le diocèse comme un territoire – c’est-à-dire com (...)
  • 23 B. Cursente, « Autour de Lézat : emboîtements, cospatialités, territoires (milieu xe-milieu xiiie  (...)
  • 24 Dejoux, Les enquêtes, op. cit. n. 3, p. 177.
  • 25 M. Lauwers et L. Ripart, « Représentation et gestion de l’espace dans l’Occident médiéval (ve- xii (...)

8Opération de communication politique, les enquêtes de réparation étaient avant tout destinées à pacifier les sujets et à promouvoir le caractère équitable de la justice royale auprès de populations qui n’avaient parfois connu du roi de France que ses troupes et ses administrateurs. Cette ambition se retrouve dans l’envergure spatiale inédite des investigations qui furent, pour la première fois dans l’histoire capétienne, non seulement lancées dans le domaine royal, mais aussi dans le royaume de France tout entier, terres apanagées incluses20. Dans un royaume considérablement agrandi, les enquêtes de réparation furent conçues comme un moyen de combler l’éloignement physique du prince – dont les itinéraires étaient relativement limités21 – et de compenser les déséquilibres administratifs observables entre le nord et le sud du royaume. Une telle ambition n’alla pas sans difficultés pratiques. Faute de pouvoir mobiliser des ressorts administratifs naissants, et soucieuses de ne pas limiter les investigations au seul domaine, les équipes de gouvernement se sont emparées des seuls territoires constitués comme tels et communs à tout le royaume : les diocèses22. C’est le cas par exemple en Normandie où une cartographie de la tournée menée en 1247 révèle que les enquêteurs reçurent comme aire de juridiction les diocèses de Lisieux, de Sées et d’Évreux au lieu du ressort récemment implanté des bailliages royaux normands. Pour quadriller l’espace diocésain en revanche, les réparateurs firent dans cette région le choix de s’appuyer sur des cadres séculiers : le réseau des vicomtés plantagenêt, bien implanté auprès des populations locales. L’espace de l’enquête est ici régi par un phénomène de « cospatialité », concept forgé par les géographes, et repris par Benoît Cursente pour décrire le chevauchement parfois complexe des différents types d’espace, juridictionnel, seigneurial et paroissial23. Au retour de la croisade en revanche, l’expérience acquise lors des premières tournées permit de s’affranchir des réseaux d’encadrement religieux et de mobiliser les ressorts territoriaux royaux, bailliages, sénéchaussées et prévôtés. Les commissions d’enquêtes demandèrent désormais aux enquêteurs de parcourir ces ressorts administratifs, qu’ils contribuèrent à territorialiser. La dernière tournée d’enquête dont nous conservons la trace atteste ainsi une laïcisation des cadres de l’enquête : ordonnées dans le cadre général des bailliages, la tournée menée en Vermandois de 1268 à 1269 se déroule dans le cadre de chaque prévôté24. Les enquêtes de réparation transcrivent donc tout autant qu’elles accompagnent une mutation décisive dans l’encadrement des terres et des hommes : la progressive « reterritorialisation des pouvoirs séculiers à l’imitation des institutions ecclésiastiques25 », identifiée dans d’autres sources par Michel Lauwers et Laurent Ripart.

  • 26 RHGF, t. XXIV, p. 3* et p. 9*.
  • 27 C.-V. Langlois, « Doléances recueillies par les enquêteurs de Saint Louis et des derniers capétien (...)
  • 28 Dejoux, Les enquêtes, op. cit. n. 3, p. 219-261.

9L’envergure territoriale inédite de ces investigations se retrouve dans le vaste public qu’elles concernèrent : enquête sur le grand nombre, ces investigations nous ont laissé quelque dix mille dépositions et réponses. La prégnance du modèle explicatif hagiographique a longtemps maintenu les historiens dans l’idée que les enquêtes de Louis IX, roi saint, avaient non seulement rassemblé le grand concours du peuple, mais que, mues par des de « sentiments de commisération pour le pauvre peuple26 », elles s’étaient appesanties sur les « pauvres diables27 ». Pourtant, dans les distinctions qu’ils opérèrent entre les déposants dans les sources comme dans la réalité de leurs investigations, les enquêteurs semblent avoir, au contraire, privilégié les groupes de statut dominant, confirmant l’idée qu’une certaine surface économique et sociale était nécessaire dans la société médiévale pour avoir le droit à la parole28. De surcroît, leur conception de la pauvreté définit les pauperes comme tous ceux qui sont dominés – les inermes – plus que comme des individus économiquement défavorisés. Dès lors, les femmes n’ont pas été totalement exclues des audiences, mais le petit peuple, cher à l’historiographie classique, ne fut pas reçu par les enquêteurs. Ceux-ci tendirent la main à une noblesse laïque malmenée par la conquête, aux familles aisées des castra languedociens, à la bourgeoisie urbaine d’Arras, et plus généralement aux couches supérieures des milieux populaires. S’il exclut les miséreux, le prisme social des déposants apparaît néanmoins comme élargi à une frange de la société qui, d’ordinaire, n’avait pas accès aux tribunaux royaux : le relais que le pouvoir royal entendit construire lors de ces vastes investigations apparaît clairement, de même que sa volonté de promouvoir la justice royale face aux justices concurrentes.

  • 29 Cl. Gauvard, « Le roi de France et le gouvernement par la grâce à la fin du Moyen Âge », dans Supp (...)
  • 30 RHGF, t. XXIV, no 11, p. 700.
  • 31 Ibid., no 125, p. 346.

10Pour obtenir réparation, les justiciables furent quant à eux contraints de couler leur plainte dans un moule stylistique qui fait d’eux des dominés : celui de la supplique. Pour reprendre Claude Gauvard, « le roi n’accorde (en effet sa grâce) que parce qu’il lui a été humblement demandé de le faire29 ». C’est bien le cas ici, puisque dans chaque déposition, après avoir « signifié », s’être « plaint », ou encore avoir « affirmé » ou « dénoncé » une injustice, le plaignant finit toujours par « supplier », parfois « humblement », que le roi répare celle-ci. Ce dernier, toujours paré du titre de dominus, porte aussi des épithètes élogieuses : noble homme Looys, roys de France par la grace de Dieu30, ou « très glorieux patron de la foi catholique et de la paix, seigneur Louis, par la grâce de Dieu roi de l’illustre France31 ». Quant aux invocations adressées aux enquêteurs, elles sont tout aussi laudatives. Pour que la grâce royale puisse se déployer dans toute sa munificence, il faut que le plaignant fasse montre de son humilité et de l’extrême nécessité dans laquelle il se trouve. Si ce jeu postural conditionné par la réparation ne présume rien du sentiment réel des déposants à l’égard des autorités royales, l’enquête permet néanmoins de faire coucher par écrit une soumission, même opportuniste, au roi de France. L’enquête fabrique l’assujettissement au sens premier du terme.

Les enquêtes de réparation, le salut de l’âme et le gouvernement de soi

  • 32 Lettre de commission de 1268, RHGF, t. XXIV, p. 7-8*.
  • 33 Paris, AN, J 367 no 1.
  • 34 Consignes remises aux enquêteurs languedociens en avril 1259 (n. st.), RHGF, t. XXIV, no XIX, p. 6 (...)
  • 35 G. Ceccarelli, « L’usura nella trattatisca teologica sulle restituzioni dei male ablata (xiiie-xiv(...)
  • 36 Dejoux, Gouverner par l’enquête, op. cit. n. 3, p. 599-628.
  • 37 G. Todeschini, Il prezzo delle salvezza : lessici medievali del pensiero economico, Rome, 1994, p. (...)
  • 38 Dejoux, Les enquêtes, op. cit. n. 3, p. 109-149.
  • 39 G. Todeschini, Richesses franciscaines. De la pauvreté volontaire à la société de marché, Bologne, (...)

11Réintégrées dans l’horizon spirituel de leur temps, soucieux de confession et de pénitence, les enquêtes de réparation trouvent également toute leur place dans l’économie du salut et la comptabilité de l’au-delà. Dans les consignes royales, les investigations étaient en effet ordonnées au nom du salut du roi (saluti anime nostre providere volentes32), pour éviter le scrupule à sa conscience (ob conscientiae scrupulum evitandum33) ou pour trouver un chemin plus sûr vers le salut (ut animae nostrae saluti viam possimus eligere tuciorem34). Les enquêteurs avaient ainsi la mission de racheter l’âme du roi avant qu’il ne s’expose aux périls de la croisade, en réparant, par le truchement monétaire, les fautes qu’il avait commises contre son peuple, directement ou indirectement par le biais de ses officiers. Pour expliquer le geste de Louis IX, trois fils d’interprétation doivent être tressés : la dévotion personnelle du prince, organisée autour d’une pratique quotidienne de la confession, la nécessité faite aux croisés de se mettre en état de grâce avant le départ en Terre sainte, mais également la pratique testamentaire des grands – articulée à partir du xiiie siècle autour de la réparation des torts et de la restitution des biens mal acquis. Sans doute inspiré par ses confesseurs mendiants, Louis IX mit en pratique, dans ses enquêtes, la théorie ecclésiastique de la restitution des male ablata. À compter du xiiie siècle, en effet, la restitution des biens mal acquis devint un préalable obligatoire à toute absolution ; l’inflation des discours scolastiques et de ceux des canonistes, relayés par les manuels des confesseurs, les traités économiques mendiants et les sermons sur ce thème, est patente35. Le devoir de restituer conditionne dès lors les pratiques privées et publiques des acteurs médiévaux : exigée lors de la confession, la réparation s’incarne dans la pratique testamentaire des usuriers et des grands et – à partir de Louis IX – dans de vastes tournées d’enquêtes générales36. La chrétienté tout entière semble animée par une véritable « passion de restituer37 ». Cette dimension pénitentielle des restitutions royales se retrouve dans le personnel à qui elles furent confiées : les enquêteurs-réparateurs de Louis IX sont tous des ecclésiastiques, des spécialistes du salut. La prosopographie de la cinquantaine d’individus dont les noms nous sont parvenus montre que les émissaires royaux sont choisis à part presque égale entre des séculiers et des réguliers, au premier rang desquels des frères mendiants38. Aux séculiers, choisis pour leur formation juridique et leur connaissance parfois intime des intérêts royaux, revint le soin de déterminer si les revendications des déposants étaient fondées en droit et si elles ne contrariaient pas trop ces intérêts. Aux mendiants, il revenait plutôt, par leur maîtrise de la prédication, de convaincre les foules de venir incriminer le roi et ses officiers. Ces fervents promoteurs de la restitution des male ablata sont également considérés, à compter du milieu du xiiie siècle, comme des « experts de la valeur des choses39 » par Giacomo Todeschini. Or, on touche ici à l’essence même des enquêtes ordonnées par Louis IX, qui sont une opération d’évaluation de pertes matérielles, de conversion monétaire et de remise en circulation, dans la société chrétienne, de biens mal acquis.

  • 40 O. Guyotjeannin, « L’intégration des grandes acquisitions territoriales de la royauté capétienne ((...)
  • 41 Pour reprendre l’expression forgée par Olivier Mattéoni pour les enquêtes des ducs de Bourbon : Ma (...)
  • 42 J. Hilaire, La construction de l’État de droit. Dans les archives judiciaires de la cour de France (...)

12Que nous apprennent in fine les enquêtes de réparation de Louis IX si ce n’est qu’au Moyen Âge, le gouvernement du royaume et le gouvernement de soi étaient entendus comme un seul et même geste ? Entreprises de promotion du pouvoir royal, ces investigations furent de fait, et tout d’abord, organisées pour pallier l’éloignement souverain : face à la crise de croissance généralisée des domaines capétiens, les enquêtes de réparation de Louis IX avaient vocation à être des outils de gouvernement permettant l’intégration des provinces nouvellement conquises40. De même, si les investigations firent la part belle aux élites traditionnelles et au « groupe de gouvernement » dans son ensemble, elles furent élargies à une frange de la société qui n’avait pas encore coutume de fréquenter les tribunaux royaux. Œuvre d’acculturation des sujets à la justice royale et de déploiement de celle-ci, les enquêtes furent une « pastorale politique41 » permettant de construire le consentement à la domination royale par des mesures réparatrices. Les enquêtes de Louis IX sont ainsi un moment clé de la construction d’un État qui naît et se crée avant tout comme un État de droit42.

13Le bénéfice politique et symbolique retiré par la royauté capétienne des vastes tournées de réparation ne saurait néanmoins faire oublier leur dimension éminemment pénitentielle. Ces enquêtes étaient en effet ordonnées au nom de l’âme du roi, qu’il convenait de racheter, sou à sou, pour la sauver. Sans doute inspiré par ses confesseurs mendiants, Louis IX mit ainsi en pratique à une échelle inédite la théorie ecclésiastique de la restitution des male ablata. Ces procédures permettent donc bel et bien d’identifier un art de gouverner singulier, mêlant étroitement la volonté d’imposer la souveraineté royale et le scrupule religieux : un gouvernement rédempteur.

Notes

1 Les ouvrages collectifs dédiés à l’enquête se sont multipliés ces dernières années : L’enquête au Moyen Âge, éd. Cl. Gauvard, Rome, 2008 ; Quand gouverner, c’est enquêter. Les pratiques de l’enquête princière en Occident, xiiie-xive siècle, éd. Th. Pécout, Paris, 2010 ; L’enquête en questions. De la réalité à la « vérité » dans les modes de gouvernement (Moyen Âge-Temps modernes), éd. A. Mailloux et L. Verdon, Paris, 2014.

2 D’après une sentence de juillet 1255 des enquêteurs envoyés dans les baillies de Sens et de Paris (Recueil des historiens des Gaules et de la France [désormais : RHGF], t. XXIV, p. 6*).

3 M. Dejoux, Gouverner par l’enquête au xiiie siècle. Les restitutions de Louis IX (1247-1270), thèse, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2012, publiée sous le titre Les enquêtes de Saint Louis, gouverner et sauver son âme, Paris, 2014.

4 W. C. Jordan, Men at the Center: Redemptive Governance under Louis IX, Budapest/New York, 2012.

5 Pour reprendre la distinction forgée par Michel Foucault, Le gouvernement de soi et des autres : cours au Collège de France 1982-1983, Paris, 2008.

6 J. Glénisson, « Les enquêtes administratives en Europe occidentale aux xiiie et xive siècle », dans Histoire comparée de l’administration, ive-xviiie siècle, éd. W. Paravicini et K. F. Werner, Zurich, 1980, p. 17-25, ici p. 17.

7 L. Delisle, « Les enquêtes administratives du règne de Saint Louis et la chronique de l’anonyme de Béthune », Paris, 1904 (RHGF, t. 24).

8 Enquêtes administratives d’Alphonse de Poitiers : arrêts de son Parlement tenu à Toulouse et textes annexes, 1249-1271, éd. P. F. Fournier et P. Guébin, Paris, 1959 ; G. Chenard, « Les enquêtes administratives dans les domaines d’Alphonse de Poitiers », dans Pécout, Quand gouverner, c’est enquêter, op. cit. n. 1, p. 157-168. On peut aussi renvoyer à Id. L’administration d’Alphonse de Poitiers en Poitou et en Saintonge (1241-1271), thèse, Université de Poitiers, 2014.

9 Y. Potin, « Archiver l’enquête ? Avatars archivistiques d’un monument historiographique : les enquêtes “administratives” de Louis IX (1247-1248) », L’enquête au Moyen Âge, op. cit. n. 1, p. 241-267 ; Dejoux, Les enquêtes, op. cit. n. 3, p. 38-49.

10 Paris, AN, JJ 126 fol. 5-v.

11 Dejoux, Les enquêtes, op. cit. n. 3, p. 49-65.

12 RHGF, t. XXIV, p. 13*.

13 A. Molinier, « Étude sur l’administration de Louis IX et d’Alfonse de Poitiers », dans Histoire générale de Languedoc, éd. C. Devic et J. Vaissète, Toulouse, 1879, t. VII, p. 462-570, ici p. 474.

14 RHGF, t. XXIV, p. 318-319*.

15 Dejoux, Les enquêtes, op. cit. n. 3, p. 201-206.

16 Ibid.

17 O. Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officiers en France à la fin du Moyen Âge », Revue historique, 641 (2007), p. 31-69.

18 M. Dejoux, « Gouverner par l’enquête en France, de Philippe Auguste aux derniers Capétiens », French Historical Studies, 37/2 (2014), p. 271-302.

19 La procédure, calquée sur les règles du procès civil contradictoire, a été reconstituée en détail dans Dejoux, Les enquêtes, op. cit. n. 3, p. 73-86.

20 Ibid., p. 150-163.

21 J.-F. Moufflet, Autour de l’Hôtel de Saint Louis, le cadre, les hommes, les itinéraires d’un pouvoir, thèse, École nationale des chartes, 2007.

22 D’après Florian Mazel, la possibilité de définir le diocèse comme un territoire – c’est-à-dire comme un espace borné, projection d’une institution – interviendrait entre le xiie et le xiiie siècle, quand la multiplication des conflits sur ses limites lui aurait donné une consistance réelle (L’espace du diocèse. Genèse d’un territoire dans l’Occident médiéval ( ve-xiiie siècle), éd. Fl. Mazel, Rennes, 2008).

23 B. Cursente, « Autour de Lézat : emboîtements, cospatialités, territoires (milieu xe-milieu xiiie siècle) », dans Les territoires du médiéviste, éd. B. Cursente et M. Mousnier, Rennes, 2005, p. 157-167.

24 Dejoux, Les enquêtes, op. cit. n. 3, p. 177.

25 M. Lauwers et L. Ripart, « Représentation et gestion de l’espace dans l’Occident médiéval (ve- xiiie siècle), dans Rome et l’État moderne européen, éd. J.-P. Genet, Rome, 2007, p. 115-171.

26 RHGF, t. XXIV, p. 3* et p. 9*.

27 C.-V. Langlois, « Doléances recueillies par les enquêteurs de Saint Louis et des derniers capétiens », Revue historique, 92 (1906), p. 1-41 et J. Glénisson, Les enquêteurs-réformateurs de 1270 à 1328, thèse de l’École des chartes, soutenue en 1946, p. 7.

28 Dejoux, Les enquêtes, op. cit. n. 3, p. 219-261.

29 Cl. Gauvard, « Le roi de France et le gouvernement par la grâce à la fin du Moyen Âge », dans Suppliques et requêtes : le gouvernement par la grâce en Occident : xiie-xve siècle, éd. H. Millet et Cl. Gauvard, Rome, 2003, p. 376.

30 RHGF, t. XXIV, no 11, p. 700.

31 Ibid., no 125, p. 346.

32 Lettre de commission de 1268, RHGF, t. XXIV, p. 7-8*.

33 Paris, AN, J 367 no 1.

34 Consignes remises aux enquêteurs languedociens en avril 1259 (n. st.), RHGF, t. XXIV, no XIX, p. 621.

35 G. Ceccarelli, « L’usura nella trattatisca teologica sulle restituzioni dei male ablata (xiiie-xive secolo) », dans Credito e usura fra teologia, diritto e amministrazione : linguaggi a confronto, sec. XII-XVI, éd. G. Todeschini et J.-M. Varanini, Rome, 2005, p. 3-23.

36 Dejoux, Gouverner par l’enquête, op. cit. n. 3, p. 599-628.

37 G. Todeschini, Il prezzo delle salvezza : lessici medievali del pensiero economico, Rome, 1994, p. 135.

38 Dejoux, Les enquêtes, op. cit. n. 3, p. 109-149.

39 G. Todeschini, Richesses franciscaines. De la pauvreté volontaire à la société de marché, Bologne, 2004, p. 116.

40 O. Guyotjeannin, « L’intégration des grandes acquisitions territoriales de la royauté capétienne (xiiie-début xive siècle) », dans Fragen der politischen Integration im mittelalterlichen Europa, éd. W. Maleczek, Ostfildern, 2005, p. 211-241.

41 Pour reprendre l’expression forgée par Olivier Mattéoni pour les enquêtes des ducs de Bourbon : Mattéoni, « Enquêtes, pouvoir princier et contrôle des hommes dans les territoires des ducs de Bourbon », dans L’enquête au Moyen Âge, op. cit. n. 1, p. 364-404, ici p. 391.

42 J. Hilaire, La construction de l’État de droit. Dans les archives judiciaires de la cour de France au xiiie siècle, Paris, 2011.

© Éditions de la Sorbonne, 2016

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