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Les moyens du gouvernement

Écritures et Argent

Le contrôle des comptabilités à Bologne à la fin du xiiie siècle / Auditing the Accounts in Bologna at the End of the 13th Century

Bookkeeping and Money

Marco Conti

Resumen

Cet article a pour but de montrer le fonctionnement du système de contrôle sur les offices qui géraient de l’argent public de la commune de Bologne à la fin du xiiie siècle. L’analyse veut mettre en évidence trois éléments : qui s’occupait du contrôle ; qui était contrôlé ; quels étaient les mécanismes du contrôle (circulation des registres et des pièces justificatives d’un office à l’autre et la circulation d’argent public). Cette étude a pu montrer aussi qui avait la faculté de dépenser de l’argent public, et en quelle mesure.

This article aims to show the workings of the system of auditing of the officials who managed the public money of the commune of Bologna at the end of the 13th century. Our analysis highlights three elements: who the auditors were, who were the people who were audited and finally, the auditing mechanism itself (circulation of ledgers and supporting documents from one department to the other and circulation of public money). Furthermore, this study show who had the power to spend public money and to what degree.

Texto completo

  • 1 Comme point de départ il est possible de consulter la bibliographie suivante : Offices et papauté,(...)

1Ces dernières années, l’étude des écritures administratives et de ses acteurs a pris une place importante dans le monde de la recherche et a donné lieu à une multitude de journées d’étude, d’ateliers et d’ouvrages. L’objet de notre intervention se concentre sur un des aspects de cette étude : le contrôle des écritures comptables1. Cette présentation a pour but de montrer le fonctionnement du système de contrôle sur les offices qui géraient de l’argent public à Bologne à la fin du xiiie siècle. L’analyse sera divisée en trois parties : la première partie portera sur l’office qui s’occupait du contrôle ; la deuxième partie traitera des personnes qui étaient contrôlées ; et la troisième et dernière partie présentera le mécanisme du contrôle.

  • 2 G. Masi, Il sindacato delle magistrature comunali nel secolo xiv con speciale riferimento a Firenz (...)
  • 3 Les Chambres des comptes en France aux xive et xve siècles, éd. P. Contamine et O. Mattéoni, Paris (...)

2Nous savons qu’à Bologne à la fin du xiiie siècle, il y avait un office, celui du Giudice al sindacato chargé du contrôle de tous les offices qui géraient de l’argent public. Un juge du podestat était à la tête de cet office, qui devait contrôler les comptabilités (mensuelles et annuelles) des officiers communaux en charge lors du semestre précédent et, en cas de fraude, conduire les procès judiciaires à l’encontre de ces personnes2. Pour reprendre une formule utilisée par Philippe Contamine concernant la chambre des comptes, cet office avait une « double tonalité », une tonalité juridique et une tonalité financière3.

  • 4 Statuti di Bologna dell’anno 1288, éd. G. Fasoli et P. Sella, Cité du Vatican, 1937, I, p. 18-22.
  • 5 Ibid., I, p. 21.

3Le fait que le juge en charge contrôlât l’administration précédente était sûrement un choix pour éviter que l’officier du podestat en charge ne soit en contact avec les officiers qui avaient travaillé précédemment. Cela permettait de limiter tout type d’intimidation ou de corruption, afin de réaliser un contrôle efficace garantissant les intérêts de l’autorité publique. Pour atteindre ce résultat, on nommait un juge du podestat qui était un étranger à la cité. L’office contrôlait tout le régime économique. Il donnait lecture au conseil de la ville des totaux des recettes et des revenus de chaque office économique de la ville4. Les statuts de 1288 se bornent à nous informer qu’il devait « investigare et sindacare » tous les officiers ordinaires et extraordinaires5. Cependant, cette définition ne nous éclaire pas sur quels offices les giudice al sindacato faisaient leur travail de contrôle.

  • 6 Archivio di Stato di Bologna [désormais : ASBo], Curia del Podestà, Ufficio del Giudice al Sindaca (...)

4Dans l’Archivio di Stato de Bologne se trouvait conservé un liber summarum introituum et expensarum de 1288, grâce auquel nous avons pu cerner quels étaient les offices que le giudice al sindacato était chargé de vérifier. Dans ce liber du giudice al sindacato étaient enregistrés tous les produits des revenus et des recettes de tous les offices en charge de la gestion de l’argent public6. À partir du mois d’août 1288, le produit des revenus et des recettes était enregistré, pour chaque office bolonais. En principe étaient indiqués tout d’abord les revenus d’un office, ensuite ses dépenses, et enfin la différence de montant entre les deux.

  • 7 Cf. Statuti di Bologna, op. cit. n. 4, I, p. 21.
  • 8 ASBo, Curia del Podestà, Ufficio del Giudice al Sindacato, Busta 5, Liber summarum 1288, fol. 2-5v
  • 9 Ibid., fol. 6, 10, 26v.

5Selon la logique de l’époque, et comme il était prévu dans les statuts, il fallait faire la distinction entre officiers ordinaires et extraordinaires7. La distinction entre ces deux catégories était relativement claire. Pour 1288, il est possible d’affirmer que les offices ordinaires étaient tous les offices publics qui étaient bien encadrés par les statuts de la ville (composition des offices, prérogatives des officiers, salaires des offices, etc.) ; les offices extraordinaires étaient, quant à eux, destinés à Réaliser les travaux publics décidés par la commune. La catégorie des officiers ordinaires comprenait : le massarius (aussi appelé depositarius generalis, il était à la tête de la trésorerie de la ville) ; le milex ad dischum ursi (qui s’occupait de récolter l’argent provenant des amendes judiciaires et des opérations contre les évasions fiscales) ; les officiales presidentium molendinorum (chargés de l’administration des moulins) ; l’officier propositus officio ghabbelle ad cippum (qui rassemblait tous les revenus des gabelles) ; les officiers presidentium officio bladi (qui s’occupaient principalement de la vente et de l’achat du blé et des céréales en ville) ; les officiers de l’officio porti et navigii seu canalis (chargés de l’entretien des voies de transport public)8. Ensuite, la catégorie des officiers extraordinaires en 1288 comprenait des officiers ad faciam de fodi, litus et aque ravonis ; des officiers chargés des travaux des clusani et des navigi sur la rivière Reno ; et des officiers ad laborerium circularum et fovearum et pontis de aposa9.

  • 10 Cf. Statuti di Bologna, op. cit. n. 4, I, p. 78-79.

6Ces offices étaient obligés de tenir des registres comptables et des registres portant sur les procédures judiciaires. À titre d’exemple, l’officium bladi s’occupait aussi de tout le contentieux judiciaire lié à la vente et à l’achat du blé et des céréales, et dénonçait les éventuels comportements illicites, les fraudeurs, etc.10.

  • 11 Un exemple de pièce justificative est en ASBo, Comune, Curia del Podestà, Ufficio del Giudice al S (...)

7En étudiant les registres comptables, il a été possible de constater que l’argent pouvait circuler également d’un office à l’autre. Chaque office avait une caisse propre, il recevait l’argent qui lui était destiné eu égard à l’objet de sa charge, et dépensait de l’argent pour son fonctionnement. Si l’exercice dégageait un excédent, ces offices envoyaient l’argent restant à la trésorerie. Il pouvait arriver que l’office dépense plus d’argent qu’il n’en avait encaissé. Dans ce cas, c’était la trésorerie qui lui envoyait l’argent dont il avait besoin. Chaque mouvement d’argent d’un office à l’autre était enregistré sur des pièces justificatives pour certifier qui avait versé une somme déterminée à la trésorerie, et vice-versa11.

8Tout d’abord, le contrôle des revenus qui arrivaient dans les mains du trésorier impliquait l’étude de la documentation comptable des autres offices qui géraient de l’argent public, des déclarations que ces derniers faisaient au giudice al sindacato et des pièces justificatives certifiant le passage d’argent d’un office à l’autre. Pour les autres offices, le contrôle était effectué sur le même type d’écriture.

  • 12 Cf. Statuti di Bologna, op. cit. n. 4, I, p. 115.

9Le contrôle était plutôt complexe, car il manquait dans la documentation comptable (par exemple de la trésorerie) des repères visuels permettant de retrouver rapidement un paiement déterminé. C’est pour cette raison qu’en décembre 1290 fut ajoutée aux statuts de la ville une riformagione qui prévoyait que le trésorier devait consigner les revenus et les dépenses par capitulum12. Cet ajout nous révèle qu’il y eut sûrement des problèmes pour contrôler les revenus arrivés entre les mains du trésorier.

  • 13 Ibid., I, p. 113-114.
  • 14 ASBo, Comune, Camera del Comune, Tesoreria e Contrallatore di Tesoreria, Liber expensarum no 3.

10Ensuite, concernant le contrôle des dépenses, il y avait une différence entre la trésorerie et tous les autres offices, car le depositarius generalis des comptes ne pouvait effectuer de paiement qu’avec l’autorisation du podestat, ou celle du capitaine du peuple, ou bien encore en vertu d’une riformagione produite par les conseils. Cependant, ni le podestat, ni le capitaine du peuple ne pouvaient autoriser des dépenses supérieures à 25 livres. Au-delà de ce montant, il fallait l’autorisation des conseils13. En étudiant le liber expensarum de 1288, il a été possible de noter que chaque paiement effectué faisait référence à une riformagione, ou à un preceptum, où il trouve sa justification (et rarement aux statuts où le type de dépense y est clairement visé)14.

11Pour les dépenses inférieures à 25 livres, qui pouvaient donc être autorisées directement par le capitaine du peuple ou le podestat, nous disposons d’un liber preceptorum du deuxième semestre de 1288, dans lequel les notaires du podestat transcrivaient tous les mandats de paiement qui avaient été envoyés par le podestat aux trésoriers de la ville. De plus, dans le registre du deuxième semestre de 1288, il a été possible de repérer une scriptura de mandat de paiement, composée d’un petit papier sur lequel on peut lire que le 23 mars, le podestat Corradus de Montemagno autorisa le depositarius des comptes Gerardo de Boccafogatiis à faire un versement de 16 sous et 3 deniers à Bitini Guicciardini pour des travaux de réparation, avec la mention Ego Iacopinus notarius domini potestatis.

  • 15 ASBo, Comune, Curia del Podestà, Ufficio del Giudice al Sindacato, Busta 5, Liber preceptorum (2nd(...)

12Une fois que cette autorisation de paiement était produite, un notaire du podestat la transcrivait sur le liber preceptorum, registre qui devait conserver la mémoire de chaque autorisation par ordre chronologique (par exemple, concernant la scriptura relative à Bitino Guicciardini, le même jour que le mandat de paiement, sur le liber preceptorum du premier semestre de 1288, un mandat rédigé par Iacopinus notarius de Montecatino pour la même cause, au bénéfice de Bitino Guicciardini15). La scriptura était transmise grâce aux messagers de l’office au depositarius generalis ; celui-ci procédait, de son côté, au paiement et l’enregistrait sur son liber expensarum.

  • 16 ASBo, Comune, Curia del Capitano del Popolo, Reg. 314.

13Un exemplaire de liber preceptorum produit par les notaires du capitaine du peuple pour les années 1290 nous fait comprendre que la procédure était exactement la même pour les autorisations concernant la curia du capitaine du peuple16.

  • 17 Par exemple : ASBo, Comune, Camera del Comune, Tesoreria e Contrallatore di Tesoreria, Liber expen (...)

14Pour les paiements effectués sur le fondement d’une riformagione, il faut noter que les autorisations étaient rédigées par le notaire des anziani (le collège formé de membres des sociétés des armes et des arts de Bologne, avec un rôle de direction politique de la ville), qui autorisait des dépenses supérieures à 25 livres. Le notaire des anziani était bolonais et il restait en charge un mois, comme les anziani. Il était en même temps chargé de participer aux consultations du consiglio di popolo della massa, et il devait rédiger dans un quaternus le débat et les décisions prises. Ensuite, il devait transcrire les décisions prises sur des registres en parchemin17.

  • 18 ASBo, Comune, Governo, Riformagioni e Provvigioni, Riformagioni e Provvigioni cartacee, vol. 216, (...)
  • 19 Ibid., vol. 128, fol. 79-81 ; ASBo, Comune, Camera del Comune, Tesoreria e Contrallatore di Tesore (...)

15Nous avons quelques exemplaires de ces registres sur lesquels il a été possible de retrouver de nombreux mandats de paiement. À titre d’exemple, dans un registre de riformagioni de 1288 fut autorisé le 20 août le versement d’une somme en contrepartie d’un dommage subi par un cheval appartenant à Mayno Bendidei de Canitulo. Le même versement fut enregistré le 30 août dans le liber expensarum du trésorier. Dans l’enregistrement du paiement, il est fait référence à la riformagione rédigée par Henregipti de Quercis, notaire des anziani18. De même, nous savons qu’en octobre 1288, l’envoi de 200 hommes à Reggio fit l’objet d’une discussion. Après le vote favorable à l’envoi de troupes, il fut prévu que le depositarius s’occuperait du paiement. Dans l’acte fut annexée la liste des noms des 200 hommes concernés. Dans le liber expensarum, ce paiement fut inscrit au 13 octobre et il fut accompagné de la liste des 200 hommes chargés d’aller à Reggio. Il est par ailleurs indiqué que le mandat fut rédigé par le notaire du capitaine du peuple après approbation des anziani et la reformagione conscilli popoli rédigée par Yvani Bentivogli, notaire des anziani, au mois d’octobre19. Cela nous montre que le notaire du capitaine du peuple ou du podestat pouvait rédiger des mandats de paiements supérieurs à 25 livres, mais qu’il devait en recevoir l’autorisation des anziani.

16Pour résumer, concernant les dépenses réalisées par le depositarius, la vérification des comptes consistait dans le contrôle croisé : des déclarations mensuelles du depositarius, des enregistrements faits par son office dans ses registres comptables, des autorisations données pour effectuer les paiements (notamment que l’autorisation donnée correspondît à ce qui avait été autorisé par les anziani, le podestat ou le capitaine du peuple). Nous avons pu faire un calcul sur les dépenses du deuxième semestre de 1288. Nous avons pu ainsi comprendre que le podestat et le capitaine du peuple n’avaient autorisé que 1/40 des dépenses publiques de la ville. Par conséquent les autres dépenses avaient été autorisées par les anziani, qui avaient donc le vrai contrôle de l’argent public.

17Pour conclure, l’étude de cet appareil administratif a permis de relever deux éléments principaux concernant son fonctionnement : la grande circulation des registres et des pièces justificatives d’un office à l’autre et la circulation d’argent public. Comme nous avons pu le voir, le système des revenus et des dépenses était très complexe, et une des priorités de l’administration devenait sans doute son contrôle. L’analyse de ce système nous a montré que l’écriture était devenue un élément fondamental pour supporter chaque action comptable et de contrôle. Chaque office tenait plusieurs types de registres fonctionnels à leur type de dépenses et de revenus, et ces offices étaient obligés de les tenir en bon état, dans le respect des règles communes à l’administration.

  • 20 Cf. Tamba, « Consigli elettorali », loc. cit. n. 17, p. 34-95.

18La camera actorum prit un rôle fondamental en devenant le lieu sans lequel l’administration ne pouvait contrôler le travail de ces officiers, et c’est pour cela que tous ces offices, à la fin de leur charge, devaient consigner leur documentation. Le travail du giudice al sindacato se révéla impossible sans la bonne conservation des écritures comptables. Le contrôle devint alors un instrument clé de gouvernement pour lutter contre les fraudes, pour s’assurer de la sincérité des comptes, et pour une mise en place d’une organisation plus efficace et plus performante. La base de la solidité d’un système fiscal résidait dans son contrôle permanent et efficace. Le Popolo (avec la magistrature des anziani) prit définitivement le pouvoir en ville, en gérant la quasi-totalité de l’argent public grâce au système d’autorisation que nous avons vu précédemment. Les anzani jouaient également un rôle important dans les élections des officiers économiques principaux de la ville, comme le trésorier, le depositarius officio bladi, etc. qui étaient élus lors des conseils auxquels les anziani participaient constamment, tandis qu’ils laissaient au conseil de Duemila les élections moins importantes sur le plan politique20. Le Popolo voulait gérer « son propre argent » et ne laisser aux officiers étrangers que les petites dépenses. En revanche, le contrôle des finances restait dans les mains d’un officier étranger, un juge du podestat, et il faudra attendre une dizaine d’années pour voir cette prérogative passer à un groupe d’officiers bolonais, les difensori dell’avere.

Notas

1 Comme point de départ il est possible de consulter la bibliographie suivante : Offices et papauté, xive-xviie siècle : charges, hommes, destins, éd. A. Jamme, O. Poncet, Rome, 2005 ; A. Bartoli Langeli, Notai : scrivere documenti nell’Italia medievale, Rome, 2006 ; Écrire, compter, mesurer : vers une histoire des rationalités pratiques, éd. N. Coquery, F. Menant et F. Weber, Paris, 2006 ; Offices, écrit et papauté ( xiiie-xviie siècle), éd. A. Jamme et O. Poncet, Rome, 2007 ; I. Lazzarini, Scritture e potere. Pratiche documentarie e forme di governo nell’Italia tardomedievale ( xiv-xv secolo), Florence, 2008, ainsi que la riche bibliographie présentée sur le blog du projet « Écritures grises » de l’EFR : http://ecrituresgrises.hypotheses.org/.

2 G. Masi, Il sindacato delle magistrature comunali nel secolo xiv con speciale riferimento a Firenze, Rome, 1930 ; G. Orlandelli, Gli uffici economici e finanziari del comune dal xii al xv secolo, Inventario dell’Archivio di Stato di Bologna, Rome, 1954, p. VII-XXXVIIII.

3 Les Chambres des comptes en France aux xive et xve siècles, éd. P. Contamine et O. Mattéoni, Paris, 1998, p. X.

4 Statuti di Bologna dell’anno 1288, éd. G. Fasoli et P. Sella, Cité du Vatican, 1937, I, p. 18-22.

5 Ibid., I, p. 21.

6 Archivio di Stato di Bologna [désormais : ASBo], Curia del Podestà, Ufficio del Giudice al Sindacato, Busta 5, Liber summarum 1288.

7 Cf. Statuti di Bologna, op. cit. n. 4, I, p. 21.

8 ASBo, Curia del Podestà, Ufficio del Giudice al Sindacato, Busta 5, Liber summarum 1288, fol. 2-5v.

9 Ibid., fol. 6, 10, 26v.

10 Cf. Statuti di Bologna, op. cit. n. 4, I, p. 78-79.

11 Un exemple de pièce justificative est en ASBo, Comune, Curia del Podestà, Ufficio del Giudice al Sindacato, Busta 5, Liber preceptorum (2nd sem.).

12 Cf. Statuti di Bologna, op. cit. n. 4, I, p. 115.

13 Ibid., I, p. 113-114.

14 ASBo, Comune, Camera del Comune, Tesoreria e Contrallatore di Tesoreria, Liber expensarum no 3.

15 ASBo, Comune, Curia del Podestà, Ufficio del Giudice al Sindacato, Busta 5, Liber preceptorum (2nd sem.), fol. 47.

16 ASBo, Comune, Curia del Capitano del Popolo, Reg. 314.

17 Par exemple : ASBo, Comune, Camera del Comune, Tesoreria e Contrallatore di Tesoreria, Liber expensarum, no 3, fol. 46v. Pour le fonctionnement des élections des anziani, voir Statuti delle Società del popolo di Bologna, éd. A. Gaudenzi, Rome, 1889-1896 ; Statuti di Bologna, op. cit. n. 4, I, p. 297-299 et 529 ; G. Fasoli, Le compagnie delle armi a Bologna, Bologne, 1933, p. 275-276 ; Id., « Le compagnie delle arti a Bologna fino al principio del secolo xv », L’Archiginnasio, 30 (1935), p. 237-280 ; B. Neppi, Riformagioni e Provvigioni del Comune di Bologna dal 1248 al 1400 : Inventario, Rome, 1961, p. xiv ; G. Tamba, « Consigli elettorali degli ufficiali del Comune bolognese alla fine del secolo xiii », Rassegna degli Archivi di Stato, 42 (1982) p. 55-56 ; A. Vasina, « Dal Comune verso la Signoria (1274-1334) », dans Bologna nel medioevo, éd. O. Capitani, Bologne, 2007, p. 581-652 ; A. L. Trombetti Budriesi, « Gli statuti di Bologna e la normativa statutaria dell’Emilia Romagna tra xii e xvi secolo », Mélanges de l’École française de Rome. Moyen Âge, 126/2 (2014) [en ligne].

18 ASBo, Comune, Governo, Riformagioni e Provvigioni, Riformagioni e Provvigioni cartacee, vol. 216, fol. 147 ; ASBo, Comune, Camera del Comune, Tesoreria e Contrallatore di Tesoreria, Liber expensarum, no 3, fol. 23.

19 Ibid., vol. 128, fol. 79-81 ; ASBo, Comune, Camera del Comune, Tesoreria e Contrallatore di Tesoreria, Liber expensarum 1288, no 3, fol. 52v-54.

20 Cf. Tamba, « Consigli elettorali », loc. cit. n. 17, p. 34-95.

Autor

Université Lumière – Lyon II
Université La Sapienza, Rome

© Éditions de la Sorbonne, 2016

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