1Les archives de Montpellier recèlent, pour le début du xiv^e siècle, de très nombreux « livres d’enquête » menées dans un cadre contentieux. Ces livres, qui contiennent les principales pièces de procédure produites lors de procès ainsi que les dépositions des témoins devant le juge1, n’ont pas été conservés dans les archives judiciaires de Montpellier ou de la sénéchaussée2. Ils résultent de la volonté des consuls de faire entrer ces documents dans le « patrimoine documentaire » de la ville3, afin d’en conserver la mémoire et de les rendre, le cas échéant, plus aisément consultables par les membres du gouvernement et de l’administration urbaine. Des notaires ont ainsi été régulièrement chargés de rassembler, compiler et transcrire les documents originaux conservés dans les archives des juridictions devant lesquelles les conflits avaient été portés et d’authentiquer leur copie. Pour la première affaire dont je traiterai, communément désignée comme le procès Bon Amic4, une note portée sur la couverture du codex révèle que le texte des actes contenus dans le livre a été collationné avec les originaux par deux notaires royaux, Raimond Celararier et Brunet Delingonio, ce dernier ayant apposé son seing au bas de la notule5.

2Dans l’immense majorité des cas, un volume unique regroupe l’ensemble des pièces concernant une affaire particulière, et ces livres ont été classés dans le grand chartrier qui regroupait les archives les plus précieuses de la ville. Ils côtoient fréquemment, dans les mêmes layettes, des documents produits par le pouvoir consulaire lui-même, lorsque celui-ci était partie prenante dans le procès que le livre documente. Il peut s’agir de brouillons préparatoires à la défense de leur cause, mais également d’actes de procédures dont une copie grossoyée a pu être demandée aux notaires de la cour pendant le déroulement de l’affaire. C’est la commande et la réalisation du livre d’enquête qui jouent un rôle déterminant dans la structuration archivistique du fonds au sein duquel il est classé. Les notaires et clercs du consulat ont à cette occasion procédé à la recherche dans les archives courantes des bureaux administratifs de la ville des documents produits dans le cadre du procès, afin de compléter les pièces issues des archives de la juridiction6. Quel que soit l’équilibre particulier à chaque dossier, les livres d’enquête relèvent de la catégorie déjà évoquée des Nachschriften7, et leur production sur ordre des consuls, comme leur conservation dans les archives urbaines, indiquent qu’ils possédaient pour le gouvernement de la ville une valeur irréductible à leur statut originel de documents judiciaires. Le grand soin mis à transcrire les dépositions elles-mêmes montre en particulier que l’intérêt des gouvernants ne se réduisait pas à la sentence, mais se fondait sur les usages qui pouvaient être faits, dans la conduite des affaires de la ville, du savoir produit lors des étapes successives de cette pratique procédurale. L’enquête tient par conséquent une place dédoublée : elle représente d’une part une procédure à laquelle les consuls recourent pour tenter de dénouer des conflits que l’usage des outils ordinaires du gouvernement laisse irrésolus8. Mais l’enquête incarnée dans la réalité documentaire du livre déposé dans les archives de la ville devient d’autre part une pièce de la mémoire administrative urbaine qui peut instruire les actions à venir.

La parole et l’écrit : autour du gouvernement par l’enquête

3L’enquête est devenue depuis quelques années un objet de réflexion privilégié des médiévistes9 qui se sont efforcés de comprendre les fondements de l’essor de cette pratique, au cours du xii^e siècle. La fixation par étapes de la procédure, à partir de la fin du xi^e siècle, résulte à la fois du travail intellectuel des canonistes et, au niveau plus modeste des praticiens, de la réception et de l’assimilation de la tradition rhétorique antique10, qui fait du judiciaire l’un des trois genres de l’éloquence. La théorie des « états de la cause » et la réflexion portée sur la preuve constituaient un socle théorique pour traiter les témoignages de manière critique et formaliser une procédure particulière qui s’appuie sur la parole des témoins venant déposer devant l’autorité judiciaire. Les historiens ont souvent insisté sur l’unité procédurale que l’enquête confère à des pratiques relevant de la justice et de l’administration, cette dernière notion ayant été récemment l’objet d’une salutaire révision critique11. Il faut sans doute y voir une influence de la littérature juridique consacrée à cette matière depuis la seconde moitié du xix^e siècle. Elle a conduit les historiens à insérer l’histoire de la diffusion de son usage dans une analyse plus globale de l’affirmation des pouvoirs « supérieurs », qu’il s’agisse de l’Église à partir du pontificat d’Innocent III12 ou du pouvoir royal capétien13. L’enquête tient ainsi une place centrale dans le récit historique de la double construction de la souveraineté et du gouvernement étatiques, d’une part parce qu’elle devient une pratique gouvernementale et judiciaire courante à partir du xiii^e siècle, d’autre part parce qu’elle accompagne l’avènement d’un régime de véridiction et de vérité qui rompt avec l’épreuve et le rituel jusque-là dominants. L’enquête tient ainsi une place particulière parmi les outils de gouvernement qui se développent alors en Occident et qui se caractérisent par une promotion générale de l’écrit et par un rejet consécutif des épreuves probatoires et ritualisées qui dominaient l’accusatoire, même si l’existence de formes anciennes d’inquisitio pratiquées au haut Moyen Âge et l’usage de procédures mixtes attestées avant le xii^e siècle contraignent à dilater le temps de gestation du renoncement aux formes ordaliques de la preuve14.

4L’enquête promeut une procédure qui fait de la consignation et de la confrontation par l’écrit des témoignages oraux le guide de la décision judiciaire. Elle est de ce fait couramment présentée comme jouant en faveur de l’érosion des pouvoirs juridictionnels intermédiaires15 et communautaires16, ce qui rend légitime la place centrale qu’elle tient dans le récit de l’avènement des formes étatiques du pouvoir et la rationalisation des pratiques qui l’accompagne.

5Mais les historiens ont également souligné le caractère malléable de l’inquisitio, utilisée dans une très grande variété de micro-contextes politiques et procéduraux. Par conséquent, il n’est pas sûr que l’on puisse subsumer la variété des cas particuliers sous l’espèce générale de la forme procédurale, même lorsque l’enquête est envisagée dans le cadre d’une histoire du gouvernement au Moyen Âge. Le rassemblement de la parole des gouvernés concourt en premier lieu à la production de ce qui se donne et s’établit, sur les bases de l’échange contradictoire17, comme vérité. Elle permet de ce fait de résoudre les points de discorde que la litiscontestatio et le contenu des articuli ont établis.

6La diffusion de l’enquête s’insère dans le contexte englobant de l’avènement en Occident de systèmes de pouvoirs concurrents18 qui ont en commun d’être fondés sur l’utilitas communis19, entendu, à partir du xiii^e siècle, comme étroitement lié aux fins immanentes et naturelles de l’existence humaine. Dans ce cadre, l’enquête institue, par l’interrogation du grand nombre, un rapport de pouvoir redoublé. Dans l’exercice du gouvernement, il est nécessaire de restaurer de manière régulière le lien qui unit le pouvoir au corps des gouvernés, communément désigné, dans les documents méridionaux de la pratique, par le terme d’universitas. La saisie, par le dispositif de l’enquête, de l’opinion commune, à laquelle est accordée un statut juridique dans la théorie renouvelée de la preuve, constitue une voie couramment empruntée par les gouvernants. Par la procédure qu’elle suit, l’autorité juridictionnelle collecte l’information, lui confère une cohérence documentaire et pourvoit à sa conservation archivistique. Elle légitime et valorise de la sorte sa propre position dans l’ordre social et politique. Mais elle fonde « sa domination sur une compétence extérieure et indépendante, celle de véridiction20 » et produit un rapport d’assujettissement qui passe par le pouvoir de faire dire le vrai. C’est la raison pour laquelle l’enquête tient une place aussi importante dans les actes administratifs utilisés par les pouvoirs souverains pour construire leur emprise territoriale21, qu’il s’agisse d’affaires de délimitation des aires juridictionnelles de compétence, ou d’affermissement du contrôle de l’espace et des habitants22. Il semble dès lors vain de séparer, dans l’analyse, consentement et participation au pouvoir de la part des enquêtés, ces éléments constituant les deux rapports complémentaires construits par les systèmes de pouvoirs fondés sur l’utilitas communis.

7Ce rapport de pouvoir redoublé correspond à peu de choses près à ce que Michel Foucault, appelait la dimension « technico-positive » du pouvoir, celle-là même qui contribue à produire un rapport de domination de type gouvernemental :

On identifie le pouvoir à une loi qui dit non ; il y aurait surtout la puissance de l’interdit. Or, je crois que c’est là une conception toute négative et étroite, squelettique du pouvoir qui a été curieusement partagée. Si le pouvoir n’est jamais que répressif, s’il ne faisait jamais rien d’autre que de dire non est-ce que vous croyez vraiment que l’on arriverait à lui obéir ? Ce qui fait que le pouvoir tient, qu’on l’accepte, mais c’est tout simplement qu’il ne pèse pas seulement comme une puissance qui dit non, mais qu’en fait il traverse, il produit les choses, il induit du plaisir, il forme du savoir, il produit du discours ; il faut le considérer comme un réseau productif qui passe à travers tout le corps social beaucoup plus que comme une instance négative qui a pour fonction de réprimer23.

8Si l’on délaisse la perspective souvent empruntée qui inscrit le développement de l’enquête, et avec elle du recours croissant à l’écrit dans les procédures de gouvernement, dans une histoire génétique des pouvoirs souverains supérieurs et de la modernité étatique24, cette pratique apparaît comme intervenant pour apaiser des conflits que les formes de délibération et de gestion ordinaires ne peuvent régler, car ils impliquent une modification dans la répartition des compétences juridictionnelles et politiques des pouvoirs institués. La déposition des témoins concourt alors à déterminer des équilibres politiques jusqu’alors introuvables.

9L’on se situe, pour reprendre la typologie des formes de vérité proposée par Massimo Vallerani25, dans un modèle conflictuel où la vérité est produite par la confrontation des versions, dans une procédure contradictoire qui n’est pas sans rapport avec le régime scolastique de production de vérité développé au xii^e siècle par Abélard26. Citant Alessandro Giuliani, Massimo Vallerani précise :

i fatti con qui tratta il dialettico, sono irriducibili ai fatti empirici : in quanto appartengono al passato, la loro ricostruzione è inseparabile da opposte valutazioni27.

10C’est dans cette évaluation contradictoire des faits que peut être construit un rapport de nature politique au sein de la communauté des administrés, entendons par-là un rapport dissensuel fondé sur la divergence d’interprétation des faits examinés. Dans la procédure elle-même, la relation qui s’établit entre l’oralité des dépositions et l’écriture de l’enquête participe de manière décisive à ce processus de reconstruction28, qui passe non seulement par une translittération du texte oral des dépositions – passage du vulgaire au latin et formalisation de l’expression29 –, mais également par une saisie et un enregistrement complets et totalisants des interprétations, ce qui leur confère cohérence et légitimité. À partir des témoignages à proprement parler, les procédures de mise par écrit jouent un rôle capital dans le processus de production d’une opinion publique, qui n’est jamais, comme l’a montré Pierre Bourdieu, immanente au corps social30 et qui repose, qui plus est, sur une simple partie de ce corps. Dans la procédure telle qu’elle se fixe à partir du xiii^e siècle, les parties jouent en effet un rôle décisif dans la détermination de la liste des témoins31. La sociologie de la parole, dans le cadre de la procédure d’enquête, se construit à partir de la confrontation des deux parties et de la constatation du contentieux. Il s’agit de ce fait, en comparaison des autres modes institutionnels de prise de parole publique, d’une situation très singulière, qui permet de dénouer ou, à tout le moins, de transformer des désaccords pour lesquels les modes de gouvernement ordinaires demeurent inopérants.

La communauté, le pouvoir et l’espace : le procès Bon Amic

11La première affaire dont je traiterai, celle du procès Bon Amic, s’est déroulée au cours de l’année 133632. Elle fait suite à l’apparition d’un conflit entre Jean Bon Amic et les consuls au sujet du statut et de l’utilisation de la place de l’Herberie, située dans la partie majorquine de la ville33, que borde le premier hôtel consulaire acquis en 120534. Au début du xiv^e siècle, la famille Bon Amic fait partie du patriciat urbain montpelliérain ; elle accède régulièrement au consulat majeur35. Depuis un demi-siècle, les marchands de denrées alimentaires qui s’installaient quotidiennement sur l’esplanade pour vendre leurs marchandises payaient une rente aux maîtres de la place. Jusqu’en 1336, les autorités consulaires ont toléré l’existence de cette prérogative dont bénéficiait une puissante famille de la ville36, bien que l’emprise privée sur la place de l’Herberie apparaisse comme contraire aux dispositions du droit urbain montpelliérain dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion de la voierie37. Cette mainmise ne pouvait pas non plus être légitimée par les dispositions du droit romain classique en matière de servitudes urbaines, qu’elles soient prédiales ou personnelles38. Il s’agissait d’une situation de fait créée par la domination sociale et spatiale d’une famille patricienne sur un quartier de la ville, famille qui assume des fonctions politiques et gouvernementales et dont l’emprise privée concourt à l’organisation d’activités commerciales dont bénéficie sans distinction l’ensemble de la communauté urbaine.

12Durant des décennies, la transmission entre les marchands bénéficiaires du droit de s’installer sur la place de l’Herberie s’est opérée en dehors de tout contrôle de la part des autorités urbaines, les nouveaux venus négociant directement avec les représentants des Bon Amic le montant à acquitter pour pouvoir s’installer. Dès 1273, un établissement du roi de Majorque réglementait pourtant de façon précise les empiétements sur la voie publique39, afin de faciliter la circulation des habitants, en particulier les jours de pluie lorsque l’eau et les immondices ruissellent dans la partie centrale de la rue :

Quar las cauzas que comunamens aprofiechon et ad utilitat publica profechar son conogudas, per bon dreg son prepausadoiras a las singulars utilitatz, per amor d’aisso nos, en Jacme, per la gracia de Dieu, rei d’Aragon e de Malhorgas e de Valencia e coms de Barsalona e d’Urgel e senher de Montpeslier, attendens que las carrieiras de la vila de Montpeslier entant son restrechas et empachadas per las taulas e bancs, o tauliers, las quals e los quals li homes dels mestiers han e pauzon en las carrieiras josta los obradors on fan lurs officis que l’anament del pobol d’aquela meseussa vila, lo qual per la gracia de Dieu es cregutz, e dels homes per las dichas carrieiras passans, trop fort es empachatz, e son greujatz atressi majormens en temps de plueias, quant non se podon defendre dels degotz dels teules, e coven los anar per lo mieg on es la major fanga, empachans los digz tauliers o bancs. A mot gran requisicion e preguieiras de motz proshomes, havut consell e deliberacion ab los cossols et ab motz autres proshomes de la dicha vila, ordenam et establem que totas las taulas aitals o bancs o tauliers de tot en tot sian mogutz, e neguns homs d’ueymais davant o josta l’obrador que tenra taula o taulier o banc non tenga sinon solamens banc o post o taula d’ampleza vas la carrieira d’un palm e demieg ses plus. Ni suffrem encaras ni volem sostener que alcuna taula o taulier, ja sia aisso que sia fermada o fermat o clavelat josta obrador, si neis sera estat autrejat o donat per alcun que nostre luoc haura tengut o per qualque autre, non puesca ni deia d’ueymais remaner sinon solamens de la amplesa sobredicha, ni encaras escaliers fagz o fazedors eixens en carrieira otra. ii. escalons non volem estar ni remaner, mais volem ben qu’en sian mogutz, sinon que per aventura fos atrobada alcuna taula per nos o per en G. de Montpeslier, avi nostre, de major ampleza esser donada, o escalier otra la forma d’amon mesa ; quar aquelas taulas et aquels escaliers en son estament volem remaner, mandans al nostre luoctenent et al baile de la cort de Montpeslier presens et esdevenidors que aquesta carta observon e fasson a totz entieiramens observar. Dada son a Perpinhan, a. iiii. de kalends de mai, en l’an de nostre senhor mil e. cc. lxxiii.

13Deux dispositions sont donc prises par Jacques I^er dans ce texte : la première consiste à limiter les empiétements à un empan et demi, la seconde à interdire que les bancs et tables qui se trouvent à côté des échoppes soient fixés au sol. Cet établissement présent dans les manuscrits des petits thalami rédigés au xiii^e siècle est en revanche absent du dernier témoin (PTh AA 9), sans que l’on puisse expliquer cette carence. Ainsi, en 1336, lorsque l’affaire éclate, le texte n’est pas présent dans le livre ordinairement en usage. Il est possible que la désignation, entre 1280 et 129540, d’ouvriers en charge de la gestion des rues de la ville ait conduit à l’effacement de l’établissement royal réglementant la question particulière des empiétements sur le domaine public. L’hypothèse semble corroborée par l’attribution aux ouvriers, qui sont désignés le 1^er août, d’une grande autonomie d’action ; ils sont appelés à agir selon leur conscience (« conoixensa ») et leur arbitraire (« albiri »), et aucune allusion n’est faite à l’application des prescriptions déjà édictées dans le domaine de la gestion urbanistique. Nous verrons que l’ancien établissement est cependant invoqué par les consuls lors du procès, sans qu’il soit possible de savoir dans quel manuscrit ils l’ont consulté. Figure également, parmi les brouillards préparatoires à l’audience, un court texte copié d’une main rapide sur papier qui reprend, semble-t-il, la teneur d’une criée :

d’a vos manda la cort de la part de nostre senhor lo rey de Malhorgas senhor de Montpeslier que negun revendeyres ne neguna revendeyris ne neguna autra persona estranha ni privada de qual que condition que sia no sia tant auzarda que auze tener ni far tener davant sa porta banch ni taulier ni selha ni autre empatchier que iesca holtra palm e demieg en carrieyra.

14Le choix de ce texte très général, dont je ne suis pas parvenu à identifier la source manuscrite, peut paraître d’autant plus surprenant qu’une criée de la cour du bayle, diffusée dans la ville avant 1259 et qui constitue un argument de poids dans l’attestation du caractère public de la législation urbaine concernant les empiétements sur l’espace public, est conservée dans un témoin manuscrit des petits thalami41 qui était, il est vrai, sans doute déposé à cette date dans les archives de la cour du bayle.

15Le conflit ouvert est en fait déclenché par l’octroi de la part du roi de France, seigneur de la part antique de Montpellier depuis la fin du xiii^e siècle, d’une sauvegarde en faveur de Jean Bon Amic, matérialisée sur la place de l’Herberie par la présence de panonceaux42. La concession de privilèges personnels – fiscaux ou statutaires – aux habitants de Montpellier est une constante de la politique royale française depuis le début du xiv^e siècle et elle constitue incontestablement une arme efficace pour saper les liens communautaires nécessaires au maintien de l’autonomie politique et gouvernementale de la ville43. Cet octroi d’une sauvegarde conférait aux droits exercés de manière coutumière par les Bon Amic une dimension juridictionnelle à laquelle les consuls majeurs n’ont pas tardé à réagir en portant l’affaire devant Robert de Pria, lieutenant du sénéchal de Beaucaire qui est à l’origine de l’enquête. Il paraît d’ailleurs significatif que le codex contenant les actes de la procédure et la déposition des témoins, transcrit à partir des pièces originales par deux notaires royaux, soit intitulé :

acta dominorum consulum Montispessulani super appositione penuncellorum in loco dicto Erbaria44,

16la rubrique mettant explicitement l’accent sur les enjeux juridictionnels du procès. Ils rendaient les consuls de la ville impuissants à agir avec les pouvoirs ordinaires que leur accordait le droit urbain en matière de police.

17Mais les accusations portées par les représentants du gouvernement de la ville soutiennent que l’apposition de panonceaux fait subir un intolérable préjudice à la chose publique (« res publica »)45. La place est en effet publique et commune (« publica et communis ») et par conséquent destinée à un usage lui-même public (« ad usum publicum destinata »). Les consuls demandent qu’il soit procédé au retrait de la sauvegarde (« salvagardiam amovere »), ce à quoi s’oppose Jean Bon Amic, arguant que lui et sa famille possèdent cette place depuis longtemps (« longo tempore ») et de manière paisible (« paciffice et quiete »), et que les consuls ne peuvent pas par conséquent demander la suppression de la sauvegarde, ni l’enlèvement de panonceaux qui ne font que reconnaître une situation légitimée par l’antiquité des usages.

18Le lieutenant demande alors aux parties d’établir des articles. Ce que fait Jean Bon Amic qui fournit une liste initiale de quatre articuli qui affirment que :

1. les ancêtres de Jean et lui-même ont possédé cette place pacifiquement sans contestation depuis un demi-siècle et plus, comme ils possèdent les maisons qui bordent la place et les boutiques46 ;
2. les Bon Amic avaient et ont le droit de louer ces espaces de la place s’étendant devant les maisons47 ;
3. ils sont dans la sauvegarde spéciale du roi de France, ce qui légitime la possession des maisons et de la place48 ;
4. le recteur de la part antique a par conséquent procédé à l’apposition de panonceaux sur les maisons et sur la place49.

19Les assertions de Jean reposent par conséquent sur trois types d’arguments. Le premier tend à présenter l’emprise privée sur la place comme consécutive au droit de propriété que les Bon Amic exercent sur les maisons contiguës. Le deuxième consiste à évoquer l’ancienneté de la situation décrite par Jean. Le troisième invoque la légitimation des droits coutumiers que confère la concession de la sauvegarde royale50.

20Les articuli des consuls majeurs de la ville développent un argumentaire qui repose fondamentalement sur l’affirmation du caractère public de la place de l’Herberie, ce qui permet de qualifier l’appropriation privée de cet espace d’usurpation et de lui appliquer les dispositions normatives prévues par le droit urbain. Les cinq articles sont les suivants :

1. la place a toujours été un lieu public (« locus publicus »), destinée à l’usage public (« ad usum publicum destinatus »)51 ;
2. si les Bon Amic avaient des droits, ils étaient clandestins (« clandestine »)52 ;
3. la possession clandestine et l’usurpation (« usurpatio ») ne créent pas de droits53 ;
4. les consuls ont pu faire des travaux sur la place54 ;
5. la place a toujours été ouverte à l’activité des marchands de fruits55.

21Ils ajoutent, sans que cela ne constitue un article, ignorer l’existence d’une sauvegarde à laquelle ils n’ont par ailleurs jamais donné leur accord. Jean Bon Amic, après la communication des articuli des consuls, procède à l’ajout de quatre nouveaux articles56 qui rappellent d’une part que la présence des marchands sur la place s’accompagnait du paiement d’un loyer aux Bon Amic et qu’il n’y avait d’autre part aucun caractère clandestin attaché aux droits détenus qui étaient au contraire de notoriété publique (« vox et fama publica »).

22À leur tour les consuls ajoutent quatre articles57. Ils précisent que chaque matin, comme sur les autres places publiques de la ville, les laboureurs se réunissent avec leurs animaux avant de partir au travail. Ils allèguent pour la première fois le texte de l’établissement de Jacques I^er daté de 1273 qui doit s’appliquer à la place de l’Herberie comme aux autres voies et espaces publics de la ville. L’article précise également que la disposition de pierres devant les maisons pour surélever les parties externes de la rue afin d’éviter que la boue ne pénètre à l’intérieur du bâti (« propter vitationem lutorum »), pratique dont les Bon Amic font usage pour la place de l’Herberie, est courante à Montpellier et que la présence de ce rehaussement n’entame d’aucune manière le caractère public de l’espace viaire58. Cette règle est d’ailleurs, selon les consuls, de notoriété publique (« vox et fama publica »).

23Le processus progressif de production des articuli montre un souci de la part des parties d’éviter un terrain d’affrontement étroitement juridique et juridictionnel sur lequel les témoins n’auraient que peu de faits à rapporter au juge. Chacun s’efforce au contraire de circonscrire un espace pour la parole testimoniale qui favorise la description de la banalité du quotidien et des pratiques sociales des habitants. Sur les deux points essentiels de la défense des Bon Amic – le caractère ancien et notoire de leur emprise –, ils peuvent compter sur des dépositions substantielles, car la domination qu’ils exercent s’est accompagnée de l’instauration de rapports sociaux entre leur famille et leur clientèle privée principalement formée de marchands de fruits. Du côté consulaire, un mécanisme comparable apparaît. Les usages communs que les habitants de la ville de Montpellier font de la place de l’Herberie, et qu’ils sont appelés à décrire dans leur témoignage, peuvent attester de son caractère public, au même titre que les autres voies de la ville. De ce fait, les consuls sont fondés à exiger que la platea soit soumise aux dispositions légales du droit urbain, et singulièrement à l’établissement de 1273 qui limite à un empan et demi les empiétements tolérés sur la voie publique, à la condition expresse que les tables et les bancs demeurent amovibles. Il existe ainsi un fort décalage entre le champ ouvert à la parole testimoniale et les enjeux juridictionnels autour desquels le conflit s’est progressivement noué depuis 1327, avec la mise en place d’une sauvegarde royale qui équivaut à une soustraction de facto d’une portion de l’espace public au pouvoir ordinaire des consuls.

24Cette soustraction, tolérée tant qu’elle servait les intérêts privés d’un membre du patriciat de la ville, est désormais considérée comme intolérable et jugée préjudiciable au bien public (« preiudicium rei publicae ») dans la mesure où elle sert les intérêts du roi de France, seigneur de la part antique de la ville.

25Les depositiones testium ont fait l’objet d’une mise par écrit et d’une traduction latine que notifie d’ailleurs, comme souvent dans les enquêtes, le passage des dépositions au style indirect59. Les 35 personnes produites par Jean Bon Amic se répartissent de la manière suivante :

26Les témoins féminins sont donc fortement représentés, voire majoritaires lorsqu’ils appartiennent à des professions présentes sur la place de l’Herberie, ce qui explique la précision de leurs dépositions lorsque celles-ci s’attachent à décrire les usages du lieu et les liens familiaux unissant les différents protagonistes, comme le constate pertinemment Kathryn Reyerson60. Cette forte présence de femmes dans les formes de sociabilité de la place justifie leur citation comme témoins par Jean Bon Amic qui sait que l’attestation de l’ancienneté des droits exercés joue en faveur de leur maintien. Pour équilibrer les dépositions, il a cependant pris soin de faire comparaître à l’audience quelques personnes – des hommes en l’occurrence – appartenant à des milieux sociaux plus élevés, dont les témoignages sont moins riches du point de vue factuel, mais qui identifient avec davantage d’acuité les enjeux du conflit.

27L’apport factuel des témoins cités par Jean Bon Amic s’ordonne autour de quatre thèmes complémentaires. Le premier concerne l’histoire de l’emprise familiale sur la place. La confrontation des dépositions permet de reconstituer les voies de transmission des droits détenus en 1336 par Jean. Son père Pierre Bon Amic les lui a transmis, à une date qui n’est jamais précisée, après les avoir lui-même acquis par son mariage61 avec Jeanne62, fille de Na Bossoneza63. Elle est ainsi à deux reprises qualifiée d’avia materna64 de Jean. Jean Condamine, marchand, précise que ces droits sur la place faisaient partie de la dot de l’épouse du père de Jean65. La mémoire antérieure à la période de Na Bossoneza, que certains déposants ont personnellement connue, est beaucoup moins consistante. Il semble que cette dernière ait acquis les droits qu’elle exerçait sur la place de l’Herberie par achat, dans les dernières années du xiii^e siècle, auprès d’un bourgeois de la ville dénommé Rog par Marie Maras66, mais qui est également appelé Bérenger Russi67 ou Rubei68.

28Les dépositions permettent également de mieux comprendre la nature de l’emprise s’exerçant sur la platea, qui est décrite comme constante depuis très longtemps69. Ceux qui acquittent un loyer pour vendre sur la place sont installés sur un premier espace qui est décrit par plusieurs dépositions comme d’une longueur équivalente à la façade des maisons et d’une largeur délimitée par l’avancée du toit (« subtus tectum seu envan70 »). Les témoins définissent parfois le « garihan » comme une limite, sans que l’on sache s’ils entendent par là la ligne de retombée des eaux pluviales qui s’écoulent des auvents, ou bien la rigole qui sépare rue et place71. Il s’agit par conséquent d’un espace que les locataires des maisons, dont les Bon Amic sont, rappelons-le, les propriétaires, louent à leur tour à des marchands. Mais plusieurs témoignages mentionnent clairement que des emplacements pour des tables et des bancs étaient également loués au-delà de cet espace attenant au seuil des maisons72. La délimitation de ce deuxième espace est précisée dans la déposition de Jean Oliver ; il le voit s’étendre en profondeur jusqu’aux bornes de pierre qui séparent la rue de la place73. La différence est également bien perçue par Pierre Barbier qui va même jusqu’à différencier le statut de chaque espace lorsqu’il déclare croire que la place est privée jusqu’aux auvents (« privata infra emvan »)74.

29Les témoignages des personnes citées par Jean Bon Amic conduisent également à la mise au jour des rapports économiques et sociaux qui lient les Bon Amic aux habitants et aux marchands de la place. Les témoins confirment ainsi quasi unanimement le versement de loyers pour l’usage des bancs et des tables sur la place de l’Herberie. Ce monde complexe se révèle progressivement, et tous les témoins n’ont pas le même degré de conscience et d’intelligence de la hiérarchie des rapports instaurés par la relation économique et clientéliste. Apparaissent d’une part les « conductores domorum » de la place75, parmi lesquels figurent Na Brena76, Guilhem Coste77 ou encore une certaine Na Bastida. Comme l’affirme Jean Condamine au sujet de Guilhem Coste, ces derniers louent les maisons (« hospicia ») bordant la place78, et à ce titre concèdent à des marchands, contre le paiement d’un loyer, l’espace sis sur le seuil du bâti. Jean Oliver qualifie ainsi très clairement cet espace attenant et les étals qui y sont installés de dépendant des maisons elles-mêmes. Il précise que le tout se loue 32 livres par an79. De nombreux exemples de locataires de ces étals sont mentionnés dans les dépositions et certains témoins sont eux-mêmes des locataires de ces « conductores domorum ». Tel est le cas de Bérengère, femme de Jean Martin, qui paye à Na Bastida, elle-même locataire de Jean Bon Amic pour une maison, 45 sous par an pour un étal80. Il en est de même pour Alaychota qui précise que sa mère louait déjà le même étal81. Il apparaît que les femmes sont largement majoritaires ici82. La hiérarchie des droits est très clairement exposée par Marie Maras lorsqu’elle déclare que

domini conducebant hospicia et ipsi conductores diversis aliis conduxerunt caxias et plateam83.

30Nombre de ces locataires d’étals possèdent d’ailleurs un « titulus locationis84 ». Mais l’usage de l’espace de la place situé au-delà des auvents est également l’objet du paiement de loyers, comme le précise Jacques Fulce lorsqu’il déclare :

cum gentes forenses et private veniunt ibi in quadam platea publica et non possunt ibi recepi cum fructibus et mercibus quas habent ad vendendum et ponunt se in dicta platea in dicta intentione designata solvunt pro salario loci quem tenent seu occupant dicto Johanni vel deputato ab eodem aliqui unum d., aliqui duo, aliqui tres oboles et sic secundum maius et minus85.

31Il précise ne pas pouvoir citer les noms de ces marchands à cause de leur grand nombre (« propter multitudinem eorumdem »). Les Bon Amic percevaient pour une part directement ces gratifications, mais ils avaient également recours à des délégués (« factores86 ») parmi lesquels se trouvent certains locataires de maisons tel Guilhem Coste87. Ce sont également eux qui étaient en charge de chasser de la place, par la contrainte, ceux qui ne payaient pas88, parfois aidés, selon certains témoins, par les sergents du roi de Majorque89.

32Le dernier point abordé par les témoignages concerne la publicité attachée à cette situation d’emprise spatiale et son degré d’approbation par le pouvoir consulaire et par le bayle de la cour du roi de Majorque. Si les témoins déclarent unanimement que les consuls n’ont pu ignorer la situation qui prévalait en un lieu qu’ils traversaient pour se rendre à l’hôtel consulaire90, des divergences apparaissent sur le récit des interventions des sergents de la ville. Les déposants attestent que les marchands jouent au chat et à la souris avec les curiales, et que les interventions, cognée en main (« cum securibus91 »), pour casser les bancs se soldaient, après leur départ, par un retour rapide à la situation initiale92. Des divergences apparaissent cependant au sujet de la définition de l’emplacement exact des bancs soumis à l’application strict du droit urbain en matière d’empiétement. Il s’agit dans certains cas de l’espace s’étendant au-delà de l’auvent93, dans d’autres simplement de la rue qui borde la place94. Il semble en tout état de cause que les relations entre les Bon Amic et les marchands de la place de l’Herberie d’une part et le pouvoir consulaire de Montpellier d’autre part se soient récemment dégradées et que la tolérance qui prévalait se soit peu à peu restreinte95.

33La stratégie adoptée par l’accusation peut être précisée grâce à la conservation d’un brouillard sur lequel figurent les questions transmises à la cour pour être posées aux témoins de la défense96. Trois axes sont privilégiés par les consuls et leurs conseils :

1. examiner minutieusement, par le questionnement, la causa des dicta ;
2. contrôler le caractère continu et paisible de l’emprise des Bon Amic sur la place, en jouant le cas échéant sur le caractère nécessairement partiel de l’étendue temporelle de la mémoire des témoins ;
3. et mettre en doute cette continuité en faisant apparaître les différents niveaux économiques et sociaux de l’emprise, lesquels démultiplient l’exigence d’administration de la preuve de la pérennité des droits exercés.

34On trouve parmi les témoins appelés à déposer sur les articuli des consuls des représentants de métiers, plus restreints en nombre, qui sont cependant, pour une part importante, exercés sur des étals installés dans les rues de la ville. La forte sollicitation des poissonniers s’explique par le fait qu’ils disposent depuis le 4 septembre 1212 de tables dans la rue de l’Herberie97.

35Les dépositions insistent sur la répétition régulière des interventions des curiales du roi de Majorque pour débarrasser la place des bancs qui l’encombrent98. Elles s’avèrent à ce sujet souvent plus précises que celles des témoins cités par la défense99, et sont interprétées comme un indice du statut public de l’espace100.

36La présence d’une activité commerciale sur la place de l’Herberie est également considérée comme un indice de son statut public, quels que soient par ailleurs les liens économiques et de clientèle qui lient les marchands aux Bon Amic. L’argumentation est particulièrement limpide dans la déposition liminaire de Jacques Blanc qui affirme que la sauvegarde est apposée dans un « locus comunis », sur une « platea comunis ». Et il ajoute que ce statut est établi

quia quilibet volens emere et vendere ibidem comuniter potest ibi emere et vendere101.

37Les témoignages restituent également les étapes de la genèse d’une emprise qui, loin d’être continue, a connu un accroissement progressif. Ainsi le poissonnier Raimond Année attribue le début de l’emprise sur la place à l’action de Na Bossoneza. À partir de cette période, des tables ont été louées « usque ad carreriam102 ». La chronologie de l’accaparement est en fait mal établie puisque Pierre Dominici pense que l’installation des étals remonte à seulement cinq ans. Avant, l’espace de la place sis devant l’auvent n’était pas accaparé par les Bon Amic et, d’après Jean de Murles, c’est bel et bien cet accroissement de la domination spatiale de la famille Bon Amic qui a conduit de facto à un changement de statut de la platea :

locus ubi est salvagardia fuit olim publicus set postquam fuit Petri Boni Amici patris condam dicti Johannis103.

38C’est dans ce cadre général de distinction entre situation actuelle et situation ancienne, entre statut de fait et statut de droit, qu’est opérée la différenciation entre la partie de la place située sous l’auvent de celle s’étendant au-delà, moins dans une perspective économique et sociale – largement envisagée par les témoins de la défense –, que juridique et politique. Ainsi Jacques Durfort, qui fut consul majeur durant l’année 1330104, fait au début de sa déposition un rappel précis à la norme urbaine de 1273 pour justifier la destruction des tables installées au-delà de l’empan et demi fixé par le texte.

39La signification qu’il convient d’attribuer à l’élévation de l’espace accaparé – évoquée dans le huitième article des consuls – est l’objet de dépositions contradictoires. Si elles convergent dans l’ensemble pour accorder une fonction pratique à ce dispositif – celle d’éviter lors de pluies abondantes que l’eau ne pénètre dans les maisons –, quelques témoins paraissent très dubitatifs sur la motivation exclusivement fonctionnelle du dispositif. La date précise de sa mise en place est incertaine, Guilhem Seguin l’attribuant à Na Bossoneza105, alors que Daniel Sairalhem la croit plus tardive, contemporaine de Pierre Bon Amic et de l’apposition des bornes106. Cette datation semble concorder avec la déposition de Jean de Murles qui évalue sa hauteur à un demi-empan et précise qu’elle remonte à huit ans107.

40Si certains témoins, à l’image d’Étienne Monnier108 ou de Guilhem Coste109 – locataire, il est vrai, d’un hospicium sur la place de l’Herberie110 –, ne savent pas pourquoi la place est plus haute que la rue qui la borde, Raimond Année pense que l’élévation ne remplit pas une fonction uniquement pratique. Il déclare ainsi croire

quod dictus Johannes seu illi a quibus causam habent dictam elevationem fecerunt in signum quod platea erat eorum111.

41On retrouve par conséquent ce souci présent dans certaines dépositions des témoins de l’accusation de procéder à une analyse qui aille au-delà de la situation de fait.

42La translittération écrite des dépositions orales s’avère indispensable pour produire un savoir à la fois totalisant et contradictoire sur l’affaire qui oppose les parties au procès. La mise par écrit, qui homogénéise la parole, se combine à l’ajout sur le manuscrit de notations péritextuelles112 qui favorisent des parcours tabulaires du texte113, support, pour le juge comme pour les parties, de lectures référencées des dépositions. Pour chaque point particulier examiné, les éléments avancés par les témoins peuvent être recherchés, extraits et comparés. On retrouve dans le « livre d’enquête » un usage particulier des fonctions de triage spatial de l’information attachées à l’écrit114, et il est de la sorte possible d’envisager, pour chaque articulus, des arguments pro et contra. Le dispositif documentaire paraît ainsi irréductible à un simple travail d’inscription, de mise en ordre et de légitimation de la parole des témoins115.

43S’incarne également, dans la structure même du document, le rapport de pouvoir redoublé précédemment évoqué. La saisie de l’opinion commune s’effectue en effet par une captation de la parole des gouvernés/justiciables, qui apparaît nécessaire lorsque les outils ordinaires du gouvernement s’avèrent inefficaces dans le règlement d’un conflit ouvert. Mais cette parole est strictement circonscrite par le cadre des articuli comme par les contraintes pesant sur les dicta testimoniaux. Elles promeuvent un récit des faits guidé par la vérité et débarrassé d’éléments d’appréciation explicites. Cependant, la confection des articles étant elle-même partie prenante du contradictoire, les points de divergence que le rapprochement des témoignages permet de faire apparaître sont fortement structurés en amont par les termes qui définissent le différend. L’enregistrement et l’harmonisation de l’information orale réalisés par les notaires de la cour apparaissent comme inhérents au processus de production d’un savoir conçu selon un modèle contradictoire. Ils ne peuvent être par conséquent réduits à une simple opération de totalisation a posteriori des déclarations. En plaçant les dépositions orales dans une perspective scripturale, la procédure anticipe, dans son déroulement, les possibilités qu’offre l’écrit dans le domaine de la production du savoir. La dissymétrie du rapport entre gouvernants et gouvernés se révèle dans le rapport singulier d’assujettissement de la parole à l’écrit et dans l’abandon à l’autorité juridictionnelle du pouvoir d’appréciation ultime des données recueillies.

44Reste que la production du livre d’enquête n’est pas contemporaine du déroulement de la procédure et qu’elle manifeste une volonté de la part du pouvoir consulaire de conserver des archives historiques qui contiennent les dépositions des témoins cités et qui retracent les grandes étapes de la procédure. La conservation du document ne procède pas d’un simple classement d’archives courantes, produites dans le cadre de l’action judiciaire, mais de la rédaction d’un document spécifique. Son rangement, après 1361116, dans la douzième layette de la première armoire du grand chartrier a conduit, comme nous l’avons vu, à la préservation de pièces plus ordinaires. La décision de la cour ne figure pas dans le livre. Mais une sentence, datée du 17 décembre 1337 et rendue par les arbitres désignés d’un commun accord par les deux parties, a été conservée au grand chartrier de la ville117 et copiée dans le Grand thalamus118. Après le rappel des positions des parties119, les arbitres décident que l’espace de trois empans de large s’étendant devant les maisons qui appartiennent aux Bon Amic sera considéré comme dépendant du bâti. En revanche, l’espace de la place qui s’étend au-delà est reconnu comme appartenant à la communauté urbaine. Il est donc décidé qu’il sera aplani et que les habitants pourront l’utiliser pour vendre des denrées alimentaires. Mais ils devront s’abstenir d’y installer des bancs120.

45Il faut sans doute voir dans le souci de préservation documentaire des étapes de la procédure engagée par les consuls majeurs de la ville une volonté de rendre compte de l’action menée et de transmettre, à leurs successeurs dans la fonction, les informations nécessaires à la continuité de l’action du gouvernement. Mais la présence des dépositions, en marge desquelles de nombreux passages ont été repérés par la présence d’accolades ou de manicules, indique que les informations produites par la procédure ont été l’objet d’une attention particulière. L’étude systématique de ces passages n’a pas été faite, mais la lecture rapide du manuscrit permet d’affirmer que les informations pointées dans les dépositions des témoins ne sont pas simplement celles confortant les intentiones formulées par les consuls lors du procès. Le document semble également avoir été considéré comme une source de connaissance de la population urbaine, de son attitude à l’égard de l’activité gouvernementale comme de son rapport aux normes communes. S’il est difficile d’évaluer l’usage exact du contenu informatif des dépositions, la production et l’archivage du livre d’enquête n’ont pas été faits uniquement pour constituer une mémoire du procès et de l’action passée. Pour reprendre la typologie d’Hagen Keller, le livre ne ressortit donc pas simplement de la catégorie des Nachschriften ; il doit aussi être rangé dans la catégorie des Vorschriften puisqu’il contient une série d’informations qui peuvent être utilisées dans la détermination de l’action gouvernementale future – et qui est repéré comme tel dans le manuscrit par des signes péritextuels. Le développement d’un système de gouvernement par l’écrit promeut non seulement une forme d’accumulation documentaire qui remplit une fonction « formative » – l’écrit contribue à l’affirmation de la communauté urbaine en tant que groupe social –, mais il réserve aux informations ainsi conservées un rôle inédit dans les choix d’action. Les textes servent de guide tout en offrant une latitude d’interprétation qui circonscrit un champ à proprement parler politique, fondé sur des conflits d’interprétation.

« Vidit, tenuit, legit dictum statutum scriptum ». Les livres urbains dans une enquête judiciaire de 1332

46Passons à une deuxième enquête qui débute le 5 octobre 1332. La contrainte exercée par le cadre procédural fait que, sur bien des points, l’analyse proposée au sujet du procès Bon Amic peut lui être appliquée. Je ne développerai par conséquent que les éléments nouveaux.

47Cette enquête judiciaire montpelliéraine s’ouvre au sujet de la procédure qui doit être suivie pour interroger les auteurs de crimes en fuite qui se sont réfugiés dans des maisons religieuses121 afin de bénéficier de l’antique droit d’asile attaché aux lieux de culte122. L’enquête a pour origine une simple affaire de droit commun qui s’est produite en 1325 : le meurtre de Jean Séguier. Ce fait divers est succinctement relaté dans les lettres patentes que le roi envoie le 7 mai 1325 au sénéchal de Beaucaire, après qu’il a été informé de la fuite de Guilhem Roquemaure, résident dans la part royale de la ville, dans une maison religieuse afin d’échapper à l’accusation d’homicide123. Le recteur de la pars antiqua (« rector noster partis nostre ville Montispessulani ») a refusé qu’il y soit interrogé, en alléguant les prescriptions coutumières de la ville124.

48Plusieurs textes encadrent cette pratique ; en premier lieu, le quatrième article des statuts consulaires du 29 juin de 1221 :

Si pro injuria vel delicto aliquis ad ecclesiam vel domum religionis confugerit, vel a Montepessulano se absentaverit, et si inventus alicubi et a curia citatus sive amonitus non venerit infra decem dies, vel non inventus, precone publice clamante ut ad curiam veniat, infra triginta dies curie se non presentaverit, ex publica preconizatione, habito ipso pro legitime citato, pro convicto vel confesso criminis vel injurie habeatur. Et si sententia pecunialiter ferri postuletur a dampnum vel injuriam passo, contra talem absentem, tanquam vere confessum et contumacem proferatur, super injuria facta vel delicto et quantitate condempnationis, primo facto sacramento a conquerente et a judice taxatione premissa. Et a tali sententiam nemini sit licitum appellare, immo per res et facultates condempnati exsequtioni sententia celeriter demandetur. Postmodum justiciam suam curia consequente, qui tamdiu extra villa sit, quousque injuriatio et curie fuerit satisfactum. Si vero postuletur ab accusatore vel denunciatore criminaliter condempnari, et si qualitas criminis hoc exiguat, secundum arbitrium curie et prudentum virorum condempnetur, et condempnationi exponatur sive bandiatur, ita quod quicumque eum post condempnationem offenderit, domino vel curie non teneatur. Quilibet vero volens illum deffendere, dum tamen christianus fuerit, ad ejus defensionem ante condempnacionem ad curiam admitatur125.

49Cette disposition statutaire stipule en effet que les personnes accusées de crime ou de délit, et qui ont fui la ville pour se réfugier dans des maisons religieuses placées sous la protection du droit d’asile, seront condamnées par contumace si, ne se présentant pas devant la cour dans le délai imparti, la condamnation encourue n’est que financière (« pecunialiter »). Dans ce cas, aucun appel n’est possible. Si le fuyard encourt une condamnation criminelle, ses droits de défense peuvent être assurés par quiconque sera volontaire pour accomplir cette tâche, sans que la cour ne puisse le récuser.

50L’application du droit d’asile a été l’objet d’une tentative de contrôle de la part du pouvoir pontifical, sans doute peu efficace si l’on en croit la fréquence des injonctions émanant du Saint-Siège. Le Grand thalamus de Montpellier contient ainsi la transcription de deux bulles respectivement datées des pontificats d’Urbain V et de Grégoire XI qui rappellent aux prélats qu’ils ne doivent pas tolérer que les débiteurs échappent à leurs obligations en se réfugiant dans les églises126. La première se présente comme la confirmation d’une bulle de 1257, dont le texte cite la teneur127. Par ailleurs, les juristes méridionaux se sont intéressés très tôt aux sources juridiques anciennes du droit d’asile, comme l’atteste une glose marginale en latin du manuscrit occitan du Codi de la bibliothèque de la Sorbonne édité par Felix Derrer. La glose allègue principalement la quaestio 4 de la causa xvii du livre II du Décret et le livre I du Code justinien, en particulier le titre 17 intitulé « De his qui ad ecclesias confugiunt vel ibi exclamant »128.

51C’est pourquoi le roi demande au sénéchal de procéder à une enquête secrète (« informationem secretam ») pour savoir ce qu’il en est. Elle a lieu sept ans plus tard, en 1332. Les témoins interrogés tour à tour sont129, à cause des implications normatives de la question soulevée par le conflit, des notaires et des juristes montpelliérains. L’enquête est diligentée par Pierre Maurel, lieutenant du sénéchal de Beaucaire et l’on constate, dans les dépositions consignées dans le volumineux cahier, que les témoins ont fréquemment consulté les libri consuetudinum à la cour, mais également, pour un certain nombre d’entre eux, à l’hôtel consulaire. Le livre d’enquête peut ainsi être lu de deux manières.

521. Il est possible de mener l’analyse des dépositions des témoins qui, pour justifier la position qu’ils adoptent par rapport aux articles130, reviennent sur leur usage personnel des libri consuetudinum de la ville. Ce qui soulève une série de questions. Peut-on identifier avec précision les livres auxquels il est fait allusion au cours de l’enquête ? Quel était le degré de familiarité des notaires et des juristes montpelliérains avec ces codices urbains ? Comment, où et dans quelles occasions les consultaient-ils ? Dans quelle langue ?

532. L’objet de l’enquête, tel qu’il est défini dans la note liminaire que le notaire Guilhem Pagès rédige sur la couverture du volume, se dédouble au cours de la procédure. Il est demandé aux témoins d’une part d’attester de la vie sociale du texte normatif qui régit la question de l’asile, et d’autre part de confronter son contenu avec la pratique procédurale telle que les témoins l’ont vu appliquer au cours de leur carrière. Cet écart entre le texte et son usage par la justice urbaine, dont l’enquête elle-même en procédant à l’interrogation d’une fraction autorisée de la communauté politique cherche à s’enquérir, montre que la référence à l’écrit, fût-il l’expression du ius statuendi de l’universitas, ne suffit pas à fonder la légitimité des pratiques gouvernementales comme procédurales. L’enquête permet à la communauté de se réapproprier, par l’échange contradictoire, une tradition réglée par la norme écrite, dans un contexte de conflit juridictionnel récurrent qui oppose le roi de France, le roi de Majorque et les consuls. Lorsque l’on sait l’importance de la référence aux libertés et aux coutumes urbaines dans l’organisation archivistique de la ville comme dans la motivation de certaines décisions consignées dans les premiers registres de délibérations du conseil, cette lutte entre les deux pouvoirs juridictionnels urbains pour la défense de la tradition normative de la ville, transmise par les textes comme par la pratique, revêt un relief particulier.

54Seuls les consuls, représentés par leur procureur Pierre Garusse, ont formulé des articuli – cinq en l’occurrence – et leur assertion sert de base à la conduite de l’enquête. Ils se fondent non seulement sur la mobilisation explicite du texte statutaire du xiii^e siècle, mais également sur l’allégation d’un usage traditionnel (« usaticum est et fuit antiquo observatum ») qui permet d’interroger un homme réfugié dans une maison, à condition que l’entrevue se fasse toutefois en dehors de l’église. Il existe selon eux des confirmations royales de cette pratique131, par ailleurs bien connue de l’opinion publique. Le recteur de la pars antiqua de la ville132 – française depuis 1293 – n’apparaît pas dans le livre d’enquête, bien qu’il soit à l’origine du différend, et les articles sont transmis à Pierre de Ban, substitut du procureur de la sénéchaussée de Beaucaire afin qu’il prépare les interrogatoria. Entre mars et octobre 1331, en deux étapes, les consuls majeurs de la ville dressent la liste des 19 personnes appelées à déposer133. Comme l’a fait remarquer Kathryn Reyerson134, le choix des témoins atteste de la volonté de susciter un examen des pratiques judiciaires qui embrasse la complexité statutaire et juridictionnelle de la communauté urbaine de la ville, même s’il est délicat de le qualifier de contradictoire. Si des hommes appartenant aux professions juridiques135 et au notariat136 ont été cités de manière prioritaire par les consuls, afin de recueillir des dépositions informées, un certain équilibre entre partie majorquine et partie française de la ville a été préservé137. On constate malgré tout un accord global pour confirmer les dires des consuls en matière de prescription coutumière et de pratiques judiciaires ; à la lecture du livre, le refus du recteur de laisser l’interrogatoire du fugitif se dérouler normalement apparaît motivé par une volonté d’affaiblir le pouvoir juridictionnel du bayle, et de montrer aux yeux de tous la protection accordée aux hommes de la pars antiqua, afin de faire grossir davantage les rangs de la bourgeoisie royale. Pierre de Taurihan, Colin Bertrand et François Viader s’accordent d’ailleurs pour attribuer à la venue à Montpellier du sénéchal de Beaucaire, Hugues Quiéret, – probablement en 1326 – un rôle décisif dans le refus ultérieur du recteur de laisser interroger les fugitifs. Avant cette date, plusieurs témoins138 confirment formellement que les deux cours de la ville, curia antiqua – de l’évêque puis du roi de France – et curia nova – du roi de Majorque – suivaient les prescriptions coutumières en matière d’asile et de contumace. Le changement de 1326, qui intervient dans un contexte de grande tension politique139, ne fait que renforcer l’interprétation proposée.

55L’appréciation des pratiques en matière d’interrogation des fugitifs repose pour une part sur le récit d’une expérience personnelle, le témoin ayant participé, à divers titres – dans la plupart des cas comme notaire de la cour –, à des procédures comparables à celle qu’entendent suivre les consuls dans le règlement du meurtre de Jean Séguier. Le cas du notaire Pierre de Manse est à cet égard particulièrement intéressant puisque, accusé à tort de forgerie (« falsitas »), il fut interrogé dans l’église des frères mineurs de Montpellier où il avait trouvé refuge. Mais dans les autres témoignages de notaires, la référence à l’écrit vu, lu et consulté tient une place centrale dans l’économie du témoignage.

56Les notaires dont la carrière s’est déroulée ou se déroule dans l’administration urbaine – singulièrement à la cour du roi de Majorque – connaissent le texte du statut qui règle les questions de contumace et d’asile140. Mais ils se montrent très ignorants de l’histoire de la législation urbaine et en particulier sont incapables d’identifier la source de la norme comme de la situer dans le contexte politique de la première moitié du xiii^e siècle. Ainsi le premier témoin, Bernard Garnier, qui était « primus scriptor » du bayle du temps de la baylie de Pons d’Aumelas, puis « notarius inquisitionum » de cette même cour de 1287 à 1296141, cite l’incipit du texte142, tout en précisant qu’il ne se rappelle pas précisément de sa teneur143. Mais il se souvient des deux délais de dix jours et de trente jours.

57Ces livres, dans lesquels les déposants ont consulté le statut, sont le plus souvent désignés par l’expression « libri consuetudinum ville seu curie Montispessulani144 ». Il existait par conséquent, dans les bureaux de la cour du bayle, des registres contenant les coutumes et statuts de la ville, rédigés en latin, et dont aucun exemplaire n’est aujourd’hui conservé145. Tout laisse à penser qu’ils devaient ressembler à la partie liminaire des grands thalami de la ville. L’identification précise de ces codices est rendue encore plus délicate par un passage de la déposition de Guilhem Dupuy qui est l’unique notaire capable de certifier l’existence de confirmations royales de la disposition statutaire :

dixit etiam se vidisse continere in dictis libris consuetudinum Montispessulani quod dominus Jacobus bone memorie et dominus Sanxius condam reges Maioricarum confirmaverunt statutum predictum146.

58La similitude de la dénomination des livres dans lesquels le notaire a lu les actes de Jacques et de Sanche, avec ceux cités par les autres déposants lorsqu’ils mentionnent le statut de 1221, ne doit pas forcément conduire à conclure que les livres de la cour du bayle contenaient, en plus des textes constitutifs du droit urbain, une transcription de documents diplomatiques. On sait en effet que Guilhem Dupuy fut notaire du consulat de 1330 à 1335 et qu’à ce titre il a lui-même enregistré, le 20 mai 1331, l’acte par lequel Jacques III a approuvé les coutumes de la ville, en rappelant les confirmations antérieures de Sanche (1311), de Jacques I^er (1258) et Jacques II (1276)147. Il est donc très probable que l’expression « liber consuetudinum Montispessulani » désigne ici le Grand thalamus de la ville qui était alors conservé à l’hôtel de ville. François Viader mentionne également un dernier type d’écrit, source des informations transmises à la cour : les libri inquisitionum tenus, à la cour du bayle148, par des notaires spécifiquement affectés à cette tâche149.

59Si les membres du gouvernement de la ville – anciens bayles ou anciens consuls majeurs150 – possèdent une connaissance des textes normatifs comparables à celle des praticiens de l’écrit, la déposition de Nicolas Ymbert apporte une précision qui paraît surprenante :

pluries […] vidit dictum statutum et audivit eum pluries legi in eius presentia quod scriptum est et redactum in libris consuetudinum dicte ville inter alias consuetudines dicte ville et vidit sibi quod ita sit scriptum in dictis libris sicut in dicto primo articulo continetur, set aliter nescit quia laycus est et nescit legere latinum ; dixit etiam se vidisse per dicta tempora quibus fuit baiulus et vice baiulus dicta curie151.

60La mention d’un bayle qui ne lit pas le latin, réservant par ailleurs cette compétence aux seuls clercs, paraît insolite. Le latin demeure en effet à cette période la langue principale des notaires et elle sert ordinairement à la communication entre la ville et le pouvoir royal français152. L’office de bayle paraît difficilement pouvoir être tenu sans aptitude en la matière. Comment interpréter également le fait que Nicolas Ymbert confirme tout de même la teneur du premier article alors qu’il ne mentionne pas la présence à la cour de manuscrits contenant la version occitane des coutumes et statuts, rédigée à la mi-xiii^e siècle ? Il faut certainement voir dans cette revendication de l’occitan comme langue principale de communication et de gouvernement de la ville de Montpellier un élément identitaire mis en exergue par l’ancien bayle. Il lui permet de situer son action dans la filiation de la séquence historique qui s’est ouverte vers 1260, au moment où l’affaiblissement du pouvoir épiscopal sur la ville s’accompagne d’une promotion sans précédent de l’occitan dans la culture de l’écrit montpelliéraine153.

61Paradoxalement, dans aucune des 19 dépositions, l’origine consulaire de la disposition statutaire n’est rappelée. Il semble qu’en 1332 la grande période d’autonomie consulaire du début du xiii^e siècle, révélée et symbolisée par une production statutaire intense, ne soit plus reconnue comme telle. Les témoins ignorent l’origine du texte et quand, à l’image de Jean Claret, ils expriment une conviction à ce sujet, ils attribuent le statut au roi de Majorque et aux consuls, de manière conjointe. L’enquête permet de mettre au jour, chez les praticiens de l’écrit montpelliérains, une bonne connaissance des corpus normatifs, mais également un mode de référence à ces textes qui n’oppose jamais les normes aux pratiques et qui atteste au contraire d’une très grande fluidité dans ce domaine. C’est aussi ce que l’enquête, dans la procédure d’interrogation d’une pars du corps social, cherche à saisir.

62Pour le gouvernement de la ville, l’enquête apparaît ainsi comme une procédure permettant de recueillir la parole d’une pars de l’universitas, afin de parvenir, par la confrontation des éléments contradictoires, à la production d’une vérité qui demeure toutefois toujours étroitement liée à des formes de transaction sociale. Les consuls y ont par conséquent recours lorsque les outils ordinaires du gouvernement ne suffisent plus pour résoudre des affaires dont le règlement met en jeu la légitimité des formes du pouvoir qu’ils exercent habituellement et des normes qui les guident. Tout en renforçant la position de l’autorité juridictionnelle, qui suscite la parole testimoniale, la circonscrit et fait dire le vrai, la procédure d’enquête soumet le pouvoir du juge et des consuls, lorsqu’ils en font usage, à un régime de production de la vérité qui, reposant sur la parole des gouvernés, se porte garant de l’utilitas communis. La deuxième enquête analysée, parce qu’elle concerne une affaire dont les enjeux sont directement liés à l’application des normes juridiques urbaines, montre que le développement d’un système de gouvernement dans lequel l’écrit tient une place inédite ne conduit pas à une simple application des prescriptions normatives regroupées dans les livres consulaires. Le maintien de la légitimité du gouvernement, doté d’une potestas statuendi qu’il exerce au nom l’universitas – source du droit et horizon du gouvernement –, nécessite que, selon des formes diverses, le domaine des pratiques sociales influe sur les normes écrites. En 1332, les enjeux juridictionnels liés au cas Séguier contraignent les consuls à recourir à la parole d’une pars de la communauté, formée de notaires et de juristes, pour examiner la réalité de l’usage et le bien fondé d’un texte dont la teneur est explicite et connue de tous, mais dont la simple application aurait été impuissante à résoudre le conflit survenu quelques mois plus tôt.