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Milieux naturels, espaces sociaux

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Franco Morenzoni
, 
Élisabeth Mornet

Les animaux et les hommes

Le droit de gîte aux chiens

Pierre Pégeot

Texte intégral

1Parmi les contraintes seigneuriales en tout genre figure un droit qui n’attire guère l’attention. Le droit de gîte aux chiens – pour prendre une dénomination parmi d’autres – est volontiers méconnu. Les manuels récents l’ignorent (Boutruche, Duby, Fossier) et bien des thèses ne le citent pas ou alors si parcimonieusement qu’il faut le chercher en note. Le droit de gîte aux chiens est pourtant répandu au Moyen Âge et persiste parfois au-delà. Dans un recueil d’hommages à un « ami des bêtes » l’occasion s’offre d’y faire allusion et de poser quelques jalons sans aucunement prétendre à l’exhaustivité.

  • 1 Dom U. Berlière, À propos du droit de meute, in Mélanges H. Pirenne, t. I, Bruxelles, 1926, p. 13- (...)

2Le droit de gîte aux chiens, tel qu’on le cite quelquefois à la fin du Moyen Âge (Franche-Comté, Lorraine, Hainaut), se retrouve sous des appellations différentes dans d’autres régions : en latin, il se rencontre sous les noms de pastus, citus, gistum canum, ou encore brennagium, brennaria, brenaticum ; en français il devient la brennerie (Bourgogne) ou le brenage (Normandie, Ouest), la chinée (Verdunois), la chienerie ou kinerie (Namurois), le chesnage (Bas-Limousin)… Dom Berlière, qui a déjà commis un article à son sujet, l’évoque plus généralement sous le nom de « droit de meute »1.

3Ce droit se définit comme la contrainte imposée à des communautés de nourrir et d’entretenir les chiens de chasse du seigneur, dans les périodes de chasse et pendant une durée plus ou moins longue ; il s’accompagne de l’obligation d’assurer en même temps le gîte des veneurs seigneuriaux et de leurs valets.

  • 2 Dom Berlière, art. cit., p. 14-15.
  • 3 J. Richard, Les ducs de Bourgogne et la formation du duché, Paris, 1954, p. 333 ; L. Delisle, Étud (...)

4Il peut passer pour une extension ou une conséquence du droit de gîte. Ou plutôt il en figure comme un cas particulier, lié expressément au droit de chasse ; ainsi, dans quelques cas qui montrent son usage, l’entretien des faucons est exigé comme celui des chiens2 ; dans quelques régions aussi ce droit se complète d’un devoir de faire des haies pour enclore le gibier rabattu (Bourgogne, Normandie)3. Les seigneurs souverains et hauts justiciers le possèdent sur leurs terres et sur celles de leurs vassaux, le réclament de leurs sujets et de ceux de leurs vassaux : il peut donc aussi bien faire partie de l’ensemble des droits territoriaux qui matérialisent la souveraineté.

  • 4 Abus des veneurs : D. Barthélemy, La société dans le comté de Vendôme de l’an mil au XIVe siècle, (...)

5Néanmoins, droit d’origine régalienne qui s’est féodalisé, il donne facilement naissance à beaucoup d’abus. Rois, princes et seigneurs l’imposent aux communautés monastiques qui relèvent de leur domaine ou dont ils ont la garde. Des avoués le revendiquent de même auprès des monastères qui leur sont soumis, sans toutefois en justifier la prétention. Des prélats l’exigent en vertu de leur droit de visite, qui implique le gîte. Des officiers royaux ou seigneuriaux, les veneurs, s’arrogent fréquemment le pouvoir de le réclamer des communautés monastiques, vi aut prece, comme le dit un texte4.

6Droit quand il s’adresse aux sujets de seigneurs laïcs, sous réserve qu’il se limite aux conditions d’exercice du droit de chasse, il devient abus dans les cas précédents des avoués, des prélats, des veneurs, et il est dès lors l’objet de nombreuses plaintes ou contestations. Mal supporté de toute façon, il est assez tôt réglementé, aménagé, voire supprimé : c’est alors qu’on commence à mieux le connaître.

  • 5 Ut nullus iudex mansionaticos ad suum opus nec ad suos canes super homines nostros atque in forest (...)
  • 6 MGH, Capitularia, t. I, p. 45.
  • 7 W. Newman, Le domaine royal sous les premiers capétiens, Paris, 1937, p. 19, 21.
  • 8 G. Duby, La société aux XIe et XIIe siècles dans la région mâconnaise, Paris, 1953, p. 324.
  • 9 J. Richard, op. cit., p. 333.
  • 10 M. Bur, La formation du comté de Champagne, Lille, 1977, p. 370 ; J. d’Arbaumont, Cartulaire du pr (...)
  • 11 Dom Berlière, art. cit., p. 17.
  • 12 L. Delisle, op. cit., p. 388 ; Du Cange, Glossarium, t. I, p. 741 ; t. II, p. 90 ; D. Barthélemy, (...)
  • 13 Dom Berlière, art. cit., p. 16 ; R. Fage, La propriété rurale en Bas-Limousin pendant le Moyen Âge (...)
  • 14 Exemples dans Dom Berlière, art. cit., auquel il faut ajouter L. Génicot, L’économie rurale namuro (...)
  • 15 P. Pégeot, Vers la Réforme : un chemin comparé et séparé ; Montbéliard, Porrentruy et leur région (...)
  • 16 Arch. Dép. Meurthe-et-Moselle, H 3049, Arch. Dép. Vosges, VII H 2 ; A. Girardot, Le droit et la te (...)
  • 17 Dom Berlière, art. cit., p. 16 ; J. Janssen, L’Allemagne et la Réforme, Paris, 1889, t. II, p. 360 (...)
  • 18 Dom Berlière, art. cit., p. 14.

7Ce droit comme ces abus sont anciens ; ils sont répandus déjà dans les temps pré-féodaux, à l’époque carolingienne et au Xe siècle, à coup sûr avant l’an mil dans nombre de régions. Le capitulaire de villis interdit aux intendants de faire héberger leurs chiens par les sujets des domaines royaux, laissant ainsi supposer l’existence ou la possibilité d’abus de leur part5. Un capitulaire d’environ 769 interdit également aux « serviteurs de Dieu » de prendre avec eux des chiens (et aussi des oiseaux de chasse) lors des visites qu’ils font aux églises6. À partir du XIe siècle, la documentation témoigne de son ample diffusion. Les pays d’entre Loire et Rhin fournissent le plus d’exemples. Ainsi existe-t-il dans le domaine royal, autour de Paris (SaintDenis, Saint-Maur), à Melun, à Sens7. On le rencontre dans le Mâconnais8, en Bourgogne où 57 localités y sont encore soumises en 13009. On le trouve en Champagne (autour de Wassy, Doulevant-le-Château, Vignory), dans le Soissonnais10. La Normandie comme l’Ouest ne le méconnaissent pas ; l’abbaye de Jumièges essaie de s’y soustraire en 131611 ; il est cité à Dreux, à Gisors, en Vendômois, dans le Maine, en Bretagne12. Il est aussi connu dans le comté de Blois et, au sud de la Loire, en Poitou (Maillezais) et en Bas-Limousin13. Les Pays-Bas n’en sont pas exempts (Flandre, Brabant, Hainaut, Namurois, pays de Liège)14 et on le rencontre dans d’autres terres d’Empire, dans les comtés de Bourgogne, Montbéliard et Ferrette15, en Lorraine ducale et en Verdunois16, en Thuringe, en Bavière, dans le Palatinat, dans l’archevêché de Cologne, en Holstein17. En Angleterre, dom Berlière cite au moins un cas18.

8En revanche, bien des régions et plus généralement les pays méditerranéens restent à explorer et la collecte de données y est à poursuivre. Les thèses et les ouvrages sur l’Auvergne (P. Charbonnier), le Bourbonnais (A. Leguai, R. Germain), le Lyonnais (M.-Th. Lorcin), le Forez (M. Gonon), la Provence (J.-P. Poly), le Biterrois (M. Bourin-Derruau), le Niçois (J.-P. Boyer), aussi bien la Catalogne (P. Bonnassie) ou encore la Lombardie (F. Menant), n’en parlent pas. La collection de chartes originales méridionales d’avant 1120 conservée à l’ARTEM de Nancy n’a rien livré. Si l’on a l’ambition de mener une enquête à l’échelle de l’Europe, il y a encore beaucoup à dépouiller.

  • 19 J. Richard, op. cit., p. 334, citant une étude d’É. Picard sur la vénerie et la fauconnerie des du (...)
  • 20 P. Pégeot, op.cit., p. 170 ; J.-P. Prongué, La prévôté de St-Ursanne du XIIIe au XVe siècle ; aspe (...)

9Tous ces exemples cependant posent la question de l’étendue de ce droit à l’intérieur d’une souveraineté territoriale. Si en Bourgogne il est largement répandu, dans bien d’autres cas, seuls quelques lieux précis sont cités comme lui étant soumis et l’on ignore donc s’il s’est appliqué un jour à toute l’étendue d’un ressort. Autre remarque, il serait intéressant de vérifier si les communautés d’habitants concernées (laissons de côté ici les monastères soumis à l’avouerie) coïncident avec le voisinage de zones forestières de plus ou moins d’importance, terrains de chasse par excellence. J. Richard, reprenant une étude antérieure19, signale en Bourgogne que la plupart des 57 localités de 1300 se groupent autour des quatre principaux massifs forestiers du domaine ducal et que les autres se situent sur les routes d’accès à ces zones boisées : il y a donc bien vraisemblance que l’imposition du droit de gîte aux chiens coïncide avec le voisinage de parcours de chasse. Les exemples provenant de l’Est lorrain et comtois, des confins champenois, du Maine et du Perche, d’Allemagne, qui évoquent tous des zones boisées et réputées giboyeuses, pourraient confirmer cette remarque. Là encore il reste à être mieux renseigné sur les massifs montagneux, le Massif Central, l’arc alpin, les Pyrénées, le Jura…, et à s’interroger sur les cas contraires : ainsi dans les terres jurassiennes de l’évêque de Bâle, ce droit est ignoré20.

10Après l’an mil, quand la documentation se fait moins avare, elle montre combien les obligations découlant de ce droit ou les abus sont mal ressentis et comment l’on s’emploie à le limiter. Aussi, ne sait-on pas vraiment, sauf à persévérer dans l’enquête et à raisonner par déduction, quelle était, à l’origine ( ?), la portée réelle de ce droit. À partir du XIe siècle il est en voie d’extinction ou de transformation, mais non d’extinction complète.

  • 21 Cf. n. 4.
  • 22 W. Newman, op. cit., p. 19, 21 (actes de Robert le Pieux, Henri Ier)
  • 23 Dom Beruère, art. cit., passim.
  • 24 Ibid., et J. Janssen, op. cit., p. 360-361.

11Le combat pour supprimer ou aménager ce droit de gîte aux chiens peut être long. Les abus des veneurs paraissent assez tôt réprimés, tel est le sens des actes du XIe siècle concernant les abbayes St-Julien de Tours et La Trinité de Vendôme21. Les revendications au titre de l’avouerie et les exactions des avoués sont, elles aussi, fortement contestées et battues en brèche, cependant avec plus ou moins de succès. Les communautés canoniales et monastiques parviennent avec le temps à compter sur les libéralités seigneuriales et à s’en défaire à titre d’aumônes consenties. Les rois de France semblent les plus prompts, dès le XIe siècle, à faire remise aux monastères de l’obligation de ce gîte22. D’autres princes territoriaux suivent (comtes du Maine, de Blois, de Bretagne, de Hainaut…), accélérant le mouvement au cours du XIIe siècle et obligeant de simples seigneurs à les imiter23. Dans les Pays-Bas et dans les régions d’Empire la tendance est plus longue à se dessiner et il y a manifestement plus de réticence à abolir ou transformer ce droit ; ainsi en Brabant, Namurois, en Bavière, où il perdurera au-delà du Moyen Âge24. Quand il n’est pas supprimé, il est limité dans le temps, exigible une fois par an, pendant un ou deux jours et une ou deux nuits ; ou réduit à l’entretien d’un nombre précis de chiens d’une race déterminée (deux lévriers dans le cas blésois) dans un laps de temps très court. Ou alors il est rachetable, moyennant versement en argent ou en nature : l’abbaye de Jumièges en 1316 doit ainsi livrer de l’avoine, des viandes, du vin, de la cervoise, pour s’en acquitter.

  • 25 Selon G. Duby, op. cit., p. 324.
  • 26 Selon W. Newman, op. cit., p. 21.
  • 27 J. Richard, op. cit., p. 333.
  • 28 Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, H 3049. Il n’existe plus au XVe siècle, sous aucune forme, dans la (...)
  • 29 P. Pégeot, op. cit., p. 477 ; Dom Berlière, art. cit., p. 18.
  • 30 L. Génicot, op. cit., t. III, p. 89.

12Envers les communautés d’habitants, le droit de gîte aux chiens connaît la même évolution. Sa suppression, sa limitation ou sa conversion en rente semblent toutefois plus tardives et plus lentes. Sans doute, quand on ne le rencontre plus que dans quelques localités par région, peut-on invoquer des privilèges qui ont exempté les autres villages, mais sans preuve certaine. En Mâconnais, il est transformé en rente dès le XIIe siècle25 et peut-être est-il aboli très tôt dans le domaine royal capétien26. Pourtant nombre de chartes de franchises de communautés rurales et de bourgades ne le mentionnent point (Picardie, Lorraine, Franche-Comté, Savoie) et maints rapports de droits non plus (Jura, Alsace) : on peut en conclure aussi bien son inexistence que sa suppression antérieurement à 1300. Dans quelques cas, il faut attendre le XIVe siècle pour en voir la suppression ; le duc de Bourgogne en exempte seulement en 1360 les 57 localités qui y étaient soumises27 ; la duchesse de Lorraine l’abolit en 1349, avec d’autres droits, sur les sujets des établissements des Hospitaliers28. Plus souvent il est converti en rente à la fin du Moyen Âge ; rente en argent à un taux unique et fixe par feu (deux deniers par exemple), payable en une fois (à Noël), répartie à l’intérieur de chaque village et versée globalement aux agents seigneuriaux29 ; ou rente en nature comme en Namurois où les sujets livrent de l’avoine, des poules, du pain trois fois par an30.

13Devenu rente, il n’est plus alors qu’un instrument fiscal, de faible rapport (quatre à vingt sous par localité), inclus dans l’ensemble des droits seigneuriaux. Il fait figure de survivance ; la modicité de son montant comme le conservatisme des seigneurs attachés à maintenir leurs droits éminents expliquent sa survie et sa persistance, selon les régions, jusqu’à la Révolution.

14Ainsi peut-on résumer l’évolution de ce droit curieux, qui pose encore bien des questions. Droit ou coutume, séparer le droit de l’abus, tout cela reste à éclaircir. Relève-t-il d’ailleurs vraiment du droit de gîte ? On le trouve en effet parfois associé à la taille (Namurois) ou à des corvées (Brabant) et la nature exacte des obligations (gîte illimité ?) au temps de sa plénitude est à définir. Sa géographie est à préciser, en particulier dans les régions méditerranéennes. Sa généralité est-elle si sûre ? La chronologie de sa suppression ou de sa transformation en rente, vue dans une perspective de comparaisons régionales, mérite de plus amples recherches. L’exercice est à poursuivre.

Notes

1 Dom U. Berlière, À propos du droit de meute, in Mélanges H. Pirenne, t. I, Bruxelles, 1926, p. 13-22.

2 Dom Berlière, art. cit., p. 14-15.

3 J. Richard, Les ducs de Bourgogne et la formation du duché, Paris, 1954, p. 333 ; L. Delisle, Études sur la condition de la classe agricole en Normandie au Moyen Âge, Paris, 1903, p. 388.

4 Abus des veneurs : D. Barthélemy, La société dans le comté de Vendôme de l’an mil au XIVe siècle, Paris, 1993, p. 737 (avec citation) ; charte d’un évêque de Paris au profit de l’abbaye St-Julien-de-Tours, 1005, Arch. Dép. Indre-et-Loire, H 479, no 12, édition ARTEM-Nancy no 1551 :… venator, auceps… sive ipsorum equi, vel canes, in omnis ejusdem martyris terra, vi aut prece nullo modo jacere presumant.

5 Ut nullus iudex mansionaticos ad suum opus nec ad suos canes super homines nostros atque in forestes nullatenus prendant, MGH, Legum sectio II, Capitularia, no 32, 11.

6 MGH, Capitularia, t. I, p. 45.

7 W. Newman, Le domaine royal sous les premiers capétiens, Paris, 1937, p. 19, 21.

8 G. Duby, La société aux XIe et XIIe siècles dans la région mâconnaise, Paris, 1953, p. 324.

9 J. Richard, op. cit., p. 333.

10 M. Bur, La formation du comté de Champagne, Lille, 1977, p. 370 ; J. d’Arbaumont, Cartulaire du prieuré de St-Étienne de Vignory, Langres, 1882, p. 55 ; A. Piette, Cartulaire de l’abbaye de St-Michel en Thiérache, Vervins, 1889, p. 146.

11 Dom Berlière, art. cit., p. 17.

12 L. Delisle, op. cit., p. 388 ; Du Cange, Glossarium, t. I, p. 741 ; t. II, p. 90 ; D. Barthélemy, op. cit., p. 737 ; R. Charles, Cartulaire de l’abbaye St-Vincent du Mans, Mamers, 1886, no 230 et charte citée à la note 4 ; L. Maître, Cartulaire de l’abbaye Ste-Croix de Quimperlé, Rennes, 1910, p. 246.

13 Dom Berlière, art. cit., p. 16 ; R. Fage, La propriété rurale en Bas-Limousin pendant le Moyen Âge, Paris, 1917, p. 180.

14 Exemples dans Dom Berlière, art. cit., auquel il faut ajouter L. Génicot, L’économie rurale namuroise au bas Moyen Âge, t. I, Bruxelles, 1943, p. 360, et t. II, Bruxelles, 1982, p. 88-89.

15 P. Pégeot, Vers la Réforme : un chemin comparé et séparé ; Montbéliard, Porrentruy et leur région du XIVe siècle au milieu du XVIe siècle, thèse Univ. Paris IV, 1994, inédite, p. 170, 477.

16 Arch. Dép. Meurthe-et-Moselle, H 3049, Arch. Dép. Vosges, VII H 2 ; A. Girardot, Le droit et la terre à la fin du Moyen Âge : le Verdunois, Nancy, 1992, t. II, p. 491.

17 Dom Berlière, art. cit., p. 16 ; J. Janssen, L’Allemagne et la Réforme, Paris, 1889, t. II, p. 360-361.

18 Dom Berlière, art. cit., p. 14.

19 J. Richard, op. cit., p. 334, citant une étude d’É. Picard sur la vénerie et la fauconnerie des ducs de Bourgogne.

20 P. Pégeot, op.cit., p. 170 ; J.-P. Prongué, La prévôté de St-Ursanne du XIIIe au XVe siècle ; aspects politiques et institutionnels, thèse Univ. Genève, 1993, inédite (droit non cité).

21 Cf. n. 4.

22 W. Newman, op. cit., p. 19, 21 (actes de Robert le Pieux, Henri Ier)

23 Dom Beruère, art. cit., passim.

24 Ibid., et J. Janssen, op. cit., p. 360-361.

25 Selon G. Duby, op. cit., p. 324.

26 Selon W. Newman, op. cit., p. 21.

27 J. Richard, op. cit., p. 333.

28 Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, H 3049. Il n’existe plus au XVe siècle, sous aucune forme, dans la plupart des seigneuries ducales.

29 P. Pégeot, op. cit., p. 477 ; Dom Berlière, art. cit., p. 18.

30 L. Génicot, op. cit., t. III, p. 89.

© Éditions de la Sorbonne, 1997

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