1Depuis Alain de Boüard et Arthur Giry, les diplomatistes ont montré que l’usage des copies d’actes ou de lettres, utilisées comme modèles, constituent le principal mode de transmission des savoirs administratifs, notamment au sein des chancelleries1. La constitution de formulaires – dans le sens de recueils d’actes (réels ou fictifs) utilisés dans l’objectif de servir de modèles – est une pratique générale, et ce depuis la fin de l’Antiquité.

2Ce type de recueil a connu deux formes de diffusion. Tout d’abord la production d’artes dictaminis, traités de rédaction de lettres dans un sens large, contenant souvent un traité théorique de rhétorique et une série de modèles, mise en œuvre de la théorie du discours2. Ensuite, le développement des activités de chancellerie au même moment, principalement en Italie, a entraîné la rédaction d’artes notariae, à partir des xii^e-xiii^e siècles, recueils également théoriques et pratiques, spécialisés dans la production d’actes, publics et privés3. Les plus connus d’entre eux sont l’œuvre de professeurs de droit des écoles de Bologne, Passagieri et Salatiele. À partir de cette activité de formalisation des savoirs juridiques et des techniques d’écriture des actes, le genre du « formulaire » s’est diffusé largement, notamment dans l’espace méridional du royaume de France4.

3Dans cette perspective, les pratiques de mise par écrit dans les régions septentrionales du royaume de France restent, pour une large part, dans l’ombre. La seule exception consiste en la chancellerie royale dont les mécanismes de production d’actes sont bien connus, grâce à l’analyse des registres de formulaires établis au sein même de la chancellerie5. Ces formulaires s’inscrivent dans un objectif similaire à celui des notaires des chancelleries italiennes (pontificale ou impériale), et participent ainsi à une formalisation des pratiques à l’échelle européenne6.

4Pour les juridictions « subalternes », il n’existe pas tant d’informations. Certes, des « styles de procéder », décrivant les étapes de la procédure pour une juridiction déterminée, ont été rédigés dès le xiii^e siècle7, et certains coutumiers, mis par écrit de façon contemporaine, contiennent des modèles d’actes à utiliser dans une procédure judiciaire8. Alors que l’apprentissage pratique des hommes de lois et notaires auprès d’officiers en charge est un fait certain9, une part importante des méthodes de transmission des connaissances nécessaires à la formation pratique nous échappe encore. Le faible nombre d’études portant sur les pratiques de ces hommes s’explique en partie par la difficulté de rassembler les sources nécessaires à cette analyse, manuels juridiques ou formulaires.

5La situation des hommes de loi (et notamment des tabellions) en Normandie est plus accessible que d’autres régions de droit coutumier : les centaines de registres de notaire et les milliers d’actes conservés permettent de comprendre les pratiques professionnelles d’écriture des actes privés et leurs évolutions. Le regroupement de plusieurs recueils et manuels juridiques établis par ces professionnels de l’écrit permet d’apporter un autre point de vue sur ces pratiques. Parmi ces manuscrits, deux volumes10 attirent l’attention, car en plus d’enregistrer des textes de jurisprudence ou des ordonnances, ils comportent un recueil d’actes (dont les éléments contextuels ont parfois été retirés) introduits, pour la plupart, par un titre, appréhendé comme une définition de l’acte.

6Ces deux manuscrits permettent d’aborder la question de la constitution du savoir professionnel des hommes de lois et des tabellions : quel lien ces recueils d’actes ont-ils avec les autres textes des manuscrits ? En quoi peuvent-ils apparaître comme des modèles dans une formation ou une pratique professionnelle des hommes de loi normands de la seconde moitié du xv^e siècle ? Ces deux manuscrits forment la base de cette étude : ils seront donc présentés plus précisément dans un premier développement. Cette présentation sera suivie de l’analyse des actes présents dans les recueils, leur forme, leur titre, leur structure. Enfin, nous chercherons à comprendre la place de ces manuscrits dans la production juridique de leur époque.

Deux manuscrits isolés : des manuels juridiques d’hommes de loi du xv^e siècle

7Les deux manuscrits ont été établis dans une même région, celle de Rouen, dans une période restreinte (1440 et 1470). Ils sont chacun rédigés par une seule main et avec soin, le manuscrit le plus récent comportant des lettrines rouges. Ces manuscrits ne sont donc pas des manuscrits informes ou non structurés.

8Ces recueils ont une structure comparable, même si des différences notables émergent :

• le manuscrit 1 (Paris, BnF, fr. 5330) présente un agencement clair et organisé des informations : 1. une coutume de Normandie en vers ; 2. un recueil des jugements de l’Échiquier de Normandie ; 3. un style et usage de procéder (en justice) ; 4. un recueil de droits généraux (notamment les droits d’Oléron)11 ; 5. un traité d’avocat ; 6. un « protocole » de lettres. Chaque chapitre porte un titre général ainsi qu’une table, en tête. Les articles qu’ils contiennent sont numérotés dans certains cas. Le chapitre regroupant les actes tient sur 31 feuillets et contient 147 actes.
• le manuscrit 2 (Paris, BnF, fr. 5341) se compose de textes juridiques moins variés : 1. des ordonnances de l’Échiquier de Normandie portant sur des procédures judiciaires ; 2. un recueil d’actes ; 3. des ordonnances concernant la juridiction des forêts. Les chapitres ne sont pas clairement distingués les uns des autres. Au fol. 108r., l’auteur place en en-tête « Extrait de stile de procéder en fourme… », mais la suite du texte reste une série d’actes. Le recueil d’actes s’étend sur 126 feuillets, pour un total de 167 actes.

9Les manuscrits, établis de façon presque contemporaine, ne semblent pas, de prime abord, procéder d’une typologie commune : le premier manuscrit apparaît comme un regroupement de connaissances globales sur la justice et les procédures judiciaires, au sein desquelles est intégré un recueil d’actes. L’utilisation du terme « protocolle » est peu fréquente pour le nord du royaume de France ; il est rarement utilisé pour désigner les registres de notaires ou les registres de justice en Normandie12. Cette observation permet d’affirmer que l’auteur du manuscrit possède une connaissance juridique large, sans qu’il soit possible d’en savoir plus. À l’inverse, le second manuscrit semble répondre à des objectifs plus concrets, par le regroupement de plusieurs textes ayant trait à la justice et surtout de textes de la pratique, le chapitre qui comporte les actes occupant la grande part du manuscrit. L’étude de ces recueils aux finalités proches, constitués dans un espace restreint, permet d’aborder, grâce notamment aux formulaires, la constitution d’une méthode de travail, à travers la copie et l’interprétation de textes préexistants : la place du modèle dans cette pratique est alors interrogée.

10En questionnant les visées de ces recueils, c’est la question de l’identité des auteurs des manuscrits qui se pose. Le premier manuscrit comporte, à la fin du premier chapitre, un ex-libris mentionnant Estienne Lesauvaige, signé de sa main, et daté du 24 octobre 145013. Les chapitres suivants possèdent tous une mention indiquant le nombre exact de feuillets qu’ils contiennent, et sont suivis de sa signature. La fonction de cet homme reste pour le moment inconnue : la présence, à la fin du recueil d’actes, de documents établis au nom de juridictions du comté de Longueville a constitué une première piste, mais la recherche dans les archives de cette seigneurie n’a pas encore donné de résultats14.

11L’attribution du second manuscrit reste également une hypothèse, même si nous pouvons réunir plusieurs indices concordants. Il faut d’abord noter que de très nombreux actes sont établis au nom des familles Flambart et Mustel. La première hypothèse serait donc que l’un des principaux intervenants des actes, Guillaume Flambart ou Robin Mustel, sont à l’origine de ce recueil15. À travers les actes conservés, il est possible de reconstituer la vie de ce Guillaume Flambart : émancipé par son père, Jean Flambart, seigneur de Fleury-sur-Andelle16 en 1428, Guillaume Flambart épouse Ysabel Mustel en 1439, s’alliant ainsi avec une importante famille de Rouen17. En 1444, il gère la succession de ses parents. Il a alors deux sœurs, Katherine et Henriette, la première mariée avec Jacques Erquembourg18, la seconde avec Jean Desplanches. En 1467, Guillaume Flambart demande grâce de ses dettes au roi car il est empêché de recueillir ses rentes et, étant l’aîné d’une famille noble, il ne peut vivre d’un métier « mécanique ». Sa nomination en tant que sergent dangereux des forêts du bailliage de Rouen lui apporte alors une nouvelle situation financière, compatible avec son statut. La date précise de cet acte manque19, mais le nom des officiers en charge de la nomination permet d’établir un intervalle chronologique réduit, entre 1462 et 147920. Or, les actes les plus récents de ce recueil sont datés de 1469 et sont en lien avec la juridiction des eaux et forêts et la juridiction du vicomte de Rouen. Une hypothèse probable serait de voir en Guillaume Flambart l’auteur du manuscrit, ce dernier constituant une sorte de memorandum regroupant toutes les connaissances nécessaires à un homme non formé à exercer un tel office.

12La littérature sur le genre des formulaires, des styles ou des coutumiers est généralement tournée vers des auteurs prestigieux ou des officiers de rang élevé. L’intérêt de ces manuscrits et de leur comparaison est de comprendre comment un homme de loi, exerçant à un niveau de juridiction inférieur, peut se former. La constitution de ces recueils permet d’aborder à la fois la question de la constitution des modèles, de leur rôle dans la formation de ces hommes et de questionner la formation juridique en elle-même.

Des actes modèles ? Typologie et forme des actes copiés

13Le point commun entre ces deux manuscrits est donc la présence de recueils d’actes. La forme de ces actes, leur date et l’intitulé sous lequel ils sont classés nous permettent d’éclairer, en partie, la fonction de ces textes.

14À travers ces recueils, nous pouvons accéder à une certaine classification, par les titres attribués aux actes ; tous les actes du premier manuscrit ont un titre, mais seuls 86 des 165 actes du second en portent21. Dans le premier manuscrit, les actes sont parfois réduits à leur plus simple expression22 et très peu sont datés (15 actes seulement). Les dates s’échelonnent de 1424 à 1444 (1324 est la date la plus ancienne, si l’on prend en compte la charte touchant la régale). Dans le second manuscrit, deux méthodes de transcription ont été utilisées : soit les actes ont été écrits dans leur entier, ou presque ; soit les actes ont été décontextualisés, en ôtant la date, le nom des acteurs de l’acte et/ou de la juridiction. Comme indiqué supra, les actes transcrits dans leur entier concernent pour la plupart Guillaume Flambart ou la famille de sa femme et sont datés entre 1395 et 1467. Les actes abrégés, quant à eux, sont principalement des actes internes au fonctionnement de juridictions (mandements…), datés entre 1462 et 1469.

15Si la fonction de recueil de modèles d’actes peut être attribuée en toute logique au premier manuscrit, le nombre important d’actes concernant Guillaume Flambart dans le second conduit à se demander si ce manuscrit a pu être établi dans le but de constituer le cartulaire de cette famille. Cependant, l’insertion de ce recueil d’actes entre des compilations d’ordonnances, et l’intitulation de la moitié des actes copiés, permettent d’inscrire le manuscrit dans le genre des manuels juridiques, et, ainsi, le recueil d’actes parmi ces « formulaires d’étude » définis par Jean Hilaire23. Les titres des actes transcrits constituent un premier accès à la connaissance juridique des auteurs : les actes sont désignés soit par la nature de l’action juridique (émancipation, gage meuble), soit par le « document-objet » (lettre, « fourme de bullecte24 », « chatre touchans la régale », « patent des anglais »). Cette appréciation du document n’est pas un trait propre à ces manuscrits, mais elle forme le premier niveau de définition des contrats par les scribes eux-mêmes : ils écrivent un « mandement » ou une « lettre(s) », et une « émancipation ». Le second manuscrit paraît moins précis dans cette intitulation des actes : que peut attendre le scribe d’un titre tel que « Aultre mandement » ou « Assiecte faicte par A Ameline [ sic] Mustel… » lorsqu’il cherche à établir un acte précis ?

16Les actes copiés dans les deux manuscrits ont été rédigés par des tabellions et par des officiers de justice : il s’agit donc de recueils généraux d’actes, non spécialisés dans les seuls contrats ou les seuls actes produits en assises. La présence d’actes de la chancellerie royale interroge quant à leur usage : il est peu probable que ces deux hommes aient eu à mettre par écrit un tel acte. Si cela était le cas, le scribe, intégré à la chancellerie royale, aurait à sa disposition des guides plus précis, tel le formulaire d’Odart Morchesne. Cette large palette d’actes interroge sur les usages que les contemporains pouvaient faire de ces recueils.

17Une vingtaine d’actes sont communs aux deux manuscrits : la comparaison d’actes classés sous la même typologie permet de faire apparaître les structures des textes, les ressemblances et les dissemblances25. Les deux actes intitulés « Emancipation » et « Emancipatiom de ung enffans en bas age » ont bien une structure semblable : annonce de la juridiction/intitulé de l’action juridique/clauses juridiques/annonce de versement d’une aide/date. Si l’acte du premier manuscrit apparaît décontextualisé, il est, tout comme le second, passé en assises, alors que nous savons que des émancipations étaient également passées devant tabellion. Dans le contenu même de l’acte, si l’intitulé de l’action juridique est clairement établi, les clauses juridiques apparaissent plus flexibles : une clause présentée en une phrase dans le premier manuscrit (« protestant q[ue] chose qu’il face mes doresenavant ne lui porte ou face aucun prejudice ») se trouve distinguée en deux phrases très longues dans le deuxième recueil (« sans ce que led[it] Jehan lui en puisse aucune chose demander Et aussi que chose que ledit Guill[aum]e Flambart son filz face ou doye ou temps advenir, ne lui face ou doye au temps advenir, ne lui face ou porte aucune inco[n]venient ou prejudice »). La criée et publication de cet acte, processus qui participe de la publicité de l’acte (au sens de reconnaissance sociale) est complètement absente dans le second manuscrit. À l’inverse, dans cette seconde émancipation, une clause précise la demande d’établissement de l’acte (donc de la grosse) par le père, ce que la première ne précise pas.

18La comparaison avec d’autres actes permettrait d’élaborer la structure du discours de nombreux documents juridiques, et ainsi de comprendre comment un acte est établi, depuis une forme précise, en y adjoignant des clauses juridiques dont nous pouvons saisir l’élasticité. En ce sens, ces actes constituent donc un recueil de modèles dont leurs auteurs connaissent les différentes parties du discours, celles qui sont nécessaires et celles qui sont modifiables.

19Ces deux recueils d’actes s’inscrivent dans une connaissance juridique diffuse : les actes concernent toutes sortes de juridictions et se présentent sous des formes diverses, reflétant cependant une structure fixée (peut-être depuis la fin du xiii^e siècle). Les titres des actes sont la trace d’une transmission de savoirs professionnels : dans le premier manuscrit, l’un des titres a été corrigé, de « renonciation d’une procuration » à « révocation d’une procuration ». Cette correction dénote une relecture attentive du recueil, mais aussi une attention aux termes, dans le cadre d’une typologie précise des actes. Les références à des procédures juridiques ou à d’autres recueils ne manquent pas dans ces deux manuscrits, et permettent de nous questionner sur l’existence d’un environnement plus vaste de production écrite juridique.

En amont et en aval : les recueils d’actes dans l’ensemble de la production juridique

20Plusieurs niveaux d’insertion de ces manuscrits dans la production juridique sont à envisager : celui des sources utilisées pour la rédaction des recueils et celui des références à d’autres textes diffusés à la même période.

21Les sources des deux recueils apparaissent nettement différentes : le premier manuscrit regroupe plusieurs chapitres (coutumier en vers…), qui circulent par ailleurs de façon indépendante. À la fin du formulaire, à partir du fol. 136v., dix-neuf actes sont retranscrits, sans être mentionnés dans la table. Ces actes sont moins résumés (nous y trouvons les noms des officiers de justice) et concernent différentes juridictions du comté de Longueville. Nous pouvons nous interroger sur la constitution même du recueil : il pourrait être la copie d’un « prothocolle » déjà établi (avec une table et une numérotation des actes) à la suite duquel l’auteur aurait ajouté des actes dont il aurait eu un besoin plus spécifique. En l’absence de données prosopographiques, cette question reste encore ouverte.

22Le second manuscrit apparaît moins structuré et semble s’inscrire dans une tradition juridique moins précise : le formulaire a été établi à partir des actes qui concernent la famille de Guillaume Flambart et à partir de ceux qu’il a eus lui-même en main lorsqu’il était en fonction, retranscrits dans leur entier et non sous forme de formules abrégées. Contrairement au premier manuscrit, la typologie des actes utilisée par l’auteur a été appliquée, de façon empirique, à des actes qui ont été établis sous forme d’actes en parchemin. De plus, l’ensemble des textes est rédigé selon une orthographe non standardisée : plusieurs habitudes d’écriture apparaissent, tel que le remplacement du « n » par un « m » en fin de mot (« emancipatiom », « Rouem ») et, parfois, le remplacement du « -c » par un « -ch » (« Renomchiaciacion »), sans compter les graphies rares de mots (« pattrenel » dans l’acte d’émancipation)26. Ces variations orthographiques placent ces textes à la marge d’une production juridique stéréotypée. À l’inverse, les références plus ou moins précises à des procédures judiciaires (comme le titre « Clameur de marcié de boursse jouste la stille de Rouem ») ou à des recueils de procédures (« Extrait de stille de proceder en fourme commencié ») montrent bien que l’auteur a rassemblé ses informations à partir de plusieurs textes dont il a pu avoir connaissance. Pourtant ces références apparaissent, là encore, relativement imprécises, ponctuelles, voire erronées (à la suite du titre « Extrait de stille de procéder », des actes ont été copiés et non un traité de procédure). Grâce à ces manuels, nous pouvons observer la circulation de textes juridiques et de procédure dans un espace restreint, mais les auteurs ne les utilisent pas et ne les transcrivent pas de la même manière.

23La région de Rouen est un espace d’importante production de textes juridiques dans la seconde moitié du xv^e siecle27. Si l’on excepte la production des manuscrits (et des incunables) de coutumiers normands, il est possible de trouver près d’une dizaine de documents, ce que nous pourrions nommer des « manuels juridiques » : styles de procéder, recueils d’ordonnances, recueils de jurisprudence, voire recueils de plusieurs extraits de ces manuscrits. Les deux manuscrits qui nous occupent s’inscrivent dans cette production : outre les recueils d’actes, ils contiennent des ordonnances de l’Échiquier relatives aux juridictions que nous retrouvons dans d’autres manuscrits. C’est également le cas des décisions jurisprudentielles de l’Échiquier (rassemblées dans le recueil d’Etienne Lesauvaige) qui se retrouvent sous forme de gloses marginales dans un coutumier de Normandie de la fin du xv^e siècle.

24Textes établis à titre personnel, parfois à partir de documents familiaux, ces recueils ne semblent pas avoir pour objectif de servir de modèles à d’autres hommes de loi28. Mais des mentions présentes dans les deux manuscrits laissent voir une attention pour des lecteurs potentiels : en effet, pourquoi Étienne Lesauvage précise-t-il le nombre exact de feuillets de chacun de ses chapitres ? Et pourquoi un acte, à la fin du recueil du second manuscrit, s’intitule-t-il « À mon fils Eustace », si ce n’est parce que les auteurs s’attendent (espèrent ?) a ce qu’un lecteur reprenne un jour leur travail ? Il faut prendre également en compte la grande circulation des manuscrits, notamment juridiques, dans la seconde moitié du xv^e siecle29 : à la fin du second recueil d’actes, deux mentions barrées concernent un certain André Lestaigier et sont datées de 1476 et 1477. Les nombreuses annotations ultérieures (poésies, lignes d’écriture, dessins) montrent bien que cet ouvrage a servi au-delà de l’intention première de son auteur.

25Il est difficile de connaître la manière dont les gens de justice (surtout ceux de la petite justice) se familiarisent avec les actes qu’ils doivent produire, suivent certaines normes édictées par des institutions judiciaires (ce qui explique la présence d’ordonnances dans les manuscrits) et comment se diffusent ces pratiques. Dans les deux recueils étudiés, les actes présents, issus de chartriers ou de modèles pré-établis, classés sous des typologies générales, deviennent, de facto, des modèles en puissance.

26Dans le cadre d’une réflexion sur la nature des actes juridiques, ces registres nous permettent également de mieux comprendre les typologies juridiques utilisées par ces hommes. La différence que nous imposons aux documents entre les différentes juridictions (gracieuse et contentieuse, administration de la justice et administration des forêts) n’a pas sa place dans ce milieu : aucun des deux auteurs ne distingue les actes selon la juridiction au nom de laquelle ils sont établis, mais seulement selon le type et la forme de l’acte.

27Les rapports entre la pratique professionnelle (l’écriture d’actes recevables en justice) et la théorie juridique apparaissent ici très nettement : les titres des actes et leur contenu renvoient à des procédures juridictionnelles et à des textes juridiques, connus et diffusés par ailleurs. Pour la rédaction d’un acte, même très simple, c’est un ensemble de savoirs théoriques que les hommes de loi et les tabellions doivent réunir et mettre en action. Le recueil de modèles d’actes apparaît alors comme un aide-mémoire pour une pratique professionnelle quotidienne et pas seulement comme un manuel utilisé dans le cadre d’un apprentissage.

28Nous devons enfin soulever la question des limites de ces documents : contrairement à certains formulaires notariés (italiens ou français méridionaux), ces manuscrits ne portent aucune trace de la volonté d’en faire des modèles à l’usage de générations futures, ou d’en faire établir des reproductions. Il s’agit vraisemblablement de recueils « pour soi », sélectionnant les informations nécessaires par rapport aux besoins de leurs auteurs. Si les recueils d’actes se composent donc bien de modèles, ces modèles n’ont pas vocation à devenir des standards utilisés par d’autres après eux (comme c’est le cas pour le formulaire d’Étienne Marcillet, par exemple). De plus, même si la production juridique semble être importante dans la région rouennaise, ces deux manuscrits apparaissent, dans l’état des recherches, comme des documents relativement isolés, dont les auteurs sont encore très peu connus. Leur représentativité nous échappe donc complètement. Pourtant la recherche d’autres documents de ce type devrait nous permettre d’éclairer les connaissances nécessaires aux hommes de loi et tabellions de Normandie de la fin du Moyen Âge.