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Pays ou circonscriptions

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Anne Zink

Troisième partie. Les pays voulus

11. La France des pays

Texte intégral

1En portant leur procès devant le parlement et leurs revendications, par l’intermédiaire de l’intendant, devant le conseil du roi, petits et grands pays montraient qu’ils faisaient confiance aux institutions du royaume qui de leur côté reconnaissaient leur droit à se défendre. Loin de s’opposer, institutions locales et pouvoir central se complétaient et s’épaulaient de la même façon que les privilèges de pays voisins se confortaient les uns les autres. Encore fallait-il que l’opinion publique restât persuadée que les privilèges locaux étaient pour tout un chacun de vrais privilèges et la meilleure forme de solidarité.

Autorité royale et états locaux

  • 1 Cf. supra, p. 40.
  • 2 Root Hilton, Peasants and king in Burgundy. Agrarian foundations of French absolutisme, University (...)

2L’autorité royale et celle des états locaux, loin de se nuire, s’étayent l’une l’autre comme le font les privilèges de pays voisins. L’État absolutiste, après avoir réduit au rang d’élections le plus grand nombre de pays possible, admit, à côté d’elles, la persistance des pays d’états. La dernière véritable offensive pour établir des élections, s’était terminée en 1634 par un recul. Colbert rêve encore de réduire les survivants, mais il ne tente rien de sérieux contre eux1. Au xviiie siècle, dans la foulée de la législation relative aux communautés d’habitants, les institutions représentatives de la Navarre et surtout de la Soûle sont normalisées mais leur existence n’est pas remise en cause. Comme les communautés rurales d’H. Root, les assemblées d’états doivent beaucoup au rôle qu’elles jouent dans l’État monarchique2.

  • 3 Dravasa, op. cit., p. 299.
  • 4 AD 64 C 369, 18.02.1774.
  • 5 AN H 1429, 1784-1791.

3Le projet de fusionner les pays d’états témoigne d’une grande méconnaissance de leur originalité respective3, mais admet, en même temps, leur existence comme un fait incontournable, même si, parfois, un responsable au niveau le plus élevé se montre mal informé à leur sujet comme le prouve la lettre de Trudaine à l’intendant à propos de la Navarre4. Plus encore que l’existence d’une législation particulière aux pays de taille réelle, plus que certains tâtonnements de la carte des intendances qui centrent parfois l’une d’elles sur les pays d’états, l’édit de mars 1784 portant sur la fiscalité de tous les pays d’états du Sud-Ouest et le fait qu’il y ait, dans les services du contrôle général un bureau chargé des pays d’états, montre que ces pays sont admis par l’administration centrale comme une réalité à la fois originale et banale5.

  • 6 Dubarat (chanoine V.), « L’union du Béarn à la France en octobre 1620 », Bull, de la soc. des sc., (...)

4Pour le pouvoir royal, en effet, non seulement les instances locales, qui gèrent les pays d’états et auxquelles on a imposé des normes de fonctionnement de plus en plus strictes, tiennent la place d’une élection, mais elles peuvent avoir d’autres avantages. Les états représentent, en effet, un canal de négociations qui évitent bien des heurts. Les révoltes paysannes du premier xviie siècle ont peu touché les pays d’états alors que celle du Quercy avait suivi l’installation de l’élection. La conquête du Béarn, qui s’est jouée sur une démonstration de force et sur un acte de courage politique et militaire du roi, a été terminée très vite : atteint et vaincu au niveau de ses institutions centrales, le pays n’a pas poursuivi la lutte6.

  • 7 Jaurgain, op. cit., p. 107-124.
  • 8 Marseillon, op. cit., p. 117-119.
  • 9 AD 64 C 70, 1765.

5En proposant une solidarité locale, les états évitent d’autres causes de troubles : les tensions sociales, les mécontentements cantonaux, les coups de tête individuels. Un fonctionnement correct des états aurait évité aux possédants de Soule d’être menacés par la révolte de Matalas7. Quand certaines communautés du Vic-Bilh se plaignent du tracé de la nouvelle route, on les renvoie à la décision des états qui, en tant que telle, les engagent, même si en Béarn, comme le Rustan s’en plaint en Bigorre, les communautés sont très inégalement représentées8. À un noble qui a son domicile en Bigorre mais qui prétend payer sa capitation à Dax où il réside le plus souvent et où on la lui demande, les états de Bigorre font remarquer que l’abonnement dont bénéficie le pays l’engage et engage, à travers lui, chacun de ses habitants. Ceux-ci doivent donc se sentir obligés à continuer d’y payer leurs impôts9.

  • 10 Zink, op. cit., 1997, p. 378-382.

6Les magistrats communaux appartiennent à la même famille d’institutions que les assemblées d’états10. Or cette structure se prête, elle aussi, parce qu’elle est représentative, à engager le dialogue et à emprunter les voies de la procédure plutôt qu’à dériver jusqu’à la révolte.

  • 11 Brunet Michel, Le Roussillon ; une société contre l’État, 1780-1820, Toulouse, Publications du Mir (...)

7États et communautés constituent des corps intermédiaires, des relais à l’autorité du pouvoir qui permettent de tenir le pays. Au contraire d’autres relais qui reposent sur un groupe social ou fonctionnel, ils sont censés représenter l’ensemble de la société. Ils permettent ainsi à un régime qui ne fait pas de place à la politique de maintenir la fiction de n’être qu’une administration au service de tous. S’ils représentent parfois une force d’inertie devant laquelle s’enlise le pouvoir royal, leurs aspects positifs contrebalancent leurs inconvénients. Les états de leur côté bénéficient des progrès du pouvoir royal. De même que le rôle de taillable avait donné à la communauté rurale à la fois des habitudes plus régulières et une nouvelle cohérence, de même la levée de l’impôt royal, l’application de la législation qui s’y rapporte et la lutte contre les nouveaux impôts donnent aux états non seulement plus de méthode dans leur action, mais une plus grande raison d’être aux yeux de leurs concitoyens dont ils défendent les intérêts. Cette façon de voir peut choquer tout ceux qui reprochent aux rois et à la république d’avoir asservi leur pays ou de n’avoir pas compris la France profonde. Elle peut même étonner ceux qui, tout en reconnaissant la tolérance de la monarchie face aux différences, ont choisi de travailler dans le domaine des représentations11. En choisissant celui des institutions, nous avons abouti à d’autres résultats.

Identité locale sans régionalisme

  • 12 AD 64 III Ε 8228, 1760-1772.
  • 13 AM Bay FF 87, 1694.
  • 14 AD 40 H 156, 1600.

8Les populations n’opposent jamais leur appartenance à un pays d’états et leur appartenance à la France. « France », dans le langage courant, désigne la partie nord du royaume, celle où l’on parle français. Pour les testateurs qui ont recours au notaire de Mongelos, un enfant absent de la maison peut être « en France » ou « en Espagne »12. Un orfèvre de Bayonne est allé voir le monde : il a travaillé « pendant quelques années en la ville de Bordeaux, pendant quatre ou cinq ans dans les principales villes d’Italie et encore six ou sept ans en France aussi, dans les meilleures villes du royaume »13. Le seigneur d’Arouille avait des reconnaissances qui lui avaient été consenties par divers « au pays de France », à Tours, Paris, Blois et Noyon14. Cette façon de dire a persisté pendant tout le xixe siècle.

  • 15 Maria, op. cit., rubrique 59.
  • 16 AD 40 A 18 (11), 02.05.1674.
  • 17 AM Bay DD 25, 1599.
  • 18 AD 64 Β 8611, 14.01.1751.
  • 19 AD 64 C 740, 1685-1686.
  • 20 AM Bay FF 562, 1607.
  • 21 AD 33 Arrêt pari., 25.01.1754.

9Mais « France » désigne aussi, également dans le langage courant, le pays auquel on appartient, dont on partage les habitudes et l’histoire, et dont on veut le bien. Aux fêtes chômées habituelles au parlement de Pau, Maria explique qu’on a ajouté celles de saint Louis et de saint Yves pour faire « comme toute la France »15. Dans un mémoire de plaideur, on se réfère à Coquille : il est vrai qu’il y est question des droits qui régissent la haute justice et que les règles du droit féodal sont considérées comme uniformes d’un bout du royaume à l’autre16. A la porte du collège à Bayonne, on a sculpté les armoiries de France17. Chez le procureur du roi en la châtellenie de Saint- Jean-Pied-de-Port, il y a une plaque de fer à foyer aux armes de France, de Béarn et de Navarre18. Les villes béarnaises ont, pendant deux ans, rivalisé de protestation de zèle, chacune voulant avoir l’honneur d’abriter la statue de Louis XIV19. On serait content d’avoir à Bayonne un prédicateur qui a prêché à Saint-Germain- !’Auxerrois20. Le problème janséniste provoque, en ville du moins, les mêmes incidents que dans le reste du royaume21.

  • 22 Revel Jacques, « La région », in Nora Pierre (dir), Les lieux de mémoire, III Les Frances, t. 1, C (...)
  • 23 AD 64 C 278, 1764-1765.
  • 24 AD 40 G 1 (6), 1700.
  • 25 AD 40 III F 46, 1741.

10La région, que ce soit le ressort du parlement, la province ecclésiastique ou le gouvernement militaire, n’est, dans aucun cas, considérée comme un cadre d’appartenance. Jusqu’à la création des régions-programme, ultérieurement appelées tout simplement « régions », le terme n’a aucun sens précis et au xviiie siècle il est très rarement employé22. Tout au plus trouve-t-on, de façon exceptionnelle, des ébauches d’alliances entre pays sur un point précis quand par exemple la Navarre et le Labourd souhaitent un règlement commun pour certaines étoffes23. On forme le projet qui échouera d’établir un séminaire commun pour les évêchés de Dax et d’Oloron24. Bien que l’enquête ordonnée par le parlement ait élargi l’affaire de Bascons à l’ensemble de son ressort, bien qu’on appelle parfois Bordeaux « la capitale », il n’y a pas de sentiment régionaliste. La formule du Gascon qui se trouvant retenu à Paris, écrit : « J’ai hâte que mes affaires soient finies pour rejoindre notre Gascogne où l’on vit à meilleur marché que dans ce pays où le bruit de la guerre met tout le monde en mouvement », est isolée ; elle ne témoigne ni de nostalgie ni de patriotisme local, mais d’irritation contre la dépense qu’il est obligé de faire à Paris25. L’entité basque elle-même ne donne lieu à aucune revendication politico-administrative avant la remise à plat de la carte des circonscriptions par la Révolution. Il y a les pays moyens qui ont ou qui ont eu des états et qui ont chacun leurs caractéristiques et leurs problèmes et, au-delà, on passe au grand pays : la France.

  • 26 AD 33 C 1310, 1781.
  • 27 AD 65 C 176, 1788.

11Le curé de Carcen déplore qu’on ait, pour répondre à une demande accrue de planches et de goudron due à la guerre, coupé trop de pins, compromettant ainsi la récolte ultérieure de résine : « la perte et la destruction de ces arbres ont fait beaucoup de mal dans ce pais et peut-être même à la France, si ces planches ont été portées chez les Anglais et même le goudron dont cette nation se sera servie pour la construction de ses navires ainsi contre la France même26. » Quand les états de Bigorre déplorent que la misère oblige les montagnards à quitter leurs « vallées » pour aller travailler « chez un peuple longtemps ennemi, maintenant notre allié qui, dans aucun cas, ne semblait devoir être l’azile de la patrie et la bourse de la nation « vallée » et « patrie » se rapportent à la petite patrie, mais « ennemi », « allié », « nation », se rapportent à la France et à ses rapports avec l’Espagne27. Pour inciter la population à laisser les cartographes monter dans les moulins et, au besoin, déplacer quelques tuiles pour la triangulation, le subdélégué les présente comme « des patriotes qui sont transplantés d’un des bords du royaume à l’autre, pour faire le bien de leurs concitoyens, en employant leur talent pour une modique substance depuis quinze ans, à un ouvrage qui fait honneur au roy et à l’État, et le bien de ses sujets ».

  • 28 AD 65 I 13, c. 1763.
  • 29 Molis, op. cit., p. 130.
  • 30 Chauton Maurice, op. cit., art. 16.
  • 31 Desplat, op. cit., 1992, p. 1229 ; Tucoo-Chala Pierre et Desplat Christian, op. cit., 1980, t. 1, (...)

12Quand l’évêque de Tarbes prononce devant les états de Bigorre un discours, par lequel il adjure l’assemblée de répondre aux besoins de l’État, il remplit son rôle d’homme du roi. Les arguments auxquels il a recours - la fidélité au roi, le zèle pour le bien public, la gloire de la Bigorre aux yeux de la nation - peuvent avoir, à ses yeux, le sens d’un manifeste politique ou le rôle d’une leçon donnée à ses auditeurs, mais s’il les emploie comme arguments dans un discours qui vise à convaincre l’auditoire, c’est qu’il estime qu’ils peuvent avoir un certain impact et que les sentiments correspondants existent dans la conscience des membres des états28. Devant les états de Nébouzan, en 1781, l’intendant promet que « le roi applaudira à ce zèle qui vous anime pour ses intérêts si l’augmentation qu’il désire est portée à un neuvième », et il cherche à provoquer l’émulation en affirmant que « les Etats de Bigorre ont adhéré par acclamation »29. De nombreux cahiers de doléances, comme celui de Sainte- Marie-de-Gosse ne dissocient pas le bonheur du royaume de celui de la paroisse30. C. Desplat parle des deux degrés d’un sentiment national identique31.

  • 32 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 5, clergé, p. 774-775, art. 18, 19 et 24 ; noblesse, p. 777, art. (...)
  • 33 AM Bay BB 97, p. 111, 1787.

13Le mot « national » désigne ce qui appartient à la grande nation. Dans le conflit qui oppose les pêcheurs bretons au Labourd, qui importe des sardines de Galice, l’expression « pêche nationale » désigne l’activité des pêcheurs du royaume de France. Le clergé de Soûle parle de « code national » pour désigner la constitution écrite dont la France a besoin, d’« assemblée nationale » avant la lettre pour les états généraux, de « consolidation de la dette nationale ». La noblesse du même pays parle également de la « dette nationale », d’« armée nationale » et si elle appelle « tribunal national » la châtellenie royale de Soule, c’est pour opposer une cour royale appartenant au Domaine c’est-à-dire à l’État, à la cour seigneuriale de Trois-Villes32. Quand Bayonne obtient le statut de port franc, Bourg-Saint-Esprit, restée dans les limites douanières du royaume, se définit « port national »33. On continue, par habitude, à parler de la « nation portugaise » pour désigner la communauté juive de Saint-Esprit mais quand des locuteurs juifs parlent de la flotte nationale, il s’agit bien sûr de la marine de guerre française.

  • 34 AM Bay BB 112, 1768; AM Bay AA 47, 1775; AM Bay AA 49, 1787 AM Bay BB 90, 1787.
  • 35 Bergoing, op. cit.
  • 36 Noguès, op. cit., intr. p. 5 et 6.
  • 37 AD 65 C 306, 1782.
  • 38 AD 33 C 3507, 1780.
  • 39 AD 64 C 590, 1773-1790.
  • 40 Léon, op. cit., p. 82.
  • 41 Léon, op. cit., chap. 7 ; Ginsburger, op. cit. ; Kennedy Michael, « Le club jacobin de Charleston (...)

14Le mot « patrie », au départ, désigne la petite patrie : Bayonne pour ses députés et les Bayonnais de Paris qui y défendent bénévolement ses intérêts34, les Lannes pour Bergoing35, Barèges pour G. Noguès36, les Quatre Vallées pour un paléographe bénévole37, le Labourd pour l’ensemble de ses habitants38, la Soûle pour le chevalier de Béla39. Est « patriote » celui que préoccupe le soin de sa petite patrie dont les habitants sont ses « compatriotes ». Cet emploi de « patrie » est lié à l’étymologie du mot. Les juifs n’emploient pas ce mot pour désigner leur communauté parce que peu nombreuse et installée dans une juridiction rurale, elle n’a pas la stature d’une municipalité ou d’un pays mais les sentiments qu’ils ressentent pour elle doivent être du même type. Jacob Pereire utilise à Paris son crédit pour essayer d’obtenir pour les juifs le droit de résider à Bayonne40, avec un zèle qui est de même nature que le patriotisme qui attachent ses contemporains à leur ville natale et qui ne met pas en cause l’attachement des uns et des autres au royaume41.

  • 42 AD 65 C 306, 1783.

15Avec la révolte des colonies anglaises, le mot « patriote » vit s’élargir son acception. Le sens géographique se double d’un sens politique : est « patriote » celui qui est favorable à la liberté, aux idées nouvelles, au mouvement, et qui s’efforce d’agir dans ce sens ; c’est un progressiste non seulement conscient, mais actif. C’était le mot « nation » qui attirait jusque-là l’expression des aspirations de ce type, puisque dans le cadre de la « patrie » on défendait surtout des privilèges, mais comme l’admiration pour les Américains a élargi la connotation spatiale de « patrie », on se met à dire « patriote » pour ceux qui ont le souci du bien public dans le cadre du royaume, y compris par la voie technocratique, c’est-à-dire aux dépens des privilèges. En 1783, l’idée de construire une nouvelle route et d’obéir à la volonté du roi, suscite dans les Quatre Vallées, où « patriotique » avait jusque-là le sens traditionnel, « des transports vraiment patriotiques »42. Ceci dit, on exprime des réticences bien légitimes au nom des intérêts locaux, mais on ne parle plus, à leur sujet, de « patriotisme ».

  • 43 Moreux Bernard, « Le français écrit en Béarn au xviiie siècle », Revue de Pau et de Béarn, 1991, p (...)
  • 44 Castan Yves, Honnêteté et relations sociales en Languedoc, 1715-1780, Paris, Pion, 1974, p. 115.

16Les langues locales représentent, à la limite du gascon et du béarnais en particulier, un élément d’identification. Mais, excepté en Béarn, elles ne sont pas revendiquées comme privilège ou comme élément constituant des pays. Elles ne sont, en effet, pas menacées. Sauf en Béarn, le français est admis partout comme langue officielle ou, plus exactement, comme langue écrite et officielle et, le cas échéant, comme langue écrite privée43. La langue locale en revanche est utilisée dans toutes les circonstances, y compris devant les tribunaux lors des audiences comme l’explique Y. Castan pour son Languedoc, et chez le notaire pendant qu’on met au point le contenu de l’acte avant de le rédiger44.

  • 45 Salviat, op. cit., p. 329.
  • 46 AD 40 II Β 1324, 1738
  • 47 AD 40 II Β1996, 25.02.1722.

17Pour Salviat, ce passage entre l’oral et l’écrit d’une langue à une autre, comporte de grands risques « dans les provinces méridionales... les gens du peuple... font dans leur patois, des dépositions dont le juge donne sur le champ à son greffier une traduction rapide en langue française, qu’il sait à peine lui-même. C’est sur cette pièce dictée dans une langue et écrite dans une autre, sur cette enquête hermaphrodite que les parlements décident pour rendre à chacun ce qui lui appartient »45. Pour Y. Castan au contraire, le bilinguisme de la classe dirigeante rend ce passage insensible, mais c’est bien à la même scène qu’ils nous font, l’un et l’autre, assister : dépositions et témoignages sont toujours faits en langue locale. Le greffier ne laisse en dialecte que ce qui lui semble important pour comprendre la scène cruciale : « Lou malheuroux que ma tuat lou pay... Biahore, pay qu’em tuen46 », ou difficile à traduire décemment : « il demanda en gascon et en langue vulgaire audit accusé, s’il ne voulait point lui payer les dix sous de verridure qu’il lui devait, et que ledit accusé... lui répondit que pour le payement de ladite verridure, il verrirait la mère » du plaignant47.

  • 48 AD 40 D 20 L. 265, 09.10.1787; Desplat, op. cit., 1992, p. 1089.
  • 49 Cf. supra, p. 236 sq.
  • 50 AD 32 Ε suppl. 62 (Céran), 1778.
  • 51 AD 40 II Β 426, 1759.

18C’est parce que le gascon reste à l’oral la langue de tous et la seule langue pour le grand nombre, que l’Église exige, comme à Saint-Girons ou à Capbreton, que les exhortations ou l’instruction soient données en gascon48. Le français est cependant la langue de tous les écrits privés qui ont pu nous passer entre les mains : non seulement les lettres entre membres de la classe dirigeante, mais les comptes les plus hâtifs et les billets les plus maladroits sont en français. Seuls les Portugais c’est-à-dire les membres de la diaspora séfarade 49 continuent à écrire, en portugais parfois, en espagnol le plus souvent, à ceux des leurs qui vivent désormais à Amsterdam, à Londres ou même à Bordeaux. L’espagnol est une langue de culture respectée : les notaires de Bayonne sont fiers de dire qu’ils la connaissent et qu’ils n’ont pas besoin de traducteurs. En revanche les langues locales, considérées comme des archaïsmes, sont tenues en piètre estime. À Céran dans le Gers, le juge ironise sur la coutume locale parce qu’on la nomme « diplôme » et qu’elle est en gascon50. D’un mémoire remis au sénéchal de Gramont, l’adversaire dit qu’« il faut que l’auteur de cet écrit soit bearnez ou apothicaire »51.

  • 52 AD 64 III Ε 488-489, 1716-1731; AD 64 1048, 22.09.1740; Desplat, op. cit., 1992, p. 1088.
  • 53 AD 64 C 445, 1786.

19Le béarnais, pourtant, a longtemps joui d’un autre statut. Jusqu’en 1620, c’était la langue officielle, non seulement du Béarn, mais aussi de la Navarre qui avait renoncé au castillan depuis la perte des comtés du sud du royaume, et même de la Soûle par une habitude remontant au Moyen Âge. Après l’annexion, le français devenu langue officielle s’installa lentement puisque, dans le premier tiers du xviiie siècle, les notaires d’Ossau rédigent encore leurs actes en béarnais52. À la fin du siècle encore, on considérait qu’un syndic de village basque, à défaut du français, devait au moins connaître le béarnais, preuve qu’on pouvait dans cette langue veiller aux intérêts de sa communauté auprès des cours et des administrations53.

  • 54 Foursans-Bourdette, op. cit., p. 104.
  • 55 Labourt M. (de), Commentaires sur les fors et coutumes de Béarn, AD 64, Ms 36, xviiie siècle, rubr (...)
  • 56 Desplat, op. cit., 1992, p. 1087.
  • 57 AD 64 Ms 43, xviiie siècle.

20En 1710, les états de Béarn avaient décidé de faire rédiger leurs procès-verbaux en français, mais dès 1718, ils reprirent le béarnais pour marquer l’autonomie de la province54. Labourt, à propos de la langue utilisée par la justice, fait l’éloge du béarnais et souligne l’attachement du pays pour sa langue : « L’usage qui en était universel l’avait si bien polie et cultivée, qu’après la langue française il n’y en avait point aucune qui lui fût comparable, soit en la propriété de ses termes et la brièveté de la phrase... nous... y étions si fort attachés par affection que la seule pensée de l’abolir ou changer prenait ce changement pour un pronostic de la ruine entière du pays... Bira mau deu Bearnès quand faillira que parle francez55. » Malgré les projets, les fors n’ont jamais été édités en français56. Sur huit exemplaires manuscrits des commentaires de Labourt possédés par les archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, un seul contient une traduction des articles commentés57. Par contre, le commentaire, lui, est donné en français.

  • 58 AM Bay FF 563, 1609.

21Labourt parle au passé de cet attachement des Béarnais à leur langue et utilise, en béarnais, une orthographe très proche du français. Les procès-verbaux des états de Béarn utilisent une langue de plus en plus francisée. Langue du droit, de la justice, de l’administration, le français progresse dans la classe dirigeante comme l’avait souhaité Henri IV : « Les voyages de court les apprennent à parler, car cy-devant ceux de ce pays et de Béar quand ils venaient icy, parlaient tous en leur langage, mais c’est Gramont et le vicomte d’Orthe qui les ont enseignés58. »

  • 59 Bascle de Lagreze Gustave, « Essai sur la langue et la littérature du Béarn », Recueil des actes d (...)
  • 60 Desplat, op. cit., 1992, p. 1089-1090, p. 1104 ; p. 1117-1125 ; Desplat Christian, Peuples et élit (...)

22Le béarnais n’est pas réduit à l’usage oral, car on écrit et on édite en béarnais59. Mais il s’agit surtout de poésie ou, comme C. Desplat l’a bien montré, d’une production issue des couches dirigeantes et destinée au peuple qu’on souhaite cantonner dans la langue vernaculaire afin de le maintenir à sa place60. L’élite qui possède le français et qui possède le pays, s’attendrit sur le béarnais dont l’usage exclusif dans le peuple doit consacrer sa propre supériorité. Elle produit, à usage populaire, une littérature de cantiques et de poésies pastorales propre à inculquer les valeurs chrétiennes et le goût des destins médiocres. Le peuple, au contraire, ne craint rien pour une langue que tous parlent et que rien, dans l’immédiat, ne menace ; il souhaite accéder au français, langue des contacts, de l’écrit, de l’instruction.

  • 61 AD 64 C 387, 1771.
  • 62 Reicher Gil, « La religion des Basques. Esquisse historique. XVI. La vie chrétienne sous l’Ancien (...)

23Les conditions linguistiques sont autres dans les pays basques. La différence absolue entre le basque et le français exclut les passages approximatifs d’une langue à l’autre. Le procureur général au parlement de Navarre demande qu’on maintienne des interprètes qui représentent « une consolation dans les procédures criminelles pour les malheureux prévenus »61. L’Église, non seulement prêche en basque sans que la hiérarchie ait à l’imposer, mais elle s’est souciée très tôt de traduire dans cette langue des œuvres de piété et de controverse, et pas seulement d’écrire des cantiques comme en Béarn62.

  • 63 Bruneau Odette, « La vie de la communauté d’Escos en Navarre aux xviie et xviiie siècle », Bull, d (...)
  • 64 AD 33 Arrêt pari., 22.05 et 02.07.1729.

24Moins nombreuse, moins floue qu’en Béarn, il existe cependant une marge bilingue, sociale et géographique, qui associe le basque soit au français, soit au béarnais qui fut pendant longtemps une langue officielle et qui représente encore, en quelque sorte, une étape vers le français. À Escos en Navarre, c’est vers 1660 que le français remplace le béarnais dans les actes63. Les juges et les greffiers locaux qui interrogent et rédigent en français sont capables, même si c’est illégal de répéter leur question en basque ou de comprendre les réponses de l’accusé. Il y a même des gens qui sont censés, comme le greffier de Saint-Pé-d’Ibarren, lire à haute voix, en langue vulgaire, un rôle de bois à brûler qui a toute chance d’être écrit en français64. La progression du français n’est pourtant pas, là non plus, ressentie comme une menace, et la solidarité entre pays de langue basque ne deviendra un élément conscient des aspirations qu’après l’ébranlement révolutionnaire.

  • 65 AM Bay CC 589, 1727.
  • 66 AM Bay CC 325, 1744.
  • 67 AD 40 3 L 1, 1788.

25L’histoire joue dans le sentiment d’appartenance que peuvent éprouver les habitants ou certains habitants d’un pays, un rôle, à plusieurs niveaux, comparable à celui de la langue. De même que tout le monde parle la langue locale, sans même le remarquer, il y a l’histoire de tous les jours, celle à laquelle chacun doit recourir pour établir ses droits. Pour une ville ou pour un pays, il s’agira de droits sur des vacants, un octroi ou la justice. Lors d’un procès, il ne s’agit pas seulement de trouver un document où soient affirmés ces droits, mais de trouver le document le plus ancien possible : les ruines du palais Galien à Bordeaux sont revendiquées par l’intendance parce qu’il avait été, du temps des Romains, le siège de la préfecture dont l’intendance s’estime la continuatrice. Pour se procurer des arguments, Bayonne embauche un paléographe 65 et se fait envoyer de Londres le catalogue des Rôles gascons66. La Bigorre prend Larcher comme archiviste, Dax fait faire des recherches sur les anciens états des Lannes67. Polverel est anobli en récompense d’un travail de feudiste. On fait alors de l’histoire, mais sans en avoir vraiment conscience puisque les documents invoqués, aussi anciens soient-ils, sont en principe toujours valables, prennent place de plain pied parmi les titres qu’il faut pouvoir aligner, et appartiennent, de ce fait, au présent.

  • 68 Batcave Louis, Pierre de Marca, Mémoires de la souveraineté de Béarn jusqu’en 1626, Pau, 1898, p.  (...)
  • 69 Tucoo-Chala Pierre, « Auguste Galland, historien de l’indépendance béarnaise », Bull, de la soc. d (...)
  • 70 Jaurgain Jean (de), « Arnaud d’Oïhénart et sa famille », Revue de Béarn, Navarre et Lannes, 1885, (...)

26En réalité, pourtant, quand il s’agit d’une ville et, plus encore, d’un pays, la permanence des droits acquis est en partie illusoire, car la naissance de l’Etat moderne a vidé d’une grande part de leur substance politique les privilèges locaux. Les efforts consacrés à l’historiographie dépendent de l’importance des droits qu’on a à défendre, et de l’espoir qui subsiste de les sauver. Le choc provoqué par l’édit d’union n’est pas le point de départ absolu des ouvrages d’histoire consacrés, en tout ou partie, au Béarn, mais c’est lui qui a suscité les œuvres de R de Marca et de A. Galland68. L’un et l’autre pourtant, posant le problème de la souveraineté du Béarn, s’engagent assez dans les polémiques contemporaines pour faire un tri parmi leurs sources et choisissent de justifier la politique française69. Dans les mêmes décennies, Arnaud Oïhenard, l’historien des Basques, en condamnant l’annexion par la Castille des provinces navarraises du sud, reconnaît que le roi de France est le souverain légitime de toute la Navarre70.

  • 71 Oihenart Arnaud, Notifia utriusque Vasconiae...ibericae, tum aquitanicae qua praeter situm regioni (...)
  • 72 Bela, op. cit. ; Clément-Simon G., « Le protestantisme et l’érudition dans le pays basque au comme (...)

27Oïhenard, souletin, appartient personnellement à un pays qui, juridiquement, constitue depuis longtemps une province française. C’est peut-être pourquoi, donnant aux pays une dimension anthropologique qui dépasse l’histoire et les privilèges, il s’intéresse à l’ensemble des pays basques71. J. de Béla, le juriste, et son arrière petit-fils le chevalier de Béla, l’historien, en commentant la coutume de Soule ou en écrivant une histoire des Basques, ont montré, eux aussi, que, faute de revendications politiques, être souletin se définissait par la civilisation72.

  • 73 Response d’un gentilhomme navarrois à la lettre d’un seigneur de marque, sur l’union du royaume de (...)
  • 74 Dubarat (abbé), « Un grand historien du Béarn : Pierre de Salefranque, conseiller secrétaire du ro (...)

28La Navarre qui était apparemment placée dans la même situation que le Béarn, a produit des manifestes politiques, mais pas d’historien de cette envergure73. On peut dire que, dans des pays si peu peuplés, l’émergence d’une personnalité comme Oïhenard ne peut être que le fruit du hasard. Mais il faut aussi remarquer que la Navarre a échappé aux traumatismes religieux qui ont frappé le Béarn. Marca, Galland, Sallefranque en ont été marqués et ont vécu dans un pays où les problèmes religieux mettaient en cause l’identité des familles, des individus et du pays lui-même74. Les recherches historiques étaient pour les Béarnais une façon de relativiser l’adhésion à la monarchie française qui réinstalle le catholicisme, une façon d’abdiquer la responsabilité personnelle de son choix religieux.

  • 75 Desplat, op. cit., 1992, p. 1026-1031.
  • 76 Lamothe Alexis, Prospectus pour l’histoire ancienne et moderne de la province de Guyenne, Bordeaux (...)
  • 77 AD 33 Arrêt pari., 26.04.1756 ; AD 33 C 65, 19.07.1774.
  • 78 Barret-Kriegel Blandine, Les historiens et la monarchie, t. 4, La République incertaine, Paris, PU (...)
  • 79 Vaissette Dom Jean-Joseph, Histoire générale de Languedoc avec des notes et les pièces justificati (...)

29Dans le Béarn apaisé du xviiie siècle, l’intérêt pour l’histoire traduit, le plus souvent, à la fois la nostalgie des dominants pour les périodes où leur autorité n’était pas concurrencée par l’administration française, et le rejet des nouveautés. Sauf exception, les historiens béarnais se contentent d’une histoire oratoire et partisane qui ignore les exigences de l’érudition75. Un projet d’histoire de la province de Guyenne dû à Alexis Lamothe semble à première vue se détacher de l’historiographie destinée à établir des privilèges locaux, à bercer des nostalgies ou à justifier la politique royale76. D’une part, le cadre qu’elle prend n’est pas un pays. Il est vrai qu’on appelle souvent « sénéchaussée de Guyenne », la sénéchaussée de Bordeaux qui a sa coutume et ses privilèges, mais on ne l’appelle jamais « province ». La province de Guyenne au sens propre du terme, c’est la province militaire qui n’a ni institutions, ni privilèges communs. Il est plus vraisemblable que Lamothe, en juriste, pense au ressort du parlement de Bordeaux, un très vaste ensemble de sénéchaussées dont le droit diffère, qui n’ont pas d’histoire commune et qui n’ont eu qu’épisodiquement, superficiellement et récemment l’occasion de réagir à l’unisson pour soutenir le parlement qui les fédère. D’autre part, ce que l’auteur dit des archives montre mieux encore qu’il ne souhaite pas se mettre au service d’intérêts locaux. Il lance un appel pour que tous les documents pouvant lui être utiles dans son projet historique soient déposés à l’intendance. Il ne les considère plus comme la propriété d’un groupe restreint, mais comme les documents d’une entreprise scientifique qui seront mis, en original ou en copie, qu’importe puisqu’il ne s’agit plus de plaider sa cause devant un tribunal, à la disposition de tous77. Ce projet qui, à son échelle, est comparable au cabinet des Chartres de Nicolas Moreau78, n’est en effet pas au service d’un pays particulier, mais en projetant de faire l’histoire d’un ressort sans personnalité, il se met, sans en être peut-être conscient, au service du grand pays c’est-à-dire du royaume, comme le font au xviiie siècle les histoires de provinces qui tournent court après l’entrée dans l’unité nationale de celle qu’ils suivaient depuis le temps des Romains79. Lamothe va même jusqu’à choisir comme dépôt de la mémoire provinciale les bureaux du représentant du gouvernement central.

  • 80 Cf. supra, p. 263-265 et 281-282.
  • 81 AD 40 1 L 1, 1787-1789.

30Pendant la période pré-révolutionnaire, l’histoire des privilèges locaux redevient un outil politique auquel tous ont recours et qui est destiné à étayer les droits des pays même quand ceux-ci sont depuis longtemps tombés en désuétude80. Pendant ces deux années, chaque supplique, chaque proposition, commence par un exposé historique, chaque mémoire historique se termine par un projet pratique81. Tous ces écrits semblent témoigner d’un grand attachement aux privilèges locaux et d’une nostalgie envers l’ancienne grandeur des pays. En réalité, ce recours nouveau ou renouvelé à l’histoire est un langage qu’il faut interpréter : ces arguments ne sont jamais employés seuls et on peut, à travers eux, penser le présent et le contexte national.

  • 82 Cf. supra, p. 224.
  • 83 Zink, op. cit., 1993, p. 307.
  • 84 Loustalot-Forest Jean, Une grande figure de juriste béarnais, Jean-François-Régis de Mourot, 1740- (...)
  • 85 Larrieu, op. cit., passim.
  • 86 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 3, p. 427, Labourd, noblesse, art. 50.

31De même que les titres les plus anciens continuent d’être sollicités, de même l’existence des coutumes fait partie du quotidien. Quand un problème se pose dans la pratique comme la dévolution des biens d’un couple mixte82, la campagne menée à l’instigation de Bayonne pour restreindre la durée du retrait lignager en Labourd 83 ou l’exposé des espérances d’un cadet pyrénéen qui recherche une fille de la Grande Lande, les gens sont amenés à lier consciemment la coutume suivie et l’appartenance à un pays, mais il n’y a aucune crispation pour défendre les privilèges des pays en matière de coutumes parce qu’elles ne sont pas menacées. C’est le droit béarnais que Mourot, professeur de droit français, enseigne à l’université de Pau84. Le problème du retrait lignager, qui revient à plusieurs reprises dans les cahiers de doléances de Soûle, oppose les bourgeois qui veulent acheter des terres, aux paysans qui souhaitent garder cette sauvegarde, indépendamment de toute référence au patriotisme souletin85. Les cahiers de doléances de toute provenance, quand ils abordent le problème, souhaitent l’uniformisation des poids et mesures. Quand la noblesse de Labourd se contente de demander l’unification des poids et mesures à l’intérieur du bailliage, c’est parce qu’elle désespère qu’on puisse y arriver dans le cadre du royaume, et non parce qu’elle cultive, en la matière, le particularisme labourdin86.

  • 87 Dravasa, op. cit., p. 385.

32Dans un de ses multiples plaidoyers, le syndic de Labourd explique à Necker en mars 1789 que la diversité est pour le royaume une richesse, et qu’en particulier, l’archaïsme du Labourd mérite d’être conservé : « cette peuplade antique ne dépare pas un empire moderne... pas sans utilité... de conserver au milieu de tous les progrès, une race d’hommes qui... retrace la vie des premiers âges du monde87 ». Cet éloge romantique de l’archaïsme et de la différence ressemble aux premiers émois des voyageurs face aux populations pyrénéennes et des élites paloises face à leurs compatriotes dont il souhaitent ralentir l’émancipation. Ce thème n’est pas encore fréquent, c’est la seule fois que nous avons vu un responsable local dans l’exercice de ses fonctions présenter ses administrés comme des bons sauvages. Impossible de savoir si le syndic adhère personnellement à cette conception ou bien s’il est seulement content d’avoir trouvé un argument humanitaire et moderne, s’il est du côté du voyageur ou du côté des autochtones qu’il décrit. En général on plaide le manque de ressources et la différence labourdine ferait plutôt peur. Elle a peu de chance d’apparaître comme une richesse, car dans ce régime tout n’est que différences et personne n’envisage que ces différences puissent disparaître.

L’abandon des privilèges

  • 88 « Cahier des griefs rédigés par les communautés de Béarn et conservés dans les archives des Basses (...)
  • 89 Brette Armand, « La réforme des départements à propos d’une proposition de loi », Revue politique (...)
  • 90 Desplat, op. cit., p. 1292-1296.
  • 91 Cf. infra, p. 323 sq

33On a beaucoup répété la formule de Mirabeau : « un agrégat inconstitué de peuples désunis », sans se méfier assez de sa tournure oratoire. La phrase du discours du maire de Morlaas, qui se demande jusqu’à quel point il convient de « cesser d’être Béarnais pour devenir plus ou moins Français »88, a depuis longtemps, peut-être depuis l’article de A. Brette sur la réforme des départements89, et beaucoup trop retenu l’attention. C. Desplat, avec raison, en minimise la portée en affirmant que seules les classes dirigeantes étaient attachées à l’autonomie90. On peut même aller plus loin : le maire qui, dans cette allocution, est loin de se montrer un partisan inconditionnel des états, exprime bien dans cette phrase le raisonnement des Béarnais du tiers état mais, comme nous le verrons plus bas, il exprime mal leurs conclusions91.

34Il était normal qu’au moment de la rédaction des cahiers de doléances, conscients de la profondeur des réformes en marche, les pays se soient expressément demandé s’ils acceptaient de mettre leurs privilèges en jeu, s’ils acceptaient, le cas échéant, de les voir supprimer, c’est-à-dire de cesser d’être juridiquement béarnais ou bigourdans, ce qui est effectivement arrivé, le 4 août, plus vite et plus complètement qu’on ne l’avait imaginé. Mais cela ne signifie pas que le refus était possible, qu’un pays aurait pu choisir de ne pas devenir, ou plutôt de cesser d’être français. À la dernière minute, ils ont, sinon fait monter les enchères, du moins mis en valeur leur sacrifice en insistant sur la spécificité et l’étendue de leurs privilèges. Cette attitude ne veut pas dire qu’ils aient vraiment cru que les événements allaient redonner corps à des privilèges partiellement ou complètement vidés de leur substance : il s’agissait seulement de prendre des gages en attendant les réformes.

35Certains pays ont même, dès le début, adopté vis-à-vis des changements prévisibles, une attitude beaucoup moins axée vers le passé que ne le faisaient les Lannes et nos pays d’états.

  • 92 AD 32 C 672, 1787.
  • 93 AD 32 C 683, 1787.
  • 94 AD 32 C 689, 1787.

36Les élections du Gers dotées dès 1787 d’assemblées provinciales font preuve d’une bonne volonté enthousiaste pour utiliser ces nouvelles structures. Loin de s’obnubiler sur les anciens ressorts, l’assemblée d’Astarac propose de procéder, avec les autres élections, à des échanges de communautés de façon à supprimer les enclaves92. Celle de Lomagne acquiesce : pas question de mettre en cause les usages et les privilèges des communautés locales pas plus que la jurisprudence qui s’est établie pour juger les différends entre particuliers, mais comme l’élection ne concerne que l’impôt et, qu’en matière d’impôt, toutes les élections de la région vivent sous le même régime, on peut très bien « arrondir les élections » comme le propose l’Astarac, on peut même morceler les châtellenies et les juridictions, ce qui semblait jusque là absolument impossible93. L’assemblée de Rivière-Verdun, par contre, est beaucoup plus réservée : elle reconnaît l’intérêt économique du projet, mais elle craint qu’il ne mette en cause les libertés, les privilèges, les coutumes et les prérogatives des seigneurs94. En réalité, si elle hésite, ce n’est pas que ses membres soient plus que les autres attachés au pays qu’ils représentent, mais l’élection de Rivière-Verdun est composée d’un si grand nombre d’enclaves, qu’à vouloir les résorber, on supprimerait l’élection elle-même. Or aucun organisme, même récent, n’est enclin à admettre sa propre disparition.

  • 95 AD 32 C 639, 08.11.1788 ; AD 32 C 672, 1788.

37Le cadre des élections dans lequel ont siégé et travaillé les assemblées subordonnées et leurs commissions intermédiaires leur a semblé en effet si adapté aux besoins qu’elles suggèrent, lors de la convocation des états généraux, de députer non par sénéchaussée mais par élection, renonçant ainsi au cadre traditionnel des assemblées d’états95.

  • 96 AD 32 C 678, 1787.

38L’assemblée de l’élection de Comminges ne semble pas davantage nostalgique des pays. Soucieuse, elle aussi, de remodeler son ressort en fonction de la continuité spatiale, elle ne semble pas voir dans cette démarche d’autres difficultés que celle de constituer des arrondissements qui aient à la fois le même nombre de communautés et le même poids fiscal96. Elle accepterait même de siéger à Saint-Gaudens, c’est-à-dire dans le chef-lieu d’une élection voisine, parce que Saint-Martory, la capitale traditionnelle du pays, n’est pas en état de l’accueillir.

  • 97 Brette, op. cit., 1894, t. 1, p. 19-22, juin 1788 et p. 23-25 août 1788.
  • 98 AD 32 C 632, 1788.
  • 99 Desmoulins, op. cit., 1960, rubrique Restauration, art. 1.
  • 100 AD 32 Ε suppl. 694, 1788, art. 1.

39L’arrêt du conseil d’État de juin 1788 qui lançait une enquête historique sur les modalités de convocation des états généraux et qui incitait les assemblées d’états et les assemblées provinciales à donner leur avis, ainsi que l’arrêt d’août 1788 qui envisageait de rétablir, avant la réunion des états généraux, les états provinciaux suspendus gagnent les pays du Gers à la revendication des libertés locales97 : la commission intermédiaire de Gascogne qui reconnaît avoir pensé naguère que « l’assemblée provinciale aurait suffit... si elle avait eu un peu plus d’autorité », change de point de vue : « la révolution qui s’est faite dans les idées... rend aujourd’hui nécessaire, poursuit-elle, l’érection des provinces en pays »98. Cette revendication n’éveille cependant pas d’échos dans le ressort où le souvenir des états de Gascogne était des plus flous. Alors que le cahier des doléances des habitants de Saint-Sever signale sans hésitation que les états des Lannes se sont réunis jusqu’en 164599, les citoyens des trois ordres de la ville d’Auch, réunis dans les mêmes circonstances, n’ont pu retrouver de leurs assemblées d’états que des souvenirs anciens et incohérents : quatre assises en tout échelonnées de 1404 à 1592, et tenues à Agen, à Auch et près de Toulouse. Ils prétendent que « réclamer le rétablissement de ces États », c’est chercher à « rentrer dans des droits que la succession des temps n’a pu anéantir », mais ils reconnaissent qu’ils n’ont « pas des notions assez précises sur la forme et l’étendue de ces États pour déterminer (leur) demande (...) Il faudrait se livrer à des recherches sur ces anciens États »100 Mais s’ils se sont contentés d’ébaucher des recherches que les villes des Lannes ont mené à bien, c’est que faire revivre cette vieille institution ne les intéresse pas beaucoup.

  • 101 AD C 678, décembre 1788.

40La convocation des états généraux éveilla plus facilement l’intérêt pour les anciens états en Comminges : d’une part, il était facile de retrouver des documents concernant leur activité puisqu’ils avaient été convoqués jusqu’en 1678 et qu’en 1768 il avait été question de les réunir à nouveau101. D’autre part, le pays renouait, en cette occasion, avec une vieille querelle qui l’avait opposé, de 1560 à 1651, au sénéchal de Toulouse. Comme il n’y a pas de sénéchaussée de Comminges, à chaque réunion des états généraux le sénéchal de Toulouse, alors en exercice, convoquait à Toulouse les trois états du Comminges afin que ceux-ci participassent à la désignation des députés de la sénéchaussée de Toulouse dont faisait partie le Comminges. Le pays avait, en chaque occasion, tenu bon et envoyé aux états généraux ses propres députés.

41En dépit du programme de développement économique pour la réalisation duquel elle prétend vouloir la restauration des états, plus que le rétablissement d’une instance disparue depuis cent vingt ans et qu’elle remplace, de fait, depuis un an, l’assemblée provinciale de l’élection vise, en réalité, à obtenir, cette fois encore, une députation propre au pays. C’est-à-dire que son souci, ce sont, les états généraux, le « moment où Votre Majesté va s’environner de la nation généreuse et fidèle qui a le bonheur de luy être soumise », l’événement politique français et non les états provinciaux.

  • 102 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 5, p. 585, Rivière Verdun, noblesse.

42Cette orientation est encore plus nette lors de la rédaction des cahiers de doléances tant dans les sénéchaussées gersoises qu’en Comminges. Sans perdre de vue les problèmes locaux, le tiers état et la noblesse, en donnant la priorité à des vœux qu’ils partagent au niveau du royaume avec leur ordre respectif, adoptent, comme le montre le tableau n° 9, un point de vue national. Même si le troisième ordre parle en Rivière- Verdun de la restauration des anciens états, ce qui est frappant, c’est que dans tous les cas, cet ordre précise que les états provinciaux seront, ou bien réglés par les états généraux ou bien conformes au modèle du Dauphiné. Il a déjà renoncé à la tradition locale. C’est par leur contraste avec l’attitude du tiers état qu’on comprend les mobiles de la noblesse : en admettant dans le cahier de doléances de Rivière-Verdun que le ressort traditionnel de la jugerie puisse être modifié, elle montre qu’elle n’est pas hostile à tout changement102 ; si donc elle demande, à Lectoure et en Comminges, que la monarchie respecte les traités et les capitulations signés il y a très longtemps avec le pays, ce n’est pas tant les privilèges locaux qui la préoccupent, que les privilèges en général. Elle se garde donc bien de parler du Dauphiné.

  • 103 AD 40 IB 6, 07.09.1787.
  • 104 « Cahiers de doléances des paroisses de la sénéchaussée de Libourne », Archives histor. du départ, (...)
  • 105 AD 33 I Β 5, 1544.

43La Guyenne n’avait pas eu d’assemblée provinciale parce que le parlement avait refusé d’enregistrer l’édit qui les créait103. C’est donc seulement au moment de la rédaction des cahiers qu’on peut saisir le point de vue de ses populations sur le couple pays/nation. Les états provinciaux qu’évoquent les cahiers de paroisses104 ne sont jamais présentés comme la restauration des états anciens qui sont pourtant attestés jusqu’au milieu du xvie siècle105, mais comme une instance modelée sur les états généraux, composée et organisée « d’après la forme des États Généraux » et destinés à les continuer sur le plan local. En refusant expressément que les députés aux états généraux puissent être ultérieurement élus par ces nouvelles assemblées, en revendiquant donc leur élection par l’ensemble des sujets, une partie des communautés montrent que les états généraux doivent à leurs yeux représenter le royaume pris comme un tout et non une fédération de pays.

  • 106 Chauton, op. cit.

44Nous avons déjà vu que, ce sur quoi les députés à l’assemblée électorale de Tartas étaient d’accord, c’était le besoin d’états provinciaux et non leur ressort local. Au niveau des paroisses, Saubrigues, Saint-Martin de Hinx et Saint-Esprit, souhaitent, sans aucune référence locale ou historique, « que sa Majesté daigne accorder à ce pays une administration provinciale, telle qu’il lui a plu en accorder à ses autres provinces » ; « qu’il soit établi des États provinciaux dans tout le royaume, dont le siège soit, autant que faire se pourra, dans le centre » ; « que la France soit divisée en États Provinciaux »106. Les états sont, pour ces communautés, des structures de concertation dont la généralisation doit changer le régime politique du royaume, ils ne sont pas destinés à incarner un pays particulier.

  • 107 AD 40 Ε suppl. 1400 BB 2 (Peyrehorade), 06.02.1789.
  • 108 Chauton, op. cit., Sainte-Marie-de-Gosse, art. 7 et 14 ; Saint-Geours, art. 6.

45Même les communautés qui ont été sensibles à la campagne menée par Saint-Sever et par Dax en faveur des états des Lannes, et qui en demandent la restauration, le font sans perdre de vue l’aspect national du problème. Peyrehorade, avant de poser la question : « Guyenne ou Lannes ? », et de répondre « Lannes », parle du « grand projet de donner des États provinciaux au sein des États-Généraux, et de former un lien durable entre l’administration particulière de chaque province et l’administration générale »107. La communauté de Sainte-Marie-de-Gosse demande « que toute la France soit mise en États particuliers, appropriés autant que faire se pourra à l’avantage des différents pays et cantons ». Elle propose aussi de »renoncer momentanément » aux privilèges du pays des Lannes « tout autant que toutes les autres provinces, pays, villes, corps, communautés, individus de la nation feront le même sacrifice ». Saint-Geours-Maremne réclame que « chaque province et pays qui aura quelque étendue, quelque consistance réelle et politique, ait des États particuliers pour mieux se régir »108. Dans les deux derniers cas, l’idée de pays n’est pas négligée. La peine qu’a Saint-Geours à l’énoncer sous ses différents aspects témoigne même d’une réelle prise de conscience. Ces deux communautés demandent, elles aussi, la restauration des états des Lannes, mais le cadre local est envisagé plus comme une subdivision du royaume que comme une structure d’autonomie.

  • 109 Le tome et la page renvoient aux Archives parlementaires, op. cit.

TABLEAU N° 9. LA PROVINCE ET LE ROYAUME VUS PAR LES CAHIERS DE DOLÉANCES DES PAYS D’ÉLECTION109

TABLEAU N° 9. LA PROVINCE ET LE ROYAUME VUS PAR LES CAHIERS DE DOLÉANCES DES PAYS D’ÉLECTION109

46Avec le Marsan nous abordons les pays d’états, ceux qui auraient pu ne voir que menaces dans les changements qui se préparaient, ou qui pouvaient, à tout le moins, comme Morlaas, se poser des questions. Il est vrai que leurs cahiers contiennent plus souvent que les autres, une rubrique locale, mais le repli sur le pays n’y est pas pour autant la règle.

47Comme dans le reste du royaume et comme dans les pays d’élections de la région dont nous venons de parler, le tableau n° 10 montre que les cahiers de nos pays d’états se répartissent entre une forte minorité qui, dans un préambule, exprime, avec plus ou moins de chaleur, sa reconnaissance envers le roi et ceux qui se cantonnent dans un ton neutre. La proportion des cahiers enthousiastes monte encore si l’on met à part le cahier des états généraux de Navarre, très réticents vis-à-vis des événements français, et celui des états de Béarn qui ont refusé que leur pays députe dans le cadre des sénéchaussées. Les quatre autres pays ont en effet élu leurs représentants et rédigé leurs cahiers selon les modalités prévues par le règlement électoral.

  • 110 Mavidal et Laurent, op. cit., Marsan, t. 4, p. 32 ; Bigorre, t. 2, p. 351 ; Soule, t. 5, p. 776 ; (...)

TABLEAU N° 10. LES PROTESTATIONS DE RECONNAISSANCE ENVERS LE ROI110

TABLEAU N° 10. LES PROTESTATIONS DE RECONNAISSANCE ENVERS LE ROI110

États Béarn : cahier unique : p
États Navarre : cahier unique n
2) Protestations de reconnaissance envers le roi.
o. chaleureuses protestations
n. rien qui ressemble à des protestations de reconnaissance
p. expression de patriotisme ou d’un sentiment voisin

  • 111 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 5, p. 775, clergé, art. 47 et p. 777, nobl., art. 9.

48Même quand le cahier est articulé en rubriques, il a fallu vérifier si leur titre correspondait bien au contenu, et parfois trancher : un vœu concernant le pacq des curés ou le port franc de Bayonne, même s’il est représenté sous une forme générale, a un contenu local. En revanche, l’article sur la congrue dans la rubrique « intérêts particuliers du pays et du clergé de Soûle » a son homologue dans bien des cahiers d’autres régions, et quand la noblesse du même pays se lance dans une diatribe contre les employés, elle rejoint, au-delà des revendications locales, une hostilité très répandue111.

TABLEAU N° 11. INTÉRÊT GÉNÉRAL ET INTÉRÊT LOCAL

TABLEAU N° 11. INTÉRÊT GÉNÉRAL ET INTÉRÊT LOCAL
  • 112 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 2, p. 360, Bigorre, tiers.

49Le tableau n° 11 montre que les assemblées électorales ont d’autant plus de vœux à formuler relatifs à leur pays et à ses institutions que celles-ci sont plus vivantes. Aucune, pourtant, ne néglige les intérêts généraux du royaume qui sont toujours cités en premier. L’idée que toutes les provinces ont partie liée, réapparaît même dans l’exposé des vœux locaux, soit qu’on s’en remette aux décisions générales, soit qu’en admettant l’abandon d’une certaine spécificité locale, on courre consciemment, semble-t-il, le risque de compromettre ses privilèges112.

  • 113 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 5, Soûle, p. 774, clergé, art. 18, p. 776, noblesse, art. 11, p.  (...)
  • 114 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 5, p. 782, art. 11, 12 et 13.

50Même en Soûle où les préoccupations valléennes occupent tant de place, on est ouvert aux idées nouvelles, prêt aux réformes et aux changements et attentif au bien de l’ensemble du royaume. Les trois ordres demandent la rédaction d’un code civil valable pour toute la France113. Le tiers état, après avoir demandé que la Soûle soit déchargée des impositions accessoires et que « tous les impôts, dont la province est surchargée, soient abolis... attendu qu’elle est exempte de tous impôts », charge ses députés « si... les États-Généraux reconnaissent qu’il est nécessaire d’établir une augmentation d’impôts... d’offrir une contribution proportionnelle à l’état actuel de nos impositions »114.

  • 115 Larrieu, op. cit.

51Les cahiers de paroisses ont visiblement bénéficié, dans ce petit pays aux institutions fédérales très actives, d’une réflexion commune : on y retrouve régulièrement, et en des termes très voisins, par exemple, les gages trop élevés du gouverneur, les quais trop coûteux prévus à Mauléon et l’abus commis par les fermiers du Domaine quand ils exigent un mouton de chaque cabane construite sur les pacages d’été115.

52Mais cette concertation a aussi pour effet d’inciter ces communautés rurales à inscrire des revendications de portée générale qu’ailleurs les paroisses de ce type n’ont pas toujours pensé à exprimer. Chaque habitant d’un pays d’états au fonctionnement duquel toutes les communautés sont associées est beaucoup plus en mesure de comprendre ce qu’est un déficit budgétaire, que le sujet passif qui habite dans un pays d’élection. Le pays joue donc, également dans ces circonstances extraordinaires, le rôle de relais qu’il tient habituellement entre le pouvoir royal et les populations. Loin de les écarter du grand pays, c’est à travers lui qu’elles s’y intègrent.

  • 116 Brette, op. cit., t. 4, p. 356 et 371 ; Dravasa, op. cit., p. 383 sq. ; Darricau Albert, « France (...)
  • 117 Cf. supra, p. 18 ; Bayaud Pierre, « Cahier de doléances de la communauté d’Urt (1789) », Bull, de (...)
  • 118 Brette, op. cit., 1894, t. 1, p. 210-211.

53Le Labourd comme bien des circonscriptions, n’avait pas été satisfait au départ par le règlement électoral qui ne voyait, avec raison, dans son bailliage qu’une juridiction ordinaire, et dans ses paroisses que des ressortissantes de la sénéchaussée secondaire de Bayonne. Considérant qu’il formait « une province qui a ses chefs, ses assemblées, sa constitution, sa loy particulière, un bailliage royal », il demanda à disposer d’une députation116. Ses communautés convoquées à Bayonne ne s’y présentèrent pas. Urt écartelé entre le pays de Labourd et la sénéchaussée de Came se présenta à Bayonne tout en protestant hautement dans son cahier de doléances qu’elle rejoindrait le Labourd s’il obtenait satisfaction117. Ses ecclésiastiques comparurent à Dax, la sénéchaussée principale, « pour obéir aux ordres du roi (mais) sans préjudicier aux droits du pays ». Les nobles s’y rendirent sans comparaître, uniquement pour refuser de participer à l’élection du représentant des Lannes. Le pays obtint satisfaction : conformément à de nouveaux ordres royaux, les élections se déroulèrent dans le cadre du bailliage, comme s’il avait occupé, dans la hiérarchie judiciaire, la place d’une sénéchaussée118.

54Parmi les nombreux problèmes de ce genre qui se posèrent alors, il ne s’agit que d’une rectification banale. Dans sa protestation, au moment où il craint le plus que son pays ne dispose pas de sa propre délégation, le Bilçar n’emploie pas un mot qui désolidariserait, si peu que ce soit, le Labourd de l’ensemble du royaume. Tout en insistant sur la fameuse spécificité basque, il emploie le mot « province » pour désigner le Labourd et il exprime sa « reconnaissance pour le Bienfait que Sa Majesté prépare à la Nation en l’assemblant autour d’elle ».

  • 119 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 3, p. 424, clergé, art. 53.
  • 120 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 3, p. 425, noblesse, art. 2.
  • 121 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 3, p. 66, Tiers, p. 66 et 82.

55Les cahiers présentent les mêmes caractères. Ils sont à la fois attachés aux privilèges locaux119 et très ouverts aux besoins du royaume et aux problèmes de l’heure : la noblesse accepte d’emblée le vote par tête120. « Les vœux des Basques français, dit le préambule du cahier du tiers état, s’arrêteront d’abord sur la Constitution nationale, sur les finances du royaume et sur l’administration de la justice. Ce ne sera qu’après avoir présenté leurs idées sur les objets nationaux, qu’ils se permettront de faire entendre leurs réclamations particulières pour l’amélioration de leur province ». En expliquant pour quelles raisons elle acceptait de ne pas enfermer ses députés dans un mandat impératif, l’assemblée du tiers montrait que tout en maintenant l’interprétation qui faisait des députés les mandataires du pays, elle admettait de les laisser se forger leur avis au contact des autres députations et se comporter, dans les faits, comme des représentants d’une fraction de la nation : « ... ils les revêtent de tous les pouvoirs... Ce n’est pas qu’ils pensent ni que leurs députés... se transforment en représentants de la Nation, ni que, comme leurs mandataires, leurs pouvoirs ne puissent être valablement limités ; mais toute limitation de ce genre serait essentiellement contraire à l’objet de leur mission. Ils sont envoyés à une assemblée de la Nation, non pour y imposer des lois à ses autres représentants, mais pour y délibérer avec eux... Il faut, dès lors, s’abandonner à leur conscience... une discussion calme et patriotique leur fera reconnaître la vérité, la justice et le bonheur général de la Nation »121.

  • 122 Etchéverry, op. cit., 1933.
  • 123 AM Bay FF 51, 17.06.1789 ; Fagoaga Isidore de, « Dominique Garat. Le défenseur du Biltzar », Soc. (...)
  • 124 Haristoy (abbé Pierre), « Les paroisses basques pendant la période révolutionnaire. L’internement (...)

56Pourtant le Labourd, apparemment si bien parti dans la voie des concessions, a dérivé122. L’élu du Tiers État fut Dominique Garat, l’avocat qui défendait à Paris les intérêts du pays. Dès le mois de juin, ses positions avancées sur la suppression des privilèges locaux provoquèrent le mécontentement de ses commettants 123 Son adhésion aux décrets du 4 août suscita la consternation dans le pays. Le Bilçar protesta solennellement mais en vain : les privilèges locaux avaient vécu. Le malaise aurait peut-être été moins grand si Garat qui, dans l’intervalle, avait servi de porte-parole à la Navarre, avait obtenu un département des Basques qui aurait représenté, dans le cadre du nouveau régime, un dédommagement pour les privilèges perdus. La perte des privilèges a peut-être aussi été vécue d’autant plus mal qu’ils n’avaient déjà plus grand poids. À l’origine des événements tragiques de 1794, se mêlent les déceptions de la première année révolutionnaire, les problèmes religieux, la solidarité avec les Basques espagnols, l’appauvrissement ininterrompu du pays, mais aussi la tradition frondeuse, elle-même issue d’une impuissance préexistante124.

57Le Béarn et la Navarre qui avaient plus à perdre que le Labourd et qui avaient, lors de la convocation des états généraux, protesté sur le fond et non sur le cadre comme le Labourd, ont finalement mieux supporté le changement. Dans un premier temps, pourtant, il aurait pu sembler, à entendre les états de ces deux pays, que leur appartenance à la France était loin d’être acquise.

  • 125 Desplat, op. cit., 1992, p. 1285 sq.
  • 126 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 6, p. 497.

58En Béarn, C. Desplat montre comment la menace de ne pas envoyer de députation aux états généraux, sous prétexte de respecter l’indépendance de la souveraineté, n’était qu’un chantage des privilégiés pour échapper aux élections dans le cadre des sénéchaussées et pour faire nommer les députés par les états125. Le préambule du « Cahier des griefs, plaintes et doléances, présenté par les États » est encore très circonspect, les droits du Béarn et sa constitution sont sans arrêt mis en parallèle avec ceux de la nation française, au milieu de laquelle les représentants du Béarn se préparent à siéger sans qu’il soit expressément dit que le Béarn en fasse partie, mais les doléances qui suivent, très banales, pourraient émaner de n’importe quelle province126.

  • 127 Hyslop Béatrice, Répertoire critique des cahiers de doléances pour les États Généraux de 1789, Par (...)
  • 128 Urrutibéhéty, « Nomination des députés de Navarre aux États Généraux de France », Soc des sc., let (...)

59La Navarre, elle, constituait de droit un royaume distinct de la France. Si le roi avait maintenu la convocation qui lui demandait, comme à n’importe quelle province, de constituer une députation dans le cadre de la sénéchaussée de Saint-Palais, elle aurait purement et simplement refusé127. Invitée à députer dans le cadre de ses états, elle accepte de constituer une délégation qu’elle envoie auprès du roi, mais qui n’est pas mandatée pour siéger aux états généraux du royaume de France et qui ne participe donc pas à la nuit du 4 août. En dehors de l’assemblée, ils essayent de faire du rattachement de leur pays à la France un objet de négociation et justifient leurs atermoiements en prétendant que la Navarre attend de voir si la nouvelle constitution française allait valoir la sienne. Il est communément admis que ses députés auraient refusé de siéger afin de marquer l’indépendance de leur pays. Aucun d’eux n’a pris la parole à l’Assemblée, c’est Garat qui parle en leur nom. Le nom de certains des députés de Navarre figurent pourtant dans la liste des membres des commissions de l’assemblée et personne ne prend au sérieux ses menaces de sécession. Le 30 décembre 1789, lasse de rester en dehors, désavouée par une partie de plus en plus importante du pays et soucieuse de participer à l’élaboration des nouvelles circonscriptions, la délégation de Navarre adhère au décret qui la confond avec la France128.

60Ce ne fut sans doute une surprise pour personne. Les tergiversations de la Navarre ne correspondent pas davantage, en cette fin de xviiie siècle, à une alternative concrète que ne le faisait la question oratoire de Morlaas. D’une part, l’administration royale, même si elle a commis, lors de la convocation des états généraux, de nombreuses bévues, savait très bien que depuis longtemps la Navarre n’était plus qu’une petite province comme les autres et qu’il n’était donc pas aberrant de la convoquer, comme la Bigorre et la Soûle qui allaient accepter de l’être, dans le cadre de sa sénéchaussée. D’autre part, pendant la période d’attente, aucun des projets de départementalisation - or les premiers datent de septembre - ne fait mine de prendre au sérieux les menaces de la Navarre et d’envisager que sa sécession risque de laisser un vide à la frontière entre la Soûle et le Labourd.

  • 129 Polverel, op. cit., 1784, p. 145-146; Polverel, op. cit., 1789.

61Du côté navarrais également, il semble qu’il soit aussi évident que la partie jouée est perdue d’avance. En 1784, dans son Mémoire à consulter, quand il n’était encore question que de défendre le franc-alleu de Navarre, et non de repenser le régime politique de la France, Polverel, le syndic, écrivait que « la Navarre... à l’origine... un royaume distinct de celui de France... (y) a été unie » C’est dire que l’union à laquelle la Navarre feint de se dérober en 1789, était cinq ans plus tôt acquise dans les faits aux yeux de celui-là même qui allait jusqu’au bout lui prêter sa plume129.

  • 130 Polverel, op. cit., 1789, p. 322, art. 12 et 29.
  • 131 Polverel, op. cit., 1789, p. 263, art. 1 et art. 4.

62Le « Cahier des griefs que présente au roi le royaume de Navarre » ou, pour parler plus simplement, le cahier de doléances de ses états, est une autre preuve de la peine qu’ont les Navarrais à soutenir l’hypothèse d’une possible rupture, ou même d’une différence essentielle, entre la France et leur pays. Ils voudraient que le roi fasse frapper en Navarre de la monnaie aux armes du royaume et leur prête un serment long de trois pages130. Quand ils admettent qu’ils sont concernés par les difficultés financières de l’État, on peut encore supposer qu’ils imaginent un État fédéral et supranational131. Mais le reste du texte montre que les liens sont, en réalité, plus étroits qu’ils ne le disent.

  • 132 Polverel, op. cit., 1789, art. 7 et 8.
  • 133 Polverel, op. cit., 1789, art. 9 et 10.

63D’une part, il est évident qu’à aucun moment ils ne pensent à rompre leur union de fait avec la France : émettant expressément le vœu que « le Royaume de Navarre puisse être uni à jamais à la couronne de France », ils vont jusqu’à proposer que, dans ce but, l’ordre des successions puisse être changé en Navarre si le changement se fait légalement, c’est-à-dire avec l’accord des états132. Souhaitant ne pas dépendre d’une cour étrangère, ils demandent que leur pays, soustrait du parlement de Pau, soit replacé sous l’autorité de la chancellerie de Navarre, mais comme une cour souveraine doit avoir un ressort assez grand, ils suggèrent, comme si la France et la Navarre formaient un terroir homogène, de rattacher à leur chancellerie le Labourd et la Soule133.

  • 134 Polverel, op. cit., 1789, art. 30, 39, 33 et 36.
  • 135 Polverel, op. cit., 1789, p. XLII-XLIII, p. LX, p. LXIV-LXXII.

64D’autre part, les douze derniers articles qui portent, entre autres, sur le nombre de Navarrais au chapitre de Bayonne, la suppression du port franc de cette ville, la création d’un collège et le besoin d’imposer une certaine discipline aux garnisons militaires sont de ceux que n’importe quelle sénéchaussée pourrait exprimer134. Apparemment, les farouches Navarrais, dont la députation devait affecter, pendant six mois, aux portes de l’Assemblée nationale, l’allure d’une ambassade étrangère, n’avaient pas pris eux-mêmes au sérieux leur prétention de faire considérer leur pays comme un royaume distinct puisqu’ils avaient fait place, dès le mois de juillet, dans ce document apparemment comminatoire, à des vœux plus conformes au poids réel du pays. Le fait même d’appliquer, dans la composition de leur députation, la règle du doublement du Tiers, montre bien qu’ils ne se considéraient pas comme vraiment différents des autres. Dans son discours préliminaire, Polverel, le syndic, tout en parlant d’un royaume indépendant, reconnaît qu’en matière d’impôts et de finances, la Navarre fait partie de la France, et considère visiblement la sécession comme une solution parfaitement théorique135.

  • 136 Destrée, op. cit., p. 395.

65De tout ceci, il résulte à l’évidence que même la Navarre, le pays qui a posé le plus systématiquement et avec les meilleures bases juridiques la question de sa place dans le royaume de France, dès le début, ne croyait pas vraiment à ses revendications parce qu’en fait, sinon en droit, elle en faisait déjà partie depuis longtemps et qu’elle le savait. Ses états, ses coutumes et ses privilèges ne prouvaient pas son hétérogénéité mais avaient au contraire servi de relais à son intégration comme l’avaient fait ceux des pays voisins. Si la longue obstination de la Navarre n’a donné lieu à aucun désordre, c’est qu’il ne s’agissait pas d’une opposition de masse de type insurrectionnel, mais d’une manœuvre politicienne résultant d’une décision des états. C’est pourquoi en septembre encore le roi avait convoqué les états, parce qu’ils auraient pu sortir leur pays de l’impasse dans laquelle ils l’avaient engagé136.

  • 137 AN D IV 279 (413), 1790.

66Ce qui est vrai de la Navarre l’est, à plus forte raison, de nos autres pays d’états. La souveraineté de Bidache, elle-même, dont les habitants n’avaient pas été appelés à députer aux états généraux, demanda en 1790 son annexion137.

La préexistence d’autres solidarités

  • 138 Etchéverry, op. cit., 1933 ; Constantin, op. cit. ; Zink, op. cit., 1994.

67En réalité, en Navarre comme en Béarn, une grande partie de l’opinion aurait été, dès le début, favorable à une autre attitude138. Nous n’avons pas fait entrer les pays d’états dans le tableau n° 9 parce qu’il était impossible de ranger en colonnes des vœux trop particularisés. Plus encore que dans les pays d’élections, il faut, en effet, dans ces pays où le fonctionnement d’une assemblée a familiarisé l’opinion publique avec la vie politique et avec les affrontements entre ordres, distinguer les réactions du tiers état de celles de la noblesse.

68Le tiers état de Soûle qui se sent beaucoup moins concerné par les institutions du pays depuis que la réforme de 1730, en supprimant l’assemblée générale, l’a privé de sa prépondérance, n’a rien fait pour que le pays obtienne, comme ses voisins, de députer aux états généraux dans le cadre de ses états.

  • 139 Polverel, op. cit., 1789, p. 336-343.
  • 140 Dubarat (chanoine), « Polverel, aristocrate en Basse-Navarre et jacobin de Saint- Domingue », Bull (...)
  • 141 Destrée, op. cit., p. 402 ; Etchéverry-Ainchart Jean, « La vallée de Baïgorry sous la Révolution » (...)

69De la même façon en Navarre, le tiers état qui aurait accepté dès le début que le pays députât dans le cadre de la sénéchaussée, pousse à la normalisation lors de la dernière session des états en septembre 1789. Polverel, lui-même, le porte-parole de la délégation est dans une situation ambiguë. Personnellement, il souhaiterait que le pays cède, ce qui explique que ce soit dans son introduction à la Constitution de Navarre et aussi dans la lettre ouverte au président de l’Assemblée nationale qui l’accompagne, qu’on trouve les expressions les plus modérées et le « vœu... ardent d’être à jamais unis à la France devenue libre »139. Mais, créature des états, admis à titre personnel à la chambre haute, syndic adjoint à la députation du pays, il doit, plus que ses idées, exprimer celles de ses maîtres et commettants140. À partir d’octobre, comme la situation reste bloquée, les villes et les vallées, dont la structure fédérale du pays faisait autant de corps politiques, font connaître, les unes après les autres, leur ralliement à la France et au nouveau régime, déterminant ainsi, fin décembre, la capitulation de la délégation141.

  • 142 « Cahier des griefs rédigés par la communauté de Pau en 1789 », Bull de la soc. des sc., lettres e (...)
  • 143 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 2, p. 270.
  • 144 « Cahier des griefs... Pau », op. cit., Cf. p. 375.
  • 145 Mavidal et Laurent, op. cit.. Archives parlementaires, t. 2, p. 273 ; Batcave Louis, « Le cahier d (...)

70La résolution présentée le 4 janvier 1789 par la ville de Pau montre qu’en Béarn aussi le parti qui était le plus disposé à renoncer aux privilèges locaux, était celui qui, en général, voulait abolir les privilèges142. Arrivés à Versailles fin juin, les députés du tiers état et ceux du bas clergé qui avaient été élus en dehors du cadre traditionnel des états de Béarn, sollicitèrent leur admission à l’Assemblée nationale et acceptèrent que leur pays fut « uni et incorporé à la nation française »143. Ceux de la chambre haute, haut clergé et noblesse, se tinrent à l’écart et appuyèrent les manœuvres de la Navarre. Le parti patriote ne se confond pourtant pas avec le tiers état. D’une part, le bas clergé et un certain nombre de nobles, en particulier des bourgeois de Pau, en font partie144. D’autre part, en revanche, les membres de la chambre basse des états, les officiers municipaux des quarante-deux communautés qui représentaient si mal l’ensemble des Béarnais, s’accrochèrent à leurs privilèges et refusèrent d’élargir ne serait-ce que provisoirement leur chambre, le temps de nommer les députés aux états généraux de France. Le roi dut le leur imposer : des assemblées de sénéchaussées, formées d’un délégué de chaque communauté, nommèrent de six à douze députés, selon leur importance, pour venir participer, aux côtés des représentants traditionnels des bourgs royaux, à la nomination des députés du troisième ordre. Enfin, la résolution de Pau qui avait peut-être inspiré le conseil du roi et qui avait, sans doute encouragé les discussions dans le pays, ne fut pas entièrement reprise par les communautés rurales145.

71Le principe de la députation aux états généraux de France que la résolution de Pau traitait par prétérition mais avec fermeté, est acquis. Seuls Bellocq et Orthez reviennent sur le sujet tout en adoptant le même point de vue : il faut députer à Versailles, rien n’empêche de confondre les intérêts particuliers du Béarn avec l’intérêt général. Les autres cahiers, installés dans le processus qui conduit aux états généraux, ne parlent plus ni de la France, ni du Béarn. Un très petit nombre reprend le thème de l’égalité fiscale ou traite de l’égalité devant la corvée. Une dizaine de cahiers sur cinquante-huit posent le problème qui formait l’essentiel de la résolution de Pau, celui de la représentation du troisième ordre aux états de Béarn.

  • 146 « Cahiers des griefs... Béarn », op. cit. p. 310-311, Artigueloutan, art. 2.

72Aucun, pourtant, n’en propose la lecture la plus novatrice qu’on aurait pu en faire. « Art. 1 : Que tous les habitants du Béarn... concourent à la formation... du Tiers États généraux de cette souveraineté. Art. 2... la souveraineté sera divisée en vianugxt districts formés également autant qu’il sera possible d’après la contribution des communautés ou paroisses, chaque district supportant, autant qu’il sera possible, le vingtième des impositions ». Dans ce texte, les communautés servent, nécessairement puisque ce sont elles les sujets fiscaux, à évaluer le poids de chaque district, mais rien n’y dit que tous les habitants du Béarn ne participeront pas directement, dans le cadre du district, à l’élection des députés. Les députés, dans ces conditions, ne représenteront plus des communautés, mais des individus regroupés en circonscriptions définies par la géographie économique et non par l’histoire. Or, tous les autres cahiers qui abordent ce problème considèrent que ce sont les communautés qui députeront : c’est ce que l’administration royale est en train d’organiser sous leurs yeux ; c’est l’interprétation la plus naturelle dans un régime où chaque communauté possède ses privilèges et où les communautés seules, à l’exclusion des individus, disposent de droits politiques ; c’est presque l’interprétation nécessaire dans un pays où la communauté joue un si grand rôle. Artigueloutan parle des droits de la communauté avec l’enthousiasme et le vocabulaire qui serviront, quelques mois plus tard, à définir les droits de l’homme146. Il fallait habiter une ville comme Pau pour concevoir, dans le contexte béarnais, un système électoral fondé sur l’individu.

73Les auteurs de tous les cahiers, par contre, ont très bien compris le raisonnement de Pau : il n’y a aucune raison pour qu’une communauté soit représentée par son seigneur, ou même par des jurats nommés par lui, alors que les intérêts d’un seigneur et de ses vassaux sont, non seulement, divergents, mais opposés. Tous ces cahiers sont, en effet, violemment hostiles aux seigneurs, à leurs prélèvements et à leur autorité. Ce sont les plaintes en la matière qui forment l’essentiel de leurs revendications : ils contestent la nomination des jurats par le seigneur, la banalité du moulin, la dîme, les prémices, les herbes mortes, les prélèvements en nature, le droit de prélation et les lods et ventes. Le retour régulier de certaines plaintes suggère une orchestration, mais les détails locaux donnés et la hargne ouverte prouvent que, s’il y a eu orchestration, les griefs eux existaient depuis longtemps.

  • 147 Galpin, op. cit., p. 95.
  • 148 Bascou Jean, Les paysans du Béarn et plus particulièrement de la sénéchaussée d’Oloron en 1789, An (...)
  • 149 « Cahier des griefs... Pau », op. cit., p. 414, art. 11.

74Beaucoup de cahiers affirment que les exigences seigneuriales ne cessent d’augmenter. Non seulement ils ont sans doute raison mais dans notre optique actuelle, l’important, c’est que les populations en aient été persuadées et qu’une telle haine, dont nous n’avons trouvé l’équivalent ni en Bigorre, ni dans les Lannes, se soit installée147. Aggravation du sort des tenanciers, convictions et haine sont dues au fait que les parlementaires contrôlent une grande partie de la propriété éminente. Le village dont le seigneur est conseiller au parlement n’avait rien à espérer de la justice car dans deux cas seulement, selon J. Bascou, un seigneur attaqué par ses vassaux a perdu son procès148. Pour confirmer l’alliance de la capitale et des communautés du plat-pays, Pau dans son propre cahier de doléances reprend, sans les énumérer, mais en se référant à leurs cahiers, leurs griefs contre le régime féodal149.

75Ainsi, dans ce Béarn qui pourrait faire figure, dans notre région, de pays-modèle, la plus grande partie de l’opinion publique n’éprouvait que méfiance et haine envers les membres des cours qui incarnaient le pays. Les états sont moins redoutés que le parlement mais la chambre haute, en refusant de s’ouvrir aux députés du bas clergé, la chambre basse, en faisant tout pour refuser l’entrée des députés élus du Tiers, prenaient ouvertement parti pour les privilèges. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner que villes et villages aient été prêts à renoncer si facilement au Béarn institutionnel et se soient préparés, sans regret, à parier sur l’avenir avec le reste de la France.

76L’appartenance à l’espace français n’était, en effet, pas une nouveauté pour notre région. Le pouvoir royal et l’impôt royal sont admis. Nous avons montré comment les états locaux eux-mêmes, intégrés dans l’organigramme de l’administration royale, servaient de relais au pouvoir central, et comment ils pouvaient sensibiliser les populations locales aux problèmes généraux.

77Nous nous étions demandé pourtant si les habitants des pays d’états, qui profitent dans ce cadre de privilèges appréciables, allaient accepter de les voir mis en cause par la Révolution. À l’exception du Labourd, victime de sa faiblesse, de sa situation charnière entre les Pyrénées et l’aire bordelaise, et de l’absence de chambre haute, les populations des Pyrénées occidentales ont en réalité admis très vite ces mutations. La normalisation, au xviiie siècle, des états de Navarre et de Soule au profit de la chambre haute, l’expérience des intérêts contradictoires qui existaient entre les seigneurs de la terre en Béarn, les fermiers du Domaine et les engagistes dans les pays basques d’un côté et le reste de la population de l’autre, l’attitude, enfin, du parlement qui, idéologie ou cynisme, défendait résolument les intérêts de ses conseillers, avaient appris aux habitants de ces pays que tous n’étaient, dans ce cadre, ni égaux ni également protégés, et les avaient préparés à l’idée qu’il pouvait exister d’autres solidarités que le pays.

  • 150 Zink, op. cit., 1993, chap. 3 ; Zink, op. cit., 1997, chapitres 2 et 3.

78Le point de vue juridique qui a été le nôtre, permet de rendre compte du fonctionnement normal des institutions ou d’expliquer un conflit de compétence, mais non de comprendre les crises qui sont provoquées par l’affrontement d’intérêts sociaux opposés. Considérer chaque pays comme une communauté, comme une personne juridique qui gère les intérêts communs et défend les droits acquis contre l’extérieur, permet mal d’appréhender les conflits qui peuvent avoir lieu au sein de sa population. Parce que la communauté ou le pays se donnent comme des structures d’unanimité, nous n’avons pas assez souligné ce que les inégalités au sein de la famille et dans le village150, les crises sociales et politiques dans le cadre des vallées et des pays permettaient pourtant de deviner, à savoir que ces institutions encadraient une société traversées de tensions sociales. Si on laisse échapper ces affrontements et ces conflits, si on ne présente que les institutions et les coutumes, on donne de ce monde une image partielle. Nous ne prétendons pas présenter maintenant en quelques pages le détail des structures sociales et des antagonismes qu’elles suscitent, mais nous voulons attirer l’attention du lecteur sur les tensions que le point de vue choisi assume et dissimule.

  • 151 Zink, op. cit., 1993, p. 451-455 ; Zink, op. cit., 1997, p. 125-132.
  • 152 AD 40 Esuppl. 628 (Narrasse), 1789.
  • 153 Cuzacq Pierre, « Introduction du maïs dans les Basses-Pyrénées et les Landes », Soc. des sc., lett (...)
  • 154 AD 40 C 130, 1775.
  • 155 AD 33 Arrêt pari., 08.08.1771.
  • 156 AD 40 Ε suppl. 531 Aurice, 1781.
  • 157 AD 40 Ε suppl. 1400 HH 1 (Peyrehorade), 1781.
  • 158 AD 64 C 442, 21.07.1787.

79Dans les Landes une grande partie des terres est exploitée par des métayers qui sont pauvres, dépendants et nombreux151. Narrasse n’est pas la seule paroisse dont toutes les terres soient travaillées par des métayers, c’est pourtant la seule dont le cahier de doléances prenne position contre les propriétaires152. Les métayers participent à la vie de la communauté, ils assistent à l’assemblée en tant que citoyens par procuration, il leur arrive même de former la majorité de ceux qui figurent au procès- verbal et d’être nommés jurats. Ils ont donc assisté dans leurs communautés respectives à la réunion qui a élu les députés et rédigé le cahier. S’ils n’ont pas dit alors ce qu’ils avaient sur le cœur en tant que métayers, c’est parce que, sauf à Narrasse, ils n’étaient pas seuls et que la communauté devait parler d’une seule voix. Il faut chercher ailleurs les indices de tension. L’opposition du bourg et du plat pays, du chef-lieu de juridiction et des paroisses rurales recouvre souvent le clivage entre propriétaires et métayers Les propriétaires de plusieurs paroisses de l’ouest s’engagent devant notaire à ne pas céder aux réclamations des métayers153. Le subdélégué de Dax considère que les propriétaires qui ont perdu des bêtes dans l’épizootie, ont tort de « poursuivre leurs colons devant les juges... attendu qu’ils n’ont pas contribué à leur destitution, c’est...un malheur qui doit être supporté par le propriétaire »154. Comme les tribunaux donnent raison aux propriétaires, il demande que le conseil du roi retire ce genre d’affaires aux juges ordinaires. La justice est donc du côté des propriétaires. Les sénéchaussées de Saint-Sever155, de Tartas 156 et de Dax 157 demandent l’une après l’autre au parlement de prendre un arrêt qui supprimerait la coutume qui autorise le métayer sortant à recueillir « le fiens et l’arrière-fiens », c’est-à-dire à continuer, pendant deux ans, de cultiver celles des parcelles qu’il avait fumées récemment. Apparemment, il s’agit d’une simplification qui pourrait être bénéfique pour les métayers en leur évitant des trajets. En réalité, c’est une façon de couper le métayer de son travail et de faciliter son renvoi. Quant un mémoire évoque la dureté des temps ou la pauvreté de la contrée, il reflète toujours le point de vue des propriétaires qui ont, les malheureux, de si lourdes charges pour entretenir les bâtiments, renouveler le cheptel et nourrir les métayers158.

80Les problèmes posés par l’utilisation des communaux et la superposition des propriétés utiles et éminentes occupent une grande place dans les archives des pays, de l’administration royale et des cours de justice. Que les communaux dépendent du pays, de la communauté ou du seigneur, il y a toujours d’un côté des individus qui cherchent à obtenir des baux à nouveaux fiefs ou à se pérenniser sur un défrichement temporaire, et de l’autre une partie plus ou moins importante de la communauté qui demande qu’on respecte les anciens usages et l’équilibre traditionnel entre l’élevage, la collecte d’engrais vert et les cultures.

81La propriété éminente des seigneurs n’est pas mise en question dans les sénéchaussées landaises car elle fonde la propriété utile du tenancier et elle garantit les droits de la communauté qui sont, eux aussi, une forme de propriété éminente. Le refus fréquent de respecter la mise en défens des bois qui appartiennent en propre au seigneur, loin de constituer une attaque contre les structures féodales, relève, au contraire, d’une vision féodale de la propriété sur laquelle personne, même le seigneur, n’a de droits exclusifs. Quand il est question d’aliéner des seigneuries détachées du Domaine, protestations, démarches et offres de rachat ne visent qu’à garder le roi comme seigneur. Les cahiers de doléances qui parlent des redevances sont peu nombreux et en général peu véhéments. Les cahiers des communautés béarnaises sont au contraire très hostiles aux droits féodaux sans qu’on sache si c’est le poids traditionnel de la féodalité dans le piémont, un alignement récent du prélèvement consacré par les jugements du parlement sur les droits des seigneurs les plus favorisés et l’attitude du parlement systématiquement favorable aux seigneurs qui ont provoqué la mobilisation du Tiers, ou si c’est elle qui a déterminé l’expression de griefs contre les exigences des seigneurs.

  • 159 AD 64 C 115, 1752.
  • 160 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 5, p. 32, Marsan, clergé ; ibid., p. 775, Soule clergé, art. 44.
  • 161 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 5, p. 779, Soule, noblesse, 4e rubrique,art.2, 3 et 4 Mavidal et (...)
  • 162 AD 40 D 19 L 125, 07.08.1760; AD 40 D 8 L 71, 19.08.1760.
  • 163 AN D IV 815, 21.01.1790.

82Le curé peut, à sa manière, s’opposer aux côtés de ses paroissiens à un seigneur à qui le roi a récemment engagé la haute justice ou qui cherche à l’usurper159, en refusant de l’encenser ou de laisser peindre ses armes sur les murs de l’église à l’occasion d’un décès, honneurs traditionnels que les ecclésiastiques trouvent en général excessifs160. Le mécontentement contre les décimateurs laïques qui refusent d’appliquer les augmentations de congrue décidées par le pouvoir royal161, les syndicats de curés162, la lettre du curé d’Urgons qui attend de la Révolution un nouveau code successoral qui ouvrirait aux cadets d’autres perspectives que la prêtrise 163 permettent d’apercevoir un groupe où s’accumulent les frustrations.

  • 164 AD 32 C 4 p. 81, 1753.
  • 165 AD 64 C 169, 1772; AD 40 C 43, 1781.
  • 166 AD 32 C 5 p. 59, 1754.
  • 167 AD 40 IB 98, 1757.
  • 168 AD 40 I Β 451, 21.12.1785.

83On trouve en ville l’opposition entre le petit peuple et les notables, et la rivalité entre la municipalité et les officiers de justice. Les riches demandent comme à Aire que les métayers, artisans et journaliers soient exclus des assemblées générales164, ou comme à Roquefort qu’on établisse un corps de notables de façon à ne plus avoir à convoquer l’assemblée165. Il arrive que les exclus, comme à Saint-Sever, forcent les portes de l’assemblée restreinte 166 ou qu’à l’assemblée générale annuelle, les petits, comme à Mont-de-Marsan insultent un des notables167. Parallèlement pourtant, à Aire, à Roquefort, à Grenade, on accuse des meneurs bourgeois d’exciter le petit peuple168. Les clans qui se disputent les honneurs municipaux, en cherchant l’appui de l’élément populaire, lui donnent en effet l’occasion d’essayer de se faire entendre.

  • 169 AD 40 D 14 L 51, 21.12.1785.
  • 170 AD 64 C 93, 1754.

84La contestation éclate souvent à propos d’un nouvel octroi. L’impôt indirect épargne, en effet, ceux qui font venir l’essentiel de leur consommation des métairies qu’ils possèdent. Le mécontentement est particulièrement vif quand l’impôt est destiné à racheter des charges municipales mises en vente par le roi. Beaucoup refusent de payer une taxe pour donner aux quelques familles dont les querelles empoisonnent la vie locale l’occasion de briguer des charges électives. Comme l’expliquent dans un acte de syndicat les habitants de Montgaillard, ils préfèrent celui qui achète sa charge lui-même, qui restera longtemps en fonction et qui administrera la ville sans tenir compte des intrigues. Les mécontents, dans ce cas, n’appartiennent pas seulement au petit peuple mais regroupent tous ceux qui n’espèrent pas ou ne souhaitent pas accéder aux charges municipales169. Le niveau requis pour accéder aux charges municipales augmente avec la taille de la ville : à Dax, les bourgeois rentiers avec l’appui des gentilshommes essayent d’éliminer les bourgeois marchands170. Ces conflits intéressent l’histoire des institutions puisqu’ils donnent à l’intendant et même au roi l’occasion d’intervenir.

85Alors qu’à Saint-Sever, une grande partie de l’énergie de la ville est investie dans les procès qui l’opposent aux Bénédictins, seigneurs paréagers, les municipalités de Dax et de Mont-de-Marsan qui n’ont d’autre seigneur que le roi s’usent en conflit de préséance avec les officiers de leur sénéchaussée respective. À Bayonne, le problème est de savoir si ce sont les magistrats municipaux ou les officiers de la sénéchaussée qui auront l’honneur de voir les courses de bœufs se dérouler devant leurs maisons. Pendant longtemps, aucun indice explicite ne montre le sens profond de ces différends qui semblent ne rien traduire d’autre que des vanités d’Ancien Régime. Les camps, pourtant, sont déjà en place : quand les juges prétendent intervenir dans la vie des villes et des villages, le subdélégué et l’intendant appuient la communauté tandis que le parlement épaule la juridiction.

  • 171 Cf. supra p. 288 sq.
  • 172 AD 64 C 126 (50), 17.06.1778 ; Vignon E. J. M., Étude historique sur l’administration des voies pu (...)
  • 173 AM Bay AA 31, décembre 1788.
  • 174 Chauton Charles de, « Notes sur la vie municipale à Tartas (1620-1790). Débats entre jurats et off (...)

86À partir de 1780, l’affaire de Bascons permet de proposer une interprétation politique171. Le parlement soutient Bascons d’une part parce que la corvée en argent menace les privilèges en général, même si la répartition au marc la livre de la capitation épargne provisoirement les siens ; d’autre part parce qu’il prétend, avec la cour des aides, qu’on ne peut lever d’argent qu’en vertu d’un édit enregistré par une cour souveraine172. Les juges de base et les sénéchaussées se mobilisent derrière le parlement à qui ils ont l’habitude d’obéir et dont ils se sentent professionnellement solidaires. La sénéchaussée de Mont-de-Marsan collabore activement à l’enquête destinée à prouver les illégalités et les indélicatesses commises par l’administration de l’intendant. La municipalité, quant à elle, soutient le parti adverse. Il est en effet curieux que ni elle ni les Bastilles n’aient soutenu Bascons, alors qu’elles auraient dû s’engouffrer dans la brèche pour mettre en échec l’administration de la corvée. C’est peut-être simplement pour ne pas se retrouver dans le même camp que la sénéchaussée, mais c’est peut-être aussi pour ne pas appuyer le parlement contre l’intendant. L’assemblée de Marsan, rappelons-le, est formée seulement des députés des communautés. Or, en Béarn et en Navarre, nous avons vu comment le tiers état a pris tout de suite parti en 1789 pour le changement et le roi, contre la chambre haute, les états et, au besoin, contre les privilèges du pays. Le Bilçar qui ne comprend pas de chambre haute, donne à ses députés un mandat très large. On peut supposer que les états de Marsan qui ne comportent eux aussi qu’une chambre basse, ont obéi dès 1780 à la même logique politique. De la même façon en 1788 à Dax et à Saint-Sever, c’est la municipalité qui conduit le mouvement, alors que la sénéchaussée tarde ou reste à l’écart173. A Tartas un incident mineur oppose si gravement la sénéchaussée et la municipalité qu’on a pu y voir un conflit politique174.

  • 175 Massie Michel, « Les débuts de la Révolution de 1789 à Dax d’après les papiers de Ramon bordes, su (...)
  • 176 AN Ba 54 boîte 2 L 130, 1788-1789 ; AD 40 I Β 77, décembre 1788.

87En réalité, rien n’est simple : être pour le vent qui se lève, à Dax ou à Saint-Sever c’est demander le rétablissement des états des Lannes, alors que le tiers état des pays pourvus d’états est prêt, non pas à y renoncer puisqu’on pense au contraire qu’on va généraliser ce modèle d’administration, mais à ne pas donner à ses députés de mandat impératif. Dans ce cas, la contradiction n’est qu’apparente : le pays d’états préexistant est assimilé aux privilèges, le pays d’états à créer est assimilé au vœu unanime de voir les gouvernés associés à l’exercice du pouvoir public. Mais des contradictions, il y en a d’autres : des échevins de Dax, en janvier 1789, refusent de siéger parce que le parti démocrate leur interdit le port du chaperon, et font alliance avec la sénéchaussée175. À Mont-de-Marsan, au moment où la ville et la sénéchaussée s’opposent ouvertement, le sénéchal prend parti pour la ville alors que les officiers de la sénéchaussée sont alliés aux Bastilles176. Cette dernière alliance, comme celle des paysans de Bascons avec les parlementaires, peut s’analyser comme celle des campagnes et des privilégiés, c’est-à- dire de la société traditionnelle contre la bourgeoisie.

88Ces explications ne sont pourtant pas celles que se donnent les acteurs, et elles sont incapables de rendre compte de toutes les prises de position. Rien n’explique que le sénéchal ait choisi le camp de la ville sinon le désir de jouer un rôle. Tout semble très traditionnel : les vieilles jalousies, les anciennes rivalités, les modes de convocation, le meneur et les clans. Pourtant, dans le vieux couple ennemi, ville contre sénéchaussée, c’est la ville qui se montre la plus décidée à aller de l’avant, à remettre en cause les privilèges, à renouveler les formes, à passer outre à la division par ordres. C’est pourquoi nous avons cru pouvoir supposer qu’après l’affaire de Bascons, cette opposition s’était politisée. Si elle continue à s’exprimer dans le langage traditionnel des petites villes, c’est parce que la mutation que nous supposons, est encore, pour les acteurs, plus affective que conceptuelle, mais c’est aussi parce qu’il n’y a pas de vraie mutation, parce que depuis longtemps il s’agissait d’autre chose que de vanité.

89Que nos pays soient le siège de tensions sociales ne signifie pourtant pas que leur civilisation ne soit qu’un folklore négligeable et que leurs institutions ne soient déjà plus, au moment où nous leur consacrons tant d’attention, que des formes sans prises sur le réel. Comme toutes les institutions, au contraire, elles sont inséparables des conflits qu’elles sont destinées à prévenir et à régler. Il faut échapper à l’illusion que les pays auraient connu jadis une unanimité originelle qui se serait dégradée à partir d’un certain moment : le pays uni, comme le pays originel, est une vue de l’esprit, une abstraction qui permet, pour la commodité du raisonnement, d’isoler les aspects institutionnels, mais qui n’a jamais correspondu à une situation concrète. Au-delà des organismes officiels et des lois écrites, les institutions trouvent un prolongement dans les normes et les usages quotidiens. L’étude des pays, même allégée de celle des luttes sociales, nous a ainsi offert un champ d’observation cohérent et étendu.

Notes

1 Cf. supra, p. 40.

2 Root Hilton, Peasants and king in Burgundy. Agrarian foundations of French absolutisme, University of California Press, 1990.

3 Dravasa, op. cit., p. 299.

4 AD 64 C 369, 18.02.1774.

5 AN H 1429, 1784-1791.

6 Dubarat (chanoine V.), « L’union du Béarn à la France en octobre 1620 », Bull, de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1920, p. 99-120 et p. 159-168 ; Foursans-Labourdette, op. cit., p. 12-15 ; Massie Jean-François, « Le 350E anniversaire de la réunion du Béarn à la France. Le château-fort de Mongiscard en Béarn », Bull, de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1970, p. 73-101 ; Tucoo-Chala et Desplat, op. cit., 1980, t. 2, carte n° 38.

7 Jaurgain, op. cit., p. 107-124.

8 Marseillon, op. cit., p. 117-119.

9 AD 64 C 70, 1765.

10 Zink, op. cit., 1997, p. 378-382.

11 Brunet Michel, Le Roussillon ; une société contre l’État, 1780-1820, Toulouse, Publications du Miral-Eché, 1986 ; Lafourcade Maïté, Mariages en Labourd sous l’Ancien Régime, Leioa Viscaya, Universidad del Pais Vasco, 1990 ; Lafourcade Maïté, « Le Bilçar du Pays de Labourd au xviiie siècle », in Tamayosalberria Virginia (éd.), De la respublica a los estados modernos. Journées internationales d’histoire du droit, Saint-Sebastien, mai 1990, Universidad del Pais Vasco, 1992, p. 125-147 ; Marcet I Juncosa Alicia, Abrégé d’histoire des terres catalanes du Nord, Perpignan, Trabucaire, 1991 ; Marcet Juncosa Alice, Du Rousillon et d’ailleurs. Images des temps modernes, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 1993, parties I et II ; Soulet Jean-François, Les Pyrénées au xixe siècle, organisation sociale et mentalités : une société en dissidence, Toulouse, Eché, 1987.

12 AD 64 III Ε 8228, 1760-1772.

13 AM Bay FF 87, 1694.

14 AD 40 H 156, 1600.

15 Maria, op. cit., rubrique 59.

16 AD 40 A 18 (11), 02.05.1674.

17 AM Bay DD 25, 1599.

18 AD 64 Β 8611, 14.01.1751.

19 AD 64 C 740, 1685-1686.

20 AM Bay FF 562, 1607.

21 AD 33 Arrêt pari., 25.01.1754.

22 Revel Jacques, « La région », in Nora Pierre (dir), Les lieux de mémoire, III Les Frances, t. 1, Conflits et partages, p. 850-883.

23 AD 64 C 278, 1764-1765.

24 AD 40 G 1 (6), 1700.

25 AD 40 III F 46, 1741.

26 AD 33 C 1310, 1781.

27 AD 65 C 176, 1788.

28 AD 65 I 13, c. 1763.

29 Molis, op. cit., p. 130.

30 Chauton Maurice, op. cit., art. 16.

31 Desplat, op. cit., 1992, p. 1229 ; Tucoo-Chala Pierre et Desplat Christian, op. cit., 1980, t. 1, p. 367 sq.

32 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 5, clergé, p. 774-775, art. 18, 19 et 24 ; noblesse, p. 777, art. 6, 9 et 14.

33 AM Bay BB 97, p. 111, 1787.

34 AM Bay BB 112, 1768; AM Bay AA 47, 1775; AM Bay AA 49, 1787 AM Bay BB 90, 1787.

35 Bergoing, op. cit.

36 Noguès, op. cit., intr. p. 5 et 6.

37 AD 65 C 306, 1782.

38 AD 33 C 3507, 1780.

39 AD 64 C 590, 1773-1790.

40 Léon, op. cit., p. 82.

41 Léon, op. cit., chap. 7 ; Ginsburger, op. cit. ; Kennedy Michael, « Le club jacobin de Charleston en Caroline du Sud (1792-1793), R. H M. C., 1977, p. 420-438 ; Zink, op. cit., 1992.

42 AD 65 C 306, 1783.

43 Moreux Bernard, « Le français écrit en Béarn au xviiie siècle », Revue de Pau et de Béarn, 1991, p. 81-110.

44 Castan Yves, Honnêteté et relations sociales en Languedoc, 1715-1780, Paris, Pion, 1974, p. 115.

45 Salviat, op. cit., p. 329.

46 AD 40 II Β 1324, 1738

47 AD 40 II Β1996, 25.02.1722.

48 AD 40 D 20 L. 265, 09.10.1787; Desplat, op. cit., 1992, p. 1089.

49 Cf. supra, p. 236 sq.

50 AD 32 Ε suppl. 62 (Céran), 1778.

51 AD 40 II Β 426, 1759.

52 AD 64 III Ε 488-489, 1716-1731; AD 64 1048, 22.09.1740; Desplat, op. cit., 1992, p. 1088.

53 AD 64 C 445, 1786.

54 Foursans-Bourdette, op. cit., p. 104.

55 Labourt M. (de), Commentaires sur les fors et coutumes de Béarn, AD 64, Ms 36, xviiie siècle, rubrique 27, art. 2 et 3.

56 Desplat, op. cit., 1992, p. 1087.

57 AD 64 Ms 43, xviiie siècle.

58 AM Bay FF 563, 1609.

59 Bascle de Lagreze Gustave, « Essai sur la langue et la littérature du Béarn », Recueil des actes de l’acad. impér. des sc., belles-lettres et arts de Bordeaux, 1855, p. 647-735 ; Batcave Louis, Esquisse d’une histoire de la littérature béarnaise, Marseille, 1909, chap. 6.

60 Desplat, op. cit., 1992, p. 1089-1090, p. 1104 ; p. 1117-1125 ; Desplat Christian, Peuples et élites en Béarn, Pau, 1980.

61 AD 64 C 387, 1771.

62 Reicher Gil, « La religion des Basques. Esquisse historique. XVI. La vie chrétienne sous l’Ancien Régime », Gure Herria, 1964. p. 97-126 ; Desgraves Louis, « Les livres imprimés à Bayonne au xviie siècle », Soc. des sc., lettres et arts de Bayonne, 1972, p. 379-382 ; Desgraves Louis, « Les livres imprimés à Bayonne au xviiie siècle », Soc. des sc., lettres et arts de Bayonne, 1975, p. 161-178.

63 Bruneau Odette, « La vie de la communauté d’Escos en Navarre aux xviie et xviiie siècle », Bull, de la soc. de Borda, 1991, p. 373-392.

64 AD 33 Arrêt pari., 22.05 et 02.07.1729.

65 AM Bay CC 589, 1727.

66 AM Bay CC 325, 1744.

67 AD 40 3 L 1, 1788.

68 Batcave Louis, Pierre de Marca, Mémoires de la souveraineté de Béarn jusqu’en 1626, Pau, 1898, p. 4 ; Gaquere F., Pierre de Marca (1594-1662), sa vie, ses œuvres, son gallicanisme, Paris, 1908, p. 64 ; Issartel Thierry, « Une réaction à l’histoire de béarn de Marca : l’examen apologétique du Père François de la Vie (1640) » Amis des Archives des Pyrénées-Atlantiques, 1993, p. 1-31.

69 Tucoo-Chala Pierre, « Auguste Galland, historien de l’indépendance béarnaise », Bull, de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1951, p. 56-62.

70 Jaurgain Jean (de), « Arnaud d’Oïhénart et sa famille », Revue de Béarn, Navarre et Lannes, 1885, p. 169-220 et 293-322 ; Lafitte Pierre, « Un inédit d’Arnaud d’Oyhénart », Gure Herria, 1967, p. 195-234 ; Haristoy (abbé Pierre), Arnault Doyhenart et son supplément des proverbes basques, Bayonne, 1892.

71 Oihenart Arnaud, Notifia utriusque Vasconiae...ibericae, tum aquitanicae qua praeter situm regionis et ali, Paris, 1638 ; Oihenarten laugarren mendeurrena. Quatrième centenaire d’Oïhénart, (Colloque Mauléon, Saint-Palais, 21-25 septembre 1992), Euskaldzaindia, XII Biltzarra. Académie de langue basque, Bilbao, 1994.

72 Bela, op. cit. ; Clément-Simon G., « Le protestantisme et l’érudition dans le pays basque au commencement du xviie siècle. Jacques de Béla. Biographie extraite de ses œuvres inédites », Bull, de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1894-1895, p. 197-321 ; Goyenetche Manech, Les basques et leur histoire. Mythe et réalité, Baiona, Elkar, 1993.

73 Response d’un gentilhomme navarrois à la lettre d’un seigneur de marque, sur l’union du royaume de Navarre et souveraineté de Béarn à la couronne de France, Pau, 1617.

74 Dubarat (abbé), « Un grand historien du Béarn : Pierre de Salefranque, conseiller secrétaire du roi, garde-sacs au parlement et premier jurat (maire) de Pau, 1600-1687 », Bull, de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1914, p. 296-297.

75 Desplat, op. cit., 1992, p. 1026-1031.

76 Lamothe Alexis, Prospectus pour l’histoire ancienne et moderne de la province de Guyenne, Bordeaux, 1765.

77 AD 33 Arrêt pari., 26.04.1756 ; AD 33 C 65, 19.07.1774.

78 Barret-Kriegel Blandine, Les historiens et la monarchie, t. 4, La République incertaine, Paris, PUF, 1988, p. 17-93.

79 Vaissette Dom Jean-Joseph, Histoire générale de Languedoc avec des notes et les pièces justificatives, composée sur les auteurs et les titres originaux, Paris, 1730-1745.

80 Cf. supra, p. 263-265 et 281-282.

81 AD 40 1 L 1, 1787-1789.

82 Cf. supra, p. 224.

83 Zink, op. cit., 1993, p. 307.

84 Loustalot-Forest Jean, Une grande figure de juriste béarnais, Jean-François-Régis de Mourot, 1740-1813, Bordeaux, 1932.

85 Larrieu, op. cit., passim.

86 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 3, p. 427, Labourd, noblesse, art. 50.

87 Dravasa, op. cit., p. 385.

88 « Cahier des griefs rédigés par les communautés de Béarn et conservés dans les archives des Basses-Pyrénées », Bull, de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1886-1887, p. 284-457, p. 369.

89 Brette Armand, « La réforme des départements à propos d’une proposition de loi », Revue politique et parlementaire, 1909, t. 62, p. 258-281.

90 Desplat, op. cit., p. 1292-1296.

91 Cf. infra, p. 323 sq

92 AD 32 C 672, 1787.

93 AD 32 C 683, 1787.

94 AD 32 C 689, 1787.

95 AD 32 C 639, 08.11.1788 ; AD 32 C 672, 1788.

96 AD 32 C 678, 1787.

97 Brette, op. cit., 1894, t. 1, p. 19-22, juin 1788 et p. 23-25 août 1788.

98 AD 32 C 632, 1788.

99 Desmoulins, op. cit., 1960, rubrique Restauration, art. 1.

100 AD 32 Ε suppl. 694, 1788, art. 1.

101 AD C 678, décembre 1788.

102 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 5, p. 585, Rivière Verdun, noblesse.

103 AD 40 IB 6, 07.09.1787.

104 « Cahiers de doléances des paroisses de la sénéchaussée de Libourne », Archives histor. du départ, de la Gironde, t. XXXVI, p. 433-469 et t. XXXVIII, p. 511-561 : « Cahiers de doléances rédigés en 1789 par les paroisses des sénéchaussées de Libourne et de Bazas », Archives histor. du départ, de la Gironde, t. XXXV, p. 353-395.

105 AD 33 I Β 5, 1544.

106 Chauton, op. cit.

107 AD 40 Ε suppl. 1400 BB 2 (Peyrehorade), 06.02.1789.

108 Chauton, op. cit., Sainte-Marie-de-Gosse, art. 7 et 14 ; Saint-Geours, art. 6.

109 Le tome et la page renvoient aux Archives parlementaires, op. cit.

110 Mavidal et Laurent, op. cit., Marsan, t. 4, p. 32 ; Bigorre, t. 2, p. 351 ; Soule, t. 5, p. 776 ; Labourd, t. 3, p. 421 ; États de Béarn, t. 6, p. 497 ; AN Ba 54, Marsan ; Yturbide, op. cit., Labourd ; Polverel, op. cit., 1789, Navarre.

111 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 5, p. 775, clergé, art. 47 et p. 777, nobl., art. 9.

112 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 2, p. 360, Bigorre, tiers.

113 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 5, Soûle, p. 774, clergé, art. 18, p. 776, noblesse, art. 11, p. 782, tiers, art. 56.

114 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 5, p. 782, art. 11, 12 et 13.

115 Larrieu, op. cit.

116 Brette, op. cit., t. 4, p. 356 et 371 ; Dravasa, op. cit., p. 383 sq. ; Darricau Albert, « France et Labourd », Bull, de la soc. de Borda, 1906, p. 209-254 et p. 261-289.

117 Cf. supra, p. 18 ; Bayaud Pierre, « Cahier de doléances de la communauté d’Urt (1789) », Bull, de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1941, p. 102-106, art. 4.

118 Brette, op. cit., 1894, t. 1, p. 210-211.

119 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 3, p. 424, clergé, art. 53.

120 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 3, p. 425, noblesse, art. 2.

121 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 3, p. 66, Tiers, p. 66 et 82.

122 Etchéverry, op. cit., 1933.

123 AM Bay FF 51, 17.06.1789 ; Fagoaga Isidore de, « Dominique Garat. Le défenseur du Biltzar », Soc. des sc., lettres et arts de Bayonne, 1970, p. 153-252 ; Duhart Michel, « Dominique Garat », Soc des se. lettres et arts de Bayonne, 1991, p. 1-224.

124 Haristoy (abbé Pierre), « Les paroisses basques pendant la période révolutionnaire. L’internement des Basques suivi de chants anti-révolutionnaires »,Études historiques et religieuses du diocèse de Bayonne, 1894, p. 379-390, 437-452, 531-562 ; Gorotarzu Miguel, Les hommes d’Itxassou, Gure Herria, 1927, p. 5-7 et p. 139-147 ; Cf. supra, p. 316.

125 Desplat, op. cit., 1992, p. 1285 sq.

126 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 6, p. 497.

127 Hyslop Béatrice, Répertoire critique des cahiers de doléances pour les États Généraux de 1789, Paris, 1933, p. 342 ; Polverel, op. cit., 1789, p. IV-VII et XLI.

128 Urrutibéhéty, « Nomination des députés de Navarre aux États Généraux de France », Soc des sc., lettres et arts de Bayonne, 1990, p. 201-208 ; Zink Anne, « Le Béarn et la Navarre face à l’unité nationale », Revue de Béarn., 1994, n° 21, p. 157-181.

129 Polverel, op. cit., 1784, p. 145-146; Polverel, op. cit., 1789.

130 Polverel, op. cit., 1789, p. 322, art. 12 et 29.

131 Polverel, op. cit., 1789, p. 263, art. 1 et art. 4.

132 Polverel, op. cit., 1789, art. 7 et 8.

133 Polverel, op. cit., 1789, art. 9 et 10.

134 Polverel, op. cit., 1789, art. 30, 39, 33 et 36.

135 Polverel, op. cit., 1789, p. XLII-XLIII, p. LX, p. LXIV-LXXII.

136 Destrée, op. cit., p. 395.

137 AN D IV 279 (413), 1790.

138 Etchéverry, op. cit., 1933 ; Constantin, op. cit. ; Zink, op. cit., 1994.

139 Polverel, op. cit., 1789, p. 336-343.

140 Dubarat (chanoine), « Polverel, aristocrate en Basse-Navarre et jacobin de Saint- Domingue », Bull, de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1926, p. 267.

141 Destrée, op. cit., p. 402 ; Etchéverry-Ainchart Jean, « La vallée de Baïgorry sous la Révolution », Soc. des sc., lettres et arts de Bayonne, 1954, p. 107-124.

142 « Cahier des griefs rédigés par la communauté de Pau en 1789 », Bull de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1887-1888, p. 368-420, Cf. p. 387 sq. ; Lorber M., « La convocation du Béarn aux États Généraux de 1789 », Bull de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1921, p. 227-233.

143 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 2, p. 270.

144 « Cahier des griefs... Pau », op. cit., Cf. p. 375.

145 Mavidal et Laurent, op. cit.. Archives parlementaires, t. 2, p. 273 ; Batcave Louis, « Le cahier des griefs d’Orthez », Bull de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1886-1887, p. 53-119 ; « Cahiers des griefs... Béarn », op. cit. ; Batcave Louis, « Cahier des griefs de la communauté de Castétis », Bull de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1891-1892, p. 77-82 ; Laborde-Barbanègre Paul, « Cahier des griefs de la communauté de Bougarber », Revue historique et archéologique du Béarn et du pays basque, 1914, p. 66-70 ; Bayaud Pierre, « Deux cahiers de doléances béarnais », Bull de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1954, p. 47-51 ; Bayaud Pierre, « Cahier de doléances de Lanneplaa », Bull de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1957, p. 31-32 ; Bayaud Pierre, « Quelques cahiers de doléances », Bull de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1958, p. 103-109 ; Bayaud Pierre, « Cahiers de doléances de l’Hôpital d’Orion », Bull de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1960, p. 87-88 ; Bayaud Pierre, « Le cahier de doléances de la paroisse de Loubieng », Bull de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1961, p. 12-13 ; Laforcade (abbé de) et Bayaud Pierre, « Quatre cahiers de doléances du Vic-Bilh », Bull de la soc. des sc., lettres et arts de Pau, 1963, p. 93-97.

146 « Cahiers des griefs... Béarn », op. cit. p. 310-311, Artigueloutan, art. 2.

147 Galpin, op. cit., p. 95.

148 Bascou Jean, Les paysans du Béarn et plus particulièrement de la sénéchaussée d’Oloron en 1789, Ann. hist, de la Révolution française, 1940, p. 1-41.

149 « Cahier des griefs... Pau », op. cit., p. 414, art. 11.

150 Zink, op. cit., 1993, chap. 3 ; Zink, op. cit., 1997, chapitres 2 et 3.

151 Zink, op. cit., 1993, p. 451-455 ; Zink, op. cit., 1997, p. 125-132.

152 AD 40 Esuppl. 628 (Narrasse), 1789.

153 Cuzacq Pierre, « Introduction du maïs dans les Basses-Pyrénées et les Landes », Soc. des sc., lettres et arts de Bayonne, 1903, p. 193-207.

154 AD 40 C 130, 1775.

155 AD 33 Arrêt pari., 08.08.1771.

156 AD 40 Ε suppl. 531 Aurice, 1781.

157 AD 40 Ε suppl. 1400 HH 1 (Peyrehorade), 1781.

158 AD 64 C 442, 21.07.1787.

159 AD 64 C 115, 1752.

160 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 5, p. 32, Marsan, clergé ; ibid., p. 775, Soule clergé, art. 44.

161 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 5, p. 779, Soule, noblesse, 4e rubrique,art.2, 3 et 4 Mavidal et Laurent, op. cit., t. 2, p. 350, Bigorre, clergé, art. 16.

162 AD 40 D 19 L 125, 07.08.1760; AD 40 D 8 L 71, 19.08.1760.

163 AN D IV 815, 21.01.1790.

164 AD 32 C 4 p. 81, 1753.

165 AD 64 C 169, 1772; AD 40 C 43, 1781.

166 AD 32 C 5 p. 59, 1754.

167 AD 40 IB 98, 1757.

168 AD 40 I Β 451, 21.12.1785.

169 AD 40 D 14 L 51, 21.12.1785.

170 AD 64 C 93, 1754.

171 Cf. supra p. 288 sq.

172 AD 64 C 126 (50), 17.06.1778 ; Vignon E. J. M., Étude historique sur l’administration des voies publiques en France aux xviie et xviiie siècles, Paris, 1862, p. 199 sq.

173 AM Bay AA 31, décembre 1788.

174 Chauton Charles de, « Notes sur la vie municipale à Tartas (1620-1790). Débats entre jurats et officiers du sénéchal (1623-1672) », Bull, de la soc. de Borda, 1968, p. 343-358.

175 Massie Michel, « Les débuts de la Révolution de 1789 à Dax d’après les papiers de Ramon bordes, suivi de huit lettres inédites de Roger Ducos », Bull, de la soc. de Borda, 1977, p. 203-237.

176 AN Ba 54 boîte 2 L 130, 1788-1789 ; AD 40 I Β 77, décembre 1788.

Table des illustrations

Titre TABLEAU N° 9. LA PROVINCE ET LE ROYAUME VUS PAR LES CAHIERS DE DOLÉANCES DES PAYS D’ÉLECTION109
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Titre TABLEAU N° 10. LES PROTESTATIONS DE RECONNAISSANCE ENVERS LE ROI110
Légende États Béarn : cahier unique : pÉtats Navarre : cahier unique n2) Protestations de reconnaissance envers le roi.o. chaleureuses protestationsn. rien qui ressemble à des protestations de reconnaissancep. expression de patriotisme ou d’un sentiment voisin
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Titre TABLEAU N° 11. INTÉRÊT GÉNÉRAL ET INTÉRÊT LOCAL
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