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Pays ou circonscriptions

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Anne Zink

Troisième partie. Les pays voulus

10. Le recours à l’illégalité et à la force

Texte intégral

1Certains pays d’états, parce qu’ils sont plus petits que d’autres, parce qu’ils ne peuvent pas s’appuyer autant que d’autres sur un environnement favorable à ce régime, perdent du terrain et ne sont plus toujours capables de défendre leurs privilèges et les intérêts de leurs habitants. C’est ce qui arrive au Labourd et au Marsan. Dans ce cas, comme dans celui des pays qui ont perdu leurs états, à la défense légale des privilèges se substituent des conduites illégales ou insurrectionnelles.

Les révoltes antifiscales

  • 1 Communay Α., Audijos. La gabelle en Gascogne, documents inédits publiés pour la société historiqu (...)

2L’insurrection d’Audijos peut être prise comme premier exemple1. Elle éclata à propos, non pas de l’établissement de nouveaux droits sur le sel, mais de la multiplication des bureaux chargés de percevoir des droits qui, en principe, étaient dûs depuis longtemps, qui n’étaient pas très élevés, mais que jusque-là on avait négligé de lever dans la région. Le conflit, dès le départ, ne se situe pas dans le domaine du droit, mais de la force : les fermiers avancent leurs pions, postent de nouveaux bureaux au moment où ils pensent que ceux-ci ne provoqueront pas une réaction de rejet trop brutale, c’est-à-dire au moment où la population sentira, derrière les fermiers, la volonté du pouvoir de soutenir leur avancée. Telle était bien la situation au début des années 1660 : depuis une génération, le gouvernement royal aurait voulu, dans le cadre plus général d’une taxe sur la circulation des marchandises, mettre dans ces pays rédimés un droit sur le sel. Les émeutes et la Fronde en ont empêché la mise en application. Colbert reprend la même politique, et en attendant de pouvoir assujettir tout le royaume à la gabelle, il prétend faire lever les taxes décidées précédemment et pour ce faire, il se propose d’appuyer les fermiers. Ainsi soutenus, les employés, chaque fois qu’ils ont pour eux la supériorité du nombre, recourent à la force, attaquent les convois, arrêtent les gens, mettent à mort les attelages et s’attirent ainsi des ripostes du même genre.

  • 2 Cf. supra, p. 59.

3Le pays des Lannes ne peut plus, à cette date, exprimer son mécontentement par les voies légales. Les états, privés par la création de l’élection de toutes ressources et de toute influence, ne sont plus attestés depuis 1656. Le syndic semble survivre aux états, mais il ne peut être que sans moyen ni pouvoir. Le Marsan, qui sera lui aussi touché par la révolte, est, de son côté, affaibli par la division entre les Bastilles et Mont-de-Marsan2. Ce fut ce premier maillon qui céda : la ville ne put s’opposer à l’installation d’un bureau. Bayonne, en apprenant que la Ferme avait marqué un point, demanda au parlement de Bordeaux, à l’instigation de Saint-Sever, l’autorisation de réunir des délégués des quatre sénéchaussées. Le premier président, tout en prenant auprès du conseil du roi la défense du bassin de l’Adour contre la Ferme, refusa d’autoriser une réunion qui ferait revivre les états des Lannes. Les quatre chefs-lieux s’entendirent pourtant pour verser un dédommagement à la Ferme, qui renonça à ses nouveaux bureaux, mais il ne pouvait s’agir que d’un recul provisoire.

  • 3 Communay écrit «Audijos » et M. Ferron « B. Daudeyos ». Cette graphie est sans doute plus exacte m (...)

4Quand ils rouvrirent, la protestation prit alors la forme d’une guerre de partisans destinée à harceler les gabeleurs. À sa tête on trouve Audijos, un gentilhomme dont la famille appartenait aux notables du pays3. Ses compagnons et lui furent soutenus par l’ensemble de la population et, en particulier, par l’élite de la noblesse locale : sénéchal, gouverneur de Dax, prévôt de Saint-Sever. Il ne manquait donc que les états pour dire que le pays entier s’opposait aux gabeleurs. Leur absence, pourtant, suffit à obliger la protestation à prendre une forme insurrectionnelle.

  • 4 Cf. supra, p. 74 sq.

5En dehors des Lannes, elle bénéficia de la bienveillance du parlement de Navarre qui avait, en matière de droits domaniaux, la juridiction sur le Marsan et le Tursan4. Les Béarnais étaient très sensibilisés au problème de la gabelle, d’une part parce que la Ferme prétendait exclure de Guyenne le sel de Salies au profit du sel marin qui payait les droits de convoi ; d’autre part, parce que les droits mêmes des habitants de Salies sur leur propre sel avaient été très sérieusement mis en cause, l’année qui précéda la révolte d’Audijos.

  • 5 Cf. supra, p. 213.
  • 6 Carsalade du Pont (abbé Jules de), Documents inédits sur la Fronde en Gascogne publiés pour la soc (...)
  • 7 Porchnev Boris, « Le soulèvement de Bayonne en 1641 », Bull, du Musée basque, 1974, p. 1-54.
  • 8 AM Bay FF 584, 1664 ; AM Bay FF 524, 1664.

6Des incidents violents eurent lieu, en 1663, entre Hagetmau et Doazit, c’estdireàdire précisément à la limite du Tursan et de la Guyenne. Hagetmau, où la Ferme, poussée par Colbert, déclencha la révolte en installant un nouveau bureau, se trouvait sur la route terrestre orientale, qui va du Béarn à la Garonne et qui porte, entre autres, le sel de Salies en Bazadais et en Armagnac5. Quand les partisans, après avoir tenu en haleine les troupes royales, durent quitter un pays sur lequel s’acharnait la répression, ils trouvèrent asile en Lavedan, puis en Béarn. Le Lavedan, qui s’était lui-même soulevé vingt ans auparavant, pour ne pas contribuer à l’impôt destiné à payer le logement des gens de guerre6 était très intéressé par le sel, qu’il vienne de Béarn ou d’Espagne, et qui était indispensable pour ses troupeaux. Nous venons d’expliquer l’intérêt que le Béarn, lui aussi portait au sel. Des émotions antileursgabeleurs eurent lieu en juin 1666 en Labourd et dans l’ouest du Béarn. Dans tous ces pays, les populations savaient que si les Lannes étaient soumises à la gabelle, leur tour ne tarderait pas à venir car les privilèges s’étayent les uns les autres. Elles accueillirent donc avec bienveillance les rebelles landais en fuite. Ils rencontrèrent également de l’aide à Bayonne où la municipalité, une génération plus tôt, s’était heurtée à la Ferme7 et où on chantait dans les rues « la chanson d’Audijos »8.

  • 9 AD 64 C 249, 09.04.1755 ; AD 64 C 311, 1771.
  • 10 AD 64 C 69, 1771.
  • 11 Foursans-Bourdette, op. cit., p. 156 ; AD 32 C 6, p. 116, 1755.

7La guérilla ne rencontra aucun succès décisif mais, d’une part, elle dura assez longtemps pour qu’au début de la guerre de Dévolution le roi abandonnât l’essentiel de ses exigences et tout espoir d’aller plus loin ; d’autre part, elle fit peur : devant chaque mécontentement ultérieur dans la région, les pouvoirs publics envisagèrent de lâcher du lest, plutôt que de voir renaître un mouvement du même type. Il s’établit un modus vivendi qui laissait aux sénéchaussées landaises, en matière de sel, un régime très avantageux9 et la totale exemption pour les pays du bas Adour10. Les privilèges du sel de Salies furent confirmés, sa commercialisation fut normalisée et le pouvoir royal renonça définitivement à étendre la gabelle plus au sud11.

  • 12 Jaurgain Jean de, Troisvilles, d’Artagnan et les trois mousquetaires. Études biogra- phiques et hé (...)

8Dans les mêmes années, on assiste aussi à des mouvements de révolte dans les pays d’états, ce qui semble mettre en cause le lien que nous avions cru pouvoir dégager entre possibilité d’expression et solution des conflits par la voie des discussions. Nous voulons parler des désordres survenus en Soûle en 1661 et de la révolte des marins du Labourd. Ce qui se passe, c’est que dans les deux cas l’instance que constituent les états se trouve incapable d’intercéder. Dans le cas de la Soûle, le pays est paralysé parce qu’aucune solution constitutionnelle n’est prévue en cas de désaccord entre les états qui représentent l’ensemble de la vallée et les dégueries où se rassemble le tiers état d’un groupe de paroisses. Une génération plus tôt le roi avait voulu aliéner les droits du Domaine dans la vallée. Les trois ordres avaient obtenu de se substituer à l’acheteur et avaient, pour cela, emprunté la somme nécessaire. Il avait été convenu que le tiers état payerait les trois quarts des quatre-vingt mille livres et que la noblesse et le clergé se chargeraient des vingt mille livres restantes. Or, les dégueries, c’est-à-dire le tiers état rassemblé au niveau local, refusèrent d’organiser le remboursement. Le prétexte invoqué, c’est qu’elles auraient révoqué la délibération qui organisait le rachat et l’emprunt. En réalité, le remboursement de la dette faisait maintenant figure de prélèvement effectué au profit des deux seigneurs qui avaient avancé l’argent au pays. Les dégueries furent condamnées en justice, les arrérages s’accumulèrent, les huissiers entrèrent en action et certaines paroisses se préparèrent à payer. Le curé de Moncayolle intervint alors pour exciter la population à se rebeller : il n’était plus question simplement de la dette, mais d’attaquer tout « porteur de chapeau », c’est-à-dire tout bourgeois, de ne semer que du millet pour obliger les gens aisés, qui n’en mangent pas, à quitter la vallée, et de refuser la dîme. On pilla les maisons de la noblesse et du clergé. Le curé joua également sur la présence de protestants à Montory. Les choses allèrent très loin puisque les rebelles eurent quatre cents tués lors du combat final où ils furent défaits12.

9Ce n’est pas la faille constitutionnelle qui a créé une telle hostilité contre les riches, elle nous permet seulement d’en prendre la mesure. On voit qu’on passe de la tension sociale à l’insurrection, à partir du moment où les dégueries ont épuisé les recours judiciaires. Comme la rupture entre la majorité du Tiers et la chambre haute, c’est-à-dire l’annulation par les dégueries d’une délibération qui était en cours d’application, a mis les états hors jeu, la Soûle réagit au malaise par l’emploi de la force, comme si elle n’avait pas d’états. Mais comme le malaise est dû à un conflit interne, les rebelles ne sont pas portés par un consensus social, et sont battus.

  • 13 Loirette Francis, «La révolte des marins du Labourd contre le système des classes. Janvier-avril 1 (...)

10En Labourd, la révolte éclate contre la conscription maritime, c’est-à-dire contre un impôt royal de type corvée ou milice, un impôt qui porte sur le temps des hommes, sur leur peine et sur leur vie. Le Bilçar n’intervient pas, l’administration maritime s’adresse directement aux communautés13. Le refus vient donc de la population et des communautés. Consciemment ou inconsciemment, elles collaborent pour faire traîner les choses et se renvoyer la balle. Pas de lutte ouverte : on refuse d’obéir, on s’arme et, à chaque instant, éclatent des émotions, sans gravité réelle mais assez sérieuses pour montrer la tension et la détermination du pays. Aucun groupe social ne soutient les ordres royaux. Les bourgeois qui risquent, en cas d’agitation populaire trop vive, d’être molestés ou pillés, y sont aussi hostiles que les autres. La faille que vont utiliser les hommes du roi ne passe pas entre des groupes sociaux mais entre les paroisses littorales directement concernées et celles de l’intérieur. L’administration réunit sous ses yeux une assemblée des communautés en dehors de la présence du syndic et sans les formes qui en auraient fait une session du Bilçar. Dans ces circonstances insolites, l’assemblée accepta, à l’instigation des députés de l’intérieur, la levée des marins. Cette manoeuvre ne suffit pas pour briser le refus des communautés rebelles, mais elle leur montra la limite des appuis dont elles disposaient. Les ports, les uns après les autres, se résignèrent à obéir. Mais l’administration qui, de son côté, avait mesuré l’ampleur du refus, fit, elle aussi, des concessions importantes et leva finalement moins des deux tiers des hommes prévus. Le pays s’était exprimé en dehors des formes légales, mais sans se mettre pour autant dans l’illégalité ouverte. Les revendications, soutenues par l’ensemble de l’opinion mais avec une détermination inégale, obtinrent exactement ce qu’elles pouvaient espérer dans ce cas, une satisfaction partielle.

  • 14 Pène, op. cit., p. 176 sq.
  • 15 Foursans-Bourdette, op. cit., p. 118.

11Les années 1655-1675 furent particulièrement agitées dans la région. La reprise en main louis-quatorzième fut ressentie comme autant de ruptures de contrats mais les populations comprirent la détermination du pouvoir. Les abonnements consentis aux pays d’états, dont on reconnaissait ainsi le poids et la représentativité, et l’oubli progressif dans les Lannes de l’ancien statut du pays ont, chacun à leur manière, contribué à la disparition des révoltes. La mobilisation du Lavedan contre la première capitation résultait d’une confusion entre le nouvel impôt face auquel le Lavedan n’avait, par définition, aux yeux de l’administration aucun privilège précisément parce qu’il était nouveau, et les redevances militaires contre lesquelles le pays s’était déjà soulevé, dont il était exempt et auxquelles il croyait que la plaine voulait, sous cette forme, le faire participer14. Pour le reste on ne peut signaler que des troubles tout à fait ponctuels vite apaisés, mettant en cause le poids du nouvel impôt et non sa légitimitél15.

  • 16 Foursans-Bourdette, op. cit., p. 122 sq. ; Jolly, op. cit., p. 48.
  • 17 Desplat Christian, « Fiscalité et sédition à Bayonne et en Labourd au xviiie siècle », Soc des sc. (...)

12Le refus que le Béarn et, derrière lui, d’autres pays opposèrent au vingtième tant qu’ils n’eurent pas obtenu d’abonnement, n’appartient pas au groupe des conduites insurrectionnelles, mais aux tactiques de la négociation16. Les retards basques représentent également une forme de défense des intérêts matériels et moraux du pays : chargé de la levée de l’impôt, le Bilçar s’en tient au calendrier traditionnel et laisse s’accumuler les arrérages, en espérant bien qu’ils seront, un jour ou l’autre, abolis. On n’est déjà plus dans la légalité car la date de remise des impôts est, en principe, impérative. Autant que le refus de payer afin d’affirmer des privilèges, c’est une incapacité de payer d’un pays appauvri qui se traduit ainsi. Les émotions y sont plus nombreuses qu’ailleurs17. Si la Révolution n’était survenue pour effacer, en fait, la dette accumulée, le pays se serait peut-être trouvé acculé à une impasse.

  • 18 Foursans-Bourdette, op. cit., p. 103 et 244.

13Le don dit gratuit, imposé pour six ans aux villes en 1758, provoqua en Béarn un vif mécontentement18. Les états admettaient mal que l’administration, sans passer par eux, s’adressât directement aux villes, pour en obtenir ce don qui reposait sur une augmentation des octrois. Les populations urbaines qui se sentaient soutenues, manifestèrent violemment contre les hausses de prix qui en résultaient. Mais quand les états eurent obtenu un abonnement global pour le pays, c’est-à-dire la reconnaissance de leur rôle en même temps qu’une modération de la charge, tout rentra dans l’ordre.

  • 19 AD 33 C 1034, 1777.

14L’arrivée des employés qui prétendaient mettre en place la perception d’un octroi, pour le compte du fermier qui s’était chargé de la levée du don gratuit dans l’élection des Lannes lors de sa prorogation en 1775, provoqua des troubles à Dax et à Peyrehorade, et des incidents ailleurs19. Dans les Lannes privées d’états, le fait que cet impôt s’adressât directement aux villes, ne suscitait pas les mêmes difficultés qu’en Béarn. Mais les attroupements que l’on constate ne sont pas, pour autant, des réactions entièrement spontanées : elles coïncident avec les discussions entre la municipalité qui cherche à obtenir un abonnement et le fermier qui menace de régir l’octroi, de façon à faire monter le prix de l’abonnement.

L’hostilité contre la Ferme

15Les protestations qui jaillissent de la foule, en dehors des insultes « enlève-jambon, pille-gigot, rat de cave », montrent que celle-ci est consciente de l’enjeu. Les sousfermiers qui les rapportent, insistent d’une part sur la haine sociale qui se réveille et qui fait crier que « Messieurs les officiers municipaux les payaient pour nous faire assassiner » et essayent d’autre part de mettre les manifestants en tort vis-à-vis du roi en leur faisant dire « que personne n’est en état de nous faire payer, que le roy y vienne luy-même, il verra s’il y parviendrait, nous ne connaissons pas le roy ». Le procèsverbal de l’émotion de Peyrehorade mentionne des arguments qui viennent préciser la pensée de la foule dacquoise. On y aurait crié « qu’ils ne voulaient point payer de droits, que leur pays était franc d’impositions et que le roy n’était pas dans le cas de les faire payer et qu’ils ne le connaissaient pas ». Ce n’est donc pas vraiment le roi qu’on attaque, ce sont les privilèges du pays qu’on défend.

16À Saint-Sever, quand les employés veulent faire vérifier leurs pouvoirs, ils se heurtent à la dérobade systématique de toute la sénéchaussée. Le lieutenant-général a des ouvriers à surveiller, un des conseillers est maire de la ville, à ce titre il ne peut pas le faire, un autre est malade et le dernier est à la campagne. À Poyanne, le juge refuse en disant qu’il a assez de papiers comme ça. Il y a visiblement un consensus dans le pays, non pas pour refuser l’impôt, mais pour rendre la situation intenable aux fermiers et obtenir des abonnements. À Peyrehorade les habitants crient également « qu’ils allaient se joindre avec Dax et Monfort et qu’ensuite nous (les fermiers) n’avions qu’à y venir ». Dax fait état, pour appuyer sa demande, d’une lettre de conseils reçue de la municipalité d’Auch. « ... Étant aussi embarrassés que vous pour nous soustraire aux vexations des sous-fermiers des droits réservés, nous nous adressâmes au parlement qui prit cette affaire tant à coeur qu’il fit rendre un arrêt du Conseil par lequel nous avons été admis à l’abonnement... Vous ferez fort bien si vous avez quelque amy dans votre parlement de le prier d’agir. » De fait, ce qui montre que les manifestants de Dax, loin d’être hostiles à la municipalité comme le prétend le procès-verbal, sont au courant de ses efforts et les appuyent, c’est que la phrase que nous citions plus haut se continue ainsi « nous ne connaissons pas le roy, qu’il y vienne s’il oze pour lever le droit, il aura beau jeu, nous ne connaissons que le parlement ».

17Cette assurance que tous les parlements agiront dans le même sens, cette confiance mise en eux contre la fiscalité royale caractérisent le troisième quart du xviiie siècle. Pour le reste, nous retrouvons toujours les mêmes éléments : les privilèges des uns ne font pas tort à ceux des autres, au contraire, ils les étayent. Puisque cet impôt s’adresse aux villes, c’est entre villes que s’établissent les solidarités. La violence est une forme d’expression qui se contrôle, d’autant plus que les villes, au contraire du pays des Lannes, ont gardé leur personnalité juridique et que leurs dirigeants se réunissent aussi souvent qu’ils le souhaitent. Les défis lancés au roi s’expliquent en partie par l’origine des rapports qui ne sont pas nécessairement objectifs, en partie par le recours possible au parlement, mais en partie aussi, par le fait que les ennemis ne sont pas en l’occurrence des officiers ou des commissaires royaux, mais des fermiers et leurs employés. Il y a en effet une hostilité systématique vis-à-vis de la Ferme générale qui regroupe tous les baux même les plus excentriques, alors que l’administration royale est admise et considérée comme un service public.

18La Ferme attire l’hostilité des populations à cause de l’importance des moyens dont elle dispose et de la façon dont elle les utilise. Il s’agit d’une compagnie privée à laquelle le roi concède, à chaque renouvellement de bail, une délégation de pouvoirs qui permet aux employés d’agir comme des agents de l’État. Ils peuvent procéder à des visites domiciliaires, ils sont armés et ils font usage de leurs armes. Aucun officier civil du roi ne dispose de tels moyens. Le droit pour les collecteurs des tailles de procéder à des saisies est de même nature, mais il va beaucoup moins loin que les fouilles corporelles et les perquisitions auxquelles procèdent les employés. En concédant tant de droits à des hommes qui ne sont pas à lui et à un organisme qui ne lui est lié que par un contrat de durée limitée, le roi met en péril les droits de ses sujets.

  • 20 AD 64 C 349, 1746.
  • 21 AN R2 97, 20.09.1767.

19D’autre part le but de la Ferme est de gagner de l’argent et non de faire connaître les droits du roi. Puisque ceux-ci ne se prescrivent pas, elle les laisse dormir jusqu’au moment où elle pense pouvoir les exiger sans trop de frais. Sous prétexte de tirer un droit de l’oubli, la Ferme exige parfois plus que ce qui était réellement dû. Les habitants de la vallée d’Aspe doivent batailler pour faire admettre qu’ils sont exempts du péage de la porte d’Aspe20. Les bouviers du nord de la sénéchaussée de Tartas ont pris l’habitude, pour faire plaisir aux employés qui leur offraient une chopine de vin, d’acquitter des droits très minimes qu’ils ne devaient pas, si bien qu’ils sont pris au piège quand la Ferme veut leur faire acquitter le tarif ordinaire en prétendant se prévaloir de leur absence de protestation21. Dans ces conditions, même quand il s’agit de droits oubliés mais justifiés, les gens pensent que la Ferme demande n’importe quoi. Ils n’hésitent donc pas à répondre, par des comportements frauduleux et illégaux, à une compagnie qui, selon eux, ne tient compte ni du droit ni de la loi, et par la violence, à des employés qui y ont recours.

  • 22 Dravasa, op. cit., p. 286 ; AD 33 C 1328, 1785.
  • 23 AD 40 C suppl. 1 à 10, 1723-1790 ; Lafargue Charles, « A propos de la contrebande de tabac en Mare (...)

20La franchise accordée, en 1784, à Bayonne et à une partie du Labourd entraîna une vive effervescence à partir de cette date le long de la Nive22, mais depuis longtemps des incidents violents éclataient à propos du tabac23. Les employés frappent et blessent les contrebandiers, tuent les attelages et parfois les hommes, cachent du tabac de contrebande chez ceux qu’ils veulent perdre et se livrent à des fouilles indiscrètes ; l’un d’eux aurait même violé une femme. Les contrebandiers, de leur côté, circulent en troupes armées, attaquent, quand ils ont le nombre pour eux, les employés isolés ou les bureaux, appellent à la rescousse les passants en ville et les habitants des maisons voisines dans les campagnes, en cas d’arrestation, de fouille ou de perquisition.

  • 24 AD 40 I Β 77, art. 28, 22.04.1789.
  • 25 AD 40 C suppl. 8 (18) 04.08.1787 ; AD 40 C suppl. 7 (1) A, Β et C, 14.06.1789 ; AD 40 C suppl. 9 ( (...)
  • 26 AD 40 IV Β 493, 1772.
  • 27 AD 40 C suppl. 5 (1) F, 13.06.1746.
  • 28 AD 40 C suppl. 6 (12) B, 13.06.1787.
  • 29 AD 40 C suppl. 8 (18) A, 18.05.1787.
  • 30 AD 40 C suppl. 5 (2) J, 21.09.1750 ; AD 40 C suppl. 5 (2) K, 16.04.1755.
  • 31 AD 40 C suppl. 3 (3), 1785.
  • 32 AD 40 C suppl. 8 (17) G, 31.08.1789.
  • 33 AD 40 C suppl. 1 (1) D, 1773.

21Les incidents liés à la levée des impôts directs ne sont jamais aussi violents. De la part du collecteur ou même du porteur de contraintes, pas de brutalité au-delà de l’acte même de la saisie, de la part du contribuable, des réactions d’énervement qui retombent vite et qui ne rencontrent pas d’échos chez les voisins. La contrainte collective abolie en 1775 avait laissé, gravée dans les mentalités, la conviction que pour le bien de tous, chacun devait payer sa quote-part. On prend conscience en revanche de l’hostilité toute particulière que rencontre la Ferme quand on voit la société entière prête à soutenir la contrebande et les contrebandiers. Le cahier de doléances du tiers état de Marsan demande à ce que la contrebande soit réputée délit ordinaire24. Des villages entiers sur la côte vont aider à décharger des chaloupes de contrebande25. Devant le juge, un accusé de vol a un alibi que personne n’a l’idée de lui reprocher : ce jour-là il passait du faux-tabac26. Ce n’est pas un phénomène confiné aux limites du Labourd. Jusqu’à Labrit, on trouve du faux-tabac et des employés qui le traquent27. À Duhort, il faut les protéger du lynchage28. À Lencouacq, pendant la foire, un fraudeur notoire fait remarquer à la brigade qu’une rumeur monte et que s’ils ne partent pas « on les y contraindrait de la bonne manière »29. Partout, comme par exemple à Nassiet ou à Guiche, la foule est prête à venir en aide à leurs victimes30. On comprend ainsi le grave incident de Soustons où des employés qui se croient cernés par la foule, tirent pour se dégager, tuent quatre personnes et en blessent huit31. Cette bavure est unique en son genre, mais elle montre à quoi peut mener l’affrontement systématique. A Saint-Cricq-du-Gave, deux employés de la Ferme aux aguets ont été bâtonnés alors qu’ils s’étaient fait connaître, mais pour les coupables « c’est précisément le motif pour lequel ils en usaient ainsi à leur égard »32. Il ne faut pas croire que ces propos soient spécifiques de l’été 1789 : en 1773, à Bayonne, un marchand béarnais a offert six livres à deux hommes de main, ou plutôt un bon repas de ce prix qu’ils mangeraient à trois, pour précipiter en bas du pont et noyer le capitaine général des Fermes du roi33.

  • 34 AD 64 C 103, 1777 ; AD 64 C 419, 1784.
  • 35 AD 64 C 199, 1712 ; AD 33 2 Β 58, 1741 ; AD 64 C 311, 1751 ; AD 64 C 312, 1754.
  • 36 AD 40 C suppl. 1 (1) C, 1773 ; AD 40 C suppl. 6 (11) B, 15.09.1784.
  • 37 AD 64 C 311, 1751.
  • 38 AD 40 C suppl. 1 (1), 16.04.1773.

22Faire de la contrebande permet certainement de gagner de l’argent, de même qu’acheter du faux tabac ou ne pas payer la traite foraine permet d’éviter d’en dépenser. Mais il entre, sans doute, aussi dans ces comportements le plaisir, passé parfois dans les usages, de s’opposer aux autorités, en allant par exemple les dimanches et jours de fête acheter à Bidache des produits qui n’ont pas payé de droits34. Les habitants du Labourd sont les champions de la contrebande, comme ils le sont du retard dans les versements d’impôts. La proximité de l’Espagne et de Bayonne explique les privilèges dont ils jouissent et la tentation d’en faire profiter les autres35. L’appauvrissement du pays au xviiie siècle les incite peut-être à participer davantage à ce trafic. La faiblesse des institutions du pays peut, elle aussi, les porter à une attitude frondeuse et à des activités illégales. Mais pour la Ferme comme pour l’intendant de Bordeaux, il s’agit d’une mauvaise volonté délibérée36 d’un « esprit d’invention redoutable »37 et de « moeurs républicaines »38.

  • 39 Dravasa, op. cit., p. 117-119 et 124.
  • 40 AD 40 C suppl. 4 (2), 1771.
  • 41 AD 40 C suppl. 4 (6), janvier 1772.

23Ce n’est pas le Bilçar qui commandite la contrebande de tabac à laquelle participent de nombreux Labourdins, mais il donne mandat au syndic d’intervenir dans les procès que certaines communautés ont avec la Ferme39. Quand les « jurats et abbé de la paroisse de Sare arrêtent par délibération d’autoriser dans leur paroisse le commerce illicite du tabac »40, quand, après une altercation avec les commis, ils décident « que les employés des Fermes du roy résidant dans cette paroisse en seront expulsés », quand ils arrachent « à la tête d’une populace... des mains des employés, des contrebandiers pris en flagrant délit »41 c’est une communauté entière, avec à sa tête ses jurats qui sont à la fois collecteurs des impôts royaux et membres du Bilçar, qui opte pour l’illégalité et la subversion.

  • 42 Etchéverry Michel, « les Basques et l’unification nationale », Soc. des sc., lettres et arts de Ba (...)

24Il semble qu’en Labourd le refus d’obéissance soit entré dans les normes de comportement communément admises. Cette attitude jointe à la piété expliquerait pourquoi le Labourd, qui n’avait pourtant pas de grands privilèges à perdre, se soit retrouvé si vite, par habitude de la contestation, dans le camp de la contre-révolution42. Dans l’ensemble de la région, l’hostilité à la Ferme a représenté, au-delà d’un facteur d’unité dont l’action se confond avec d’autres, un élément de consensus social et politique : s’il y a une mauvaise fiscalité à savoir les impôts indirects, c’est presque dire que l’autre est bonne.

Le problème de la corvée

  • 43 Dartigue-Peyrou Ch., Dupré de Saint-Maur et le problème des corvées. Le conflit entre l’intendant (...)

25L’autre grand mouvement de protestation, au xviiie siècle dans la région, se développa autour de la corvée. Par bien des aspects, il diffère des affrontements qui opposent à la Ferme les contrebandiers soutenus par l’opinion publique : il dure à peine trois ans, il ne donne lieu à aucune brutalité, il emprunte la voie de la procédure parcourant toutes les instances judiciaires et administratives jusqu’au conseil du roi, et mettant en jeu, à l’échelle du royaume entier, les options politiques majeures. Mais d’un autre côté la façon qu’eut ce mouvement de mettre en cause les entrepreneurs privés et non le pouvoir royal, le rôle qu’y jouèrent les communautés d’un pays faible, la cohésion régionale qu’il esquissa, permettent de le rapprocher des incidents avec la Ferme43.

26Une des grandes réformes du ministère Turgot avait été, au début de 1776, la suppression de la corvée. Celle-ci avait été rétablie au mois d’août après la chute du ministre mais le règlement du 6 septembre avait cru conserver quelque chose de l’édit de Turgot, en autorisant les communautés à faire faire leur tâche de corvée par un entrepreneur et à le payer en argent.

  • 44 AD 40 C 93 (150), 1777 ; AD 40 C 49, 1778-1782 ; AD 50, 1779.

27L’application de cette innovation amena l’administration à s’interroger sur la nature du Marsan et de ses privilèges. Un des gros dossiers concerne le Gabardan44. Celles des paroisses de cette grande communauté qui avaient été requises pour la première fois pour la corvée en 1764, en avaient finalement été dispensées sous prétexte qu’il n’était pas question de convoquer les unes sans les autres puisqu’elles ne formaient ensemble qu’un seul taillable et que, par ailleurs, certaines étaient trop éloignées des chantiers. A partir du moment où il devint possible pour une communauté de faire faire sa tâche à prix d’argent, l’argument de la distance tombait. Le sous-ingénieur fit assigner toutes les paroisses du Gabardan sur la route des Petites Landes et, après une vive résistance de leur part, leur tâche fut adjugée à un entrepreneur.

28Le problème soulevé dépassait le cadre du Gabardan. Si les paroisses de cette vicomté doivent nécessairement contribuer également à la corvée sous prétexte qu’elles forment une seule communauté-taillable, l’ingénieur propose de tenir le même raisonnement pour le Marsan qui doit en corps le montant de la donation et qui s’organise pour le répartir et pour lever les sommes correspondantes, comme le font à leur échelle les simples communautés et comme le fait le Gabardan. Il est évident, même si l’ingénieur ne le dit pas, qu’on pourrait tirer davantage du pays en suivant cette logique qu’en continuant à ne s’adresser qu’aux communautés proches des nouvelles routes. Il y revint au moment où il découvrit, en calculant la valeur du rachat des corvées en fonction de la capitation, à quel point le Marsan était privilégié. L’administration royale qui jouait déjà un grand rôle dans ce petit pays, et qui venait de supprimer l’exemption d’impôt dont jouissait Estigarde, pouvait ainsi être tentée d’imposer aux communautés dispersées du Marsan de contribuer en argent à un vaste chantier confié à un entrepreneur alors que, d’après la législation en vigueur, chaque communauté pouvait choisir entre adjuger sa tâche à un entrepreneur ou l’effectuer elle-même par la corvée.

  • 45 AD 40 C 49, 03.07.1779.
  • 46 AD 40 C 128, 1777-1782 ; AD 40 C 95, 1778.

29Pour l’ingénieur, il était évidemment plus simple que toutes les tâches soient données en adjudication et, si possible, au même entrepreneur. Il n’avait plus en effet alors à tenir compte de façon rigoureuse de la distance entre la paroisse et son chantier, ni à découper la tâche de chacune d’elles de façon à ce qu’elle puisse être faite sans tenir compte de l’état d’avancement des tâches voisines. Il était même, dans ce cas, tenté bien que ce fût illégal, d’inclure dans les tâches des communautés, des ouvrages d’art qui incombaient, en principe, à la caisse des Ponts et Chaussées. Il avait donc tendance à prendre les devants, à forcer la décision des communautés, à définir leurs tâches de telle sorte que les communautés renonçassent à les faire par elles-mêmes45. Plusieurs communautés qui avaient décidé de ne pas prendre d’entrepreneur, y auraient même été contraintes46.

  • 47 AD 33 C 2007, 1784.
  • 48 AD 40 C 138 (16), 1786.

30Or en général, dans la région, les communautés préféraient ne pas recourir à l’adjudication. C’était d’une part renoncer à un rite collectif qui n’était pas aussi mal vécu qu’on l’a dit. Des témoins parlent avec nostalgie des routes d’avant 1775 où chaque paroisse retrouvait sa tâche signalée par un poteau en bois, alors que depuis on les envoyait sur des chantiers lointains et changeants, et que les poteaux avaient été arrachés47. C’était, d’autre part, être obligé de sortir de l’argent qui, dans la région et chez les métayers en particulier, était beaucoup plus rare et beaucoup plus précieux que le temps. C’était, enfin, devoir supporter l’idée qu’un entrepreneur s’enrichisse à vos dépens. Certaines communautés prennent comme adjudicataire un homme de paille et font elles-mêmes la corvée. D’autres, beaucoup plus nombreuses, laissent faire l’adjudication et négligent ensuite de faire les rôles, de lever l’argent et de payer l’entrepreneur, comme le firent la ville de Roquefort et le Gabardan lui-même48.

  • 49 AD 40 C 49, 1778-1782 ; AD 40 C 26 (17 à 23), 1780 ; AD 40 C 50, 1782-1785 ; Chronologie des événe (...)

31C’est dans ce contexte que commença, à l’automne 1779, l’affaire de Bascons49. Contre Contre l’avis du subdélégué, cette communauté du sud du Marsan avait choisi de faire sa tâche elle-même. Comme six mois plus tard, le travail n’était pas commencé, le subdélégué fit adjuger d’office la tâche de Bascons à un entrepreneur. Celui-ci avait déjà avancé les travaux quand la corvée de Bascons, jurat en tête, arriva sur le chantier et se mit à s’affairer. Pour les empêcher de revenir l’entrepreneur fit creuser un fossé autour du chantier et porta plainte auprès de l’intendant qui condamna la communauté à une amende et qui fit emprisonner à Mont-de-Marsan l’un des jurats et le fils d’un autre.

  • 50 AD 40 Mi 66, p. 253, 1750 et p. 454, 1755.
  • 51 AD 32 C 9, p. 187, 1757 ; AD 32 C 10, p. 70, 1757 ; AD 32 C 11, p. 187, 1757 ; AD 33 Arrêt pari., (...)
  • 52 Zink, op. cit., 1997, p. 228-230.
  • 53 AD 64 C 35, 01.03.1766 ; AD 33 Arrêt pari., 26.02.1767 ; AD 32 C 471, 31.03.1769.
  • 54 Duval P., Description de l’évêché d’Aire en Gascogne, s.l., 1651, p. 34-35.

32Bascons avait peut-être toujours été une communauté plus procédurière et plus irritante que les autres. En 1750 le régent néglige de conduire les enfants au catéchisme et en 1755 l’évêque signale que vingt personnes ne vont pas à la messe50. On pense à des relents de protestantisme comme dans tout l’est des sénéchaussées landaises, mais l’évêque n’en parle pas. Il s’irrite aussi qu’à Bascons on s’obstine plus encore qu’ailleurs à faire enterrer les morts dans l’église. En 1757-1760 un grand procès entre le syndic et le marguillier finit par mettre aux prises l’intendant et le parlement51. Bascons refuse successivement deux engagistes52 et réussit à déclencher un conflit entre les trésoriers de France à Auch et le parlement53. P. Duval, qui reproche aux habitants de Bascons leur superstition à propos de la fontaine SaintAmand, présente ce village, à cause de son nom, comme le premier séjour dans le pays des anciens Gascons54.

  • 55 AD 40 I Β 72, 1766.
  • 56 Jolly, op. cit., p. 88.
  • 57 AD 32 C 561, 1763 ; AD 64 C 96, 1768 ; AD 64 C 76, 1776 ; AD 64 C 369, 1775.

33Il est piquant, alors que nous avons entendu l’administration reprocher aux Basques leur vivacité et leur indocilité, de constater que c’est une paroisse de ce nom et dont le patron est saint Amand apôtre des Basques, qui a déclenché une telle affaire. En réalité, le conflit de Bascons avec l’entrepreneur et le subdélégué n’a pris de telles proportions que pour des raisons accidentelles ou extérieures au village. D’une part, les communautés voisines se sont reconnues dans sa lutte. D’autre part, et ce fut là le détonateur, Bascons a servi, un peu par hasard, de prétexte à l’intervention du parlement contre la politique de l’intendant. Grâce à leur curé dont le frère était conseiller à la sénéchaussée, et grâce au seigneur d’une paroisse voisine qui était conseiller au parlement, la plainte que la communauté avait de son côté portée au parlement contre l’entrepreneur qui lui interdisait l’accès au chantier, fut exploitée au maximum par les milieux judiciaires55. Le parlement qui a toujours été responsable de l’ordre et de la paix publique dans son ressort et qui aurait aimé l’être seul, considérait l’intendant comme un rival. En 1752 il avait interdit à un conseiller à la sénéchaussée de Dax d’être subdélégué56. Depuis longtemps, cette rivalité se manifestait, entre autres, à propos des chemins : l’entretien des chemins était un des aspects de la police, et la construction des routes fut, au xviiie siècle, une des missions majeures des intendants. Il était bien difficile de séparer les deux domaines, ce qui donnait lieu à des conflits de compétence57.

34À partir de 1776, le parlement eut d’autres raisons de s’opposer à l’action de l’intendant en la matière : l’édit de Turgot, le remplacement de la corvée par un impôt en argent assis sur tous les propriétaires fonciers, ne fut pas appliqué à la grande joie des privilégiés ; mais la possibilité maintenue de faire faire la tâche à prix d’argent et de lever la somme nécessaire sur la communauté, menaçait d’atteindre ceux qu’on n’avait pas pu, jusque-là, requérir pour un travail manuel. La répartition de cette somme au marc la livre de capitation sauvegardait les intérêts des nobles et des propriétaires non-résidents, mais ce n’était peut-être qu’un répit provisoire, car dans la généralité d’Auch, le rachat de corvée était déjà assis sur la taille, c’est-à-dire sur toute la propriété foncière roturière.

  • 58 AD 33 C 2007-2008, 1784 ; AD 33 Arrêt pari., 14.01.1785.

35L’affaire de Bascons servit de prétexte au parlement pour déclencher dans tout son ressort une gigantesque enquête sur les irrégularités auxquelles aurait donné lieu l’adjudication de la corvée58. Le problème remonta jusqu’au conseil du roi. Les maladresses du subdélégué qui ne sut pas, dans un contexte où les adversaires des réformes regagnaient du terrain, lâcher du lest à temps, firent de lui la victime : le conseil pria l’intendant de le destituer et il fut condamné, en juin 1782, à verser à Bascons des dommages et intérêts équivalents à l’amende à laquelle il avait fait condamner la communauté. C’était, pour un homme honnête, un échec humiliant et, pour l’administration de l’intendant, un désaveu qui allait miner son autorité à un moment où elle aurait eu besoin de s’imposer.

  • 59 AD 40 C 126 (7), 1778.
  • 60 AD 40 C 131 (58), 1779.
  • 61 AD 40 C 127, 20.07, 23 11 et 14.12.1779.
  • 62 AD 40 C 127, 26.12.1780.
  • 63 AD 40 C 127, 18.03.1780.
  • 64 AD 40 C 120(96), 1781.

36La révolte de Bascons avait, en effet, fait école, peut-être dans toute la région et, en tout cas, en Marsan. Elle n’avait pas créé le mécontentement : dès 1778, le subdélégué de Dax prévient que les « malheureux paysans » préfèrent faire la corvée en nature59. En 1779, à Saint-Geours et à Saubrigues, des contribuables, qui n’ont pas payé leur part de rachat de la corvée, accueillent avec des menaces le porteur de contrainte qu’on leur a envoyé60. Les paroisses d’Orthe61, celles de Brassenx62, Soustons63 font connaître leur hostilité à cette innovation. Pourtant, l’obstination dans le refus et les incidents ultérieurs sont peut-être dûs, même dans le département de Dax, aux événements de Bascons, car le subdélégué, à propos du refus menaçant opposé à leur jurat qui levait le rachat de corvée, par deux habitants d’Oeyreluy, parle de « mauvais exemple (qui) peut trop tirer à conséquence »64.

  • 65 AD 33 C 788, janvier 1781.
  • 66 AD 40 C 96, 04.11.1781.
  • 67 AD 33 C 792, 31.08.1781.

37Aux alentours de Bascons, pas d’hésitation, il s’agit bien de contagion. L’intendant, rappelant à Necker en janvier 1781 l’insubordination de Bascons, continue : « au point que depuis on n’a pu tirer des deux cent vingt communautés commandées dans le département de Saint-Sever et qui contiennent quarante-cinq mille corvéables ou bêtes, que vingt-deux mille sept cent vingt-quatre livres de travail, c’est-à-dire dix sous par homme ou par bête65. » Un projet d’ordonnance contre sept communautés récalcitrantes appartenant à la sénéchaussée de SaintSeverSever, montre que dans le département de SaintSever qui comprend la sénéchaussée de ce nom et le Marsan, la contagion s’étend au-delà des limites de ce dernier pays dont fait partie Bascons66. La proximité a dû jouer, car toutes les sept sont situées au nord de l’Adour près de Bascons, et c’est à Lamensans, une paroisse très proche, que les esprits sont le plus excités67.

  • 68 AD 33 C 792, 31.08.1781.
  • 69 AD 33 C 788, mai-septembre 1781.
  • 70 AD 40 C 49, 24.04.1781.
  • 71 AD 40 C 49, 04.05.1781.

38En Marsan aussi, les plus touchées sont les communautés voisines. Les corvéables les plus insolents sont ceux de Cazères, Duhort, Renung et Bachen, un groupe de paroisses situées de part et d’autre de l’Adour. Convoqués pour se faire indiquer leur tâche, ils laissent l’ingénieur faire le pied de grue alors qu’ils se tiennent cachés par un tournant tout près de là68. Mais en fait c’est tout le pays qui est atteint. Des incidents éclatent partout69. À Saint-Médard-de-Beausse, le meunier envoie « se faire foutre » le collecteur, ainsi que le subdélégué et le receveur dont il invoquait l’autorité70. À Cère, un habitant répond au collecteur que même s’il avait de l’argent il ne payerait pas, « qu’il voulait faire sa tâche »71.

  • 72 AD 40 C 50, 1782.
  • 73 AD 40 C 49, 04.10.1782.
  • 74 AD 40 C 51 (2), 1782.
  • 75 AD 40 C 50 (16), 1782.

39Plus de la moitié des paroisses refusent pendant trois ans de payer les entrepreneurs ou même de faire les rôles72. Quand à Bascons la tension s’apaise avec le succès, les autres communautés de Marsan y puisent des arguments pour désobéir. C’est en Marsan, en effet, que l’autorité de l’intendant se trouve le plus profondément atteinte, puisque le subdélégué qui appliquait les textes officiels s’y est vu déjugé. Son suppléant affirme à plusieurs reprises que la population n’obéit plus parce qu’elle sait « que les jurats de Bascons, après s’être refusés de payer le prix d’adjudication de leur tâche, quoyque condamnez par une de vos ordonnances... ont esquivé l’effet de toute condamnation »73, parce qu’elle a compris que le pouvoir royal n’a pas soutenu son commissaire74, et parce qu’elle pense que « l’intendant n’a pas une autorité suffisante... de la part du gouvernement pour punir leur désobéissance »75.

  • 76 AD 40 C 51, 1779-1781 ; AD 40 C 52, 1784 ; AD 33 C 4664, 1784.

40C’est en Gabardan que l’insubordination persistante entraîna les conséquences les plus graves. La Bastille qui, en 1777, avait découvert à la fois la corvée en argent et la corvée tout court, n’avait jamais rien payé. En 1783, l’entrepreneur, qui s’était chargé des tâches des paroisses du Gabardan et qui était au bord de la faillite, envoya l’huissier. Le pays se rebella, des attroupements assez bien organisés cernèrent l’huissier qui ne dut son salut qu’à la fuite. Lors de l’assemblée générale des Bastilles de janvier 1784, le syndic du Gabardan, tout en déplorant la rébellion ouverte, reconnut que « les paroisses étaient mutinées et que tout huissier ou tout exécuteur qui tenterait d’en approcher... en serait la victime ». Ce qu’on peut entendre autant comme une menace que comme un regret76.

  • 77 AD 40 C 49, 1782.
  • 78 AD 33 C 4664, p. 66-67, 1784.
  • 79 AD 33 C 4664, p. 1-50, 1784.
  • 80 AD 33 C 2607, 1784.
  • 81 AD 33 C 4662, 1785.

41La solidarité du Marsan ne venait pourtant pas directement des états. Ceux-ci ne dirent rien au moment de la révolte du Gabardan sans doute parce qu’il était difficile de soutenir une rébellion aussi caractérisée. Quand il avait été question d’appuyer Bascons, seules la députation de Roquefort s’était prononcée dans ce sens77. Il est possible que l’assemblée ait été hostile à la politique du parlement qui utilisait à ses propres fins la plainte d’une paroisse. Mais il n’était pas indispensable que les états prennent explicitement position en faveur de Bascons pour servir de relai à la contestation : il suffisait que la discussion y ait eu lieu pour qu’on entendît parler de Bascons dans toutes les Bastilles puisque chacune d’elle était représentée à l’assemblée par ses jurats. Les témoins qui, devant la commission au parlement chargée de l’enquête sur la corvée, critiquent l’adjudication des ouvrages d’art de 1778 en disant qu’elle avait été faite « par dessus la tête des États », rapportent certainement une opinion exprimée en assemblée générale78. L’intendant de son côté réfute les dépositions faites contre ses services en répondant tour à tour à chacune des communautés79. Dans un seul cas seulement, celui du Marsan, il répond globalement à l’ensemble que constitue les communautés d’un pays. Comme l’enquête qui s’adresse à des témoins n’a pas donné la parole à un représentant attitré du Marsan, l’intendant semble répondre soit à un mémoire parlant au nom du pays, soit à une prise de position de la ville de Mont-de-Marsan, jouant son rôle de chef-lieu80. C’est elle en tout cas qui entreprit à son tour de lui répondre81.

  • 82 AD 32 C 11, p. 148, 1758.
  • 83 AD 33 C 2007, 1784.

42En l’absence même de toute action menée par le pays, mais grâce à l’assemblée des Bastilles qui se réunissait sans difficultés et qui constituait un lieu de rencontre, le Marsan formait un ensemble de vie où l’information circulait. A propos d’un incident à Roquefort entre un valet de ville et un soldat recruteur, le subdélégué souhaite vivement que le maire obtienne satisfaction, faute de quoi la levée de recrues deviendrait très difficile en Marsan82. La corvée, elle-même, et plus encore la nouvelle forme de corvée, était l’occasion de contacts. Pour prendre connaissance de tâches imbriquées et éventuellement choisir par adjudication un entrepreneur commun, plus d’une dizaine de paroisses sont parfois convoquées ensemble, comme elles l’étaient le jour où a débuté l’affaire de Bascons. A Roquefort, pour l’adjudication des ponts, c’est une véritable délégation des états qui s’est rassemblée83. Enfin, pour refuser, il faut aussi se mettre d’accord. Si ni Cazères, ni ses consorts ne se sont présentées pour reconnaître leur tâche, c’est très certainement qu’oralement mais officiellement, ces communautés avaient convenu d’agir ainsi.

  • 84 AD 40 C 138 (17), 1786.

43Nous retrouvons donc, au cours de cette crise, la façon qu’a un pays de se définir et de se défendre, façon que nous avons pu observer à plusieurs reprises dans les démonstrations précédentes. Si les moyens institutionnels ne suffisent pas, on a recours à l’illégalité, mais elle a d’autant moins besoin de s’accompagner de violence que la mobilisation unitaire des forces est mieux assurée. L’illégalité se réduit à nier, en feignant de ne pas les entendre, les ordres qu’on n’a pas pu repousser légalement. Dans le cas des corvées, le combat se termine par une victoire, pas seulement parce que le subdélégué est renvoyé et que pendant longtemps les Ponts et Chaussées n’oseront pas reprendre l’offensive, mais aussi parce qu’en 1786, quand le régime des corvées changera une nouvelle fois au plan national, les dettes en travail et en argent ainsi accumulées seront annulées84.

  • 85 AD 40 C 127, 1779-1781.
  • 86 AD 40 C 50, 1784.

44Le pays voisin, c’est-à-dire les Lannes, privé non seulement d’une administration de pays d’états, mais par là même d’un lieu de contact, n’a pas été entraîné à marquer aussi fortement son hostilité aux adjudications mais il profite du combat mené par les communautés du petit pays d’états85. C’est là aussi une règle que nous avions déjà reconnue : les avantages acquis par les uns, loin de nuire aux autres, leur profitent. Le Gabardan le sait si bien, que, contre toute vérité historique, il prétend faire partie des états, non de Béarn, ce qui aurait un sens, mais de Navarre, ce qui est faux mais ce qui lui semble, à tort, beaucoup plus prestigieux86.

45Les jurats du Gabardan n’envisageaient pas en écrivant ces phrases de faire sortir leur pays du royaume de France, ils n’avaient pas conscience qu’ils se réclamaient d’un royaume indépendant, ils avaient simplement choisi comme référence celui des pays de la région qu’ils croyaient être le plus privilégié. Si l’affaire de Bascons se termine par la victoire politique des adversaires de la corvée en argent et par un affaiblissement de l’autorité de l’intendance : un subdélégué démis, l’intendant remplacé à son tour deux ans plus tard, ce n’était pas là le but cherché par les fortes têtes de Bascons. Eux voulaient revenir à la corvée en travail et en faire le moins possible. Certains ont pu espérer, à partir de l’insubordination qui avait gagné tout le pays, augmenter en matière de Ponts et Chaussées, les attributions des états de Marsan, c’est-à-dire limiter la compétence et les pouvoirs de l’intendant, mais personne, je dis bien dans le petit pays et non parmi les parlementaires, ne souhaitait diminuer son autorité.

46En refusant de payer les entrepreneurs ou en achetant du tabac de contrebande, on ne pensait pas attaquer le pouvoir royal. La révolte d’Audijos elle-même, qui appartient à un autre siècle et qui est beaucoup plus violente, est tournée contre les fermiers et elle intervient à un moment où le procès Fouquet semble autoriser tout sujet du roi à attaquer les financiers et leurs agents. Avec le pouvoir royal on ne se bat pas, on négocie.

Notes

1 Communay Α., Audijos. La gabelle en Gascogne, documents inédits publiés pour la société historique de Gascogne, Fascicules 24-25, Paris, 1883-1894 ; Irissou Α., « La gabelle en Gascogne  », Bull, de la soc. archéo. du Gers, 1940. p. 27-45 et p. 165-179 ; Ferron Michel, « Un cadet de Gascogne : Bernard Daudeyos », Bull, de la soc. de Borda, 1959, p. 405-424 ; 1960, p. 3-19 et p. 241-261 ; Loirette Francis, « L’administration royale en Béarn (1620- 1682). Essai sur le rattachement d’une province-frontière au xviie siècle  », xviie siècle, 65 (1964), p. 83-84 ; Ferron (Médecin-colonel M.), « Conflits à propos de la gabelle dans les pays de l’Adour au milieu du xviie siècle  », Bull, de la soc. des se. lettres et arts de Pau, 1967, p. 123-128 ; Tucoo-Chala et Desplat, op. cit., 1980. t. 2, carte n° 47 ; Salmon J. H. M., « The Audijos Revolt : Provincial Liberties and Institutional Rivalries under Louis XIV », European History Quaterly, 1984-2, P. 119-149.

2 Cf. supra, p. 59.

3 Communay écrit «Audijos » et M. Ferron « B. Daudeyos ». Cette graphie est sans doute plus exacte mais il est plus euphonique de suivre l’usage ancien et de dire « la révolte d’Audijos ».

4 Cf. supra, p. 74 sq.

5 Cf. supra, p. 213.

6 Carsalade du Pont (abbé Jules de), Documents inédits sur la Fronde en Gascogne publiés pour la société historique de Gascogne, Auch, 1883.

7 Porchnev Boris, « Le soulèvement de Bayonne en 1641 », Bull, du Musée basque, 1974, p. 1-54.

8 AM Bay FF 584, 1664 ; AM Bay FF 524, 1664.

9 AD 64 C 249, 09.04.1755 ; AD 64 C 311, 1771.

10 AD 64 C 69, 1771.

11 Foursans-Bourdette, op. cit., p. 156 ; AD 32 C 6, p. 116, 1755.

12 Jaurgain Jean de, Troisvilles, d’Artagnan et les trois mousquetaires. Études biogra- phiques et héraldiques, Paris, Champion, 1910, p. 107-124 ; Régnier Jean-Marie, Histoire de la Soûle. Des origines à la Révolution, Saint-Jean-de-Luz, Ekaïna, 1991 ; AD 64 3 J 82, 1661 ; AD 33 1 Β 28, f° 158, 1661.

13 Loirette Francis, «La révolte des marins du Labourd contre le système des classes. Janvier-avril 1671 », De l’Adour au pays basque, 21e congrès de la Fédération historique du Sud-Ouest. Bayonne 1968, Bayonne, 1971, p. 31-52.

14 Pène, op. cit., p. 176 sq.

15 Foursans-Bourdette, op. cit., p. 118.

16 Foursans-Bourdette, op. cit., p. 122 sq. ; Jolly, op. cit., p. 48.

17 Desplat Christian, « Fiscalité et sédition à Bayonne et en Labourd au xviiie siècle », Soc des sc., lettres et arts de Bayonne, 1976, p. 137-153.

18 Foursans-Bourdette, op. cit., p. 103 et 244.

19 AD 33 C 1034, 1777.

20 AD 64 C 349, 1746.

21 AN R2 97, 20.09.1767.

22 Dravasa, op. cit., p. 286 ; AD 33 C 1328, 1785.

23 AD 40 C suppl. 1 à 10, 1723-1790 ; Lafargue Charles, « A propos de la contrebande de tabac en Marensin », Bull, de la soc. de Borda, 1965, p. 63-67, p. 173-187, p. 271-285 et p. 427-436 ; Cavignac Jean, « Fraudeurs de tabac et gens des fermes au Pays Basque et en Maremne et Marensin au xviiie siècle », Bull, de la soc. de Borda, 1977, p. 351-372.

24 AD 40 I Β 77, art. 28, 22.04.1789.

25 AD 40 C suppl. 8 (18) 04.08.1787 ; AD 40 C suppl. 7 (1) A, Β et C, 14.06.1789 ; AD 40 C suppl. 9 (23) A, 14.09.1789.

26 AD 40 IV Β 493, 1772.

27 AD 40 C suppl. 5 (1) F, 13.06.1746.

28 AD 40 C suppl. 6 (12) B, 13.06.1787.

29 AD 40 C suppl. 8 (18) A, 18.05.1787.

30 AD 40 C suppl. 5 (2) J, 21.09.1750 ; AD 40 C suppl. 5 (2) K, 16.04.1755.

31 AD 40 C suppl. 3 (3), 1785.

32 AD 40 C suppl. 8 (17) G, 31.08.1789.

33 AD 40 C suppl. 1 (1) D, 1773.

34 AD 64 C 103, 1777 ; AD 64 C 419, 1784.

35 AD 64 C 199, 1712 ; AD 33 2 Β 58, 1741 ; AD 64 C 311, 1751 ; AD 64 C 312, 1754.

36 AD 40 C suppl. 1 (1) C, 1773 ; AD 40 C suppl. 6 (11) B, 15.09.1784.

37 AD 64 C 311, 1751.

38 AD 40 C suppl. 1 (1), 16.04.1773.

39 Dravasa, op. cit., p. 117-119 et 124.

40 AD 40 C suppl. 4 (2), 1771.

41 AD 40 C suppl. 4 (6), janvier 1772.

42 Etchéverry Michel, « les Basques et l’unification nationale », Soc. des sc., lettres et arts de Bayonne, 1933, p. 75-97.

43 Dartigue-Peyrou Ch., Dupré de Saint-Maur et le problème des corvées. Le conflit entre l’intendant de Guyenne et le parlement de Bordeaux, Mont-de-Marsan, 1936 ; Desplat Christian, « La résistance à l’implantation de la route royale dans le ressort de l’intendance d’Auch et de Pau au xviiie siècle », Annales du Midi, 1981, p. 321-327.

44 AD 40 C 93 (150), 1777 ; AD 40 C 49, 1778-1782 ; AD 50, 1779.

45 AD 40 C 49, 03.07.1779.

46 AD 40 C 128, 1777-1782 ; AD 40 C 95, 1778.

47 AD 33 C 2007, 1784.

48 AD 40 C 138 (16), 1786.

49 AD 40 C 49, 1778-1782 ; AD 40 C 26 (17 à 23), 1780 ; AD 40 C 50, 1782-1785 ; Chronologie des événements de Bascons, AD 33 C 798, xixe siècle ; Conter Charles, Diffé- rends entre les jurats de la communauté de Bascons et le subdélégué de Marsan à propos des corvées, s.d., AD 40, brochure 4e 46 ; Zink, op. cit., 1984.

50 AD 40 Mi 66, p. 253, 1750 et p. 454, 1755.

51 AD 32 C 9, p. 187, 1757 ; AD 32 C 10, p. 70, 1757 ; AD 32 C 11, p. 187, 1757 ; AD 33 Arrêt pari., 26.06.1760.

52 Zink, op. cit., 1997, p. 228-230.

53 AD 64 C 35, 01.03.1766 ; AD 33 Arrêt pari., 26.02.1767 ; AD 32 C 471, 31.03.1769.

54 Duval P., Description de l’évêché d’Aire en Gascogne, s.l., 1651, p. 34-35.

55 AD 40 I Β 72, 1766.

56 Jolly, op. cit., p. 88.

57 AD 32 C 561, 1763 ; AD 64 C 96, 1768 ; AD 64 C 76, 1776 ; AD 64 C 369, 1775.

58 AD 33 C 2007-2008, 1784 ; AD 33 Arrêt pari., 14.01.1785.

59 AD 40 C 126 (7), 1778.

60 AD 40 C 131 (58), 1779.

61 AD 40 C 127, 20.07, 23 11 et 14.12.1779.

62 AD 40 C 127, 26.12.1780.

63 AD 40 C 127, 18.03.1780.

64 AD 40 C 120(96), 1781.

65 AD 33 C 788, janvier 1781.

66 AD 40 C 96, 04.11.1781.

67 AD 33 C 792, 31.08.1781.

68 AD 33 C 792, 31.08.1781.

69 AD 33 C 788, mai-septembre 1781.

70 AD 40 C 49, 24.04.1781.

71 AD 40 C 49, 04.05.1781.

72 AD 40 C 50, 1782.

73 AD 40 C 49, 04.10.1782.

74 AD 40 C 51 (2), 1782.

75 AD 40 C 50 (16), 1782.

76 AD 40 C 51, 1779-1781 ; AD 40 C 52, 1784 ; AD 33 C 4664, 1784.

77 AD 40 C 49, 1782.

78 AD 33 C 4664, p. 66-67, 1784.

79 AD 33 C 4664, p. 1-50, 1784.

80 AD 33 C 2607, 1784.

81 AD 33 C 4662, 1785.

82 AD 32 C 11, p. 148, 1758.

83 AD 33 C 2007, 1784.

84 AD 40 C 138 (17), 1786.

85 AD 40 C 127, 1779-1781.

86 AD 40 C 50, 1784.

© Éditions de la Sorbonne, 2000

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