Version classiqueVersion mobile

La confection des statuts dans les sociétés méditerranéennes de l'Occident (xiie-xve siècle)

 | 
Didier Lett

Des compilateurs au travail

Groupe et identité des statutari dans les Marches centro-méridionales du xve siècle

Didier Lett

Texte intégral

  • 1 Aucune étude d’ensemble ne leur a été consacrée. De riches informations se trouvent dans l’ouvrage (...)
  • 2 On peut estimer la distance entre Tolentino et San Severino à une douzaine de kilomètres, celle en (...)
  • 3 L’unique exemplaire des statuts de Tolentino est une copie datée de 1502, année au cours de laquel (...)
  • 4 Les statuts de Sefro et de Fiastra ont été édités dans D. Cecchi, Gli statuti di Sefro (1423), Fia (...)
  • 5 Dans l’ouvrage de synthèse, Lo Stato pontifico da Martino V a Pio IX, volume 14 de G. Galasso (dir (...)
  • 6 Les Marches sont aujourd’hui la seule région d’Italie centrale à ne pas disposer d’un répertoire s (...)

1Pour tenter de savoir pourquoi a été prise la décision de rédiger ou de réviser un statut communal et afin de cerner la sociologie des acteurs qui ont participé à sa confection, il convient à la fois d’examiner les préambules pour déceler, au-delà de la rhétorique, les causes évoquées ou cachées qui ont présidé à l’élaboration du texte et d’étudier la ou les rubriques qui évoquent l’identité, le rôle et le travail des statutari. Ces derniers, notables de plus ou moins grande envergure, armés d’un bagage juridique disparate, fortement impliqués dans les affaires locales et la vie publique, maîtrisant l’écrit à des degrés divers, bien que cheville ouvrière de la production des normes statutaires dans toutes les communes de l’Italie, ont été peu étudiés1. Cette contribution voudrait apporter quelques éléments de réponse à ces questionnements en interrogeant six statuts communaux des Marches centro-méridionales du xve siècle (trois édités et trois inédits), rédigés en latin, produits à l’intérieur d’une chronologie très resserrée et dans des villes ou des bourgs géographiquement très proches2 : Sefro (1423), Camerino (1424), San Severino (1426), Macerata (1432), Fiastra (1436) et Tolentino (après 14363)4. Ces six communautés se situent dans une région mal éclairée par l’historiographie italienne5. Elles offrent pourtant un panel représentatif de la variété des communes « à statuti » des Marches centro-méridionales : deux civitates (Macerata et Camerino), deux quasi-città (San Severino surtout et, dans une moindre mesure, Tolentino) et deux castra minuscules (Sefro et Fiastra), permettant de délaisser la matière statutaire des grandes villes italiennes, bien mieux connue6.

  • 7 Cette liste est reproduite dans D. Cecchi, « Tolentino al tempo di San Nicola », dans San Nicola, (...)
  • 8 P. Jansen, Démographie et société dans les Marches à la fin du Moyen Âge. Macerata aux xive et xve(...)
  • 9 On sait que Fiastra compte 1500 habitants dans la seconde moitié du xviie siècle ; Sefro totalise (...)
  • 10 M. Ginatempo, L. Sandri, L’Italia delle città. Il popolamento urbano tra Medioevo e Rinascimento ( (...)

2Il est très difficile de proposer des chiffres précis de population pour chacune de ces communes. Nous disposons certes de la fameuse Descriptio Marchiae du cardinal Albornoz, qui date du milieu du xive siècle mais qui livre des chiffres de population antérieurs à la Peste noire. Dans ce document, les localités inventoriées sont classées, selon une stricte hiérarchie tenant compte autant du dynamisme politique et économique que du nombre d’habitants, en cinq catégories : maiores, magnae, mediocres, parvae et minores7. Camerino, avec 8 000 feux (35 000 habitants environ), est la seule ville à appartenir à la première catégorie (celle des civitates maiores). Macerata, qui totalise 1 800 feux (plus de 8 000 habitants), et San Severino (3 550 feux : 16 000 habitants) sont dans la catégorie des civitates et terrae magnae8. Tolentino compte 1500 feux (à peine 7 000 habitants) et appartient à la troisième catégorie, celle des civitates et terrae mediocres. Quant aux deux minuscules bourgs de Sefro et de Fiastra, ils n’apparaissent même pas parmi les minores9. Si l’on veut se faire une idée du nombre d’habitants de ces communes au moment de la rédaction des statuts, il faut revoir ces chiffres nettement à la baisse et les diviser par deux ou trois, voire quatre pour Camerino. Dans les premières décennies du xve siècle, cette dernière ville, comme San Severino, ne compterait pas plus de 6 000 habitants, Macerata serait réduite à 5 000 habitants et Tolentino totaliserait à peine 3 000 habitants en 148510.

  • 11 Pour le contexte général, voir Lo Stato pontificio…, op. cit. et J.-C. Maire Vigueur, Communi e si (...)
  • 12 Voir P. Partner, The Papal State under Martin V. The administration and government of the temporal (...)
  • 13 Trois chapitres des Constitutiones Sanctae Matris Ecclesiae (1357) et notamment la rubrique XIX du (...)
  • 14 Ce qui n’empêche pas ces deux minuscules communes de posséder le merum et mixtum imperium, exercé (...)

3Les six communes concernées se trouvent en théorie sous la domination pontificale11. Depuis le début du xiiie siècle, celle-ci est fondée sur la distinction entre villes et terres sujettes par voie directe au Saint-Siège (immediate subiectae) dans lesquelles le pape exerce son pouvoir « directement », c’est-àdire par l’intermédiaire d’officiers, et villes et terres soumises à un seigneur laïc ou ecclésiastique (appelé vicarius) avec lequel la papauté entretient des rapports directs (mediate subiectae). À partir du milieu du xive siècle et la reprise en main de la Marche d’Ancône par le cardinal Albornoz, la majorité des communes deviennent des immediate subiectae. Mais, progressivement, avec l’affirmation des régimes seigneuriaux, qui, dans la région, n’ont guère dépassé l’échelle d’une cité, dans la seconde moitié du xive siècle et au début du xve siècle, on assiste à l’essor des communes mediate subiectae. Le pape Martin V (1417-1431), d’ailleurs, contrairement à son prédécesseur, Boniface IX (1389-1404), a tenté de mettre en place une politique de réduction du gouvernement direct, du dominium immediate12. Par conséquent, au début du xve siècle, en échange d’une promesse de fidélité au Saint-Siège (qui entraîne aide militaire, paiement d’un cens annuel et reconnaissance d’une juridiction d’appel au tribunal du recteur), les seigneurs acceptent d’être vicaires du pape, conservant ainsi une très grande autonomie, en particulier la possibilité de nommer le podestat des communes qu’ils dominent ou d’en contrôler son élection, podestat qui, en théorie, devra ensuite être reconnu par le recteur de la Marche13. Ainsi Fiastra et Sefro sont sous la dépendance des da Varano de Camerino14. En 1423, Sefro est sous l’autorité podestarile de Rodolfo di Gentile Varano puis, en 1429, lors de la division territoriale entre les membres de la famille, le castrum est attribué à Gentilpandolfo tandis que Fiastra échoie à Piergentile Varano. Cependant, lorsque la communauté de Fiastra rédige ces statuts en 1436, elle est passée temporairement sous la dépendance d’un autre seigneur, étranger à la région celui-ci, Francesco Sforza.

  • 15 Ainsi, lorsqu’en décembre 1430, le conseil de San Severino décide de construire un pont, plutôt qu (...)
  • 16 Voir G. Chittolini, « Ascesa e declino di piccoli stati signorili (Italia centro-settentrionale, m (...)
  • 17 La rubrique LXXII du livre I des statuts de San Severino interdit à tous les Smeducci et à leur de (...)
  • 18 Sur ces événements, voir M. C. Mancia, « Il primo registro della Tesoreria di Ascoli, 20 agosto 14 (...)
  • 19 Archivio storico comunale di San Severino, Riformanza de 1426 à 1428, vol. 10, folios 13-15v ; voi (...)

4Dans les premières décennies du xve siècle, les seigneurs marchésans sont souvent des condottieri, créant un climat d’insécurité dans la région et entraînant des interventions fréquentes des légats pontificaux15. À la tête de « petits États citadins », ils passent très vite, dans le discours pontifical, au gré de la qualité des relations qu’ils entretiennent avec la papauté, de « vicaire apostolique » à « tyran »16. C’est souvent lors d’un changement de domination seigneuriale que la décision est prise de refaire les statuts. À San Severino, le texte statutaire est rédigé immédiatement après que les Smeducci17, famille locale de mercenaires (guelfes mais surtout opportunistes) qui a dominé la ville durant le xive siècle, ont été chassés de la ville sur ordre du pape par les armées d’Antonio Colonna et de Caldora (comme sont chassés à la même époque les Carrara d’Ascoli et les Migliorati de Fermo18). Le 11 août 1426, en effet, le conseil de la Credenza décide d’élire deux probi homines par quartier et, ayant fait venir une copie des statuts de Fermo, prend la décision d’adapter ces derniers à la ville secundum eorum bonam discretionem19. À Camerino, en octobre 1434, Gentilpandolfo da Varano, en position de faiblesse, est renversé par une révolte populaire. Il est décapité ainsi que plusieurs de ses fils et de ses neveux, puis remplacé par un gouvernement des Arts.

  • 20 Pour un bilan de la politique et de la présence de Francesco Sforza dans les Marches, ses relation (...)
  • 21 Sur ces événements, voir P. Jansen, Démographie et société…, op. cit., p. 90-99. On peut aussi con (...)
  • 22 Voir, sur ces négociations, P. Jansen, « Réseaux de clientèles et seigneurs dans les Marches aux x (...)
  • 23 R. Paciaroni, Un Fallito golpe…, op. cit., p. 15 et F. Pirani, « Sunt Picentes natura… », art. cit (...)
  • 24 F. Pirani, « Sunt Picentes natura… », art. cité, p. 160-161. Le texte est édité dans B. Feliciange (...)

5La période ici prise en compte est également marquée par l’instauration du pouvoir de Francesco Sforza (et de ses frères Leone et Giovanni et surtout Alessandro qui le remplace lors de fréquentes absences des Marches) entre 1433 et 144720. Profitant des dissensions extrêmes entre les frères da Varano et se présentant comme l’envoyé du concile de Bâle contre le pape Eugène IV (1431-1447) pour protéger les terres de l’Église, Francesco Sforza conquiert la région entre l’Esino et le Tronto en trois semaines (fin d’année 1433 et début de 1434)21. Les communes soumises entament immédiatement des pourparlers avec le conquérant22. À San Severino, en décembre 1433, la commune désigne des ambassadeurs (oratores) pour rencontrer le magnanimus capitaneus Francesco Sforza afin de discuter de la soumission de la ville23. C’est seulement quelques jours après le massacre d’octobre 1434 que Francesco Sforza décide d’envoyer à Camerino un émissaire, Pandaro di Bartolo de Pérouse. Après des négociations, un pacte est présenté à la commune le 18 octobre et ratifié par Francesco Sforza à Todi le 23 octobre24.

  • 25 Voir G. M. Varanini, « Statuti di comuni cittadini soggetti. Gli esempi di Treviso scaligera, vene (...)
  • 26 Dans les Marches en effet, « la compétition du pouvoir se joue entre [ces] trois niveaux de légiti (...)
  • 27 S. Carocci, « Governo papale e città nello stato della Chiesa. Ricerche sul Quattrocento » dans S. (...)
  • 28 Sur cet aspect voir en particulier M. T. Caciorgna, « Alterazione e continuità delle istutuzioni c (...)
  • 29 Voir D. Quaglioni, « La Legislazione del principe e gli statuti urbani nell’Italia del Quattrocent (...)

6C’est dans ce contexte perturbé qu’ont été produits les six statuts communaux. En centrant notre intérêt prioritairement sur les statutari, on cherchera à interroger la potestas condendi statuta, la possibilité pour une commune (même de très petite taille) de posséder un jus proprium même si celui-ci est très influencé par les normes statutaires de la cité dominante et, en théorie, subordonné à la ratification d’une autorité supérieure. Le seigneur, la plupart du temps, par l’intermédiaire de son vicaire ou d’un doctor legum proposé ou imposé, participe d’une manière ou d’une autre à l’élaboration des statuts mais les deux moments cruciaux n’en demeurent pas moins le temps de la rédaction et la ratification par la commune, le consensus populi25. À travers l’étude de la rhétorique des préambules et du profil des statutari, je voudrais donc analyser les rapports complexes des pouvoirs du pape, de la petite seigneurie territoriale (souvent monocitadine) et de la commune26 pour mettre au jour les formes de sujétion communale dans l’État pontifical du début du Quattrocento27, le degré d’autonomie des élites locales et la continuité ou non des institutions communales et de la production statutaire en contexte seigneurial28. Autrement dit, dans les Marches des années 1420-1430, qui élabore le statut ? Qui en est l’auteur ? Quel est le rôle du princeps dans sa validation ? Quel est son pouvoir de contrôle29 ? Je tenterai donc de faire apparaître les raisons qui ont fait naître les statuts, puis de cerner qui sont les statutari dans chacune de ces communes (identités, statuts sociaux, hiérarchie, nombre, mode de nomination) et les relations qu’ils entretiennent avec le doctor legum qui leur est très souvent associé. Enfin, pour terminer, j’étudierai les fonctions précises de ces faiseurs de statuts et leurs manières de travailler en s’interrogeant sur leur activité « d’auteur » ou de « compilateur ».

Pourquoi rédiger ou réviser les statuts au début du xve siècle ? L’apport des préambules

  • 30 Voir les questions posées en conclusion de son article par O. Guyotjeannin, « Les préambules des c (...)

7Chacun des statuts étudiés possède un préambule (exordium, proemium, prefatio). Mais, celui-ci est très différent par sa longueur, son contenu, sa rhétorique ou la teneur de son invocation. Ces variantes s’expliquent-elles par la présence d’une belle plume parmi les statutari ou par l’habitude prise par la commune d’un apparat plus grand ou encore par de fortes tensions entre les parties avant la rédaction, obligeant à des justifications plus abondantes30 ? Ce n’est sans doute pas un hasard si le préambule le plus fourni des six dont nous disposons, celui qui comporte la rhétorique la plus sophistiquée, est celui de Macerata, cité dans laquelle les statutari sont des érudits locaux de haut niveau.

  • 31 In Christi et eius gloriose matris virginis Marie nominibus. Amen. Infrascripte sunt rubrice statu (...)
  • 32 Ad laudem et reverentiam omnipotentis Dei eiusque gloriosissime matris virginis Marie, capitis et (...)
  • 33 Ad honorem, laudem et reverentiam omnipotentis Dei et beate Marie semper virginis eius matris et b (...)
  • 34 Citation reprise dans Matthieu, 6, 27.

8Avant ou au sein de ces préambules se trouvent les invocations. Les statuts sont le plus souvent placés sous la protection ou rédigés en l’honneur de la Vierge Marie, parfois du Christ et très souvent des saints Pierre et Paul, manière de rappeler l’obédience à l’Église de Rome et à l’État pontifical. À Sefro, la brève invocation qui précède la liste des rubriques des six livres est adressée au Christ et à Marie31, puis celle que l’on trouve au sein de l’exordium, assimile Marie et Pierre à ceux qui exercent le pouvoir communal : « en l’honneur et en respect de Dieu tout-puissant et de sa très glorieuse mère et vierge Marie, qui est à la tête et qui gouverne la villa, et aussi du bienheureux Pierre l’apôtre, gonfalonier et défenseur de la villa et de toute la cour céleste32 … ». À Fiastra, l’invocation se trouve immédiatement après la liste des statutari, réalisée « en l’honneur, à la louange et en respect de Dieu tout-puissant et de la bienheureuse Marie toujours vierge, sa mère et du bienheureux Paul l’apôtre33 … ». Celle de Tolentino est plus originale puisqu’elle comporte une citation biblique. Au folio 1v, on trouve, de manière étonnante (sans savoir si l’original était conçu de la même manière que sa copie du début du xvie siècle), la prefatio après la rubrication du livre 1 rédigée au folio 1 et au début du folio 1v. Entre ces deux éléments, on peut lire : Infrascripta sunt statuta et ordinamenta comunis et hominum in dicte terre Tholentini (tracé en rouge minium d’une écriture un peu plus grosse que la rubrication) puis, rédigée en majuscules avec une alternance de lettres rouges et noires, on découvre une citation du livre des Psaumes (psaume 54, verset 23) : « Décharge-toi de ton souci sur le Seigneur et lui, prendra soin de toi (jacta cogitatum tuum in domino et ipse te enutriet)34. »

  • 35 S. Barret, « “Ad captandam benevolentiam”. Stéréotype et inventivité dans les préambules d’actes m (...)
  • 36 P. Cammarosano, « L’éloquence laïque dans l’Italie communale (fin du xiie-xive siècle) », Biblioth (...)
  • 37 O. Guyotjeannin, « Les préambules des chartes de franchises françaises au Moyen Âge », dans M. Bou (...)
  • 38 Archivio Storico Comunale di Tolentino, Liber statutorum terre Tolentini, livre 1, IX.

9L’étude du préambule et de sa rhétorique s’avère riche d’informations sur les causes de la rédaction des statuts car on y trouve presque toujours des éléments de justification. Le préambule est une partie du discours diplomatique permettant d’insérer le texte qui suit (en l’occurrence, ici, les statuts) « dans un réseau de considérations de nature générale, souvent morales ou transcendantes35 ». Il est aussi par excellence le lieu de la citation. À partir de la fin du xiiie siècle, dans bon nombre de productions documentaires des communes italiennes, les éléments de justification deviennent toujours plus nombreux et on assiste une invasion de la rhétorique36. Dans les premières décennies du xve siècle, il n’est plus nécessaire, comme aux deux siècles précédents, d’insister sur la nécessité de l’écrit, de sa supériorité sur la parole. En revanche, les nouveaux arts du langage venus de l’université, très influencés par l’aristotélisme, entraînent, dans ces préambules, la présence forte des notions de « commun profit » et de « correction » (le statut a pour fonction de meliorare, corrigere et abrogare37). Les mots « paix », « justice », « concorde » ou « salubrité » sont très présents. À Tolentino, les statuts doivent être rédigés pro utilitate dicti communis38. Ces préambules s’inspirent bien plus qu’avant de modèles impériaux ou pontificaux et insistent sur le rôle capital de l’autorité communale dans la potestas statuendi.

  • 39 D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 115.
  • 40 Qui Dei judicium non veretur in celis baculo justicie feriatur in terris, D. Cecchi, Gli statuti d (...)

10Parmi les justifications d’ordre général, on trouve l’idée peu originale que la faiblesse du genre humain a besoin de lois supérieures pour se bien gouverner. Dès les premières lignes du préambule des statuts de Fiastra, avant même la liste des statutari, on peut lire : « Puisque la nature humaine est encline au mal et qu’également toute adolescence est encline à pécher, il fut nécessaire et profitable au genre humain de fonder [condere] des lois afin que […]. C’est pourquoi, nous… » (suivent les noms des statutari)39. À Camerino et à Sefro, on trouve la phrase suivante : « Celui qui ne respecte pas la justice de Dieu au Ciel, est frappé du bâton de la justice sur terre40. » À San Severino, qui sort à peine de la domination des Smeducci expulsés par les troupes pontificales, les lois doivent protéger la commune de la tyrannie.

  • 41 Gentilutium Homodei Marchionis de sancto Genesio, vicarium dicte ville per magnificum et excelsum (...)
  • 42 Ad honorem et reverentiam sacrosante Romanae ecclesie et sanctissimi domini domini Eugenii divina (...)
  • 43 O. Guyotjeannin, « Les préambules des chartes… », art. cité, p. 180.
  • 44 Sandro Carocci perçoit la région qui nous intéresse ici davantage comme une région assujettie à l’ (...)
  • 45 Mario Sbriccoli a écrit que, pour cette période, l’efficacité des statuts tenait par « la nondéfin (...)
  • 46 G. Chittolini, « Statuti e autonomie urbane. Introduzione », dans G. Chittolini, D. Willoweit (dir (...)

11Les préambules permettent également de déceler les décideurs de statuts. À Sefro, les statuts sont « écrits, composés et mis en ordre » par le vicaire de la villa pour Rodolfo Gentilis da Varano, podestat de la villa pour l’Église romaine et le pape41. Treize ans plus tard, le seigneur exerçant son pouvoir sur la région a changé : les statuts de Fiastra ont été rédigés en l’honneur de la sacrosainte Église romaine, du pape Eugène IV, de ses cardinaux et du magnifique Francesco Sforza, son gonfalonier42. Cette mise à l’honneur équivalente du pouvoir pontifical et de l’autorité seigneuriale donne le cadre juridique et institutionnel des rapports politiques en présence au moment de la rédaction des statuts. Comme le Cum populi consens en tête des chartes de franchises qui « claque comme un étendard, en incipit du texte43 », cet « en l’honneur de » appartient à une rhétorique qui rappelle un pouvoir consensuel. Bien souvent, la présence tutélaire présente dans les préambules disparaît dans la suite du texte. Car la soumission, le pacte ou l’alliance que la commune a signé avec le seigneur ne modifie pas en profondeur les institutions communales et les rédactions statutaires nouvelles montrent une grande continuité par rapport à la période précédente, utilisant un vocabulaire identique si bien qu’on a du mal à saisir ce qui a vraiment changé par rapport à la période antérieure44. Parfois, cependant, dans cette nouvelle version des statuts, la présence seigneuriale sur la commune se manifeste dans les modalités d’élection des magistratures les plus importantes (podestat, capitaine du peuple) qui sont monopolisées par le seigneur ou sa famille et dont la durée s’allonge ou n’est pas précisée45. La nouvelle rédaction des statuts au cours des années 1420-1430 permet de mesurer la lunga vigenza des statuts qui ne perdent pas de leur vigueur ni de leur signification dans le cadre institutionnel différent de la fin du Moyen Âge46.

12Nul doute que ces décideurs de statuts, en impulsant le mouvement, parfois en contrôlant et en validant, ont eu un impact sur la rédaction du texte. Mais, dans une optique pragmatique, les faiseurs de statuts les plus marquants sont ceux qui ont passé des mois à penser, à discuter et à rédiger : les statutari.

Date

Nombre de Statutari

Dont un doctor legum

Représentation

Sefro

1423

4

oui

Camerino

1424

7

oui

2 par quartier

San Severino

1426

8

oui

2 par quartier

Macerata

1432

7

oui

Fiastra

1436

10

Par quartier

Tolentino

1436

4

1 par quartier

Tableau 1 – Les statutari de six communes marchésanes au xve siècle.

Les statutari : un groupe hiérarchisé de notables

  • 47 À Tolentino : debeant quattuor videlicet de quolibet quarterio unus qui eligantur per consilium ge (...)
  • 48 De Statutis renovandis, rubrique XVII du livre 1, ibid., p. 137.
  • 49 Archivio Storico Comunale di Tolentino, Liber statutorum terre Tolentini, livre 1, rubrique IX, fo (...)
  • 50 P. Vidari, « Le droit de l’Italie communale… », art. cité, p. 137.
  • 51 À Bologne, on connaît un peu mieux la mise en place de cette institution et sa très forte organisa (...)

13Le nombre des statutari des six communes marchésanes étudiées varie entre quatre et dix. Ces hommes sont majoritairement élus ou nommés par quartier par le ou les conseils (général, de la Credenza ou spécial)47. Ils sont sans doute partout rétribués pour cette lourde charge. On sait qu’à Fiastra, chacun d’eux perçoit cinq sous par jour48. Le mot le plus fréquent qui les désigne est statutari. On trouve parfois conditores statutorum49, c’est-à-dire des fondateurs, des créateurs (mais aussi ceux qui conservent) ou correptores et suppletores statutorum. Ils peuvent être des juristes mais la plupart du temps sont des notables du lieu, dont la connaissance en droit est très inégale : « Ils “disent le droit” particulier de la ville selon les tendances de l’élite communale. Ils aspirent à donner à leur ville un ensemble de normes pour en réglementer toute la vie sociale50. » La volonté de chaque commune est de représenter le plus largement possible les élites urbaines dans toute leur diversité et les quartiers de la ville51.

  • 52 P. Jansen, Démographie et société…, op. cit., Index nominum, p. 733-742.

14À Tolentino, comme le préambule n’existe pas (perdu avec les statuts de 1436), on ne peut connaître l’identité de ces hommes. En revanche, on peut le savoir pour les autres communes. Grâce au précieux index élaboré par Philippe Jansen et quelques sondages effectués dans les archives communales de la cité épiscopale, c’est pour Macerata que l’on peut le mieux identifier socialement les statutari et donc élaborer une sociologie des auteurs de statuts52.

Figure 1 – Liber statutorum terre Macerate, Archivio Priorale di Macerata, 156, folio 1 (détail).

  • 53 Archivio di Stato di Macerata, Liber statutorum…, op. cit., folio 8 et 8v.

15Après un long préambule très soigné, le notaire a laissé un espace pour écrire Nos, puis il a dressé la liste des sept statutari en allant à la ligne à chaque nom précédé par une lettre C rouge (fig. 1). Ensuite, laissant à nouveau un espace important (trois centimètres et demi environ), il évoque leur statut et leur fonction. Cette structure graphique spécifique permet de souligner l’affirmation d’un groupe qui se pense (ou qui est pensé par le notaire qui rédige) comme un collectif se démarquant du préambule et des fonctions qu’on lui attribue. Dans ce codex, le seul autre endroit où l’on rencontre une liste similaire proposant une telle distinction des éléments précédés d’un C rouge, se trouve dans la rubrique XXXIV du livre I, intitulée De cereis offerendis eclesiis, qui énumère les dix-huit églises de Macerata à qui la commune, par l’intermédiaire du podestat et des prieurs, offre une certaine quantité de cire pour différentes fêtes (Marie et divers saints)53. Par cette analogie graphique, les statutari se distinguent par une mise en liste aussi soignée que celle adoptée pour énumérer les églises de la ville. Le Nos est bien la marque de l’affirmation d’une auteurité des statutari ou le signe permettant à l’historien de leur faire avouer leur statut d’auteurs.

  • 54 P. Jansen, Démographie et société…, op. cit., p. 517 et Id., « Statuer et amender. Rédaction et pr (...)
  • 55 P. Jansen, Démographie et société…, op. cit., p. 468-469, 471-472 et 527.
  • 56 Ibid. p. 114, 445, 450-451, 453-457, 459-460, 491-493.
  • 57 Ibid. p. 450-451 ; il meurt en 1449 à l’âge de 65-70 ans.
  • 58 Ibid. p. 490-491 et 493.
  • 59 Ibid. p. 251-252 et p. 541 où Philippe Jansen le qualifie de civis mediocris.
  • 60 Ibid. p. 471 et 550-552.

16Mais, à l’intérieur de ce groupe existe une hiérarchie, qui apparaît surtout à travers les titres portés par chacun, composée de six types différents : un doctor legum puis un magister, deux « fils de ser », un « ser, fils de ser », un ser et, enfin, un statutarius dont l’identité ne présente aucun titre ni épithète d’honneur. L’egregius doctor legum est Francesco di Vanne di Claudio, membre de la puissante famille des Guadambi de Macerata. Avant 1432, il a été syndic de la commune et a occupé à deux reprises la charge de prieur (qu’il détiendra encore six fois après la rédaction des statuts et jusqu’en 1445)54. Le deuxième de la liste, Massio di messer Lippo est, selon Philippe Jansen, « le plus intellectuel des citoyens de Macerata dans la première moitié du xve siècle ». Il a tenu l’école de la ville au moins quatorze ans, entre 1421 et 1446 (date de sa mort). Il lit sans doute le grec, cite Salluste, Plutarque et Cicéron. En vingt ans, il a occupé onze fois la charge de prieur tout en continuant à diriger l’école. L’année où il rédige les statuts (1432), comme en 1443, il est ambassadeur au parlement général de la province puis auprès de Francesco Sforza55. Rodolfino di messer Pietro, quant à lui, est un des principaux marchands drapiers de Macerata, très souvent ambassadeur de la commune et prieur lui aussi56. Le quatrième de la liste, également un soutien de Francesco Sforza, Confratre di messer Giovanni, est marchand (commerce du textile) et a également détenu des fonctions politiques. En 1432, il est âgé d’une cinquantaine d’années57. Le cinquième de notre groupe est Lodovico di messer Marino, fils d’un notaire de Montemilone, Marino Brunetti, récemment installé à Macerata. Lui-même notaire, il n’en participe pas moins au commerce de la ville. Il a exercé treize mandats de prieur en trente-neuf ans (1398-1437)58. Bartolomeo Florelli, le sixième statutarius, est notaire. Il a été trois fois camerlingue entre 1391 et 1405, dix fois prieur (en 1396 puis de 1416 à 1434), fermier de la commune et membre du conseil général en 1391. Malgré ces charges importantes, il semble qu’il soit un citoyen moins fortuné que ceux qui le précèdent sur la liste59. Enfin, on possède beaucoup moins d’informations sur Francesco di Antonio di Cola qui a été camerlingue et prieur à trois reprises60. Cette rapide reconstitution prosopographique corrobore la hiérarchie adoptée par le notaire. Dans la liste, la place occupée traduit une position sociale.

Figure 2 – Archivio Priorale di Macerata, Riformanza 15, folio 110v (détail).

  • 61 Comme Archivio Priorale di Macerata, Archivio di Stato di Macerata, Riformanza 14, folio 1r et 2r,
  • 62 Archivio Priorale di Macerata, Archivio di Stato di Macerata, Riformanza 15, folio 110v.
  • 63 P. Gilli, La noblesse du droit. Débats et controverses sur la culture juridique et le rôle des jur (...)

17Cependant, il faut être prudent car chaque contexte documentaire génère son propre système de nomination : un notable (ou le notaire qui l’écoute et qui rédige) affirme son identité différemment en fonction du type de document. Dans cette liste honorifique, Confratre di messer Giovanni fait preuve d’une certaine humilité car lorsqu’il intervient, souvent, dans les débats dont rendent compte les délibérations communales de Macerata, il porte, en épithète, nobilis61. Il faut dès lors se demander pourquoi, dans le texte statutaire de 1432, le notaire l’a dépouillé de sa nobilitas. Un oubli ? Une distinction trop lourde à porter dans ce contexte précis ? Fallait-il le rendre plus « populaire » ? Existe-t-il un lien entre cette « dénobilisation » et le fait qu’il a été ajouté à la liste entre la date de la nomination des statutari et celle de la consécration dans le texte de 1432 ? En effet, dans un registre de riformanza de la ville, nous possédons la mention de l’élection des statutari en mars 1432 (fig. 2), permettant de compter six membres et non sept62. Confratre n’était donc pas prévu initialement. Il s’est « invité » dans cette liste plus prestigieuse. Dans celle de la riformanza, écrit plus pragmatique et moins symbolique que le texte statutaire, l’ordre des trois premiers statutari est le même. En revanche, pour les trois derniers noms de la liste, l’ordre diffère puisque là où les statuts déclinaient Lodovico di messer Marino, Bartolomeo Florelli, Francesco di Antonio di Cola, la riformanza énumère tour à tour Francesco, Lodovico et Bartolomeo. Tout se passe comme si plus le statut social est élevé, moins la liberté du notaire est grande et donc plus la hiérarchie est stricte et difficile à bousculer. Enfin, remarquons que, parmi les six statutari présents dans les deux listes, les nominations sont strictement les mêmes pour chaque individu, y compris les titres, sauf, et c’est une exception de taille, pour le premier de la liste qui, dans la riformanza, n’est pas doctor legum, passant incognito avec un dominus d’une grande banalité pour des membres actifs de la commune. Par conséquent et pour conclure sur la comparaison de ces deux listes, on peut affirmer qu’un noble s’est glissé discrètement parmi les statutari du statut de 1432 sans revendiquer son statut social et qu’au contraire l’expert en sciences juridiques, membre de la « noblesse du droit63 », affirme sa spécialisation au sein du statut.

  • 64 Pour Macerata, voir P. Jansen, « Élites urbaines. Service de la commune et processus d’aristocrati (...)
  • 65 Archivio Priorale di Macerata, Archivio di Stato di Macerata, Liber statutorum terre Macerate, 156 (...)

18Les faiseurs de statuts de Macerata sont donc des juristes et des marchands mais, semble-t-il, d’abord des juristes et ensuite des marchands, révélant la structure de l’élite de la cité dans les premières décennies du xve siècle64. Il existe trente-sept notaires actifs entre 1360 et 1380 à Macerata (ce qui correspond à un notaire pour 94 habitants environ). Les statutari de 1432 ont tous occupé des fonctions politiques dans leur commune (prieur en particulier) avant d’avoir été choisis pour participer à la confection des statuts. Dans ces derniers, une rubrique portant sur le bornage indique que toutes les maisons entourant la grand-place de Macerata, où se dresse le palais communal, appartiennent à des prieurs65. Le Nos collectif qui distingue les statutari sur le folio 1 des statuts de 1432 joue comme la place centrale. Il encercle et distingue un même milieu social et politique, des citoyens de l’Ordo prioratorus, une aristocratie de fonction qui s’est accaparé le pouvoir.

  • 66 « La Riformanza est, très clairement, une affaire d’hommes de gouvernement par rapport à la révisi (...)

19Il est sans doute nécessaire de distinguer deux types d’activités législatives : établir des statuts (condere statuta), activité dans laquelle la place des juristes prime sur les autres, et la fonction réformatrice (reformare) au sein de laquelle les hommes de gouvernement dominent66. Cependant, nous avons vu que les titres varient pour une même personne au gré des contextes documentaires et qu’il faut être prudent et pas trop radical dans cette opposition. De rapides sondages opérés dans les riformanze de Macerata, de Tolentino ou de San Severino montrent à l’évidence que ce sont les mêmes hommes qui, quotidiennement, « réforment » et qui, de manière solennelle, « établissent » les statuts.

20Le minuscule bourg de Fiastra offre de moins riches informations sur la sociologie des statutari que la cité épiscopale de Macerata. Cependant, on retrouve des aspects similaires, en particulier une parole et une action collectives qui se manifestent par le nos précédant les noms des statutari (fig. 3).

Figure 3 – Statuts de Fiastra (manuscrits conservés à la mairie de Fiastra), folio 2r.

  • 67 Peut-être s’agit-il, comme le suppose Philippe Jansen, des quatre prieurs en exercice à qui s’ajou (...)
  • 68 Plus de 80 % des hommes marchésans des xive-xve siècles ne possèdent pas de patronyme. Leur anthro (...)
  • 69 D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 14-15.
  • 70 Archivio Storico Comunale di San Severino, Liber statutorum terre Sanctiseverini (sans foliotation (...)
  • 71 F. Ciapparoni, Statuta comunis et populi…, op. cit., p. 6.

21Même si ce nos est ici enchâssé dans le texte (huitième ligne), il a été rehaussé par une couleur jaune, comme l’est la première lettre du premier nomen de chacun des statutari qui suivent. Les noms des quatre premiers (un par breve) : Antonius Bernardi, Johannes Paulitii, Baptista Bartholomei et Venantius Ugolini sont rédigés les uns à la suite des autres dans le corps du texte. Puis, quatre autres statutari se distinguent par une double accolade (deux par quartier : Franciscus Blasii, Johannes Jacobutii, Bertus Ansovini et Jacobus Johannis), suivis par les deux derniers noms : Angelus Martini et Dercatus Berardi67. Ces dix statutari portent une anthroponymie à deux nomina (nomen proprium au nominatif suivi, très certainement, par un nomen paternum au génitif68) et ne possèdent aucun titre, si bien qu’il conviendra de s’interroger plus loin sur le niveau culturel de cette élite locale. À Sefro, aux côtés du vicaire du podestat (un da Varano) et d’un doctor legum (Pietro di Amandola) présent pour « conseiller », figurent quatre provides viri de la commune (Thomas Petri Gambi, Dominicus Bartholutii, Nantius Cichi Nutii et Domicus Cichi Benedicti), dépourvus de titres et dont trois portent une chaîne de trois nomina69. À San Severino, les noms des huit statutari, probi et sapientes viri sont enchâssés dans le texte mais le S de Ser (lorsque ce titre est présent) et la lettre initiale de chaque nomen sont traversés d’un trait rouge vertical. Il s’agit de Ser Petrus Johannis Niccarelli et Ser Apoforus Cole Ciamberis du quartier Sainte-Marie ; egregius legum doctor dominus Johannes Johannis et Ser Gentilis [illisible] du quartier Saint-Laurent ; [illisible] Anthonii Petri et Thomas Saxolini du quartier Saint-Marc ; et Ser Johannes Petrii Berguadagni et Johannes Venantii Gropagnoli du quartier Saint-François70. Dans cette quasi-città, la moitié des statutari (quatre sur huit) possède donc un messer et l’un d’entre eux est doctor legum. À Camerino, enfin, un doctor legum, Antonio di Rainaldo (chevalier et comte de Profoglio, capitaine du collège des juges de Camerino, proche des da Varano, très présent sur la scène politique de la ville depuis au moins 1416) est associé à six honorables citoyens de la ville, représentants du popolo (deux pour chaque quartier), dont deux seulement portent le titre de ser : Venanzio Angeli et Ansovino Benedetti pour le quartier de Sossanta, Giovanni Cambi et Taddeo Cinti pour le quartier de Mezzo et Francesco Dominici di Francesco et Giovanni Porfiri Matteucci pour le quartier de Muralto, Morotto et Cisterna71.

  • 72 M. Sbriccoli, L’interpretazione…, op. cit., p. 56.
  • 73 Lorenzo Tanzini, « Gli statuti fiorentini del 1409-1415 : problemi di politica e dirito », Reti Me (...)
  • 74 Marco Paolo Geri, « Per una ricerca sugli statuti della Repubblica di Luca del 1446-1447 », in Hon (...)
  • 75 Roberta Braccia, « Gli statuti di Carpi tra storia e storiografia », in Honos alit artes…, op. cit (...)
  • 76 À partir de l’étude de 62 statuts du territoire de Sienne entre le xiiie et le xve siècle, Alessan (...)

22Ce rapide inventaire permet de conclure que les statutari locaux appartiennent aux élites urbaines ou rurales, sont des notables exerçant souvent des fonctions politiques dans leur commune. Dans les cités épiscopales et les quasi-città, ils sont notaires, juristes et/ou marchands. Leur participation à la rédaction des statuts à la fin du Moyen Âge est un moyen essentiel pour eux de valider un pouvoir et d’occuper une place symbolique72. Cet aspect se retrouve dans la très grande majorité des communes italiennes. En 1409, à Florence, même si les dix statutari sont choisis parmi des personnalités qui ont un riche bagage juridique, le critère principal est l’excellente connaissance de la vie politique et institutionnelle florentine et la familiarité avec les manières de gouverner la cité73. Les statuts de la République de Lucques de 1446 sont élaborés par douze membres : trois notaires et deux legum doctores associés à des représentants des terzerie74. À Carpi (au nord de Modène), les statutari de 1447 sont cinq clarissimi jurisconsulti dont le podestat de la ville, originaire de Modène, un legum doctor75. On peut juste émettre l’hypothèse que dans la Marche d’Ancône, région de seigneuries monocitadines, le recrutement local est accentué76.

  • 77 Antonio Gramsci a forgé le concept d’« intellectuel organique ». Jacques Verger a consacré quelque (...)
  • 78 J. Verger, Les gens de savoir…, op. cit., p. 165.
  • 79 M. Weber, Économie et société, tome 1, Paris, Pocket, 1995 [1921].
  • 80 Pour une réflexion sur cet oxymore (puisqu’un laïc est, par définition, illiteratus), voir É. Anhe (...)
  • 81 Sur ces questions, voir C. Madeira Santos, « Écrire le pouvoir en Angola. Les archives ndembu (xvi (...)

23Les statutari de base, surtout ceux qui appartiennent aux toutes petites communautés de Fiastra et de Sefro, peuvent être rangés dans la catégorie des « intellectuels organiques » ou « intellectuels intermédiaires » ou « intellectuels de régime »77. Ils sont des relais indispensables à la diffusion de savoirs à un échelon local, des individus « détenteurs d’un savoir médiocre et parcellaire […] mais dont l’activité et la position sociale quand même définies, au moins pour une part, par cet aspect intellectuel de leur compétence78 ». Parmi eux, les notaires jouent un rôle primordial, particulièrement dans l’Italie communale où la Révolution documentaire a pu provoquer le développement d’un premier âge de la « bureaucratie » au sens où Max Weber l’a proposé79. Ce sont des « laïcs instruits80 », ce qui nous oblige à poser la question de leur degré d’alphabétisation et d’accès à l’écrit, d’autant plus qu’ils doivent écrire dans une langue (le latin) qu’ils ne parlent pas. La participation à la rédaction d’un statut représente pour eux un moyen d’appropriation de l’écriture, d’asseoir un peu plus leur légitimité et leur donne un surcroît de pouvoir sur ceux qui ne savent pas du tout écrire81.

Les statutari et le doctor legum

  • 82 Philippe Jansen a pensé que c’est l’émancipation de la tutelle des da Varano en 1436 qui explique (...)
  • 83 P. Vidari, « Le droit de l’Italie communale… », art. cité, p. 135-136.

24Le doctor legum est mentionné explicitement dans quatre cas sur six (tableau 1)82. Il est très souvent distingué du reste des statutari, ne serait-ce que par son titre mais aussi, à Macerata (fig. 1), par sa place, en tête de liste. Dans la cité épiscopale, le Egregius et doctor legum qui précède son nom oblige le scribe à déborder dans la marge si bien que le nomen de son père, Vanis, figure au-delà de la réglure de droite. On sait, par ailleurs, qu’il est le seul des sept statutari présent à Recanati au moment de la validation de l’acte. À Camerino, le doctor legum, Messer Antonio di Rainaldo, élu pour présider à la commission des statutari, appartient, on l’a dit, à la famille des comtes de Profolio, lignage allié des da Varano. À Sefro, il s’agit de Pietro de Amandola, vicaire de Rodolfo da Varano, sans doute membre de l’oligarchie communale voisine. En revanche, à Macerata, il n’est pas nécessaire de recourir à une personne extérieure à la ville car de nombreux citoyens de la cité sont compétents en matière de droit pour rédiger les statuts : « “Dire le droit” dans l’Italie communale du Bas Moyen Âge, c’est louvoyer entre les collections romaines et canoniques, les statuts des différentes communes, les privilèges personnels des clercs, des nobles et des marchands. Il faut un bagage de connaissances techniques : il faut être juriste. Le milieu communal doit utiliser ce dernier pour garantir sa justice, pour faire ses statuts, pour conduire ses affaires83. »

  • 84 Voir l’étude de ces sapientes juris à Verceil : P. Rosso, « Università e sapientes iuris a Vercell (...)
  • 85 Pour la France, voir A. Rigaudière, « L’essor des conseillers juridiques des villes dans la France (...)
  • 86 S. Menzinger, « Forme di implicazione… », art. cité, p. 192. En France méridionale aussi, l’expres (...)

25Ce spécialiste en droit, dont le titre indique seulement qu’il possède une formation en sciences juridiques mais pas nécessairement acquises dans les studia (de plus en plus nombreux dans les villes italiennes de la fin du Moyen Âge), comme le professor juris civilis ou canonici, peut, mieux que quiconque, rationaliser (et donc homogénéiser et standardiser) en sachant les classements habituels en livres et en rubriques, les types de rubriques, etc., un homme de loi qui fait entrer la réalité communale dans un ordre juri­dique. Ces sapientes iuris, composés de doctores legum, de iudices et de iuris periti (experts en droit)84 connaissent un essor très important à partir du xiiie siècle dans les communes de la fin du Moyen Âge85. Sara Menzinger a montré qu’au xiiie siècle doctor legum est beaucoup plus rare pour désigner l’expert en droit d’une cité ou d’une communauté que jurisperitus ou judex ou encore sapiens juris et que Bologne semble une exception86. Même si la différence entre doctor legum et jurisperitus reste fragile, en ce début du xve siècle, dans les Marches, au contraire, la première appellation se dresse en monopole parmi les statutari.

  • 87 M. Sbriccoli, L’Interpretazione… op. cit., p. 409-411.
  • 88 E. Cortese, « Intorno agli antichi… », art. cité, p. 16-18 et E. Cristiani, « Giudici e giurisperi (...)
  • 89 M. Sbriccoli, L’Interpretazione… op. cit., p. 420. Voir aussi, pour souligner le rôle du doctor co (...)
  • 90 P. Jansen, « Statuer et amender… », art. cité, p. 467.
  • 91 D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 15.
  • 92 M. Sbriccoli, L’Interpretazione…, op. cit., p. 178-190.
  • 93 Ibid., p. 7.

26On peut légitimement imaginer une méfiance réciproque entre le doctor legum, surtout s’il est extérieur à la communauté, et les statutari locaux87. Ces derniers, conscients de leur manque de préparation technique, ont pu manifester un complexe d’infériorité face à la culture juridique du premier et une crainte que le droit soit davantage interprété comme droit savant aux dépens du droit communal88. Mario Sbriccoli a évoqué « la tentative protectionniste des statutari » face à « la logique rigoureuse du juriste »89. Vu son degré de connaissance du droit, c’est sans doute cet expert qui organise vraiment les choses ; « les hommes de la commune semblent dès lors relégués au rôle subalterne d’appropriation des rubriques dont le texte leur est soumis90 ». Ce rapport de domination et de sujétion des statutari au doctor legum est nettement exprimé à Sefro en 1423. Dans le proemium, on peut lire que les statutari ont été élus pour réviser les statuts « sur le conseil et la volonté » du doctor legum91. Cependant, les statutari locaux, hommes de terrain, sont là pour veiller à ce que la loi soit écrite dans l’usus comunis loquendi, la langue courante de la ville92. L’adaptation d’une même rubrique au micro-contexte local prouve que ces hommes ont fortement marqué de leur empreinte l’organisation de la vie sociale et économique. Mario Sbriccoli écrivait que « le juriste travaille avec les mains sur la loi et les yeux tournés vers la société93 ». On peut affirmer que la forte présence des statutari lors du travail de rédaction lui rappelle de maintenir son regard sur les acteurs sociaux.

Le travail de compilation des statutari : « fracturer le monde et le refaire »

  • 94 Pour Fiastra, voir la rubrique XVII du livre 1, D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 137 (...)
  • 95 Ad ordinandum, statuendum, condendum et faciendum statuta, ordinamenta ac decreta infrascipta, ord (...)
  • 96 Par exemple, au moment de la rédaction des statuts de Florence en 1409, on ne rencontre plus la vo (...)
  • 97 Rubrique XVII du livre 1, D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 137.
  • 98 Et si quod capitulum invenerint inutile, cassare et utile de novo facere et formare et ponere, Arc (...)
  • 99 Archivio Storico Comunale di Tolentino, Liber statutorum terre Tolentini, livre 1, rubrique IX.

27Il convient tout d’abord de noter l’extrême richesse et la diversité du lexique utilisé pour qualifier le travail des statutari qui renvoie à quatre types d’opération. La première consiste à véritablement fonder ou créer un statut : le verbe condere est le plus souvent utilisé mais on rencontre parfois statuere ou facere (Fiastra) ou formare et ponere (Tolentino) ou decernere (San Severino)94. À Macerata, les statutari doivent « ordonner, statuer, fonder et régler » les statuts95. La deuxième opération, preuve que l’écriture de la matière statutaire repose sur des écrits plus anciens, consiste à corriger (corrigere), améliorer (emendare), parfaire (perficere), compléter (complere), remplacer (supplere), amender (cassare), ajouter (addere), diminuer (diminuere) et, par conséquent, actualiser ou, comme l’écrit le notaire de Sefro, adapter (temperor) les anciens statuts pour en faire de nouveaux. Pour cette raison, on demande aux statutari d’être, comme à Fiastra, des personnes critiques (correptores). Dans la mesure où nous n’avons pas gardé trace, pour ces six communautés, de versions des statuts antérieurs, il est difficile de savoir de quelle manière on a combiné les vieilles rubriques et les nouvelles, si un vrai travail de réélaboration a été réalisé (nécessairement plus long) ou si on a ajouté en juxtaposant les nouvelles rubriques aux anciennes96. De ce deuxième type d’opération découle logiquement la troisième car pour concilier nouvelles et anciennes lois, les statutari ont le pouvoir d’interpréter (interpretari possint)97. On leur laisse une part d’arbitrium. À Tolentino, il est clairement écrit que si les statutari jugent qu’il n’est pas utile d’amender une rubrique, ils peuvent décider de la refaire entièrement98. Enfin, la quatrième opération consiste à mettre en ordre ou à ordonner (ordinare), c’est-à-dire à procéder à un classement. À Tolentino, on demande aux statutari de « corriger et mieux ordonner et améliorer […] en totalité ou en partie (corrigere et melius ordinare et emendare […] in totum vel in partem)99 ».

  • 100 Sur cette notion au Moyen Âge, voir Auctor et auctoritas…, op. cit.
  • 101 Saint Bonaventure, Commentaria in quatuor libros Sententiarum magistri Petri Lombardi, in Id., Ope (...)
  • 102 Pour une discussion sur l’utilisation des mots auctor et compilator chez Bonaventure mais aussi ch (...)
  • 103 Voir B. Guenée, « L’historien et la compilation au xiiie siècle », Journal des savants, 1985, p. 1 (...)

28Peut-on considérer pour autant les statutari comme des « auteurs100 » ? Dans son prologue du commentaire du Livre des sentences de Pierre Lombard, Bonaventure distingue quatre degrés d’auteurité (modus faciendi librum) : l’action du scriptor, neutre, qui n’ajoute rien (nihil addere) à ce qu’il transcrit, celle du compilator, qui ajoute parfois quelque chose mais qui n’émane pas de lui (sed non de suo), celle du commentator qui intègre surtout les remarques des autres mais peut aussi parfois faire des observations personnelles et enfin le vrai auctor qui écrit des choses personnelles, reléguant au second plan ce qui vient d’autrui101. Bonaventure fait de Pierre Lombard avant tout un compilator, qui fait du neuf avec du vieux, en s’appuyant sur des auctoritates102. À partir du xiiie siècle, auteur et compilateur deviennent deux activités distinctes pour les théoriciens du discours. Mais « compiler » est une activité, une pratique d’écriture, voire un genre (modus ou forma) littéraire, hautement valorisée à la fin du Moyen Âge, une « re-création » plutôt qu’une simple « répétition »103. Au sein de cette typologie, où se situent les faiseurs de statuts ? Le notaire, en tant que main publique neutre, censé obéir aux injonctions des statutari, se situe au premier degré de l’action. Il est avant tout un scriptor. Quant aux statutari, ils sont des compilatores, au mieux des commentatores. À Camerino, les statuts sont « produits, compilés et composés (prodita et compilata et composita) ». Grâce à ses qualités d’expert, le doctor legum occupe-t-il une place supérieure aux autres statutari dans la hiérarchie d’auteurité ? Est-il un vrai commentator ou déjà un auctor ?

  • 104 F. Coste, « La critique médiévale dans le contre-jour des Lumières », Tracés. Revue de sciences hu (...)
  • 105 R. Barthes, Critique et vérité, Paris, Seuil, 1966, p. 76-77.

29« Le principe de la compilation consiste donc à prendre acte de la diversité éclatée des autorités et à s’atteler à leur mise en présence et à leur réconciliation […]. La compilation est une répétition productrice et créatrice d’un sens nouveau104 ». L’absence de versions antérieures de chacun des statuts ne peut hélas pas nous aider à aller plus loin afin de mesurer la part des modifications apportées par ces « compilateurs ». Mais, nul doute que les statutari, par le fait même d’écrire, procèdent à une vision critique de la réalité, comme le signalait Roland Barthes, reprenant et commentant les distinctions bonaventuriennes : « Écrire, c’est d’une certaine façon fracturer le monde (le livre) et le refaire […]. C’est qu’en fait la vision critique commence au compilator lui-même : il n’est pas nécessaire d’ajouter de soi à un texte pour le “déformer” ; il suffit de le citer, c’est-à-dire de le découper : un nouvel intelligible naît immédiatement ; cet intelligible peut être plus ou moins accepté : il n’en est pas moins constitué105. »

  • 106 Et notarius eligatur per ipsos statutarios ad scribendum ipsum statutum qui juret inter esse cum d (...)
  • 107 Voir F. Pirani, « Statuti cittadini… », art. cité, p. 124.

30La rubrique IX du livre 1 des statuts de Tolentino, déjà souvent évoquée, présente quelques originalités sur la manière dont les quatre statutari auront à travailler après qu’ils auront été désignés. Pour qu’ils rédigent les statuts, ils doivent tout d’abord élire un notaire qui doit leur jurer d’écrire très exactement (fideliter) ce qu’ils lui diront lorsqu’ils l’auront décidé, soit à l’unanimité soit à la majorité (trois voix contre quatre donc). Par ailleurs, le podestat exige qu’ils demeurent dans la « maison communale » de façon à ce que personne ne puisse établir (sous-entendu à leur place) les statuts. Les deux seuls contacts autorisés sont le camérier, qui leur apporte à manger, et le notaire qui est autorisé à leur transmettre des doléances (petitiones) afin qu’elles soient inscrites dans les nouveaux statuts106. Ils doivent donc, durant toute la durée de leur charge, rester complètement isolés du monde extérieur. Durant combien de temps ? Sans doute deux ou trois mois, le temps souvent nécessaire pour procéder à une actualisation et à une nouvelle rédaction des statuts. À Fermo, deux ans après la chute et l’exécution de Rinaldo di Monteverde (en 1380), on élit un conseil général de six statutari (un par contrada) qui se mettent au travail en janvier 1383 et présentent leur texte terminé au conseil général deux mois après107.

  • 108 Quo statuto completo sigilletis sigillo communis et dictorum statutarium optime circumcirca et in (...)
  • 109 librum statutorum noviter editorum in dicto comuni scribere in carta pergamena cum bona et condece (...)
  • 110 Statuimus quod potestas seu vicarius debeat facere exemplari omnia statuta comunis Sefre infra tre (...)
  • 111 Voir D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. x.
  • 112 La rubrique s’intitule : « Quod statuta in presenti volumine scripta incipiant habere robur in kal (...)
  • 113 Dans les Marches, après la « reprise en main » d’Albornoz, on assiste à une volonté de révision et (...)

31À Tolentino, le statut terminé est scellé du sceau de la commune et précieusement conservé dans le couvent des Frères mineurs (qui jouxte le palais communal) jusqu’à l’arrivée du podestat qui le valide108. À San Severino, la riformanza contemporaine des statuts nous permet de mieux observer les modes de validation : le 1er janvier 1427, on soumet les nouveaux statuts, fraîchement terminés, à l’approbation de vingt-quatre probi homines élus par le conseil général et le conseil de la Credenza. En juillet de cette même année, une commission de huit personnes a été nommée pour procéder à la modification de quelques passages qui paraissaient peu clairs. Ce n’est que le 20 octobre que les statuts sont définitivement validés : on charge le notaire, ser Francesco di Pietro de Cingoli, d’« écrire le livre des statuts récemment établi dans la dite commune sur parchemin, dans une écriture bonne et appropriée, avec son encre et ses couleurs et avec les rubriques et les premières lettres des chapitres rehaussées de couleur rouge109 ». La rubrique XXIX du livre I de Sefro, intitulée « Quod statuta debeant exemplari », contraint le podestat ou le vicaire en exercice à faire deux copies des statuts sous trois mois110. Sur le dernier folio (51v) de ces mêmes statuts, on trouve l’approbation de Rodolfo Varano délivrée à Beldiletto, une des résidences de la famille, le 15 février 1423111. Comme l’indique la rubrique CLIV du livre II, les nouveaux statuts entrent en vigueur le 1er mars suivant112. On se rappelle que, selon la législation d’Albornoz, il faut que les statuts soient validés par la curie du recteur pontifical. Dans les six statuts étudiés, nous n’avons aucune trace de cette dernière étape législative113.

  • 114 Archivio Storico Comunale di Tolentino, Liber statutorum terre Tolentini, livre 1, rubrique IX.
  • 115 De Statutis renovandis, rubrique XVII du livre 1, D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 1 (...)

32Les législateurs prévoient enfin de fréquentes révisions. Pour ce faire, à Tolentino, on doit élire des statutari tous les trois ans114. À Fiastra, c’est chaque année, en théorie, au mois de mai, que le recteur et le conseil des quarantequatre du peuple désignent une commission de deux hommes par breve qui doit réviser (renovare) les statuts. Cette volonté de mise à jour continue du droit local, même si elle n’est pas toujours suivie d’effet, montre que la matière statutaire est pensée comme sans cesse en évolution115.

33Comme le montre l’étude de six statuts communaux produits dans les Marches centro-méridionales des années 1420-1430, l’essor des seigneuries et la perte relative d’autonomie juridique et territoriale des communes n’empêchent pas une production statutaire particulièrement riche et le maintien d’une participation politique active de l’élite locale à l’élaboration d’un paysage documentaire polymorphe. Le temps de la confection des statuts demeure un moment central de la vie politique. Pour les notables, c’est une occasion de manifester une présence auprès d’un expert en droit, parfois extérieur à la commune (surtout lorsqu’il s’agit de toutes petites communautés), de s’emparer du pouvoir pratique et symbolique de l’écriture. Leur action est particulièrement valorisée comme le montre la manière dont ils se distinguent graphiquement dès les premiers folios du texte statutaire (nos et mise en liste), leur isolement et leur protection durant le temps de la rédaction. Ce début d’enquête mériterait d’être élargi à l’ensemble des statuts rédigés en grand nombre dans cette région (surtout entre 1370 et 1470), pour dresser une sociologie plus complète des statutari et approfondir l’étude de leur travail de compilation.

Notes

1 Aucune étude d’ensemble ne leur a été consacrée. De riches informations se trouvent dans l’ouvrage capital de Mario Sbriccoli, L’interpretazione dello statuto. Contributo allo studio della funzione dei giuristi nell’età comunale, Milan, Giuffrè, 1969 (voir plus loin). Quelques articles (cités également au cours de cette contribution) abordent le thème, souvent centrés sur les spécialistes du droit (doctor legum, jurisperitus) dans leur rôle de praticiens. On peut citer Gian Savino Pene Vidari, « Le droit de l’Italie communale entre les statuts et le jus commune (xiie-xive siècles) », dans B. Anagnostou-Canas (dir.), Dire le droit. Normes, juges, jurisconsultes, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2006, p. 135-145 ; E. Cortese, « Intorno agli antichi “judices” toscani e ai caratteri di un ceto medioevale », dans Scritti in memoria di Domenico Barillaro, Milan, Giuffrè, 1982, p 3-38 (désormais E. Cortese, Scritti, dans I. Birocchi, U. Petronio [dir.], Spolète, 1999, I, p. 749-782) ; E. Cristiani, « Giudici e giurisperiti nelle istituzioni cittadine della seconda metà del XIII secolo », dans Legislazione e prassi istituzionale a Pisa (secoli XI-XIII). Una tradizione normativa esemplare, éd. par G. Rossetti, Naples, Liguori, 2001, p. 287-292 ; P. Racine, « Le rôle des judices dans la formation des communes italiennes », dans Villes et sociétés urbaines au Moyen Âge. Hommages à Monsieur le professeur J. Heers, Paris, Presses de l’université Paris-Sorbonne, 1994, p. 163-172 ; S. Menzinger, « Forme di implicazione politica dei giuristi nei governi comunali italiani del XIII secolo », dans J. Chiffoleau, C. Gauvard, A. Zorzi (dir.), Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge, Rome, École française de Rome, 2007, p. 191-241.

2 On peut estimer la distance entre Tolentino et San Severino à une douzaine de kilomètres, celle entre Tolentino et Macerata à une vingtaine de kilomètres, celle entre Camerino et Tolentino à vingt-cinq kilomètres environ. Quant à Fiastra et Sefro (dans le diocèse de Nocera), elles sont très proches de Camerino, le premier bourg au sud-ouest et le second à l’ouest.

3 L’unique exemplaire des statuts de Tolentino est une copie datée de 1502, année au cours de laquelle le conseil de la Credenza de la quasi-città, jugeant que le texte statutaire, sans doute daté des premières décennies du xve siècle, était en très mauvais état de conservation, décide d’en faire une copie, Archivio Storico di Tolentino, Riformanza 1499-1502, folio 86. La date traditionnellement retenue de 1436 est approximative. L’argument de Dante Cecchi pour dater ce document disparu repose sur le fait qu’au début des statuts a été mis le texte de la bulle d’Eugène IV concédant de larges libertés communales à la ville, datée de 1436, D. Cecchi, Storia di Tolentino, Tolentino, 1975, p. 186. Dans l’état actuel de nos connaissances, on peut juste affirmer que le texte conservé aux archives communales de Tolentino est postérieur à 1436. Les Riformanze de la ville, hélas, ne peuvent pas apporter d’informations car il n’y a pas de manuscrits conservés entre 1432 et 1438. Un rapide sondage effectué dans les Rifomanze postérieures (1443, 1444, 1446-47, 1452-63, etc.), en très mauvais état de conservation, n’a pas non plus permis de trouver une mention de confection de statuts.

4 Les statuts de Sefro et de Fiastra ont été édités dans D. Cecchi, Gli statuti di Sefro (1423), Fiastra (1436), Serrapetrona (1473), Camporotondo (1475), Macerata, 1971, ceux de Camerino par F. Ciapparoni, Statuta comunis et populi civitatis Camerini (1424), Camerino, 1977. Les trois autres statuts sont inédits : Archivio Storico Comunale di San Severino, Liber statutorum terre Sanctiseverini (San Severino) ; Archivio Storico Comunale di Tolentino, Liber statutorum terre Tolentini (Tolentino) ; Archivio di Stato di Macerata, Liber statutorum terre Macerate, Archivio Priorale di Macerata, 156 (Macerata). Les statuts de Sefro sont conservés à la mairie dans un codex de 345 mm sur 252 mm, composés de 57 folios numérotés et rédigés dans une écriture gothique tardive, sur deux colonnes de 27 lignes chacune. Il semble qu’une seule main ait rédigé les 262 rubriques. Il existe une copie du xvie siècle en très mauvais état. Comme pour les statuts de San Severino, l’index des livres et rubriques, écrit en lettres rouges, est groupé au début immédiatement après une brève invocation et non pas en introduction de chaque livre comme dans la grande majorité des statuts marchésans. Les statuts de San Severino sont conservés à l’Archivio comunale dans un codex de 370 mm sur 260 mm, rédigés dans une écriture gothique tardive, comportant 139 folios sur deux colonnes de 37 lignes chacune. Les statuts de Macerata sont conservés dans un codex de 360 mm sur 250 mm, composés de 70 folios sur deux colonnes de 42 lignes chacune. Les statuts de Fiastra sont conservés à la mairie du bourg dans un codex de 330 mm sur 240 mm, composés de 42 folios rédigés, de la même main, dans une écriture gothique tardive, sur deux colonnes de 40 lignes chacune. Il y a une grosse tache en bas de tous les folios, ce qui complique la lecture. Les statuts de Tolentino, conservés à l’Archivio comunale, ont été transmis par une copie de 1502 (voir, supra, note 3), un codex en relativement bon état de conservation, de 370 mm sur 260 mm, sur deux colonnes de 36 à 38 lignes et de 86 folios, rédigés d’une même main. Les statuts de Camerino ont été transmis par une copie partielle de la fin du xve siècle. Il s’agit d’un codex de 296 mm sur 211 mm composé de 131 folios.

5 Dans l’ouvrage de synthèse, Lo Stato pontifico da Martino V a Pio IX, volume 14 de G. Galasso (dir.), Storia d’Italia, Turin, Utet, 1978, Macerata n’apparaît qu’une seule fois pour le Quattrocento, Tolentino et San Severino, jamais. Dans l’excellent ouvrage collectif qui se propose de faire des bilans historiographiques à l’échelle de l’Italie tout entière sur l’articulation entre les régimes seigneuriaux et les statuts communaux, R. Dondarini, G. M. Varanini, M. Venticelli (dir.), Signori, regimi signorili e statuti nel tardo Medioevo : VII Convegno del Comitato italiano per gli studi e le edizioni delle fonti normative, Ferrara, 5-7 ottobre 2000, Bologne, 2003, les contributions regroupées sous le titre « Stato pontifico » (p. 243-334) portent sur le Latium, l’Ombrie, la Romagne et Bologne. Dans ce volume, seul Sandro Carocci, dans son article (« Regimi signorili, statuti cittadini e governo papale Nello stato della Chiesa [XIV e XV secolo] », p. 245-269, repris dans Id., Vassali del papa. Potere pontificio, aristocrazie e città nello Stato della Chiesa [XII-XV sec.], Rome, Viella, p. 161-191) prend en compte les Marches du xve siècle. Il insiste d’ailleurs, à juste titre, sur la grande faiblesse des études sur le sujet (p. 251).

6 Les Marches sont aujourd’hui la seule région d’Italie centrale à ne pas disposer d’un répertoire systématique de la documentation statutaire. Pour les statuts marchésans, voir D. Cecchi, Gli statuti dei comuni delle Marche, dans V. Villani (dir.), Istituzioni e statuti comunali nella Marca d’Ancona. Dalle origini alla maturità (secoli XI-XIV), I. Il quadro generale, Ancone, 2005, p. 11-40 et surtout « Bibliografia statutaria delle Marche (1996-2005) », dans Bibliografia statutaria italiana (1996-2005), éd. par S. Bulgarelli et R. Dondarini, Rome, Biblioteca del Senato della Repubblica, 2009, p. 157-166 ; V. Laudadio, « Uomini e potere dal Tronto al Potenza tra XI e XVI secolo », dans R. Dondarini (dir.), La libertà di decidere. Realtà e parvenze di autonomia nella normativa locale del Medioevo, Atti del convegno nazionale di studi, Cento, 6-7 maggio 1993, Cento, 1995, p. 152-154 ; E. Liburdi, « Cenno panoramico degli statuti comunali medioevali », Atti e memorie della Deputazione di storia patria per le Marche, Serie VIII, 1966, p. 335-355 ; D. Cecchi, « Statuti editi ed inediti dei Comuni della Provincia di Macerata », Studi maceratesi, 1, 1965, p. 89-90 et désormais M. Carletti, « Gli statuti della Marca medievale : gli esempi di Osimo, Cingoli, Camporotondo », Mélanges de l’École française de Rome/Moyen Âge, 126/2, http://mefrm.revues.org/2153. Quelques articles ont exploité les statuts marchésans sur une thématique particulière : M. Cassani, « La donna nelle regole matrimoniali degli statuti quattro-cinquecenteschi », Proposte e ricerche. Economia e società nella storia dell’Italia centrale, 50, 2003, p. 13-26 ; D. Lett, « “Connaître charnellement une femme contre sa volonté et avec violence”. Viols des femmes et honneur des hommes dans les statuts communaux des Marches au xive siècle », dans J. Claustre, O. Mattéoni, N. Offenstadt (dir.), Le Moyen Âge aujourd’hui. Mélanges Claude Gauvard, Paris, Publications de la Sorbonne, 2010, p. 447-459 ; Id., « “Femmes tenues” et “femmes connues”. Concubinage et adultère dans trois statuts communaux marchésans du xve siècle », dans L. Jégou, S. Joye, T. Lienhard, J. Schneider (dir.), Splendor reginae. Passions, genre et famille. Mélanges en l’honneur de Régine Le Jan, Paris, Publications de la Sorbonne, 2015, p. 169-178 ; A. Meriggi, « Arti e mestieri legati al cibo negli statuti comunali della valle del Potenza. I casi di Appigano e Treia », dans P. Maffei, G. M. Varanini (dir.), Honos alit artes. Studi per il settantesimo compleanno di Mario Ascheri, tome II, Gli universi particolari. Città e territori dal Medioevo all’età moderna, Florence, Firenze Istituti Press, 2014, p. 79-90 ; C. Vernelli, « Nota sulla condizione femminile negli statuti communali dell’Italia centrale », Proposte e ricerche. Economia e società nella storia dell’Italia centrale, 31, 1993, p. 187-202.

7 Cette liste est reproduite dans D. Cecchi, « Tolentino al tempo di San Nicola », dans San Nicola, Tolentino Le Marche. Contributi e ricerche sul Processo (a. 1325) per la Canonizzazione di San Nicola da Tolentino, (Convegno internazionale di studi, Torino, 4-7 settembre 1985), Tolentino, Biblioteca Egidiana, 1987, p. 145 et les chiffres de population, ville par ville, sont indiqués note 41, p. 146. Dante Cecchi s’appuie sur l’article de F. Bonasera, « La Città delle Marche elencate nelle “Constitutiones Aegidianae” (1357). Contributo alla Geografia Storica delle Marche », dans Il Card. Albornoz nel VI Centenario delle « constitutiones » (1357-1957), Studia Picena, 27, 1959, p. 93-105. Voir aussi P. Jansen, « Les constitutions egidiennes de 1357 : l’idée du fait urbain et sa classification au Moyen Âge », dans J.-P. Poussou, P. Loupès (dir.), Les petites villes du Moyen Âge à nos jours, Paris, CNRS, 1987, p. 15-28.

8 P. Jansen, Démographie et société dans les Marches à la fin du Moyen Âge. Macerata aux xive et xve siècles, Rome, École française de Rome (Collection de l’École française de Rome, 279), 2001, p. 207.

9 On sait que Fiastra compte 1500 habitants dans la seconde moitié du xviie siècle ; Sefro totalise 600 habitants en 1971 et 144 habitants en 2014, conservant avec fierté son statut médiéval à la mairie.

10 M. Ginatempo, L. Sandri, L’Italia delle città. Il popolamento urbano tra Medioevo e Rinascimento (secoli XIII-XVI), Florence, Le Lettere, 1990, « Stime in abitanti », p. 148-149. Tolentino compte 580 feux en juin de cette année-là, Archivio Storico di Tolentino, Riformanza 13, 1485, folios 13 et 25, voir D. Cecchi, Storia di Tolentino, Tolentino, 1975, p. 247.

11 Pour le contexte général, voir Lo Stato pontificio…, op. cit. et J.-C. Maire Vigueur, Communi e signorie in Umbria, Marche e Lazio in Comuni e signorie nell’Italia nordorientale e centrale : Lazio, Umbria e Marche, Lucca, dans G. Galasso (dir.), Storia d’Italia, t. VII, Turin, Utet, 1987, p. 321-606.

12 Voir P. Partner, The Papal State under Martin V. The administration and government of the temporal power in the early fifteenth century, Rome/Londres, 1958.

13 Trois chapitres des Constitutiones Sanctae Matris Ecclesiae (1357) et notamment la rubrique XIX du livre II sont consacrés aux rapports entre l’administration curiale et les communes. On peut y lire que le recteur dispose d’un droit de contrôle dans trois domaines : la rédaction des statuts, la nomination des officiers communaux et l’exercice de la justice, P. Jansen, Démographie et société…, op. cit., p. 116.

14 Ce qui n’empêche pas ces deux minuscules communes de posséder le merum et mixtum imperium, exercé à Sefro par une centaine de chefs de famille, voir D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit. p. VII. Sur les seigneurs da Varano voir P. L. Falaschi, « Berardo I da Varano signore di Camerino », dans Camerino e il suo territorio fino al tramonto della signoria, Atti del XVIII convegno di studi maceratesi (Camerino, 13-14 novembre 1982), Studi Maceratesi, 18, Macerata, 1983, p. 15-76 et désormais le RESCI (Repertorio delle signorie citadine italiane),http://www.italiacomunale.org/resci/

15 Ainsi, lorsqu’en décembre 1430, le conseil de San Severino décide de construire un pont, plutôt qu’un solide ouvrage voûté en brique, on opte pour un tablier de charpente qui présente l’avantage de pouvoir être plus rapidement détruit pour interrompre la circulation en cas de menace militaire, voir R. Pacciaroni, « I ponti nel sistema viario sansseverinate nel XV secolo », dans Le strade nelle Marche. Il problema nel tempo, Atti e Memorie della Deputazione di Storia Patria per le Marche, 89-91, 1984-1986, Ancône, 1987, vol. 2, doc. 8, p. 782. Pour les conséquences de la présence des condottieri et de leurs soldats sur les populations marchésanes au début du xve siècle, voir P. Jansen, « Citadins et hommes de guerre dans les Marches aux xive et xve siècles : une difficile cohabitation », dans C. Raynaud (dir.), Villes en guerre ( xive-xve siècle), Aix-en-Provence, Publications de l’université de Provence, 2008, p. 63-84.

16 Voir G. Chittolini, « Ascesa e declino di piccoli stati signorili (Italia centro-settentrionale, metà Trecento – inizi Cinquecento). Alcune note », Società e storia, anno XXXI, 121, juilletseptembre 2008, p. 492.

17 La rubrique LXXII du livre I des statuts de San Severino interdit à tous les Smeducci et à leur descendants de revenir dans la ville : Quod omnes de domo Smedutii Nutii et eius descendentes et sequaces habeantur pro rebellibus et exbannitis perpetuo, Archivio Storico Comunale di San Severino, Liber statutorum terre Sanctiseverini (San Severino) ; voir R. Paciaroni, Un Fallito golpe degli Smeducci, San Severino Marche, Bellabarba, 2006.

18 Sur ces événements, voir M. C. Mancia, « Il primo registro della Tesoreria di Ascoli, 20 agosto 1426-30 aprile 1427 », Pubblicazioni degli Archivi di Stato. Fonti e Sussidi, VI, Rome, XXX, 1974, p. 16-22.

19 Archivio storico comunale di San Severino, Riformanza de 1426 à 1428, vol. 10, folios 13-15v ; voir R. Paciaroni, « Norme statutarie e viabilità a San Severino nel Quattrocento », Studi Maceratesi, 29, Macerata, 1995, p. 368-369.

20 Pour un bilan de la politique et de la présence de Francesco Sforza dans les Marches, ses relations avec les communes et une révision du thème historiographique d’un seigneur violent, voir F. Pirani, « Sunt Picentes natura mobiles novisque studentes. Francesco Sforza e le città della Marca di Ancona (1433-1447) », Atti e Memorie della Deputazione di Storia Patria per le Marche, 110, 2012, p. 147-188 et en particulier, pour les travaux anciens, la note 4 de cet article. Il faut attendre le pontificat de Nicolas V pour assister à un progressif retour de la Marche dans l’obédience de l’Église et ainsi le retour du recteur pontifical à Macerata en 1451.

21 Sur ces événements, voir P. Jansen, Démographie et société…, op. cit., p. 90-99. On peut aussi consulter, surtout pour les appendices documentaires, G. Benaducci, Dalla Signoria di F. Sforza nella Marca, e peculiarmente in Tolentino (dicembre 1433-agosto 1437) ; narrazione storica con CCXIV documenti inediti, Tolentino, 1882 et D. Cecchi, Storia di Tolentino…, op. cit, p. 112-117.

22 Voir, sur ces négociations, P. Jansen, « Réseaux de clientèles et seigneurs dans les Marches aux xive et xve siècles », dans J.-P. Barraqué, V. Lamazou-Duplan (dir.), Minorités juives, pouvoirs, littérature politique en péninsule Ibérique, France et Italie au Moyen Âge. Études offertes à Béatrice Leroy, Biarritz, Atlantica, 2007, p. 177-180.

23 R. Paciaroni, Un Fallito golpe…, op. cit., p. 15 et F. Pirani, « Sunt Picentes natura… », art. cité, note 13.

24 F. Pirani, « Sunt Picentes natura… », art. cité, p. 160-161. Le texte est édité dans B. Feliciangeli, « Intorno ai rapporti tra il comune di Camerino e Francesco Sforza signore della Marca (1433-1443) », Atti e memorie della deputazione di storia per le Marche, vol. I, 1895, p. 43-63, voir aussi Id., « Delle relazioni di Francesco Sforza coi Camerti e del suo governo nella Marca », Atti e memorie della deputazione di storia per le Marche, vol. V, fasc. III-IV, 1908, p. 311-462.

25 Voir G. M. Varanini, « Statuti di comuni cittadini soggetti. Gli esempi di Treviso scaligera, veneziana e carrarese (1329-1388) e di Vicenza scaligera (1339 ss.) fra prassi statutaria comunale e legislazione signorile » dans G. Rossetti (dir.), Legislazione e prassi istituzionale nell’Europa medievale. Tradizioni normative, ordinamenti, circolazione mercantile (secoli XI-XV), Naples, Liguori Editore, 2001, p. 305-327 (p. 306-307).

26 Dans les Marches en effet, « la compétition du pouvoir se joue entre [ces] trois niveaux de légitimité », P. Jansen, « Réseaux de clientèles… », art. cité, p. 164.

27 S. Carocci, « Governo papale e città nello stato della Chiesa. Ricerche sul Quattrocento » dans S. Gensini (dir.), Principi e città alla fine del Medioevo, San Miniato, Pacini Editore, 1996, p. 151-224, repris dans Id., Vassali del papa…, op. cit., p. 99-159.

28 Sur cet aspect voir en particulier M. T. Caciorgna, « Alterazione e continuità delle istutuzioni comunali in ambito signorile », dans J.-C. Maire Vigueur (dir.), Signorie cittadine nell’Italia comunale, Rome, Viella, 2013, p. 347-382.

29 Voir D. Quaglioni, « La Legislazione del principe e gli statuti urbani nell’Italia del Quattrocento », dans S. Gensini (dir.), Principi e città…, op. cit., p. 1-16.

30 Voir les questions posées en conclusion de son article par O. Guyotjeannin, « Les préambules des chartes de franchises françaises au Moyen Âge », dans M. Bourin, P. Martínez Sopena (dir.), Pour une anthropologie du prélèvement seigneurial dans les campagnes médiévales ( xie-xive siècles) : Les mots, les temps, les lieux, Paris, Publications de la Sorbonne, 2007, p. 173-195, ouvrage collectif dont toute la seconde partie est consacrée aux préambules des chartes de franchises.

31 In Christi et eius gloriose matris virginis Marie nominibus. Amen. Infrascripte sunt rubrice statutorum ville Sefre…, etc., D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 3.

32 Ad laudem et reverentiam omnipotentis Dei eiusque gloriosissime matris virginis Marie, capitis et gubernatricis dicte ville, nec non beati Petri appostoli, confalonerii et defensoris dicte ville…, ibid., p. 15.

33 Ad honorem, laudem et reverentiam omnipotentis Dei et beate Marie semper virginis eius matris et beati Pauli apostoli…, D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 115.

34 Citation reprise dans Matthieu, 6, 27.

35 S. Barret, « “Ad captandam benevolentiam”. Stéréotype et inventivité dans les préambules d’actes médiévaux », dans M. Zimmermann (dir.), Auctor et Auctoritas. Invention et conformisme dans l’écriture médiévale, Actes du colloque international tenu à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, les 14, 15 et 16 juin 1999, Paris, École des chartes, 2001, p. 321-336 (citation p. 322).

36 P. Cammarosano, « L’éloquence laïque dans l’Italie communale (fin du xiie-xive siècle) », Bibliothèque de l’École des chartes, 158/2, 2000, p. 431-442. Sur les préambules des statuts, voir M. Ascheri, R. Funari (éd.), « Il proemio dello statuto comunale del “Buon governo” (1337-1339) », Bullettino senese di storia patria, 96, 1989, p. 350-364.

37 O. Guyotjeannin, « Les préambules des chartes de franchises françaises au Moyen Âge », dans M. Bourin, P. Martínez Sopena (dir.), Pour une anthropologie du prélèvement, op. cit., p. 173-195.

38 Archivio Storico Comunale di Tolentino, Liber statutorum terre Tolentini, livre 1, IX.

39 D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 115.

40 Qui Dei judicium non veretur in celis baculo justicie feriatur in terris, D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 14 et F. Ciapparoni, Statuta comunis et populi…, op. cit., p. 5.

41 Gentilutium Homodei Marchionis de sancto Genesio, vicarium dicte ville per magnificum et excelsum dominum Rodulfum domini Gentilis de Camereno, honorabilem potestatem dicte ville et eius dictrictus pro sancta Romana ecclesia et domino nostro papa…, D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 14.

42 Ad honorem et reverentiam sacrosante Romanae ecclesie et sanctissimi domini domini Eugenii divina providentia pape quarti et dominorum cardinalium, et ad honorem, magnificentiam et exaltationem magnifici et excelsi domini nostri Francisci Sfortie, vicecomitis Cotignole, Ariani comitis, provintie Marchiae Anconitate marchio et sanctissimi domini pape ac sancte Romanae ecclesie confalonerii, ibid., p. 115.

43 O. Guyotjeannin, « Les préambules des chartes… », art. cité, p. 180.

44 Sandro Carocci perçoit la région qui nous intéresse ici davantage comme une région assujettie à l’Église. Il oppose d’un côté la Romagne et les Marches septentrionales, régions dans lesquelles la consolidation des régimes à caractère familiaux a occasionné une soustraction de nombreuses cités à l’intervention pontificale et, de l’autre, le Latium, l’Ombrie et les Marches centro-méridionales, régions dans lesquelles la seigneurie est une expérience répétée mais peu durable (à part celles des Trinci et des da Varano), entraînant un renforcement de la présence papale. Dans de nombreuses communes de cette dernière aire géographique, la peur de retomber sous une domination seigneuriale aurait incité les oligarchies locales à accepter des formes d’assujettissement à l’Église (ingérence dans la nomination des officiers, nouvelles taxes fiscales, confiscation des finances communales et présence dans la ville d’une représentant du souverain), S. Carocci, « Regimi signorili… », art. cité, p. 245-246.

45 Mario Sbriccoli a écrit que, pour cette période, l’efficacité des statuts tenait par « la nondéfinition des institutions », M. Sbriccoli, L’interpretazione…, op. cit., p. 459. Sur l’impact des régimes seigneuriaux sur les statuts, voir G. Chittolini, « “Crisi” e “lunga durata” delle istituzioni comunali in alcuni dibattiti recenti », dans L. Lacchè, C. Latini, P. Marchetta, M. Meccarelli (dir.), Penale, giustizia, potere. Metodi, ricerche, storiografie. Per ricordare Mario Sbriccoli, Macerata, Edizioni Università di Macerata, 2007, p. 125-154 ; A. Zorzi, Le signorie cittadine in Italia (secoli XIII-XV), Milan, Mondadori, 2010 ; Signori regimi signorili…, op. cit. Comme l’écrit Gian Maria Varanini, « Lo statuto non perde d’importanza e di rilievo oggettivo nel momento in cui contiene l’arbitrium signorile… », dans R. Bordone, G. Castelnuovo, G. M. Varanini, Le aristocrazie dai signori rurali al patriziato, Rome/Bari, Laterza, 2004, p. 126. Pour les Marches, on peut se reporter désormais à F. Pirani, « Statuti cittadini e regimi signorili nella Marca di Ancona fra Tre e Quattrocento », dans Honos alit artes…, op. cit., p. 119-132.

46 G. Chittolini, « Statuti e autonomie urbane. Introduzione », dans G. Chittolini, D. Willoweit (dir.), Statuti, città, territori in Italia e Germania tra medioevo ed età moderna, Il Mulino, Bologne, 1991, p. 7-45.

47 À Tolentino : debeant quattuor videlicet de quolibet quarterio unus qui eligantur per consilium generale […] electi simul vocati, Archivio Storico Comunale di Tolentino, Liber statutorum terre Tolentini, folio 4 ; À Macerata, ils sont electi et positi per commune et hominem dicte civitatis. À Sefro : statuimus quod statutari comunis debeant fieri a conscilio et non aliter nec alio modo, D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 19 (rubrique VIII du livre 1, De statutaris comunis). Comme on sait qu’à Sefro, il existe un castrum et trois contrade ou pagesi (pagese Casii, pagese Saxorum et pagese Paghi et Gori), on peut en déduire que l’élection des statutari se réalise, ici aussi, sur une base géographique. À Fiastra, les statutari sont positi et electi a consilio generali et speciali comunis et hominum castri Flastrie, ibid., p. 115.

48 De Statutis renovandis, rubrique XVII du livre 1, ibid., p. 137.

49 Archivio Storico Comunale di Tolentino, Liber statutorum terre Tolentini, livre 1, rubrique IX, folio 3v.

50 P. Vidari, « Le droit de l’Italie communale… », art. cité, p. 137.

51 À Bologne, on connaît un peu mieux la mise en place de cette institution et sa très forte organisation. La fonction des statutari commence à être définie en 1237 lorsqu’on leur demande de prêter serment. Au xiiie siècle, il s’agit d’une magistrature permanente, élue annuellement le 1er janvier pour réviser les statuts et avant le 1er juin. Une rubrique datée de 1250-1252 nous renseigne sur la sociologie des statutari bolognais : ils doivent comprendre deux milites, deux judices, un marchand, un changeur et deux représentants de chaque société des arts mineurs, Statuti del comune di Bologna dall’anno 1245 all’anno 1267, éd. par L. Frati, Bologne, Regia Tipografia, 1869-1884, 1, p. 217-220 et vol. 3, p. 184. Voir aussi G. Fasoli, « Gli statuti di Bologna nell’Edizione di Luigi Frati e la loro formazione », Atti e Memorie, Deputazione di Storia Patria per le Province di Romagna, n. 1, 1935-1936 (p. 37-60, p. 47-49).

52 P. Jansen, Démographie et société…, op. cit., Index nominum, p. 733-742.

53 Archivio di Stato di Macerata, Liber statutorum…, op. cit., folio 8 et 8v.

54 P. Jansen, Démographie et société…, op. cit., p. 517 et Id., « Statuer et amender. Rédaction et promulgation des statuts et de leurs riformanze dans les communes des Marches aux xiv-xve siècles », dans J.-M. Cauchies, É. Bousmar (dir.), « Faire bans, edictz et statuz ». Légiférer dans la ville médiévale. Sources, objets et acteurs de l’activité législative communale en Occident, ca 1200-1550, Actes du colloque international de Bruxelles, 17-20 novembre 1999, Bruxelles, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 2001, p. 469.

55 P. Jansen, Démographie et société…, op. cit., p. 468-469, 471-472 et 527.

56 Ibid. p. 114, 445, 450-451, 453-457, 459-460, 491-493.

57 Ibid. p. 450-451 ; il meurt en 1449 à l’âge de 65-70 ans.

58 Ibid. p. 490-491 et 493.

59 Ibid. p. 251-252 et p. 541 où Philippe Jansen le qualifie de civis mediocris.

60 Ibid. p. 471 et 550-552.

61 Comme Archivio Priorale di Macerata, Archivio di Stato di Macerata, Riformanza 14, folio 1r et 2r,.

62 Archivio Priorale di Macerata, Archivio di Stato di Macerata, Riformanza 15, folio 110v.

63 P. Gilli, La noblesse du droit. Débats et controverses sur la culture juridique et le rôle des juristes dans l’Italie médiévale, xiie-xve siècle, Paris, Honoré Champion, 2003.

64 Pour Macerata, voir P. Jansen, « Élites urbaines. Service de la commune et processus d’aristocratisation : le cas de Macerata aux xive-xve siècles », dans Les Élites urbaines au Moyen Âge, XXVIIe Congrès de la SHMES (Rome, mai 1996), Paris, Publications de la Sorbonne, 1997, p. 201-226.

65 Archivio Priorale di Macerata, Archivio di Stato di Macerata, Liber statutorum terre Macerate, 156, livre III, rubrique CXIII, folios 42r-45r ; sur ce bornage, voir P. Jansen, « Élites urbaines… », art. cité, p. 219.

66 « La Riformanza est, très clairement, une affaire d’hommes de gouvernement par rapport à la révision des statuts, tâche des juristes », P. Jansen, « Statuer et amender… », art. cité, p. 472.

67 Peut-être s’agit-il, comme le suppose Philippe Jansen, des quatre prieurs en exercice à qui s’ajoutent six autres statutari, P. Jansen, « Statuer et amender… », art. cité, p. 469.

68 Plus de 80 % des hommes marchésans des xive-xve siècles ne possèdent pas de patronyme. Leur anthroponymie est majoritairement constituée par un nom à deux éléments dont le second, au génitif, est presque toujours le nom du père et ne peut se transmettre, voir P. Jansen, « L’anthroponymie dans les Marches du milieu du xiiie siècle à la fin du xve siècle : archaïsme ou régression ? », Mélanges de l’École française de Rome, 110, 1, 1998, Genèse médiévale de l’anthroponymie moderne : l’espace italien, p. 201-225 et D. Lett, « Les noms des hommes, des filles et des épouses dans les Marches d’après le procès de canonisation de Nicolas de Tolentino (1325) », Mélanges de l’École française de Rome, 119, 2, 2007, p. 401-413.

69 D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 14-15.

70 Archivio Storico Comunale di San Severino, Liber statutorum terre Sanctiseverini (sans foliotation).

71 F. Ciapparoni, Statuta comunis et populi…, op. cit., p. 6.

72 M. Sbriccoli, L’interpretazione…, op. cit., p. 56.

73 Lorenzo Tanzini, « Gli statuti fiorentini del 1409-1415 : problemi di politica e dirito », Reti Medievali Rivista, III/2, juillet-décembre 2002, http://www.retimedievali.it.

74 Marco Paolo Geri, « Per una ricerca sugli statuti della Repubblica di Luca del 1446-1447 », in Honos alit artes…, op. cit., p. 46.

75 Roberta Braccia, « Gli statuti di Carpi tra storia e storiografia », in Honos alit artes…, op. cit., p. 18.

76 À partir de l’étude de 62 statuts du territoire de Sienne entre le xiiie et le xve siècle, Alessandro Dani, dans ce présent volume, a montré que dans 60 % des cas, les textes étaient rédigés par une commission de statutari locaux uniquement, assistée d’un notaire externe. Comme dans la moitié de ces cas, le notaire est celui qui exerce la juridiction pour Sienne (le vicarius notarius), on peut en déduire que cette ingérence est due à la mainmise de la ville de Sienne sur son territoire, phénomène bien moins prégnant dans la région que nous étudions, Alessandro Dani, « Struttura e caratteri generali degli statuti medievali dei Comuni della Repubblica di Siena », supra, p. 105 sq.

77 Antonio Gramsci a forgé le concept d’« intellectuel organique ». Jacques Verger a consacré quelques pages aux « intellectuels intermédiaires », Jacques Verger, Les gens de savoir en Europe à la fin du Moyen Âge, Paris, PUF, 1997, p. 165-168. L’expression « intellectuels de régime » est plus adaptée au contexte de l’Italie communale. Elle est utilisée par François Menant, L’Italie des communes (1100-1350), Paris, Belin, 2005, p. 230.

78 J. Verger, Les gens de savoir…, op. cit., p. 165.

79 M. Weber, Économie et société, tome 1, Paris, Pocket, 1995 [1921].

80 Pour une réflexion sur cet oxymore (puisqu’un laïc est, par définition, illiteratus), voir É. Anheim, F. Menant, « Mobilité sociale et instruction. Clercs et laïcs du milieu du xiiie au milieu du xive siècle », dans S. Carocci (dir.), La Mobilità sociale nel Medioevo, Rome, École française de Rome (Collection de l’École française de Rome, 436), 2010, p. 344, note 7.

81 Sur ces questions, voir C. Madeira Santos, « Écrire le pouvoir en Angola. Les archives ndembu (xviie-xxe siècle) » Annales HSS, 4, juillet-août 2009, p. 767-795, qui montre comment l’écriture est progressivement passée du symbole de l’hégémonie coloniale à un symbole de la souveraineté des Ndembu.

82 Philippe Jansen a pensé que c’est l’émancipation de la tutelle des da Varano en 1436 qui explique l’absence de jurisperitus à Fiastra car, selon lui, la présence d’un expert en droit est étroitement liée à la domination du pouvoir territorial, P. Jansen, « Statuer et amender… », art. cité, p. 469.

83 P. Vidari, « Le droit de l’Italie communale… », art. cité, p. 135-136.

84 Voir l’étude de ces sapientes juris à Verceil : P. Rosso, « Università e sapientes iuris a Vercelli nel Trecento », dans A. Barbero, R. Comba (dir.), Vercelli nel secolo XIV. Atti del quinto congresso storico vercellese, Verceil, Saviolo Edizioni, 2010, p. 169-243 (repris dans Reti Medievali, www.biblioteca.retimedievali.it). Plus généralement, sur le rôle des experts en droit dans la politique communale en Italie (surtout Sienne, Pérouse et Bologne), voir S. Menzinger, « Forme di implicazione… », art. cité et Id., Giuristi e politica nei comuni di Popolo. Siena, Perugia e Bologna, tre governi a confronto, Rome, 2006.

85 Pour la France, voir A. Rigaudière, « L’essor des conseillers juridiques des villes dans la France du bas Moyen Âge », dans Id., Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, Anthropos, 1993, p. 215-251. Le seigneur consulte ces jurisperiti, en particulier, au moment d’octroyer les fran­chises (p. 224-225). Pour la Provence, voir N. Coulet, « Les juristes dans les villes de la Provence médiévale », dans M. Rigal (dir.), Les sociétés urbaines en France méridionale et en péninsule Ibérique au Moyen Âge. Actes du colloque de Pau, 21-23 septembre 1988, Paris, CNRS, 1991, p. 311-327.

86 S. Menzinger, « Forme di implicazione… », art. cité, p. 192. En France méridionale aussi, l’expression doctor legum semble exceptionnelle ; on préfère jurisperitus, ou juris civilis professor, A. Rigaudière, « L’essor des conseillers… », art. cité et N. Coulet, « Les juristes… », art. cité.

87 M. Sbriccoli, L’Interpretazione… op. cit., p. 409-411.

88 E. Cortese, « Intorno agli antichi… », art. cité, p. 16-18 et E. Cristiani, « Giudici e giurisperiti… », art. cité, p. 287-292.

89 M. Sbriccoli, L’Interpretazione… op. cit., p. 420. Voir aussi, pour souligner le rôle du doctor comme « interlocuteur privilégié du pouvoir », à partir de l’ouvrage de M. Sbriccoli, A. Cavanna, « Il ruolo del giurista nell’età del diritto commune », Studia et Documenta Historiae et Juris, XLIV, 1978, p. 101-138.

90 P. Jansen, « Statuer et amender… », art. cité, p. 467.

91 D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 15.

92 M. Sbriccoli, L’Interpretazione…, op. cit., p. 178-190.

93 Ibid., p. 7.

94 Pour Fiastra, voir la rubrique XVII du livre 1, D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 137 ; pour Tolentino : Archivio Storico Comunale di Tolentino, Liber statutorum terre Tolentini, livre 1, IX ; pour San Severino, Archivio Storico Comunale di San Severino, Liber statutorum terre Sanctiseverini (sans foliotation).

95 Ad ordinandum, statuendum, condendum et faciendum statuta, ordinamenta ac decreta infrascipta, ordinamus, statuimus, condimus, facimus et decernimus infrascripta statuta ordinamenta ac decreta in hunc modum viam formam et ordinem vedelicet…, Archivio di Stato di Macerata, Archivio Priorale di Macerata, Liber statutorum terre Macerate, 156, folio 1.

96 Par exemple, au moment de la rédaction des statuts de Florence en 1409, on ne rencontre plus la volonté, présente dans les statuts antérieurs de la ville, d’accorder nouvelle et vieille législations mais le choix de juxtaposer les rubriques en gardant également les anciennes : « Le preoccupazioni di concordantia tra le norme vecchie e nuove, aspetto in teoria essenziale di ogni redazione statutaria, e soprattutto segnalato come essenziale nelle provvisioni istitutive dello statuto, sembra essere rimasto alquanto in secondo piano, dal momento che il vecchio e il nuovo appaiono giustapposti senza alcun tentativo di composizione », Tanzini, « Gli statuti fiorentini… », art. cité, p. 3.

97 Rubrique XVII du livre 1, D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 137.

98 Et si quod capitulum invenerint inutile, cassare et utile de novo facere et formare et ponere, Archivio Storico Comunale di Tolentino, Liber statutorum terre Tolentini, livre 1, rubrique IX.

99 Archivio Storico Comunale di Tolentino, Liber statutorum terre Tolentini, livre 1, rubrique IX.

100 Sur cette notion au Moyen Âge, voir Auctor et auctoritas…, op. cit.

101 Saint Bonaventure, Commentaria in quatuor libros Sententiarum magistri Petri Lombardi, in Id., Opera omnia, édition et études de PP. Collegii a S. Bonaventura, Florence, t. 1, 1882, p. 14-15.

102 Pour une discussion sur l’utilisation des mots auctor et compilator chez Bonaventure mais aussi chez Vincent de Beauvais, voir A. J. Minnis, « Nolens auctor sed compilator reputari. The Late-Medieval Discourse of Compilation », dans M. Chazan, G. Dahan (dir.), La méthode critique au Moyen Âge, Turnhout, Brepols, 2006, p. 47-63.

103 Voir B. Guenée, « L’historien et la compilation au xiiie siècle », Journal des savants, 1985, p. 119-135 : « La compilation, écrit Bernard Guenée, n’est pas simplement répétition, elle est re-création » (p. 126) ; sur le travail de compilation au Moyen Âge, voir aussi P. Chastang, « Conclusions », Hypothèses, 13/1, 2010, La Compilation, p. 83-93.

104 F. Coste, « La critique médiévale dans le contre-jour des Lumières », Tracés. Revue de sciences humaines, 13/2, 2007, p. 33.

105 R. Barthes, Critique et vérité, Paris, Seuil, 1966, p. 76-77.

106 Et notarius eligatur per ipsos statutarios ad scribendum ipsum statutum qui juret inter esse cum dictis statutarriis et scribere fideliter omnia et singula statuta de quibus ipsi statutari fuerint in concordia vel maior pars ipsorum. Qui statutari cogantur per potestatem ad standum in domo dicti communis ut alibi ubi videbitur consilio ita quod nemo possit ipsos alloqui dum ad dictum statutum faciendum stabunt. Excepto camerario communis qui det eis ad comendendum. Et si aliquis voluerit eisdem statutaris aliquam petitionem dare det eam notario qui scribet dictum statutum et dictus notarius dare debeat statutaris supradictis, Archivio Storico Comunale di Tolentino, Liber statutorum terre Tolentini, livre 1, rubrique IX.

107 Voir F. Pirani, « Statuti cittadini… », art. cité, p. 124.

108 Quo statuto completo sigilletis sigillo communis et dictorum statutarium optime circumcirca et in generali consilio sic sigillato deponatur apud guardianum fratrum minorem usque quod potestas venerit, Archivio Storico Comunale di Tolentino, Liber statutorum terre Tolentini, livre 1, rubrique IX.

109 librum statutorum noviter editorum in dicto comuni scribere in carta pergamena cum bona et condecenti licteratura, cum suo incaustro et vernice, cum rubricis et primis licteris capitularum relevatis cum coloris rubei, Archivio storico comunale di San Severino, Riformanza de 1426 à 1428, vol. 10, folio 4-5, 43v-44, 50, 69-69v et 71v-72v ; voir R. Paciaroni, « Norme statutarie…, art. cité, p. 369.

110 Statuimus quod potestas seu vicarius debeat facere exemplari omnia statuta comunis Sefre infra tres menses introitus sui regiminis in cartis pecudinis et quod fatiat duo volumina et mictantur infra assides, rubrique XXIX du livre 1, D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 25.

111 Voir D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. x.

112 La rubrique s’intitule : « Quod statuta in presenti volumine scripta incipiant habere robur in kalendis mensis martii proxume futuri ». Elle est composée de ce petite texte : Item statuimus quod omnia statuta in presenti volumine descripta incipiant habere roboris firmitatem in kalendis mensis martii proxume futuri, D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 73.

113 Dans les Marches, après la « reprise en main » d’Albornoz, on assiste à une volonté de révision et de contrôle de la part de la curie provinciale, comme le montre par exemple la production des statuts de Cingoli en 1364 (voir, dans ce présent volume, la contribution de Francesca Bartolacci, « Ut in summa quiete persistant. Redazioni statutarie e produzione normativa a Cingoli tra XIV e XV secolo »). Puis, il semble que cette habitude, peut-être sous l’effet de la prolifération des seigneuries, s’amenuise ou se perde dans les premières décennies du xve siècle.

114 Archivio Storico Comunale di Tolentino, Liber statutorum terre Tolentini, livre 1, rubrique IX.

115 De Statutis renovandis, rubrique XVII du livre 1, D. Cecchi, Gli statuti di Sefro…, op. cit., p. 137.

Table des illustrations

Légende Figure 1 – Liber statutorum terre Macerate, Archivio Priorale di Macerata, 156, folio 1 (détail).
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/26087/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 168k
Légende Figure 2 – Archivio Priorale di Macerata, Riformanza 15, folio 110v (détail).
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/26087/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 107k
Légende Figure 3 – Statuts de Fiastra (manuscrits conservés à la mairie de Fiastra), folio 2r.
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/26087/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 145k

Auteur

Spécialiste de l’enfance, de la famille, de la parenté, du genre et des sociétés italiennes (en particulier des Marches) de la fin du Moyen Âge, est professeur d’histoire médiévale à l’université Paris 7 Paris-Diderot et membre senior de l’IUF. Sur la documentation et les sociétés italiennes, il a publié, entre autres, Un procès de canonisation au Moyen Âge. Essai d’histoire sociale. Nicolas de Tolentino, 1325 (Paris, Presses universitaires de France [Le Nœud gordien], 2008) ; « Écrire, lire et représenter la violence dans les registres judiciaires des communes italiennes au début du xve siècle », dans P. Chastang, P. Henriet, Cl. Soussen (dir.), Figures de l’autorité médiévale. Mélanges offerts à Michel Zimmermann (Paris, Publications de la Sorbonne, 2016) ; « Genre et paix. Des mariages croisés entre quatre communes de la Marche d’Ancône en 1306 » (Annales HSS, 67/3, 2012) ; « “Connaître charnellement une femme contre sa volonté et avec violence”. Viols des femmes et honneur des hommes dans les statuts communaux des Marches au xive siècle », dans J. Claustre, O. Mattéoni, N. Offenstadt (dir.), Un Moyen Âge pour aujourd’hui. Mélanges Claude Gauvard (Paris, Presses universitaires de France, 2010).

© Éditions de la Sorbonne, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search