1Le dossier qui suit est issu du second colloque organisé dans le cadre d’un programme de l’École française de Rome (2012-2016), intitulé « Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge (xii^e-xv^e siècle)1 ». Cette rencontre, « La confection des statuts. “Auteurs”, structures et rhétorique » s’est tenue à Rome en juin 2014. Un premier colloque (Rome, juin 2013), intitulé « Codicologie et langage de la norme (vocabulaire et langue) », a déjà été publié dans les Mélanges de l’École française de Rome/Moyen Âge2. Les trois prochains le seront bientôt : « Statuts et paysage documentaire » (colloque de Rome, juin 2015), « Les statuts vus de l’intérieur : la structure, le plan et les thèmes » (colloque de Nîmes, janvier 2016) et « Les statuts vus de l’extérieur : l’usage de la norme » (Colloque de Rome, juin 2016). Un volume de synthèse viendra clore cette vaste entreprise à l’horizon 2017.

2Le programme, centré sur deux espaces – l’Italie communale et le Midi de la France (Toulousain, Languedoc et Provence) –, dans un but comparatif, vise à étudier les statuts communaux dans une optique d’histoire sociale, non pas comme une source « normative » mais comme une source de la pratique. Centrée sur des usages locaux, cette approche se propose d’appréhender les « corpus statutaires », définis comme « tout type de texte qui se présente comme une forme écrite et stabilisée du droit local, édictée par une autorité publique3 », du point de vue de leur matérialité, de leur genèse et de leur organisation tout en les replaçant au sein d’un paysage documentaire, c’est-à-dire dans l’ensemble de la documentation communale des xii^e-xv^e siècles (délibérations communales, ordonnances urbaines, criées, documents comptables, fiscaux et judiciaires, actes notariés, etc.) car il faut admettre une interpénétration constante entre toutes ces sources, une grande porosité, du fait même que ce sont souvent les mêmes acteurs (l’élite communale) qui les produisent. Les normes statutaires servent aussi à légitimer les pratiques et apparaissent donc comme un moyen d’essayer d’organiser le réel et de le transformer4.

3Ce parti pris permet de remettre en cause l’approche typologique qui a longtemps prévalu, pour partir, de manière empirique, du flux documentaire, des pratiques et des chaînes d’écritures. Il convient de considérer qu’il existe différentes strates statutaires qui se superposent et se complètent, du niveau le plus haut ou le plus large (comtal, provincial ou royal) au plus restreint (professionnel) en passant par l’échelon communal, et qu’elles forment un ensemble réglementaire composite pesant sur les pratiques mais sans cesse modelé par elles. Complémentaires, ces diverses strates sont aussi concurrentes et font apparaître des tensions entre les divers niveaux de réglementation, chacun de ceux-ci (réglementation des autorités souveraines, des communes, des métiers) pouvant avoir à cœur de marquer en quelque sorte son emprise, de dominer un espace ou un secteur d’activité. Statuer peut, en ce sens, apparaître comme un enjeu social et politique de toute première importance. Notre approche voudrait donc aussi faire apparaître, au sein des statuts, les formes de négociation, d’adaptation, de bricolage imposées par la communauté d’habitants ou ses représentants à ce qui pourrait paraître comme un texte formaté. L’ensemble de cette production documentaire contribue pleinement à la pratique du pouvoir dans les communautés urbaines.

4Ce programme, ambitieux, propose donc une histoire sociale des statuts, de leur matérialité et de leur forme d’écriture aux pratiques sociales en passant par les conditions de leur production et de leur conservation, leur inscription dans un paysage documentaire communal, leur structure et leur contenu. Ainsi, après avoir analysé les formes matérielles de la « matière statutaire » ainsi que le vocabulaire et la langue utilisés (thème 1), et avant de replacer la matière statutaire au sein d’un ensemble de documents produit par les autorités communales, par des institutions de la commune et par une autorité supérieure (thème 3), puis de réfléchir sur l’organisation interne des statuts, en nous intéressant à la structure, au plan adopté et aux principaux thèmes abordés (thème 4) et enfin sur le rapport entre le texte statutaire et sa mise en jeu dans des pratiques sociales concrètes (thème 5), nous nous proposons, dans ce volume, d’analyser la manière dont un statut est construit en nous intéressant aux « acteurs » de la norme dans le Midi de la France (Provence, Toulousain, Montpellier, Marseille) et dans l’Italie communale (Toscane, Marche d’Ancône), à la fois dans de grands organismes urbains (Sienne, Marseille, Toulouse, Montpellier), dans de plus modestes (Macerata, Cingoli) et dans de minuscules communautés rurales (Bédoin, Fiastra, Sefro et les très nombreux bourgs du territoire siennois), souvent longtemps délaissées par l’historiographique française et italienne.

5Pour étudier les groupes et les individus qui, à un moment ou à un autre, sont intervenus dans le processus d’élaboration des statuts, nous avons finalement, après de fructueux débats lors de la rencontre de Rome, préféré la notion d’« acteur » à celle, jugée trop restrictive, d’« auteur5 » car elle permet de prendre en compte l’ensemble des personnes qui participent à la décision, la collecte de textes et d’informations, la mise en ordre juridique, la formation, la rédaction, la validation, l’authentification, la promulgation et la conservation des statuts. Ces acteurs se différencient assez peu sur un plan sociologique car la très grande majorité d’entre eux appartient à la frange privilégiée de la population urbaine. En revanche, ils se distinguent par la place qu’ils occupent dans la chaîne de production du statut (de la décision à la promulgation) et donc par leurs compétences. On peut tout d’abord isoler les décideurs, ceux qui ont en charge le gouvernement de la communauté ou qui exercent sur elle une tutelle, un pouvoir supérieur qui permet de donner l’ordre de faire des statuts. Ensuite, il existe de nombreux protagonistes qui détiennent le pouvoir de l’écrit, mettent en œuvre, appliquent la décision et qui sont, intellectuellement et matériellement, les faiseurs de statuts, qui se rangent, dans l’Italie communale du moins, sous l’appellation endogène et hétérogène de statutari. À l’intérieur de ce groupe, on peut déceler diverses catégories. En amont de la compilation et du « passage à l’acte », il existe des hommes, sans aucun doute rouage capital mais, dans l’état actuel de la documentation, bien difficiles à étudier, que l’on peut appeler des « acteurs de l’ombre », ceux qui ont participé à une phase initiale consistant à sélectionner et à rassembler les textes pour qu’ils soient intégrés à un nouveau statut. Au sein de ces statutari, au nombre variable selon les communautés, se distinguent les experts en droit (jurisperiti, doctores legum), acteurs sur lesquels nous possédons souvent des informations plus conséquentes. Parmi eux ou accolés à eux, le ou les notaires, ceux qui ont tenu la plume. Enfin, en aval de cette production, on retrouve les autorités décideuses qui valident le nouveau texte et permettent sa promulgation, diffusion et conservation.

Les décideurs

6Le préambule, sur lequel se sont penchés de nombreux articles, par son contenu comme par sa forme, révèle les dynamiques entre les communautés (universitates) qui promulguent un statut et le pouvoir supérieur (comtal, épiscopal, princier, royal, pontifical, etc.), variables en fonction des contextes politiques et du degré de soumission des premières au second. On y voit l’autorité qui a décidé et/ou validé le texte, les justifications de la potestas statuendi, les motivations, les débats, les tensions, les concessions, les négociations et les adaptations qui ont présidé à l’élaboration ou à la révision d’un statut. Leur étude permet de faire émerger les mots et les formes de la communication politique car la rédaction des statuts s’inscrit toujours dans une phase d’intense interaction et de reconfiguration politiques entre les parties. À Ascoli Piceno (Marche d’Ancône), les statuts de 1377 se veulent un rempart contre la tyrannie (contra lu signore). À Fabriano, on rencontre l’expression ad pacificum et tranquillum statum comunis et hominum dicte terre Fabriani. Pierre Toubert, déjà, en 1960, s’interrogeait sur la signification à donner à l’expression fréquente des préambules des statuts ruraux lombards : ad bonum et pacificum statum comunis, hec sont infrascripta statuta… et donnait l’exemple du préambule des statuts de Bovegno (1342) dans le Val Trompia, qui affirmait que le texte avait été élaboré pour défendre les droits et les privilèges de la commune « contre l’arrogance des seigneurs » locaux6. Derrière ces formules et cette rhétorique qui peuvent paraître stéréotypées se cachent sans doute des conflits. Il faut donc appréhender les statuts de la même manière que les chartes de franchises, comme un acte politique7.

7Le fait de descendre au ras des textes et au ras des acteurs permet de changer notre vision traditionnelle des évolutions institutionnelles des communes concernées, pour les grandes villes comme pour les petites bourgs ruraux. Ainsi, dans ce volume, Pierre Chastang et François Otchakovsky-Laurens proposent de lire l’histoire de l’élaboration des statuts marseillais non pas comme celle de la soumission de la commune au pouvoir comtal angevin mais bien d’avantage comme celle de la consolidation du pouvoir municipal et de son progressif renforcement oligarchique, c’est-à-dire, à l’instar des communes italiennes, d’une seigneurialisation du pouvoir communal. De même, Laure Verdon, à partir de l’exemple du village de Bédoin, situé en Provence, au pied du mont Ventoux, éclaire d’une manière différente, pour la fin du xiii^e siècle, l’avancée du pouvoir souverain au détriment des libertés locales, en décrivant les transformations progressives des franchises en statuts et en tentant de débusquer les individus derrière ce collectif rhétorique (la major pars).

8Toutes les contributions montrent le lien étroit entre les modalités de la construction des statuts et le contexte politique. À Cingoli, étudié ici par Francesca Bartolacci, au xiv^e siècle, on constate que « la situation d’extrême fluidité institutionnelle et d’alternance politique » joue un rôle essentiel sur l’identité des statutari. Le statut de 1325 correspond à une réorganisation communale de type podestarile tandis que, dans le second, celui de 1364 rédigé en pleine période post-Albornoz de soumission à la papauté, la potestas statuendi résulte d’une délégation octroyée à la commune par l’Église. À Montpellier, Maïté Lesné-Ferret, montre qu’à partir de la fin du xii^e siècle, le gouvernement municipal s’affirme de plus en plus comme l’autorité publique à l’origine de la rédaction et de la publication des statuts, aux dépens du pouvoir seigneurial.

Les statutari

9Dans ce volume, une grande attention a été portée aux statutarii (parfois aussi dénommés emendatores, reformatores ou correctores), principaux artisans de cette mise par écrit de la matière statutaire et, en général, fortement impliqués dans les affaires locales et la vie publique. Ils offrent, bien évidemment, un poste d’observation privilégié pour qui veut réviser l’opposition normes/pratiques puisque ceux qui construisent la norme sont des praticiens, habitants du bourg, de la quasi-citta ou de la ville. Pour pister leur profil sociologique, ont souvent été convoquées d’autres ressources documentaires contemporaines dans lesquelles ils apparaissent et sont actifs (riformanze, statuts des notaires, statuts de métiers, etc.). Leur implantation locale explique en grande partie la très forte identité statutaire repérée dans l’ensemble des articles portant sur des espaces politiquement et juridiquement différents, même dans des régions fortement dominées par une ville. Alessandro Dani, en analysant 65 statuts des communes du territoire de Sienne entre le xiii^e et le xv^e siècle, souligne que, malgré des points communs qui tiennent à l’influence du droit romain et des statuts de la cité dominante ou à l’adoption de normes provenant d’une commune proche, c’est bien l’hétérogénéité qui domine car, dans 60 % des cas, les textes sont rédigés par une commission de statutari locaux uniquement. Ces derniers, même lorsqu’ils se servent d’un modèle pour forger leur propre statut, l’adaptent aux conditions locales. La petite ville de Carpi en Romagne utilise le statut de Modène mais on observe que « les statuts des centres mineurs sont, par de nombreux aspects, différents des statuts citadins. Les normes insérées dans les premiers sont en général moins nombreuses et simplifiées par rapport à celles des cités dominantes prises comme modèle ». Si le statut de Modène (1327) était divisé en six livres et comportait plus de mille rubriques, celui de Carpi (1353) n’est composé que de deux livres et regroupe 172 rubriques8.

10Quelques contributions ont cherché à connaître le nombre de ces statutari, à savoir comment ils étaient nommés (très souvent un ou deux par quartier, unité spatiale qui, dans les villes et villages, demeure la base du recrutement des officiers), la durée de leur mandat, leur rémunération, leurs prérogatives exactes, la manière dont ils se répartissent les tâches et les mots qui désignent le travail qu’ils doivent accomplir : corrigere, ordinare, emendare, temperor, perficere, etc. Parmi eux, quelle est la part des juristes, des notaires, des marchands ou des artisans ? On sait le rôle central, comme le montre ici Florent Garnier pour Toulouse, joué par les représentants des corps de métiers dans la rédaction des statuts des corporations.

11Le choix de la langue latine ou vulgaire ne semble pas lié à la plus ou moins grande compétence juridique des statutari. Les contextes locaux, le type de gouvernement en place, les habitudes culturelles, la « popularité » des statuts jouent un rôle plus important. Dans le territoire siennois, on note ainsi une très forte précocité de l’utilisation de la langue vernaculaire (les statuts de Sienne en 1309-1310 l’illustrent) qui finit par supplanter le latin après 1350, alors que ce phénomène de substitution est beaucoup plus tardif dans le très proche territoire de Florence où il faut attendre le xv^e siècle pour que les rédacteurs de statuts adoptent véritablement la langue vulgaire. Dans le territoire siennois, l’aspect « populaire » des communes, la pratique courante de la lecture publique du statut et sa libre consultation par les citoyens expliquent cette forte spécificité.

Les experts en droit

12Parmi les statutari, se distinguent des spécialistes du droit : jurisperiti, doctores legum, etc. Dans les grandes villes ou dans les villes moyennes de la fin du Moyen Âge, ces experts appartiennent souvent à l’oligarchie urbaine et sont donc inclus parmi les statutari locaux, se distinguant parfois par une meilleure place dans la liste qui les énumère ou par des titres plus ronflants. À Macerata, ils occupent très souvent les fonctions de prieurs, d’ambassadeurs ou sont des marchands très en vue (Didier Lett). À Toulouse, ils sont souvent consuls (Gabriel Poisson). En revanche, dans les petites communautés, cet expert ou ces experts viennent de l’extérieur, soit qu’ils soient imposés par les autorités de tutelle, soit qu’ils aient été appelés et choisis par le gouvernement communal. Au xiii^e siècle, itinérants, on les voit entre Montpellier, Carcassonne et Alès répondre aux sollicitations des communautés (Maïté Lesné-Ferret).

13Mais les villes d’une certaine importance n’échappent pas toujours à la présence de juristes extérieurs. Lorsque, en amont de la rédaction des statuts, existe déjà une prolifération de normes (situation propre à des organismes urbains ayant déjà atteint une certaine maturité), il s’avère nécessaire de faire appel à un personnel compétent, parfois venu de l’extérieur, pour mettre de l’ordre. Ainsi, pour les statuts siennois de 1324, étudiés ici par Valeria Capelli et Andrea Giorgi, on compte trois juristes extérieurs de renom : Ubaldo di ser Ghino Pipini de Prato, Nicola di Angelo della Sala d’Orvieto et Benamato di Michele Benamati de Prato. Les articles de ce volume se sont interrogés sur la provenance de ces juristes, leur rôle précis, leur niveau et leur lieu de formation en droit. L’histoire si riche de la production statutaire de Bologne atteste l’essor de la participation des juristes du studium de la cité à l’élaboration des statuts au cours du xiv^e siècle9.

14La forte présence des juristes oblige, comme le font ici surtout Alessandro Dani, Maïté Lesné-Ferret et Florent Garnier, à interroger le contenu juridique des statuts : au-delà des influences du droit romain et des normes en vigueur dans la cité dominante, il existe une diffusion des modèles que l’on pourrait appeler « horizontale », passant par les acteurs. À l’intérieur du territoire siennois, nombreuses sont les « adoptions statutaires ». Les statuts de Montepulciano de 1337 présentent beaucoup de similitudes avec ceux d’Arezzo de 1327 car les statutari du village possèdent sans aucun doute le texte statutaire de la ville sous les yeux au moment de la rédaction où des notaires et des judices d’Arezzo sont attestés. En 1426, le Conseil de la Credenza de San Severino dans la Marche d’Ancône fait venir une copie des statuts de Fermo et décide de l’adapter à la ville secundum eorum bonam discretionem. La nature de la langue n’y change rien. Les statuts de Montalcino, rédigés en langue vulgaire en 1415, ont beaucoup influencé ceux de Grosseto produits en latin en 1421 : le notaire de Montalcino a participé à la rédaction des statuts de sa ville avant de travailler à la réalisation de ceux de Grosseto.

15Ces experts en droit mettent la réalité communale dans un langage juridique. Ils standardisent et rationalisent une matière proposée par les statutari locaux. C’est pourquoi certaines contributions interrogent les relations entre les uns et les autres. Mario Sbriccoli s’est déjà penché sur celles-ci en montrant, globalement, sans gommer les tensions, le passage progressif d’une méfiance réciproque et d’un affrontement entre deux logiques juridiques à une cohabitation dans la mesure où les juristes deviennent également, de plus en plus à partir du xiii^e siècle, des acteurs du jeu politique communal, des membres des grandes familles oligarchiques, partageant donc les mêmes intérêts10.

Auteurs, compilateurs et scripteurs

16Ces hommes, finalement, se perçoivent-ils comme les « auteurs » des statuts ? En reprenant la fameuse typologie bonaventurienne, les contributions d’Andrea Gorgi, Valeria Capelli et de Didier Lett posent le problème de l’auteurité et s’accordent pour qualifier les statutari de compilatores car ils doivent répondre à une double exigence de compilatio et d’ordinatio des textes existants.

17Fournissant un gros travail de réélaboration en s’appuyant sur les différentes strates déposées par des normes successives pendant plusieurs décennies, ils tentent de réorganiser le corpus statutaire pour produire un nouveau texte, faire du neuf avec du vieux.

18Le degré d’auteurité des notaires est plus complexe. Dans ce volume, leur fonction a été étudiée plus succinctement sans doute parce que des travaux antérieurs d’envergure ont vu le jour ces dernières années sur ces « intellectuels organiques » de tout premier plan à la fin du Moyen Âge. Ces hommes, ceux qui mettent la norme en acte, sont soit issus d’un personnel notarial permanent de la ville, soit des notaires publics de la communauté embauchés par les autorités communales à cause de leurs aptitudes en droit en vue de cette opération de révision statutaire, comme on le voit ici à Toulouse étudié par Gabriel Poisson. Ils ont donc parfois un niveau de compétence juridique qui les hisse, eux aussi, au niveau de compilateur. Ainsi, dans le territoire siennois de la fin du Moyen Âge étudié par Alessandro Dani, le notaire associé à la commission de statutari locaux externe est, dans la moitié des cas, celui qui exerce la juridiction pour Sienne : le vicarius notarius qui devient une figure incontournable des relations entre les communes et la cité de Sienne, un « oiseau migrateur » qui se déplace de commune en commune, propose des modèles et met son bagage technique au service des petites communes, jouant donc une « influence externe » capitale sur les contenus juridiques des statuts. Mais, dans la confection de ces derniers, le notaire se voit également souvent confier des attributions plus « modestes » lorsqu’il est associé à la commission de statutari et qu’on lui demande explicitement d’écrire fidèlement (fideliter) ce qui sera décidé. Dans ce cas, le notaire, en tant que main publique neutre, n’est qu’un scriptor.

19Les décideurs, les statutari, les experts en droit et les notaires sont autant d’acteurs de la norme qui, d’une manière ou d’une autre, participent à la potestas condendi statuta. L’un des grands apports de ce volume est de tenter d’individualiser sinon chaque acteur, du moins chaque groupe appartenant à ce collectif qui se dissimule souvent derrière une première personne du pluriel indéterminée (nos… statuimus… constituimus…) et de cerner leur identité, de mesurer leur rayon d’action, de saisir comment leurs fonctions s’articulaient entre elles, d’éclairer les relations qu’ils entretenaient, d’observer la marge de manœuvre des uns et des autres. Cet ouvrage jette les bases pour élaborer une typologie et une sociologie des acteurs au sein d’un processus d’écriture des textes.