La Dédition chez les juristes et les historiens sous la Restauration sarde : de la relation historique à la revendication politique
p. 467-474
Texte intégral
1Le 18 mars 1835, Monseigneur Dominique Galvano, évêque de Nice, en présence des autorités civiles et militaires inaugure dans l'antique site de Saint-Pons le couvent des doctrinaires chargés d'enseigner la prédication aux jeunes ecclésiastiques du comté de Nice. Il veut réparer "les profanations et les outrages" des Français qui en 1793 en avaient fait un hôpital militaire. Mais en même temps, la cérémonie revêtait une forme commémorative. Il fait apposer en effet à côté de la porte d'entrée du monastère une plaque de marbre "pour rappeler l'événement le plus important et le plus heureux de l'histoire de Nice : la dédition"1. Titulaire du siège épiscopal depuis moins d'une année, le prélat avait perçu le symbole de ce lieu de mémoire pour le peuple niçois, il voulait rappeler l'antique fidélité de Nice à la Maison de Savoie.
2L'inscription est révélatrice2 : elle doit convaincre la population que le retour sous la souveraineté sabaudienne moins de vingt années auparavant, en 1814, est naturel, elle est la conséquence de 1388. Ce sont l'Universitas et les consuls de Nice qui se soumirent spontanément et sans limite à la protection paternelle du comte Amédée. Ces termes n'étaient pas neutres à une époque où Turin se préoccupait de supprimer les privilèges d'Ancien Régime dont les terres "au delà des monts" pouvaient encore se prévaloir3. Par l'emploi du néologisme latin se se dedere, on était plus proche de César et de Tite-Live évoquant les capitulations que du terme deditio des juristes médiévaux tandis que l'adverbe ultra n'imposait aucune limite à cette soumission. Amour, fidélité et félicité caractérisaient -ou devaient caractériser- les rapports entre Nice et les descendants du Comte Rouge.
3Cette volonté de commémoration était nécessaire. Sous la Restauration sarde 1388 deviendra un enjeu et l'épisode médiéval tantôt relégué tantôt magnifié se transformera en l'exutoire de revendications politiques. C'est cette évolution que l'historiographie du XIXe siècle permet de retracer en évoquant la reconstruction presque mythique de l'événement pour aborder l'utilisation politique et passionnelle de celui-ci.
4Jusqu'aux années 1850, l'historiographie et l'histoire juridique abordent l'acte du 28 septembre selon une approche que l'on peut qualifier de territoriale. Il faut distinguer entre l'histoire officielle du royaume de Piémont-Sardaigne et celle qui paraît sous la plume des auteurs niçois.
5L'historiographie officielle publiée à Turin ne considère cet acte que comme un simple épisode dans l’œuvre d'extension territoriale des comtes de Savoie. Ils délaissent volontiers les seuls auteurs ayant publié une relation plus complète et ayant transcrit le texte même : (le savoyard Samuel Guichenon et le niçois Pierre Gioffredo) au profit de citations de la Couronne royale de Savoie de Monseigneur Francesco Agostino della Chiesa, évêque de Saluces, qui y consacre quelques lignes en 1657 dans son chapitre "Le Comté de Nice"4. Premier contresens, il parle de donation mais aussi insiste sur la titulature d'Amédée : comte de Savoie et de Nice. On peut relever que la parenthèse révolutionnaire française sur le Piémont n'est pas sans effet sur l'historiographie. Lorsque Carlo Denina publie en 1809 à Turin son Histoire de l'Italie occidentale5, il se contente d'écrire qu'Amédée VII unit au Piémont le comté de Nice et préfère attirer l'attention du lecteur sur "les motifs de querelles entre les princes de Savoie et les marquis de Saluces suite à l'acquisition de la vallée de Barcelonnette". C'est chez un noble d'origine savoyarde, le marquis Costa de Beauregard que l'on trouve le début d'une série d'histoires toutes officielles qui relatent l'acte de dédition comme un témoignage d'attachement des Niçois à la plus illustre des monarchies d'Europe ; Costa de Beauregard est en effet un officier supérieur qui dédie son texte : Mémoires historiques sur la Maison royale de Savoie et sur les pays soumis à sa domination... "au plus paternel des gouvernements et pour le meilleur des rois". Il est le premier historien du XIXe siècle à noter que "l'événement le plus considérable du règne d'Amédée VII fut la réunion du Comté de Nice au domaine de Savoie en 1388"6. Pour lui la Savoie, cœur historique du royaume et le comté de Nice doivent avoir une place d'exception dans l'affection du roi. Ce n'est d'ailleurs pas le terme de dédition qu'il emploie mais celui singulier d'acte d'adhésion qui plusieurs fois renouvelé par les comtes de Provence, le fut dans la suite par les monarques français leurs héritiers. Il insiste d'ailleurs sur le fait que Louis XII en 1499, François Ier en 1532, Louis XIII en 1612 et Louis XIV en 1668 confirmèrent cette disposition. Et l'auteur de conclure : "Nulle possession ne fut mieux acquise à la Maison de Savoie que l'a été le Comté de Nice et qu'aucune ne fut mieux affermie dans ses mains"7. Il s'agit de la version officielle à laquelle se conformeront les historiens pensionnés par la cour de Turin. Deux thèmes sont "obligés" : d'abord la glorieuse expansion territoriale d’Amédée. Elle trouve son exégète en la personne du comte Alexandre de Saluces dans son Histoire militaire de Piémont8 (Turin, 1818) où "Amédée VII ayant réuni en sa personne tous les Etats de sa Maison, étendit encore sa domination sur le Comté de Nice". Le second thème est celui de l'acte volontaire des Niçois comme il est rappelé dans L'histoire des princes de Savoie de la branche d'Acaia, seigneurs du Piémont de 1294 à 15189 que publie en 1832 l'Imprimerie royale de Turin : les Niçois se donnent au comte de Savoie. Et les élèves des écoles royales publiques de Chambéry comme d’Alexandrie apprennent par cœur dans leur Histoire de la monarchie de la Maison de Savoie approuvée par le Magistrat de la réforme en 1835 qu'ainsi la Maison royale a pu étendre sa souveraineté sur les rives de la Méditerranée "mais que le peuple a eu la faculté de se donner au prince qu’il aimait le plus"10.
6Dans ces années 1830, les concepts de droit savant s'effacent devant ceux du droit international. C'est ce que traduit en 1826 le père Jean Frézet, lyonnais d'origine, professeur à l'Académie Royale Militaire de Turin, auteur d'une Histoire de la Maison de Savoie. C'est une transposition véritable : "les hommes de Nice en vertu d'un assentiment explicite ou implicite, autorisés d'ailleurs à cet acte par le droit des gens, pourvoient à leur sûreté, à leur existence"11. Le père Frezet insiste même sur le caractère démocratique (peut-on dire) de l'acte : l'élection fut libre et les suffrages se dirigèrent sur Amédée... Le lien féodal dans le contexte contractuel disparaît chez ces historiens.
7Ainsi, jusqu'au rattachement de 1860, l'élite cultivée du royaume de Piémont-Sardaigne ne pouvait qu'adhérer à la version officielle traduite par Luigi Cibrario dans ses Recherches sur l'histoire et sur l'ancienne constitution de la monarchie de Savoie, Turin 1838, ouvrage figurant d'ailleurs dans la plupart des grandes bibliothèques françaises en sa traduction de Boullée :
"La voie de la soumission volontaire est la plus glorieuse sans contredit de toutes les manières d'acquérir. Les populations qui habitaient ces régions méridionales du Piémont et de la France ne rencontrant pas dans le Gouvernement relâché d'un monarque éloigné, cette justice assurée, cette protection efficace qui sont les premiers besoins des peuples et la fin qu'ils se proposent en consentant à se réunir en société... ces populations, bien que différentes pour le langage et les mœurs des deux versants des Alpes-Maritimes qui leur étaient opposés, n'hésitèrent point à se réfugier sous la bannière puissante de la Croix de Savoie".12
8C'est plutôt le silence des fondateurs de l'histoire du droit subalpin qui répond à l'intérêt des historiens. Nous sommes pourtant dans l'époque des Féderigo Sclopis et des Pietro Datta13. Ceux-ci semblent plus faire porter leurs recherches sur les statuts communaux de Nice et de son comté que sur l’acte de 1388. Tout au plus Datta lorsqu'il publie à Nice Des libertés de la Commune de Nice un an avant l'Annexion, utilise le terme dedizione. Dans la courte note de présentation de sa transcription de l'acte, il déplore la perte des protocoles des deux notaires, celui du comte et celui de la cité, l'absence de copie de l'acte dans les Archives de Turin et annonce que sa publication est conforme au Code Léopard, unique exemplaire de 1556 des franchises accordées à la Cité de Nice par la Maison de Savoie. L'historien du droit se borne à mentionner que 1388 est la soumission volontaire à l’illustre monarchie qui domine la péninsule14. L'idée d’unité était sous-jacente.
9Cette authenticité des sources, la production niçoise pour la même période l'oublie quelque peu pour procéder à une reconstruction quasi mythique. Les quelques travaux qui sont rythmés par les productions d'un Durante dans les années 1830 et d'un Toselli dans les années 186015 sont assez indifférents à la nature de l'acte : pacte, contrat, dédition ; ce qui leur importe c'est de recréer -à l'image des études historiques dans d'autres Etats de cette Europe romantique, comme l'a montré Charles-Olivier Carbonnel- un Moyen-Age quelque peu imaginaire16. La seule source dont ils disposent est la chronique du Comte Rouge (ou plutôt les fragments composés par le savoyard Perrinet du Pin vers 1477 et publiés à Turin dans les Scriptores de la grande série des Monumenta17. On y évoque l'évêque, les chanoines et le clergé "parés de revestements de prix très grands et xaintuayrés", le comte "sautant de son coursier" et surtout les réjouissances populaires : feux de joie et farces théâtrales. Ces fastes ne pouvaient qu'exciter l'imagination niçoise et lui rappeler son passé à défaut de témoignage matériel de l'architecture par exemple. De la reconstruction au mythe, la tentation est grande. Comme l'écrira au début du XXe siècle l'érudit niçois Victor Emanuel18 ce qui en fait préoccupe les auteurs locaux du XIXe siècle c'est de savoir si Saint-Pons a abrité la réunion de septembre 1388 sous les frondaisons d'un arbre majestueux ; ils sont prêts pour cela "à de pieux mensonges". Tel Hérouville en Normandie avec son chêne historique, Nice s'abîme dans l'imaginaire d'un gigantesque orme. Mentionné dans Gioffredo, l'arbre est attesté par d'aucuns dont Roubaudi19, tous citent l'acte dans un latin approximatif "sub ulmo Sancti Pontii et ante monasterium". C'est le symbole même de la communauté niçoise et de son unité, en quelque sorte "l'orme du mail" d'un Moyen-Age niçois. Le poète Rancher en 1826 dans son Guide des étrangers assure qu'en 1766 l'orme existait encore20. La polémique se poursuivra même à la fin du siècle et il faudra les recherches de Cais de Pierlas pour dissiper le doute sur l'existence de l'arbre : il n'est mentionné dans aucune copie contemporaine de l'acte21.
10Au delà de la simple anecdote, l'historien perçoit la quête d'un peuple envers son identité dans des périodes de malaise. C’est ainsi que le ressent dès 1847 le baron Louis Durante, auteur d'une Chorographie du Comté de Nice publiée à Turin. Le haut fonctionnaire qu'il est, réorganisateur de l'administration forestière de la province de Nice, cite complaisamment "l'arbre gigantesque qui avait vu plusieurs générations, son vaste ombrage couvrant presque toute l'étendue du plateau". Il en fait le symbole même de la ville de Nice et du comté reliant leurs privilèges à l'acte de 1388 en une période de difficultés économiques et de crise d'identités22. L'époque est proche où Nice et le comté estimeront leurs droits historiques menacés, ils procèderont alors à une redécouverte plus réaliste mais aussi à une lecture transposée de la dédition pour exacerber leurs revendications. Les chimères ont disparu.
11La crise se noue dans les années 1850 avec la suppression du privilège du port franc. On sait au début du XVIIe siècle, que la royauté avait accordé aux ports de Nice, Villefranche et Saint Hospice une exemption de droit d'entrée et de sortie sur les marchandises et une exemption sur les droits de transit pour les marchandises débarquées. Les activités commerciales compensaient ainsi la pauvreté endémique du comté.
12Après 1814 devant les menaces de réformes du système douanier sarde, l'élite culturelle et économique niçoise se ligue. On connaît le rôle du comte Hilarion de Cessole, ancien président du Sénat de Nice avec ses Réflexions sur le port franc23 qu'il présente en 1838 au gouvernement piémontais. Une menace apparaît en filigrane dans ses propos : il rappelle qu'à la suite de 1388,
"Nice, heureuse sous la domination paternelle des princes qu’elle avait choisis, leur fut toujours fidèle et devint italienne de fait, mais elle conserva en grande partie les mœurs et le langage de la Provence, non seulement dans la ville mais dans toutes les parties du comté, même les plus voisines de la Ligurie et du Piémont."
13En 1847, le baron Durante précise lui aussi24 : "la concession du port franc est devenue inaliénable et l'acte... stipulé en 1388, ratifié et confirmé par les successeurs d'Amédée VII établit un droit acquis à la population toute entière..." Le concept de droit acquis que l'on retrouvera à propos de l'annexion apparaissait ainsi en application de 1388. D'autres concepts juridiques tout aussi modernes seront utilisés lors de la crise des années 1851-185325. Les communes de la Riviera de Gênes autour de Port Maurice adressent au début de l'année 1851 une pétition à la Chambre des députés pour supprimer à Nice le dit privilège. Autour du journal quotidien l'Avenir de Nice26 les notables se regroupent : les banquiers Carlone, Avigdor, les avocats Bunico et Malausséna, argumentent et répliquent en utilisant 1388. Comme l'a écrit Ernest Hildesheimer27 une curieuse confusion historique s'opère puique le port franc n'avait été créé que deux siècles après la dédition. C'est pour cela que la municipalité niçoise dans sa pétition au Sénat déclare que l’acte du 28 septembre ne contient pas en soi les franchises du port franc mais la parole donnée et l'esprit du texte les firent accorder. Suite à cette protestation des arrestations seront opérées, des execjuatur levés -Avigdor est consul de Prusse,28 Carlone de Suède et Norvège-, des démissions offertes au gouvernement : le vice-syndic de Nice Escoffier ; et des destitutions prononcées : celles de lieutenants de juge de mandement. La dédition cristallise les passions : dans l'ensemble du comté, plus de 15 000 signatures sont recueillies. On retrouve ainsi toutes les communautés d'Utelle au Val de Lantosque qui s'étaient données à la Maison de Savoie ; elles se joignent à la protestation de Nice. Toutes considèrent, comme l'écrit le conseil communal de Belvédère le 3 juin 185129 "que l’on ne peut toucher non à un privilège mais à un droit et à un pacte sanctionné avec l'acte d'union du comté de Nice au Piémont." Il n’est plus question de rapports féodaux mais c'est presque le fédéralisme qui est invoqué entre Etat fédéré et Etat fédéral.
14L'Avenir de Nice publie même les 3,4 et 5 juin 1851 des "Appréciations historiques du pacte de 1388" et offre à ses lecteurs le document latin avec traduction française afin que le document circule dans les milieux niçois30. Le droit des gens est mis en exergue dans le supplément gratuit sous forme de placard adressé à la Nation, aux Chambres et au Roi-l'ordre des destinataires est important-, l'image de la monarchie paternelle s'est estompée pour le peuple de Nice. Ces franchises, ayant leur origine dans un contrat politique qui ne peut être entamé sans le consentement mutuel des parties contractantes, constituent un droit imprescriptible et sacré. On en conclut même à l'inconstitutionnalité du projet de réforme douanière car le Statuto, promulgué en 1848, a implicitement inclus le contrat d'union de 1388. Malgré les interventions officielles à la Tribune ou officieuses auprès de la Monarchie (les députés niçois Bunico et Piccon) malgré l'appui inattendu mais peut-être intéressé de la presse française frontalière : L'Union du Var écrit en juin 1851 : "Le droit de nos voisins repose sur l'équité, le principe d'unité et d'égalité politique qui doit relier entre eux les divers membres d'un même gouvernement", le projet d'abolition est voté malgré l'union des Niçois et des Savoyards ; c'est en effet un député de la Savoie, l'avocat Chenal de Sallanches, qui dit à l'adresse de Turin : "Au premier cri de la guerre, Nice et la Savoie seront françaises". Il rappelle solennellement qu'il y eut donc entre le comte Amédée, auteur du traité et "père des Savoyards", et les Niçois un véritable contrat synallagmatique que Turin la piémontaise allait transformer en un contrat unilatéral31.
15En conclusion, il faut donc remarquer qu'en cinq siècles l'acte de dédition avait vu sa nature discutée, transformée, transposée voire altérée ; le contrat-si contrat il y avait-était dénoncé parfois avec de surprenants accents : les Niçois ne s'étaient-ils pas adressés en dernière supplique au roi, descendant du Comte Rouge en lui écrivant : "Nice dit : je ne me suis point vendue comme une servante que l'on méprise... je me suis donnée librement à vous comme une épouse légitime que l'on doit respecter... Vous m'avez proposé de divorcer, je l'accepte Monsieur"32. En conséquence, un nouveau pacte, celui de 1860 allait bientôt être conclu, c'est ce que proclamera le 17 juin 1860, le premier préfet français Paulze d'Ivoy aux habitants de l'ancien comté : "Cette noble union est un pacte de civilisation que vous venez de former avec notre nation..."33
Notes de bas de page
1 Il Pensiero di Nizza, 18 et 19 mars 1889.
2 Elle est reproduite dans tous les ouvrages et guides publiés sur Nice au XIXe siècle, ainsi Negrin (E.), Promenades de Nice, Nice, 1864, p. 107 : L'évêque Galvano à l’angle sud-ouest du bâtiment, là où était l'ancien parvis, a fait placer une inscription : "Felici Paterno Sabaudio Imperio
Sponte et Ultra
se se dedere Universitas et consules nicaenses
icto foedere hic
ad XXVIII sept, anno MCCCLXXXVIII
M. Amoris fidelitatis felicitatis
D.D. episc D.G. Ann 1835"
3 La série "Paese per A et B" des A.D.A.M. en offre de nombreux exemples.
4 Corona reale di Savoia o sia relatione delle Provincie... di Monsignor Francesco Agostino della Chiesa, vescovo di Saluzzo, Parte seconda, Cuneo, 1657, p. 44. Ce volume ainsi que ceux que nous citerons infra figure dans les collections de la Bibliothèque de Cessole du Musée Masséna de Nice.
5 Denina (C.), Istoria della Italia occidentale, T.II, Torino, 1809, p. 54.
6 Costa de Beauregard (Marquis), Mémoires historiques sur la Maison Royale de Savoie et sur les pays soumis à sa domination depuis le commencement du onzième siècle jusqu'à l'année 1796 inclusivement, Turin, 1816, T. I p. 57.
7 Ibid., p. 198 (note).
8 Saluces (Comte A. de), Histoire militaire du Piémont, Turin, 1818, T. I, p. 121.
9 Storia dei Principi di Savoia del Ramo D'Acaia signori del Piemonte del MCCXCIV al MCCCCCXVIIII, Torino, 1832, p. 268.
10 Storia delle M. di Casa Savoy a approvate dall'eccell.mo magistrato della Riforma per uso delle regie e pubbliche scuole, Torino, 1835, p. 40.
11 Frézet (J.), Histoire de la Maison de Savoie, T. I, Turin, 1826, p. 426.
12 Cibrario (L.), Origine progresse delle Instituzioni della Monarchia di Savoie, Torino, 1853, p. 145.
13 Tout au plus peut-on signaler que Federigo Sclopis dans sa Storia della antica legislazione del Piemonte, Torino, 1833, analyse la dédition pp. 218-221.
14 Datta (P.), Delle libertà del comune di Nizza, Nizza, 1859, p. 137 (318 note).
15 Ainsi pour Durante (Baron L.), Chorographie du Comté de Nice, Turin, 1847, p. 70, s'agit-il d'un acte de donation qui lui (Amédée) acquit la souveraineté du pays.
16 Carbonnel (C-O.), L'historiographie, Paris, 1981, pp. 84-85.
17 Nous renvoyons dans ce présent volume à la contribution d'H. Bresc.
18 Emanuel (V.), "L'orme de Saint-Pons", in Nice-Historique, 1914, pp. 70-73.
19 Cet auteur est cité par Négrin, op. cit. p. 106 : il s'agit de Roubaudi (L.), Nice et ses environs, Paris et Turin, 1843, p. 69.
20 Guide des étrangers à Nice, Nice, 1827, p. 41.
21 Emanuel (V.), op. cit., p. 71.
22 Durante (Baron L.), op. cit., p. 70.
23 Cessole (H. de), Réflexions sur le port franc de Nice, Nice, 1850, p. 6.
24 Durante (Baron L.), op. cit., p. 445.
25 A.C. Nice F.S. 0 62 : Documents sur le Port franc et sa suppression (1838-1854).
26 L'Avenir de Nice, no 17, janvier 1851.
27 Hildesheimer (E.), "La réunion de Nice à la France en 1860", in Le Comté de Nice, Nice, 1945, p. 197.
28 Cita di Nizza Maritima. Consiglio delegato comunale. Deliberazione presa in seduta delli 14.01.1851. Questione del porto franco.
29 A.D.A.M. F-S 431J Port de Nice et Archives Musée Masséna Nice : Fonds Carlone Ephémérides de 1851.
30 Des copies manuscrites de l'acte de dédition seront établies, on retrouve des exemplaires dans des fonds d'archives communales du Comté.
31 Sur le rôle des parlementaires : notre contribution au colloque de Cuneo, Octobre 1988, "Rapports entre le pouvoir central et la périphérie", "Nice et la représentation parlementaire de son Comté à la Chambre Subalpine" (1848-1860), à paraître.
32 Ibid
33 Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes, Année 1860, Nice, 1860, p. 1.
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