1La période dont je vais parler dans cette relation est certainement une des plus tourmentées de l'histoire de la Maison de Savoie. Ce sont en effet les années entre la mort du duc Charles II, survenue en 1553, et la première période de la domination d’Emmanuel-Philibert, qui était encore loin de ses pays : l'épilogue de la ruine commencée en 1535 et qu'on peut considérer terminée seulement après le traité de Cateau-Cambrésis.

2La ville de Nice joue certainement un rôle essentiel pendant les années les plus dures de la guerre contre la France, rôle connu et étudié qu'il n'est pas utile ici de rappeler. On veut toutefois mentionner une activité particulière, très importante pour le duché de Savoie, qui avait son siège à Nice : c'était l'exercice de la Gabella del sale, une des rares sources économiques restées au duc de Savoie, dont les caisses étaient désormais épuisées. En particulier on va analyser les affaires de la Gabelle par l'intermédiaire d'un personnage qui deviendra fort important dans les opérations de réforme et de recouvrement de l'État savoisien sous la domination d'Emmanuel-Philibert : Ottaviano Cacherano d'Osasco.

3L'exercice des différentes gabelles à Nice, et en particulier de celle du sel, alimentée par la présence du port, a des origines certainement très anciennes. Déjà sous la domination des comtes de Provence elle était structurée selon des statuts précis, cités autrefois par Datta1, et ensuite publiés et étudiés par Cais de Pierlas2, statuts qui, au moment de la dédition de Nice à la Maison de Savoie, furent transmis aux nouveaux seigneurs3. Précisément dans l’acte de dédition du 28 septembre 1388 le comte de Savoie Amédée VII assura la conservation de la Gabelle du sel et des privilèges relatifs au bénéfice des habitants de Nice4.

4La Gabelle du sel fut constamment exercée par la Maison de Savoie, et prit une structure bien définie, d'après les documents conservés, sous le duc Amédée VIII5.

5Le désordre de la période sous Charles II de Savoie, dont je viens de parler, causait aussi des difficultés dans l'exercice de la Gabelle. Toutefois, elle continuait à être une rente très importante pour l'Etat ainsi ravagé, si bien que, par une disposition de 1550 on accordait aux Gabelles de Nice et de Savoie la vente du sel même dans les pays encore occupés par les Français6.

6C'est dans ce contexte historique qu'Ottaviano Cacherano d’Osasco fut nommé conservateur de la Gabelle du sel de Nice, à la suite de feu le célèbre juriste Niccolò Balbo7.

7Quelques renseignements biographiques sur Ottaviano Cacherano pourront mieux expliquer l'importance de ce personnage dans l'histoire savoisienne du XVIe siècle8. Né à la fin du XVe siècle, ou au début du siècle suivant, d'une noble et ancienne famille piémontaise, il vécut la première période de sa carrière sous la Maison de Savoie au service de Charles II.

8Malgré beaucoup de difficultés qui le virent même capturé par les Français pendant la défense du château de famille, il sut gagner la confiance de Charles II et surtout d'Emmanuel-Philibert, dont il fut un conseiller très écouté depuis le temps de sa jeunesse. Sous le pouvoir de Charles II il fut investi de plusieurs charges : avocat fiscal del Contado d'Asti e Marchesato di Ceva, sénateur et collatéral, jusqu'à sa nomination comme conservateur de la Gabelle du sel de Nice le 6 janvier 1553 qui fut la dernière charge qu'il eut de ce duc, qui mourut peu de temps après, la nuit entre le 16 et le 17 août de la même années.

9Lié à son successeur, Emmanuel-Philibert, par une confiance particulière, Cacherano augmenta en peu de temps son autorité, en participant activement à la réforme juridique et politique de l'Etat après Cateau-Cambrésis. Ses avis sur des sujets très importants tels que la question vaudoise, la procédure criminelle, la structure du Conseil d’Etat, furent à juste titre célèbres.

10Les charges attribuées à Ottaviano Cacherano furent toujours plus importantes : en particulier il faut souligner ses engagements diplomatiques, à côté desquels il exerçait son activité de jurisconsulte, en écrivant ses conseils qui furent publiés dans des recueils avec ceux des plus célèbres juristes de l'époque. Son œuvre la plus connue fut certainement l'édition du recueil des Decisiones Sacri Senatus Pedemontani, publiée à Turin en 1569, qui eut beaucoup de succès aussi pendant les siècles suivants. Et l'on ne doit pas oublier son volume de Consilia, publié après sa mort par son fils Charles à Turin en 1588.

11La dernière charge qu'il occupa fut celle de Grand chancelier de Savoie, qu’il détint de juin 1575, date de sa nomination, jusqu'à sa mort, survenue le 20 ou 21 septembre 1580, un mois environ après la mort d'Emmanuel-Philibert.

12Pour revenir à son activité de conservateur de la Gabelle, on remarque que sa nomination coïncida avec une période de nouvel intérêt de la Maison de Savoie pour cette recette. Seulement pendant le mois de juin 1553, ce sont bien trois mesures qui furent prises par Charles II, résidant à Vercelli, pour défendre la Gabelle, en prévoyant la sanction de la perte de la marchandise, du moyen de transport et de 25 ducats pour les contrevenants aux lois sur le monopole du sel (5 juin)9 et en prenant des mesures contre les transporteurs de sel de Nice au cas où ils frauderaient la Gabelle en falsifiant, par abus et corruption, le poids et la quantité du sel vendu (28 juin)10.

13L'ordonnance du 26 juin interdit aux citoyens de revendre, en violation des privilèges et statuts de la Gabelle11, le sel qu'ils ont l'avantage d'acheter à prix plus bas que normal. Le privilège de payer à prix moindre le sel de la Gabelle pour les citoyens de Nice, a une origine très ancienne, comme le démontre Cais de Pierlas12 : c'est un signe que les anciennes coutumes avaient été acceptées et garanties par l’administration savoisienne.

14Ces interventions réitérées de la règlementation de la Gabelle ne sont certainement pas indicatrices de son bon fonctionnement. Et en effet Cacherano se fit immédiatement interprète auprès du nouveau duc Emmanuel-Philibert des grandes difficultés que la Gabelle traversait, par lettre du 6 septembre 1553 de Vercelli13, en commençant avec ces mots affligés : "Vedendo che le cosse della Gabella de Nizza vanno ogni giorno de male in peggio per la malasorte et qualità di tempi...". D'après le contexte de la lettre on apprend quel était le profit réel que la Gabelle de Nice pouvait apporter à l’Etat, calculé par Ottaviano Cacherano à 7.400 écus. La préoccupation manifestée par Cacherano était que les Génois pouvaient faire passer le sel par la voie de Gênes, et rendre ainsi vaine l’activité de la Gabelle. A ce moment-là le gabeleur avait déjà perdu cinq navires. Une autre perte, due aussi aux Génois, est rapportée trois ans plus tard, comme on l'apprend par une lettre écrite le 27 avril 155614 à Bruxelles et envoyée à Gênes, lettre par laquelle le duc Emmanuel-Philibert déplore fermement l'incendie d'un navire de la Gabelle de Nice qui avait trouvé refuge pendant une tempête dans le port de Gênes et qui avait été délesté de son chargement de sel.

15Cette fois aussi Ottaviano Cacherano, en tant que conservateur de la Gabelle, eut la charge de s'occuper de cette difficile question, qu'il réussira à résoudre en juin de la même année, en se rendant à Gênes, où il obtint par les Gênois la restitution du sel et le paiement des dommages. De là il écrivit à Bruxelles, pour annoncer la résolution de la question et pour informer le duc des intrigues que les Gênois et les Français complotaient contre la Gabelle15. Grâce à cette mission Cacherano obtint l'estime du duc, ce qui lui donna une grande satisfaction, manifestée dans une lettre du 7 août de la même année16. Satisfaction légitime, car on sait que les rapports avec le duc ne furent pas toujours faciles. En effet dans une lettre qui date d'un an auparavant, le 5 avril 1555, le duc réprimandait vertement Cacherano, au sujet d'une question concernant sa charge dans la Gabelle : "... si maravigliamo adonche molto che non usiate di l'officio vostro, senza permettere che vi sia alterato in disservigio d'essa Gabelle...17. Nous verrons aussi plus loin d’autres éloges pour l’activité de Cacherano, exprimés par le duc dans une lettre du 9 juillet 1563 à Birago18.

16Mais les difficultés ne venaient pas uniquement de l'extérieur. Dans les documents que j'ai retrouvés sont aussi abordées des questions internes entre les gabeleurs eux-mêmes.

17A l'époque de la nomination de Cacherano la Gabelle était acensée à Giorgio Malopera, personnage qui n'était certainement pas secondaire dans la vie politique savoisienne. Toutefois, lui aussi tarda à s'acquitter de ses devoirs, à cause de la difficile situation de la Gabelle. A une lettre du 6 février 155419, dans laquelle Cacherano rendait raison au duc des sommes versées par Malopera (environ un sexte de ce qu'il devait) et de celles qu'il promettait de verser, fait pendant une missive du duc à Amedeo Valperga di Masino dans laquelle, "...veggendo il poco frutto che da alquanti mesi in qua e uscito di detta Gabella, et essendo avvisati del mal cammino ch'ella piglia", il fit commander à Giorgio Malopera d'exécuter tout de suite ce qu'il avait promis, et de ne pas partir de Vercelli, où évidemment il était allé pour rendre raison de sa conduite, avant d'avoir présenté toutes ses notes et payé ce qu'il devait. De plus le duc ordonna de définir promptement et en voie sommaire la cause du fisc contre les derniers gabeleurs, selon les instructions envoyées aussi à Cacherano, que malheureusement je n’ai pas retrouvées20.

18Aussi Malopera doit faire référence, parmi les autres sujets, aux suites de la précédente administration, dans un long mémoire envoyé au duc en 1555 par Favre21, auquel le duc répondit en ordonnant la comparution devant le conservateur Cacherano des gabeleurs précédents, pour qu'ils rendent raison de leur administration en contradictoire avec Malopera22. Toutefois dans la lettre, déjà citée du 7 août 1556, Cacherano écrivait qu'il était encore en train de régler cette question.

19Cependant, le terme de l'acensement à Giorgio Malopera venant d'expirer, le duc, avec sens de l'opportunité, médita une solution pour résoudre au moins une partie des problèmes de la Gabelle. Sa solution aurait pu être le "...accensar e dare in affittamento la nostra gabella di sal di Nizza al Magnifico Officio di San Georgio, o vero a particolar persona de l'illustrissima Republica di Genova mediante gli honesti e ragionevoli partiti che ci vien data intentione potersi trattare tra essi e noi...". Ces mots témoignent qu'il y avait déjà eu des pourparlers avec Gênes sur la question, qui devaient être assez avancés. En effet l'acte d'où l'on tire ces nouvelles est une procuration délivrée à Gomez Suarez de Figueroa, Antonio Doria, Ottaviano Cacherano et Andrea Provana di Leiny "a l'effetto di trattar, capitular, convenir affittar et accensar la nostra Gabella del sale... per quel numero d'anni, precio di censo, patti e conditioni che a lor parrà di farsi a l'arbitrio e discrettione de quali si rimettiamo"23. Il s'agissait certainement d'une solution intelligente, qui pouvait mettre fin aux problèmes extérieurs de la Gabelle. Toutefois cette négociation ne fut pas parfaite, et l'année suivante Emmanuel-Philibert accordait au Lieutenant général de ses Etats, Amadeo Valperga di Masino, le pouvoir d’acenser la Gabelle du sel de Nice24, ce qui advint le 20 août 1557 au bénéfice de Nicolao Farruffino di Alessandria, pour la durée de dix ans, avec un cens annuel de 10.000 écus d'or25.

20L'étude des articles de cet acte, concernant l'exercice de la Gabelle est très intéressante, mais elle serait trop longue pour cette communication. Il faut toutefois examiner les articles relatifs au conservateur, qui en éclaircissent la compétence. Il est possible qu'à la compilation de ces articles prit part Cacherano même, qui dans cet acte est confirmé conservateur.

21Cet acte, parallèlement à celui qui établit les compétences du conservateur de la Gabelle du sel de Chambéry en 156126, représente la source par laquelle on peut établir la compétence du conservateur à l'époque d'Emmanuel-Philibert.

22En la personne du conservateur sont réunies deux compétences différentes : l'une administrative et l’autre juridictionnelle, naturellement ratione materiae. En effet dans les documents, même si parfois les deux termes conservateur et juge semblent des synonymes, le plus souvent on les trouve tous les deux, en entendant rapporter au mot conservateur le pouvoir administratif et au terme juge la compétence juridictionnelle.

23Il y a une véritable juridiction particulière, à laquelle sont soumis les gabeleurs, leurs familles et tous les travailleurs. C'est le conservateur qui doit juger toutes les causes civiles ou criminelles concernant les sujets susdits et leurs biens, relatives à l'exercice de la Gabelle. La compétence du conservateur, qui juge en première instance, est pleine et exclusive, et l'on fait expresse prohibition à tout autre juge d'intervenir dans ces causes, prohibition étendue aussi aux sénats, les suprêmes organes de jugement.

24La seule exception à cette exclusivité est représentée par le crime de lese majestatis, ou par des délits qui prévoient "peine de sang". En tout cas le gabeleur, en faveur duquel ces normes sont établies, peut intenter instance pour être jugé par un magistrat différent du conservateur. De toute façon la règle est celle qui a été mentionnée, et sur cette base les sujets qui jouissent de ces privilèges ont faculté de ne pas se présenter, même s'ils sont cités, devant un autre magistrat qui ne soit le conservateur ou bien le Sénat en seconde instance. En outre, c'est le conservateur qui juge les causes dépendantes de la Gabelle dans l'intérêt du fisc. Le jugement, comme déjà dit, est de première instance, il permet de recourir au Sénat, avec la différence que les causes fiscales sont susceptibles d'appel seulement en présence de raisons graves et fondées, tandis que les autres sont toujours susceptibles de recours. De toute façon en cas d'appel, le jugement du conservateur est à exécution immédiate et l'appel comporte le versement d’une caution 27.

25Les jugements de seconde instance, prononcés par le Sénat, qui doit statuer en référé dans les deux jours après la présentation du recours, ont aussi exécution immédiate et sont déclarés non susceptibles d'appel par la formule de l'égalisation aux jugements de la Generalis Audientia.

26Du point de vue de la compétence administrative, le conservateur a le droit d'établir des normes pour la conservation et la gestion de la Gabelle. Tous les officiers du Duché doivent respecter et faire respecter ces ordres, comme s'ils étaient du duc même. Il s'agit donc d'une délégation de pouvoirs, et, par conséquent, la non-intervention des officiers ducaux compétents prévoit la perte de la charge et une peine pécuniaire.

27Le conservateur reçoit son salaire de l'acensateur de la Gabelle, à l'égard duquel, en cas de dette, on procède selon les règles établies pour la dette fiscale.

28Cette réorganisation des compétences du conservateur fut un premier acte qui présagea les nombreuses interventions que le duc fera après le traité de Cateau-Cambrésis, dans le cadre de la réforme générale de l'Etat à laquelle Ottaviano Cacherano participa activement. Je crois qu'on peut supposer qu'aux fondements de la plupart des mesures législatives en la matière, il y a le conseil expert de Cacherano. Dans les pages suivantes je donnerai une rapide vue panoramique sur quelques-unes de ces mesures, pour mieux comprendre l’importance de la Gabelle du sel de Nice et les difficultés abordées, pour rendre, ou essayer de rendre, avantageux son exercice28.

29Premièrement nous connaissons une série de mesures pour sauvegarder le monopole du sel de la Gabelle29, mesures qui, comme indiquent le rythme d'émission et les sanctions toujours plus graves, n'obtinrent pas des effets particulièrement satisfaisants.

30Le dix juillet 1560, de Nice, le duc ordonna au procurateur fiscal Giuseppe Barbieri, de lever la prohibition d'utiliser du sel qui ne soit pas passé par la Gabelle de Nice, sous peine de la liberté et de la confiscation des biens30. D’une manière analogue, le 1er septembre 1561, on trouve un ordre aux conservateurs de procedere virilmente pour que le monopole soit respecté, avec l'explication que l'obligation est étendue aussi aux étrangers, et que le transit du sel étranger n'est pas même permis à travers les Etats sans permis souverain31. Et encore un ordre de la même teneur, celui du 20 décembre de cette année. Outre la sanction de la confiscation du sel et des biens, dans ces ordonnances paraît aussi la possibilité de l'application de la peine capitale32.

31Le 8 janvier 1565, de Chieri, Emmanuel-Philibert ordonna de nommer des commissaires armés pour empêcher les fraudes en dommage de la Gabelle. On confirma la peine capitale, la confiscation des bêtes qui transportent le sel, celle de la charge de sel et de tous les biens. Néanmoins pour la première fois se présente ici une règle qui encourage la délation : en effet les biens du coupables sont partagés en trois parties, dont une est pour le gabeleur, une pour la Chambre des comptes et la dernière pour l'accusateur qui a permis l'arrestation33.

32Par la suite disparaît la saisie potentielle de tous les biens, transformée en peine pécuniaire de 25 écus, pour les personnes prises en flagrant délit, et de 100 écus pour les autres. Dans ce cas les 100 écus vont à l'informateur qui a permis l'arrestation, auquel est assuré l’anonymat34. Pour ce qui concerne le coupable qui n'est pas pris en flagrant délit, le 25 mars 1571, on dispose que l'arrêt peut survenir à tout moment de sa rentrée dans les Etats35.

33L'édit du 19 décembre 1569 reviendra encore à ce sujet pour confirmer et corroborer les précédents36.

34En ce qui concerne les formalités de la recette, elles sont contenues dans un édit du 15 octobre 1560, par lequel est ordonné que, étant augmenté le prix du sel avec la justification de retenir d'autres taxations, chaque personne qui habite dans les Etats doit "lever" la portion du sel pour elle et sa famille, aux prix de deux écus d'or par boglio.

35Les mineurs de cinq ans et les miserabili persone sont exemptés de cette obligation. Pour exécuter cet ordre est prévu un cens des "bouches" devant l'officier du lieu de demeure. Le retard au prélèvement de sa portion du sel donne lieu à la sanction du doublement du prix. Ainsi le sel utilisé pour les bêtes doit être acheté par la Gabelle, même au cas où les bêtes devraient être conduites hors des terres savoyardes.

36Pour les viandes salées qui entrent dans l'Etat savoyard est prévue la déclaration au gabeleur et l'application de la taxe de grossi sei per rubbo37.

37Précisément une année après fut institué le célèbre impôt du tasso et, peut-être pour le rendre moins impopulaire, on déclarait qu'il remplaçait l'augmentation du prix du sel38. Le tasso, qui était de 200.000 écus, fut réduit de moitié avec un édit du 24 décembre 1567, et, par conséquent, le prix du sel augmenta de nouveau39, d'une façon différente d'un lieu à l'autre de l'Etat. Le prix fut établi par règlement de la Chambre des comptes du 2 janvier suivant40.

38Cependant Ottaviano Cacherano continua sa carrière et le dernier document, assez curieux, que je connais au sujet de Nice est du 4 mars 1578. C'est un projet singulier d'un marchand portugais, qui proposa de faire passer par le port de Nice le commerce du Portugal et de l'Espagne, interrompu à cause de la guerre, avec une rente estimée de 80.000 florins l'an41.