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Les princes et le pouvoir au Moyen Âge

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Société des historiens médiévistes de l’Enseignement supérieur public

Le pouvoir économique du prince

Henri Dubois

Texte intégral

1On voudrait, dans cette communication, attirer l'attention sur la pensée économique médiévale, sur la conception de l'action économique qui a pu se développer à la fin du Moyen Age et sur les modalités mêmes de cette action, qu'il se soit agi de mesures ponctuelles ou de l'élaboration de ce que l'on pourrait appeler une "politique économique", c'est-à-dire une action volontaire sur la production, les échanges, la monnaie, les prix et salaires, avec un objectif d'expansion ou, du moins, de progrès. Les exemples seront pris principalement en Bretagne et dans les pays bourguignons.

Un corps de doctrine scolastique sur l'économie et la morale économique

  • 1 Odd Langholm, Economics in the Medieval Schools. Wealth, Exchange, Value, Money and Usury accordin (...)
  • 2 Langholm, op. cit., p. 1.

2La toute récente synthèse d'Odd Langholm1 rappelle cette constitution, au XIIIe siècle et au début du XIVe, par les théologiens - principalement ceux de l'école de Paris - d'"un corps de doctrine commun en matière économique", et ce à partir de la constatation que les hommes ont besoin, dans leur itinéraire vers Dieu, d'un soutien corporel aussi bien que d'une direction spirituelle2. L'économique des scolastiques est une éthique et, pour sa majeure part, à usage individuel. Mais c'est dans la vie en société que les hommes ont à travailler à leur salut et les gouvernants sont concernés autant que les individus par l'économie et par la légitimité, du point de vue de la théologie morale, des actes de nature économique. On ne saurait évidemment entrer ici dans le détail des idées sur l'économie que le livre de Langholm recense en 595 pages à partir des oeuvres de 47 théologiens. Profondément ancrée dans l'Éthique et la Politique d'Aristote, mais parfaitement capable de développements indépendants, cette réflexion eut pour thèmes majeurs : la richesse et la propriété (leur légitimité, leur usage), l'usure (et les motifs pour la condamner), le prêt, le commerce et les marchands (dangers et nécessité du commerce, morale marchande), l'échange et la justice des prix et des salaires, enfin la monnaie, thème considérable lié à la dévaluation, à la circulation monétaire et au change.

3Cette réflexion s'est déployée en un temps de croissance économique si l'on veut bien admettre qu'il n'y eut pas, en Europe occidentale, de renversement décisif de la tendance avant le milieu du XIVe siècle.

4La vie économique voit s'affronter l'égoïsme et la cupidité (avaritia) individuelle et la misericordia prônée par le Christ dans le Sermon sur la Montagne. Les auteurs doivent donc reconnaître l'existence de comportements non-chrétiens dans la vie économique. Ils doivent compter avec l'émergence d'un homo economicus de nouveau type. La doctrine économique est ainsi faite d'une série de compromis et les règles de conduite qu'elle dégage doivent être opérationnelles tout en s'écartant le moins possible de la vision chrétienne de la Cité de Dieu.

  • 3 Langholm, p. 568.

5Contre une tradition chrétienne ancienne considérant la richesse comme un obstacle dans la quête du salut, les théologiens ont dû faire sa place à la richesse et reconnaître le caractère positif de la richesse modérée et de la sécurité en matière économique. Cette admission de la richesse a obligé à définir une position moyenne de l'homme à cet égard, l'idéal étant le montant de biens nécessaire et suffisant pour éliminer le souci et assurer le confort nécessaire à l'exercice de la vertu3.

  • 4 Langholm, p. 572-573.

6Devant le fait de l'existence légale de la propriété privée, les scolastiques ont développé le concept de la contrainte économique : la propriété privée a l'obligation morale de subvenir aux besoins élémentaires de tous les membres de la société ; elle implique une solidarité des riches et des pauvres. Du point de vue de l'efficacité économique, il faut préférer la propriété privée à la propriété communautaire. Mais l'efficacité économique ne doit pas entraîner l'arbitraire dans la fixation des prix et des salaires. Le prix, dans un échange, doit préserver l'incitation économique du vendeur. D'où la considérable réflexion sur la justice dans les échanges, sur le juste prix4.

7Le commerce est certes moralement dangereux, mais il est justifié par la nécessité de l'échange : les scolastiques insistent sur la fonction du marchand de transporter les biens des lieux d'abondance aux lieux de pénurie, sur l'importance du stockage en temps d'abondance pour redistribution en temps de pénurie. Ainsi la fonction marchande est-elle réhabilitée et le marchand est-il autorisé à incorporer dans ses prix la compensation de ses frais et la rémunération de son travail. Le juste prix est donc aussi celui qui permet aux deux parties de tirer utilité de l'échange. Ainsi, dans cette optique, le commerce, les échanges, les prix occupent-ils une place centrale dans la pensée économique des scolastiques.

  • 5 Langholm, p. 585.

8Les scolastiques admettent la légitimité du change des monnaies. Ils définissent les propriétés de la monnaie (préciosité de la matière, portabilité, durabilité, empreinte de l'autorité contre les falsifications). Les questions relatives à la frappe étant du ressort des gouvernants, la monnaie est le domaine dans lequel les avertissements moraux des auteurs s'adressent le plus aux autorités. Car c'est celui qui bat monnaie qui, plus que tout autre, peut léser la communauté en intervenant dans la frappe5. On reconnaît au roi le droit de changer la valeur nominale des espèces, et celui d'altérer ou de diminuer le contenu métallique des pièces, mais avec modération : les mutations ne sont donc pas condamnées absolument, mais ce qui est péché, c'est de dévaluer en vue d'un profit personnel, au détriment de la communauté, et le prince qui recourt à de tels procédés est un tyran.

9L'usure, naturellement, reste un péché. Elle est prohibée pour des raisons scripturaires, et parce qu'elle attente au principe d'égalité dans l'échange. Des scolastiques ont été sensibles à l'argument selon lequel l'argent n'est prêté que contre une promesse d'argent et que le temps et le risque doivent être pris en compte. Au total, pourtant, l'usure reste condamnée.

L'économie enseignée aux princes

  • 6 Dora M. Bell, L'idéal éthique de la royauté en France au Moyen Age d'après quelques moralistes de (...)
  • 7 Langholm, p. 213.

10Sauf dans le cas de la monnaie, les théologiens ne s'adressent qu'exceptionnellement directement au prince. Mais l'une des constantes de la littérature politique médiévale est la production de conseils aux princes, les "miroirs des princes"6. L'attention a été attirée sur un opuscule de Thomas d'Aquin, De regno, qui serait le début d'un De regimine principum ad regem Cypri probablement écrit à Rome vers 1266, dans des conditions inconnues. On y trouve l'idée aristotélicienne que la propriété privée est garante de la paix entre les hommes et celle que la communauté des biens introduirait la discorde, en raison du péché. D'où ce conseil au roi dont le premier devoir est de permettre à ses sujets de vivre dans la vertu : il faut avoir une suffisante richesse matérielle disponible en même temps que la paix7. Dans un chapitre du De regno, Thomas, suivant Aristote, Politique, I, discute le rôle de l'activité économique du point de vue du roi qui a le devoir de procurer le nécessaire au peuple. Étant donné que dans une société humaine, l'individu est incapable de faire face par lui-même à tous ses besoins, c'est la division du travail qui y remédie. Et pour assurer la répartition des biens, la cité doit avoir recours, mais modérément, aux marchands. Le commerce est un mal nécessaire, dont seuls les abus attentent au Bien Public.

  • 8 Saint Thomas d'Aquin, Law and political theory (1a 2ae, 90-97), éd. Thomas Gilby O. P., 1966, App. (...)

11La notion de Bien Public, ou plutôt de Bien Commun, est centrale dans la réflexion "économique" de Thomas8 et chez ses successeurs. Mais chez Thomas d'Aquin, elle a trois acceptions :

  1. Bien-être d'un peuple ou d'un agrégat humain gouverné par une potestas.
  2. Bon état de la communauté civile ou de l'État, objectif premier du gouvernement humain et de la législation : omnis lex ad bonum comune ordinatur.
  3. Bien universel transcendant tous les biens particuliers : en fait, le bien de la cité, pensée comme communauté parfaite.
  • 9 Langholm, p. 237.

12En revanche, il n'y a pas chez Thomas d'Aquin une véritable doctrine de la monnaie ; commentant la Politique d'Aristote, il se borne à critiquer la multiplication des signes monétaires9.

  • 10 Langholm, p. 375 s. ; Bell, L'idéal..., p. 51-60.

13Le très aristotélicien Gilles de Rome, très proche de la Politique, mais aussi de l'Éthique, se distingue de la plupart des autres théologiens en ce qu'il fut ermite de saint Augustin, ministre général de cet ordre, et enfin archevêque de Bourges de 1295 à 1316. Il se distingue aussi par l'ampleur de son traité De regimine principum, sommet de ce genre littéraire, et par le succès de cette oeuvre, dont on connaît près de 300 manuscrits médiévaux, et qui avait été dédiée au prince qui devait être Philippe le Bel10. Gilles de Rome aborde les questions économiques dans les livres 2 et 3 de son traité (le livre 1 traite du gouvernement de soi-même, le livre 2 du gouvernement domestique et le livre 3 de l'administration de la chose publique). Gilles reprend les idées et les arguments du Philosophe sur la nécessité de la propriété privée, contre le communisme et pour la modération dans l'acquisition des biens. Il condamne absolument l'usure et enjoint au prince de l'interdire.

  • 11 A la fin du XIVe siècle, les compilateurs du Coutumier Bourguignon fondent la noblesse du pays de (...)
  • 12 Aegidius Romanus, Li livres du gouvernement des rois (de Regimine Principum), éd. Molenaer, New Yo (...)

14Ce prince, il le veut riche et bâtisseur. Il doit acquérir des richesses "avoir grant multitude des beste et des oiseus et des autres possessions moebles et non moebles, pour eus vivre et por leur mesnie soustenir, et por donner example a ceus qui sont en leur reaume", et aussi pour pouvoir vivre du sien sans tout devoir acheter11. Les devoirs du prince en matière économique sont fermement tracés : le roi ou le prince doivent "procurer a leur pover le bien commun du pueple" et, plus précisément, avoir abondance de biens temporels, les dépenser largement, les donner au peuple "li rois, selon Aristote, doit entendre le bien et le profit comun principaument", ce qui implique que les sujets aient abondance de biens temporels "selon ce que les biens temporaus sont necessaires a bien vivre et a avoir le bien souverain de ceste mortel vie". L'aisance est donc la condition de la vertu et du salut. Les conseillers du roi devront veiller au ravitaillement, réglementer le commerce, vérifier les poids et mesures, éventuellement taxer les prix des denrées12. Il y a donc, chez Gilles de Rome, un programme moral de gouvernement de l'économie.

  • 13 Accès facile à Jean Buridan dans Traité des monnaies, Nicolas Oresme, et autres écrits monétaires (...)

15C'est peut-être avec Jean Buridan que s’est effectuée la jonction entre la notion de bien commun et la pratique monétaire. Dans ses Questions sur la Politique d'Aristote, Buridan, après avoir rappelé la supériorité du bien commun sur le bien privé, opine que la mutation de la monnaie n'est licite qu'en vue du bien commun, mais il admet la mutation dans plusieurs cas, dès lors qu'elle émane d'un prince vertueux (mutation du poids et de la matière, tout du moins)13.

  • 14 Ch. Johnson, The De moneta of Nicholas Oresme, Londres, 1956. Traduction dans Cl. Dupuy, op. cit.,(...)

16Élève de Buridan, Nicole Oresme retrouve à propos de la monnaie l'exigence du bien commun, ou bien de la communauté, mais sa réflexion sur la monnaie est à la fois beaucoup plus précise et plus politique que celle de son maître. Oresme insiste en effet beaucoup sur le fait que la monnaie, comme instrument de l'échange, est essentiellement utile à la communauté et que, par conséquent, en matière monétaire, le prince agit au nom de la communauté, et dans son intérêt. Il en résulte une remarquable limitation des pouvoirs du prince : il n'est ni le maître, ni le propriétaire de la monnaie qui, selon Aristote, appartient à ceux à qui appartiennent les richesses ; il ne peut procéder qu'à des mutations utiles à la communauté : toute autre mutation est injuste ; le gain retiré par le prince des mutations est illicite et injuste, pire même que l'usure ; les mutations présentent des inconvénients pour la communauté et sont avilissantes pour le prince ; la communauté peut décider une mutation monétaire en cas de besoin ; elle peut déléguer ce droit au prince et consentir à ce qu'il fasse un prélèvement sur la fabrication de la monnaie. Tout pouvoir en matière monétaire n'est donc pas refusé au prince ; mais, en cette matière, il apparaît clairement comme le délégué de la communauté14.

  • 15 Philippe de Mézières, Le songe du vieil pèlerin, G.-W. Coopland éd., 2 vol., Cambridge, 1969., vol (...)

17Dans ses conseils au roi en matière économique, Philippe de Mézières se révèle disciple d'Oresme en ce qu'il refuse que le profit tiré de la frappe monétaire puisse représenter une part importante des revenus domaniaux du roi. Par ailleurs, Mézières insiste beaucoup sur la nécessité de "forgier bonne monnoye" et fait même de cette bonne monnaie l'un des piliers du bon gouvernement : "Deux choses sont neccessaires a bonne policie d'un royaume, c'est assavoir que, apres la foy, justice soit mise en chayere, et bonne monnoie, de tous desiree, ait son plain cours et sa longue duree". Pour Mézières, la bonne monnaie fera affluer "marchans et marchandie". Or le commerce, la venue des marchands étrangers sont la condition de l'enrichissement du royaume. Il faut donc éviter tout ce qui peut décourager les marchands, péages, tonlieux, fiscalité excessive15.

Le pouvoir économique du prince

18Le pouvoir du prince en matière économique s'exerce sur les trois terrains du domaine, de la monnaie et de la fiscalité du nouveau type (notamment les aides, l'"imposition"). On n'examinera ici que les deux premiers points. Quant à la nouvelle fiscalité, elle sera évoquée à propos des foires.

Le domaine

19Les théoriciens - on vient de le voir avec Mézières - conseillent au prince, dans la mesure du possible, de vivre de son domaine, ce qui implique que ce dernier soit réformé ou, du moins, mieux administré et exploité. Il ne faut pas minimiser l'apport du domaine aux finances princières.

  • 16 A. Van Nieuwenhuysen, Les finances du duc de Bourgogne Philippe le Hardi (1384-1404). Économie et (...)
  • 17 M.-A. Arnould, Le premier budget du duc Charles de Bourgogne, Bull. de la Commission Royale d'Hist (...)
  • 18 J. Kerhervé, L'État breton aux XIVe et XVe siècles, 2 vol., Paris, 1987, vol. 1, p. 462, 485.
  • 19 J. Kerhervé, op. cit., vol. 1, p. 416-426.

20Dans les principautés bourguignonnes, à la fin du XIVe siècle, le domaine princier participe largement à la vie économique et aux revenus du prince. Même si son rapport exact est difficile à établir, le secteur agricole est important. Le travail de reconstruction du domaine est sensible un peu partout, ainsi au Limbourg, et surtout en Flandre où, après la paix de Tournai, le duc Philippe a mis en route la restauration du domaine agricole (en acceptant la remise des arrérages dus) en procédant à une vaste réorganisation des redevances des épiers à partir de l'ordonnance de 138916. On a pris aussi les dispositions nécessaires pour aider à la reconstruction des moulins domaniaux. La valorisation des recettes en nature, là où elles existaient encore, comme en Artois, a été obtenue par la commercialisation. Ainsi, à partir de la fin du XIVe siècle, les domaines bourguignons ont-ils connu une modernisation aidée par les finances princières, capables de supporter les conséquences de moins-values provisoires. Un exemple intéressant est fourni par les polders de Flandre, contrôlés par le watergrave et le moermaistre. Ce dernier, responsable des travaux aux digues et de l'extraction de la tourbe, entreprend de nouveaux travaux d'endiguement avec l'incitation de l'administration ducale. Il est significatif de constater que le revenu espéré du duc Charles de Bourgogne pour l'exercice 1467-1468 comportait, avec 231 718 livres sur 706 608, des recettes domaniales allant à 32,8 % du budget, et qui seraient allées à 51,75 % de ce budget s'il n'y avait eu la recette escomptée des amendes imposées aux Liégeois et à leurs alliés17. Au duché de Bretagne, avec un certain décalage chronologique, la situation fut tout à fait comparable. A l'exception des polders, la consistance du domaine était la même et le souci de rentabilisation ne fut pas moindre, notamment en passant de la ferme en espèces à la ferme en nature pour les moulins et en maintenant élevée la part des céréales dans les revenus du domaine18. De même qu’en Bourgogne après 1435 on établit des terriers domaniaux, de même en Bretagne fait-on rédiger les "rentiers" du domaine19.

  • 20 J. Kerhervé, p. 477. A. Van Nieuwenhuysen, Finances, p. 133.

21Au travail de restauration du domaine se rattache l'effort mené dans les deux principautés pour arracher aux fermiers une partie des revenus du sceau et de la justice. Suivant en cela le conseil de Philippe de Mézières, Philippe le Hardi affecte volontiers les recettes de justice à l'entretien de ses châteaux et forteresses et à la "reparacion du domaine"20.

  • 21 J. Kerhervé, vol. 2, p. 580.

22Flandre et Bretagne ont en commun la possession d'un rivage maritime et donc la perception de droits sur les épaves. Le duc de Bretagne veille avec attention sur la perception du "bris" alors qu'en Flandre les baillis et le watergrave veillent à l'encaissement des produits du droit d'épave21.

Le commerce

  • 22 A. Van Nieuwenhuysen, p. 163-213. J. Kerhervé, p. 457-458, 668 s.
  • 23 J. Kerhervé, p. 682.
  • 24 A. Van Nieuwenhuysen, p. 175.

23Un chapitre partout très important des finances domaniales est celui du contrôle et de l'exploitation des activités commerciales22. En Bretagne, le prélèvement domanial qui s'effectue sur la vente au marché et par les taxes sur la circulation consiste en une "multitude de micro-fermes" et "quelques péages" et ne semble pas très élevé. La fiscalité de la mer était beaucoup plus importante, notamment de par les douanes portuaires mises en place dans les années 1360. Les brefs de Bretagne étaient des brevets d'assurance contre le bris. Le "convoi de la mer" doit être compris comme une garantie navale accordée par le duc au commerce maritime, aux frais des marchands, et non comme une exploitation de ce commerce23. En Flandre, le duc-comte exploite incontestablement le commerce maritime, surtout à l'Écluse, où sont perçus des droits de congé, les amendes de l'étape, celles du port, le tonlieu et divers courtages. L'attitude générale des receveurs, du moins au temps de Philippe le Hardi, fut de multiplier les courtages et les congés. Mais il est arrivé que le duc, sans doute à la demande des membres de Flandre, supprime ces taxes nouvelles, preuve de sa sensibilité à tout ce qui touchait la liberté du commerce24.

  • 25 H. Touchard, Le commerce maritime breton à la fin du Moyen Age, Nantes, 1967, p. 308.
  • 26 Ordonnances de Philippe le Hardi et de Marguerite de Male, t. 1, 1381-1393, éd. par J. Bartier et (...)
  • 27 Gilliodts van Severen, Inventaire des archives de la ville de Bruges, t. 3, n. 734 p. 224.
  • 28 Id., t. 4, p. 73.
  • 29 Id., t. 5, n. 1078, p. 397.

24Il a été démontré que les ducs de Bretagne avaient eu une politique visant à favoriser le commerce maritime, du moins à certaines époques. Ce sont les vicissitudes de leur politique extérieure qui expliquent les volte-face de leurs mesures en matière commerciale25. Les ducs de Bourgogne ont continûment essayé de soutenir les intérêts économiques de leurs sujets flamands, notamment par le biais de trêves avec l'Angleterre. Philippe le Hardi hérita cette sollicitude de ses prédécesseurs, comtes de Flandre. En avril 1367, Louis de Male évoquait "le proffit commun de noz subgiés et bonnes gens de nostre pays de Flandres, considérans que par le fait de la marchandise (des Castillans)... grant profit et biens viennent" en des lettres confirmées dès 1384 par le duc Philippe26. En 1392, un préambule de ce dernier expliquait un traité avec les Hanséates : "quia in favorem mercatorum et mercature, reique publice ob utilitatem et profectum... pacis et concordie amicitiam fovere peroptamus", liant explicitement la marchandise et le bien commun27. En 1414, dans le préambule d'une trève, le duc Jean fait écrire : "pour que ladicte marchandise se puisse bien et seurement exercer, au bien commun de la chose publique de nostredit pays de Flandres et pour la plus grande seurté des marchans"28. Les ducs étaient tout à fait convaincus que "le bien et utilité publique de nostredit pays de Flandre... est principalement fondé sur marchandise"29, et cette sollicitude pour le commerce a entraîné diverses mesures comme l'amélioration du cours du Zwin, l'abolition des marques ou la prohibition des draps anglais.

  • 30 Sur ce point, cf. H. Dubois, Les ducs de Bourgogne et les foires, à paraître dans Publication du C (...)

25Si, pour les ducs de Bretagne, le commerce était principalement maritime, les princes bourguignons ont eu aussi à connaître de questions relatives au commerce terrestre et aux foires. Les foires de Flandre et de Brabant n'appartenaient pas au duc-comte, qui y percevait quelques droits, comme le "Tort-le comte" aux foires de Bruges et d'Ypres, une partie du droit de place à la foire de Lille et, au surplus, notamment en Brabant, le tonlieu évidemment alimenté par les courants d'échanges liés aux foires. Philippe le Hardi, pénétré de l'importance des foires pour la prospérité du pays, en a accordé à plusieurs localités, notamment Furnes et l'Écluse. Le souci de faciliter la tenue de la foire de Bruges est encore visible chez Philippe le Bon30.

  • 31 P. Toussaint, Les foires de Chalon-sur-Saône, des origines au XVIe siècle, Dijon, 1910, p. 174, 17 (...)

26Dans les pays de par-delà, les foires de Chalon-sur-Saône étaient considérées comme des membres du Domaine. Les ducs, qui les exploitaient pour l'essentiel, leur ont manifesté leur sollicitude en temps d'insécurité (escorte des marchands, guet et garde de la foire, fortification), sollicitude d'autant plus marquée que la mise en place de l'"imposition" du vingtième des transactions à partir de 1359 leur assurait un considérable accroissement de leur revenu tiré des foires. En dépit d'un fort déclin de ces réunions marchandes à partir de la fin du XIVe siècle, ce fut seulement en 1422 que le gouvernement ducal s'avisa de relâcher son étreinte fiscale en affranchissant de l'imposition les foires de Chalon et en plaçant cette mesure sous le signe du bien public : "mesmement que ce touche le bien, proffit et utilité de la chose publique et pour l'avancement du fait de la marchandise que désirons estre augmentee et accreue en noz pais". L'imposition fut d'ailleurs rétablie en 1422, puis à nouveau supprimée en 1432 avec un motif supplémentaire : "considerans la grant ancienneté de nosdictes foires qui de tous temps ont acccoustumez d'estre des plus notables foires de ce royaulme... tellement que par toutes régions icelles ont esté et sont renommées à l'onnour et recommandacion de nostre seignorie, et eu regart au bien et utilité de la chose publique tant de noz pays et subgez comme d'autres...", argumentation reprise dans la confirmation de 144331. Au moins en paroles, le duc se préoccupe donc du bien-être, grâce aux foires, même de pays autres que les siens.

  • 32 A.D. la Côte d'Or, B 11174.

27La concession de foires et de marchés par les ducs a concerné aussi les pays bourguignons du sud. Au XVe siècle, elle apparaît comme un procédé de restauration économique32.

  • 33 M.-J. Tits-Dieuaide, La formation des prix céréaliers en Brabant et en Flandre au XVe siècle, Brux (...)

28Il est vrai que, sur un point important, la liberté du commerce a subi des atteintes : dans le cas des interdictions d'exporter les grains. La Flandre et le Brabant étaient communément exportateurs de céréales, ce qui d'ailleurs y favorisait les importations. L'exportation était normalement libre, et les interdictions d'exporter, si elles furent nombreuses (en 43 années du XVe siècle dont 14 à la fois en Flandre et en Brabant), étaient toujours temporaires. Elles n'étaient pas à l'initiative du prince, mais étaient décidées par les grandes villes qui demandaient au duc de les décréter. Des interdictions ont également affecté le duché de Bourgogne, lui aussi exportateur de céréales : elles étaient décidées par le duc et ont tendu, au XVe siècle, quand s'est tendu à nouveau le rapport population-subsistances, à devenir le régime normal de la circulation des grains33.

Change et crédit

  • 34 A. Van Nieuwenhuysen, Les Finances..., p. 198-201.

29On a vu que l'activité de change, plus ou moins confondue avec le prêt, était critiquée par certains théoriciens, héritiers d'Aristote. Elle l'est encore par Oresme. C'est surtout dans les pays bourguignons qu'est observable l’attitude du pouvoir princier à l'égard du change et des changeurs. L'évolution d'ensemble a certainement été la diminution du nombre des changeurs, soit qu'ils aient été de moins en moins nécessaires, soit qu'ils aient souffert de la méfiance du pouvoir. L'unification monétaire relative des Pays-Bas peut rendre compte du phénomène dans cette région, encore que des textes y attestent la présence et la circulation d'espèces étrangères en principe interdites. Pour les Deux Bourgognes, on pourrait alléguer l'atonie monétaire. Au duché de Bourgogne, la réglementation des changeurs ne débute qu'au XVe siècle, lorsque les ducs ont commencé à nommer des changeurs, puis ont voulu réserver le monopole de l'achat-vente des métaux précieux aux changeurs par eux désignés (1417-1419). Les mesures successives prises par Philippe le Bon pour obliger les changeurs à apporter du billon aux ateliers entre 1421 et 1452 ne furent pas très efficaces, les autres particuliers continuant, malgré l'interdiction, à trafiquer sur les métaux. Mais il est clair que, dans la pensée de ce duc, les changeurs étaient principalement des auxiliaires des ateliers monétaires, non des banquiers34.

  • 35 L. Gauthier, Les Lombards dans les Deux-Bourgognes, Paris, 1907, p. j. 125, p. 261.
  • 36 Id., Ibid., p. j. 145, p. 281 : les Lombards ont mésusé de leurs privilèges "en faisant leurs debi (...)
  • 37 Ordonnances de Philippe le Hardi..., t. 1, n. 250, p. 381.

30En matière de crédit, ce fut dans les Pays-Bas bourguignons, le régime de l'"usure autorisée", principalement exercée par des Lombards astesans, venus en Flandre à partir de 1281 et spécialistes du prêt à intérêt et du prêt sur gages. Dans les Deux-Bourgognes, venus plus tôt, ils sont expulsés en 1390-1391 au Duché, en 1400 au Comté (mais il en reste épisodiquement jusqu'à la fin du XVe siècle). L'attitude du prince à l'égard de ces prêteurs officiels a été hautement équivoque. D'une part, il les a tolérés, voire rappelés après l'interdiction (ainsi ceux de Dijon en 1381, pour vingt ans)35, et placés sous la sauvegarde ducale, pour prêter "et avoir de proufit de XVI solz parisis II deniers parisis ou de XX solz parisis (sic) pour chescune sepmaine", avec privilèges judiciaires. Mais, en 1386, il les fait arrêter et saisit leurs biens sous l'accusation d'avoir obligé leurs débiteurs à s'engager au remboursement de sommes supérieures à celles prêtées, en dispensant lesdits débiteurs de leur payer autre chose que le "pur sort"36. On croit comprendre qu'un intérêt coutumier était licite, qu'il était incorporé dans la somme à rembourser et qu'était usure illicite un intérêt plus élevé ou un intérêt pris sur les intérêts. Il est d'ailleurs manifeste que le pouvoir princier a mauvaise conscience lorsqu'il autorise des Lombards : installant à Lille en 1390 les Garetti, prêteurs astesans, alors que dans le même temps il prétend faire la chasse aux usures, Philippe le Hardi fait écrire que les Lombards pourront "demourer, acheter, vendre, changier, marchander et gaignier de leurs deniers et biens de toutes les manieres qu'ilz en cuideront et sauront faire leur avantaige et profit" et il fait allusion par la suite à "aucuns autres marchans lombars, coustains, juyfs, caoursins ne autres forains faisans semblables negociations" ainsi qu'aux prélèvements qu'ils feront et à ce que ils devront être "bien paiez de leur catel et de leurs costenghes de quoy on les doit croire par leur simple dit"37. On ne saurait être plus discret. Les hésitations du pouvoir ducal sont compréhensibles : d'une part, la société ne pouvait se passer de donneurs de crédit, d'où le rappel ou l'installation des Lombards. Mais d'autre part, cette forte demande de crédit multipliait le nombre des emprunteurs et incitait les prêteurs à accroître leurs exigences : d'où une impopularité croissante des Lombards en période de monnaie forte et stable. Si la tension a été plus forte au sud qu'au nord, c'est sans doute à cause de la plus grande pauvreté des habitants des Deux-Bourgognes.

Les monnaies

31En ce qui concerne la théorie monétaire et la conception de la monnaie, les XIVe et XVe siècles virent une évolution tendant à restreindre le droit princier de libre disposition sur la monnaie. Il faut toutefois noter qu'il s'agissait là de la poursuite d'un processus commencé bien avant puisque le duc de Normandie dès la fin du XIe siècle, le duc de Bourgogne à la fin du XIIIe avaient passé des contrats avec les représentants de la population en vue de renoncer, moyennant contrepartie, à leur droit de mutation. Certes, l'évolution correspond à la diffusion des idées d'Oresme, mais elle traduit aussi une prise de conscience croissante du rôle économique et social de la monnaie.

  • 38 J. Kerhervé, L'État breton..., p. 181.
  • 39 J. Kerhervé, L'État breton..., p. 220.
  • 40 J. Kerhervé, op. cit., p. 202. H. Morice, Mémoires pour servir de preuves à l'histoire ecclésiasti (...)

32En matière monétaire, le cas de la Bretagne est à rapprocher de celui de la Flandre, non de celui du duché de Bourgogne. Bretagne et Flandre avaient, au royaume, un important monnayage indigène, alors que les ateliers du duché de Bourgogne, Dijon et Chalon, étaient royaux. Le monnayage indépendant des ducs de Bourgogne était localisé en terre d'Empire, d'abord à Auxonne, puis aussi à Saint-Laurent-lez Chalon, Cuisery et Chaussin. La Bretagne a connu le régime de l'indépendance monétaire à partir du milieu du XIVe siècle. A partir de 1365, la monnaie est affirmée en Bretagne comme, non seulement un membre du Domaine ducal, mais encore comme un "droit royal" du duc38. Ce dernier, en 1455 encore, revendique son droit de battre monnaie et de fixer "cours et valeur ainsi que bon lui semble" avec monopole de ce faire au pays. Une deuxième caractéristique de la politique monétaire des ducs bretons est qu'ils ne condamnent pas nécessairement la circulation des espèces étrangères. Dans les années 1420, la monnaie bretonne a connu le même affaiblissement que ses voisines et, même, les ducs n'ont pas dédaigné de recourir à la mutation pour faire travailler leurs ateliers : ainsi entre 1415 et 1420 et en 1487-148839. Mais ces périodes furent exceptionnelles. La conception nouvelle de la monnaie, plus contractuelle, a pénétré en Bretagne : le duc Jean V en 1420 déclare que les monnayeurs ont été institués "pour le proffit commun de tout l'universel peuple a ouvrer et faire monnoye, pour ce que entierement le monde ne pouvoit bonnement estre gouverné ne droite égalité a un chacun a ce que est sien estre faite". Leur obligation de forger "redonde a toute l'université du peuple et de tous les habitans et reparans en nostre Duché"40. Le thème se retrouve sous les ducs François II et Anne et coexiste donc avec celui de l'affirmation du pouvoir ducal sur la monnaie.

  • 41 F. Dumas-Dubourg, Le monnayage des ducs de Bourgogne, Louvain - la Neuve, 1988, p. 106-107.

33Les ducs de Bourgogne ont frappé en vue d'un bénéfice, à Auxonne et à Dijon, de la fin de 1417 à mai 1421. Par la suite, le profit du prince sur la frappe a varié, mais est resté très mince, notamment en raison de la nécessité de s'en tenir au même pied que le roi41. On ne se soucie pas assez des besoins réels du peuple : en 1460, les États remontrent que le duché manque de petite monnaie.

  • 42 L. Deschamps de Pas, Essai sur l'histoire monétaire des comtes de Flandre de la maison de Bourgogn (...)

34La situation a été bien différente dans les Pays-Bas. En Flandre, Philippe le Hardi s'est trouvé en face de la tradition monétaire léguée par Louis de Male et consistant à user de la fabrication monétaire comme d'une source de revenus, en affaiblissant la monnaie de compte. Il n'a pu procéder à un renforcement qu'à la fin de 1389, en vue d'obtenir la stabilité monétaire dans l'intérêt du public. Le préambule d'une ordonnance de Jean, en décembre 1416, exprime les deux conceptions de la monnaie : d'abord, le duc rappelle sa prérogative monétaire : "a cause de la noblesse et seigneurie de nostre conté de Flandre nous appartient de faire forgier toutes les fois qu'il nous plaist en nostredit pays de Flandres monnoye d'or et d'argent...", puis il retrouve la notion de bien public pour condamner l'exportation des bonnes espèces "au grant destourbier et diminucion du fait de la marchandise de nostredit pays et du commun peuple"42.

  • 43 A. Van Nieuwenhuysen, Documents relatifs à la gestion des finances de Philippe le Hardi, duc de Bo (...)
  • 44 Ordonnances de Philippe le Hardi..., t. 1, p. 166, p. 345.
  • 45 P. Spufford, Monetary Problems and policies in the Burgundian Netherlands (1433-1496), Leiden, 197 (...)

35En renforçant la monnaie flamande en 1389-1390, Philippe le Hardi faisait droit à une revendication déjà ancienne des marchands flamands, comme l'écrivent les échevins d'Anvers : "les ordonnances sur la monnoie ordonneez sont faites... a la pryere et requeste des trois villes de Flandres, de ceulx du Franc et dou commun pays de Flandres pour le prouffit et utilité de yaulx et dou commun marchant..."43. Même si l'interdiction des monnaies étrangères fut un échec et si, par conséquent, les espèces affaiblies d'Utrecht, de Gueldre et de Liège continuèrent à courir en fait, la réforme de 1390 assura à la Flandre dix-sept ans de stabilité monétaire. Il est intéressant de noter que, pour éviter de trop graves conséquences "sociales" du renforcement, on avait prévu des dispositions transitoires. Les mesures monétaires sont prises "pour le bien commun et le proufit de noz subgez et pour l'avancement de la marchandise" (1386), "affin que la monnoie puisse doresenavant demourer ferme et estable au bien, prouffit et utilité..." (1389)44. En même temps, et dès 1384, Philippe le Hardi avait engagé un processus d'unification monétaire avec le Brabant, qui aboutissait en 1433 à l'unification des monnayages des principautés des Pays-Bas. Là encore, le profit "de touz lesdiz pays et de la marchandise desdiz pays" est invoqué (en juin 1389) et les conseillers ducaux tracent en 1433, dans leur préambule aux mesures d'unification, un programme de politique économique fondée sur la monnaie, texte qui a retenu à juste titre l'attention de P. Spufford : "nous, considerans que ung des principaulx poins de toutes bonnes pollicies, sur quoy le bien publique tant du prince comme du peuple est fondé, est d'avoir bonne monnoye ferme et durable, tant d'or comme d’argent, ayans vraie affection et désir de pourveoir et entendre diligemment au bien et prouffit de nostreditseigneur et de sesdiz pais, et voulans a nostre povoir marchandise augmenter, les marchans retenir et attraire, les communs subgez d'icellui nostreseigneur deffendre et préserver de grief et dommaige..."45.

  • 46 Gilliodts van Severen, Inventaire des archives..., t. V, p. 537, cité par Spufford, op. cit., p. 1 (...)
  • 47 A. Vanderjagt, Qui sa vertu anoblist. The concepts of noblesse and chose publicque in Burgundian p (...)

36Conformément à ces principes, les ducs Philippe et Charles ont volontairement tiré un profit petit ou nul de leur monnayage des Pays-Bas. Après eux, on sait que Maximilien, au contraire, pour faire face aux besoins considérables engendrés par la guerre et la révolte de la Flandre, a monnayé pour le profit. L'ordonnance monétaire de Charles le Téméraire pour les Pays-Bas en octobre 1467 reprend les termes du préambule de 143346. Faut-il voir là récitation conventionnelle de lieux communs ? Avec P. Spufford et A. Vanderjagt47, je pense que ce discours traduit vraiment une conception et une conviction qui ont pu se former dans l'entourage de Philippe le Hardi lequel, on le sait, possédait les traductions par Oresme de l'Éthique et de la Politique. Que les ducs de la maison de Valois aient tenu la forte monnaie et sa stabilité pour les piliers d'une politique visant à garantir la prospérité de la "marchandise" et à assurer au prince l'appui de la classe marchande des Pays-Bas n'est guère douteux.

37A la fin du Moyen Age, l'École a donc élaboré, sinon un corps de doctrine cohérent sur l'économie dans son ensemble, du moins un faisceau de réflexions et de directives pour l'action dans le domaine économique. Il s'agit toujours d'une "économie morale".

  • 48 P. ex., Philippe le Bon faisant traduire en français par Jean Wauquelin le De regimine principum d (...)

38Cet enseignement a touché les milieux dirigeants par des voies que nous ne saisissons pas toutes48. Le prince et ses conseillers sont en mesure d'intervenir en toute connaissance de cause dans la vie économique et même, au moins dans des secteurs déterminés, de mener une politique volontaire.

39Les grandes lignes de cette action apparaissent comme suit :

  1. Entretenir et restaurer le domaine pour permettre au prince, le plus possible, de vivre du sien.
  2. Assurer la prospérité des sujets en les protégeant des abus des usuriers ; en faisant respecter le juste prix dans les prix et les salaires ; en empêchant les exportations de grains en cas de hausse des prix.
  3. Principalement, favoriser la "marchandise", les échanges ; abolir les entraves au commerce ; attirer les marchands de l'extérieur ; faciliter la circulation.
  4. En conséquence, en vue du bien public, assurer une "bonne monnoye, ferme et durable, tant d'or comme d'argent" en s'abstenant de profit sur la frappe, en pourchassant les espèces étrangères, en renonçant à tout arbitraire en matière monétaire et en gérant la monnaie au profit de la communauté.
  5. Il y avait là les éléments d'une vraie politique économique. Mais le conseil de ne pas abuser de la fiscalité, lui, n'a pu toujours être suivi : les ressources extraordinaires ont, inégalement selon les principautés, représenté une part croissante des ressources de l'État49.

Notes

1 Odd Langholm, Economics in the Medieval Schools. Wealth, Exchange, Value, Money and Usury according to the Paris Theological Tradition, 1200-1350, Leiden, 1992.

2 Langholm, op. cit., p. 1.

3 Langholm, p. 568.

4 Langholm, p. 572-573.

5 Langholm, p. 585.

6 Dora M. Bell, L'idéal éthique de la royauté en France au Moyen Age d'après quelques moralistes de ce temps, Genève-Paris, 1962.

7 Langholm, p. 213.

8 Saint Thomas d'Aquin, Law and political theory (1a 2ae, 90-97), éd. Thomas Gilby O. P., 1966, App. 4, p. 72.

9 Langholm, p. 237.

10 Langholm, p. 375 s. ; Bell, L'idéal..., p. 51-60.

11 A la fin du XIVe siècle, les compilateurs du Coutumier Bourguignon fondent la noblesse du pays de Bourgogne sur sa richesse et son autosuffisance économique : Le coutumier bourguignon glosé, fin du XIVe siècle, p. p. le Centre de Recherches Historique de la Faculté de Droit de Dijon par M. Petitjean et M.-L. Marchand, (sous la direction de) Josette Metman, Paris, C.N.R.S., 1982, p. 59-61.

12 Aegidius Romanus, Li livres du gouvernement des rois (de Regimine Principum), éd. Molenaer, New York, 1899, p. 230-231, 237, 238, 240-241, 251, 310, 315-319, 334.

13 Accès facile à Jean Buridan dans Traité des monnaies, Nicolas Oresme, et autres écrits monétaires du XIVe siècle (Jean Buridan, Bariole de Sassoferrato), textes réunis et introduits par Claude Dupuy, traduction par F. Chartrain, Lyon, 1989. Le texte de Buridan est traduit d'après les éditions de 1513 des deux "Questiones" et se trouve aux p. 129-152 et 153-164.

14 Ch. Johnson, The De moneta of Nicholas Oresme, Londres, 1956. Traduction dans Cl. Dupuy, op. cit., Traité sur l'origine, la nature, le droit et les mutations des monnaies, p. 47-91. A.D. Menut, éd., Maistre Nicole Oresme. Le livre de Éthique d'Aristote, Bruxelles, 1940. Id., Maistre Nicole Oresme, Le livre de Yconomique, Philadelphie, 1957. Nicole Oresme, Le livre de la Politique d'Aristote, Translation, New York, 1960. Fragments traduits dans Cl. Dupuy, op. cit., p. 93-115 (Politique), p. 117-122 (Éthique à Nicomaque).

15 Philippe de Mézières, Le songe du vieil pèlerin, G.-W. Coopland éd., 2 vol., Cambridge, 1969., vol. 2, p. 355, 357, 372, 419, 420.

16 A. Van Nieuwenhuysen, Les finances du duc de Bourgogne Philippe le Hardi (1384-1404). Économie et Politique, Bruxelles, 1984, p. 65.

17 M.-A. Arnould, Le premier budget du duc Charles de Bourgogne, Bull. de la Commission Royale d'Histoire, 1984, p. 226-271.

18 J. Kerhervé, L'État breton aux XIVe et XVe siècles, 2 vol., Paris, 1987, vol. 1, p. 462, 485.

19 J. Kerhervé, op. cit., vol. 1, p. 416-426.

20 J. Kerhervé, p. 477. A. Van Nieuwenhuysen, Finances, p. 133.

21 J. Kerhervé, vol. 2, p. 580.

22 A. Van Nieuwenhuysen, p. 163-213. J. Kerhervé, p. 457-458, 668 s.

23 J. Kerhervé, p. 682.

24 A. Van Nieuwenhuysen, p. 175.

25 H. Touchard, Le commerce maritime breton à la fin du Moyen Age, Nantes, 1967, p. 308.

26 Ordonnances de Philippe le Hardi et de Marguerite de Male, t. 1, 1381-1393, éd. par J. Bartier et A. Van Nieuwenhuysen, p. 33.

27 Gilliodts van Severen, Inventaire des archives de la ville de Bruges, t. 3, n. 734 p. 224.

28 Id., t. 4, p. 73.

29 Id., t. 5, n. 1078, p. 397.

30 Sur ce point, cf. H. Dubois, Les ducs de Bourgogne et les foires, à paraître dans Publication du Centre Européen d'Études Bourguignonnes (XIVe-XVIe siècle), N 33, 1993, Rencontres de Gand (26-29 septembre 1992), p.

31 P. Toussaint, Les foires de Chalon-sur-Saône, des origines au XVIe siècle, Dijon, 1910, p. 174, 176. H. Laurent, Choix de documents inédits pour servir à l'histoire de l'expansion commerciale des Pays-Bas en France au Moyen Age (XIIe-XVe siècle), Bruxelles, 1934, texte n. 49, p. 412-416.

32 A.D. la Côte d'Or, B 11174.

33 M.-J. Tits-Dieuaide, La formation des prix céréaliers en Brabant et en Flandre au XVe siècle, Bruxelles, 1975, p. 179 s.

34 A. Van Nieuwenhuysen, Les Finances..., p. 198-201.

35 L. Gauthier, Les Lombards dans les Deux-Bourgognes, Paris, 1907, p. j. 125, p. 261.

36 Id., Ibid., p. j. 145, p. 281 : les Lombards ont mésusé de leurs privilèges "en faisant leurs debiteurs obliger envers eulx en plus grans sommes qu'ils ne leurs prestaient, en prenant usures des usures et autrement en plusieurs manières". Le due dispense leurs débiteurs du paiement des "montes et usures” et décide qu'ils ne pourront être exécutés "fors pour le pur sort seulement". Comme les Lombards, par leur privilège de 1381, étaient autorisés à "prester leurs deniers... et avoir de prouffit de XVI solz parisis” etc., il faut comprendre que "pur sort" désigne le capital prêté, plus l’intérêt légal, mais à l'exception de toutes autres "montes".

37 Ordonnances de Philippe le Hardi..., t. 1, n. 250, p. 381.

38 J. Kerhervé, L'État breton..., p. 181.

39 J. Kerhervé, L'État breton..., p. 220.

40 J. Kerhervé, op. cit., p. 202. H. Morice, Mémoires pour servir de preuves à l'histoire ecclésiastique et civile de Bretagne, t. II, preuves, col. 1046.

41 F. Dumas-Dubourg, Le monnayage des ducs de Bourgogne, Louvain - la Neuve, 1988, p. 106-107.

42 L. Deschamps de Pas, Essai sur l'histoire monétaire des comtes de Flandre de la maison de Bourgogne, Paris, 1863, p. 46.

43 A. Van Nieuwenhuysen, Documents relatifs à la gestion des finances de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne et comte de Flandre (1384-1404), Bruxelles, 1980, doc. n. 12, p. 230.

44 Ordonnances de Philippe le Hardi..., t. 1, p. 166, p. 345.

45 P. Spufford, Monetary Problems and policies in the Burgundian Netherlands (1433-1496), Leiden, 1970, p. 138.

46 Gilliodts van Severen, Inventaire des archives..., t. V, p. 537, cité par Spufford, op. cit., p. 139, n. 1.

47 A. Vanderjagt, Qui sa vertu anoblist. The concepts of noblesse and chose publicque in Burgundian political thought, Groningen, 1981, p. 51.

48 P. ex., Philippe le Bon faisant traduire en français par Jean Wauquelin le De regimine principum de Gilles de Rome : Vanderjagt, op. cit., p. 57.

49 En Bretagne, entre 1481 et 1484, la recette du fouage, telle que prévue, représentait entre 65 et 67 % du budget de l'État : J. Kerhervé, op. cit., p. 613. Tel n’était pas le cas dans les prévisions de recettes élaborées pour Charles de Bourgogne en 1467 : 87 642 livres provenant des aides, sur un total de 683 052 livres escomptées : M.-A. Arnould, op. cit., p. 236.

© Éditions de la Sorbonne, 1993

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