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Les historiens et le latin médiéval

 | 
Monique Goullet
, 
Michel Parisse

Section 1. Approches historiques du latin médiéval. Quelques perspectives diachroniques

La justice du roi de France et le latin à la fin du Moyen Âge : transparence ou opacité d’une pratique de la norme ?

Claude Gauvard

Texte intégral

  • 1 P. Guilhiermoz, « De la persistance du caractère oral dans la procédure civile française », Nouvel (...)
  • 2 Sur les liens entre le droit et le pouvoir, voir en dernier lieu, J. Chiffoleau, « Droit(s) », dan (...)
  • 3 J’ai essayé de montrer l’importance et la signification de l’écrit en matière judiciaire à partir (...)
  • 4 É. Lalou, « Les assemblées générales sous Philippe le Bel », dans Recherches sur les états générau (...)
  • 5 Pour quelques aperçus de cette littérature, C. Gauvard, « Les humanistes et la justice sous le règ (...)

1L’usage du latin dans les documents judiciaires de la fin du Moyen Âge n’est pas un sujet qui a beaucoup retenu l’attention des historiens de la justice, y compris quand ils ont réfléchi à la typologie des sources qu’ils utilisaient. Certains, comme Paul Guilhiermoz, ont plutôt cherché à comprendre comment s’était effectué, dans le nord du royaume, le passage d’une justice imprégnée d’oralité à une justice fondée sur l’écriture, qu’il s’agisse des pièces de la procédure ou des sentences, travaux pionniers qui annoncent les remarques de Paul Zumthor sur la voix vive dont l’expression continue d’affleurer dans la littérature médiévale, y compris dans ce que cette littérature a de plus figé, quand il s’agit du droit et de la justice1 ; d’autres, comme Jacques Chiffoleau, ont lié ce processus de mise par écrit au développement de l’enquête et surtout au rapport de majesté que, depuis le début du xiiie siècle, la procédure inquisitoire a permis d’imposer entre le roi et ses sujets2 ; d’autres enfin, dans la perspective d’une histoire de l’État, ont insisté sur le souci de répertorier, de classer, d’enfermer les faits dans des registres de mieux en mieux conservés et archivés pour répondre aux soucis d’une bureaucratisation galopante, qu’il s’agisse de la Chancellerie, de la Chambre des comptes ou du Parlement3. Mais, si la mise par écrit est un acte dont la portée peut être politique, le choix de la langue peut aussi avoir un sens, dans le cadre du dialogue que le roi tisse désormais avec ses sujets. L’usage ou non du latin, dans un tel contexte, n’est pas indifférent, surtout si l’historien se place en ces xive et xve siècles, au moment où l’administration judiciaire royale connaît de profondes innovations. Ne pourrait-on pas justement penser que l’utilisation du français est liée à la volonté qu’ont le roi et ses officiers de vulgariser au mieux l’usage d’un pouvoir justicier en construction ? Cet usage pourrait étayer le développement de la justice déléguée du roi comme celui de sa justice retenue, de façon à rendre transparent, donc lisible par les sujets, le pouvoir justicier du souverain. Ce passage du latin au français accompagnerait aussi bien l’exemplarité de la peine que réclament les théoriciens soucieux d’affirmer la prééminence royale que la grâce dont le souverain use désormais par écrit, en utilisant la lettre de rémission. La langue deviendrait alors un moyen de propagande, au même titre que les assemblées du clergé et du peuple que réunit le roi Philippe le Bel à Paris, dans le jardin de la Cité, pour expliquer son action contre les templiers ou contre Guichard, l’évêque de Troyes4. Mais faut-il lier, de façon aussi sommaire, le développement du français dans l’administration de la justice à un souci de vulgariser et d’accroître le pouvoir ? Les données sont certainement plus subtiles qu’il n’y paraît, ne serait-ce qu’en raison des différences de sensibilité et de culture des clercs et des greffiers, au Parlement comme à la Chancellerie. Qu’en est-il aussi des effets de mode, qui peuvent conduire ceux qui, pétris d’humanisme, cherchent à imiter Cicéron, en particulier au tournant des xive et xve siècles5 ? Qu’en est-il surtout de la transparence de la justice que le latin protège et relie à la loi divine de la Vulgate et du droit ?

2Dans l’impossibilité d’embrasser l’ensemble des différentes composantes qui préludent à l’écriture des actes judiciaires, même en les réduisant aux archives royales, il paraît souhaitable de concentrer l’analyse sur les points les mieux connus ou sur ceux qui peuvent entraîner de nouvelles recherches. La mise en place chronologique s’impose d’emblée, pour comprendre que l’évolution qui pousse à utiliser le français est irréversible, mais qu’elle est soumise à des fluctuations dont il faudra essayer de rendre compte. De fait, le latin résiste et il se présente parfois comme une sorte de scorie incontournable dont il convient de comprendre le sens. Enfin, les échanges entre le latin et le moyen français donnent à l’écriture judiciaire, même la plus austère, le caractère piquant d’un jeu littéraire. Les protagonistes apparaissent alors comme de véritables complices d’un savoir dont ils connaissent parfaitement les règles, sans que l’historien puisse toujours en cerner la portée.

Un latin en régression

  • 6 Il s’agit d’un acte de la ville de Douai, puis le français se répand dans la décennie 1210. Voir O (...)
  • 7 C. Gauvard, « Ordonnance de réforme et pouvoir législatif en France au xive siècle (1303-1413) », (...)
  • 8 Ordonnances des roys de France de la troisième race, 22 vol., Paris, 1723-1849,1.1, p. 357-368. Su (...)
  • 9 Ordonnances..., t. 1, p. 693,10 juillet 1319. L’ordonnance est prise par le roi et son grand consei (...)
  • 10 Ibid., t. 3, p. 124-146, mars 1357 ; Ibid., t. 7, février 1389, p. 768-770, etc. Pour l’étude du vo (...)
  • 11 En particulier, S. Lusignan, « Quelques remarques sur les langues écrites à la chancellerie royale (...)
  • 12 Id., « Quelques remarques... », p. 104.
  • 13 BNF, fr. 5024.

3Les sources judiciaires montrent une nette régression dans l’emploi du latin, après 1305 dans les registres de la Chancellerie, après 1375 dans les registres du Parlement. Ce recul est assez tardif, ce qui montre que le latin a bien résisté aux premiers assauts du français administratif écrit pendant un siècle et demi, depuis que le premier acte en français, daté de 1204, a été conservé dans les sources urbaines et seigneuriales du nord du royaume6. Dans le domaine législatif, l’évolution suit une chronologie comparable. L’exemple des ordonnances de réforme est un bon point de repère, étant donné leur importance dans la construction de l’État7. L’ordonnance fondatrice de Philippe le Bel, en 1303, est en latin, ainsi que la plupart des ordonnances de réforme que répètent les derniers Capétiens8. Une première tentative pour rédiger cette ordonnance de réforme en français a lieu sous le règne de Philippe V, tentative qui n’est pas suivie, puisque celles du règne de Philippe VI et du début du règne de Jean II, prises par le roi en son conseil, sont de nouveau rédigées en latin9. Il faut attendre l’ordonnance de réforme du 3 mars 1357, issue des États généraux de langue d’oïl, pour que s’ouvre une ère nouvelle. Elle est rédigée en français, ainsi que celles qui suivent sous le règne de Charles VI, qui sont pourtant prises par le roi en son conseil10. Le démarrage de la Chancellerie est lent, puisque, sous le règne de Charles IV le Bel, une charte sur dix seulement est rédigée en français. Pour l’ensemble des actes royaux, le changement se situe bien au milieu du xive siècle, comme Serge Lusignan l’a montré de façon magistrale dans ses études et enquêtes sur la Chancellerie royale française11. Ses conclusions sont cependant très nuancées : le latin résiste, pour des raisons qui peuvent être très variées. Le sujet traité semble un facteur assez important et « globalement, il semble que le français ait eu plus vite compétence dans les matières réelles et que les droits personnels lui échappèrent plus longtemps »12. Les lieux ont aussi une influence, sans être cependant déterminants. Ainsi, le roi s’adresse aux pays de langue d’oc, de préférence en latin, surtout s’il s’agit de communautés urbaines. Le statut des bénéficiaires est aussi un facteur de permanence du latin, s’il s’agit de clercs. Certains secteurs sont irréductibles, telles les lettres d’anoblissement, systématiquement en latin, les concessions de foires ou les lettres de sauvegarde. Le formulaire qu’Odart Morchesne écrit en 1427 à l’attention des notaires et secrétaires du roi, donne une bonne idée de ces îlots de résistance13. À cette date, ils sont rares et tout se passe comme si le français avait alors acquis une valeur juridique comparable à celle du latin, du moins dans les pays de langue d’oïl. Il est possible que, dans cette conquête, la rédaction des coutumes, en langue vernaculaire, ait joué un rôle de référence, même si, on le sait, elles ne sont pas rédigées à l’initiative du roi. Le droit y est néanmoins associé pour la première fois à la langue d’oïl et on peut penser qu’à la fin du xive siècle, le français a largement envahi le champ du droit qui se met au service de la justice du roi.

  • 14 Sur tous ces points, voir les travaux de P. Texier, en particulier « La rémission au xive siècle : (...)
  • 15 Guillaume de Rabastens, accusé de violences et de sauvegarde enfreinte, obtient sa grâce in recomp (...)
  • 16 Sur l’implantation complémentaire de la justice retenue et de la justice déléguée, voir J. Hilaire (...)
  • 17 Par exemple, en novembre 1343, Philippe VI confirme la grâce que ses représentants dans le Midi on (...)

4L’étude des lettres de rémission confirme cette tendance, car tout se passe comme si la valeur juridique de la grâce ne dépendait pas de la langue dans laquelle elle est transmise. La première lettre de rémission émise par la Chancellerie royale date de 1304 et elle est rédigée en latin14. Les derniers Capétiens émettent peu de lettres. Il faut attendre le règne de Philippe VI pour que la justice retenue prenne une valeur significative. De 1328 à 1350, on compte alors 467 grâces, 167 confirmations de grâces et 329 confirmations de sentences d’absolution. Sur ces 678 lettres répertoriées, 111 sont rédigées en latin, soit 16,5 % de l’ensemble des grâces. D’emblée, la grâce se révèle sensible à l’écriture vernaculaire. La remarque n’est pas anodine, car ce type d’acte est né de toute pièce de la Chancellerie, sans qu’on ait pu trouver de modèle à sa conception, en particulier des références à une matrice ecclésiastique ou autre, rédigée en latin. On peut presque dire que, même si les premières lettres de grâce sont en latin, la lettre de rémission, telle qu’elle apparaît dans sa maturité, au milieu du xive siècle, est en grande partie le fruit d’une imagination de l’écriture vernaculaire. Il n’en reste pas moins que certaines lettres, jusqu’à la fin du xve siècle, sont rédigées en latin. Les critères de distinction sont difficiles à déceler. Le lieu d’habitation du suppliant et la situation géographique du bailliage ou de la sénéchaussée qui reçoit la lettre semblent déterminants. Sous le règne de Philippe VI, sur 105 lettres de rémission rédigées en latin et conservées du registre JJ 65A au registre 79B, 85 sont adressées à des sénéchaussées méridionales spécifiques, soit 81 % des lettres conservées. Il faut y ajouter les lettres qui sont envoyées à plusieurs sénéchaussées et on arrive à un total de 94 % de lettres en latin adressées aux officiers d’un Midi qui s’étend du Languedoc à la Saintonge et à l’Agenais, de Carcassonne et de Beaucaire à Limoges. Les autres lettres rédigées en latin, soit une très faible quantité puisqu’il s’agit de 6 % du total, se partagent également entre le bailliage de Mâcon et la prévôté de Paris, sans raison apparente et sans différence avec les lettres qui sont par ailleurs adressées en français, au même moment, à ces mêmes officiers royaux. Au premier abord, le contenu des lettres en latin n’est guère éclairant. Le type de crime remis ne les différencie pas des lettres émises en français : dans tous les cas il s’agit en priorité d’homicides. Mais la situation sociale des protagonistes mérite attention. En effet, les nobles sont mieux représentés dans ces lettres latines que dans l’ensemble des lettres de rémission émises en ce milieu du xive siècle, puisque leur nombre atteint 50 % des suppliants contre 30 % pour l’ensemble des lettres adressées par la Chancellerie. Pour quelles raisons cette surreprésentation nobiliaire a-t-elle un rapport avec l’usage du latin ? Au moment où commence la guerre avec les Anglais, le but de la royauté est d’acquérir la fidélité de ces zones méridionales sensibles et de faire taire les guerres privées qui s’y exercent aux dépens du pouvoir royal et des monastères que le roi se doit de protéger. Le roi choisit aussi ce moyen pour récompenser les nobles qui le servent dans ses guerres et il entend obtenir ainsi leur fidélité15. En conférant sa grâce, le roi crée obligation et obéissance. L’opération ne va pas de soi et, pour la mener au mieux, il faut soutenir de front l’implantation de la justice déléguée et celle de la justice retenue qui se confortent l’une l’autre puisque l’une juge avec rigueur et condamne, du moins en principe, tandis que l’autre, par un jeu complexe, sauve le criminel des rets de la justice déléguée, ce qui, finalement, justifie l’existence cette dernière16. Il faut surtout appliquer ces principes de justice à des nobles qui, dans le Midi, sont loin d’être habitués à l’obéissance. Dans cette perspective, l’usage du latin offre un double intérêt. Il permet, en premier lieu, de créer une sorte de chaîne judiciaire entre les tribunaux et la justice retenue. En effet, l’usage du latin permet de suivre au mieux les habitudes de la justice déléguée locale qui, dans le Midi, s’exprime de préférence en latin, qu’il s’agisse des tribunaux royaux de la sénéchaussée, des instances seigneuriales et urbaines, ou des justices ecclésiastiques, et de faire en sorte que la lettre de rémission réponde point par point aux chefs d’accusation qui ont pu être formulés contre le suppliant au cours d’un éventuel procès. L’emploi du latin permet alors de calquer l’énoncé des crimes sans trahir leur teneur, ce qui accroît du même coup la portée de la grâce17. Mais il est possible aussi que le latin soit doté d’une seconde vertu. En effet, il confère à la lettre de rémission une puissance juridique qui étaye un droit de grâce encore balbutiant et controversé. Le roi de France, en ces régions éloignées, peut-il faire autre chose que d’octroyer des lettres rédigées au mieux des formes les plus conventionnelles ? L’usage du latin, langue d’autorité, vient alors asseoir un pouvoir justicier qui est encore très fragile. N’abusons pas cependant de cet argument. L’octroi massif de lettres de rémission rédigées en français interdit de réserver au latin un rôle exclusif de garant des actes royaux. On peut seulement penser que, dans ces régions éloignées et contestées, le roi cherche à s’entourer des meilleures garanties.

De la certa scientia à la miséricorde royale

  • 18 Je me permets de renvoyer à C. Gauvard, « De grace especial t. 2, p. 918-920. Par exemple, dans un (...)

5L’étude du vocabulaire des formules de rémission peut apporter un certain éclairage aux conclusions esquissées. Rappelons qu’une distinction est nécessaire entre les formules de requête adressées au roi, remodelées dans la lettre de rémission sous la forme « que nous leur vueillons estre sur ce misericors et gracieux » et l’octroi de la grâce à proprement parler. Cette dernière s’ouvre classiquement en français par « Nous ces choses considerees » et en latin par une formule dérivée de Nos premissis consideratis et attentis. Elle s’achève logiquement par « quictons, remettons et pardonnons » ou quittavimus, remisimus, quittamus et remittimus. Or, la motivation royale a une histoire où le latin et le français ne jouent pas exactement le même rôle. Partons de l’état d’achèvement des formules, tel qu’il se présente pour la période 1380-1422 correspondant au règne de Charles VI, dans un contexte où les lettres de rémission en latin sont devenues une exception. Les lettres de rémission comportent alors, pour l’essentiel, une motivation, puisque 3 % d’entre elles seulement ne sont pas motivées. La formule la plus utilisée en français, dans 44 % des cas, oppose la miséricorde royale à la rigueur de justice, conférant du même coup un caractère officiel à ce couple antithétique18. À quel moment cette formule apparaît-elle et a-t-elle connu un équivalent latin au moment de sa genèse ?

  • 19 Par exemple, ex certa scientia et de gracia speciali remittimus per presentes, AN, JJ 68, pièce 34 (...)
  • 20 J. Krynen, « “De nostre certaine science...”. Remarques sur l’absolutisme législatif de la monarch (...)
  • 21 Ibid., p. 134. Voir aussi la synthèse de J. Krynen, L’empire du roi. Idées et croyances politiques (...)

6Une première remarque s’impose : entre 1304 et 1360, une majorité de lettres ne comporte pas de motivation royale. Encore en 1360, on peut trouver jusqu’à trois quarts des lettres dépourvues de motivation. La formule de rémission ne fait pas encore la grâce. Il semble, en second lieu, que deux formules sont employées, qui ont leur vie propre, l’une en latin, l’autre en français, ce qui ne veut pas dire qu’elles ne comportent pas de traductions de l’une vers l’autre. La formule latine est la plus ancienne, mais aussi la plus rare, compte tenu du faible emploi des formules au cours de cette première moitié du xive siècle. Elle se construit massivement autour de la certa scientia, en un certain nombre de variantes qui associent l’expression à l’autorité royale et à la grâce spéciale du souverain19. La seconde formule, associant miséricorde à rigueur de justice, est beaucoup plus récente. Elle n’apparaît guère avant 1350. Or, ces deux formules n’ont pas grand-chose en commun. La « certaine science », comme l’a montré Jacques Krynen à propos des actes législatifs, s’enracine dans un fondement juridique qui se réfère à la plenitudo potestatis des usages pontificaux, elle-même empruntée aux civilistes20. Il est intéressant pour notre propos de rappeler que la Chancellerie utilise pour la première fois la formule trinaire la plus riche, composée de certa scientia-auctoritas-plenitudo regiae potestatis, en 1303, dans une décision législative qui porte sur la condamnation des guerres privées et des gages de bataille, au moment même où sont émises les premières lettres de rémission21. Une étroite correspondance unit donc les textes législatifs à portée coercitive et les balbutiements de la justice retenue : la chronologie est concordante et l’objet identique, à savoir la répression de la violence dans le premier quart du xive siècle. C’est donc parce qu’il utilise la « certaine science » dont il est le dépositaire et le créateur du fait de son autorité, que le roi peut exercer sa volonté absolue. Ce qui fonde par ailleurs l’absolutisme législatif fonde ici le droit de conférer la grâce. La formule, dans son expression latine, montre bien ce qu’elle doit aux réflexions des théoriciens du droit, du xiie au xive siècle. Est-elle pour autant réservée aux lettres rédigées en latin ?

7La formule de référence à la « certaine science » existe aussi dans les lettres françaises de la première moitié du xive siècle. Sa forme est cependant infléchie, comme dans cet exemple :

  • 22 AN, JJ 87, pièce 134, fol. 89, février 1359, lettre de rémission pour Pierre de Neuville, chevalie (...)

lui avons quitté, remis et pardonné, quittons, remettons et pardonnons au cas dessus dit par la teneur de ces presentes, de grace especial, certaine science et auctorité royal dont nous usons a present22.

8La formule est bien là et elle se réfère clairement à une autorité reconnue, mais sa litanie est enchâssée dans des considérations qui font désormais une place au pardon. La formule latine correspondante parle plutôt d’absolution et d’abolition, comme dans l’exemple suivant :

  • 23 AN JJ 71, pièce 372, fol. 252, juillet 1340, lettre de rémission pour un marchand de Toulouse accu (...)

Nos attentis certis considerationibus circa id nos merito moventibus, volentes eidem gratiam facere specialem, omnem penam criminalem et civilem que ob premissa eidem imponi deberet aut posset, sibi de plenitudine regie potestatis, de certa scientia et speciali gratia remittimus tenore presencium et quittamus ipsum super hoc penitus absolventes, et omnem notam infamie, si cui propter premissa subjacet, abolemus23.

9Or l’absolution et l’abolition tiennent davantage d’un roi héritier de l’empereur romain que de la miséricorde du roi très chrétien. Incontestablement, les formules latines penchent pour l’autorité que véhicule le droit romain et il n’existe pas de coïncidence totale entre la version latine et la version française.

  • 24 AN, JJ 93, pièce 212, avril 1363 ; voir aussi, Ibid., pièce 214, février 1363.

10La genèse de la formule qui oppose la miséricorde à la rigueur de la justice confirme que l’expression française des lettres de rémission place plutôt l’action du roi dans le champ de la grâce divine. Dans ses balbutiements, la formule se rencontre de préférence dans les lettres rédigées en français. Elle peut pourtant figurer sous une forme latine, quand elle est associée à la prière, par exemple au moment du Carême ou de la Passion du Christ : [...] nostram [...] super hoc misericordiam Passionis Domini nostri Jhesu Christi per quam ipse nobis et omnibus peccatoribus hodie suam magnam misericordiam largitus extitit misereri volentes24. Mais, même avec cette référence liturgique qui pourrait appeler de préférence le latin, la formule prend une consistance plus grande quand elle est énoncée en français :

  • 25 Ibid., pièce 220, février 1363. Ces trois lettres, en latin et en français, ont l’avantage d’avoir (...)

Nous ces choses considerees en l’onneur de messire Jhesu crist qui en ce saint temps voult par sa grant misericorde souffrir mort et Passion pour nous et pour tous pecheurs voulans plus proceder envers lui par misericorde que de rigueur de justice25.

  • 26 Le sondage porte sur les registres JJ 88 (1360), JJ 93 (1362-1363), JJ 94 (1363-1364), soit 267 le (...)

11Dans ce moment de création de la formule, la miséricorde, fille de Dieu, n’est pas encore systématiquement associée à la rigueur de justice, puisque, d’après un sondage opéré pour les années 1360-1364, le couple ne forme alors que 3 à 4 % des motivations royales ; en revanche, la miséricorde est fréquemment associée à d’autres motivations qui n’apparaissent guère dans les lettres latines, comme l’équité qu’elle accompagne dans près de 14 % des cas26. D’ailleurs, la miséricorde est elle-même largement dépassée par la compassion et la pitié, vertus royales par excellence, mais qui tiennent de la charité plus que de la filiation avec le Christ-roi que suppose la miséricorde. Il faut donc attendre le règne de Charles V, puis celui de Charles VI pour que la miséricorde l’emporte sur toutes les autres formules.

  • 27 Sur les implications de ce roi très chrétien, voir J. Krynen, L’empire du roi..., p. 345-383.

12Résumons-nous : avec l’irruption massive des lettres de rémission rédigées en français, la miséricorde s’impose parmi les formules de la grâce royale, sans faire toutefois disparaître totalement l’évocation d’autres motifs, peut-être en raison des choix personnels que peuvent opérer les notaires et secrétaires du roi. Son emploi, dans une formule qui l’oppose à la rigueur de justice, est bien une création de la Chancellerie, en français, sans passer par un intermédiaire latin. Incontestablement, cette mise en forme entraîne la disparition progressive de la « science certaine », sous sa forme latine comme sous sa forme française. Pour être bref, on peut supposer que la « science certaine » a mal résisté parce qu’elle était traduite du latin, alors que la miséricorde l’a emporté parce qu’elle était une création du dynamisme de la langue vernaculaire. On voit bien que ces subtilités de langue ne font que traduire et dire que la nature du pouvoir royal a changé, parce qu’il a gagné en profondeur chrétienne. Le règne de Jean le Bon amorce ce basculement, qui s’épanouit sous Charles V. Tout se passe comme si le roi sage s’était alors démis de sa « certaine science » pour embrasser la miséricorde. Paradoxalement, son pouvoir libérateur emprunte moins aux philosophes et aux juristes qu’aux principes chrétiens. Cette sur-christianisation de la grâce est aussi celle du pouvoir que développe le roi très chrétien dès la seconde moitié du xive siècle, un roi devenu assez fort, grâce à ses références à Dieu, pour affirmer en langue vernaculaire la supériorité de sa justice retenue27.

Le franco-latin et la norme

  • 28 Par exemple pour Jacques Binot, coupable de vol dans l’hôtel de la reine Isabeau, figure dans la m (...)

13Le latin est-il pour autant oublié ? Les archives judiciaires restent pétries de sa présence. De même que la référence aux expressions latines a largement contribué à fonder le droit de grâce, de même le latin reste une référence incontournable sous la plume des plaideurs et des juges. Il l’est d’abord parce qu’il se présente, pendant toute la période, comme la langue de l’arrêt. Les sentences émises par le Parlement sont rédigées en latin jusqu’à la fin du Moyen Âge, alors que les plaidoiries sont depuis longtemps en français, au civil puis au criminel. Et, si le greffier ajoute la notification d’un arrêt dans la marge d’un registre de plaidoirie en français, il la rédige plutôt en latin : arrestum factum est, précise-t-il28. Le latin reste un couperet juridique, le véhicule de la langue des juges quand ils doivent calquer leur décision sur les impératifs de la loi divine. Le jugement ne doit-il pas aussi s’entourer d’un halo de mystère, puisqu’il révèle une transcendance rigide et inquiétante ? La langue contribue à laisser cette part nécessaire d’obscurité, en même temps qu’elle suit, au plus près, la ligne discursive des principes fondateurs.

  • 29 Jean Gerson, « Contre Charles de Savoisy », dans Œuvres complètes, P. Glorieux éd., 8 vol., Paris (...)

14Le poids des normes est aussi très sensible dans tous les textes judiciaires rédigés en français, qui ne cessent de s’appuyer sur des citations latines pour acquérir autorité et crédibilité. Le procédé des avocats est alors identique à celui qu’emploient les prédicateurs quand ils préparent leurs sermons. Ceux de Jean Gerson sont ainsi truffés de citations latines qui reprennent les paroles de l’Écriture, des Pères de l’Église ou des philosophes et théoriciens de l’Antiquité. Estote misericordes, écrit Gerson le 19 juillet 1404, en s’adressant aux juges du Parlement à propos de l’affaire Charles de Savoisy, dont les familiers ont attaqué les clercs de l’Université, et le théologien poursuit : « Messeigneurs soyez misericordes ; c’est le commandement de nostre Roy, de nostre Empereur, de nostre foy »29. Cette référence à l’évangile de Luc (VI, 36 : Estote, ergo misericordes, sicut et later vester misericors est) est en fait une boutade qui dénonce la grâce que Charles de Savoisy a obtenue et les abus de la miséricorde royale quand, au nom de la référence divine, elle s’exerce aux dépens de la justice. L’orateur poursuit :

  • 30 Ibid., p. 332.

Qui est le royaulme tant ferme, tant riche et poissant que s’il est tellement divisé trebuche briefvment en sa perdicion ? Que sera du royaulme de France fors une rapine et larronnerie se justice en est tellement deboutee ?30

  • 31 Saint Augustin, De civitate Dei, IV, 4. Sur ce lieu commun à la fin du Moyen Âge, B. Guenée, L’Occ (...)

15Et de donner la clé de son propos : Nam semota justitia, quid sunt regna nisi magna latrocinia, inquit Augustinus31. La phrase célèbre de saint Augustin, utilisée par tous les théoriciens de la justice à la fin du Moyen Âge, vient alors, sous sa forme latine, comme un point d’appui de la pensée : malgré sa banalité, elle donne toute son autorité au discours français qui la décalque. Le latin n’est pas étranger à la transmutation qu’opère l’orateur. En s’appuyant sur saint Augustin, Gerson retourne la situation et engage le Parlement à se montrer effectivement miséricordieux, mais au bénéfice de l’Université, c’est-à-dire en exerçant la rigueur de sa justice. Une telle démarche rejaillit du même coup sur le roi :

Soyez donc misericors, Messeigneurs, non pas seulement envers la fille du roy et son affliction, mais envers le roy mesmement et toute sa seignorie ; car comme l’onneur de la fille tourne l’onneur du pere, pareillement la fille ne peut estre deshonnouree sans deshonneur du pere ; dedecus patris filius sine honore.

16Cette seconde citation latine n’est guère plus originale que la première, mais elle se réfère cette fois à l’Écriture (Ecclesiastici, III, 13 : [...] dedecus filii pater sine honore). Comme la précédente, elle suffit à asseoir l’autorité de la pensée, sans nuire à la compréhension de l’auditoire avec lequel peut même s’établir une complicité de références culturelles. Le latin se présente donc comme un garant, en même temps qu’il véhicule un savoir partagé par un très grand nombre de praticiens, voire par un public élargi, quand il donne sa forme aux lieux communs.

  • 32 Questiones Johannis Galli, M. Boulet éd., Paris, 1944, qui donne les références au droit civil et (...)
  • 33 Ibid., p. 297.
  • 34 F. Autrand, « Culture et mentalité. Les librairies des gens du Parlement au temps de Charles VI », (...)

17Les plaidoiries du Parlement sont construites sur des modèles identiques, qu’il s’agisse du civil ou du criminel. Les références latines y apparaissent pour désigner des points de droit, qui sont d’ailleurs relevés par les auteurs de recueils de jurisprudence, tel Jean Le Coq32. Cet avocat de la fin du xive siècle tient son information de son assiduité aux audiences de la Cour et de sa propre expérience comme avocat. Il écoute des plaidoiries dont il donne la substance jurisprudentielle en latin et il accumule, à propos de la plupart d’entre elles, toutes les références juridiques qui justifient sa démarche et sa pensée. L’exemple des deux femmes jugées au Châtelet en 1391 et condamnées par le prévôt de Paris à être brûlées pour cas de sorcellerie lui semble digne d’être retenu. Jean Le Coq était lui-même mêlé à l’affaire comme défenseur des droits de l’évêque qui réclamait les deux criminelles, étant donné la nature du délit. Il écrit donc à ce propos : [...] per judicium cujus prepositi fuerunt dicte mulieres combuste, licet cognitio earumdem fuisset requisita per me pro episcopo Parisiensi. Puis il ajoute que, pour défendre les droits de l’évêque, il s’est référé au Code, à Jean André, à Jean Le Moine, à Hostiensis, donc à différents traités juridiques sur les sortilèges, quae sit poena sortilegium33. Cette démarche n’est pas étonnante. On sait quel est le degré de culture juridique de ces gens du Parlement à cette époque et Françoise Autrand a montré que leurs bibliothèques étaient avant tout composées de manuels de droit, source de leur culture universitaire et de leur pratique de juges ou d’avocats34.

  • 35 Par exemple, à propos du pouvoir judiciaire des réformateurs royaux : à la suite d’un appel d’un n (...)
  • 36 Questiones Johannis Galli..., p. 363 : « Le vendredi devant la Penthecouste XXIIIe jour de may, l’a (...)
  • 37 Il s’agit cette fois du premier procès Savoisy, qui oppose le chambellan du roi à Jean de Morgueva (...)
  • 38 ANX2a 14, fol. 8v, janvier 1401. Sur l’emploi de cette référence chez les criminalistes, voir J.-M (...)
  • 39 Par exemple, référence à la décrétale Miscui, Ibid., fol. I21v, mai 1403 : « Dit que pose ores que (...)

18Langue de référence juridique, le latin intervient naturellement dans les plaidoiries quand les principes sont en cause, en particulier quand il s’agit de définir les droits du roi ou de ses délégués35. Remarquons d’ailleurs que Jean le Coq, comme les autres praticiens, rédige ses cas de jurisprudence en latin, alors que les plaidoiries ont eu lieu en français et sont reportées en français par les greffiers du Parlement. Il pense donc et travaille le droit en latin. Et, s’il engage sa rédaction en français, ce qui est extrêmement rare, il la poursuit immédiatement en latin quand la nature du crime l’impose, par exemple dans le cas de lèse-majesté. Ainsi, à la suite du procès de Jean Léonnart, qui avait blessé dans la Cour de Parlement un membre de cette Cour, Robert d’Acquigny, Jean Le Coq commence par donner en français la substance de l’arrêt prononcé, mais il revient vite au latin pour désigner le crime et la justification de la sentence de mort36. D’autres cas de lèse-majesté, portés cette fois devant le Parlement criminel, montrent que les avocats se réfèrent aux mêmes principes du droit romain et utilisent la langue latine pour leur démonstration. Il en est ainsi des plaidoiries relatives aux deux procès de Charles de Savoisy, le 29 janvier 1403, puis le 19 juillet 140 437. Il faut cependant remarquer que les références latines qui y sont utilisées renvoient aussi au droit canonique, ce qui permet d’éclairer la genèse du crime de lèse-majesté, largement issue du sacrilège. La conception de ce crime n’est pas un pur produit du droit romain. D’ailleurs, en ce qui concerne Savoisy, la réparation de son crime exige une procession à Sainte-Catherine du Val-des-Écoliers : le fait que des clercs constituent la partie lésée est un élément d’explication, mais il n’est pas le seul. La référence au droit canonique en est un autre. L’argumentation relative au crime de lèse-majesté s’est largement nourrie des interventions que le roi prétend mener dans les affaires de l’Église, d’où les références latines au décret de Gratien relatif aux sacrilèges qui accompagnent la lèse-majesté. L’exemple du procès de Colart de Beaufort, coupable d’exactions violentes envers l’église d’Arras, est significatif. Les raisons qu’a le roi d’intervenir sont clairement définies : l’église est placée en sa sauvegarde et il doit la défendre comme sa fille. L’attaquer revient à attaquer le père ; il lui revient aussi de dénoncer le sacrilège ; enfin, il doit maintenir l’ordre et la paix, dont il est le garant. Le procureur du roi transmet le message sous une forme qui fait appel à la définition du sacrilège, telle qu’elle est donnée dans le Décret de Gratien : « [...] et si dit raison qu’il y a crime capital comme de frapper son pere et si a plagium et sacrilegium trahere non sacrum de sacro et qui quotidiana sunt »38. L’usage du latin ne renvoie donc pas à des références exclusivement issues du droit romain. Le Parlement est aussi très ouvert au droit canonique : d’ailleurs ne consacre-t-il pas une partie de ses activités à régler les problèmes relatifs au mariage39 ? Malheureusement, en l’absence actuelle de comptage et d’identification des références que comportent les plaidoiries, il n’est guère possible d’aller plus avant dans l’analyse.

19On pourrait penser que ces références normatives en latin, qui viennent truffer le récit des plaidoiries, se sont estompées au cours du xve siècle, quand l’usage d’autorité du français semble bien établi. Or il n’en est rien. L’impression tend plutôt à une constatation inverse. Vers 1440-1450, les avocats semblent prendre goût à émailler leurs discours de mots ou de phrases latines. Elles ne renvoient pas obligatoirement à des passages du droit romain ou canonique, mais elles articulent la procédure. Quelques exemples suffisent pour décrire la méthode. En 1439, un couple appelle au Parlement pour une affaire de vol dont il se dit innocent. Pour prouver le bon droit de la partie adverse, l’avocat, ici Jean Luillier, veut démontrer que la procédure suivie par les juges du Châtelet, qui ont conclu à la culpabilité du couple, est la bonne :

  • 40 AN X2a 22, fol. 98, 30 août 1439.

Luillier dupplique et dit que par les confessions de Simonnet et de sa femme appert clerement quilz ont desrobé François. Et ne sont pas fondez seulement les arbitres sur les confessions de Chastellet, mais ont tout veu, et ad ce que partie dit que la confession que a faicte coram judice layco ne vault, dit que la confession que a faicte Simonnet ou Chastellet de Paris doit valoir mesmement quil est marié. Et aussi la femme a faicte sa confession ou Chastellet, et devoit estre condempnee pour le tout, car in delictis, on le doit faire40.

20Les bribes latines renvoient à catégories et à des stéréotypes que véhiculent les manuels de droit et à ces fameux recueils de jurisprudence rédigés en latin qui permettent aux avocats d’alimenter leurs plaidoiries. Un autre exemple montre que cet usage du latin est devenu une habitude qui ne tient pas à la culture personnelle de l’avocat. Il s’agit cette fois de Jean Rapiout et le procédé qu’il utilise est identique. L’affaire concerne Jean Lenfant que Rapiout défend, le 22 janvier 1443, pour une lettre de rémission que la partie adverse déclare subreptice, étant donné qu’il y a eu aveu et prison enfreinte :

  • 41 Ibid., fol. 177, 22 janvier 1443.

Pour Jehan Lenfant, Rapiout dit que [...] la confession faicte par Lenfant a esté par force de gehine et ne doit la Court arrester veu que extra questionem n’y persevere, mais la nye, et ne s’ensuit se a brisé la prison que partant debeat haberi pro confesso et convicto super casu principali, attendu que in omnibus a esté tousjours homme de bonne vie et renommee, et mesmement qu’il ne l’a pas fait metu criminis sed metu reiterationis questionis comme porte sa rémission, et est a considerer fort que le jour precedent la fracture il avoit esté questionné, et lui a le roy remis ladicte fracture, et par ce moien en est purgé et est tout aboly nec habebitur pro convicto veu mesmement que sur ce n’a eu aucune declaracion contre lui41.

  • 42 AN X2a 35, fol. 319v où le procureur du roi poursuit : « Conveniens sententia est criminalis et le (...)
  • 43 Sur les rhétoriqueurs du xve siècle et leur pratique du bilinguisme franco-latin, P. Zumthor, Le m (...)
  • 44 Sur la constitution du Parlement de Paris comme un corps privilégié, F. Autrand, Naissance d’un gr (...)

21La plaidoirie, telle qu’elle est reportée par le greffier du Parlement, mélange donc de façon intime les deux langues, jusqu’à devenir parfois un véritable charabia. Mais la langue participe aussi étroitement de la genèse de la justice. Elle sert à construire la procédure. Ce mélange donne autorité au discours, en même temps qu’il lui confère une intention jurisprudentielle. Car l’introduction du latin, par touches successives, n’est pas anodine. Elle se concentre en effet sur la forme de la procédure qui crée précédent : « ad formam, qui a esté tenue a esté mal tenue » dit le procureur du roi vers 147042. Tout semble donc se passer comme si, loin de s’être estompée, la référence au latin s’était étoffée au milieu du xve siècle pour créer une véritable langue juridique franco-latine, à la limite de l’hermétisme. La langue des praticiens, parce qu’elle est mi-française, mi-latine, est une langue de techniciens et d’initiés, qui se déploie dans le champ clos de la Cour. Sa genèse est intimement liée à l’étroite connexion qui unit la rhétorique et le droit, une connexion dont l’étude historique reste à faire, mais à laquelle la renaissance de la rhétorique latine utilisée par les milieux humanistes du nord du royaume au XVe siècle n’est certainement pas étrangère43. Au total, l’usage de cette langue hybride contribue, à côté d’un certain nombre de pratiques sociales, à séparer les parlementaires des autres membres de la société et à les constituer en corps44. Au milieu du xve siècle, c’est chose faite. Pour mesurer l’impact du phénomène, il resterait à savoir si le Parlement de Paris partage cette particularité linguistique avec les autres parlements qui se créent dans le royaume à partir de 1450 et si les tribunaux royaux inférieurs suivent cet exemple, dans le ressort des bailliages, des prévôtés et des châtellenies.

Latin, rhétorique et droit

22L’usage du latin comme garant de l’exercice de la justice tient à ce que les praticiens le conçoivent comme une rigidité rassurante. Pourtant, l’utilisation du latin en justice à la fin du Moyen Âge, même sous des formes fixes ou stéréotypées, n’exclut pas qu’il s’agisse d’une langue vivante, dont les mots sont soumis à des glissements de sens par rapport aux significations antiques.

  • 45 Pour compléter cette analyse, voir C. Gauvard, « La dénomination des délits et des peines en Franc (...)
  • 46 Par exemple Nicolas de Clamanges, « De lapsu et reparatione justiciae », dans Opera omnia, J. M. L (...)

23Prenons l’exemple du vocabulaire du crime, tel qu’il apparaît dans les arrêts et jugés du Parlement ou des lettres de commissions. Le mot crimen a le plus souvent perdu le sens de chef d’accusation qu’il avait chez Cicéron pour prendre le simple sens de fait criminel, devenant du même coup un synonyme de delictum. Son usage est renforcé par le mot maleficium. Au pénal, on est poursuivi pro suspicione certorum criminum et maleficiorum45. Certes, il ne faut pas donner à maleficium son sens fort de diablerie ou de maléfice lié à la sorcellerie, mais son irruption dans le domaine judiciaire apporte une connotation morale au crime. La réflexion pénitentielle est désormais entrée en justice. Dans un autre registre, le terme excessus peut aussi être utilisé pour conforter le mot crimen, sans pour autant caractériser la mort d’homme ou la violence. Son usage est cette fois la transcription de préoccupations sociales : le crime est condamné dès son énonciation la plus élémentaire, sous la forme de l’excès qui perturbe, signe que le crime est bien entré dans le champ du pénal et que les condamnations que peut prononcer la justice tendent à être de mieux en mieux acceptées par l’opinion. Dans tous les cas, le crime est associé au mal et surtout au péché, les deux termes, crimen et peccatum, pouvant être utilisés l’un pour l’autre, en particulier chez les théoriciens de la vie politique au début du xve siècle46. Le crime devient donc le compagnon du vice qui corrompt les membres du corps mystique qu’est le royaume de France. Des adjectifs comme pestiferum viennent souligner l’image, ainsi que des verbes comme polluere, infectare, corrumpere, qui font mesurer l’enjeu des délits et justifient, du même coup, le recours à une répression active. Par exemple, dans la lettre qu’il adresse à Gérard Machet, Nicolas de Clamanges décrivant les effets pervers de la guerre civile, montre la cohorte d’inconvénients qu’elle entraîne, dont la prolifération des crimes que favorise l’absence de justice :

  • 47 Nicolas de Clamanges, « Ad Gerardum Macheti magistrum in theologia et canonicum patrem », Epistola (...)

Video etenim in regno isto funditus extinctum esse Rempublicam [...], nullam militarem vigere disciplinam, nulla militantibus praeberi stipendia, patriam illis ad rapinas et quaelibet maleficia impune expositam47.

  • 48 Ibid., p. 194. Voir aussi p. 196 où sont associés le crime, le péché et la purification, par une c (...)

24La solution consiste alors à purifier le royaume et à lui enlever ses membres pourris, car le crime est contagieux : si patitur unum membrum (inquit Apostolus) compatiuntur omnia membra48.

  • 49 Jean de Montreuil, Epistolario, dans Opera, E. Ornato, N. Grévy-Pons, G. Ouy éd., 4 vol. Turin - P (...)
  • 50 Sur cette relation privilégiée des humanistes avec la justice et l’emploi du vocabulaire antique, (...)

25Pour les humanistes du début de la fin du xive siècle, soucieux d’appliquer la justice, le recours au latin permet un renouvellement du vocabulaire du crime. Paradoxalement, il peut d’ailleurs, chez les meilleurs lettrés, retrouver son sens classique initial, car ces lettrés sont aussi des puristes. Ainsi, Jean de Montreuil sait utiliser le terme crimen comme l’équivalent de chef d’accusation49. Mais l’irruption du mot scelus dans le vocabulaire de ces humanistes montre surtout leur attentions aux modèles antiques, qu’il s’agisse de Cicéron, Salluste ou Lucain. Ils y ajoutent volontiers facinus et neces, autant de termes que les juristes contemporains emploient peu dans la pratique judiciaire50. Dans la littérature politique, l’emploi des mots latins chargés de sens comme scelus, correspond à la dénonciation des crimes politiques, qu’il s’agisse de la rébellion, du sacrilège ou de la lèse-majesté, et à celle des crimes de mœurs les plus graves, comme les adultères ou les rapts. La charge éthique de scelus donne à ce mot un sens fort, celui d’un acte qui remet en cause les lois divines et humaines. Il désigne donc tout naturellement les forfaits commis contre l’Église ou contre l’État, comme dans l’Antiquité il désignait les crimes commis contre les dieux, la cité, l’épouse ou la parenté. Ses conséquences sont vertigineuses. Le pays est perdu et sa population régresse jusqu’à la non-civilisation, comme le craint Nicolas de Clamanges dans un raccourci de propos tenus par Isaïe, Jérémie et Ezechiel : [...] donec desoletur duitas absque habitatore, et domus sine homine et terra relinquatur deserta 51. Prononcé en ces termes que le latin sacralise, le crime engendre la prophétie du malheur. Il est générateur de la peur du mal sur lequel s’est en parüe fondée la théorie d’un État fort.

  • 51 Nombreux exemples au milieu du xve siècle, par exemple ANX2a 24, fol. 16v, 12 mars 1444 : « veu l’ (...)
  • 52 Par exemple, Barbin, pour le procureur du roi, « dit qu’il y a perturbacion de la chose publique p (...)

26Ne forçons pas le trait. La gravité de ces mots latins relève de la théorie politique. Dans la pratique judiciaire, elle s’estompe car, comme nous l’avons dit, ces termes sont peu employés. Le procureur du roi ne parle pas de scelus, à peine de crimen capitalium pour désigner les délits qui se trouvent au sommet de la hiérarchie. Il conserve plutôt les mots français, selon des expressions dérivées de « crimes énormes »51. Il peut alors, pour eux, réclamer la plus grande sévérité52. Mais le vocabulaire du crime, en français, reste d’une extrême souplesse, comme si la pratique judiciaire cherchait à esquiver les mots du crime pour laisser la porte ouverte à la résolution des conflits et comme si la criminalisation restait encore hésitante, inachevée. Entre le latin et le français, les mots pour désigner le crime jouent à cache-cache, sans doute parce que l’enjeu est grave, quand il s’agit de l’honneur, de la vie des protagonistes et à terme de la paix que menace toujours la vengeance.

  • 53 Nicolas de Clamanges, « De lapsu et reparatione justicie », dans Opera omnia..., p. 41 : Prima, qu (...)
  • 54 Voir par exemple la description que donne Nicolas de Clamanges dans la lettre qu’il adresse à Jean (...)
  • 55 Par exemple ibid., p. 164 : Quod praeterea illis regiis magistratibus, quos vulgo Bavilos appellan (...)

27Il n’en reste pas moins que les théoriciens de la vie politique, en portant la justice au cœur de leur réflexion, ont infléchi le poids de cette dernière et renforcé la coercition. Là encore, le latin sert de guide, et cela de plusieurs façons. La première consiste à rappeler les préceptes antiques. Prenons encore une fois l’exemple de Nicolas de Clamanges qui utilise largement le terme de clementia plutôt que celui de misericordia, parce que la clémence est fille de l’empereur romain. Et, quand le théologien cite la miséricorde d’après les Psaumes et les Proverbes, il la conforte de la veritas qui rappelle plutôt les jugements de Salomon53. La seconde façon de vivifier le latin est de l’insérer dans des sortes de maximes qui servent d’adage. Il en est ainsi, comme nous l’avons vu, de la caverne de voleurs. Tous les stéréotypes de la paix de Dieu qui se poursuivent jusqu’à la fin du Moyen Âge, relèvent de la même veine. Ils constituent une sorte de litanie que reprennent les théoriciens de la vie politique et que transmettent ensuite les textes législatifs. La version des délits qu’exercent les gens de guerre peut être rendue en un latin plus ou moins poétique : il n’en reste pas moins qu’à long terme, les stéréotypes qui collent à la peau des hommes d’armes contribuent largement à diffamer leur image54. Enfin, la troisième façon d’enrichir le vocabulaire latin de la justice de cette fin du Moyen Âge consiste à créer des mots nouveaux pour désigner la réalité administrative et inciter à la renforcer. Comment traduire par exemple le mot bailli ? Nicolas de Clamanges hésite entre bavilus ou balivius, et praesidis provinciarum55. Dans tous les cas, le résultat est identique, car le théologien fustige leurs négligences et leur confie de lourdes responsabilités judiciaires.

  • 56 B. Guenée, « Comment le Religieux de Saint-Denis a-t-il écrit l’histoire ? L’exemple du duel de Je (...)
  • 57 Lucain, Belli civilis, Livre I, v. 1-2.
  • 58 Lettre citée supra, n. 47.
  • 59 Journal de Nicolas de Baye, A. Tuetey éd. 2 vol., Paris, 1885-1888, t. 2, p. 71.

28Mais, encore une fois, méfions-nous de ces traités théoriques qui, pétris de références antiques, donnent de la réalité de leur temps une image déformée. La plume de ces hommes de lettres se nourrit de souvenirs littéraires qui les poursuivent dans leurs discours latins, tel le récit du viol de Lucrèce sur lequel le Religieux de Saint-Denis décalque son écriture de l’affaire de mœurs qui conduit Carrouges et Legris au gage de bataille56. Dans ce cas, Tite-Live et Valère-Maxime sont des fils conducteurs. Et, pour décrire la guerre civile qui oppose les Armagnacs aux Bourguignons, ces humanistes trempent leur plume dans les premiers vers de la Pharsale, quand le poète se propose de raconter Bella per Emathios plus quam civilia campos/jusque datum sceleri canimus...57. En voici le souvenir latin chez Nicolas de Clamanges, au début de sa lettre à Gérard Machet : Quamquam semper haec nostrorum Principium certamina, plusquam ciuilia, exhorruerim...58. Mais ces lettres latines se poursuivent en écho jusqu’à façonner les expressions françaises, comme chez le greffier du Parlement, Nicolas de Baye, qui, le 15 juin 1412, déplore les « batailles et divisions plus que civiles » dans le royaume, depuis la mort du duc d’Orléans en 140759. Des pans de latin sont ainsi passés dans la description de faits qui deviennent plus réels que la réalité, car cette alchimie de la langue ou de son souvenir traduit en écho, les rend vraisemblables et compréhensibles, sinon pour tous, du moins pour le petit cercle privilégié des litterati.

*

  • 60 Montesquieu, De l’esprit des lois, XI, 6.

29Dans le domaine judiciaire, l’usage du latin s’est incontestablement réduit en cette fin du Moyen Âge, mais il reste vivant. Cela tient à ce que le juge, comme l’a si bien dit Montesquieu, n’est encore que « la bouche qui prononce la loi »60. Il colle donc au plus près de l’énoncé de la norme et il ne peut guère en trahir la langue originelle. En ce domaine, le Parlement doit donner l’exemple et, au plus haut sommet de la charge, le juge se doit d’y exercer son sacerdoce entre Dieu et les hommes. De mieux en mieux formé par ses études juridiques, donc de mieux en mieux imprégné par la norme, il s’en rapproche davantage que ses prédécesseurs du xiie siècle. Sa sentence tombe au plus près de la transparence que confère le latin au texte fondateur, qu’il s’agisse des codes ou des références jurisprudentielles. Le juge se sert aussi de cet ensemble doctrinal pour guider la procédure, d’où un discours en français qu’articule le latin, comme un guide. Mais ce privilège n’est pas réservé aux juristes. Les théologiens humanistes ont aussi affaire avec la justice. Leur stock de références puise cette fois dans la littérature antique, qu’ils ne sont pas loin d’utiliser avec le même rapport à la transcendance que les juristes. Au total, l’usage du latin, dans le domaine de la justice, est devenu, à la fin du Moyen Âge, une façon de se reconnaître entre intellectuels détenteurs d’un savoir fondateur. Un même souci de la rhétorique les unit. À la différence de ce qui s’est passé pendant les siècles précédents, la langue latine est un acte de foi plus qu’un moyen d’échange. Son maniement en fait une sorte d’ars noua qui permet à quelques privilégiés de puiser aux sources de la norme et de se construire comme une élite qui se retranche facilement hors du peuple. Ces hommes de la loi, divine ou humaine, ne possèdent-t-ils pas la clé du savoir politique et du jugement ? Ils ont tous les moyens de l’imposer. Alors s’instaure un jeu subtil entre le recours à un latin réservé à des initiés, détenteurs de l’autorité du pouvoir suprême et partie prenante de cercles privilégiés, et à un français qui ne peut et ne doit pas être exactement la traduction de la loi, mais qui, de ce fait, devient la langue de l’exercice du pouvoir, celui des ordonnances et de la rémission, donc de la sujétion.

Notes

1 P. Guilhiermoz, « De la persistance du caractère oral dans la procédure civile française », Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 13 (1889), p. 21-65 ; nombreux exemples qui opposent le latin des Styles, soit une littérature destinée aux praticiens, au français de certaines dépositions de témoins, dans Id., Enquêtes et procès. Étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au xive siècle, suivie du Style de la Chambre des Enquêtes, du Style des commissaires du Parlement et autres, Paris, 1902 ; P. Zumthor, La lettre et la voix : de la « littérature médiévale », Paris, 1987.

2 Sur les liens entre le droit et le pouvoir, voir en dernier lieu, J. Chiffoleau, « Droit(s) », dans Dictionnaire raisonné du Moyen Âge, J. Le Goff, J.-C. Schmitt dir., Paris, 1999, p. 290-308.

3 J’ai essayé de montrer l’importance et la signification de l’écrit en matière judiciaire à partir du xive siècle, dans C. Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et Société en France à la fin du Moyen Âge, 2 vol., Paris, 1991, en particulier chapitre 1 ; sur la typologie des sources judicaires royales, Ead.,« Les archives judiciaires de la fin du Moyen Âge peuvent-elles permettre une approche statistique du crime ? », dans Commerce, Finances et Société (xie-xvie siècles), P. Contamine, T. Dutour, B. Schnerb éd., Paris, 1993, p. 469-488.

4 É. Lalou, « Les assemblées générales sous Philippe le Bel », dans Recherches sur les états généraux et les états provinciaux de la France médiévale. Actes du 110e Congrès national des sociétés savantes, (Montpellier 1985), Section d’histoire médiévale et de philologie, t. 3, Paris, 1986, p. 7-29.

5 Pour quelques aperçus de cette littérature, C. Gauvard, « Les humanistes et la justice sous le règne de Charles VI », dans Pratiques de la culture écrite en France au xve siècle, M. Ornato, N. Pons éd., Louvain-la-Neuve, 1995, p. 217-244.

6 Il s’agit d’un acte de la ville de Douai, puis le français se répand dans la décennie 1210. Voir O. Guyotjeannin, J. Pycke, B.-M. Tock, Manuel de Diplomatique médiévale, Turnhout, 1993, p. 93.

7 C. Gauvard, « Ordonnance de réforme et pouvoir législatif en France au xive siècle (1303-1413) », dans Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État, A. Gouron, A. Rigaudière dir., Montpellier, 1988, p. 89-98.

8 Ordonnances des roys de France de la troisième race, 22 vol., Paris, 1723-1849,1.1, p. 357-368. Sur la réitération de cette ordonnance de réforme, en latin, voir pour le règne de Louis X, la confirmation de l’ordonnance, Ibid., 1.1, p. 560-561, mai 1315 et t. 12, p. 411, novembre 1315, ainsi que les mandements d’exécution, Ibid., t. 11, p. 433, 29 mai et 25 juin 1315 ; pour le règne de Philippe VI, confirmation, ibid., 1.12, p. 551, juin 1338 ; pour le règne de Jean II, ordonnance, Ibid., t. 2, p. 453, octobre 1351 et t. 3, p. 2-3, mai 1355.

9 Ordonnances..., t. 1, p. 693,10 juillet 1319. L’ordonnance est prise par le roi et son grand conseil, à Longchamp. Sur les ordonnances latines de ses successeurs, voir note précédente.

10 Ibid., t. 3, p. 124-146, mars 1357 ; Ibid., t. 7, février 1389, p. 768-770, etc. Pour l’étude du vocabulaire français de ces ordonnances de réforme, voir C. Gauvard, « Ordonnance de réforme... ».

11 En particulier, S. Lusignan, « Quelques remarques sur les langues écrites à la chancellerie royale de France », dans Écrit et pouvoir dans les chancelleries médiévales : espace français, espace anglais, Louvain-la-Neuve, 1997, p. 99-107 ; Id., « L’usage du latin et du français à la chancellerie de Philippe VI », BEC, 157 (1999), p. 509-521. L’auteur se fonde sur les registres du règne de Philippe VI qu’il a étudiés par sondage.

12 Id., « Quelques remarques... », p. 104.

13 BNF, fr. 5024.

14 Sur tous ces points, voir les travaux de P. Texier, en particulier « La rémission au xive siècle : significations et fonctions », dans La faute, la répression et le pardon. Actes du 107e Congrès national des Sociétés savantes (Brest 1982), BPH (jusqu’en 1610), t. 1, Paris, 1984, p. 193-205 et « Rémission et évolution institutionnelle », dans Le Pardon : séminaires, mars et mai 1998, J. Hoareau-Dodinau, X. Rousseaux, P. Texier éd., Limoges, 1999, p. 341-352, ainsi que sa thèse de droit, malheureusement inédite, La rémission au xive siècle. Genèse et développement, Limoges, 1991, dactylographiée.

15 Guillaume de Rabastens, accusé de violences et de sauvegarde enfreinte, obtient sa grâce in recompensationem servitiorum... in presenti guerra Vascione impensorum et que sunt intensionis impedere, favente Domino, devocius in futurum..., Archives nationales de France [désormais citées AN], JJ 75, pièce 335, fol. 200,19 mai 1344.

16 Sur l’implantation complémentaire de la justice retenue et de la justice déléguée, voir J. Hilaire, « Supplier le roi : les voies de recours extraordinaires aux xiiie et xive siècles », Revue historique de droit français et étranger, 74 (1996), p. 73-81 ; C. Gauvard, « Le roi de France et le gouvernement par la grâce à la fin du Moyen Âge : genèse et développement d’une politique judiciaire », dans La supplique, Colloque organisé par le CNRS et l’École française de Rome, Rome 1998, à paraître.

17 Par exemple, en novembre 1343, Philippe VI confirme la grâce que ses représentants dans le Midi ont accordée un an auparavant à Géraud de Cadole, damoiseau accusé de port d’armes, de pillage, de meurtre et d’infraction de sauvegarde tam in terra regie quam in terris aliorum nobilium, et à ses complices. Son action criminelle aurait pu conduire ce noble à un jugement sévère devant les tribunaux royaux, ce qui prouve la force accrue de la justice du roi, du moins en théorie, d’où la nécessité de sa supplique. La lettre de rémission émise par les représentants du roi dans le Midi, le 8 octobre 1342, est rédigée en latin. Elle argue des chefs d’accusation et de leurs conséquences possibles, puis des motifs de la grâce en ces termes : [...] pro quibusdam de predictis excessibus in curia judicis Albigensis vel ejus locum tenentis in causam fuerit et adhuc existat seu timeat trahi in judicio evocari in juturum, nobisque humiliter supplicaverit ut sibi omnem penam tam criminalem quam civilem, quam pro predictis salvarumgardiarum jraccionibus, armorum portationibus, injuriis, molendis, si quas commiserit erga dictum nostrum Regem, seu incurrant aut incurisse poterant, de speciali qratia et in recompensationem servitiorum domino nostro Regi per ipsum in presenti guerra Vascione impensorum remittere dignaremur. La confirmation royale est aussi rédigée en latin : Nos autem omnia et singula in suprascripturis litteris contenta rata habentes et gratia ea volumus, laudamus, ratfficamus, approbamus ac etiam de nostra auctoritate Regia et speciali gratia tenore presentes confirmamus. Avant confirmation royale, cette lettre avait été discutée au siège d’Agen, le 17 mars 1343, par des juges, discussion dont les termes sont aussi rapportés en latin, AN, JJ 75, pièce 15, fol. 5. L’exemple de Guillaume de Rabastens (cité n. 15) montre que ces interventions latines se produisent en cascade et qu’elles augmentent d’ailleurs le délai d’octroi de la grâce, puisque la première lettre, émise par Pierre de Palu, capitaneus gubernator generalis in tota Lingua Occitana destinatus, date du 13 novembre 1339, alors que la confirmation royale date du 19 mai 1344, sans compter que la lettre a été réécrite à la demande de la Chambre des comptes eo quod non erat in forma caria !

18 Je me permets de renvoyer à C. Gauvard, « De grace especial t. 2, p. 918-920. Par exemple, dans un registre de Charles VI : « Pour quoy nous considerees les choses dessus dictes, voulans misericorde preferer a rigueur de justice [...] par ces presentes, de grace especial, pardonnons, quictons et remectons », AN, JJ 158, pièce 2, fol. 1er, juin 1403.

19 Par exemple, ex certa scientia et de gracia speciali remittimus per presentes, AN, JJ 68, pièce 348, fol. 482, juin 1347, pour un meurtre et une accusation de fausse monnaie ; de nostra auctoritate regia et speciali gratia tenore presentes ex certa scientia tenore presenciam confirmamus, JJ 69, pièce 257, fol. 111, février 1336, pour un meurtre commis par plusieurs habitants de Toulouse.

20 J. Krynen, « “De nostre certaine science...”. Remarques sur l’absolutisme législatif de la monarchie française », dans Renaissance du pouvoir législatif..., p. 131-144.

21 Ibid., p. 134. Voir aussi la synthèse de J. Krynen, L’empire du roi. Idées et croyances politiques en France (xiiie-xve siècle), Paris, 1993, p. 395-402.

22 AN, JJ 87, pièce 134, fol. 89, février 1359, lettre de rémission pour Pierre de Neuville, chevalier et bailli de Rouen, présumé coupable d’homicide au temps de ses études à Paris et banni par le prévôt de Paris, puis élargi, mais qui risque la dénonciation de ses ennemis, d’où sa demande de grâce.

23 AN JJ 71, pièce 372, fol. 252, juillet 1340, lettre de rémission pour un marchand de Toulouse accusé d’avoir enfreint les ordonnances monétaires.

24 AN, JJ 93, pièce 212, avril 1363 ; voir aussi, Ibid., pièce 214, février 1363.

25 Ibid., pièce 220, février 1363. Ces trois lettres, en latin et en français, ont l’avantage d’avoir été écrites par le même notaire, J. Douhem, qui se montre finalement plus prolixe en français qu’en latin pour préciser la genèse de la formule.

26 Le sondage porte sur les registres JJ 88 (1360), JJ 93 (1362-1363), JJ 94 (1363-1364), soit 267 lettres latines. L’utilisation latine de l’équité y est rare, par exemple : Nolentes itaque rigorem super equitatem semper vigere ymo potius riguorem justifie equitate et misericordia mittigare, AN, JJ 93, pièce 139, janvier 1363. Je remercie Fabrice Delivré qui a bien voulu m’aider à établir ces données. Pour l’usage de ces formules sous les règnes de Charles V et Charles VI, voir C. Gauvard, « De grace especial »... ; Ead., « De la théorie à la pratique : Justice et miséricorde en France pendant le règne de Charles VI », Revue des langues romanes, 92 (1988), p. 317-325, Christine de Pizan.

27 Sur les implications de ce roi très chrétien, voir J. Krynen, L’empire du roi..., p. 345-383.

28 Par exemple pour Jacques Binot, coupable de vol dans l’hôtel de la reine Isabeau, figure dans la marge de la plaidoirie le résultat de l’arrêt du 3 décembre 1406 : « Pendu, arrestum factum est », AN X2a 14, fol. 352v.

29 Jean Gerson, « Contre Charles de Savoisy », dans Œuvres complètes, P. Glorieux éd., 8 vol., Paris - Tournai - Rome - New York, 1960-1971, t. 7,1966, p. 326.

30 Ibid., p. 332.

31 Saint Augustin, De civitate Dei, IV, 4. Sur ce lieu commun à la fin du Moyen Âge, B. Guenée, L’Occident aux xive et xve siècles. Les États, Paris, 1971, p. 103 et suiv.

32 Questiones Johannis Galli, M. Boulet éd., Paris, 1944, qui donne les références au droit civil et au droit canon employés l’un et l’autre par Jean Le Coq dans cette affaire, 24 mai 1393.

33 Ibid., p. 297.

34 F. Autrand, « Culture et mentalité. Les librairies des gens du Parlement au temps de Charles VI », Annales ESC, 1973, p. 1219-1244.

35 Par exemple, à propos du pouvoir judiciaire des réformateurs royaux : à la suite d’un appel d’un nommé Robert Champ qui interjette la sentence que viennent de rendre les réformateurs envoyés dans la province de Reims lors d’un procès qui l’oppose à Gérard Coqu, le débat quitte le problème initial de la dette pour traiter de la procédure, d’où l’appel au latin, de part et d’autre des parties, qui justifie l’action en droit : « Dit Robert [...] que les Réformateurs de Reins ne povoient donner jugement ou sentence sur le proces fait devant les II commis a faire les informations, car de droit il deussent avoir veu le proces in contestatio litis in medio et apres les actestations des tesmoins, qu’i n’ont pas fait, et si ne puet un juge commectre la cognoissance d’une cause et retenir la sentence [...] Gerard Le Coqu replique et dit [...] que les Reformateurs povoient commectre et subdeleguer, quia delegati a principe », AN X1a 1473, fol. 75v, 19 mars 1386. Le commentaire que fait Jean le Coq de ce procès montre bien quel est l’enjeu judiciaire : puisque les réformateurs sont élus, peuvent-ils prononcer une sentence ?, Questiones Johannis Galli..., p. 76-78. Problème comparable pour les procuration et les procureurs qui de mandato domini negotiagerit, Ibid., p. 124 : AN Xla 1473, fol. 259V., 3 janvier 1387.

36 Questiones Johannis Galli..., p. 363 : « Le vendredi devant la Penthecouste XXIIIe jour de may, l’an mil CCC quatrevingtz et treze, fut ung appelé Lonnart par arrest condamné a estre trayné de la porte de la court du palaiz jusques a ung eschaffault, et a avoir la teste coppee et a estre apres pendu. Ce qui fut fait pour ce que de guet aoensé il frappa d’un costel messire Robert d’Acquigny, l’ung des messieurs du Parlement, et le navra, a ung apres disner, en la chambre de Parlement, ou il estoit commissaire depputé de par la court en la cause dudit Lonnart, et le cuidoit tuer et ne eust point de reppentance, mais lui pesa qu’il ne le tua, et fut fortement navré. Et ad ce fut condamné comme criminem de lese majesté quia domini Parlamenti, maxime exercendo suum officium sunt pars corporis regis, “L. quisquis C. adi. Julia majes.”, et perinde fuit ac si eum occidisset, “1. is qui cum telo C. ad 1. Cor. de siccariis” [...] ». L’allusion au droit romain pour la lex Quisquis et la lex Julia majestatis, (Code 9, 8, 5), puis pour la lex Cornelia de sicariis, (Code, 9,16, 6) est claire. Elle apparaît cependant assez rarement dans les textes des plaidoiries proprement dits avec une telle transparence, voir C. Gauvard, « De grace especial t. 2, p. 832-847.

37 Il s’agit cette fois du premier procès Savoisy, qui oppose le chambellan du roi à Jean de Morgueval, procureur de la cour des maîtres de l’Hôtel du roi, pour la bature duquel il a obtenu une lettre de rémission qui n’est pas acceptée par la partie adverse, ANX2a 14, fol. 101V. 29 janvier 1403 et fol. 196,19 juillet 1404.

38 ANX2a 14, fol. 8v, janvier 1401. Sur l’emploi de cette référence chez les criminalistes, voir J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit pénal, Paris, 1990, p. 258.

39 Par exemple, référence à la décrétale Miscui, Ibid., fol. I21v, mai 1403 : « Dit que pose ores que le mariage ne feust celebré en saincte eglise, toutesvoies puisqu'ilz sont fianciez et ont eu ensemble coupple charnele, le mariage tient et vault selon la decretale Miscui ». Il n'a pas été possible de trouver trace de cette décrétale, cf S. Kuttner, Index titulorum decretalium ex collectionibus tam privatis quam publicis conscriptus, Milan, 1977 (Jus Romanum Medii Aevi, Subsidia II) ; en revanche, nombreuses occurrences du terme miscere dans le Décret de Gratien, T. Reuter, G. Sigali, Wortkonkordance zum Decretum Gratiani, Munich, Monumenta Germanica Historica, 1990, t. 3, p. 2807-2809.

40 AN X2a 22, fol. 98, 30 août 1439.

41 Ibid., fol. 177, 22 janvier 1443.

42 AN X2a 35, fol. 319v où le procureur du roi poursuit : « Conveniens sententia est criminalis et le juge subject ne la peut faire civile car seroit faire contre ce qu’il appartient seulement au roy et a sa cour souveraine et pour ce lesdits officiers en ce faisant ont grandement delinqué et mespris ».

43 Sur les rhétoriqueurs du xve siècle et leur pratique du bilinguisme franco-latin, P. Zumthor, Le masque et la lumière. La poétique des grands rhétoriqueurs, Paris, 1978. Les liens entre la rhétorique et le droit font cependant l’objet d’études en cours : Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, 32 (2000), Rhétorique et droit [à paraître].

44 Sur la constitution du Parlement de Paris comme un corps privilégié, F. Autrand, Naissance d’un grand corps de l’État. Les gens du Parlement de Paris (1345-1454), Paris, 1981.

45 Pour compléter cette analyse, voir C. Gauvard, « La dénomination des délits et des peines en France à la fin du Moyen Âge », Le temps des savoirs, 1 (2000), La dénomination, p. 191-210.

46 Par exemple Nicolas de Clamanges, « De lapsu et reparatione justiciae », dans Opera omnia, J. M. Lydius éd., Leyde, 1613, p. 41-59.

47 Nicolas de Clamanges, « Ad Gerardum Macheti magistrum in theologia et canonicum patrem », Epistola LXVII, Ibid., p. 191.

48 Ibid., p. 194. Voir aussi p. 196 où sont associés le crime, le péché et la purification, par une comparaison avec Job.

49 Jean de Montreuil, Epistolario, dans Opera, E. Ornato, N. Grévy-Pons, G. Ouy éd., 4 vol. Turin - Paris, 1963-1986, 1.1, part. 2, lettre 223, 680-681 : ...executiones justifie in rebus criminum et civilitatum.

50 Sur cette relation privilégiée des humanistes avec la justice et l’emploi du vocabulaire antique, expression de l’énormité des crimes, C. Gauvard, « Les humanistes et la justice... ».

51 Nombreux exemples au milieu du xve siècle, par exemple ANX2a 24, fol. 16v, 12 mars 1444 : « veu l’enormité du cas » ; fol. 45v, 14 décembre 1444 : « cas mauvais et detestables » ; fol. 132V, 7 juillet 1446 : « cas très mauvais », etc.

52 Par exemple, Barbin, pour le procureur du roi, « dit qu’il y a perturbacion de la chose publique par bateurs a loyer et appetit d’autruy, en quoy chiet grant punicion veu l’orreur d’iceulx », ibid., fol. 16v, 12 mars 1444.

53 Nicolas de Clamanges, « De lapsu et reparatione justicie », dans Opera omnia..., p. 41 : Prima, quia non minus justitia quam clementia cuiius est principi necessaria... et, ibid. : misericordia et veritas custodiunt regem. Ces références traduisent l’idée qui lui est chère : Sapientia enim est quae vincit malitiam, Epistola LVI, ibid., p. 155.

54 Voir par exemple la description que donne Nicolas de Clamanges dans la lettre qu’il adresse à Jean Gerson, Epistola LIX, Ibid., p. 161-162 : Sunt qui matronarum lectos discerpere non vereantur, plumamque in ventos spargere, praeterea, sacrilegia, raptus, adulteria, clandestinas virginum stuprationes, preterea : monasteriorum atque Ecclesiarum, sacrorumque locorum spolia, violationes, impias prophanationes, libet quoque contumelias, ludibria irrisiones, violentas injurias quas Dei ob irreverentiam, ministris eius irrogant, praeterire, liber et plaeraque alia gravia non commemorare flagitia, quae si cuncta exequi vellem, modum non esset habitura oratio.

55 Par exemple ibid., p. 164 : Quod praeterea illis regiis magistratibus, quos vulgo Bavilos appellant, cura mandata sit, ut quoties per jines quos administrant, exercitum duci continget, ipsi cum via exercitu donec jines suos exeat adequitent, villas custodiant, praedas inhibeant, damni et injuriarum quaerelas audiant, et pro delictorum modo poena noxios afficiant. Id., dans « De lapsu et reparatione justicie », ibid., p. 49 : Laeduntur judices ac praesides provinciarum, qui propter libertatem maleficiorum, vindictam in sceleratos exercere non audent,

56 B. Guenée, « Comment le Religieux de Saint-Denis a-t-il écrit l’histoire ? L’exemple du duel de Jean Carrouges et Jacques Legris (1386) », dans Pratiques de la culture écrite..., p. 331-343.

57 Lucain, Belli civilis, Livre I, v. 1-2.

58 Lettre citée supra, n. 47.

59 Journal de Nicolas de Baye, A. Tuetey éd. 2 vol., Paris, 1885-1888, t. 2, p. 71.

60 Montesquieu, De l’esprit des lois, XI, 6.

© Éditions de la Sorbonne, 2001

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