Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Policiers dans la ville

 | 
Quentin Deluermoz

Annexes, Sources, Bibliographie

Annexes

Texte intégral

Les préfets de police 1800-1914

Arrêté préfectoral créant les sergents de ville parisiens (1829)

1« Paris, le 12 mars 1829

2Nous, Préfet de police,

3Considérant qu’il importe d’assurer l’exécution des lois et ordonnances relatives à la Police municipale ; que le moyen le plus efficace est d’instituer des surveillances spéciales pour chaque attribution de la Préfecture de police ; que l’Autorité obtiendra plus d’exactitude dans le service et la conduite des agents ; les rapports entre les habitants et les personnes chargées de ces pénibles et utiles fonctions seront plus faciles, les résistances envers les agents seront plus rares et les contraventions moins fréquentes ;

4Ordonnons ce qui suit :

5Art. 1er.

6Des sergents de ville seront chargés dans Paris de l’exécution des lois et ordonnances de Police municipale. Ils seront placés sous la direction d’un commissaire de police de l’attribution de la Police municipale et seront assistés d’Inspecteurs de police, pour l’exécution des lois et prêter main forte au besoin.

7Art. 2.

8Les sergents de ville seront chargés du service des rondes de nuit

9Art. 3.

10Les Sergents de villes porteront dans l’exercice de leur fonction un habit ou redingote, uniforme,

11Le préfet Debelleyme »

12Source : APP, Iconographie.

Rapport de Billault à l’Empereur, Le Moniteur universel, 17 sept. 1854

13« Sire,

14Dans votre constante sollicitude pour le bien-être et la sécurité des citoyens, vous avez porté votre attention sur l’état actuel de la police à Paris. Frappé de l’excellente organisation de celle de Londres, de son efficacité contre les malfaiteurs, des services de chaque instant et de toute sorte qu’elle rend aux habitants, vous avez désiré que la police parisienne ne lui restât pas inférieure ; vous avez particulièrement voulu que, dans les détails de son service quotidien, elle pût, au grand avantage de tous, pratiquer à chaque pas cette bienveillante protection des propriétés et des personnes dont l’incessant bienfait rend en Angleterre l’intervention du policeman si populaire et si respectée. Dans ce but, vous avez ordonné qu’il fût fait une étude comparative des deux institutions, et que les améliorations révélées par cette étude vous fussent proposées : je viens soumettre à Votre Majesté les résultats de ce travail.

15Ce que l’on remarque dès l’abord dans l’organisation de la police à Londres, et ce qui constitue en effet le principe fondamental de son action, c’est la présence partout, jour et nuit, à toute heure, de nombreux agens (sic) dont chacun, chargé de la surveillance exclusive d’un espace très circonscrit, le parcourt constamment, connaît à fond la population et les habitudes, se trouve toujours là, prêt à donner son appui à quiconque le réclame, et, par ces allées et venues continuelles, ne laisse aux malfaiteurs le loisir ni de consommer, ni même de préparer sur place leur coupables projets. Il y a incontestablement, dans les mailles si serrées de cette vigilance tutélaire, une grande garantie de sécurité pour les citoyens. En doter Paris serait un incontestable bienfait. Mais l’œuvre serait impossible si l’on maintient au chiffre actuel le personnel de la police municipale. Ce personnel donne à peine aujourd’hui un chiffre réel de 750 sergens de ville (sic) ; 300 environ sont employés à des services spéciaux ou extraordinaires ; 450 seulement restent pour la surveillance des 12 arrondissements et encore y a-t-il à en déduire tous les absents pour maladies, congés ou autres causes. S’il fallait affecter ces 450 hommes à une surveillance par circulation continue, chaque homme ne pouvant guère marcher que huit heures sur vingt-quatre, 150 seulement seraient à la fois sur pied. Pour les 48 sections de Paris, ce serait 3 hommes par sections. Un pareil service ne serait pas sérieux. Aussi, dans l’organisation actuelle, a-t-on dû se borner à n’avoir pendant le jour que des plantons sur les points principaux de la cité, et pendant la nuit, qu’un certain nombre de rondes dont on appréciera l’inefficacité quand on saura que chacune doit, en moyenne, surveiller et protéger 825 000 mètres carrés de terrain et 26 325 habitants. À Londres, les constables seuls, sans compter les surintendants, les inspecteurs, les sergens ni les auxiliaires dont le chiffre varie, sont au nombre de 4 764. C’est un effectif quintuple de l’effectif parisien pour une population qui ne dépasse pas le double de la population parisienne. En présence de ces chiffres, je crois devoir demander à Votre Majesté une augmentation du personnel qui permette une organisation plus efficace. La police municipale de Paris comprendrait alors, sous la direction d’un commissaire de police-chef et de 12 commis : 1° pour les services généraux, tels qu’ils sont actuellement organisés, 12 officiers de paix, 12 inspecteurs principaux, 18 brigadiers, 31 sous-brigadiers, 461 sergens de ville et 20 auxiliaires ; en tout, 554 hommes ; 2° pour la surveillance continue des douze arrondissements, 12 officiers de paix, 36 brigadiers, 288 sous-brigadiers, 2 451 sergens de ville et 20 auxiliaires, en tout, 292 hommes.

16Il y aurait en outre, sous l’autorité du préfet, un commissaire de police chargé du contrôle général des services extérieurs de la préfecture, et assisté, à cet effet, d’un secrétaire, d’un officier de paix, d’un brigadier, de 2 sous-brigadiers et de 20 agents.

17Le service de surveillance continue des douze arrondissements (le seul qui dans cette combinaison soit pour Paris une création nouvelle) se baserait sur la division topographique des sections en un certain nombre d’îlots. Chaque îlot serait parcouru sans interruption par un agent affecté à la surveillance exclusive de son périmètre ; si cet agent avait besoin d’aide, à un signal donné, les agents des îlots voisins accourraient lui prêter main forte, et, s’il le fallait, ils seraient appuyés par la double réserve d’agents et de gardes de Paris établis au poste central de la section. Dans chaque section, 2 sous-brigadiers seraient toujours de service, l’un restant au poste avec la réserve, l’autre parcourant tout le ressort pour vérifier si les agens s’acquittent avec soin et exactitude de tous leurs devoirs. Dans chaque arrondissement enfin, 3 brigadiers se partageraient l’inspection continuelle du service, dont l’ensemble, pour l’arrondissement et pour toutes les sections qui en dépendent, serait sous la direction et la responsabilité d’un officier de paix.

18Par cette combinaison, sans compter les petits postes qui, comme bureaux de renseignements, pourraient être disséminés dans les quartiers, il y aurait dans chaque section un poste central pour lequel une construction spéciale pourrait, indépendamment du local destiné aux hommes de service, aux pompes à incendies et à une réserve fournie par la garde de Paris, contenir le logement du commissaire de police de la section, celui de l’officier de paix et de tout ou partie des hommes attachés avec lui à la surveillance de cette section. Les loyers payés par les fonctionnaires et agens couvriraient certainement l’intérêt de la dépense, et cette centralisation permanente de la force publique offrirait, sur les inconvénients de la dissémination actuelle, des avantages évidents.

19Telles sont, Sire, les conditions fondamentales de l’organisation que j’ai l’honneur de proposer à Votre Majesté ; avec les accessoires qui s’y rattachent, elle entraînera une dépense annuelle d’environ 5 600 000 F (c’est 3 millions de moins qu’à Londres). La ville de Paris n’affecte aujourd’hui à la Police municipale qu’un crédit d’environ 1 535 000 F ; et cependant, quoiqu’elle doive naturellement supporter dans ce surcroît de dépense la part principale, cette grande cité n’en accueillera pas moins avec satisfaction cette combinaison nouvelle ; elle comprendra de quel prix seront pour ses habitants, pour les nombreux étrangers qui la visitent et la vivifient, cet immense bienfait d’une sécurité absolue et aussi cette présence continue dans ces rues populeuses d’hommes dévoués, toujours prêts à donner, au premier appel, aide, renseignement, ou protection.

20Le département de la Seine trouvera d’ailleurs dans l’impuissance forcée à laquelle seront presque toujours réduits les malfaiteurs, une notable diminution dans le personnel de ses prisons, et conséquemment dans la dépense qu’elles entraînent.

21Mais il ne serait pas juste que l’État restât étranger aux charges de cette organisation nouvelle : nos lois ont déjà consacré cet équitable principe, que là où l’ordre et la paix dans la cité impliquent plus ou moins directement l’ordre et la tranquillité dans l’Empire, ces deux intérêts solidaires se défendent à frais communs ; il en est ainsi pour la Police municipale de Lyon, dont l’État paie les deux tiers ; il doit, à bien plus forte raison, en être de même pour Paris : la tranquillité de la ville ou réside l’Empereur, où sont concentrés les ressorts du gouvernement d’où l’autorité rayonne et se communique à tous les fonctionnaires de l’Empire, est incontestablement un intérêt général de premier ordre. L’État, d’ailleurs, y trouvera d’amples compensations : en présence de cette organisation puissante, présente toujours et partout, les fauteurs de troubles, dès leur premiers pas, seraient arrêtés dans leurs coupables tentatives et l’un des résultats les plus évidents de ce nouvel état de chose serait, indépendamment de la suppression d’une foule de petits postes militaires désormais inutiles, la disponibilité d’une portion notable de la garnison, qu’il faut aujourd’hui entretenir dans la capitale. Quelque mille hommes de moins dans cet effectif militaire couvriraient et au-delà la quote-part de dépense que l’État prendrait à sa charge. En réalité, cette transformation donnerait, pour le maintien de la paix publique, à moins de frais, une force plus efficace.

22Si ce système, dont les détails pratiques seraient réglés par des ordonnances spéciales du Préfet de police, était adopté par Votre Majesté, je la prierais de signer le projet de décret joint à ce rapport. La même volonté qui fait si rapidement de Paris la ville la plus magnifique en aurait bientôt fait la ville la plus tranquille et la plus sûre : or ce fait vaut au moins l’autre, et serait tout aussi apprécié de la France et de l’Europe.

23Je suis, etc.

24Le ministre secrétaire d’État au département de l’Intérieur.

25Billault »

Effectifs de la police municipale parisienne, 1829-19131

  • 1 Pour consulter l’ensemble des données et des cartes mobilisées dans la démonstration, nous nous pe (...)

* Les années 1849-1852 sont une période de restructuration du service. Certaines sources donnent aussi le chiffre de 769 sergents de ville pour 1850.
Sources : État du personnel de la police municipale au 23 octobre 1833 (DB 31) ; note de la comptabilité de la préfecture de Police du 12 mai 1841 (DB 31) ; état de service des employés de la police municipale au 15 mai 1850 (DB 31) ; décret du 17 septembre 1854 (DB 32) ; état des brigades composant la police municipale, 1856 (service ordinaire, DB 32) ; décret du 27 novembre 1859 (DB 32) ; « Situation au 4 septembre 1870 », secrétariat général de la préfecture de Police (DB 32) ; « Note sur la réorganisation du corps des gardiens de la paix » (DB 33) ; rapports du budget de la préfecture de Police (1876 ; 1884 ; 1901 ; 1910 ; 1912) (DB 33, 34 et 35) ; décret du président de la République française du 1er janvier 1912(DB 35).

Durée du service militaire, 1870-1906

Les sorties du corps des gardiens de la paix, 1891-1903

Sources : Statistiques des opérations et du personnel de la police municipale (DA 193).

Traitements des gardiens de la paix, sous-brigadiers, brigadiers et inspecteurs principaux, en francs, de 1878 à 1913

Établi à partir des « arrêtés des traitements et effectifs de la police municipale » et des récapitulatifs établis dans les rapports du budget de la préfecture de Police réalisés par le conseil municipal. Nous n’avons pas le détail des évolutions survenues entre 1892 et 1901, ce qui explique les écarts entre les deux dates. En 1878, tous les grades ont eu, à des rythmes divers, une augmentation : 200 F de plus pour les brigadiers et les sous-brigadiers en décembre 1873, et encore 200 F supplémentaires pour tous les échelons en mai 1878 – après cinq ans de complexes négociations entre la préfecture de Police, l’Assemblée nationale et le conseil municipal (APP, DB 33).

Les casernes à Paris, 1850-1870

Localisation en 1853

Localisation en 1853

Effectifs en 1853

Effectifs en 1853

Localisation et effectifs en 1867

Localisation et effectifs en 1867

Sources : « Rapport à l’empereur Napoléon III de la Commission des embellissements de Paris rédigé par le comte Henri Siméon », décembre 1853 (paru intégralement, avec des annotations, dans les Cahiers de la Rotonde, n° 23) ; Petit atlas pittoresque des quarante-huit quartiers de Paris, 1834, de A.-M. Perrot ; Dictionnaire administratif et historiques des rues et des monuments de la ville de Paris (Paris, 1855), de Félix et Louis Lazare ; divers plans de la BHVP ; Paris-guide, par les principaux artistes de la France, t. II, La Vie, Paris, Librairie Internationale, 1867. Nous remercions Fabien Cardoni pour ses remarques.

La présence policière à Paris à la fin des années 1860

La présence policière à Paris à la fin des années 1860

La présence policière à Paris en 1895

26Pour la carte fiale, nous avons associé à chacune des classes précédentes les valeurs « + » ; « = » ; « – » selon leur classe. Puis nous les avons ajoutées pour chaque arrondissement. Ont été retenus comme « forts » ceux qui ont obtenu « ++ » ou « + = », comme « moyens » ceux qui ont obtenu « = = » ou « + – », et comme « faibles » les « – – » et « – = ».

Photographie des obsèques de l’agent Dufresnes, 1909

Les monuments aux Victimes du devoir Paris, cimetière Montparnasse

271. Monument aux Soldats de 1870-1871.

282. Monument des Victimes du devoir sapeurs-pompiers.

293. Monument des Victimes du devoir de la garde républicaine.

304. Monument des Victimes du devoir de la police municipale.

Apaches et agents

Notes

1 Pour consulter l’ensemble des données et des cartes mobilisées dans la démonstration, nous nous permettons de renvoyer à notre travail de thèse.

Table des illustrations

URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 294k
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 256k
Légende * Les années 1849-1852 sont une période de restructuration du service. Certaines sources donnent aussi le chiffre de 769 sergents de ville pour 1850.Sources : État du personnel de la police municipale au 23 octobre 1833 (DB 31) ; note de la comptabilité de la préfecture de Police du 12 mai 1841 (DB 31) ; état de service des employés de la police municipale au 15 mai 1850 (DB 31) ; décret du 17 septembre 1854 (DB 32) ; état des brigades composant la police municipale, 1856 (service ordinaire, DB 32) ; décret du 27 novembre 1859 (DB 32) ; « Situation au 4 septembre 1870 », secrétariat général de la préfecture de Police (DB 32) ; « Note sur la réorganisation du corps des gardiens de la paix » (DB 33) ; rapports du budget de la préfecture de Police (1876 ; 1884 ; 1901 ; 1910 ; 1912) (DB 33, 34 et 35) ; décret du président de la République française du 1er janvier 1912(DB 35).
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 178k
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 127k
Légende Sources : Statistiques des opérations et du personnel de la police municipale (DA 193).
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 139k
Légende Établi à partir des « arrêtés des traitements et effectifs de la police municipale » et des récapitulatifs établis dans les rapports du budget de la préfecture de Police réalisés par le conseil municipal. Nous n’avons pas le détail des évolutions survenues entre 1892 et 1901, ce qui explique les écarts entre les deux dates. En 1878, tous les grades ont eu, à des rythmes divers, une augmentation : 200 F de plus pour les brigadiers et les sous-brigadiers en décembre 1873, et encore 200 F supplémentaires pour tous les échelons en mai 1878 – après cinq ans de complexes négociations entre la préfecture de Police, l’Assemblée nationale et le conseil municipal (APP, DB 33).
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 134k
Titre Localisation en 1853
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 149k
Titre Effectifs en 1853
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 143k
Titre Localisation et effectifs en 1867
Légende Sources : « Rapport à l’empereur Napoléon III de la Commission des embellissements de Paris rédigé par le comte Henri Siméon », décembre 1853 (paru intégralement, avec des annotations, dans les Cahiers de la Rotonde, n° 23) ; Petit atlas pittoresque des quarante-huit quartiers de Paris, 1834, de A.-M. Perrot ; Dictionnaire administratif et historiques des rues et des monuments de la ville de Paris (Paris, 1855), de Félix et Louis Lazare ; divers plans de la BHVP ; Paris-guide, par les principaux artistes de la France, t. II, La Vie, Paris, Librairie Internationale, 1867. Nous remercions Fabien Cardoni pour ses remarques.
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 150k
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 444k
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-11.jpg
Fichier image/jpeg, 213k
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-12.jpg
Fichier image/jpeg, 206k
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-13.jpg
Fichier image/jpeg, 398k
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-14.jpg
Fichier image/jpeg, 274k
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/1579/img-15.jpg
Fichier image/jpeg, 3,1M

© Éditions de la Sorbonne, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540