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À Paris sous la Révolution

 | 
Raymonde Monnier

Administration et finances

Le maintien de l’ordre : questions et réflexions

Michel Pertué

Texte intégral

  • 1 Michel Foucault, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France, 1977-1978, Paris, S (...)
  • 2 Jean Lecuir, « Criminalité et moralité : Montyon, statisticien du Parlement de Paris », RHMC, t. X (...)
  • 3 Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public, Paris, Sirey, 1933, 12e éd., p. (...)
  • 4 Art. 50. Notions reprises à l’article 2, section III, de la loi du 22 décembre 1789 sur la constit (...)

1Alors qu’au xviie siècle la notion de police se confondait encore avec l’art de gouverner tout entier qui consistait à grandir la force et la splendeur de l’État tout en veillant à ne pas bouleverser son agencement général, le rapport de ses différentes parties, la combinaison de ses éléments et l’ajustement de tous les objets qui entraient dans sa composition1, cette notion se fragmente progressivement au siècle suivant et se marginalise finalement en se confondant avec celle de la protection de l’ordre public2, c’est-à-dire, pour reprendre la célèbre formule de Maurice Hauriou, « l’ordre matériel et extérieur3 » initialement défini par les révolutionnaires, notamment dans la loi du 14 décembre 1789 sur la constitution des municipalités auxquelles la police fut alors largement confiée, par la salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques4. Le sens nouveau et plus étroit du mot police ne doit pas dissimuler la grande complexité des termes par lesquels on a cherché à partir de cette époque à la définir et c’est pourquoi il importe ici de tracer des limites à notre étude : les mesures légales et réglementaires prises par les différentes autorités pour assurer l’ordre public seront laissées de côté afin de donner la plus grande place à l’examen de la réalisation matérielle de sa protection, à la mesure d’une capacité d’arrêt du désordre ou du rétablissement de l’ordre. C’est dire que, notamment, la question majeure des subsistances, au demeurant très éclairée par de nombreux travaux depuis La Vie chère de Mathiez, ne sera pas abordée, non plus que les affaires de moralité publique, ou bien encore les polices spéciales. Par contre, bien entendu, la force publique en tant que telle ne sera pas ignorée, mais en ne considérant que les conditions de son emploi qui constituent, à proprement parler, le vrai problème du maintien de l’ordre.

  • 5 Mouvements populaires et conscience sociale. xvie-xixe siècles, Paris, Maloine, 1985, 773 p.
  • 6 Voir la bibliographie dans Michel Aubouin, Arnaud Teyssier, Jean Tulard, Histoire et dictionnaire (...)
  • 7 Révolution et maintien de l’ordre. 1789-1799, Paris, SPM, 1995, 523 p.
  • 8 Grâce aux études sur la garde nationale. Voir les contributions les plus récentes dans Serge Bianc (...)

2Après s’être longtemps concentrés sur les révoltes et les séditions, les historiens ont renversé la perspective et s’intéressent beaucoup plus à ce problème depuis une vingtaine d’années. Pierre Vilar les y avait invités au cours des discussions qui eurent lieu à Paris, en 1984, à l’occasion du grand colloque organisé par Jean Nicolas sur les mouvements populaires5. Cette suggestion a donc été assez largement suivie et l’on dispose maintenant de très nombreuses études, notamment pour les périodes moderne et contemporaine6. En revanche, et le fait n’est pas, après tout, en soi surprenant, la Révolution française n’a pas été revisitée de la même façon : le livre relativement récent de Georges Carrot7 est un travail assez isolé et il garde un caractère très général qui réduit son utilité à une première approche de la question. On sait d’ailleurs plus de choses sur la province que sur Paris8. C’est qu’il y a sans aucun doute un grand paradoxe à évoquer le maintien de l’ordre dans la ville épicentrale d’une grande révolution dont l’histoire fut jalonnée par les journées parisiennes, dans une ville très constamment décrite par ses ennemis comme le lieu parfait de l’anarchie, l’endroit par excellence où l’ordre ne fut pas maintenu.

3Comme nous sommes tous invités dans ce colloque à poser des questions et qu’elles sont pour le sujet un préalable tout à fait nécessaire avant qu’une vue d’ensemble ne puisse être dégagée et que des démonstrations ne deviennent possibles, il ne me semble pas illégitime ici d’énumérer un certain nombre de problèmes, les uns à la suite des autres, sans souci d’exhaustivité ni d’équilibre.

Quelle était l’autorité responsable du maintien de l’ordre ?

  • 9 Décret du 10 août 1789, lois du 21 octobre et du 14 décembre 1789.
  • 10 Loi du 16-24 août 1790, décret du 19-22 juillet 1791 et les textes votés après la prise des Tuiler (...)

4La stratégie des patriotes d’investissement du pouvoir local et de constitution de milices bourgeoises pour sauver l’Assemblée et assurer le triomphe du tiers, menacé par la tentative de coup de force de la Cour en juillet 1789, conduisait inévitablement à confier le maintien de l’ordre aux nouvelles municipalités. Car, au point de départ du processus révolutionnaire, après l’évanouissement de l’appareil administratif de la monarchie, la France n’était plus qu’une fédération de communes réunies autour du point central de l’Assemblée constituante qui, pour maintenir l’ordre, leur délégua par conséquent dès le départ de larges compétences9, continuellement confirmées et étendues par la suite10. La reconnaissance d’un pouvoir municipal qui s’étendait à la police permettait en effet à la Révolution de se mettre en état de défense en neutralisant au sommet un prince hostile et en gênant à la base une contre-offensive des privilégiés, désorientés par la réorganisation de l’espace national et l’investissement de l’administration territoriale par les citoyens. L’appareil idéologique du localisme a donc eu un rôle des plus actifs dans la subversion de l’Ancien Régime, même si la couleur communaliste de la Révolution française, initialement très forte, n’a pas été un simple adjuvant à un programme général de résistance à la contre-révolution, et qu’elle a aussi été posée comme une ressource nouvelle de l’art de gouverner.

  • 11 Georges Garrigues, Les Districts parisiens pendant la Révolution française, Décret du 10 août 1789 (...)
  • 12 Loi du 21 mai-27 juin 1790. La décision de donner un statut particulier à la capitale fut prise le (...)

5C’est à Paris, ancienne ville de seigneurie sans réelle autonomie communale et toujours placée sous l’étroite tutelle du gouvernement royal, que le mouvement, né dans la capitale et qui s’était propagé en province, est allé le plus loin et l’on sait le rôle et l’importance des districts qui prétendirent contrôler la nouvelle municipalité dans laquelle ils ne voulaient apercevoir qu’une structure fédérale11. C’est pourquoi le statut particulier de Paris12, officiellement élaboré pour tenir compte de « l’immensité de sa population », s’il n’était pour l’essentiel qu’une déclinaison de la loi générale sur les municipalités, visait aussi à limiter la marge de manœuvre et l’influence des démocrates dans une ville qui avait joué un rôle majeur dans le succès de la Révolution et qui était devenue, depuis octobre 1789, le siège des pouvoirs publics. Placée directement sous l’autorité du département et redécoupée en quarante-huit sections alors que la garde nationale restait toujours organisée en soixante bataillons et bénéficiait d’une large autonomie, la municipalité de Paris ne put initialement exercer ses pouvoirs de police en toute liberté avant que tous ces freins ne lâchent à l’été 1792. Après s’être débarrassée de la Commune insurrectionnelle dont l’indépendance fut totale pendant quelques semaines, la Convention s’employa à discipliner la deuxième commune légale qui perdit progressivement l’essentiel de ses pouvoirs de police avant d’être supprimée après le 9 Thermidor.

  • 13 Outre le travail de G. Garrigues mentionné plus haut et l’ouvrage ancien d’Ernest Mellié sur Les S (...)
  • 14 Il faudrait pour la police un travail analogue à celui qui a été entrepris par Jacqueline Lucienne (...)
  • 15 Seulement organisé au printemps 1791. Outre le fait que la garde nationale et la gendarmerie relev (...)
  • 16 Albert Soboul, Les Sans-culottes parisiens en l’an II. Mouvement populaire et Gouvernement révolut (...)
  • 17 Notons que la ville, dès 1793, avait été assimilée aux armées pour le ravitaillement. La militaris (...)

6On ne dispose malheureusement pas d’une étude d’ensemble sur la municipalité parisienne pendant la période révolutionnaire13 ni de travaux particuliers et approfondis sur son département de police, le personnel de ce département (largement emprunté, semble-t-il, à l’ancienne lieutenance générale de police), son organisation et son fonctionnement. Non seulement nous manquons d’informations précises sur la municipalité, elle-même très changeante pendant la période, mais nous sommes également mal renseignés sur la manière dont s’est faite la transition entre les anciennes autorités et les nouvelles14, sur les rapports entre la ville et le département, entre la ville et les différents comités parlementaires spécialisés dans les affaires de police, entre la municipalité et le ministère de l’Intérieur15, ainsi qu’avec la garde nationale et les autres forces armées stationnées dans la capitale. Et si les rouages et le fonctionnement du Gouvernement révolutionnaire sont mieux connus, comme la façon dont la démocratie parisienne fut finalement disciplinée et inféodée aux autorités centrales16, nous avons encore beaucoup à apprendre sur la manière exacte dont la police fut ressaisie par ces autorités, sur l’administration de circonstance mise en place après le 9 Thermidor et sur la transformation de la capitale, à partir de l’an III, en une sorte de camp militaire17.

Comment la force publique devait-elle être composée et organisée ?

  • 18 Catherine Denys, Police et sécurité au xviiie siècle dans les villes de la frontière franco-belge, (...)
  • 19 Les vieux remparts sont détruits à partir de 1670 et les chaînes des rues disparaissent.
  • 20 Alors qu’il y a, contrairement à une vision classique des choses, une augmentation des rébellions (...)
  • 21 Denis Richet, « Les barricades à Paris, le 12 mai 1588 », p. 383-395, Robert Descimon, « Les barri (...)
  • 22 Logique de voisinage, de l’entre soi, de l’ancienneté de résidence et vieux mythe de l’opposition (...)
  • 23 Vincent Milliot, « Migrants et étrangers sous l’œil de la police : la surveillance des lieux d’acc (...)
  • 24 Louis Sébastien Mercier, Tableau de Paris, Jean-Claude Bonnet éd., Paris, Mercure de France, 1994, (...)
  • 25 Jean Chagniot, Paris et l’armée au xviiie siècle. Étude politique et sociale, Paris, Economica, 19 (...)

7Fallait-il une force professionnelle ou citoyenne ? La Révolution française inversa initialement une tendance lourde, car les capacités autopolicières des bourgeoisies urbaines avaient été profondément remises en cause tout au long du xviiie siècle18. Ce fut particulièrement vrai à Paris. Moins exposée à la menace d’un siège, la ville était ouverte depuis Louis XIV19 et elle ne connut par ailleurs aucun trouble majeur tout au long du siècle20. Percée de quelques ouvertures et agrandie de plusieurs nouveaux quartiers, embellie et modernisée, elle devient plus aérée, ses maisons sont mieux alignées et ses rues commencent à être éclairées la nuit. Par contraste, le désordre social n’y est donc plus supportable et c’est par conséquent à une police professionnelle que l’on pense pour s’en garder, puisque la progressive déliaison entre la morphologie urbaine et les structures sociales disqualifie la solution de la milice et que l’armée, seule, devient inadaptée pour l’exécution de beaucoup de missions de maintien de l’ordre dans une très grande ville où il est de plus en plus difficile d’utiliser la force brute contre une population considérée, au demeurant, comme très paisible et tout à fait incapable de dresser des barricades comme au temps de la Ligue ou de la Fronde21. Certes, des contre-conduites sont toujours à redouter des migrants (leur nombre est estimé entre 4 et 6 % de la population parisienne) qui affluent en nombre dans la ville22, mais une active police de surveillance, plus professionnelle23, paraît suffisante pour contenir leurs débordements et les discipliner, cependant qu’un solide dispositif militaire rend une sédition, pense-t-on, « moralement impossible24 ». C’est assez dire que cet appareil policier était mal préparé, psychologiquement et techniquement, pour affronter des « attroupements et des émeutes dus à des causes politiques et entretenus par des courants d’opinion25 ».

  • 26 C’est aussi, dans un contexte révolutionnaire, l’appropriation nationale du vieux privilège bourge (...)
  • 27 Pour la partie soldée de la garde.
  • 28 Composées de Suisses, de gardes françaises, de soldats et déserteurs attirés par une paie plus éle (...)
  • 29 G. Carrot, op. cit., p. 139-140; Samuel F. Scott, The Response of the Royal Army to the French Rev (...)
  • 30 Elle fut plus efficace en 1791.
  • 31 Loi du 5-28 août 1791.

8Le paradoxal rétablissement d’une milice bourgeoise en 1789 est évidemment expliqué par les circonstances toutes spéciales du début de l’été 1789, la tentative de coup de force de la Cour et cet état de qui-vive permanent dans lequel le pays fut alors plongé alors que les autorités habituelles perdaient le contrôle de la situation26. Mais il est très clair que la garde nationale n’était pas non plus une force véritablement adaptée au maintien de l’ordre. Bien qu’encadrée par des bas officiers des gardes françaises et des brigadiers du guet27, la garde était, en tant que telle, sans expérience véritable et, fragmentée et hétérogène d’un district à l’autre, divisée entre les compagnies soldées28 et celles qui servaient gratuitement, certes dirigée par l’élite du tiers mais minée à la base par le remplacement, elle n’était pas vraiment une force sûre de police29 et elle fut de fait incapable d’arrêter de nombreux désordres en 179030. Par contre, elle constituait un instrument redoutable de pouvoir et les menées de La Fayette conduisirent l’Assemblée constituante, après la fusillade du Champ-de-Mars qui discrédita le commandant en chef de la garde, à la réorganiser en supprimant ses troupes soldées et son état-major31. De sorte qu’à partir de la fin de 1791, le nouveau maire de Paris, Pétion, disposa d’une plus grande marge de manœuvre dans les rapports que la municipalité entretenait nécessairement avec la garde nationale et le département pour maintenir l’ordre. Mais le mouvement démocratique profita également de ces changements pour opérer plus facilement une montée en puissance dans un contexte favorable. La transformation, après le 10-Août, des soixante bataillons de gardes nationaux en quarante-huit sections armées fera de la maîtrise de l’appareil sectionnaire un enjeu stratégique majeur pour le contrôle de la capitale.

  • 32 Voir essentiellement la contribution de Bernard Gainot, « La gendarmerie dans la recomposition soc (...)
  • 33 G. Carrot place leur ralliement à la Montagne en février 1793 (op. cit., p. 280) alors qu’il eut l (...)
  • 34 Pour une première approche, voir l’article de Pierre Caron sur la société des défenseurs de la Rép (...)
  • 35 François Gendron, La Jeunesse dorée. Épisodes de la Révolution française, Québec, Presses de l’uni (...)

9Si cette nouvelle garde nationale, élargie et démocratisée, constituait évidemment la majeure partie de la force publique à Paris, il ne faut cependant pas négliger d’autres éléments armés, officiels ou parallèles. Tout d’abord, créée en 1791, la gendarmerie nationale n’était pas uniquement déployée en province et deux de ses divisions furent initialement placées à Paris. Très étudiée depuis quelques années par son actif service historique et par les historiens de Paris IV du Centre de recherches en histoire du xixe siècle, cette arme n’a pas encore fait l’objet de beaucoup d’investigations pour la période révolutionnaire32. Les fédérés présents à Paris pendant l’été et l’hiver 1792-1793 (ce n’étaient pas les mêmes) sont également très mal connus, alors que leur attitude fut déterminante au moment du procès de Louis XVI33. De même, nous avons très peu d’informations sur les services d’ordre, de gauche comme de droite. Nous ne disposons d’aucune étude sur les tape-durs34 pour 1793 et l’an II, et il y a encore beaucoup à apprendre sur les muscadins de l’an III35 qui eurent, les uns et les autres, un rôle très important dans le maintien ou l’établissement d’un certain ordre.

Quels étaient les problèmes de l’emploi de la force publique ?

  • 36 Parce que les hommes de pouvoir ont toujours eu, pour reprendre l’expression de Claude Nicolet, «  (...)
  • 37 Catherine Denys, « La territorialisation policière dans les villes au xviiie siècle », RHMC, janv. (...)
  • 38 Vincent Milliot « Saisir l’espace urbain : mobilité des commissaires et contrôle des quartiers de (...)
  • 39 Les districts d’abord avec des limites dans les îlots et les sections ensuite avec des limites au (...)

10Cet emploi soulevait deux grandes questions : d’abord celle de l’adaptation de la force publique à sa zone d’action et ensuite celle de ses conditions d’engagement. Très étrangement, alors que le lien entre pouvoir et territoire a toujours été examiné avec beaucoup de curiosité par les historiens36, ceux-ci ne s’intéressent que depuis relativement peu de temps au rapport entre police et espace37. Mais ce qui retient avant tout l’attention à Paris pour notre période c’est essentiellement, dans la longue durée, la substitution aux anciens quartiers d’un nouveau découpage territorial, plus adapté aux opérations d’une police modernisée et informé par les progrès de la cartographie et de la statistique38. Or ce qui est problématique avec la Révolution française, c’est qu’un quadrillage39, conçu pour une police ordinaire de surveillance et propre encore à procéder à des levées d’hommes, ait été également utilisé pour organiser et utiliser la force publique alors que la géographie révolutionnaire des troubles et des émeutes n’était évidemment pas celle des secteurs sensibles habituels. L’espace des désordres, et plus encore celui des journées parisiennes, était évidemment différent, avec des foyers de révolte, des parcours, des itinéraires, des objectifs à atteindre qui étaient des lieux de pouvoir, et des endroits stratégiques à tenir, comme les barrières et les églises pour sonner le tocsin. Le désordre révolutionnaire a été provoqué par un peuple mobile qui ne se plaçait plus, comme autrefois, en état de défense dans sa rue pour bloquer la ville et mettre le pouvoir en échec, mais qui, au contraire, se déplaçait dans l’espace urbain pour opérer des regroupements offensifs et prendre le contrôle de points stratégiques afin de s’emparer du pouvoir. La question posée aux responsables de l’ordre public était donc de concentrer les forces nécessaires, dispersées dans toute la ville, et de les diriger rapidement là où elles devaient être déployées. Déjà difficile à résoudre sous l’Ancien Régime, puisque les unités étaient alors plutôt stationnées à l’ouest de la capitale alors que la population potentiellement émeutière se trouvait à l’est, cette question le fut tout autant, sinon plus, sous la Révolution car la force armée principale était alors fragmentée dans toutes les circonscriptions tandis que le désordre se produisait principalement sur un axe est-ouest, des faubourgs vers le centre.

  • 40 Ouvrage publié en 1772 et signalé par J. Chagniot, op. cit., p. 49.
  • 41 Cité par J. Chagniot, op. cit., p. 50.
  • 42 De la force publique, Paris, Economica, 2005, 132 p. (Texte publié en 1790, l’année de la mort de (...)
  • 43 La cavalerie était plus une arme dissuasive que répressive et l’artillerie, du moins jusqu’au 13 V (...)
  • 44 Les « enlèvements » qui étaient la grande hantise des classes populaires.

11Par ailleurs, on ne sait rien ou presque sur les techniques d’emploi des forces et les tactiques policières pour maintenir l’ordre public à Paris pendant la Révolution. Les ouvrages théoriques de la période sont, semble-t-il, peu nombreux et aucun chercheur ne s’est jusqu’à maintenant intéressé à la planification des états-majors et à l’étude des différents dispositifs policiers face aux attroupements et aux émeutes, si tant est que l’on puisse encore trouver suffisamment de documents techniques de ce genre. Le seul ouvrage de la fin de l’Ancien Régime relatif à ces questions que nous puissions encore consulter est apparemment celui de Jean-François de Bar, major de la Garde de Paris40, intitulé Les principes généraux sur le service des compagnies à pied et à cheval de la Garde de Paris, et plusieurs textes de Jacques de Guibert sont également plus ou moins intéressants, un mémoire manuscrit remis au Conseil de la Guerre de 1787-178841, ainsi qu’un de ses derniers écrits, récemment republié, De la force publique considérée dans tous ses rapports42. Nous ignorons aussi beaucoup de choses sur le recours aux différentes forces (troupes soldées de la garde, troupes spéciales, unités de l’armée et de la gendarmerie, réserves ; lesquelles, pour faire quoi et dans quelle proportion ?), sur le choix des armes (usage de l’artillerie, et de la cavalerie)43 et sur les pratiques policières (isolement des meneurs, fragmentation des groupes, arrestations44, etc.).

  • 45 « La violence », dans La Violence et ses causes, Paris, UNESCO, 1980, p. 32.
  • 46 Par des dispositions constitutionnelles et des lois générales et non plus simplement par des usage (...)
  • 47 Michel Pertué, « La loi martiale », dans Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot, Orléans, Presses (...)

12Les nouvelles conditions d’engagement de la force publique n’ont pas beaucoup non plus retenu l’attention ou ont été très mal interprétées. Jean-Marie Domenach a justement fait remarquer qu’il n’y a qu’un mot en latin (vis) pour désigner la force et la violence et que, jusqu’au xviiie siècle, la culture occidentale a éludé la distinction45. Le concept moderne de violence est lié au progrès de l’esprit démocratique et il devient progressivement évident qu’on ne peut plus utiliser la force n’importe comment contre des citoyens. La Révolution française soumet donc désormais au droit le recours à la violence46 en catégorisant les forces (distinction de celles du dedans et de celles du dehors) et en réglementant leur utilisation contre les attroupements (soumission à l’autorité civile de la force publique « essentiellement obéissante », régime de la réquisition, protocole de l’ouverture du feu, etc.). À cet égard, l’analyse exclusivement historienne et politique de la loi martiale et de textes subséquents doit être corrigée par un examen plus juridique et technique qui révèle la complexité d’une législation à la fois répressive et progressiste47, d’ailleurs largement reprise par la suite et encore partiellement en vigueur aujourd’hui. Il faudrait également mieux connaître la façon dont elle a été appliquée, quels ont été la fermeté et le discernement des différentes autorités locales face aux troubles, leur appréciation des notions juridiques de gravité, d’urgence, d’habitude, etc., et l’éventuel contentieux suscité par un excès de prudence ou de sévérité.

À quelles sortes d’attroupements la force publique était-elle confrontée ?

  • 48 Celle de Gustave Le Bon, très critiquée par Georges Lefebvre dans sa communication sur les foules (...)
  • 49 Voir principalement les travaux de George Rudé et notamment The Crowd in the French Revolution, Ox (...)

13La notion de foule, empruntée à une sociologie des groupes très datée48 et privilégiée par l’historiographie49, est en fait beaucoup trop générale pour appréhender correctement les regroupements et les mouvements d’individus sur la voie publique. Ils sont en effet très différents les uns des autres et Georges Lefebvre avait eu raison en son temps de distinguer, du point de vue qui était alors le sien, celui de la psychologie, le rassemblement volontaire du simple agrégat et des agrégats semi-volontaires, en utilisant le critère discriminateur de l’existence ou non d’une mentalité collective. Si l’on abandonne cette vue par en bas, d’histoire sociale, sur la composition, la structuration et sur la conscience des attroupements pour prendre une vue par en haut, d’histoire administrative et policière, sur leur attitude et sur leur but, on pourrait alors distinguer les rassemblements paisibles de ceux qui sont à caractère offensif (armés et non armés), parmi lesquels ceux qui ne ponctuent pas l’histoire révolutionnaire mériteraient une plus grande attention.

  • 50 La Fête révolutionnaire. 1789-1799, Paris, Gallimard, 1976, p. 80.
  • 51 Ibid., p. 102, 121.
  • 52 Ibid., chap. VI.

14Les dispositifs mis en place pour assurer la sécurité des regroupements paisibles sont très mal connus alors qu’ils renseigneraient sur les techniques policières de l’époque. Nous n’avons pas beaucoup d’informations sur les dispositions prises à l’occasion des rassemblements habituels, comme les fêtes religieuses (la Fête-Dieu est encore célébrée en grande pompe à Paris en juin 1793) ou les cérémonies importantes (comme les parades et défilés militaires de mai, le concert annuel de la Saint-Louis, encore organisé au début de la Révolution, etc.). Et si Mona Ozouf nous montre admirablement que la fête révolutionnaire était une manifestation d’encadrement conçue pour « retracer des devoirs50 », elle nous dit très peu de chose sur la manière dont on maintenait l’ordre quand on apprenait au peuple à le respecter. Comment faisait-on, très concrètement, pour que la fête révolutionnaire ne dégénère pas et ne présente pas un « visage révolté51 » ? Seul un aspect du problème, l’espace des fêtes (les itinéraires, les parcours, les lieux), a fait l’objet d’un examen approfondi52, mais l’interrogation sur les pratiques policières, même sur ce point, n’a pas orienté principalement la réflexion et le travail de Mona Ozouf. Par ailleurs, la répression des manifestations politiques non armées et pacifiques, comme celles qui eurent lieu place Vendôme en juin 1791, au Champ-de-Mars, en juillet 1791, ou bien encore aux Champs-Élysées en mai 1793, révèle une complexité contradictoire. Il y a en effet deux discours juxtaposés : celui sur les foules révolutionnaires, sur la violence et la volonté punitive du peuple, et un autre sur son acculturation politique, avec les élections, les sociétés populaires, etc. Ce dualisme souligne la non-coïncidence initiale entre l’espace public et la voie publique et l’incapacité à admettre une expression extérieure et libre de l’opinion en dehors des cadres légaux qui l’enfermaient dans un espace délimité et une temporalité définie.

  • 53 Voir G. Rudé, op. cit.
  • 54 Par exemple, en 1790, en janvier, au domicile de Marat ; en mai, au faubourg Saint-Antoine ; en se (...)
  • 55 Voir les travaux de William H. Sewell, Jr, Work and Revolution in France. The Language of Labor fr (...)

15Les regroupements offensifs sont évidemment beaucoup mieux connus et nous sommes assez bien documentés sur les grandes journées de la Révolution, même s’il reste encore des zones d’ombre du côté des forces de l’ordre. Les troubles de moindre importance sont plus superficiellement connus et mériteraient d’être mieux étudiés. Quelques mouvements violents ont déjà fait l’objet de recherches approfondies, les pillages récurrents des épiceries, notamment ceux de février 179353, mais beaucoup d’autres ne sont que des épisodes dont nous connaissons plus ou moins bien le déroulement. On devrait préalablement établir une chronologie de tous ces troubles54, les classer, les analyser et mieux cerner les logiques et les pratiques policières à l’œuvre pour rétablir l’ordre. Par ailleurs, les rassemblements à caractère politique et les troubles de subsistances qui ont été instrumentalisés à des fins politiques ont été bien évidemment privilégiés, mais il est très dommage que les mouvements ouvriers aient été négligés à ce point que dresser aujourd’hui la liste des conflits du travail à Paris pendant la période révolutionnaire demande une certaine réflexion55. Pourtant, il y en a eu tout au long de la décennie et certains d’entre eux ont conduit les autorités à faire intervenir la force publique.

16Enfin, une approche quantitative des attroupements devrait bien sûr compléter ces analyses, car les chiffres dont nous disposons sont très variables ou font défaut. Y a-t-il eu, par exemple, plusieurs centaines ou plusieurs milliers de manifestants sur les Champs-Élysées au début de mai 1793 ? Nous butons ici sur la difficile question de l’évaluation numérique des foules. Même interrogation sur le bilan des troubles quand ils ont été violents : la fusillade du Champ-de-Mars a-t-elle fait quelques dizaines ou quelques centaines de victimes, et les combats du 13 vendémiaire, quelques centaines seulement ou quelques milliers (on a fait circuler à l’époque le chiffre, évidemment très exagéré, de 8 000 morts) ? On pourrait multiplier les exemples et s’interroger également sur les effectifs des forces de l’ordre réellement mobilisés à l’occasion des troubles. Car les autorités n’ont en fait jamais disposé de plus de deux ou trois dizaines de milliers d’hommes pour remplir toutes leurs missions, de sorte qu’elles ne pouvaient compter que sur quelques milliers d’hommes comme troupes de choc.

Quels étaient les rapports entre la force publique et les attroupements ?

  • 56 Voir, par exemple, J. Chagniot (op. cit., p. 642) sur le rôle du théâtre dans la préparation des f (...)
  • 57 On sait, par exemple, que les hommes du guet étaient surnommés, à la fin de l’Ancien Régime, les « (...)

17D’abord, quelle était l’image des forces de l’ordre dans l’opinion, quelle représentation les citoyens s’en faisaient-ils ? Sans doute faudrait-il distinguer ici la police civile (les commissaires de police, les officiers et les juges de paix) de la force armée et identifier dans cette force les différentes unités. Comment le peuple armé se considérait-il lui-même dans sa diversité, car les bataillons étaient très individualisés, comment la gendarmerie était-elle perçue, etc. ? Il faudrait regarder autrement les archives policières, étudier également les chansons, les complaintes, le théâtre56, les images, etc., pour connaître les paroles des uns sur les autres, avec quels mots ils se nommaient et s’apostrophaient (les injures, les insultes, les sobriquets57). Inversement, comment les attroupements étaient-ils perçus par les responsables du maintien de l’ordre ? Qui voulait-on voir derrière les troubles, à qui les imputait-on ? Avec quel degré de violence la force publique est-elle intervenue et remarque-t-on une évolution dans le temps ? Comment discriminait-on les moteurs et instigateurs des mouvements des simples rebelles ?

  • 58 Gilles Malandain, « Les mouches de la police et le vol des mots. Les gazetins de la police secrète (...)
  • 59 AN, F1 c III.
  • 60 Université Paris I, décembre 2003, à paraître chez Champ Vallon.

18Par là, nous touchons à un autre aspect des rapports entre la police et les attroupements, car ils ne se résument évidemment pas à des affrontements entre groupes qui s’ignoreraient complètement avant leur face à face. Une bonne police passe par le renseignement, donc par une présence préalable dans les secteurs sensibles et par une infiltration des groupes suspects. Observe-t-on dans ce domaine une continuité ou une rupture avec les pratiques de l’Ancien Régime58 ? Les dossiers des informateurs, comme Dutard59, ne sont pas inconnus mais ils sont, le plus souvent, largement ignorés, par G. Carrot par exemple, et ils n’ont pas fait l’objet d’études systématiques alors qu’ils seraient précieux pour connaître les indications qui contribuaient alors à fabriquer le regard des autorités sur les groupes susceptibles de troubler l’ordre public. En revanche, on sait beaucoup plus de choses sur les techniques de repérage et d’identification des individus qui permettent un meilleur contrôle et une répression plus efficace. Déjà, nous disposions d’une large information sur les cartes de sûreté qui avaient servi, dans les années 1960, de matériau pour des études sur la population parisienne menées sous la direction de Marcel Reinhard. Depuis quelques années, de nouveaux travaux ont été réalisés sur les systèmes d’identification en tant que tels, notamment la belle thèse récente de Vincent Denis, à laquelle je renvoie pour la bibliographie : Individu, identité et identification en France (1715-1815)60. Quelle influence le développement des papiers et le perfectionnement du signalement ont-ils eue sur les procédures d’arrestation ? Effectuait-on des vérifications sur place ? Comment les manifestants ou les rebelles étaient-ils appréhendés et où étaient-ils conduits, et de quelle façon, pour être gardés combien de temps ? On manque sur tous ces points de données abondantes et précises. Enfin, pensons aussi à inverser les choses et à nous demander quels étaient les renseignements des moteurs des attroupements et par quels canaux ils les obtenaient. Déjà, l’organisation même de la garde nationale permettait aux émeutiers, on le sait, de calculer les délais nécessaires pour concentrer un certain volume de forces à un point particulier de la capitale. Et, surtout après la suppression de l’état-major et le réajustement de la garde au découpage sectionnaire, il était devenu de plus en plus difficile de monter des opérations dans le secret et de jouer la surprise. Nous touchons là une raison supplémentaire, pour les révolutionnaires, de militariser le maintien de l’ordre à Paris dans un autre contexte politique, à un autre moment de la Révolution.

Comment le maintien de l’ordre s’inscrivait-il dans le champ constitutionnel ?

  • 61 Sieyès est à nouveau très étudié depuis quelques années : citons notamment la thèse de Colette Cla (...)
  • 62 La Puissance de l’État, Paris, PUF, 1994, p. 223 et suiv.
  • 63 Le Pouvoir constituant. Essai sur les alternatives de la modernité, Paris, PUF, 1997, p. 15 et 16.
  • 64 On connaît le mot fameux de Rabaut : « Le passé n’est pas notre code ».
  • 65 Karl Marx, Le 18 brumaire de Louis Bonaparte, Paris, Éditions sociales, 1969, p. 17. Sur la débâcl (...)
  • 66 Titre VII de la constitution de 1791. Rappelons que les Constituants avaient prévu une procédure l (...)
  • 67 Art. 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Sur la pertinence juridique (...)

19Analysant la fameuse brochure de Sieyès61, Qu’est-ce que le tiers état ?, Olivier Beaud a bien souligné que le pouvoir constituant était chez l’abbé un pouvoir « déconstituant » avant d’être un pouvoir « reconstituant », un pouvoir délié de toute préformation juridique et liquidateur avant d’être formateur du droit62. Antonio Negri a développé plus longuement et plus radicalement cette idée dans son étude sur le pouvoir constituant : « Le paradigme du pouvoir constituant est celui d’une force qui fait irruption, qui coupe, interrompt, écartèle tout l’équilibre préexistant et toute possibilité de continuité » de sorte que « le passé n’explique plus le présent, mais que c’est à l’avenir qu’il revient de le faire63 ». On sait que la Révolution est un événement dont les artisans64 le veulent sans mémoire et sans héritage et qu’ils n’ont appelé les fantômes de l’Antiquité que « pour maintenir leur enthousiasme au niveau de la grande tragédie historique65 ». La re-constitution ne peut évidemment s’opérer que par la limitation de la démocratie absolue, sa régulation juridique (pour aller vite, le constitutionnalisme, tous les principes du nouveau droit public : souveraineté nationale, régime représentatif, séparation des pouvoirs, etc.) et par une savante intégration du pouvoir constituant dans le droit constitué, avec sa réduction, finalement, à très peu de choses en 1791 : un droit imprescriptible de réviser la loi fondamentale66 et la reconnaissance comme droit naturel67 de la résistance à l’oppression, pour justifier 1789 et trouver une issue en cas de circonstances exceptionnelles, qui se réduisaient uniquement alors au risque d’une tyrannie de l’exécutif. Très vite, pour rasseoir le peuple et terminer la Révolution, les Constituants voteront des lois restreignant les libertés publiques et montreront en fait que, en dépit des principes qu’ils avaient initialement énoncés, il leur était très difficile de se libérer des idées de l’Ancien Régime sous lequel les attroupements étaient diabolisés.

  • 68 Nous n’avons plus les papiers du premier comité de constitution de la Convention, mais nous savons (...)
  • 69 Michel Pertué, « La censure du peuple dans le projet de constitution de Condorcet », dans Condorce (...)

20Après la seconde révolution, Condorcet pensa réglementer le droit de résistance à l’oppression et limiter son champ d’application. Après avoir énuméré tous les cas d’oppression dans son projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes, il poursuivait68 : « Dans tout gouvernement libre, le mode de résistance à l’oppression à ces différents actes d’oppression doit être réglé par la constitution » (art. 32). Avec la censure du peuple, celui-ci disposait d’un moyen légal de réclamation, mais il était astreint, pour l’exercer, au respect de formes et de délais69. Une procédure complexe et lente, enfermant les mécontents dans l’espace clos des assemblées primaires et ne leur donnant d’autre recours que d’être majoritaires pour peser sur le Corps législatif, répondait sans doute au besoin du moment de créer le plus vaste espace démocratique possible à l’intérieur d’un régime représentatif auquel la majorité des conventionnels restaient attachés, mais elle aurait surtout servi de brise-lames des mouvements populaires, tout spécialement, de la démocratie parisienne que la Gironde voulait museler. À ce projet utopique de la résorption juridique de la protestation populaire, Robespierre répondra, dans son projet de déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 avril 1793, qu’« assujettir à des formes légales la résistance à l’oppression est le dernier raffinement de la tyrannie ».

  • 70 Point de départ de l’inversion symbolique du drapeau rouge qui signalait initialement la proclamat (...)
  • 71 État d’exception. Homo sacer, Paris, Seuil, 2003, p. 24.
  • 72 Ibid., p. 25.

21Le paradoxe est que les conventionnels vont progressivement construire un état d’exception par le bas, à partir du droit du peuple à l’insurrection. Préparé par les sans-culottes parisiens qui avaient déjà retourné la loi martiale contre le roi, considéré comme un factieux à l’été 179270, ce renversement complet de perspective n’a pas été assez aperçu. En effet, la proclamation du droit à l’insurrection en 1793 ne sert pas seulement à légitimer le 10 Août, elle donne également, et plus encore, toute sa force au Gouvernement révolutionnaire et la Terreur est, de ce point de vue, une formalisation et une inscription dans la durée de l’insurrection du peuple. Comme le remarque justement Giorgio Agamben, « le problème de l’état d’exception présente des analogies évidentes avec le problème du droit de résistance71 ». Dans les deux cas, en effet, nous rencontrons, poursuit-il, la question de « la signification juridique d’une sphère d’action en soi extra-juridique72 ». Mais il y a ici plus qu’une analogie entre les problèmes car on théorise en 1793 le maintien de l’ordre révolutionnaire à partir de l’insurrection populaire.

Quelques autres questions pour terminer

  • 73 Voir quelques indications au début de l’ouvrage de Bernard Schnapper sur Le Remplacement militaire (...)
  • 74 « Le juge administratif et la responsabilité du fait des attroupements », Revue du droit public, m (...)

22D’abord, on devrait aussi s’interroger sur le coût du maintien de l’ordre. Est-ce que le nouveau dispositif était plus cher que celui de l’Ancien Régime ? Nous disposons des rapports faits par les maires aux Assemblées et des comparaisons pourraient être établies entre les dépenses de l’ancienne lieutenance de police, les frais de la Garde de Paris, etc., et celles occasionnées par la mise sur pied d’une garde nationale et l’entretien d’un certain nombre de troupes soldées. J’ajoute sur ce point deux remarques. Le coût du maintien de l’ordre a été en partie reporté sur les riches avec le système du remplacement sur lequel nous n’avons aucune étude à la période révolutionnaire73. Par ailleurs, nous n’avons aucune idée des dommages causés aux particuliers lors des troubles dans la capitale pendant la période. En ce qui concerne l’imputation de la responsabilité de ces dommages, je renvoie, pour la problématique, à l’article de Roseline Letteron qui traite la question en droit positif, mais en remontant brièvement à la Révolution française74.

23Ensuite, nous avons déjà évoqué l’usage des différentes unités et la manière dont elles étaient utilisées sur le terrain, mais il serait également intéressant de s’interroger sur leur armement et sur leur équipement (modèle des fusils, type des canons, qualité des chevaux, etc.).

24Autre interrogation encore : dans quelle mesure les forces de l’ordre ont-elles été, le cas échéant, des forces de désordre ? Y a-t-il eu des refus d’obéissance, des mutineries ? Les forces de l’ordre ont-elles été au point de départ de rixes, d’échauffourées ? Combien de bavures et avec quelles conséquences ?

  • 75 Les Armées révolutionnaires. Instrument de la Terreur dans les départements. Avril 1793-Floréal an (...)

25Enfin, quel a été le rôle exact de l’armée révolutionnaire parisienne dans le maintien de l’ordre et quels ont été ses rapports, sur ce point, avec la municipalité et la garde nationale ? Richard Cobb a estimé que l’armée de Ronsin n’avait joué pratiquement aucun rôle à Paris et qu’elle était restée totalement subordonnée à Hanriot lorsqu’elle se trouvait dans la capitale75. Mais il faudrait peut-être creuser un peu plus et savoir, d’une part, si l’armée a servi de renfort dans certaines occasions et, d’autre part, inversement, si elle a été à l’origine de troubles, et dans quelle mesure.

26Autant dire que les chantiers sont vastes et qu’ils requièrent une recherche approfondie et inventive, malgré des pertes irréparables subies par les sources parisiennes depuis l’incendie de la préfecture de Police en mai 1871. Comment accepter l’idée, en effet, que la Révolution française demeure encore par certains aspects si opaque et que sur des sujets aussi sensibles que celui du maintien de l’ordre, elle constitue une sorte d’angle mort ? Il est indispensable, pour mieux comprendre ce qui fait exception, de la réinscrire dans une temporalité historique plus vaste et de combler le trou historiographique qui se creuse actuellement entre deux amoncellements de travaux novateurs relatifs à la police sur les périodes moderne et contemporaine.

Notes

1 Michel Foucault, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France, 1977-1978, Paris, Seuil/ Gallimard, 2004, leçon du 29 mars 1978, p. 319 et suiv.

2 Jean Lecuir, « Criminalité et moralité : Montyon, statisticien du Parlement de Paris », RHMC, t. XXI, juil.-sept. 1974, p. 445-493, pour un aperçu sur l’état d’esprit de la haute administration monarchique à la fin de l’Ancien Régime.

3 Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public, Paris, Sirey, 1933, 12e éd., p. 549.

4 Art. 50. Notions reprises à l’article 2, section III, de la loi du 22 décembre 1789 sur la constitution des assemblées administratives.

5 Mouvements populaires et conscience sociale. xvie-xixe siècles, Paris, Maloine, 1985, 773 p.

6 Voir la bibliographie dans Michel Aubouin, Arnaud Teyssier, Jean Tulard, Histoire et dictionnaire de la police du Moyen Âge à nos jours, Paris, Robert Laffont, 2005, 1059 p. La création récente d’une collection « Sécurité et histoire » chez l’Harmattan est un signe marquant de cette orientation nouvelle de la recherche historique.

7 Révolution et maintien de l’ordre. 1789-1799, Paris, SPM, 1995, 523 p.

8 Grâce aux études sur la garde nationale. Voir les contributions les plus récentes dans Serge Bianchi, Roger Dupuy, La Garde nationale entre nation et peuple en armes. Mythes et réalités, 1789-1871, Rennes, PUR, 2006, 561 p.

9 Décret du 10 août 1789, lois du 21 octobre et du 14 décembre 1789.

10 Loi du 16-24 août 1790, décret du 19-22 juillet 1791 et les textes votés après la prise des Tuileries qui confiaient même aux municipalités des attributions de haute police (armes, presse, sûreté intérieure et extérieure de l’État).

11 Georges Garrigues, Les Districts parisiens pendant la Révolution française, Décret du 10 août 1789, lois du 21 octobre et du 14 décembre 1789, Paris, Éditions Spes, 1932, xxviii-255 p. Maurice Genty, « Mandataires ou représentants : un problème de la démocratie municipale à Paris, en 1789-1790 », AHRF, janv.-mars 1972, p. 1-27.

12 Loi du 21 mai-27 juin 1790. La décision de donner un statut particulier à la capitale fut prise le 26 novembre 1789.

13 Outre le travail de G. Garrigues mentionné plus haut et l’ouvrage ancien d’Ernest Mellié sur Les Sections de Paris, voir essentiellement la thèse de Frédéric Braesch sur La Commune du 10 août 1792, les Études sur la Commune robespierriste de Michel Eude, la thèse de droit d’A. Gardie sur La Commune de Paris. 10 août 1792-9 thermidor an II, la thèse d’Henri Calvet, Un instrument de la Terreur à Paris : le Comité de salut public et de surveillance du département de Paris (8 juin 1793-21 messidor an II), l’étude de Paul Sainte-Claire Deville, La Commune de l’an II, Paris 1789-1795, celle de Maurice Genty, L’Apprentissage de la citoyenneté, les actes du colloque organisé par Yves Durand, Les Institutions parisiennes à la fin de l’Ancien Régime et sous la Révolution française, et se reporter pour le détail des références et une vue d’ensemble sur la bibliographie de l’histoire de Paris sous la Révolution française à l’Histoire et dictionnaire de Paris d’Alfred Fierro (Paris, Laffont, 1996, 1580 p.) et au tome 11 de l’Atlas de la Révolution française, consacré à Paris, sous la direction d’Émile Ducoudray, Raymonde Monnier et Daniel Roche (Paris, Éditions de l’EHESS, 2000, 132 p.).

14 Il faudrait pour la police un travail analogue à celui qui a été entrepris par Jacqueline Lucienne Lafon sur la justice (La Révolution française face au système judiciaire d’Ancien Régime, Genève, Droz, 2001, 464 p.).

15 Seulement organisé au printemps 1791. Outre le fait que la garde nationale et la gendarmerie relevaient de deux divisions différentes, le décret du 27 avril 1791 ne confiait aucun pouvoir de police au ministre et la grande loi du 27 juillet-3 août 1791 sur l’emploi de la force publique le maintenait également à l’écart. Voir Édith Bernardin, Jean-Marie Roland et le ministère de l’Intérieur (1792-1793), Paris, SER, 1964, 667 p. pour mieux mesurer l’autorité du ministre sur les administrateurs territoriaux, réduite à l’exercice d’une influence morale.

16 Albert Soboul, Les Sans-culottes parisiens en l’an II. Mouvement populaire et Gouvernement révolutionnaire, 2 juin 1793-9 thermidor an II, Paris, Clavreuil, 1958, 1168 p.

17 Notons que la ville, dès 1793, avait été assimilée aux armées pour le ravitaillement. La militarisation de Paris, économique d’abord, administrative et policière ensuite, anticipe celle, progressive, de tout le pays sous le Directoire et le Consulat.

18 Catherine Denys, Police et sécurité au xviiie siècle dans les villes de la frontière franco-belge, Paris, L’Harmattan, 2002, 432 p.

19 Les vieux remparts sont détruits à partir de 1670 et les chaînes des rues disparaissent.

20 Alors qu’il y a, contrairement à une vision classique des choses, une augmentation des rébellions dans le reste du pays à la fin de l’Ancien Régime. Sur ce point, Jean Nicolas, La Rébellion française. Mouvements populaires et conscience sociale (1661-1789), Paris, Seuil, 2002, 609 p.

21 Denis Richet, « Les barricades à Paris, le 12 mai 1588 », p. 383-395, Robert Descimon, « Les barricades de la Fronde parisienne. Une lecture sociologique », p. 397-422, Annales ESC, mars-avril 1990.

22 Logique de voisinage, de l’entre soi, de l’ancienneté de résidence et vieux mythe de l’opposition entre le peuple paisible et la populace dangereuse à laquelle les « étrangers » sont assimilés.

23 Vincent Milliot, « Migrants et étrangers sous l’œil de la police : la surveillance des lieux d’accueil parisiens au Siècle des Lumières », dans Police et migrants. France 1667-1939, Marie-Claude Blanc-Chaléard, Caroline Douki, Nicole Dyonet et Vincent Milliot dir., Rennes, PUR, 2001, p. 321.

24 Louis Sébastien Mercier, Tableau de Paris, Jean-Claude Bonnet éd., Paris, Mercure de France, 1994, t. I, p. 1273.

25 Jean Chagniot, Paris et l’armée au xviiie siècle. Étude politique et sociale, Paris, Economica, 1985, p. 60.

26 C’est aussi, dans un contexte révolutionnaire, l’appropriation nationale du vieux privilège bourgeois (avec celui du consentement à l’impôt) de se garder soi-même.

27 Pour la partie soldée de la garde.

28 Composées de Suisses, de gardes françaises, de soldats et déserteurs attirés par une paie plus élevée que dans l’armée et une discipline moins stricte.

29 G. Carrot, op. cit., p. 139-140; Samuel F. Scott, The Response of the Royal Army to the French Revolution. The Role and the Development of the Line Army 1787-1793, Oxford, Oxford University Press, 1978, p. 68, pour les effectifs et leur répartition. On ne dispose malheureusement d’aucune étude d’ensemble sur la garde nationale parisienne : voir pour les premiers mois Louis Gottschalk et Margaret Maddox, Lafayette in the French Revolution, Through the October Days, Chicago, University of Chicago Press, 1969, 414 p., Maurice Genty, « Controverses autour de la garde nationale parisienne », AHRF, janv.-mars 1993, p. 61-88 et, surtout pour la période démocratique, Raymonde Monnier, « La garde citoyenne, élément de la démocratie parisienne », dans Paris et la Révolution, Paris, Publications de la Sorbonne, 1989, p. 147-159.

30 Elle fut plus efficace en 1791.

31 Loi du 5-28 août 1791.

32 Voir essentiellement la contribution de Bernard Gainot, « La gendarmerie dans la recomposition sociale post-révolutionnaire. La loi organique de 1798 », dans Gendarmerie, État et société au xixe siècle, Jean-Noël Luc dir., Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 63-70.

33 G. Carrot place leur ralliement à la Montagne en février 1793 (op. cit., p. 280) alors qu’il eut lieu, de manière décisive avant les appels nominaux à la Convention, le 16 janvier, à la fraternisation du Carrousel avec la majorité des sections et la municipalité.

34 Pour une première approche, voir l’article de Pierre Caron sur la société des défenseurs de la République dans laquelle beaucoup de fédérés « maratisés » furent recyclés et où les Jacobins recrutèrent leurs gros bras et leurs hommes de main (La Révolution française, 1933, p. 193-235).

35 François Gendron, La Jeunesse dorée. Épisodes de la Révolution française, Québec, Presses de l’université du Québec, 1979, 448 p.

36 Parce que les hommes de pouvoir ont toujours eu, pour reprendre l’expression de Claude Nicolet, « un état d’esprit géographique ».

37 Catherine Denys, « La territorialisation policière dans les villes au xviiie siècle », RHMC, janv.-mars 2003, p. 13-26.

38 Vincent Milliot « Saisir l’espace urbain : mobilité des commissaires et contrôle des quartiers de police à Paris au xviiie siècle », RHMC, janv.-mars 2003, p. 54-80.

39 Les districts d’abord avec des limites dans les îlots et les sections ensuite avec des limites au milieu des rues.

40 Ouvrage publié en 1772 et signalé par J. Chagniot, op. cit., p. 49.

41 Cité par J. Chagniot, op. cit., p. 50.

42 De la force publique, Paris, Economica, 2005, 132 p. (Texte publié en 1790, l’année de la mort de Guibert.) Dans cet ouvrage, Guibert n’aborde pas, en fait, les aspects tactiques et ne parle que des problèmes d’organisation.

43 La cavalerie était plus une arme dissuasive que répressive et l’artillerie, du moins jusqu’au 13 Vendémiaire, une simple force d’accompagnement (même pour les émeutiers) dont le rôle a été artificiellement grossi par l’image.

44 Les « enlèvements » qui étaient la grande hantise des classes populaires.

45 « La violence », dans La Violence et ses causes, Paris, UNESCO, 1980, p. 32.

46 Par des dispositions constitutionnelles et des lois générales et non plus simplement par des usages et des pratiques.

47 Michel Pertué, « La loi martiale », dans Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot, Orléans, Presses universitaires d’Orléans, 2006, p. 459-470.

48 Celle de Gustave Le Bon, très critiquée par Georges Lefebvre dans sa communication sur les foules révolutionnaires, faite en 1932 au Centre de Synthèse, publiée dans les procès-verbaux de la Semaine de Synthèse, dans les AHRF de 1934, et reprise dans Études sur la Révolution française, Paris, PUF, 1963, p. 371-392.

49 Voir principalement les travaux de George Rudé et notamment The Crowd in the French Revolution, Oxford, Oxford University Press Paperback, 1967, 269 p. (trad. fr. chez Maspero en 1982), travaux essentiellement consacrés à la composition des foules à partir des archives policières.

50 La Fête révolutionnaire. 1789-1799, Paris, Gallimard, 1976, p. 80.

51 Ibid., p. 102, 121.

52 Ibid., chap. VI.

53 Voir G. Rudé, op. cit.

54 Par exemple, en 1790, en janvier, au domicile de Marat ; en mai, au faubourg Saint-Antoine ; en septembre, à l’Assemblée ; en novembre, à l’hôtel de Castries ; ou bien encore en 1791, en janvier, à la plaine Saint-Denis ; en février, au jardin des Tuileries et au donjon de Vincennes ; en avril, pour empêcher le départ du roi à Saint-Cloud ; en juin, place Vendôme, etc.

55 Voir les travaux de William H. Sewell, Jr, Work and Revolution in France. The Language of Labor from the Old Regime to 1848, Cambridge, Cambridge University Press, 1980, 340 p., ceux de Michael Sonenscher, notamment Work and Wages: Natural Law, Politics and the Eighteenth Century French Trades, Cambridge, Cambridge University Press, 1989, 446 p., et l’article très décapant d’Alain Cottereau, « Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, xixe siècle) », Annales HSS, nov.-déc. 2002, p. 1521-1557.

56 Voir, par exemple, J. Chagniot (op. cit., p. 642) sur le rôle du théâtre dans la préparation des fraternisations de 1789.

57 On sait, par exemple, que les hommes du guet étaient surnommés, à la fin de l’Ancien Régime, les « tristes à pattes » ou « les lapins ferrés ».

58 Gilles Malandain, « Les mouches de la police et le vol des mots. Les gazetins de la police secrète et la surveillance de l’expression publique à Paris au deuxième quart du xviiie siècle », RHMC, juil.- sept. 1995, p. 376-404.

59 AN, F1 c III.

60 Université Paris I, décembre 2003, à paraître chez Champ Vallon.

61 Sieyès est à nouveau très étudié depuis quelques années : citons notamment la thèse de Colette Clavreul, L’Influence de la théorie d’Emmanuel Sieyès sur les origines de la représentation en droit public, th. droit, Paris I, 1982 ; la réédition de plusieurs textes importants (Écrits politiques, Paris, EAC, 1985, 277 p.) préparée par Roberto Zapperi ; les travaux de Pasquale Pasquino, notamment Sieyès et l’invention de la constitution en France, Paris, Odile Jacob, 1998, 262 p. ; ceux de Jacques Guillhaumou, largement repris dans Sieyès et l’ordre de la langue. L’invention de la politique moderne, Paris, Kimé, 2002, 235 p. ; et l’entreprise de réédition menée par Christine Fauré, chez Champion/Slaktine, Des manuscrits de Sieyès (1999, 2007).

62 La Puissance de l’État, Paris, PUF, 1994, p. 223 et suiv.

63 Le Pouvoir constituant. Essai sur les alternatives de la modernité, Paris, PUF, 1997, p. 15 et 16.

64 On connaît le mot fameux de Rabaut : « Le passé n’est pas notre code ».

65 Karl Marx, Le 18 brumaire de Louis Bonaparte, Paris, Éditions sociales, 1969, p. 17. Sur la débâcle du temps historique et la déflagration de l’historia magistra vitae, voir l’ouvrage remarquable de Jean-François Hamel, Revenances de l’histoire. Répétition, narrativité, modernité, Paris, Éditions de Minuit, 2006, 234 p.

66 Titre VII de la constitution de 1791. Rappelons que les Constituants avaient prévu une procédure lente et difficile : l’Assemblée de révision ne pouvait être réunie qu’après le vœu uniforme de trois législatures consécutives.

67 Art. 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Sur la pertinence juridique du droit à l’insurrection, voir le point de vue d’un philosophe conservateur : Julien Freund, L’Essence du politique, Paris, Sirey, 2e éd., 1978, p. 183-191.

68 Nous n’avons plus les papiers du premier comité de constitution de la Convention, mais nous savons que Condorcet fut le principal inspirateur du projet dont il fut le rapporteur devant l’Assemblée le 15 février 1793.

69 Michel Pertué, « La censure du peuple dans le projet de constitution de Condorcet », dans Condorcet, mathématicien, économiste, philosophe, homme politique, Paris, Minerve, 1989, p. 322-332.

70 Point de départ de l’inversion symbolique du drapeau rouge qui signalait initialement la proclamation de la loi martiale.

71 État d’exception. Homo sacer, Paris, Seuil, 2003, p. 24.

72 Ibid., p. 25.

73 Voir quelques indications au début de l’ouvrage de Bernard Schnapper sur Le Remplacement militaire en France, quelques aspects politiques, économiques et sociaux du recrutement au xixe siècle, Paris, Sevpen, 1958, 326 p.

74 « Le juge administratif et la responsabilité du fait des attroupements », Revue du droit public, mars-avril 1990, p. 489-544.

75 Les Armées révolutionnaires. Instrument de la Terreur dans les départements. Avril 1793-Floréal an II, Paris, Mouton & Co., 1963, t. II, p. 599-601.

© Éditions de la Sorbonne, 2008

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