Chapitre 5. Ménage à trois
Échevinage, officiers royaux et communauté d’habitants (1470-fin du xve siècle)
p. 219-268
Texte intégral
Messires, ayez la main pour le proffit de la ville, car chascun doit tenir comme a une femme vesve et a povres enfans orferins car il se doit faire, et pour ma part je la tiens comme orferine1.
1Jean le Cornuat interpelle ainsi les dirigeants de la ville en 1494, qui sont alors les échevins, en une requête écrite sur deux feuillets, qu’il leur présente après s’être rendu dans la « chambre de la ville » le 30 janvier, et les avoir trouvés « occupés », alors « que l’eure approuchoit que monseigneur le doyen et les aultres gens d’eglise faloit qui alassent a l’eglise ». Il leur demande que le bail de la maison où se situe son ouvroir soit mis aux enchères au plus offrant, à la chandelle, en l’église de la ville, selon la pratique habituelle, comme on le lui a promis. Trois ans auparavant, le bail avait été attribué à un certain Pierre Légier, sur la demande du receveur des Deux-Eaux, « a cause qu’il estoit et avoit esté longuement officiers de la ville ». Or, Jean le Cornuat vient d’apprendre que le bail a de nouveau été attribué pour trois années, sans la mise aux enchères tant attendue.
2Ce mémoire qu’il adresse aux échevins rend compte de plusieurs évolutions institutionnelles survenues depuis les années 1470 : de nouveaux acteurs (un maire et des échevins), dont des ecclésiastiques, se réunissent dans un nouveau lieu, la « chambre de la ville ». Jean le Cornuat est très au fait de ces changements puisqu’il présente sa requête en soulignant que « ce n’estoit pas comme le temps que les officiers du roy avoient [la] puissance » de gérer ce genre d’affaires. Plus encore, il connaît les évolutions récentes car il pointe aussi le fait qu’ils
[ont] puissance et plus qu’[ils] ne ont eu les eschevins precedent devant vous de rompre l’appoinctement du bal qu’[ils] ont fait, […] veu que [ils sont] maire et eschevins esleu depuis l’arrest de la court de Parlement, comme vous en estes assez advertis, et que l’election faicte a la Saint-Barnabé [l’a été] devant ledit arrest.
3Jean le Cornuat fait ici référence aux nombreuses redéfinitions du pouvoir des échevins survenues entre 1470 et 1494, redéfinitions dont il semble parfaitement informé : il avance l’argument que « moy et aultres [connaissent] une partie de la charte que avez de la ville ». Loin d’être cachées dans les armoires, les chartes d’échevinage sont lues, publiées et affichées2.
4En outre, le requérant invoque aussi le fait que les conseillers et échevins ont été élus en public, lors de la Saint-Barnabé, par une assemblée dont il fait partie depuis dix ans en tant que maître de fer, assemblée au cours de laquelle il a promis « de eslire en conscience gens de bien esleuz eschevins ydoines et souffisans pour garder le proffit de la ville […] en faisant serment en la main de monsieur le bailly ou son lieutenant ». Les officiers royaux ne sont jamais bien loin.
5La préoccupation de Jean le Cornuat pour « le prouffit […] et l’embellissement de la ville la ou chascun y doit estre ouÿr et tenir la main en conscience » ne doit donc pas être généralisée outre mesure, et sa mise en garde aux accents d’égalité sur la nécessité pour les échevins de « garder le droit d’un chascun, car je entens et veult dire pour le vray que le petit a de privilege autant que le grant touchant le proffit de la ville et y doit estre chascun ouyr » relève en partie de la rhétorique. En effet, proche du pouvoir, il côtoie les dirigeants de la ville, échevins ou officiers royaux, puisque sa femme est la sœur d’un avocat et qu’il est apparenté aux familles Mauroy et Bareton, habituées des offices municipaux. Son statut de maître de fer le place aussi parmi les hommes les plus riches et puissants de son quartier, participant à l’élection des conseillers et échevins lors de l’assemblée de la Saint-Barnabé3. Il a donc un accès privilégié aux différents dirigeants municipaux et sait jouer de leur diversité (voire de leur opposition) pour parvenir à ses fins, même si sa requête ne semble pas avoir été satisfaite4.
6Toutefois, son discours n’est pas un hapax : des arguments similaires se retrouvent dans d’autres documents conservés pour cette période. Cela témoigne d’une plus grande habitude de l’écrit dans les relations entre gouvernants et gouvernés5 , mais aussi d’une vigilance accrue des habitants quant au comportement des dirigeants et à la légitimité des décisions prises. Ainsi Jean le Cornuat regrette-t-il que la maison qu’il convoite ait été donnée en rente à un officier de la ville, ce dernier ayant « assez proffit de ses gaiges et ses pratiques qu’il peut avoir au moyen de l’office », et étant déjà chanceux d’avoir obtenu cette fonction, alors même que « quant il vouldra laisser la charge, [il trouvera] homme qu’il prandra la charge pour le tiers deniers moins de gages ». Ces types de discours deviennent récurrents à partir de 1470, dans les registres de délibérations ou dans les comptes de la voirie ; ils influencent les pratiques des dirigeants6. A minima, ils révèlent la conscience qu’ont les habitants des profondes transformations institutionnelles à l’œuvre à cette époque.
7En effet, le dernier tiers du xve siècle apparaît comme un moment d’expérimentations institutionnelles et de renouvellement politique, marqué par des assemblées et des conseils de diverses configurations, au nombre d’élus variable. Au temps du « régime des municipalités7 », assiste-t-on alors à une évolution du profil des élites dirigeant la ville ? Avec l’atténuation des préoccupations militaires et sécuritaires, quel rôle les officiers royaux et les habitants conservent-ils dans cet équilibre ?
I. Des compétences partagées : à la poursuite de l’échevinage
8Troyes fait partie des villes dont l’organisation municipale est profondément modifiée par la création d’un échevinage, décidée par Louis XI. Cependant, cette charte de création n’est pas prise de manière univoque et la fin du xve siècle est troublée par les évolutions institutionnelles et par les oppositions qu’elles cristallisent. Trois périodes se distinguent : un premier échevinage instauré en 1470, qui perdure jusqu’en 1474 avant de laisser la place à un gouvernement dirigé par les officiers royaux. À partir de 1483, l’octroi d’un échevinage est confirmé par Charles VIII, doublé d’un maire à la tête de l’institution. Mais pendant la décennie suivante, échevins et officiers royaux se disputent toujours le pouvoir. C’est dans ce contexte que le fonds troyen est réorganisé.
1. 1470 : l’échevinage éphémère
A. La fondation de l’échevinage
9D’après Françoise Bibolet, la création de l’échevinage à Troyes en mai 1470 est liée à la volonté de Louis XI de renforcer son contrôle sur la ville face aux avancées de Charles le Téméraire8. Cette décision s’inscrit dans un ensemble plus vaste de réformes prises par un roi soucieux de consolider les moyens de communication avec les corps de ville9. S’inspirant des Établissements de Rouen10, et plus encore de la constitution donnée par Charles VII à La Rochelle, Louis XI octroie des échevinages à plusieurs villes du royaume, à commencer par Tours où, en 1461, il accorde aux habitants les mêmes « privilèges » qu’à ceux de La Rochelle : un corps de 100 bourgeois élus, un conseil de 76 membres, 24 échevins et un maire (ces derniers étant les seuls à gouverner) pouvant assembler les conseillers à son de cloches, acquérir une maison et un patrimoine communs. De tels changements sont mis en place à Limoges, Saintes, Mende, Beauvais ou encore Angers, sans que le roi soit toujours le premier instigateur de ces nouvelles formes politiques11.
10Ces octrois ont été diversement interprétés. Le plus souvent, ils sont vus comme une mise sous contrôle de l’administration par Louis XI, signe de l’interventionnisme royal, des conseils restreints étant plus aisés à contrôler que des larges conseils désignés par une grande partie de la population12. Dans ce sens, les maires sont souvent, au moins au début, nommés directement par le roi et ils peuvent intervenir dans le choix des échevins. Il n’empêche que ces échevinages sont toujours présentés comme une marque de la sollicitude royale, voire une récompense pour services rendus. Dans certains cas, ils apparaissent, selon la teneur des lettres d’échevinage, comme une réponse aux carences de l’administration municipale existante13.
11Toutefois, l’observation des archives troyennes nuance l’idée d’une réforme imposée d’en haut, dans une logique purement centralisatrice, à l’instar de ce que constate David Rivaud pour Tours14. Le conseil de ville entreprend plusieurs démarches en 1469 dans l’objectif d’obtenir cet échevinage. Il envoie des messagers à Lyon, Orléans et Tours pour « querir la manière de proceder ou fait des eschevinaiges desdites villes15 ». Quelques notables se rendent directement devant le roi, à Tours et à Amboise16.
12Or, depuis le milieu des années 1460, le rapport des Troyens avec Louis XI est compliqué par la guerre du Bien public. Même si la ville apparaît comme toujours rangée au côté du roi, comme en témoigne une correspondance soutenue, des rumeurs défavorables seraient parvenues aux oreilles de Louis XI ; en mai 1470, le roi réaffirme sa confiance envers les Troyens, malgré ces « sinistres rappors », tout en envoyant des commissaires chargés de réformer les institutions de la ville17. Les habitants demandent à Pierre Drouot, notaire royal et procureur à Troyes, de rapporter les lettres royales dans la ville, qui sont alors exposées et lues en assemblée générale le 30 juillet 1470. L’octroi de la charte représente aussi l’occasion pour le roi de demander une aide financière à la ville et les habitants donnent au roi 1 500 écus d’or18.
13La charte d’échevinage est présentée comme un remerciement accordé aux Troyens et un encouragement dans leur fidélité, contrairement à celle octroyée un peu plus tard à la ville de Bourges. C’est parce qu’ils ont bien conduit les affaires de la ville que Charles VII a reconnu leur « loyauté » en 1429, « en laquelle ilz ont tousjours depuis perseveré envers nous sans varier », et leur a laissé la garde de la ville. Pour entretenir cette flamme, il leur accorde tous ces « droiz, auctorité, faculté, prerogatives, privileges, preeminences, franchises, libertez et autres choses ». Le syllogisme principal affectant les relations entre Troyes et le pouvoir royal à la fin du xve siècle est posé : c’est grâce à son obéissance que la ville mérite un certain nombre de privilèges. Cette loyauté est rapidement mise à l’épreuve car, à la fin de l’année 1470, le duc de Bourgogne fait confisquer les marchandises en provenance de Troyes et Louis de Laval, lieutenant de Champagne, doit organiser la défense de la ville. Au même moment, les compétences de l’officialité de Troyes en matière criminelle sont réduites au profit de la justice royale19.
B. Les formes d’une nouvelle institution
14L’analyse de la charte de Troyes vient nuancer l’idée d’un modèle exogène de charte d’échevinage repris de manière systématique et mécanique par Louis XI. On ne retrouve pas à Troyes la composition de l’échevinage rochelais avec 24 échevins et un maire, institué par un conseil de 76 membres et 100 bourgeois élus. Au contraire, sa fine adaptation au contexte local prouve un gouvernement royal bien informé des spécificités institutionnelles de chaque ville et la recherche du consensus.
15La charte troyenne maintient un équilibre entre les différentes structures politiques en présence dans la ville. Les 36 conseillers électeurs des 12 échevins sont d’abord élus en assemblée générale par les « clergié, bourgois et habitans ». Parmi eux, 12 sont des ecclésiastiques et 24, des « bourgois et autres habitans ». Ces conseillers, nommés à vie, élisent en leur sein 12 échevins, dont 4 issus du clergé. En cas de décès d’un conseiller, les échevins et les conseillers, accompagnés de 64 autres « notables », procèdent à une nouvelle élection. S’il n’est pas encore question d’un maire, ils peuvent toutefois
eslire ung chief et president auquel appartiendra la faculté et prerogative de proposer et mettre en avant les matieres, besongnes et communes affaires de ladite ville, recueillir sur ce les voix, deliberations et oppinions […] et de conduire esdites matieres en ensuivant et selon la plus grant et saine oppinion desdis eschevins et conseil.
16Le mandat des échevins, d’une durée de deux ans, débute à la Saint-Barnabé. Lors de l’assemblée générale, les conseillers et les 64 notables jurent dans les mains des anciens échevins qu’ils procéderont à l’élection avec pour horizon la « chose publicque de ladite ville ». Quant aux nouveaux échevins, ils doivent prêter serment devant les conseillers de bien mener les affaires de la ville.
17Les échevins disposent de compétences élargies par rapport au conseil de ville. Ils ont la charge des finances, du gouvernement et de l’administration des affaires de la ville et ont la capacité
[d’]ordonner de la distribution des deniers communs d’icelle, [tant] en fortifficacion, emparement, reparation et autres ouvraiges et choses necessaires quelzconques que en gaiges, salaires et payement d’officiers, voyaiges, ouvriers et autres choses touchant les affaires de ladite ville.
18Ce sont dorénavant eux qui contrôlent le receveur des deniers communs. Il est aussi précisé qu’ils pourront, avec les conseillers s’ils le désirent, nommer les receveurs ou collecteurs à la distribution des deniers communs, ainsi que les autres officiers, lesquels feront leurs dépenses par ordonnance des échevins, dans les mains desquels ils prêteront serment et à qui ils rendront leurs comptes et reliquats. Cette nouvelle autorité se traduit par un renouvellement partiel des officiers municipaux en 1470 : aux deniers communs, Jacquet Phelippe laisse la place à Jean Hennequin, Gilet Milon à Thibault Berthier comme voyeur de la ville, et Jacques Mauroy à Jean de Marisy en tant que voyeur du roi. Ces changements d’individus ne modifient pas le profil social des dirigeants : Henri de Premierfait, Jean de Marisy sont nobles, Jean Hennequin et Thibault Berthier sont de riches marchands drapiers. Les collecteurs et commis, ainsi que les sergents et autres officiers, doivent obéir aux échevins qui peuvent les démettre. Les compétences des échevins empiètent alors sur celles de la voirie puisqu’ils ont le pouvoir de légiférer dans la ville, notamment en matière de propreté. Plus largement, ils doivent œuvrer « pour le bien et commodité de la chose publicque de ladite ville ».
19Néanmoins, leurs prérogatives restent limitées : ils n’ont pas le pouvoir d’obliger les habitants à vendre ou à aliéner le domaine de la ville sans l’accord de l’assemblée générale, réunie par le bailli ou son lieutenant. Les officiers royaux restent présents puisqu’en cas de « grandes et pesantes matieres et affaires », qui nécessitent « le sceu et consentement desdis clergié, bourgeois et habitans », les échevins doivent consulter le bailli ou son lieutenant. Ces derniers doivent protéger l’échevinage. Comme à Tours, les officiers royaux gardent un droit de regard sur les décisions municipales20.
20Ce changement institutionnel s’inscrit aussi dans l’espace urbain : alors que les élus du conseil de ville louaient une chambre des comptes aux chanoines de Saint-Étienne puis une salle dans l’hôtel d’un particulier, les échevins louent dès leur arrivée une « chambre de l’eschevinage » au chapitre Saint-Urbain, dans une maison à proximité de l’église éponyme21. Le personnel municipal s’étoffe en conséquence : un clerc juré des échevins fait son apparition, en la personne d’Étienne de Baussancourt, auparavant notaire, ainsi qu’un sergent de l’échevinage, Guillaume le Maistre22.
21La question de la représentativité de cet échevinage a déjà fait débat, et plusieurs historiens interprètent cette charte comme une victoire de la riche bourgeoisie, qui limite ainsi le nombre d’assistants aux grandes assemblées23. Françoise Bibolet souligne le fait que les élections se font dès lors à deux degrés, ce qui permet de mieux les contrôler ; l’assemblée générale n’a plus de générale que le nom, comprenant seulement 64 représentants des compagnies du guet, ou « sixaines », c’est-à-dire excluant les dixainiers ou hommes de pourpoint, moins riches24.
C. L’installation de l’échevinage
22La mise en place s’opère progressivement, avec un enregistrement des lettres royales par le prévôt de Troyes le 31 juillet 1470, enregistrement qui inclut aussi le procès-verbal de l’assemblée générale établissant l’échevinage25. La charte est présentée, lue et « publiee a haute voix » devant les habitants.
23Les adresses des courriers reçus par la ville témoignent d’une installation graduelle de l’échevinage comme principale institution municipale à Troyes. Lorsque le 17 février 1471, Louis XI écrit aux Troyens, il adresse encore son courrier aux « gens d’Eglise, bourgoiz et habitans de nostre ville de Troyes26 ». Un mois plus tard, Louis de Laval est le premier à s’adresser aux échevins27. Ils sont devenus « [ses] trés chiers et especiaulx amis les eschevins de Troyes » quelques jours plus tard. Ils ne sont pas ses seuls interlocuteurs puisque presque à la même date, il donne des nouvelles de la guerre aux « officiers du roy et de la ville de Troyes28 ». En 1472, une supplique est adressée par Jean de Chaumont à « messires les gens d’Eglise, bourgois et habitans de la ville de Troyes29 », tandis que cette même année, Louis XI écrit « a [ses] chiers et bien amez les eschevins de nostre ville de Troyes30 ».
24Le premier certificat de paiement émis par les échevins et conservé dans les archives municipales date de mars 1471. Dès le 30 avril 1471, les échevins délivrent une quittance de 60 sous pour la location d’une chambre de l’échevinage. À partir de cette date, les mandements et quittances de dépenses effectuées sur ordre des échevins se multiplient. Mais ils n’agissent pas toujours seuls : le 19 novembre 1471, ils récompensent un héraut d’arme par leur ordonnance et
par deliberacion des gens et officiers du roy nostre seigneur audit Troyes et de pluseurs bourgois, marchans et autres habitans de ladite ville, pour ce assemblez ce jourduy en grant nombre en la loge ou l’en a coustume de tenir les plaiz et juridicion des baillis et prevost dudit Troyes31.
25Il est probable que les échevins aient fréquemment recours à des assemblées d’habitants dans leur gouvernement, comme le prévoit la charte d’échevinage.
26En l’absence de registre de délibérations conservé, seules les archives comptables renseignent sur l’action des échevins32. L’audition des comptes des deniers communs est assurée par ces derniers de 1470 à 1472. On en a encore des traces le 4 juin 147233. Les comptes de la maladrerie des Deux-Eaux sont ainsi vérifiés dès août 1473 dans la chambre de l’échevinage34. Les comptes suivants, auditionnés en 1481, le sont, eux, devant les officiers du roi car l’échevinage est supprimé dès 147435.
2. La suppression de l’échevinage : le gouvernement des officiers royaux et des assemblées
27Les causes de la suppression de l’échevinage, quatre ans à peine après son instauration, sont difficiles à cerner. Elle est certainement liée aux suspicions qui pèsent à nouveau sur les Troyens après une lettre dénonciatrice du prévôt de Paris, Robert d’Estouteville, envoyé le 20 février 147436. C’est lui qui , mandaté par le roi, se rend à Troyes et suspend l’échevinage, « soubz couleur d’aucuns mauvais et faulx rapports faiz ausdis seigneurs », reprochant des accointances entre certains échevins et Louis de Luxembourg37. Selon Jacques Paton, il est possible que les lettres de Louis XI du 8 octobre 147038, interdisant tout commerce avec les sujets du duc de Bourgogne , en contradiction avec la permission de négocier donnée aux Troyens quelques mois auparavant39, aient provoqué un vif mécontentement chez les marchands troyens. Dans un courrier du 26 février 1474, Louis XI précise cette décision et tente de rassurer les Troyens.
28Le 2 mars 1474, l’administration de la ville est confiée à une commission présidée par le bailli et composée d’une majorité d’officiers royaux et de certains habitants désignés par les envoyés du roi40. Cette commission spéciale fonctionne pendant huit ans. Elle est parfois qualifiée de « conseil de ville », mais le plus souvent elle est désignée sous le terme de « commission ». Après la défaite de Charles le Téméraire, les habitants peuvent nommer 12 d’entre eux pour recevoir les comptes des collecteurs, en novembre 1476.
29Il ne semble pas que l’on revienne pour autant à l’ancienne forme du conseil de ville, même si le prévôt de Paris nomme 12 élus pour diriger Troyes. Les officiers royaux interviennent plus fréquemment et s’appuient sur l’assemblée générale pour gouverner. Les habitants n’ont jamais été aussi présents dans la documentation depuis le xive siècle. En mai 1475, une lettre envoyée à des marchands et des bourgeois de Paris est signée « vos serviteurs et freres les gens d’Eglise, bourgois et habitans […] de Troyes41 ». En décembre de la même année, une décision de paiement concernant l’impôt levé pour aider au siège de Bar-sur-Seine est prise « par nos seigneurs les clergé, bourgois et habitans […], en assemblee par eulx tenue en la chambre de ladite ville42 ». Le receveur dépend alors d’eux.
30Plus encore, les 35 délibérations conservées pour la période 1474-1483, identifiées dans les archives sous le nom de « délibérations du conseil43 », se présentent en réalité comme des délibérations de l’assemblée des habitants. Ces réunions n’ont pas lieu dans un endroit fixe, mais se tiennent dans toute la ville, entre des bâtiments ecclésiastiques (l’hôtel des frères mineurs, le chapitre de la cathédrale Saint-Pierre), un espace lié aux officiers royaux (la loge de la prévôté) et un « ostel de la ville » qui désigne probablement la chambre initialement louée par les échevins au chapitre Saint-Urbain pour y mener leurs affaires.
31La composition de ces assemblées n’est pas précisée, mais les officiers royaux sont souvent présents. Plus encore, ces assemblées semblent, à bien des égards, dépendantes des officiers royaux, même en ce qui concerne l’assemblée de la Saint-Barnabé, traditionnellement convoquée sans leur autorisation. Entre 1475 et 1480, la personne élue pour présider cette assemblée est systématiquement Jacques de Roffey, le lieutenant du bailli, premier président à demeurer en place plusieurs années consécutives44. En 1475, son rôle de président l’autorise à auditionner les comptes de la voirie, alors même que les comptes précédents étaient auditionnés par l’assemblée, sans autre mention45. Son élection « comme habitan audit Troyes », et non en tant qu’officier royal, ne fait que sauver les apparences, car on assiste bien à une récupération de ces assemblées par les officiers royaux.
32Tout le gouvernement de la ville est alors assuré par les officiers royaux, entourés (légitimés ?) par l’assemblée des habitants. Les contours de ces assemblées ne sont pas précisés, mais il n’est pas certain que, à l’exception de celles de la Saint-Barnabé, elles réunissent plus d’une dizaine de participants. En abandonnant le terme de « conseil » pour celui d’« assemblée », la bipartition traditionnelle de la politique municipale observée avant 1470 disparaît. Ces assemblées d’habitants deviennent dès lors le seul espace de délibération pour la ville, abordant des thèmes très variés, et occupant le rôle détenu auparavant par le conseil de ville. Ainsi, en 1476 et 1477, les habitants décident de plusieurs dépenses militaires, seuls ou avec les officiers royaux46. De même, ils décident de frais liés à la communication (voyages, ambassades, dons, courriers)47. Lorsque le gouverneur de Champagne se rend à Troyes en décembre 1479, ce sont les habitants qui ordonnent au commis sur la marchandise du sel de couvrir les dépenses y afférant48. Les habitants interviennent alors dans des affaires comptables qui leur échappaient jusqu’alors. Le 25 janvier 1476, à la mort du commis au gouvernement de la marchandise du sel, Guillaume le Peleterat, une « assemblee generale des clergé, bourgois et habitans [est] tenue en l’ostel des freres mineurs audit Troyes », pour lui choisir comme successeur Jean Hennequin l’aîné, qui est alors receveur des deniers communs49. Le 19 novembre, l’assemblée décide que dorénavant, Jean Dulutel et Étienne de Baussancourt, clercs de la ville, signeront tous les mandements de paiement sur les deniers de la ville50.
33Les courriers envoyés à la ville par des autorités extérieures ne sont désormais plus adressés qu’à la communauté dans son ensemble, y compris sur des sujets militaires auparavant réservés au conseil de ville et aux officiers royaux. Le 17 août 1476, un secrétaire du roi écrit à « messires les bourgois et habitans de la ville51 ». En 1478, Louis XI s’adresse directement à ses « trés chiers et bien amez les bourgois, manans et habitans de nostre ville » pour leur demander de fabriquer et de lui faire parvenir un canon52.
34Si les titres changent, les agents de l’échevinage restent en place : Étienne de Baussancourt devient clerc de la ville au lieu de clerc de l’échevinage et Guillaume le Maistre, sergent de la ville au lieu de sergent de l’échevinage à partir de 1475. Les receveurs restent les mêmes, mais ils ne relèvent plus des mêmes autorités : Thibault Berthier, voyeur de la ville, n’agit plus au nom des échevins mais au nom de la ville53. Oudinot Gossement, d’abord greffier à la cour du bailliage, est nommé clerc de la ville en 1482, après la mort de Jean Coiffart, et grâce à l’intervention d’un conseiller parisien54. À partir de 1471, certaines fonctions apparaissent dans les dépenses des deniers communs, laissant voir un nouveau personnel rémunéré aux frais de la ville : un médecin pensionnaire, des ménétriers, une trompette. Les dépenses des comptes des deniers communs consacrées aux salaires pour la ville augmentent considérablement, passant de 8 % en 1471, à 32 % en 1472, puis 16 % en 1474, alors même que, ces années-là, les gages des officiers représentent entre 7 et 16% de l’ensemble des dépenses.
35Toutefois, malgré la continuité très forte des dirigeants municipaux, cette forme de gouvernement ne fait pas l’unanimité chez les Troyens. Pendant cette période, une partie des habitants œuvre pour le rétablissement l’échevinage. Et, dès 1476, tout de suite après l’exécution du connétable de Saint-Pol, tout danger de collusion entre l’échevinage de Troyes et le comte de Brienne étant alors écarté, les Troyens adressent une supplique à ce sujet à Louis XI. Ils dénoncent notamment le fait que les officiers royaux sont davantage préoccupés par leurs affaires personnelles que par celles de la ville.
II. 1483 : un gouvernement municipal toujours divisé
36L’échevinage est rétabli en mars 1482. Une différence essentielle avec la charte de 1470 concerne le mode d’élection des échevins et des conseillers qui prend en compte l’essor de l’assemblée des habitants dans le gouvernement de la ville depuis 1474 : les 12 échevins, les conseillers et autres officiers de la ville sont élus lors de l’assemblée de la Saint-Barnabé, laissant de côté le système inauguré en 1470 d’élection par 100 notables. Il est prévu que l’échevinage se renouvelle chaque année par moitié, afin que les anciens échevins « puissent monstrer aux nouveaulx l’estat et gouvernement de ladite ville55 ». Toutefois, l’échevinage ne paraît pas avoir été rétabli à ce moment-là. Les minutes de délibérations conservées sont encore celles de l’assemblée des habitants, accompagnée des officiers royaux.
37Il faut attendre une nouvelle confirmation de la charte, en février 1483, pour voir se concrétiser l’évolution institutionnelle qu’elle contient. Cette confirmation modifie encore la composition de l’échevinage : les échevins ne sont plus que huit, renouvelés par moitié chaque année, avec un maire élu pour deux ans. Ils doivent être au moins cinq pour traiter des « affaires touchant le fait de la police de ladite ville56 ». Ils sont toujours assistés de 24 conseillers. Le maire est élu lors de la Saint-Barnabé et ne peut se représenter qu’une seule fois, sur avis spécifique de la communauté d’habitants. Tous les ans, le mardi ou le mercredi après Pâques, les quatre échevins les plus anciens sont remplacés par quatre nouveaux, élus par un collège composé du maire, des échevins, des 24 conseillers de ville et de 64 notables. Avant l’élection, les électeurs prêtent serment entre les mains de l’échevin le plus âgé. Les conseillers sont élus à vie. En cas de décès d’un échevin ou d’un conseiller, les réunions continuent sans leur présence, jusqu’à leur remplacement à la date habituelle.
38L’instauration du premier maire de la ville lors de l’assemblée générale de la Saint-Barnabé 1483 est relatée dans le compte de la voirie de cette année-là57 : Jean de Marisy, « escuyer et bourgeois dudit Troyes », est élu pour deux ans et présente son serment à Pierre Hennequin, conseiller du roi chargé de l’exécution de la charte d’échevinage. Les officiers de la ville sont renouvelés dans leurs fonctions et prêtent serment à Jean de Marisy, qualifié non seulement de « maire de l’eschevinage dudit Troyes », mais aussi de « president en ladite assemblee ». La première décision rapportée concerne l’ouverture de la porte de la tannerie, demandée par les habitants de la rue éponyme : il est délibéré qu’elle restera dorénavant ouverte. Le compte rendu précise, à la suite de cette délibération, « que les eschevins de ladite ville se tireront par devers messires les officiers du roy nostre seigneur audit Troyes pour leur communiquer ladite deliberacion et y faire et ordoner pour le mieux ». Cet ajout suggère au moins deux choses : les officiers royaux sont absents de cette assemblée alors que, depuis 1475, les assemblées de la Saint-Barnabé étaient présidées par Jacques de Roffey, lieutenant du bailli ; les décisions prises par l’assemblée ne se voient pas automatiquement appliquées. La question des compétences de chacune de ces institutions n’est que partiellement résolue par la charte d’échevinage.
39La compétence juridique attribuée au maire et aux échevins en 1483 est immédiatement contestée par les officiers royaux. Le conflit au sujet de l’enregistrement de ces lettres patentes dure plus de dix ans. Il découle notamment de l’opposition menée par un conseiller à la Chambre du Trésor de Paris et procureur du roi au bailliage de Troyes, Pierre Hennequin, qui entreprend, dès mars 1483, une enquête à ce sujet. Si la capacité juridictionnelle de l’échevinage est confirmée en février 1484 par la création d’un sceau et d’un contre-sceau du maire et des échevins58, ces derniers sont empêchés d’être renouvelés à Pâques comme prévu par la charte d’échevinage. Le procès entraîne une suspension provisoire de l’institution, au moins jusqu’en 148759. Puis, jusqu’en 1493, l’échevinage semble fonctionner sur le modèle d’un conseil de ville60.
40Ces événements sont bien documentés car la tenue du deuxième registre de délibérations municipal conservé aux archives municipales de Troyes commence dès juin 1483 par le récit de la Saint-Barnabé de cette année-là, identique à celui copié dans le registre de la voirie la même année61. Ce registre n’est pas essentiellement lié à l’échevinage, mais suit les divers événements de la vie municipale troyenne, après quelques hésitations : lorsqu’en avril 1484, au moment du renouvellement de l’échevinage, il est décidé de surseoir à celui-ci jusqu’à l’entérinement des lettres d’échevinage, le registre cesse d’être tenu au moins jusqu’à l’année suivante.
41Précisons aussi que, comme pour le premier registre de délibérations municipal troyen conservé, ce registre ne doit pas être considéré comme un enregistrement fidèle et exhaustif de l’activité municipale à Troyes entre 1483 et 1499 : des minutes de délibérations ont été conservées mais non recopiées dans le registre, sans qu’il soit possible de déterminer s’il s’agit d’une négligence ou d’un choix62.
42Toutefois, malgré l’instauration d’un échevinage qui a attiré vers lui les regards, jusqu’à restreindre pour les historiens la vie municipale troyenne à l’histoire de ce dernier, celle-ci reste divisée entre plusieurs institutions qui cohabitent le plus souvent sur le mode de la rivalité. On observe toujours trois moments distincts dans la prise de décisions concernant la communauté troyenne : les réunions des échevins, les assemblées convoquées par les officiers royaux et les assemblées de la Saint-Barnabé. Y mesurer la place et l’opinion de la communauté troyenne est une véritable gageure.
1. Les réunions des échevins
43Les réunions des échevins ont lieu principalement le lundi et le jeudi, tandis que les jours des assemblées d’habitants ne sont pas systématiquement fixés. Elles se déroulent presque toujours en la chambre de l’échevinage. Dès 1470, l’achat d’un hôtel de ville est prévu dans la charte d’échevinage, mais cette mesure n’a pas été suivie d’effet. La charte de février 1483 leur octroie la possibilité de se réunir et de « tenir leur conseil et juridicion en tel lieu qu’ilz adviseront entre eulx63 ». Ils s’installent alors dans la chambre qui est depuis 1470 louée au chapitre de Saint-Urbain jusqu’en 1496, date à laquelle ils acquièrent un hôtel de ville.
A. Conseillers et échevins, les « plus apparans marchans et bourgois dudit Troyes64 »
44À la toute fin du Moyen Âge, lorsque la ville s’affaire à préparer la venue annoncée de Louis XII, on dresse une liste des enfants « des bourgois et bonnes maisons de cestedite ville » qui pourront accueillir le roi comme il se doit, vêtus du mieux qu’ils le pourront. Tous viennent des plus puissantes familles de Troyes, familles présentes depuis déjà plusieurs décennies au sein l’échevinage ; les enfants cités sont les enfants Molé (Guillaume Molé est échevin en 1483, puis Jean Molé en 1491), les petits François, Nicolas et Guillaume Hennequin (Nicolas Hennequin est conseiller au beffroi de 1483 à 1498, échevin en 1489, maître Jean Hennequin est échevin en 1497 et Michelet Hennequin conseiller à Comporté en 1497-1498), Nicolas Festuot (Jacquinot Festuot est conseiller pour le quartier de Croncels dès 1483, Jean Festuot pour celui du beffroi de 1489 à 1498, élu échevin en 1491 et 1492 ), le jeune Jean Bury (Pierre Bury est conseiller pour le beffroi de 1489 à 1498 et Jean Bury échevin), le petit Jacques Léguisé (Colin Léguisé est échevin en 1489, alors que la même année Guillaume Léguisé est conseiller de Saint-Jacques et Huet Léguisé de Saint-Esprit) et l’enfant Pierre Le Boucherat (un Jean Le Boucherat est conseiller du quartier du beffroi de 1483 à 1497)65. Les échevins et conseillers appartiennent à l’élite de la cité.
45S’il n’était pas envisageable, dans le cadre de cette recherche, de mener une étude prosopographique approfondie des membres composant l’échevinage de Troyes à partir de 1470, remarquons simplement que les différents individus identifiés appartiennent toujours aux familles qui fournissaient les membres du conseil de ville. Il ne semble pas y avoir de contraste entre les dirigeants troyens avant et après 1470. En comparant la liste des 35 individus les plus présents au conseil de ville entre 1429 et 1433 avec celles des conseillers et échevins des années 1483, 1487, 1489, 1497 et 149866, on observe une grande continuité familiale dans le gouvernement urbain. Un tiers des individus les plus présents au sein du conseil de ville des années 1430 comptent des membres de leur famille parmi les conseillers ou, plus souvent, les échevins, entre 1483 et 1498 (12/35), soit plus de 50 ans et au moins deux générations plus tard. Les familles Barat, Le Tartrier et Hennequin dominent l’échevinage comme elles dominaient le conseil de ville. Jean de Marisy, échevin élu maire en 1483, est impliqué dans le gouvernement de la ville bien avant cette date, tout comme d’autres membres de sa famille. Dès 1425, Gilles de Marisy est cité dans la première délibération conservée comme présent au conseil de ville que tenait le lieutenant du bailli67. Il y reste jusqu’à 1439. Son frère, Simonnet de Marisy, père de Jean, siège aussi au conseil entre 1444 et 1458. Jean de Marisy apparaît dans les archives en 1465, date à laquelle il est commis à l’artillerie de la ville par le conseil68. Il fait partie de ce dernier au moins à partir de 146869, avant d’être nommé voyeur du roi en 1470. Riche marchand de Troyes, il peut aussi compter sur un réseau extérieur à la ville, puisque, cette même année 1470, c’est lui qui est envoyé devant plusieurs seigneurs pour parler des affaires de la ville : le seigneur de Châtillon à Paris, le seigneur de Vignolles, sénéchal de Carcassonne à Pont-sur-Seine70. Lorsque l’échevinage est suspendu, il garde une place privilégiée dans les assemblées d’habitants organisées par le bailli : il est chargé d’établir l’assiette de l’impôt royal, d’auditionner les comptes de la ville71 ou de missions de messager auprès du roi72.
46Un nombre très réduit de familles dirige la ville tout au long du xve siècle et gagne, grâce à ces fonctions municipales, un accès privilégié aux commandes effectuées par la municipalité. Ce sont ces mêmes familles où se recrutent les officiers royaux73.
B. Les compétences des échevins
Des maîtres de la voirie ?
47La charte de février 1483 introduit plusieurs modifications dans les compétences attribuées au maire et aux échevins, en comparaison de celles attribuées à l’échevinage de 1470. Ces nouveautés sont justifiées par les plaintes adressées au roi concernant l’absence de juridiction des échevins, faisant que « icelui eschevinaige et tous autres droits qui dependent, leur sont par ce moyen sur tout inutile, et n’y a nul qui veuille obeïr aux commandemens fais par lesdis eschevins touchant le fait de ladite police », rendant alors ce pouvoir « illusoire ». La charte de 1483 confère au maire et aux échevins une « totale juridicion et connaissance en premiere instance de la police, conduite et gouvernement de nostredite ville, cité et des habitans en icelle, et de tous les questions et procés mouvans et dependans du fait de ladite police ». En théorie, ces attributions donnent aux échevins une prééminence sur le domaine de la voirie et empiètent sur la juridiction réservée jusque-là aux officiers royaux.
48Ils peuvent dorénavant mettre les récalcitrants en prison et prélever des amendes, qui seront ensuite employées aux réparations et à la fortification de la ville. Leurs domaines d’action sont longuement précisés :
auxdis maire et eschevins appartiendra tout droit de juridiction sur le fait de faire tenir nettes les rues de nostre ville, et icelles faire nettoyer chascun endroit […], de faire entretenir en bon estat les rives et ronquins des ruissiaulx et rivieres […], de faire curer lesdis rivieres et ruissiaulx chascun en son endroit […], de faire paver nostredite ville, de faire faire bonnes cheminees hors du dangier du feu, les tenir nettes et de faire faire retraits […], et faire reparer les ponts, chemins et advenues de ladite ville, de donner prise et provision aux vivres qui seront admenez en ladite ville, et iceulx vivres faire apporter es places publicques accoustumees a vendre, et de inhiber et defendre par cry publicque et autrement aux regratiers et regratieres de acheter a regrat, sinon es places publiques et a certaines heures du jour, telles que par lesdis maire et eschevins leur seront ordonner, de faire entretenir le cours desdis rivieres et ruissiaulx, les praries et patures de ladite ville […], et de contraindre un chacun ayant heritages en sy bon estat […] que le cours desdis rivieres et ruissiaulx ne soient empescher, et generalement de exercer toute espece de juridiction es cas dessus dits et en tous autres concernans le fait de la police de ladite ville74.
49Les thèmes abordés lors des réunions du maire et des échevins rapportées dans le registre de délibérations concernent ainsi l’entretien des rues et des fossés, la police, l’hygiène, les taxes, le sel, l’utilisation des marcs d’argent de la maladrerie, la gestion des malades, les réparations des ponts et des bâtiments, les achats de terrain, le salaire des ouvriers du bâtiment, les décisions de pavage ou encore les locations pour la ville. Beaucoup de ces dépenses étaient auparavant totalement assumées par la voirie, et leur financement est désormais réparti entre la voirie et la caisse des deniers communs.
50L’échevinage entretient ainsi des liens étroits avec l’institution de la voirie, et à certains égards, les échevins peuvent apparaître comme des « super-voyeurs », dotés d’un pouvoir juridictionnel plus important que celui des voyeurs. L’identité entre les deux institutions apparaît aussi dans le fait que Jean de Marisy, le premier maire élu en 1483, est voyeur du roi depuis 1470, poste qu’il occupe jusqu’à sa mort en 1496. Les voyeurs peuvent agir sur ordre de l’échevinage75. Les échevins peuvent ainsi leur demander d’aller identifier les bâtiments à réparer, mais peuvent aussi les accompagner ou y aller eux-mêmes76. Les échevins paraissent responsables de l’application des mesures concernant la voirie, qu’elles aient été prises lors de la Saint-Barnabé ou lors d’une réunion des échevins. Leurs rapports avec les receveurs et les ouvriers peuvent être conflictuels77.
51Si les échevins décident de l’utilisation des deniers pour les « affaires communes » de la ville, adressant des mandements au receveur des deniers communs et au commis au gouvernement de la marchandise du sel, ils exercent aussi des compétences législatives dans ces domaines. Ils peuvent faire publier des ordonnances sur le marché et les rues de la ville78. Ils paraissent aussi pouvoir intervenir dans l’organisation des métiers, depuis la charte de février 1483 du moins. Or, comme on l’a vu, à Troyes, toutes ces compétences étaient auparavant exercées entièrement par les officiers royaux. La charte de 1483 interdit explicitement aux officiers royaux de juger en première instance dans tous les domaines réservés aux échevins. Ces compétences s’ajoutent au contrôle des comptabilités, qui entraîne l’octroi aux échevins d’une juridiction nouvelle79.
Les acteurs du contrôle des comptabilités
52À ce sujet, la charte de 1483 mentionne que les receveurs et collecteurs d’impôts de la ville seront élus et nommés « par lesdis maire et eschevins et par la communauté de ladite ville ». Surtout, elle donne au maire et aux échevins « pleine puissance et autorité de oïr, examiner, clore et affiner lesdis comptes de ladite ville », et de contraindre les receveurs à rendre l’argent restant. L’article précise immédiatement que les officiers royaux ne pourront empêcher le maire et les échevins d’auditionner les comptes, ni d’en avoir la connaissance, avec toutefois une réserve qui alimentera bien des conflits : « sauf toutesvoyes que a la closture et reddition du compte general des deniers communs de ladite ville sera present ou appellé nostredit bailli de Troyes ou son lieutenant ».
53L’échevinage retrouve alors sa place dans l’audition des comptes, parfois accompagné des officiers royaux, parfois du maire, et ce même pour des comptes antérieurs à la confirmation de l’échevinage de 1483. Dès novembre 1483, les comptes de la maladrerie des années 1481-1482 et 1482-1483 sont présentés par le receveur au maire et aux échevins, en la chambre de l’échevinage80. En revanche, les registres des années 1487-1488 et 1489 à 1491 sont rendus en juillet et août 1492 aux échevins en présence du lieutenant du bailli81. Cette diversité rend compte de la forte rivalité entre les échevins et les officiers royaux, rivalité qui concerne principalement les comptes des deniers communs, de la maladrerie, de la marchandise du sel et des impôts. La situation est quelque peu différente pour les comptes de la voirie puisqu’ils sont toujours rendus lors de la Saint-Barnabé, en assemblée générale. Toutefois, la comparaison des registres des années 1484 montre une différence d’identité des auditeurs des comptes entre juin et novembre. Seuls trois des treize auditeurs vérifiant le compte de la voirie de cette année-là sont présents quelques mois plus tard pour auditionner le compte des deniers communs. L’année 1489 est une année particulièrement riche en auditions des comptes puisqu’entre avril et juin, près de huit registres sont vérifiés. Si les auditeurs des comptes de la maladrerie, des deniers communs et de la marchandise du sel sont presque tous les mêmes, à un individu près, plus de la moitié (10/19) des auditeurs du compte de la voirie ne sont pas intervenus lors des auditions précédentes. Parmi eux, plusieurs sont des officiers royaux.
54On voit ainsi se dessiner plusieurs groupes dans la ville, qui se partagent, non sans conflits, le pouvoir. En effet, la question des relations entre l’échevinage et les officiers royaux se pose avec acuité lors des vingt années suivantes et se cristallise autour de certaines matières telles que la justice et la vérification des comptabilités. Elle est diversement réglée selon les différentes configurations prévues par les chartes d’échevinage octroyées par Louis XI puis par Charles VIII.
2. Les officiers royaux à la tête des assemblées d’habitants
55À Béziers, Tours, Caen, Gaillac, Paris ou encore au Puy, les officiers royaux sont présents lors des assemblées générales, jouent un rôle dans l’élection du maire et des échevins et reçoivent leurs serments82. À Troyes, la ligne de partage est plus marquée.
A. La forme des assemblées
56À de nombreuses reprises, les décisions et affaires municipales requièrent la présence d’une assemblée d’habitants qui ne peut être réunie sans la présence d’un officier royal. Ces assemblées sont très souvent qualifiées de « générales », mais il n’est pas précisément défini ce que cet adjectif recouvre83. Les listes de participants sont rares et souvent incomplètes. En mai 1486, lors d’une assemblée tenue en la loge de la prévôté sur l’ordonnance du lieutenant du bailli, le clerc rapporte les noms d’une petite quarantaine de participants, « et pluseurs autres en grant nombre84 ». Cette dernière mention est fréquente dans le registre, laissant apercevoir « la préoccupation constante du nombre » de participants aux réunions de la part des administrations municipales85. Un quorum est nécessaire pour prendre des décisions et un nombre de 40 à 50 participants peut être requis pour certaines affaires importantes86. Parfois, les participants sont qualifiés de « notables personnes », « tant conseillers, marchans, bourgois que autres », parfois sont présents les « sizainiers et autres du commun peuple de ladite ville » et, le plus souvent, aucun détail n’est précisé. Lorsque les échevins sont présents, ce fait est spécifiquement noté87.
57Ces configurations varient en fonction de l’identité des officiers royaux qui convoquent et président ces assemblées. Ils décident de la participation en fonction des sujets à aborder et des décisions à prendre lors de la réunion88. Les lieux de ces réunions, variables, reflètent l’autorité des officiers royaux, avec la prédominance de la loge de la prévôté (fig. 15), même si le bailli ou son lieutenant peuvent également présider une assemblée réunie dans le réfectoire de l’hôtel des frères mineurs89.
Figure 15. Les lieux de réunion du gouvernement municipal troyen de 1483 à 1499
58Les réunions de l’échevinage et les assemblées d’habitants occupent des lieux distincts et même les lieux partagés sont rares : une seule réunion des échevins a lieu dans la loge de la prévôté, contre 43 pour l’assemblée générale ; une seule assemblée générale a lieu dans la chambre de l’échevinage contre au moins 122 réunions des échevins. On a donc bien une géographie toujours différenciée des rassemblements politiques, malgré la copie dans un même registre des comptes rendus. Les réunions des assemblées d’habitants s’inscrivent davantage dans la lignée de celles de l’ancien conseil de ville, se tenant sous le contrôle des officiers royaux. Le choix des lieux se fait en fonction des sujets à l’ordre du jour : la lecture des lettres royales a souvent lieu dans la loge de la prévôté, tandis que les informations ou les demandes concernant le clergé se traitent chez les franciscains.
B. Les sujets à l’ordre du jour
59À cette proximité géographique répondent des parallèles indéniables dans les sujets abordés par les assemblées d’habitants et par l’ancien conseil de ville. Ils recoupent ceux contenus dans le premier registre de délibérations municipal, également sous le contrôle des officiers royaux. En cela, ils se distinguent nettement des réunions de l’échevinage rapportées dans le même registre. Le rapport au roi et aux seigneurs extérieurs y est omniprésent.
60Les officiers royaux sont toujours les principaux responsables de la transmission des informations extérieures. Toutes les lettres réceptionnées sont lues publiquement par eux, en assemblée générale90. Parfois, cette lecture ne suffit pas et il est décidé de faire publier les lettres reçues à son de trompe aux principaux carrefours de la ville91. Les décisions attendues par ces lettres se prennent immédiatement, dans la continuité de leur lecture, sauf si le sujet nécessite de mener de plus amples expertises ou de réunir des participants plus nombreux92. La composition des courriers à envoyer se fait aussi lors de ces assemblées. C’est ici que sont rédigés les courriers envoyés de la part des « clergé, bourgois et habitans de Troyes », effaçant la présence des officiers royaux. Cela explique en retour les adresses des lettres royales et seigneuriales qui citent principalement la communauté d’habitants, principale interlocutrice de Louis XI puis de Charles VIII. C’est également lors de ces assemblées que sont entendus les rapports des messagers et que sont nommés les futurs commis à porter les courriers, qui présentent leur serment au bailli93. Encore en 1499, si les échevins désignent un nouveau messager, c’est toujours aux officiers du roi de l’introniser94.
61Ce contrôle de l’information passe aussi par l’organisation de tous les événements en lien avec les autres pouvoirs. Lors de ces assemblées sont décidées les « cérémonies de l’information95 » que sont les célébrations liées aux nouvelles des paix et des victoires du roi. L’annonce de la venue du roi entraîne un sursaut d’activité de la part des assemblées générales, et une augmentation des délibérations transcrites dans le registre : en mai 1486, 11 assemblées générales présidées par les officiers royaux sont réunies pour préparer la venue du roi Charles VIII dans la ville. En avril 1498, les annonces de la mort de Charles VIII et du couronnement prochain de Louis XII entraînent l’échange de nombreux courriers entre la ville et la royauté. Les échevins peuvent jouer un rôle dans ces cérémonies, mais c’est seulement dans un second temps, après avoir été commis par les officiers du roi pour certaines missions spécifiques96.
62Enfin, tous les sujets concernant les relations avec l’extérieur sont abordés et décidés lors de ces assemblées générales, comme la question des foires, du logement des gens d’armes dans la ville, de l’approvisionnement ou de l’imposition. Lorsqu’en mai 1491, le roi demande un emprunt de 30 000 ou 50 000 écus à la ville, il faut plusieurs assemblées présidées par le lieutenant du bailli pour que les habitants se mettent d’accord sur la somme d’argent qu’ils sont prêts à lui faire parvenir97. Les officiers royaux semblent également conserver des prérogatives en matière de défense de la ville, gérant par exemple l’épineuse question de la garde des clés des portes98. Pourtant, la « garde de la ville » est revendiquée par les échevins.
C. Les rapports avec les échevins
63Ces observations conduisent à considérer le pouvoir donné aux échevins, lié à la voirie, comme fortement limité, restreint à certains domaines, insuffisant dans de nombreux cas. À maintes reprises dans le registre des délibérations municipales, les échevins concluent leurs discussions par la nécessité de réunir une assemblée générale pour pouvoir décider du sujet en cours. Les courriers envoyés spécifiquement aux échevins doivent faire l’objet d’une lecture en assemblée dès lors qu’ils concernent plus généralement la ville99.
64Même dans le domaine de la voirie, normalement sous leur contrôle, les échevins sollicitent parfois l’aide des officiers du roi. Il peut s’agir d’une simple demande de conseils100, mais cela peut aller plus loin comme en juin 1491, lorsque les échevins demandent aux officiers royaux de créer une commission pour réparer certains ponts, sans doute pour des raisons financières101. Le même mois, il est décidé que
on requerra messires les officiers du roy que les musniers chascun en droit soy contrains a gecter et mectre leurs herbes descendans en leurs molins sur les chaussees desdis molins sans les laissez descendre es fossez et ruisseaulx de ladite ville.
Item que pareillement ilz ordonnent et commandent que ceulx qui font des feus contre les chaussees de ladite ville et des advenues remectre ou facent remectre a point a leurs despens les bordures du pavez chascun en son endroit. […]
Item a esté deliberé que on requerra messires les officiers du roy de faire demolir les bordes de mesdis les banlieues de ladite ville et ordonner aux malades que chascun se retrer a demourance au lieu de sa nativité102.
65Dans ces situations, les officiers royaux interviennent selon des prérogatives qui, en théorie, appartiennent aux échevins, conformément à la charte d’échevinage de février 1483. Or, ces prérogatives font l’objet de conflits récurrents entre les officiers royaux et les échevins. Au début des années 1490, cette opposition redouble d’intensité.
66Une grande partie de ce conflit est documentée par un procès qui court pendant une décennie, opposant le procureur du roi aux échevins. Pierre Hennequin, procureur du roi, s’oppose d’emblée à l’entérinement de la charte de 1483. Le Parlement fait manifestement traîner l’affaire pour affirmer son droit à accepter une nouvelle juridiction, au-dessus des chambres des comptes et du trésor. L’affaire a donné lieu à de nombreux mémoires préparés dans le cadre de ce procès, qui mettent en lumière les différents arguments opposés par chacune des parties.
67La défense de la ville, l’exercice de la justice, mais surtout le contrôle des comptabilités sont les matières pour lesquelles la concurrence est la plus aiguë. En ce qui concerne la justice, les officiers royaux pointent le risque que les abus demeurent impunis, « et seroit faicte de la ville dudit seigneur qui luy appartient neuement ville de commune, qui seroit grant prejudice audit seigneur et dommage irreparable103 ». Ils disent douter de la probité des marchands qui voudront favoriser leurs affaires ainsi que celles de leurs alliés. Les officiers royaux avancent que les fermiers de la recette royale ordinaire perdront les deux tiers de leur valeur et que le domaine du roi en sera beaucoup diminué.
68Au nom de l’ancienneté, les officiers contestent aussi le fait que les habitants aient la connaissance du guet et de la garde de la ville, et non le bailli qui pourtant s’en était toujours occupé (ce qui n’est que partiellement exact), les « contraignant » dans les cas de « necessitez ». Or, les officiers ayant fait serment au roi, ils lui obéissent directement, ce que ne feront pas les habitants et ce qui pourrait susciter la désobéissance dans la ville,
car ilz ne obeÿroient que autant que bon leur sembleroient, dont dommage irreparable en porroit censuyre audit seigneur et a la chose publicque de son royaume, et doit souffrir ausdis habitans de obeÿr au bon plaisir dudit seigneur et de ses officiers de par luy, sans querir une se grande auctorité qui est des plus grans congnoissance et des plus haultes qui soient.
69Ils ajoutent également que les mandats de deux ans n’encouragent pas leurs détenteurs à mener la justice avec la fermeté qu’elle requiert.
3. Une opposition renouvelée dans les années 1490
70Lorsque, en mai 1490, Jean Galien, sergent de l’échevinage, décède, et que plusieurs candidats à la charge se manifestent, les échevins semblent indécis sur la marche à suivre pour le remplacer : afin de ne pas perturber le procès en cours, ils décident de consulter et « [monstrer] au conseil » la charte d’échevinage de 1470 et les suivantes104.
71Au début de l’année suivante, les officiers royaux envoient une commission à la Chambre des comptes de Paris « pour [commander] les receveurs d’icelle ville a aller rendre leurs comptes en ladite chambre des comptes, et pour saisir les deniers de ladite ville et commectre officiers pour les regir et gouverner ». Les échevins protestent devant les officiers royaux et ces derniers répondent qu’ils avaient été « debouté de la distribucion des deniers d’icelle et d’estre presens a l’audicion des comptes des deniers de ladite ville », contre le bien de la ville105. Le conflit entre les deux institutions s’intensifie ainsi au début des années 1490.
72La confirmation de la charte d’échevinage par l’arrêt du Parlement de juillet 1493 ne met en rien fin aux tensions. Lorsque maître Jean Angenost se rend à Troyes pour procéder à l’exécution de l’arrêt, il doit faire face à l’opposition du greffier du bailliage, au nom des officiers du bailliage, du conseiller et du procureur du roi, ainsi qu’au greffier et aux fermiers de la prévôté. Ces derniers renoncent à leur démarche après avoir été assignés par les membres de l’échevinage devant le Parlement, mais le greffier du bailliage maintient sa position106. Une disposition, ajoutée aux lettres royales par l’arrêt du Parlement du 20 juillet 1493, interpelle : le maire, élu pour deux ans lors de l’assemblée générale des habitants à la Saint-Barnabé, doit dorénavant prêter serment entre les mains du bailli ou de son lieutenant que « bien et loyaument il gouvernerait ladite ville et ne souffrirait aucune chose estre faite, durant son temps, qui fust contre l’honneur et autorité du roi et profict de ladite ville » ; de quoi rassurer les officiers sur la fidélité de l’échevinage.
73Dans le même objectif de régulation des rapports entre ces deux pouvoirs, trois ans plus tard, le procureur du roi semble prendre un malin plaisir à contraindre le maire et les échevins à assister aux assises du bailliage, « contre grand interest, travail, prejudice et dommaige desdis maire et eschevins ». Mais Charles VIII rappelle que le maire et les échevins ne sont pas autorisés à venir eux-mêmes aux assises du bailliage, car c’est le rôle des procureurs107.
74Le conflit relatif aux comptabilités réapparaît dans les archives dès mars 1493, notamment sous la forme des observations faites par les auditeurs après la vérification des comptes. L’étude de ces mentions sur les différents comptes des années 1493-1507 montre l’instabilité des dirigeants et la tension persistante entre les officiers royaux et le maire et les échevins. En 1492, l’audition de cinq comptes des deniers communs se fait en présence du lieutenant du bailli, Jean de Roffey, sans autre mention108.
Presenté et affermé par ledit Nicolas Mauroy en sa personne a nous eschevins de la ville de Troyes, en la presence de honorable homme et saige maistre Jehan de Roffey, licencié en loix, lieutenant general de monsieur le bailly dudit Troyes, le second jour d’aoust l’an mil cccc iiiixx et douze.
75Le paragraphe s’allonge dans les comptes suivants, auditionnés en mars 1495. Les officiers royaux contestent leur présence à une audition des comptes qui, selon eux, appartient au bailli, ce à quoi s’opposent le maire et les échevins.
Presenté et affermé par ledit Nicolas Mauroy en sa personne par devant les maire et eschevins de ladite ville, appelé messires les lieutenant general et advocat du roy oudit bailliage, lesquelz ont protesté que combien qu’ilz assistent a l’audition et clotture dudit compte, qu’ilz ne entendent prejudicier a l’auctorité du roy nostre seigneur de monsieur le bailli pour ce qu’ilz dient que l’audition et clotture appartiennent a mondit seigneur le bailli ; et au contraire a esté protesté par lesdis maire et eschevins et que lesdites audicion et clotture leur appartient, par l’arrest sur ce donné.
76On retrouve les mêmes protestations, émises dans des termes très similaires, lors de l’audition du compte du grenier à sel, en mars 1495 :
Presenté et affermé par ledit Jehan Hennequin en sa personne a nous maire et eschevins de la ville de Troyes, en la presence de messires les lieutenans general de monsieur le bailly dudit Troyes et advocat du roy nostre seigneur oudit bailliage, lesquelx ont protesté que ce ne prejudice a l’auctorité de mondit le bailly auquel il dient l’audicion et clotture dudit compte appartenir, et au contraire avons dit que lesdites audicion et clotture nous appartiennent par arrest de la court et Parlement109.
77C’est ici l’arrêt de la cour, donc celui de 1493, qui est précisément cité.
78En janvier 1497 a lieu un nouveau retournement de situation : deux comptes sont « presentés et affermés par ledit Nicolas Mauroy en la court du bailliage de Troyes en la presence des officiers du roy nostre seigneur, maire, eschevins [barré : et habitants] de la ville dudit Troyes, cy dessoubz soubscript110 ». Le maire et les échevins sont bien présents, mais ils n’arrivent qu’en seconde position et le lieu ne leur appartient plus, alors même que depuis 1495 ils possèdent un hôtel qui leur est propre.
79Il n’est pas certain que cette situation soit contestée puisqu’en février 1497, lorsque les échevins demandent aux receveurs d’apporter leurs comptes pour les vérifier, ils prescrivent à Jean Gossement, le clerc de ville, d’appeler le lieutenant et l’avocat du roi « pour estre presens, se bon leur semble, a la reddicion desdis comptes111 ». Mais au même moment, le conflit réapparaît dans les mentions de clôture du compte des deniers communs, de façon encore plus détaillée :
Presenté et affermé par ledit Nicolas Mauroy en sa personne par devant les maire et eschevins de ladite ville […], appelé messires les lieutenant general et advocat du roy oudit bailliage a ce present, lequel procureur a dit que par la teneur de l’arrest dudit eschevinaige a mondit seigneur le bailly appartenoit l’auctorité de prandre et recevoir le serment dudit receveur et autres receveurs de ladite ville a l’audicion et reddicion des comptes, et non ausdis maire et eschevins, et que en ce et autrement l’auctorité du roy est foulee ; et pour ce a protesté icelui procureur que combien que il soit present a la reddicion de ce present compte et d’autres que ce ne prejudice audit seigneur ne a son auctorité. Et au contraire ont dit et protesté lesdis maire et eschevins et que par la teneur dudit arrest, ledit serment leur appartient112.
80Cette fois-ci, l’opposition porte sur la capacité à recevoir le serment du receveur, en plus de celle d’auditionner les comptes.
81En 1499 et 1500, on retrouve cette même mention, et le maire et les échevins sont accompagnés du bailli, du lieutenant du bailli, de l’avocat et du procureur du roi ainsi que d’un conseiller de la ville113. En février 1499, le bailli ordonne à Jean Gossement de lui apporter son compte, et en profite pour demander aux autres receveurs de la ville d’être prêts d’ici deux ou trois semaines à lui rendre leurs comptes. Le maire et les échevins réagissent tout de suite et organisent une réunion à ce sujet, avançant que
par quoy semble que mesdis seigneurs les maire et eschevins, et par consequent les habitans de ladite ville, sont grevez en la ordonnance voulans soustenir que l’audicion et closture desdis comptes en appartient a eulx, present ou appelé mondit seigneur le bailly ou son lieutenant, messires les advocat et procureur du roy, […], et que a ceste cause la chartre et arrest de l’eschevinaige soient veux, ce qui a esté fait et tout veu et debatu, deliberé a esté que quant a l’audicion des comptes des receveurs de ce ans, ilz rendront leurs dits comptes ceans par la maniere que dit est114.
82Le registre de la maladrerie de l’année 1498-1499 porte une mention un peu différente :
seigneur le bailly, Guillaume Huyart, advocat, Jehan de Mergey, escuier procureur du roy nostre seigneur oudit bailliage et maistre Symon Liboron, licencié en loix, conseiller de ladite ville, lequel procureur du roy a dit que, par la teneur de l’arrest dudit eschevinaige, l’audition du compte dudit Lesguisé et des autres receveurs de ladite ville appartient a mondit seigneur le bailly en ce l’auctorité du roy est foulee ; et pour ce a protesté et proteste icelui procureur du roy que suppose que il soit et assiste a l’audicion de ce present compte et d’autres de ladite ville, que ce ne prejudice audit seigneur ne a l’auctorité de mondit seigneur le bailly. Et au contraire, a esté dit par nous maire et eschevins et que par la teneur dudit arrest, l’audicion dudit compte nous appartient115.
83Dans les deux derniers exemples, remarquons qu’il ne s’agit pas seulement des receveurs des deniers communs et de la maladrerie dont il est question mais aussi « des autres receveurs de ladite ville ». Or, depuis 1484, le président de l’assemblée de la Saint-Barnabé est presque systématiquement un officier royal, ce qui en fait un acteur clé de la reddition des comptes de la voirie. Entre 1484 et 1487, il s’agit de Guillaume Huyart, avocat du roi, puis de son fils Jean Huyart en 1488. Jean de Roffey, lieutenant du bailli, prend le relais comme président de l’échevinage en 1489. Le 11 juin 1498, Guillaume Huyart est à nouveau élu comme président de l’assemblée de la Saint-Barnabé et de l’audition des comptes de la voirie, mais « comme habitant de Troyes », précise toujours le clerc. Le 11 juin 1499, c’est le bailli lui-même, Gauthier de Dinteville, qui est élu président, toujours « comme habitant de Troyes ».
84Plus généralement, le rapport entre les institutions municipales et les receveurs connaît des redéfinitions. En 1499, il est ordonné au receveur des deniers communs et au voyeur de la ville de ne pas faire de dépenses
sans deliberacion et ordonnances de messires les maire et eschevins de ladite ville, sinon en choses necessaires qui ne pourront attendre, ouquels cas ilz appelleront aucuns de mesdis seigneurs pour leur monstrer ce qu’il y conviendra faire116.
85Cette ordonnance laisse supposer que, dans cet enchevêtrement conflictuel des pouvoirs, les receveurs savaient trouver une certaine autonomie. De même, il est décidé à la suite de cela que deux échevins accompagneront le voyeur de la ville pour décider ensemble des futurs lieux à paver.
*
86Au terme de cette étude des expérimentations institutionnelles et des heurts entre les différentes institutions cohabitant dans la ville durant les années 1470, plusieurs conclusions provisoires s’imposent. Tout d’abord, les formes de l’échevinage troyen ne peuvent être vues comme la reprise d’un modèle extérieur appliqué à la ville. Certes, cet octroi s’inscrit bien dans le contexte plus général de réforme des institutions municipales par Louis XI, mais celui-ci permet surtout à la bourgeoisie troyenne de solliciter à son tour une modification de leur gouvernement. Les Établissements de Rouen, que Bernard Chevalier considère comme un modèle appliqué à la création de nombreux corps de ville par Louis XI, ne présentent finalement qu’une lointaine parenté avec la charte d’échevinage troyenne de 1470117. Cependant, ces réformes se heurtent aux profils et aux intérêts divergents des élites municipales troyennes, ce qui explique les difficultés de mise en œuvre de cette charte, même après 1483, et la complexité institutionnelle troyenne jusqu’à la fin du Moyen Âge.
87Enfin, remarquons la place de la communauté d’habitants dont les réunions restent des outils de décision et de légitimation importants. Quant à l’assemblée de la Saint-Barnabé, loin de provoquer son affaiblissement, ce nouveau cadre institutionnel semble stimuler son dynamisme. L’audition des comptes de la voirie et, plus largement, l’assemblée générale des habitants, demeure un moment particulier de la vie municipale troyenne. Les chartes d’échevinage la mentionnent toujours de manière spécifique et les échevins s’inscrivent, à certains égards, dans une continuité vis-à-vis de ces assemblées : c’est le jour de la Saint-Barnabé que commence et se termine leur charge d’après la charte de 1470. En 1483, comme le prévoit la confirmation de la charte, l’élection du premier maire de la ville a lieu le 11 juin, et le déroulement de la séance est rapporté dans le registre de délibérations, en plus de l’habituel récit fait dans les comptes de la voirie. Jean de Marisy, le maire élu, est, on l’a dit, le voyeur du roi. La charte elle-même inscrit cette pratique dans une tradition propre à la ville de Troyes : « sera esleu ledit maire en assemblee generale et publique accoustumee de faire de toute ancienneté le jour Saint-Barnabé118 ». L’échevinage se place ainsi dans la lignée de ces assemblées : dans certains écrits, le maire prend d’ailleurs le titre de « président », selon le modèle du « président » de l’assemblée générale119.
III. Communauté urbaine, équilibre des pouvoirs et pratiques politiques
88Le déroulement des assemblées générales au temps de l’échevinage est connu grâce à une minute datée du tournant du xvie siècle et intitulée : « la forme ancienne et que l’on a acoustumé garder d’ancienneté a faire assemblees generalles en la ville de Troyes120 ». L’« ancienneté » de cette forme est relativement récente puisque l’auteur anonyme évoque la présence du maire, des échevins et des 24 conseillers de la ville, gouvernant depuis 1483, ainsi que d’« autres gens de tous estatz, indifferamment gens d’Eglise, nobles, marchans, gens de mestiers et autres quelzconques » qui peuvent y participer, insistant sur cette ouverture par l’ajout de la mention qu’« y estoient receuz toutes personnes de ladite ville a qui sembloit bon y comparoir sans aultre convocation specialle ». Le procureur de la ville doit alors déclarer aux assistants les thèmes inscrits à l’ordre du jour. Un président est élu « a pluralité des voix », dont la mission consiste à présider l’assemblée, à enregistrer les « voyx des deliberans » et à « [faire] la conclusion ».
89Au moment où est réalisé ce texte, cette forme relativement ouverte n’est plus approuvée par tous puisque la minute est adressée au roi dans le dessein de donner une « forme nouvelle » à ces assemblées. L’auteur souhaite « eviter confusion et monopolles » en remettant entre les mains du maire et des échevins la convocation et le déroulement de la réunion et en sélectionnant les participants grâce à 25 « quarteniers » représentant, par quartier, « le residu de tous les estatz et le peuple de ladite ville, tant gens d’Eglise, nobles, marchans, gens de mestiers que autres quelzconques ». Ces quarteniers, appelés par les sergents, doivent organiser l’élection de trois personnes par quartier, qui sont ensuite tenues de se rendre aux assemblées générales, en présence des quarteniers. Avant de délibérer, tous les assistants doivent prêter serment au maire, qui devient systématiquement le président de l’assemblée, « et vauldra ce qui aura esté fait, deliberé et conclud en icelles assemblees generalles faictes par la maniere que dire est, tout ainsi que si toute la communauté de ladite ville y eust comparu et deliberé ». Une dernière mention est ajoutée, spécifiant que le « greffier de l’échevinage » fera registre de toutes les délibérations, remplaçant le « greffier de la ville » dans la forme précédente.
90Ce mémoire insiste classiquement sur la portée subversive de ces assemblées dont les assistants n’ont pas été sélectionnés121. Il serait alors facile d’envisager ces moments de rassemblement comme un contre-pouvoir à la domination des échevins ou des officiers royaux sur la politique de la cité. L’observation des textes qui en émanent incite à être plus nuancée : voyons-y au moins un autre moment de la vie municipale troyenne, peut-être plus accessible à la population que le conseil des échevins, comme en témoignent les nombreuses requêtes encore conservées à ce jour.
1. Étudier les assemblées de l’intérieur : requêtes et comptes rendus
91On ne sait pas précisément quand débute la présentation de requêtes devant les assemblées générales d’habitants. La première trace documentaire de cette pratique remonte à 1405, lorsque plusieurs foulons et lanneurs viennent demander aux habitants une aide financière dans le cadre d’un procès mené à Paris, contre un particulier leur reprochant d’avoir démoli un pont sur ordre du bailli, des voyeurs et de plusieurs bourgeois de la ville122. Mais c’est surtout à partir des registres de la voirie que l’on peut connaître cet usage de la requête à l’intérieur du gouvernement urbain.
92Les récits copiés à la fin des comptes de la voirie ne cessent de prendre de l’ampleur tout au long du xve siècle : à partir des années 1450, et surtout 1470, le clerc de la voirie y consigne aussi les requêtes et les plaintes des habitants portées devant l’assemblée générale. Plusieurs procès-verbaux conservés indépendamment des registres permettent d’en connaître certaines dès 1438.
Figure 16. Requêtes portées devant l’assemblée et recopiées dans le registre de la voirie des années 1475-1476
AMT, Boutiot, C42, 1475-1476, fol. 30.
93À rebours de l’idée d’un moindre intérêt de ces réunions pour les habitants au cours du xve siècle, les récits de l’assemblée ne cessent de s’étoffer tout au long de la période. Ces textes informent sur les pratiques politiques adoptées lors de ces assemblées, qui rejoignent celles de nombreuses institutions médiévales : dans la plupart des cas, les décisions prises font suite aux requêtes ou suppliques présentées par des individus ou des collectivités123.
94À Troyes, deux types de documents conservent les traces de ces suppliques adressées à l’assemblée générale de la Saint-Barnabé : d’une part le compte rendu de leur examen dans les registres de la voirie, d’autre part une petite centaine de suppliques originales, sous forme de minutes volantes, dispersées dans les archives troyennes. Or, les études de ce mécanisme administratif se fondent communément sur les réponses données aux requêtes, ne retrouvant ces dernières que dans les textes des premières. En effet, les textes des suppliques ont été très rarement conservés par les administrations, et le fonds troyen est, en cela, exceptionnel124.
95Précisons d’emblée que je vais ici m’intéresser aux requêtes présentées devant l’assemblée générale, par des individus ou des collectifs, dans des affaires internes à la ville. La communauté d’habitants, réunie en assemblée générale, peut, elle aussi, émettre des requêtes en son nom, adressées à d’autres institutions comme le roi ou le Parlement, documents dont on a également conservé quelques exemplaires sous la forme de « mémoires », mais leur étude fera l’objet d’un autre développement125.
96La façon dont se déroulent les assemblées générales, et dont les assistants perçoivent leur rôle, évolue ainsi selon les différents moments institutionnels de la ville. D’un moment de prise de décisions générales concernant l’utilisation des ressources de la voirie et son organisation institutionnelle, elles deviennent de plus en plus un lieu d’interactions entre les présents et un espace de revendications de la part d’individus ou de groupes126.
97C’est à partir de 1475 que les requêtes se voient de plus en plus rapportées dans le registre, au moment de la suspension de l’échevinage et de la mise en place d’un gouvernement contrôlé par les officiers royaux mais fonctionnant lors d’assemblées d’habitants. Faut-il y voir alors une manière pour le clerc de différencier ces assemblées générales des assemblées d’habitants habituelles, dans lesquelles les requêtes ne sont pas présentes ? Est-ce une façon de les distinguer de l’assemblée de la Saint-Barnabé ? À noter qu’en 1497, les requêtes présentées devant l’assemblée générale sont renvoyées devant les échevins127.
98L’accroissement du nombre de requêtes rapportées coïncide aussi avec l’exercice du clerc Thibault Julliers, qui semble plus attentif, à partir de 1475, à rédiger dans le comptes rendus les requêtes ayant justifié les prises de décisions. La voix des habitants devient un élément essentiel des comptes rendus à partir de 1475, moment où la ville est confiée à une commission remplaçant l’échevinage éphémère des années 1471-1474 et où de plus en plus de sujets sont traités par des assemblées générales convoquées par les officiers royaux.
99À ces pages s’ajoutent, on l’a dit, une petite centaine de requêtes conservées sur des minutes, dispersées dans le fonds troyen. Elles ne sont pas toujours datées ni signées, et leur rédaction parfois soignée suggère le recours à des clercs de chancellerie. Leurs formulations, renvoyant au bien commun ou à l’honneur de la ville, confirment cette hypothèse d’une médiation par les juristes des rapports politiques entre les habitants et la communauté troyenne128.
Figure 17. Minute portant la requête d’un médecin demandant 10 livres à la communauté urbaine (non datée)
AMT, Boutiot, AA3, 8e liasse, 1 : « A messeigneurs les clergiez, bourgois et habitans de la bonne ville de Troies […] »
100La première minute conservée date des environs de 1358, révélant une pratique ancienne précédant le premier registre comptable de la voirie conservé. Toutefois, tous ces écrits datés des premières décennies du xve siècle jusqu’en 1439 sont adressés non à la communauté d’habitants mais au conseil ou aux officiers royaux. Ces suppliques peuvent être des minutes dressées pendant ou avant l’assemblée, mais aussi des lettres missives envoyées par les requérants, et sans doute lues à voix haute devant les assistants, comme le suggèrent les pliures de certains papiers. Les mesures décidées lors de l’assemblée sont directement inscrites au dos de la minute, l’ensemble formant une pièce justificative pour le receveur concerné (fig. 18).
Figure 18. Lettre envoyée par Didier Leclerc, médecin, à l’assemblée générale des habitants, avec, au verso, le mandement et la quittance ajoutés après la prise de décision
AMT, Boutiot, AA3, 8e liasse, 11, 11 juin 1480.
101L’instauration de l’échevinage en 1470 marque un tournant : les requêtes commencent à être adressées à la communauté des habitants. Leur nombre, loin de diminuer après 1483, s’accroît fortement dans les deux dernières décennies du xve siècle. La forme du corps urbain ne cesse d’être davantage détaillée dans ces adresses, avec les mentions des nobles et des manants, inédites dans ce genre de document avant 1483. Le clergé y figure également, non seulement en tant que membre présent lors des assemblées d’habitants, mais également comme auteur et destinataire des suppliques et requêtes qui leur sont adressées.
102Ces documents renseignent enfin sur l’exhaustivité des comptes rendus d’assemblées copiés dans les registres de la voirie. Si l’on y retrouve les traces de certaines129 requêtes, la majorité d’entre elles présentes dans les archives sous forme de minutes n’y sont pas transcrites, malgré le fait qu’elles aient obtenu satisfaction130. Ces requêtes étaient donc bien plus nombreuses que celles dont nous conservons la trace. En outre, ces demandes semblent être parfois rapportées par oral puisqu’il est spécifié quand elles sont écrites, comme en 1502, lorsqu’il est question de la « requeste verballe faicte en ladite assemblee » par le prieur des Dominicains pour obtenir l’aide des habitants pour les travaux dans son couvent131. Ces voix qui s’élèvent demeurent en grande partie inconnues.
103Ces précautions méthodologiques prises en compte, on perçoit le rôle tenu par les habitants dans la politique urbaine menée par les voyeurs puis par les échevins, ainsi que leurs réactions à celle-ci. Ces requêtes concernent tout autant des demandes d’argent que de travaux et émanent de particuliers comme de groupes.
2. Vox populi ?
104L’instauration d’un échevinage ne semble donc en rien tarir la vitalité de l’assemblée générale de la Saint-Barnabé, sans pour autant que les échevins n’y interviennent en propre. Les registres de la voirie dans lesquels apparaissent les décisions prises par l’assemblée générale de la Saint-Barnabé, de plus en plus détaillées, témoignent ainsi de la nouvelle vigueur de la communauté urbaine au sein du gouvernement de la ville au cours du dernier tiers du xve siècle. Ces documents permettent d’étudier plus en profondeur le déroulement de ces journées particulières.
A. Les émetteurs
105Sur les 350 requêtes dont on a la trace pour le xve siècle, près de 103 émanent d’individus (dont trois ecclésiastiques et dix femmes), 32 sont données au nom de métiers ou d’une fonction précise, 25 viennent d’institutions ecclésiastiques, et 25 d’habitants d’un quartier ou d’une rue. Les agents de la ville, intervenant en leur propre nom, sont surreprésentés : sergents (à 10 reprises), trompettes (8 fois), avocats (5 fois), messagers de la ville (2), nettoyeurs des changes (2), hérauts d’armes (1). Cette surreprésentation s’explique par le fait qu’ils sont directement rémunérés par la voirie et que la décision du montant de leurs gages se fait lors de l’assemblée générale : ils plaident donc pour leur cause. Les arbalétriers (12 fois) et les archers (9) ont aussi l’habitude d’intervenir devant les habitants, que ce soit à propos des infrastructures dont ils ont besoin ou pour faire valoir les droits accordés aux vainqueurs.
106Les médecins sont les requérants pour lesquels il a été conservé le plus de requêtes, 18 au total à partir de 1478, car leurs rémunérations par la ville ne sont jamais assurées au cours de la période et les montants de celles-ci évoluent beaucoup. Les fermiers viennent neuf fois au-devant de l’assemblée pour se plaindre de leurs faibles recettes. Enfin, d’autres individus s’adressent à la ville sans être employés par la communauté. Leurs métiers sont divers et ils n’appartiennent pas tous à l’élite de la ville : foulons, meuniers, charpentiers, laboureurs, tanneurs, marchands, drapiers, cordiers, vignerons, huchiers. La présentation d’une requête ne signifie pas nécessairement présence à l’assemblée générale, certaine étant transmise par écrit ou par l’intermédiaire d’un procureur.
107Ce n’est qu’à partir de 1476 que les habitants d’une rue, d’un quartier ou d’une paroisse viennent déposer des requêtes en groupe, généralement sur des questions de voirie. Là encore, elles sont souvent présentées par un procureur. Par exemple, les « tanneurs de ladite ville, qui sont et font ung grant collegie en icelle », réclament, au nom de leur métier, l’aménagement des ruisseaux pour améliorer l’évacuation de leurs déchets132. Toutes ces requêtes supposent, en amont, des assemblées d’habitants d’un quartier, d’une paroisse ou des membres d’un métier, véritables organes de la vie politique municipale133. L’annualité de l’assemblée générale cache de multiples rassemblements à différentes échelles. Elles révèlent la ville comme cet assemblage de corps et de communautés protégés par des privilèges, identifié par Olivier Christin comme la société d’Ancien Régime, radicalement différente du « rassemblement d’individus atomisés poursuivant des fins différentes et exprimant librement leurs choix dans un espace public commun134 ».
108Enfin, soulignons l’intégration des ecclésiastiques à la communauté urbaine, par leur présence systématique à l’assemblée générale de la Saint-Barnabé, mais aussi par les nombreuses requêtes qu’ils y présentent. Trente d’entre elles ont été conservées. En effet, c’est également la communauté qui décide du montant des aumônes attribuées aux différentes institutions.
B. « Pour l’honneur de la ville » : investissement civique et interventions urbaines
109L’engagement dans le gouvernement urbain n’est pas réductible aux dirigeants et à l’élite des marchands et des conseillers qui gravitent autour des échevins et des officiers royaux. Lors des assemblées de la Saint-Barnabé, des individus aux profils divers font part de leur souci de servir dignement la ville, moyennant quelque argent. Si une partie de la motivation est pécuniaire, les arguments avancés insistent sur l’investissement au service de la cité. Les archers de la ville appuient leur demande de faire bâtir une galerie près de leur butte par le fait qu’elle permettra aux habitants de se « solarier et ebastre les aller veoir jouer de l’arc » et de « recevoir aussi autres jeunes compaignons qui, au moyen de ce, pourront exciter a vacquer audit jeu en accroissement du nombre desdis archiers qui seront les defendeurs de ladite ville et chose publicque d’icelle135 ».
110De même, les arbalétriers demandent la construction d’une nouvelle butte car l’ancienne est « plaine d’immondicitez et ordures et y faisoit chascun son aisance ». Les arguments utilisés relèvent du prestige de la cité, pour éviter le « trés grant empeschement et difformité de ladite ville », pour son « bien et proffit » et pour « l’honneur et proffit de ladite ville »136.
111La défense de la chose publique fait partie des arguments les plus communément cités dans les suppliques. Elles révèlent une diffusion assez large, dans la seconde moitié du xve siècle, des discours sur le bien commun, notion pourtant traditionnellement associée au pouvoir royal ou princier dans le royaume de France137. Dans leurs requêtes les suppliants en appellent au « profit de toute la ville », au « bien et proffit de la chose publique », au « bien de la ville et chose publique d’icelle », au « bien, honneur et decoracion et proffict de la ville », à « l’honneur de la ville et le plaisir de chascun », au « bien de la chose publicque », au « bien et [à la] raison ». Les dirigeants de l’assemblée générales sont même appelés « gouverneurs du bien publicque de la ville » par les habitants d’une rue demandant qu’elle soit pavée138. Moins fréquente, l’expression de « bien commun » est utilisée à deux reprises139. Si le bien commun ressemble parfois surtout à « une simple somme d’intérêts particuliers140 », il n’en reste pas moins que le service de la ville n’est sans doute pas seulement recherché pour les avantages personnels qu’il peut apporter.
112Un bon exemple de cet investissement au service de la ville est celui de Jean Ploton, sergent au moins depuis 1476 ; à partir de 1479, ses gages de 4 livres comme second sergent royal en la prévôté de Troyes pensionnaire de la ville sont payés par le receveur des deniers communs d’abord, puis il devient premier sergent à partir de 1482141. Il effectue aussi des tâches rémunérées pour la voirie142. Il joue un rôle important, au cœur du gouvernement urbain. C’est sur sa requête que ses gages passent de 8 à 12 livres entre 1487 et 1489. Il écrit lui-même ses suppliques car la municipalité comme la royauté réclament que les sergents sachent lire et écrire143. Jean Ploton possède un registre, encore conservé aujourd’hui, dans lequel sont transcrits des ordonnances de métiers et des règlements plus généraux sur la propreté et la salubrité144. Y est recopié un extrait d’une ordonnance donnée par Philippe Le Bel qui concerne justement le salaire des sergents145.
113Comme d’autres hommes au service de la ville, il demande en 1484 à revêtir « une cote d’armes ou une robe, pour oudit estat servir ledit estat et ladite ville146 ». En 1489, « pour consideracion des continuels services qu’ils ont fait et font a ladite ville147 », il réitère sa demande en tant que sergent de la ville, avec son collègue Jean Galien, demandant 6 sous à la voirie « pour convertir en drap pour chascun d’eulx une robe qu’ilz feront faire de livree148 ». En 1492, Jean Richard, sergent de l’échevinage, requiert lui aussi avoir une robe de livrée149. Les deux ménétriers obtiennent également le financement d’une robe avec leurs gages, sur le compte des deniers communs, mais « par ordonnance des habitans de ladite ville150 ».
114Si la plupart des suppliques émises par des individus visent à obtenir un soutien financier, les motivations qui les sous-tendent sont diverses. Pensons à ce moine franciscain troyen, Nicolas Molu, qui, le 11 juin 1490, demande à la ville de l’aider financièrement,
remonstrant par icelle que sept ans et plus et ancor ceste presente annee, a la requeste et priere d’aucuns bourgeois de ladite ville, il joua le personnage de Jhesus au mistere de la Passion qui esdite annee a esté jouee audit Troyes, en quoy faisant luy a convenu faire de grans fraiz et delaissé sa vocacion et pratique de predicacions et autrement151.
115Et la motivation peut ne pas être financière, comme ces habitants du quartier du beffroi qui, en 1497-1498, requièrent « avoir ung orrologe sur ledit beuffroy qui servira a ceulx dudit quartier de ladite ville et de toute la chose publique152 ».
116L’investissement des habitants dans le domaine communautaire se voit aussi dans d’autres documents contenus dans le fonds. Le 14 décembre 1484, Pierre Largentier, marchand teinturier demeurant à Troyes, « donne, cede, transporte et delaisse dés maintenant a tousjours ausdis habitans et communaulté » une place appelée le port de Croncels, entre la Seine et les faubourgs de Croncels153. La communauté peut ainsi recevoir des dons et des legs, à l’instar des institutions de charité. Les assemblées générales de la Saint-Barnabé sont le cadre où se décident les mesures concernant le bien commun de la ville. Ces requêtes montrent l’appropriation par un grand nombre d’habitants, en tant qu’individus et en tant que groupes, d’une certaine idée de l’identité urbaine, de l’aménagement de la ville et de la chose publique154.
117Or, on assiste à la fin du xve siècle à un renforcement du pouvoir de l’assemblée générale des habitants, en termes de compétences comme de poids dans les équilibres municipaux.
3. Un pouvoir renforcé ?
A. Dépenses et compétences
118Les domaines concernés par les requêtes retranscrites évoluent en fonction des remaniements institutionnels que connaît le corps de ville.
119Classiquement pour une institution liée à la voirie, les demandes des participants et les décisions prises lors de l’assemblée de la Saint-Barnabé concernent au premier abord, sous le conseil de ville, les travaux à effectuer dans l’espace urbain (plus de la moitié). Elles portent sur un domaine communautaire dont la gestion est, rappelons-le, réservée à l’institution de la voirie155. Ces demandes disparaissent des quelques comptes rendus conservés pour la première période de l’échevinage (1471-1473) : faut-il l’expliquer par les compétences alors données aux échevins en matière de travaux ? On a vu que les échevins avaient obtenu, grâce à la première charte d’échevinage, le droit de légiférer, notamment en matière de propreté. On retrouve les mentions relatives aux travaux dès 1474, avec la suspension de l’échevinage, mais elles sont quelque peu différentes de celles recensées pour les années 1436-1466.
120Surtout, on observe une multiplication des demandes d’argent de la part de particuliers ou de groupes, à divers titres (aumônes, gages, salaires, remerciements, dons, prêts…). Sans doute est-ce lié à la multiplication du personnel municipal et à la pratique de plus en plus courante, dans les comptes des deniers communs comme dans ceux de la voirie, de rémunérer des individus pour des services rendus à la ville. La charte de 1483 prévoit aussi des compétences réservées à « la communauté en assemblee commune faite ledit jour Saint-Barnabé », qui décide de l’attribution et du montant des gages de tous les agents de la ville : maire, échevins, conseillers, procureurs, clercs et greffiers, voyeurs, receveurs, contrôleurs, maîtres de la maladrerie des Deux-Eaux, maîtres des œuvres et édifices de la ville, concierges et sergents. Les maire, échevins et conseillers peuvent seulement décider de rémunérer les greffiers, sergents et concierges pour des tâches précises liées à l’exercice de leurs fonctions, « laquelle ordonnance quand faite aura esté, sera redigee par escrit en un tableau qui sera cousu et attaché en lieu public en l’ostel commun de ladite ville, afin que chacun en puisse avoir une claire connaissance156 ».
121Cette situation entraîne la création de liens directs entre officiers et habitants, comme on le voit dans la façon dont les premiers se désignent, sans mention de représentants : Jean de Sens, en 1495, se dit « advocat pancionnayre de messires les habitans de la ville de Troyes157 », alors même qu’il existe des conseillers de l’échevinage et un avocat du roi.
122L’exemple des prédicateurs semble particulièrement éclairant sur les évolutions de ces configurations institutionnelles, alors même que cette fonction n’est pas systématiquement rétribuée dans la ville et nécessite donc une demande motivée de la part du prédicateur, extérieur aux institutions municipales. Avant 1470, c’est le conseil de ville qui décide de leur rémunération : en 1432, frère Liénart, de l’ordre des Dominicains, reçoit une chape de la part des élus au conseil en guise de remerciements pour ses prédications158. En 1472, les échevins ordonnent au receveur l’octroi de quelques aumônes à un prédicateur159. À partir de 1484, un an après la confirmation de l’octroi de l’échevinage, ce sont directement les « habitans de la ville de Troyes », parfois qualifiés de « manans et habitans », voire de « messires les gouverneurs, bourgois et manans de la bonne ville de Troyes »160 qui interviennent pour ces derniers. Or, les frères, souvent issus de l’extérieur de la ville et rédigeant eux-mêmes leurs quittances de paiement, sont moins familiers de la dénomination des diverses institutions. On y observe quelques flottements que l’on ne trouve pas dans les suppliques des clercs, trompettes, ménétriers ou guetteurs au beffroi, qui font tous appel au même personnel juridique troyen. En 1486, un franciscain rédige lui-même sa quittance, et dit recevoir son aumône « des seigneurs de la ville de Troyes161 ». En 1495, « messires de la ville de Troyes162 » sont cités.
123La majorité de ces qualifications sont donc choisies en connaissance de cause, par des experts de l’écrit maîtrisant parfaitement les subtilités d’un jeu institutionnel toujours en mutation. Précisons toutefois qu’aucune trace de l’élaboration d’une nouvelle législation faisant suite à ces suppliques n’a été conservée, à l’inverse de ce que l’on peut voir pour d’autres villes ; les compétences de l’assemblée générale de la Saint-Barnabé se limitent à l’affectation des deniers de la voirie, à des interventions sur le domaine communautaire ou au règlement de différends connexes163. En 1491, les bateliers s’adressent ainsi aux habitants pour leur demander d’intervenir contre la construction d’un moulin, nuisant à la circulation des bateaux sur la Seine164. De même, les tanneurs de la ville se plaignent de la diminution du débit du cours d’eau par lequel ils évacuent leurs déchets, en raison des nombreuses infrastructures édifiées en amont165. La voirie troyenne est particulièrement sollicitée pour l’entretien du dense réseau de canaux situés au sud et à l’est de la ville, encore en cours de creusement au Moyen Âge166.
124Les décisions prises lors de l’assemblée générale peuvent, dès les années 1460, concerner l’adjudication des deniers de la voirie, mais aussi celle des deniers communs. Quand, en 1465, les habitants engagent Nicolas Foret comme nouveau sergent royal pour 4 livres par an, c’est le receveur des deniers communs qui le rémunère167. Alors que les registres de la voirie ne mentionnent aucun ordonnateur autre que les voyeurs, la communauté d’habitants est directement désignée comme ordonnatrice de certaines dépenses dans les comptes des deniers communs. Lorsqu’un ménétrier, Jean Royer, cherche à se mettre au service de la ville après la mort du ménétrier précédent, Laurent Chollot, c’est lors de la Saint-Barnabé et devant le clergé, les bourgeois et les habitants qu’il adresse sa demande. Bien que les gages des ménétriers sont versés par le receveur des deniers communs, c’est sur ordre des habitants, et non des officiers royaux ou des échevins168. Ces derniers interviennent alors pour faire respecter par le receveur les décisions prises lors de la Saint-Barnabé, souvent en rédigeant leurs propres mandements précisant que la somme a été accordée « en presence et par l’advis, conseil et deliberacion des gens et officiers du roy nostre seigneur audit Troyes et d’autres notables personnes de ladite ville a ce appellez169 ».
125Ce processus suppose de bonnes relations entre les différents acteurs et receveurs, ce qui n’est pas toujours le cas : le maire et les échevins demandent parfois, lors de l’assemblée, que les receveurs prêtent serment de bien « rendre leurs comptes ausdis maire et eschevins et leur bailler le reliqua comme en est deu par la closture desdis comptes, sitost que mesdis seigneurs en seront requis ». En 1497, ce sont non seulement les receveurs des deniers communs et de la maladrerie qui prêtent ce serment, mais aussi le receveur des deniers de la voirie170. L’assemblée générale joue un rôle croissant dans la légitimation des différents gouvernants de la ville.
B. L’assemblée générale de la Saint-Barnabé, instrument de légitimité
126Dans les dernières décennies du xve siècle, l’importance persistante de la voirie dans le jeu des pouvoirs troyen se manifeste à travers certaines décisions de dimension plus symbolique. En 1478, il est décidé que les robes de livrée des voyeurs seront dorénavant bicolores, et des mesures sont prises au cas où les voyeurs ne font pas faire les robes pour lesquelles l’assemblée leur donne un peu d’argent. En 1486, lors de l’entrée de Charles VIII dans la ville, l’un des quatre porteurs du dais royal est le voyeur du roi. Alors même que, au même moment, Bernard Chevalier observe dans le royaume de France que la fonction représentative du maire et des échevins est de plus en plus soulignée par la symbolique : robes, costumes d’apparat, blason, lieux spécifiques, registres conservant les fastes consulaires171.
127Toutefois, ces assemblées semblent plus que jamais faire l’objet d’une rivalité et de tentatives de noyautage par les échevins et les officiers royaux. Michel Hébert a bien montré comment les stratégies de négociation mises en œuvre dans les assemblées contribuent au renforcement global de la légitimité des structures politiques172. L’étude des présidents élus le jour de l’assemblée est significative (tabl. 4). Alors même que, traditionnellement, l’assemblée se réunit sans convocation, ce qui la distingue des autres assemblées d’habitants, l’élection d’un président est l’occasion pour les officiers royaux et les échevins d’y occuper une place de choix.
Tableau 4. Les présidents de l’assemblée générale de la Saint-Barnabé (1439-1501)
| Années | Noms | Titres/fonctions données dans le texte | Titres/fontions non précisées dans le texte | Remarques ajoutées dans le texte |
| 1439 | Doyen | |||
| 1447 | Guillaume de Pleurre | Marchand | ||
| 1448 | Doyen de Saint-Étienne | |||
| 1466 | Nicole Michel | |||
| 1471 | Pierre | Chanoine de la cathédrale | « comme manant et demourant audit Troyes » | |
| 1472 | Pierre Le Boucherat | Bourgeois | Échevin | « comme manant et demourant audit Troyes » |
| 1473 | Pierre Franquelance | Écuyer demeurant à Troyes | Échevin | « comme manant et demourant audit Troyes » |
| 1474 | Nicole Gros | Abbé de Saint-Martin, chanoine de Saint-Étienne | « comme manant et demourant audit Troyes » | |
| 1475 | Jacques de Roffey* | Licencié en lois demeurant a Troyes | Lieutenant général du bailli | « habitant dudit Troyes » |
| 1476 | Jacques de Roffey* | Licencié en lois | Lieutenant général du bailli | « demourant audit Troyes comme habitant dudit Troyes » |
| 1477 | Jacques de Roffey* | Lieutenant général du bailli | demourant audit Troyes comme habitant dudit Troyes » | |
| 1478 | Jacques de Roffey* | Lieutenant général du bailli | « comme manant et habitant de ladite ville de Troyes « | |
| 1480 | Jacques de Roffey* | Lieutenant général du bailli | « comme manant et habitant de ladite ville de Troyes « | |
| 1483 | Jean de Marisy | Bourgeois | Maire et échevin | « president en ladite assemblee et maire de l’eschevinage dudit Troyes » |
| 1484 | Guillaume Huyart* | Licencié en lois, conseiller et avocat du roi au bailliage de Troyes | « demourant a Troyes » | |
| 1486 | Guillaume Huyart* | Licencié en lois, conseiller et avocat du roi au bailliage de Troyes | « demourant a Troyes » | |
| 1487 | Guillaume Huyart* | Licencié en lois, conseiller et avocat du roi au bailliage de Troyes | « demourant a Troyes » | |
| 1488 | Jean Huyart | Chanoine de la cathédrale | ||
| 1489 | Jean de Roffey* | Licencié en lois | Lieutenant général du bailli | |
| 1490 | Simon Liboron*173 | Licencié en lois | ||
| 1491 | Nicole Coiffart | Doyen de la cathédrale | Échevin en 1483 | |
| 1492 | Simon Liboron* | Licencié en lois | ||
| 1493 | Nicole Gruault/Monau | Licencié en lois | ||
| 1495 | Simon Liboron* | Licencié en lois, conseiller et avocat en cour laïque à Troyes. | Maire en 1496 | |
| 1497 | Jean Hennequin | Chanoine et archidiacre de Sainte-Margerie en la cathédrale | Échevin | |
| 1498 | Guillaume Huyart* | Licencié en lois, conseiller en cour laïque à Troyes | « comme habitant dudit Troyes » | |
| 1499 | Gauthier de Dinteville* | Seigneur de Polizy, bailli de Troyes | « comme habitant dudit Troyes » | |
| 1500 | Jean Hennequin | Archidiacre de Sainte-Margerie en la cathédrale | Échevin | |
| 1501 | Jean de Roffey* | Lieutenant général du bailli de Troyes | « comme habitant de ladite ville » | |
| officier royal* ; échevin ; ecclésiastique | ||||
128À partir de 1470, presque tous les présidents de l’assemblée de la Saint-Barnabé sont liés soit au milieu des officiers royaux locaux, soit au milieu des échevins, même s’ils ne se présentent que rarement sous cette étiquette. Pour tous les officiers royaux en exercice, le clerc précise bien que c’est uniquement en tant qu’habitants de la ville qu’ils président l’assemblée. Toutefois, l’observation de la chronologie révèle un lien évident entre leur statut et leur élection : les moments où les officiers royaux président l’assemblée coïncident avec ceux où ils sont les plus puissants au sein de la municipalité. De 1475 à 1480 (au moins), période de suspension de l’échevinage, les officiers royaux contrôlent toutes les assemblées d’habitants qui se déroulent dans la ville. En 1484 et les années suivantes, le procès contre l’échevinage bat son plein et celui-ci n’est plus renouvelé. Les équilibres ne sont toujours pas fixés dans les années 1490, avec une alternance à la tête de l’assemblée générale. À la tension autour des comptabilités s’ajoute une concurrence pour le poste de président.
129Une affaire judiciaire de 1502 illustre la persistance de certaines prérogatives réservée à l’assemblée de la Saint-Barnabé et révèle les tensions qu’elles suscitent au sein des différentes forces municipales174. Le litige porte sur la pension de 10 sous tournois que reçoivent tous les ans les conseillers et avocats de la ville, par paiement du receveur des deniers communs, sur décision de l’assemblée générale. Le maire, les échevins et les officiers royaux sont accusés d’avoir décidé unilatéralement de ne plus payer cette pension, sans consulter l’assemblée des habitants. Martin Berthier et Jean de Sens, anciens conseillers de Troyes, portent l’affaire devant le bailliage, qui donne raison à l’échevinage. Mais les deux compères décident de faire appel devant le Parlement, procédure pour laquelle a été conservé le mémoire rédigé à cette occasion par la partie des échevins, sous forme d’un brouillon.
130Le rôle des assemblées générales dans la nomination des officiers de la ville apparaît en filigrane. Après avoir épuisé les arguments procéduriers, Martin Berthier et Jean de Sens accusent les échevins de ne pas respecter les décisions de l’assemblée générale des habitants. La décision de ne plus les payer aurait été prise « par gens non ayans povoir de ce faire et en petit nombre ». Plusieurs arguments portent sur les modes de convocation de l’assemblée, distinguant les deux modalités de réunion des assemblées troyennes : pour les assemblées d’habitants, une demande formulée et motivée par le maire et les échevins auprès des officiers royaux, chargés ensuite de la convocation proprement dite ; pour les assemblées de la Saint-Barnabé, aucune convocation. Jean de Sens et Martin Berthier reprochent aux échevins de ne pas avoir fait examiner leur décision à la Saint-Barnabé suivante. En réponse, les échevins rejettent la faute sur le receveur, l’accusant d’avoir maintenu ces paiements sans l’aval de l’assemblée et le soupçonnant de collusion avec les intéressés.
131L’affaire est d’autant plus grave que les deux appelants ont conseillé des parties adverses dans des procès impliquant la ville. Sans qu’il soit évidemment possible de distinguer le vrai du faux, ce mémoire permet d’appréhender la conscience très nette que les hommes gravitant autour du pouvoir ont du fonctionnement des institutions troyennes, malgré leur instabilité et leur complexité. On voit aussi que l’animosité est patente : le maire et les échevins racontent que Martin Berthier s’est rendu auprès d’eux, entourés d’auditeurs des comptes, et a proféré à leur encontre « pluseurs injures, les appellant “babouyn”, en les injuriant et menassant ».
*
132Les analyses menées dans ce chapitre montrent l’émergence, dans la ville, d’une véritable opposition entre les Troyens qui se partagent les différentes charges, à l’échevinage ou au bailliage. L’élite est divisée, comme le prouve une lettre de dénonciation adressée par le procureur des habitants au Parlement, citant nommément plusieurs Troyens dont les témoignages ne sauraient être crus :
[…] dient lesdis habitans que foy aucune ne doit estre adjoustee aux ditz et deposicions de maistres Jehan Clement, Jehan de Roffey, Nicole le Bacle et Simon Liboron, pour ce que, comme appert par les articles et causes d’opposicion baillez en ceste partie par ledit procureur du roy pour empescher l’execucion desdites lectres de chartre, il a dit et proposé entre autres choses que en executant lesdites lectres et permettant ausdis habitans de joÿr du contenu en icelle, seroit diminucion de l’auctorité et juridicion de messires les bailly et prevost dudit Troyes. Et est vray que lesdits Clement, de Roffey, le Bacle et Liboron, au temps de leursdites deposicions, paravant et depuis, estoient et sont chascun d’eulx lieuxtenans de mondit seigneur le bailly. […]
[1v] Item que pareillement foy aucune ne doit estre adjoustee a Pierre Bruyer, prevost dudit Troyes, et a maistre Jehan [Moslé ?] et Mathé Bruyer, ses lieuxtenans, ne a leurs dis et depens pour pareille et semblable cause […]175.
133La liste est longue : tout le personnel lié au bailliage ou à la prévôté de Troyes suscite la méfiance, ainsi que les fermiers percevant des droits à bail et les ecclésiastiques qui leur sont liés par les fondations de leurs églises. Parmi ce personnel figurent de nombreux nobles et d’hommes de lois, notamment chez les lieutenants du bailli, le prévôt et ses agents. La légitimité que confèrent ces qualités est d’ailleurs un des principaux arguments que ceux-ci utilisent contre un échevinage composé essentiellement de marchands, auxquels on reproche de ne pas avoir les compétences pour exercer une juridiction176.
134Ce conflit, qui est aussi un conflit opposant différents groupes sociaux et professionnels au sein de Troyes, est intéressant car il révèle les fragilités d’une institution en cours d’affirmation, l’échevinage, dont les membres n’étaient auparavant qu’associés aux officiers du roi dans la gestion de la ville. Les tensions persistent au moins jusqu’en 1535 et réapparaîtront au cours des siècles suivants, ponctuées de rares périodes d’accalmie177.
135La faveur royale semble bien représenter le meilleur moyen d’affirmer sa position dans ce jeu des pouvoirs, étant entendu qu’une telle position relève aussi de la distinction sociale. Le recours à des hommes de loi et l’appropriation des discours promus par la royauté constituent une des stratégies adoptées par les échevins pour s’ancrer durablement dans le paysage municipal. Cette situation a des effets importants sur les décisions prises et sur les discours tenus par les représentants municipaux.
Notes de bas de page
1AMT, Boutiot, AA15, 9e liasse, 4.
2Dans la charte de 1483, il est précisé « laquelle ordonnance quand faite aura esté, sera redigee par escrit en un tableau qui sera cousu et attaché en lieu public en l’ostel commun de ladite ville, afin que chacun en puisse avoir une claire connaissance », AMT, Delion, layette 3, 5. En 1497, les chartes d’échevinage sont affichées aux portes de la ville ; Jacques Paton, Le corps de ville de Troyes, 1470-1790, Troyes, J.-L. Paton, 1939, p. 38.
3A. Babeau, « Le guet et la milice bourgeoise à Troyes », art. cité, p. 311-313. Les quartiers de la ville sont divisés en sizaines et dizaines, à la tête desquelles les sizaniers commandent aux hommes de fer et les dizainiers aux hommes de pourpoint. Un recensement des forces en présence à Troyes, effectué par Jean Ploton en 1483, donne les nombres de 640 hommes de fer et de 480 hommes de pourpoint. AMT, Boutiot, AA14, 1re liasse, 18.
4Le registre de la maladrerie de l’année 1493-1494 contient bien une rente donnée par Pierre Legier, orfèvre, pour « une maison appartenant a ladite maladerie faisant le coing de la grant rue contre l’eglise Saint-Jehan dudit Troyes », c’est-à-dire au cœur du quartier le plus commerçant de la ville, louée pour trois ans depuis 1490 (AMT, Boutiot, E49, fol. 2-2v), mais on en perd la trace dans les registres suivants.
5Jean le Cornuat précise d’ailleurs qu’il conserve « le double de icelles articles pour avoir memoire et conseil selon la responce qu’il me sera donnee ».
6Le serment et la conscience des échevins évoqués par Jean le Cornuat font échos aux deux conditions de la participation à la vie publique, gages de confiance et ciment de la communauté politique au Moyen Âge, comme T. Dutour l’a étudié dans Thierry Dutour, Sous l’empire du bien. « Bonnes gens » et pacte social (xiiie-xve siècle), Paris, Classiques Garnier, 2015, p. 363-375.
7D. Rivaud, Les villes au Moyen Âge, op. cit., p. 141.
8Françoise Bibolet, « Les institutions municipales à Troyes », dans Pierre-Eugène Leroy (éd.), Le beau xvie siècle troyen. Aspects de la vie politique, économique, artistique, littéraire et religieuse à Troyes de 1480 à 1550, Troyes, Centre troyen de recherche et d’étude Pierre et Nicolas Pithou, 1989, p. 3-6, p. 3.
9Ce qui n’est pas antithétique avec la force des oppositions urbaines sous le règne de Louis XI, remettant en question la thèse de l’« accord parfait » de B. Chevalier, comme cela a été montré dans Adrien Carbonnet, Louis XI et les villes en révolte (1461-1483), Paris, Classiques Garnier, 2023, p. 583.
1075 pairs et 24 échevins élus à titre viager forment avec le maire un collège de 100 personnes qui compose le corps de ville.
11B. Chevalier cite ainsi l’exemple de la ville de Langres, dont les élus demandent au roi un échevinage, en 1446, pour ne plus avoir à réunir d’assemblées générales. B. Chevalier, Les bonnes villes, op. cit., p. 205.
12Sans que cet interventionnisme soit toujours perçu négativement, à la suite d’Henri Sée. Pour B. Chevalier, il faut considérer Louis XI comme « le protecteur et non le bourreau des bonnes villes », B. Chevalier, Les bonnes villes, op. cit., p. 199-205.
13C’est le cas à Angers, où l’échevinage est accordé en 1475 « par defaut de police et conseil, et qu’il n’y a aucune communauté comme il y en a en plusieurs autres bonnes villes et cités », Jacques Heers, Louis XI, Paris, Perrin, 1999, p. 187. Mais cet octroi a aussi été interprété de manière restrictive, comme une manière pour le roi d’interdire toute assemblée non convoquée par le corps de ville, voir Xavier Martin, « Le corps de ville d’Angers en porte à faux, ou les ambiguïtés d’une constitution urbaine tardive (fin du xve siècle) », dans La charte de Beaumont et les franchises municipales entre Loire et Rhin. Actes du colloque de Nancy, 1982, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 1988, p. 27-42.
14David Rivaud, Les villes et le roi. Les municipalités de Bourges, Poitiers et Tours et l’émergence de l’État moderne (v. 1440-v. 1560), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 95.
15AMT, Boutiot, B25, fol. 18v et 19.
16AMT, Boutiot, AA1, 3e liasse, 1, 2 et 4.
17AMT, Boutiot, AA48, 4e liasse, 13.
18AMT, Delion, layette 3, 1.
19Chr. Walravens, L’officialité épiscopale de Troyes, op. cit., t. 2, p. 137.
20D. Rivaud, Les villes et le roi, op. cit., p. 87.
21AMT, Boutiot, AA1, 2e liasse.
22Étienne de Baussancourt reçoit chaque année à cet effet 20 livres du receveur des deniers communs ; AMT, Boutiot, B26-1, fol. 23. La charte de 1470 prévoit la création de deux sergents de l’échevinage, mais un seul est rémunéré sur les comptes des deniers communs.
23J. Paton, Le corps de ville de Troyes, op. cit., p. 23.
24Fr. Bibolet, « Les institutions municipales à Troyes », art. cité, p. 3.
25AMT, Delion, layette 3, 1re liasse, 1.
26AMT, Boutiot, AA48, 4e liasse, 16.
27AMT, Boutiot, AA48, 4e liasse, 18, 19.
28AMT, Boutiot, AA48, 4e liasse, 20 et 21.
29AMT, Boutiot, AA16, 3e liasse.
30AMT, Boutiot, AA48, 4e liasse, 17.
31AMT, Boutiot, BB19, 4e liasse, 1.
32Le « gros livre dudit eschevinaige » qui existait alors a été perdu. AMT, Boutiot, A2, fol. 158.
33AMT, Boutiot, B25 et B26-1 et AA62, 2e liasse, 7.
34AMT, Boutiot, E31.
35AMT, Boutiot, B26-2 (audition datée du 29 août 1481) à B26-9.
36J. Paton, Le corps de ville de Troyes, op. cit., p. 24.
37BnF, ms. fr. 2902, fol. 33.
38ORF, t. 17, p. 332.
39Lettres de Louis XI, éd. par Joseph Vaesen et Étienne Charavay, Paris, Librairie Renouard, 1890, t. 4, p. 125.
40J. Paton, Le corps de ville de Troyes, op. cit., p. 24.
41AMT, Boutiot, AA48, 4e liasse, 28 et AA61, 1re liasse, 14.
42AMT, Boutiot, BB8, 1re liasse, 75.
43AMT, Boutiot, AA7, 1re liasse.
44AMT, Boutiot, AA4, liasse 6, 3 et 4, C41, C42, C43, C44, C46, C48, C50.
45AMT, Boutiot, C41, fol. 1.
46Quelques exemples : AMT, Boutiot, BB8, 1re liasse, 82, 83, 84 et AA7, 1re liasse, 13.
47AMT, Boutiot, AA42, 5e liasse, 28.
48AMT, Boutiot, AA44, 1re liasse, 3.
49AMT, Boutiot, AA7, 1re liasse, 12.
50AMT, Boutiot, AA7, 1re liasse, 14.
51AMT, Boutiot, AA48, 4e liasse, 29.
52AMT, Boutiot, AA48, 4e liasse, 34.
53AMT, Boutiot, AA48, 4e liasse, 28.
54AMT, Boutiot, AA3, 4e liasse, 6 ; B49-2, fol. 34 ; AA48, 6e liasse, 2.
55AMT, Delion, layette 3, 3.
56AMT, Delion, layette 3, 5.
57AMT, Boutiot, C51, fol. 33v.
58AMT, Boutiot, A2, fol. 21v.
59AMT, Boutiot, A2, fol. 25.
60J. Paton, Le corps de ville de Troyes, op. cit., p. 36.
61AMT, Boutiot, A2, fol. 2v-3.
62AMT, Boutiot, AA7, 1re liasse, 41.
63AMT, Delion, layette 3, 5.
64L’expression est utilisée dans le registre de délibérations pour qualifier ceux qui ont prêté du linge lors de la venue de grands personnages dans la ville. AMT, Boutiot, A2, fol. 191v.
65AMT, Boutiot, A2, 1498, fol. 173.Certes, les échevins et conseillers ont pu, à cette occasion, privilégier leurs propres enfants.
66Ces listes se trouvent dans le registre de délibérations, AMT, Boutiot, A2, fol. 1, 54-55, 69-70, 147-148 et 160v-161v.
67AMT, Boutiot, AA7, 1re liasse, 1.
68AMT, Boutiot, AA7, 1re liasse, 11.
69AMT, Boutiot, BB15, 1re liasse, 5 et 6.
70AMT, Boutiot, AA42, 5e liasse, 17 et BB8, 1re liasse, 66.
71AMT, Boutiot, AA7, 1re liasse, 13 et 14, 1476.
72AA40, 3e liasse, 1 et 2 et AA42, 5e liasse, 31.
73Cette situation se retrouve dans toute l’Europe de la fin du Moyen Âge. P. Boucheron et D. Menjot, Histoire de l’Europe urbaine, op. cit., p. 417-420.
74AMT, Delion, layette 3, 5.
75Comme le 15 décembre 1496, AMT, Boutiot, A2, fol. 141v. ou fol. 152.
76AMT, Boutiot, A2, fol. 34v-35 et 94v.
77AMT, Boutiot, A2, fol. 27v. et 149v.
78Ordonnance contenue en AMT, Boutiot, AA1, 3e liasse, 27, ainsi que dans le fonds Delion, layette 3, 14 (sur le nettoyage et l’entretien des rues, la vente sur les marchés, l’entretien des voies fluviales, la sécurité contre les incendies).
79Quelques sentences dans le AMT, Boutiot, A2, fol. 141.
80AMT, Boutiot, E42 et E43.
81« En la presence de honorable homme et saige maistre Jehan de Roffey, licencié en loi, lieutenant general de monsieur le bailly dudit Troyes par nous a ce appellé », AMT, Boutiot, B49-8 à B49-12.
82K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif, op. cit., p. 117.
83Il semble choisi à dessein car, lors d’une assemblée, le 17 octobre 1498, ce terme est barré. AMT, Boutiot, A2, fol. 181.
84AMT, Boutiot, A2, fol. 49.
85À ce sujet, voir Albert Rigaudière, « Voter dans les villes de France au Moyen Âge (xiiie-xve siècle) », Comptes rendus des séances de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, 144/4, 2000, p. 1447-1448.
86AMT, Boutiot, A2, fol. 29v, 30, 42 et 110.
87AMT, Boutiot, A2, fol. 67, 162v. et 80.
88Et qui peuvent redéfinir la composition des assemblées en cours : AMT, Boutiot, A2, fol. 169v et 170.
89AMT, Boutiot, A2, fol. 80.
90Cette réception des lettres en assemblée générale est une pratique très répandue dans les villes du royaume : Julien Briand l’observe à Reims. J. Briand, L’information à Reims, op. cit., t. 1, p. 650, 712, 716 et 722.
91Par exemple, lorsque la ville reçoit les lettres royales au sujet de la paix avec le duc de Bretagne, en septembre 1488, AMT, Boutiot, A2, fol. 65.
92Par exemple, AMT, Boutiot, A2, fol. 32v.
93AMT, Boutiot, A2, fol. 136.
94AMT, Boutiot, A2, fol. 187.
95Michel Fogel, Les cérémonies de l’information dans la France du xvie au xviiie siècle, Paris, Fayard, 1989.
96Pour la préparation de l’entrée du roi en 1486, AMT, Boutiot, A2, fol. 36-36v.
97AMT, Boutiot, A2, fol. 86.
98AMT, Boutiot, A2, fol. 156v.
99AMT, Boutiot, A2, fol. 81.
100Par exemple, AMT, Boutiot, A2, fol. 41 ou fol. 50v.
101AMT, Boutiot, A2, fol. 89.
102AMT, Boutiot, A2, fol. 90.
103AMT, Boutiot, AA1, 3e liasse, 5.
104AMT, Boutiot, A2, fol. 78.
105AMT, Boutiot, A2, fol. 83v.
106Voir le procès-verbal dressé par Jean Angenost, AMT, Delion, layette 3, 15, copié dans layette 1, 1, fol. 141v-149v. Voir aussi Jacques Paton, Le corps de ville de Troyes, op. cit., p. 37.
107AMT, Delion, layette 2, 13e liasse, 1.
108AMT, Boutiot, B49-8 à B49-12. Je souligne.
109AMT, Boutiot, G7. Je souligne.
110AMT, Boutiot, B16 et B17.
111AMT, Boutiot, A2, fol. 145v. Je souligne.
112AMT, Boutiot, B49-18 et B49-19. Je souligne.
113AMT, Boutiot, B50 et G9, B55, F210.
114AMT, Boutiot, A2, fol. 183.
115AMT, Boutiot, E52.
116AMT, Boutiot, A2, fol. 286-187.
117B. Chevalier, Les bonnes villes, op. cit., p. 204.
118AMT, Delion, layette 1, 1, fol. 116-126v et layette 3, 5.
119AMT, Boutiot, A2, fol. 88v et 89.
120AMT, Delion, layette 3, 10.
121On retrouve un débat similaire à Sens, au sujet de l’élection du maire de la ville. K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif, op. cit., p. 121.
122AMT, Boutiot, B9, fol. 24.
123Les requêtes ont déjà été définies comme un moyen essentiel du gouvernement médiéval et du mécanisme législatif. Claude Gauvard, « Le roi de France et le gouvernement par la grâce à la fin du Moyen Âge : genèse et développement d’une politique judiciaire », dans Hélène Millet (dir.), Suppliques et requêtes. Le gouvernement par la grâce en Occident, xiie-xve siècle, Rome, École française de Rome, 2003, p. 371‑404. Dans le même ouvrage, voir aussi Olivier Mattéoni, « “Plaise au roi” : les requêtes des officiers en France à la fin du Moyen Âge », dans ibid., p. 281‑296.
124Hélène Millet, « Introduction », dans Ead., Suppliques et requêtes, op. cit., p. 1-18, ici p. 1.
125Voir infra, chap. 6, I, 2.
126Sur les requêtes qui peuvent être présentées par les habitants ou par la population d’un quartier, voir A. Rigaudière, « Les ordonnances de police », art. cité, p. 313.
127AMT, Boutiot, A2, fol. 150v.
128Sur le développement d’une rhétorique axée sur le bien commun et la chose publique au Parlement, à travers l’exemple du parlement de Poitiers, voir Gisela Naegle, Stadt, Recht und Krone. Französische Städte, Königtum und Parlament im späten Mittelalter, Husum, Mathiesen Verlag, 2002, t. 2, p. 729-731.
129Ainsi de cette requête présentée par un foulon demandant la paie de ses charges par les habitants (AMT, Boutiot, AA15, 9e liasse, 1), résumé dans C52, fol. 27v.
130Pour le 11 juin 1480, les deux requêtes qui sont conservées sur des feuillets volants, présentées par des vignerons et par un médecin (AMT, Boutiot, AA19, 1re liasse, 1 et AA3, 8e liasse, 11), n’apparaissent pas dans les requêtes copiées à la fin du registre C48. Au dos de la requête du médecin, le clerc a recopié le contexte et la décision prise. Cette évocation de l’assemblée statuant sur la requête au dos de la copie de cette dernière est une pratique très courante à Troyes, faisant parfois doublon avec les derniers feuillets des registres de la voirie.
131AMT, Boutiot, C79, fol. 73. À cette époque, la mise par écrit des requêtes devient la règle dans toutes les administrations. O. Mattéoni, « “Plaise au roi” », art. cité, p. 286.
132AMT, Boutiot, AA26, 1re liasse, 4.
133B. Chevalier, Les bonnes villes, op. cit., p. 203.
134Olivier Christin, « À quoi sert de voter aux xvie-xviiie siècles ? », Actes de la recherche en sciences sociales, 140, 2001, p. 21-30, ici p. 30.
135AMT, Boutiot, AA7, 4e liasse, 7, 11 juin 1491.
136AMT, Boutiot, AA7, 5e liasse, 2. Sur les arbalétriers et leur rôle dans les villes germaniques, voir Jean-Dominique Delle Luche, Des amitiés ciblées. Concours de tir et diplomatie urbaine dans le Saint-Empire, xve-xvie siècles, Turnhout, Brepols, 2022. L’organisation de jeux d’armes fait partie des pratiques destinées à promouvoir la reconnaissance sociale de l’élite urbaine, comme on le voit aussi à Metz. A. Marineau-Pelletier, Écrire, traduire et conserver les lettres missives, op. cit., p. 58.
137Albert Rigaudière a montré comment le discours mettant en avant le bien commun et l’utilité publique était depuis longtemps celui de la chancellerie royale, et signalé le faible nombre d’occurrences de l’expression de bonum commune ou « bien commun » dans les sources urbaines des villes du Midi à la fin du Moyen Âge ; A. Rigaudière, « Donner pour le Bien Commun », art. cité, p. 13-27.
138AMT, Boutiot, AA22, 1re liasse, 20.
139Par les archers qui parlent de « bien commun, profit et utilité de ladite ville », AMT, Boutiot, AA7, 4e liasse, 7 et concernant la destruction d’édifices entravant la circulation, dans les années 1470, AMT, Boutiot, AA26, 1re liasse, 12.
140Jan Dumolyn et Élodie Lecuppre-Desjardin, « Le Bien Commun en Flandre médiévale : une lutte discursive entre princes et sujets », dans É. Lecuppre-Desjardin et A.-L. Van Bruaene, De Bono Communi, op. cit., p. 253-266, ici p. 258.
141Cette hiérarchie se marque à Dijon par des livrées de couleurs différentes : Rudi Beaulant, « Les sergents de la mairie de Dijon à la fin du Moyen Âge : corps ou réseau ? », dans Claude Gauvard (éd.), Appartenances et pratiques des réseaux, Paris, Éditions du CTHS, 2018, p. 17-26.
142AMT, Boutiot, C52, 1484. On trouve parfois le titre de « sergent de l’échevinage » (AMT, Boutiot, AA14, 1re liasse, 19, 1483), même si dans les comptes il est toujours « sergent royal audit Troyes » (AMT, Boutiot, AA42, 5e liasse, 32). Il est encore payé lors de la Saint-Barnabé de 1503 pour des ajournements effectués pour la voirie (1503, AA3, 15e liasse, 40).
143Il semble que dès le xive siècle, une majorité de sergents savent lire et écrire. En outre, beaucoup sont notaires en plus d’être sergents. À ce sujet, voir pour Lyon, R. Fédou, « Les sergents à Lyon », art. cité, p. 290, ainsi que Romain Telliez, « Per potentiam officii ». Les officiers devant la justice dans le royaume de France au xive siècle, Paris, Honoré Champion, 2005, p. 317.
144BnF, ms. fr. 5280 : malgré la disparition de la reliure, quelques marques de possession sont présentes dans le registre.
145AMT, Boutiot, Q2, fol. 105.
146AMT, Boutiot, C52. Autre exemple du même type, concernant la trompette de la ville : AA4, 6e liasse, 3, 1475.
147AMT, Boutiot, AA3, 15e liasse, 17. À Reims, les sergents de l’échevinage bénéficient de robes depuis les années 1340, ainsi que ceux du conseil au xve siècle : J. Briand, L’information à Reims, op. cit., t. 1, p. 425.
148AMT, Boutiot, C59, fol. 40.
149AMT, Boutiot, C61, fol. 39.
150AMT, Boutiot, AA3, 9e liasse, 14.
151AMT, Boutiot, C60, 1489-1490.
152AMT, Boutiot, C70.
153AMT, Delion, layette 1, 1, fol. 100v-101.
154Cette prise en charge collective par les habitants d’un certain nombre de lieux et de domaines relevant de la vie commune est au cœur de récents travaux de recherche en Europe. Voir par exemple pour les Pays-Bas, Janna Coomans, « Making Good and Breaking Bad: Materiality and Community in Netherlandish Cities, 1380-520 », The English Historical Review, 137/587, 2022, p. 1053‑1081.
155Voir supra, chap. 4, III, 3.
156AMT, Delion, layette 3, 5.
157AMT, Boutiot, AA3, 2e liasse, 31.
158AMT, Boutiot, AA3, 11e liasse, 1.
159AMT, Boutiot, AA3, 11e liasse, 2.
160AMT, Boutiot, AA3, 11e liasse, 4, 5, 6, 7 et 9.
161AMT, Boutiot, AA3, 11e liasse, 6.
162AMT, Boutiot, AA3, 11e liasse, 14.
163À Mons, Éric Bousmar observe que c’est souvent d’après les requêtes émanant de particuliers et de corps constitués que le conseil de ville élabore les bans de police au xve siècle. É. Bousmar, « “Si se garde cascun de méfaire” », art. cité, p. 174.
164AMT, Boutiot, AA38, 2e liasse, 18.
165AMT, Boutiot, AA26, 1re liasse, 4.
166M. Kasprzyk et C. Roms, « Recherches sur l’histoire de Troyes », art. cité.
167AMT, Boutiot, B21, fol. 32v.
168Par exemple en 1483, Boutiot, AA3, 9e liasse, 8, ou 11, 12 et 13.
169AMT, Boutiot, AA3, 8e liasse, 37 et 38.
170AMT, Boutiot, A2, fol. 150v.
171B. Chevalier, Les bonnes villes, op. cit., p. 205.
172Michel Hébert, Parlementer. Assemblées représentatives et échanges politiques en Europe occidentale à la fin du Moyen Âge, Paris, De Boccard, 2014.
173Simon Liboron a des appartenances diverses : époux d’une fille de Jacquinot Mauroy, lieutenant du bailli en 1478 et 1483, il prend activement part au procès contre les échevins, ce qui ne l’empêche pas de devenir maire de Troyes de 1497 à 1499.
174AMT, Boutiot, AA2, 3e liasse, 34.
175AMT, Boutiot, AA1, 3e liasse, 7.
176AMT, Boutiot, AA1, 3e liasse, 10.
177J. Paton, Le corps de ville de Troyes, op. cit., p. 39.
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