Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Le petit peuple dans l’Occident médiéval

 | 
Pierre Boglioni
, 
Robert Delort
, 
Claude Gauvard

Deuxième partie. Approche économique et sociale du petit peuple. Critères, catégories, hiérarchies

Le petit peuple en difficulté : la prison pour dettes à Paris à la fin du Moyen Âge

Julie Mayade-Claustre

Texte intégral

  • 1 C. Gauvard « De grace especial », Crime, Etat et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1 (...)
  • 2 Ce registre est coté Y 5266a aux Archives Nationales de France (désormais AN Y 5266).
  • 3 À titre de comparaison, la proportion de prisonniers pour dettes est de l/5e dans la châtellenie d (...)
  • 4 Le petit peuple n’est pas exclusivement dans le rôle de débiteur. Les études sur le crédit médiéva (...)

1La source choisie pour étudier le « petit peuple » en difficulté est bien connue de l’historiographie parisienne : c’est le registre d’écrous du Châtelet pour la période du 14 juin 1488 au 31 janvier 1489 Il mêle les cas civils et criminels et a été surtout étudié pour ce dernier aspect, en particulier par Claude Gauvard1. Le registre recense2 874 cas d’écrous, qui concernent 2 513 personnes, dont 629 cas d’écrous pour dettes. La proportion d’écrous pour dettes est donc d’un tiers au Châtelet en 1488-14893. Tant par ce volume de cas que par la qualité de l’information qu’il recèle, ce registre est d’une fécondité remarquable pour appréhender la pratique parisienne de la contrainte par corps. Il mentionne en effet scrupuleusement les nom, profession, résidence du débiteur, les noms du ou des sergents à verge du Châtelet l’ayant arrêté, la somme ou la prestation due, le nom du créancier ou du requérant, son domicile, le motif de la dette, les éventuels codébiteurs, la preuve de l’obligation, la date de la conclusion de l’obligation, la date d’écrou, le sort et la date de sortie du débiteur. Le traitement de ces données permet de mieux comprendre la condition du petit peuple, en caractérisant son endettement et la sanction de celui-ci dans les geôles du prévôt de Paris4.

Quel petit peuple ?

  • 5 Pour résumer, ses traits principaux sont : une reprise économique en marche depuis 1440 environ, u (...)
  • 6 Ont été retenus les fabricants exécutants, ouvriers et domestiques, les artisans, les petits comme (...)
  • 7 Nous avons calculé les valeurs médianes des dettes dues en groupant les débiteurs par activité, à (...)
  • 8 À peine 4 % des débiteurs sont des femmes, conformément à la coutume parisienne et au règlement du (...)
  • 9 Le petit peuple débiteur, comme l’ensemble des débiteurs du registre, est beaucoup moins parisien (...)
  • 10 Voir plus loin le graphique sur les activités des débiteurs et de leurs créanciers.

2Le contexte économique parisien des années 1488-89 invite à adopter une définition large, qui tienne compte des reclassements sociaux que ce contexte induit5, et qui tourne autour des trois connotations de l’expression « petit peuple » : l’anonymat, opposé à la notabilité, le travail, enfin l’absence de fortune. Pour saisir le petit peuple, il faut donc croiser plusieurs séries d’informations : activité, revenu, prestige social. Le dernier critère étant en général difficile à apprécier, c’est sur des critères d’activité et de revenu, en appréciant d’une part la place de l’activité du débiteur dans un processus de production et de commercialisation6, et en éliminant d’autre part les professions caractérisées par des dettes élevées7, que nous avons retenu un groupe de quatre cents débiteurs. Ce groupe compose un petit peuple qui ne se réduit pas au sous-prolétariat, mais qui est élargi aux couches moyennes en ascension (notamment les professions de l’alimentation). Ainsi défini, il constitue l’écrasante majorité (environ 85 %) des prisonniers pour dettes. Il n’est qu’un reflet déformé du petit peuple parisien : presque uniquement masculin8, comme l’exigent les règles administratives, venant de toute la vicomté de Paris, c’est-à-dire à la fois urbain et rural9, et constitué largement de laboureurs (à plus de 35 %) et d’artisans (près de 50 % de gens de métier et 8 % d’apprentis et valets)10.

L’endettement du petit peuple

3L’intérêt de ce registre d’écrous est d’autoriser une étude des pratiques de la dette par ce petit peuple parisien à la fin du Moyen Âge.

  • 11 Cf. O. Martin, Histoire de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, Paris, 1922-1930, t. II, (...)
  • 12 Sur la juridiction gracieuse du Châtelet : A. de Bouärd, Études de diplomatique sur les actes des (...)

4Les formes prises par la dette n’apparaissent guère différentes pour le petit peuple et pour les autres débiteurs, du fait des règles administratives en vigueur au Châtelet. Dans la coutume parisienne en effet, l’exécution sur la personne du débiteur ne peut se faire que pour deux séries d’obligations : soit en vertu de créances privilégiées11, soit en vertu d’obligations engageant textuellement le débiteur « corps et biens ». Ces dernières, les « lettres obligatoires », sont invoquées dans près des deux tiers des créances sur le petit peuple. Ainsi, la grande majorité des obligations qui conduisent à la prise de corps sont passées devant deux notaires parisiens et portent le sceau du Châtelet12. Ceci révèle la diffusion de ce mode de passation des contrats à Paris, jusque dans le petit peuple, et la banalisation du recours aux notaires du Châtelet pour valider les contrats entre particuliers, même pour des sommes faibles.

  • 13 Comme beaucoup de prisonniers, certains débiteurs sont des habitués du Châtelet ou d’autres juridi (...)

5Plus révélateur est l’examen des motifs de l’endettement du petit peuple d’après le registre d’écrous. La masse des dettes (plus de 80 %) est constituée de dettes d’origine non délictuelle13 qui se répartissent en de nombreuses catégories dans la terminologie du Châtelet : prêt, vente, achat de biens sont les principales, les deux premières concernant à elles seules 45 % du petit peuple. Si on étudie les motifs d’endettement des autres débiteurs, on constate que la proportion des prêts y est supérieure, de même que la proportion des ventes et celle des « transports » (cessions), ce qui traduit en fait une pratique de la dette moins variée que celle du petit peuple et concentrée sur quelques motifs, à l’exclusion d’autres (apprentissage, salaires, loyers, compositions...). L’achat de biens est une pratique d’endettement particulièrement fréquente dans le petit peuple. Un « acheteur de biens par justice » est une personne qui se porte acquéreur des biens d’un débiteur menacé de saisie (à hauteur de la dette). En général, il ne paie pas la totalité du montant de ces biens mais s’engage à le faire en versant une caution, le plus souvent par « acte judiciaire donnée de monsieur le prevost de Paris », le débiteur s’engageant à dédommager cet acheteur. Le plus souvent, l’acheteur de biens est le débiteur originel lui-même, parfois associé à des co-acheteurs nouveaux qui deviennent ainsi ses codébiteurs. Cette pratique est donc un développement de la procédure d’exécution qui permet au débiteur d’obtenir un délai supplémentaire. Environ 17 % du petit peuple est emprisonné pour ce motif. Dans le reste de la population carcérale débitrice, l’achat de biens ne se rencontre que dans moins de 10 % des cas. Ainsi, le petit peuple épuise les ressources de la procédure d’exécution et recourt de façon privilégiée à cet expédient qu’est l’achat de biens. Or, celui-ci se caractérise par un délai plus court, qui est en principe d’une huitaine, en fait de quelques semaines. Cette fréquence relative de l’achat de biens révèle que le petit peuple peut être véritablement acculé.

  • 14 Exemple au f° 32v, le 11 juillet 1488 : « Anthoine Barbier apprentilz à paticier demeurant en la r (...)

6Enfin, il faut évoquer un motif d’endettement qui peut relever du petit peuple : l’apprentissage. L’apprenti qui a fui son maître et qui a été pris est considéré par l’administration du Châtelet comme un débiteur, l’écrou porte, en marge, la mention « dz » qui correspond à cette caractéristique. Le contrat d’apprentissage a en effet été passé par lettres obligatoires, et l’apprenti est redevable du temps d’apprentissage consigné dans ce contrat.14

7Ainsi, pour l’essentiel, ce sont des motifs très prosaïques qui conduisent le petit peuple à la prise de corps : achat à crédit très largement, prêt, rupture du contrat d’apprentissage, autant de dettes contractées pour faire face aux nécessités de la vie quotidienne. Le même constat s’impose dans l’examen de l’objet de la dette.

  • 15 Pour l’ensemble des débiteurs, le spectre est encore élargi avec un maximum absolu supérieur à 1 3 (...)

8De façon rare, l’objet de la dette est une prestation en nature, dans 10 % environ des cas connus pour le petit peuple. En général, c’est une somme en numéraire qui est due, selon un spectre large qui va de 8 sous parisis à 200 livres parisis15.

Graphique 1. Montants dûs (en sous parisis)

Graphique 1. Montants dûs (en sous parisis)

9Environ 60 % des sommes dues par le petit peuple sont inférieures à 5 livres parisis (50 jours de travail d’un manœuvre du bâtiment et 25 jours de travail d’un maçon). Ces résultats, qui montrent globalement la modicité des sommes dues par le petit peuple, sont sans surprise, puisque cette modicité est l’un de nos critères de définition du petit peuple, mais ils font clairement apparaître que la contrainte par corps sanctionne une dette ordinaire, c’est-à-dire une dette qui, sans être infime, reste modique.

  • 16 N’ont pas été prises en compte les dettes dues aux officiers de justice, la justice ayant un fonct (...)

10Le délai des obligations est un autre indice révélateur des comportements de dette du petit peuple. Le registre ne mentionne pas le délai fixé à la conclusion de l’obligation. Un délai « réel » a donc été reconstruit à partir de la date de la conclusion de l’obligation et de la date d’écrou. Ce délai, qui est en fait le temps attendu par le créancier avant de requérir l’incarcération du débiteur, est un bon indice de la patience des créanciers à l’égard du petit peuple ! Il est, dans plus de la moitié des cas16, inférieur ou égal à neuf mois. Plus du tiers des dettes ont un délai inférieur à six mois, et un cinquième un délai inférieur à trois mois. L’endettement à court terme est donc la norme pour le petit peuple, comme pour l’ensemble des débiteurs. Cependant, des nuances apparaissent entre les délais consentis au petit peuple et les autres : d’un côté, des délais très courts (inférieurs à trois mois) plus fréquents semblent traduire la moindre confiance faite au petit peuple, d’un autre côté des délais longs (supérieurs à un an) plus fréquents également, signalent les difficultés d’un remboursement qu’on cherche à étaler.

11Il semble donc qu’on puisse dégager une pratique de la dette qui est spécifique au petit peuple, dans ses motifs, son montant, ses délais. Peut-on dès lors évaluer son poids sur les hommes ? Deux indices peuvent nous aider : la répétition de la dette et le recours à des codébiteurs.

12Le registre permet de bien saisir une réalité, celle de l’endettement répété. Une des conséquences les plus évidentes d’un écrou pour dettes est qu’il incite les créanciers de l’écroué à se faire connaître auprès de la justice et à faire prononcer un nouvel arrêt contre lui, afin d’avoir part à la poursuite de l’exécution. Or, près de 20 % des débiteurs du petit peuple, en particulier les gens de métier et les laboureurs, sont enregistrés comme prisonniers pour dettes à plusieurs reprises. Ceci traduit à la fois l’importance des besoins d’argent d’un cinquième de cette population et sa capacité à disperser son endettement et à diluer sa dépendance entre plusieurs créanciers.

13Cette dette qui se répète aisément est-elle un acte solitaire ? Dans le groupe retenu, seulement 16 % environ des débiteurs ont des codébiteurs. Globalement, il semble qu’on s’endette seul, que l’on fasse partie du petit peuple ou non d’ailleurs. Plus de la moitié de ceux qui ont des co-débiteurs ont un codébiteur unique, et de façon très classique, dans la plus grande partie des cas connus, le codébiteur est soit un parent, en général le conjoint, soit un membre de la même profession. Cette solitude du débiteur est d’abord un effet de la source. Si un individu est incarcéré pour dettes, c’est sans doute parce qu’il n’a pas pu faire jouer les solidarités, ou qu’elles ont déjà échoué. Le registre d’écrous informe moins sur les modalités de l’endettement du petit peuple parisien que sur les raisons de l’emprisonnement lui-même, parmi lesquelles le manque d’appuis, l’absence de soutiens à mobiliser en cas de difficulté tiennent une place non négligeable.

14Un dernier faisceau d’informations doit être examiné : auprès de quels créanciers le petit peuple s’endette-t-il ?

  • 17 Le plus souvent, la profession du créancier est indiquée quand elle est nécessaire à la compréhens (...)

15Sur ce point, la comparaison entre les profils socioprofessionnels des créanciers et des débiteurs se heurte aux différences entre les règles de l’enregistrement des professions des débiteurs et celles des créanciers. On connaît ainsi la profession de moins d’un tiers des créanciers et de 96 % des débiteurs. L’écrou s’intéresse à la déclinaison d’identité du débiteur, non à celle du créancier qui n’est pas nécessaire à l’administration à ce stade de l’exécution17. Compte tenu de cette limite il est toutefois possible de dégager quelques éléments sûrs.

16La comparaison entre le profil socioprofessionnel des créanciers du petit peuple et celui des créanciers de l’ensemble des débiteurs révèle une différence intéressante : les gens de métiers sont surreprésentés tandis que les marchands sont légèrement sous-représentés parmi les créanciers du petit peuple. Toutefois, ceci ne signifie pas que le petit peuple s’endette auprès de ses pairs.

  • 18 Le graphique se lit comme suit : appt : apprenti, valet, serviteurs ; gdm : gens de métier ; lab : (...)

17En effet, si on compare maintenant les profils, très contrastés, des créanciers et de leurs débiteurs18, on obtient une idée approximative du face-à-face général. Alors qu’on ne compte ni apprenti, ni femme amoureuse, et un seul laboureur, mais 25 % de marchands chez les créanciers, on ne relève que deux marchands (et encore un « marchant d’esgrun » et une « revenderesse de frepperie ») chez les débiteurs. En entrant dans le détail, on peut dresser une typologie des face-à-face créancier/débiteur qui apparaissent comme classiques.

Graphique 2. Les activités du petit peuple et de ses créanciers

Graphique 2. Les activités du petit peuple et de ses créanciers

18L’apprenti face à son maître. Douze apprentis et deux valets sont concernés par ce type de dettes.

  • 19 Carreleurs, maçons, orfèvres, savetiers, tabletiers. Cette rareté peut être interprétée dans deux (...)

19Entre gens de métier. On compte cinq19 cas seulement de dette entre gens du même métier sur les 86 « couples » connus. En règle générale, la dette se noue entre gens d’activités différentes. Deux cas se présentent. Soit les partenaires relèvent de la même filière professionnelle (boucher/tanneur, carreleur/savetier, carreleur/corroyeur etc.), ce qui implique des relations d’affaires, de sous-traitance et/ou de voisinage, dans le Paris de la fin du Moyen Âge où les métiers se regroupent encore souvent dans les même quartiers. Soit ils appartiennent à des filières différentes, et d’autres logiques de relations qui restent impossibles à déchiffrer entrent alors en jeu (consommation, voisinage, parenté lointaine etc.). Cette variété traduit la relative fluidité des relations sociales du petit peuple, pour lequel la dette, à la différence du crime, ne se noue pas seulement entre gens du même métier.

20L’artisan face au marchand. Le premier achète au second des produits nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle, vente au détail ou transformation : ainsi en est-il du tavernier à l’égard du marchand de vins, du poissonnier à l’égard du vendeur de poissons de mer etc. Il faut souligner l’importance de ce volet de l’activité du Châtelet qui vient appuyer les créances privilégiées des marchands parisiens et renforce une dépendance caractéristique du petit peuple : celle de l’artisan par rapport au fournisseur.

21Le laboureur face aux robins, aux marchands et aux ecclésiastiques. Les créanciers des laboureurs ont un profil social particulier. Les laboureurs s’endettent très largement auprès de marchands (33 %), d’universitaires (7 %), d’ecclésiastiques de rang supérieur (8 %), de gens d’office (36 %), qui sont peut-être les propriétaires des terres exploitées par ces laboureurs. Il est ainsi possible que l’achat de biens, qui masque le motif originel de la dette et qui est si fréquent chez les laboureurs, recouvre souvent des loyers ou rentes échus pour lesquels la procédure d’exécution a déjà été entamée. Il peut s’agir aussi de ventes à terme de marchands fournisseurs de denrées (blé, son, avoine, vache, cheval, porc, futaille, échalas, lard, drap).

  • 20 Les débiteurs ne sont pourtant pas les proies de professionnels du crédit. Si des marchands tenden (...)

22On conçoit ainsi que le petit peuple soit particulièrement exposé à l’endettement et par suite à la contrainte par corps : bien souvent, c’est l’exercice de son activité qui le soumet à un donneur d’ordres, qui sait user de contrats formellement passés devant les notaires du Châtelet et qui n’hésite pas à faire appel aux sergents de la prévôté20.

L’emprisonnement pour dettes

  • 21 Voir O. Martin, Histoire de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, Paris, 1922-1930, t. II, (...)

23Dans la procédure civile parisienne, la contrainte par corps intervient en principe après l’échec de l’exécution sur les biens. L’échéance passée, le créancier élit domicile à Paris, se munit au Châtelet d’une commission exécutoire qu’il confie à un sergent à verge. Celui-ci signifie l’arrêt au débiteur. Le débiteur peut fournir une caution pour obtenir la main-levée de ses biens arrêtés. Huit jours après l’arrêt, le débiteur est ajourné à voir vendre ses meubles saisis. Peut alors intervenir un acheteur de biens. À l’expiration du délai obtenu (les « nuits »), si le débiteur ou l’acheteur n’ont pas satisfait le créancier, celui-ci peut les exécuter sans délai en recourant à la prise de corps21. La prise de corps n’est pas l’acte final de l’exécution, puisqu’elle a pour fonction de contraindre au paiement : le débiteur paie et est délivré ou bien est élargi en fournissant une caution jusqu’à la date fixée pour le paiement. Si la caution ne peut régler la dette, le débiteur voit l’exécution se poursuivre sur ses immeubles. Si le débiteur ne peut fournir de caution ni s’acquitter, il peut faire cession de biens, c’est-à-dire transmettre ses biens à la justice pour servir à l’acquit de ses dettes. Tels sont le mécanisme général de la procédure d’exécution et la place de la contrainte par corps dans celle-ci. En fait, la réalité est plus mouvante que ce processus juridique, les délais réels plus longs, les étapes de la procédure plus nombreuses. Peut-on préciser la fonction effective de la contrainte par corps et sa portée ?

24Un premier indice est fourni par l’examen des dates d’écrou des débiteurs.

Graphique 3. Calendrier d’écrou des débiteurs

Graphique 3. Calendrier d’écrou des débiteurs

Graphique 4. Calendrier d’écrou général

Graphique 4. Calendrier d’écrou général

25Le calendrier des écrous des débiteurs semble particulièrement significatif, pour l’ensemble des débiteurs comme pour le petit peuple. Même si le registre ne couvre que sept mois et demi, la répartition inter-mensuelle des emprisonnements pour dettes est cohérente et totalement différente de celle des écrous en général. Les écrous pour dettes marquent un pic en novembre et sont encore nombreux en décembre et janvier, tandis que c’est l’été qui marque la pleine saison des écrous en général. Cette différence entre les calendriers ne peut être liée à un hasard de l’administration du Châtelet. Il semble bien que les emprisonnements pour dettes suivent une courbe inter-mensuelle rythmée par le traditionnel calendrier agraire qui règle le terme des obligations courantes à Paris. Lors du pic de novembre, les débiteurs représentent ainsi près de 48 % des écrous, proportion supérieure à celle de l’ensemble de l’année (33 %), traduisant l’importance des termes traditionnels de la Saint-Martin et de la Toussaint. L’activité des geôles et des sergents du Châtelet est donc largement mobilisée par les problèmes d’endettement : le Châtelet s’adapte aux évolutions saisonnières du « marché parisien du crédit » et participe à la régulation de celui-ci.

  • 22 En comptant les débiteurs faisant cession qui ne font que passer par les geôles.
  • 23 D’après les calculs de P. Sokrates, La prostitution à Paris à la fin du xve siècle, Mémoire de maî (...)
  • 24 Il semble donc qu’au Châtelet la fonction de l’incarcération se traduise en pratique par une diffé (...)

26Pour comprendre comment s’exerce réellement cette régulation, il faut s’intéresser aux durées d’incarcération des débiteurs. La moitié du petit peuple reste en prison moins de 48 heures. Les trois quarts restent en prison une semaine et moins, proportion à peine plus élevée pour le petit peuple que pour l’ensemble des débiteurs. La durée d’écrou du petit peuple n’est pas très différente dans l’ensemble de celle des débiteurs en général et semble donc dans une première approche assez courte. Il faut cependant comparer ces chiffres à la durée d’incarcération moyenne pratiquée dans les geôles du Châtelet. Si près de la moitié des prisonniers pour dettes sortent au bout d’un jour22, il semble que cette proportion s’élève à 70 % pour l’ensemble des écroués du registre, tous cas confondus23. Les prisonniers pour dettes sortent donc moins vite que les autres, ce qui peut sembler être de bonne administration, les autres prisonniers étant en attente d’un jugement ou d’une sanction24. Les prisonniers pour dettes sont donc les occupants les plus constants des prisons. Ce sont eux qui posent à l’administration les problèmes d’intendance principaux. La contrainte par corps se traduit donc en réalité par une incarcération qui est relativement longue.

  • 25 18 % des débiteurs retenus font « cession et habandonnement » (même proportion pour le petit peupl (...)
  • 26 Calculs par sondages de P. Sokrates, op. cit. : le registre recense 70 à 80 % de délivrés.
  • 27 Le geôlier a cependant commis de nombreuses erreurs dans la notation du sort en marge des écrous, (...)

27En revanche, on ne relève pas de grande différence entre le mode de sortie du petit peuple, celui des débiteurs en général et celui des autres prisonniers. La délivrance est le sort de plus de la moitié d’entre eux et, en ajoutant les délivrés par cession de biens25, de près des trois quarts du petit peuple26. La proportion d’élargis chez débiteurs et non-débiteurs est également sensiblement la même27. Tout se passe donc comme si la cause de l’écrou n’avait aucune influence sur le mode de sortie du prisonnier !

  • 28 Il s’agit de trois sergents du Châtelet, trois laboureurs, un serrurier, un huillier et chandelier (...)

28L’examen de deux figures de débiteurs récidivistes permet d’affiner ces conclusions apparemment paradoxales et de mesurer l’efficacité de la contrainte par corps. Nous avons vu que près de 20 % des débiteurs du petit peuple sont l’objet de plus d’un écrou. Ce chiffre ne peut être considéré comme un indice de la récidive et a contrario de l’efficacité de la prison coercitive, il ne rend compte que des cas d’endettement répété. L’évaluation de la récidive doit prendre en compte les seuls cas de débiteurs emprisonnés plusieurs fois pour la même dette. Onze débiteurs28 seulement en sept mois et demi relèvent de cette vraie récidive, soit à peine 3 % du petit peuple débiteur. La récidive est donc rare. Deux exemples vont permettre de mieux comprendre le rôle de l’incarcération pour ces débiteurs particulièrement récalcitrants.

  • 29 ANY 5266, fos 124, 182, 185, 191, 195, 205v.
  • 30 Op. cit., col. 420.

29Guillaume Moireau29, serrurier, compte six écrous. Pris le 14 octobre pour une dette de 48 sous parisis envers Nicollas d’Ossonville, montant du loyer d’une enclume (nécessaire à l’exercice de son métier) pendant deux ans en vertu de lettres obligatoires du 9 septembre 1486, il est élargi le 31 octobre. Il est à nouveau arrêté le 17 décembre, notamment pour une autre dette et n’est délivré que le 2 janvier. Il est entre temps arrêté le 20 décembre à la requête de Nicollas d’Ossonville à nouveau, pour une dette de 54 sous parisis, montant du loyer d’une enclume en vertu des mêmes lettres : il s’agit vraisemblablement de la première dette augmentée peut-être du loyer des mois écoulés (octobre, novembre et décembre). Le 28 décembre, un autre créancier le fait écrouer. Le 16 janvier, il revient pour son troisième emprisonnement, pour une nouvelle dette et il est élargi le même jour. Nous connaissons d’autres éléments sur lui par les Comptes du Domaine de la Ville de Paris pour l’année 1488-148930 : il paye un loyer de 20 sous 4 deniers parisis pour une « place pleine d’ordures et d’immondices (...) estant hors et joignant les murs de la herse de la porte Saint Germain des Prez du costé de la porte Saint Michel ». Il semble ainsi qu’il ait été sans logement digne de ce nom pendant longtemps. On peut se demander si ce serrurier, qui a multiplié les créanciers, n’est pas insolvable, et si tout emprisonnement n’est pas en ce cas totalement vain. C’est peut-être parce qu’elle a constaté cette insolvabilité que l’administration l’élargit : il n’y a guère d’utilité à garder en prison un prisonnier qui n’a plus rien ni personne à mobiliser pour s’acquitter. L’élargissement des insolvables est d’ailleurs une règle que le roi rappelle souvent à ses juges et geôliers. Il faut souligner que, dans ce registre, c’est le seul cas de débiteur dont la situation n’évolue en rien d’un emprisonnement à l’autre.

  • 31 AN Y 5266, fos 96, 97v, 204v.

30Denis David31, courroyeur de cuirs, compte quatre écrous. Il est pris le 13 septembre 1488 pour une dette de 28 sous parisis prouvée par des lettres de condamnation datées du 7 mars 1488. Il est arrêté le même jour pour une deuxième dette envers un autre créancier. Cet écrou ne porte pas de mention « dz » en marge, ce qui signifie que la dette n’est pas reconnue comme motif de l’arrestation, sans doute à cause du mode de preuve de la dette. Il a un codébiteur, Colin du Houssay, également courroyeur de cuirs, qui est emprisonné le même jour. En fait, le requérant est un homme qui leur a servi de pleige dans une vente de cuirs (nécessaires à l’activité des deux courroyeurs) datant de la veille, auprès de deux créanciers, Mahiet Fournier et Michelet Saulnier, qui ont prouvé leur dette et la pleigerie en exhibant leur registre de commerce. Le pleige demande à être déchargé envers les créanciers qui lui ont sans doute demandé de payer. Le 15 septembre, prisonnier encore, le débiteur est à nouveau arrêté pour une dette due à l’un de ces deux hommes, Mahiet Fournier, carreleur, qui lui a vendu du drap, en 1482, pour 39 sous parisis. Mahiet Fournier a exhibé des lettres obligatoires pour prouver ce fait. Denis David est délivré après neuf jours de détention, le 22 septembre. Le 12 janvier 1489 cependant, il est à nouveau emprisonné pour une dette envers Mahiet Fournier et son collègue Michelet Saulnier, d’un montant de 36 sous parisis. La dette est due pour un terme échu à Noël, terme convenu en un « traictié et composition » pour résoudre une vente de cuirs, passé par lettres obligatoires, le 17 septembre 1488. Ainsi, Denis David revient en fait au Châtelet pour la dette pour laquelle il avait été arrêté, le 13 septembre 1488 : les cuirs achetés auprès de deux carreleurs. Le 17 septembre, il a conclu un accord avec ses créanciers (et sans doute son pleige qui avait requis son arrestation), consigné cet accord dans des lettres obligatoires, qui étalaient le remboursement, et prévoyaient un terme à Noël. Le 22 septembre, il était délivré (et non élargi moyennant caution), pour s’être accordé avec ses créanciers, et non pour avoir réglé sa dette. Mais il a laissé passer le terme de Noël, il est donc à nouveau arrêté à la demande de ses créanciers, le 12 janvier, pour la même dette ! Denis David reste alors trois jours et il est délivré le 15 janvier. Cet exemple révèle à la fois le mécanisme de la récidive chez les débiteurs et les précautions qu’il faut prendre dans l’interprétation des données du registre : « délivré » ne signifie pas « quitte » avec les créanciers, ce terme signifie simplement qu’un accord a été trouvé avec les créanciers, accord qui peut se traduire par un nouveau délai. La prison sert à forcer le débiteur à s’entendre avec ses créanciers, ce qui suppose d’abord qu’il reconnaisse sa dette. Vu les délais qu’un débiteur malin peut obtenir, elle permet surtout au créancier de voir ses créances assurées : en l’occurrence de faire d’une dette prouvée seulement par le registre de commerce d’un artisan une dette appuyée sur des lettres obligatoires. Si Denis David n’avait été arrêté antérieurement pour autre chose (la dette de 28 sous parisis), il est possible que les créanciers auraient eu du mal à voir exécuter ce débiteur.

  • 32 J.-L. Gaulin, « Les registres de bannis pour dettes à Bologne au xiiie siècle : une nouvelle sourc (...)

31Les incarcérations répétées servent donc à resserrer l’étau autour du débiteur. D’emprisonnement en emprisonnement, on constate une aggravation de la précarité de la situation du débiteur et un alourdissement de sa dépendance : délivré à la suite du premier écrou, il peut être contraint en même temps à un achat de biens, et il sera élargi la fois suivante. La délivrance sanctionne parfois la bonne volonté d’un débiteur qui accepte de s’acquitter partiellement. Parfois aussi, nul emprisonnement ne parvient à contraindre un débiteur au paiement, mais alors c’est son insolvabilité qui devient patente. Ainsi, la récidive pure est marginale et peu d’emprisonnements se soldent par un bénéfice nul pour le créancier. L’action coercitive du Châtelet n’est dénuée ni de souplesse ni de continuité : souplesse, car souvent le résultat d’un premier emprisonnement pour dettes est une délivrance assortie d’un nouveau délai ; continuité, car certains débiteurs, qui n’ont pas satisfait leur créancier malgré un premier emprisonnement, sont à nouveau incarcérés et leur situation se dégrade au regard de la justice. Bien sûr nous ne connaissons que ceux qui sont justement repris, et non tous ceux qui sont délivrés et qui ne reviennent jamais. Toutefois, la logique du fonctionnement de l’écrou pour dettes est claire : l’emprisonnement pour dettes est une mesure largement utilisée, mais c’est une mesure souple dans sa cruauté, qui vise d’un côté à faire patienter le créancier et de l’autre à inciter le débiteur à le satisfaire au moins partiellement. C’est ainsi que le Châtelet assure « l’administration du surendettement », pour reprendre termes de Jean-Louis Gaulin32. Dans cette perspective, l’histoire de la dette du petit peuple est aussi celle d’un laminage social, sur le marché parisien du crédit.

Notes

1 C. Gauvard « De grace especial », Crime, Etat et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1991, vol. I, p. 34 et C. Gauvard, M. Rouse, R. Rouse et A. Soman, « Le Châtelet de Paris au début du xve siècle d’après les fragments d’un registre d’écrous de 1412 », Bibliothèque de l’École des Chartes, 157 (1999), p. 565-606.

2 Ce registre est coté Y 5266a aux Archives Nationales de France (désormais AN Y 5266).

3 À titre de comparaison, la proportion de prisonniers pour dettes est de l/5e dans la châtellenie d’Arras entre 1407 et 1414 et entre 1427 et 1450, selon R. Muchembled, Le temps des supplices. De l’obéissance sous les rois absolus ( xve- xviiie siècles), Paris, 1992, p. 40 et suiv. Sur le caractère prépondérant de l’emprisonnement pour dettes dans le royaume de France, M. Vlncent-Cassy, « Prison et châtiments à la fin du Moyen Âge », Les marginaux et les exclus dans l’histoire, Cahiers Jussieu, 5 (1979), p. 262-274.

4 Le petit peuple n’est pas exclusivement dans le rôle de débiteur. Les études sur le crédit médiéval montrent en général que tout le monde dans une population donnée prête et emprunte. Toutefois, dans ce registre qui, il est vrai, ne couvre que sept mois et demi, on rencontre peu de personnes (4) et peu de catégories socioprofessionnelles (25) qui sont dans les deux rôles.

5 Pour résumer, ses traits principaux sont : une reprise économique en marche depuis 1440 environ, une stagnation des salaires nominaux dans les années 1480, une fermeture des métiers, la phase de « récupération » dans les campagnes avec les débuts d’un financement par la rente constituée.

6 Ont été retenus les fabricants exécutants, ouvriers et domestiques, les artisans, les petits commerçants, les officiers subalternes, les clercs subalternes, les laboureurs et professions assimilées et les sans profession. Au-delà des difficultés posées par la nomenclature, ce premier filtre s’est heurté au caractère approximatif des enregistrements qui ne donnent qu'une idée tronquée de l’aisance financière de la personne.

7 Nous avons calculé les valeurs médianes des dettes dues en groupant les débiteurs par activité, à titre d’indicateur de la solvabilité et du revenu. En règle générale, le montant de la dette est en effet corrélé positivement au niveau de revenu : plus la dette est élevée, plus on a été considéré a priori comme solvable, moins on a de chance de faire partie du petit peuple. Un seuil situé autour du montant de 400 sous parisis s’est imposé. Ce seuil semble raisonnable puisqu’il représente 200 jours de travail d’un manœuvre, ou 100 jours de travail d’un maçon, chiffres qui laissent une marge pour tous ces cas de débiteurs modestes qui accumulent les dettes jusqu’à devoir de fortes sommes, peu en rapport avec leurs revenus. On constate en effet que, malgré la modicité des emprunts contractés, le rapport entre l’endettement cumulé et le revenu est d’autant plus défavorable qu’on est plus pauvre. Nous n’avons donc retenu que les activités pour lesquelles la valeur médiane des dettes était inférieure à 20 livres parisis. Ce deuxième tri n’est pas irréprochable. Certaines professions retenues comptent dans leurs rangs des notables, des fortunés : bouchers, orfèvres, bonnetiers, boulangers etc. Mais la situation des bouchers, par exemple, semble dans ce registre très différente de l’image que Ton en a habituellement. Les bouchers créanciers, peu nombreux, sont titulaires de créances modestes tandis que les bouchers débiteurs le sont pour des sommes moyennes (médiane supérieure à 17 livres parisis). Nous ne trouvons pas parmi ceux-ci ces dynasties qui font la puissance du métier parisien. Nombre de bouchers confinent ainsi au petit peuple. Voir M. Baulant, « Le salaire des ouvriers du bâtiment à Paris de 1400 à 1726 », Annales ÉSC, 26/2 (1971), p. 463 et suiv., Ead., « Prix et salaires à Paris au xvie siècle. Sources et résultats », Annales ÉSC, 31/5 (1976), p. 954-995.

8 À peine 4 % des débiteurs sont des femmes, conformément à la coutume parisienne et au règlement du Châtelet, en vertu desquels les femmes ne peuvent être soumises à la contrainte par corps, à l’exception de celles qui ont des dettes des foires de Champagne et des détaillantes dont les dettes entrent dans la catégorie des dettes privilégiées. Voir Jacques d’Ableiges, Le Grand Coutumier de France, E. Laboulaye et R. Dareste éd., Paris, 1868, livre II, chap. XV

9 Le petit peuple débiteur, comme l’ensemble des débiteurs du registre, est beaucoup moins parisien (à 58 %) que l’ensemble des prisonniers (parisiens à 75 %) et vient de beaucoup plus loin. Ce fait témoigne de la tendance du Châtelet à étendre sa juridiction en matière d’obligations.

10 Voir plus loin le graphique sur les activités des débiteurs et de leurs créanciers.

11 Cf. O. Martin, Histoire de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, Paris, 1922-1930, t. II, p. 515 et suiv. Les créances considérées comme privilégiées dans la coutume parisienne à la fin du Moyen Âge sont les suivantes : créances des bourgeois de Paris sur les débiteurs forains, des hôteliers, des bailleurs, des marchands forains sur les détaillants (des vendeurs de bestiaux, de vin en gros, de poisson, de denrées vendues aux halles de Paris ou en plein marché), des foires de Champagne, créances royales.

12 Sur la juridiction gracieuse du Châtelet : A. de Bouärd, Études de diplomatique sur les actes des notaires du Châtelet de Paris, Paris, 1910, et L. Carolus-Barré, « L’organisation de la juridiction gracieuse à Paris, dans le dernier tiers du XIIIe siècle. L’officialité et le Châtelet », Le Moyen Âge, 69 (1963), p. 417. Quelques exceptions à cette norme se rencontrent toutefois : on compte sept cas d’écrou de débiteur sur la foi d’un simple brevet passé devant des notaires du Châtelet, mais ne portant pas le sceau du Châtelet.

13 Comme beaucoup de prisonniers, certains débiteurs sont des habitués du Châtelet ou d’autres juridictions, qui sont redevables d’amendes envers des officiers de justice. La particularité de ces dettes est d’être modique : en moyenne, 54 sous parisis. Le petit peuple n’est toutefois pas particulièrement concerné par ce motif d’endettement.

14 Exemple au f° 32v, le 11 juillet 1488 : « Anthoine Barbier apprentilz à paticier demeurant en la rue perdue en l’ostel de Jehan Barbier son père amené prisonnier [...] à la requeste de Berthelot Le Messaiger maistre paticier pour ce qu’il est reffusant et délayant de faire et accomplir le temps de son apprentissaige et ce deffait et jusques à ce qu’il à ce qu’il soit contraint de ce faire en quoy il est obligé corps et biens ainsy qu’il est apparru par lectres obligatoires [...] ».

15 Pour l’ensemble des débiteurs, le spectre est encore élargi avec un maximum absolu supérieur à 1 300 livres parisis.

16 N’ont pas été prises en compte les dettes dues aux officiers de justice, la justice ayant un fonctionnement et des délais spécifiques.

17 Le plus souvent, la profession du créancier est indiquée quand elle est nécessaire à la compréhension de la dette, ce qui semble être de bonne administration : marchand de vin ou vendeur de bétail bénéficiant d’un privilège qui justifie la contrainte par corps, « maistre » artisan qui requiert l’incarcération d’un apprenti en fuite, gens d’office auxquels sont dues des dettes en relation avec leur office, etc. Elle l’est aussi en d’autres occasions à titre de marque sociale : ainsi le mot « marchant », est seul mentionné comme ailleurs est mentionné le titre de « bourgeois » ou bien celui de « seigneur de ».

18 Le graphique se lit comme suit : appt : apprenti, valet, serviteurs ; gdm : gens de métier ; lab : laboureurs et assimilés (vignerons, bergers) ; mch : marchand ; gdo : gens d’office ; eccl : ecclésiastique ; fa : femme amoureuse ; sp : sans profession (« de nul mestier »).

19 Carreleurs, maçons, orfèvres, savetiers, tabletiers. Cette rareté peut être interprétée dans deux sens opposés : soit elle signale la rareté du recours aux pairs dans le crédit, soit elle signale la rareté du recours à la contrainte par corps entre pairs !

20 Les débiteurs ne sont pourtant pas les proies de professionnels du crédit. Si des marchands tendent à se spécialiser dans le crédit et si certains semblent même préférer telle clientèle (ainsi Yvonnet l’Aragonnois créancier de quatre laboureurs), la dette du petit peuple est en général dispersée auprès d’un ensemble varié de créanciers qui ne font pas profession du crédit.

21 Voir O. Martin, Histoire de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, Paris, 1922-1930, t. II, p. 553 et suiv.

22 En comptant les débiteurs faisant cession qui ne font que passer par les geôles.

23 D’après les calculs de P. Sokrates, La prostitution à Paris à la fin du xve siècle, Mémoire de maîtrise, 1994, Claude Gauvard dir., Université Paris I.

24 Il semble donc qu’au Châtelet la fonction de l’incarcération se traduise en pratique par une différence dans la durée de l’écrou.

25 18 % des débiteurs retenus font « cession et habandonnement » (même proportion pour le petit peuple et l’ensemble des débiteurs). Le débiteur se présente de son plein gré au Châtelet et demande à être reçu à faire cession de biens « envers et contre tous ses créanciers », c’est-à-dire qu’il cède tous ses biens à la justice pour servir à l’acquit de ses dettes. Au Châtelet, il semble que la procédure se déroule en deux temps : devant le tribunal, puis à la prison du Châtelet, où le débiteur doit faire acte de présence, est enregistré par le geôlier, et aussitôt délivré. La cession est une antique pratique romaine qui permettait d’éviter la prison pour dettes. En fait, au Châtelet, les débiteurs viennent à la prison pour faire cession, et ne sont que rarement des prisonniers pour dettes qui demandent à faire cession pour sortir (7 cas seulement sur 71 personnes faisant cession). Il faut sans doute voir là une dénaturation de la cession qui sert moins à sortir de prison et à éviter la contrainte par corps, qu’à éteindre la procédure d’exécution pour les insolvables. Ces débiteurs sont fréquemment des forains, venus de l’extérieur du ressort du Châtelet dans plus de la moitié des cas, sans doute pour bénéficier de cette mesure libérale assurée par la justice royale en la personne du prévôt de Paris.

26 Calculs par sondages de P. Sokrates, op. cit. : le registre recense 70 à 80 % de délivrés.

27 Le geôlier a cependant commis de nombreuses erreurs dans la notation du sort en marge des écrous, comme on peut le constater dans les cas de récidive. Connaître le mode de sortie d’un prisonnier n’est peut-être pas pour le geôlier déterminant, l’essentiel étant la sortie et sa date : il semble en effet que le registre jouait pour le geôlier le rôle de justificatif de revenus auprès de son administration de tutelle, et qu’il était rémunéré en fonction du nombre d'occupants et de la durée de leur séjour.

28 Il s’agit de trois sergents du Châtelet, trois laboureurs, un serrurier, un huillier et chandelier, un poissonnier aux halles, un courroyeur, un carreleur.

29 ANY 5266, fos 124, 182, 185, 191, 195, 205v.

30 Op. cit., col. 420.

31 AN Y 5266, fos 96, 97v, 204v.

32 J.-L. Gaulin, « Les registres de bannis pour dettes à Bologne au xiiie siècle : une nouvelle source pour l’histoire de l’endettement », Mélanges de l’École Française de Rome, Moyen Âge, 109/1 (1997), p. 479-499.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. Montants dûs (en sous parisis)
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/14043/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 69k
Titre Graphique 2. Les activités du petit peuple et de ses créanciers
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/14043/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 41k
Titre Graphique 3. Calendrier d’écrou des débiteurs
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/14043/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 76k
Titre Graphique 4. Calendrier d’écrou général
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/14043/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 79k

© Éditions de la Sorbonne, 2002

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540