Chapitre 4
Analyses prosopographiques des députés aux états généraux de 1468 et 1484
p. 463-487
Texte intégral
4.1. Essai de statistique sociale
1Les historiens avancent entre autres raisons de l’« échec » des états généraux, qui ne sont jamais devenus, contrairement au Parlement anglais, un organe représentatif siégeant régulièrement, le manque d’intérêt des trois états eux-mêmes pour de telles assemblées représentatives à vocation nationale. Cette attitude est expliquée d’un côté par la crainte des personnes représentées de voir les décisions des états généraux être préjudiciables aux intérêts locaux ou régionaux, de l’autre par leur répugnance relative aux frais engendrés par la tenue de ces assemblées représentatives centralisées, qui devaient être supportés par le tiers état1. Le blanc-seing que les états généraux de 1468 donnent à Louis XI « pour ce qu’ils ne se peuvent pas si souvent rassembler », par lequel ils approuvent d’avance toutes les actions que le roi jugerait utile d’entreprendre dans le conflit l’opposant à son frère et aux ducs de Bourgogne et de Bretagne pour atteindre ses objectifs politiques2, avant tout le rattachement de la Normandie au domaine, confirme en apparence cette thèse.
2Cette autocensure des états, soumis à un aussi brillant tacticien politique qu’est Louis XI, doit cependant être interprétée plutôt comme l’analyse réaliste des possibilités et de la marge de manœuvre leur étant offerts que comme un renoncement absolu au souhait de voir se tenir des états généraux. Sinon, on peut difficilement expliquer l’intérêt suscité par l’élection des députés et les violents désaccords qui apparaissent entre les trois ordres, et en leur sein même, à l’occasion des élections aux états généraux de 1484, lorsqu’il faut s’accorder sur un nombre restreint de députés. Les efforts importants déployés par certains hommes pour être élus – ce dont on ne trouve trace que rarement dans les archives, de sorte qu’il faut tabler sur plus de cas similaires que ne veut bien nous le montrer le hasard de la documentation – ne laissent pas non plus franchement conclure à un désintérêt. La demande d’une nouvelle convocation des états généraux après une période de deux ans, formulée par l’assemblée des états de 14843, montre – puisque de telles requêtes ne devaient pas être entièrement neuves – que l’attitude des états généraux de 1468 est à expliquer plutôt par la situation politique et n’implique pas un renoncement complet, d’autant plus que, comme on l’a dit, cette assemblée a accompli la tâche qui lui a été assignée et peut ainsi considérer sa mission comme terminée.
3Le fait que les efforts des états généraux de 1484 pour acquérir un poids politique durable soient aussi vains que les timides tentatives de réforme de ceux de 1468, qui ont été étouffées dès que le roi eut atteint son objectif4, a été mis en évidence. Afin, cependant, de pouvoir saisir le sens de ces deux assemblées des états généraux, il faut s’interroger sur les conséquences de la modification de la procédure électorale entre 1468 et 1484, lorsque, pour la première fois, sans convocation personnelle de membres du clergé et de la noblesse, tous les députés, issus de plus de soixante-dix circonscriptions, principalement les bailliages et sénéchaussées royaux, sont élus. Les raisons de ce changement qui est décidé, peu après la mort de Louis XI, au sein du Conseil de son successeur encore mineur, seront étudiées plus loin. Puisque tous les procès-verbaux des séances du Conseil témoignant directement des motivations des membres de celui-ci à l’origine de cette décision font défaut, on peut seulement essayer, à travers ses effets, d’avancer des hypothèses sur les buts de ses initiateurs. C’est pourquoi il convient d’en analyser dans un premier temps le résultat, avant de s’interroger sur ses causes. L’hypothèse selon laquelle, lors de ces délibérations du Conseil, il est envisagé de procéder tout simplement comme lors des derniers états généraux en date, ceux de 1468, auxquels avaient aussi participé quelques-uns de ses membres, est suggérée par l’élaboration d’une liste des nobles alors personnellement convoqués, qui se trouvait parmi les documents relatifs aux délibérations du Conseil et avait été demandée à cet effet à la Chambre des comptes5.
4Le résultat immédiat de la modification de la procédure électorale est une assemblée des états généraux à la composition différente, à plusieurs titres, de celle de 1468. Il faut à présent s’interroger sur la signification de ce constat et se demander si cette rupture, au niveau de la procédure, avec les modalités traditionnelles relatives à la tenue des états généraux, est le résultat de spéculations politiques de l’un des partis du Conseil. Seule l’approche prosopographique permet de répondre à ces questions. Le fait que les états généraux de 1468 et de 1484 se déroulent dans un intervalle d’à peine seize années, et donc dans l’espace d’une seule génération, est sans conteste un atout pour notre étude. D’éventuelles ruptures et discontinuités observées lors de l’analyse comparée de ces deux assemblées nécessiteront donc une explication spécifique6.
5Commençons tout d’abord par résumer les résultats des recherches effectuées sur les diverses délégations. Aucun changement au sein des classes dirigeantes de chacune des villes pour lesquelles les registres de délibérations sont conservés pour les années 1468 et 1484 et où, par conséquent, les processus électoraux peuvent être étudiés, n’est constaté. Ainsi, à Lyon, Senlis, Clermont-en-Auvergne, Tours ou Châlons-en-Champagne, par exemple, une grande partie des membres du conseil municipal et des notables, qui prennent une part active en 1468 à l’élection des députés du tiers état et qui députent parfois des hommes issus de leurs propres rangs, occupent encore en 1484 les mêmes offices municipaux et les mêmes fonctions. Pourquoi ne sont-ils pas, eux-mêmes ou leurs successeurs à ces postes – souvent leurs propres fils ou d’autres membres de leur parentèle –, à nouveau choisis comme députés en 1483 ?
6Le fait que, en principe, de nombreux députés des états généraux de 1468 puissent prétendre l’être encore en 1483-1484 est mis en évidence par un simple examen des dates des décès des représentants du tiers état. Aucune donnée fiable concernant l’âge de vingt et un des quarante-neuf députés du tiers état n’a été trouvée. Sur les vingt-huit restants, seuls dix (20,4 %) meurent entre 1472 et 1483. Les dix-huit qui vivent encore à coup sûr en 1483-1484 occupent toujours des places de choix au sein des organes qui leur ont confié la mission de les représenter en 1468. Six d’entre eux, donc plus de la moitié de ceux dont on connaît l’année exacte du décès, décèdent seulement en 1500, ou plus tard : ils n’étaient donc pas trop âgés en 1483-1484 pour accomplir une telle mission.
7Parmi les seize députés connus du clergé, élus dans quinze villes différentes7, deux obtiennent à nouveau un mandat pour les états généraux de 1484. Par contre, sur les quarante-neuf députés du tiers état, issus de vingt-deux villes, un seul, le greffier de Tournai, Jean Maurre, est une nouvelle fois choisi en 1483 comme député du tiers état. Deux autres députés du tiers état en 1468, l’écuyer Michel de Crouy, de Chartres, et le seigneur d’Huré, Jean Mérichon, ancien maire et gouverneur de La Rochelle, sont élus en 1483 comme représentants de la noblesse8.
8La comparaison entre les députés du clergé et ceux du tiers état donne un « taux de continuité » de 12,5 % (deux députés sur seize) pour le clergé et un taux de 2 % – un député sur quarante-neuf – pour le tiers état. On peut certes se demander si, en présence de valeurs absolues si faibles, un rapport exprimé en pourcentage est vraiment valable. Néanmoins, on peut avancer pour sa défense que seuls 24,6 % des députés du clergé – seize sur soixante-cinq environ – sont connus, alors que tout de même environ 36,3 % – quarante-neuf sur cent trente-cinq environ – de ceux du tiers état le sont9. Si les mêmes hommes qu’en 1468 avaient contrôlé les élections de 1484, un plus grand nombre de membres des conseils municipaux auraient alors dû être élus députés. Certes, le groupe des électeurs du tiers état dépasse numériquement celui du clergé, ce qui, dans de nombreuses circonscriptions électorales, est l’une des raisons qui incite le clergé à refuser de participer à des élections en commun. Pourtant, le cercle des candidats réellement éligibles au sein du tiers état, c’est-à-dire les hommes appartenant aux classes sociales supérieures des villes et les officiers royaux, ne doit guère être beaucoup plus large que celui des membres du clergé susceptibles d’accomplir la même mission, ce qui fait qu’on ne peut expliquer la différence entre clergé et tiers état au moyen de cet argument. C’est aussi pour cette raison qu’on peut dire que ce « taux de continuité » différent pour les deux ordres est significatif. Le premier résultat de la comparaison prosopographique est donc de rendre manifeste un écart important dans le comportement électoral, changeant au sein du tiers état, relativement stable au sein du clergé, changement auquel il faut trouver des explications autres que biologiques10.
9La plus grande stabilité dans la composition des délégations du clergé aux états généraux de 1468 et de 1484 est d’autant plus remarquable lorsqu’on tient compte du fait qu’en 1468, seule une partie des représentants du clergé est élue en compagnie des députés du tiers état lors de votes en commun, alors que les évêques de France avaient reçu des convocations personnelles pour participer aux états généraux11. Les abbés qui, lors des états généraux précédents, comptaient également parmi les hommes personnellement convoqués, ne semblent pas avoir eu droit aux mêmes égards en 1468. Puisqu’en 1468 seuls trois archevêques et vingt-deux évêques environ (sur un total de douze archevêques et soixante-dix évêques environ ), – parmi eux les archevêques de Tours et de Lyon, qui faisaient partie en 1484 de la suite du roi –, donnent apparemment suite à l’invitation reçue à participer aux états généraux12, alors que les autres s’y font représenter par des mandataires13, ce nombre de vingt-cinq archevêques et évêques dépasse à peine celui des archevêques et évêques élus en 1484. Car, en 1484, ils sont vingt-quatre – deux archevêques et vingt-deux évêques – à pouvoir s’imposer comme députés de leur ordre lors des élections14.
10Plus nombreux que ce groupe de vingt-deux archevêques et évêques, – soit 27,1 % des quatre-vingt-un députés du clergé – qui représentent leur ordre à Tours, – puisque sur les vingt-quatre un ne fit pas le déplacement et un autre a été élu dans deux circonscriptions électorales15 –, est celui des vingt-cinq chanoines, auxquels il faut encore ajouter trois officiaux – soit 34,5 % des quatre-vingt-un députés du clergé16. En 1468, presque uniquement des chanoines furent élus pour représenter leur ordre. Dans ce groupe, peu de changements sont à noter en ce qui concerne l’origine sociale et la formation : en 1468, treize – sur seize, soit 81,1 % – possèdent un grade universitaire, ils sont vingt-six en 1484 – sur vingt-huit, soit 92,8 %. On peut observer un contraste évident entre le niveau d’études des abbés d’un côté et celui du reste du clergé de l’autre. Si quatorze des vingt abbés n’ont apparemment aucun grade universitaire, cela n’est le cas que de quatorze des soixante et un autres représentants du clergé. La proportion de docteurs utriusque juris (onze) et de docteurs en droit canon (neuf) est particulièrement grande parmi les membres du clergé titulaires d’un grade universitaire. Si l’on compare à présent les représentants élus du clergé aux états généraux de 1468 et de 1484, il faut souligner une différence importante, analogue à celle relevée au sein du tiers état. En 1468, seuls cinq (soit 35,7 %) vicaires généraux, doyens et officiaux se trouvent parmi les quatorze chanoines élus, dont la majorité occupe des fonctions relativement subalternes au sein de leur chapitre. En 1484, ce sont au contraire majoritairement (seize, soit 57,1 %) les plus hauts dignitaires des chapitres et de l’administration épiscopale, donc les vicaires généraux, doyens et officiaux, qui reçoivent la mission de représenter le clergé – un signe évident de l’importance accordée à cette assemblée des états généraux. Les abbés et prieurs, à peine représentés en 146817 – respectivement vingt et trois en 1484 –, forment enfin le troisième groupe parmi les députés du clergé. Le bas clergé n’est, quant à lui, pas du tout représenté à Tours en 1484 – et surtout pas en la personne du curé de Beaumont (comté de la Marche)18.
11Dans l’analyse du constat que le clergé demeure représenté relativement de la même manière malgré la modification de la procédure d’élection, il ne faut pas sous-estimer les effets de la hiérarchie ecclésiastique, qui assure aux évêques ou à leurs concurrents des chapitres cathédraux une influence décisive sur l’issue du vote. Ce sont eux qui organisent les élections lorsque le clergé, comme c’est souvent le cas, ne participe pas aux élections en commun. De même qu’en 1468, le bas clergé ne participe pas, en règle générale, aux élections des députés qui se déroulent en 1483. À une seule reprise, lors d’un désaccord entre un évêque et un chapitre cathédral, le bas clergé est invité à donner son avis afin d’imposer les vues de l’un des partis en présence, sans toutefois que lui soit réellement accordé un pouvoir décisionnel19. Dans les circonscriptions électorales ayant un siège épiscopal, ce sont presque exclusivement les évêques ou des membres du chapitre cathédral qui sont élus. Le clergé régulier ne peut s’imposer que là où les sièges épiscopaux sont situés en dehors du bailliage ou de la sénéchaussée, c’est-à-dire de la circonscription électorale20. Une comparaison avec les études portant sur les états généraux des XVIe et XVIIe siècles montre qu’en dépit de quelques légères évolutions au sein de ces groupes, seules des modifications très mineures apparaissent dans la représentation du clergé aux états généraux du XVIe siècle et de 1614 par rapport à ceux de 1484. Si le bas clergé, en effet, parvient à être un peu mieux représenté lors de ces assemblées ultérieures par des hommes issus de ses rangs, son taux de représentation ne dépasse jamais 12,5 %21. L’évolution chez les représentants du tiers état est toute autre. Néanmoins, un trait commun avec la représentation au sein du clergé saute aux yeux. Ainsi, comme le bas clergé, les classes moyennes et laborieuses des villes et l’ensemble de la population rurale, aussi bien riche – à moins qu’elle ne réside en ville – que pauvre, restent également exclues d’une véritable participation à l’élection de la délégation représentant le tiers état. Aucun membre de ces groupes sociaux ne devient député en 1483. En 1614, un seul laboureur se trouve parmi les cent quatre-vingt-dix-huit représentants du tiers état22.
12Précédemment, on a montré comment, en 1468, les classes urbaines dominantes imposent leur(s) candidat(s) aux assemblées générales des bourgeois et habitants lors des élections23. Occupant tous les postes importants au sein des municipalités, leurs membres utilisent leur(s) fonction(s) et leur fortune pour acheter des terres, dont des fiefs nobles. Par des « intermariages », mariages avec des filles de familles nobles, ils tentaient de rehausser leur statut social à travers l’acquisition de quartiers de noblesse. Ce sont surtout des familles de marchands qui, au moyen de leur fortune, connaissent une promotion sociale et gagnent en influence sur le plan politique. Cette influence reste toutefois limitée dans un premier temps à l’enceinte de leur ville. Ils savent s’imposer en 1468 au sein des délégations du tiers état en faisant élire vingt-neuf des leurs, sur un total de quarante-neuf députés connus. Les carrières des officiers royaux et aussi, dans une certaine mesure, seigneuriaux – qui tentent de réaliser leur ascension sociale en servant le roi ou un seigneur –, laissent apparaître une évolution très différente, comme cela est mis en évidence par la comparaison respective de deux caractères distinctifs importants. Deux de ces treize officiers royaux et seigneuriaux au total portent le titre de « conseiller du roi », alors qu’au sein du groupe bien plus nombreux des vingt-neuf officiers municipaux, un seul est « écuyer d’écurie du roi ». L’un des deux députés de La Rochelle, qui n’est pas officier royal, porte bien le titre de conseiller du roi, mais celui-ci semble être inhérent à sa charge d’officier municipal et n’est donc pas distinctif en soi. Il y a également trois conseillers du roi parmi les sept députés qui occupent à la fois un office royal et municipal. Seuls huit (soit 27,6 %) des officiers municipaux sont titulaires d’un grade universitaire – la plupart du temps une licence en lois –, alors que nous trouvons dix diplômés de l’université au sein du groupe bien plus restreint des officiers royaux (soit 77 %). La proportion de diplômés parmi les sept députés, qui occupe à la fois un office royal et une charge municipale, met aussi en lumière la différence de profil social. Cinq d’entre eux sont diplômés (soit 71,4 %), ce qui met en évidence la singularité de la carrière des officiers royaux, pour laquelle l’obtention d’un diplôme universitaire est une caractéristique importante24.
13Lorsqu’à la fin de l’année 1483 des représentants du tiers état sont élus en vue des états généraux, conformément aux instructions contenues dans les lettres de convocation du roi, les villes se retrouvent en butte à une situation inédite. Alors qu’en 1468, dans chaque bailliage et sénéchaussée, jusqu’à cinq villes ont chacune élu deux voire trois députés, il leur faut à présent – théoriquement en compagnie de l’ensemble des autres villes, des communes rurales et de la population du plat pays de leur circonscription électorale – élire en commun avec les deux autres ordres un seul représentant du tiers état. L’organisation et le contrôle de l’élection qui, en 1468, sont restés uniquement aux mains des autorités municipales là où le régime politico-juridique de la ville lui assurait une indépendance vis-à-vis de l’administration royale, sont désormais du ressort des officiers du roi, les baillis et les sénéchaux qui, de leur côté, chargent la plupart du temps leurs lieutenants généraux de tout organiser. Cette perte de compétence des municipalités, associée à l’obligation de s’accorder sur un plus petit nombre de députés que celui que l’on a l’habitude de mandater pour son propre compte, crée la condition préalable d’une représentation du tiers état aux états généraux de 1484 structurée de manière complètement différente par rapport à 1468, et explique pour beaucoup le nombre important d’officiers royaux parmi les députés. Le fait que le plat pays soit appelé à participer dans une certaine mesure – on ne peut déterminer son degré – à ces élections, dont il a été entièrement exclu en 1468, peut également avoir joué sur le résultat du vote au profit des officiers royaux, qui sont élus en nombre. Cependant, il faut souligner qu’on ne trouve que des exemples isolés de la participation du plat pays aux élections primaires, que l’on ne sait rien sur son impact direct25, et que le cas normand, pour lequel cette participation est la mieux démontrée, ne peut être considéré comme représentatif pour toute la France. L’hypothèse suivant laquelle, lors de ces élections, le plat pays soutient les officiers royaux peut cependant être étayée par les indications allant en ce sens, fournies par la documentation bien meilleure relative aux états généraux du XVIe siècle26.
14Sur les cent cinq représentants du tiers état aux états généraux de 1484, soixante-six étaient des officiers royaux (soit 62,9 %), six des officiers seigneuriaux (5,7 %), et seulement vingt et un des officiers municipaux (20 %)27. Douze députés (11,4 %) n’ont pu être soit pas identifiés, soit pas classés dans l’une de ces catégories. Trois hommes parmi les officiers municipaux (14,3 %) occupent avant ou après cette date un office royal ou seigneurial, alors qu’à l’inverse c’est le cas de treize des officiers royaux ou seigneuriaux (18,1 %). Malgré des valeurs absolues peu élevées, cette différence, à mon avis significative, est un signe du profil social clairement différent de ces deux groupes.
15Afin cependant de pouvoir défendre efficacement, malgré cette nouvelle règle du jeu, les intérêts particuliers des villes, toute une série d’entre elles a recours à l’envoi de députés supplémentaires. Il semble que parfois ces derniers réussissent même à se faire reconnaître à Tours comme représentants officiels, en dépit de l’irrégularité de leur mandat, comme cela est avéré au moins pour deux députés de la sénéchaussée d’Auvergne28. Il n’est guère surprenant de constater que les officiers municipaux sont majoritaires au sein de ce groupe, ce qui n’est certainement pas dû au hasard, malgré le faible nombre d’hommes qui le composent. Parmi ces six mandataires particuliers se trouvent quatre officiers municipaux, un officier royal, qui compte parmi les bourgeois les plus éminents de Perpignan, et un greffier d’états provinciaux29. Cependant, il faut admettre qu’un nombre bien plus important de mandataires particuliers est envoyé par le tiers état aux états généraux et auprès du roi, en compagnie des représentants élus, ce qui est le cas pour quelques villes d’Auvergne et pour Toulouse, par exemple, bien que l’on manque d’informations détaillées30.
16Des officiers royaux sont également élus députés au sein d’un autre ordre que le tiers état. Ainsi, on en dénombre dix-huit parmi les députés de la noblesse (soit 21,7 %). Cela signifie que sur un total de deux cent soixante-neuf députés nommément connus représentant le clergé, la noblesse et le tiers état, presque un tiers (31,2 %), à savoir quatre-vingt-quatre, sont des officiers royaux. Ne sont pas pris en compte dans ce total huit députés de la noblesse détenteurs d’un office royal avant 1484 pour l’un, après 1484 pour les sept autres. Afin de mettre encore plus en évidence l’importance de cette forte proportion d’officiers royaux au sein de la noblesse, indiquons qu’en pourcentage, les députés de la noblesse qui occupent en 1484 à coup sûr un office royal dépassent les officiers municipaux présents au sein des délégations du tiers état (21,7 % contre 20 %). Conformément à leur rang social, ces députés de la noblesse exercent de hautes voire de très hautes fonctions. Parmi eux se trouvent ainsi quatre sénéchaux, dont deux grands sénéchaux, trois gouverneurs31 et trois baillis.
17Si, à présent, l’on analyse plus en détail les fonctions et le rang social respectifs des officiers royaux et des officiers municipaux qui représentent le tiers état, on remarque, comme au sein du clergé, une proportion bien plus grande qu’en 1468 de détenteurs de hautes, voire de très hautes fonctions. Parmi les officiers royaux, dix sont en 1484 lieutenants généraux – dont l’un, Jean Regnier, du bailliage d’Auxerre, est bailli jusqu’en 1483 – et neuf lieutenants, dont l’un au service d’un seigneur. Une autre caractéristique de ce groupe est la forte proportion de juristes et d’experts en finances. Parmi les juristes, on recense six juges royaux et trois juges seigneuriaux, treize avocats du roi et un avocat seigneurial, ainsi qu’un conseiller au Parlement. Les plus hauts postes au sein de l’administration des finances, représentée à Tours, étaient occupés par un président de la Chambre des comptes, un conseiller à la Cour des aides, quatre élus, et un général des monnaies. À ceux-ci, il faut ajouter huit receveurs.
18En 1468, dans deux villes sont élus de riches marchands qui, certes, ne font pas partie eux-mêmes du conseil municipal, mais comptent cependant parmi les bourgeois les plus influents du fait de leur fortune et de leurs liens matrimoniaux avec les familles représentées au conseil. En 1484, un seul marchand est élu. Là où, en 1483, les officiers exclusivement municipaux s’imposent, la tendance générale remarquable est la députation des détenteurs des plus hautes charges, donc des maires et consuls (cinq), des échevins (six) ou encore des procureurs, clercs ou greffiers, nommés à vie (trois). Le contraste entre officiers royaux et officiers municipaux qui représentent le tiers état est encore plus important en 1484 qu’il ne l’est en 1468 lorsque l’on compare la proportion de diplômés au sein de ces deux groupes : 69,4 % – soixante-six officiers royaux et six officiers seigneuriaux dont cinquante gradués – contre 14,3 % – vingt et un officiers municipaux dont trois gradués – en 1484, alors que l’on relève 77 % – dix officiers royaux et trois officiers seigneuriaux dont dix gradués – contre 27,6 % – vingt-neuf officiers municipaux dont huit gradués – en 1468. Pourtant, il serait erroné de penser qu’une nouvelle classe sociale formée d’officiers royaux gagne en influence et accède au pouvoir sur le plan politique entre 1468 et 1484. Il semble bien plus juste de dire que la nouvelle procédure électorale avantage ce groupe, ce que l’on étudiera plus loin. On n’a relevé, en effet, aucune mobilité sociale insolite, ni de brusque bouleversement social lors des recherches portant sur chacune des circonscriptions électorales. De nombreux exemples permettent de montrer, lors de l’analyse des différentes délégations, les liens de ces officiers royaux avec les familles les plus influentes des oligarchies urbaines. Certains d’entre eux sont même issus de ces familles. En raison de leur office royal, d’autres se voient confier de hautes responsabilités municipales. Des liens matrimoniaux leur permettent d’intégrer les classes dirigeantes des villes. Mais il faut aussi signaler que certains officiers royaux, dont la résidence se trouve dans une ville, n’exercent aucune fonction municipale, n’épousent pas non plus de filles issues de ces familles dirigeantes, et œuvrent exclusivement au service du roi32.
19Une plus grande soif d’offices royaux est à noter chez les fils de familles bourgeoises qui ont reçu une formation universitaire. Des études étaient très souvent poursuivies dans ce but, ce qui peut aussi expliquer la hausse du nombre d’étudiants dans les universités françaises dans la seconde moitié du XVe siècle33. On peut également supposer qu’un titre de noblesse était un objectif dans la carrière de ces classes supérieures du tiers état. Parmi les officiers municipaux qui représentent le tiers état en 1468, onze (soit 37,9 %) ont acquis un ou plusieurs fiefs avant leur élection – quelques-uns de ces derniers peut-être seulement dans les années qui suivirent. En 1470, la majorité d’entre eux profite de l’ordonnance de Louis XI rendue la même année, par laquelle tout détenteur de fief noble est déclaré noble34.
20La proportion de nobles est encore plus importante chez les officiers royaux députés en 1468. Huit des treize officiers royaux et seigneuriaux (soit 61,5 %) sont nommés « seigneur » ou sont à coup sûr détenteurs de fiefs nobles. Cette proportion de nobles parmi les officiers royaux et seigneuriaux – vingt-six sur soixante-douze, soit 36,1 % – baisse en 1484. Mais il ne faut pas oublier, en l’occurrence, que les sources contenant ce type d’information sont plus rares que celles, par exemple, qui apportent la preuve de diplômes universitaires. Six autres officiers royaux de 1484 sont anoblis plus tard, dont deux directement à la suite des états généraux35.
21Dans ce groupe aussi, le rang social des députés, plus élevé en 1484, est frappant. Onze de ces nobles sont écuyers et l’un est chevalier. La proportion de nobles au sein du groupe des officiers municipaux est comparable – huit sur vingt et un, soit 38,1 % –, aucun n’étant apparemment écuyer ou chevalier. Une autre caractéristique significative de ce groupe d’officiers royaux, qui les distingue des autres députés du tiers état et souligne leurs liens étroits avec la royauté, est le titre honorifique de « conseiller du roi », porté par un officier royal sur cinq environ – quinze sur soixante-six, soit 22,6 %. Ce qui, chez les députés du tiers état, est dans la très grande majorité des cas un simple titre honorifique, qui fait pourtant office de signe distinctif par rapport aux autres députés, est un titre envié au sein de la noblesse, notamment en raison de sa valeur pécuniaire. L’octroi du titre de « conseiller et chambellan du roi » oblige en effet son détenteur envers le roi par l’intermédiaire d’un serment de fidélité spécifique. Ces obligations particulières sont rétribuées par le roi sous la forme d’une pension, dont le montant varie considérablement en fonction du rang de l’intéressé.
22Sur les quatre-vingt-trois députés de la noblesse, on relève quarante conseillers et chambellans et deux chambellans (non qualifiés de conseiller) qui portent ce titre sous Louis XI et Charles VIII. On recense également deux conseillers et chambellans et un simple chambellan de Louis XI qui ne portent apparemment plus ces titres sous Charles VIII. Pour trente-cinq d’entre eux, le montant des pensions versées certaines années est connu. De plus, on dispose des preuves de versement d’une pension en faveur de cinq autres députés de la noblesse, qui n’apparaissent pas comme conseillers dans les archives. À ces quarante nobles, il faut encore ajouter six députés du clergé et un député du tiers état, Jacques de Croismare, de Rouen, qui est institué conseiller du roi suite aux états généraux. Ainsi, quarante-sept des deux cent soixante-neuf députés nommément connus (17,5 %), répartis au sein de trente-six des soixante-six délégations – pour lesquelles on connaît les noms des députés – et en Normandie, en l’occurrence Brézé, figurent sur la liste des pensionnaires du roi. Toutefois, seuls quelques-uns perçoivent des sommes élevées, à l’instar de Philippe de Crèvecœur (7 000 l. t.) ou de Philippe Pot (4 000 l. t.). La plupart devaient se contenter de sommes bien plus faibles, comprises entre 120 et 1 000 l. t.
23La charge financière considérable qui pèse sur les finances royales en raison de ces pensions est l’une des principales doléances lors des états généraux de 1484. On en tient compte dans la mesure où le montant global de ces pensions est considérablement réduit, mais il semble, pour ce qui concerne les bénéficiaires, qu’il n’y ait pas de changement fondamental de politique de la part de la royauté, autrement dit que leur nombre ne connaisse pas de réduction notable. Charles VIII aussi, plus précisément les Beaujeu, tente d’utiliser les pensions comme moyen de pression pour renforcer leur politique et la fidélité envers le roi. Cette stratégie est manifestement une réussite, comme en témoigne le déroulement de la session des états généraux, lors de laquelle les Beaujeu s’imposent contre leurs adversaires.
24Ce qui vient d’être dit sur la composition sociale des états généraux de 1484 prête à cette assemblée un profil très révélateur. Ses caractéristiques sont le nombre élevé d’officiers royaux et de bénéficiaires de pensions au sein des délégations du tiers état et de la noblesse, le haut degré de professionnalisation, visible à travers les diplômes obtenus par les officiers royaux, ce que l’on peut constater aussi dans les rangs du clergé, et enfin la tendance, valable pour les trois ordres, à élire des représentants occupant des positions élevées au sein de leur ordre. Cette dernière caractéristique marque aussi le groupe des députés nobles.
25Parmi les quatre-vingt-trois députés de la noblesse, seuls les seize écuyers occupent l’échelon le plus bas de la hiérarchie. Les trente-cinq chevaliers sont proportionnellement les plus nombreux. Deux d’entre eux, Philippe Pot et Philippe de Crèvecœur36, appartiennent à l’ordre de Saint-Michel, ce qui les distingue nettement des autres. La haute noblesse est représentée par trois comtes, huit vicomtes et onze barons, dont l’un ne reçoit ce titre que plus tard37. Le fait qu’un seul diplômé, le député du Dauphiné, Philibert d’Arces, docteur utriusque juris38, semble faire partie du groupe des députés de la noblesse ne surprend guère au vu de la composition de celui-ci. Ses membres sont en effet principalement issus d’une noblesse qui, si elle a un certain niveau d’instruction, n’a pas reçu de formation universitaire et n’a (du moins) pas encore besoin de suivre des études et d’obtenir des diplômes pour assurer et conserver son statut39.
4.2. Liens de parenté et réseau social comme caractéristiques structurelles de la représentation des trois ordres aux états généraux
26Tout au long des notices relatives à chacune des délégations, l’accent a toujours été mis sur les réseaux de parenté très étendus et les autres systèmes sociaux auxquels appartenaient les députés des trois ordres. Nul besoin d’insister sur le fait que les liens de parenté mis au jour ne révèlent qu’une partie, tributaire de nos sources, de la réalité. Les informations, tirées des archives, relatives au tiers état et au clergé, dans la mesure où les membres de celui-ci ne sont pas issus de la noblesse, sont bien plus parcellaires que celles concernant la noblesse. Il faut insister sur ce point afin de pouvoir estimer à sa juste valeur le déséquilibre inhérent aux paragraphes qui vont suivre, dans lesquels la noblesse se taille parfois la part du lion.
27Pour débuter notre analyse, citons trois exemples qui éclairent pleinement l’importance des liens de parenté comme instruments permettant à la fois de maintenir son statut et de gagner en considération. On peut presque aller jusqu’à affirmer que les liens de parenté, dont on se sert alors sans scrupule et comme moyen de pression, constituent la condition sine qua non et la base de la réussite sociale40.
28Le premier exemple concerne un proche parent du député du clergé du bailliage de Mantes, Raoul Le Gentilhomme, lieutenant du bailli de Mantes. Dans une plainte déposée au Parlement de Paris figure pour le caractériser et pour donner plus de poids à sa requête : « […] le Gentilhomme est notable homme et allié par mariage avec les plus notables gens de ceste ville de Paris ». La parenté est ici très ouvertement utilisée comme argument devant une cour de justice41.
29Afin de favoriser sa parentèle, un député de la sénéchaussée du Bas-Limousin, Denis de Bar, fait jouer ses relations. Comme le siège épiscopal de Saint-Papoul ne lui convient guère, aussi bien sur le plan financier qu’au niveau de l’attractivité, il s’efforce d’obtenir celui de Tulle, plus intéressant sur ces deux aspects. Le destinataire de ses souhaits, finalement exaucés, est son beau-frère Pierre Doriole, membre du Conseil du roi, plus tard chancelier. Il le retrouve aux états généraux de Tours, où Pierre Doriole est chargé de la vérification des mandats des députés et de la préparation de la session des états généraux. Les revenus supérieurs espérés à Tulle doivent profiter avant tout aux proches parents de Denis de Bar, comme il l’écrit dans sa lettre à Pierre Doriole, car sinon « [je] ne [pourrais] faire aucuns biens à mes parens, qui est le plus grant desir que j’aye ». Ce qu’il faut concrètement entendre par là, autrement dit ce que signifie le soutien de la famille, est très bien montré par sa propre carrière42.
30Dans le cas de Denis de Bar, il s’agit somme toute de mettre assez directement à profit des liens de parenté afin d’obtenir certaines charges. On peut citer d’innombrables cas similaires au sein de l’Église. Cependant, il est rare d’être renseigné de façon si concrète sur les procédés utilisés par des réseaux de parenté et d’alliances d’intérêts comme on l’est par le rapport relatif aux différends entre deux groupes rivaux au sein des membres de la Chambre des aides en 1468. Un proche parent de Jean Compaing, qui représente à Tours le tiers état du bailliage d’Orléans43, fait partie de l’un de ces groupes. L’un des principaux éléments déclencheurs de ces querelles, qui dégénèrent même en pugilat, est la « proximité de lignage », comme le met en évidence le rapport d’enquête. Celui-ci ne peut être ici analysé en détail. Dans le cadre de notre étude, il est cependant utile de noter que, lors de tous ces démêlés et joutes verbales, les deux groupes agissent toujours en bloc l’un contre l’autre, en respectant scrupuleusement – à une exception près – l’adage selon lequel l’ami de l’ennemi est aussi un ennemi avec lequel on ne peut transiger. Comme ces deux partis disposent chacun du minimum de voix, au nombre de trois, requises pour pouvoir adopter des résolutions au nom de la Chambre, les autres membres de celle-ci sont de facto contraints de soutenir l’un ou l’autre de ces partis, ce qui ne fait qu’aggraver le conflit et paralyse le travail de la Chambre, ce que dénonce le rapport. Des problèmes d’ordre technique ne sont pas à l’origine de toutes ces dissensions. Les véritables causes en sont les intérêts personnels que chacun des deux groupes tente d’imposer44. Une querelle de ce type, et même les voies de fait qui la caractérisent, n’est certainement pas un cas isolé. Les états généraux de Tours eux-mêmes sont préservés uniquement grâce à la présence du roi d’être témoins d’une bataille rangée entre d’un côté les partisans nobles et les parents de la maison d’Armagnac et de l’autre leurs adversaires, accusés d’être responsables de l’assassinat du comte Jean d’Armagnac45.
31Les historiens n’ont pu jusqu’à présent – faute de recherches prosopographiques – étudier vraiment, à l’exception de quelques députés, les représentants du tiers état aux états généraux de 1484. Par conséquent, on ne peut être que surpris par l’affirmation de John Russell Major qui répond de la façon suivante à la question de savoir lequel des partis du Conseil jouit du soutien des députés : « The bulk of those elected were almost certainly unattached to any faction46. » Les données que nous avons rassemblées lors des recherches sur les députés apportent désormais la preuve du contraire. Le profil social des députés des trois états ne peut être déterminé de manière satisfaisante si l’on ne répond pas aux deux questions suivantes :
32• quelles sont les relations entre les différentes délégations et entre les députés eux-mêmes ; en l’occurrence, on ne sait rien sur le fonctionnement pratique des doubles mandats47 ;
33• quels liens existent entre les députés et le Conseil du roi, le Parlement de Paris, et les autres parlements et cours souveraines, pour ne citer que les principaux centres du pouvoir politique – font-ils ou ont-ils fait eux-mêmes partie de ces organes du pouvoir ou en sont-ils proches grâce à des liens de parenté ou au clientélisme ?
34Il faut souligner ici un critère de qualification essentiel qui préside au choix des députés en 1484, à savoir les relations – portant en elles les promesses de succès – entretenues par l’intermédiaire de liens familiaux ou autres avec les partis de la cour et les personnes influentes de l’entourage du roi. Les « amici in curia »48, ou leur absence, représentent souvent, dans les rares cas où l’on connaît les détails relatifs à l’élection des députés, un argument de poids en faveur ou en défaveur d’un candidat, selon les circonstances politiques. Ainsi, à Bordeaux en 1468, par exemple, les liens du député du clergé de la ville avec le duc Jean II de Bourbon sont décisifs pour son élection. Son activité au service de Pierre de Beaujeu est déterminante pour Charles de Montpezat, qui peut s’imposer à Agen en 1484 contre le candidat rival, bien que lui-même soit absent. Pour d’autres, comme le seigneur de Grignols dans la sénéchaussée de Périgord, on peut au moins conclure à une situation analogue49. Dans quelle mesure, outre ces liens, leur qualification réelle est prise en compte par leurs électeurs lorsqu’ils confient à ces hommes cette mission d’une si haute importance, n’est pas une information que l’on peut tirer des archives disponibles. Pourtant, cette stratégie devrait s’être révélée judicieuse dans de nombreux cas – indépendamment de la qualification particulière du député, du moment que ce dernier pouvait faire jouer utilement ses relations – du simple fait que, comme on l’a montré, la hiérarchie sociale remettait en question dès le départ le succès de toute plainte ou de toute requête présentée à la cour, pour peu que l’on ne dispose pas de porte-parole influents. Les usages concernant la prise de parole lors des états généraux de 1468 sont un bon exemple de cet état de fait50.
35Les listes de noms des députés qui prennent part aux états généraux entre 1484 et 1614 permettent à elles seules de s’apercevoir que toute une série de familles nobles, comme les Montmorency, les La Trémoille, les Foix, les d’Illiers, les Pot, les Rabutin, les du Bellay, les Monchy, entre autres51, y sont toujours représentées, que ce soit par des membres du clergé ou de la noblesse. Si l’on examine plus précisément les familles des députés, les contours de cette image encore un peu floue de la suprématie et de la toute-puissance exercées par un nombre restreint de familles deviennent beaucoup plus nets. L’appartenance d’un grand nombre de députés, issus de divers milieux, à des réseaux sociaux devient évidente au moyen des analyses prosopographiques. La parenté en tant que lien permettant de dépasser les frontières entre les ordres est facile à saisir, mais l’intensité de ses effets est cependant souvent difficile à décrire avec exactitude52.
36Les liens tissés par la famille Briçonnet, dont est issu le député du tiers état du bailliage de Touraine, sont particulièrement révélateurs, sans être pour autant un cas isolé. Bernard Chevalier a étudié les mariages au sein de cette famille dans la seconde moitié du XVe siècle et dans la première moitié du XVIe siècle53. D’après ses résultats, des liens de parenté existent avec les deux députés du tiers état de Tours en 1468 – Jean Ruzé et François Bernard – et avec Jacques Gaillart, député de Blois en 1468. En 1484, on note des liens de même nature avec Jean Palmier, député du tiers état du Lyonnais, Ravan Le Roy, député du clergé du bailliage de Berry, Jean Compaing, député du tiers état d’Orléans, et enfin avec Maurice Claveurier, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. On possède les preuves de liens similaires concernant la famille Hennequin, de Troyes54. Alors que des membres du Conseil sont issus des familles Briçonnet et Gaillart, les Compaing, les Hennequin et les Ruzé voient certains de leurs membres devenir conseillers au Parlement de Paris, au Grand Conseil et à la Chambre des comptes. Le même constat est également valable pour des députés de la noblesse et du clergé. Citons ici à titre d’exemple les liens familiaux du député noble de Loudun, Joachim Sanglier, avec le membre du Conseil Louis de Laval et le député noble d’Anjou, Pierre de La Jaille55.
37À différentes reprises, on recense plusieurs membres d’une même famille parmi les députés. Ainsi, on trouve trois duos de frères, les de Bar, députés du clergé du Bas-Limousin et de la noblesse de Berry, les Pompadour, députés du clergé de Périgord et de la noblesse du Haut-Limousin, ainsi qu’en Bourgogne, où les frères Rabutin sont députés du clergé et de la noblesse56. Deux duos de cousins font également partie des groupes de parents proches, Guichard d’Aubusson et Jean de Comborn, représentants respectifs du clergé de la sénéchaussée de Carcassonne et de la noblesse du Bas-Limousin, et les évêques Philippe et Robert de Luxembourg, qui représentent respectivement le clergé du Maine et de l’Angoumois57. La Guyenne et les Lannes sont représentées par un père et son fils, Jean et Gaston de Foix. Il convient également de citer les beaux-frères de Lévis qui représentent la noblesse de Forez et la sénéchaussée de Carcassonne58, ainsi que les cousins (au deuxième degré) Jean et Philippe de Voisins qui représentent l’Armagnac et le Lauraguais59. La répartition de ces hommes au sein de plusieurs ordres et de plusieurs sections de l’assemblée des états généraux a eu comme résultat une augmentation considérable du pouvoir d’influence de chacun de ces groupes familiaux.
38Laissons à présent de côté les liens familiaux étroits et penchons-nous sur les réseaux de relations formés à partir des liens matrimoniaux, qui laissent apparaître des réseaux de parenté parfois très étendus. Le fait que les membres de tels réseaux agissent comme des groupes d’intérêts est dans certains cas rendu manifeste par nos sources et, pour ce qui est du reste, probable, comme le montrent les exemples cités en introduction. Par conséquent, la conclusion qu’on en tire, à savoir qu’ils se comportent lors des états généraux comme des groupes d’intérêts, n’est pas erronée. Naturellement, cela n’exclut pas le fait qu’il existe aussi des divergences de vues entre proches parents, si bien que l’on trouve les membres d’une même famille dans les deux camps rivaux en lutte pour exercer le pouvoir, celui des Beaujeu et celui du duc d’Orléans. Le meilleur exemple en est celui des frères Bourbon. Ainsi, les deux frères encore vivants de Pierre de Beaujeu, le duc Jean II de Bourbon et l’archevêque de Lyon Charles de Bourbon, sont des partisans du duc d’Orléans60. Ce sont les hasards de la conservation des archives qui nous permettent d’identifier de si larges groupes – essentiellement chez les députés de la noblesse et du clergé – basés sur les liens de parenté.
39Des liens de parenté reposant sur des alliances existent par exemple entre Jean et son frère Geoffroy de Pompadour, membres du Conseil du roi, évoqués plus haut, et les députés de quatre autres délégations, celles de Rouergue (Guy d’Arpajon), de la Marche (Jacques d’Aubusson), de Carcassonne (Guichard d’Aubusson) et du Bas-Limousin (Jean de Comborn). De plus, on relève aussi des liens matrimoniaux plus éloignés avec les députés de l’Anjou (Louis du Bellay) et de La Rochelle (Jean Mérichon). Ce recensement est pourtant incomplet si l’on ne prend pas en compte leur réseau de relations non fondé sur les seuls liens de parenté. Ainsi, de bonnes relations existent entre Geoffroy de Pompadour et la maison d’Estaing, relations qui se sont peut-être encore renforcées à l’époque où Geoffroy de Pompadour et Jean-Pierre d’Estaing, le député de Rouergue, sont chanoines-comtes du chapitre cathédral de Lyon61. Alain d’Albret, l’un des hommes les plus riches de France à cette époque, membre du Conseil du roi et orléaniste convaincu, est lui aussi à inclure dans ce groupe62. De bonnes relations avec Alain d’Albret sont l’un des arguments avancés par les candidats du clergé et de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen pour se faire élire. Le fait que Guy d’Arpajon soit l’un des hommes issus des rangs des députés à être cooptés par le Conseil et qu’Antoine d’Aubusson, le frère de l’évêque de Carcassonne Guichard d’Aubusson, intègre également le Conseil lors des états généraux ou juste après la fin de leur session, est un résultat manifeste de l’influence politique exercée par ce groupe, qui ne se comporte toutefois pas de façon aussi sectaire que les partis rivaux au sein de la Chambre des aides évoqués en introduction. Alors que ce groupe doit probablement avoir voté de manière solidaire à propos de la réglementation des pensions – sujet qui concernait à coup sûr bon nombre de ses membres –, de la fixation du montant des impôts et au sujet de la Pragmatique Sanction, il est divisé sur le choix de soutenir exclusivement l’un ou l’autre des partis de la cour63.
40Comme adversaires des Pompadour et des d’Albret, soutiens du duc d’Orléans, on peut citer le groupe gravitant autour de Philippe de Crèvecœur et Louis II de La Trémoille, les députés nobles de l’Artois et de La Rochelle, membres du Conseil et partisans des Beaujeu. Comme celui des orléanistes, ce groupe compte également des députés nobles représentant la noblesse et le clergé, tels Hardouin IX de Maillé, du bailliage de Touraine, et Charles de Coëtivy, de la sénéchaussée de Saintonge, ou encore l’évêque Pierre d’Amboise, de la sénéchaussée de Poitou, dont le frère, Louis d’Amboise, évêque d’Albi, un autre partisan des Beaujeu, est membre du Conseil du roi64. Le noyau dur de ce groupe est formé de députés du clergé et de la noblesse, unis par les liens du sang, représentant La Rochelle (Louis de La Trémoille), la Saintonge (Charles de Coëtivy), le Poitou et Loudun (Pierre d’Amboise), Sens (Hector de Salazar) et Auxerre (Jean de Chastellux). Un groupe de même nature, comparable en nombre, est constitué des députés du clergé et de la noblesse venus du Quercy (Castelnau de Bretenoux), du bailliage et de la sénéchaussée d’Auvergne (Pierre de Balzac et Jacques de La Queuille) et du Bas-Limousin (Louis de Ventadour). Un lien matrimonial relie ces deux groupes à travers les Amboise65. Ces exemples suffisent à mettre en évidence le haut degré d’« interconnexion » de ce groupe de représentants principalement composé de membres de la haute noblesse.
41Même si, dans le détail, les relais concrets et surtout les partisans de ces groupes au sein du tiers état échappent le plus souvent à notre connaissance, les places octroyées à leurs alliés au sein du Conseil ou, à partir de 1497, au sein du Grand Conseil, qu’intégrent, par exemple, des membres des familles d’Estaing et Salazar66, témoignent cependant du succès de leur stratégie de défense de leurs intérêts. Ils accordent à l’assemblée des états généraux une importance telle qu’ils prennent bien soin d’être représentés dans la mesure du possible par des hommes issus de leurs propres rangs. Afin de montrer à quel point de tels liens et des postes à responsabilité sont ouvertement utilisés pour satisfaire des ambitions personnelles, il n’est qu’à rappeler le népotisme des députés Garcias Fabre, sans doute un proche parent du député du Bazadais Thomas Fabre, et Philippe de Crèvecœur, représentant l’Artois. Peu après la fin de la session des états généraux, tous deux tentent d’imposer au Conseil l’attribution de sièges épiscopaux à leurs proches parents67.
42Les relations de la noblesse avec le tiers état sont plus difficiles à reconstituer. De même que les officiers de l’administration royale des finances sont souvent institués non pas par le roi mais par la Chambre des comptes, par la Cour des aides ou par d’autres cours ou personnes, la désignation des lieutenants généraux et des lieutenants est souvent du ressort des baillis et sénéchaux68. Le jour où ces derniers quittent leurs fonctions, la place des officiers subalternes qu’ils avaient nommés est directement menacée. Dans certains cas, assez rares, on peut savoir qui doit sa charge à la protection de « son » bailli, de « son » sénéchal, ou de « son » prévôt, ou bien quels motifs président à l’octroi de ces importants offices royaux. Il ne fait toutefois aucun doute qu’un bon nombre d’officiers royaux sont liés par ces rapports de clientélisme. Nombre de lieutenants généraux et de lieutenants parmi les députés du tiers état font partie de la clientèle de nobles de haut rang.
43Ainsi, Philippe de Crèvecœur, le député de la noblesse d’Artois, sénéchal de Ponthieu et de Boulonnais, capitaine général d’Artois et de Picardie, fait élire députés du tiers état des sénéchaussées de Ponthieu, de Boulonnais et d’Artois ses hommes de confiance, trois officiers royaux69. Le député du tiers état de Chaumont, Pierre de Giey, qui, outre sa charge de lieutenant général, est aussi bailli de l’évêque de Langres, Jean d’Amboise, fait également partie de sa clientèle. Jean d’Amboise est lui aussi, tout comme son frère Louis, membre du Conseil du roi. De plus, un lien relie la délégation de Troyes à Pierre de Giey, puisque ce dernier s’est marié en secondes noces avec une fille de l’influente famille Hennequin qui, de son côté, place quelques-uns de ses membres comme conseillers au Parlement de Paris, et dont est issu un député du tiers état du bailliage de Troyes70.
44Ce que l’on peut, dans une certaine mesure, montrer clairement dans ce cas précis, à savoir l’influence sur l’élection des députés exercée par les officiers royaux responsables de son organisation, devrait s’être déroulé d’une façon analogue dans d’autres circonscriptions électorales, sans qu’apparaisse nettement l’orientation politique de chaque député ou des baillis ou sénéchaux chargés d’organiser l’élection. Les députés, cités par Jean Masselin, cooptés par le Conseil vers la fin des états généraux, concession apparente faite à une exigence de l’assemblée, sont Jacques de Croismare, seul représentant du tiers état parmi eux, un député du clergé, l’évêque de Lombez, et trois représentants de la noblesse, Guillaume de Montmorency, Philippe Pot et Guy d’Arpajon. Parmi les autres députés cooptés, dont Jean Masselin tait le nom, figurent assurément un autre député du tiers état, Jean Palmier, ainsi que l’abbé de Cîteaux71.
45Il est évident que ces hommes sont choisis en raison de leur appartenance aux partis rivaux de la cour et de leur loyauté envers ceux-ci. Leur nomination reflète sans aucun doute le rapport de force au sein du Conseil, où les Beaujeu prennent le dessus vers la fin de la session des états généraux. Elle n’est donc pas vraiment la réalisation du souhait des états généraux de voir le Conseil s’ouvrir à des membres issus des rangs des députés.
46Alors que l’appartenance de Guy d’Arpajon à l’un ou l’autre des partis reste indéterminée, il faut classer Jean Palmier parmi les partisans des Beaujeu. On peut en dire autant des autres nouveaux membres du Conseil. Philippe Pot et Jean de Cirey, dont l’élection comme députés est fortement soutenue par les Beaujeu lors des états de Bourgogne, et Guillaume de Montmorency, qui épouse une nièce de Philippe Pot quelques mois seulement après la fin des états généraux, le 14 juillet 148472, sont également à compter parmi les soutiens des Beaujeu73. Jacques de Croismare, l’un des deux représentants du tiers état du bailliage de Rouen, dont il est le lieutenant général jusqu’en 1482, doit être aussi rattaché à la fois au groupe des députés plutôt favorables aux Beaujeu et certainement à celui cité plus haut rassemblé autour des frères d’Amboise, dont un membre, Georges d’Amboise, est le successeur du cousin de Jacques de Croismare à l’évêché de Rouen74. De même, le fait que son nom figure dans le Journal de Jean Masselin, son collègue député de Rouen, qui devrait lui-même faire partie de ce groupe, semble l’indiquer. Seul l’évêque de Lombez ne faisait partie, avant le début des états généraux, et autant qu’on puisse en juger, d’aucun réseau similaire – ou bien, si tel était le cas, il sut adroitement le dissimuler à l’assemblée des états généraux. Mais dès le début de la session, il rejoint le parti orléaniste75, ce dont il est récompensé par une place au Conseil. Comme il n’est pas concevable que tous les nouveaux membres du Conseil dont Jean Masselin ne donne pas les noms soient des partisans du duc d’Orléans, la nomination des nouveaux membres du Conseil est un témoignage éloquent de la victoire des Beaujeu.
47On a déjà évoqué l’approche peu féconde consistant à dénombrer les députés aux états généraux suivant leur(s) titre(s) et les termes désignant leurs charge(s), fonction(s) et emploi(s). Cette façon de procéder, à laquelle se sont cantonnées jusqu’ici les études portant sur les députés des états généraux, qui ne prennent pas en considération le potentiel que peuvent offrir les analyses prosopographiques76, ne peut donc donner que des résultats très superficiels. Le fait que, ce faisant, l’intérêt ne porte pas sur la personne des députés a pour conséquence certaines erreurs, comme on va le montrer à l’aide de l’exemple suivant. Jean Saulnier, abbé de Cervon, est le député du clergé du pays de Nevers et Rethel. Se contenter de le recenser dans le groupe du haut clergé et comparer le nombre ainsi obtenu avec les résultats recueillis de la même manière concernant les états généraux du XVIe siècle revient à négliger la véritable signification de sa députation. Sa dignité d’abbé permet de tirer des conclusions quant à sa position sociale, dont il ne faut toutefois pas surestimer la portée. Pourtant, il n’est pas présent aux états généraux de Tours uniquement comme abbé et haut dignitaire ecclésiastique, mais aussi, à l’instar des autres membres de sa délégation, comme représentant des intérêts du comte de Nevers77. Après le passage du comte dans le camp des Beaujeu78, l’abbé est à répertorier parmi les défenseurs de leur politique. En outre, il est élu pour faire partie de la délégation bourguignonne – à la tête de laquelle se trouvent deux des principaux partisans des Beaujeu – comme représentant du clergé du bailliage d’Autun. En Bourgogne, il est choisi en qualité de chanoine du chapitre cathédral d’Autun, ce qui le place statistiquement dans une catégorie sociale différente de celle d’abbé.
48Les archives disponibles interdisent de recenser avec exactitude les groupes de partisans des Beaujeu et du duc d’Orléans, voire un troisième groupe d’« indépendants » parmi les députés. De toute manière, une telle classification, même si on réussissait à l’établir, ne réglerait pas le problème fondamental et ne permettrait pas de répondre à la question de savoir comment s’élaboraient dans le détail les points de vue et les décisions, que ce soit au sein de chacune des sections ou lors des séances plénières des états généraux, ou que ce soit au Conseil, dont les membres ont régulièrement tenté d’influencer le cours des débats des députés.
49Deux conclusions importantes sont pourtant à tirer des recherches menées sur ces différents groupes d’intérêts présents à l’assemblée des états généraux de 1484 – qui sont valables pour une série d’autres cas79, déjà indiqués au sein des notices relatives aux diverses délégations. Premièrement, il faut considérer comme avéré, contrairement aux thèses traditionnelles, le fait qu’un grand nombre de députés, issus des trois ordres, font assurément partie de groupes d’intérêts dépassant le simple cadre de leur circonscription électorale et soutiennent l’un ou l’autre des partis rivaux de la cour. Dans cette lutte opposant les Beaujeu au duc d’Orléans, les officiers royaux et leurs familles jouent un rôle prépondérant. L’une des caractéristiques essentielles qui les distingue des officiers municipaux est leur mobilité à la fois sociale et géographique. Elle leur permet de sortir du cadre étroit des réseaux de sociabilité locaux ou régionaux, auxquels appartiennent la plupart des officiers municipaux et des bourgeois qui forment la majorité des députés de 1468. En second lieu, les efforts réalisés par ces groupes d’intérêts en vue d’être fortement représentés parmi les députés permettent d’évaluer l’importance qui est accordée aux états généraux80. Ce constat est aussi un motif pour attribuer aux assemblées des états généraux une plus grande valeur sur le plan politique que celle qui leur a souvent été accordée dans le passé. Le fait que de nombreux évêques réclament, comme groupe, leur intégration à l’assemblée des états donne lieu à la même conclusion, de même que les manœuvres d’André de Poupet pour être élu au sein de la délégation bourguignonne81. De façon générale, et plus encore pour le tiers état, la participation à des assemblées représentatives – et qui plus est à une assemblée des états généraux – contribue à un renforcement indéniable du prestige social.
Notes de bas de page
1Voir J. R. Major, Representative Institutions in Renaissance France (1421-1559), Madison, 1960, p. 34 et suiv. ; P. S. Lewis, « The Failure of the French Medieval Estates », Past and Present, 23, 1962, p. 8-9 ; voir ici p. 451 et suiv. et Masselin, p. 486.
2C.‑J. de Mayer, Des états généraux et autres assemblées nationales. Recueil de documents, La Haye/Paris, 1788-1789, t. 9, p. 147 ; Le Prévost, p. 219 et 222.
3Voir ici p. 77.
4Voir ici p. 59.
5Une telle liste de noms se trouvait dans les papiers de la succession, perdus à l’exception d’un inventaire, du premier président de la Chambre des comptes, Pierre Doriole († 1485), avec toute une série de documents concernant les états généraux de 1484 ; Masselin, p. 745 ; L. Calisti, Un chancelier de France sous le règne de Louis XI, Pierre Doriole, thèse de l’École des chartes, Paris, 1956, p. 328 ; voir ici p. 71.
6L’étude comparative de M. Orlea utilise aussi la même approche (La noblesse aux États généraux de 1576 et 1588. Étude politique et sociale, Paris, 1980, p. 87 et suiv.).
7Ici, et par la suite, Nicole Michel, qui fut élu dans une ville normande non déterminée, compte comme le représentant du clergé d’une ville ; voir ici p. 151.
8Voir ici p. 96, 129, 99, 127 et 110.
9Voici un constat tiré d’une comparaison entre l’ensemble des hommes personnellement convoqués à Tours en 1468, leurs mandataires, et les représentants élus du clergé et du tiers état d’un côté, et les députés élus pour les états généraux de 1484 de l’autre : en prenant pour base le nombre de députés venus des régions qui participent aux deux assemblées (ne sont donc pas prises en compte les délégations de Bourgogne, d’Alençon, de Dauphiné, de Provence, de Roussillon, de Mâcon, d’Amiens, de Ponthieu, de Boulonnais, d’Artois, de Gisors, de Péronne, de Roye et Montdidier, de Montargis, de Mantes, de Forez, de la Marche, de Beaujolais, de Fezensac, de Foix, d’Armagnac, de Vitry, de Chaumont, de Bourbonnais, de Loudun et de Lauraguais), on obtient un taux de continuité de 6,3 %, autrement dit 11 des 170 députés de 1484 ont participé aux états généraux de 1468. On a ici également comptabilisé les cas où des remplaçants ont été envoyés, c’est-à-dire où, dans le cas de la noblesse, après la mort du détenteur du titre, son héritier a été élu en 1484. Parmi ces onze hommes se trouvent quatre députés du clergé (taux de continuité de 7,8 %, soit 4 députés sur 51), six députés de la noblesse (taux de continuité de 12,2 %, soit 6 députés sur 49) et un seul député du tiers état (taux de continuité de 1,4 %, soit 1 sur 70 députés).
10Le fait que, proportionnellement, seul un petit nombre de députés participent au XVIe siècle et en 1614 à la session précédente des états généraux – moins de 7 % en 1576 (les derniers états généraux avaient eu lieu en 1560 et 1561), 11 % en 1588, 15 % en 1593 et moins de 4 % en 1614 – devrait également avoir eu à d’autres raisons que celles avancées par J. R. Major (The Deputies to the Estates General in Renaissance France, Madison, 1960, p. 141), qui met en avant les intervalles de temps plus ou moins longs entre chaque assemblée des états généraux. Ici aussi, les vraies raisons de la formation de chaque délégation particulière devraient être dévoilées grâce à des analyses prosopographiques.
11Voir ici p. 51 et 71.
12Le registre ne nomme que vingt-deux archevêques et évêques, mais trois supplémentaires apparaissent dans d’autres sources ; Le Prévost, p. 205 et 207-208 ; « Récit des États-Généraux tenus à Tours en l’année 1468 », éd. par A. Cheruel, dans J.‑J. Champollion-Figeac (éd.), Documents historiques inédits, tirés des collections manuscrites de la Bibliothèque royale…, t. 3, Paris, 1847, p. 498 ; AM Rodez, BB 3, fol. 61v ; Paris, BnF, PO 1333, dossier 30174 (Giresme), n. 42 et suiv.
13Le Prévost, p. 207 ; voir ici p. 138.
14On compte aussi l’évêque de Senlis, qui ne vient pas à Tours ; voir ici p. 250.
15Voir ici p. 250 et 398.
16Les officiaux sont ici, et seront par la suite, adjoints au groupe des chanoines.
17Il n’y a qu’à Châlons-en-Champagne qu’un abbé a été élu en 1468 comme représentant du clergé urbain ; voir ici p. 124. On ne tient pas compte ici de Nicole Michel, voir ici p. 151.
18Sept députés du clergé n’ont pas été identifiés. Il s’agit principalement de membres de chapitres cathédraux. Trois d’entre eux sont qualifiés de « magister », ce qui signifie qu’ils possédaient un grade universitaire, tout comme les autres hommes portant ce titre parmi les députés ; un autre apparaît comme docteur en droit canon ; voir ici p. 184, 186, 199, 257, 320, 342 et 404. Les résultats de J. R. Major (The Deputies…, op. cit., p. 136 et 163) obtenus en s’appuyant uniquement sur les listes de députés, sans recherche effectuée sur les délégations, sont les suivants : haut clergé : archevêques (2), évêques (18) et abbés (20), soit 51,3 % ; clergé médian : vicaires généraux (2) et chanoines (8), soit 12,8 % ; bas clergé : curé (1) et « fratres » (2), soit 3,8 % ; inconnus (25), soit 32,1 %. En prenant pour base cette classification, les chiffres sont à corriger de la façon suivante : 42 (51,8 %) membres du haut clergé, 32 (39,5 %) du clergé médian, 0 (0 %) du bas clergé. Au sein de notre groupe des sept inconnus (8,6 %) se trouve également un « frater », classé par J. R. Major au sein du bas clergé. Le nombre total de députés du clergé donné par J. R. Major comme égal à 78 est à réévaluer à 81. De plus, la classification en haut, médian et bas clergé, entreprise par J. R. Major pour caractériser cette assemblée, apparaît inopportune. Ainsi, par exemple, le député de Tournai est chanoine du chapitre cathédral et abbé, ce qui le place selon cette classification dans deux catégories différentes. Voir ici p. 232.
19Voir ici p. 286.
20Voir ici, par exemple, p. 222, 235, 242, 314, 324, 369, 391 (Vitry et Chaumont) et 177 (Bourgogne, Charolais).
21Ces 12,5 % aux états généraux de la Ligue en 1593 font de toute façon figure d’exception ; voir J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 136 (ces chiffres devraient être encore trop élevés au vu de nos remarques à propos des états généraux de 1484 ; voir ci-dessus note 18) ; J. M. Hayden, France and the Estates General of 1614, Cambridge, 1974, p. 89.
22R. Mousnier, L’assassinat d’Henri IV, 14 mai 1610, Paris, 1964, p. 252 ; J. M. Hayden, France and the Estates General…, ibid., p. 85 et 271 ; J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 139.
23Voir ici p. 424-425.
24Voir N. Bulst, « Studium und Karriere im königlichen Dienst in Frankreich im 15. Jahrhundert », dans J. Fried (éd.), Schulen und Studium im sozialen Wandel des hohen und späten Mittelalters, Sigmaringen, 1986, p. 399 et suiv.
25Voir ici p. 213-214 et 248. La thèse, avancée en premier par A. Thierry (Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du tiers état, Bruxelles, 1853, p. 34, n. 1 et p. 69), par la suite souvent répétée, d’une participation générale des paysans aux élections pour les états généraux, qu’il tire, à tort, de l’exemple d’Amiens (voir ici p. 228-229), où l’on trouve une trace de la participation de plusieurs villes de moindre importance, mais pas des villages, c’est-à-dire du plat pays, a déjà été rejetée à juste titre par P. Viollet (« Élection des députés aux États Généraux réunis à Tours en 1468 et en 1484 », BECh, 27, 1866, p. 49).
26Voir J. Willms, Die Politik der officiers royaux auf den États Généraux, 1576-1614, Heidelberg, 1975, p. 69.
27Neuf personnes (soit 8,6 %) n’ont pas été identifiées. Aucun document ne cite leurs noms. Pour deux autres, on a conclu, à l’aide d’informations concernant leurs familles, à leur appartenance au groupe des officiers royaux. Certes, on possède des données sur un troisième homme, mais celles-ci ne permettent pas de le classer dans l’un ou l’autre de ces deux groupes. Ce nombre restreint de cas problématiques signifie que, même si on les identifiait, les résultats présentés ne seraient modifiés que marginalement. Pour deux autres cas posant problème, une intégration au groupe des officiers municipaux a été privilégiée (du Mas et de La Pierre) ; voir ici p. 305 et 361.
28Voir ici p. 311.
29Voir ici p. 201, 250, 301, 311 et 377.
30Voir ici p. 312 et 381.
31Voir également B. Chevalier, « The “bonnes villes” and the King’s Council in Fifteenth Century France », dans J. Highfield et R. Jeffs (éd.), The Crown and Local Communities in England and France in the Fifteenth Century, Sheffield, 1981, p. 123.
32Voir ici p. 108, 274-275 et 283 par exemple.
33Voir N. Bulst, « Studium und Karriere… », op. cit., p. 403 et suiv. ; R. Mousnier, La vénalité des offices sous Henry IV et Louis XIII, 2e éd., Paris, 1971, p. 32-33.
34R. Mousnier, La vénalité des offices…, ibid., p. 32.
35Voir ici p. 245 et 331.
36Voir ici p. 178 et 272.
37Les titres de noblesse de dix de ces hommes n’ont pas été trouvés. Au total, cinq nobles n’ont pas été réellement identifiés, dont l’écuyer Charles d’Espoy.
38Voir ici p. 189.
39Voir N. Bulst, « Studium und Karriere… », op. cit., p. 375 et suiv. et p. 404-405.
40En lien avec notre objet d’étude, ce point est abordé, avec d’autres exemples, par M. Harsgor (« Maîtres d’un royaume. Le groupe dirigeant français à la fin du XVe siècle », dans B. Chevalier et P. Contamine [dir.], La France de la fin du XVe siècle. Renouveau et apogée, Paris, 1985, p. 134 et suiv.) et (p. 139) : à propos de deux députés aux états généraux de 1484 : l’évêque de Lombez (Paris) et Crèvecœur (Artois). Sur le concept de réseaux sociaux et de leurs « interconnexions » (Verflechtung), voir W. Reinhard, Freunde und Kreaturen. « Verflechtung » als Konzept zur Erforschung historischer Führungsgruppen. Römische Oligarchie um 1600, Munich, 1979, p. 42 et suiv.
41AN, X1a 4825, fol. 131v ; voir ici p. 259.
42Lettres de Louis XI, roi de France, éd. par J. Vaesen et alii, Paris, 1883-1909, t. 4, p. 360-361 ; P. S. Lewis, « The Centre, the Periphery, and the Problem of Power Distribution in Later Medieval France », dans Id., Essays in Later Medieval French History, Londres, 1985, p. 161 ; voir ici p. 333-334.
43Voir ici p. 403.
44« Rapport au grand conseil de Louis XI sur les abus et les scandales de la cour des aides », BECh, 2e sér., 5, 1848-1849, p. 60 et suiv. et en part. p. 65.
45Masselin, p. 298 et 320 ; voir ici p. 359.
46J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 70 ; voir ici p. 21.
47On relève deux doubles mandats au sein du clergé (Bourgogne/Nevers et Poitou/Loudun), deux au sein de la noblesse (Armagnac/Fezensac et Guyenne/Lannes), et un au sein du tiers état (Armagnac/Fezensac).
48P. S. Lewis, « The Centre, the Periphery… », op. cit., p. 160.
49Voir ici p. 88, 349-350 et 354.
50Voir ici p. 434-435.
51Voir ici p. 166, 406, 365-366, 260, 177 et suiv., 267 et 236 ; voir J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 237-238, et J. M. Hayden, France and the Estates General…, op. cit., Index (s. v.).
52Voir P. Moraw, König, Reich und Territorien im späten Mittelalter. Prosopographische Untersuchungen zu Kontinuität und Struktur königsnaher Führungsgruppen, université d’Heidelberg, 1971, p. 21 et 44.
53Voir B. Chevalier, La ville de Tours et la société tourangelle, 1356-1520, t. 1-2, thèse de doctorat d’histoire, Lille, 1974, t. 1, p. 443 et t. 2, App. XVII et XX.
54Voir ici p. 388-389.
55M. Harsgor, Recherches sur le personnel du Conseil du roi sous Charles VIII et Louis XII, 7 vol. , thèse de doctorat, Paris, 1972, p. 2751 et suiv. ; voir ici p. 402-403, 388-389, 117-118 et 398.
56Voir ici p. 334, 353 et 180.
57Voir ici p. 382, 336, 262 et 317 et en annexe, arbre généalogique no 5.
58Voir ici p. 340-341, 365, 315 et 383 et en annexe, arbre généalogique no 2.
59Voir ici p. 369 et 408 et en annexe, arbre généalogique no 2.
60M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 297-298.
61M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, ibid.
62Voir ici p. 329.
63Voir ici p. 328 et en annexe, arbre généalogique no 5.
64Voir ici p. 238 et 406.
65Voir ici, en annexe, les arbres généalogiques no 3, 4 et 1.
66M. Pelletier, Le Grand Conseil de Charles VIII à François Ier (1483-1557), thèse de l’École des chartes, Paris, 1960, p. 194 et suiv. et p. 204.
67Voir ici p. 363 ; N. Valois, « Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VIII », BECh, 44, 1883, p. 435 ; voir M. Harsgor, « Maîtres d’un royaume… », op. cit., p. 140.
68R. Mousnier, La vénalité des offices…, op. cit., p. 27.
69Voir ici p. 235, 236 et 240-241.
70M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 296, et Id., « Maîtres d’un royaume… », op. cit., p. 140 (sur Baudricourt).
71Masselin, p. 648 ; voir ici p. 300-301 et 175-176.
72A. Borel d’Hauterive, « Généalogie de la maison Pot », Revue historique de la noblesse, 4, 1846, p. 80, voir ici p. 166 et en annexe, arbre généalogique no 6.
73Voir ici p. 177-178.
74Voir ici p. 209.
75Voir ici p. 163-164. J. R. Major le considère comme membre du groupe gravitant autour d’Alain d’Albret, auquel il attribue une plus grande indépendance vis-à-vis des deux partis rivaux (Representative Institutions…, op. cit., p. 83).
76Voir ici p. 21-22 et 468 (n. 18).
77Voir ici p. 318.
78Voir ici p. 318.
79Voir par exemple le groupe formé des familles Lévis, Polignac et Chalencon, incarné par des députés du clergé et de la noblesse du Forez et des sénéchaussées de Rouergue, de Carcassonne et de Beaucaire ; voir ici p. 315, 327 et 383 ; J. Beyssac, Les prévôts de Fourvière, Lyon, 1908, p. 132.
80Le jugement de J. R. Major selon lequel, contrairement au Parlement anglais, « service in the Estates General was less popular » n’est en rien fondé (The Deputies…, op. cit., p. 141).
81Voir ici p. 69 et 174 ; voir A. Rigaudière, Saint-Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, Paris, 1982, p. 598.
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