Annexe 2
Textes concernant les états généraux de 1484
p. 537-573
Texte intégral
Texte 101
1Tours. Janvier-mars 1484.
2Liste des villes représentées à Tours lors des états généraux. Cette liste est contenue dans un compte rendu sur l’entrée de Charles VIII à Tours et sur les participants à la cérémonie d’ouverture de l’assemblée des états généraux.
3AD Hérault, A 17, fol. 21r-v, « Privilèges du Languedoc », copie de 1538 d’après un original des archives des états du Languedoc, se trouvant dans la maison consulaire de Montpellier (H). Reims, BM, ms. 1529, fol. 26r-28r, copie de 1526 du même original (R). AD Haute-Loire, F3 (1), copie du XVIIIe siècle d’après une copie de 1643 (L) ; édité avec des erreurs dans A. Jacotin, Preuves de la maison de Polignac, recueil de documents pour servir à l’histoire des anciennes provinces de Velay, Auvergne, Gévaudan, Vivarais, Forez, etc., IXe-XVIIIe siècle, Paris, 1898-1906, t. 4, p. 329-330. La présente édition se base sur le manuscrit H.
4Item en aprés les noms des villes et cités du royaume tant d’esglise que de conseil desquelles villes les noms s’ensuyvent :
Et premierement pour l’Isle de France et Picardie : Paris, Senlis, Noyon, Soissons, Beauvoys, Amyans, Arras, Cambray, Tournay, Therouaine2 et Bologne sur la mer.
Pour le pais et duchié de Normandie : Rouen, Constances, Evreux, Lizieux, Seés, Avranches et Bayeux.
Pour le pais de Champaigne : Rains, Challons, Troyes, Lan3, Langres, Seis4 et Meaulx.
Pour le pais de Bourgoigne : Besancon, Challon, Ostun, Mascon et Ausserre.
Pour le pais de Lionnoys, Berry, Nivernoys, Auvergne, Anjou, Turaine et le Maine : Lyon, Nivers, Sainct Fleur, Clermont, Orleans, Chartres, Bourges, Le Mans, Angiers et Tours.
Pour le pais de Languedoc : Le Puy, Mende, Nismes, Uses, Magolonne, Carcassonne, Castres, Alby, Sainct Papol5, Pamieres6, Casseesa7, Alet8, Lavaur9, Tholose, Loudeve, Cominge10, Montalban11, Roddes, Vasbre12, Rieux13 et Mirepoix14.
Pour le pays de Roussilhon.
Yonne15.
Pour le pais de Guyanne, Poictou et Sainctonge : Aux16, Bourdeaux, Lestaure17, Ayse18, Candon19, Agen, Sarlut, Lombes20, Perugueux, Barpees21, Dax, Baionne, Olerans22, Tueille23, Limoges, Poitiers, Lusson24, Mailherays25 et Sainctes.
5Pour le pais de Daulphiné : Ambrun26, Vienne, Valence, Dye27, Grenoble, Sainct Pol28 et Orenge.
Pour le pais de Prouvence : Arle, Ayest29, Marceilhe, Stition30, Frejus, Danglaive31, Gab, Nise, Grace32, Cornon33, Styon34, Vertayson35, et deux aultres villes dont on ne scait les noms.
Esquelles villes cy dessus nommees y a en chescune dicelles cité et archevesqué ou evesqué.
Item s’ensuyvent d’aultres bonnes villes du royaume de France ou il n’y a point de cité, desquelles sembleblement les gens d’eglise et de conseil estoient ausdicts estatz :
Et premierement la ville de La Rochelle, de Montpeillier, de Digon, d’Abbeville, de Caan, de Conseran36 et d’aultres plusieurs villes qui ne sont pas cy nommees pour cause de briesveté.
Item lesdits ducz, contes, vicontes, princes, barons, chevalliers, arcevesques, evesques, abbez et aultres prelatz, seigneurs, gens de conseil et desdits villes et cités estoient tous illec assemblez et chascun par ordre ainsi qu’il appartient et qu’il est accoustumé faire en telz cas.
6a. Cassees] Bezas R.
Texte 1137
7Tours (mars 1484) – Montpellier. 9 juin 1484.
8Deux articles du cahier de doléances des états généraux, réclamant des audiences publiques hebdomadaires du Conseil royal et exhortant les princes du sang, le Conseil et tous les autres princes à servir fidèlement Charles VIII38.
9AD Hérault, A 17, fol. 52v-53r, « Privilèges du Languedoc », copie de 1538 d’après un original des archives des états du Languedoc, se trouvant dans la maison consulaire de Montpellier (H)39 ; AM Reims, ms. 1529, fol. 61v-62r [comme le texte 10] (R). Édition partielle dans Statuta delphinalia, hoc est libertates, statuta et decreta, Grenoble, 1623, fol. 53r (S). Notre édition se base sur le manuscrit H. [ms. C : AD Côte-d’Or, C 2978, fol. 120r ; ms. G : AD Gard, C 1886, fol. 43v-44r ; voir note 39].
10Item et affin que doresenevant les opprimez et blessés soient communiaultés, villes et particuliers puissent estre ouys que toutes manieres de gens et remonstrer par eulx ou leur advocat au roy et a son conseilh leurs doleances, oppressions, affaires et inconveniens, que leur seroient survenuz, et en demander repparation et iustice, requierent et supplient trés humblement lesdits gens desdits trois estatz que le plaisir dudit seigneur soit d’icy en avant ung jour la sepmaine, tel qu’il luy plarra eslire, donner audience publicque lá ou il sera et son conseilh et quant ledit seigneur ny porra assister ne vacquer depputer aucun notable personnaige, prince ou aultre, et sondit conseilh pour bailher et donner ladicte audience publicque et ce pour le grand bien et utilité du royaume et soubjectz et aultres bonnes raisons qui longues seroient a escripre, aussi pour evicter plusieurs grans inconveniens et abuz qui ont esté parcydevant sans ce que on ena peult avoir reparation.
11Les40 princes et seigneurs du saing et linaige du roy, leur souverain seigneur, et aultres grans seigneurs et conseilhiers estans a present prochains et entour sa personne ont entier et ferme propoz et parfaict vouloir en servantb loiaulment et cordialement ledit seigneur comme ses bons parans soubjects et serviteurs d’avoir sur toutesc chouses regard au bon estat, saincté, salut et prosperité de sa personne. En quoy emploieront et sont desliberés d’emploierd et mectre leur toutale, singuliere et principalle amour, cure, solicitude et diligence ainsi qu’ilz sont tenus et le docbvent faire.
12Coppie41 des articles et responces bailhees et rendeues aux trois estatz tenus a Tours, l’an mil quatrecens quatrevingtz et troys. Collacionnez par moy Robertet.
13Les articles, responces et tout le contenu au present cachier a esté extraict des articles signez Robertet par maniere de coppie et signez par moy, notaire roial a Montpeillier le neufviesme jour de jung, mil quatre cens quatrevings et quatre, ainsi signé M. de Beausse.
14a. on ne] G, ont ne H.
b. servant] CS, observant H.
c. toutes] toutes aultres GS.
d. d’emploier] GS, de emploier C, amploier H.
Texte 1242
15Tours. 8 mars 1484.
16Mandement de Charles VIII adressé à Jehan Fomee, receveur de l’élection d’Avranches et Mortain (bailliage de Cotentin), lui ordonnant de verser 100 l. t. à trois secrétaires pour des travaux d’écriture en lien avec le montant des impôts consenti lors des états généraux de Tours par la délégation normande.
17Paris, BnF, fr. 25716, pièce 20, original, parchemin (le sceau manque).
18Charles par la grace de Dieu roy de France. A noz amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de toutes noz finances salut et dilection. Nous voulons et vous mandons que par notre chier et bien amé maistre Jehan Fomee, commis a recevoir en l’election d’Avranches et Mortaing la porcion de l’octroy mis sus ceste presente annee, commancee le premier jour de janvier derrenier passé, tant pour le fait du paiement de noz gens de guerre que autres noz affaires, vous des deniers de sadicte recepte mis sus pour les fraiz oultre et pardessus le principal faictes paier, bailler et delivrer a Jehan Domont, Denis du Val et Guillaume le Fevre, clercs, la somme de cent livres tournois que nous leur avons tauxee et ordonee, tauxons et ordonnons par ces presentes pour leurs peines et salaires d’avoir escript et fait escripre plusieurs commissions, lettres patentes et missives touchant le fait du departement des deniers de l’octroy a nous fait par les gens des trois estatz du pays de duchié de Normendie a l’assemblee generale tenue a Tours cestedicte presente annee. Et en rapportant cesdictes presentes avec quictance sur ce souffisant desdicts Jehan Domont, Denis du Val, et Guillaume le Fevre nous voulons ladicte somme de c livres tournois estre alouee es comptes et rabatue de la recepte dudit receveur par noz amez et feaulx gens de noz comptes ausquelz nous mandons ainsi le faire sans aucune difficulté. Donné a Tours le viiime jour de mars, l’an de grace mil cccc quatre vingt trois et de notre regne le premier.
19Par le roy en son conseil ouquel vous, les gens des finances et autres estoient
A. Brinon
[Mention au dos non lisible car le parchemin est collé.]
Texte 1343
206 octobre 1484.
21Une indemnité de 30 s. t. est accordée par Robert Hellart, lieutenant général du bailliage de Caux, au sergent Laurent Poullain, qui a distribué les lettres de convocation du roi aux états généraux dans la vicomté de Montivilliers44.
22Paris, BnF, P. O. 1503, dos. 34081 (Hellart), n. 14, original, parchemin (le sceau manque).
23Robert Hellart45, escuier d’escurie du roy notre seigneur, lieutenant general de noble homme Pierre Blosset, escuier, sire de Conches et de Bretheul, conseillier, chambellain du roy notredit seigneur et son bailly de Caux46, au viconte de Monstiervilliers ou a son lieutenant salut. Nous avons tauxé a Laurens Poullain, sergent, la somme de trente solz tournois pour sa peine et sallere d’avoir par le commandement et ordonnance de justice porté es cinq sergenteries de ladicte viconté cinq mandements en chacun desquelx estoient incorporees les lectres et mandements du roy notre seigneur et de nous, par lesquelles estoit mandé faire assister et comparoir a Orleans devers ledit seigneur les gens des trois estatz dudit bailliage avec les autres de ce royaume pour et aux fins contenues esdictes lectres et iceulx mandements, avoir signiffiez et publiez par tous les lieux et marchez dicelle viconté acoustumez a faire cris et publicacions et mesmes avoir assemblé les gens desdicts trois estatz deladicte viconté pour proceder a l’acomplissement desdictes lectres iouxte et ainsi qu’il est mandé par icelles. En quoy faisant ledit sergent avoit vacqué par l’espace de dix jours. Si vous mandons que des deniers de votre recepte vous paiez, baillez et delivrez audit Poullain ladicte somme de xxx sous tournois et par rapportant ces presentes avec quictance sur ce suffisant ladicte somme vous sera aloué (sic) en la despense de voz comptes et par tout et ainsi qu’il appartendra. Donné le vime jour d’octobre, l’an mil iiiic iiiixx et quatre.
Mesivarés
Texte 1447
24[Bourges]. 19 novembre 1483-29 mars 148448.
25[1] Élection de Ravan Le Roy comme député du clergé du bailliage de Berry.
[2] Accord sur le paiement des frais du voyage de Ravan Le Roy après que celui-ci ait déclaré reconnaître Pierre Cadoet comme le légitime évêque de Bourges.
26AD Cher, 8 G 283, pièces du procès, jugé au Parlement de Paris, opposant l’évêque Pierre Cadoet au chapitre cathédral de Bourges au sujet de la légalité de la prétention de Pierre Cadoet au siège épiscopal de Bourges (1483-1487).
27[1] Item produit plus ung autre instrument par lequel appert entre autres choses que maistres Jehan Chambetin, commis par les chanoynes et chapitre de ladicte eglise de Bourges, Ravand le Roy, Guillaume du Brueil et Guillaume de Chaumon, tous chanoynes prebendez d’icelle, vindrent de leur pure et franche volonté en l’oster archiepiscopal de Bourges et comparurent par devant icelluy Cadoet, lequel presidoit comme arcevesque pour deliberer quel homme seroit envoyé par le clergé du diocese de Bourges aux trois estatz que le roy notre seigneur qui a present est vouloit assembler a Orleans. Lequel Chambetin comme commis pour ladicte eglise eleut icelluy maistre Ravand le Roy et semblablement firent lesdits du Brueil et Chaumon. Veue laquelle election icelluy Cadoet comme arcevesque et presidant, comme dit est, conclud que ledit maistre Ravand iroit a Orleans ausdits trois estatz et illec assisteroit pour icelluy clergé. Laquelle conclusion lesdits Chambetin, du Brueil et Chaumon eurent pour agreable et en requirent lectre, qui est pour monstrer que ledit Cadoet a presidé et conclud comme arcevesque en ladicte assemblee et que lesdits de chapitre qui envoyerent icelluy Chambetin pour et en leur nom par devers luy aussi lesdits Chambetin, Ravand le Roy, Guillaume de Chaumon et Guillaume du Brueil, chanoynes d’icelle eglise, en leurs noms privez estans en icelle assemblee l’ont approuvé tel et icelluy eu pour agreable volontairement et sans aucune contraincte. Et furent faictes les choses dessusdictes le xixe jour de novembre mil iiiic iiiixx et troys aprés le trespas du feu roy et deux jours avant leur pretendue election49. Laquelle veu ce que dit est ne devoient ou povoient actempter. Et est cocté ledit instrument au doz P.P.
28[2] Item que apres lesdits estatz tenus ledit maistre Ravand le Roy qui ne tendoit que afin civille lequel avoit obtenu certaines lectres royaulx addressans au bailly de Berry par lesquelles luy estoit mandé que appelle l’arcevesque de Bourges et autres dudit clergé telz et a tel nombre qu’il adviseroit, procedast a la tauxacion des fraiz et sallaires faiz par icelluy maistre Ravand durant lesdits troys estatz. Par vertu desquelles et a sa requeste ledit bailly ou son lieutenant fit adjourner ledit Cadoet comme arcevesque de Bourges et autres du clergé dicelle ville au xxvie jour de mars oudit an iiiixx et trois pour veoir, proceder a l’enterinement desdictes lectres et lesdictes parties comparans par devant ledit bailly aprés ce que ledit arcevesque eut demandé audit maistre Ravand le Roy s’il l’advohoit pour arcevesque de Bourges ou non et que s’il ne l’advohoit pour arcevesque qu’il n’estoit tenu de besongner en la matiere, veu le contenu esdictes lectres royaulx. Auquel ledit maistre Ravand respondit qu’il estoit arcevesque de Bourges, auctorité, aplication, et estoit en possession et saisine dudit arcevesché et que pour tel il le tenoit et advohoit. Et ce fait fut procedé a l’enterinement desdictes lectres royaulx selon leur forme et teneur ainsi que appert par le procés verbal50 du lieutenant general dudit bailly de Berry dedans lequel lesdictes lectres royaulx sont incorporees. Lequel icelluy arcevesque produit pour monstrer que liberallement icelluy maistre Ravand l’a tousiours confessé, tenu et repputé vray arcevesque et d’icelluy posseseur et qu’il n’a peu ou deu venir au contraire. Cocté icelluy proces verbal au doz Q.Q.
Texte 1551
29[Bourges]. 26 et 29 mars 1484.
30Procès-verbal de l’accord négocié sous la présidence du lieutenant général du bailliage de Berry relatif au remboursement des frais de Ravan Le Roy comme député du clergé aux états généraux. Le clergé de Bourges est obligé à lui verser 200 l. t. La copie d’un mandement de Charles VIII, daté du 8 mars 1484, ordonnant le remboursement de ses frais, est insérée dans ce procès-verbal.
31AD Cher, 8 G 823, n. 49 (voir texte 14), original, parchemin. Sceau en cire rouge.
32A tous ceulx qui ces presentes lectres verront, Guillaume Sarde52, licencié en loix, lieutenant general de noble et puissant seigneur Loys, seigneur de Cullant53, baron de Saint Desire, conseiller chambellan du roy notre seigneur et bailly de Berry, salut. Savoir faisons que le vings sixiesme jour de mars, l’an mil cccc iiiixx et trois avant Pasques, de la partie de venerable et discrecte personne, maistre Ravand le Roy, licencié en loix, chanoine de l’esglise de Bourges, et prieur de Vaten, nous ont esté presentees certaines lectres royaulx en nous en requerant l’enterinement et execuction, desquelles la teneur s’ensuit.
33Charles par la grace de Dieu roy de France. Au bailly de Berry ou a son lieutenant salut. De la partie de notre cher et bien amé maistre Ravand le Roy, chanoine de Bourges et prieur de Vaten, nous a esté exposé que nagueres il a esté esleu et commis par les gens d’esglise de votredit bailliage pour venir et assister avecques les autres esleuz dudit pais par les nobles et gens du tiers et commung estat a l’assemblee generalle qui puis nagueres par notre ordonnance a esté tenue en notre ville de Tours des gens des trois estatz en notre royaume. A laquelle il est comparu et y a demouré et sejourné grant espace de temps, en quoy faisant il a frayé et despendu grandes sommes de deniers, pour desquelles estre remboursé et recompensé il a voloir et entencion requerir ausditz gens d’eglise lui faire et ordonner sa tauxacion et paiement. Mais il doubte qu’ilz soient de ce reffusans s’il n’avoit sur ce noz lectres et provision convenables, humblement requiert icelles. Pourquoy nous les choses dessusdictes considerees voulons comme raison est ledit Roy, comme dessusdit, estre stipendié desdictz fraiz, despenses et vaccacions, vous mandons et commectons par ces presentes que apellé avecques vous notre amé et feal conseiller l’arcevesque dudit Bourges et autres gens d’esglisea dudit arcevesché telz et en tel nombre que adviserez, vous tauxez raisonnablement audit commis sesdictz fraiz, mises, sallaires et depenses en regard a la qualité et estat de sa personne et ladicte tauxacion ainsi par vous faicte, faictes ou faictes faire exprés commandement de par nous audit arcevesque et autres gens d’esglise et clergié d’icelui arcevesché qu’il appartiendra que icelle somme ilz esgallent et despartent sur eulx le plus justement et esgallement qu’ilz adviseront et verront estre a faire par raison et en facent faire solucion et paiement audit le Roy tantost et sans delay, en les contreignant ou faisant contraindre a ce faire et souffrir chacun d’eulx en leur reffuz ou delay par la prinse de leur temporel en notre main et par toutes autres voies et manieres deues et raisonables, nonobstant opposicions ou appelacions quelxconques, pour lesquelles ne volons estre differé jusques a ce qu’ilz ayent obey. De ce faire vous donnons pouvoir, auctorité, commission et mandement especial. Mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgetz que a vous, voz commis et deputez en ce faisant soit obey. Donné a Tours le huitiesme jour de mars, l’an de grace mil cccc iiiixx et troys et de notre regne le premier. Soubscriptes par le roy en son conseil ouquel vous, les gens des finances et autres estoientb et scellees en cire jaulne et simple queue.
34Par vertu desquelles nous avons donné congié de bouche a Jehan Moreau, sergent real, de adjourner trés reverend pere en Dieu, maistre Pierre Cadouet, arcevesque de Bourges, deux des chanoines de l’esglise cathedralle dudit Bourges, deux des chanoines des eglises collegialles de la Saincte Chapelle du Palais54, de Sainct Ursin55, de Salles56, de Moustier Moyen57, de Sainct Pierre le Puillier58, du Chasteau lez Bourges59 et les abbez des abbayes de Sainct Ambroys de Bourges60 et de Sainct Sulpice61 lez ladicte ville, par davant nous en l’ostel archiepiscopal dudit arcevesque au vingtneuviesme jour dudit moys de mars, heure de deux heures aprés midi, pour venir veoir par nous procedder a l’enterinement et execuction desdictes lectres royaulx. Auquel jour et heure, se sont comparuz par davant nous oudit hostel archiepiscopal ledit tres reverend pere en Dieu, maistre Pierre Cadouet, arcevesque dudit Bourges, maistre Guillaume du Brueil, Martin Bomin, chanoines de ladicte esglise de Bourges, messire Gilbert Marel, chantre et Guillaume du Lyon, chanoine de ladicte esglise dudit Palais, maistres Gaston Chambellan, messire Estienne Marchant, chanoines de ladicte esglise de Saint Ursin, Hervé Cadouet, prieur et Guillaume Rogier, chanoine de ladicte esglise de Salles, Loys Sarrarin et Loys de Bomyers, chanoines de ladicte esglise de Moustier Moyen, Arthus Bastard et Jehan de Haulte Terre, chanoines de ladicte esglise du Chasteau et frere Jehan Royer, abbé de ladicte abbaye de Sainct Ambroys62. Aprés laquelle comparission ainsi faicte ledit maistre Ravand le Roy dist et proposa par la voix de maistre Pierre du Brueil, advocad du roy a Bourges, que quant les gens des trois estatz du pays de Berry furent derrierement assemblez en ladicte ville de Bourges oudit hostel archiepiscopal par l’ordonnance du roy notre seigneur pour eslire des gens pour envoyer aux troys estatz de ce royaume que le roy notre seigneur avoit ordonnez estre tenuz en la ville d’Orleans et depuis en la ville de Tours, ledit maistre Ravand avoit esté esleu par le clergé dudit pays de Berry pour aller ausdictz troys estatz. Ausquelx trois estatz il avoit esté et c’estoit presenté pour ledit clergé en ladicte ville de Tours et y avoit esté depuis le deuxiesme jour de janvier mil iiiic iiiixx et troys jusques au quinziesme jour de mars ensuivent lesdits jours incluz. Et y avoit frayé et despendu grans sommes de deniers et pour ce nous requeroit que lui voulsissions tauxer sesdits fraiz, mises et salleres en regard a la qualité et estat de sa personne a deux escuz pour jour ou autre telle somme que verrions estre a faire par raison. Et ladicte tauxacion par nous faicte que nous contreignissions ledit arcevesque et autres gens d’esglise et clergié dudit arcevesché que icelle somme ilz esgalassent et despartissent sur eulx le plus justement et esgallement que faire pourroient par raison. Et aprés ce que ledit arcevesque demanda audit maistre Ravand s’il le advohoit pour arcevesque de Bourges et que s’il ne l’avohoit pour tel qu’il ne besongneroit point a ladicte matiere. Auquel ledit maistre Ravand respondit qu’il estoit arcevesque de Bourges, auctorité, aplicacion, et estoit en possession et saisine dudit arcevesché et que pour tel il le tenoit et advohoit. Et ce fait du consentement desdits arcevesque et gens d’esglise dessus nommez pour ledit clergé et dudit maistre Ravand le Roy nous avons proceddé a l’enterinement et execuction desdictes lectres royaulx. Et en ce faisant nous avons tauxé et tauxons lesdits fraiz, mises, sallaires et despens dudit maistre Ravand le Roy a la somme de deux cens livres tournois et avons fait commandemant de par le roy notredit seigneur ausdits arcevesque et gens d’esglise dessus nommez et au clergié d’icelui arcevesché en leurs personnes que icelle somme ilz esgallent et despartent sur eulx le plus justement et esgallement que verront estre a faire par raison et en facent fere solucion et paiement audit maistre Ravand tantost et sans delay, nonobstant opposicions ou appelacions quelxconques. Lesquelx par la voix et bouche dudit arcevesque nous ont dit et respondu qu’ilz obeissoient et acquiessoient ausdits commandemens et que le plus tost qu’ilz pourroient ilz le feroient. Et les choses dessusdictes et chacunes d’icelles nous certiffions estre vrayes par ce present notre procés verbal. Lequel en tesmoing de ce nous avons signé de notre main et fait signer a Bernard Villain, commis a l’exercice du greffe du bailliage de Berry, au siege de Bourges, a ce present et appelé aveques nous et scellé du scel es causes dudit bailliage, les jour et an dessus premiersditz
Garde Villain
35a. d’esglise] et clergé ajouté à la fin du texte.
b. estoient] et signees Primaudaye donné que dessus ajouté à la fin du texte ; voir Lettres de Charles VIII, roi de France, éd. par P. Pélicier, Paris, 1898, t. 1, p. X-XI.
Texte 1663
36[Chezal-Benoît]. 17 décembre 1483
37L’abbé et les moines de l’abbaye bénédictine de Chezal-Benoît invalident l’élection de Ravan Le Roy comme député du clergé aux états généraux et élisent à sa place Pierre Cadoet, évêque de Bourges, et Jean Noël. En plus du mandat accordé aux députés, ils prient le pape et le roi de considérer Pierre Cadoet comme l’évêque légitime et de le soutenir contre Ravan Le Roy.
38AD Cher, 8 G 283, n. 36, original, parchemin. Restes de deux sceaux de cire verte.
39Petrus du Mas64, humilis abbas monasterii sancti Petri de Casali Benedicto65, totusque eiusdem loci conventus. Notum facimus universis nuper ad nostram devenisse noticiam, quod in congregacione, que fuit in civitate Bituricensi die xviiia mensis Novembris ultimate lapsi ex ordinacione et mandato domini nostri regis super electione trium personarum, unius videlicet ecclesiastice, alterius nobilis et tercie tercii status destinandarum Aurelianis prima mensis Ianuarii proximo futuri ex parte ecclesie, nobilium et tercii status tocius diocesis Bituricensis secundum mandatum dicti domini nostri regis, magister Ravanus le Roy deputatus fuit per nonnullos particulares ecclesie Bituricensis et alios sibi adherentes ad comparendum pro clero et nomine cleri in dicta civitate Aurelianensi nobis insciis et in dicta congregacione minime vocatis saltem debite. Unde nos actendentes electionem de persona iam dicti magistri Ravani factam esse valde toti clero dicte diocesis onerosam quam maxime, quia idem magister Ravanus et sui adherentes prosequti fuerunt et prosequntur deposicionem reverendissimi in Christo patris et domini, Petri, dei gracia Bituricensis archiepiscopi, Aquitanie primatis, nobis grati, huiusmodi electionem ratam et gratam non habentes eam, in quantum opus est, revocamus ac ad comparendum pro dicto clero et nomine illius dicta die prima Januarii et aliis diebus continuandis in dicta civitate Aurelianensi et alibi, ubi placuerit dicto domino nostro regi, dictum reverendissimum dominum eligimus et nominamus promictentes ratum et gratum habere, quicquid per dictum reverendissimum dominum pro dicto clero gestum et acceptatum fuerit. Et nichilominus nostros et dicte ecclesie facimus, constituimus et ordinamus procuratores nostros generales et nuntios speciales Iohannem Natalis.
40Ad nomine nostro et pro nobis dictam revocacionem intimandum et notificandum memorato magistro Ravano necnon supplicandum humiliter sanctissimo domino nostro pape dominoque nostre regi predicto ac principibus sui sanguinis ceterisque gentibus sui consilii, quatinus predictum reverendissimum dominum, tamquam nobis et toti clero gratum et utilem, nobis conservent et in conservacione sue dignitatis tueantur et defendent omnemque pertubacionem per dictum magistrum Ravanum et suos adherentes eisdema, reverendissimo domino factamb amoveant seu amoveri faciant et qualiter omnia et singula alia faciendum, dicendum et procurendum, que in premissis et circa ea necessaria fuerint seu etiam opportuna et que nos faceremus et facerere (sic) possemus, si in premissis omnibus et singulis presentes interessemus. Eciam si talia sint, que mandatum exigant, magis speciale dantes et concedentes dictis procuratoribus nostris et eorum cuilibet in solidum plenam et liberam potestatem ac mandatum speciale in premissis et quolibet eorumdem promictentes insuper bona fide sub omnium et singulorum bonorum et nostrorum ypotheca et obligacione nos ex nomine ratum, gratum, stabile atque firmum habere, in perpetuo habetur omne id et quicquid per dictis (sic) procuratores nostros et eorum quemlibet in solidum actum, dictum, factum sive gestum fuerit aut alias quomodolibet procuratum ipsosquec et eorum quemlibet relevare et ex nomine relevatos esse volentes ab omni onere satisdandi. In quorum premissorum testimonium presentes litteras fieri sigillique nostri iussimus appensione muniri. Datum di xviia mensis decembris anno domini millesimo quadringentesimo octuagesimo tercio.
41a. eisdem] eidem dans le texte 17.
b. factam] facta dans l’original.
c. ipsosque] iposque dans l’original.
Texte 1766
42[Issoudun]. 18 décembre 1483.
43Procès-verbal d’une assemblée de neuf curés de l’archiprêtré d’Issoudun, lors de laquelle l’élection de Ravan Le Roy comme député du clergé aux états généraux est invalidée. À sa place sont élus Pierre Cadoet, évêque de Bourges, et Jean Noël. En plus du mandat accordé aux députés, il est demandé au pape et au roi de considérer Pierre Cadoet comme l’évêque légitime et de le soutenir contre Ravan Le Roy.
44AD Cher, 8 G 283, n. 37, original, parchemin. Restes d’un sceau en cire jaune.
45Universis presentes licteras inspecturis. Officialis Bituricensis salutem in domino. Noveritis quod in presencia Michaelis Brebion, presbyteri archipresbyterii Exoldunensis67, curie Bituricensis notarii iurati locoque nostri vice et auctoritate nostra fungentis, propter hoc personaliter constituti, domini Petrus Chargelart, presbyter, curatus sancti Iohannis Exoldunensis, Petrus Puissetier, curatus sancti Dyonisii dicti loci, Matheus de Castra, prior, curatus sancti Paterni, Iohannes Rouzelli, curatus de Thizayo67a, Eustachius Tortati, curatus de Condeyo67b, Iohannes Artuys, curatus sancti Georgio67c, Gabriel Baston, curatus sancti Albini de Nemoribuo67d, Matheus de Medioloco, curatus de Pomeriio67e, Ludovicus Dyonisii, curatus sancti Petri de Castronovo super Carum68.
46Sponte et ex eorum certis scienciis dixerunt et asseruerunt eorumque quilibet dixit et asseruit nuper ad eorum devenisse noticias quod in congregacione, que fuit in civitate Bituricensi die xviiia mensis Novembris ultimate lapsi ex ordinacione et mandato domini nostri regis super electione trium personarum, unius videlicet ecclesiastice, alterius nobilis et tercie tercii status destinandarum Aurelianis prima mensis Ianuarii proximo futuri ex parte ecclesie, nobilium et tercii status tocius diocesis Bituricensis secundum mandatum dicti domini nostri regis, magister Ravanus Regis deputatus fuit per nonnullos particulares ecclesie Bituricensis et alios sibi adherentes ad comparendum pro clero et nomine cleri in dicta civitate Aurelianensi ipsis insciis et in dicta congregacione minime vocatis saltem debite. Unde actendentes electionem de persona dicti magistri Ravani factam esse valde toti clero dicte diocesis onerosam quam maxime, quia idem magister Ravanus et sui adherentes prosecuti fuerunt et prosecuntur deposicionem reverendissimi in Christo patris et domini, domini Petri Cadoeti, archiepiscopi, eis eorumque cuilibet grati, huiusmodi electionem ratam et gratam non habentes eam, in quantum opus est, revocaverunt et revocant. Ac ad comparendum pro dicto clero et nomine illius in dicta civitate Aurelianensi et alibi, ubi placuerit dicto domino nostro regi, dictum reverendissimum dominum elegerunt et nominaverunt, promictentes ratum et gratum habere, quicquid per dictum reverendissimum dominum pro dicto clero gestum et acceptatum fuerit. Et nichilominus suos et dictarum ecclesiarum fecerunt, constituerunt et ordinaverunt procuratores generales et nuncios speciales Johannem Natalis.
47Ad nominibus suis et pro eis dictam revocacionem intimandum et notificandum dicto magistro Ravano, necnon supplicandum humiliter sanctissimo domino nostro pape dominoque nostro regi predicto ac principibus sui sanguinis ceterisque gentibus sui consilii, quatinus predictum reverendissimum dominum, tamquam eis eorumque cuilibet ac toti clero gratum et utilem, eis conservent et in conservacione sue dignitatis tueantur et defendent omnemque pertubacionem per dictum magistrum Ravanum et suos adherentes eidem reverendissimo domino factam amoveant seu amoveri faciant et generaliter omnia et singula alia faciendum et procurandum, que in premissis et ea tangencia necessaria fuerint seu eciam opportuna et que ipsi constituentes facere possent, si in premissis personaliter interessent, eciam si talia sint, que mandatum exigant, magis speciale dantes et concedentes fidem, constituentes prefatis procuratoribus suis et eorum cuilibet in solidum plenam et liberam potestatem et mandatum speciale in eisdem premissis et quolibet eorumdem promictentes insuper bona fide sub omnium et singulorum bonorum suorum ypotheca et obligacione se ex nomine ratum, gratum, stabile atque firmum habere et perpetuo habitur omne id et quicquid per eos et eorum quemlibet actum, dictum, revocatum, notificatum sive gestum fuerit in premissis aut alias quomodolibet procuratum ipsosque et eorum quemlibet relevare ab omni onere satisdandi, prout dictus iuratus noster cui publice credimus et fidem plenariam adhibemus nobis premissam hiis preceptis retulit esse vera. Ad cuius relacionem et in testimonium veritatis supradicte Bituricensis curie sigillum litteris presentibus iussimus apponendum. Datum die xviiia mensis decembris, anno domini millesimo ccccmo octuagesimo tercio.
48M. Brebion
Texte 1869
49[Mâcon, décembre 1483]
50Mention notant l’élection de Jean de Mathafelon, Claude de Chaintré et Humbert Fustailler comme députés du Mâconnais aux états généraux.
51AM Mâcon, BB 19, fol. 129r-v, registre (1483-1485).
52Avant la feste Nativité nostre seigneur en l’an mil cccc iiiixx et trois furent envoyés a messieurs de l’eglise, nobles, eschevins et habitans du pays de Masconnois par le roy nostre seigneur lectres par lesquelles le roy leur manda qu’ilz esleussent de ung chacun estat gens notables qui eussent puissance d’accorder certaines choses qui touchent le roy. Et furent assemblez les trois estatz du pays de Masconnois au cloistre des freres prescheurs de la ville de Mascon, ou estoit messire Jehan de la Roche70, chevalier, seigneur de la Roche et de Chabanez, conseillier et chambellan du roy nostre seigneur, bailly et juge royal de Masconnois, et fut conclu en icelle assemblee que messire Jehan de Mathafelon, docteur en chacun droit, prieur du prieuré de Saint-Pierre de Mascon, pour les gens d’eglise, messire Claude de Chintre, seigneur de Chintrey, pour les nobles et monsieur maistre Humbert Fustailler, licencié en loix, advocat en la court de bailliage de Mascon, pour les gens des villes et ce gent du pays de Masconnois, seroient esleuz pour aler par devers le roy et porteroient memoires pour les afferes du pays et puissance d’accorder au roy ce qu’il luy plairoit et furent baillés ausdits commis memoires et instructions.
53Le landemain de nativité iceulx monsieur de Saint Pierre, monsieur de Chintrey et maistre Humbert Fustailler alerent devers le roy pour estre aux estatz qui se devoient tenir a Orleans71 le premier jour de janvier audit an mil cccc iiiixx et trois.
Texte 1972
54Mâcon. 23 décembre 1483.
55Procès-verbal d’une assemblée réunissant le clergé, la noblesse, les officiers royaux et de représentants de la ville de Mâcon, lors de laquelle est discutée l’objection émise par le grand prieur de Cluny qui dénonçait de prétendues infractions dans la composition de la délégation du tiers état envoyée aux états généraux.
56AM Mâcon, BB 19, fol. 17r-20v, registre (1483-1485).
57/fol. 17r/ Assemblee faicte au chappitre de Saint Vincent de Mascon pour les afferes commungs du pays de Masconnois, la ou estoient le mardi xxiii jour du moys de decembre, l’an mil quatre cens quatre vingz et trois.
58Monsieur le prieur de Saint Pierre de Mascon, messire Jehan de Mathafalon, docteur en chacun droit.
Maistre Anthoine de Feurs, docteur en chacun droit, grand archidiacre en l’eglise de Mascon.
Messire Pierre Tanel,
Maistre Guillaume Morisot, chanoynes de ladicte eglise de Saint Vincent de Mascon73.
Monsieur de la Goyte, chantre de Saint Pierre de Mascon.
Nobles seigneurs et puissans, messire Loys de Feurs, seigneur des Tours74,
Messire Guillaume Chabeu, chevaliers, seigneur de la Tour.
Venerables et saiges personnes maistre Robert Beraud, lieutenant general de monsieur le bailly de Mascon75.
Maistre Philibert de la Ferté, advocat fiscal76.
Maistre Claude Pennet, procureur fiscal du roy nostre seigneur au bailliage et judicature royal de Mascon77.
Maistre Guillaume le Fevre, licencié en loix78.
/fol. 17v/ Maistre Humbert Fustaillier, licencié en loix,
Maistre Claude de la Ferte, aussi licencié en loix79,
Jehan de Montrotier.
Jehan Decrivieux80,
Humbert Margot81,
Jehan du Monstier82, eschevins de ceste annee qui finitra a ceste presente feste de Nativité nostre seigneur prouchain venant.
Maistre Charles Decrivieux83, licencié en loix,
Mangin Azinier84,
Aymé Colas,
Olivier de Sagie85,
Claude Aillou,
et Guillaume de la Porte, eschevins86 pour l’annee qui commancera a ceste prouchain feste de Nativité nostre seigneur et qui finitra a la feste de Nativité nostre seigneur en l’an mil cccc iiiixx et quatre.
Jehan de la Rochete87,
Bartholomé Reniste,
Jehan Durand,
Jacques Garin,
Pierre Chossarton, citoyens de ladicte ville.
59/fol. 18r/ A ladicte assemblee c’est comparu honeste personne Bartholomé Cagneau, marchand, habitant de Clugny, lequel a quis et demandé responce de certaines lectres par luy yer appourtees de la ville de Clugny, adrecees a messieurs les lieutenant, procureur et eschevins de la ville de Mascon, a eulx envoyez par messieurs les grant prieur et autres du conseil de l’eglise de Clugny residans audit lieu, et presentees par icelluy Cagneau yer ausdits lieutenant, procureur et eschevins et desquelles lectres la teneur est inseree cy apprés.
60Apprés la lecture desquelles lectres qu’ont estés leuctes en ladicte assemblee a esté respondu audit Bartholomé Cagneau et dit que messieurs de ceste ville de Mascon ne vouldroient aucunement innover a la conclusion faicte a l’assemblee des estatz de Masconnois et quelque chose que escripvent mesdits seigneurs de Clugnya que l’on a imposé sus le pays de Masconnois douze cens livres tournois il ne se trouvera ja mais n’a l’on pas imposé mille et cinquante livres tournois. /fol. 18v/ Aussi luy a esté dit que monsieur des Tours a charge de la recepte dudit impos des trois estatz et non pas lediz procureur du roy, mais ledit seigneur des Tours a bien pris avec luy ledit procureur du roy pour lui aider a compter l’argent et a faire la recepte. Mais ledit seigneur des Tours est le principal.
61Aussi que a ladite assemblee fut conclu que des quatreb villes88 l’on ne envoyroit que ung personage avec maistre Humbert Fustaillier et par ainsi que l’on avoit esleut Claude Bernardon89 pour lesdictes quatreb villes et se mesdits seigneurs de Clugny voloient envoyé ledit Cagneau se seroient deux personaiges que seroit innover a ladicte conclusion. Mais se lesdictes quatreb villes voloient eslire ledit Cagneau pour ledit personage, qu’il doyt aler pour lesdictes quatres villes que voluntier les en paieront et en seront tres contant mesdits seigneurs de Mascon.
62Ledit Cagneau a respondu a mesdits seigneurs que messieurs de Clugny luy ont dit qu’ou cas que ceulx de ceste ville ne vuillent consentir qu’il voyse a ladicte ambasade avec les commis qu’il se oppose a la delivrance de l’argent.
63/fol. 19r/ Mesdits seigneurs dessus ansemble luy ont respondu que mesdits seigneurs de Clugny fasse tant que lesdictes quatre villes envoye ledit Cagneau pour le personage que lesdictes quatre villes doivent eslire et voluntiers leurs fournitront argent pour aler avec ladicte ambasade.
64A esté aussi conclu a ladicte assemblé que aprés disner de ce jourd’uy l’on se tenira en l’ostel de mondit seigneur de Saint Pierre de Mascon pour veoir les lectres et memoires90 que mesdits seigneurs les ambasadeurs doyvent presenter par devers le roy en ladicte ambasade et ont estés commis a les veoir, mondit seigneur l’archidiacre de Feurs, monsieur le lieutenant, monsieur l’avocat, maistre Guillaume Febre, maistre Charles Decrivieux, Jehan de la Rochete, Jehan Durand, Jehan du Monstier.
65S’ensuyt la teneur desdictes lectres appourtees et envoyés par ceulx de Clugny.
66Tres chers et especiaulx amis. Nous nous recommandons a vous de tres bon cuer. Vous savés assés que messieurs des estatz darnierment assemblés en la /fol. 19v/ ville de Mascon, pour envoyer a l’asemblee generale des estas de France qui se doyvent tenir en ce prochain moys de janvier a Orleans, entre aultres choses ordonnerent que la somme de xiic livres imposee pour ce que dict est sur le pays de Masconnoys seroit mise es mains du seigneur des Tours comme ad ce souffisant et ydoine et lequel ne delivreroit ladicte somme ou partie d’icelle se non par mandement de ceulx des estatz qui lors furent ordonnés a ce faire. Et avec ce ceulx des villes de Clugny, Tournuz et Saint Gengoul porroyent envoyer si bon leur sembloit par maniere de compaignie avec maistre Humbert Fustaillier, esleu pour l’estat commun, a faire ledit voiage comme bien raison est, chacune d’icelles villes ung homme, car ce sont ceulx qui payent l’estat et par ainsi ilz doyvent avoir sollicitude et mesmement des affaires ; ce non obstant nous avons estez advertiz que avés par aultre assemblee particuliere mis et chargé ledit seigneur des Tours, commis a la recepte que dessus, et avec ce avetz fait assavoir es habitans de Clugny par Bartholomé Caigneau leur messaigé, envoyé a Mascon pour scavoir le jour du departement dudit maistre affin de l’acompaigner audit voiage pour ladicte ville de Clugny et les suppoz et subjects de l’eglise de seans, qui font l’une des saines parties du Masconnois, et a l’on dit /fol. 20r/ audit Caigneau que les troys villes n’y doyvent envoyer que ung homme avec ledit maistre Humbert et que ce sera Claude Bernardon de Saint Gengoul, aussi que par les lectres royaulx dressees pour le voyage desdits estaz de France n’y doit avoir que une personne d’ung chacun estat. Sur quoy vuelles scavoir que tres reverend pere en dieu monsieur de seans91 ne ceulx de ces villes et terres n’entendant que l’on doyve deroguer ou actempter a l’ordonnance desdits estaz que lesdits xiice livres a ce soyent mises es mains dudit seigneur des Tours et non en aultres ainsi que dit est et au regard de non croistre le nombre d’une personne pour ung chacun estat nous entendons que ceste homme de ceste ville, qui sera ledit Bartholomyé Caigneau, sera pour compaignie audit maistre Humbert Fustaillier pour aidié de son pouvoir a la solicitude des afferes du pays. Et quant les aultres villes il vouldront envoyer chacun ung homme avec ledit maistre Humbert il ne feront point plus grant nombre que l’un des aultres desdits estaz. Et il est assé convenable actendu que l’estat commun fornit les deniers que il y aye gens pour les aidier a conduyre avec les affaires que les touchent autant comme es aultres desdits estaz. Si vous prions affin de norrir /fol. 20v/ et entretenir bonne paix et union entre lesdits estaz de Masconnois que lesdits deniers soyent mis es mains dudit seigneur des Tours et livrés pour mandement comme dict est, aussi que l’on laisse aler ledit Caigneau pour la ville et les subgestz pour monsieur de Clugny avec ledit maistre Humbert es despens commun dudit estat comme il a esté conclu et reste autrement mondit seigneur il sera donné la provision telle qu’ilz appartiendra par raison au plaisir de Dieu, qui par sa grace vous doint bonne vie et longue. Escript a Clugny le xxiie de decembre.
67A la subscription : Les tous vostres les grant prieur et aultres du conseil de l’eglise de Clugny, residans audit lieu. A la superscription : A messieurs les lieutenant, procureur et eschevins de la ville de Mascon.
68a. de Clugny] remplace des estatz Cluny.
b. quatre] à la place de trois, barré.
Texte 2092
69Clermont-en-Auvergne. 25 et 30 décembre 1483.
70Procès-verbal des délibérations des consuls de Clermont relatives à l’envoi aux états généraux de Michel Curier et de Jean Jayot comme représentants de la ville de Clermont en compagnie de la délégation des trois états de la sénéchaussée d’Auvergne.
71AM Clermont-Ferrand, C IIIa 3h [dans AD Puy-de-Dôme 3E/113 DEP fonds I], registre de délibérations (1483-1484), original (sans pagination).
72Le vingt cinqme jour de decembre mil cccc iiiixx et trois, messieurs les consulz pour le roy nostre seigneur au gouvernement de tous les affaires et negocces de la cité et ville de Clermont, c’est assavoir honorables hommes Guillaume Picherier, Guillaume Savaron et Jehan Fredot, ont fait tenir l’assemblee de consulat et crier a son de trompe en la forme et maniere acoustumee et amprès ledit cry ont esté presens et sont venuz ceulx qui s’ensuivent.
73Premierement Pierre de Lameulh, l’aisné
74Loys Borrel […]93
75A esté exposé par monsieur le consul Guillaume Picherier que l’en avoit tenu les trois estatz a Riom pour envoyer le premier jour de janvier l’ambassade la ou sera le bon plaisir du roy, et ont esté nommez pour fere ladicte ambassade monsieur de la Queulhe, monsieur l’abbé de Clermont et monsieur l’esleu Nesson, et est de necessité que pour l’utilité et prouffit de la ville l’en envoye ung ou deux notables personnaiges pour fere ledit voyage avec lesdits ambassadeurs pour demoustrer les pouvretez de la cité et autres afferes, et est expediant de les nommer affin qu’ilz s’en aillent et facent prompte diligence avec mesdits seigneurs les ambassadeurs.
76Plus a esté exposé par ledit consul que les exemptions que sont a Montferrand sont en branle et que se l’en fait prompte diligence et poursuicte desdits exemptions que l’en les aura pour peu d’argent en ceste ville et ne tiendra que a poursuivre et que l’en advise sur ce qu’est de fere.
77A esté appoincté, conclut et deliberé par lesdits consulz touchant de nommer personnaiges pour envoier avecques messieurs de l’ambassade pour les afferes de la ville, a esté dit que Jehan Jayot et Michiel Curier yront avec lesdits ambassadeurs pour poursuyvre les affaires de ladicte ville et autres choses necessaires comme leur sera baillé par instructions et de ce auront charge.
78Plus a esté appoincté, conclud et deliberé par lesdits consulz que ou lieu de Michiel Curier, qu’estoit ung des auditeurs de comptes, pour ce qu’il va en ambassade et n’y peut vacquer, sera et teindra son lieu pour oyr lesdits comptes Pierre de Lameulh, le jeune.
79Plus a esté appoincté, conclut et deliberé par lesdits consulz touchant de poursuivre les exemptions, a esté dit que tout ce que sera fait par messieurs les consulz et conseillers tiendra et seront tenuz de fere faire instructions pour servir a la matiere, pour bailler esdits Jayot et Curier, lesquelz feront les poursuictes. Et a esté dit par lesdits consulz et assistans pour avoir lesdictes exemptions que l’en leur lieve la main de donner et promectre somme d’argent a aucuns seigneurs et lá ou ilz verront qu’il sera de faire en condition pourveu que lesdictes exemptions demeurent a Clermont et non autrement.
80[…]
81Le penultieme jour de decembre mil cccc iiiixx et trois messieurs les consulz pour le roy notre seigneur au gouvernement de tous les affaires et negocces de la cité et ville de Clermont, c’est […]94.
82A esté exposé par monsieur le consul Guillaume Picherier, que pour aler devers le roy ont esté esleuz Jehan Jayot et Michiel Curier et ne reste que a avoir argent et aussi que l’en leur donne puissance de obliger la ville jusques a mil livres ou au dessoubz.
83Plus a esté exposé que lesdits Jayot et Curier demandent pour fere ledit voyage et les premiers fraiz la somme de cent livres et surtout que l’en advise qu’est de faire.
84Sur lesquelles choses ont esté demandees par ordre les oppinions des assistans et par iceulx assistans en disant leur oppinion a esté opiné, advisé et deliberé par la pluspart et saine oppinion comme porte l’appoinctement, conclusion et deliberation faicte par messieurs les consulz comme s’ensuit.
85A esté appoincté et deliberé touchant l’exposition de donner puissance a Jehan Jayot et Michiel Curier de obliger la ville jusques a mil livres ou au dessoubz, a esté dit que lesdits Jayot et Curier seront vrays procureurs de la ville pour fere les diligences et poursuictes des exemptions et ad ce chargez, en confirmant d’abondant ce que en fut dit, au consulat precedant et leur sera baillee procuration ou nom de la ville et consulz, par laquelle leur sera donné pouvoir de donner, employer ou despendre pour les causes dessusdictes jusques a la somme de mil livres tournois ou au dessoubz en telle condition qu’ilz puissent avoir le siege des exemptions en la cité et ville de Clermont et non autrement.
86Plus a esté appoincté pour ce que l’on ne pouvoit facer argent que lesdits consulz se obligeront audit Jayot, qui a promis prester ladicte somme, comme consulz pour cent livres tournois.
87Plus a esté appoincté et conclus affin que les besoignes soient despeschees en bref a esté dit que Messieurs Simon Gayté, Pierre de Lameulh l’aisné, Bertrand de Pradetes, Pierre de Lameulh le jeune, maistre Guillaume Faydit, Thomas Constane, Guillaume de Bort et Michiel Curier feront articles necessaires tant sur le fait desdits exemptions que sur le mandement de la barre et du consulat de ville juree, de fere confirmer les privileiges, de conduyre lesdictes matieres en tout ce que par eulx sera fait, sera tenu et par la ville tenu agreable, aussi pour fere recouvrer les mises et despens que la ville a faiz pour aler au mariage du roy du temps qu’il estoit daulphin95 et les fere mectre sur tout le pays comme le feu roy promist ; aussi de faire passer par les estaz du pays le voyage desdits Jayot et Curier et en tant qu’ilz ne le pourront passer ladicte ville paiera comme l’en a de coustume de ce fere.
88A esté appoincté, conclut et deliberé touchant le voyage desdits Jayot et Curier, a esté dit que s’ilz ne le peuvent fere passer comme a esté dit cy dessus, que la ville les paiera et leur seront baillez les mandements de la barre, de la ville jurée et celui de la confirmation du consulat, ensemble le proces verbal qui a esté fait sur ce par maistre Estienne Godinel, lieutenant de Montferrand96.
Chevillon
Texte 2197
89Tours. 8 avril 1484.
90Mandement de Charles VIII aux élus de Basse-Auvergne, leur ordonnant de verser 80 l. t. à Jean Jayot et la même somme à Michel Curier à titre de rétribution pour leur participation aux états généraux.
91AN, AE II 2717, original, parchemin (sceau perdu).
92Charles par la grace de Dieu roy de France. Aux esleuz sur le fait des aides ordonnez pour la guerre et commissaires commis pour mectre sus et imposer noz deniers ou bas pais d’Auvergne salut. Pour ce que noz bien amez Jehan Jayot et Michel Curier ont entre autres esté esleuz et envoiez par les gens des estatz de la ville de Clermont et pais du baz Auvergne pour les gens du tiers et commun estat pour estre et assister a l’assemblee generale des trois estatz de notre roiaume, tenue en notre ville de Tours, ou ilz ont vacqué et vacqueront pour eulx en retourner. Nous pour ces causes et par l’advis des gens de l’assemblee desdits estatz avons tauxé et ordonné, tauxons et ordonnons a chacun desdits Jehan Jayot et Michel Curier la somme de quatre vings livres tournois, qui font ensemble la somme de huit vings livres tournois. Si vous mandons et commectons par ces presentes, que appellé avec vous trois ou quatre notables personnes de ladicte election vous icelle somme de viiixx livres tournois mectez sus, asseez et imposez ensemble et avec les autres sommes de deniers que vous ont esté mandees estre mises sus de par nous en votredicte election pour ceste presente annee, commancee le premier jour de janvier derrenier passé, et la faictes recevoir par le receveur de nosdits deniers aux termes et ainsi que nosdits deniers et par lui bailler et delivrer aux dessusdits Jayot et Curier par leurs simples quictances, sans ce que besoing leur soit en avoir ne recouvrer descharge du receveur general de noz finances ne aultre acquict que cesdictes presentes que nous voulons valoir et servir d’acquict audit receveur pour la reddicion de ses comptes. Car ainsi nous plaist il estre fait. De ce faire vous donnons plain pouvoir, auctorité, commission et mandement especial. Mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgectz, que a vous, voz commis et depputez en ce faisant obeissent et entendent diligemment, pourveu toutesfois que cesdictes presentes seront verifiees par noz amez et feaulx les generaulx de noz finances. Donné a Tours, le viiie jour de mars. L’an de grace mil cccc quatre vings et trois et de notre regne le premier.
Par le roy en son conseil ouquel vous, les gens des finances et autres estoient.
A. Brinon
Texte 2298
93Yèvre-le-Châtel99. 9 décembre 1483
94Assemblée électorale de la noblesse de la prévôté d’Yèvre-le-Châtel. Bertrand de Longueau est mandaté comme député de la prévôté pour prendre part à l’assemblée électorale du 15 décembre à Orléans afin d’élire les députés aux états généraux.
95Paris, BnF, P. O. 1739, dossier 40455 (de Longueau), n. 26, description et analyse (du XVIIe siècle) du texte du document original produit comme preuve de l’ancienneté de sa noblesse par la famille de Longueau.
96Acte original en parchemin fait le mardy 9 décembre 1483 par devant Hugues de la Taille, écuier, lieutenant a Yerre le Chastel de noble homme Monsieur le gouverneur du duché d’Orleans et garde du scel de la prevote dudit lieu, portant que en vertu des lettres de commission de Robert de Foville, écuyer, licentié en loix, lieutenant general de mondit seigneur le gouverneur dudit duchez, et par ajournement fait y étoient ledit jour assemblés par devant ledit seigneur lieutenant d’Yerre nobles hommes Regnault le Turcq, Christophle de Bougy, Bertrand de Longueau, Guilleaume de Billy, Denis de Duit, et Collin de Bleges et maitre Jean le Large, procureur de monsieur d’Angerville en presence d’Étienne le Charron, maitre es arts, juré commis à l’exercice du tabellionage dudit Yerre par le deces de maitre Jean Heron, prestre, tabellion juré du scel de ladite prevoté, lesquels apres que ledit lieutenant leur eu fait commandement de par le roi qu’ils deputassent et envoyassent un ou deux d’entre eux des plus suffisants par devers ledit lieutenant d’Orleans le 15e jour dudit mois de decembre pour elire avec les autres ceux qui seront ordonnés pour assister aux trois estats assignés etre tenus le 1er janvier prochain en la ville d’Orleans, ont élu et deputé ledit Bertrand de Longueau pour aller et se presenter par devers ledit lieutenant d’Orleans le 15 dudit mois de decembre a l’effet d’elir avec les autres ceux qui seront ordonnés pour assister auxdits trois estats, prometans avoir agréable ce qui sera fait et elu par ledit Bertrand de Longueau. Cet acte signé le Charron avec paraphe.
Texte 23100
977 juillet 1484.
98Quittance établie par Jacques de Brézé, grand sénéchal de Normandie, qui a reçu de Macé Bastart, receveur à Orbec (bailliage d’Évreux), la somme de 50 l. t. au titre de sa participation aux états généraux.
99Paris, BnF, fr. 26099, pièce 56, original, parchemin.
100Nous Jacques de Brezé, chevalier, conte de Maulevrier et grant senechal de Normandie, confessons avoir eu et receu de maistre Macé Bastart, receveur de tailles pour le roy notre seigneur en la viconté d’Orbec, la somme de cinquante livres tournoys pour avoir assisté la convencion des troys estaz de ce royaulme pour le pais et duché de Normandie, tenuz a Tours en moys de janvier derrenier passé. De laquelle somme de cinquante livres tournois nous quictons ledit receveur et tous aultres. En tesmoing de ce nous avons signé et sellez ses presentes de notre saing et seau d’armes. Le viime jour de juillet, l’an mil cccc quatre vingtz et quatre.
J. Brezé
[Traces de l’apposition d’un sceau rouge.]
orbec ℓ ℓ101 [annotation contemporaine en marge en bas à gauche].
Texte 24102
10112 août 1484.
102Quittance établie par Jacques de Brézé, grand sénéchal de Normandie, qui a reçu de Durand Abraham, receveur à Bayeux (bailliage de Caen), la somme de 50 l. t. comme partie de la somme totale de 900 l. t. qui lui furent attribuées pour sa participation aux états généraux.
103Paris, BnF, fr. 26099, pièce 60, original, parchemin.
104Nous Jacques de Breszé, chevalier, conte de Maulevrier, grant senechal de Normendie, confessons avoir eu et receu de Durant Abraham, receveur du paiement des gens d’armes en l’ellection de Baieux, la somme de cinquante livres tournois pour partie de la somme de neuf cens livres tournois. Laquelle somme les (sic) gens des trois estaz du pays de Normendie a la convension des trois estaz de ce royaulme, nagueres tenue en la ville de Tours, nous a esté donee et octroyé (sic) pour aucunement nous rescompenser des paines et travaulx que avons eu et prins en ladicte convension pour les affaires dudit pays. Et laquelle somme du voulloir et consentement du roy notredit seigneur a esté egallee oudit pays de Normendie en ceste presente annee, commencant le premier jour de janvier derrenier passé. De laquelle somme de cinquante livres tournois nous sommes contens et en quictons ledit receveur. En tesmoing de ce nous avons signé ces presentes de notre main et fait seeller du seel de noz armes. Le douziesme jour d’aoust, l’an mil iiiic iiiixx quatre.
J. Brezé
[Traces de l’apposition d’un sceau rouge.]
Texte 25103
105Tours. 8 mars 1484.
106Mandement de Charles VIII à ses conseillers généraux des finances leur ordonnant de verser 390 l. t., tirées de la recette de la vicomté de Carentan, à Raoul de Breuilly au titre de sa participation aux états généraux en tant que député de la noblesse du bailliage de Cotentin.
107Paris, BnF, coll. Clairambault 222, n. 26, original, parchemin (le sceau manque, coupé).
108Charles par la grace de Dieu roy de France. A noz amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de toutes noz finances salut et dilection. Nous voulons et vous mandons que par le receveur ou commis a recevoir le paiement de noz gens de guerre et autres deniers ordonnez estre mis sus de par nous ceste presente annee, commancant le premier jour de janvier derrenier passé, en la viconté de Carenten, vous des deniers de sadicte recepte mis sus pour les fraiz oultre et pardessus le principal faites paier et bailler a notre amé et feal conseiller et chambellan Raoul de Brully, chevalier, la somme de trois cens quatre vingtz dix livres tournois, laquelle somme nous luy avons tauxee et ordonnee, tauxons et ordonnons par ces presentes pour estre venu du pais de Normendie a l’assemblee generalle des gens des trois estatz de notre royaume, tenue en notre ville de Tours, et ilec assisté pour l’estat des nobles du bailliage de Constantin, par lesquelz il a esté esleu et envoyé. En quoy faisant il a vacqué et vacquera a soy en retourner par longue espace de temps. Et en rapportant ces presentes et quictance dudit de Brully sur ce souffisant nous voulons ladicte somme de iiic iiiixx x l. t. estre allouee es comptes et rabatue de la recepte dudit receveur ou commis par noz amez et feaulx gens de noz comptes, ausquelz nous mandons ainsi le faire sans difficulté, car ainsi nous plaist il estre fait. Donné a Tours, le viiime jour de mars, l’an de grace mil cccc quatre vingtz et trois et de notre regne le premier.
109Par le roy en son conseil ouquel vous, les gens des finances et autres estoient.
A. Brinon
Texte 26104
110Tours. 8 mars 1484.
111Mandement de Charles VIII à ses conseillers généraux des finances leur ordonnant de verser 312 l. t., tirées de la recette de l’élection de Bayeux, à Philippe de Vassy pour sa participation aux états généraux comme député de la noblesse du bailliage de Caen.
112Paris, BnF, P. O. 2938, dossier 65251 (Vassy), n. 29, original, parchemin (sceau perdu).
113Charles par la grace de Dieu roy de France. A noz amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de toutes noz finances salut et dilection. Nous voulons et vous mandons que par le receveur ou commis a recevoir le payement de noz gens de guerre et autres deniers ordonnez estre mis sus de par nous ceste presente annee, commancee le premier jour de janvier derrenier passé, en l’election de Bayeux, vous des deniers de sadicte recepte mis sus pour les fraiz oultre et pardessus le principal faictes payer et bailler a notre chier et bien amé Philippe de Vassy, escuier, seigneur de la Forest, la somme de trois cens douze livres tournois, laquelle somme nous lui avons tauxee et ordonnee, tauxons et ordonnons par ces presentes pour estre venu du pays de Normandie a l’assemblee generalle des gens des trois estatz de notre royaume, tenue en notre ville de Tours, et illec assisté pour les nobles du bailliage de Caen, pour lesquelz il esté esleu et envoyé. En quoy faisant il a vacqué et vacquera a soy en retourner par longue espace de temps. Et en rapportant ces presentes et quictance dudit de Vassy sur ce souffisant nous voulons ladicte somme de iiic xii l. t. estre allouee es comptes et rabatue de la recepte dudit receveur ou commis par noz amez et feaulx gens de noz comptes, ausquelz nous mandons ainsi le faire sans difficulté, car ainsi nous plaist il estre fait. Donné a Tours le viiie jour de mars, l’an de grace mil cccc quatre vings et trois et de notre regne le premier.
114Par le roy en son conseil ouquel vous, les gens des finances et autres estoient.
A. Brinon
Texte 27105
11522 mars 1484.
116Mandement des conseillers généraux des finances à Durand Abraham, receveur de l’élection de Bayeux, lui ordonnant de verser 312 l. t. à Philippe de Vassy pour les raisons données dans les lettres patentes du roi jointes au mandement.
117Paris, BnF, P. O. 2938, dossier 65251 (Vassy), n. 30, original, parchemin.
118Les generaulx conseillers du roy notre seigneur sur le fait et gouvernement de ses finances. Durand Abraham, commis a recevoir le paiement des gens de guerre et autres deniers ordonnez estre mis sus de par ledit seigneur ceste presente annee commancee le premier jour de janvier derrenier passé en l’election de Bayeux, en acomplissant le contenu es lettres patentes du roy notredit seigneur ausquelles ces presentes sont actachees soubz l’un de noz signetz, nous vous mandons que des deniers de votredicte recepte mis sus pour les fraiz oultre et pardessus le principal vous paiez et baillez a Philippe de Vassy, escuier, seigneur de la Forest, la somme de trois cens douze livres tournois que le roi notredit seigneur lui a tauxee et ordonnee pour les causes au long declairees esdictes lettres et que icellui seigneur le veult et mande par icelles. Donné soubz nosdits signetz le xxiie jour de mars, l’an mil cccc quatre vings trois.
Gontier
Texte 28106
11920 juin 1484.
120Quittance établie par Guillaume de Cardaillac de la somme de 111 l. 16 s. 1⅓ d. t. qu’il a reçue du receveur de la Haute-Marche du Rouergue, comme partie des 350 l. t. qui lui ont été attribuées au titre de sa participation aux états généraux.
121Paris, BnF, fr. 26099, pièce 47, original, parchemin (sceau perdu).
122Je Guillaumes de Cardalhac, seigneur de Valadin, confesse avoir eu et receu de maistre Jehan Pomarede, receveur en l’aulte marche de Rouergue, la somme de cens onze livres selze solz ung denier ung tiers tournois, et ce pour la part et porcion a icelle aulte marche appartenant de trois cens cinquante livres turnois a moy tauxees en commun par les gens des trois estatz de tout le pays de Rouergue en l’octroy par icelles faict au roy notre seigneura de certaine somme d’argent pour l’annee commancé le premier jour de janvier derrenier passé, l’an m cccc lxxxiii finissant l’annee ensuivant m cccc lxxxiiii, le derrenier de decembre, et ce pour certains trevaulx, frais et despens faiz et mises par moy comme ung des esluz par les gens des trois estatz dudit pays de Rouergue a estre et aller aux estatz generaulx, par le roy notredit seigneur ordonnez et tenuz a la ville de Tours. De laquelle somme de cent onze livres selze solz ung denier ung tiers tournois je suis content et ledit receveur et tout autre en quicte. Tesmoing mon seing manuel cy mis le vingtieme du moys du juing m cccc lxxxiiii.
Guillaume de Cardalhac
123a. seigneur] suit pour, barré.
Texte 29107
12426 mai 1485.
125Quittance établie par Guy d’Arpajon, vicomte de Lautrec, qui a reçu 255 l. 11 s. 2 d. t. du receveur de la Haute-Marche du Rouergue, soit une partie des 800 l. t. qui lui furent attribuées au titre de sa participation aux états généraux.
126Paris, BnF, P. O. 104, dossier 2136 (Arpajon), n. 4, original, parchemin ; mention dans Lettres de Louis XI, roi de France, éd. par J. Vaesen et alii, Paris, 1883-1909, t. 7, p. 165-166 (n. 1).
127Je Guy, seigneur d’Arpajon, chevalier, viconte de Lautrec, conseiller et chambellan du roy notre seigneur, congnois et confesse avoir eu et reaument receu de maistre Jehan Pommerade, receveur de la haulte marche de Rouergue, la somme de deux cens cinquante cinq livres unze solz deux deniers tournois, et ce pour la part et porcion montant en ladicte haulte marche de la somme de huit cens livres a moy tauxee par les gens des estaz de tout ledit pays de Rouergue, derrenierement assemblez a Rodés, pour le voyage que j’avoie fait a Tours aux estas generaulx de France. De laquelle somme de iic lv l. xi s. ii d. t. suis content et ledit receveur en quicte. En tesmoing de ce j’ay signé ceste presente quictance de ma main le vingtsixieme jour de may, l’an mil quatre cens quatrevings et cinq.
Arpaion
Texte 30108
128Lyon. 20 février 1485.
129Mandement des consuls de Lyon au trésorier de la ville lui ordonnant de rembourser à Barthélemy de Villars 60 des 200 l. t. qu’il avait prêtées à la ville pour qu’elle puisse payer les frais liés à la députation de Jean Palmier, d’Antoine du Pont et de Villars aux états généraux.
130AM Lyon, CC 514, n. 19, original, papier.
131Clement Mulat, docteur en loys, Jehan du Perat, Jehan le Maistre, Jehan Rochefort, Glaude Guerrier, Loys Tezé, Daulphin de la Fay et Alardin Varinier, citoyens et conseillers de la ville de Lion a honnorable homme Guillaume de Blet, tresorier de ladicte ville et receveur general des deniers communs d’icelle salut. Nous vous mandons et commandons par ces presentes que de et sur les deniers de votredicte recepte vous baillez et delivrez a honnorable homme Barthelemy de Villars, marchant citoyen dudit Lion, la somme de soixante livres tournois en deduction de deux cens livres tournois par ledit Villars prestees et baillees a ladicte Ville ou pour elle a Anthoine Dupont, notaire royal, procureur de ladicte ville et secretaire du consulat d’icelle, lors estant devers le roy avec venerable homme et saige messire Jehan Palmier, docteur es droiz canon et civil, et ledit de Villers tant pour les troys estatz de ce royaume, tenuz a Tours en janvier mil quatrecens quatrevingts et trois, que autres afferes de ladicte ville. Es lesquelles deux cens livres tournois furent avec autre plus grant somme employees par ledit Dupont pour plusieurs menuz fraiz qu’il conveint fere audit voyage et pour lesdictes afferes, plus a plain declairez iceulx fraiz en certaines fueilletz de papier, signez pour approbacion par lesdits messire Palmier et de Villers. Lesquelz ledit Dupont, procureur et secretaire, nous a pour ce exhibez et monstrez, dont ledit Dupont tiendra le compte a ladicte ville. Et parmy rapportant cesdictes presentes avec quictance souffisante dudit de Villers de ladicte somme de lx l. t. icelle somme vous sera allouee de et sur lesdits deniers de votredicte recepte et rabbatue en voz comptes par les auditeurs d’iceulx, esquelz nous mandons que ainsi le facent sans difficulté. Donné a Lion en l’hostel commun de ladicte ville, le vingtiesme jour du moys de fevrier, l’an mil quatrecens quatrevingts et quatre.
Ainsi passé par mesdits seigneurs consulz
Dupont109
Notes de bas de page
1Voir ici p. 71.
2Thérouanne, arr. de Saint-Omer, dép. du Pas-de-Calais.
3Laon, dép. de l’Aisne.
4Sens, dép. de l’Yonne.
5Saint-Papoul, arr. de Carcassonne, dép. de l’Aude.
6Pamiers, arr. de Pamiers, dép. de l’Ariège.
7Non identifiable ; Bazas ?
8Arr. de Limoux, dép. de l’Aude.
9Arr. de Castres, dép. du Tarn.
10Saint-Bertrand-de-Comminges, arr. de Saint-Gaudens, dép. de Haute-Garonne.
11Montauban, dép. du Tarn-et-Garonne.
12Vabre, arr. de Castres, dép. du Tarn.
13Arr. de Muret, dép. de Haute-Garonne.
14Arr. de Pamiers, dép. de l’Ariège.
15« Yonne » n’est pas identifiable.
16Auch, dép. du Gers.
17Lectoure, arr. de Condom, dép. du Gers.
18Aire-sur-l’Adour, arr. de Saint-Sever, dép. des Landes.
19Condom, dép. du Gers.
20Lombez, arr. d’Auch, dép. du Gers.
21Tarbes, dép. des Hautes-Pyrénées.
22Oloron-Sainte-Marie, dép. des Pyrénées-Atlantiques.
23Tulle, dép. de Corrèze.
24Luçon, arr. de Fontenay-le-Comte, dép. de Vendée.
25Maillezais, arr. de Fontenay-le-Comte, dép. de Vendée.
26Embrun, arr. de Gap, dép. des Hautes-Alpes.
27Die, dép. de la Drôme.
28Saint-Paul-Trois-Châteaux, arr. de Noyon, dép. de la Drôme.
29Aix-en-Provence, dép. des Bouches-du-Rhône.
30Sisteron, arr. de Forcalquier, dép. Alpes-de-Haute-Provence.
31Glandèves, siège de l’évêché à Entrevaux (Gallia christiana, t. 3, col. 1236 et suiv.), arr. de Castellane, dép. des Alpes-de-Haute-Provence.
32Grasse, dép. des Alpes-Maritimes.
33Probablement Toulon, dép. du Var.
34Non identifié. L’identifier à Sion dans le Valais (Suisse) est exclu puisque cette ville ne faisait pas partie du royaume de France.
35Peut-être Vaison-la-Romaine, arr. de Carpentras, dép. du Vaucluse.
36Couserans, arr. de Saint-Lizier, dép. de l’Ariège, devrait en réalité être citée plus haut parmi les villes épiscopales ; voir DHGE, t. 13, col. 960 et suiv.
37Voir ici p. 78.
38Ces deux articles sont les derniers du « chapitre du conseil » et donc les derniers du cahier. Ils n’apparaissent ni dans la version de ce dernier publiée en 1484, ni dans les éditions ultérieures. Le reste du texte de ce manuscrit concorde, à quelques exceptions près, mineures, avec le texte imprimé ; fol. 27v-52v = Masselin, p. 661-713.
39Une copie quasi contemporaine (du 5 mars 1487), très endommagée par l’humidité, du même texte, de la copie du cahier des états généraux établie à Tours lors des états généraux pour le Languedoc se trouve aux AD Gard, C 1886, fol. 43v-44r (G). Le ms. Paris, BnF, lat. 9993, fol. 103r, « Coutumes de Toulouse » (XVe siècle), contient une copie du second article (« Les princes et… ») (P). Le même passage se trouve également dans une copie (XVIe siècle) contenue dans le premier registre des privilèges des états de Bourgogne, AD Côte-d’Or, C 2978, fol. 120r (C). On n’a pas tenu compte des orthographes divergentes lors de l’édition de ce texte.
40L’édition imprimée (S) reproduit le texte à partir de ce mot. Ce qui précède n’y est pas reproduit.
41Les deux paragraphes qui suivent, rédigés par le notaire, diffèrent évidemment selon les copies.
42Voir ici p. 411 et 455.
43Voir ici p. 213.
44Dép. de Seine-Maritime, arr. du Havre.
45Gallia regia, t. 2, 5901 et 5954.
46Gallia regia, t. 2, 5891.
47Voir ici p. 285 et suiv.
48Dans le texte, seule la date du 26 mars est mentionnée, c’est-à-dire le jour où Ravan Le Roy présenta ses lettres au lieutenant général, alors que l’assemblée du clergé de Bourges n’eut lieu que trois jours plus tard, le 29 mars.
49Élection de Guillaume de Cambray comme archevêque de Bourges le 21 novembre 1483.
50Voir texte 15.
51Voir ici p. 288.
52Gallia regia, t. 1, 3901.
53Gallia regia, t. 1, 3890.
54Sainte-Chapelle de Bourges. Sur les collégiales et les abbayes de Bourges voir A. Gandilhon, s. v. « Bourges (ville – diocèse) », dans DHGE, t. 10, Paris, 1937, col. 179 et suiv.
55Saint-Ursin.
56Notre-Dame de Salles.
57Notre-Dame de Montermoyen.
58Saint-Pierre-le-Puellier.
59Saint-Oûtrille du Château.
60Saint-Ambroix.
61Saint-Sulpice.
62Gallia christiana, t. 2, col. 181.
63Voir ici p. 286.
64Gallia christiana, t. 2, col. 165.
65Chezal-Benoît, arr. de Saint-Amand-Montrond, dép. du Cher.
66Voir ici p. 286.
67Issoudun, dép. de l’Indre. - 67a. Thizay, arr. Issoudun - 67b. Condé, arr. Issoudun - 67c. Saint-Georges-sur-Arnon, arr. Issoudun - 67d. Saint-Aubin, arr. Issoudun - 67e. Bommiers, arr. Issoudun.
68Châteauneuf-sur-Cher, dép. du Cher, arr. Saint-Amand-Montrond.
69Voir ici p. 202 et suiv.
70Gallia regia, t. 4, 14560.
71La nouvelle du transfert des états généraux à Tours n’était pas encore parvenue à Mâcon.
72Voir ici p. 202 et suiv.
73Feurs, Tanel et Morisot, chanoines de Mâcon, voir Obituaires, t. 2, p. 440 et 458.
74Gallia regia, t. 4, 14584 et 14709.
75Gallia regia, t. 4, 14588.
76Gallia regia, t. 4, 14614.
77Gallia regia, t. 4, 14600.
78Gallia regia, t. 4, 14613, prédécesseur de Philibert de la Ferté au poste d’avocat fiscal (voir ci-dessus note 76).
79Gallia regia, t. 4, 14616.
80Gallia regia, t. 4, 14691.
81IS AC Mâcon, p. 16 (CC 73).
82Gallia regia, t. 4, 14648.
83IS AC Mâcon, p. 16 (CC 73).
84Gallia regia, t. 4, 14645.
85Gallia regia, t. 4, 14713.
86A. Arcelin, Indicateur héraldique et généalogique du Mâconnais, Mâcon, 1865, p. 416.
87A. Arcelin, Indicateur héraldique…, ibid.
88Les quatre villes sont : Mâcon, Tournus, Cluny et Saint-Gengoux (dép. de Saône-et-Loire, arr. de Mâcon).
89Gallia regia, t. 4, 14662.
90Un extrait des « memoires et instructions » remis aux trois députés dans AD Saône-et-Loire, C 505.
91Jean de Bourbon, abbé de Cluny, voir Gallia christiana, t. 4, col. 1158-1159.
92Voir ici p. 310-311.
93En tout quarante noms, dont celui de Michel Curier.
94Ce qui suit est quasi identique au mot près à ce qui est écrit à la date du 25 décembre ; à nouveau en tout (outre les consuls) quarante hommes présents, parmi eux Michel Curier et Jean Jayot.
95Mariage de Charles VIII avec Marguerite d’Autriche le 23 juin 1483, voir A. Thierry, Recueil des monuments inédits de l’histoire du tiers état. Première série : Chartes, coutumes, actes municipaux, statuts. Région du Nord, Paris, 1850-1870, t. 3, p. 410 (Clermont).
96Gallia regia, t. 4, 15791.
97Voir ici p. 311-312.
98Voir ici p. 401.
99Yèvre-le-Châtel, arr. de Pithiviers, dép. du Loiret.
100Voir ici p. 410.
101C’est-à-dire 50 l. t.
102Voir ici p. 410.
103Voir ici p. 218.
104Voir ici p. 215.
105Voir ici p. 215.
106Voir ici p. 326.
107Voir ici p. 326.
108Voir ici p. 301 (n. 566).
109La quittance de ce remboursement se trouve au dos et est datée du 23 janvier 1486.
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