Chapitre 2
L’attitude des députés aux états généraux : le problème de leur marge de manœuvre
p. 433-450
Texte intégral
2.1. Débats et votes
1On en sait relativement peu sur le déroulement concret de la réunion des états généraux de Tours en 1468. Seuls les comptes rendus présentés par les députés de Rouen et de Rodez à leur retour donnent un aperçu des négociations qui ont lieu à Tours. Quant au registre de Jean Le Prévost, il reste muet sur le déroulement de la réunion. Cependant, comme ces rapports ne sont enregistrés qu’en tant que résultats des états généraux parmi les délibérations des conseils municipaux1 – il est en l’occurrence difficile d’estimer le réel degré de précision de ces comptes rendus –, on ne peut dire que très peu de choses sur l’attitude des députés et leurs prises de position pour régler les problèmes qui leur sont soumis.
2Quelques caractéristiques de l’assemblée des états généraux de 1468 peuvent néanmoins être extraites de ces maigres sources. Aucune mention d’une quelconque résistance de la part des états généraux à la volonté du roi et à son projet de retirer à nouveau la Normandie des mains de son frère ne figure dans le procès-verbal officiel du secrétaire du roi Jean Le Prévost. Pourtant, le compte rendu de Rodez, du moins, laisse entendre que tout le monde n’a pas été enthousiaste à cette idée. Après la prise de parole du chancelier, des princes du sang et des hauts dignitaires laïques et ecclésiastiques lors des trois premiers jours de la réunion, les députés du clergé et du tiers état des villes s’expriment à partir du quatrième jour2. Conformément à la préséance, la ville de Paris est la première à être entendue. À Paris succèdent Rouen et Bordeaux. Alors que Paris et Bordeaux, tout comme les orateurs des trois premiers jours, approuvent les plans du roi, une protestation est émise par la délégation bordelaise. Son représentant, dont le nom n’est pas mentionné, vote certes en faveur du rattachement de la Normandie, mais proteste en même temps contre le don de la Guyenne à Charles comme apanage, au motif que ces deux territoires sont d’une importance capitale dans la défense du royaume3.
3Malheureusement, les deux comptes rendus ne donnent que rarement le nom des porte-parole des diverses délégations. Il semble bien, cependant, qu’en raison de l’ordre de préséance et au mépris des intérêts potentiellement divergents, des ecclésiastiques sont le plus souvent les porte-parole des villes dans lesquelles ils ont été élus, soit en commun avec les députés du tiers état, soit seulement par le clergé. Le déroulement des états généraux de 1484 montre lui aussi à quel point il est difficile pour le tiers état de s’exprimer directement, sans recours à des intermédiaires, autrement dit à quel point la barrière entre les ordres, également visible à travers la préséance, est difficile à surmonter4. En 1468, Roger de Tournebu, docteur en théologie et pénitencier du chapitre cathédral d’Évreux, prend la parole au nom d’Évreux, ville qui l’a député, ainsi qu’au nom de Lisieux et de Dieppe. Pons Berbiqué, official de Rodez, mandataire de son évêque, s’exprime au nom des villes de Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue, Cahors, Montauban et Périgueux5. Enfin, Nicole Michel, docteur en théologie, parle au nom des villes de Basse-Normandie, Falaise, Vire, Saint-Lô, Carentan et Valognes6. À l’instar de Pons Berbiqué, qui s’exprime en même temps au nom des deux nobles de Rouergue – les seigneurs d’Arpajon et de Pannat qui sont personnellement convoqués –, le cas inverse se produisit, des dignitaires personnellement convoqués ayant été eux aussi porte-paroles de délégations élues. Ainsi, Jean de Bar, l’évêque de Beauvais, prend la parole au nom des villes de Soissons, Laon, Senlis, Châlons-en-Champagne et Noyon7. De même, l’évêque de Chartres, Milo d’Illiers, se fait l’interprète de sa ville8.
4Le fait que seuls des ecclésiastiques apparaissent au sein des deux rapports comme porte-parole choisis par les diverses villes conduit assurément à la conclusion d’une prééminence accordée au clergé. Cela ne peut être expliqué par le seul hasard des archives conservées. Si donc, parfois, des hommes personnellement convoqués représentent des délégations élues, il devient évident qu’en dépit de leur investiture par une élection, ces députés des villes cèdent le pas aux hauts dignitaires convoqués nommément, qui se présentent aussi à Tours avec la prétention d’être les représentants des états.
5Les tensions que cela engendre se devinent aisément si l’on admet que la conception de la représentation, telle qu’elle est formulée lors des états généraux de 1484, n’est pas non plus étrangère à celle qu’en ont les députés élus de 1468. En 1484, quelques évêques exigent de participer aux délibérations de l’assemblée comme par le passé, lorsqu’ils étaient convoqués personnellement en vertu de leur titre. Cette demande ne pouvait se référer directement qu’aux états généraux de 1468. Elle est cependant rejetée au moyen de l’argument qu’en arguant du même droit, tous les archidiacres et curés de paroisse, tous les nobles, et somme toute « tota plebs regni, quam maxime negotium hoc respectat » peuvent participer à cette assemblée. De plus, tous les évêques ont eu la possibilité de se faire élire député au sein de leur circonscription électorale, ce qui est d’ailleurs le cas de certains d’entre eux. Cependant, les évêques siègent parmi les députés « nec ut episcopi sed ut deputati9 ». Pourtant, peu d’évêques agissent conformément à ce principe et la majorité représente bien plus, sans la moindre considération pour leur nouvelle qualité, des intérêts liés à leur statut et à leur personne, et non pas à leur ordre. Par rapport à 1468, ils doivent cependant accepter un déclin de leur capacité à peser dans le débat.
6Le roi justifie l’intervalle relativement court entre la convocation et le début des états généraux de 1468 par la fin de la trêve avec Charles le Téméraire10. Il est évident que Louis XI attend l’adoption rapide d’une résolution en sa faveur de la part des états. Le fait qu’une ville sans doute bien informée comme Orléans envisage une session d’une durée plus longue11, montre à quel point le roi impose rapidement sa volonté à l’assemblée des états généraux. L’astuce technique utilisée pour atteindre cet objectif consiste à faire voter les villes, qui doivent toutes, du moins pro forma, s’exprimer, en les groupant12. Outre les cas déjà évoqués, où des ecclésiastiques prennent la parole au nom de plusieurs villes à la fois, d’autres votes groupés sont aussi évoqués dans les deux rapports. Ainsi, un député de Poitiers parle par exemple en même temps au nom d’Angoulême, de Saint-Jean-d’Angély et de Saintes. De même, le compte rendu de Rouen note un vote groupé pour Angers, Le Mans « et tout le pays d’Anjou et du Mayne13 ».
7Les doléances que les délégations de Rodez et de Millau présentent au roi le sont au nom des états provinciaux de Rouergue, et non pas des délégations de villes particulières14. La solidarité régionale, qui trouve son incarnation institutionnelle dans les assemblées d’états provinciaux, de même que la représentation déjà évoquée de certaines villes par des mandataires non élus rendent caduc le cadre formel du principe de représentation qui avait présidé à la convocation. Bien que l’ordre d’élire des députés soit envoyé seulement à certaines villes, les délégations composées de membres du clergé et du tiers état urbains ne se considèrent manifestement pas uniquement comme les représentantes de leurs électeurs directs, mais comme celles de régions historiquement unies ou bien de circonscriptions administratives aux frontières plus politiques. Le fait que les députés de Rodez et de Rouen, auxquels nous devons ces informations, partagent ces conceptions ressort clairement de leurs comptes rendus. Un exemple concret en est l’évocation, dans celui de Rodez, du vote de Roger de Tournebu, député d’Évreux15 : « parla la basse Normandie et pour le bailiatge de Can et de Coustantin16 ». Au-delà des cinq villes normandes que le rapport de Rouen dénombre, une entité politique plus vaste est représentée, du point de vue du député de Rodez, lors de ce vote. On peut faire la même observation au sujet de la composition de la commission de réforme, au sein de laquelle, en dehors de députés issus de villes particulières, se trouve aussi un député des deux sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne17.
8Cette appartenance à une même région est également à noter, outre les votes groupés, dans l’ordre des votes exprimés par les villes. La hiérarchie de celles-ci, en effet, telle qu’elle apparaît dans le registre de Jean Le Prévost et qui se traduit également dans le nombre de députés accordés à chacune d’elles, est respectée seulement lors des premiers votes, lorsque, l’une après l’autre, Paris, Rouen, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Reims puis Tournai s’expriment.
9Les jours suivants, jusqu’au 13 avril, le vote s’effectue principalement par région, la préséance entre les villes d’une même région étant à nouveau respectée. Lorsque des orateurs ne votent pas pour plusieurs villes d’une même région à la fois, les villes faisant partie d’une même contrée prennent la parole en leur propre nom, l’une après l’autre. Le 11 avril, ce sont par exemple Montpellier (15)18 et Carcassonne (31) pour le Languedoc, le 12 avril, Bourges (13) et Issoudun (59) pour le bailliage de Berry, ainsi que Clermont (28), Brioude (58), Saint-Flour (40) et Saint-Pourçain (57) pour l’Auvergne, suivies du Puy (27), de Nîmes (36) et de Mende (41) pour la sénéchaussée de Beaucaire, et le 13 avril, Bayonne (33), Agen (47) et Condom (48)19, réunies en 1484 au sein de la section d’Aquitaine.
10Une combinaison de considération d’ordre hiérarchique et régional préside à la composition des commissions des états, auxquelles prennent part, à chaque fois au côté des nobles et des ecclésiastiques occupant le haut de l’échelle sociale, les cinq villes principales – Paris, Rouen, Bordeaux, Toulouse et Lyon –, ainsi que la Basse-Normandie et le Languedoc20. Le gros des villes doit se plier à la préséance, de même que le tiers état dans son ensemble vis-à-vis du clergé et de la noblesse.
11Comme pour les villes, la prise en considération d’une solidarité régionale chez les nobles personnellement convoqués semble aussi avoir conduit à la formation de groupes autonomes chez les députés de la noblesse. Les comptes rendus mentionnent explicitement le cas de deux nobles qui prennent la parole le 13 avril, non seulement pour eux-mêmes, mais aussi comme représentants de nobles d’une même province. Il s’agit du seigneur de Ferrières, au nom des « nobles et barons » de Normandie, et le comte de Nesle, Charles de Sainte-Maure, au nom des nobles d’Île-de-France21. Le 12 avril, avant la noblesse, les évêques expriment leur adhésion aux projets du roi. Les comptes rendus ne donnent toutefois aucune information permettant de savoir si eux aussi, à l’instar des villes et de la noblesse, font passer au second plan le caractère personnel de leur convocation et agissent comme porte-parole d’entités régionales22. Il n’est cependant pas improbable que d’autres évêques que celui de Chartres, qui a déjà voté pour la ville de Chartres23 et qui s’exprime désormais en son propre nom, prennent la parole aussi bien en tant que dignitaires personnellement invités que comme mandataires de délégations du clergé et du tiers état des villes.
2.2. Les résultats
12Savoir si l’assemblée des états généraux de 1468 approuve sans réserve les desseins du roi, c’est-à-dire sans lui présenter d’exigences en contrepartie, est impossible. En effet, ni les deux comptes rendus des députés ni le procès-verbal officiel de Jean Le Prévost ne contiennent d’information à ce sujet. De même, on ne peut pas dire grand-chose à l’aide de ces sources sur l’attitude de chaque ordre, ni sur celle des députés pris individuellement. Cependant, malgré la convocation de hauts dignitaires nobles et ecclésiastiques d’un côté, et de députés élus issus du clergé et du tiers état des villes de l’autre, les délibérations de l’assemblée sont marquées par le fait que des groupes d’intérêts, organisés aussi bien selon l’ordre d’appartenance que selon l’origine géographique, mêlant les trois états, s’associent en vue d’agir en commun.
13On peut, du moins en partie, répondre aux interrogations relatives à l’attitude, sur le plan politique, des députés aux états généraux de 1484 et aux antagonismes et accords entre et au sein même des ordres à l’aide du Journal de Jean Masselin, le député du clergé du bailliage de Rouen24. Mais même ce rapport, pourtant le plus détaillé que nous possédions d’une assemblée d’états généraux du Moyen Âge, ne contient à ce sujet que relativement peu d’informations. Jean Masselin, qui, quotidiennement, enregistre de façon circonstanciée les délibérations et résolutions de l’assemblée ainsi que la chronologie des événements de la réunion, rend compte également en détail des divergences d’opinions qui apparaissent au sein de l’assemblée lors des débats sur les problèmes en souffrance. En l’occurrence, il ne manque jamais de fustiger le comportement de certains députés ou de certains groupes. Car, à de nombreuses reprises, l’influence exercée par une poignée de députés a pour conséquence que des exigences, quoique défendues par une majorité de députés, sont modérées ou ne sont même pas présentées au roi ou au Conseil. Malgré tout, à l’exception de sa critique non voilée du président de l’assemblée, Jean de Bilhères-Lagraulas, abbé de Saint-Denis et évêque de Lombez, orléaniste convaincu, et de Jean de Reims, l’un des députés du bailliage de Vermandois, le notaire des états généraux, qui lui est tout dévoué25, Jean Masselin évite de préciser les noms des députés en question, d’étaler au grand jour leurs alliances et donc de les dénoncer. Ainsi, sans doute afin de ne pas ruiner ses espoirs – déçus au final – d’obtenir un siège au Conseil et de gagner en influence à la cour, il se borne à de vagues allusions et à des plaintes contre les mauvais conseillers du roi et leur influence sur des députés corrompus :
Laboraverunt quidem [c’est-à-dire des membres du Conseil] et ipsi ne ita res fieret, tum principum a se professorum auxilio, tum multis eis faventibus statuum legatis, quos facile profecto corruperunt, quibusque facientibus, postremo contigit ut improborum labor improbus probitatem veritatemque vicerit26.
14À un autre endroit, il s’en tient, visiblement résigné et contrarié, à une sorte d’inventaire des résolutions prises, dans lequel ne figurent que celles contraires aux intentions réelles de la majorité des députés27. Dans la mesure où il use de cette retenue et se plie aux mêmes usages qu’une partie des députés qui détournent à leur profit et modifient de façon décisive le cours de la réunion des états généraux, Jean Masselin se laisse au fond corrompre de la même manière que ces députés, au détriment des états généraux. De plus, il faut rappeler que son Journal est un compte rendu qu’il rédige de son propre chef, sans en avoir reçu l’ordre officiel, et dans lequel il laisse libre cours, même en les masquant souvent, aux grands espoirs qu’il a placé dans cette assemblée. Ainsi, son Journal exprime également son amertume quant au déroulement, qui lui a été défavorable, et au résultat des états généraux.
15Le compte rendu de Jean Masselin rend difficile la tentative d’analyse de la nature des délibérations, de la manière dont les compromis sont trouvés en vue de présenter des résolutions et surtout les raisons de la grande influence exercée par le Conseil sur les états généraux28. Sa pusillanimité à donner des noms atteint un tel degré qu’il n’évoque qu’exceptionnellement les noms des membres des diverses commissions et délégations envoyées par les états généraux auprès du roi, du Conseil ou de certains membres de celui-ci. Il s’abstient même, sans doute par dépit de l’échec des états généraux dans le débat relatif à la nouvelle composition du Conseil, de citer nommément les nouveaux membres, issus des rangs de l’assemblée, qui intègrent celui-ci à la fin des états généraux, à l’exception cependant de Jacques de Croismare, son collègue de la délégation de Rouen29. Il est exclu, à partir du Journal de Jean Masselin, de vouloir mener une analyse quantitative. Pourtant, il est possible de connaître assez précisément l’attitude sur le plan politique de certains députés, leurs connivences avec l’un des deux partis de la cour en lutte pour le pouvoir et les conséquences de ce comportement sur le déroulement de la réunion des états généraux.
16Sur les deux cent soixante-neuf députés des trois états nommément connus30, dont seuls deux cent quarante et un figurent sur la liste de députés établie par Jean Masselin31, trente et un apparaissent nommément dans le Journal. Le dénombrement de ces trente et un députés (11,5 % de l’ensemble) donne quinze députés du clergé, soit 18,5 % des députés de cet ordre (sur quatre-vingt-un en tout), dont neuf évêques, neuf députés de la noblesse (sur quatre-vingt-deux plus un au total), soit 10,8 %, et sept députés du tiers état (sur cent cinq en tout), soit 6,7 %. La proportion entre les députés de chaque ordre mentionnés dans le Journal (48 %, 29 % et 23 %) reflète à peu près, comme on le montrera par la suite, le rapport de force réel au sein des états généraux et ne doit pas être considérée comme le résultat de la subjectivité de Jean Masselin.
17Un coup d’œil sur les listes des membres des commissions et délégations mises en place par les états généraux ainsi que sur le groupe des nouveaux membres, issus des rangs de l’assemblée, qui intègrent le Conseil, confirme ces chiffres. Douze députés, à savoir deux issus de chacune des six sections, élus par celles-ci, font partie de la délégation, au rôle considérable, choisie le 7 février pour négocier avec le Conseil royal la future composition de celui-ci. Pas un seul de ses membres n’appartient au tiers état. Au sein de chaque section sont choisis un ecclésiastique, dont quatre évêques sur les six députés, et un noble. L’appartenance à l’un des partis se disputant le pouvoir et l’influence au Conseil ont sans doute été un facteur déterminant lors de cette élection. Les partisans des Beaujeu parmi les députés réussissent à désigner cinq des leurs, et pas des moins influents, comme porte-parole des états généraux : Jacques de Brézé, sénéchal de Normandie, et Jean Masselin, pour la section normande ; l’évêque de Chalon et Philippe Pot, sénéchal de Bourgogne, pour la section bourguignonne ; et enfin Guillaume de Montmorency pour la section de Paris. Parmi les autres membres de cette commission, l’évêque de Poitiers et le comte Louis de Ventadour, pour la section du Languedoïl, ainsi que l’abbé de Saint-Antoine et le vicomte de Polignac, pour la section du Languedoc, doivent aussi très certainement être considérés comme partisans des Beaujeu. Seule la section d’Aquitaine, au sein de laquelle l’influence orléaniste semble être prédominante, désigne l’évêque de Couserans et le seigneur de Castillon, Gaston de Foix, deux partisans du duc, pour participer à ces délibérations importantes. Le fait que trois des hommes nommés ci-dessus sont déjà ou deviennent membres du Conseil montre clairement à quel point la volonté des Beaujeu a pu en l’occurrence s’imposer à l’assemblée des états généraux. Brézé a intégré le Conseil dès avant le début des états généraux, alors que Montmorency et Pot sont de nouveaux membres, issus des rangs des députés32. Indépendamment de leur taille, toutes les sections participent à cette commission de façon paritaire. Toutefois, la limite fixée à seulement deux représentants de chaque section porte à chaque fois préjudice à un ordre, le tiers état. Par la suite, cet équilibre entre les sections est rompu.
18La répartition de l’assemblée des états généraux en sections n’a pas eu d’effet positif sur le déroulement de la session. Afin de ne pas faire délibérer les députés en trop grand nombre à la fois, il est convenu de les faire siéger en six sections, correspondant aux six généralités, les circonscriptions financières chargées de la perception des impôts extraordinaires. Mais, comme Jean Masselin le déplore, derrière cette mesure visant à améliorer le fonctionnement de l’assemblée, se cache aussi l’arrière-pensée de mieux servir les intérêts de certains bailliages et sénéchaussées33. Les sections les plus nombreuses sont celles de Paris, comptant soixante et onze députés issus de trente à trente-six circonscriptions électorales34, et celle du Languedoïl, comprenant environ quatre-vingt-un députés issus de dix-huit circonscriptions. Les sections de Bourgogne, réunissant environ vingt-huit députés, de Normandie, avec trente députés, d’Aquitaine, rassemblant environ trente-neuf députés, et celle du Languedoc, qui comprennent aussi le Dauphiné, la Provence et le Roussillon, avec environ trente-deux députés, comptent beaucoup moins de députés. Les députés des sections de Bourgogne et de Normandie sont sûrement en majorité partisans des Beaujeu. Cela amène ces deux sections à voter en commun sur divers sujets particuliers, notamment lors des débats relatifs au Conseil. Chacune d’elles élit comme président un partisan des Beaujeu, Jean de Cirey, abbé de Cîteaux, et Jean Masselin35. Les partisans du duc d’Orléans se recensent principalement dans la section d’Aquitaine, la section de Paris étant quant à elle largement soumise à l’influence de son président, l’évêque de Lombez, qui s’est également rallié au parti du duc36.
19Les barrières établies entre les trois ordres, qui permettent naturellement la défense de leurs intérêts particuliers, empêchent la participation du tiers état aux négociations avec le roi et le Conseil relatives à la nouvelle composition de ce dernier. Ces barrières se révèlent, avec les questions de préséance, être l’un des principaux obstacles pour imposer au Conseil royal certaines exigences de députés réformateurs. La querelle, relative à la préséance, qui éclate au début de la réunion des états généraux entre la délégation bourguignonne et celle de Paris37, a donc, au-delà de l’aspect purement protocolaire, une portée politique concrète. Le fait que cette dispute soit réglée en faveur de Paris a en effet pour conséquence quasi-directe l’élection du député de Paris le plus éminent, l’abbé de Saint-Denis et évêque de Lombez, comme président des états généraux, sans que les partisans des Beaujeu puissent apparemment l’éviter. Par la suite, l’évêque n’hésite pas à user sans scrupule de cette position de force pour défendre ses propres intérêts. Puisque les trois autres présidents de section connus sont des ecclésiastiques, on est tenté de croire que les autres sections élisent aussi comme président des représentants du clergé.
20Des députés comme l’évêque de Lombez et d’autres majores gremii, termes par lesquels Jean Masselin désigne certainement avant tout les évêques et les membres de la haute noblesse, malgré leur infériorité numérique mais grâce à leur statut social et à leurs relations, influencent grandement le déroulement et le résultat des délibérations de l’assemblée38. Jean Masselin se soumet lui aussi à cette pression de la hiérarchie sociale lorsqu’il renonce, par égard pour eux et dans l’espoir de voir son silence rompu par d’autres, à citer les noms des évêques qui, par leur attitude, portent préjudice aux états généraux, et à mettre à nu leur partialité39. D’un autre côté, l’attitude de Jean Masselin en tant que président de la section normande semble avoir tout autant fait la part belle aux intérêts du clergé que celle de la plupart de ses collègues ecclésiastiques. Ainsi, sa critique est plutôt à interpréter comme l’expression de son dépit relatif au déroulement des délibérations, qui ne correspond pas toujours à ses attentes, et ne signifie pas qu’il soit prêt à prendre en considération, par principe, les intérêts d’un tiers état bien plus fortement représenté en 1484 que par le passé.
21Le fait qu’aux côtés de Jean Masselin, le président de la section, seuls quatre ou cinq députés de la noblesse, mais pas un du tiers état, font partie40 de la commission qui, début mars, sur ordre de la section normande, présente au roi et à son Conseil les doléances particulières de la Normandie, est représentatif des freins mis à l’épanouissement politique du tiers état. On analysera plus loin quelle a été pourtant la signification politique de la représentation du tiers état41.
2.3. Les antagonismes régionaux
22Les règles relatives à la préséance entre les trois ordres et les différences de rang social ne sont pourtant pas les seules à avoir marqué de façon décisive le déroulement des états généraux puisque la faculté d’imposer des propositions de réforme ne dépendait pas, ou pas seulement, de leur qualité intrinsèque et des arguments avancés mais tout autant du rang social et de la position occupée par celui qui les présentait. Les antagonismes régionaux entre les différentes sections jouent un rôle à peine moins important. Ces conflits entre les régions et entre les trois états au sein de l’assemblée, auxquels il faut encore ajouter l’aversion et la défiance d’au moins une partie des députés à l’encontre d’un organe central réunissant les trois ordres, contribuent grandement à faire voler en éclats la solidarité initiale de l’assemblée des états généraux42. Ceci devient indubitable lors de la fixation du montant des impôts pour les années 1484 et 1485 et surtout de la répartition de celui-ci entre les différentes sections, c’est-à-dire entre les généralités, qui ont lieu dans la seconde quinzaine de février et au début mars. À cette occasion, les différentes quotes-parts sont négociées au cas par cas entre certains membres du Conseil spécialement commis à cet effet et les intéressés – un moyen habilement choisi par le Conseil pour parvenir plus facilement à un accord avec les états généraux sur la question des impôts. Le fait que les diverses sections n’informent pas l’assemblée plénière des états généraux de leurs négociations et des accords passés assure à chaque fois le succès de ces négociations particulières et les concessions financières que les sections peuvent obtenir sous forme de révision à la baisse des sommes initialement exigées, mais signifie aussi une diminution non négligeable de la marge de manœuvre des états généraux comme assemblée43. Ce conflit relatif à la répartition des impôts, qui mène à la désunion des sections, conduit également, en fin de compte, à de vives querelles au sein même de celles-ci, entre les divers bailliages et sénéchaussées, dont les délégations respectives tentent ensuite, de leur côté, de limiter leur propre quote-part au détriment du voisin44. Ce que Jean Masselin rapporte en détail à propos de la section normande45 doit aussi s’être passé, mutatis mutandis, dans les autres sections. La direction des négociations a été confiée par la section normande à Geoffroy Herbert, l’évêque de Coutances, qui abuse clairement de cette position pour imposer ses propres intérêts, prenant le parti de la Basse-Normandie en cherchant à réduire le montant des cotisations des bailliages de Caen et de Cotentin au détriment de la Haute-Normandie, donc des bailliages de Rouen, de Caux, d’Évreux et de Gisors46. Lors de ces négociations, une bienveillance passée et de bonnes relations sont rétribuées de façon très concrète.
23Paradoxalement, c’est justement l’exigence formulée par les états généraux d’être en droit de fixer le montant des impôts qui sert au Conseil à briser leur pouvoir. En se montrant complaisant vis-à-vis des différentes sections, notamment lors de la fixation de leur quote-part respective, qui ne doit pas être divulguée aux autres délégations47, le Conseil pouvait espérer des contreparties, donc certainement obtenir aussi des concessions en vue d’un dénouement sans heurt des états généraux.
24Lorsque, dans ce contexte, quelques sections demandent l’institutionnalisation d’assemblées d’états provinciaux dotées du droit de voter l’impôt, comme c’était déjà le cas en Languedoc et en Normandie, elles souhaitent par ce moyen défendre des intérêts régionaux qui s’opposent naturellement à une institutionnalisation des états généraux. Si, fondamentalement, une préférence est accordée aux états provinciaux au préjudice des états généraux par une partie des députés et des membres du Conseil, celle-ci provient du fait qu’ils prennent part aux assemblées des premiers cités de jure, à la faveur de leur rang ou de leur charge, sans être contraints de se faire élire pour y assister, comme c’est désormais le cas pour pouvoir participer aux états généraux. Un ardent défenseur de cette position est le bailli d’Évreux, Jean de Hangest, seigneur de Genlis, membre du Conseil. Seuls quelques députés, dont Jean Masselin, comprennent le danger qui plane ainsi sur les états généraux48. Mais l’influence exercée par le Conseil, au sein duquel, à ce moment-là, sans doute plus personne n’a intérêt à une prolongation de la réunion des états généraux, et encore moins à une nouvelle assemblée de ceux-ci, et auquel importe peu des états provinciaux à institutionnaliser, fait échouer cette tentative. Les Beaujeu, après avoir atteint leur principal objectif qu’est la conduite légitimée par l’assemblée des états des affaires du royaume, portent très peu d’intérêt à la tenue d’autres assemblées d’états. Aussi longtemps qu’ils ont été au pouvoir, les Beaujeu ont toujours craint que les états généraux deviennent le porte-voix de l’opposition – un risque qu’ils ont évité avec succès. Grâce à ses partisans parmi les députés, le Conseil fait savoir à la Normandie, par une menace à peine voilée, qu’elle doit s’estimer heureuse de ses droits et privilèges et ne pas chercher à en obtenir d’autres49. Comme à son habitude, Jean Masselin tait ici aussi les noms des partisans du Conseil, qui ont certainement été pressés dans ce sens quel que soit le camp auquel ils appartenaient.
25Cette même menace, se contenter des acquis et surtout ne pas aspirer à des nouveautés pour ne pas remettre en question les usages, est proférée par le Conseil afin d’empêcher une nouvelle réunion des états généraux. Ainsi, l’évêque de Coutances, partisan du duc d’Orléans, tente de contrecarrer, au sein de la section normande, la revendication d’une périodicité des états généraux. Il met en avant le fait que la fixation pour deux ans du montant des impôts et la demande d’une nouvelle convocation des états généraux à la fin de cette période, qui auraient pour tâche de fixer à nouveau les quotes-parts, entraîneraient l’abolition pure et simple du droit de voter l’impôt dont disposaient les états provinciaux de Normandie. Le même argument est utilisé pour faire pression sur la section du Languedoc. Paradoxalement, c’est justement le duc d’Orléans qui réclame en vain la convocation des états généraux deux ans plus tard50.
26La défense d’intérêts particuliers a déjà mené à des querelles au sein de l’assemblée bien avant la discussion relative à la fixation du montant des impôts. La composition de la deuxième commission importante des états généraux, chargée de traiter les doléances avec le Conseil le 14 février, est significative à double titre. Contrairement à la commission étudiée plus haut51, ses membres sont sélectionnés par le Conseil. À vrai dire les états avaient exigé de celui-ci qu’il choisisse douze députés, ou plus, issus de leurs rangs, afin qu’ils l’intègrent et jouissent des mêmes droits que les anciens membres. De plus, ils avaient exigé de pouvoir déléguer auprès du Conseil quelques députés qu’eux-mêmes auraient choisis afin de délibérer sur les doléances qu’ils avaient rassemblées. Au lieu de consentir à ces deux demandes, le Conseil en fait en quelque sorte une synthèse et soumet aux états généraux, en réponse à leurs exigences initiales, une liste de seize noms de députés avec lesquels ils veulent débattre des doléances. Son choix se porte sur quatre ecclésiastiques, quatre nobles, quatre experts en finances et quatre marchands. Malheureusement, Jean Masselin ne donne les noms que de dix des hommes figurant sur cette liste : quatre hommes d’Église – l’abbé de Saint-Denis et évêque de Lombez, l’abbé de Cîteaux, l’abbé de Saint-Antoine et Jean Pellevé, le vicaire de Coutances –, trois nobles – les seigneurs de Montmorency, d’Arpajon et d’Espoy –, et enfin trois représentants du tiers état – Jean Briçonnet, Nicolas Potier et Jean Hennequin. Ainsi, il est difficile de savoir si les experts en finances sont uniquement des députés du tiers état. Dans ce cas, le tiers état aurait constitué la moitié de cette commission52. Au vu du sujet des débats, cette répartition semble en tout cas logique puisqu’elle correspondait aux principaux chapitres du cahier de doléances.
27Les manipulations et la partialité qui président à la composition de cette commission correspondent tout aussi peu aux souhaits et aux attentes d’un certain nombre de députés qu’à ceux de Jean Masselin. Les doléances avaient été élaborées par une commission de trente-six députés choisis par les six sections, à raison de deux de chaque ordre au sein de chaque section53. Au mépris de cette représentation régionale équitable, le Conseil choisit un mode de répartition complètement différent pour former la commission. Six membres de celle-ci, en effet, sont issus de la délégation de Paris, quatre le sont de la section du Languedoïl, un membre vient de Bourgogne, deux de Normandie. Par conséquent, trois députés au total sont issus des sections restantes, l’Aquitaine et le Languedoc, que Jean Masselin n’évoque plus54. On peut penser que les sections avantagées, Paris et le Languedoïl, n’ont pas un rôle totalement innocent dans cette sélection.
28Une première tentative en ce sens a été entreprise dès le début février par le président des états généraux, l’évêque de Lombez, dont le nom apparaît en premier sur cette liste. Il avait demandé au vu de l’importance des débats relatifs aux doléances et à la composition du Conseil, d’abandonner la procédure jusque-là utilisée d’un vote exprimé par section puisque, dans ce cas, les sections comptant le plus grand nombre de députés, Paris et le Languedoïl, seraient désavantagées. À la place, il préconisait de voter par circonscription électorale ou même par tête55. Même si l’évêque de Lombez ne put imposer ses vues à l’assemblée elle-même, il eut manifestement plus de succès auprès du Conseil. La composition de la commission ne correspond toutefois pas aux proportions réelles entre les sections et encore moins à leurs moyens financiers, qui peuvent être estimés à travers le montant de la cotisation qui leur est demandé56. La répartition suivante aurait certainement bien mieux reflété les véritables proportions en termes de nombre de députés : quatre députés issus respectivement des sections de Paris et du Languedoïl, et deux de celles du Languedoc, d’Aquitaine, de Bourgogne et de Normandie. Le fait que les efforts des sections désavantagées se soient tourné, comme on l’a montré, précisément vers un renforcement ou une mise en place d’institutions représentatives régionales, et le fait que l’intérêt suscité par les états généraux diminue sensiblement à partir de la mi-février chez un grand nombre de députés, semble être tout simplement la suite logique de telles manœuvres57. Évidemment, ce traitement inégalitaire n’est pas propice à une relégation au second plan des fortes solidarités régionales préexistantes et des intérêts particuliers des délégations et de leurs membres au profit d’une institution centralisée.
29La position dominante de la section de Paris ne se manifeste pas que dans cette affaire. Ainsi, elle réussit à placer trois de ses membres à des postes stratégiques. L’évêque de Lombez devient président de l’assemblée, Jean de Reims, du bailliage de Vermandois, devient l’un des deux notaires des états généraux, et Jean de Rely, chanoine de Notre-Dame, est nommé porte-parole des états généraux auprès du roi et du Conseil58. Enfin, la simple comparaison des députés cités par Jean Masselin montre aussi à quel point les sessions plénières de l’assemblée subissent l’influence de la section de Paris. Le fait que douze des trente et un députés nommés dans son compte rendu composent cette section, alors que seuls deux à cinq députés de chacune des autres sections sont nommément cités, est bien trop frappant pour pouvoir être expliqué uniquement par le hasard d’un récit subjectif.
30Sans vouloir anticiper sur l’analyse prosopographique des députés, qu’il nous soit ici permis de faire quelques remarques sur les membres du Conseil, qui soit en font partie dès avant le début des états généraux, soit l’intègrent suite aux exigences de l’assemblée, puisque sa composition corrobore les explications données ci-dessus. Parmi les députés des trois états réunis à Tours se trouvent cinq membres du Conseil, dont deux ecclésiastiques – Jean Henry, de Paris, qui meurt au cours de la session, et l’évêque de Périgueux – et trois nobles – Philippe de Crèvecœur, du bailliage d’Artois, Louis de la Trémoille, de La Rochelle, et Hardouin de Maillé, de Touraine. L’évêque de Périgueux mis à part, tous sont des partisans des Beaujeu. Les rejoint un autre membre du Conseil, Jacques de Brézé, qui est désigné par les Beaujeu pour représenter la Normandie59. Parmi les membres nouvellement cooptés figurent l’évêque de Lombez, de la section de Paris, les évêques de Rieux et de Lavaur, venus respectivement du Roussillon et de la sénéchaussée de Toulouse, ainsi que l’abbé de Cîteaux, de la délégation bourguignonne. À ces ecclésiastiques, il faut ajouter les nobles Guillaume de Montmorency, de la délégation de Paris, Philippe Pot, de celle de Bourgogne, et Guy d’Arpajon, venu de Rouergue. Seuls deux nouveaux membres du Conseil font partie du tiers état : Jacques de Croismare, venu de Rouen, l’un des deux notaires des états généraux, et Jean Palmier, de Lyon, fraîchement promu président au parlement de Grenoble60. Bien que l’on ne puisse pas toujours établir avec certitude leur appartenance à l’un ou l’autre des partis, tous, à l’exception de l’évêque de Lombez et de Guy d’Arpajon, qui, lui, n’était sans doute pas un opposant des Beaujeu, devraient être à classer parmi les partisans de ces derniers.
31Cette sélection de nouveaux conseillers correspond assez précisément à la composition du Conseil alors en fonction61. Cependant, le fait que le tiers état n’intègre pas le Conseil dans une plus large proportion n’est pas le seul élément à noter. Le clergé ne réussit à imposer que des évêques et un abbé, au rang équivalent, comme nouveaux membres du Conseil. Cela mit sans doute fin aux derniers espoirs de Jean Masselin d’accéder au pouvoir et de gagner en influence. La même remarque est valable pour la noblesse, pour laquelle, avec Guillaume de Montmorency, Philippe Pot et Guy d’Arpajon, seuls les membres de familles déjà influentes obtiennent un siège et une voix au Conseil. Le fait que six de ces quatorze membres du Conseil62 fassent également partie des commissions au rôle crucial des 6 et 14 février montre encore une fois clairement à quel point quelques majores, disposant du puissant soutien du Conseil, imposent leurs vues à l’assemblée des états généraux et influent sur le cours des délibérations63.
32Les inégalités entre les trois ordres, dont les divers effets sur le déroulement des assemblées des états généraux de 1468 et 1484 viennent d’être évoqués, se traduisent aussi sur le plan financier, en particulier sur la rémunération des députés, un sujet que l’on va aborder ci-après. Lorsque cette question est débattue lors des états généraux de 1484, le fossé qui sépare dans ce domaine essentiellement les députés de la noblesse de ceux du tiers état semble insurmontable, alors qu’une partie des députés du clergé, issus pour la plupart de la même catégorie sociale que les députés du tiers état, apporte leur soutien aux demandes du tiers état en la matière, ainsi qu’au sujet de la fixation du montant des impôts64.
Notes de bas de page
1Voir ici p. 50.
2AM Rodez, BB 3, fol. 58r et suiv. et « Récit des États-Généraux tenus à Tours en l’année 1468 », éd. par A. Cheruel, dans J.‑J. Champollion-Figeac (éd.), Documents historiques inédits, tirés des collections manuscrites de la Bibliothèque royale…, t. 3, Paris, 1847, p. 497 et suiv. Les deux comptes rendus se complètent mutuellement, que ce soit pour donner les noms des différents orateurs ou pour d’autres détails. Toutefois, leurs informations concernant les dates ne se recoupent pas entièrement, des décalages d’une journée étant très souvent à noter.
3AM Rodez, BB 3, fol. 58v.
4Voir une illustration de l’ordre de préséance dans P.‑L. Roederer, Louis XII et François Ier ou Mémoires pour servir à une nouvelle histoire de leur règne, Paris, 1825, t. 1, p. 425-426.
5AM Rodez, BB 3, fol. 60v ; voir ici p. 139.
6Voir ici p. 151.
7AM Rodez, BB 3, fol. 60v et « Récit des États-Généraux… », op. cit., p. 498 ; voir ici p. 119. La ville de Beauvais n’est pas citée, mais il faut partir du principe que son évêque prend aussi la parole en son nom.
8AM Rodez, BB 3, fol. 60v, « Récit des États-Généraux… », ibid., p. 498. voir ici p. 260. Les deux comptes rendus se contredisent dans la mesure où le Récit note un vote de la ville de Chartres le 11 avril et un de l’évêque le 12 avril, alors que le rapport de Rodez ne comptabilise que le vote de l’évêque, au nom de la ville, le 11 avril.
9Masselin, p. 406.
10P. Viollet, « Élection des députés aux États Généraux réunis à Tours en 1468 et en 1484 », BECh, 27, 1866, p. 25.
11Voir ici p. 105.
12Les deux comptes rendus, également incomplets sur ce point, évoquent le vote de quarante-neuf des villes répertoriées dans le procès-verbal officiel ; voir aussi ici p. 157.
13» Récit des États-Généraux… », op. cit., p. 498. Parmi les villes du « pays d’Anjou » à coup sûr représentées à Tours, on compte en plus seulement Saumur, alors que seule la présence du Mans parmi celles du « pays du Mayne » est certaine.
14Voir ici p. 139.
15Voir ici p. 129.
16AM Rodez, BB 3, fol. 59r.
17Le Prévost, p. 224 ; voir « Récit des États-Généraux… », op. cit., p. 498 : évocation d’un porte-parole des villes des « pays et province […] et plusieurs autres villes d’Auvergne » (d’après AM Rouen, V1, voir ici p. 86 (n. 12).
18Les nombres placés entre parenthèses indiquent la place dans la hiérarchie, telle qu’elle est donnée par Le Prévost dans son procès-verbal (p. 210).
19AM Rodez, BB 3, fol. 58r et suiv.
20AM Rodez, BB 3, fol. 61r ; « Récit des États-Généraux… », op. cit., p. 498-499 ; Le Prévost, p. 224-225.
21AM Rodez, BB 3, fol. 60v ; « Récit des États-Généraux… », ibid., p. 498 ; Le Prévost, p. 209 ; voir Lettres de Louis XI, roi de France, éd. par J. Vaesen et alii, Paris, 1883-1909, t. 8, p. 219 (n. 2) ; voir ici, en annexe, la « Liste des participants convoqués personnellement aux états généraux de 1468 », no 58 et 64.
22AM Rodez, BB 3, fol. 60v ; « Récit des États-Généraux… », ibid., p. 498.
23Voir ci-dessus note 8.
24Les autres comptes rendus conservés de ces états généraux sont le plus souvent très succincts et ne renferment pratiquement aucune information supplémentaire ; voir A. Thierry, Recueil des monuments inédits de l’histoire du tiers état. Première série : Chartes, coutumes, actes municipaux, statuts. Région du Nord, Paris, 1850-1870, t. 2, p. 418 et suiv. ; AM Périgueux, BB 14, fol. 39r ; AD Hérault, A 17, fol. 18r et suiv. (cérémonial et discours du chancelier) ; Paris, BnF, fr. 16248, fol. 438r et suiv. (voir ci-dessous note 28).
25Masselin, p. 116, 590, 138 et 268.
26Masselin, p. 112 ; voir p. 116 : sobrie tamen et neminem nominando loquar, ut nemo jure conqueri possit.
27Masselin, p. 162.
28Le second compte rendu sur les états généraux de 1484, encore inédit, plus long et également en latin, rédigé aussi par un député du clergé, l’abbé de Cîteaux Jean de Cirey, ne contient lui non plus aucun élément de réponse à ces questions ; Paris, BnF, fr. 16248, fol. 438r-448v ; voir P. Pélicier, Essai sur le gouvernement de la dame de Beaujeu (1483-1491), Chartres, 1882, p. 10.
29Voir ici p. 209.
30Les députés du Parlement de Paris ne sont pas inclus dans ce nombre, à la différence de Jacques de Brézé ; voir ici p. 409 et suiv.
31Masselin, p. 8 et suiv. Il faut préciser que deux hommes munis d’un double mandat sont comptabilisés comme deux députés.
32Masselin, p. 126 ; voir ici p. 410, 206, 175, 177-178, 166, 171-172, 335, 186, 375-376, 372 et 365. On ne sait pas s’il faut aussi affilier à l’un des partis l’évêque d’Arras, qui a été choisi par la section de Paris. Sur l’Aquitaine, voir Masselin, p. 163 et M. Harsgor, Recherches sur le personnel du Conseil du roi sous Charles VIII et Louis XII, 7 vol. , thèse de doctorat, Paris, 1972, p. 298.
33Masselin, p. 66 et suiv.
34Le nombre de députés de chacune des sections ne peut être donné avec exactitude, car tous les députés ne sont pas connus et, parfois, lorsque Jean Masselin ne donne aucune information, le ratachement de certaines délégations à telle ou telle section pose aussi problème. Selon Jean Masselin seule une vingtaine de délégations forment la section de Paris, alors que le compte rendu du député d’Amiens, Jean de Saint-Deliz, en évoque « 30 ou 36 » ; A. Thierry, Recueil des monuments inédits…, op. cit., t. 2, p. 420.
35Paris, BnF, fr. 16248, fol. 439r ; Masselin, p. 104 ; voir ici p. 175-176 et 206-207.
36A. Thierry, Recueil des monuments inédits…, op. cit., t. 2, p. 420.
37Paris, BnF, fr. 16248, fol. 438r et suiv.
38Masselin, p. 92 et 638.
39Masselin, p. 114 : quidam statuum legati, malignae cohortis et conspirationis homines, qui contra procurationem a populo datam et negotium sibi creditum videbantur hostes instituti et in quos quidem nominatim invehi et satyram conscribere merito conveniret, si non in cumulo praelati fuissent, quorum famae, dignitas gratia, nonnihil tribuendum est.
40Masselin, p. 590 (les noms ne sont pas donnés).
41Voir ici p. 497 et suiv.
42Sur le problème de la centralisation et de la décentralisation, voir N. Bulst, « Die französischen General- und Provinzialstände im 15. Jahrhundert. -Zum Problem nationaler Integration und Desintegration », dans F. Seibt et W. Eberhard (éd.), Europa 1500, Stuttgart, 1987, p. 321 et suiv.
43Masselin, p. 624.
44Masselin, p. 624 et 459.
45Masselin, p. 518 et suiv.
46Voir ici p. 217.
47Masselin, p. 484. Le fait que Jean Masselin, observateur pourtant critique, qui rapporte en détail ces procédés au sein de la section normande, ne s’en offusque pas du tout, montre à quel point ce fractionnement ne lui apparaît pas comme posant un problème fondamental.
48Masselin, p. 486 et suiv., en particulier p. 488 : […] quoniam ut plane loquar, paucissimis cura erat res communis statuum, et ad denarios sibi contingentes, quisque solum respectare videbatur. voir Masselin, p. 636. M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 282.
49Masselin, p. 488. La thèse de J. R. Major d’une « popular, consultative tradition of the Renaissance Monarchy » est clairement à réfuter au vu du compte rendu de Jean Masselin, voir Representative Institutions in Renaissance France (1421-1559), Madison, 1960, p. v, 38-39, 116 et passim.
50Masselin, p. 636 ; voir ici p. 77.
51Voir ici p. 440-441.
52Masselin, p. 298-299 : quatuor quidem ecclesiastici erant, quatuor nobiles, quatuor homines financiarum et quatuor mercatores. Lors de son énumération des membres de cette délégation – il en nomme dix – Jean Masselin ne suit pas cette répartition. Aux noms des quatre ecclésiastiques succèdent sous la rubrique « domini » les noms de six députés, trois nobles et trois membres du tiers état. Il commet apparemment une erreur : le député nommé Martin Briçonnet n’existe pas. Il doit s’agir en réalité de Jean Briçonnet, le député du tiers état de Touraine.
53Masselin, p. 76 et 92. Des membres de cette commission de rédaction, seuls Jean Masselin lui-même, Jean Henry, mort avant la fin de la réunion des états généraux, et Jean de Saint-Deliz sont identifiés ; A. Thierry, Recueil des monuments inédits…, op. cit., t. 2, p. 420, et Masselin, p. 80 et suiv. Une seconde commission, chargée de récrire le chapitre du cahier général relatif à la justice suite aux débats en session plénière, se compose de six officiaux et vicaires épiscopaux ; Masselin, p. 92. Voir ici p. 230.
54Masselin, p. 298 : […] assumpti quidem non aequa lance de singulis generalitatibus, more solito, sed pro arbitrio nominantium selecti ex universo statuum corpore. Parmi les membres de la commission nommés par Masselin, un était issu respectivement d’Aquitaine, de Bourgogne, du Languedoïl, du Languedoc, quatre de Paris, et deux de Normandie.
55Masselin, p. 98 et suiv.
56Masselin, p. 460 ; voir A. Spont, « La taille en Languedoc de 1450 à 1515 », Annales du Midi, 2, 1890, p. 367 et suiv.
57Masselin, p. 486 et 634.
58Voir ici p. 163 et suiv. et 245.
59Voir ici p. 164, 353, 238-239, 406, 281-282 et 409.
60Voir ici p. 163, 198, 379, 175-176, 166, 177-178, 328, 209-210 et 298.
61voir M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 296 et suiv.
62L’évêque de Lombez, l’abbé de Cîteaux, Montmorency, Pot, Brézé et Arpajon. En l’occurrence, Jean Henry n’est plus à comptabiliser puisqu’il meurt dès le début février 1484 ; voir ici p. 164.
63Masselin, p. 92 et 638 et suiv.
64voir Masselin, p. 644 : Unus vero theologus, plebis fervens et audax zelator.
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