Les délégations de 1484
p. 159-413
Texte intégral
1. Ville, prévôté et vicomté de Paris1
1Députés : Jean de Bilhères-Lagraulas, évêque de Lombez, abbé de Saint-Denis ; maître Jean Henry, chantre de Notre-Dame ; maître Jean de Rely, docteur en théologie, chanoine de Notre-Dame ; Guillaume, seigneur et baron de Montmorency ; Louis Sanguin, seigneur de Maffliers ; Nicolas Potier, bourgeois de Paris ; Gaucher Hebert, bourgeois de Paris2.
2L’élection des députés des « prévôté et diocèse de Paris », expression employée dans la lettre de convocation, est, du moins en partie, relatée dans les procès-verbaux très détaillés des discussions touchant cette délégation qui ont lieu au sein du clergé et qui sont conservés dans les registres du chapitre de Notre-Dame3. Puisque les conflits d’intérêts qui apparaissent lors de l’élection à Paris sont, par principe, les mêmes que dans les autres circonscriptions électorales, où ils sont généralement bien moins documentés, le cas de Paris doit être étudié avec d’autant plus d’attention. Le prévôt de Paris a convié le clergé, la noblesse et les bourgeois de toutes les châtellenies de la prévôté et vicomté de Paris, ainsi que de la ville de Paris, à prendre part à l’élection4. Le premier sujet de controverse est de savoir si des représentants du clergé doivent assister à la lecture, faite à l’hôtel de ville, de la lettre de convocation royale. Quelques-uns de ses membres, en effet, faisant fi des instructions du roi sur l’organisation d’une élection commune des représentants par les trois ordres, rejettent dès le départ toute assemblée en commun avec les autres ordres visant à élire la délégation à envoyer aux états généraux5. Ainsi, dès le début, la majorité du clergé du diocèse de Paris, sous la direction de l’évêque de Paris, Louis de Beaumont, et du chapitre de Notre-Dame, semble avoir été unanime sur le principe d’une élection séparée des députés. Chaque ordre doit élire les siens. L’élection commune des députés est ainsi rejetée, contre la volonté du représentant du prévôt de Paris, en utilisant comme argument le droit coutumier, qui n’aurait prévu que des élections séparées. La véritable raison de ce rejet apparaît très clairement dans les discussions au sein du chapitre. Puisque chaque ordre sait seul qui sont les meilleurs candidats susceptibles de le représenter – tel est l’argument –, il est absurde, dans ce cas, de laisser d’autres personnes (d’autres ordres) en décider. Une élection commune des députés, lors de laquelle le tiers état aurait été numériquement le mieux représenté, aurait pu avoir pour conséquence l’élection de représentants du clergé qui n’auraient pas disposé d’une majorité de voix au sein de leur propre ordre. Cette crainte n’était pas totalement infondée puisque la procédure d’élection, fixée par la lettre de convocation, prévoyait de faire voter chaque ordre pour six candidats au total, deux représentant le clergé, deux la noblesse et deux le tiers état. Les deux candidats de chaque ordre ayant obtenu le plus grand nombre de voix, suite aux votes des trois ordres, devaient être élus députés6. Même la conception organique de l’État – selon laquelle les trois ordres réunis étaient semblables à un homme, dont le clergé était la tête et ne devait donc pas se séparer des deux autres ordres, représentant le corps et les membres, mais au contraire les guider et les diriger – mise en avant par le tiers état dans l’espoir d’amener le clergé à une attitude plus conciliante, n’a eu aucun effet. Cependant, la noblesse et le tiers état ne semblent pas seulement avoir usé de flatteries envers le clergé pour tenter d’imposer leurs vues7.
3Lors de la même session, le 12 décembre, pendant laquelle est présenté le rapport des cinq chanoines qui, sur ordre du chapitre, participent le matin même à l’assemblée des états à l’hôtel de ville, assemblée lors de laquelle ce problème est discuté, on décide de devancer l’assemblée électorale commune aux trois ordres, fixée au lendemain, et donc d’élire immédiatement deux députés. Le choix se porte sur Jean de Bilhères-Lagraulas, évêque de Lombez et abbé de Saint-Denis, et sur maître Jean Henry, licencié en lois, chantre du chapitre de Notre-Dame, absent au moment de l’élection puisqu’il se trouvait justement auprès du roi. Dans le cas où Jean Henry, de par ses attributions à la cour comme membre du Conseil royal, se verrait dans l’incapacité d’honorer son élection, maître Jean de Rely, docteur en théologie et chanoine de Notre-Dame, devait le remplacer au sein de la délégation8. Ces dispositions sont toutefois modifiées quelques jours plus tard : Jean de Rely reçoit un mandat particulier pour se rendre à Tours, indépendamment du cas de Jean Henry9.
4Devançant eux aussi l’assemblée électorale prévue le lendemain, les deux autres ordres se réunissent à nouveau le jour même. À eux, se sont joints des représentants du clergé, indépendants de l’évêque de Paris, si bien que lors de cette assemblée, une délégation complète, représentant la circonscription dans sa totalité, est élue par un vote commun des trois ordres. Y sont élus comme députés du clergé : l’évêque de Lombez, déjà choisi par le clergé diocésain, et Thibault Artault, l’un des plus célèbres avocats au Parlement de Paris10. Le compromis proposé par la noblesse et le tiers état au vu de cette situation, à savoir l’organisation d’une nouvelle élection commune où chaque ordre aurait eu le même nombre de voix, est rejeté par le clergé diocésain. Afin de défendre l’auctoritas et la libertas de l’Église contre toute influence extérieure, l’évêque de Paris et ses conseillers insistent bien plus sur la légalité de leur vote et imposent de la sorte leurs vues. En effet, seuls les députés élus lors du vote séparé organisé par le clergé diocésain sont les représentants du clergé à Tours, contrairement à Thibaut Artault11.
5L’attitude du clergé vis-à-vis du cahier de doléances, qui devait être remis à l’ensemble de la délégation, n’est pas aussi intransigeante. Une première proposition est de laisser, dans un premier temps, chaque ordre rédiger un brouillon de doléances communes aux trois ordres, puis de soumettre celui-ci à la vérification et à l’approbation des deux autres ordres12. Toutefois, les conflits sont ici aussi inévitables. La requête du tiers état, souhaitant soumettre à résidence les dignitaires ecclésiastiques, se heurte à une vive opposition dans les rangs du clergé, ce qui n’est guère surprenant dans la mesure où la mise en application de cette requête signifiait pour son propre député, l’évêque de Lombez et abbé de Saint-Denis, la perte de l’une de ses deux prébendes. Il est donc décidé que les députés du clergé ne seraient pas dans l’obligation d’approuver cette requête à Tours. Sur ce point aussi le clergé va à l’encontre des instructions relatives à la procédure à suivre, puisqu’elles prévoient également un accord des trois ordres sur toutes les requêtes. Le mandat restrictif des députés du clergé est refusé lors de sa vérification à Tours, où Jean de Rely se voit dans l’obligation, avant la réunion des états généraux, de demander l’envoi d’un nouveau mandat au chapitre de Notre-Dame, lui permettant d’approuver sans restriction le contenu du cahier de Paris dans sa totalité13.
6Dans ces conditions, il paraissait logique que le clergé finance lui-même les frais de ses députés. Le 29 décembre, jour de son départ pour Tours, Jean de Rely reçoit du chapitre 10 écus ( = 13 l. 10 s. p.) et 20 écus ( = 27 l. p.) du diocèse. Plus tard, le 25 mars 1484, ses frais sont fixés à la somme de 40 s. p. par jour et répartis sur l’ensemble du clergé14.
7Les comptes de Corbeil montrent en détail à quel point sont coûteuses la procédure électorale et l’élaboration des doléances. Non seulement six bourgeois de Corbeil sont envoyés à Paris pour prendre part à l’élection des députés, mais d’autres délégations de la ville sont chargées d’aller prendre des instructions et de s’informer auprès du prévôt de Paris au sujet de la procédure à suivre et de l’élaboration des doléances. À ce sujet, le tiers état prend lui aussi quelques libertés vis-à-vis des instructions données puisqu’on trouve, par exemple, un cahier de doléances propre à Corbeil, qui n’est remis à la délégation que le jour du départ. Malheureusement, les postes de dépenses, le nombre de repas pris à Paris et le coût des nuitées étaient plus importants que le contenu des doléances rédigées par le procureur du roi à Corbeil, suite à des discussions avec certains bourgeois de la ville. Ainsi, nous apprenons certes que le voyage, les travaux d’écriture et d’autres dépenses du même type grèvent les finances municipales de la somme non négligeable de 37 l. 5 s. p., mais, en revanche, on ne sait pas quelles doléances les bourgeois de la ville souhaitaient voir présentées15.
8Comme on l’a dit, le clergé de Paris est finalement représenté à Tours par trois députés : l’évêque de Lombez et abbé de Saint-Denis, Jean Henry et Jean de Rely. Tous trois ne doivent pas leur élection uniquement au fait qu’ils occupent des positions dominantes au sein du clergé parisien, mais sont surtout choisis en raison de leur influence politique et de leurs relations avec le roi et son entourage. L’abbé bénédictin de Saint-Denis (de 1474 à 1499), évêque de Lombez (de 1473 à 1499), Jean de Bilhères-Lagraulas (vers 1430-1499), bachelier en droit romain, conseiller et chambellan du roi, occupe non seulement des fonctions plus prestigieuses que celles de ses collègues mais est aussi sans doute le plus fin politique. Il est le fils d’un hobereau de la vicomté de Fezensac et a effectué une carrière extrêmement brillante sous Louis XI. À plusieurs reprises, il est envoyé en Espagne pour mener à bien d’importantes missions diplomatiques et obtient finalement un siège au Conseil du roi (…1473-1483). La mort de Louis XI ne signifie pas la fin de sa carrière politique, contrairement à d’autres membres de l’entourage du défunt roi.
9Après l’obtention d’une charge de conseiller au Parlement de Paris en 1475, il est nommé, en effet, président de la Cour des aides par les Beaujeu en 1483. Cependant, il déçoit les attentes placées en lui lors des états généraux dans la mesure où il use de sa position de président de l’assemblée – conférée par les députés – dans des manœuvres, fortement critiquées par Jean Masselin, en faveur des princes du sang, pour lesquels il a pris fait et cause. Habilement, il fait en sorte, dès le début de la réunion, de faire connaître sa candidature à la présidence aux députés qui, la plupart, ne le connaissaient pas et parvient ainsi à se faire élire unanimement – une erreur capitale, comme la suite le fera apparaître. Il doit également à ses nouveaux protecteurs le fait d’être choisi comme membre du Conseil de Charles VIII lors de l’élargissement de celui-ci à des députés des états généraux. De même, sa nomination comme président de l’échiquier de Normandie (26 mai 1484-1493), dont la tenue des états de Normandie fait partie des attributions, est l’une des concessions que les Beaujeu font à leurs adversaires – au grand dam de Jean Masselin, en particulier, qui se retrouve systématiquement, notamment aux assemblées des états de Normandie et dans d’autres circonstances, en présence de cet homme qu’il haït. Sa promotion au rang de cardinal, en 1493 – malgré les violentes critiques auxquelles il doit faire face et le fait que sa carrière politique soit gelée dans les années qui suivent les états généraux, au temps de l’autorité absolue des Beaujeu –, démontre l’exceptionnelle habileté politique de l’évêque de Lombez. Cet homme qui, comme président de l’assemblée des états généraux, contribue à mêler les députés aux intrigues politiques de la cour au lieu de tenter de transformer l’assemblée en une troisième force se plaçant au-dessus des partis, est décrit – de façon globalement juste – par Jean Masselin dans les termes suivants :
Il se trouva parmi nous un homme d’un esprit très-grossier, de petite science, et de nulle probité, doué d’une faible éloquence, vraiment indigne de parvenir à tant d’honneurs ; il ne manquait ni d’une âme mauvaise et corrompue, ni d’une simplicité cauteleuse, ni d’une aveugle ambition, ni d’empressement à caresser les princes. Cet homme commit mille méchancetés dont il ne serait pas bon de développer les détails16.
10Si sa mort, le 2 février 1484, lors de la session des états généraux, ne l’avait pas empêché, Jean Henry aurait pu devenir l’adversaire de l’évêque de Lombez, au profit des Beaujeu, dont il était partisan. Contrairement à l’évêque, son statut d’ecclésiastique représente pour lui plus qu’un simple moyen de faire carrière. Des écrits, parmi lesquels le dernier, intitulé « Livre de vie active de l’Hôtel Dieu de Paris », dont il est proviseur – de 1471 à 1479 et de 1482 à 1484 –, rédigé peu avant sa mort, témoignent de son engagement social et théologique. Il est issu d’une famille noble de Normandie, plus précisément du bailliage d’Évreux, où Nicolas Henry, peut-être son père, a été vicomte. Lui-même y possède un fief noble, pour lequel il est tenu de rendre le service militaire. Mais son ascension sociale se fait à Paris. En 1454, il devient conseiller clerc au Parlement, en 1463 président de la chambre des enquêtes. Parallèlement, il gravit les échelons au sein du clergé : en 1455, il obtient un canonicat à Notre-Dame, puis, en 1466, la fonction de chantre, la deuxième dignité du chapitre cathédral après celle de doyen. Louis XI, qui le fait son conseiller avec une pension de 300 l. t., le charge entre autres de rédiger, avec l’aide de son collègue au Parlement et au chapitre cathédral, Jean Le Sellier, un mémoire sur la Pragmatique Sanction. Enfin, en décembre 1483, il est appelé à siéger au Conseil royal et sa charge de président au Parlement est confirmée. Au début de la session des états généraux, dans sa réponse au discours du chancelier, il fait l’importante proposition de séparer l’assemblée en diverses sections, afin d’améliorer ses capacités de travail, ce qui est accepté après quelques débats. Il reçoit une mission capitale, comme membre de la Commission de rédaction des doléances, mais sa mort, survenue à peine deux semaines plus tard, met fin à ce travail17.
11Le troisième député du clergé, choisi dans un premier temps comme remplaçant puis apparemment intégré à la délégation, est le chanoine (depuis 1482) Jean de Rely (vers 1435-1499), docteur en théologie, qui a joué un rôle prépondérant lors des négociations avec la ville. En plus de son canonicat parisien, il en a un second à Saint-Martin de Tours. Il est recteur de l’université de Paris en 1471 et l’auteur du traité De tribus votibus. Ses talents d’orateur lui permettent d’obtenir à Tours le rôle de porte-parole de l’assemblée des états généraux. Ses discours – les seuls actes concernant les états généraux qui sont publiés en 1484, en plus du cahier général – semblent avoir constitué les fondements de sa carrière sous Charles VIII. Il devient membre du Conseil du roi (…1486), grand aumônier de France, confesseur de Charles VIII et enfin évêque d’Angers en 1491. Jean de Rely, issu d’une famille noble d’Arras, entretient des liens étroits avec les députés de l’Artois, qui sont clairement partisans des Beaujeu. L’année suivant les états généraux, il est choisi par le clergé de sa ville natale pour prendre part à une délégation des états envoyée auprès du roi, sans doute en raison du grand crédit dont il jouit à la cour18.
12Le premier député de la noblesse, l’écuyer Guillaume de Montmorency (avant 1450-1531), seigneur et baron de Montmorency, Écouen, Damville et Conflans, est aussi un représentant de haut rang de son ordre. Sous Charles VII et Louis XI, son père, Jean II de Montmorency, est conseiller du roi et premier baron de France. Après que ses deux frères aient été déshérités en raison de leurs sympathies bourguignonnes, titres et fiefs reviennent à Guillaume. Sa carrière politique débute dans les premières années du règne de Louis XI. Sans lui conférer d’office royal, le roi le fait son conseiller et chambellan, Guillaume ayant occupé auparavant la charge de chambellan du roi Charles d’Anjou. La pension que lui octroie Louis XI s’élève à 1 200 l. t. On sait que ce dernier le charge au moins d’une ambassade en Angleterre au début de l’année 1482. Mais seule son élection comme député aux états généraux lui permet d’accéder au véritable organe du pouvoir central que constitue le Conseil du roi. Son mariage, conclu en juillet 1484 avec Anne Pot, fille de Guy (Guyot) Pot, comte de Saint-Pol, est en préparation dès avant les états généraux et une raison supplémentaire de son élection. Philippe Pot, en effet, est l’oncle d’Anne Pot en même temps que l’un des plus farouches partisans des Beaujeu parmi les députés – son élection comme député est d’ailleurs fortement et ouvertement soutenue par les Beaujeu. Par l’intermédiaire d’une parente d’une autre branche de la famille, un lien matrimonial lie Guillaume au député noble de Senlis, Antoine de Villiers. Le fait qu’il soit nommé au sein d’importantes commissions lors des états généraux doit être mis au compte de son soutien aux Beaujeu. Ainsi, son nom ne figure pas seulement parmi ceux des membres de la Commission des douze, qui doit négocier avec le Conseil le remaniement de celui-ci. Il est en effet l’un des seize députés choisis, au sein de l’assemblée, par le roi et son Conseil pour débattre avec ce dernier des doléances rédigées par les états. Vers la fin de la session des états généraux, il intègre lui aussi, tout comme l’évêque de Lombez – à ceci près qu’il est partisan des Beaujeu – le Conseil royal, au sein duquel il garde un siège jusqu’à sa mort. Son influence est comparable à celle des ecclésiastiques cités plus haut. Le fils issu de son mariage avec Anne Pot devient le célèbre connétable de France, Anne de Montmorency19.
13Le second député de la noblesse, l’écuyer Louis Sanguin († 1499), seigneur de Maffliers, La Malmaison et Villemon, est issu d’une famille bourgeoise de Paris qui accède à la richesse et à la noblesse par le commerce. Sa femme, Barbe de Rubempré, est la nièce de Pierre de Monchy, le député de la noblesse du Boulonnais. Louis Sanguin peut être considéré comme le représentant de la noblesse urbaine de Paris. Peu avant les états généraux, en juin 1483, il est envoyé en compagnie du prévôt des marchands de Paris comme représentants de la ville aux festivités organisées à l’occasion du mariage du Dauphin20.
14Les deux députés du tiers état appartiennent à l’élite urbaine. Tous deux sont les fils de familles marchandes aisées. Le père de Nicolas Potier est un riche marchand de sel, lui-même exerçant l’activité de pelletier et fourreur. Il semble faire preuve d’une telle habileté que Louis XI le nomme, en compagnie de trois autres hommes, maître général des monnaies en 1475, lors d’un changement de personnel où presque tous les anciens détenteurs d’un office doivent quitter leurs fonctions. En 1484, il est confirmé à ce poste. Son beau-père, Jacques Chevalier, est notaire et secrétaire du roi ainsi que maître ordinaire à la Chambre des comptes. À Tours, Nicolas Potier est le troisième membre de la délégation parisienne, avec l’évêque de Lombez et Guillaume de Montmorency, à être appelé par le roi pour siéger au sein de la commission, déjà évoquée, chargée de débattre des doléances avec le Conseil. Comme l’assainissement des finances constitue un point important, il est naturel de faire appel à un expert. En 1499 et 1500-1501, il obtient, en tant que prévôt des marchands, la fonction suprême au sein de la ville de Paris, qui, tout comme celle d’échevin, doit être confirmée par le roi21.
15Quelques mois après la fin des états généraux, le 17 août 1484, le Conseil du roi confirme l’élection du négociant noble22 sire Gaucher Hebert comme échevin de Paris. Une fois déjà, de 1472 à 1474, celui-ci a été l’un des quatre échevins siégeant au sein de la plus haute instance dirigeante de la ville, et 1489 voit une nouvelle fois son élection à ce poste23.
16L’influence prépondérante exercée par cette délégation est mise en évidence par le nombre élevé de ses membres qui intègrent la commission chargée de débattre avec le roi et son Conseil du sujet principal des états généraux, autrement dit des doléances. Le fait que Paris soit exemptée de toutes les contributions établies lors des états généraux pour la période 1484-1485 est une conséquence logique de la position privilégiée de cette délégation. De plus, celle-ci obtient l’abrogation des droits d’octroi sur les marchandises mis en place sous Charles VII, l’ordonnance mentionnant expressément l’intervention à ce sujet de la délégation parisienne et la présence en bonne place de cette requête dans le cahier général de doléances. L’un des membres délibérants au sein du Conseil royal, instance qui délivre cette ordonnance le 8 mars 1484, est l’évêque de Lombez. Ce dernier, plaidant pro domo, obtient encore la confirmation des privilèges de Saint-Denis en mars 148424.
2. Duché et comté de Bourgogne : bailliages de Dijon, de Chalon-sur-Saône, d’Auxois, d’Autun, de La Montagne, de Charolais, de Bar-sur-Seine, de Dole, d’Amont et d’Aval25
17Députés : l’évêque de Chalon [André de Poupet] ; l’abbé de Cîteaux [Jean de Cirey] ; maître Jean Charnot, abbé séculier d’Autun, licencié utriusque juris et conseiller du roi26 ; Philippe Pot, seigneur de La Roche et de Châteauneuf, grand sénéchal de Bourgogne ; le seigneur d’Epiry ; le seigneur de Loges ; maître Guy Margueron, licencié utriusque juris et conseiller du roi ; maître Regnault Lambert, licencié utriusque juris ; maître Gautier Brocart, licencié utriusque juris et conseiller du roi ; maître Jean Remond, licencié utriusque juris et conseiller du roi ; Pierre Martin, bourgeois de Chalon ; Guiot Court ; maître Nicole Cheslé (Chesley), élu de Bar-sur-Seine.
18Pour le bailliage d’Autun : Antoine de Chalon, [évêque d’Autun]27 ; maître Jean Petit Jean, docteur utriusque juris ; maître Jean Saulnier, licencié en lois.
19Pour le bailliage de Charolais : Domp Sébastien Rabutin, prieur de La Madeleine, pour le clergé ; Jean de Tenay, écuyer, seigneur de Tère et Saint-Ligiers, pour la noblesse ; maître Étienne Chanod, seigneur de Buxy, pour le tiers état28.
20Les états généraux de 1484 sont les premiers auxquels assistent des députés représentant la Bourgogne, puisque ce n’est qu’à la mort de Charles le Téméraire en 1477 qu’elle est rattachée à la couronne de France. Cette délégation, composée de députés du duché et du comté, est de loin la plus nombreuse parmi celles qui se présentent à Tours. Bien que le roi exige l’envoi de délégations de trois membres, représentant chacun un ordre, issues de chaque bailliage du duché29, les états de Bourgogne réunis à Beaune se gardent bien d’obéir à cet ordre. À la suite de longues délibérations – les états siègent à Beaune du 8 au 12 décembre 1483 – lors desquelles même la question de savoir s’il fallait répondre favorablement à la convocation aux états généraux est débattue, la décision est prise, « cum virtus unita forcior seipsa dispersa videbatur ad resistendum », d’envoyer à Tours une délégation commune des états de Bourgogne. Elle doit se composer de neuf membres, trois de chaque ordre, et représenter de manière solidaire les intérêts des états de Bourgogne devant le roi et les états généraux30.
21La requête principale à présenter au roi vise une réduction du montant des impôts, jugés trop élevés. Ces derniers pèsent lourdement sur le duché depuis qu’il est passé sous la domination du roi de France. En particulier, les frais liés au fonctionnement du parlement de Dijon sont considérables. Enfin, il s’agit de conserver intactes les « anciennes libertés » et de maintenir la prééminence et les prérogatives de la Bourgogne comme du temps des ducs31. La garantie de la compétence des tribunaux bourguignons dans les affaires concernant les habitants du duché et du comté en fait aussi partie. L’union affichée par les députés bourguignons à Tours ne semble pas avoir été sans effet puisque, avec le Languedoc, la Bourgogne obtient la majeure partie des ordonnances contenant des concessions, surtout d’ordre financier, de la part du roi. En outre, un grand nombre de privilèges sont confirmés32. Le fait que les députés remplissent les diverses missions qui leur sont confiées et qu’ils représentent efficacement les intérêts de la Bourgogne leur est confirmé, au terme de la session des états généraux, par les deux notaires de l’assemblée33.
22Cependant, le nombre de députés de cette délégation n’en reste pas à neuf, contrairement à ce qui a été prévu initialement. Non seulement il passe de neuf à onze durant la réunion des états de Bourgogne à Beaune, lors de laquelle, pour des raisons de proportions à respecter, le nombre de représentants accordé au tiers état passe de trois à cinq, mais pas moins de huit autres membres s’ajoutent à cette délégation un peu plus tard. Alors qu’il faut considérer les onze premiers noms de la liste des députés bourguignons comme étant ceux des représentants des états du duché de Bourgogne, les huit autres députés viennent des bailliages de Bar-sur-Seine, d’Autun et de Charolais34. Ce non-respect de l’ordre de convocation royal ne pouvait pas ne pas être pointé du doigt à Tours lors de la vérification des mandats des députés. La procuration apportée à Tours est donc refusée et un homme est spécialement chargé d’en apporter une nouvelle depuis Dijon. Cela n’a cependant aucune conséquence sur la composition de la délégation35.
23D’autres délégations sont également envoyées par le comté de Bourgogne, à savoir les bailliages de Dole, d’Amont et d’Aval. Contrairement au procédé utilisé dans le duché, il semble que des élections séparées aient eu lieu dans les divers bailliages du comté, mais les noms des députés élus ne figurent pas dans les archives36. Des doléances touchant plus particulièrement la situation dans le comté leur sont également remises. À côté des plaintes habituelles au sujet des impôts trop élevés, ces doléances font état du désir de voir rouvrir l’université de Dole. Cette réouverture est promise par le roi dans une ordonnance37.
24Un autre signe de bienveillance est le retrait des troupes étrangères qui occupent le pays et occasionnent des frais non négligeables. Les mercenaires suisses sont renvoyés chez eux. Satisfaite de ces avancées, l’assemblée des états qui se tient à Salins en juin, donc après la fin des états généraux, ordonne la copie des privilèges accordés par le roi et leur diffusion dans tout le pays. Guillaume de Rochefort, le chancelier de Charles VIII, qui se fait le défenseur des intérêts de ses compatriotes, n’est sans doute pas étranger à ce succès. Deux cents écus lui sont versés pour le récompenser de ses efforts38.
25Si l’assemblée des états réunie à Beaune se prononce en faveur d’une délégation unique représentant l’ensemble des états du duché, en lieu et place de délégations particulières à chaque bailliage pourtant exigées dans la convocation, c’est que cette décision constitue déjà une orientation certaine dans le choix des députés. Comme, peu après la mort du roi, Charles VIII reçoit la visite, du 8 octobre au 6 novembre 1483, d’une délégation venue du duché pour lui présenter les souhaits, demandes et réflexions des états sur le plan politique – cette délégation propose entre autres de remettre en application la Pragmatique Sanction39 –, il est tentant d’avoir recours aux membres de celle-ci en vue des états généraux. D’une part, ils avaient sans conteste obtenu des résultats probants lors de ce séjour. D’autre part, il convenait de s’inscrire dans la continuité puisque, lors de leur audience à Blois où, en raison du grand nombre de visites faites au roi, ils n’avaient pas pu lui présenter toutes leurs requêtes, ces dernières furent explicitement ajournées à la session des états généraux devant se tenir quelques mois plus tard. L’occasion de renouveler les requêtes sur les affaires en suspens se représenterait à Tours. C’est à l’abbé de Cîteaux, Jean de Cirey, qui joue un rôle déterminant dans le succès de cette mission, qu’on doit le compte rendu détaillé de ces faits et du déroulement de l’assemblée électorale de Beaune. C’est également lui qui sait défendre à Tours la préséance de la délégation bourguignonne, comme deuxième délégation du royaume après celle de Paris, et ce contre de nombreuses résistances40.
26Aux côtés de l’abbé de Cîteaux sont présents à Blois les nobles Philippe Pot et Hugues Rabutin, les hommes d’Église Louis de Dinteville, abbé de Saint-Bénigne, l’abbé commendataire de Saint-Martin d’Autun, Jean Rolin, l’avocat du roi Étienne de Beaumont et, comme députés des villes – qui ne sont pas nommément cités par Jean de Cirey : Philippe Martin, seigneur de Bretenières, représentant du bailliage de Dijon en compagnie de Pierre Bonfeal ; le maire de Beaune, Pierre Dumay, et Jean Lambert, qui représentent le siège de Beaune au sein du bailliage de Dijon, Joly de Chaumont et Oudard Menaut le bailliage de Chalon, alors que Nicolas Moireaul et le receveur du bailliage d’Autun, Antoine Charvot, représentent, eux, le bailliage d’Autun. Ils sont accompagnés du greffier Jean Le Feaul41. Parmi les onze députés qui, selon les vœux de l’assemblée des états à Beaune, composent la délégation commune du duché de Bourgogne, trois font partie de la délégation envoyée quelques semaines plus tôt auprès du roi : l’abbé de Cîteaux, Philippe Pot et Hugues Rabutin. En outre, la candidature de Jean Rolin comme député du clergé aux états généraux est vivement souhaitée, mais ce dernier s’excuse de ne pouvoir se rendre à Tours et laisse sa place à l’évêque de Chalon qui, comme le souligne Jean de Cirey d’un œil critique, travaille ardemment à son élection en usant de moyens douteux. Un cinquième membre de cette délégation, Joly de Chaumont, est mis en balance avec le député finalement élu, Pierre Martin. Ainsi, quasiment la moitié des places briguées au sein de la délégation du duché en vue des états généraux le sont par des membres de la délégation envoyée auprès du roi quelques semaines auparavant42. La continuité est encore plus remarquable quand on considère que neuf des onze députés sont issus de bailliages qui sont déjà représentés à Blois en octobre 1483. Contrairement à cette délégation, au sein de laquelle le tiers état est représenté seulement par des mandataires des bailliages de Dijon – avec des représentants particuliers du siège de Beaune –, de Chalon et d’Autun, un représentant de chaque bailliage est élu pour composer la délégation envoyée aux états généraux. Cela signifie l’élection de deux députés supplémentaires, l’un du bailliage de La Montagne, l’autre de celui d’Auxois43. Ici réside aussi la raison de l’augmentation du nombre de députés, passant de trois – nombre prévu à l’origine pour chaque ordre – à cinq pour le tiers état. Dans un premier temps, probablement en raison de leur statut juridique contesté, les bailliages de Charolais et de Bar-sur-Seine ne sont pas pris en compte. Par la suite, l’envoi de députés les représentant vient combler la lacune réelle que leur absence a mise en évidence dans la réalisation de l’idée d’une représentation effective de l’ensemble du territoire44.
27La délégation bourguignonne est un cas particulier dans la mesure où elle forme à Tours, à elle seule, une section, alors que les autres sections sont composées de délégations venant parfois d’horizons très divers45. Le fait que les officiers royaux aient été majoritaires en son sein n’étonne guère au vu de la situation dépeinte. En outre, les états de Bourgogne ne sont pas exempts de toute influence lors de leurs délibérations en vue de choisir leurs députés. Ce que la composition des diverses délégations ne permet souvent que de supposer, à savoir que les partis de la cour tentent d’influer sur les élections locales des députés, est très clairement prouvé en ce qui concerne la Bourgogne. Dans la lettre qu’adresse Charles VIII aux états du duché, dans laquelle transparaît l’influence exercée par les Beaujeu, ceux-ci sont priés d’envoyer Jean de Cirey, abbé de Cîteaux, et Philippe Pot comme députés à Tours46. Cette demande est exaucée et les Beaujeu gagnent ainsi deux influents défenseurs de leur politique au sein de l’assemblée des états généraux.
28La délégation est conduite par André de Poupet († 1506), évêque de Chalon (1480-1503) et docteur utriusque juris. À Tours, il fait partie avec Philippe Pot de la Commission des douze, chargée de négocier avec le Conseil la nouvelle composition de celui-ci. Il est également le porte-parole de sa section. Cet érudit est membre du parlement de Bourgogne. Pendant la dissolution de courte durée de ce dernier, il est l’un des acteurs prépondérants qui contribuent à son rétablissement en 1486. Il a été l’un des fidèles partisans de Louis XI, à qui il doit son épiscopat et qui a légitimé sa naissance. Certes, s’il n’est plus membre du Conseil royal sous Charles VIII, il conserve cependant le titre de conseiller, assorti d’une pension de 300 l. t.47.
29Le docteur en théologie Jean de Cirey († 1503) est l’un des deux candidats soutenus par les Beaujeu pour faire partie de la délégation bourguignonne. Il est issu d’une éminente famille bourgeoise de Dijon. Avant de devenir abbé de Cîteaux – il occupe cette fonction de 1476 à 1501 –, il a été quelques temps à la tête de l’abbaye de Balerne. Son niveau intellectuel et ses talents d’orateur séduisent rapidement Louis XI, à qui, comme membre d’une délégation des états de Bourgogne, il prête serment de fidélité en 1477, suite au décès de Charles le Téméraire. Jean de Cirey devient membre de son Conseil et reçoit une pension de 300 l. t. Après les états généraux, Charles VIII le fait de nouveau entrer au sein de cet organe et continue à lui verser sa pension. Comme la défense des intérêts du clergé lui est souvent confiée, notamment lors de l’assemblée du clergé à Orléans en 1478, et qu’il est également, en tant qu’abbé de Cîteaux, membre permanent du parlement de Bourgogne, son refus initial d’être élu député aux états généraux, après avoir effectué un long séjour à la cour du roi quelques mois plus tôt, peut être sincère. Malgré sa bonne entente avec les Beaujeu, qui le font nommer au sein de la commission des états chargée de discuter des doléances, il s’y fait l’ardent défenseur des droits des états et de leur liberté de décision qui, selon lui, ne devait pas être restreinte par des résolutions décidées d’avance. Les deux députations qu’il effectue auprès du roi, en octobre et en janvier, sont pour lui deux occasions bienvenues de défendre les intérêts de son abbaye48.
30Maître Jean Charnot (Charvot) († 1498), licencié utriusque juris, prieur de la collégiale Notre-Dame d’Autun et conseiller clerc au parlement de Bourgogne, est choisi comme troisième député du clergé au sein de la délégation du duché. En plus de sa fonction ecclésiastique, il est, comme élu de l’élection d’Autun – avec une rémunération de 15 l. t. –, au service de l’administration royale des finances (…1480-1487…), au sein de laquelle son père et son frère Antoine, plus tard anobli, sont receveurs. Antoine a fait partie de la délégation des états envoyée auprès du roi en octobre 1483. En outre, Jean Charnot occupe, de façon provisoire, la fonction de lieutenant du bailli d’Autun en 1482 (…1482…) et est chargé de la défense de la ville49.
31En plus de ces trois représentants du clergé, quatre autres ecclésiastiques font partie de la délégation. Il convient de remarquer que trois d’entre eux viennent du bailliage d’Autun, ce qui est d’autant plus surprenant que Jean Charnot lui aussi vient de cette ville. À la tête de ce trio figure le protonotaire du pape, Antoine de Chalon, issu de la haute noblesse, qui est élu évêque d’Autun (1483-1500) peu de temps auparavant, et qui tente probablement de défendre à Tours la légitimité de sa prétention au siège épiscopal contre l’évêque d’Angers, Jean Balue, qui est maintenu en prison par Louis XI pendant de longues années. Par sa mère, Jeanne de La Trémoille, Antoine de Chalon est un parent du député de la noblesse de La Rochelle, Louis de La Trémoille50.
32L’évêque est secondé par son official, l’archidiacre de Flavigny, issu de la famille noble des seigneurs de Chamilly, le docteur utriusque juris Jean Petit Jean. L’oncle de ce dernier, d’ailleurs son homonyme, abbé de Saint-Martin de 1433 à 1462, avait lui aussi fait partie de délégations des états51.
33Comme le troisième ecclésiastique d’Autun, Jean Saulnier († 1512), licencié en lois, est chanoine du chapitre cathédral, l’envoi à Tours de ce trio s’explique peut-être par le conflit pour l’accès au siège épiscopal. Le candidat élu, en effet, ancien doyen du chapitre, recevait par là un soutien important contre son concurrent, étranger au diocèse. Jean Saulnier, qui est également official d’Autun et qui dirige aussi à cette époque (…1481-1484…) la maladrerie d’Autun, fait figure d’exception parmi les députés dans la mesure où il est également élu à Nevers comme représentant du clergé. En 1498, il est le successeur de Jean Charnot comme conseiller clerc au parlement de Dijon52.
34Le septième représentant du clergé vient du Charolais, bailliage qui n’avait pas été pris en compte lors de la formation de la délégation du duché, et envoie par conséquent sa propre délégation. À sa tête figure Sébastien Rabutin, prieur du prieuré clunisien de La Madeleine à Charolles. De par cette dignité, il occupe la deuxième place dans la hiérarchie ecclésiastique du Charolais. Il est l’un des frères du député de la noblesse Hugues Rabutin. Plus tard, il devient aussi abbé de Réome53.
35L’un des personnages les plus importants de son temps est Philippe Pot, seigneur de La Roche-Nolay, Châteauneuf, etc. (1428-1494). Sa famille est originaire du Berry et apparentée aux La Trémoille. Son grand-père, Regnier, demi-frère de Guy de La Trémoille, était déjà au service des ducs de Bourgogne. Dès sa naissance – le duc Philippe le Bon, son parrain, lui donnant son nom – sa vie et sa carrière sont intimement liées aux ducs et à la cour ducale. Il devient conseiller et chambellan, chevalier de l’ordre de la Toison d’or en 146154, et finalement premier chambellan. Le duc fait confiance à l’habileté diplomatique de cet homme cultivé, ayant reçu une excellente formation, pour mener à bien une multitude de missions. Aussi, il joue un rôle majeur dans les négociations précédant les trois mariages de Charles le Téméraire et obtient des privilèges de par ses efforts de médiation entre Philippe le Bon et son fils. Jusqu’à la mort de Charles le Téméraire, il reste – de même qu’un second noble de haut rang, le député de l’Artois Philippe de Crèvecœur – fidèle au duc dans son combat contre le roi de France. Peu après la mort du Téméraire, Louis XI réussit, par l’octroi de privilèges particuliers, à faire passer à son service cet homme important dans l’optique de faciliter la domination française sur le duché et son intégration au royaume. Le frère de Philippe, Guyot Pot, est déjà entré quelques années auparavant au service de Louis XI puisqu’il est bailli de Vermandois de 1469 à 148355. La charge de grand sénéchal est créée spécialement pour Philippe, charge dans laquelle il est confirmé par Charles VIII, le 4 novembre 1483, et qu’il occupe jusqu’à sa mort. En même temps, il devient conseiller et chambellan de Louis XI, le tout assorti d’une pension de 4 000 l. t. Finalement, en tant que « chevalier d’honneur », il devient membre des deux parlements bourguignons, celui du duché et celui du comté. Son entrée dans l’ordre de Saint-Michel est une preuve supplémentaire de l’importance qu’accorde Louis XI à cet homme. Le jour de la convocation des états généraux, le 24 octobre 1483, il est reçu en audience par Charles VIII. Lors de celle-ci, comme d’ailleurs en d’autres occasions sous Louis XI, il intercède efficacement en faveur des intérêts du duché, sans perdre pour autant la faveur du roi, c’est-à-dire des Beaujeu. Le souhait de ces derniers, adressé aux états de Bourgogne, leur recommandant de députer cet homme à Tours, fait l’unanimité au sein de l’assemblée. Il semble remplir avec bonheur ce double rôle, à savoir intervenir en faveur des états et du duché d’une part, des Beaujeu d’autre part. Il fait partie, parmi les députés, des rares personnes que Jean Masselin, contrairement à sa retenue habituelle, nomme à de nombreuses reprises. Mis à part toutes les fonctions qui lui sont confiées par les états généraux – membre de la commission chargée du remaniement du Conseil le 6 février, négociateur auprès du duc d’Orléans le 9 février, et enfin l’un des candidats, proposés par les états généraux, destinés à intégrer le Conseil royal –, c’est surtout son grand discours du 9 février qui fait sensation. Il y défend avec ardeur les droits et les privilèges des états. Même si Jean Masselin, lui-même ardent défenseur de ces libertés, peut lui avoir prêté ce discours, Philippe Pot se présente cependant comme l’homme des états et non comme un simple porte-voix de ses protecteurs, les Beaujeu. Ce qui n’est pas incompatible avec le fait que, sur la question fondamentale de la régence, il joue un rôle actif en vue du maintien de l’influence qu’exercent de fait ces derniers sur le jeune roi. La session des états généraux terminée, il reçoit un siège ainsi qu’une voix au Conseil – la première mention conservée date du 5 mars 1484. Il renoue aussitôt avec les missions difficiles. Tout comme sous Louis XI, il est, comme lieutenant (…1483-1485…), le représentant du gouverneur de Bourgogne et reçoit pour le roi l’hommage des vassaux bourguignons, le 13 mars 1484. Enfin, l’éducation de l’héritier du trône, Charles-Orland, mort en bas âge, lui est confiée. Philippe Pot est directement concerné, tout comme de nombreux autres membres de la délégation, par la suppression du parlement de Dijon, et devient l’un des députés qui militent auprès du roi – finalement avec succès – pour une révision de cette décision. Il est secondé en cela par Jean Rolin, l’abbé de Saint-Martin d’Autun, qui est l’un des favoris lors de l’élection de la délégation, et que la section bourguignonne propose, en compagnie de Philippe Pot, pour intégrer le nouveau Conseil royal en cours de formation56. Malgré la réduction tendancielle des pensions, la somme versée à Philippe Pot, 2 000 l. t., demeure proportionnellement élevée. Outre sa parenté éloignée avec les La Trémoille, il est lié plus étroitement avec le député de la noblesse de la délégation de Paris, Guillaume de Montmorency, qui épouse sa nièce le 14 juillet 1484. L’un des meilleurs témoins du caractère exceptionnel de cet homme – que ses contemporains appellent « bouche de Cicéron » et dont l’influence est également bénéfique à ses frères, qui occupent de hautes fonctions au sein du clergé et de l’administration – reste son somptueux tombeau, toujours visible de nos jours au Louvre, que son collègue député Jean de Cirey l’autorise à ériger au cœur de l’abbatiale de Cîteaux57.
36Le deuxième député de la noblesse est le chevalier Hugues Rabutin, seigneur d’Epiry, qui lui aussi fait partie de la délégation d’octobre 1483. Son père, Amé († 1472), membre du Conseil ducal, est bailli de Charolais (1471-1472). Hugues est l’un des nobles bourguignons qui jurent fidélité à Louis XI dès la mort de Charles le Téméraire en 1477. Un des succès, sur le plan personnel, qu’il obtient de sa députation en 1483 est la restitution de ses titres perdus sous Louis XI. Il devient conseiller et chambellan de Charles VIII, puis capitaine et lieutenant général de Bourgogne (1492). Il est également de ceux qui participent régulièrement aux assemblées des états de Bourgogne et sont députés auprès du roi – 1474, 1476, 1477, 1483 et 1493. Deux membres de sa famille, son frère Sébastien Rabutin et son cousin Simon de Loges, avec lequel il a un fief en commun, font également partie de la délégation. Deux de ses fils entrent plus tard au service du roi : Claude obtient 400 l. t. en 1491 comme pensionnaire de l’hôtel du roi ; Jean, licencié en lois, conseiller du roi, est lieutenant à Chalon (en 1494 et 1501)58.
37Le chevalier Simon de Loges († avant 1503), seigneur de Loges et de La Boulaye, est aussi l’un des nobles bourguignons les plus en vue. Il prend part aux assemblées d’états de 1476 et 1483. En 1477, il entre au service de Louis XI et devient chambellan du roi, un titre accompagné de l’attribution d’une pension de 500 l. t., qui passe à 1 100 l. t. en 1480-1481. Il conserve également sous Charles VIII la charge de gruyer de Bourgogne pour les bailliages de Chalon, d’Autun et de Charolais, dotée d’une rémunération de 100 l. t. (…1483-1498…), qu’il obtient certainement sous le règne de Louis XI59.
38Le quatrième député de la noblesse, venu du Charolais, est le seigneur de Tère et de Saint-Ligiers, Jean de Tenay. Il est premier panetier du vivant de Charles le Téméraire et devient après 1477 écuyer d’écurie de Louis XI. Charles VIII le fait aussi entrer à son service. En 1488, Philippe Pot le charge, comme lieutenant du roi, de la mission de prestige consistant à recevoir pour le roi les serments de fidélité dans le Brionnais. En 1500, il est de nouveau représentant de la noblesse de Charolais60.
39Le tiers état constitue, comme souvent, la délégation la plus nombreuse. Parmi ses huit représentants élus se trouvent six officiers royaux, ce qui est manifestement une conséquence de la procédure électorale choisie, qui fait que les candidats des municipalités ne peuvent s’imposer.
40Le conseiller du roi Guy Margueron († 1488), seigneur de Champ, licencié en lois, est chargé en 1477 de prêter au roi le serment de fidélité au nom de la ville de Beaune. Il entre au service de Louis XI et devient avocat du roi au bailliage de Dijon pour les sièges de Beaune et de Nuits. Le 8 octobre 1483, tout en gardant cette fonction, il réussit à obtenir la place vacante de second avocat général au parlement de Dijon (1483-1488). Ce succès est certainement dû à l’intervention en ce sens de la délégation bourguignonne présente à cette époque auprès du roi. À Tours, Guy Margueron représente le bailliage de Dijon. Tout comme son père, anobli en 1473, il revendique pour lui-même le titre de noblesse. Son beau-père, Guiot du Champ, a été receveur général du duc Philippe le Bon, lui-même ayant été avant 1477 substitut de l’avocat fiscal61.
41Regnault Lambert († 1490), licencié utriusque juris, conseiller du roi, est également devenu avocat du roi, après ses études à Paris, et exerce au sein du bailliage d’Autun (1482-1490), qu’il représente à Tours. Lors de sa prise de fonction, le 3 octobre 1482, il prête serment de fidélité en présence du futur député du clergé, Jean Charnot. La somme de 50 l. t. lui est versée, en plus du remboursement de ses frais, en raison des services rendus lors des états généraux62.
42Pierre Martin, choisi pour représenter le bailliage de Chalon, est bourgeois de Chalon et l’un des quatre échevins de cette ville à cette époque63.
43Au moment de son élection, Gautier Brocart, licencié utriusque juris, est conseiller et officier du roi. On n’en trouve cependant des preuves tangibles que dans les années suivantes, lorsqu’il est lieutenant général du bailli d’Auxois (…1488-1489…) – office qu’il transmet à son gendre –, bailliage qu’il représente à Tours, avant de devenir conseiller lai au parlement de Dijon64.
44Jean Remond est lui aussi licencié utriusque juris et conseiller du roi. Peu après les états généraux, il succède à son beau-père comme avocat du roi au bailliage de La Montagne (1486-1504), dont il a été le député à Tours65.
45La question de savoir qui Guiot Court représente à Tours reste en suspens car on ne sait rien de lui66.
46Parmi les députés du tiers état intégrés ultérieurement à la délégation se trouve le conseiller du roi Nicolas Cheslé († après 1509), bachelier en lois et licencié en décret. Il sert le duc de Bourgogne comme lieutenant général de Bar-sur-Seine (1473-1474) et est probablement confirmé à ce poste par Louis XI après 1477 (…1482-1509…). En 1477, il prend la fonction de receveur du bailliage de La Montagne et, de façon provisoire, celle d’élu de Bar-sur-Seine (…1483-1487…). En plus de ces diverses fonctions, et de celle de garde du sceau de la prévôté de Bar-sur-Seine, il occupe à partir de 1497 une place de conseiller lai au parlement de Dijon. Manifestement, les rois de France ont une grande confiance en ses capacités, de sorte qu’ils recourent souvent à ses services dans des cas précis67.
47On ne sait rien de maître Étienne Chanod, seigneur de Buxy, député du tiers état du Charolais68.
48Contrairement aux autres délégations, pour lesquelles on ne dispose que d’informations parcellaires, on possède, du moins pour la délégation du duché, c’est-à-dire les onze députés élus à Beaune, un décompte détaillé de leurs dépenses à Tours et du remboursement de ces frais. Comme il n’est nulle part fait mention, dans ce décompte, des autres députés, il paraît clair que seule cette délégation est officiellement reconnue, du moins en ce qui concerne le remboursement de ses frais par les états de Bourgogne, et donc que seuls ses membres sont remboursés au moyen de deniers tirés des impôts. Il serait ici trop long d’énumérer dans le détail les diverses dépenses engendrées par les dons – à lui seul, le chancelier du roi reçut 800 l. t. –, les travaux d’écriture et d’autres services. Avec en tout 6 074 l. t., le remboursement des frais représente le poste le plus important. Pour chacun des cent quatre jours de mission pris comme base de calcul pour tous les députés – à l’exception de Jean Remond, pour lequel ne sont comptabilisés que soixante-six jours – des indemnités journalières s’échelonnant de 2,5 à 10 l. t., selon leur place dans la hiérarchie sociale et au sein de leur ordre, sont versées aux députés. L’évêque de Chalon, l’abbé de Cîteaux et Philippe Pot reçoivent chacun 10 l. t. d’indemnité journalière, Hugues Rabutin 6 l. t., Simon de Loges 5 l. t., Guy Margueron 4 l. t., les trois autres conseillers du roi issus du tiers état 3 l. t., de même que Jean Charnot, alors que le bourgeois Pierre Martin ne reçoit lui que 2,5 l. t.69.
49La délégation bourguignonne dans son ensemble est à placer parmi les partisans des Beaujeu. Autant qu’on puisse en juger d’après les sources disponibles, ses membres sont durant de longues années au service de Louis XI qui, en 1477, a su les rallier à sa cause au moyen d’offres alléchantes. À la mort du roi, les Beaujeu se hâtent de poursuivre cette politique en leur accordant des faveurs à titre individuel, mais aussi, plus globalement, en donnant des privilèges au duché70. Une section comme la délégation bourguignonne qui, contrairement aux autres, au sein desquelles peinait à se dégager une prise de position claire en raison d’une composition en partie plus hasardeuse de leurs membres, était unie, présente sans aucun doute un atout important pour les Beaujeu. Sachant cela, il est étonnant qu’ait pu être prise, peu après la fin des états généraux, une décision aussi aberrante et lourde de conséquences que la suppression du parlement de Dijon. Compte tenu du fait que nombre de députés de cette délégation étaient soit déjà membres de ce parlement, soit travaillaient à y obtenir un siège, une telle décision ne pouvait être maintenue.
3. Dauphiné : bailliages de Viennois, de Valentinois et des Montagnes
50Députés : l’abbé de Saint-Antoine [Antoine de Brion] ; Laurent de Solez, docteur en décret ; maître Claude Gaillart ; Claude de Clermont, seigneur de Montoison ; Aymar de Grolée, seigneur de Bressieux ; Humbert de Saint-Marcel, seigneur d’Avanson ; Philibert d’Arces, seigneur de La Bâtie71 ; Antoine de Montchenu72 ; Étienne de Poisieu, dit Le Poulailler ; Claude de Barthelemy ; Jourdan Soncœur ; Vial de l’Église ; Jean Mottet.
51Ce qui a été dit pour la Bourgogne vaut aussi d’une certaine manière pour le Dauphiné, même si les états du Dauphiné ont déjà dans le passé – sans doute dès 1428 – été convoqués à des états généraux français73. Cette situation particulière est également mise en avant dans le cahier général des états généraux, où la formule les « trois estatz de son royaume, Daulfiné et pays adjacens74 » est utilisée pour en désigner les auteurs. Cette formule rappelle la situation juridique du Dauphiné, qui ne faisait pas partie du royaume de France. Sa convocation à une assemblée d’états, et le fait qu’une délégation ait été envoyée à Tours, est en ce sens une singularité.
52Comme aucune archive ne nous renseigne sur l’élection de la délégation du Dauphiné ni sur sa composition, il est difficile d’en saisir les caractéristiques. À partir des deux listes de députés dont nous disposons, il est impossible d’affirmer avec certitude que tel député représentait tel ordre. Car il ne faut pas exclure a priori la possibilité que certains députés aient représenté les états du Dauphiné dans leur ensemble ou, pourquoi pas, un ordre auquel ils n’appartenaient pas75. Ainsi, on peut se demander par exemple si certains nobles de la délégation, tels Antoine de Montchenu, bailli de Viennois76, ou Étienne de Poisieu, bailli des Montagnes du Dauphiné77, représentent effectivement leur ordre, la noblesse, ou bien si le fait que leurs noms apparaissent parmi ceux des députés du tiers état signifie qu’ils sont choisis comme députés par ce dernier. On peut s’interroger de la même façon à propos de Jean Mottet, procureur général des trois états du Dauphiné78.
53La délégation est élue lors d’une assemblée des états du Dauphiné, leurs réunions étant d’ailleurs institutionnalisées. L’assemblée qui élit la délégation siège début décembre à Grenoble, lieu habituel des réunions. Outre ceux du clergé et de la noblesse, des députés de certaines villes, dont les plus importantes – Grenoble, Vienne et Valence – sont présents79. Le résultat du vote reflète très bien la hiérarchie sociale qui marque le cérémonial des assemblées d’états du Dauphiné80. De même qu’en Bourgogne, cette assemblée chargée d’élire les députés est précédée par l’envoi d’une délégation des états auprès du roi, en octobre 1483, chargée de prêter le serment de fidélité et de veiller à la confirmation des privilèges du Dauphiné81. Ici aussi une certaine continuité apparaît dans la composition des deux délégations. L’abbé de Saint-Antoine est l’un des six membres de la première délégation, à laquelle prend part, comme représentant de la noblesse, Philibert de Grolée, seigneur d’Illins82, un parent du député aux états généraux, Aymar de Grolée.
54Antoine de Brion, abbé de Saint-Antoine (de 1482 à 1490), supérieur de l’ordre des Antonins, est à la tête de la délégation envoyée aux états généraux. Après l’évêque de Grenoble, l’abbé de Saint-Antoine est le plus haut dignitaire de l’assemblée des états du Dauphiné, et la préside en l’absence de celui-ci83. Cette position est un facteur décisif pour son élection. Lorsqu’il reçoit cette dignité, en 1482, il garde – et ce, à l’encontre des règles juridiques en vigueur au sein de l’ordre – ses quatre commanderies générales, ainsi qu’une autre in commendam84. Il est issu d’une famille noble du Dauphiné, aux nombreuses ramifications, dont fait aussi partie l’un de ses prédécesseurs sur le siège abbatial, son oncle Humbert de Brion, abbé de 1438 à 1459. Comme ce dernier, il fait ses études à Paris et dirige, comme bachelier, le cours sur les décrétales. À Tours, tout comme les chefs de file des délégations parisienne et bourguignonne, en compagnie également du vicomte de Polignac, il est membre de la Commission des douze chargée des négociations au sujet de la nouvelle composition du Conseil. Le fait qu’il fasse aussi partie de la délégation issue des états généraux, composée essentiellement sous l’influence des Beaujeu, chargée de discuter des doléances avec le Conseil, le présente comme un partisan des Beaujeu. La contrepartie offerte par ces derniers ne se fait guère attendre. Non seulement une décision très bénéfique pour les finances de son abbaye est prise peu après la fin des états généraux, mais lui-même est en plus nommé chancelier du Dauphiné le 23 avril 1484, cette charge étant devenue vacante85.
55On ne sait rien des deux autres députés du clergé, Laurent de Solez et Claude Gaillart. Comme on ne connaît pas les fonctions qu’ils occupent, on peut simplement supposer qu’ils sont chanoines, peut-être des chapitres cathédraux de Notre-Dame de Grenoble et de Saint-Maurice de Vienne86.
56Avec pas moins de sept représentants, la noblesse est proportionnellement beaucoup plus représentée au sein de cette délégation que dans les autres. Ses chefs de file au sein de celle-ci, les seigneurs de Clermont et de Bressieux, sont deux des quatre barons au sommet de la hiérarchie de la noblesse du Dauphiné87.
57Claude de Clermont, seigneur de Montoison, est conseiller et chambellan du roi sous Louis XI, mais il a fait partie auparavant des nobles du Dauphiné qui ont été bannis et dépossédés de leurs biens par le roi, en 1463, en raison de leur ralliement à Charles VII quelques années plus tôt, alors qu’ils étaient conseillers et chambellans du Dauphin. Cependant, tout comme d’autres, Claude de Clermont réussit à regagner un peu plus tard la faveur du roi. Une pension de 600 l. t. lui est versée à partir de 1473, mais elle est ensuite réduite à 500 l. t. en 1476 et finalement à 300 l. t. en 1480-1481. Il est marié à Jeanne de Grolée, parente du deuxième député de la noblesse. Jeanne est une fille de Marguerite de Poitiers, ce qui la relie également au député de la noblesse du bailliage de Troyes, Philippe de Poitiers. Philibert, le fils de Claude et de Jeanne, a une carrière plus brillante que celle de son père puisqu’il est conseiller et chambellan de Charles VIII et de Louis XII – avec une pension de 1 200 l. t. Il se distingue en particulier lors des campagnes d’Italie de Charles VIII et devient sénéchal de Valentinois et Diois88.
58Le seigneur de Bressieux, Aymar de Grolée († 1495/1496), fait partie de l’une des familles nobles les plus en vue du Dauphiné, dont certains membres occupent de hautes responsabilités au service des Dauphins et des rois de France. Cependant, les activités d’Aymar qui, par sa mère, Louise de Grimaldi, a un lien de parenté avec l’évêque de Grasse, le député du clergé de Provence, et dont le beau-père est chambellan de Louis XI, semblent se limiter au Dauphiné et, notamment, à la conservation et à l’extension de ses vastes domaines. Il obtient de remarquables succès dans cette entreprise. En 1465, il réussit ainsi à obtenir de Louis XI la restitution de la seigneurie de Bressieux, que celui-ci lui avait enlevée. Plus proche de la cour, son parent Philibert de Grolée, seigneur d’Illins, conseiller et chambellan du roi, fait partie de la première délégation des états du Dauphiné envoyée auprès de Charles VIII et reçoit de Louis XI une pension de 600 l. t. Le frère d’Aymar, Antoine, écuyer d’écurie du roi sous Louis XI, devient conseiller et chambellan de Charles VIII et de Louis XII. Il est nommé lieutenant général du Dauphiné en 1491 par Charles VIII et gouverneur, à titre provisoire, par Louis XII en 150189.
59On sait peu de choses sur le seigneur d’Avanson, Humbert de Saint-Marcel. Des membres de sa famille sont convoqués dans le Graissivaudan aux assemblées des états du Dauphiné. Son fils Georges devient plus tard avocat général et conseiller au parlement de Grenoble, alors qu’au moment des états généraux son fils Claude fait partie, comme chanoine-comte, du chapitre cathédral de Lyon, dont plusieurs membres sont députés à Tours90.
60Le chevalier Philibert d’Arces (de Arciis), seigneur de La Bâtie-Meylan, fait partie des rares nobles (hors clergé) à avoir fait des études universitaires et obtenu un grade élevé, en l’occurrence un doctorat utriusque juris. On ne sait pas quelles fonctions il exerce au moment de son élection. Quelques années plus tard, il est l’un des successeurs de de ses codéputés Jean Mottet et Antoine de Montchenu au poste de vi-bailli du Graissivaudan (1498-1504). En outre, il est juge-mage du tribunal du Graissivaudan. Avant lui, d’autres membres de cette famille noble de haut lignage ont également exercé des fonctions similaires, tel Syefredus de Arciis, qui est bailli du Briançonnais de 1414 à 144691.
61Le chevalier Antoine de Montchenu († après 1499), seigneur de Montchenu et Ternier, est lui aussi officier du roi. De 1478 jusqu’au début de l’année 1484, il est bailli de Viennois et des Bas-Pays du Dauphiné – une fonction que son père a lui aussi exercée – et en 1478, tout comme Philibert d’Arces, il devient vi-bailli du Graissivaudan. On ignore pourquoi cette fonction de bailli lui est retirée au début de l’année 1484 – au moment des états généraux ou peu après. Il a été conseiller et chambellan de Louis XI et on le trouve aussi comme chambellan de Charles VIII, qu’il accompagne lors de la campagne d’Italie, où il prend part aux batailles décisives. Des liens de parenté le relient aux deux premiers députés de la noblesse. Il est en effet marié à Louise de Clermont et sa mère est issue de la maison de Grolée. L’un de ses frères, Amédée, a été chanoine du chapitre cathédral de Lyon. Un second, l’antonin Jean de Montchenu, devient évêque de Viviers. Son fils Marin connaît une belle réussite au service de François Ier, qui le nomme sénéchal du Limousin et de la Basse-Marche, puis bailli de Viennois. Lui aussi se distingue lors des guerres d’Italie menées par François Ier. Il est inhumé à Saint-Denis92.
62Étienne de Poisieu, dit Le Poulailler, chevalier, seigneur d’Hauterives, mort en 1499 et enterré dans la cathédrale de Vienne, vient lui aussi d’une vieille et influente famille noble. Ses deux oncles, en particulier, Aimar de Poisieu, dit Capdorat, et Guido, occupent de hautes fonctions. À la mort d’Aimar, il lui succède comme bailli de Mantes (1477-1482) et devient, tout comme ce dernier, l’un des quatre capitaines généraux des francs-archers. Le frère d’Aimar, Guido, « hérite » de son oncle Antoine l’archevêché de Vienne (1473-1480) et devient également chancelier du Dauphiné (vers 1478-1480). Dans un premier temps panetier de Louis XI, Étienne devient par la suite conseiller et chambellan du roi, et reçoit une pension qui passe de 330 l. t. en 1468 à finalement 800 l. t. en 1480-1481. Le nombre des charges administratives et militaires qu’il cumule est exceptionnel. De 1479 à sa mort, il est le bailli des Montagnes du Dauphiné. Outre les francs-archers, il commande une compagnie d’ordonnance de cent lances et reçoit toute une série de capitaineries, entre autres dans le Roussillon. Ainsi, il prend part aux combats contre le comte d’Armagnac. Il est sans doute en 1473 l’un des responsables de l’assassinat de celui-ci – un événement sur lequel on discute beaucoup à Tours et qui est peut-être pour lui une raison d’intégrer la délégation. Cette affaire, au moins, le lie aussi à Pierre de Beaujeu. De même que sous Louis XI, qui lui a souvent confié des missions sortant de l’ordinaire, les faveurs ne manquent pas sous Charles VIII et lui permettent d’acquérir une immense fortune93. On devrait aussi comptabiliser le « dominus » Claude de Barthelemy parmi les députés nobles94.
63Le tiers état est très peu représenté au sein de cette délégation où domine la noblesse. On ne sait rien du député qui figure en premier sur la liste. Comme Vial de l’Église est élu pour représenter la ville de Vienne, on peut supposer que Jourdan Soncœur est le représentant de Grenoble95.
64À Vienne, lorsque l’élection de Vial de l’Église (Vitalis de Ecclesia) est connue, le conseil de ville se sent bafoué, d’autant plus qu’il a par le passé manifesté à plusieurs reprises sa volonté d’indépendance vis-à-vis du Dauphiné en n’envoyant pas de député aux états de celui-ci. On ne sait pas quelles fonctions occupe Vial de l’Église – issu d’une famille de Vienne – au moment de son élection. Il devient plus tard, en 1500, consul de la ville96.
65Le dernier nom qui figure sur la liste des députés, Jean Mottet, est celui du procureur, noble, des états du Dauphiné. Comme cette fonction était réservée à un noble, il convient de ne pas le considérer comme un représentant de la noblesse mais plutôt comme celui de l’ensemble des états du Dauphiné. Ce statut est peut-être aussi celui des deux nobles dont les noms précèdent le sien sur la liste des députés, Jean de Montchenu et Étienne de Poisieu. En 1482, lorsque Louis XI accorde au pape la jouissance des comtés de Valentinois et Diois et charge Étienne de Poisieu de la mise en application de cette décision, c’est surtout Jean Mottet qui, en compagnie du procureur général fiscal et sur l’ordre des états, émet de vives protestations à l’encontre de cette mesure. Les actions en vue de sa levée sont poursuivies sous Charles VIII, ce qui explique en bonne partie l’envoi de Jean Mottet aux états généraux. Son père, Georges, a été châtelain de Briançon. Bourgeois de Grenoble, docteur utriusque juris, Jean Mottet († 1499) occupe par intermittence, entre 1459 et 1468, la fonction de vi-bailli de Graissivaudan. Par la suite, il devient conseiller au parlement de Grenoble et juge à la cour d’appel du Dauphiné (…1484-1490…)97.
66Contrairement à la plupart des autres délégations, celle du Dauphiné n’a pas uniquement laissé ses doléances particulières se fondre dans le cahier général de l’assemblée des états généraux, mais les a présentées au roi sous la forme d’une propre liste de requêtes. Les plaintes y figurant concernent surtout des pratiques judiciaires litigieuses ayant cours au parlement de Grenoble et l’oppression exercée sur le peuple par le clergé, la noblesse et les officiers royaux. Les requêtes visent l’installation d’officiers originaires du Dauphiné et présentant des qualifications suffisantes. Les réponses du roi, mises au point lors de la séance du Conseil du 8 mars 1484, vont dans le sens des demandes et peuvent, au même titre que toute une série de confirmations de privilèges, être présentées aux états du Dauphiné, à son retour, comme un succès de la délégation. La réussite majeure est le renouvellement de la souveraineté juridique du Dauphiné, que Jean Mottet défend, en particulier devant le Conseil du roi le 30 janvier 148498.
67Le fait que le Dauphiné ait droit à un traitement de faveur lors de la répartition des impôts – seules 20 000 l. t. lui sont demandées – est à considérer comme un succès important, d’autant plus que cette somme ne connaît pas d’augmentation les années suivantes. La délégation du Dauphiné fait partie d’une section regroupant avec elle le Languedoc, la Provence et le Roussillon. Le reproche, adressé en particulier aux députés du Dauphiné, de s’être uniquement préoccupés de leurs propres intérêts et d’être restés dans l’expectative au sujet des doléances communes aux états généraux, ne tient pas lorsqu’on compare leur attitude à celle des autres délégations99.
4. Provence
68Députés : maître Jean André de Grimaldi, évêque de Grasse ; Gaucher de Quiqueran, chevalier ; François de Turriers100.
69C’est en 1483 que, pour la première fois, la Provence est convoquée à des états généraux français. Sa réunion à la couronne n’a lieu, en effet, qu’en 1481, à la mort du comte Charles d’Anjou et du Maine (1472-1481), qui a fait de Louis XI son héritier. Il ne s’agit pas cependant d’une pure et simple intégration au royaume puisque, pendant cinquante ans encore, la Provence peut se prévaloir d’un statut particulier. Ce dernier apparaît notamment dans le titre porté par le roi de France – comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes – lorsqu’il publie un acte concernant la Provence. Jusqu’à la mort de Louis XI, le véritable souverain en Provence est Palamède de Forbin, dont l’influence a essentiellement conduit à ce que Charles d’Anjou couche Louis XI sur son testament comme héritier. Pour le remercier, Louis XI l’institue gouverneur. Il s’entoure de proches parents et de partisans101 qui sont victimes, pour la plupart, du renouvellement opéré dans les rangs des officiers royaux, suite à sa destitution et à sa déchéance peu après la mort de Louis XI. On ne peut comprendre l’élection des députés si l’on n’a pas cette situation à l’esprit. Si l’on tente, à partir des informations dont on dispose sur eux – aucun procès-verbal de l’élection n’étant parvenu jusqu’à nous –, de relever les critères qui ont été décisifs pour leur élection, il apparaît que l’on choisit des hommes qui, d’une part, ne sont pas discrédités malgré leurs liens avec Palamède de Forbin, et qui, d’autre part, offrent la garantie d’être à la fois suffisamment loyaux envers le roi, afin de pouvoir agir efficacement dans l’intérêt de la Provence, tout en étant suffisamment indépendants pour pouvoir s’opposer efficacement à une appropriation par la royauté française.
70Les assemblées des états de Provence remontent au moins à 1286. Elles conservent leurs caractères traditionnels, même après le rattachement au royaume. Jusqu’à quarante villes – dont les principales sont Marseille, Arles, Tarascon, Forcalquier, Sisteron, Grasse, Toulon, Hyères et Draguignan – et environ vingt vigueries y envoient des députés pour représenter le tiers état. Les années 1482 et 1483 sont particulièrement riches en assemblées d’états en raison des changements de souverain à la tête de la Provence et du royaume de France102. L’exemple de Manosque peut mettre en évidence à quel point les villes de moindre importance sont soucieuses d’être entendues lorsque des décisions doivent être prises. En 1484, on apprend à Manosque qu’une assemblée d’états doit avoir lieu à Aix-en-Provence, alors que la ville n’a reçu aucune convocation et n’a pas non plus été informée de l’élection des députés de la viguerie, de sorte qu’elle ne peut y jouir de ses droits. Afin de ne pas laisser s’instaurer de précédent, le cosyndic de la ville est chargé de s’enquérir auprès du viguier, à Forcalquier, des raisons pour lesquelles les droits de Manosque, et le cas échéant ceux d’autres villes, sont bafoués. De Forcalquier, le cosyndic devait ensuite se rendre à Aix pour participer à l’assemblée des états, malgré l’absence de convocation, et pour poser la même question aux responsables locaux, afin de remédier à ce problème. Les frais sont pris en charge par la caisse municipale. Sans que cela soit dit de façon explicite, la municipalité soupçonne sans doute une tentative, à travers une non-convocation, de porter atteinte aux droits des petites villes103.
71Fin novembre 1483 parviennent aux villes les lettres du sénéchal de Provence leur demandant d’envoyer un à deux députés à l’assemblée des états, prévue à Aix, le 4 décembre, au palais du comte, lors de laquelle les députés à envoyer aux états généraux seront désignés. Cette élection et la rédaction des doléances sont apparemment sujettes à controverses et durent tellement que les députés des différentes villes, la plupart du temps de hauts responsables au sein de leur municipalité, ne retournent chez eux que douze jours plus tard104.
72On peut voir deux raisons principales à l’élection de maître Jean André de Grimaldi, docteur utriusque juris, comme député du clergé. La première réside dans sa grande familiarité avec la cour du roi de France, où il est arrivé sur l’ordre du pape, peu avant la mort de Louis XI, en apportant de saintes reliques à l’attention du roi mourant, et où il réside à nouveau depuis le 15 septembre 1483, en qualité de nonce apostolique. Issu des Grimaldi de Gênes, une famille de haute noblesse, il a occupé différents postes à la curie avant de devenir évêque de Grasse (1483-1505), où il était prévôt du chapitre cathédral. Le fait qu’il soit à Tours le représentant du clergé de Provence, alors qu’il n’a reçu son épiscopat à Grasse que quelques mois plus tôt, le 27 juin 1483, doit être interprété comme une victoire des opposants au gallicanisme, en un mot du haut clergé de Provence, qui espèrent – et ceci doit être la deuxième raison principale de son élection – un renforcement de leur position vis-à-vis des autres ordres grâce à sa double fonction de nonce apostolique et de représentant du clergé105.
73À Tours, il est accompagné de deux hommes qui peuvent également être considérés comme des spécialistes de la mission dont ils doivent s’acquitter. Les états de Provence les ont déjà envoyés dans le passé à plusieurs reprises auprès du roi de France. Le représentant de la noblesse, le chevalier Gaucher de Quiqueran, baron de Beaujeu, seigneur de Vacquières et Ventabren (1455-1507), est issu d’une riche famille bourgeoise installée à Arles, où son grand-père a été négociant en olives. Lui-même n’est que le deuxième baron de Beaujeu, après que son père a acquis cette baronnie lors d’une vente au plus offrant. Depuis 1473, il est l’un des conseillers nobles de la municipalité d’Arles. Il y devient premier consul en 1498, tout comme plus tard son fils. À Arles, il possède surtout des droits d’octroi, ce qui renforce encore sa position dans cette ville. Il prend part à l’assemblée électorale d’Aix en qualité de député d’Arles, en compagnie du consul en titre. Malgré leur acquisition récente de la noblesse, les Quiqueran ont réussi à se faire accepter au sein de celle-ci, comme le montrent leurs liens matrimoniaux. Ainsi, une fille de Gaucher de Quiqueran épouse un Grimaldi. Lui-même a un double lien de parenté – par sa femme et son grand-oncle – avec Palamède de Forbin, ce qui apparemment ne lui porte pas préjudice une fois ce dernier déchu. La ville d’Arles parvient ainsi à imposer le défenseur de ses propres intérêts comme représentant de la noblesse. Les missions particulières qu’il mène à bien à Tours montrent qu’il est également considéré comme le député de la ville. Comme procureur de celle-ci, il prête serment de fidélité au roi, fait confirmer ses privilèges, et enfin défend les droits de l’archevêché d’Arles contre Avignon106.
74Un officier royal, maître François des Comtes de Vintimille, licencié en lois, seigneur de Turriers, est choisi comme député du tiers état. Les Vintimille faisant partie de la vieille noblesse provençale, la délégation de Provence est donc entièrement composée de nobles. Tout comme celle de Gaucher de Quiqueran, sa femme appartient à la famille noble des Castellane. François de Vintimille compte certes parmi les partisans de Palamède de Forbin, mais il ne lui doit pas sa position. Auparavant, il a été au service du roi René, qui l’a nommé maître des requêtes de l’hôtel, puis président de la Chambre des comptes en 1479, au sein de laquelle il est « maître rationel » depuis 1469. À la mort de Charles d’Anjou, François de Vintimille se rend auprès de Louis XI comme représentant du tiers état chargé de rendre l’hommage au roi de France, investi comme héritier du défunt comte. Quelques années plus tôt, sur ordre du roi René, il a mené les négociations de paix avec le roi d’Aragon. Il est donc concevable qu’il soit de nouveau représentant, d’autant plus qu’avec lui, aucune des grandes villes de Provence n’est plus avantagée que les autres. François de Vintimille lui-même attache de l’importance à cette députation puisqu’il doit défendre à Tours ses propres intérêts. Sa confirmation au poste de président de la Chambre des comptes, en effet, n’est pas encore acquise alors que d’autres membres de celle-ci ont déjà obtenu leur maintien. Peu après les états généraux, le 6 avril 1484, il est lui aussi confirmé à son poste107.
75L’incertitude juridique qui plane sur la Provence suite à son rattachement au royaume de France, et qui est encore renforcée par les mesures prises par le Conseil à la mort de Louis XI, ne concerne pas uniquement l’attribution des offices. Y remédier et obtenir des éclaircissements – parfois dans leur propre intérêt – est l’une des doléances majeures que les députés doivent présenter à Tours au nom des états de Provence. À l’instar du parlement de Grenoble, qui lutte durement contre les officiers pontificaux afin de récupérer au profit de la royauté les droits dont cette dernière s’est dessaisie sous Louis XI108, les officiers royaux reçoivent du Conseil des instructions visant à recouvrer les parties du domaine royal aliénées sous Louis XI. Afin de gagner des partisans à sa cause, celui-ci a en effet aliéné illégalement une partie du domaine royal, ce qui, dans le cadre d’un assainissement des finances du royaume, nécessite d’y mettre bon ordre rapidement. Au cours de ces saisies massives, les officiers royaux – que ce soit avec le consentement du Conseil royal, sur son ordre, ou encore par excès de zèle – recouvrent non seulement les terres du domaine et autres « choses aliénées » sous Louis XI, mais aussi d’anciennes possessions royales, aliénées sous les prédécesseurs de Louis XI et les comtes de Provence. Nombreuses sont les personnes touchées par ces mesures, d’où une large protestation. Parmi les « victimes » se trouve notamment Gaucher de Quiqueran, dont la baronnie de Beaujeu provient du domaine royal. Si, d’une façon générale, il est impossible d’annuler les saisies, les trois députés obtiennent toutefois le privilège de ne faire remonter l’examen des titres de possession qu’au seul règne de Louis XI. L’ordonnance délivrée à Tours le 23 février 1484 nomme expressément – ce qui est inhabituel dans ce genre de texte – les trois députés comme les intervenants mandatés par leurs ordres109. De même que le cahier de doléances de l’assemblée des états généraux, que la délégation rapporte de Tours avec les réponses du roi, cette ordonnance est copiée dans les registres de la Cour des comptes comme texte juridique important110. Le fait que l’assemblée électorale d’Aix décide, dans un moment d’euphorie, d’offrir comme présent au nouveau roi la somme de 25 000 florins doit contribuer à établir un climat favorable pour les négociations. Mais par la suite, alors que le versement des impôts accordés à Tours était encore à effectuer, la Provence tente, en vain toutefois, de faire annuler cette décision hâtive111.
5. Comté de Roussillon et Cerdagne112, Perpignan
76Députés : l’évêque de Rieux, abbé de La Grasse [Pierre d’Abzac] ; maître Hélie de Bidefort ; Barthélemy Jobert, chevalier ; Laurent Paulet113 ; Antoine Mercader, capitaine de Puigcerda ; [Jean Solanell].
77En 1463, Louis XI a pu se rendre maître du Roussillon et de la Cerdagne et défend jusqu’à sa mort son pouvoir sur ces territoires, malgré les revendications espagnoles. Lors des états généraux, le Roussillon et la Cerdagne comptent parmi les « pays adjacens »114. La mort de Louis XI est l’occasion pour Ferdinand le Catholique d’exiger à nouveau la restitution de ces territoires. Dans son Journal, Jean Masselin ne note pas que les états généraux discutent de cette affaire. Cependant, durant leur session, leur président, l’évêque de Lombez, que Louis XI, peu avant sa mort, a envoyé en Espagne afin de négocier avec Ferdinand le Catholique, est temporairement empêché de présider leurs séances puisqu’on fait appel à lui lors des discussions entre la délégation espagnole venue en France et le Conseil royal. Selon les Espagnols, en tout cas, les états généraux du royaume de France sont compétents pour régler cette affaire. Leur demande de restitution est adressée à l’évêque de Lombez, « tamquam presidentem trium statuum horum regnorum ». Sous prétexte de la minorité de Charles VIII la décision est ajournée par le Conseil115.
78La délégation du comté de Roussillon, Cerdagne et Perpignan est différente des autres délégations dans la mesure où l’appartenance de ces territoires au royaume dans le futur n’est pas acquise. Ses membres, plus que d’autres, sont partisans d’une certaine continuité, en l’occurrence rester sous la juridiction du roi de France, si bien que leur loyauté envers les Beaujeu ne fait aucun doute. Ils doivent leur position sociale et leur fortune essentiellement à Louis XI, c’est-à-dire aux changements intervenus suite à la prise de possession française, si bien qu’ils ne peuvent sortir que perdants d’une évolution de la situation. Cela est parfaitement mis en évidence par une lettre qu’écrit l’un d’eux, Barthélemy Jobert, à l’occasion des négociations entre Charles VIII et Ferdinand le Catholique, qui débouchent sur une restitution de ces territoires à l’Aragon en 1493. Dans cette lettre, il fait savoir au roi de France que si une telle restitution, dont la rumeur fait état, devenait réalité, il serait contraint de quitter le pays et réduit à vivre d’aumônes116.
79Le bénédictin Pierre d’Abzac de La Douze (1427-1502), docteur en décret, est à la tête de la délégation. Il est professeur à Poitiers et célèbre parmi ses contemporains pour son érudition. En 1483, il cumule, avec l’accord du pape, les fonctions d’abbé de La Grasse (1465-1495) et d’évêque de Rieux (1480-1487/1488). Il devient par la suite évêque de Lectoure, puis archevêque de Narbonne en 1494. Son neveu lui succède alors comme abbé de La Grasse (1495). Sa famille fait partie de la haute noblesse du Périgord. Peu avant la mort de Louis XI, sur ordre de ce dernier – qui lui a d’ailleurs toujours régulièrement confié des missions particulières –, il préside les états du Languedoc en mai 1483117. Sa première participation à une assemblée des états du Languedoc en qualité d’abbé de La Grasse remonte à 1468118. Il se fait à Tours le défenseur de Charles d’Armagnac, sans toutefois, contrairement à d’autres, dénoncer ouvertement les responsables de l’anéantissement de la maison d’Armagnac119. Dès mars 1484, il apparaît comme conseiller de Charles VIII, puis on le trouve en juillet comme membre du Conseil du roi, organe dont il a déjà fait partie sous Louis XI. Il compte certainement parmi les membres du Conseil qui sont proposés par les états généraux120, soit parce qu’il en a déjà fait partie et que l’intérêt dictait de l’y maintenir, soit parce qu’il est coopté seulement lors du vote des états généraux. Il fait preuve de la même loyauté envers les régents que celle qu’il a démontrée envers Louis XI. Lorsqu’il paraît nécessaire d’augmenter quasiment du tiers le montant des impôts accordés par les états généraux lors de leur vote, la somme initialement accordée s’élevant à 1 500 000 l. t., les Beaujeu font appel à Pierre d’Abzac de La Douze pour défendre cette augmentation devant les états de Languedoc et la leur imposer (mai 1485)121. Les années suivantes, on le trouve de nouveau président de l’assemblée des états du Languedoc et commissaire du roi. Ses services en faveur du nouveau roi sont récompensés par l’octroi d’une pension de 600 l. t.122.
80Le second représentant du clergé, maître Hélie de Bidefort, est peut-être chanoine de Saint-Jean à Perpignan. On n’a rien appris sur lui. Seule la mention de son nom à la suite de Pierre d’Abzac sur les listes de députés tend à le considérer comme député du clergé.
81La noblesse est représentée par le chevalier Barthélemy Jobert, résidant à Perpignan. À l’arrivée des Français, il prend parti pour eux et Louis XI le récompense en lui confiant en 1476 la charge de viguier du Roussillon et de Vallespir. En parfaite adéquation avec les conceptions de Louis XI, il exerce le négoce tout en étant noble123. Il possède, entre autres, un grand navire marchand, avec lequel il commerce avec l’Italie et le Levant. Grâce à la fortune ainsi acquise, il peut prendre à ferme différents offices royaux et leurs revenus, aussi bien sous Louis XI que sous Charles VIII. Ce dernier l’élève au rang de conseiller et chambellan. Sa lettre au roi, évoquée plus haut, montre à quel point il lie son destin de façon exclusive à la présence française. Si la restitution de ces territoires aux Aragonais ne le réduit certainement pas à la mendicité, il quitte très probablement le Roussillon et la Cerdagne après 1493124.
82Antoine Mercader († 1499) s’est lui aussi immédiatement rangé du côté de Louis XI et peut être considéré comme son homme de confiance lors des tentatives pour battre en brèche la résistance aragonaise. Louis XI lui confie également des commandements militaires, le promeut viguier et capitaine de Puigcerda et Perpignan (…1478-1484…), ainsi que conseiller du roi. Ce titre est assorti d’une pension de 200 l. t. À la mort de Louis XI, il demeure au service du roi de France, reçoit le titre de chevalier et reste un solide soutien de l’autorité française en Roussillon et Cerdagne. Comme il apparaît sur l’une des listes de députés comme représentant de la ville de Puigcerda et de la Cerdagne, et qu’il est de nouveau élu représentant de la noblesse par une assemblée des états de Puigcerda et de Cerdagne peu après les états généraux, on peut en conclure qu’il doit s’être présenté à Tours comme député de la noblesse. Mais en même temps, il doit à coup sûr être un ardent défenseur des intérêts de la ville de Puigcerda, où lui et sa famille résident. Le privilège, daté du 16 février 1484, accordé à Tours par le roi en faveur de Puigcerda, par lequel est à nouveau garantie à la ville l’exemption de droits de douane sur les marchandises importées et exportées, est certainement le fruit d’une requête de sa part, d’autant plus que sa famille est directement concernée par cette mesure125.
83Le député du tiers état, Laurent Paulet126, est un riche marchand de Perpignan. Il est consul de la ville en 1480-1481, puis de nouveau en 1483-1484. Lui aussi sait tirer profit de la présence française. En 1481, il acquiert sur des terres confisquées pour cause de rébellion contre le roi de France, et donc devenues vacantes, les deux seigneuries de Banyuls-dels-Aspres et de Saint-Jean-Lasseille. Comme les Paulet, les autres familles marchandes prospères de Perpignan entrent dans l’ordre de la noblesse, non pas par les offices royaux mais plutôt par le mariage ou l’acquisition de seigneuries. Ainsi, la femme de Paulet est la sœur d’un bourgeois de Perpignan anobli par Ferdinand le Catholique et sa sœur épouse un négociant lui aussi plus tard anobli127.
84Certes, les listes de députés ne donnent aucun nom supplémentaire, mais Laurent Paulet n’est pas le seul représentant de son ordre. Il est en effet accompagné d’un autre bourgeois de Perpignan qui a acquis la bourgeoisie en 1480. Jean Solanell, bailli de Perpignan, châtelain d’Aristot et bailli d’Enveig, est cependant officier royal. Le 16 février, le jour même où est établi le privilège en faveur de Puigcerda, Jean Solanell obtint du roi une ordonnance qui replace la gestion des finances de Perpignan entre les mains de la municipalité de cette ville, qui l’a perdue sous Louis XI. Lorsque Jean Solanell veut transmettre en 1491 sa charge de bailli de Perpignan à son gendre, Gabriel Caratzolo, le neveu de Boffile le Juge, gouverneur du Roussillon pour le roi128, cela déclenche un procès avec le chevalier Barthélemy Jobert, son ancien collègue lors des états généraux. La parenté, obligeant à une absolue loyauté, est l’argument central lors de ce procès. Pour Jean Solanell, le mariage de sa fille est une raison pour transmettre sa charge, alors que Barthélemy Jobert fait valoir que marier sa fille à un étranger discrédite Jean Solanell lui-même129.
6. Bailliage de Mâcon
85Députés : Jean de Mathafelon ; Claude, seigneur de Chaintré130 ; maître Humbert Fustailler.
86Relativement tard, sans doute à la mi-décembre seulement, a lieu dans la salle du chapitre de Saint-Vincent, sous la présidence du bailli de Mâcon institué par Charles VIII, Jean de La Roche131, une assemblée des états du Mâconnais132, qui choisit la délégation à envoyer aux états généraux133. Les élections du grand prieur des chanoines réguliers de saint Augustin de Saint-Pierre à Mâcon, le docteur utriusque juris Jean de Mathafelon, pour le clergé, celle de maître Humbert Fustailler, licencié en lois, conseiller du roi à la cour du bailliage et premier échevin de Mâcon, « pour les gens des villes et ce gent du pays de Masconnois », montrent clairement l’hégémonie exercée par la ville de Mâcon lors de cette élection. Le député de la noblesse, l’écuyer Claude Chaintré, seigneur de Chaintré, est également élu en commun par les trois états. Manifestement, le souhait d’une plus large représentation du bailliage est exprimé lors de cette assemblée, aucun des trois ordres ne semblant trouver suffisant le nombre de trois députés fixé par la lettre de convocation. Ainsi, en violation de l’ordre du roi, il est proposé d’envoyer à Tours quatre députés du tiers état, chacun d’eux représentant l’une des quatre villes principales du bailliage : Mâcon, Tournus, Cluny et Saint-Gengoux. Les représentants des trois dernières auraient eu, comme accompagnateurs d’Humbert Fustailler, le député officiel du tiers état, leur mot à dire. Afin de justifier cette proposition, l’argument selon lequel le tiers état dans son ensemble doit supporter les coûts de la délégation, et que ce n’est donc que justice si ces villes peuvent elles-mêmes défendre leurs intérêts, est avancé. Derrière cette proposition apparaît leur souhait de contrôle et de défense autonome de leurs propres intérêts. Par la suite, cette décision est remaniée, apparemment sans consulter Cluny, par les trois autres villes : seul l’officier royal Claude Bernardon, prévôt de Saint-Gengoux134, accompagne Humbert Fustailler. La vive protestation qu’élèvent alors le grand prieur et le chapitre de Cluny, au nom de la ville de Cluny, n’est pas dirigée en premier lieu contre la personne du député Humbert Fustailler, mais vise à ce qu’il soit accompagné d’un homme qui aurait toute la confiance du prieur et saurait préserver les intérêts de la ville et ceux de l’abbaye. Cette mission devait être remplie par un négociant de Cluny, Bartholomé Caigneau. Pour donner plus de poids à leur protestation, le prieur et le chapitre menacent de ne pas payer la part des frais de la délégation, fixée à 1 050 l. t. Ce qui, à la lecture de la lettre du grand prieur, peut apparaître comme une demande justifiée est en réalité une tentative du clergé et de l’opposition aux Beaujeu, qui vise à influer sur la composition de la délégation du tiers état. L’abbé de Cluny, oncle de Pierre de Beaujeu, Jean de Bourbon135, le véritable initiateur de cette manœuvre, est, en compagnie du duc Jean II de Bourbon, un farouche partisan du duc d’Orléans dans la lutte pour le pouvoir qui oppose celui-ci aux Beaujeu.
87La délégation choisie peut être considérée comme entièrement dévouée aux Beaujeu. Jean de Mathafelon est qualifié dans les doléances de conseiller du roi136, alors qu’Humbert de Fustailler vient juste de recevoir la charge de conseiller du roi à la cour du bailliage. Ce dernier appartient à l’une des anciennes familles bourgeoises les plus en vue de Mâcon, où il occupe régulièrement, comme d’autres membres de sa famille, la fonction de premier échevin137. En outre, il cumule les charges au service du roi, comme lieutenant du bailli (…1486-1498…) et lieutenant du visiteur responsable de la gabelle, puis devient en 1500 procureur du roi138. Dans le passé, Jean de Mathafelon et Humbert Fustailler ont été chargés à plusieurs reprises de représenter et défendre les intérêts des états du Mâconnais, que ce soit lors d’assemblées des états de Bourgogne ou bien auprès de Louis XI139.
88Sous le règne de ce dernier, l’écuyer Claude († avant 1509), seigneur de Chaintré et Varennes, issu d’une famille de vieille noblesse, a été à son service en tant que lieutenant général du bailli, avant 1480 du moins, car il ne semble plus avoir occupé de charge octroyée par le roi après cette date. À la mort du Téméraire, il est chargé par les états du Mâconnais et les officiers royaux du bailliage de prêter, en leur nom, l’hommage au roi140.
89Lorsque la délégation revient de Tours en possession des ordonnances royales qui confirment les privilèges, importants au plan économique, touchant les mines de cuivre et de plomb du bailliage, et qui ordonnent l’institution d’une nouvelle châtellenie141, la somme estimée au départ et censée servir au remboursement des frais des députés n’est pas suffisante. Afin d’y remédier, vingt-cinq paroisses sont mises à contribution et ne participent de façon directe à la délégation aux états de Tours que de cette seule manière142.
90La défiance à l’égard des députés aux états généraux, qu’ils soient officiers municipaux ou royaux, considérés comme seulement capables de défendre leurs propres intérêts, mène aussi dans d’autres circonscriptions électorales à de profonds désaccords. De même, le cahier de doléances remis aux députés n’est en aucun cas le garant d’une représentation effective du bailliage dans sa totalité puisque les plaintes contre les impôts trop élevés et les « inconvénients » liés aux charges financières ne sont formulées qu’en des termes relativement généraux143.
91L’observation souvent faite, à savoir que les historiographes de cette époque n’attachent qu’une importance toute relative aux états généraux, qu’ils ne mentionnent, si toutefois c’est le cas, que brièvement dans leurs écrits, est confirmée dans le cas du fils d’Humbert Fustailler. Jean Fustailler, qui est sans aucun doute au courant de la députation de son père aux états généraux, n’en dit pas un mot dans son Histoire de Mâcon, publiée en 1520144.
7. Bailliage de Rouen145
92Députés : maître Jean Masselin, official de l’archevêque de Rouen ; Georges de Clère, chevalier ; Jacques de Croismare ; Pierre Daguenet.
93Le 29 novembre 1483, les trois états du bailliage, réunis à l’hôtel de ville de Rouen, élisent en commun Jean Masselin député du clergé, Georges de Clère député de la noblesse, et Jacques de Croismare député du tiers état. Certes, le clergé proteste contre l’élection de son propre député à l’hôtel de ville, mais cette plainte demeure sans effet146. Cependant, la décision prise à l’hôtel de ville est modifiée. À la délégation de trois membres élue conformément aux instructions de la lettre de convocation est adjoint par la suite un quatrième député, représentant le tiers état. Alors que le trio initialement choisi représentait comme prévu le bailliage dans son ensemble, Pierre Daguenet est le député élu par les trois états de la ville de Rouen147. Les procès-verbaux du chapitre cathédral de Notre-Dame, qui sont l’unique source évoquant l’élection, ne mentionnent pas qui y participe en dehors des deux chanoines mandataires du chapitre. Puisqu’une période relativement longue s’écoule entre le 5 novembre, date à laquelle est lue à l’hôtel de ville de Rouen la lettre de convocation adressée à la ville, et le 29 novembre, date de l’élection148, on peut supposer que le même mode électoral que lors des convocations des états provinciaux de Normandie est utilisé ici. Autrement dit que, comme il est d’usage depuis le milieu du siècle, avec le haut et le bas clergé, la noblesse et le tiers état, représentés par les villes et sans doute aussi par les principales communes rurales, sont invités à se rendre personnellement ou par l’intermédiaire de représentants à Rouen, en vue d’un vote en commun des trois états149.
94Des remontrances, qui sont remises à la délégation et qui, contrairement à l’usage en vigueur dans certains pays d’état, ne sont pas rassemblées au sein d’un cahier unique, on ne possède que la requête de Honfleur et ses environs immédiats visant la confirmation des privilèges et libertés que Louis XI leur a accordés150. L’ordonnance accordant l’exemption de taille pendant encore deux ans est enregistrée le 10 février 1484 au cours de la session des états généraux151. Des requêtes touchant la fiscalité sont aussi émises par Harfleur. Comme ces villes sont des places militaires stratégiques face à une menace anglaise que l’on estime encore d’actualité, on se montre conciliant, notamment avec Harfleur. Dès 1484, en effet, la somme de 1 030 l. t. provenant des taxes sur les ventes est remboursée à la ville afin que celle-ci puisse financer ses travaux de fortification152. Une autre ordonnance royale, donnée à Tours en février, accorde des allègements fiscaux au monastère des célestins de Rouen153.
95Sont choisis comme députés des hommes – on ne sait rien de Pierre Daguenet qui intègre la délégation après coup154 – auxquels des missions semblables ont déjà été confiées dans le passé. Celui qui présente le meilleur profil parmi eux est sans aucun doute Jean Masselin (vers 1433-1500), l’auteur du Journal des États de 1484, qu’il rédige sans en avoir reçu l’ordre officiel et auquel nous devons pour l’essentiel nos connaissances sur le déroulement de la réunion des états généraux155. Il est issu d’une famille bourgeoise de Rouen et devient chanoine du chapitre en 1468. Docteur utriusque juris, des responsabilités importantes lui sont très rapidement confiées par l’archevêque et par le chapitre. Ainsi, comme trésorier et auditeur des comptes, il a la possibilité, en dehors de sa formation initiale de juriste, de devenir également un expert en matière de finances. C’est justement en raison de ces compétences que les états généraux le choisissent en 1484 pour être l’un de leurs porte-parole dans le conflit les opposant au roi au sujet du montant des impôts. Au début des états généraux, la section normande le choisit pour être son président. En compagnie du sénéchal de Normandie, Jacques de Brézé, il est membre, au nom de la Normandie, de la Commission des douze qui doit discuter de la composition du Conseil et devient enfin membre de la commission chargée de la rédaction des doléances des états généraux156. Des tâches comparables lui ont déjà été confiées dans le passé. Ainsi, en 1474, le chapitre lui confie la délicate mission de défendre devant Louis XI les droits du chapitre contre les empiètements royaux. Comme représentant des états auprès du roi, il défend, à la tête de délégations, les intérêts de Rouen et du bailliage dans les années qui suivent les états généraux. En reconnaissance de ses services et de ses compétences, Robert de Croismare, successeur de l’archevêque Guillaume d’Estouteville († 1483) le désigne pour être son official. En 1488, lorsque le chapitre l’élit doyen, sans qu’il renonce pour autant à sa fonction d’official, conformément au souhait du chapitre, il atteint une position dominante sans équivalent. Il la conserve à la mort de son bienfaiteur et ami Robert de Croismare († 1493) lorsque le successeur de ce dernier, Georges d’Amboise, le nomme en 1494 vicaire général. Néanmoins, on peut supposer que l’ambition politique de Jean Masselin n’est pas satisfaite, son champ d’activité se limitant à la province ecclésiastique de Rouen, au sein de laquelle il fait également partie, comme chanoine, des chapitres d’Évreux – où Jean Balue l’a nommé vicaire en 1470 –, de Lisieux et de Coutances. Son dépit de ne pas avoir fait partie à Tours des députés choisis pour intégrer le Conseil royal apparaît très clairement dans son Journal157. Le fait qu’en 1491, alors doyen, il se désolidarise du front uni du clergé qui dénonce de nouveaux impôts royaux, et ce à l’encontre des intérêts du chapitre, ne lui vaut aucun poste à la cour. Peu après les états généraux, il devient seulement conseiller clerc de l’échiquier de Rouen. L’inscription regum Francie Karoli et Ludovici consiliarius, gravée sur sa pierre tombale, demeure un titre purement honorifique. Ainsi, il doit se satisfaire de pouvoir obtenir un tombeau dans le chœur de la cathédrale de Rouen, emplacement normalement réservé aux personnes d’ascendance royale158.
96Les intérêts particuliers dénoncés par Jean Masselin, obstacles quasi insurmontables qui, à Tours, vouent à l’échec de nombreuses tentatives de réformes proposées par les états généraux et conduisent à des luttes farouches, en particulier sur les questions fiscales, surtout au sujet de la répartition des impôts, devraient avoir rebuté dès le stade de l’élection nombre de candidats potentiels à l’obtention d’un mandat de député. Le problème du remboursement des frais joue ici aussi un rôle décisif. Lorsque Jean Masselin demande au chapitre cathédral en juin 1484 le paiement de sa part des distributions canoniales, correspondant à la période passée à Tours, ce n’est pas l’aspect purement financier qui le guide dans sa démarche, puisqu’il est prêt à ne pas garder l’argent pour lui. Comme son rôle de représentant rend service à l’ensemble de la collectivité, et par conséquent est utile aux intérêts de tous, elle doit, selon lui, être financée par tout un chacun. Pourtant, comme en décembre 1483, lorsque le même problème est mis à l’ordre du jour en raison de sa participation à la première délégation de Rouen envoyée auprès de Charles VIII, il ne peut à nouveau obtenir de décision favorable. Bien que les services qu’il rend à Tours, à la fois à l’Église et au bien commun, soient reconnus, sa demande est rejetée159.
97Le député de la noblesse, le chevalier Georges, seigneur et baron de Clère, conseiller et chambellan de Charles VIII160, est issu d’une vieille famille de la haute noblesse de Normandie. Malgré la domination anglaise en Normandie, son père Georges est entré au service de Charles VII, dont il devient conseiller et chambellan. En 1468, il fait partie des nobles qui reçoivent une convocation personnelle aux états généraux161. À Tours, le 13 janvier 1484, Georges de Clère rend l’hommage au chancelier pour ses nombreux fiefs répartis dans plusieurs bailliages de Normandie. Signe de faveur particulière, le Grand Conseil lui octroie d’autres domaines, eu égard aux pertes, dues à la guerre, qu’il a subies dans le passé162. Tout comme plusieurs membres de sa famille avant lui, on le voit par la suite participer à de nombreuses réunions des états provinciaux de Normandie163. Le 17 octobre 1484, il obtient de Charles VIII un mandement destiné au receveur de la vicomté d’Auge164, ordonnant à ce dernier de lui verser 360 l. t. pour sa participation aux états généraux165.
98Le député du tiers état, maître Jacques de Croismare († 1492), seigneur de Pelletot, Limésy, Estennemare et Saint-Just, est issu d’une influente famille rouennaise anoblie en 1370. Au début de l’année 1483, son cousin au deuxième degré, Robert de Croismare, devient archevêque de Rouen. De 1466 à 1482, lui-même est lieutenant général du bailli de Rouen, Guillaume Picart (1479-1483)166, un demi-frère de Robert de Croismare. De plus, il est prévôt de l’hôtel du roi en 1474-1475 et premier conseiller à la cour des aides de Rouen, de 1475 à sa mort. Peu après la montée de Charles VIII sur le trône, le 15 septembre 1483, il est maintenu à ce poste. Il occupe la fonction de commissaire du roi aux états provinciaux de Normandie – en compagnie de Jean Masselin lors de l’assemblée de janvier 1486 – et siège à la fin de sa vie, tout comme Jean Masselin, à l’échiquier de Rouen. La raison pour laquelle le tiers état envoie un second député à Tours est peut-être due à son appartenance à la noblesse. En septembre 1483, quelques mois avant son élection, Jacques de Croismare est envoyé comme député de la noblesse de la ville de Rouen – là encore en compagnie de Jean Masselin – auprès de Charles VIII, afin de prêter au nouveau souverain l’habituel serment de fidélité. Comme conseiller du roi, il perçoit une pension de 500 l. t. En 1492, peu avant sa mort, il représente une dernière fois la Normandie lors d’une assemblée des quatre généralités du royaume à Tours. Son fils Pierre embrasse une carrière semblable à la sienne, devenant conseiller des aides en 1492 et conseiller à l’échiquier de Normandie à partir de 1499, année de l’institutionnalisation de celui-ci, qui devient plus tard le parlement de Normandie167.
99Jacques de Croismare fait partie du groupe restreint de ceux dont le nom apparaît dans le Journal de Jean Masselin. Dès le début de la session des états généraux, Jean de Reims et lui sont choisis comme notaires officiels de l’assemblée168. Il est enfin l’un des députés nommés au sein du Conseil du roi, après s’être auparavant fait remarquer par ses propositions visant au remaniement de ce puissant organe de gouvernement169. Néanmoins, la question des effets de cette nomination doit rester en suspens170. Le fait que Rouen fasse partie des rares villes exemptées de verser les impôts pour les années 1484 et 1485, dont les montants furent fixés lors des états généraux, doit assurément être mis à son crédit et à celui de Jean Masselin171. La tenue d’audiences régulières – comme au temps de Charles VII – de l’échiquier de Normandie, ainsi que la nomination de son président et des conseillers, est aussi l’une des requêtes de cette délégation qui reçoit un accueil favorable. Comme on l’a dit, aussi bien Jean Masselin que Jacques de Croismare font partie des conseillers de l’échiquier172.
8. Bailliage de Caux173
100Députés : maître Jean Blancbaston, trésorier (thesaurarius) de Charles-Mesnil ; Nicolas de la Croix, chevalier, seigneur de Tourpes174 ; Jean Neveu.
101Parmi les débats, parfois très houleux, concernant la répartition entre les divers bailliages de Normandie des quotes-parts des impôts à payer en 1484 et 1485, Jean Masselin note l’éloquent plaidoyer de l’un des députés des bailliages de Caux et de Rouen contre, selon lui, la contribution trop importante qui leur est demandée par Geoffroy Herbert, l’évêque de Coutances, qui, comme conseiller du roi, dirige ces séances de travail et avantage les bailliages de Cotentin et de Caen. Dans ce contexte, l’un des députés nobles, excédé par l’attitude de l’évêque, et dont Jean Masselin tait le nom, mais qui ne peut être que le député de la noblesse du bailliage de Caux, ne craint pas de reprocher ouvertement à l’évêque sa partialité175.
102Le chevalier Nicolas (Colinet) de la Croix († avant 1503), seigneur de Chastillon et de La Salle, a été sénéchal des Lannes (1470-1472) sous Charles, le frère de Louis XI. Homme de confiance de Charles, qui l’a nommé conseiller et chambellan, il fait partie de la délégation envoyée par ce dernier aux pourparlers de paix qui se tiennent à Cambrai, suite aux états généraux de 1468. Dès la mort de Charles, il entre au service de Louis XI, ce qui ne l’empêche ni de devoir renoncer à sa fonction de sénéchal ni de se voir refuser tout nouvel office royal. Cependant, Louis XI récompense son revirement en le nommant aussi conseiller et chambellan et en lui attribuant, avec effet immédiat, une pension annuelle de 1 200 l. t. Son attitude à Tours, où il fait aussi partie du groupe des seize députés chargés de discuter des doléances de l’assemblée des états généraux avec le Conseil royal, semble l’avoir également recommandé au nouveau roi. Pourtant, il n’est pas de ceux qui usent d’une attitude complaisante uniquement dans leur intérêt personnel. C’est en effet à lui que Jean Masselin doit d’avoir été consulté lors des discussions sur les doléances, en plus des seize députés nommés par le Conseil du roi176. Sa critique virulente à l’encontre de l’évêque de Coutances qui, au sein du Conseil, est un partisan du duc d’Orléans, et son intervention en faveur de Jean Masselin le classent parmi les partisans des Beaujeu. Vers la fin des états généraux, ou peu après, Charles VIII le nomme également conseiller et chambellan, mais il doit se contenter d’une pension au montant considérablement revu à la baisse, 240 l. t. par an, réévalué à 300 l. t. annuelles en 1487177. Sa participation aux états généraux est rétribuée à hauteur de 296 l. t. Ses compétences militaires sont également mises à contribution. Il fait partie, comme capitaine, de l’ost normand de 1485 qui comprend cent vingt lances, lui-même étant à la tête de quatre lances et demie178.
103Le député du clergé, Jean Blancbaston, trésorier de Charles-Mesnil, maître ès arts, bachelier en décret et en théologie, est issu d’une famille anoblie de Dieppe, dont les membres occupent de nombreux offices royaux, notamment celui de bailli de Caux, ainsi que les fonctions de conseiller au parlement de Rouen aux XVe et XVIe siècles. Il a fait ses études à Paris, y devient recteur en 1471-1472, et obtient finalement en 1488 le grade de licencié et docteur en théologie. Mais, en dehors de ses fonctions au sein de l’Université et de l’Église, le fait qu’il soit en charge depuis 1479 de la comptabilité de sa ville natale semble avoir été décisif pour son élection. Il est en l’occurrence directement subordonné à l’archevêque de Rouen qui, de droit, a la haute main sur Dieppe. Sa gestion est directement contrôlée par Jean Masselin qui, en qualité d’official de l’archevêque, devait auditionner et émarger les comptes annuels. Le canonicat au sein du chapitre cathédral, que Jean Blancbaston obtient en 1491, est certainement dû à l’influence de Jean Masselin, l’homme fort du chapitre179. À Charles-Mesnil, une collégiale fondée en 1402, il est, comme trésorier, à la tête d’une petite communauté de chanoines180.
104On ne sait rien de Jean Neveu, le député du tiers état. Comme on peut certainement considérer Jean Blancbaston aussi comme le député de Dieppe, Jean Neveu devait être issu d’une des autres villes du bailliage.
105Tout comme en 1468, la délégation réussit, dès janvier 1484, à obtenir du roi et de son Conseil une confirmation des privilèges accordés à Dieppe en 1463, qui déchargeaient la ville de nombreuses taxes en l’exemptant notamment de la gabelle. Cette confirmation en faveur de Dieppe à obtenir du roi est un facteur important ayant conduit à l’élection de Jean Blancbaston, qui a prouvé ses talents d’expert en finances. Une seconde ordonnance, datée de mars 1484, confirme les statuts des brasseurs d’Eu181.
106On ne possède de détails ni sur l’élection des députés ni sur les doléances, du moins sur celles qui sont étrangères au contenu des ordonnances royales citées ci-dessus. En revanche, le déroulement de l’élection, en ce qui concerne la procédure suivie, est connu, ce qui mérite une attention particulière dans la mesure où l’exemple du bailliage de Caux est sans doute représentatif pour la Normandie dans son ensemble, et peut-être aussi pour d’autres bailliages et sénéchaussées, pour lesquels on ne dispose d’aucune information sur cette procédure. Un sergent de Montivilliers, l’une des vicomtés qui forment le bailliage de Caux182, reçoit l’ordre de distribuer dans les cinq sergenteries de la vicomté les mandements du lieutenant général du bailli de Caux, dans lesquels est insérée la convocation royale aux états généraux. De plus, ce sergent doit s’assurer de la tenue d’assemblées publiques, lors desquelles cette convocation doit être lue à l’assistance. Cette lecture doit être effectuée dans tous les lieux et marchés où, selon la coutume, les annonces sont habituellement publiées.
107Le but de ces assemblées consiste en l’élection, c’est-à-dire en la nomination, de députés en vue d’une réunion ultérieure des trois états de la vicomté à Montivilliers où, selon toute vraisemblance, des députés doivent à nouveau être choisis pour aller à l’assemblée générale des trois états à Dieppe, le chef-lieu du bailliage. Là, doit se dérouler le vote ultime, désignant les députés chargés de représenter le bailliage aux états généraux. Certes, la quittance183 de 30 s. t., que le sergent a reçu pour salaire – il a été occupé l’espace de dix jours, entre la distribution des mandements et l’assemblée réunie à Montivilliers –, ne donne d’indications sur la procédure électorale utilisée que pour une seule vicomté. Mais il ne fait aucun doute que cette procédure est en principe utilisée partout où, selon la coutume, dans les villages et à la campagne, des réunions se tiennent « par cri publique ». Dès lors, dans ce type de cas, on peut certainement parler d’une participation – même réduite à sa plus simple expression, vu son efficacité au plan politique – de la population rurale aux élections des députés aux états généraux de 1484.
9. Bailliage de Caen184
108Députés : maître Robert d’Argouges, chantre du chapitre cathédral de Bayeux ; Philippe de Vassy, seigneur de La Forest185 ; Jean de Sens (Jean Le Sens).
109Dans la lettre de convocation adressée au bailli de Caen, l’envoi de trois députés représentant le bailliage est également prévu186. Celui du clergé, Robert d’Argouges († vers 1499), docteur utriusque juris, est le descendant d’une vieille famille noble de Normandie, dont les membres ont occupé dès le XIVe siècle de hautes charges et dignités tant ecclésiastiques que laïques. Signalons ici uniquement son neveu, Jean d’Argouges, qui passe de maître des requêtes de l’hôtel en 1477 à membre du Grand Conseil en 1497, puis finalement du parlement de Rouen (…1499). Tout comme son oncle et son frère, Robert d’Argouges embrasse une carrière au sein de l’Église, obtient de nombreuses cures, devient comme son frère Enguerrand chanoine du chapitre cathédral de Coutances, avant d’y être finalement grand vicaire. En outre, il obtient un canonicat à Bayeux où, en qualité de chantre depuis 1469, il occupe la deuxième position hiérarchique, après celle de doyen, au sein du chapitre cathédral. En 1483, il devient aussi l’official de l’évêque de Bayeux à Caen. Il est recteur à l’université de Caen en 1473 et fait partie de l’échiquier de Normandie comme conseiller. Au vu du rang occupé par cette famille, il n’est pas surprenant de retrouver régulièrement ses membres comme représentants du clergé et de la noblesse aux états provinciaux de Normandie – ainsi par exemple son oncle et son frère en 1461 et 1470 –, les délégations dont ils font partie représentant soit le bailliage de Caen soit le bailliage de Cotentin. À la suite des états généraux, en janvier 1486, Robert d’Argouges et son frère Pierre sont chargés de représenter le clergé et la noblesse du bailliage de Cotentin à l’assemblée des états provinciaux réunie à Rouen. Sa situation de subordonné de l’évêque de Coutances, grand partisan du duc d’Orléans, Geoffroy Herbert, qui, à Tours, prend ouvertement position en faveur du parti orléaniste et des bailliages de Cotentin et de Caen, place sans doute Robert d’Argouges parmi les partisans de la maison d’Orléans187.
110L’un des rares mandements conservés, donné par Charles VIII, ordonnant le remboursement des frais liés à la députation aux états généraux, est établi à Tours le 8 mars 1484 en faveur du député de la noblesse du bailliage de Caen, l’écuyer – et plus tard chevalier – Philippe de Vassy, seigneur de La Forest188. Le receveur doit lui verser la somme de 312 l. t., tirée de la recette de l’élection de l’année 1484, qui sert essentiellement à payer les « gens de guerre ». Quelques jours plus tard, le 22 mars, ce mandement est confirmé par l’administration royale des finances et remis au député189. Tout comme de nombreux députés de la noblesse normande, il prête serment, après 1484, comme conseiller et chambellan du roi, touchant une pension annuelle de 240 l. t. Auparavant, il avait déjà reçu une pension de Louis XI. Contrairement à ses deux collègues députés du bailliage de Caen, il est un défenseur de la politique des Beaujeu lors des états généraux. En qualité de capitaine d’une troupe relativement importante, comptant douze lances et demie en Normandie, il participe à la Guerre folle au côté de Nicolas de La Croix, le député du bailliage de Caux, et contribue à la victoire militaire des Beaujeu contre leurs adversaires190.
111Le député du tiers état, l’écuyer Jean de Sens († 1494), procureur de Caen, est également présent lors de l’assemblée, évoquée plus haut, des états provinciaux de Normandie réunie à Caen, en 1470, comme représentant du bailliage de Caen191. En qualité de sénéchal et de receveur de l’apanage de Marie de Clèves, la duchesse d’Orléans, dans la vicomté de Caen, il peut encourager celle-ci, mère du futur Louis XII, à faire une importante donation de biens à l’université de Caen192. Puisque cet office est directement transmis à son fils193, on peut voir en lui, tout comme en Robert d’Argouges, un partisan de la maison d’Orléans. Cela ne semble pourtant pas lui avoir porté préjudice puisqu’il devient, certainement avant même sa députation aux états généraux, lieutenant général du bailli de Caen, un fidèle du roi194. Il est à nouveau envoyé à Tours en 1492 pour assister à une assemblée des quatre généralités du royaume, cette fois comme représentant de la généralité de Normandie195. La noblesse de son père, Isaac Le Sens († 1475), qui a été dans un premier temps lieutenant général du vicomte de Bayeux, avant d’occuper lui-même la fonction de vicomte en 1447-1448, est confirmée en 1470196. Il hérite de ce dernier la seigneurie de Reviers et épouse tout comme lui une noble. La reconnaissance définitive de l’appartenance à la noblesse a lieu à la génération suivante, lorsque son fils, lui aussi prénommé Jean, est chargé en 1528 par celle-ci de percevoir la partie de la rançon destinée à libérer François Ier que doivent verser ses pairs nobles197. C’est également Jean de Sens qui, à son retour des états généraux, fait part, le 5 avril, à l’assemblée générale réunissant à Caen les officiers royaux, la municipalité et les bourgeois de Caen, des résolutions prises à Tours, du moins dans la mesure où elles concernent la ville, et qui lance la discussion sur l’application des importants privilèges accordés par le roi le 11 mars 1484, qu’il a contribué à obtenir. Entre autres, Charles VIII cède à la ville la recette des impôts pour une durée de deux ans, afin que celle-ci puisse amortir les pertes économiques dues à la peste et à l’exode de la population et soit prête à repousser de possibles attaques anglaises. À Tours, ou peu avant les états généraux, l’université de Caen obtient de Charles VIII la confirmation de ses privilèges, pour laquelle Jean de Sens a également œuvré198.
112Comme on peut aussi l’observer ailleurs, l’un des critères favorisant l’élection de tel ou tel député au sein du bailliage de Caen réside dans le maintien d’un certain équilibre entre les intérêts des différentes villes. Les deux principales du moins – Caen comme siège du bailli et Bayeux comme ville épiscopale – ont chacune leur représentant particulier au sein de la délégation.
10. Bailliage de Cotentin199
113Députés : maître Jean Pellevé, vicaire de l’évêché de Coutances ; Raoul de Breuilly, chevalier, seigneur de Breuilly ; maître Jean Poisson.
114Parmi les rares députés nommément évoqués dans le Journal de Jean Masselin figure Jean Pellevé, docteur utriusque juris, le député du clergé du bailliage de Cotentin200. Il fait partie des seize députés choisis le 14 février par le roi, autrement dit le Conseil royal, pour discuter avec eux des doléances élaborées par les états généraux201. Il se révèle un habile défenseur de ses électeurs lorsque, dans le débat houleux au sein de la section normande, relatif à la répartition des impôts entre les sept bailliages normands, il adhère entièrement à la ligne défendue par son évêque, ardent partisan des Orléans, Geoffroy Herbert (1478-1510)202, qui, en qualité de membre du Conseil du roi et de président de l’échiquier de Normandie, préside ces débats en présence des baillis de Rouen, d’Évreux et de Cotentin, et tente d’avantager particulièrement la Basse-Normandie, c’est-à-dire les bailliages de Cotentin et de Caen203. Le 8 mars 1484, 390 l. t. sont attribuées par le roi à Jean Pellevé, à titre d’indemnité pour sa députation204.
115Jean Pellevé descend d’une ancienne famille noble. Thomas Pellevé, sans doute son père, est vicomte dans le Cotentin au temps de la domination anglaise. Jacques Pellevé, probablement son frère aîné, lui aussi docteur utriusque juris, a également embrassé une carrière ecclésiastique et devient chanoine du chapitre cathédral de Bayeux205. Tous deux sont recteurs de l’université de Caen206. Au XVIe siècle, cette famille conserve encore sa position dominante. Deux de ses membres participent comme évêques à des assemblées d’états généraux au XVIe siècle207.
116À l’instar de Jean Pellevé, le député de la noblesse, le chevalier Raoul de Breuilly, conseiller et chambellan du roi, obtient le 8 mars un mandement qui l’autorise à recevoir la même somme de 390 l. t. des mains du receveur du roi en la vicomté de Carentan, son lieu de résidence, à titre d’indemnité pour ses frais de député208. Il est issu de l’une des familles de très haute noblesse du bailliage. En 1463, lors de la vérification, pour des raisons fiscales, de ses titres de noblesse, il fait partie des quinze chevaliers répertoriés parmi les trois cent douze nobles reconnus comme tels dans le Cotentin209. À cette époque, il commande les francs-archers du Cotentin (1454-1466). Plus tard, il reçoit le commandement du ban noble, du ban et de l’arrière-ban du Cotentin (…1479‑1491…)210. Sous Louis XI encore, il est en janvier 1483 le représentant de la noblesse du bailliage de Cotentin lors des états provinciaux de Normandie assemblés à Rouen211. Aussi bien son commandement militaire, qu’il conserve en dépit du changement de souverain, que la pension de 240 l. t.212 qu’il reçoit à partir de 1484 le classent parmi les fidèles partisans des Beaujeu, soucieux de continuité.
117Le député du tiers état, maître Jean Poisson, est officier royal. Le jour de la convocation des états généraux, le 24 octobre 1483, il est confirmé dans sa charge d’avocat fiscal, qu’il occupe depuis 1477. L’acte de nomination met expressément en avant ses « sens, licterature, loyaulte, preudhommye, souffisance et bonne dilection », qui le rendent apte à exercer cette fonction. Ainsi, il n’appartient pas à la masse des officiers incultes qui sont, à Tours aussi, l’objet de plaintes contre une mauvaise et coûteuse administration. Le 22 mars, quelques jours après la fin des états généraux, il est installé dans ses fonctions d’avocat fiscal par le lieutenant général du bailliage213. Parmi les officiers royaux recensés dans ce bailliage au XVe siècle se trouvent deux autres membres de sa famille, l’un d’eux, le receveur et procureur du roi Guillaume Poisson, qui est en 1422 le représentant du tiers état aux états provinciaux de Normandie, alors que le second, Pierre Poisson, est lieutenant général du vicomte de Carentan en 1499214.
118Lors des états généraux, en février et mars 1484, le roi délivre pour trois villes de ce bailliage – Cherbourg, Grandville et le Mont-Saint-Michel – les confirmations de leurs vastes privilèges fiscaux. Ces confirmations sont à mettre en lien avec les remontrances que la délégation doit présenter à Tours215. Ces trois villes sont d’importantes places fortes dans l’optique de nouveaux combats contre les Anglais et sont proches de la frontière bretonne216. Ces privilèges trouvent leur traduction immédiate dans les mandements, adressés dès le 8 mars aux élus du Cotentin, faisant suite aux négociations touchant les impôts entre les députés normands et les représentants du Conseil. Alors que le Mont-Saint-Michel est exempté de toute imposition, Grandville doit uniquement verser la somme dérisoire de 25 l. t. pour se libérer du service d’un franc-archer dû au roi – de même que Pontorson, autre ville importante d’un point de vue militaire. Comme Saint-Lô peut également jouir d’une réduction d’impôts sous la forme du versement d’une somme forfaitaire de 2 000 l. t., la somme globale de 54 509 l. t.217, que doivent réunir les circonscriptions fiscales de Coutances, Carentan, Avranches et Mortain, est supportée pour l’essentiel par les gens du plat pays qui, malgré une possible participation aux élections primaires des députés, n’ont pas pu directement exposer leurs requêtes lors des états généraux.
11. Bailliage d’Évreux218
119Députés : maître Roger de Tournebu, docteur en théologie ; Charles d’Espoy, écuyer ; Geoffroy Postes (Postis) ; Jean des Planches.
120En la personne de Roger de Tournebu, le clergé du bailliage envoie comme député celui-là même qui a déjà représenté le clergé de la ville d’Évreux en 1468219. Le député de la noblesse, l’écuyer Charles d’Espoy, fait certes partie des seize députés des états généraux choisis par le Conseil royal pour discuter des doléances préparées par l’assemblée220, mais on ne sait ni comment il se comporte lors de ces négociations ni pourquoi il est choisi pour y participer221.
121Il faut considérer Geoffroy Postes, le premier député du tiers état, comme le représentant de la ville d’Évreux. Ceci explique la transgression de l’ordre de convocation qui a pour effet l’élection de deux députés représentant le tiers état. Geoffroy Postes appartient à la même classe politique dirigeante que les deux députés de la ville envoyés aux états généraux de 1468, Jacques Le Moine et Jean Postel. Procureur de la ville en 1466-1467, receveur en 1469-1470, conseiller en 1466, 1471 et 1474, il occupe toutes les fonctions les plus élevées au sein de la municipalité. Tout comme Jean Postel, il possède un fief noble et apparaît comme seigneur d’une partie du fief de Haut-Ménilles sur la liste de la revue de 1470 du ban de la noblesse normande pour Beaumont-le-Roger (bailliage d’Évreux). Dans les années précédentes, Richard Postis († avant 1476), peut-être son père, occupe la fonction de vicomte de Beaumont-le-Roger222. Geoffroy Postes est en outre l’un des plus riches bourgeois d’Évreux, payant en 1480 la deuxième contribution la plus élevée parmi celles des trente-cinq bourgeois de la ville qui sont imposés afin de financer le repeuplement d’Arras (Franchise), ordonné par Louis XI. En 1490, on le trouve, tout comme Jacques Le Moine et Jean Postel, « conseiller en cour laic », avocat du roi au siège du bailli. Il faut cependant partir du principe qu’il occupe déjà cette fonction en 1484223.
122Le nom du second député du tiers état, Jean des Planches, apparaît la première fois dans le contexte d’une mission officielle à l’occasion de sa participation prévue aux états provinciaux de Normandie de 1461, comme représentant du bailliage d’Évreux. Il vient de la vicomté d’Orbec, où il a épousé une noble, et où, possédant des fiefs, il figure parmi les « hommes d’armes » en tant qu’écuyer et seigneur de Tenney et de Saint-Ligier dans la revue de 1470 évoquée ci-dessus. Il dispose d’un archer équipé et de quatre chevaux, ce qui le classe dans une catégorie supérieure à celle des députés de la municipalité de 1468 et 1484. Il fait carrière exclusivement au service du roi, de sorte que son élection doit être interprétée comme contrepoids à la position dominante d’Évreux. Par conséquent on peut constater une nette différence entre la composition de la délégation de 1468 et celle de 1484. On le trouve lieutenant de la vicomté d’Orbec en 1464 et lieutenant commis, c’est-à-dire lieutenant particulier du bailli d’Évreux dans les années 1486-1487 – mais il l’est peut-être déjà dès 1483-1484224.
123On ne sait pas dans quelle mesure l’exposé de ses doléances par la délégation est suivi d’effets. On ne possède que l’ordonnance accordant des privilèges à Louviers. Celle-ci, datée de février 1484, renouvelle l’exemption d’impôts accordée à la ville, qui a beaucoup souffert de la guerre contre les Anglais, en faisant expressément référence à l’entremise des députés des états225.
12. Bailliage de Gisors
124Députés : l’abbé de Notre-Dame de Mortemer [Pierre Guymier] ; le seigneur de Ferrières ; Robert du Vieu.
125Contre toute attente, et contrairement aux alliances traditionnelles, la délégation du bailliage de Gisors se range, lors du conflit au sujet de la répartition des impôts, du côté des bailliages de Cotentin et de Caen, soutenus par l’évêque de Coutances, au lieu de prendre parti pour les bailliages de Caux et de Rouen pourtant directement limitrophes. Jean Masselin donne certes le détail des accusations et autres reproches échangés à cette occasion, mais évite cependant de donner des noms226. Ainsi, la question de savoir si cette attitude est un ralliement à la politique du parti orléaniste ou bien une tactique visant uniquement à obtenir des avantages pécuniaires lors de la répartition des impôts reste en suspens.
126Le clergé est représenté par l’abbé du monastère cistercien de Mortemer, l’un des plus hauts dignitaires ecclésiastiques de ce bailliage relativement peu étendu. Pierre Guymier († 1515), abbé de 1473 à 1501, vient de Rouen. Avant de devenir abbé, fonction dont il se démet longtemps avant sa mort, il est prieur de Mortemer. En 1498 et 1499, on le trouve de nouveau représentant de son ordre aux assemblées des états provinciaux de Normandie, mais il convient de penser qu’il est en réalité bien plus souvent chargé d’effectuer de telles missions227.
127Le député de la noblesse descend de la famille des seigneurs de Ferrières, dont on trouve également souvent mention sur les listes de participants aux états provinciaux de Normandie228. L’un d’eux fait partie des nobles personnellement convoqués aux états généraux de 1468. Il y apparaît en tant que porte-parole des nobles normands, dont fait aussi partie le père du député noble de Rouen, le seigneur de Clère229. Cependant, il est impossible de dire si l’homme désigné comme « monseigneur de Ferrières » en 1468 est déjà Guillaume de Ferrières, ou bien s’il s’agit de Jean de Ferrières, capitaine du ban de Normandie230. En tout cas, le député de la noblesse en 1484 est bien Guillaume de Ferrières, baron de Thury et de Dangu, deux baronnies du bailliage de Gisors. Il fait également partie des députés de la noblesse normande qui sont faits conseillers et chambellans du roi lors des états généraux et se voient accorder une pension. Pour Guillaume de Ferrières, tout comme pour Jacques de Croismare, cette promotion signifie le versement d’une somme maximale de 500 l. t. par an, qui lui est versée pour la première fois dès le 27 avril 1484231.
128Robert du Vieu, le député du tiers état, est lieutenant de la châtellenie d’Andeli en 1495, avant de devenir lieutenant général du bailli de Gisors de 1504 à 1518. En 1536, on trouve à cette charge un autre membre de cette famille, Hector du Vieu232. Bien qu’on ne sache rien des charges et fonctions qu’il occupe en 1484, il a été un subordonné de Jean de La Viefville233, le bailli de Gisors confirmé dans ses fonctions, sous l’autorité duquel, c’est-à-dire celle de son lieutenant général, la première ville du bailliage, Gisors, est placée de facto234.
13. Bailliage d’Alençon et comté du Perche
129Députés : Étienne Goupillon, évêque de Séez ; Olivier Le Beauvoisien ; Jean de Sahurs ; Guy Pitart ; Jean de Ry235 ; [Jean Le Rabinel]236.
130Contrairement aux six autres circonscriptions électorales normandes, le bailliage d’Alençon et le comté du Perche ne relèvent pas directement de la couronne puisqu’ils font partie des principautés aux mains d’une branche cadette des Valois. À la mort de Louis XI, ce fief est cependant confisqué (1482-1483)237. René d’Alençon est emprisonné en compagnie de plusieurs membres de son entourage et de Jean, son demi-frère illégitime, car il est accusé d’avoir conspiré contre le roi. Son père Jean († 1479) est condamné à deux reprises pour ce même crime, sans toutefois que le jugement soit exécuté. René d’Alençon, qui porte déjà le titre de comte du Perche du vivant de son père, est, parmi la haute noblesse française et les princes de sang, l’un des partisans de Louis XI dans les premières années du règne de celui-ci et participe entre autres aux états généraux de 1468238. Mais comme le roi ne lui offre pas la position que, selon lui, il mérite, et qu’il le prive du titre de duc d’Alençon à la mort de son père, il entre en contact avec les opposants de Louis XI, ce qui mène finalement à son arrestation. L’une des premières mesures prise par le nouvel exécutif est de le sortir de prison, de lui restituer le comté du Perche (17 septembre 1483) et, enfin, de l’instituer duc d’Alençon. Mais comme cela ne va pas de pair avec une restitution automatique de la totalité des biens confisqués, que Louis XI a distribués aux membres de son entourage, et qu’en plus René d’Alençon, en sa qualité de prince du sang, se sent rabaissé par rapport à Pierre de Beaujeu – qui, par le sang, est plus éloigné que lui de Charles VIII –, ses relations avec le roi et les Beaujeu, qui exercent leur emprise sur celui-ci, sont tendues et mauvaises dès le départ. René d’Alençon évite cependant de se joindre trop ouvertement à l’opposition menée par la maison d’Orléans et ses partisans. Il ne se range pas non plus au côté de Louis d’Orléans lors des conflits armés ultérieurs239. À Tours, conformément à son rang, il est l’un des participants les plus éminents à la cérémonie d’ouverture des états généraux240. Il fait partie à coup sûr des alliés potentiels du parti orléaniste et se joint à certaines de leurs manœuvres visant à influencer l’assemblée des états généraux, sans toutefois trop se découvrir241, puisqu’il doit aussi s’assurer de l’appui du roi dans ses efforts pour recouvrer ses anciens biens. La pension de 14 000 l. t. qui lui est accordée a dû le faire renoncer, au moins dans un premier temps, à prendre ouvertement position contre le roi242. Son absence lors des séances du Conseil royal, où sa présence n’est mentionnée qu’une seule fois en avril 1484, témoigne également de sa discrétion sur le plan politique243.
131La délégation issue de la principauté dirigée par René d’Alençon est composée suivant deux critères. Il faut premièrement être proche du prince et, deuxièmement, les députés du tiers état doivent représenter de façon homogène l’ensemble du territoire. Ce dernier critère est conforme aux traditions en vigueur relatives à la composition des délégations envoyées aux états provinciaux de Normandie. Ceci explique aussi pourquoi, avec six députés, dont l’un, d’ailleurs, n’est même pas mentionné sur les listes officielles, le nombre maximum autorisé de députés est nettement dépassé, mais cette entorse à la règle est acceptée pour des raisons politiques244.
132Étienne Goupillon, évêque de Séez de 1478 à 1493, bachelier en droit romain et docteur en décret, est le député du clergé. Son élection est clairement une manœuvre politique. Lui-même et Gilles de Laval – évêque de 1478 à 1502 – se disputent l’évêché de Séez depuis 1478. Chacun d’eux a le soutien d’une partie des membres du chapitre cathédral et prétend être l’évêque légitime. Cette querelle prend fin seulement à la mort d’Étienne Goupillon245. L’élection comme député de celui-ci, qui est soutenu par le duc, renforce clairement ses prétentions à l’évêché. Comme la majorité de ses collègues évêques, Étienne Goupillon est partisan d’une politique favorable au pape, majoritairement rejetée par les états généraux. En bref, il est un opposant à la Pragmatique Sanction246.
133L’écuyer Olivier Le Beauvoisien († 1493), seigneur de Gâprée et de Sainte-Colombe, entre autres, est conseiller et chambellan de René d’Alençon, maître de l’hôtel en 1467, ainsi que bailli ducal d’Alençon. Tout comme son père Jean, qui sert sous Charles VII et Louis XI en tant que capitaine, Olivier, en qualité de capitaine, est à la tête d’une compagnie d’ordonnance247. Son frère aîné, Jean († 1483), est chantre du chapitre cathédral de Bayeux et conseiller clerc au Parlement de Paris248.
134Le second député de la noblesse, Jean de Sahurs, compte également parmi les intimes de la famille ducale. Il fait partie de ceux qui sont jugés en 1481, en compagnie du demi-frère du duc, le bâtard Jean d’Alençon, et qui ne recouvrent la liberté qu’à la mort de Louis XI. Son apparition à Tours a ainsi valeur de réhabilitation officielle249.
135Lors de l’assemblée des états provinciaux de Normandie, en mai 1485, le tiers état du bailliage d’Alençon est représenté par trois députés, alors que le clergé et la noblesse n’y envoient respectivement qu’un seul représentant. Chacun de ces trois députés représente l’une des trois vicomtés du bailliage : Argentan, Alençon et Domfront250. Le même procédé semble utilisé pour l’élection de la délégation du tiers état envoyée aux états généraux.
136L’écuyer Guy Pitart († 1493) vient d’Argentan et peut être considéré comme le représentant de cette vicomté. Il est lieutenant général du bailli Olivier Le Beauvoisien – charge qui, à sa mort, est transmise à son frère – et avocat fiscal du duc René. À cette fonction s’ajoute celle d’avocat du roi. Sa participation aux états généraux est rétribuée à hauteur de 170 l. t. d’après le mandement royal établi à cet effet251.
137L’écuyer Jean de Ry († 1498), originaire de Bellême252, est à Tours le député du comté du Perche, qu’il a déjà représenté auparavant lors de plusieurs assemblées d’états, comme à Rouen en 1472253.
138La ville et la vicomté d’Alençon sont représentées à Tours par Jean Le Rabinel. Ce dernier, dont le nom n’est pas mentionné sur les listes de députés, mais dont la participation aux états généraux est attestée par l’indemnité de 136 l. t. qui lui est accordée pour ses frais, est bourgeois d’Alençon. Tout comme Jean de Ry, il a déjà été député aux états provinciaux, lorsqu’il était maire de sa ville. Outre ses fonctions municipales, il est également, en tant que receveur des aides, au service du roi254.
14. Bailliage d’Amiens
139Députés : maître Jean Cambrin, doyen d’Amiens ; Arthur de Longueval, chevalier, bailli d’Amiens ; maître Jean de Saint-Deliz.
140Le 18 novembre 1483, le conseil de la ville d’Amiens se réunit afin de délibérer sur l’envoi de députés aux états généraux. La raison de cette réunion est l’invitation, donnée par le bailli d’Amiens, à une assemblée générale chargée d’élire les députés, le 25 novembre. La décision prise à l’unanimité est que le maire, le prévôt et quelques échevins doivent y défendre les intérêts de la ville en compagnie d’autres conseillers de celle-ci255. On ne connaît pas dans le détail le déroulement de l’élection, ni quels sont les membres du clergé et de la noblesse qui y prennent part. Toutefois, en plus d’Amiens, cinq villes – Montreuil, Doullens, Corbie, Saint-Riquier et Saint-Valéry, trois d’entre elles étant le siège d’une prévôté256 (et aussi d’autres villes, qui ne sont pas nommées) – participent activement à cette élection et à la rédaction des doléances que doit présenter à Tours le député du tiers état, Jean de Saint-Deliz, à qui elles donnent en leur nom plein pouvoir de négociation. À Tours, cependant, lors de la vérification des mandats des députés, ces procurations particulières sont contestées, car, selon la volonté du roi, un député ne doit pas représenter un ordre ou quelques membres de cet ordre en particulier, mais au contraire une délégation dans son ensemble doit représenter les trois ordres de la circonscription électorale dont elle est issue. On n’a pas pu établir si un conflit entre les ordres, semblable à celui qui eut lieu à Paris, est à l’origine de cette contestation257. Après coup, du moins, cette conception juridique de l’administration royale est acceptée, dans la mesure où le compte rendu final de Saint-Deliz évoque une élection en commun des trois députés258.
141Pour son voyage à Tours, Jean de Saint-Deliz demande une indemnité journalière de 4 l. 16 s. t. et une avance de trois cents francs lui est accordée. Il y a pourtant, comme souvent, des difficultés lors du remboursement de ses frais, en dépit du fait que, fondamentalement, son excellent travail et le bien-fondé de ses demandes soient reconnus. La somme de 484 l. 16 s. t. lui revient pour ses cent un jours d’absence. La ville d’Amiens est prête à lui verser 256 l. t., pendant que les villes citées plus haut se cotisent à hauteur de 152 l. 4 s. t. Le paiement s’effectue le 13 avril 1484. Ainsi, alors qu’Amiens se charge de lui rembourser 52,8 % de la somme totale et que les autres villes y participent à hauteur de 31,4 %, Jean de Saint-Deliz est prié de s’adresser au bailli, autrement dit aux autres villes du bailliage, pour obtenir les 76 l. 12 s. t. restantes – soit 15,8 % de la somme totale lui étant due –, sous prétexte qu’il est le représentant de l’ensemble du bailliage259. Ces pourcentages ne peuvent toutefois pas être considérés comme le reflet de l’influence effective de chacun des bailleurs de fonds. La ville d’Amiens domine sans aucun doute beaucoup plus largement dans ce domaine que ne le laisse penser sa participation au remboursement.
142Jean de Saint-Deliz présente le 6 avril 1484 son rapport détaillé au conseil municipal d’Amiens260, conformément à l’importance de cette ville, chef-lieu du bailliage. Ainsi, il fait part à l’assistance de l’excellente nouvelle que constitue l’exemption du versement des impôts, concédés au roi pour 1484 et 1485, accordée à Amiens et à quelques autres villes. Un deuxième résultat important pour le bailliage, obtenu par les efforts de la délégation, est la décision de Charles VIII de dissoudre la sénéchaussée d’Artois et de l’intégrer au bailliage d’Amiens. En décembre 1483, la tentative de faire réviser la décision prise, lors d’un procès perdu sous Louis XI, de maintenir la sénéchaussée d’Artois, se solde une nouvelle fois par un échec. À présent que les états d’Artois s’associent à cette requête et que les officiers royaux des deux circonscriptions administratives demandent de concert l’union de celles-ci, la voie est toute tracée pour une révision de la politique de Louis XI en la matière261. Comme cela ne porte pas préjudice au royaume et semble en même temps tenir compte de la requête formulée par les états généraux en faveur de la concentration de l’administration, une telle décision ne peut que renforcer l’attitude déjà complaisante de cette délégation envers les Beaujeu.
143Bien qu’en juin et en septembre 1483, donc peu avant les états généraux, des délégations soient envoyées par Amiens auprès du roi, avec à leur tête le maire de la ville262, c’est un officier royal, et non pas municipal, qui est élu comme député du tiers état. Ce fait est d’autant plus remarquable qu’au XVe siècle, à Amiens, couve un conflit permanent entre les officiers du roi et les marchands qui dominent le conseil municipal. Mais comme – du propre aveu des membres du conseil municipal – au vu des questions d’ordre juridique, qui deviennent au fil du temps toujours plus complexes, la compétence acquise par les experts de l’administration royale lors de leurs études est de plus en plus souvent sollicitée, si bien que l’intégration de ces derniers au sein du conseil municipal ne peut plus, à terme, leur être refusée. La participation du bailliage au processus électoral a certainement mené à l’élection d’un juriste expérimenté, susceptible de bien mieux défendre les intérêts de l’ensemble du bailliage que le maire d’Amiens263.
144L’écuyer Jean de Saint-Deliz († 1500), seigneur d’Heucourt, licencié en lois, bachelier en décret, est lieutenant du bailli à Amiens, conseiller du roi au siège du bailliage et avocat du roi. Son père a fait partie du conseil municipal d’Abbeville. Lui-même obtient la bourgeoisie à Amiens en 1464 et entreprend une carrière au service du roi. Il n’intègre pas le conseil de la ville – on ne sait pas si la raison en est un choix délibéré ou bien un simple échec. En 1474, il épouse Marguerite Vilain, la fille de son prédécesseur au poste de lieutenant, l’avocat du roi Jean Vilain. Son fils Antoine, également licencié en lois, réussit plus tard à associer sa fonction de lieutenant général du bailli à celle de maire d’Amiens264. À Tours, Jean de Saint-Deliz est choisi par sa section pour être l’un des douze députés du tiers état qui, en compagnie de députés des deux premiers ordres, doivent rédiger le cahier général des états généraux265. Comme le montre son compte rendu sur les états généraux présenté au conseil municipal d’Amiens, il était parfaitement qualifié pour cette mission. De plus, en qualité de bailli temporel du chapitre cathédral266, il connaît très bien le député du clergé.
145Jean de Cambrin, le député du clergé, bachelier en décret et en théologie, doyen du chapitre cathédral d’Amiens de 1467 à 1495, vicaire général, est le fils du lieutenant général du bailli d’Amiens267. Son père occupe cette charge sous les deux baillis de Longueval qui se succèdent, le père, Regnault, de 1436 à 1456, et le fils, Arthur († 1496), de 1456 à sa mort. Arthur de Longueval, seigneur de Tenailles, est le descendant d’une vieille lignée de nobles. Sa mère, Jeanne de Montmorency, est une parente du député noble de Paris. Il commence sa carrière ininterrompue de bailli sous le règne de Charles VII. Conseiller et chambellan de Louis XI, il touche une pension de 900 l. t. (…1468-1481…). Charles VIII le confirme aussi bien dans sa fonction de bailli que comme conseiller et chambellan du roi268.
146Les multiples liens entre les trois députés et leurs familles, qui s’étendent sur plusieurs décennies, mettent en évidence à quel point et en même temps avec quelle facilité les officiers royaux accaparent la représentation du bailliage en 1484.
15. Bailliage de Tournai269
147Députés : maître Simon de Proisy, protonotaire du pape ; Eustache Savary, chevalier ; Jean Maurre.
148Le 18 novembre 1483, les consaux de Tournai270 élisent député du bailliage maître Jean Maurre, le premier clerc et greffier de la ville271. Malgré l’extension de la représentation à tout le bailliage, les électeurs sont les mêmes qu’en 1468, c’est-à-dire les membres de la municipalité de Tournai. Et tout comme en 1468, Jean Maurre est élu, lui qui a déjà souvent défendu les intérêts de la ville auprès du roi de France et dont la dernière ambassade auprès de Louis XI s’est soldée par une « détention » de six ans, sous la forme d’un séjour forcé à Paris. Lui aussi fait donc partie des victimes du règne de Louis XI272. Quelques jours après l’annonce de la mort de ce dernier, il prend part de nouveau à une délégation envoyée par Tournai auprès du nouveau roi le 11 septembre 1483273.
149Les élections du député de chacun des deux autres ordres ont lieu lors d’assemblées séparées274. Mais l’influence du chef-lieu du bailliage est également déterminante lors de ces élections. Le député du clergé, Simon de Proisy, protonotaire du pape, chanoine du chapitre cathédral de Tournai et abbé du couvent des augustins de Cysoing de 1461 à sa mort, le 6 octobre 1484, est issu d’une famille noble qui a donné deux baillis à Tournai, au XVe siècle et au début du XVIe siècle275. Quelques années plus tôt, en 1477-1478, il remplace le doyen, alors retenu prisonnier en Flandre, au sein du chapitre, et présente au roi, comme mandataire des « trois états », la requête de la ville le priant de ne conclure aucun accord préjudiciable à Tournai lors des pourparlers de paix avec Maximilien se déroulant à Arras276.
150Le député de la noblesse, le chevalier Eustache Savary, seigneur de Warcoing, dont un membre de la famille a représenté Tournai aux états généraux de 1468, participe aussi aux précédentes délibérations des « trois estas » de Tournai. En 1477, la ville en fait l’un des quatre commandants de la milice bourgeoise277. À Tournai, chaque « état » n’est pas exactement constitué de la même manière que dans le reste du royaume. Ainsi, si le clergé est bien le premier état, les membres du deuxième état sont le lieutenant du bailli et les officiers royaux, pendant que les bourgeois, les marchands et les nobles forment le tiers état. Les délibérations se déroulent de façon séparée. Eustache Savary figure quant à lui parmi les membres du tiers état278. Peu après, il devient lui-même officier royal en qualité de lieutenant du bailli et de conseiller et chambellan du roi (…1481-1489…), ayant demandé et obtenu pour cela l’appui de la municipalité contre un autre prétendant à la même fonction279. Ainsi, selon la constitution des états à Tournai, il fait également son entrée dans le deuxième état
151Le 30 mars 1484, Jean Maurre présente aux consaux son rapport sur le déroulement et le résultat des états généraux. À cette occasion, il peut, en compagnie d’Eustache Savary et conformément au souhait du roi, inviter les consaux à prendre position en faveur de Louis Pot, le candidat de Charles VIII à l’épiscopat (très disputé) de Tournai, appui que la délégation a certainement négocié en échange de quelques concessions de la part du roi280.
152Lorsque l’on compare les deux délégations de Tournai, celle de 1468 et celle de 1484, il est frappant de constater qu’en 1484 le clergé est représenté par un député issu d’une famille d’officiers royaux et que, de même, la noblesse envoie un officier du roi. D’autre part, la représentation du tiers état est confiée non pas à un membre de la municipalité nouvellement élue – au sein de laquelle un Savary occupe une position dominante et qui a fourni trois députés en 1468 –, mais à un officier municipal nommé à vie. Au vu de l’obligation de n’envoyer qu’un seul député, un homme comme Jean Maurre, fort d’une longue expérience en la matière, semble plus apte à accomplir cette mission que les hauts dignitaires de la municipalité qu’il a l’habitude d’accompagner lors des ambassades auprès du roi.
16. Sénéchaussée de Ponthieu
153Députés : maître André Berquier (Le Berquier), doyen d’Abbeville ; Drieu de Humières, seigneur de Bequincourt ; maître Pierre Gaude.
154Le 18 novembre 1483, les trois états de la sénéchaussée se réunissent au « grant echevinage », à Abbeville, et élisent en commun les députés à envoyer aux états généraux281. À la mort de Charles le Téméraire en 1477, Abbeville et la sénéchaussée de Ponthieu repassent sous l’autorité de Louis XI qui, dès la réunion de ces territoires à la couronne, en février de la même année, exempte Abbeville du ban et lui confère la « noblesse de cloche », c’est-à-dire la noblesse de robe au maire et à ses huit échevins282. Le sénéchal de Ponthieu est et demeure Philippe de Crèvecœur. Il est à la fois député de l’Artois aux états généraux et membre du Conseil du roi. En décembre 1483, il devient également capitaine d’Abbeville283. Son influence pèse sur l’élection des députés et conduit à choisir des hommes favorables aux Beaujeu.
155Le clergé se choisit comme représentant le plus haut dignitaire ecclésiastique de la ville d’Abbeville, le doyen de la collégiale Saint-Vulfran, André Berquier. Celui-ci, maître ès arts, est en 1467 recteur de l’université de Paris et membre de la nation picarde. À Abbeville, outre son décanat, il est chapelain prébendé de Saint-Jean-des-Prés284.
156Les députés de la noblesse et du tiers état sont tous deux officiers royaux et ont servi auparavant, tout comme Philippe de Crèvecœur, le duc de Bourgogne. L’écuyer, plus tard chevalier, Drieu de Humières († après 1495), seigneur de Bequincourt, est lieutenant, au plus tard depuis 1468, puis lieutenant général de la sénéchaussée. En 1477, Louis XI le confirme dans cette charge285. La pension de 400 l. t. qui figure à côté de son nom sur la liste des bénéficiaires de pensions établie à la fin du règne de Louis XI lui est probablement attribuée en même temps. Charles VIII le nomme également conseiller et chambellan, mais le montant de sa pension est ramené dans un premier temps à 160 l. t. en 1484, puis à 90 l. t. en 1485-1486286. L’année précédant les états généraux, il est chargé par une assemblée des états de Ponthieu de représenter son ordre à l’occasion du traité de paix d’Arras287.
157L’écuyer Pierre Gaude († après 1504), licencié en lois, apparaît régulièrement depuis 1475 comme échevin et conseiller d’Abbeville à l’occasion de voyages effectués sur l’ordre de la ville auprès du sénéchal de Ponthieu, Philippe de Crèvecœur, ou encore, comme en 1477, auprès de Louis XI. Peu après cette ambassade, il porte pour la première fois en 1479 le titre d’avocat du roi en la sénéchaussée de Ponthieu288. Charles VIII le confirme dans cette charge et il est, en compagnie du procureur du roi, l’un des officiers royaux responsables de la codification de la coutume de Ponthieu en 1495. Outre son office royal, il continue à occuper des fonctions municipales. Le cumul d’offices royaux et seigneuriaux et de charges municipales est l’une des caractéristiques essentielles de cette très ancienne famille noble d’Abbeville. Ainsi, son fils Jean est à six reprises maire d’Abbeville entre 1512 et 1529289.
17. Sénéchaussée de Boulonnais
158Députés : l’abbé de Longvilliers (Jean) ; Pierre de Monchy, chevalier ; Jean Le Grant.
159La délégation de la sénéchaussée voisine de Boulonnais, qui passe également sous l’autorité de Louis XI en 1477, présente de nombreuses similitudes avec celle de Ponthieu. Comme les archives de Boulogne-sur-Mer ont été détruites dès 1544 par les Anglais290, aucun témoignage direct de la participation du bailliage aux états généraux ne nous est parvenu. Du député du clergé, on sait seulement que peu avant son élection il était devenu abbé de l’abbaye cistercienne de Longvilliers (1483-1495…)291.
160Le chevalier Pierre de Monchy, seigneur de Montcavrel et de Massy, descend d’une famille noble installée depuis longtemps en Picardie. Conseiller et chambellan du duc de Bourgogne, il passe ensuite au service de Louis XI tout en conservant sa charge de lieutenant général du maître des eaux et forêts. En 1484, portant alors le titre de conseiller et chambellan du roi, il est lieutenant du roi et grand maître des eaux et forêts de Picardie292, où Philippe de Crèvecœur, le député de l’Artois, est son « supérieur » comme lieutenant et capitaine général de Picardie (1477-1497)293. Sur la liste des bénéficiaires des pensions accordées par Louis XI en 1480-1481, le nom de Pierre de Monchy suit directement celui de Drieu de Humières, le député de la noblesse de Ponthieu, mais sa pension est supérieure puisqu’elle atteint 600 l. t. Son frère, Edmond de Monchy, seigneur de Senarpont, écuyer d’écurie, conseiller et chambellan du roi, reçoit également une pension de 600 l. t. Tous deux continuent à percevoir une pension sous Charles VIII, mais leurs montants diminuent considérablement : Pierre ne reçoit plus que 300 l. t., Edmond doit se contenter de 200 l. t.294.
161À l’instar de Pierre de Monchy, l’écuyer Jean Le Grant, seigneur de Trie et de Raventhun, a servi le duc comme lieutenant du sénéchal de Boulonnais. En 1477, à la mort de Charles le Téméraire, il passe également au service du roi de France tout en conservant sa charge, devenant même lieutenant général du sénéchal295, fonction dont est investi Philippe de Crèvecœur296. Certes, Jean Le Grant n’apparaît comme lieutenant général que dans les années 1477-1478, mais comme on ne lui connaît de successeur à ce poste qu’en 1501297, il est probable qu’il occupe encore cette charge au moment des états généraux et dans les années qui suivent. En outre, à partir de 1482, il est à plusieurs reprises maire de Boulogne. En janvier 1495, alors qu’il occupe encore cette fonction, le maire d’Étaples et lui sont les signataires, au nom du tiers état, de la codification de la coutume de Boulonnais. À cette occasion, l’un des quatre représentants de la noblesse est Jean de Monchy, maître d’hôtel du roi, le fils du député de la noblesse en 1484298.
162Le conflit relatif à la dissolution de la sénéchaussée de Boulonnais ne semble pas se raviver à Tours299. Étaples, la deuxième ville de la sénéchaussée, bénéficie également à Tours d’une confirmation de ses privilèges, en mars 1484300.
18. Sénéchaussée d’Artois
163Députés : l’évêque d’Arras [Pierre de Ranchicourt] ; le seigneur de Crèvecœur ; maître Gilbert d’Ostrel.
164La sénéchaussée d’Artois, dont Louis XI prend possession en 1477, envoie aussi à Tours une délégation de trois membres, sur la formation de laquelle nous ne sommes pas renseignés. On sait seulement que les villes de Béthune, Arras, Hesdin et Aire-sur-la-Lys doivent participer au remboursement des frais de l’ensemble de la délégation et que des impôts extraordinaires sont levés à cet effet301. La part d’Arras s’élève à 600 l. t., une somme plus de quatre fois supérieure à celle que doit verser Aire-sur-la-Lys (145 l. t.). Apparemment, conformément aux résolutions adoptées lors des états généraux, le tiers état supporte à lui seul les frais de la délégation. Alors qu’Arras, qui a obtenu de larges privilèges à Tours, accepte le montant de sa contribution, de nombreuses actions, finalement vaines, sont entreprises par Aire-sur-la-Lys – notamment en cherchant le soutien des autres villes – afin d’échapper à cette obligation de paiement302.
165Au vu de la composition de la délégation, cette protestation émise par Aire-sur-la-Lys peut paraître compréhensible. La délégation est certes élue, mais qu’ils s’agissent de la manière dont se déroule l’élection ou de l’origine des électeurs, le résultat était connu d’avance. À cette époque, en effet, l’Artois est fermement tenu en main par les frères de Crèvecœur, Philippe et son demi-frère Antoine. Ce dernier est sénéchal d’Artois pendant que Philippe, lieutenant et capitaine général de Picardie et d’Artois, est l’homme le plus puissant dans cet espace frontalier hautement stratégique. On les consulte lorsque des décisions concernant ces territoires doivent être prises303. Philippe de Crèvecœur et ses collègues députés, Pierre de Ranchicourt, évêque d’Arras, et l’un des proches du sénéchal, mettent en évidence l’influence déterminante exercée par ce dernier ou ses subordonnés, qui président à cette élection. Philippe de Crèvecœur ne réside sans doute pas en Artois dans les mois qui précèdent les états généraux, mais bien à la cour, où ses activités de membre du Conseil royal l’occupent à plein temps.
166L’élection de l’évêque d’Arras comme député du clergé est logique à double titre. D’une part, sa fonction lui accorde traditionnellement un siège et une voix lors des états généraux des Pays-Bas bourguignons. D’autre part, le noble Pierre de Ranchicourt, maître, protonotaire du pape, évêque de 1462 à 1499, conseiller du roi sous Louis XI et Charles VIII, fait partie des personnages de haut rang courtisés par Louis XI après sa prise de possession des territoires bourguignons. Son nom figure parmi ceux des quatre ecclésiastiques, députés à Tours, mentionnés sur la liste des bénéficiaires des pensions accordées par Louis XI en 1480-1481. La sienne, d’un montant de 1 800 l. t. dans un premier temps, atteint finalement 2 000 l. t. À Tours, il fait partie, en compagnie de Guillaume de Montmorency pour la section de Paris, des députés nommés par chaque section et chargés de négocier avec le roi la composition du Conseil304. Lui aussi est victime des économies imposées par le roi. Il continue à bénéficier d’une pension, mais doit se contenter de sommes bien plus faibles que par le passé : 300 l. t. en 1483-1484 puis 160 l. t. en 1485-1486305.
167Philippe de Crèvecœur (vers 1418-1494), « seigneur d’Esquerdes et de Lannoy, conseiller et chambellan du Roi, chevalier de l’ordre de Saint-Michel, lieutenant et capitaine général de Picardie et d’Artois, gouverneur et capitaine de La Rochelle », compte parmi les hommes importants du royaume, comme le montre cette autodescription figurant sur sa quittance de gages datée du 30 novembre 1483306. Son père, Jacques de Crèvecœur, a été conseiller et chambellan du roi de France et du duc de Bourgogne. Sa mère est Marguerite de La Trémoille, dont un membre de la famille est envoyé à Tours comme député de la noblesse de La Rochelle. Ses liens avec la maison de La Trémoille sont encore renforcés par le mariage de son demi-frère Antoine avec Marguerite de La Trémoille, la nièce et homonyme de sa mère, belle-mère d’Antoine307. Philippe a lui aussi servi le duc de Bourgogne. Il est chevalier de l’ordre de la Toison d’or avant que Maximilien ne le destitue de ce titre avec déshonneur en 1481, et combat Louis XI au côté de Charles le Téméraire jusqu’à la mort de ce dernier à Nancy. Tout comme il sert fidèlement le parti bourguignon, il demeure après son passage au service de Louis XI, en mars 1477, un serviteur fidèle – et sachant en tirer un bon prix – des rois de France, qui le gratifient d’honneurs et d’offices, et devient le soutien le plus important dans leur lutte contre Maximilien. Outre les charges déjà recensées, il est encore sénéchal de Ponthieu et de Boulonnais, pour ne citer que les plus importantes308. Comme négociateur en chef de Louis XI, il préside du côté français les pourparlers de paix d’Arras (23 décembre 1482) lors desquels le mariage du Dauphin, futur Charles VIII, avec Marguerite, fille de Maximilien, est décidé. Par la suite, Louis XI, qui le dote presque autant que les princes du sang en lui versant une pension de 12 000 l. t., le fait entrer au Conseil et recommande ses services à son fils et aux Beaujeu. Dès octobre 1483, son nom figure parmi les décideurs du Conseil de Charles VIII309. On peut le considérer comme l’un des partisans les plus éminents des Beaujeu parmi les députés réunis à Tours, disposant par ailleurs d’une position clé en vertu de sa double fonction de député et de membre du Conseil du roi310. Sans avoir besoin de recourir à des intermédiaires ou à des partisans, il peut agir directement au sein de ces deux organes et, en particulier lors des séances de l’assemblée des états généraux, contrôler les faits et gestes des adversaires des Beaujeu. Le fait que l’on trouve son nom parmi ceux des quinze anciens conseillers qui, d’après les députés des états généraux, doivent conserver cette fonction311, n’est donc pas surprenant. Sans doute lors des états généraux, ou peu après, on lui fait encore l’honneur de le nommer maréchal de France312. Contrairement à la plupart des autres bénéficiaires d’une pension accordée par Louis XI, Philippe de Crèvecœur ne subit pas de réduction draconienne de la sienne lorsque son montant est fixé. Il continue à percevoir des sommes importantes, sans que la part exacte que représente le montant de sa pension parmi ces versements soit toujours clairement définie. À sa mort, les services qu’il rendit à la royauté sont mis à l’honneur par Charles VIII, qui l’a par ailleurs promu grand chambellan en 1493, sous forme de funérailles où les honneurs royaux lui sont rendus313.
168Gilbert d’Ostrel, licencié en lois, fils de l’écuyer Philippe d’Ostrel, seigneur d’Ostrel et de Neufmoulin, est aussi officier royal, en qualité de conseiller du roi au siège de la prévôté de Montreuil. On le trouve en 1499 lieutenant du bailli d’Amiens à Montreuil314. À son retour, le 24 mars 1484, il fait partie, avec l’évêque d’Arras, des conseillers du sénéchal chargés de la mise en œuvre des privilèges accordés à Arras lors des états généraux de Tours. Grâce au soutien de Philippe de Crèvecœur, dont le nom figure dans les quatre ordonnances royales données les 13 et 14 janvier 1484, un terme est mis à Tours au châtiment infligé par Louis XI à Arras. Tous les bourgeois et habitants chassés de la ville sont autorisés à s’y réinstaller. Leurs anciens droits et biens leur sont restitués et de nombreux avantages fiscaux leur sont octroyés en vue de la réparation des murs de la ville et des bâtiments détruits315.
169Six ans plus tard, Franchise redevient l’ancienne Arras. Cette décision n’est pas moins douloureuse pour les colons installés sous Louis XI que l’expulsion manu militari des bourgeois d’Arras quelques années plus tôt, car ceux-là doivent à leur tour quitter les lieux.
170Cette réparation et la demande de réduction de la charge que représente la garnison316 – difficilement acceptée en temps de paix – sont les principales requêtes parmi les doléances de cette délégation. La décision de supprimer la sénéchaussée d’Artois en l’intégrant au bailliage d’Amiens – une proposition défendue finalement par les états d’Artois317 – est peut-être le prix à payer en échange de ces concessions du Conseil du roi.
19. Prévôté de Péronne, Roye et Montdidier318
171Députés : l’abbé de Saint-Martin-aux-Bois [Guillaume de Baudereuil] ; Jean de Sailly, chevalier ; maître Jean Bertault319.
172Péronne, Roye et Montdidier repassent également sous domination française en 1477 et le bailliage de Vermandois réclame (en vain) leur intégration à son territoire320. Il semble que des primaires ont lieu au sein des trois prévôtés en vue de l’assemblée électorale à Montdidier, lors de laquelle les députés des trois états sont choisis321. Le gouverneur de Péronne, Roye et Montdidier est Philippe de Crèvecœur322 qui, en tant que responsable du bon déroulement de l’élection, doit avoir aussi ici largement influencé la composition de la délégation. Le député du clergé, Guillaume de Baudereuil († après 1502), abbé du monastère bénédictin de Saint-Martin-aux-Bois (1473-1492), est originaire de Nevers. En 1492, il renonce à sa charge d’abbé et la confie à son frère Guido, avocat au Parlement de Paris323.
173On trouve aussi chez le député de la noblesse des liens avec Nevers. Le chevalier Jean de Sailly, seigneur de Sailly, conseiller et chambellan du comte de Nevers, qui l’a institué capitaine de Péronne en 1462, entre peu après au service du duc de Bourgogne puis, comme Philippe de Crèvecœur, à celui de Louis XI à la mort de Charles le Téméraire. Comme conseiller et chambellan du roi de France, il touche une pension, plutôt modeste, de 200 l. t. en 1480-1481, qu’il continue à percevoir sous Charles VIII, mais qui est immédiatement réduite à 120 l. t. dès 1484, puis à 60 l. t. en 1485-1486324.
174On ne sait pas vraiment qui est le député du tiers état. En tout cas, son nom ne figure pas parmi les officiers municipaux connus325.
175À l’instar de la délégation d’Artois, celle de Péronne, Roye et Montdidier dénonce à Tours la coûteuse et inutile garnison installée à Péronne326. Avec une grande éloquence, cette délégation tente aussi de se défaire du fardeau que représentent les 55 000 l. t. demandées à titre d’impôt à la Picardie. D’après sa propre argumentation, la prévôté doit supporter cette somme à elle seule avec le comté de Ponthieu. C’est un succès327. Le membre du Conseil qui la soutient dans ces requêtes328 et qui contribue à faire réduire la somme à 35 000 l. t. doit être, sans aucun doute, Philippe de Crèvecœur.
20. Bailliage de Vermandois329
176Députés : maître Guillaume Boulle, doyen de Noyon ; maître Jacques de Thuisy ; Jean de Harzillemont ; Antoine de Mastaing ; maître Jean de Reims ; maître Jean Gruyer.
177La procédure utilisée en 1483 pour élire la délégation du bailliage de Vermandois aux états généraux n’est pas nouvelle. Elle est déjà suivie fin 1482 lorsque les trois états du bailliage sont priés par Louis XI d’approuver le traité d’Arras330. Les six députés du bailliage de Vermandois, deux de chaque ordre, qui doivent être envoyés à Tours conformément à la lettre de convocation331, sont choisis lors d’une assemblée électorale réunissant les trois états à Laon, sur l’ordre du bailli de Vermandois. Pour procéder à cette élection, les villes du bailliage, dont à coup sûr Reims, Châlons-en-Champagne, Noyon, Laon, Soissons et Saint-Quentin, reçoivent chacune l’ordre d’envoyer une délégation des trois états à Laon, où l’élection des députés doit se dérouler le 14 décembre332. Le résultat de celle-ci laisse transparaître la volonté d’une représentation équitable de toutes les « bonnes villes » du bailliage au sein de la délégation envoyée aux états généraux. Ainsi, parmi les villes convoquées en 1468, Noyon et Reims sont représentées en 1484 par des ecclésiastiques, Laon et Châlons-en-Champagne l’étant par des députés du tiers état. À celles-ci, il faut ajouter Saint-Quentin, qui n’était pas convoquée en 1468 puisqu’elle était sous domination bourguignonne333.
178Le député venu de Noyon est Guillaume Boulle (Bouillé) (vers 1410-après 1494), docteur en théologie, doyen du chapitre cathédral de cette ville (1443-1484…) et grand pénitencier. Lors des états généraux, il joue un rôle majeur parmi les députés. Afin de caractériser cet homme érudit et influent, il suffit d’évoquer sa nomination comme juge lors du procès en réhabilitation de Jeanne d’Arc, ou encore sa députation à l’assemblée du clergé de France qui se tient à Orléans en 1478 et à laquelle prennent part de nombreux autres membres du clergé élus députés aux états généraux de 1484. À l’université de Paris, où il a fait ses études, il est devenu procureur de la nation française, recteur de l’université (1437-1438), et enfin doyen de la faculté de théologie (1474-1486). Son discours, duquel Jean Masselin ne retient que la prise de position en faveur d’un juste remboursement des frais, sert d’introduction au débat sur la rémunération des députés et se transforme en une vive controverse sur les relations entre les trois états334.
179Le second député du clergé, maître Jacques de Thuisy, official de Reims, issu d’une vieille famille noble qui a obtenu le droit de bourgeoisie à Reims et dont certains membres occupent à cette époque (fin XVe-début XVIe siècle) des offices royaux au sein du bailliage335, détient lui aussi une fonction importante au sein de la hiérarchie ecclésiastique.
180Le premier député de la noblesse, le chevalier Jean de Harzillemont († 1499), seigneur de Loupeigne, Harzillemont, Brangis, Bruys, etc., capitaine de Stenay, ayant sous ses ordres plus de cent hommes d’armes, vient du Laonnais. En 1479, il est, en compagnie de l’archevêque de Reims, le fondateur du couvent dominicain de Vailly. Michel, l’un de ses vingt-deux enfants, devint en 1484, l’année des états généraux, chevalier de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, et plus tard grand bailli de Morée et trésorier de son ordre. Il meurt en défendant Rhodes contre les Turcs en 1522336.
181L’élection, la prévôté et la ville de Saint-Quentin sont représentées par le second député de la noblesse, l’écuyer Antoine de Mastaing, seigneur de Méricourt et d’Omissy-lez-Saint-Quentin. La famille de Mastaing est établie à Saint-Quentin, ville qui confie régulièrement à Antoine, homme influent et, selon des documents aujourd’hui perdus, « homme de grand état et d’affaires », des missions de représentation. Quelques années plus tard, il est alternativement maire et échevin de Saint-Quentin (…1490-1502), puis impliqué en 1490, comme maire, dans un conflit avec une commission composée d’officiers royaux, parmi lesquels figure notamment son collègue député lors des états généraux, Jean de Reims337.
182Le premier député du tiers état, Jean de Reims, licencié utriusque juris, est un homme qui a déjà à maintes reprises prouvé ses capacités sur le plan politique. Il est originaire de Laon et a déjà plusieurs fois représenté la ville auprès du roi, en dernier lieu lors du mariage du Dauphin en juin 1483. Comme conseiller et avocat du roi au bailliage de Vermandois (…1484-1490…), il a toutes les qualités requises pour devenir député, d’autant plus qu’il a manifestement gagné la faveur de Louis XI. Le roi a fait appel à lui, par exemple lors de l’envoi d’une ambassade auprès de Frédéric III, mais aussi en d’autres circonstances. À Tours, il est choisi pour être l’un des deux notaires de l’assemblée des états généraux. Il semble user de cette fonction non sans quelques abus – du moins aux yeux de Jean Masselin – afin de faire triompher des intérêts particuliers, dont ceux des officiers royaux. Ainsi, comme rédacteur du cahier de doléances, il omet d’y inscrire certaines requêtes sur lesquelles les députés s’étaient pourtant accordés. Partisan inconditionnel du président de l’assemblée des états généraux, l’évêque de Lombez, il tente par tous les moyens de soutenir sa politique, et donc les adversaires des Beaujeu. La contrepartie de ce soutien prend la forme de lettres de noblesse, qui incluent également ses descendants, établies à Tours, une reconnaissance aussi des services rendus sous Louis XI338. Il prouve quelques années plus tard, en 1490, comme commissaire du roi à Saint-Quentin – il est devenu écuyer entre-temps –, qu’il sait aussi défendre avec rigueur les droits du roi, au grand dam d’Antoine de Mastaing. Bien qu’il soit député du tiers état, le clergé de Laon participe néanmoins au remboursement des coûts de sa députation, qui sont fixés à Tours à 200 l. t. À vrai dire, la ville de Laon ne prend en charge que 10 % de cette somme et se décharge du reste sur les autres villes de la circonscription au motif, en lui-même non dénué de sens, que ces dernières sont également représentées par Jean de Reims339.
183L’élection de maître Jean Gruyer (vers 1429-1496…), un noble, licencié en lois, lieutenant du bailli de Vitry, conseiller de la ville de Châlons, comme mandataire du tiers état de Châlons pour l’assemblée électorale de Laon a lieu, comme en 1468, lors d’une assemblée générale des bourgeois et habitants de Châlons. Cette élection est tout aussi peu accessible à un large électorat que celle de 1468. Son refus initial d’accepter ce mandat confié par les autorités de Châlons est efficacement rejeté par l’argument selon lequel son élection est cautionnée par une assemblée générale des bourgeois et habitants. La ville espère certainement que son envoi à Laon mène finalement à son élection comme député aux états généraux. Aussi bien Guiot Linaige, lieutenant du capitaine de Châlons et l’un des députés de 1468, que le grenetier Jean Le Folmarié, l’autre candidat à la députation en 1468, participent à toutes les délibérations relatives à la délégation de 1484. Le choix se fixe cependant sur cet officier royal qui, les années précédentes, a été régulièrement envoyé par la ville auprès du roi ou a représenté celle-ci lors des assemblées d’états provinciaux. En 1485, à l’occasion du conflit opposant les Beaujeu à Louis d’Orléans, Châlons lui confie une nouvelle fois la mission d’assurer Charles VIII de la fidélité de la ville. Peu après, il devient, à l’instar de Jean de Paris, le premier député laïque de la ville aux états de 1468, bailli de Châlons (1489-1496). Tout comme les députés de 1468, il est issu lui aussi d’une des familles les plus influentes de Châlons. L’élection de Jean Gruyer semble indiquer que l’attitude de Jean de Reims sur le plan politique n’est pas représentative de celle de l’ensemble de la délégation du Vermandois. Malgré l’élection de Jean Gruyer à Laon comme député du bailliage, la ville de Châlons semble le considérer comme le défenseur de ses intérêts particuliers. La double mission consistant à faire renouveler à Tours les privilèges de la ville et de présenter des doléances la concernant exclusivement est particulièrement éclairante sur ce point. Les frais liés à ces missions sont toutefois supportés par l’élection de Châlons dans son ensemble340.
184Certes, seules les archives de Noyon, Laon et Châlons fournissent des informations quelque peu détaillées, mais elles suffisent à mettre en lumière la variété des conceptions et des attentes liées à la représentation et la tendance, également visible au sein d’autres délégations, de faire passer au second plan la représentation d’un ordre d’un bailliage ou d’une sénéchaussée au profit d’intérêts locaux voire personnels. De ce point de vue, l’attitude de la délégation du Vermandois en 1484 n’est pas foncièrement différente de celle des cinq villes de ce bailliage convoquées en 1468.
185Cette considération semble aussi avoir été celle du Conseil royal lorsqu’il accorde au bailliage de Vermandois le doublement du nombre de ses députés. Néanmoins, cela paraît, semble-t-il, encore insuffisant aux yeux des principales villes du bailliage qui, à l’exception de Soissons, disposent toutes d’un représentant de leurs intérêts particuliers au sein de la délégation. Ainsi, Noyon, par exemple, envoie le 23 décembre, le jour même du départ pour Tours des députés du bailliage, sa propre délégation auprès du roi afin de lui prêter serment de fidélité, mais aussi, et surtout, pour lui présenter des requêtes particulières touchant la ville341. Si la délégation des trois états obtient certes une diminution de 50 % de la taxe sur la vente de vin et de boissons en faveur de l’ensemble du bailliage, les intérêts particuliers de chaque ville prévalent sur les autres points342. L’image relativement homogène que présente au premier abord la délégation du Vermandois au vu de son profil social, puisqu’elle se compose uniquement de nobles, ne résiste pas à un examen plus approfondi qui révèle de nombreux clivages et un caractère disparate. Les critiques de Jean Masselin, visant en particulier – sans les nommer comme à son habitude – deux députés du Vermandois qui l’agacent en raison de leurs plaintes non justifiées relatives à la trop grande charge fiscale pesant sur leur bailliage, confirment cette impression343.
21. Bailliage de Senlis344
186Député : maître Guillaume Le Fuzelier « solus » ; [Jean Sanguin].
187Les élections en vue des états généraux au sein du bailliage de Senlis sont conduites d’une manière telle qu’une véritable représentation de l’ensemble du bailliage aurait réellement pu être obtenue grâce à une participation relativement large. La délégation de ce bailliage présente cependant une anomalie dans la mesure où un seul représentant se rend à Tours, ce qu’indique expressément Jean Masselin par le terme solus. Les députés du clergé et de la noblesse s’étant soustraits à la mission qui leur a été confiée, l’élection qui s’est déroulée le 2 décembre à Senlis, le chef-lieu du bailliage, tourne après coup à la farce345.
188Début novembre, le bailli, par l’intermédiaire de son lieutenant général Hugues Boileau, l’un des députés de Senlis aux états généraux de 1468, ordonne aux diverses châtellenies et prévôtés du bailliage d’envoyer des délégations des trois états à cette assemblée électorale à Senlis. L’exécution de cet ordre est du ressort des officiers royaux et, bien entendu, le rôle des « bonnes villes » du bailliage qui ont été convoquées en 1468 demeure prépondérant au sein de leurs châtellenies respectives. Conformément à l’ordre reçu, le lieutenant du bailli à Compiègne, l’écuyer Isaac d’Agincourt, y organise le 25 novembre la primaire pour laquelle il a convoqué les trois états « de ladite ville [Compiègne], chastellenie et prevoté foraine et de l’exempcion de Pierrefons346 » en compagnie de quelques-uns « des plus notables hommes desdits estats347 ». Tout comme dans le bailliage de Caux, les communautés où, selon la coutume, des assemblées ont lieu par « cry publicque » sont appelées à s’assembler. Le prieur de la puissante abbaye de Royallieu, au nom du clergé, le lieutenant Isaac d’Agincourt, au nom de la noblesse, et enfin Jean Thiebault, l’un des députés de Compiègne aux états généraux de 1468, au nom du tiers état, sont envoyés comme mandataires à Senlis pour y élire les députés. En outre, des « remontrances » sont rédigées, manifestement par chaque ordre séparément, et remises à Senlis aux députés élus pour aller aux états généraux348. On procède différemment à Beauvais, où chaque ordre se réunit séparément. Le chapitre cathédral députe au total quatre électeurs, le trésorier et trois chanoines, dont le pouvoir est cependant explicitement limité à élire le député du clergé du bailliage349. À la même époque se tient à Senlis une assemblée générale des bourgeois et habitants, lors de laquelle les quatre gouverneurs-attournés et dix bourgeois de Senlis, tous faisant partie du patriciat urbain, sont désignés électeurs du député du tiers état du bailliage350.
189L’un de ces dix bourgeois de Senlis est maître Guillaume Le Fuzelier († 1513), licencié en lois, avocat de Senlis (…1475-1513). Son élection comme député du tiers état du bailliage montre que la nombreuse délégation de Senlis impose ses vues aux autres électeurs du bailliage351. Un critère décisif pour son élection est sans aucun doute – tout comme déjà en 1468 – ses compétences de juriste. Il importe cependant de bien noter une différence fondamentale par rapport à 1468. Guillaume Le Fuzelier fait partie du conseil municipal et a été gouverneur-attourné (1468-1469). Il appartient toutefois à une famille qui œuvre depuis de nombreuses années au service de la maison d’Orléans et par conséquent est un homme disposant de relations influentes qui ne se cantonnent pas aux limites étroites du bailliage. Son élection est celle d’un fidèle du duc d’Orléans. Le bailli de Senlis, Waleran de Sains, seigneur de Marigny, chambellan de Louis d’Orléans352, a dû exercer une influence déterminante lors de cette élection. Guillaume Le Fuzelier et son frère Étienne, dont il recueille plus tard l’héritage, portent le titre de conseiller du duc d’Orléans. Le 30 novembre 1483, Guillaume est nommé conseiller et avocat fiscal du duché de Valois par le duc353.
190Afin de ne pas placer entièrement et uniquement entre ses mains les doléances de la ville relatives aux dépenses de fortification trop élevées, à la gabelle, etc., la ville lui adjoint (comme à Lyon) un mandataire particulier en la personne du premier gouverneur-attourné et prévôt (de 1483 à 1518) de Senlis, Jean Sanguin354. Celui-ci revient toutefois à Senlis dès la fin janvier, après avoir obtenu du roi quelques concessions sous la forme d’allègements fiscaux355.
191L’évêque de Senlis (1448-1496), Simon Bonnet, qui a déjà participé aux états généraux de 1468356, et le seigneur de L’Isle-Adam sont élus députés lors de l’élection à Senlis en compagnie de Guillaume Le Fuzelier, mais ne se présentent pas à Tours, si bien que le clergé et la noblesse du bailliage n’y sont pas représentés357. Les raisons qui empêchent l’évêque et Antoine de Villiers († 1504), seigneur de L’Isle-Adam, Avesnes, Moliens, etc., de se rendre à Tours demeurent inconnues. Il faut cependant noter que le seigneur de L’Isle-Adam compte sans nul doute parmi les soutiens des Beaujeu et fait donc office de contrepoids à Guillaume Le Fuzelier au sein de la délégation. Sa famille est de vieille noblesse. Son père, Jacques, a été sénéchal de Boulonnais, ses frères Louis et Philippe deviennent respectivement évêque de Beauvais (en 1488) et grand maître de l’ordre de Saint-Jean (en 1521). Cette famille est alliée par mariage avec deux des plus éminents partisans des Beaujeu, Guillaume de Montmorency et Philippe Pot, les députés de la noblesse de Paris et de Bourgogne. La première femme d’Antoine est issue d’une branche cadette de la famille de Montmorency. Anne de Montmorency, le fils de Guillaume, hérite plus tard de la majeure partie des biens des seigneurs de Villiers, en 1535. Les liens avec Philippe Pot sont encore plus étroits, puisque son frère Guy, bailli de Vermandois358, a épousé une sœur d’Antoine de Villiers359.
192Laissons en suspens la question de savoir jusqu’à quel point Guillaume Le Fuzelier défend véritablement les intérêts du bailliage et qui doit prendre en charge au moins une partie des frais de sa députation360. Ses principaux efforts à Tours sont consacrés à la défense des intérêts de la ville et de la prévôté de Senlis, auxquelles il ramène de son séjour à Tours d’importants privilèges. Comme pour le bailliage de Vermandois, la taxe sur la vente de vin est diminuée de 50 % et 16 d. p. sont accordés à la ville de Senlis pour chaque minot de sel vendu. Il présente le compte rendu de sa mission à une assemblée de bourgeois et d’habitants de Senlis, cette fois venus en très grand nombre, à laquelle se joignent des représentants du clergé. Il souhaite également remettre à la ville le cahier général des états, qu’il rapporte de Tours, mais seulement après avoir été payé de ses frais361.
193Sa députation à Tours est l’une des multiples missions qui sont confiées à Guillaume Le Fuzelier par la ville, qui tente régulièrement de mettre à profit son influence auprès du roi. Ainsi, en mars 1484, soit quelques jours seulement après son retour, il est à nouveau envoyé à Paris auprès du roi, encore une fois avec Jean Sanguin, afin d’obtenir une réduction du montant élevé de la taille imposée à la ville de Senlis en dépit des promesses faites à Tours362.
194La nouvelle procédure électorale a certes pour résultat, à la différence de 1468, de faire participer plus de villes, et même certains villages, à l’élection des députés. Pourtant, elle ne leur permet pas véritablement d’accroître leur influence et renforce tout au plus la tendance du transfert de la représentation du tiers état des officiers municipaux, qui la représentait majoritairement en 1468, à des hommes tels que Guillaume Le Fuzelier363.
22. Bailliage de Melun364
195Députés : maître Gilles Le Bouvier ; Georges de La Rochette ; maître Denis de Chaunoy365.
196Sur les trois députés qui, suivant les instructions contenues dans les deux lettres du roi adressées au bailli et aux habitants du bailliage de Melun, doivent être envoyés à Tours afin d’y représenter leur bailliage366, celui du tiers état, maître Denis de Chaunoy – mort entre 1515 et 1531 – est aussi un officier royal. Il est issu de l’une des familles bourgeoises les plus influentes de Melun. Sa fille est mariée au riche marchand Simon Malhoste. Sa femme, Françoise Rapponel, doit être une parente d’Étienne Rapponel, le malheureux abbé du couvent bénédictin de Mont-Saint-Père, dont l’élection comme abbé, en 1479, n’est pas reconnue par Louis XI car elle s’est déroulée librement, c’est-à-dire sans son consentement. Étienne Rapponel meurt peu avant le début des états généraux des suites de sa captivité et des mauvais traitements dont il est victime pour avoir refusé de se soumettre à la volonté du roi367. On aimerait savoir quelle incidence cette affaire a exercée sur l’attitude de Denis de Chaunoy à Tours. Les fonctions exactes qu’il occupe en 1483-1484 ne sont certes pas connues, mais il est peut-être déjà avocat du roi au bailliage – ce qui est certain à partir de 1490. À compter de 1491, il exerce la fonction de lieutenant général du bailli (…1491-1515…). Comme nombre de ses collègues, il acquiert également de nombreux fiefs368.
197Georges de La Rochette, seigneur de Mée et d’Amilly, est issu de l’une des nombreuses familles nobles du bailliage qui ne se distinguent pas sur le plan politique369.
198Le maître ès arts Gilles Le Bouvier, chanoine de la collégiale Notre-Dame (en 1490), est l’un des membres éminents du clergé de la ville de Melun. En qualité de « gouverneur et administrateur » (…1479-1491…), il est à la tête de l’hôtel-Dieu Saint-Jacques de Melun370.
23. Bailliage de Meaux371
199Députés : maître Jean de Bethencourt ; Morlet de Lernée ; maître Philippe de Bataille ; Jean Durant.
200Quatre députés du bailliage de Meaux se rendent à Tours, bien que l’on puisse supposer que, là aussi, seuls trois députés soient prévus à l’origine. La raison de l’envoi d’un quatrième député réside dans l’intérêt que les autres villes du bailliage, notamment Provins et Sézanne, ont à endiguer la suprématie de Meaux. Le premier député du tiers état, Philippe de Bataille, bachelier en lois, apparaît dans les archives en tant que lieutenant général du bailli de Meaux, ou encore comme lieutenant particulier, dans les années 1475-1476. En 1485, alors avocat et conseiller, il est à nouveau envoyé auprès du roi lorsque le duc d’Orléans réclame une réunion des états généraux, en compagnie d’un autre député de la ville. Lors de la ratification du traité d’Étaples, en 1496, par les états du bailliage de Meaux, lui et Jean de Bataille, « venerabiles et scientifici magistri », sont nommés mandataires de l’abbaye de Rebais en compagnie d’autres hommes. Dans les décennies qui suivent, deux membres de cette famille – sans qu’il soit toutefois possible d’établir les liens exacts de parenté –, Pierre et Jean de Bataille, apparaissent comme procureurs et avocats du roi au bailliage de Meaux372.
201Le second député du tiers état, Jean Durant, est originaire de Provins, où on le trouve en 1496 receveur des tailles dans l’élection de Provins, lui aussi comme député à une assemblée d’états373.
202La ville d’attache de la famille noble de Lernée (Larne) semble être Meaux. Ponce de Lernée, chanoine de Saint-Saintin, est nommé à la tête de la léproserie de Meaux par Louis XI en 1475, et l’écuyer Morlet de Lernée, seigneur de Vaucourtois – mort avant le 10 avril 1499 –, lui est adjoint374. Comme beaucoup d’autres députés, Morlet de Lernée figure également en 1480-1481 sur la longue liste des bénéficiaires d’une pension du roi, la sienne ne s’élevant qu’à la somme relativement faible de 300 l. t.375.
203Maître Jean de Bethencourt a fait ses études à Paris et y a obtenu la maîtrise ès arts et en théologie en 1482. Il obtient en 1492 une prébende canoniale à Rouen376.
24. Bailliage d’Auxerre377
204Députés : maître Jean du Plessis ; Jean de Chastellux, chevalier ; Jean Regnier.
205Le bailliage d’Auxerre est rétabli par Louis XI à la mort de Charles le Téméraire en 1477 et incorporé au domaine royal378. Les bonnes relations entretenues avec Louis XI perdurent également sous Charles VIII, si bien que la délégation d’Auxerre peut sans aucun doute être classée parmi les partisans des Beaujeu379.
206Le député du clergé est le chanoine noble du chapitre cathédral d’Auxerre, maître Jean du Plessis380.
207Le chevalier Jean de Chastellux (Jean de Beauvoir) († 1490), conseiller et chambellan du roi, vicomte d’Avallon, seigneur de Bazarnes et de Coulanges-la-Vineuse, est issu d’une des plus anciennes maisons nobles de France. Son père, Claude de Chastellux, est maréchal de France. Il hérite de lui une prébende canoniale au chapitre cathédral d’Auxerre. Sa sœur, Perrette de Beauvoir, est abbesse de Saint-Julien à Auxerre. Jean de Chastellux et sa famille semblent nouer des liens étroits et multiples avec le chapitre cathédral et plus largement avec le clergé de la ville. Jean combat au service de Charles le Téméraire, qui le nomme conseiller et chambellan, avant de passer immédiatement, suite à la mort du duc, au service de Louis XI, qui lui confère également ce titre et le dote d’une pension annuelle de 1 200 l. t. (le 18 février 1477). Il continue de la percevoir après la mort du roi381, une fois que Charles VIII l’a nommé conseiller et chambellan, le dotant probablement d’une pension d’un montant moins élevé. Hector de Salazar, le député de la noblesse de Sens, devient son gendre en 1489 et lui est d’une grande aide pour obtenir une dispense en vue de son mariage, interdit par le droit canon, avec l’une de ses parentes, Jeanne d’Aulenay, dispense grâce à laquelle ses enfants déjà majeurs sont légitimés. Un autre député aux états généraux, l’évêque d’Autun, Antoine de Chalon, membre de la délégation bourguignonne, qui leur donne la bénédiction nuptiale, est également mêlé à cet acte très important, surtout en matière d’héritage et de droit de succession382.
208À l’instar de Jean de Chastellux, Jean Regnier († après 1502) a lui aussi été au service du duc de Bourgogne avant de passer à celui du roi de France lorsque ce dernier exerce sa souveraineté sur Auxerre. Il est issu d’une famille implantée depuis longtemps à Auxerre, dont les membres sont presque tous nobles et occupent de nombreuses charges au service du duc et du roi. Son oncle (ou grand-père ?) et homonyme, écuyer et seigneur de Guerchy, le célèbre poète Jean Regnier (1393-1469), est bailli d’Auxerre par intermittence entre 1426 et 1461383. Jean Regnier, le député, conseiller et écuyer des écuries du roi, seigneur de Montmercy, devient bailli dès 1469, sous l’autorité du duc. Il est confirmé à ce poste en 1477 par Louis XI. Il a été auparavant lieutenant général du bailli. Sa députation aux états généraux est à rajouter dans la longue liste des nombreuses missions officielles qu’il effectue auprès du roi pour défendre les intérêts d’Auxerre. En 1483, il se rend par deux fois auprès du roi, la première en juin, à l’occasion des festivités liées au mariage du Dauphin Charles, la seconde peu après la mort de Louis XI, afin de prêter à Charles VIII le serment de fidélité au nom de la ville d’Auxerre. La raison pour laquelle il doit, malgré ses protestations, remettre sa charge de bailli à un autre homme en 1483 et se contenter de celle de lieutenant général, qui avec 30 l. t. est bien moins rémunératrice, est inconnue384. Lors de l’assemblée des états de Bourgogne à Beaune, en avril 1484, lors de laquelle est présenté le compte rendu de l’assemblée des états généraux, c’est de nouveau Jean Regnier qui prend la parole au nom du bailliage d’Auxerre, de même qu’en août de la même année, les deux fois sous réserve que ses interventions ne créent pas de précédent dans le débat sur l’appartenance du bailliage d’Auxerre aux états de Bourgogne385.
209Nous ne connaissons pas les doléances d’Auxerre, mais les démarches effectuées par cette délégation en marge des états généraux se laissent deviner à la lecture des ordonnances de Charles VIII datées de janvier et février 1484. Dans celles-ci figurent diverses concessions financières, le permis de construire d’une horloge publique pour la ville et le renouvellement des importants privilèges que Louis XI a accordé à Auxerre. Les députés ont en outre été chargés d’assurer le roi de la soumission de la ville et du bailliage et d’offrir « leurs corps et leurs biens »386.
25. Bailliage de Montargis387
210Députés : Jean Gumain ; Louis de Sainville ; maître Jean Prevost.
211Suite à la lettre de convocation du roi demandant l’envoi de trois députés du bailliage de Montargis, le bailli fixe au 1er décembre une assemblée générale électorale à Montargis. Le premier sergent du bailliage doit convoquer à cette assemblée les « gens de l’eglise, universités, nobles, bourgeois des villes et chastellenies ». Les « prelats », c’est-à-dire l’évêque d’Orléans et les abbés du bailliage, ainsi que les nobles, sont personnellement convoqués, alors que les chapitres ecclésiastiques, dont le chapitre cathédral d’Orléans, les universités388 et les « communautés » des villes et châtellenies envoient à Montargis des mandataires munis de « pouvoirs suffisants »389. Ces représentants doivent, en compagnie des nobles et des hauts dignitaires ecclésiastiques, procéder à l’élection des députés et à la rédaction des « remontrances ». Il n’est pas certain que ces ordres soient réellement suivis à la lettre. Seuls les procès-verbaux du chapitre cathédral d’Orléans, grâce auxquels ces instructions nous sont parvenues, mentionnent l’envoi de deux chanoines – le vice-doyen et Claude Acarie (dont le frère est secrétaire et notaire royal390) – à Montargis391. Avec la convocation des « communautés » des châtellenies sont également prises en considération les communes rurales d’un territoire qui n’a pas envoyé de député aux états de 1468.
212On ne sait rien du député du clergé, qui doit être un chanoine noble392.
213Le représentant de la noblesse, l’écuyer Louis de Sainville, seigneur de Mignères, est à coup sûr un partisan des Beaujeu. Son intelligence politique lui a conseillé de se ranger de leur côté afin de ne pas être victime de son passé. Au début des années 1470, alors écuyer d’écurie, c’est un fidèle serviteur du roi, avant de se laisser imprudemment impliquer par le connétable de Saint-Pol dans les projets de trahison de celui-ci. Disposé à aider le roi et à contribuer à la chute du connétable, il sauve non seulement sa tête mais obtient de nouveau la faveur du roi, si bien que cinq ans après le procès et la mort du connétable, il figure nanti d’une somme de 600 l. t. sur la liste des bénéficiaires d’une pension octroyée par le roi. Sous Charles VIII enfin, quelques années seulement après les états généraux, il devient le deuxième homme fort du bailliage, comme lieutenant général du bailli393.
214Jean Prevost, licencié en lois, est issu d’une famille implantée à Montargis, dont l’un des membres épouse en 1470 une fille de la famille de Sainville394. En 1496, lors de l’assemblée des trois états du bailliage de Montargis qui doit ratifier le traité d’Étaples, il est le défenseur, en qualité d’avocat du roi, des intérêts de celui-ci, en compagnie du procureur du bailliage. On ne sait pas depuis quand il occupe cette fonction. En tout cas, celle-ci semble être restée dans le giron familial puisque son premier successeur connu (en 1531) est également un Prevost395.
215L’envoi à Tours de cette délégation est considéré comme un franc succès, au moins par la ville de Montargis, qui est incorporée au domaine royal en 1430. Durant la session des états généraux, Montargis obtient en effet non seulement le renouvellement (en février 1484) et l’extension de ses privilèges sur le modèle des privilèges de Lorris (8 mars 1484), mais aussi la confirmation de droits dont elle a peut-être déjà auparavant usé, mais qui sont demeurés jusque-là sans fondement juridique. À cela, il faut ajouter l’autorisation de bâtir un nouveau marché (mars 1484) ainsi que le renoncement du roi (27 février 1484) à taxer les grains entrant dans la ville qui, selon elle, en est particulièrement dépendante, suite notamment à la guerre de Cent Ans. La permission de construire un hôtel de ville, celle d’élire librement les officiers municipaux, de se réunir librement, etc. (8 mars 1484) viennent finalement compléter les importants privilèges accordés à la ville de Montargis, résultant de sa participation aux états généraux396.
26. Bailliage de Mantes397
216Députés : Guy Le Gentilhomme ; Pierre d’Aumalle ; Robert du Nesmes.
217Le député du clergé, Guy Le Gentilhomme, licencié en décret, est issu d’une des plus éminentes familles bourgeoises de Mantes, dont certains membres sont nobles. Guy est chanoine à Chartres et, comme vicaire de l’évêque de Chartres, Milo d’Illiers, le plus haut dignitaire ecclésiastique de Mantes. En outre, il est depuis de nombreuses années le responsable nommé par la municipalité à la tête de l’hôtel-Dieu de Mantes (…1468-1480…)398. Plusieurs membres de sa parentèle siègent au conseil municipal et sont officiers royaux. L’écuyer Guy Le Gentilhomme, un ancien maire, peut-être le père du député, est en 1455 le lieutenant du bailli à Mantes, et Raoul Le Gentilhomme est lieutenant général du bailli en 1483399.
218Pierre d’Aumalle, le député de la noblesse, pourrait lui aussi avoir appartenu à une famille de bourgeois de Mantes finalement anoblis, dont on ne trouve malheureusement pas trace dans les archives locales relativement lacunaires400.
219Le député du tiers état, ancien maire de la ville, fait partie du même milieu social. En 1483, il occupe la charge de procureur et commis du « controlleur » responsable du grenier à sel401.
27. Bailliage de Chartres et sénéchaussée du Maine402
a. Bailliage de Chartres
220Députés : maître Charles d’Illiers, doyen de Chartres ; Michel de Crouy ; Mathery de Baillon403.
221En la personne du doyen du chapitre cathédral (de 1459 à 1509), le licencié en lois Charles d’Illiers († en 1515 ou 1523), le clergé élit son plus haut dignitaire après l’évêque. Comme l’évêque de Chartres, Milo d’Illiers – évêque de 1459 à 1492 –, qui fait partie des hommes personnellement convoqués à Tours en 1468, est son oncle404, cette élection revêt une portée encore plus grande. En dépit de la résistance du chapitre, il succède à son oncle à la dignité de doyen. Sa famille appartient à la haute noblesse. Lui-même porte les titres d’écuyer et de seigneur de Beaumont. Les d’Illiers sont devenus une famille importante et influente grâce aux dignités ecclésiastiques, qu’ils se transmettent presque comme des biens familiaux, mais aussi en devenant officiers du roi. Tout comme Charles, nombre de ses parents ont poursuivi des études, ce qui distingue les d’Illiers de la majorité des autres familles du même rang social et contribue certainement à leur réussite. Le père de Charles, le chevalier Florentin d’Illiers († 1475), conseiller et chambellan du roi, a été bailli de Chartres, et son frère Louis échanson de Louis XI en 1468. L’influence de cette famille est également soulignée par le fait que ses membres sont de nouveau élus députés de la noblesse et du clergé lors des états généraux du XVIe siècle et de 1614405.
222Le choix de la noblesse se fixe sur Michel de Crouy, qui a déjà été envoyé aux états généraux de 1468 par le tiers état de la ville de Chartres. Michel de Crouy porte un intérêt particulier aux états généraux de 1484. En effet, après avoir été pendant trente-six ans élu de l’élection de Chartres, il est apparemment évincé illégalement de cette fonction dans les dernières années du règne de Louis XI. Comme beaucoup d’autres, il dépose à la mort de celui-ci une plainte devant le Parlement afin de recouvrer cette charge. Son cas y est débattu à plusieurs reprises, justement durant la session des états généraux. Mais sa plainte est rejetée pour des raisons politiques, comme celles des autres officiers spoliés, car toute autre décision aurait mis en danger la politique de continuité et de stabilité que souhaitaient mener les Beaujeu406. À Tours, où la question des officiers royaux est l’une des pommes de discorde, il tente certainement de trouver des soutiens pour faire aboutir favorablement sa revendication. Son fils, l’écuyer Jean de Crouy, est également le représentant de son ordre lors de la codification de la coutume de Chartres en 1508407.
223Le représentant du tiers état, Mathery de Baillon, est un marchand de Chartres dont la famille s’est tout aussi peu distinguée que lui sur le plan politique. Elle ne fait pas partie des familles bourgeoises qui tiennent les rênes de la ville, mais mène avec succès ses affaires commerciales. Le fils et le petit-fils du député entrent au service du roi, respectivement comme receveur et comme notaire et secrétaire. Tous deux sont seigneur de Louvanville. Mathery de Baillon a peut-être lui-même acquis cette seigneurie. On ne sait pas pourquoi les électeurs ne choisissent ni un représentant haut placé au sein de la municipalité ni un officier royal pour les représenter à Tours408.
b. Sénéchaussée du Maine
224Députés : l’évêque du Mans [Philippe de Luxembourg] ; l’abbé de Saint-Calais [Jean Ronsard] ; maître Jean Bordier ; François de Lesparvier ; Jean Baif ; maître Raoul Quierlavoine ; Hemery Cornilleau ; Jean Chambart409.
225Aucun document n’apporte d’information sur la genèse de cette délégation particulièrement nombreuse, composée de huit députés : trois du clergé, deux de la noblesse et trois du tiers état. Cependant, on dispose de renseignements sur les députés eux-mêmes, ce qui permet de mieux cerner les caractéristiques de cette délégation.
226L’évêque du Mans, Philippe de Luxembourg – évêque de 1477 à 1506, puis de 1509 à 1519410 –, est un neveu du connétable de Saint-Pol, Louis de Luxembourg, que Louis XI fait exécuter en 1475. Au Mans, il succède à son père, le cardinal Thibaut de Luxembourg. Lui-même est nommé cardinal en 1495. Représentant l’Angoumois voisin, son cousin Robert de Luxembourg, évêque d’Angoulême, est également député du clergé à Tours. Philippe de Luxembourg y est l’un des principaux soutiens du parti orléaniste parmi les députés. Défenseur des intérêts des ducs d’Orléans et d’Alençon et des comtes d’Angoulême, de Foix et de Dunois, il tente de gagner les députés aux vues de ses commettants dans le débat important relatif à la nouvelle composition du Conseil royal, ce qui conduit à une violente querelle avec le président de l’assemblée, l’intrigant évêque de Lombez411. Son oncle, Jacques de Luxembourg, qui intègre le Conseil en mars 1484, touche sous Louis XI une pension annuelle de 8 000 l. t., ce qui suffit à mettre en évidence la position éminente occupée par cette famille412.
227Les deux autres députés du clergé, Jean Ronsard, l’abbé de Saint-Calais (1480-1515)413, et un fils d’une famille bourgeoise du Mans, Jean Bordier, licencié en lois, chanoine du chapitre cathédral et du chapitre de Saint-Pierre-de-la-Cour au Mans, avocat à l’officialité du diocèse414, ne doivent pas avoir eu une attitude foncièrement différente de celle de leur évêque. L’une des requêtes de cette délégation, la confirmation des privilèges de l’évêque et du chapitre cathédral, est satisfaite par une ordonnance de Charles VIII datée de mars 1484415. Jean Ronsard est l’un des plus hauts dignitaires du diocèse. Il est issu d’une famille noble dont l’un des membres est député de la noblesse aux états généraux de 1576. Lors de la codification de la coutume par les trois états de la sénéchaussée du Maine, en 1508, le nom de Jean Ronsard apparaît en deuxième position, à la suite de l’évêque du Mans, François de Luxembourg (1507-1509), un neveu de Philippe de Luxembourg, alors que Jean Bordier, sans doute le neveu du député, licencié en lois et aussi chanoine de Saint-Pierre, est mentionné comme promoteur de l’évêque416.
228La question de savoir si la composition de la délégation de la noblesse résulte d’un désintérêt de la part de la haute noblesse pour les états généraux ou bien si la petite noblesse, bien plus nombreuse, peut pour une fois imposer ses vues, reste en suspens. L’écuyer François de Lesparvier, seigneur de Combres, est un hobereau relativement dépourvu d’influence sur le plan politique417. De même, on ne sait presque rien de la fonction et de l’activité politiques de l’écuyer, plus tard chevalier, Jean de Baif, seigneur de Riverelles et de Mangé (1495), le grand-père du poète de la Pléiade Antoine de Baif. Lui aussi participe à l’assemblée chargée de codifier la coutume en 1508. Si l’on en juge d’après sa position sur la liste des présents, il occupe un rang social relativement peu élevé418.
229Les députés du tiers état font tous trois partie de familles appartenant à la classe dirigeante du Mans. Ainsi, le même groupe social qu’en 1468, lorsqu’au sein de la sénéchaussée du Maine seul Le Mans avait envoyé des députés à Tours, est de nouveau représenté aux états généraux. Raoul Quierlavoine († 1520 ou 1522), seigneur de Courgains, licencié en lois, fait partie de l’une des familles les plus influentes de la ville. En 1477, il apparaît en compagnie d’Hemery Cornilleau comme membre de la municipalité. Il est bailli de la baronnie de Sablé en 1472-1473419. Il est en outre titulaire d’offices seigneuriaux, comme avocat du comte du Maine ou conseiller de Guy de Laval (en 1492), qu’il cumule avec d’autres fonctions au service de la ville et de l’Église. Ce n’est qu’après la mort de Charles VIII que Raoul Quierlavoine semble obtenir un office royal, celui d’avocat fiscal du Maine (1500-1511), qu’il transmet à son fils420. Le fait que deux de ses frères soient chanoines du chapitre cathédral du Mans accrédite la thèse d’une certaine homogénéité de la délégation de la sénéchaussée du Maine, du moins en ce qui concerne le clergé et le tiers état. L’aîné de ses frères est docteur régent à l’université d’Angers, official du Mans et grand vicaire de l’évêque Philippe de Luxembourg. Raoul Quierlavoine exerce quant à lui la fonction de conseiller juridique des chanoines de Saint-Pierre-de-la-Cour. En cette qualité, lui, son frère Guillaume et d’autres hommes reçoivent en novembre 1483 l’ordre de la part de Charles VIII de vérifier les prébendes de Saint-Pierre421. En plus de son appartenance au conseil municipal du Mans, maître Hemery Cornilleau figure également en 1477 comme mandataire de la maison Dieu de Coëffort au Mans, en compagnie de Raoul Quierlavoine422. Parmi les trois députés du tiers état, Jean Chambart doit vraisemblablement avoir eu le statut d’expert en finances. Après avoir déjà exercé la fonction d’auditeur à plusieurs reprises les années précédentes, il devient en 1496 membre d’une commission – au sein de laquelle se trouve aussi Raoul Quierlavoine – chargée de vérifier les comptes municipaux de la décennie écoulée423.
230Cette délégation, issue d’une principauté qui ne réintègre le domaine royal qu’en décembre 1482, est entièrement acquise aux adversaires des Beaujeu, ce qui apparaît clairement en dépit des nombreuses lacunes dans la documentation relative à ses membres. Le fait que, le jour même de la rédaction des lettres de convocation aux états généraux, la dissolution de la cour des comptes et du conseil du Maine est décrétée, ne doit pas avoir vraiment joué en faveur du nouveau gouvernement424.
28. Sénéchaussée d’Anjou425
231Députés : l’abbé de Saint-Florent-lès-Saumur [Louis du Bellay] ; [Guy Pierre] ; le seigneur de La Tour ; le seigneur de La Jaille ; maître Jean Binel ; Jean Barrault.
232Alors que les listes officielles ne mentionnent que cinq députés venus de la sénéchaussée d’Anjou, il semble en réalité que six députés soient élus et se rendent à Tours. L’un d’eux, le second député du clergé, Guy Pierre, a toutefois la malchance de tomber entre les mains de deux sergents royaux et d’être arrêté dans des conditions rocambolesques, puisqu’il tente sans doute de s’opposer à son arrestation. Il passe ainsi les premiers jours de la session des états généraux derrière les barreaux et n’est donc pas officiellement enregistré comme député. Après avoir réussi à recouvrer sa liberté, il dépose devant le Grand Conseil une plainte à l’encontre des deux sergents. Selon lui, ils se sont rendus coupables d’un double délit. En premier lieu, le motif de son arrestation – le non-acquittement d’une dette – est injustifié, et deuxièmement – cet argument étant bien plus important à ses yeux – son arrestation constitue une violation manifeste de son immunité de député, puisqu’un sauf-conduit est garanti par le roi à tous les députés. À partir du 12 janvier, le Conseil examine cette affaire quelque peu confuse, car la raison de l’arrestation donnée par les sergents n’est pas la dette, mais les insultes proférées contre eux par Guy Pierre. Démêler le vrai du faux est en fin de compte très difficile pour le Grand Conseil, car les deux sergents quittent Tours malgré la défense formelle qui leur en a été faite. Ils n’ont en effet pas tort de craindre ne pas s’en tirer à leur avantage dans cette affaire426. Car même si les accusations qu’ils portent contre Guy Pierre sont avérées, ce qui ne serait guère surprenant au vu de sa cupidité et de son tempérament procédurier, il ne faut pas s’attendre à la condamnation de ce dernier par le Grand Conseil dans ces circonstances. En effet, dans les affaires touchant l’Anjou et Angers où, aussi bien la destitution de l’évêque Jean de Beauveau – évêque de 1447 à 1467 – que la disgrâce suivie de la réinstallation de son successeur, Jean Balue427, sans oublier l’âpre conflit au sujet du maire institué par Louis XI, Guillaume de Cerisay – maire de 1475 à 1484 –, n’ont pas franchement créé une atmosphère favorable au roi428. Toute décision susceptible de mettre un peu plus d’huile sur le feu est évitée. De plus, Louis XI avait destitué de ses fonctions Pierre de La Jaille, l’un des députés de la noblesse. En outre, René de Lorraine revendique l’héritage du défunt roi René, dont le duché d’Anjou. Comme il tente d’influencer les députés en sa faveur par l’intermédiaire de mandataires qui cherchent des soutiens au sein de l’assemblée afin de faire valoir ses droits, les Beaujeu doivent absolument tenter d’amadouer cette délégation. Le fait qu’ils y parviennent est mis en évidence par le traitement réservé aux revendications territoriales de René de Lorraine dans le cahier général. Sans entrer dans le détail de ces revendications, comme pour les autres affaires litigieuses, il contient uniquement une requête priant le roi, dans une formule très générale, d’examiner ces cas. Pour le requérant René de Lorraine, la réponse est défavorable429. Des concessions sont faites à la ville d’Angers dans la mesure où la constitution municipale introduite en 1474 par Louis XI est modifiée conformément aux souhaits exprimés par ses représentants430.
233On ne dispose pas d’informations directes relatives à l’élection et à l’activité de cette délégation à Tours. Cependant, celle-ci conçoit son rôle de façon particulière, puisque Guy Pierre se présente comme le député des trois états du duché d’Anjou, alors que les listes officielles mentionnent comme circonscription électorale la sénéchaussée royale d’Anjou. Les députés du clergé et du tiers état de cette sénéchaussée, passée sous l’autorité de Louis XI seulement en 1480, à la mort du roi René, le duc d’Anjou, viennent des deux villes qui ont déjà été convoquées en 1468, Saumur et Angers.
234Le premier député du clergé est Louis du Bellay, abbé du monastère bénédictin de Saint-Florent-lès-Saumur (1474-1504), qui au XVe siècle relève presque de la propriété familiale des du Bellay. Son oncle Jean, qui résigne cette charge en faveur de Louis, est évêque de Fréjus (1455-1461) puis de Poitiers (1469-1479). Louis du Bellay appartient à la famille noble de loin la plus influente de la région, dont plusieurs membres deviennent cardinaux, archevêques ou encore évêques au XVe siècle. Elle s’est également illustrée au service de Louis XI et du roi René. Un examen rapide des brillants mariages contractés à la génération de Louis et à la suivante suffit à montrer à quel point cette famille est influente. L’un de ses membres est le poète de la Pléiade Joachim du Bellay, un petit-neveu de Louis. Des liens matrimoniaux s’établissent entre autres avec les familles de Laval, La Tour Landry, Beaumont et de La Forêt. Le fils du député de la noblesse de La Rochelle, Olivier Mérichon, épouse une nièce de Louis du Bellay. Son frère, Jean du Bellay, seigneur de La Flotte, est conseiller et chambellan de Louis XI, et doté à l’origine d’une pension de 500 à 600 l. t. Le fait qu’en 1484 lui soit de nouveau versée la somme de 1 200 l. t., autrement dit le montant que sa pension atteint finalement sous Louis XI, peut être considéré comme une faveur particulière au vu de la tournure que prend le débat sur les pensions élevées octroyées par Louis XI et qui fait l’objet du feu nourri de la critique lors des états généraux. On trouve également des membres de cette famille parmi les députés des états généraux des XVIe et XVIIe siècles431.
235Guy Pierre († 1512), docteur utriusque juris, dont la participation aux états généraux débute, comme on l’a montré, de façon relativement mouvementée, doit être aussi considéré comme un député du clergé en raison de son statut. Son institution comme chanoine de Saint-Maurice à Angers ne s’est déjà pas déroulée sans heurts, puisque pas moins de treize ans s’écoulent entre sa nomination par l’évêque et l’acceptation de celle-ci par le chapitre, qui ne met fin à sa résistance contre Guy Pierre que grâce à l’intervention du roi René en 1466. Sa fonction d’écolâtre semble elle aussi avoir plus servi à un enrichissement personnel qu’à une transmission des savoirs. Outre son canonicat à Angers, il en a un à Saint-Martin de Tours. De 1480 à 1500, il enseigne comme professeur à l’université d’Angers. Comme cette dernière envoie également des députés aux assemblées des états d’Anjou, on peut supposer que sa députation à Tours est le résultat de l’intervention de celle-ci432. La mention de son nom sur la liste des bénéficiaires d’une pension en 1480-1481 – liste sur laquelle il suit Jean du Bellay, sa pension ne s’élevant cependant qu’à la somme de 500 l. t. – montre que Louis XI apprécie ses services433.
236Le seigneur de La Tour doit être l’écuyer Christophe de La Tour Landry, seigneur de Bourmont, La Gallonnière, etc., qui s’est surtout distingué par ses compétences en matière militaire au sein de l’armée du roi René lors de la guerre contre les Anglais434.
237Le second député de la noblesse a également servi le roi René. Pierre de La Jaille, seigneur de la Roche-Talbot, conseiller et chambellan du roi René, est grand sénéchal de Provence de 1465 à 1480, lorsque Louis XI lui retire cette charge au moment où il prend possession de la Provence. Dans le cas où il viendrait à mourir en Provence, le roi René l’institue comme exécuteur testamentaire en 1474. Sa destitution par Louis XI s’explique sans doute par une vieille brouille entre les deux hommes. En 1462, suite à son mariage avec Isabelle de Beauveau, La Jaille passe du service du duc de Bretagne à celui de Louis XI. Le fait qu’il se retrouve en 1467 au service du roi René doit être lié à la destitution de l’évêque d’Angers, le frère de sa femme. Toutefois, son frère Bertrand demeure au service de Louis XI et touche une pension (certes peu élevée) de 330 l. t.435.
238Les deux députés du tiers état viennent d’Angers, le chef-lieu de la sénéchaussée. Jean Binel († 1491), docteur en lois, seigneur de Lécé, est depuis 1473 – tout comme son père auparavant – juge d’Anjou. Il est confirmé à ce poste à la fois par Louis XI, qui le nomme conseiller en 1481, et par Charles VIII. Il est le successeur immédiat de Jean Breslay († 1473) qui, en 1468, a été membre de la commission de réforme des états généraux. À sa mort, cet office est transmis à son fils François, licencié en lois. Aussi bien le duc, dont il est également le conseiller, que les rois de France, dont il est aussi notaire, recourent souvent aux services de cet érudit. Sa carrière débute en 1450 au sein de l’administration des finances de René d’Anjou, au poste d’auditeur. Il est aussi professeur à l’université d’Angers depuis 1460. Après que Charles VIII ait accédé aux demandes formulées lors des états généraux par les officiers royaux d’Angers – parmi lesquels Jean Binel, qui représente également la ville le 18 mars 1484 devant le Grand Conseil, est le premier cité – au sujet de la modification de la constitution municipale suivant le modèle de Tours436, la fonction de maire, désormais d’une durée d’un an, est confiée dès 1486 à Jean Binel. L’année suivante, il devient membre du collège d’échevins, anoblis et nommés à vie. Son fils peut aussi lui succéder à ce poste. Charles VIII, qui séjourne également chez lui lors de sa venue à Angers, lui confère finalement le titre de conseiller en 1489437.
239Jean Barrault, un marchand de grains d’Angers, est un pur officier municipal chargé, comme souvent au sein d’autres délégations, de défendre les intérêts particuliers de sa ville au côté de l’officier royal. Capitaine de l’artillerie d’Angers, il est l’un des dix-huit échevins anoblis et institués à vie par la constitution municipale de 1474438. De plus, il occupe la fonction de suppôt au sein de l’université d’Angers. Seul son fils Olivier, vicomte de Mortaing, échevin et maire d’Angers, finit par obtenir un office royal, celui de receveur de l’élection d’Angers439.
240Le caractère laconique des comptes rendus relatifs au déroulement des états généraux ne permet pas de connaître l’attitude de cette délégation composée en majorité d’hommes de confiance du défunt roi René. Cependant, elle bénéficie manifestement d’un traitement de faveur de la part du nouveau gouvernement, ce qui ne surprend guère, aussi bien en raison de la position militaire stratégique de l’Anjou qu’à cause de la situation juridique controversée du duché. En 1508, à l’occasion de la codification de la coutume de l’Anjou, apparaissent les noms des fils de trois des députés de 1484 – François de La Jaille, François Binel et Olivier Barrault –, ce qui souligne encore une fois la position dominante occupée par ces familles440.
29. Sénéchaussée de Poitou441
241Députés : l’évêque de Poitiers [Pierre d’Amboise] ; l’évêque de Luçon [Nicolas Boutaud] ; maître Hugues de Bauze ; le seigneur de Saint-Loup ; le seigneur de Pugny442 ; maître Maurice Claveurier ; Jean Laidet.
242Sur les cinq députés du clergé et du tiers état, trois viennent de la ville de Poitiers qui, lors de cette élection, est donc une nouvelle fois en mesure d’affirmer clairement sa suprématie au sein de l’assemblée des états du Poitou. Jean Laidet, lui, est originaire de Niort, la deuxième ville de la sénéchaussée. Toutefois, en raison d’un conflit entre cette ville et Jean Laidet quelques années plus tôt, il ne faut pas exclure la possibilité qu’il ne soit pas réellement le candidat à la députation qu’elle ait soutenu443. Ainsi, seules les deux villes qui ont déjà envoyé des députés aux états généraux de 1468 sont à nouveau représentées à Tours en 1484. Le fait que les députés soient élus lors d’une assemblée des états provinciaux du Poitou, qui sont depuis longtemps institutionnalisés, à laquelle participent également les villes de moindre importance de la sénéchaussée444, n’a pas de conséquence apparente sur la composition de la délégation. Mais cette élection par l’assemblée des états a pour résultat le fait que les députés ne se considèrent pas comme les représentants de leur ordre respectif mais bien comme ceux des trois états. Contrairement à beaucoup d’autres députés, en effet, ils ne sont pas rémunérés pour cette mission comme les députés d’un ordre en particulier, mais bien comme les députés de la sénéchaussée. En l’occurrence – pour les deux seuls cas connus – la même somme de 300 l. t., tirée du produit de la taille, est versée au député de la noblesse, le seigneur de Pugny, et au député du tiers état, Maurice Claveurier445. Il faut probablement conclure que le clergé rémunère à lui seul ses trois députés au moyen d’une contribution extraordinaire levée sur les curés de paroisse, les prieurs et les abbés446, et que l’élection des députés du clergé se fait à part, sans que les deux autres ordres aient leur mot à dire. La prise en charge de ces frais lui permet également d’envoyer plus de représentants que chacun des deux autres ordres, ce qui fait figure d’exception lorsqu’on examine la composition des autres délégations.
243Deux des députés du clergé, les évêques de Poitiers, Pierre d’Amboise – évêque de 1481 à 1505 –, et de Luçon, Nicolas Boutaud – évêque de 1461 à 1490447 –, font partie, en compagnie des évêques de Maillezais, des dignitaires ecclésiastiques qui sont par la suite régulièrement élus comme députés aux états généraux448. La députation de Pierre d’Amboise, qui reçoit par ailleurs un mandat de député de la sénéchaussée de Loudun449, revêt une importance particulière pour les Beaujeu. Deux de ses frères, Louis d’Amboise, évêque d’Albi (1474-1503), et Jean d’Amboise († 1498), évêque de Langres (1481-1497), le premier étant assurément un partisan des Beaujeu, sont membres du Conseil royal450. Tous deux ont déjà fait partie en compagnie de deux autres de leurs frères du Conseil de Louis XI. Louis d’Amboise a été, en tant que lieutenant général en Languedoc (1474-1484) et Roussillon et comme chancelier de l’ordre de Saint-Michel, l’un des principaux soutiens de l’autorité de Louis XI dans le sud de la France. La famille d’Amboise qui, à la génération de Pierre d’Amboise, compte neuf frères, dont cinq occupent des sièges épiscopaux, et sept sœurs, ce qui ouvre de larges perspectives, réussit à occuper en même temps de nombreuses fonctions importantes, et donc à s’aider et à se favoriser mutuellement. Cependant, elle échoue dans l’ultime étape, à savoir contracter un mariage avec un membre de la famille royale, non sans que des liens matrimoniaux tissés avec d’autres familles nobles très influentes ne créent un vaste réseau de relations451. Le fait que Pierre d’Amboise croise à Tours de nombreux membres de sa parenté ne surprend donc guère. Marguerite d’Amboise, la mère du député de La Rochelle Louis de La Trémoille, est issue d’une branche cadette de la famille. Une sœur de Pierre, Catherine d’Amboise, est mariée au cousin du député du Quercy, Jean de Castelnau de Bretenoux. La présence de François-Guillaume de Castelnau, le neveu de Pierre, autour de son lit de mort met en évidence à quel point ces liens familiaux sont étroits452.
244Au vu des intentions affichées par les états généraux de modifier en profondeur la composition du Conseil, il semble avoir été peu judicieux de leur part de désigner justement Pierre d’Amboise en compagnie du comte de Ventadour comme mandataires de la section de Languedoïl au sein de la commission des douze, envoyée le 6 février auprès du roi pour discuter de la nouvelle composition du Conseil453. Pour les Beaujeu, par contre, cette désignation signifiait un soutien supplémentaire.
245L’évêque de Luçon, Nicolas Boutaud, conseiller de Louis XI, est également étroitement lié à Poitiers. Il y a, en effet, été chanoine de Sainte-Radegonde, avant de devenir dans un premier temps vicaire général de son oncle, André de La Roche, puis son successeur au siège épiscopal de Luçon. Son propre neveu « hérite » de son canonicat454.
246Le troisième député du clergé, Hugues de Bauze (vers 1452-1506), docteur utriusque juris (en 1485), est le vicaire général de l’évêque de Poitiers. Il est issu d’une famille noble du Quercy et connaît une ascension extrêmement fulgurante à Poitiers où, âgé de seulement vingt-deux ans, il est proposé au poste devenant vacant de doctor regens à la faculté de droit, une fonction qu’il n’occupe cependant que deux ans plus tard. Favori des frères d’Amboise et de Charles VIII, il devient membre du Grand Conseil en 1497 et finalement évêque d’Angoulême en 1502455. On le trouve également auprès du lit de mort de son bienfaiteur Pierre d’Amboise.
247Le chevalier Jean de Dercé († 1499), seigneur de Saint-Loup et de La Chapelle-Hellouin, conspire avec son jeune frère Pierre contre Louis XI en 1474. Par la suite, il rentre en grâce et obtient le titre de conseiller et chambellan du roi assorti d’une pension annuelle de 800 l. t. (1480-1482). En outre, le roi lui accorde un privilège supplémentaire en 1480, l’autorisant à organiser quatre foires annuelles à Saint-Loup. Certes, on ne connaît pas en détail ses activités politiques ou militaires, mais ses liens de parenté avec le maréchal de France sous Louis XI, Joachim Rouault, ainsi qu’avec la famille Boutaud, témoignent du rang et de l’influence des Dercé au sein de la noblesse du Poitou. Son frère Mathurin est doyen du chapitre cathédral de Luçon (…1481-1490) et, pour un temps, le successeur de son évêque, avant de devoir s’incliner devant les prétentions d’un tiers au siège épiscopal. Toutefois, il devient plus tard (…1488-1492…) membre du Conseil du roi456.
248Guillaume d’Appelvoisin († 1490), seigneur de Pugny, Gruyaire, Chaligné et Pierrefitte, bénéficie aussi de la protection de Louis XI, qu’il sert en qualité d’écuyer d’écurie. Ainsi, en créant une foire à Pugny avec l’autorisation du roi, il peut également s’assurer des revenus. Son père a été témoin du contrat de mariage passé entre Marguerite d’Amboise et Louis Ier de La Trémoille. L’une de ses parentes a épousé un membre de la famille du chancelier de Louis XI, Guillaume Juvénal des Ursins457.
249Maurice II Claveurier, licencié en lois, écuyer, seigneur de La Tour-Savary et de l’Île-Gandouart (vers 1440-vers 1488), est issu de la famille la plus riche et la plus influente de Poitiers, qui a été anoblie en 1372. Sa réussite est surtout due aux offices royaux qu’occupent ses membres. Le fait qu’on trouve à dix-sept reprises un Claveurier maire de Poitiers entre 1414 et 1514 et que son père soit député aux états généraux de 1439, les derniers réunis avant 1468, suffit à caractériser la position dominante occupée par les Claveurier au sein des familles patriciennes de Poitiers458. Le père du député, également prénommé Maurice, licencié en lois, conseiller du roi, est lieutenant général du sénéchal de Poitou de 1418 à 1455 et pose les jalons de la carrière de ses enfants459. Dès l’âge de seize ou dix-sept ans, Maurice II Claveurier devient bachelier, et son nom figure en 1465 parmi les candidats au poste de maire. En tant qu’assesseur du lieutenant général de la sénéchaussée de Poitou, Jean Chambon, il occupe (de 1474-1475 à 1477) de facto la deuxième place dans la hiérarchie des officiers royaux de la sénéchaussée, puisqu’à cette époque Jean Chambon assure lui-même la fonction de sénéchal. Peu avant, en 1473, on confie à Claveurier celle de commis du conservateur des privilèges de l’université de Poitiers, donc une charge au sein du second tribunal royal de la ville. À la mort du conservateur, Pierre Laidet, en 1477, il lui succède et conserve ce poste, que son père a lui aussi occupé, jusqu’à sa mort. Ses deux « supérieurs », Jean Chambon et Pierre Laidet, avaient été les députés de Poitiers aux états généraux de 1468460. À l’instar de Jean Chambon, la charge de maire lui est aussi confiée en 1475 en raison de ses offices royaux. Il n’est pas nécessaire d’énumérer les nombreuses missions qu’il effectue au service de la ville auprès de Louis XI, qui le nomme conseiller en 1482 et lui en confie également un certain nombre. Bien que la carrière de Maurice II Claveurier et celles des membres de sa famille, qui occupent aussi les offices royaux et municipaux déjà mentionnés, restent cantonnées à Poitiers et au Poitou, il convient de souligner que le service du roi est le garant de la réussite et du maintien du statut social de cette famille461. Parmi ces caractéristiques personnelles et familiales qui sont à l’origine de sa position sociale, les liens reliant cette famille à la noblesse du Poitou doivent aussi être évoqués. La mère de Maurice Claveurier est issue d’une famille de patriciens, les Eschallard. En 1504, Guyonne, la fille de Guillaume d’Appelvoisin, épouse Antoine Eschallard462.
250La famille Laidet, dont fait partie le second député du tiers état, Jean Laidet († 1490)463, licencié en lois, écuyer et seigneur de Rambaut, occupe à Niort une position similaire à celle des Claveurier à Poitiers. Dans les lettres de noblesse que Louis XI, sur le modèle de Poitiers, délivre en 1461 en faveur du maire, des douze échevins et des douze conseillers de la ville de Niort, pas moins de quatre membres de cette famille – dont Jean Laidet, qui est maire en 1453-1454, puis de nouveau en 1487-1488464 – figurent parmi les douze échevins, tous anciens maires de la ville465. Comme lieutenant du sénéchal de Poitou à Niort (1469-1490), Jean Laidet, tout comme Maurice II Claveurier, fait partie des officiers royaux les plus haut placés de la sénéchaussée. Il est comme lui nommé conseiller du roi par Louis XI466. On peut se demander si Niort encourage véritablement son élection ou bien s’il bénéficie de l’appui de Fontenay-le-Comte et d’autres villes du bailliage, car lors d’un conflit opposant Fontenay-le-Comte à Niort, Jean Laidet prend parti pour la première. Lorsque Louis XI, en effet, fait transférer en 1478 le siège et l’activité de la cour de justice criminelle de Fontenay-le-Comte vers Montaigu et Niort, Jean Laidet refuse d’obéir à ces nouvelles dispositions et continue d’organiser les séances du tribunal à Fontenay-le-Comte. Il est finalement cité à comparaître devant le parlement en compagnie du juge. Les tenants et aboutissants de cette affaire restent obscurs. Néanmoins, des sessions sont de nouveau organisées à Fontenay-le-Comte en mai 1484, si bien que Jean Laidet – quelles que soient les raisons de son attitude – obtient finalement gain de cause467.
251Bien que les doléances de la sénéchaussée de Poitou n’aient pas été conservées, quelques-unes, tout de même, des requêtes dont sont chargés les députés se laissent déduire à la lecture des privilèges accordés par Charles VIII lors des états généraux. Ceux-ci consistent principalement en confirmations de privilèges accordés par Louis XI et en réductions d’impôts, en faveur de Niort468, Fontenay-le-Comte469, Lusignan470 et Notre-Dame de Celles471. Le retour de la cour de justice criminelle à Fontenay-le-Comte peut aussi avoir été décidé dans ce contexte, le maintien de la cour ordinaire à Niort ayant pu faire figure de contrepartie, le tout afin d’apaiser le conflit entre les deux villes.
30. Bailliage de Touraine472
252Députés : l’abbé de Marmoutier [Guy Vigier] ; le seigneur de Maillé ; Jean Briçonnet.
253Comme en 1468, Tours doit de nouveau faire face aux contraintes financières et aux problèmes logistiques suscités par le transfert d’Orléans à Tours de l’assemblée des états généraux de 1484473. Les mesures concernant la sécurité et l’ordre à l’intérieur de la ville pendant la durée des états généraux sont arrêtées lors d’une séance du Conseil royal, tenue le 1er janvier 1484, à laquelle prend part le député noble de Touraine. Le conseil municipal doit jurer de les respecter. Afin de parer efficacement à toute éventualité, étant donné que la présence d’un si grand nombre d’étrangers dans la ville représente un potentiel non négligeable de conflits, non seulement toutes les façades des maisons donnant sur la rue doivent être éclairées de nuit par des lanternes, mais les quatre quartiers de la ville doivent également chacun être gardés par vingt-cinq hommes d’armes, se relayant en deux équipes, entre dix heures du soir et six heures du matin. En outre, quatre gentilshommes du roi sont chaque jour chargés de contrôler le respect de ces instructions474.
254Malgré la modification de la procédure d’élection des députés par rapport à 1468, l’influence de Tours, le chef-lieu du bailliage, ne se fait pas moins sentir. C’est là que se déroule l’élection des députés. Le nombre des représentants de Tours qui y participent, aussi bien pour le clergé que pour le tiers état, est à chaque séance nettement supérieur à celui des participants étrangers à la ville. Lors de la rédaction des doléances également, dans lesquelles il s’agit surtout de remédier à certaines charges fiscales pesant sur la ville et considérées comme excessives, les intérêts de Tours se taillent la part du lion475. L’élection des trois députés de Touraine476 se déroule en deux phases, que l’on peut reconstituer grâce aux procès-verbaux des délibérations du conseil municipal de Tours477. Au cours d’une série de délibérations, au mois de novembre (les 9, 19, 24 et 30), rassemblant globalement les mêmes hommes qu’en 1468 – officiers royaux, membres de la municipalité, représentants du clergé de la ville de Tours478 –, le contenu des doléances et la composition de la délégation sont débattus. Les deux députés de la ville en 1468, François Bernard et Jean Ruzé, prennent part à ces délibérations. Le premier intègre même la commission de douze membres chargée de rédiger les doléances et la délégation de la ville qui doit procéder à l’élection des députés le 1er décembre en compagnie de représentants du bailliage, à l’occasion de laquelle il est de nouveau pressenti comme député du tiers état. La continuité avec 1468, en dépit de circonstances différentes, ne peut guère être mieux illustrée479. Alors que la plupart des intervenants considèrent la rédaction des doléances comme une affaire concernant exclusivement la ville de Tours et comptent explicitement procéder à cette occasion comme cela a été fait « avant 1483 », ce qui doit avoir signifié comme lors les états généraux de 1468480, un ancien maire fait la proposition, adaptée à la nouvelle procédure électorale, d’intégrer l’abbé de Marmoutier et le seigneur de Maillé, qui furent par la suite élus députés, à la commission chargée de rédiger les doléances et d’adjoindre deux députés supplémentaires – l’un de Chinon et l’autre de Loches – aux trois représentants de la ville de Tours481. L’absence d’unanimité au sujet de la procédure à suivre, qui transparaît dans l’ensemble de ces délibérations, caractérise aussi l’élection qui se déroule le 1er décembre à l’hôtel de ville de Tours. En présence du lieutenant général du bailliage et d’autres officiers royaux, des mandataires du chapitre cathédral, du chapitre Saint-Martin et de l’abbaye Saint-Julien de Tours y prennent part en compagnie de quelques-uns des représentants de la ville de Tours élus la veille à cet effet. Par ailleurs, sans doute trois députés de Chinon, dont le lieutenant royal et l’élu, deux d’Amboise, le lieutenant du bailli d’Amboise et l’un des deux élus482, ainsi que le lieutenant du bailli de Loches et deux nobles483 viennent à Tours pour participer à l’assemblée électorale, lors de laquelle la délégation de Touraine est élue par trente personnes484. La participation du clergé se limite aux représentants du clergé de Tours, celle de la noblesse est très faible et celle du plat pays inexistante485. La discussion est marquée, malgré l’ordre pourtant particulièrement clair d’envoyer aux états généraux trois députés – un de chaque ordre –, par une étonnante diversité de points de vue. Cependant, malgré les différentes propositions de composition de la délégation – 2/2/2, ou 2/1/3, ou encore 1/1/1486 –, il ne semble pas qu’il y ait eu de profondes divergences politiques, au contraire de celles observées par exemple dans les sénéchaussées de Lyon et d’Agen. Les diverses propositions, relativement convergentes en ce qui concerne le tiers état, puisque seuls des officiers royaux ou municipaux de Tours sont proposés comme candidats à la députation, se limitent à un cercle restreint de personnes que l’on retrouve toujours en dépit des différentes compositions envisagées. On ne sait pas exactement comment, au final, l’abbé de Marmoutier, le seigneur de Maillé et Jean Briçonnet, « patron » (le Jeune), emportent l’adhésion des électeurs487. Les compromis trouvés en Touraine à l’occasion des états généraux, qui le sont certainement d’une façon analogue dans d’autres circonscriptions électorales même si, en raison des lacunes dans la documentation, des tractations comparables sont observables seulement à Lyon ou à Agen, présentent encore une particularité qu’il ne faut pas passer sous silence. Le 11 janvier, soit quelques jours seulement avant l’ouverture de la session des états généraux, le débat relatif aux députés se ranime au sein de la commission chargée de la rédaction des doléances, à laquelle participe l’abbé de Marmoutier. Plusieurs de ses membres se prononcent en faveur de la participation du maire, Martin d’Argouges, à la délégation. Certes, la décision qui avait été prise le 1er décembre est maintenue au terme de ces délibérations, et le maire dut se contenter de présenter des doléances aux « messieurs du sang », mais cette violation envisagée de la décision des électeurs du bailliage de Touraine ne semble pas avoir fait naître de scrupules chez un certain nombre de bourgeois de Tours488. L’avantage que retire Tours de sa position de ville hôte de l’événement est utilisé de deux manières par la ville. D’un côté, le fait que les états généraux se réunissent dans leur ville offre aux autorités municipales l’occasion d’une préparation bien plus longue et intensive à la fois des députés et des doléances. De l’autre, la municipalité avait la possibilité de modifier, longtemps après et sans la présence de tiers, les deux décisions prises en commun par l’ensemble du bailliage, à savoir le choix des députés et la teneur des doléances.
255Le soutien que la ville de Tours et la délégation du bailliage apportent aux Beaujeu ne fait pas l’ombre d’un doute489. Certes, en la personne de l’abbé noble du monastère bénédictin de Marmoutier, Guy Vigier – abbé de 1458 à 1498 –, un parent de Jean Vigier, le député du clergé de la sénéchaussée de Toulouse, un représentant influent est choisi490. Pourtant, sur la question de la Pragmatique Sanction, que l’abbé, comme la plupart des membres du clergé, voie d’un mauvais œil, des désaccords apparaissent, au point de vouloir se démettre de son mandat491. Jean Vigier est néanmoins un homme qui est tout à fait conscient des nombreux dysfonctionnements au sein de l’Église et fait partie des principaux réformateurs à la fois au sein des Bénédictins et du clergé dans son ensemble492. L’archevêque de Tours, le cardinal Élie de Bourdeilles, qui prend part à la séance d’ouverture des états généraux en qualité de haut dignitaire ecclésiastique493, et dont on escompte également le soutien afin d’obtenir gain de cause au sujet des doléances, semble également – probablement pour les mêmes raisons, car lui aussi est un opposant à la Pragmatique Sanction494 – ne pas avoir répondu aux attentes de la ville495.
256Le chevalier Hardouin IX († 1487), baron de Maillé, seigneur de Rochecorborn et de Rillé, vicomte de Tours, est issu d’une famille de vieille noblesse et l’un des députés qui, devenu membre du Conseil dès septembre 1483, comptent parmi les très proches conseillers du nouveau roi496. En 1468, il fait partie des nobles personnellement convoqués aux états généraux497. Par sa mère, Perrenelle d’Amboise, il est lié à l’évêque de Poitiers, Pierre d’Amboise, député du Poitou, et encore plus étroitement à Louis de La Trémoille, le député noble de La Rochelle. En 1464, il cède à Louis XI la seigneurie de Montils-lès-Tours, l’un des lieux de séjour préférés du roi. Il demeure au service de Charles, le frère de Louis XI, duc de Guyenne, jusqu’à la mort de celui-ci en 1472. Son passage au service du roi, qui le nomme conseiller et chambellan, lui apporte immédiatement une pension de 2 000 l. t.498. Peu après, la mission importante d’assurer la sécurité du Dauphin lui est confiée. En récompense de son dévouement pour l’héritier de Louis XI, il obtient la charge de sénéchal de Saintonge (1483-1485)499 le jour de la convocation des états généraux, le 24 octobre 1483. À la mort de la reine mère, Charlotte de Savoie, c’est lui qui, en décembre 1483, est nommé son éxéxuteur testamentaire en compagnie de l’évêque de Périgueux, Geoffroy de Pompadour, qui vient à Tours comme député du clergé du Périgord, et d’Yvon du Fou, sénéchal de Poitou. Ses rapports étroits avec le roi sont par la suite utiles à la ville de Tours, qui se sert de lui à la fois comme intermédiaire et comme intercesseur500.
257La famille Briçonnet est l’une des rares, dans le royaume de France de la fin du XVe siècle, à faire partie du tiers état et à avoir réussi à placer ses membres au sein de presque tous les rouages du pouvoir, hautes dignités ecclésiastiques501, offices royaux importants, administration des finances, notariat et secrétariat du roi, Conseil royal, ou encore Parlement de Paris, pour ne citer que les principaux502. C’est pourquoi la députation de Jean Briçonnet, bien que celui-ci fasse partie du groupe de notables tourangeaux parmi lesquels sont choisis les députés du tiers état en 1468, et malgré le fait que des liens étroits unissent ces quelques éminentes familles, présente une différence fondamentale par rapport à 1468. Jean Briçonnet le Jeune (1430 ?-1503), seigneur de Chanfreau (à partir de 1489), échevin depuis 1462, receveur des aides à Tours en 1468, maire choisi par le roi en 1469-1470 parmi trois candidats, est largement resté dans l’ombre de son frère Jean Briçonnet l’Aîné durant le règne de Louis XI. Ce frère aîné, receveur général des finances de Languedoïl de 1466 à 1475, fait en effet partie des très proches conseillers du roi et anobli en 1475503. Jean Briçonnet le Jeune, qui épouse Catherine de Beaune, la fille d’un ami de Jacques Cœur, reste durant cette période fidèle à la tradition familiale en se spécialisant dans les questions relatives au commerce, mais se voit également souvent confier par le roi des missions importantes, telles le contrôle de la manufacture de soie nouvellement installée à Tours en 1470, ou encore l’organisation et la vente de la production de drap à Arras (Franchise) en 1480. Jean Briçonnet fait également partie des importants bailleurs de fonds auxquels Louis XI s’adresse lors de ses difficultés financières récurrentes. Pour des raisons inconnues, il tombe en disgrâce en 1482, doit quitter la ville, et se retire à Montpellier où il possède un comptoir. Au moment où il reçoit son mandat de député, il est sans doute encore collecteur d’impôts pour le roi – il l’était depuis environ 1480 – au sein de l’élection de Paris. Sa carrière et le temps des succès ne débutent réellement qu’à la mort de Louis XI, lorsqu’il entre au service de Charles VIII et des Beaujeu. En décembre 1483, il est nommé curateur de la succession de la défunte épouse de Louis XI par les trois exécuteurs testamentaires, parmi lesquels, on l’a dit, figure Hardouin IX de Maillé. Quelques mois seulement après les états généraux, il obtient la charge importante de receveur général des finances de Languedoïl (1484-1492), que son frère a déjà occupée auparavant504. Cependant, c’est son neveu Guillaume (1445-1514), le futur archevêque de Reims et de Narbonne, puis cardinal (en 1495), marié à la sœur de sa femme, Raoulette de Beaune, qui est le principal garant et la pierre angulaire de l’ascension de la famille Briçonnet. Guillaume Briçonnet, général des finances du Languedoc de 1483 à 1493, membre du Conseil royal depuis mars 1484, a déjà aidé son oncle à obtenir la charge de receveur à Paris. Il fait partie des rares personnes recommandées par Louis XI à son fils et doit avoir été pour beaucoup dans la carrière de son oncle et beau-frère sous Charles VIII505. Jean Briçonnet fait partie des députés choisis par le Conseil royal afin de discuter avec eux des doléances élaborées par l’assemblée des états généraux506. Malgré sa position d’officier royal, Jean Briçonnet demeure très attaché à Tours et continue à se faire l’ardent défenseur des intérêts de sa ville natale.
258Lors des états généraux, la délégation de Touraine obtient une exemption de taille en faveur de Tours, un privilège accordé à quelques rares villes, ce qui était l’une des doléances de ce bailliage507. De même, l’octroi de privilèges royaux en faveur d’Amboise – entre autres la donation d’un terrain pour y construire un bâtiment municipal – et de Saint-Martin-de-Candé, en février et mars 1484, doit avoir été obtenu grâce à l’entremise des députés de Touraine508. Enfin, une ordonnance, promulguée certes seulement trois ans après les états généraux – datée du 4 février 1487 –, dans laquelle le roi accède à l’une des principales requêtes de l’assemblée des états généraux qu’est la réduction du nombre d’officiers royaux, est établie en faveur de la Touraine et décrète la diminution du nombre de sergents royaux, qui constituaient une charge considérable509.
31. Bailliage de Berry510
259Députés : l’archevêque de Bourges [Pierre Cadoet] ; maître Ravan Le Roy511 ; Robert de Bar ; maître Pierre du Brueil.
260Alors que les archives municipales relatives à la délégation de 1484 ont malheureusement été détruites lors de l’incendie de Bourges en 1487, les pièces du procès opposant le chapitre à l’archevêque de Bourges, Pierre Cadoet – archevêque de 1483 à 1492 –, au sujet de la légalité de son investiture comme évêque, renferment des informations très instructives sur la formation de la délégation du clergé512. La querelle pour l’investiture à ce siège épiscopal, que Louis XI, au mépris du droit de vote du chapitre, remet en 1482 à Pierre Cadoet, le fils d’un marchand de Bourges, official de son prédécesseur Jean Cœur et prieur du chapitre de Notre-Dame de Salles à Bourges, éclate de nouveau fin 1483, au moment où la délégation pour les états généraux doit être élue. Comme dans la plupart des autres cas pour lesquels on dispose d’archives, l’élection du député du clergé s’effectue séparément de celle des députés des deux autres ordres. Le 19 novembre 1483 se réunissent au palais archiépiscopal un mandataire du chapitre cathédral, le chanoine Jean Chambetin, et Ravan Le Roy, Guillaume du Brueil et Guillaume de Chaumon, trois autres chanoines du chapitre, afin de délibérer sur l’élection du député du clergé du diocèse de Bourges513. La lettre de convocation demande l’envoi d’une délégation de trois membres représentant le bailliage de Berry. La proposition de Jean Chambetin, consistant à choisir Ravan Le Roy comme député, est accueillie favorablement par les deux autres chanoines ainsi que par l’archevêque, qui préside cette « assemblée électorale ». D’après ce texte, seuls les quatre chanoines et l’archevêque composent cette assemblée électorale du clergé, lors de laquelle Jean Chambetin vote non seulement au nom du chapitre cathédral mais aussi, tout comme les trois autres chanoines, en son nom propre.
261Comme ce texte est toutefois rédigé dans l’intention de démontrer que les quatre chanoines reconnaissent Pierre Cadoet comme leur évêque légitime, il est possible qu’au sujet de la composition de cette assemblée, le procès-verbal de l’élection n’ait pas été rigoureusement retranscrit et qu’un nombre tout de même plus important d’ecclésiastiques ait approuvé l’élection de Ravan Le Roy, sans qu’ils aient pu pour autant réellement peser sur la décision. Deux jours plus tard, certainement à l’instigation de Ravan Le Roy, le chapitre élit comme nouvel évêque son doyen, Guillaume de Cambray, licencié en lois et conseiller au Parlement de Paris depuis 1461. Le motif de la conduite de Le Roy est le refus de Pierre Cadoet de l’instituer archidiacre de Bourbon, la deuxième prébende du chapitre. La réaction de Pierre Cadoet ne se fait pas attendre. Fort du soutien de ses partisans au sein du diocèse, il tente de faire invalider la députation de Le Roy. L’argument juridique avancé pour contester cette élection est la non-participation du reste du clergé à l’assemblée électorale. Ce dernier, en effet, n’en aurait pas même été informé, ce qui légalement aurait dû être fait, et l’élection de Le Roy n’aurait été entérinée que par quelques-uns de ses partisans. Dès lors, dans l’ensemble du diocèse se tiennent des assemblées électorales qui élisent l’archevêque lui-même et Jean Noël, le prieur du couvent des carmes à Bourges, députés du clergé. Deux procès-verbaux, au contenu très proche, datés des 17 et 18 décembre, le premier provenant de l’abbaye de Chezal-Benoît, le second relatant une assemblée d’ecclésiastiques venant de quelques paroisses d’Issoudun, Châteauneuf-sur-Cher et des environs, présidée par l’official de l’archevêque, témoignent de la réaction énergique de celui-ci514. Il convient de noter que, selon toute vraisemblance, seul ce conflit permit la participation du bas clergé à l’élection du député. Son droit de vote est certes de jure incontesté, mais ne semble pas avoir eu d’effet concret, même dans ce cas particulier. L’archevêque tente seulement de l’utiliser pour revenir sur une décision qui lui est devenue désagréable, mais qu’il a approuvée dans un premier temps. Ses efforts demeurent pourtant vains. Ce n’est pas Jean Noël mais bien Ravan Le Roy qui est reconnu comme le député du clergé. Par contre, d’un point de vue purement juridique, l’archevêque ne devait pas figurer sur la liste des députés. Il fait plutôt partie des archevêques et autres évêques qui, arguant de leur statut de hauts dignitaires ecclésiastiques, ont insisté auprès du roi afin d’être personnellement invités à participer aux états généraux, conformément à la coutume. Cette demande, qui heurte la conception de la représentation partagée par les députés présents, est certes rejetée par ceux-ci, mais ce refus est toutefois tempéré par l’autorisation que ces hauts dignitaires ecclésiastiques obtiennent de prendre part aux délibérations des états généraux à la condition de payer eux-mêmes leurs dépenses515. On sait que Pierre Cadoet, suite à l’échec de ses manœuvres électorales, adresse au roi une requête similaire, lui demandant l’autorisation de participer aux états généraux en sa qualité d’archevêque et non comme le représentant de son ordre516.
262Répondre favorablement à sa requête devait être d’autant moins problématique que, contrairement à beaucoup d’autres proches de Louis XI, son intégrité et ses capacités à assumer sa fonction sont incontestables. Néanmoins, sa situation, de même que celle de beaucoup d’autres, devrait être devenue moins confortable suite à la mort de Louis XI. Licencié en lois, bachelier en droit canon, Pierre Cadoet (vers 1410-1492) avait été, comme confesseur et aumônier du roi, l’un des familiers de celui-ci. Louis XI lui confère l’archevêché en faisant fi du droit de vote du chapitre. Son titre de conseiller du roi est confirmé par Charles VIII. La faiblesse de ses opposants, dont l’attitude est peu convaincante puisqu’à l’origine ils ont reconnu sans difficulté Pierre Cadoet comme leur archevêque légitime, est rendue manifeste par le compromis finalement trouvé. Pierre Cadoet, âgé de plus de soixante-dix ans, reste archevêque jusqu’à sa mort, avant que Guillaume de Cambray ne lui succède517.
263Ravan Le Roy s’est imposé comme le député officiel du clergé. Comme il s’attend à des représailles de la part de l’archevêque, qui peut refuser de le rétribuer pour sa délégation, il prend la précaution de faire établir avant son retour à Bourges un mandement royal, daté du 8 mars 1484, qui confirme la légalité de son élection comme député et ordonne à l’archevêque et au clergé de rémunérer convenablement leur député suite à sa mission. Au vu de ce mandement et afin de régler cette affaire, le lieutenant général du bailli convoque une assemblée du clergé à laquelle sont conviés l’archevêque et deux représentants du chapitre cathédral, de chacun des six autres chapitres et de chacune des deux abbayes de Bourges. Cette assemblée, composée exclusivement de membres du clergé de Bourges est le troisième organe différent censé représenter le clergé de cette circonscription électorale. Il est intéressant de noter que c’est son collègue à Tours, le député du tiers état Pierre du Brueil, licencié en lois, avocat du roi à Bourges, qui fait office de porte-parole de Ravan Le Roy lors de cette assemblée. Son discours livre une nouvelle version de l’élection de Ravan Le Roy. D’après celle-ci, ce dernier aurait été élu député par le clergé lors d’une assemblée des trois états du pays de Berry qui se serait déroulée au palais archiépiscopal. Cette version correspond bien plus aux instructions contenues dans la lettre de convocation qu’à la réalité. Cette élection ne put en tout cas se dérouler dans les derniers jours de décembre, puisqu’à ce moment-là les députés de la noblesse et du tiers état devaient être élus depuis longtemps. Si Pierre du Breuil fait allusion à l’assemblée du 19 novembre, cela signifierait certes que la première élection du député du clergé fut l’œuvre uniquement de l’archevêque et du chapitre cathédral, mais aussi que les deux autres députés furent élus au même moment par leur ordre respectif. Après que l’archevêque ait fait savoir qu’il était disposé à rémunérer Ravan Le Roy, à la condition toutefois que celui-ci le reconnaisse d’abord comme l’archevêque légitime, et que Ravan Le Roy accède à cette demande, sa rétribution est fixée à 200 l. t., soit un peu moins que la somme demandée de deux écus par jour (2 l. 15 s. t.), pour la période allant du 2 janvier au 15 mars, correspondant à son séjour à Tours. À Bourges, à la différence des règles mises en place presque partout ailleurs au sujet de la rémunération des députés, le clergé doit à lui seul, conformément à la tradition, subvenir aux frais de son député. La raison de cette exception réside vraisemblablement dans le fait que Ravan Le Roy est élu uniquement par le clergé.
264Ravan Le Roy († 1503), licencié en lois, chanoine du chapitre cathédral (…1470-1503), prieur de Vatan, nommé vicaire général par Pierre Cadoet, appartient à l’importante famille noble des Le Roy, établie en Berry. Il est sûrement le fils du seigneur de Saint-Florent-sur-Cher, Jacques Le Roy, qui est également officier du roi. Son frère est receveur général d’Outre-Seine et de l’Yonne de 1481 à 1488. Son neveu devient notaire et secrétaire du roi – fonctions qu’il exerce de 1496 à 1503 – et épouse la fille de Jean Briçonnet, le député du tiers état de Touraine. Lorsqu’en 1480 Ravan Le Roy est dans un premier temps incarcéré, puis banni de Bourges par Louis XI, la même peine est infligée à Martin Briçonnet, le neveu de Jean. Ravan Le Roy obtient également, au plus tard sous l’archiépiscopat de Guillaume de Cambray (1492-1503), le successeur de Pierre Cadoet, l’archidiaconé de Bourbon, qui est à l’origine de sa querelle avec ce dernier518.
265Le député du tiers état, maître Pierre du Brueil, licencié en lois, seigneur de La Grêlerie († 1500), est l’un des frères de Guillaume du Brueil, l’un des chanoines du chapitre cathédral qui contribue à l’élection de Ravan Le Roy. Guillaume du Brueil est le député de son chapitre à l’assemblée du clergé réunie en 1484 à la suite des états généraux. Comme de nombreux membres de sa famille, Pierre du Brueil fait carrière au service du roi. En 1473-1474, il est lieutenant particulier du bailli et du prévôt de Bourges, et devient avocat du roi au bailliage au plus tard en 1477. Il porte en outre le titre de conseiller du roi519. Il devient maire de Bourges quelques mois seulement avant sa mort520. Son père et son frère aîné ont tous deux été notaires et secrétaires du roi. Un de ses oncles et son plus jeune frère sont conseillers au Parlement de Paris. L’un de ses fils, Jacques, chanoine et archidiacre du chapitre cathédral, également conseiller au Parlement de Paris, est élu archevêque en 1525 par une fraction du chapitre, mais ne peut s’imposer en fin de compte521. Tout comme plusieurs autres députés présents à Tours, Pierre du Brueil est également député à l’assemblée des quatre généralités, convoquée à Tours en 1492 par le roi, où il est l’un des huit représentants de la généralité de Languedoïl522.
266On ne sait pas dans quelle mesure Issoudun, qui avait envoyé des députés aux états de 1468, prend part à l’élection de ce député. En tout cas, on constate ici encore que le choix se fixe sur un représentant du chef-lieu du bailliage, qui est en même temps un officier royal.
267Le député de la noblesse, Robert de Bar († 1498), est baron de La Guerche, vicomte de Savigny et seigneur de Baugy. Lui aussi est issu d’une famille implantée à Bourges. Son père est le chevalier Jean de Bar, chambellan du roi, membre du Conseil royal (depuis 1444) et bailli de Touraine (1461-1465/1466)523. Lui-même est échanson du roi, une fonction qui à cette époque est devenue purement honorifique524. Son frère, Denis de Bar, l’évêque de Tulle, est également présent à Tours comme député du clergé du Bas-Limousin. Son sens particulier de la famille et des affaires sera évoqué plus loin525. L’un de leurs frères, Jean de Bar, participe aux états généraux de 1468 en qualité d’évêque et comte de Beauvais (1462-1487), pair de France526.
268Parmi les privilèges obtenus par cette délégation, en particulier en faveur de Bourges, on peut mentionner le rétablissement de certains droits de la ville, de son ancienne constitution municipale, des allègements fiscaux et surtout le transfert pour cinq ans à Bourges de deux des foires importantes de Lyon527. Par contre, la plainte relative à la charge financière trop importante, s’élevant à 1 200 l. t., que représente pour la ville le commandant de la Grosse Tour, se heurte à une fin de non-recevoir. Bourges et Issoudun obtiennent tout de même une nouvelle confirmation de leur ancien statut de villes franches528.
269Outre la querelle au sujet de l’archevêque légitime, examinée le 5 mars, le grand Conseil doit encore se pencher sur un conflit relatif au prieur légitime d’une collégiale. Cette affaire, jugée le 13 mars 1484, nous intéresse dans la mesure où l’un des plaignants est Guillaume du Brueil, qui a certainement demandé à son frère d’intervenir529. Tout comme, en fin de compte, un conflit de personnes exerce à Bourges une grande influence sur l’élection du député du clergé, ce dernier cas montre à quel point les représentants des trois états utilisent leur présence aux états généraux à des fins très personnelles, et donc à quel point ils tiennent à être élus députés.
32. Sénéchaussée de Lyon530
270Députés : Claude Gaste, doyen du chapitre cathédral de Saint-Jean de Lyon ; Guichard d’Albon, écuyer, seigneur de Saint-André531 ; maître Jean Palmier, docteur en lois532 ; Bertrand de Sallefranque, prévôt de Lyon ; Antoine du Pont ; [Barthélemy de Villars]533.
271La procédure électorale différente de celle de 1468 a bien entendu des conséquences importantes sur la composition de la délégation du bailliage et de la sénéchaussée de Lyon534, autrement dit, selon les termes employés dans les archives locales, de la « ville de Lion et pays de Lionnoys »535. La lettre de convocation reçue par le sénéchal de Lyon demande l’envoi d’une délégation de trois hommes représentant la sénéchaussée. Cela signifie que les comtés de Forez et de Beaujolais, qui font partie intégrante de la sénéchaussée de Lyon536, doivent également être représentés par cette délégation. Ce n’est qu’au cours de l’assemblée électorale houleuse qui se déroule du 30 novembre au 3 décembre 1483, sur l’ordre du lieutenant du sénéchal, que ce dernier reçoit des lettres du roi renfermant de nouvelles instructions, suivant lesquelles le Lyonnais et les comtés de Forez et de Beaujolais doivent envoyer chacun leur propre délégation à Tours. Cependant, avant que ces lettres n’arrivent, une élection a déjà eu lieu. Celle-ci, bien que rendue caduque par ces nouvelles instructions, doit être ici analysée, car elle met en évidence quelques problèmes fondamentaux qui devaient être réglés d’une façon ou d’une autre lors des élections aux états généraux537.
272Des mandataires des trois états prennent part à l’assemblée électorale commune organisée au chapitre cathédral Saint-Jean. Parmi les représentants de l’« etat commun », les officiers forment un groupe distinct en raison de leur double fonction, puisqu’ils sont en même temps des membres du tiers état, à la fois éligibles et disposant d’un droit de vote, et des officiers du roi, ou d’autres seigneurs, dont ils sont les mandataires lors de cette élection. Parmi les autres membres du tiers état se trouvent aussi quelques représentants de Villefranche, le chef-lieu du Beaujolais, mais la majorité vient de Lyon, officiellement représentée par quelques-uns de ses consuls et de ses notables, mais auxquels se joignent un grand nombre de bourgeois de la ville. En outre, quelques habitants du « pays de Lyonnais », des petites villes et du plat pays alentour, sont présents538. Afin de respecter la tripartition de la sénéchaussée, la proposition est faite de choisir un député du clergé venant du Lyonnais, un de la noblesse venant du Forez, et un du tiers état issu du Beaujolais. Toutefois, avant même que les représentants du tiers état, que l’on vient d’énumérer aient pu donner leur avis sur cette proposition et débattre du mode de scrutin, la nouvelle leur parvient que le clergé et la noblesse, conformément à cette proposition, se sont rapidement mis d’accord, lors d’un vote en commun, sur l’envoi de trois députés : le doyen du chapitre cathédral de Lyon pour le clergé ; le seigneur de Couzan, venant du Forez, pour la noblesse ; et enfin Ennemond Payen, juge de Beaujolais, pour le tiers état. Comme les détails connus de cette élection ne sont pas tirés d’un procès-verbal officiel, contrairement par exemple au cas d’Agen, mais d’une lettre envoyée par les consuls de Lyon au député de leur choix, Jean Palmier, seuls sont mentionnés les aspects de cette procédure électorale complexe touchant directement ou indirectement les intérêts de la ville. Cette élection, qui signifie que la ville de Lyon n’est représentée que par un homme venant du Beaujolais, donne lieu immédiatement à une vive contestation de la part des consuls. Afin de pouvoir procéder à une élection utile à leurs intérêts, ils exigent à la fois l’élection d’un député du tiers état issu de Lyon, et non pas du Beaujolais – en insistant en l’occurrence sur le rang de Lyon, la cinquième ville du royaume539 –, et l’élection de chaque député uniquement par son ordre respectif. Ils déclarent nulle l’élection réalisée en commun par le clergé et la noblesse, la considérant comme contraire à la volonté du roi. Enfin, pour donner encore plus de poids à leur exigence, les consuls et les notables de Lyon élisent seuls le lendemain – aucun des représentants du « pays Lyonnais » ni du Beaujolais ou du Forez n’ayant souhaité se joindre à eux – le juge-mage Jean Palmier, un ancien consul de la ville, comme député du tiers état et prient le lieutenant de valider cette élection.
273Lors de l’audience devant le lieutenant, qui n’a pas le pouvoir de régler ce conflit, le porte-parole des opposants à la ville de Lyon est le juge du Forez, Jacques de Viry, qui sera plus tard envoyé aux états généraux comme député du tiers état du Forez. Il menace la ville de déposer une plainte contre l’élection de Jean Palmier devant le Grand Conseil540. Après que le déroulement de cette élection ait été jusque-là marqué par des dissensions entre les trois états, par la défense d’intérêts locaux qui relègue au second plan la solidarité au sein de chaque ordre, et enfin par le front commun du clergé et de la noblesse contre le tiers état, cette seconde phase du conflit fait apparaître une querelle interne au tiers état, opposant les officiers aux autres membres de cet ordre. La charge dirigée par les consuls contre le juge atteint son paroxysme lorsqu’ils déclarent qu’en tant qu’officier royal ce dernier ne fait pas partie du tiers état et qu’il n’a donc aucunement le droit de s’immiscer dans les affaires le concernant541. Seule une lettre du roi, adressée au lieutenant, qui lui est transmise par le juge le troisième jour de cette assemblée électorale (le 2 décembre), vient apporter une solution à cette situation sans issue. De fait, cette lettre annule l’élection qui vient d’avoir lieu puisqu’elle stipule que le Forez et le Beaujolais doivent désormais envoyer chacun leur propre délégation aux états généraux542. Cette solution est acceptable pour les deux partis rivaux au sein du Conseil, qui s’efforcent chacun d’accroître leur influence au sein de la future assemblée des états généraux, car elle ne procure un avantage décisif à aucun d’eux. Une délégation du Beaujolais, a priori formée de partisans des Beaujeu, fera contrepoids à une délégation du Forez composée selon les vœux du duc de Bourbon. Cette hypothèse est également avancée ouvertement par le juge de Beaujolais qui, à la suite du juge du Forez, déclare nulle sa participation à toutes les décisions prises jusque-là, puisque, comme il le déclare, ce qui vaut pour le duc de Bourbon doit également valoir pour Pierre de Beaujeu. Le fait même que cette option d’une élection de députés à l’échelle de la sénéchaussée entière, impraticable au vu d’intérêts régionaux si hétérogènes et des dissensions entre les trois ordres, ait été choisie, réside certes dans l’absence de tradition institutionnelle des assemblées d’états du Lyonnais543, mais est lié, en fin de compte, à l’espoir que nourrissent les deux partis rivaux de pouvoir imposer l’élection comme députés des candidats qui leur conviennent.
274L’élection d’une délégation de trois hommes issus de Lyon et du « pays de Lyonnais », qui reste à organiser après le départ des représentants du Forez et du Beaujolais, est toutefois marquée par les mêmes conflits d’intérêts que la première élection. Le clergé, la noblesse et le tiers état s’accordent de nouveau sur le doyen du chapitre cathédral comme député du clergé. Claude Gaste, docteur en droit canon, a déjà été le député du clergé de la ville en 1468 et devient, quelques années seulement avant cette deuxième élection, vicaire général (…1480) de Charles de Bourbon, archevêque de Lyon (1446-1488)544. Charles de Bourbon, comte de Lyon, l’un des frères du duc de Bourbon et de Forez, Jean de Bourbon, est devenu en décembre 1483 membre du Conseil royal, au sein duquel il prend le parti du duc d’Orléans avec Jean de Bourbon, contre leur frère cadet Pierre de Beaujeu.
275À Tours, il fait partie des hauts dignitaires qui participent à la séance d’ouverture des états généraux. Au cours de leur session, l’archevêque se révèle un farouche opposant à toutes les tentatives de réforme marquées du sceau du gallicanisme et à tous les efforts visant à rétablir les dispositions de la Pragmatique Sanction545. Les mêmes raisons qui, en 1468, ont conduit à l’élection de Claude Gaste comme député du clergé de la ville, à savoir ses bonnes relations avec les hommes influents à la cour, ont dû à nouveau jouer un rôle déterminant pour son élection en 1483. De ce fait, les consuls de Lyon le prient notamment d’apporter son soutien à Jean Palmier lors des états généraux et de servir de médiateur auprès de son archevêque dans une querelle opposant ce dernier à la ville au sujet du droit de détenir la clé d’une porte de la ville546.
276Les trois états parviennent rapidement à s’accorder aussi sur l’envoi à Tours, comme député de la noblesse, du chevalier Henri d’Albon, seigneur de Curis. Toutefois, ce n’est pas lui qui s’y rend, mais son cousin, Guichard d’Albon (1438-1502), écuyer, seigneur de Saint-André et d’Ouches, puisqu’il lui confie son mandat de député, ce qu’il était tout à fait en droit de faire, comme on va le montrer547. En la personne de Guichard d’Albon, qui est plus tard élevé au rang de chevalier, se présente à Tours un second député disposant de relations influentes à la cour. Dès son plus jeune âge, ses parents le font entrer au service de Pierre de Beaujeu, né aussi en 1438, avec lequel il est élevé et grandit. Il est fort probable que le soutien de ce dernier joue un rôle non négligeable dans le transfert du mandat de député. Au moment de son élection, Guichard d’Albon est vicomte de Pont-Authou et de Pont-Audemer en Normandie. Le 24 octobre, jour de la convocation des états généraux, il est confirmé dans cette charge. Louis XI l’avait nommé également conseiller et chambellan (…1478) et lui avait octroyé une pension, d’abord fixée à 200 l. t. (1480-1481), puis s’élevant à 1 200 l. t. (1483). Il obtint aussi sous le règne de ce dernier son premier commandement militaire comme capitaine en Normandie548. Mais sa carrière et la promotion sociale de sa famille – qui connaît son apogée du temps de son petit-fils, le maréchal de France Jacques d’Albon549 – ne prennent leur essor que sous le règne de Charles VIII, grâce à l’appui de son protecteur Pierre de Beaujeu, dont il a été membre de la compagnie d’ordonnance en Normandie550. Il devient conseiller et chambellan de Charles VIII et sa pension, bien que réduite à 800 l. t., continue à lui être versée. Il a bientôt l’occasion de faire la preuve de ses compétences militaires et de son dévouement envers le roi et les Beaujeu. Il dirige, en compagnie du député de La Rochelle, Louis de La Trémoille, les troupes royales qui vainquent la rébellion menée par les ducs d’Orléans et de Bretagne contre Charles VIII et les Beaujeu lors de la Guerre folle. Il est également pour beaucoup dans la victoire remportée en 1495 contre les troupes de Ferdinand d’Aragon. En plus de ses fonctions militaires, il occupe, de 1488 à sa mort, l’office de bailli de Montferrand et est temporairement, comme lieutenant général en Languedoc, le suppléant du duc de Bourbon, Pierre de Beaujeu. Lorsqu’il accède au pouvoir en Bourbonnais, en 1488, Pierre de Beaujeu le nomme conseiller et chambellan. Finalement, il fait aussi son entrée au sein du véritable organe du pouvoir en devenant membre du Conseil royal en 1492. En 1502, l’année de sa mort, sa pension s’élève à 3 000 l. t. Il existe traditionnellement un lien étroit entre la famille d’Albon et le chapitre cathédral de Lyon, au sein duquel, outre des parents éloignés, trois de ses frères cadets et deux de ses fils sont chanoines. L’un venant juste de mourir, il est remplacé par un membre de la famille d’Albon, qui intègre le chapitre le 1er décembre en présence d’Henri d’Albon, deux jours avant que ce dernier ne soit élu député551.
277Les consuls campent sur leurs positions lors de cette seconde assemblée électorale, exigeant que chaque état n’élise que son propre représentant. Ainsi, ils se retirent en compagnie des autres membres du tiers état lorsque s’engagent les discussions portant sur le troisième député. Leur tentative pour convaincre les électeurs venus du « pays de Lyonnais » de voter en faveur de leur favori, Jean Palmier, est un échec et ceux-ci quittent la réunion552.
278Ils avaient en effet de bonnes raisons de penser que leurs intérêts seraient relégués au second plan par rapport à ceux de la ville si le député était un représentant du consulat, et que les leurs ne pèseraient pas lourd en cas de conflit d’intérêts entre la ville et le « pays ». Le fait que les choses se passent réellement ainsi est d’ailleurs reconnu, du moins en principe, par les consuls. C’est pourquoi ces derniers se déclarent prêts à en payer le prix. C’est la raison pour laquelle ils prennent aussi en charge la moitié de la somme de 300 l. t., que le doyen doit toucher, afin que leurs requêtes soient défendues par celui-ci à Tours. En l’occurrence, la ville part du principe que le doyen défendra plutôt les intérêts de la ville que ceux du reste de la sénéchaussée et qu’il avantagera la ville au détriment du « pays », par exemple lors du débat important relatif à la répartition des impôts553.
279Le « pays » organise de son côté l’élection d’un député et son choix s’arrête sur le noble Bertrand de Sallefranque, le prévôt de Lyon (…1480-avant 1488). En cette qualité, il est le subordonné du « courrier », qui a été l’un des députés de la ville en 1468, et occupe grosso modo la fonction de chef de la police, au service de la ville et de l’archevêque. Bertrand de Sallefranque ne fait pas partie des notables de Lyon, et il ne semble pas y avoir eu de liens entre sa famille et celles du patriciat de la ville. Il y détient tout de même le droit de bourgeoisie. Tout indique qu’il appartient à la noblesse terrienne des alentours de Lyon et qu’il peut être considéré à juste titre comme un véritable représentant des intérêts du « pays »554. Ceci, ainsi que son rôle au service de l’archevêque, doit le faire paraître comme un bon choix aux yeux des représentants assemblés du clergé et de la noblesse qui, consultés par le « pays », approuvent son élection comme député du tiers état. Les consuls de Lyon s’estiment à nouveau lésés et se plaignent au lieutenant, l’exhortant à reconnaître l’homme de leur choix, Jean Palmier, comme le seul député légitime. Comme lors de la première élection, la situation paraît à nouveau sans issue, d’autant plus que la question ne peut être tranchée au plan juridique puisque la procédure électorale n’est pas institutionnalisée. Pour mettre un point final à ces péripéties qui durent depuis quatre jours, le lieutenant décide que les deux hommes seront envoyés à Tours comme députés à part entière du tiers état. La ville réussit toutefois à faire expressément reconnaître Jean Palmier député d’un rang supérieur. Comme de toute évidence, ce compromis, qui ne respecte pas les instructions de la lettre de convocation demandant l’envoi de trois députés, ne satisfait pas toutes les parties en présence et qu’il n’est pas acquis que les députés, élus pour certains en leur absence, acceptent le mandat qu’on veut leur confier, ces derniers reçoivent en fin de compte l’autorisation de remettre leur mandat à un tiers. Cette clause, dont fait usage le député de la noblesse, caractérise encore mieux que tout le reste le problème créé par l’ordre du roi d’envoyer des députés aux états généraux, et qui ne peut être résolu au moyen du seul droit coutumier555.
280Jean Palmier († après 1503), docteur utriusque juris, l’homme que les consuls et les notables de Lyon sont parvenus à imposer comme député contre vents et marées, est issu d’une famille de notables lyonnais et a même été consul de la ville en 1473-1474. Comme juge-mage de Lyon (…1469-décembre 1483), il occupe, derrière le lieutenant, le deuxième rang dans la hiérarchie des officiers royaux de la ville – se distinguant du lieutenant plus par la position hiérarchique que par les attributions556. En 1468, déjà, quelques-uns des consuls de la ville ont voulu le députer aux états généraux à la place de Jean Grand. Par la suite, la mission d’aller défendre les intérêts de la ville auprès du roi lui a été confiée à de nombreuses reprises. Peu avant son élection, il est encore envoyé fin octobre 1483 à Blois auprès du roi. En compagnie de Claude Gaste et d’Antoine du Pont, deux autres membres de la délégation de Lyon aux états généraux de 1484, il a, sur ordre de la ville, mené des négociations avec les membres les plus importants du Conseil, dont le duc de Bourbon, le comte François de Dunois, le chancelier, et surtout Pierre de Beaujeu, qui a arrangé une audience en présence du roi. Dans son rapport adressé aux consuls, il n’oublie pas de leur faire observer ses propres capacités, ainsi que celles de ses collègues, à traiter avec de si grands seigneurs : « Et ny failloit pas envoyer bestes pour pourter le langaige »557. Dès la troisième génération, cette famille – à l’origine, des vignerons du Mâconnais – réussit l’ascension sociale sans doute la plus spectaculaire parmi les familles de juristes de Lyon. Cette ascension se poursuit encore à la génération suivante par l’obtention de hautes dignités ecclésiastiques : Pierre Palmier, un neveu de Jean Palmier, devient archevêque de Vienne558. En décembre 1483, Jean Palmier devient président au parlement de Grenoble, charge à laquelle est attaché le titre de chevalier, puis premier président559. Rémunérée à hauteur de 400 l. t. par an, il s’agit là d’une charge bien dotée et donc très convoitée. À Tours enfin, gravissant une marche supplémentaire, il intègre le Grand Conseil et le Conseil du roi560. Peu après, Pierre de Beaujeu met également à profit ses compétences de juriste dans un litige qui le touche de près, puisqu’il peut faire valoir ses prétentions lors d’un procès l’opposant à son frère Charles, l’archevêque de Lyon561. La famille Palmier devient puissante grâce aussi à son vaste réseau d’alliances matrimoniales qui, au-delà de la branche établie à Lyon, s’étend largement en Dauphiné et dans le Bourbonnais. Le fait que la tante de Jean Palmier avait épousé Michelet du Lart, l’un des députés de Lyon en 1468, et donc qu’un lien matrimonial relie les Palmier à Jean Cadier, le député du tiers état du Bourbonnais, a déjà été évoqué. Le frère de Jean, Pierre Palmier, visiteur du sel dans le Lyonnais, épouse Louise Robertet, la fille du célèbre rhétoriqueur Jean Robertet, lui aussi présent à Tours comme notaire et secrétaire du roi, où il rédige entre autres les réponses du roi aux doléances des états généraux562.
281La fonction de Jean Palmier comme président au parlement de Grenoble, et donc le transfert de son champ d’activité en dehors de Lyon, explique probablement la peine supplémentaire que se donnent les consuls à la suite de cette élection pour assurer une défense optimale de leurs intérêts lors des états généraux de Tours. Faisant fi du nombre de députés demandé et de l’élection qui vient d’avoir lieu, ils décident d’adjoindre à Jean Palmier deux hommes chargés de le conseiller dans les affaires propres à la ville, par exemple les foires. L’un de ces députés supplémentaires, car c’est bien ainsi qu’il faut les considérer et non pas comme de simples conseillers experts des affaires municipales, est le procureur, l’officier nommé à vie le plus haut placé au sein de l’administration municipale.
282Antoine du Pont († 1501), procureur, notaire et secrétaire de Lyon, un homme décrit comme « intelligent, intrigant, à l’ambition brouillonnée », est choisi par les consuls en 1477, à la mort de son prédécesseur, dont il a été le coadjuteur, à l’unanimité moins une voix parmi les six candidats qui postulaient. Les critères retenus en sa faveur sont sa bonne réputation, le fait qu’il soit originaire de Lyon, qu’il y réside et s’y soit marié, ainsi que le patronage dont il bénéficie, notamment celui du seigneur de Belmont, Humbert de Varey, maître de l’hôtel du roi. Le fossé social qui le sépare de Jean Palmier peut être mis en évidence par ses gages annuels, d’un montant de 80 l. t., versés pour sa charge de procureur. C’est en cette qualité qu’il prête à Charles VIII le serment de fidélité au nom de la ville, début octobre 1483563, et qu’il fait confirmer les privilèges de celle-ci. Il ne revient de ce voyage que le 16 novembre, soit juste avant les élections. Lors des états généraux de Tours, sa carrière connaît manifestement une progression puisqu’il est nommé notaire royal564.
283Le second député surnuméraire accompagnant Jean Palmier est choisi parmi les marchands de la ville, qui avaient déjà envoyé un de leurs membres comme député aux états de 1468. Afin d’éviter d’éventuelles « murmurations » à propos du choix que les consuls font à nouveau seuls, quatre notables issus des deux parties de la ville, à droite et à gauche de la Saône, sont nommés afin d’approuver cette élection. Barthélemy de Villars († après 1513), l’un des consuls en exercice, est choisi. Il occupe de nouveau cette charge en 1506 et 1511. Les de Villars, une famille de marchands, se sont beaucoup enrichis, en particulier grâce à la vente du sel. Plusieurs membres de cette famille ont été consuls, notamment le père du député, Pierre de Villars565, qui l’a été à cinq reprises. Il est d’ailleurs l’un des notables chargés d’approuver l’élection de son fils. Alors que cinq de ces notables – sur les huit au total, deux ne venant même pas à l’audience –, parmi lesquels figure également Michelet du Lart – l’un des députés de 1468 –, se déclarent sans la moindre réserve d’accord avec la décision des consuls, le sixième, un ancien consul, s’y oppose. Invoquant les frais qu’engendrerait une délégation de trois membres par rapport à l’envoi d’un seul député, ainsi que la situation précaire des finances de la ville, il demande que la municipalité s’en tienne à la députation du seul Jean Palmier, ou alors qu’elle obtienne l’autorisation d’envoyer les autres de la part d’une assemblée de notables plus nombreuse. Le fait qu’il s’agisse là d’une objection sérieuse est clairement montré par le paiement des députés, qui n’a lieu que très longtemps après les états généraux. Les consuls réfutent toutefois cette objection en parvenant à convaincre Barthélemy de Villars de ne réclamer qu’un dédommagement de 40 l. t., puisqu’il va aussi voir le roi pour affaires personnelles566.
284En dépit de la procédure électorale modifiée à l’occasion des états généraux de 1484, les consuls élisent leurs députés exactement comme en 1468, si ce n’est que la participation des notables de la ville est encore plus restreinte et que tous les autres sont exclus. À Tours, ils n’obtiennent pourtant qu’un demi-succès puisqu’au sein de leur délégation particulière, comme l’indiquent les listes officielles, seul Antoine du Pont est reconnu comme député, ce qui n’est pas le cas de Barthélemy de Villars. Néanmoins, on fait preuve à Tours d’une telle mansuétude envers les intérêts divergents au sein de la sénéchaussée de Lyon que pas moins de trois députés représentant le tiers état, au lieu d’un seul prévu à l’origine, sont officiellement enregistrés.
285Sur un autre point également, les instructions du mandement royal ne sont pas suivies à la lettre puisque Claude Gaste, Jean Palmier et les deux adjoints de celui-ci ne quittent Lyon que le 10 janvier567. La raison de ce retard réside dans les difficultés qui surgissent lors de la rédaction des « plaintes et douleances » qui doivent être remises aux députés. Là encore, comme pour l’élection des députés, les consuls ont l’initiative. Le contenu des doléances concerne essentiellement la ville de Lyon et porte sur les droits d’octroi de celle-ci, sur ses ports, sur l’importation de sel et autres sujets du même ordre, même si d’autres abus d’une portée plus générale sont dénoncés, comme les injustices lors de l’attribution des offices, ou lors de celle de pensions à des « personnes de bas estat ». Une demande pressante concerne le contrôle des mauvaises monnaies qui sont introduites dans le royaume, ce problème touchant en particulier les régions frontalières et les principales villes vivant du commerce, comme Lyon. Les dirigeants de la ville, tant laïques qu’ecclésiastiques, se sentent personnellement entravés dans leurs affaires commerciales par les contrôles sévères effectués par les officiers royaux et exigent du roi aussi bien une réduction du nombre d’officiers préposés à ce contrôle que d’être traités conformément à leur rang social. Autrement dit, les officiers du roi doivent par principe ajouter foi à leurs déclarations et cesser d’effectuer tous ces contrôles désobligeants. Quelques-unes de ces requêtes sont inscrites sous des formules plus génériques dans le cahier général des états à Tours568. Le fait que la ville de Lyon essuie à Tours un revers cuisant dû au non-renouvellement de ses foires et à leur transfert à Bourges a déjà été évoqué569. Antoine du Pont et Barthélemy de Villars ne sont de retour à Lyon que le 30 mai, car, suite à la décision prise à Tours au sujet des foires lyonnaises, ils vont à Paris pour déposer une plainte devant le Parlement. Contrairement au jour de leur élection comme députés, un plus grand nombre de notables sont présents lorsqu’ils donnent leur rapport aux consuls, puisque désormais les décisions importantes ne sont plus à prendre. Claude Gaste, qui est de retour à Lyon dès le 4 mars570, fait partie des députés repartis avant la fin des états généraux, conformément à la volonté du roi qui souhaite une réduction de la durée de leur session.
286L’image contrastée qui ressort de l’étude des conséquences liées à la convocation aux états généraux au sein de la sénéchaussée de Lyon présente de nombreux traits propres à cette seule sénéchaussée. Mais certains aspects, comme l’antagonisme ville/plat pays ou les dissensions relatives à la place des officiers au sein du tiers état, sont aussi transposables dans d’autres circonscriptions électorales, où l’on ne peut les constater, faute d’archives, et où seul le résultat des élections apparaît sous la forme des noms des députés.
33. Bailliage des Montagnes d’Auvergne571
287Députés : « frater » Pierre de Balzac, abbé de Vézelay ; Pierre de Ivon, chevalier ; maître Jacques du Mas ; [Jacques Mercier] ; [Jacques Yvern572].
288La délégation venue du bailliage des Montagnes d’Auvergne, autrement dit du « hault pais d’Auvergne », s’écarte dans sa composition des instructions contenues dans la lettre de convocation. Ainsi, pas moins de trois mandataires du tiers état accompagnent le député du clergé et celui de la noblesse. Jean Masselin et les autres listes ne mentionnent certes les noms que de trois députés, un de chaque ordre, mais les deux représentants surnuméraires du tiers état, quel qu’ait pu être la nature juridique de leur députation, sont néanmoins officiellement considérés à Tours comme députés à part entière. Tous se voient octroyer des mandats de paiement, établis au nom du roi le 8 mars 1484. Aux députés du clergé et de la noblesse sont attribuées respectivement 300 et 200 l. t. Jacques du Mas obtient 120 l. t., Jacques Mercier 80, et Jacques Yvern 121 l. 5 s. 9 d. t. Le paiement de ces sommes s’effectue dès le 11 avril 1484573.
289À en croire les termes de l’assiette, le député du clergé est désigné uniquement par des représentants de son ordre, alors que les autres députés le sont peut-être lors d’une élection commune réunissant la noblesse et le tiers état. Les contribuables des quatre prévôtés formant le bailliage doivent supporter les coûts de la délégation, qui s’ajoutent au montant des impôts de l’année 1484.
290Le député du clergé est Pierre de Balzac, abbé de Vézelay (…1483-1494…)574. Vézelay, qui n’est pas en Auvergne, fait partie du bailliage d’Auxerre. Le lien qui relie l’abbé et le « hault pais d’Auvergne » reste donc obscur. On ne sait presque rien de lui. Il pourrait être un parent de deux des favoris de Louis XI, les frères Ruffec et Robert de Balzac. Ce dernier, sénéchal d’Agen de 1469 à 1503, qui conserve cette fonction et ses titres sous Charles VIII, est également présent à Tours, où il doit se disculper auprès des états généraux de sa participation à la chute de la maison d’Armagnac575.
291Le chevalier Pierre, seigneur de Yvon (Iuou), est peut-être l’un des partisans de Jacques d’Armagnac, qui lui apportent leur soutien militaire dans sa lutte contre Louis XI. Il se met pourtant au service de ce dernier au plus tard à la mort de Jacques d’Armagnac, en 1477. On le trouve à partir de 1478 comme conseiller et chambellan du roi, bénéficiant d’une pension de 300 l. t., et occupant la fonction de lieutenant du gouverneur du Dauphiné (…1478-1480…)576. À cette époque, le gouverneur (1474-1481) est Jean Daillon († 1482), l’un des hommes les plus influents dans l’entourage de Louis XI577.
292Les assemblées des états d’Auvergne remontent au XIVe siècle. Il existait sans nul doute une procédure bien rodée d’élection des représentants des différents ordres, qui a également dû être utilisée en 1483578. Le fait que trois députés du tiers état soient élus, au lieu d’un seul demandé probablement dans la lettre de convocation, s’explique en partie par la lutte hégémonique que se livrent les deux principales villes du bailliage – Aurillac, le siège du bailli, et Saint-Flour, le siège de l’administration des finances –, mais aussi par la volonté des autres membres du tiers état représentés lors de ces assemblées de ne pas être complètement écrasés par la domination de ces deux villes. Cet état de fait apparaît de façon claire lorsqu’on sait qui sont les trois députés choisis et que l’on observe l’ordre dans lequel ils sont cités, ce qui reflète la hiérarchie au sein du bailliage et non pas celle des rémunérations.
293Le premier nommé, maître Jacques du Mas, licencié en lois, est bourgeois d’Aurillac, où se tient vraisemblablement, comme le plus souvent, l’assemblée des états chargée d’élire les députés. On ne sait pas s’il y est officier municipal. Peu après les états généraux, il est dans un premier temps chargé par sa ville de défendre la protestation émise par celle-ci contre le généreux présent en argent accordé à Tours au duc Jean II de Bourbon, puis choisi par les consuls de Maurs579 pour une mission similaire au sein d’une délégation menée par le procureur des trois états580. À partir de là, on peut supposer que du Mas est le représentant de la ville d’Aurillac et des deux prévôtés d’Aurillac et de Maurs lors des états généraux.
294Jacques Mercier, par contre, est le candidat de la ville et de la prévôté de Saint-Flour. Il est issu d’une riche famille de bourgeois de Saint-Flour, dont le membre le plus éminent est Pierre Mercier, consul de la ville au début du XVe siècle, lieutenant et chancelier du bailliage sous Charles VII, et qui règne pratiquement durant vingt ans sur la ville et la région581. Jacques Mercier, bourgeois de Saint-Flour, cumule également offices royaux et municipaux. Au moment de son élection, il est le premier consul de la ville. En 1479, alors lieutenant des élus sur le fait des aides, il est l’un des représentants de Saint-Flour lors des négociations qui se déroulent à Lyon au sujet du repeuplement d’Arras. En 1493, il devient lieutenant du bailli582.
295Jacques Yvern, le troisième député du tiers état, est également originaire de Saint-Flour, où les membres de sa famille sont marchands drapiers. Mais, de par sa fonction de « procureur general des trois estatz du hault pais d’Auvergne » (…1480-1484…), il a dû être plébiscité autant par les représentants de la prévôté de Mauriac, la quatrième du bailliage, que par les autres représentants du tiers état. Comme Jacques Mercier, il fait partie de la municipalité de Saint-Flour, au sein de laquelle il est conseiller en 1475 et premier consul en 1482583.
296Cette délégation venue en nombre ne peut cependant éviter au bailliage de se voir imposer à hauteur de 18 530 l. t., auxquelles s’ajoutent 3 000 l. t. à verser au duc de Boubon, ce qui, additionné aux 8 000 l. t. de l’équivalent, aux 760 l. t. de frais de collecte des impôts et enfin aux 820 l. t. dues aux députés, représente un total de 31 110 l. t., une somme considérable, pour l’année 1484584.
34. Sénéchaussée d’Auvergne585
297Députés : maître Antoine de Langeac ; Jacques de La Queuille ; Barthélemy de Nesson ; [Jean Jayot] ; [Michel Curier]586.
298En 1425, Charles VII dut céder l’Auvergne au duc de Bourbon. Afin, cependant, de ne pas perdre entièrement sa souveraineté sur ce territoire, il institue à Montferrand, ville qui demeure sous son autorité, le siège du bailliage de Montferrand chargé de contrôler la sénéchaussée seigneuriale d’Auvergne587. Les conflits entre les administrations royale et seigneuriale, relatifs aux droits et compétences de chacune qui résultent de cette situation – conflits au cours desquels Jean de Doyat principalement, un favori de Louis XI, joue un grand rôle dans le renforcement de la royauté à travers le recouvrement ou l’extension des droits du roi588 – ne pouvaient pas ne pas avoir de conséquences sur le déroulement des élections en vue des états généraux. Lorsque les états provinciaux qui, tout comme ceux du bailliage des Montagnes d’Auvergne, pouvaient se targuer d’une longue tradition, se réunissent le 2 novembre à Riom, siège du sénéchal du duc, afin d’élire les députés589, une décision de nature hautement politique précède leur réunion. Apparemment, le mandement du 24 octobre demandant la tenue d’une assemblée électorale chargée d’élire la délégation qu’enverrait la sénéchaussée aux états généraux avait été adressé à l’officier du roi, le bailli de Montferrand. Il convoqua donc une assemblée à Montferrand le 1er décembre. Dès lors, le duc Jean II de Bourbon lui-même ou ses officiers durent par conséquent se sentir lésés et durent immédiatement déposer une plainte devant le Conseil royal. Peu avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée électorale, en effet, sa direction en est retirée des mains du bailli et placée entre celles du sénéchal du duc. Ce dernier transfère l’assemblée à Riom, sous sa direction, où il essaie de peser sur l’élection selon les souhaits de son seigneur590. Si, dans un premier temps, les Beaujeu tentent de prendre l’ascendant sur ce territoire, dont le seigneur est à compter parmi leurs opposants, la décision prise en premier lieu est révisée, comme dans le cas des élections à Lyon591, à partir du moment où elle est contestée. Il ne leur est guère opportun d’attiser des conflits juste avant les états généraux, d’autant plus qu’il existe d’autres moyens pour former une délégation qui ne se composerait pas uniquement d’obligés du duc de Bourbon.
299Comme dans la plupart des autres circonscriptions électorales, la lettre de convocation demande l’envoi d’un seul député pour chaque ordre, ce qui, tout comme dans le bailliage des Montagnes d’Auvergne, n’est pas respecté. Malgré le transfert de l’assemblée à Riom, ville acquise au duc, l’influence de Montferrand reste déterminante dans l’élection du représentant du tiers état. Au sein de celui-ci, ce sont surtout les treize bonnes villes592 qui envoient à Riom leurs représentants chargés d’élire le ou plutôt les députés du tiers état. Parmi ces villes figurent les quatre qui ont été convoquées aux états généraux de 1468 : Saint-Pourçain, Brioude, et les deux rivales pour le gain de l’hégémonie en Auvergne, Clermont et Montferrand. Les noms des électeurs envoyés à Riom par ces deux villes montrent l’importance accordée à cette élection. Clermont, qui avait gagné son indépendance vis-à-vis de l’évêque grâce à Jean de Doyat et avait reçu une administration consulaire en 1480593, désigne pour y aller un de ses consuls, accompagné de deux adjoints, dont sire Pierre de Lameulh, le vieux, qui a été député de la ville aux états généraux de 1468. Leur mission est claire : ils doivent imposer l’élection de l’élu royal Barthélemy de Nesson, ce qu’ils réussissent. Que Barthélemy de Nesson soit aussi le candidat soutenu par les deux consuls – sur quatre au total – venus de Montferrand avec quelques compagnons594 peut être mis en doute au vu de l’activité déployée plus tard par cette ville. Néanmoins, en qualité d’officier du roi, dont les compétences s’étendent sur toute la Basse-Auvergne, Barthélemy de Nesson semble être le candidat le plus à même de faire consensus parmi les électeurs du tiers état.
300Le député du clergé est issu d’une ancienne et influente famille noble d’Auvergne dont les membres occupent, surtout au XVe siècle, un grand nombre de très hautes charges laïques et ecclésiastiques. Leurs liens étroits aussi bien avec les rois de la branche des Valois qu’avec la maison de Bourbon ne permettent pas, faute d’archives suffisantes, de classer Antoine de Langeac dans l’un ou l’autre des partis de la cour. Son père, Jean de Langeac, seigneur de Brassac, est sénéchal d’Auvergne (jusqu’en 1425) sous Charles VII, puis sous le duc de Bourbon. Le frère d’Antoine, Jacques, qui occupe également la fonction de sénéchal, et leur neveu, Antoine, sont conseillers et chambellans, respectivement de Louis XI et de Charles VIII595. Maître Antoine de Langeac († après 1505), licencié en décret, chanoine du chapitre cathédral de Paris et protonotaire du pape, est l’abbé du chapitre cathédral de Clermont (1459-1505…). De plus, il est le prévôt du chapitre noble de Saint-Julien de Brioude à partir de 1456, avant de transmettre cette fonction à son neveu Antoine en 1479. L’évêque de Clermont (de 1476 à 1488) est le frère du duc, le cardinal Charles de Bourbon, l’archevêque de Lyon. La charge d’abbé du chapitre cathédral est toujours occupée par un membre de la famille de Langeac depuis 1437. Antoine endosse sa charge d’abbé, inférieure dans la hiérarchie à celle de doyen mais aux revenus supérieurs, sous l’épiscopat de Jacques de Comborn – évêque de 1445 à 1474 –, l’oncle de l’un des députés de la noblesse du Bas-Limousin. Lui succède comme évêque (de 1474 à 1476) Antoine Allemand, qu’Antoine de Langeac retrouve à Tours en qualité de député du clergé du Quercy. La question reste ouverte de savoir si la confiance que Louis XII place plus tard en lui remonte à son éventuel soutien lors des états généraux de 1484596.
301Le député de la noblesse, le chevalier Jacques de La Queuille, seigneur de Châteauneuf-du-Drac, a un rang comparable à celui d’Antoine de Langeac. Sa famille entretient elle aussi des liens étroits avec la maison du duc. Il jure foi et hommage au duc de Bourbon dès 1437. Son fils Guillaume est chambellan de Louis XI et son petit-fils Charles porte, comme son grand-père, le titre de chambellan du duc de Bourbon. Jacques de La Queuille, âgé de presque quatre-vingts ans, doit faire partie des députés les plus vieux. Au moment des états généraux, son petit-fils Charles a déjà épousé la sœur de Jean de Lévis, le député de la noblesse du Forez. En premières noces, Charles a été marié à la sœur du premier député de la noblesse du Bas-Limousin, Louis de Ventadour. Même si l’élection de Jacques de La Queuille est conforme au souhait du duc de Bourbon, il n’est pour autant le représentant attitré ni des intérêts de son ordre ni de ceux du duc. Il jouit plutôt de la confiance des Montferrandais et se fait, en compagnie de Pierre Reboul, le défenseur des intérêts de cette ville lors de la rédaction du cahier de doléances de la sénéchaussée597.
302Barthélemy de Nesson († 1504), le député du tiers état, vient certes de Clermont où il est, tout comme le premier député de cette ville aux états généraux de 1468, gouverneur de la temporalité (1473-1491) de l’évêque de Clermont et de l’archevêque de Lyon. Il est toutefois douteux qu’il partage les opinions politiques de son évêque, qui compte parmi les partisans du duc d’Orléans au sein du Conseil royal598, car il est pendant plus de cinquante ans élu sur le fait des aides (…1450-1504), c’est-à-dire l’un des officiers les plus haut placés au sein de l’administration royale des finances en Basse-Auvergne599. Bourgeois de Clermont anobli, ville où manifestement jamais aucun membre de la famille de Nesson n’occupe la moindre charge au sein de la municipalité, il demande le droit d’être exempté d’impôts. La requête qu’il adresse dans ce but le 15 décembre 1483 aux consuls de la ville, leur demandant de le rayer de la liste des contribuables et de lui rembourser le montant des impôts qu’il a versé lors des deux années précédentes, ne doit pas être considérée sans rapport avec son élection comme député. Comme il promet, en contrepartie, de « servir ladicte ville au temps advenir », ce qui inclue certainement les états généraux, les consuls n’ont pas d’autre choix, malgré les difficultés financières permanentes de la ville, que d’accueillir favorablement sa requête600.
303L’élection de ce député officiel du tiers état, qui est d’une part certainement favorisée par la rivalité des villes entre elles mais qui, d’autre part, ne semble pas satisfaire celles qui prennent part à cette élection, n’est pas acceptée telle quelle par quelques-unes d’entre elles601. Même Clermont, qui pourtant apporte expressément son soutien à Barthélemy de Nesson, pense devoir envoyer à Tours des députés supplémentaires afin de mieux défendre ses propres intérêts. Ainsi, les consuls de Clermont chargent deux de leurs concitoyens, Jean Jayot et Michel Curier, de représenter les intérêts de la ville lors des états généraux602. Les deux hommes font partie du patriciat urbain et dirigent les affaires de Clermont en tant qu’élus – tout comme leurs pères avant eux et plus tard leurs fils –, avant la mise en place du régime consulaire pour Michel Curier (élu en 1479) et après la suppression de celui-ci pour Jean Jayot (élu en 1496 et 1508). Au moment de sa députation, Michel Curier est l’un des commis à l’audition des comptes de la ville603, pendant que Jean Jayot occupe la charge de commis du receveur d’Auvergne au sein de l’administration royale des finances. Ces deux députés, extérieurs à la délégation officielle, sont chargés d’obtenir à Tours la confirmation des privilèges et du régime consulaire de Clermont, mais aussi de réclamer le transfert à Clermont du siège des exempts d’Auvergne604. À cet effet est mise à leur disposition la somme non négligeable de 1 000 l. t. Il convient de noter que leur mission, motivée par l’« utilité » et « prouffit » qu’en retirerait Clermont, est en partie menée à l’encontre des intérêts de leurs voisins Montferrandais, puisque le siège des exempts d’Auvergne s’y trouve à cette époque. Jean Jayot et Michel Curier doivent par conséquent s’engager à garder secrète cette partie de leur mission. Enfin, la dernière partie de celle-ci consiste à obtenir à Tours une injonction obligeant le « pays » à payer une partie des frais de la délégation. Mais au vu du caractère particulier de cette dernière, on s’attend en l’occurrence plutôt à un rejet de cette demande. De façon surprenante, celle-ci est acceptée, alors que la délégation a moins de succès avec les autres requêtes, bien plus importantes. En effet, ni le transfert du siège des exempts ni la confirmation du régime consulaire, c’est-à-dire de l’indépendance de la ville vis-à-vis de l’évêque, ne sont accordés605. À leur retour, les deux députés présentent aux élus de Basse-Auvergne un mandement royal qui confirme leur statut de représentants élus du tiers état de la ville de Clermont et du pays de Basse-Auvergne et accorde à chacun d’eux 80 l. t., à titre de dédommagement pour leurs frais de voyage606.
304À l’instar de Clermont, quelques-unes des treize bonnes villes envoient aussi des délégations particulières à Tours, sans toutefois que la terminologie de l’époque permette de faire la différence entre les trois députés élus par les trois états et les députés particuliers des villes. Tous sont communément désignés par le terme « ambassadeur ». Les villes partent en l’occurrence, et avec raison, du principe que leurs intérêts ne peuvent être mieux défendus que par elles-mêmes. Ainsi, une délégation se présente à Tours au nom de l’abbesse et des bourgeois de Cusset et obtient du roi la révision du procès les opposant à Montferrand, par lequel la ville de Cusset s’efforce d’obtenir le retour du siège des exempts qui y a été transféré607.
305Cette affaire est le véritable motif de l’envoi à Tours d’une délégation particulière par les consuls de Montferrand. Suite à quelques délibérations, lors desquelles différents noms sont cités, dont celui de Jean Loste, la décision est prise d’y envoyer Pierre Reboul et Durant Faugerat. Contrairement au cas des deux députés de Clermont, les consuls de Montferrand ne cherchent pas à leur attribuer un statut officiel608. L’un des deux, Pierre Reboul, bachelier utriusque juris, licencié en droit romain, membre du conseil municipal, est un riche avocat et notaire du roi qui occupe durant de nombreuses années la charge de lieutenant du bailli. À cette époque, il est souvent envoyé en mission spéciale auprès du roi, seul ou accompagné d’autres mandataires de la ville609. De concert avec son co-député prévu au départ, Jean Loste – lui aussi membre du conseil municipal et lieutenant610 – Pierre Reboul négocie à plusieurs reprises en décembre avec Barthélemy de Nesson la rédaction du cahier de doléances, plus précisément la prise en compte des doléances de Montferrand. Ces efforts ne sont certainement pas étrangers au fait que Montferrand puisse conserver son siège des exempts.
306Les attentes que suscitent les députés officiels chez leurs électeurs apparaissent ici clairement, a contrario de l’immense majorité des autres circonscriptions électorales où l’on ne peut que tenter de les deviner. L’élection de l’officier royal Barthélemy de Nesson comme député du tiers état a pour but d’éviter de députer à Tours un officier municipal de Clermont, Riom ou Montferrand, les trois villes principales parmi les treize bonnes villes, car, en cas de conflit d’intérêts, ce dernier aurait servi exclusivement ceux de sa propre ville. Cependant, on ne s’en tient pas à cette élection, puisque plusieurs villes envoient leurs propres représentants à Tours. Deux d’entre eux réussissent même à se faire officiellement reconnaître comme députés du tiers état. Bien que les villes, à l’instar de Clermont et de Montferrand, cherchent à faire intégrer leurs requêtes particulières au sein du cahier de doléances, l’envoi de mandataires particuliers semble avoir été un moyen prometteur pour parvenir à leurs fins. Naturellement, ceci s’effectue au détriment d’une représentation homogène du tiers état, ce qui n’est manifestement perçu que comme un inconvénient mineur. Qu’une telle délégation, à la légitimité sans doute contestable, soit acceptée par l’administration royale, chargée de la vérification des mandats des députés et de la délivrance des mandats de paiement, montre à quel point le concept même du nouveau mode de convocation peine à s’imposer611.
35. Comté de Forez
307Députés : « frater » Pierre de La Bastie ; Jean de Lévis ; maître Jacques de Viry.
308À l’origine, le comté de Forez devait participer aux états généraux dans le cadre de la sénéchaussée de Lyon, qui devait constituer une délégation de trois membres. Dans cette configuration, le député de la noblesse de la sénéchaussée devait être issu du Forez. Lors d’une première élection rassemblant le clergé et la noblesse de la sénéchaussée dans la cathédrale de Lyon, ceux-ci choisissent comme député de la noblesse le seigneur de Couzan, Jean de Lévis. L’un des plus farouches opposants des consuls de Lyon, qui conteste ce vote, est le juge du Forez, Jacques de Viry. C’est également lui qui remet au lieutenant de la sénéchaussée les lettres du roi demandant l’envoi de trois délégations distinctes issues respectivement du Lyonnais, du Forez et du Beaujolais612.
309Outre le Bourbonnais, le Forez est le second territoire placé sous l’autorité du duc Jean II de Bourbon à envoyer une délégation aux états généraux. À Tours, ce dernier, devenu connétable et lieutenant général de France avant le début des états généraux, ne compte pas parmi les partisans de son frère cadet Pierre de Beaujeu, mais soutient au contraire le parti orléaniste613, sans toutefois participer aux intrigues que mène celui-ci. La délégation doit être élue par les états provinciaux du Forez qui se réunissent le plus souvent à Montbrison614 et qui, à cette occasion, choisissent des hommes qui, comme le montre l’analyse prosopographique, jouissent de la confiance du duc.
310Pierre de La Bastie, docteur en décret, est le député du clergé. Il est le prieur des deux prieurés clunisiens de Chandieu (1468-1505…) et Sail-sous-Couzan, de celui de Bar, ainsi que de quelques autres615. Sail-sous-Couzan a jadis été fondé par les ancêtres de Jean de Lévis. En plus de ces prieurés, Pierre de La Bastie occupe la charge de sacristain de la collégiale Saint-Nizier à Lyon, où il est dans le passé entré comme moine au couvent de Savigny. Sa famille, quoique de vieille noblesse, n’est certes pas l’une des plus en vue du comté, mais Pierre de La Bastie y a manifestement des relations, ainsi qu’à Lyon, si bien que la simple mention frater ne caractérise qu’imparfaitement cet homme. De plus, sa charge de prieur de Sail-sous-Couzan doit tisser un lien étroit avec le seigneur de Couzan, Jean de Lévis. Ainsi, l’un des fils de ce dernier, Christophe de Lévis, ne devient pas seulement chanoine-comte du chapitre cathédral de Lyon puisqu’il est aussi l’un des successeurs de Pierre de La Bastie comme prieur de Chandieu (en 1535).
311En qualité de député de la noblesse, tout comme lors de l’élection à Lyon, est élu le chevalier Jean de Lévis († 1505), seigneur de Couzan et de Lugny. Il est issu d’une très ancienne famille noble originaire des environs de Paris et qui s’est plus tard établie en Languedoc. Son beau-frère et homonyme, seigneur de Mirepoix, est élu député de la noblesse de la sénéchaussée de Carcassonne616. Son beau-père, Antoine de Bressolles, est sénéchal du Bourbonnais. Lui-même ne semble pas avoir acquis de charge mais fait partie de l’entourage immédiat du duc et est souvent cité comme témoin dans les actes établis par celui-ci. Son fils Gabriel, que le futur duc Pierre de Beaujeu marie en 1497 à sa cousine Anne de Joyeuse, devient par la suite (1508) bailli d’Anne de Beaujeu617.
312Le député du tiers état est Jacques de Viry († après 1496), licencié en lois, conseiller du duc de Bourbon. Lors de l’assemblée électorale réunie à Lyon, il cherche à défendre les intérêts de son seigneur et, à cette occasion, entre en conflit avec les consuls de Lyon. Ces derniers contestent son appartenance au tiers état, en raison de sa qualité d’officier. Au moment de sa députation, il occupe les charges de juge ordinaire du Forez (1477-1488) et de lieutenant général du bailliage de Forez. Il est donc l’officier le plus haut placé, derrière le bailli, au sein du comté618. Il conserve ces fonctions jusqu’à la mort du duc.
313À la mort de son frère, Pierre de Beaujeu obtient la souveraineté sur le Forez et promeut Jacques de Viry lieutenant général du sénéchal d’Auvergne. Il avait commencé sa carrière au service de Jean II de Bourbon, en 1457, comme prévôt de Villefranche et procureur du duc. En 1461, il devient avocat fiscal et procureur général du duc en Beaujolais, avant de devenir en 1469 le président de son conseil en Bourbonnais ainsi que juge ordinaire en Beaujolais619. Il défend habilement la politique de son maître lorsque, dans un discours tenu devant les états généraux – un des rares retranscrits par Jean Masselin – en qualité de porte-parole du Languedoïl, il plaide en faveur du versement d’une somme relativement faible à titre d’impôts ainsi que pour une nouvelle convocation des états généraux deux ans plus tard. Si cela était devenu réalité, cela aurait conduit à une limitation des pouvoirs du roi et, de facto, à celle du pouvoir exercé au nom de celui-ci par les Beaujeu. Grâce à cette intervention, il gagne à tel point la confiance des états qu’à la fin de leur session ceux-ci le chargent de la rédaction finale des doléances de l’assemblée, en particulier des passages concernant la charge fiscale supportée par le pays620.
36. Sénéchaussée d’Angoumois621
314Députés : l’évêque d’Angoulême [Robert de Luxembourg] ; maître Pierre Loubat.
315La délégation de la sénéchaussée d’Angoumois doit plutôt être appelée délégation du comté d’Angoulême. Ce dernier était placé sous l’autorité de Charles d’Orléans (1459-1496), qui était le second prétendant au trône après son cousin Louis d’Orléans. C’est son fils François qui deviendra roi, Charles VIII et Louis XII étant morts sans héritier au trône. Charles d’Orléans, adversaire des Beaujeu, tout comme son cousin Louis, est membre du Conseil royal et prend part lui-même aux états généraux622. Il fait donc partie de ceux qui portent un vif intérêt à l’assemblée des états généraux et surtout aux règles de fonctionnement de la régence qui seront définies au cours de celle-ci. Il est donc d’autant plus remarquable que les listes de participants aux états généraux ne citent que deux députés venus d’Angoumois. On ne trouve pas trace d’un quelconque député de la noblesse. Cette délégation fait donc partie des moins nombreuses. Comme aucun document ne nous renseigne sur la manière dont elle est constituée, il est impossible de dire si un député de la noblesse est effectivement élu ou bien si, à l’instar du bailliage de Senlis, le représentant choisi n’entreprend pas le voyage à Tours.
316Le député du clergé est l’évêque d’Angoulême, Robert de Luxembourg – évêque de 1480 à 1493 –, fils illégitime du comte de Saint-Pol, Louis de Luxembourg, le connétable de France exécuté en 1475 pour haute trahison par Louis XI, qui était chargé en 1468 des négociations faisant suite aux états généraux. Tout comme son cousin Philippe de Luxembourg, évêque du Mans, le député de la noblesse du Maine, il a dû être un partisan du duc d’Orléans623. En mars 1484, son oncle, Jacques de Luxembourg, seigneur de Richebourg, devient membre du Conseil du roi, ce qui est certainement à mettre à l’actif de ses parents présents aux états généraux624.
317Le député du tiers état, Pierre Loubat, licencié en lois, lieutenant général (1471-1484…) du sénéchal d’Angoumois, est un officier du comte. La ville d’Angoulême n’a donc pas de représentant propre au sein de cette délégation, puisque Pierre Loubat ne fait pas partie du patriciat urbain625. Cependant, les intérêts d’Angoulême sont défendus par le comte en personne. Malgré les grandes difficultés financières rencontrées par Charles VIII, le comte d’Angoulême réussit lors des états généraux à obtenir de lui un privilège en faveur de « sa » ville, dont le texte le cite expressément comme intercesseur. Ce privilège exempte Angoulême, pour le temps présent et à l’avenir, de tout impôt, même extraordinaire626.
37. Pays de Nevers et Rethel627
318Députés : l’abbé de Cervon [Jean Saulnier] ; Jean de La Rivière, chevalier ; maître Hugues Fouchier.
319Alors que Jean Masselin ne cite que le bailliage (comtal) de Nevers comme provenance de cette délégation, elle apparaît, avec certainement plus d’exactitude, comme la délégation des trois états du Nivernais et du Rethélois sur les listes imprimées de 1484628. Même si on peut douter que le comté de Rethel ait réellement participé à la constitution de la délégation, cette dénomination est cependant l’expression du mode de convocation, utilisé pour la première fois en 1484, par circonscriptions administratives royales et par territoires non placés sous l’autorité du roi. La lettre de Charles VIII, datée du 15 novembre 1483629, dans laquelle il désigne le comte de Nevers, Jean de Bourgogne (1415-1491), comme son lieutenant général dans le Nivernais, le Donziais, etc. et lui donne en plus le pouvoir d’y convoquer les trois états quand il l’entend, doit sans doute être considérée, en rapport avec la convocation prévue des états généraux, comme une tentative des Beaujeu pour gagner le comte à leur cause. Celui-ci se présente à Tours, où il a déjà pris part aux états généraux de 1468630, en qualité de prince du sang et non sans avoir fait usage du privilège qui lui a été accordé, c’est-à-dire faire élire par les trois états une délégation dont la composition correspond entièrement à ses désirs.
320Le député du clergé est Jean Saulnier, licencié en lois, l’abbé du chapitre de la collégiale de Cervon (…1482-1507), qui est élu député du bailliage d’Autun au sein de la délégation du duché de Bourgogne. Jean Saulnier est issu d’une famille noble aux nombreuses ramifications, dont l’une le lie à Jean de Chastellux, le député de la noblesse du bailliage d’Auxerre. L’abbaye de Cervon, sise au diocèse d’Autun, où Jean Saulnier est chanoine et official, est placée sous l’autorité ecclésiastique (Eigenkirchenherrschaft) du comte de Nevers631. Jean Saulnier, qui occupe également une charge de conseiller clerc au parlement de Bourgogne, semble avoir entretenu de bonnes relations avec celui-ci. Sa présence en tant que témoin lors de la fixation du douaire de la troisième femme du comte, le 18 juillet 1485, en témoigne632.
321Le député de la noblesse, Jean de La Rivière, seigneur de La Rivière et de Champlemy, conseiller et chambellan du roi en 1473 – premier chambellan à partir de 1476 –, fait partie du cercle des principaux conseillers et des proches confidents du comte. Conformément à son rang, il apparaît en seconde position, en l’occurrence après la femme du comte, sur la liste des exécuteurs testamentaires désignés par celui-ci en 1479. Sur cet acte, il est qualifié de premier chambellan, gouverneur et bailli du Nivernais et du Donziais633. En effet, outre les fonctions et la place honorifique qu’il occupe à la cour comtale, il est également bailli royal de Nevers (…1479-1493…) et du Donziais, après avoir été bailli de Montargis de 1474 à 1476. Louis XI, déjà, lui avait conféré le titre de conseiller et chambellan, accompagné d’une pension annuelle de 400 l. t. La mort du roi ne modifie pas la destinée de Jean de La Rivière, qui est confirmé à son poste de bailli de Nevers et devient conseiller et chambellan de Charles VIII634.
322Tout comme Jean de La Rivière, le député du tiers état, maître Hugues Fouchier, appartient, au plus tard depuis 1468, à la maison du comte, en qualité de secrétaire635. Il conserve cette charge jusqu’à la mort de celui-ci, en 1491636. Entre ces deux dates, on le rencontre comme mandataire du comte lors de diverses missions. Enfin, c’est lui qui, en 1490, en qualité de mandataire général de la fille du comte, Charlotte de Bourgogne, prépare la prise de possession des comtés de Nevers et Rethel, offerts par le comte à sa fille et son gendre Jean d’Albret. Son collègue à Tours, Jean de La Rivière, est chargé avec lui de mener à bien cette affaire637. Mais, durant ces années, Hugues Fouchier est également au service du roi en tant que greffier puis clerc des élus au sein de l’élection de Nevers (…1473-1484…). Il est aussi chargé de missions extraordinaires, comme en 1480, lorsqu’il est chargé, en qualité de mandataire du roi, de vérifier les comptes de la ville de Nevers en compagnie d’un autre officier royal, venu du bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier638. Une différence essentielle par rapport à la situation connue en 1468 réside dans le fait qu’Hugues Fouchier n’appartient à aucune des familles représentées au sein de l’échevinage, mais doit uniquement sa position à ses fonctions au service du comte et du roi.
323La politique de Louis XI, consistant à acquérir et à conserver de l’influence au sein même des territoires tenus par les grands féodaux à travers l’enrôlement systématique de partisans, porte ici ses fruits. Les députés composant cette délégation conviennent tout autant au comte qu’aux Beaujeu, ces derniers étant avant tout soucieux de continuité.
38. Comté de la Marche
324Députés : le curé de Beaumont ; le seigneur de La Borne ; maître Jean Tacquenet ; Jean Raguet ; Antoine de Marsillac (Marcillac).
325Suite à l’exécution de Jacques d’Armagnac, duc de Nemours, Louis XI transmet à son gendre Pierre de Beaujeu le comté de la Marche, saisi sur l’héritage du défunt duc. Il ne fait aucun doute que la composition de la délégation issue de ce territoire, placé directement sous leur autorité, correspond pleinement aux attentes des Beaujeu. L’élection des députés a lieu lors d’une assemblée des trois états du comté, à l’instar de celles souvent convoquées au XVe siècle par les officiers seigneuriaux639, qui cette fois sont les officiers des Beaujeu. Le résultat de cette élection est frappant à double titre. D’une part, l’élection du curé de Beaumont comme député du clergé est le seul cas d’élection d’un curé de paroisse aux états généraux de 1484. D’autre part, le nombre élevé de membres composant cette délégation – trois députés représentent le tiers état – étonne au vu de la faible superficie du comté.
326L’élection du curé de Beaumont n’est cependant un cas exceptionnel qu’en apparence. Beaumont est en effet la cure liée à l’archiprêtré d’Aubusson et située dans les environs de Felletin640. On ne connaît certes les noms que de quelques curés de Beaumont, mais on remarque des nobles parmi ceux-ci, ce qui fait dire que Beaumont était une prébende certainement convoitée et donc que le curé de Beaumont élu en 1483-1484 n’occupe que de façon formelle le bas de l’échelle hiérarchique des membres du clergé députés aux états généraux.
327En outre, on peut supposer que le curé de Beaumont occupe une position relativement élevée au sein du clergé représenté aux états de la Haute-Marche, puisque la Marche ne compte que très peu de membres du haut clergé641.
328Le député de la noblesse, le chevalier Jacques d’Aubusson – mort avant le 9 mars 1505 –, seigneur de La Borne, Dognon, Aleirac, etc., appartient à l’une des familles les plus en vue au sein de la haute noblesse de la Marche. Son oncle, Guichard d’Aubusson, l’évêque de Carcassonne, est le député du clergé de sa sénéchaussée à Tours. On reviendra plus loin sur les liens étroits les reliant aux députés des familles de Comborn et de Pompadour. Jacques d’Aubusson a été conseiller et chambellan du dernier comte de la Marche, Jacques d’Armagnac, ainsi que sénéchal de la Marche dès 1475. Il jouit cependant de la confiance des nouveaux maîtres du comté puisqu’Anne de Beaujeu lui confie plus tard la charge de sénéchal de leur fille mineure, Suzanne, comtesse de la Marche642.
329La forte représentation du tiers état au sein de la délégation ne profite pas aux officiers des villes de Guéret ou d’Aubusson. Les députés du tiers état occupent, en effet, tous trois des postes au sein de l’administration des finances au service des Beaujeu. Maître Jean Tacquenet († après 1506) entre dès 1461 au service de Jacques d’Armagnac et occupe la fonction de procureur. Peu après la prise de possession de la Marche par les Beaujeu, il réussit lui aussi à gagner leur confiance. Il est anobli en janvier 1480, devient alors seigneur de Saint-Léger, recevant le droit de transmettre son titre à ses descendants des deux sexes. Il est élu de la Marche – de 1483-1484 à 1506 – et de Guéret, sa ville natale, ainsi qu’auditeur des comptes de Pierre de Beaujeu. En mai 1484, il est chargé, en qualité de procureur, de la réalisation des résolutions prises par l’assemblée des états généraux concernant la remise de la souveraineté sur le comté d’Armagnac à Charles d’Armagnac, plus précisément à son créancier Alain d’Albret. Il exécute cette tâche en collaboration avec Antoine de Monlezun, seigneur de Peyssac, un parent de l’abbé de Flaran, le député du clergé de la sénéchaussée d’Armagnac lors des états généraux de Tours. La charge d’élu de Guéret et de la Marche demeure dans le giron familial puisque son gendre et son fils l’occupent643.
330Le deuxième député du tiers état, Jean Raguet († après 1502), est le « receveur au equivalent des aides » de la Marche (…1484-1502…), par conséquent chargé de la perception des impôts accordés au roi par l’assemblée des états généraux. Le montant dû par la Marche est inconnu. Cependant, le justificatif d’affectation de la somme complémentaire à lever, s’élevant à 445 l. t., au titre des frais occasionnés par cette levée d’impôts, et sur laquelle 300 l. t. doivent revenir à Jean Raguet, est conservé. Lui aussi semble avoir acquis un titre de noblesse644.
331On ne dispose certes d’aucune source directe concernant le troisième député du tiers état, Antoine de Marsillac, mais on trouve plusieurs membres de sa famille comme juristes ou membres de l’administration des finances du comté, donc comme officiers royaux ou seigneuriaux, dans la seconde moitié du XVe siècle et au début du XVIe siècle. Ainsi, on peut raisonnablement penser qu’Antoine de Marsillac appartient lui aussi à ce milieu. En 1498 et 1502, Marcial de Marsillac, peut-être le fils du député, et le « sire » Jean Raguet travaillent ensemble, respectivement comme greffier et receveur, lors des levées d’impôts. À l’occasion de la ratification de la coutume du comté de la Marche, en 1521, Marcial de Marsillac figure en qualité de greffier des élus parmi les « practiciens » du comté, en compagnie de l’élu royal de la Marche, Étienne Tacquenet645.
39. Pays de Beaujolais
332Députés : l’abbé de Joug-Dieu [Claude du Bosc] ; Pierre de Saint-Romain ; Ennemond Payen646.
333Sous la pression de Louis XI, Jean II de Bourbon cède le Beaujolais comme apanage à son frère Pierre de Beaujeu, le gendre du roi647. Comme le Beaujolais intègre temporairement le territoire de la sénéchaussée de Lyon648, il est prévu, à l’origine, de faire participer le Beaujolais et le Forez à l’assemblée électorale se réunissant à Lyon à partir du 30 novembre, chargée d’élire les députés de la sénéchaussée. Au sein de cette délégation, les trois districts qui composent la sénéchaussée – Lyon et son pays, le Beaujolais et le Forez – doivent chacun être représenté par un député et il est décidé que le député du tiers état vienne du Beaujolais. Le clergé et la noblesse de la sénéchaussée se réunissent et, conformément à cette décision, proposent trois députés, chacun représentant un ordre, celui du tiers état étant le juge du Beaujolais, Ennemond Payen. Suite à l’ordre émanant du roi, mais qui n’est arrivé à Lyon que le 2 décembre, d’organiser des élections séparées – chaque district pouvant élire sa propre délégation –, cette première élection commune organisée à Lyon est invalidée649. L’une des raisons de cette modification de la procédure qui, d’une part, prend en compte des difficultés réelles mais qui, d’autre part, s’harmonise aussi très bien avec les desseins des Beaujeu, devait être leur espoir d’influencer l’élection des députés de telle sorte qu’une délégation issue de leur comté de Beaujolais vienne à Tours soutenir leur politique. Trois à quatre mandataires de Villefranche, la ville la plus importante du Beaujolais, prennent part, comme membres du tiers état, à l’assemblée électorale de Lyon650. On ne dispose malheureusement pas d’archives concernant l’élection organisée par les états du Beaujolais, qui doit certainement s’être déroulée à Villefranche651.
334On ne sait rien de réellement important dans notre contexte sur le député du clergé, Claude du Bosc, l’abbé de l’abbaye bénédictine de Joug-Dieu (1477-1508), située près de Villefranche652.
335L’écuyer Pierre de Saint-Romain († 1509), seigneur de Meyré, Ranchal et Lurcy, le député de la noblesse, est issu de l’une des familles nobles les plus estimées du Forez, dont fait partie le procureur général du roi au Parlement de Paris, Jean de Saint-Romain, qui prend également part aux états généraux. En 1478, Pierre de Saint-Romain jure foi et hommage à Pierre de Beaujeu, restant jusqu’à sa mort au service des Beaujeu, qui lui confient deux charges importantes. Il devient dès 1478 le lieutenant général du bailli et revêt une seconde charge vers 1485, ce qui ne l’empêche pas de conserver la première durant quelques années encore. Lors de son mariage avec Louise de Laye, la fille du seigneur de Lurcy, à l’occasion duquel Pierre de Beaujeu lui offre six cents écus, il porte pour la première fois le titre de maître des eaux et forêts des Dombes, seigneurie que Pierre de Beaujeu vient tout juste d’acquérir. Il reçoit la même charge dans le Beaujolais, dont le territoire s’étend à la fois dans le royaume de France et dans l’Empire, ce qui fait de Pierre de Saint-Romain l’un des principaux officiers chargés de la gestion des domaines de Pierre de Beaujeu. Lorsque ce dernier obtient la souveraineté sur le Forez, la compétence de Pierre de Saint-Romain s’étend également sur ce territoire653.
336Lors de l’élection du député du tiers état est choisi à nouveau l’homme proposé à Lyon par le clergé et la noblesse de la sénéchaussée, Ennemond Payen († 1502), docteur utriusque juris. Il est issu d’une famille de juristes établie à Lyon. Il a fait ses études à Avignon et a été en 1468 l’un des notables désignés comme représentant une alternative à l’envoi de Jean Grand aux états généraux, après avoir entrepris l’année précédente un voyage auprès du roi, sur l’ordre de la ville, en compagnie d’un autre député de 1468, Jean de Villeneuve654. L’année même où Ennemond Payen est consul (1470-1471)655, il entre – tout comme son père Grégoire, qui a également été consul de Lyon et procureur du duc de Bourbon – au service des Bourbon en qualité de lieutenant d’Auvergne. Deux ans plus tard, il devient l’un des officiers seigneuriaux les plus haut placés, en tant que juge ordinaire du Beaujolais, à Villefranche, où il conserve cette charge jusqu’à sa mort malgré l’arrivée au pouvoir de Pierre de Beaujeu656. Le fait que ces hommes gardent non seulement toute leur vie durant ces charges importantes, mais également les nombreuses missions qui leur sont confiées, montre à quel point ceux-ci sont des partisans inconditionnels des Beaujeu et de leur politique.
40. Pays et comté de Fezensac657
337Députés : le seigneur de Montaut ; maître Mathurin Molineau.
338Une délégation de Fezensac figure à la fois dans le Journal de Jean Masselin et sur les listes imprimées, alors que Fezensac fait partie de la sénéchaussée royale d’Armagnac658. Il n’est cependant pas évident que ce comté ait réellement envoyé sa propre délégation aux états généraux puisque les députés cités ici font partie de la délégation de la sénéchaussée d’Armagnac, dont Jean Masselin avoue ignorer qui la compose. Ainsi, cette délégation de Fezensac a tout au plus un caractère formel. Pourtant, une délégation propre à ce comté – on a peut-être recours, pour des raisons financières, aux députés élus par la sénéchaussée d’Armagnac – ne doit pas être totalement exclue, d’autant que le comté d’Armagnac élit lui aussi trois députés nobles supplémentaires659.
41. Sénéchaussée du Rouergue660
339Députés : l’évêque de Rodez [Bertrand de Chalencon] ; Dom Pierre d’Aubrac ; Guy d’Arpajon, chevalier ; [Guillaume de Cardaillac (Cardalhac)]661 ; Jean Boissière ; Antoine Malroux ; maître Guillaume Pommarède662 ; Bernard Caussonne.
340La délégation du Rouergue, composée de huit députés, dont quatre du tiers état, est donc particulièrement nombreuse. Il convient de remarquer que deux de ses députés ont personnellement participé aux états généraux de 1468 et qu’un troisième y a envoyé un mandataire. L’évêque de Rodez, Bertrand de Chalencon, qui est personnellement invité à venir à Tours en 1468, y a en effet envoyé pour le représenter l’official de Rodez, à la suite de différends avec la ville663. Guy d’Arpajon fait partie des nobles convoqués personnellement664, alors que Bernard Caussonne y est apparu en qualité de mandataire d’un autre noble, le seigneur de Pannat665. Tout comme en 1468, les états provinciaux sont convoqués en 1483666 afin d’élire les députés et de rédiger les doléances qui doivent être présentées à Tours667. De même qu’en 1468 également, la rémunération des députés est effectuée en 1484, selon une procédure désormais généralisée, par les receveurs royaux des différents districts du Rouergue. On ne connaît que les sommes versées aux deux nobles, qui sont rémunérés différemment selon leur rang. Ainsi, la somme relativement importante de 800 l. t. est attribuée à Guy d’Arpajon alors que Guillaume de Cardaillac doit se contenter de seulement 350 l. t. Tous deux reçoivent des receveurs Jean Pommarède, probablement un parent du député du tiers état, et Antoine Malroux le même pourcentage (31,9 %) de la somme globale que doivent verser les caisses des impôts de la Haute-Marche et de la Basse-Marche du Rouergue668.
341Le premier député du clergé est Bertrand de Chalencon († 1501), l’évêque de Rodez (1457-1494), bachelier utriusque juris. Il est le premier dignitaire ecclésiastique des états provinciaux du Rouergue, réunis sous la présidence du sénéchal. Ce n’est pas seulement la position qu’il occupe au sein du clergé mais aussi le haut lignage duquel l’évêque est issu – son père est vicomte de Polignac, sa mère Isabelle est une fille du comte Bertrand de La Tour d’Auvergne – qui est décisif pour son élection. Son neveu, Guillaume-Armand de Polignac, est également présent à Tours comme député de la noblesse de la sénéchaussée de Beaucaire669.
342Le second député du clergé, Jean-Pierre d’Estaing († 1495), Dom (c’est-à-dire abbé) du couvent des augustins d’Aubrac, dispose lui aussi d’un vaste réseau familial. Sa fonction d’abbé lui confère également une position élevée dans la hiérarchie ecclésiastique du Rouergue. Fils d’un ancien sénéchal du Rouergue – une charge que son frère aîné occupe par la suite670 – Jean-Pierre d’Estaing, après des études à Paris et Toulouse, devient sacristain du chapitre cathédral de Rodez puis camerarius du chapitre cathédral de Lyon, où Geoffroy de Pompadour, l’évêque de Périgueux, qui est également député à Tours et entretient de bonnes relations avec la maison d’Estaing, est chanoine671. À la suite des états généraux, qui prononcent la réhabilitation de la maison d’Armagnac, il est désigné gouverneur du comté de Rodez, des quatre châtellenies du Rouergue, de la vicomté de Creyssels ainsi que de tous les biens de la maison d’Armagnac dans le Rouergue672. Quelques années plus tard, ses deux neveux, Antoine d’Estaing, évêque d’Angoulême, et François d’Estaing, évêque de Rodez, desquels il a été le tuteur, sont nommés conseillers du Grand Conseil673. Ceci met suffisamment en évidence l’influence politique exercée par cette famille, qui compte parmi les plus importantes de la région.
343Le seul député de la noblesse cité par Jean Masselin est le chevalier Guy d’Arpajon († 1508), vicomte de Lautrec, baron d’Arpajon, conseiller et chambellan du roi. Lui aussi est issu de l’une des plus puissantes maisons nobles du Rouergue674, dont les membres participent à la plupart des états généraux et des états provinciaux du Rouergue au XVe siècle. Les seigneurs d’Arpajon suivent directement ceux d’Armagnac dans la hiérarchie des états provinciaux675. Par son mariage avec Marie d’Aubusson, Guy d’Arpajon est lié à l’oncle de celle-ci, le député du clergé de la sénéchaussée de Carcassonne, Guichard d’Aubusson676. Il fait donc partie de la coalition d’intérêts formée par les familles d’Aubusson, de Pompadour et de Comborn, à laquelle appartiennent plusieurs députés de la noblesse et du clergé. Après avoir été gracié en 1478 par Louis XI, suite à sa participation à la Ligue du bien public en 1465, celui-ci lui confie de nouveau des missions importantes et le nomme en 1480 capitaine de Mauléon-Soule, dans la sénéchaussée des Lannes (…1480-1497…). Parmi les autres missions qui lui sont confiées, on peut mentionner la direction de l’ambassade envoyée par Louis XI à Rome, auprès du pape Sixte IV, à laquelle prend part également le député du Lauraguais, Jean de Voisins677. La faveur dont il jouit auprès de Louis XI est aussi mise en évidence par sa pension, s’élevant à la très belle somme de 2 000 l. t. par an678. À Tours, il fait partie des seize députés choisis par le roi et son Conseil afin de discuter des doléances avec le Conseil royal. Vers la fin de la session des états généraux, il finit par intégrer le Conseil de Charles VIII, lui qui a déjà fait partie de celui de Louis XI679.
344Alain d’Albret, sous la curatelle duquel a pratiquement été placé le comte Charles d’Armagnac suite à sa libération et sa réhabilitation par les états généraux, le nomme aussi gouverneur du comté de Rodez et des autres biens et territoires de la maison d’Armagnac en compagnie de Jean-Pierre d’Estaing680. C’est également à Alain d’Albret, l’un des membres les plus influents au sein du Conseil de Charles VIII, qui adopte une attitude neutre voire orléaniste681, que Guy d’Arpajon doit sa nomination au Conseil royal qui, au vu de sa relation avec Louis XI, n’est certainement pas à considérer comme servant les opposants des Beaujeu.
345Le nom du second député noble de la sénéchaussée du Rouergue, Guillaume de Cardaillac, seigneur de Valadin et de Maleville, est connu uniquement grâce aux quittances de remboursement de ses frais. La grande différence entre les indemnités accordées aux deux députés de la noblesse suffit à mettre en évidence le fossé séparant leur rang. Guillaume de Cardaillac bénéficie manifestement de la confiance des Beaujeu puisque ceux-ci le chargent, en compagnie du fils de Guy d’Arpajon, du règlement des affaires concernant Charles d’Armagnac lors de la session des états généraux. On le trouve lieutenant du sénéchal d’Armagnac en 1494. Son beau-frère, le baron de Thémines, Dordet de Lauzières, est nommé maître d’hôtel du Dauphin par Louis XI en août 1483, soit juste avant la mort du roi682.
346Le fait que la délégation du Rouergue compte autant de députés provient certainement des efforts faits par le tiers état pour établir une représentation équitable aussi bien des villes importantes que des divers districts administratifs. Une comparaison de la provenance des députés et des diverses charges et fonctions qu’ils occupent montre qu’un compromis acceptable est trouvé. L’accord qui se fait sur l’envoi de quatre représentants du tiers état doit avoir mené le clergé et la noblesse à élire respectivement au moins deux députés.
347On a déjà évoqué les similitudes avec l’élection organisée à l’occasion des états généraux de 1468. Les différences entre la composition de la délégation de 1484 et celle de 1468 méritent d’autant plus l’attention. Ce ne sont pas des officiers municipaux haut placés mais bien des officiers royaux qui composent en 1484 la délégation du tiers état, deux d’entre eux cumulant cependant de hautes fonctions municipales en plus de leur office royal.
348Jean Boissière († après 1500) est viguier de Rodez au moment de son élection, mais la légalité de la détention de cette charge lui est contestée par la ville de Rodez et sa gestion même des affaires de celle-ci donne lieu à des plaintes. Quelques jours seulement après la fin des états généraux, une plainte contre lui est examinée par le Grand Conseil, l’un des plaignants étant en l’occurrence Bernard Caussonne – on ne sait pas s’il l’est à titre personnel ou bien s’il agit sur ordre de la ville de Rodez. Il est manifeste que l’élection de Jean Boissière, qui occupe le rang le plus élevé parmi les députés du tiers état, doit se heurter à des résistances que seule l’élection d’autres députés peut surmonter. Jean Boissière vient du « bourg » de Rodez, où il est trésorier du consulat avant de devenir baile. En conflit avec la ville, qui l’exclut de ses assemblées de bourgeois, il se démet de cette charge et entre au service du comte d’Armagnac qui le nomme viguier de Rodez. Le procès intenté par la ville de Rodez contre cette nomination n’est, pour des raisons politiques, apparemment toujours pas terminé vingt ans plus tard. Jean Boissière fait partie des fidèles du comte d’Armagnac que Louis XI peut gagner à sa cause en leur accordant des faveurs particulières. Ainsi, à la chute du comte d’Armagnac, Jean V, dont il avait été le receveur, il passe au service du roi et Louis XI lui redonne ses biens confisqués. Alors qu’auparavant il avait usurpé un titre de noblesse, Louis XI lui accorde en 1474 la noblesse héréditaire afin de le lier encore mieux à la royauté. Cette ascension sociale, dont son mariage avec une noble est une étape supplémentaire, est poursuivie méthodiquement. Elle peut être considérée comme une carrière typique de nombreux officiers royaux. En 1492, il dresse des actes en qualité d’écuyer, seigneur de Carcenac-Degralès et coseigneur de Pannat683.
349Son adversaire lors du procès, Bernard Caussonne, bachelier en lois, qui a déjà participé aux états généraux de 1468, vient lui aussi de Rodez, où il est consul à plusieurs reprises et occupe la fonction de notaire royal. On peut certainement voir en lui un représentant des intérêts de Rodez684.
350On trouve Guillaume Pommarède († 1493), licencié en lois, consul de Millau en 1480-1481 et trésorier de la Haute-Marche du Rouergue en 1484. Peu avant sa mort, il devient conseiller au parlement de Toulouse (1492)685. Entre 1467 et 1481, Jean et Pierre Pommarède, dont le degré de parenté avec le député ne peut être exactement déterminé, sont chacun consul de Saint-Affrique à deux reprises686. On peut donc supposer que, conformément à l’équilibre établi au sein de cette délégation, recherché également dans d’autres circonscriptions électorales, Guillaume Pommarède est le représentant de l’une de ces deux villes.
351Tout comme Jean Pommarède, Antoine Malroux est lui aussi receveur royal (…1471-1496…). En 1490, il exerce la fonction de lieutenant de la Basse-Marche. C’est lui qui, en tant que receveur de la Basse-Marche du Rouergue, effectue les versements dus aux députés suite à leur mission. L’année même des états généraux, il parvient lui aussi à passer du statut de négociant à celui de noble autorisé à transmettre son titre, ce que les historiens locaux ont interprété comme une reconnaissance pour son attitude lors des états généraux. Lui aussi cumule office royal et office municipal, en l’occurrence dans sa ville natale de Villefranche-de-Rouergue, où il est consul à cinq reprises entre 1466 et 1485. Son fils, seigneur de Puech-Merlhe, qui occupe lui aussi la charge de receveur, maintient également les liens avec cette ville puisqu’il y revêt la fonction de consul. C’est probablement lui qui exerce lors de l’élection des députés puisqu’on trouve un Jean Malroux consul en 1483. Étant donné que les consuls de Villefranche doivent être confirmés à leur poste par le sénéchal, la royauté trouve là un moyen d’exercer directement son autorité687.
352Les doléances, rédigées tout comme en 1468 par les états provinciaux, ne sont pas conservées. Cependant, d’importantes requêtes émises par les villes ont été prises en compte dans les ordonnances royales établies pour Villefranche et Millau. Ainsi, Villefranche, qui a été remise en 1480 à Frédéric d’Aragon, à l’encontre des termes du privilège dressé par Louis XI, est de nouveau intégrée au domaine royal. Le partage de la jugerie entre Millau et Roquecezière, ordonné en avril 1484, doit également être le résultat d’une requête de la ville de Millau, qui voit dans cette mesure une garantie supplémentaire de la présence du juge dans ses murs688. Le fait que les villes citées doivent attacher une grande importance à être représentées à Tours par des hommes de confiance est également mis en évidence par le conflit, porté en 1484 devant le parlement de Toulouse, opposant Rodez à Villefranche au sujet du siège du sénéchal – question importante d’un point de vue économique également – et réglé finalement en 1491 par le Parlement de Paris en faveur de Villefranche689.
353Si l’on tente à présent de caractériser cette délégation, il convient de souligner que d’une part, on prend soin de choisir les hommes les plus influents qu’on peut trouver, ce qui vaut pour trois des quatre députés du clergé et de la noblesse, et que d’autre part on recourt à des officiers royaux qui, d’une manière ou d’une autre, solidarités familiales ou intérêts liés à leurs fonctions, sont liés à l’une des trois villes principales du Rouergue : Rodez, Villefranche ou Millau.
42. Sénéchaussée du Bas et du Haut-Limousin690
a. Sénéchaussée du Bas-Limousin
354Députés : l’évêque de Tulle [Denis de Bar] ; l’abbé d’Uzerche [Charles de Maumon] ; le seigneur de Ventadour et de Granges ; le seigneur de Treignac ; maître Jean Geneste ; Étienne Mellier.
355Au cours du XVe siècle, des assemblées d’états provinciaux se tiennent régulièrement aussi bien en Bas qu’en Haut-Limousin691, de sorte que l’élection des députés aux états généraux peut s’effectuer selon la tradition. Le 9 décembre 1483, réunis à Tulle, chef-lieu de la sénéchaussée puisque siège du sénéchal, les trois états procèdent en commun à l’élection d’une délégation relativement nombreuse, composée de six membres692. À cette occasion, les plus hauts dignitaires de cette délégation, issus du clergé et de la noblesse, sont chargés de la défense des intérêts des états du Bas-Limousin693, ce qui souligne l’importance accordée à l’assemblée des états généraux et le désir d’y participer. C’est d’ailleurs peut-être la raison de l’élection de deux représentants de chaque ordre. Si un seul député de chaque ordre avait été élu, des conflits hiérarchiques auraient certainement été à craindre, querelles qui existaient d’ailleurs déjà entre Tulle d’un côté et Uzerche et Brive de l’autre, les deux dernières exigeant que le sénéchal soit également présent dans leurs murs694. La composition de la délégation montre que ces intérêts divergents sont manifestement pris en compte lors de l’élection. La hiérarchie établie au sein des états provinciaux préfigure donc de fait la délégation envoyée aux états généraux.
356L’évêque de Tulle, Denis de Bar († 1517), est à la tête de la délégation. Son curriculum vitæ est typique d’une carrière réalisée grâce au soutien de tout un réseau familial et que Denis de Bar met en retour au service de sa famille. Son père, Jean de Bar, seigneur de Beaugy, est général des finances sous Charles VII et Louis XI et fait partie du Conseil royal sous ces deux souverains695. Son beau-frère, Guillaume de Varye, lui aussi général des finances, lui procure un canonicat à Bourges qui lui permet de poursuivre des études à Paris et à Orléans. Par la suite, il devient grand archidiacre de l’archevêque de Narbonne et protonotaire du pape, avant d’obtenir le siège épiscopal de Saint-Papoul – qu’il occupe de 1468 à 1471 –, de nouveau grâce au soutien de son beau-frère. Comme les revenus attachés à cette fonction ne satisfont pas ses ambitions, il se tourne encore avec succès vers les membres influents de sa parenté, mais cette fois vers Pierre Doriole qui a épousé en secondes noces sa sœur, Charlotte de Bar, veuve de Guillaume de Varye. Tout comme ce dernier, Pierre Doriole est général des finances et membre du Conseil royal avant de devenir chancelier de Louis XI de 1472 à 1483. Pierre Doriole réussit à lui procurer l’évêché de Tulle – qu’il occupe de 1471 à 1495 – malgré la résistance du chapitre cathédral, dont le porte-parole, Gerald de Maumont, est un parent de l’abbé d’Uzerche. Grâce à Pierre Doriole, Denis de Bar fait également son entrée au Conseil de Louis XI. Il redevient en 1495 évêque de Saint-Papoul où, fidèle à la politique familiale menée jusque-là, il impose son frère comme successeur sur le siège épiscopal en 1510. Il se fait connaître auprès de ses contemporains par un traité d’astronomie qu’il rédige à la fin de sa vie. Au vu de cet influent réseau familial, il n’est guère surprenant de trouver les de Bar représentés à Tours par deux frères, Denis, l’évêque, et Robert, le député de la noblesse du Berry696.
357Le second député du clergé, Charles de Maumont qui, en qualité d’abbé d’Uzerche (…1469-1498), dispose d’un siège et d’une voix au sein des états provinciaux mais occupe un rang inférieur à celui de l’évêque de Tulle, est lui aussi issu d’une famille noble. L’un de ses parents figure sur la liste des bénéficiaires d’une pension royale établie en 1480-1481. Des liens matrimoniaux le lie aux familles de Comborn, d’Aubusson et de Pompadour, desquelles sont issus deux des députés de la noblesse du Limousin. Au vu des circonstances qui ont amené Denis de Bar sur le siège épiscopal de Tulle, il ne doit pas vraiment avoir été l’un de ses partisans697.
358Tout au long du XVe siècle, les familles des comtes de Ventadour et des vicomtes de Comborn-Treignac, auxquelles appartiennent les deux députés de la noblesse, exercent une domination sans partage sur la noblesse du Limousin. Ces deux députés, tout comme ceux du clergé, ont le droit de participer aux assemblées des états provinciaux698. À Tours aussi, ils font partie des députés de très haut rang qui reçoivent une place à proximité du roi lors de la séance d’ouverture699.
359Le premier député de la noblesse n’est pas le comte en titre, Charles de Ventadour († 1486), alors âgé de plus de soixante-dix ans, mais son fils et héritier présomptif, le chevalier Louis de Ventadour, seigneur de Granges (vers 1434-1500). Conseiller et chambellan du roi, il reçoit de Louis XI une pension annuelle de 800 l. t. Sa charge de capitaine de Bergerac, acquise sous Charles VII, et celle de capitaine de Domme, obtenue certainement sous Charles VIII, lui fournissent des revenus complémentaires700. Des liens de parenté l’unissent à Jacques de La Queuille, le député de la noblesse de la sénéchaussée d’Auvergne. À Tours, Louis de Ventadour est élu en compagnie de l’évêque de Poitiers par leur section du Languedoïl pour intégrer la commission des douze, qui doit être formée afin de délibérer de la composition du Conseil701. Peu après la fin de la session des états généraux, le Conseil le charge d’un rôle de médiateur à la cour du roi de Navarre et auprès du comte de Foix, à Narbonne, dans la querelle au sujet de l’héritage de François Phœbus de Foix702.
360Jean II, vicomte de Comborn et seigneur de Treignac († 1489), est lui aussi issu d’une famille de très ancienne noblesse, également liée à la famille de Ventadour703. Le père du député, le comte Jean Ier de Comborn († 1476), fait partie des nobles personnellement convoqués aux états généraux de 1468704. De même, plusieurs proches parents de Jean II, en l’occurrence ses trois cousins, Guichard d’Aubusson, Geoffroy et Jean de Pompadour, sont présents à Tours en qualité de députés, respectivement du clergé de la sénéchaussée de Carcassonne, du clergé de la sénéchaussée du Périgord, et de la noblesse du Haut-Limousin. Les preuves des liens étroits unissant ces trois familles sont légion. Deux cousins de Jean II, Jean de Pompadour et Antoine d’Aubusson, sont désignés par Jean de Comborn comme ses exécuteurs testamentaires. L’un de ses frères, Louis, protonotaire du pape, est chanoine du chapitre cathédral de Lyon, où plusieurs députés ou parents de députés le sont aussi. Son oncle, Jacques († 1474), évêque de Clermont, a été membre du Parlement de Paris de 1443 à 1451. Tout comme Louis de Ventadour, Jean de Comborn est également recensé en 1480 parmi les bénéficiaires d’une pension accordée par Louis XI, la sienne s’élevant à 1 000 l. t.705.
361Le premier député du tiers état, Jean Geneste, licencié en lois, est avocat du roi dans la sénéchaussée du Limousin (1485), juge à Tulle et entre également au service du comte Louis de Ventadour en 1493, en qualité de juge ordinaire706.
362Alors que la famille Geneste est implantée à Tulle, le second député du tiers état, Étienne Mellier, est certainement originaire de Brive, la deuxième ville de la sénéchaussée. Lui aussi est officier royal. En 1485, au plus tard, maître Étienne Mellier est le successeur de Pierre Geneste, un parent de Jean Geneste, au poste de substitut du procureur du roi707.
363La composition de la délégation semble clairement marquée par la tradition des états provinciaux, mais il est à noter que ce sont des officiers royaux qui représentent les villes. Par conséquent, les députés venus à Tours, où ils déposent le 12 mars 1484 une réclamation devant le Conseil portant sur l’exemption de la taille, après que la quote-part du Bas-Limousin ait été fixée quelques jours auparavant, le 8 mars, à 17 722 l. t.708, semblent eux aussi avoir agi non pas comme les députés de leur ordre respectif mais bien comme les représentants des états provinciaux dans leur ensemble. Leur interlocuteur, sur ordre du Conseil, est le plus haut représentant de la noblesse du Limousin, le vicomte de Turenne, Agne de La Tour, qui se trouve également à Tours et est expressément cité parmi les participants à la cérémonie d’ouverture des états généraux709.
b. Sénéchaussée du Haut-Limousin710
364Députés : maître Guillaume Barton ; Jean de Pompadour, chevalier ; Jean Audier ; Pierre Charreyon.
365La composition de la délégation des états du Haut-Limousin, qui se réunissent indépendamment de ceux du Bas-Limousin, est très proche dans sa structure de celle de la délégation de ces derniers. Ici aussi, la hiérarchie établie au sein des états apparaît dans la composition de la délégation. Les quatre députés élus ont probablement déjà été chargés de représenter leur ordre respectif avant 1484, de sorte que leur députation n’est pas une nouveauté.
366Maître Guillaume Barton (de Montbas) († 1515), licencié en lois, est chanoine du chapitre cathédral de Limoges et abbé de Dorat de 1477 à 1500. Il est doyen en 1486 et succède à son frère comme abbé commendataire de Solignac en 1505. Il devient vicaire général de l’évêque en 1507 et enfin évêque de Lectoure en 1513, soit peu de temps avant sa mort. Son oncle Jean († 1496) est évêque de Limoges (1457-1486), dont le successeur, de 1486 à 1500, n’est autre que le frère de Guillaume, Jean. Un nombre important d’abbayes, de charges ecclésiastiques et de prébendes du Limousin se trouve entre les mains de la famille Barton, qui acquiert une fortune considérable et de l’influence sur le plan politique grâce aux fonctions occupées au sein du clergé et de l’administration royale. Tout comme Guillaume, la plupart de ses oncles et frères sont diplômés de l’Université. Son père, le chevalier Pierre Barton († 1491), licencié en lois, conseiller et chambellan du roi, vicomte de Montbas et seigneur de Lubignac, est le premier au sein de cette famille à acquérir un titre de noblesse. Il entre au service du roi en 1458, en qualité de lieutenant général, puis est chancelier de la Marche de 1467 à 1481. Son beau-père, Junien Lefèvre, est président du parlement de Poitiers. L’oncle de Guillaume, Jean, l’évêque de Limoges, a lui aussi été membre du parlement. Il est nommé au sein du Conseil royal en 1465, doté d’une pension de 1 200 l. t., et prend part aux états généraux de 1468.
367Deux ans après les états généraux, Guillaume Barton est de nouveau chargé par les états du Haut-Limousin de présenter au roi leurs doléances en compagnie de Jean Audier. Parmi les diverses missions qu’il effectue par la suite, on ne citera ici que sa députation à Tours, lors de l’assemblée des quatre généralités, comme représentant du Languedoïl, lors de laquelle il retrouve quelques-uns des députés aux états généraux de 1484711. Guillaume Barton met à profit sa présence à Tours pour faire renouveler les privilèges accordés à son abbaye de Saint-Pierre de Dorat712.
368Le chevalier Jean de Pompadour (vers 1428-après le 16 janvier 1502), conseiller et chambellan de Louis XI et de Charles VIII, seigneur de Lorière, du Riz, de Cromières et de Chanac, est le frère de l’évêque de Périgueux, Geoffroy de Pompadour, également présent à Tours comme député du clergé de Périgueux, un partisan du duc d’Orléans parmi les membres du Conseil royal. Les Pompadour sont issus de l’une des plus anciennes maisons nobles du Limousin. Au moment des états généraux, ils occupent non seulement plusieurs hautes dignités au sein de l’Église mais sont également liés par toute une série de mariages à d’autres familles de la haute noblesse, dont plusieurs membres se trouvent à Tours comme représentants de leur ordre713. On a déjà évoqué le fait que Jean II de Comborn soit le cousin de Jean de Pompadour. Il convient aussi de mentionner son lien avec Jean de Grignols, le député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord, dont il épouse la demi-sœur en 1453 au château de Grignols. Jean de Pompadour s’est déjà vu confier diverses missions sous le règne de Louis XI, lors duquel il touche une pension de 1 000 l. t. – en 1472 et 1480 du moins. En 1486, il est chargé, en qualité de commissaire royal, et en compagnie de Pierre Charreyon de réunir les assemblées des états provinciaux du Haut et Bas-Limousin ainsi que de la Haute et Basse-Marche, lors desquelles sont fixés les montants des subsides à verser en cas de mise en défense. Il est gouverneur et sénéchal du Limousin de 1490 à 1492714.
369Le premier député du tiers état, Jean Audier, bourgeois de Limoges, est un officier municipal, ce qui doit être la raison de l’envoi de deux députés du tiers état au lieu d’un seul. Il fait partie d’une famille de patriciens installée depuis longtemps à Limoges, où lui-même devient échevin et consul. Avant même le début des états généraux, son ancien régime consulaire est redonné à la ville de Limoges, ce qui lui rendait ses libertés qu’elle a perdus sous Louis XI, ce dernier lui ayant imposé un maire. Cette mesure doit sans aucun doute disposer la ville en faveur du nouveau gouvernement715. Lors de l’assemblée des états provinciaux de 1486 que l’on vient d’évoquer, Jean Audier est chargé, en compagnie de Guillaume Barton, de présenter au roi les résolutions prises par celle-ci716.
370Le second député du tiers état, Pierre Charreyon, licencié en lois et bachelier en décret, portant le titre de conseiller du roi, est un officier royal. En novembre 1483, il devient lieutenant général de la sénéchaussée du Limousin et « commissaire par le roy en cette partie », charges qu’il occupe jusqu’en 1492717.
43. Sénéchaussée de Guyenne718
371Députés : l’archevêque de Bordeaux [André d’Espinay] ; Gaston de Foix, comte de Lavaur ; maître Henri de Ferraignes.
372On ne dispose malheureusement pas des détails relatifs à l’élection de la délégation venue de Guyenne. En ce qui concerne le clergé et le tiers état, sa composition est semblable à celle de 1468. La prééminence de Bordeaux, siège du sénéchal et du parlement, et des dignitaires laïques et ecclésiastiques qui s’y trouvent, est sans conteste déterminante. Le clergé députe son plus haut représentant, André d’Espinay, archevêque de Bordeaux (1479 à 1500), licencié en lois. André d’Espinay est issu d’une famille de haute noblesse implantée en Bretagne. Par sa grand-mère, Bonne Visconti, il est apparenté à la famille royale. Il commence sa carrière au sein de l’Église comme prieur de Saint-Martin-des-Champs à Paris. Quelques mois seulement avant d’être élu archevêque de Bordeaux, il devient chanoine du chapitre cathédral de Bordeaux. Son élection à l’unanimité à la charge d’archevêque de Bordeaux – il succède ainsi à son défunt oncle du côté maternel, Artus de Montauban – se fait sur l’ordre exprès de Louis XI. Plusieurs de ses frères, évêques de Nantes, Die et Mirepoix, ainsi que doyen de l’abbaye Notre-Dame de Cléry, souvent visitée et dotée par Louis XI, occupent par conséquent de hautes fonctions au sein de l’Église719. Louis XI, qui charge plus d’une fois André d’Espinay de missions importantes, l’apprécie et l’utilise notamment en raison de ses liens avec la Bretagne. Sous Charles VIII également, il peut jouir de l’estime du roi. Il l’accompagne lors de la campagne d’Italie et obtient le chapeau rouge de cardinal en 1489 grâce au soutien de celui-ci. Peu avant sa mort, il reçoit encore l’archevêché de Lyon (en 1499)720.
373De bonnes relations existent entre l’archevêque et la famille de Foix, l’une des plus puissantes familles nobles d’Aquitaine, dont est issu le député de la noblesse, le chevalier Gaston de Foix († après 1515), conseiller et chambellan du roi, comte de Lavaur et de Candalle, seigneur de Castillon et captal de Buch. Tout comme son père, en compagnie duquel il est élu député dans la sénéchaussée des Lannes, de sorte qu’il a comme d’autres députés un double mandat. Il touche une pension du roi d’un montant de 1 200 l. t. En 1483, Charles VIII le nomme lieutenant du gouverneur de Guyenne, Pierre de Beaujeu721. En 1488, il devient grand sénéchal de la sénéchaussée de Guyenne (jusqu’en 1491) et conservateur des privilèges de l’université de Bordeaux, puis capitaine d’ordonnance du roi en 1489. En 1491, il remplace Olivier Mérichon, le fils d’un des députés de La Rochelle, au poste de gouverneur de cette ville (jusqu’en 1515), à titre de dédommagement de la dette de 10 000 fr. que celui-ci a contractée auprès de lui722.
374Le député du tiers état est maître Henri de Ferraignes, licencié utriusque juris723. Greffier de Bordeaux de 1480 à 1487, il est, à l’instar de Raymond Rostaing, son prédécesseur à ce poste et député de la ville aux états généraux de 1468, un important officier municipal724. Toutefois, il ne travaille pas uniquement au service de la ville. Lors de la création du parlement de Bordeaux, en 1462, il est nommé conseiller lai en compagnie des députés de 1468, Jacques Loupes et Grimon de Bordeaux, eux-mêmes nommés respectivement conseiller clerc et greffier civil et criminel. Suite à la suspension de trois ans du parlement de Bordeaux, due à la cession de la Guyenne au frère du roi, Charles, il est confirmé dans cette charge à la fois par Louis XI, lors de sa reprise d’activité en 1472, et par Charles VIII en 1483725. De 1469 à 1472, sous Charles de Guyenne, il occupe la charge de lieutenant général de la sénéchaussée de Guyenne. Il est issu d’une famille de négociants qui fait partie des principales familles bourgeoises de Bordeaux. Sa sœur épouse Ramon Ayguem, l’arrière-grand-père de Montaigne, et lui-même s’est marié à deux reprises à des filles de nobles, une ascension sociale que l’on peut observer à cette époque également chez d’autres membres de la municipalité et du parlement de Bordeaux726.
375L’une des principales requêtes de cette délégation, présentées à Tours au roi sous forme de doléances, concerne la réforme de l’administration judiciaire. Dès le 6 avril 1484, le nouveau gouverneur, Odet d’Aydie, reçoit l’ordre, se référant explicitement à l’assemblée des états généraux, de mener une enquête sur les abus perpétrés en la matière. D’autres doléances concernent le renouvellement des privilèges de Bordeaux, notamment le maintien de certaines recettes fiscales, ce qui est accordé par Charles VIII le 25 février 1484, de même que le renouvellement de l’exemption d’impôt. Cette dernière mesure exempte donc la ville des impôts accordés au roi par les états généraux pour les années 1484 et 1485727.
44. Sénéchaussée de Saintonge728
376Députés : maître Jean Michereau ; Charles de Coëtivy, chevalier, baron de Taillebourg ; maître Amaury Sulien (Julien) ; maître Jean Meschineau729.
377Comme aucunes archives contenant des informations sur la constitution de la délégation de la sénéchaussée de Saintonge – au sein de laquelle les villes de Saintes et de Saint-Jean-d’Angély ont envoyé des députés aux états de 1468 – n’a été conservée, la question de savoir pourquoi deux députés du tiers état sont envoyés à Tours demeure insoluble. On ne peut pas non plus y répondre au moyen de l’étude des membres de cette délégation puisqu’on ne sait rien du député du clergé, Jean Michereau, ni de celui du tiers état, Jean Meschineau, ce qui ne surprend guère au vu de l’état lacunaire de la documentation.
378Tout comme dans le gouvernement voisin de La Rochelle, le député du deuxième ordre est issu de la haute noblesse. Cependant, contrairement à son oncle, Prégent de Coëtivy (vers 1399-1450), qui a été amiral de France sous Charles VII (de 1440 à 1450) et à son père, Olivier de Coëtivy (vers 1415-vers 1479), que Charles VII a nommé sénéchal de Guyenne (1451-1460) et capitaine de Saintes, le chevalier Charles de Coëtivy, prince de Mortagne et de Gironde, baron – puis comte à partir de 1486 – de Taillebourg (depuis 1459-avant 1505) n’obtient aucune charge importante. Son père et son oncle sont membres du Conseil royal, le premier participant en cette qualité aux états généraux de 1468730. La mère de Charles de Coëtivy est Marie de Valois, une fille de Charles VII et d’Agnès Sorel. Lui aussi épouse une princesse du sang, Jeanne d’Orléans, une fille du comte Jean d’Angoulême, cousine du duc Louis d’Orléans, le futur Louis XII. Il n’est pas certain que ce mariage fasse de lui un opposant de Charles VIII et des Beaujeu. Alors qu’il porte sous Louis XI, tout comme son père, le titre de conseiller et chambellan du roi et reçoit une pension de 600 l. t. – son père a toutefois touché par moments une pension de 1 200 l. t.731 –, Charles VIII, qu’il accompagne lors de sa campagne d’Italie, ne semble ni lui avoir conféré ces titres ni lui avoir versé de pension. Sa fille unique, Louise, épouse en 1502 le fils de Louis de La Trémoille, le député de La Rochelle732.
379Amaury Sulien, licencié en lois, conseiller du roi, est lieutenant général du sénéchal de Saintonge de 1479 à 1500. En 1486, lors du conflit opposant Charles VIII aux ducs d’Orléans et de Bretagne, Amaury Sulien convoque le ban de la Saintonge au nom du roi. En 1469 et 1472, il apparaît comme substitut du procureur du roi en Saintonge et exerce en 1485 la fonction d’avocat du roi à Saint-Jean-d’Angély, où lui succède Guillaume Sulien, certainement son fils, avocat du roi en Saintonge. En 1478, l’année précédant sa nomination au poste de lieutenant général, il est maire de Saint-Jean-d’Angély733. Depuis le XIVe siècle, on trouve la trace de la famille Sulien, dont il doit être issu, à Saint-Jean-d’Angély, où elle fait partie des familles au sein desquelles se recrutent les membres de la municipalité734. Comme le maire et vingt-cinq membres du conseil municipal ne sont anoblis par Louis XI qu’en 1481 – sur le modèle de La Rochelle et d’Abbeville –, Amaury Sulien, ancien maire, ne doit avoir eu le droit d’acquérir un fief noble et d’être exempté d’impôt que sur la base des anciens privilèges de la ville, et ne doit pas avoir profité de cet anoblissement.
380Une des missions de la délégation est de faire confirmer à Tours ces importants privilèges, ce que fait Charles VIII en janvier 1484735, alors que les privilèges de Saintes l’ont été dès le mois de décembre 1483736. Un second privilège que cette délégation obtient lors des états généraux concerne le bailliage et les îles de Marennes et d’Arvert, auxquels est garantie une exemption d’impôt, après des débats devant le Grand conseil suite à la protestation émise par le représentant du lieutenant de La Rochelle737.
381On ne sait rien du second député du tiers état qui figure sur la liste officielle mais pas sur celle de Jean Masselin. Il pourrait être l’un des officiers municipaux de Saintes, adjoint à l’officier royal Amaury Sulien, afin de défendre les intérêts de cette ville738.
45. Sénéchaussée d’Agen739
382Députés : Christophorus (de Arnulphis), vicaire de l’évêque d’Agen ; Charles de Montpezat ; Jean de Gailleto (Gailhet).
383Le procès-verbal de l’élection des députés au sein de la sénéchaussée d’Agen est l’un des rares procès-verbaux conservés qui ne se contente pas de mentionner uniquement le résultat du vote, comme dans l’immense majorité des cas, mais reproduit en détail le débat au sujet des divers candidats ainsi que le déroulement du scrutin740. Même si, en raison des particularités politiques et juridiques propres aux différentes circonscriptions électorales, les conclusions qu’on peut tirer de l’étude de l’une d’elles ne sont pas directement transposables ailleurs, les conflits au sein même des trois ordres, et entre ceux-ci, qui apparaissent lors de l’élection des députés de cette sénéchaussée doivent cependant être, peu ou prou, identiques à ceux apparus dans d’autres circonscriptions, si bien qu’il semble pertinent d’étudier en détail cette élection.
384Comme les assemblées des états provinciaux sont profondément institutionnalisées en Agenais741, Florimond de Monteilh, lieutenant général du sénéchal d’Agen Robert de Balzac, chargé de mener à bien l’élection de la délégation, choisit de convoquer directement les trois états à Agen, chef-lieu de la sénéchaussée, sans avoir recours à des élections locales préalables et dans la même configuration que pour des états provinciaux, afin que s’y déroule l’élection. Des invitations à cette assemblée électorale sont rendues publiques dans les « villae, loca, castra et alia solita senescalliae »742. Le début de la session, fixé à l’origine le 29 novembre, est repoussé d’un jour à cause d’une participation trop faible. Le futur député, vicaire de l’évêque d’Agen, Christophorus de Arnulphis, le procurateur de l’évêque, le précepteur de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem à Agen, l’abbé de Clairac, ainsi que des mandataires de l’évêque de Condom et des abbayes de Saint-Maurin et d’Eysses participent pour le clergé aux délibérations, qui durent du 30 novembre au 2 décembre. En outre, les prieurs des prieurés bénédictins de Mézin, Sainte-Livrade, Montsempron et Saint-Antoine d’Agen sont présents. Parmi les représentants du clergé non nommément cités se trouvent des chanoines du chapitre cathédral et des collégiales d’Agen, ainsi que des moines et probablement des curés, qu’on suppose sous l’expression récurrente « plures alii »743. Par rapport aux autres ordres, les représentants de la noblesse sont peu nombreux et ces absences provoquent le courroux de l’avocat du roi de la sénéchaussée qui, en qualité de gardien des intérêts du souverain, exige qu’ils soient punis. Seuls quatre nobles, en effet, se déplacent personnellement, avec à leur tête le seigneur de Lustrac, pendant que sept autres se font représenter par des mandataires en présentant des excuses plus ou moins recevables. Outre un bon nombre de nobles, des mandataires représentent également des institutions ecclésiastiques ainsi que certaines villes. La légalité de l’emploi de tels mandataires est contestée. En plus des doubles voire des « multi-mandats », c’est-à-dire la représentation de plusieurs nobles par un seul homme, deux cas parmi tous ces mandataires méritent d’être soulignés car ils mettent très bien en évidence les problèmes inhérents à de telles élections, pour lesquelles n’existent ni règles claires quant au droit d’y participer ni procédure de vote stable. Parmi les porte-parole de la noblesse se trouvent le précepteur de l’ordre de Saint-Jean de Jéusalem à Agen et un noble. Le précepteur, en sa qualité d’ecclésiastique, avait déjà voté au sein du clergé, pendant que le noble, qui avait auparavant parlé au sein du tiers état au nom des consuls de Villeneuve, vote à présent « in quantum nobilis » au sein de la noblesse744. Le fait qu’ils défendent la même cause, à la fois au sein du clergé et de la noblesse pour le premier, au sein du tiers état et de la noblesse pour le second, va sans dire.
385« Consules et alii burgenses plures et habitantes » représentent le tiers état, l’énumération soulignant qu’en plus de membres de municipalités et de bourgeois, des citadins ayant moins de privilèges sont présents eux aussi745. Ainsi apparaissent quelques consuls ou mandataires des villes consulaires d’Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Tournon, Sainte-Foy et Port-Sainte-Marie, le procès-verbal évoquant uniquement les votes de certains électeurs, tandis que les autres demeurent dans la masse anonyme des « alii »746.
386Trois questions fondamentales, les mêmes – autant que la documentation plus fragmentaire ailleurs permet de l’affirmer – que lors des assemblées électorales dans les autres circonscriptions, sont débattues pendant ces trois journées de délibérations. La première : l’élection doit-elle se dérouler pour chaque ordre séparément ou doit-elle être commune aux trois états ? La deuxième : qui doit être député ? La troisième : qui doit supporter les frais de la délégation ?
387À Agen, on ne parvient à s’accorder sur aucune de ces trois questions. Les séances se déroulent sous la direction du lieutenant général, en présence de quelques autres officiers royaux avec lesquels il se concerte, mais il limite son rôle à la direction purement formelle des débats, l’interprétation de la volonté royale et la préservation des intérêts du souverain incombant à l’avocat du roi. Dès après la lecture de la lettre de convocation au sénéchal et aux états apparaît clairement le conflit qui gangrène toute l’élection, sans oublier qu’avant même le début de la session, la question de savoir quel ecclésiastique a, conformément à son rang, le droit de prendre la parole en premier, mène à un conflit entre le vicaire de l’évêque et l’abbé de Clairac. Après que le vicaire épiscopal se soit prononcé en faveur d’une assemblée électorale propre à chacun des ordres, l’abbé de Clairac et avec lui l’avocat du roi, trois des nobles présents, ainsi qu’un représentant d’Agen, qui officie comme porte-parole du tiers état, défendent l’idée d’une élection commune à tous les ordres, avec pour argument le fait que la lettre de convocation est adressée aux trois états réunis. Le déroulement ultérieur des débats rend manifeste que derrière l’argumentation du vicaire et de ses partisans – qui s’appuient sur la tradition et les coutumes en vigueur à Toulouse et ailleurs et allèguent entre autres qu’ils ont à protéger leurs « secrets » des laïcs qui, par ailleurs, leur ont de toute manière déjà causé du tort en refusant de payer la dîme et d’autres impôts747 – et les arguments de leurs opposants se cachent avant tout un conflit au sein même du clergé. Deux partis s’opposent : d’un côté le clergé d’Agen, de l’autre les abbayes et prieurés du diocèse. Que les mandataires de l’évêque de Condom se joignent à ces derniers s’explique simplement par le fait que l’évêque est en même temps abbé d’Eysses748. Chaque parti espère pouvoir imposer au final son propre candidat grâce au mode d’élection qu’il défend. Dans le cas d’une élection propre à chaque ordre, c’est-à-dire où l’élection du député du clergé aurait lieu au palais épiscopal, l’influence du chapitre cathédral et du reste du clergé séculier d’Agen aurait prévalu, si bien que l’élection de leur candidat, à savoir le vicaire, n’aurait pas fait l’ombre d’un doute. Une telle élection, à laquelle le clergé régulier ne peut participer et lors de laquelle des pressions sont exercées sur des votants non partisans du vicaire se déroule effectivement dans les pauses des débats du plénum entre le 30 novembre et le 1er décembre, à l’encontre des accords passés749. Cette manière d’agir est justifiée au nom de l’intérêt et du bien communs. Afin de pouvoir contrer de possibles contestations de la part des autres ordres, décision est prise de faire supporter par le clergé seul les frais du député choisi, à savoir le vicaire. Au sein du camp opposé, l’abbé de Clairac et ses partisans peuvent raisonnablement partir du principe qu’en cas d’élection commune aux trois ordres, le soutien de la noblesse et du tiers état leur permet d’imposer l’élection de leur propre candidat, qui n’est autre que l’abbé. La réponse à la question de la procédure électorale décide par conséquent de la réponse à la deuxième question : trancher la question de la procédure revient à décider de la composition de la délégation. La suite des négociations rend cela évident. Tout comme le clergé, la noblesse est divisée en deux camps, chacun essayant d’imposer l’élection comme député de son favori, le seigneur de Lustrac pour les uns, Charles de Montpezat pour les autres. Seul Jean de Gailleto, le député du tiers état, qui est proposé suite à des délibérations internes à cet ordre, semble faire l’unanimité. Le procès-verbal ne mentionne tout du moins aucune réaction du clergé ou de la noblesse à son encontre.
388Moins les divergences sur les critères qu’ont à satisfaire les candidats apparaissent profondes, plus âpre est au sein des trois états la lutte autour de la personne des députés. Le fait qu’il s’agissait en réalité bien moins de compétence individuelle que de préférences personnelles apparaît lorsqu’on compare les suffrages exprimés, à la demande du lieutenant général, par chacun des états, se rapportant aux candidats du clergé et de la noblesse, votes exprimés dans l’ordre de préséance. Ceux-ci désignent soit le duo Christophorus de Arnulphis/Charles de Montpezat, soit le duo Pontus de Salignac (abbé de Clairac)750/Antoine de Lustrac. Aucun votant n’associe différemment ces quatre candidats. Suivre les conflits d’intérêts concrets de ces partis dans leurs luttes locales serait évidemment captivant, mais la documentation ne le permet malheureusement pas. Cependant, des relations de parenté, ou leur absence, jouent un rôle considérable. Ainsi s’explique tout du moins le vote de l’abbé de Saint-Maurin, un frère d’Antoine de Lustrac, en faveur duquel il fait voter son mandataire – qui représente en même temps un noble751. L’argument avancé par le précepteur de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem contre l’abbé de Clairac – il se prononce contre ce dernier « cum […] sit sibi suspectus »752 – montre à quel point est profond le fossé séparant les deux camps. Derrière la réserve exprimée à l’encontre de la députation du vicaire – selon laquelle celui-ci, ne parlant pas français et s’exprimant seulement en latin, ne ferait pas un bon député puisqu’il rencontrerait à Tours des personnes ne comprenant pas un traître mot de cette langue – se cache aussi la critique de son attitude pro-papale. Cela fait de lui un adversaire de la Pragmatique Sanction, laquelle fait quasiment l’unanimité, surtout dans les rangs du moyen et du bas clergé. L’argument « national », suivant lequel seront traitées à Tours des affaires sur lesquelles seuls des « gentes regni et non alterius nationis » pourront se prononcer, ce qui pointe du doigt les origines lombardes du vicaire, doit être également interprété dans le même sens753. De leur côté, les partisans du vicaire répliquent que sa brillante formation et son titre de doctor utriusque juris le qualifient pleinement pour cette mission. Eux aussi passent toutefois sous silence le véritable motif qui les pousse à le faire élire député754. Les critères véritablement décisifs, qui sont d’ailleurs énoncés explicitement par chacun des partis, ont trait aux relations entretenues par leur candidat avec le roi et le Conseil royal. Ainsi, pour soutenir la candidature de l’abbé de Clairac, par exemple, est mis en avant le fait qu’il soit noble, connu à la cour et fasse partie de la clientèle d’Alain d’Albret. Ce dernier, apparenté à la famille royale, est devenu membre du Conseil du roi en octobre 1483755. De plus, poursuit l’argument, l’abbé lui-même a des parents à la cour et peut ainsi défendre au mieux les intérêts publics, tout en représentant des intérêts particuliers756. Le fait que Christophorus de Arnulphis jouisse lui aussi d’excellentes relations est mis en évidence par son appel devant le Grand Conseil, couronné de succès début 1485, contre un jugement du parlement de Bordeaux qui l’a condamné à une amende757.
389Les arguments en faveur de Charles de Montpezat, qui servait non seulement Alain d’Albret mais aussi Pierre de Beaujeu et se trouvait à la cour au moment de l’élection à Agen, ce qui explique son absence, sont similaires. Le contre-argument, selon lequel, en raison de son absence, il n’est pas en mesure de recevoir en personne les doléances et les instructions des états, ne fait pas le poids. Le porte-parole d’Agen résume en une formule, courte et précise, les critères de qualification finalement décisifs à ses yeux pour justifier son vote en faveur du seigneur de Lustrac : « Lustrac est potens et in hiis habet interesse758 ». Le jugement de l’abbé de Clairac est semblable : « dominum de Lustraco esse nobilem et potentem et bien en point759 ».
390Tous ces antagonismes ne permettent pas de trouver un accord, les positions étant trop figées. Finalement, le lieutenant général fait annoncer par la bouche de l’avocat du roi le résultat des délibérations : l’abbé de Clairac, le seigneur de Lustrac et Jean de Gailleto sont les députés choisis parmi les trois états pour aller à Tours. Alors que les partis battus au sein du clergé et de la noblesse annoncent leur intention de porter plainte contre cette décision, le tiers état proteste lui aussi par avance contre une décision qui lui serait éventuellement défavorable dans la question non encore abordée du règlement des coûts. Lorsqu’en fin de compte, il reçoit du lieutenant général l’ordre de payer l’ensemble des frais de la délégation – qui sont cependant évalués à la somme relativement faible de 400 l. t. –, le tiers état annonce faire appel sur ce point760.
391Les événements qui eurent lieu à partir de là ne sont pas relatés dans le procès-verbal. Cependant, étant donné que Jean Masselin cite comme députés le vicaire et Charles de Montpezat, le résultat des plaintes déposées par leurs partisans est évident. La raison de ce revirement se laisse toutefois déduire assez facilement à partir des éléments précédents. Trois aspects, surtout, doivent avoir pesé en faveur du vicaire de l’évêque et de Charles de Montpezat. En gardant à l’esprit le séjour de Charles de Montpezat à la cour, on peut supposer que de là aussi des pressions sont exercées en sa faveur par les Beaujeu sur la décision des officiers royaux chargés d’arbitrer sur place le conflit d’intérêts. D’autre part, comme Alain d’Albret soutient le parti orléaniste, le sénéchal d’Agen, Robert de Balzac, qui se trouve à Tours pour se disculper de sa participation à la mort violente du comte d’Armagnac et à la persécution de sa famille, doit avoir tenu à l’envoi d’une délégation tout acquise aux Beaujeu, et par conséquent ne pas avoir conseillé à son lieutenant de députer l’abbé de Clairac. Enfin, l’argument des coûts doit avoir permis de gagner au moins le tiers état à cette nouvelle décision, puisque la partie du clergé qui soutient Christophorus de Arnulphis s’est par principe déclarée prête, en cas d’élection, à supporter les frais de la délégation du vicaire, c’est-à-dire à ne rien prélever sur le tiers état au titre des frais du représentant du clergé. Le même argument financier est avancé dans le cas de Charles de Montpezat, dont la députation engendre finalement beaucoup moins de dépenses puisqu’il est de toute façon déjà présent à la cour. L’importance de tels arguments est bien montrée par les incidents qui ont lieu dans l’Armagnac voisin, où l’envoi du député du tiers état menace d’échouer à cause du problème du règlement des frais.
392Le député du clergé, le vicaire de l’évêque, Christophorus de Arnulphis, docteur utriusque juris, vient de Lombardie. Il est peut-être arrivé à Agen en compagnie de Galeas de la Rovere, son évêque (1478 à 1485… ), un parent du pape Sixte IV761. L’influence de l’évêque doit avoir également joué en sa faveur dans la lutte contre l’abbé de Clairac.
393L’écuyer Charles de Montpezat, baron de Montpezat et de Madaillan (vers 1433-1484), est issu, tout comme son rival le chevalier Antoine de Lustrac, baron de Lustrac et de Gavaudun, conseiller et chambellan du roi, d’une vieille famille noble d’Aquitaine. Tous deux font partie des quatre barons qui ont le privilège de porter l’évêque à l’intérieur de la cathédrale lors de l’entrée en fonction de celui-ci. On trouve les ancêtres de Montpezat et de Lustrac occupant aux XIVe et XVe siècles la charge de sénéchal de l’Agenais, une charge que le fils de Charles, Guy, occupe un temps (de 1493 à 1498). Les relations étroites entretenues avec la maison d’Albret, qui constituent un soutien pour de Lustrac, existaient déjà du temps de son père. La documentation locale est loin de faire l’éloge de Charles de Montpezat et de son fils Guy († 1526). Tous deux semblent avoir réussi à accroître leurs biens et leur richesse en usant de méthodes des plus brutales, en employant souvent la force contre les villes, contre le clergé et même contre les biens de la couronne. Pourtant, tous deux jouissent apparemment d’une si haute protection qu’ils peuvent librement, malgré de nombreux procès et des excommunications temporaires, continuer à maltraiter leurs propres paysans et faire régner la crainte et la peur, même dans des villes comme Agen. Lorsque, peu après les états généraux, la reine de Navarre, Catherine de Foix, épouse en juin 1484 Jean d’Albret, le fils d’Alain d’Albret, Charles de Montpezat est non seulement présent mais aussi l’un des témoins de cette union.
394Les liens matrimoniaux des deux candidats montrent à quel point ce milieu noble forme un réseau dense à travers de multiples mariages. Le fils et le petit-fils d’Antoine de Lustrac épousent des filles des maisons de Pompadour et d’Albon, qui sont représentées à Tours par des députés venus du Limousin et de Lyon. Des liens de parenté unissent la famille de Montpezat à celles de Philippe de Voisins, député du Lauraguais, et de Gaston de Foix, député de la sénéchaussée de Guyenne, dont le fils épouse une petite-fille de Charles de Montpezat762.
395Jean Gailhet, qualifié de « burgensis Agenni »763 dans le procès-verbal de l’élection, appartient à l’une des familles de notables d’Agen qui monopolisent les charges au sein de la municipalité et qui ont peu avant (1481) réussi à écarter la tentative des bourgeois moins aisés d’influer sur la politique municipale764. Jean Gailhet fait partie du conseil municipal en qualité de jurat. Il est l’un des huit consuls d’Agen en 1470, puis de nouveau après les états généraux, en 1485 et 1493. En 1492, alors syndic, il est chargé de représenter la ville devant les cours de justice. Vers le tournant du siècle, il acquiert la seigneurie et le titre de seigneur de Cessac765. En plus de la confirmation des privilèges d’Agen par Charles VIII, effectuée en mars 1484, il a aussi œuvré à Tours au renouvellement et à l’extension de ceux de Villeneuve-sur-Lot – acquis en février et le 8 mars 1484766.
46. Sénéchaussée du Périgord767
396Députés : l’évêque de Périgueux [Geoffroy de Pompadour] ; Bertrand de La Cassagne, vicaire de l’évêque de Sarlat ; le seigneur de Grignols ; maître Jean Tricard.
397Parmi les conseillers du jeune Charles VIII qui lui recommandent de convoquer les états généraux se trouve aussi Geoffroy de Pompadour (vers 1430-1514), évêque de Périgueux de 1470 à 1486, ce que mentionnent non sans fierté les registres de délibérations du conseil de la ville768. Geoffroy de Pompadour, licencié utriusque juris, l’un des frères de Jean de Pompadour, le député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin, a en 1484 déjà effectué une brillante carrière politique et ecclésiastique, et acquis la réputation de grand érudit. Il est depuis 1449 chanoine du chapitre cathédral de Lyon, dont le doyen est le représentant du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Il est évêque d’Angoulême de 1465 à 1470 et prend part à ce titre aux états généraux de 1468769. Outre son évêché, il cumule de nombreux canonicats, prébendes et autres charges au sein de l’Église. En 1472, Louis XI le fait entrer au Conseil du roi, au sein duquel il conserve un siège sous le règne des deux successeurs de celui-ci. Peu après les états généraux, il réussit aussi à devenir président de la Cour des aides, puis premier président de la Cour des comptes en 1485, ainsi que grand aumônier du roi. Dès son épiscopat à Angoulême, il tisse des liens étroits avec la maison d’Orléans, et on peut supposer que son engagement au sein du parti orléaniste lui laisse espérer comme résultat des états généraux un retournement du rapport de force politique au profit du duc d’Orléans. C’est probablement la raison pour laquelle il tient tant à être élu député, ce qui signifie évidemment transgresser l’ordre d’envoyer une délégation de trois hommes. En 1486, peu après qu’il soit devenu également évêque du Puy (1486-1514), son soutien au duc d’Orléans le conduit toutefois en prison pour haute trahison, mais cela ne nuit pas à sa carrière, tant politique qu’au sein de l’Église. Avec Philippe de Crèvecœur, le député de la noblesse d’Artois, il fait partie à Tours des quinze membres du Conseil du roi qui, selon le souhait de l’assemblée des états, doivent y conserver leur siège en dépit du renouvellement de ses membres770. Cette appartenance au Conseil contribue à lui conférer un statut particulier parmi les députés. On ignore si ses convictions politiques emportent l’adhésion des autres membres de sa délégation.
398La députation de Bertrand de La Cassagne (d’Aytz), licencié en lois, official et grand vicaire de l’évêque de Sarlat, Bertrand de Roffignac, peut cependant donner à penser que le clergé attache une certaine importance à établir un contrepoids à l’influence de Geoffroy de Pompadour. En plus de son vicariat général, Bertrand de La Cassagne occupe la fonction de syndic du chapitre de Sarlat. Il est chanoine de Caprot où, sous sa présidence en qualité de représentant de l’évêque, son frère Arnaud est élu le plus haut dignitaire du chapitre. S’ajoutent à ces fonctions celles de prieur de Saint-Avit et de curé de Saint-Vincent-de-Cosse771.
399La noblesse élit en la personne de Jean Talleyrand († 1499), seigneur puis baron de Grignols, prince de Chalais, l’un de ses plus éminents représentants. Contrairement à ses prédécesseurs, il entretient de bonnes relations avec la ville de Périgueux, dont il se fait également le défenseur à la cour et qui peut compter sur sa bienveillance lors de la levée de troupes, ce qui oblige naturellement celle-ci à lui fournir des compensations. Ainsi, il convient de supposer que la ville soutient son élection comme député. De Grignols, en sa qualité de conseiller et chambellan du roi, reçoit une pension de 800 l. t. l’année des états généraux. En 1491, il est de nouveau élu mandataire en compagnie de Jean Tricard par l’assemblée des états du Périgord, qui souhaite défendre sa cause devant le roi772.
400Alors qu’en 1468 seul le chef-lieu de la sénéchaussée, Périgueux, reçoit une lettre de convocation et envoie aux états généraux une délégation composée d’officiers municipaux, c’est un officier royal qui est choisi en 1483 pour représenter le tiers état. Jean Tricard († avant 1529), licencié en lois, est juge-mage et lieutenant de la sénéchaussée du Périgord (…1476-1498…)773. Le choix de ce député, qui n’appartient à aucune des familles de notables de Périgueux, doit sans doute avoir été la conséquence d’une élection effectuée par l’assemblée des états774 du Périgord, au sein de laquelle la ville de Périgueux ne peut manifestement pas imposer ses vues. Le résultat du vote est d’autant plus frappant qu’en 1484, au moins deux des députés de 1468 occupent encore les mêmes fonctions au sein du corps de ville. Un peu plus d’une décennie plus tard, les officiers royaux parviennent à occuper la fonction de maire suite à la modification de la constitution de la ville. Jean Tricard est le premier d’entre eux, devenant maire en 1497775.
401Le compte rendu que la délégation présente à son retour est très brièvement résumé dans les délibérations du conseil de ville de Périgueux, où figurent avant tout les doléances présentées, ainsi que le fait que le montant des impôts que doit fournir le Périgord pour les années 1484 et 1485 – 14 000 l. t. au total – est plutôt faible comparé aux 26 000 l. t. que la sénéchaussée devait payer sous Louis XI776. Bien que Périgueux obtienne en octobre 1484 une confirmation de ses privilèges, qui l’exonèrent d’impôts, cette exemption est supprimée dès l’année suivante, si bien que les bourgeois de la ville doivent eux aussi supporter les charges fiscales désormais en constante augmentation777.
47. Sénéchaussée du Quercy778
402Députés : l’évêque de Cahors [Antoine Allemand] ; le seigneur de Castelnau de Bretenoux ; le vicomte de Bruniquel ; François Anyort (Niorti)779 ; [Étienne Palhasse] ; [Guillaume de La Pierre (Petra)]780.
403Le 8 mars 1484, sur la requête des députés des trois états du Quercy, Charles VIII rend à Tours une ordonnance qui supprime quatre des six sièges de la sénéchaussée, ceux de Figeac, Lauzerte, Gourdon et Martel. Seuls ceux de Cahors et de Montauban sont conservés. Cette mesure est justifiée par la nécessaire réforme de l’administration, une des exigences de l’assemblée des états généraux. Le « pauvre peuple commun » est censé profiter doublement de cette réduction du nombre de sièges. D’une part le parcours administratif serait simplifié en même temps que disparaîtraient les problèmes de ressort des différents sièges et, d’autre part, la réduction considérable du nombre d’officiers royaux qui en résulterait permettrait aussi de soulager de façon substantielle les contribuables. Cette ordonnance reçoit son application le 22 juin 1484, lors de son enregistrement au parlement de Toulouse781.
404On peut effectivement penser, à la lecture du texte de cette ordonnance, qu’on tient là, du moins pour le Quercy, une importante mesure réformatrice réclamée par les états généraux. Cependant, les véritables dessous de l’affaire sont exposés dans plusieurs passages des registres relatant des audiences devant le Grand Conseil et au parlement de Toulouse, ainsi que dans un mémoire circonstancié, conservé aux archives municipales de Gourdon, contenant la révocation, en date du 31 août 1487, de cette ordonnance, et détaillant les faits qui ont conduit à celle-ci puis à son abrogation782. Ainsi, l’ordonnance du 8 mars 1484 apparaît sous un jour complètement différent, non plus comme le résultat d’une réforme mûrement réfléchie, mais comme celui d’une manœuvre qui offre d’énormes avantages aux deux villes qui demeurent sièges de la sénéchaussée et aux deux députés du tiers état qui, en falsifiant des faits, ont frauduleusement tiré profit de cette ordonnance – le tout au détriment des quatre villes qui perdent leur juridiction. Les instigateurs de cette intrigue sont deux des trois députés du tiers état : le premier est le syndic des états du Quercy, un juriste de Cahors, François Anyort, bachelier utriusque juris et licencié en décret ; le second un juriste de Montauban, Guillaume de La Pierre, licencié en lois. La concentration des sièges de la sénéchaussée dans leur ville de résidence doit avant tout servir « leur profit particulier » et l’élimination de la concurrence doit leur permettre d’« avoir toute la pratique du pays »783. L’opération est bien préparée et bénéficie d’un soutien haut placé. Quelques jours seulement après le retour des députés se tient, le 6 avril, une assemblée présidée par l’évêque de Cahors, qui a également présidé la délégation du Quercy à Tours, à laquelle prennent part des représentants du clergé, de la noblesse et surtout des villes concernées par l’ordonnance du 8 mars. L’indignation est générale et l’opposition à l’encontre de l’ordonnance relativement unanime. Le consul de Cahors, présent mais ne souhaitant pas s’exprimer, et des représentants de Moissac et de Caussade, villes qui tirent effectivement profit de cette nouvelle réglementation simplifiant le parcours administratif, sont les seuls à défendre ce texte. Bien qu’à la majorité des voix la décision soit prise de ne pas appliquer cette ordonnance et d’en ignorer le contenu, François Anyort et Guillaume de La Pierre parviennent pourtant à obtenir son enregistrement par le parlement de Toulouse. Ceci est d’autant plus étonnant que ce parlement a une connaissance détaillée des tenants et aboutissants de l’affaire, et copie dans ses registres, directement à la suite de la décision d’enregistrement, le procès-verbal de l’assemblée du 6 avril qui rejetait ce texte784. L’intervention de l’évêque de Cahors, très bon connaisseur du dossier, en faveur de l’enregistrement de cette ordonnance au parlement ne manque pas non plus d’étonner. Néanmoins, à la longue, ses opposants, avec théoriquement à leur tête les quatre villes lésées – Figeac, Lauzerte, Gourdon et Martel – vont avoir raison de l’ordonnance du 8 mars.
405Le Grand Conseil décide son abrogation le 30 août 1486 et deux hommes étrangers à l’affaire, le sénéchal du Périgord et Philippe Baudot, membre du Conseil et du Parlement de Paris, sont chargés de contrôler l’application du décret d’abrogation. Celle-ci devient effective le 31 août 1487, rétablissant la situation antérieure à l’ordonnance du 8 mars 1484, autrement dit les six sièges de la sénéchaussée785.
406Cette apparente digression présente un intérêt certain pour notre sujet, car cette affaire, avec ses divers rebondissements, rend concret le conflit d’intérêts qui agite surtout le tiers état dans de nombreuses circonscriptions électorales. Il permet de comprendre les critères décisifs dans le choix des députés ainsi que l’attitude de ces derniers par rapport aux doléances qui leur sont confiées. Il ne faut pas partir du principe – comme le prouvent d’autres affaires du même type, quoique moins bien documentées – qu’il s’agit ici d’un cas isolé, même si l’absence de scrupules caractérisant cette affaire sort tout de même de l’ordinaire. Comme le montre on ne peut mieux ce cas, ne pas être représenté peut rapidement entraîner un préjudice. De la même manière que pour les délégations officielles du bailliage et de la sénéchaussée d’Auvergne, « accompagnées » de représentants supplémentaires du tiers état, les divergences au sein de celui-ci sont souvent plus importantes que les points d’accord. Il va sans dire que tout cela doit considérablement affaiblir la position du tiers état lors des négociations.
407Dans ces conditions, des projets de réforme pouvaient difficilement voir le jour et encore plus difficilement être appliqués. D’autre part, toutes ces affaires mettent en évidence à quel point il était facile, en bénéficiant de soutiens appropriés, d’obtenir frauduleusement du roi certains privilèges, ce qui démontre en même temps le faible développement des mécanismes de contrôle chargés de vérifier et de valider les actes juridiques.
408Ne figurent sur les listes de députés de l’assemblée des états généraux que quatre représentants pour la sénéchaussée du Quercy, un député du clergé, un du tiers état et deux de la noblesse. Des archives évoquées plus haut, il ressort cependant que le tiers état, au mépris du nombre de représentants exigé dans la convocation, élit au total trois députés pour des raisons qui, sans même avoir recours au procès-verbal de l’élection, sont faciles à deviner. L’élection a lieu lors d’une assemblée des états du Quercy, qui ont une longue tradition et qui, du temps de la menace anglaise, se sont souvent réunis pour des raisons de sécurité au château des Castelnau de Bretenoux (de 1434 à 1454)786. C’est du moins ce que laisse supposer le résultat du vote, qui reflète fortement la hiérarchie établie au sein des assemblées d’états du Quercy. Ainsi, les représentants du clergé, Antoine Allemand, évêque de Cahors (1477-1493), et de la noblesse, le seigneur de Castelnau de Bretenoux et le vicomte de Bruniquel, assistent toujours aux assemblées des états provinciaux du Quercy. Lors de celle de 1486, présidée par l’évêque en sa qualité de plus haut dignitaire ecclésiastique, les deux députés de la noblesse sont cités parmi les cinq représentants les plus importants de leur ordre787.
409Antoine Allemand est issu d’une famille noble du Dauphiné, dont on trouve des membres sur de nombreux sièges épiscopaux. Avant sa nomination à Cahors, il est évêque de Clermont. À Cahors, il succède à son homonyme et parent – pas directement, cependant, puisque Guichard d’Aubusson occupe le siège en 1475-1476 avant de le troquer, après ces deux petites années, contre celui de Carcassonne, qu’il occupe encore en 1484 puisqu’il se présente comme député du clergé aux états généraux de Tours en qualité d’évêque de Carcassonne. Dans la décision du Conseil, en date du 30 août 1486, relative à l’abrogation de l’ordonnance du 8 mars 1484, Antoine Allemand est qualifié de « comte de Cahors et conseiller du roi », un titre qui lui est probablement conféré dès le début du règne de Charles VIII788.
410Jean II († 1505), seigneur de Castelnau de Bretenoux, baron de Calmont d’Olt (depuis 1465), doit avoir eu un intérêt très particulier à participer aux états généraux en tant que député. De la même façon, Pierre de Beaujeu doit avoir tenu à la présence de son ancien compagnon d’armes lors du conflit contre la maison d’Armagnac. Jean de Castelnau a été l’un des plus éminents nobles du Quercy sur lesquels s’est appuyé Louis XI dans sa lutte contre Jean V d’Armagnac. Il a partagé la captivité de Pierre de Beaujeu dans les geôles du comte d’Armagnac et a été accusé d’être responsable lui aussi de la mort de la femme de ce dernier. Louis XI fait de lui son conseiller et chambellan, et fixe sa pension à 600 l. t. Lorsqu’en février 1484 le comte Charles d’Armagnac s’adresse aux états généraux en demandant la restitution du patrimoine familial confisqué, Jean de Castelnau de Bretenoux se retrouve sous le feu de la critique – lui qui a participé aux crimes commis contre la maison d’Armagnac sur l’ordre de Louis XI – et seule la présence du roi empêche que les anciens ennemis et les parents et amis de la maison d’Armagnac n’en viennent aux mains en pleine salle de réunion des états généraux789. Les accusations portées contre lui restent cependant vaines, tant le seigneur de Castelnau de Bretenoux dispose d’alliés puissants. Il a dû trouver des soutiens parmi les députés, notamment au sein des familles d’Amboise, d’Arpajon, de La Queuille, de Ventadour et de Balzac, dont il est un parent plus ou moins éloigné selon le cas790. Il demeure au service à la fois de Charles VIII et de Louis XII, qui font souvent appel à lui et savent apprécier son dévouement envers la maison royale. Comme il était prévisible que l’affaire Armagnac fasse l’objet de discussions à Tours, son cas met en évidence l’importance que pouvait revêtir une députation aux états généraux et explique pourquoi certains membres de la haute noblesse et du haut clergé tenaient beaucoup, non seulement à être présents à Tours, mais aussi à y être en qualité de député, afin de pouvoir influer directement sur le cours des débats.
411Parmi les papiers du vicomte de Bruniquel a été conservée par hasard une pièce qui met en lumière un fait intéressant concernant le second député de la noblesse, Maffre-Roger Ier († 1510), vicomte de Bruniquel, seigneur de Cazals et Genebrières. Le 12 novembre 1483, le duc Jean de Bourbon, tout récemment nommé connétable de France, lui confère le titre de conseiller et chambellan et le dote d’une pension annuelle de 500 l. t.791. Le premier versement a lieu le 16 février, lors des états généraux. Il faut certainement y voir une tentative de corruption de la part des adversaires des Beaujeu. Comme conseiller, le vicomte de Bruniquel est lié par son serment et ses décisions assurément dépendantes de celles du duc de Bourbon. La question de savoir si et dans quelle mesure son neveu, Jean de Voisins, également présent à Tours comme député du Lauraguais, a pu être influencé par ces circonstances, reste ouverte792.
412Des vingt-deux villes représentées au sein des assemblées des états provinciaux du Quercy, Cahors occupe le premier rang, suivie de Montauban et de Figeac. De ces trois villes sont issus les trois députés du tiers état, dont on a vu que deux d’entre eux représentent les intérêts de leur ville respective, Cahors pour l’un, Montauban pour l’autre, en faisant passer leurs intérêts personnels au premier plan et au détriment des autres villes. Les trois députés sont des juristes, gens de robe longue, et occupent des offices royaux et municipaux.
413François Anyort est premier consul de Cahors (1483-1484) et syndic des états du Quercy (…1479-1487…). Son fils est juge-mage et lieutenant du sénéchal du Quercy793.
414Guillaume de La Pierre porte l’épithète de nobilis et apparaît comme consul de Montauban en 1491 dans les archives de cette ville794.
415Tout comme François Anyort, le troisième député du tiers état, Étienne Palhasse († 1511), est docteur en lois, licencié en décret et syndic des états (…1480-1487…). En cette qualité, il fait proclamer fin 1482 à Cahors la conclusion du traité d’Arras et le fait ratifier par les états provinciaux. Il est le fils d’un marchand originaire d’Entraygues (en Rouergue) qui s’est installé à Figeac et y est devenu bourgeois de la ville. Étienne Palhasse achève ses études à Toulouse, où il devient plus tard professeur. Par la suite, il devient lieutenant (en 1493) puis lieutenant général (en 1495) du sénéchal du Quercy, ainsi que juge à Camboulit (à partir de 1497). En 1505, vers la fin de sa vie, il acquiert un titre de noblesse. Son fils et les descendants de celui-ci deviennent les titulaires nobles de l’office nouvellement créé de conseiller avocat du roi à Figeac.
416Contrairement à François Anyort et à Guillaume de La Pierre, Étienne Palhasse ne s’est pas compromis dans l’affaire de la suppression de quatre des six sièges de la sénéchaussée puisqu’il est lui-même victime des menées de ses deux collègues, le siège de Figeac disparaissant lui aussi. Les espoirs placés dans la députation des syndics comme bons représentants du tiers état sont déçus dans le cas présent, puisque l’un d’eux, François Anyort, abuse de la confiance qui lui est accordée et que l’autre, Étienne Palhasse, se montre incapable d’empêcher cet abus795.
417Bien que chaque circonscription ait été autorisée à déposer ses propres doléances, les députés du Quercy n’enregistrent que celles rédigées à Tours par les états généraux796. Mis à part la requête présentée au roi de manière fallacieuse au nom des états provinciaux, qui débouche sur l’ordonnance du 8 mars 1484, les syndics reçoivent l’ordre de déposer une plainte devant le Grand Conseil à l’encontre du procureur du roi en Languedoc, au sujet de la perception de la gabelle. En accord avec les députés du Limousin, leurs voisins, ils tentent aussi de faire valoir devant le Grand Conseil leur point de vue au sujet de l’exemption de la taille797.
48. Sénéchaussée du Bazadais798
418Députés : maître Thomas Fabre ; le seigneur Antoine de Farnet (Faonet).
419La question de savoir si, réellement, seuls deux députés viennent de la sénéchaussée du Bazadais reste en suspens, tant les listes de députés sont confuses au sujet de cette circonscription. De même, aucun élément décisif ne permet de classer Thomas Fabre comme représentant du clergé ou du tiers état, puisque les noms des députés sont donnés dans un ordre différent suivant les diverses listes799 et que les lacunes documentaires font qu’on ne sait rien de tangible sur eux. Cependant, on peut affirmer sans risque que Thomas Fabre appartient à l’une des familles d’officiers royaux en place à cette époque dans les sénéchaussées voisines, et dont le membre le plus influent est Garcias Fabre, le troisième président du parlement de Toulouse. Il est confirmé à ce poste par Charles VIII le 25 septembre 1483. À partir de mars 1484, on le trouve également comme membre du Conseil. Il faut mettre au compte de sa première intervention, et certainement de celle de son parent député, la décision du Conseil, datée du 19 avril 1484, qui fait de son fils, maître Pierre Fabre, prieur de Saint-Orient, le successeur désigné de Raymond VII du Treuil, l’évêque de Bazas (1457-1486), ce qui toutefois ne se réalise pas lorsque l’évêque quitte sa fonction. Comme cette décision est prise au moment où les Beaujeu ont clairement pris l’ascendant au sein du Conseil, il faut sans aucun doute y voir la récompense d’un soutien fidèle, notamment lors des délibérations des états généraux800.
49. Sénéchaussée des Lannes801
420Députés : l’évêque de Dax [Bertrand de Boyrie] ; le seigneur de Castillon ; le comte de Candalle ; [Jacmes Derm]802.
421L’une des concessions politiques accordée par Charles VII à la sénéchaussée des Lannes, suite au départ des Anglais, est la tenue régulière d’états provinciaux. Sont autorisés à y participer au nom du clergé : les évêques de Dax, Bayonne et Aire, ainsi que quelques abbés et prieurs, à partir du moment où ils sont à la tête d’une seigneurie, car c’est avant tout en tant que seigneurs qu’ils sont convoqués. À l’instar du clergé, les nobles représentent les membres du tiers état vivant dans leurs seigneuries. Les véritables représentants du tiers état viennent en général des sept villes les plus importantes de la sénéchaussée, parmi lesquelles Bayonne, Dax et Saint-Sever sur l’Adour tiennent le haut du pavé803. Depuis 1463, soit peu après la prise du pouvoir par Louis XI, les états ne se réunissent que rarement804, mais l’élection des députés pour les états généraux leur est tout de même confiée par le sénéchal Odet d’Aydie, comte de Comminges. Les délibérations du conseil de Bayonne renferment les copies de quelques documents intéressants au sujet de la constitution de la délégation des Lannes. La lettre de convocation du roi prévoit uniquement un député pour chacun des ordres de la sénéchaussée. Le sénéchal, bien que théoriquement responsable d’une élection en bonne et due forme des députés, révèle dans une lettre adressée à Bayonne, le 10 novembre, qu’il ne sait pas si une élection a déjà eu lieu et, dans le cas où celle-ci serait encore à effectuer, donne – apparemment de son propre chef – l’autorisation d’augmenter le nombre de députés si cela s’avère nécessaire, c’est-à-dire si des conflits résultant de l’obligation de s’accorder sur la personne d’un député par ordre ne peuvent se résoudre autrement. Finalement, le lieutenant du sénéchal est chargé de convoquer une assemblée électorale à Dax le 27 novembre805. Outre les députés du clergé et de la noblesse, les seuls mentionnés dans les listes de députés, un membre éminent du conseil de ville de Bayonne est élu député du tiers état lors de cette assemblée806. Le fait que, lors de celle-ci, le tiers état – qui devrait y avoir été représenté au moins par des mandataires des trois villes citées plus haut – sut très bien défendre ses intérêts est rendu manifeste par les « articles des remonstrances » remis par cette assemblée d’états à ses députés. Les griefs qui s’y trouvent formulés – contre les abus du clergé au détriment des laïcs, contre le non respect de la Pragmatique Sanction, du devoir de résidence, contre le despotisme de la noblesse et contre l’augmentation du nombre d’officiers royaux, qui représentent uniquement des coûts supplémentaires pesant sur les habitants de la sénéchaussée, l’exigence d’une qualification suffisante des officiers, les plaintes contre les barrières douanières handicapant le commerce, enfin l’accent mis (quasi-leitmotiv) sur la pauvreté du pays, le tout aboutissant à la demande d’exemption d’impôts – laissent deviner sans peine quelle main a rédigé ce cahier de doléances807. Nombre de celles qui viennent d’être énumérées sont reprises dans celles que l’assemblée des états généraux soumet au roi à Tours.
422Le plus éminent homme d’Église de la sénéchaussée, l’évêque de Dax, qui préside vraisemblablement souvent les assemblées des états de la sénéchaussée, est élu député du clergé808. Il s’agit de Bertrand de Boyrie, évêque (1466-1499), bachelier en décret. Il est issu d’une riche famille noble installée dans les environs de Dax. Avant d’obtenir son évêché, il a été scripteur apostolique et doyen du chapitre cathédral de Saint-André à Bordeaux. Son gouvernement autoritaire à Dax provoque des heurts avec le clergé local, dont il sort toutefois vainqueur grâce au soutien de Louis XI. À la mort du frère de ce dernier, Charles, il prête serment de fidélité au roi et peut être considéré comme l’un de ses plus sûrs soutiens dans cette région que la royauté peine à contrôler. Cette attitude ne change pas sous le règne du successeur de Louis XI. En 1498-1499, il renonce à sa fonction d’évêque en faveur de son neveu, Arnaud de Boyrie, qui l’occupe de 1499 à 1503809.
423Les deux députés de la noblesse, le père et le fils, Jean et Gaston de Foix, sont issus d’une branche collatérale de la maison de Foix. Comme d’autres membres de celle-ci, les comtes de Benauges et de Candalle se sont rangés du côté anglais dans la première moitié du XVe siècle et ont combattu les troupes françaises à Azincourt en 1415. Le chevalier Jean de Foix – mort après le 1er mars 1485 –, comte de Candalle, Lavaur et Benauges, captal de Buch, est marié à l’héritière de la maison de Suffolk, Marguerite de la Pole Suffolk, et, avec l’accord du roi Henri VI, prête en 1462 un serment de fidélité à Louis XI, ce qui ne le délie toutefois pas de ses obligations de fidélité envers le roi d’Angleterre. En contrepartie, Louis XI lui confie la charge de gouverneur, lieutenant général et vice-roi de Roussillon et Cerdagne (1463-1468) et le dote d’une pension annuelle de 6 000 l. t., qui semble avoir été régulièrement versée. En Guyenne, seul Alain d’Albret, qui bénéficie d’une somme annuelle de 8 000 l. t., et dont le nom apparaît juste avant le sien sur la liste des bénéficiaires des pensions du roi, le dépasse dans ce domaine. Son fils, Gaston de Foix, seigneur de Castillon et comte de Lavaur, est également député à Tours par les états de la Guyenne pour y représenter la noblesse810. Suite à son revirement de 1462, Jean de Foix obtient, entre autres, le comté de Lavaur à titre de dédommagement pour les seigneuries qu’il a perdues dans cette affaire. Ses relations avec les Beaujeu doivent avoir été tendues, du fait des efforts entrepris par Charles VIII au début de son règne pour rattacher au domaine royal les seigneuries aliénées sous Louis XI, dont font partie la ville et le comté de Lavaur. La résistance armée de Jean de Foix est certes vaine, mais le père et le fils ne continuent pas moins de maintenir leurs prétentions sur ce territoire811.
424Le seigneur Jacmes Derm, le député du tiers état, est au moment de son élection l’un des six échevins de Bayonne, par conséquent membre de l’organe dirigeant au sein de la municipalité. Peu avant, il a été clerc de la ville. Il est également au service de celle-ci en qualité de lieutenant du maire. Ce dernier, nommé par le roi, fait de si rares apparitions à Bayonne que son lieutenant préside de facto les séances du conseil. Celui qui occupe la fonction de clerc de la ville est certes désigné par la municipalité, mais ce choix est de fait validé ou non par le roi812. Jacmes Derm appartient à l’une des familles du patriciat urbain et, tout comme plusieurs autres membres de celle-ci, occupe également à plusieurs reprises d’autres charges au sein du conseil municipal que celles qui viennent d’être évoquées813. Les reproches formulés en 1488 par les corps de métier à l’encontre de l’influence exercée par les riches bourgeois et les négociants, accusant ceux-ci d’abus de pouvoir et de népotisme, afin de tenter de mettre un terme à cette situation814, sont assurément fondés en ce qui concerne la famille Derm, du moins au niveau du monopole exercé sur les diverses charges au sein de la municipalité.
425La députation de Jacmes Derm comme représentant du tiers état, mission pour laquelle il reçoit de la ville la somme de 150 l. t.815, ne semble toutefois pas suffisante aux yeux du conseil, qui désire défendre au mieux les intérêts de Bayonne. C’est pourquoi celui-ci décide le 11 décembre de charger non seulement Jacmes Derm, mais aussi deux autres échevins, Compainhet de Lehet, seigneur d’Avesse, et Bonnifaci de Laduchs, seigneur de Lesbay, ainsi que le clerc de la ville, Johan Peritz de Segure, de défendre à Tours les privilèges de la ville relatifs au commerce du vin devant le roi et son Conseil816. L’objectif de cette mission est apparemment étendu dans les jours qui suivent, comme le montre la confirmation des statuts des bouchers, obtenue de Charles VIII le 6 février 1484. La requête, contenue dans le cahier de doléances, demandant une exemption d’impôts est satisfaite, du moins en ce qui concerne Bayonne, qui obtient en février 1484 un privilège la dispensant du paiement de la taille. Deux autres privilèges sont accordés à Bayonne, l’un relatif au pouvoir juridictionnel de la ville, l’autre à la liberté d’élire son clerc, ce dernier cependant considérablement affaibli par la clause stipulant que la personne choisie devait être « seur et feable » au roi817. Lors des états généraux, Dax obtient de Charles VIII un double privilège qui, en plus de la confirmation des anciens privilèges accordés par Louis XI, lui confère des avantages financiers supplémentaires818.
426Les privilèges de Geaune sont également confirmés à Tours en mars 1484.
50. Sénéchaussée d’Armagnac
427Députés : [Jean de Monlezun, abbé de Flaran ; Philippe de Voisins, baron de Montaut ; Jean de Job ; Mathurin Molineau819].
428Suite à sa mainmise sur le comté d’Armagnac, Louis XI crée la sénéchaussée royale d’Armagnac820. Ceci ne change en rien la constitution de ce territoire, qui est pays d’état et dont les assemblées d’états remontent au XIIIe siècle821. Conformément à cette tradition, le sénéchal permet à l’assemblée des états d’élire les députés à Lectoure. Lors de ces assemblées, le tiers état est représenté par les « proprietatz », c’est-à-dire par les villes et communes indépendantes, autrement dit placées seulement et directement sous l’autorité du comte d’Armagnac et plus tard du roi de France. Les nobles autorisés à y participer sont ceux qui tiennent un fief, et parmi ceux-ci quatre familles, dont celle des barons de Montaut qui bénéficient d’une certaine préséance et exercent une influence prépondérante. Le clergé, représenté par ses hauts dignitaires des diocèses d’Auch et de Lectoure, ne prend part à ces assemblées qu’à certaines occasions, comme pour cette élection de députés822.
429Retardée en raison de la crue qui rend certaines voies impraticables, l’élection en commun se déroule finalement les 10 et 11 décembre 1483823. Le noble le plus éminent de cette assemblée, le chevalier Philippe de Voisins († avant 1501), baron de Montaut et Confolens, héritier de l’une des plus anciennes maisons nobles de Gascogne et du Languedoc, est élu député de la noblesse. En 1485-1486, il est sénéchal d’Armagnac. En 1486, Charles VIII le nomme curateur du comte Charles d’Armagnac, auquel sont restitués ses biens et ses droits lors des états généraux, mais qui, en raison de sa longue captivité, n’est manifestement plus capable de tenir le rôle qui était le sien824. Issu d’une autre branche de la famille, le cousin au second degré de Philippe, Jean de Voisins, est élu député de la noblesse du Lauraguais.
430Le député du clergé, Jean de Monlezun, le premier abbé commendataire de l’abbaye cistercienne Notre-Dame de Flaran et chanoine d’Auch, est lui aussi issu d’une ancienne famille noble installée dans la région, celle des comtes de Pardiac825.
431Enfin, le juge d’appel de la sénéchaussée, Jean de Job, bachelier utriusque juris, qui devient également plus tard consul à Lectoure (en 1489-1490 et 1491), est élu député des « proprietatz »826. Par la suite, un quatrième député est adjoint à cette délégation. Maître Mathurin Molineau, un juriste compétent qui, dès 1466, est notaire et secrétaire du comte d’Armagnac, puis exerce comme lieutenant général et juge au service de la maison du comte. Il intègre peut-être la délégation « cuma clerc », en raison de ses grandes connaissances juridiques, puisque le sujet des revendications par la maison d’Armagnac de ses anciennes seigneuries doit être discuté devant les états généraux827.
432L’une des requêtes principales de cette délégation est la réhabilitation de Charles d’Armagnac, qui est obtenue mais ne va pas sans conflits avec d’autres participants à l’assemblée des états généraux, ceux qui ont pris part, avec à leur tête Pierre de Beaujeu, au châtiment infligé à la maison d’Armagnac sur l’ordre de Louis XI828.
433En novembre 1484, Philippe de Voisins soutient, à la tête d’une délégation de sept nobles, à laquelle s’est également joint Mathurin Molineau, et conformément aux instructions données par les trois états des comtés d’Armagnac et de Fezensac, les revendications de Charles d’Armagnac devant le parlement de Toulouse, alors que Jean de Job est de nouveau chargé en 1485 par les états de la sénéchaussée d’Armagnac de défendre les intérêts du comte auprès du roi, à la cour duquel il n’est pas un inconnu829. Lors de l’entrée solennelle de Charles d’Armagnac dans la cathédrale d’Auch, en mai 1484, sont présents Jean de Voisins, en qualité de premier pair, ainsi que les deux autres députés élus en commun par les trois états, l’abbé de Flaran et Jean de Job830.
434Bien qu’en raison des conflits qui avaient opposé Louis XI à la maison d’Armagnac l’intérêt que porte la sénéchaussée au fait d’être représentée aux états généraux devrait avoir été supérieur à celui d’autres circonscriptions, la question des coûts se révèle un obstacle quasi insurmontable à la représentation effective du tiers état. Manifestement, les villes ne pourvoient pas aux frais des représentants des deux premiers ordres. Mais comme celles-ci ne réussissent pas à s’entendre sur la rémunération de Jean de Job – plus précisément, la répartition convenue sur l’ensemble des feux des villes ne peut être réalisée –, celui-ci n’est toujours pas parti pour Tours début février. Finalement, il obtient respectivement cinq francs des villes de Nogaro, Riscle, Aignan et Barcelone, et part rejoindre ses collègues à Tours831.
435En plus de pouvoir compter sur un représentant au sein de la délégation de la sénéchaussée, la noblesse du comté d’Armagnac a élu trois autres de ses membres pour la représenter à Tours : Bertrand de Bernède, seigneur d’Arblade-Comtal ; Jean d’Armagnac, seigneur de Violes, un fils de Bernard d’Armagnac, seigneur de Termes ; et Jean de Viella, seigneur de Maumusson. Bien qu’ils reçoivent un acompte compris entre dix et vingt écus pour leur voyage, ils ne s’acquittent pas – ou du moins pas en temps utile – de leur mission, ce manquement leur incombant personnellement. Par la suite, il se révèle difficile d’obtenir le remboursement des avances octroyées832. Comme on ne dispose sur ces incidents que des informations contenues dans les divers livres de comptes, c’est-à-dire du strict nécessaire à la tenue de ces comptes, on en est réduit à spéculer sur les raisons du refus initial des villes de la sénéchaussée de verser sa rémunération à Jean de Job, ainsi que sur le nombre disproportionné de députés que la noblesse du comté choisit pour la représenter à Tours. Ces événements rendent cependant manifestes les obstacles et interprétations arbitraires auxquels pouvait se heurter l’exécution de la volonté royale, notamment là où l’influence du pouvoir central était encore relativement faible.
51. Comté de Foix
436Député : l’évêque de Couserans [Jean d’Aule]833.
437Le comté de Foix est une seigneurie aux mains de l’une des plus puissantes maisons nobles de France, dont plusieurs membres assistent aux états généraux de Tours, que ce soit muni d’un mandat de député ou bien comme membres de la suite du roi834. L’un des conflits – outre la réhabilitation de Charles d’Armagnac, le frère du beau-frère de Jean de Foix, Jean d’Armagnac, qui a trouvé la mort dans sa lutte contre Louis XI – qui, lui, n’est pas réglé, malgré le fait que les états généraux et le Conseil s’y soient attelé ensemble, est le conflit pour la succession de François Phoebus de Foix († 1483), roi de Navarre, comte de Foix et vicomte de Béarn. En effet, l’oncle de ce dernier, Jean de Foix († 1500), vicomte de Narbonne et beau-frère du duc d’Orléans, le futur Louis XII, essaie de contester le légitime héritage de sa nièce, Catherine de Navarre, qui est en outre une cousine de Charles VIII835.
438Lors des discussions avec l’assemblée des états généraux, Jean de Foix fait partie des princes qui se déclarèrent prêts, afin d’assainir les finances royales, à renoncer le cas échéant à leurs propres pensions, particulièrement élevées836.
439Le seul député connu du comté est Jean d’Aule (de La Salle), prêtre du diocèse d’Oléron, évêque de Couserans (1475-1515), maître ès théologie et docteur en décret, un érudit qui a fait ses études en compagnie du cardinal Pierre de Foix837, un frère de Jean de Foix. Jean d’Aule est en plus abbé commendataire du monastère Saint-Volusien de Foix838. Comme l’abbé de Saint-Volusien compte parmi les plus éminents représentants du clergé du comté de Foix, l’évêque a peut-être été choisi pour représenter son ordre à Tours en raison de cette fonction d’abbé839.
440La section d’Aquitaine l’élit en compagnie du seigneur de Castillon, Gaston de Foix, le député de la sénéchaussée de Guyenne, comme porte-parole au sein de la commission de douze membres qui, au nom des états généraux, doit débattre avec le roi et son Conseil de la composition du nouveau Conseil840. Une raison du faible intérêt que manifestent les états du comté de Foix pour l’assemblée des états généraux à Tours – puisqu’ils n’y envoient apparemment qu’un représentant841 – pourrait être liée au fait que les états généraux siègent au même moment que les états du Béarn, de Bigorre et de Nébouzan – ils s’assemblent le 16 février 1484 –, au cours desquels le mariage de Catherine de Navarre avec Jean d’Albret est décidé842. Cette décision devait certainement revêtir pour eux une plus grande importance que les délibérations des états généraux à Tours.
52. Sénéchaussée de Beaucaire843
441Députés : l’évêque de Nîmes [Jacques de Caulers] ; le vicomte de Polignac ; Guillaume de Calvisson, chevalier ; Guillaume de Neve, chevalier ; [Guillaume de Césac, vicaire de l’évêché du Puy] ; [maître Guillaume d’Arlempde, greffier des états du Velay]844.
442La délégation envoyée par les trois sénéchaussées du Languedoc, celles de Beaucaire, de Toulouse et de Carcassonne, présente un caractère particulier du fait que le Languedoc, où les assemblées d’états sont habituelles depuis le XIIIe siècle, forme une unité politique et économique disposant de son propre personnel administratif, à savoir un greffier et trois syndics. L’un des trois syndics, procureur général auprès du roi et des parlements, défend devant ceux-ci les intérêts des états du Languedoc, conformément aux instructions reçues de ces derniers845. Lorsqu’arrive la convocation aux états généraux de Tours, une délégation est élue au sein de chacune des trois sénéchaussées, mais, afin de préparer les doléances demandées par le roi, des délibérations communes sont organisées pour pouvoir présenter à Tours un cahier de doléances rassemblant les requêtes et défendant les intérêts de la « province de Languedoc » dans son ensemble, en plus des doléances particulières de chacune des sénéchaussées. Dans ce contexte, il n’est pas étonnant qu’environ le quart de l’ensemble des ordonnances et privilèges royaux établis à Tours l’ait été pour le Languedoc, plus précisément pour des villes, des institutions ou des particuliers de ces trois sénéchaussées846. Le cérémonial d’entrée, lors de la cérémonie d’ouverture des états généraux, note que les états du Languedoc sont menés par le chevalier et chambellan du roi Tristan Guilhem, seigneur de Clermont-Lodève, vicomte de Narbonne, lieutenant du gouverneur du Languedoc (1480-1484). Il est possible qu’il assure à Tours des fonctions de coordination similaires à celles de Pierre de Brézé pour la Normandie. Tout comme le vicomte de Polignac, il a des liens de parenté avec de nombreuses familles de députés, entre autres avec celles d’Amboise, d’Arpajon, de La Queuille, de Ventadour et de Balzac – son parent le plus proche étant le député du Quercy, Jean de Castelnau de Bretenoux, dont il est le cousin847.
443Ce statut particulier est également mis en évidence à Tours lors des négociations relatives aux impôts. Suite à d’âpres débats sur leur montant et leur répartition, l’ordonnance de Charles VIII datée du 8 mars 1484 fixe pour l’année 1484 leur montant à 186 990 l. t., réparties entre le Languedoc, le Forez, le Lyonnais et le Beaujolais. Les trois sénéchaussées formant le Languedoc doivent fournir ensemble la somme de 145 803 l. 6 d. t. Mais comme, en 1483, le Languedoc avait déjà octroyé à Louis XI une aide s’élevant à 127 245 l. t., Charles VIII se déclare prêt à se contenter de cette somme et autorise les états, respectant en cela leur autonomie, à s’assembler à Montpellier en mai 1484 pour délibérer à nouveau sur ce sujet. Au cours de cette assemblée, le montant est une nouvelle fois abaissé et réduit finalement à 124 345 l. t. La part du Velay, des diocèses du Puy et de Maguelonne au sein de la sénéchaussée de Beaucaire s’élèvent respectivement à 7 500 et 7 134 l. t.848. Lors de cette même assemblée d’états de mai 1484, la question des indemnités à verser aux députés est également réglée. Le vicomte Claude-Armand de Polignac reçoit 700 l. t., dont 181 l. 5 s. t. lui sont versés conformément à la répartition fixée par le receveur du diocèse de Maguelonne. Les états du Velay lui versent en plus 50 l. t. en récompense des importants services rendus à leur « pays ». Guillaume de Calvisson reçoit pour sa part 300 l. t., dont 140 lui sont versées par le receveur du diocèse de Montauban849.
444Il est évident que l’importante activité déployée par le Languedoc à Tours ne pouvait l’être entièrement par les seuls députés officiels, au nombre de onze, que mentionnent les listes de députés. Du moins, en ce qui concerne la sénéchaussée de Beaucaire, la seule du Languedoc pour laquelle on dispose – grâce à l’assiette de l’assemblée des états du Velay qui fixe la répartition des impôts au sein du « diocèse civile » du Puy – de quelques détails relatifs aux préparatifs en vue de l’élection des députés, il est certain qu’il a y eu d’autres députés officiels, comme on l’a déjà prouvé pour d’autres délégations. Les ordonnances et les copies du cahier général, que les députés ramènent de Tours, sont conservées avec soin, en tant qu’importants documents juridiques, au sein des archives bien tenues des trois sénéchaussées. En revanche, tous les procès-verbaux relatifs aux élections des députés à envoyer aux états généraux n’ont apparemment pas été jugés dignes d’être conservés850, tandis que du rapport sur les états généraux, certainement présenté aussi à une assemblée d’états par les délégations lors de leur retour, seuls principalement le cérémonial et une liste des villes représentées à Tours sont retranscrits851.
445L’élection des députés de la sénéchaussée de Beaucaire, à laquelle prennent part en tant qu’électeurs Jean de Césac, le trésorier du chapitre cathédral du Puy, au nom du clergé de son diocèse, et le seigneur de Mons au nom de la noblesse, se déroule en décembre à Nîmes. À la suite de celle-ci se tient à Béziers une réunion avec les députés de la sénéchaussée de Carcassonne, afin de s’accorder sur la conduite commune à tenir lors des états généraux. Le seigneur de Mons est également envoyé à Béziers pour assister à ces discussions. Rien n’indique qu’un mandataire du tiers état du Velay participe à l’assemblée électorale de Nîmes. Néanmoins, Guillaume d’Arlempde, le greffier et clerc des états du Velay, est manifestement chargé d’une mission particulière et envoyé à Tours où, en compagnie de Guillaume de Césac, vicaire de l’évêque du Puy, qui s’y trouve pour la même raison, ils défendent avec succès les intérêts des états du Velay, qui les rétribuent respectivement à hauteur de 120 et de 50 l. t.852.
446Le représentant le plus important du Velay est cependant le premier député noble, le chevalier Claude-Armand XIV († 1509), vicomte de Polignac et baron de Randant. Avant même d’hériter de son père en 1473, comme fils aîné, il bénéficie en tant que seigneur de Chalencon d’une pension du roi qui s’élève à 1 200 l. t. (en 1472). Les Polignac font partie de la haute noblesse française, ce qui explique que le nom du vicomte apparaisse parmi ceux des nobles qui se tiennent près du roi lors de la cérémonie d’ouverture des états généraux. À Tours, il fait partie de la commission de douze membres, issus des rangs des députés, chargée de négocier avec le roi et son Conseil la nouvelle composition de ce dernier. En qualité de conseiller et chambellan de Charles VIII, une pension élevée d’un montant de 1 000 l. t. lui est attribuée la même année. Son frère cadet, Jean, obtient au cours de la session des états généraux un privilège, daté de mars 1484, autorisant la tenue de quatre foires dans sa seigneurie de Randant, qu’on peut considérer comme une tentative visant à le disposer en faveur du nouveau roi et de la régence des Beaujeu. Déjà en octobre 1483, le roi avait permis l’établissement d’une foire à Polignac même. L’année suivant les états généraux, Claude-Armand de Polignac reçoit le soutien de Charles VIII dans le conflit l’opposant aux états du Vivarais, aux assemblées annuelles desquels il souhaite participer, certainement afin de peser sur l’établissement de l’assiette des impôts qui y est fixée à chaque fois. Le vicomte de Polignac fait également partie des députés qui bénéficient d’appuis familiaux lors des états généraux. Son lien de parenté avec l’évêque de Rodez, Bertrand de Chalencon, dont il est le neveu, a déjà été évoqué ailleurs. Des liens plus distants le lient à d’autres familles de la haute noblesse, notamment aux Lévis et aux Pompadour, dont plusieurs membres se trouvent aux états généraux de Tours parmi les députés. Guillaume-Armand XV, vicomte de Polignac à la mort de son frère Claude-Armand, qui ne laisse pas d’héritier, intègre finalement le Grand Conseil853. Les Polignac sont constamment présents aux assemblées des états du Velay et à celles du Languedoc où, à partir du XVIe siècle, ils sont les seuls représentants nobles du Velay, ainsi qu’aux assemblées des états généraux des XVIe et XVIIe siècles. À trois reprises, en 1561, 1576 et 1614, un Polignac est de nouveau député de la noblesse aux états généraux854.
447À Tours, le vicomte de Polignac est accompagné de deux mandataires spéciaux du Velay. L’un d’eux est maître Guillaume d’Arlempde († avant 1506), le premier greffier des états du Velay (…1483-1500…) dont on a la trace. Il vient certainement du Puy, où il exerce comme notaire. Il est, en qualité de juge de l’équivalent, un officier du roi855. Le second, Guillaume de Césac, vicaire de l’évêque du Puy Jean de Bourbon, est peut-être à classer parmi les adversaires des Beaujeu. Issu de la même famille, Jean de Césac qui, sous le décanat de Bertrand de Chalencon, était devenu trésorier du chapitre cathédral, prend part à l’élection des députés à Nîmes856. On peut supposer que les Césac sont tout autant liés au vicomte de Polignac que les seigneurs de Mons, dont l’un est électeur, au nom de la noblesse, lors de l’élection des députés. L’écuyer Georges de Mons est en 1473, en compagnie de Bertrand de Chalencon, l’un des exécuteurs testamentaires du défunt Guillaume-Armand XIII, vicomte de Polignac, alors que l’écuyer Antoine de Mons occupe, au moins en 1489, la charge de bailli de la vicomté de Polignac sous Claude-Armand XIV857.
448Tout comme le vicomte de Polignac, le député du clergé et le second député de la noblesse font aussi partie, comme partout où les assemblées d’états sont institutionnalisées, des membres les plus éminents de leur ordre, lorsque les trois sénéchaussées du Languedoc décident d’envoyer à Tours comme députés du tiers état non pas des officiers municipaux mais des officiers royaux.
449Le député du clergé est Jacques de Caulers, l’évêque de Nîmes (1482-1496). À Tours, en dehors de ses activités au sein de l’assemblée des états généraux, il défend également les intérêts des états du Languedoc. Ainsi, il plaide par exemple devant le Grand Conseil en faveur des attributions du parlement de Toulouse et a dû aussi jouer un rôle dans la confirmation, en janvier 1484, de nombreux privilèges dont jouit Nîmes858.
450Les barons de Calvisson, qui comptent parmi les plus importantes familles nobles disposant d’un siège et d’une voix aux assemblées des états du Languedoc, sont établis dans le diocèse de Nîmes. Le chevalier Guillaume de Calvisson, seigneur des baronnies de Calvisson, Massilargues, Saint-Alban, entre autres, conseiller et chambellan du roi, figure également sur la longue liste des bénéficiaires d’une pension octroyée par le roi, une pratique qui, à Tours, fait l’objet de plaintes de la part des députés qui dénoncent le montant trop élevé de toutes ces pensions, qui ne font selon eux que grever les finances. La pension de Guillaume de Calvisson atteint à cette époque (…1477-1482…) la somme non négligeable de 800 l. t.859.
451Alors que le vicomte de Polignac représente Le Puy et le Velay, on peut considérer le député, également noble, du tiers état, le chevalier Guillaume de Neve († après 1494), licencié en lois, seigneur de Boutonnet-lès-Montpellier et d’Orneysons comme le représentant de Montpellier. Avant de devenir trésorier et receveur général des finances en Languedoc (1476-1480), Guillaume de Neve avait déjà œuvré de longues années au sein de l’administration royale des finances. Comme receveur général en Languedoc, il est chargé du versement des pensions, notamment de celle de Guillaume de Calvisson. De plus, il exerce les fonctions de conservateur et de juge de l’équivalent en Languedoc. En outre, il occupe un temps la charge de lieutenant du gouverneur de Montpellier. Un an avant son élection comme député à l’assemblée des états généraux, il est membre de la délégation des états chargée de ratifier le traité d’Arras (décembre 1482) en qualité de mandataire de la sénéchaussée de Beaucaire. Au moment de son élection pour les états généraux, il exerce probablement une fois de plus la fonction de conservateur. Entre-temps, il a été chargé par le roi de diverses missions, tout comme aussi quelques mois après la fin des états généraux, lorsqu’il est chargé, comme commissaire du roi, de contrôler l’application correcte de l’assiette. Le titre de conseiller du roi que lui confère Louis XI est également confirmé par Charles VIII860.
53. Sénéchaussée de Toulouse861
452Députés : l’évêque de Lavaur [Jean Vigier] ; Odet Ysalguier, chevalier ; Oudinet Le Mercier.
453Parmi les nouveaux membres, issus des rangs des députés, qui font leur entrée au sein du Conseil du roi se trouve le député du clergé de la sénéchaussée de Toulouse, Jean Vigier, évêque de Lavaur (1469-1497). Il doit son élection comme évêque à l’intervention de son oncle, le comte de Dammartin, Antoine de Chabannes, l’un des plus influents favoris de Louis XI, qui est membre du Conseil royal et occupe à cette époque la fonction de lieutenant du gouverneur du Languedoc. Antoine de Chabannes a participé aux états généraux de 1468. En 1484, un second membre de cette famille, l’abbé de Marmoutier, qui représente le clergé de Touraine, prend également part aux états généraux. Avant d’être élevé à la dignité d’évêque, Jean Vigier a été chanoine de Notre-Dame de Paris. Son épiscopat ne suffit cependant pas à satisfaire son ambition. Ainsi, il sollicite avec succès le roi afin d’obtenir un siège au parlement de Toulouse, qu’il occupe dès 1470, c’est-à-dire avant même son sacre comme évêque en 1471, en même temps que la fonction de garde des Sceaux de la chancellerie du Languedoc. Lors des derniers jours de la session des états généraux, il assure la présidence de l’assemblée à la place de l’évêque de Lombez, qui est empêché. Par la suite, il est à plusieurs reprises président de l’assemblée des états du Languedoc – en 1488, 1492, 1493 et 1494862.
454Le député de la noblesse est le chevalier Odet Ysalguier, seigneur de Clermont (vers 1418-1493). Il était issu de l’une des plus éminentes familles de Toulouse, dont les membres participent régulièrement aux assemblées des états du Languedoc tout au long du XVe siècle, mais seulement en qualité de représentants du tiers état. La noblesse de la famille Ysalguier remonte au XIVe siècle. Tout comme son père et ses ancêtres, Odet Ysalguier est à plusieurs reprises capitoul de Toulouse – en 1449, 1450, 1459 et 1481. Cette fonction, qui élève son titulaire au rang de noble, lui confère de vastes attributions, surtout en matière judiciaire. L’élection du corps municipal s’effectue sous le contrôle des officiers royaux. Les liens entre les deux groupes sont par conséquent étroits. Comme de nombreux membres de la municipalité, Odet Ysalguier devient lui aussi officier du roi. En 1486, il revêt la fonction de lieutenant du sénéchal de Toulouse (jusqu’en 1490). Après la fin des états généraux, les états du Languedoc décident de lui confier, ainsi qu’à l’abbé de Fontfroide, la défense de leurs intérêts dans les procès ayant lieu devant le Parlement de Paris (15 mars 1484)863.
455Le député du tiers état, Oudinet Le Mercier († après 1497), est lui aussi à la fois bourgeois de Toulouse et officier royal. Comme Odet Ysalguier, il descend d’une famille de capitouls. Puisque la noblesse liée à cette fonction est transmissible, Oudinet Le Mercier doit lui aussi être noble. Dès le mois de septembre 1483, il est confirmé à son poste de receveur du parlement de Toulouse. Il occupe en outre les fonctions de commissaire et de trésorier (en 1482 et 1497) au sein de l’administration de l’armée du roi864.
456Conformément à la tradition en vigueur au sein des villes, une délégation propre à Toulouse est envoyée en plus de la délégation officielle de trois membres afin, d’une part, de jurer hommage au roi, et d’autre part de présenter les requêtes propres à la ville. Cette délégation de Toulouse se compose du chevalier Jacques Ysalguier, fils d’Odet Ysalguier, du bachelier en droit romain Pierre de Rupe, juge de Rivière et capitoul en 1469, ainsi que de deux autres anciens capitouls, Jean Reste – qui l’est en 1471, 1488 et 1503 – et Guillaume Bertier – qui l’est en 1465. L’une de leurs requêtes est certainement la confirmation de l’exemption de taille qui a été accordée pour cent ans à la ville par Louis XI, suite à l’incendie dévastateur de 1463. Cette requête n’est à coup sûr pas défendue par le reste du Languedoc, qui doit verser l’équivalent de la part de la taille que devait fournir Toulouse. C’est pourquoi le roi ne voit aucune raison d’accéder à cette demande865.
457Conformément à la composition de ces délégations, la ville et le parlement de Toulouse sont les véritables bénéficiaires du voyage à Tours. L’une des ordonnances royales qui y est établie sur la base du cahier de doléances du Languedoc concerne le parlement de Toulouse, dont le ressort est dorénavant protégé contre les empiètements d’autres juridictions. Une autre ordonnance autorise les capitouls à lever un impôt extraordinaire sur une durée de cinq ans866.
54. Sénéchaussée de Carcassonne867
458Députés : l’évêque de Carcassonne [Guichard d’Aubusson] ; l’abbé de Fontfroide [Pierre de La Roque] ; Jean de Lévis, chevalier ; Pierre de Saint-André.
459Tout comme pour les deux autres délégations du Languedoc, c’est également un évêque qui se retrouve à la tête de celle de la sénéchaussée de Carcassonne. Guichard d’Aubusson, évêque de Carcassonne (1476-1497), licencié en décret, est, comme la plupart de ses pairs, issu d’une des plus éminentes maisons nobles de France. Son frère, Antoine d’Aubusson, seigneur de Monteil, a été personnellement convoqué aux états généraux de 1468 et devient membre du Conseil en 1484 – peut-être d’ailleurs pendant la session des états généraux. Une fille d’Antoine d’Aubusson est mariée au député de la noblesse du Rouergue, Guy d’Arpajon. L’année même des états généraux, Guichard d’Aubusson doit lui aussi œuvrer au service du Conseil royal lorsque soit lui, soit un autre député aux états généraux, l’évêque de Rieux, dut être envoyé à Rome chargé d’une mission. Ce fait laisse supposer qu’il compte parmi les partisans des Beaujeu au sein de l’assemblée des états généraux. Un autre de ses frères est le célèbre Pierre d’Aubusson, grand maître de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem (1476-1503) et plus tard cardinal (en 1489). Trois autres proches parents – les trois cousins Jean II de Comborn, Jean et Geoffroy de Pompadour – sont respectivement les représentants de la noblesse du Bas-Limousin, de celle du Haut-Limousin et du clergé du Périgord. Guichard d’Aubusson a été conseiller au Parlement de Paris avant de devenir évêque de Couserans (1462-1475), puis de Cahors (1475-1476), et enfin de Carcassonne868.
460L’abbé du monastère cistercien de Fontfroide, le second député du clergé de la sénéchaussée, est le vicaire général de l’archevêque élu de Narbonne, l’influent cardinal Georges d’Amboise869. Ce dernier avait probablement souhaité être représenté à Tours, ce qui eut pour conséquence l’envoi de deux députés du clergé. L’attitude sur le plan politique des d’Amboise qui, en la personne de Pierre d’Amboise, le frère de Georges, sont représentés parmi les députés, a déjà été évoquée précédemment. Le fait que l’abbé de Fontfroide soit un juriste expérimenté est mis en évidence par la mission que lui confient les états du Languedoc, à savoir représenter leurs intérêts lors d’un procès devant le Parlement de Paris870.
461La noblesse et le tiers état ne sont chacun représentés que par un seul député. Celui de la noblesse, le chevalier Jean IV de Lévis, maréchal et seigneur de Mirepoix (1418-1493), fait lui aussi partie d’une maison noble aux nombreuses ramifications. Tout comme Guichard d’Aubusson, il retrouve à Tours de nombreux parents. Les plus proches sont son beau-frère et homonyme, le député de la noblesse du Forez, et son gendre Jean de Voisins, qui représente le Lauraguais. Louis XI, qui lui a conféré le titre de chambellan du roi, lui confie plusieurs commandements militaires, avant tout destinés à sécuriser la frontière espagnole, missions qu’il accomplit avec succès. Il sert en outre le frère du roi, Charles, duc de Guyenne (en 1471) en tant que chambellan et grand maître. Peu avant les états généraux lui est confiée, ainsi qu’à Jean de Voisins, la mission d’assurer la sécurité des villes et des frontières des sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse. Quelques années auparavant (en 1480), il a été placé de façon temporaire, suite à une vacance, à la tête de la sénéchaussée de Carcassonne. En 1491, son fils Jean V devient sénéchal (jusqu’en 1533), charge qui, à partir de ce moment-là, se transmet quasiment de façon héréditaire au sein de la famille. Les services rendus par le père ont certainement contribué à ouvrir la voie au fils, dont la carrière s’effectue quasi exclusivement au service du roi, qui le nomme conseiller et chambellan en 1486871.
462L’un des plus importants officiers royaux de la sénéchaussée est le « legum professor » Pierre de Saint-André († 1525). Sa famille est originaire de Carcassonne, où son père, Bertrand de Saint-André, est premier consul. Celui-ci a également été officier du roi puisqu’il occupe la fonction de lieutenant du sénéchal. Alors que Louis XI règne encore, Pierre de Saint-André devient juge-mage de la sénéchaussée (en 1483), fonction qu’il conserve jusqu’en 1497. En plus de celle-ci, il occupe de façon temporaire celle de lieutenant du sénéchal. Il devient en 1497 conseiller au Grand Conseil à Paris, puis second président du parlement de Toulouse en 1507, avant de devenir finalement premier président, toujours à Toulouse, en 1509. Son fils François effectue une carrière similaire en devenant conseiller, en 1515, puis président au Parlement de Paris, en 1533. Durant les débats relatifs aux impôts lors des états généraux, et alors que chaque délégation tente de limiter la somme que sa circonscription doit verser en arguant de la mauvaise situation économique locale, l’un des députés du Languedoc avance l’argument peu opportun que lui-même a payé les années précédentes à chaque fois plus de 350 l. t. pour la taille. On lui réplique à juste titre que ceci témoigne bien plus d’une situation économique florissante que d’un appauvrissement. Ce député, que Jean Masselin, comme à son habitude, ne cite pas nommément, est probablement Pierre de Saint-André872.
463La prépondérance exercée par le chef-lieu de la sénéchaussée de Carcassonne dicte comme souvent la composition de la délégation, mais deux confirmations de privilèges en faveur de Béziers et de Narbonne – soumises au roi dans le cadre de cette délégation – laissent néanmoins apparaître que les députés de la sénéchaussée font plus que défendre les seuls intérêts de Carcassonne. De ce point de vue, il convient de souligner de nouveau que, dès la préparation des doléances, des accords ont été trouvés avec la sénéchaussée voisine de Beaucaire873.
55. Bailliage de Troyes874
464Députés : maître Nicole de La Place875 ; Philippe de Poitiers, chevalier ; Jean Hennequin l’Aîné ; maître Guillaume Huyart.
465Conformément à la nouvelle procédure d’élection, le bailli de Troyes fait organiser des primaires au sein des châtellenies et bonnes villes de sa juridiction876. Lors de l’assemblée électorale qui se tient ensuite à Troyes, le chef-lieu du bailliage, la délégation à envoyer à Tours est élue par les électeurs mandatés par ces circonscriptions électorales de base, qui s’attellent à définir précisément la mission des députés en rédigeant les doléances du bailliage sous leur forme définitive. Seuls trois députés toutefois sont élus à Troyes877, ce qui ne peut signifier autre chose que le fait que la noblesse ne prend pas part à cette élection878. La raison de cette non-participation, à savoir les désaccords au sujet du paiement des frais des différents députés, est mise en évidence par l’altercation violente qui oppose à Tours sur cette question le député de la noblesse à l’un des députés du tiers état du bailliage de Troyes879.
466Le fait que, malgré la participation du bailliage à l’élection des députés du clergé et du tiers état, le conseil de la ville de Troyes revendique des privilèges particuliers et affirme sa prééminence est non seulement mis en lumière par la composition de la délégation mais aussi par les doléances supplémentaires qu’il remet aux députés. Car, sans faire appel à autrui, mais afin de défendre les intérêts du bailliage dans son ensemble, le conseil de Troyes décide lors de sa séance du 15 décembre de charger les députés d’obtenir du roi la suppression de l’imposition foraine à l’intérieur du pays, ainsi qu’un allègement de la taille. La protestation contre la levée de l’imposition foraine sur tout le pays et la requête demandant la limitation de sa perception aux régions frontalières du royaume sont également intégrées au cahier des états généraux880. Alors que ces derniers délibèrent déjà, Troyes tente de nouveau, à travers des lettres adressées – encore une fois uniquement – aux trois députés représentant le clergé et le tiers état du bailliage, d’obtenir du roi d’autres allègements fiscaux. La ville souhaite cette fois être exonérée des frais d’hébergement des mercenaires écossais881. Une autre requête, que le corps municipal fait sienne suite aux états généraux, en s’appuyant sur le cahier rédigé par ceux-ci et qu’il souhaite par conséquent soumettre au roi, demande le rétablissement des grands jours de Champagne, cette ancienne cour supérieure de justice siégeant à Troyes882.
467Lors de sa prise de position en faveur d’une rémunération de chaque député par son ordre respectif883, Guillaume Huyart parle manifestement au nom de ses électeurs. Alors que, dès le début de la session des états généraux, les députés du bailliage demandent en effet à la ville de Troyes plus d’argent pour couvrir les frais de leur séjour à Tours et menacent en même temps de s’en retourner si cette demande n’est pas satisfaite, le conseil de ville, usant de cet argument, ne décide d’allouer d’indemnité supplémentaire qu’aux deux députés du tiers état. Même Nicole de La Place, qui vient pourtant lui aussi de Troyes, mais représente à Tours le clergé du bailliage, est prié de s’adresser à ses électeurs884. Certes, les documents comptables conservés à Troyes ne contiennent aucune mention particulière, mais on peut partir du principe que le versement anticipé de 100 l. t., imposé par le bailli à la ville de Troyes en novembre 1483, au titre de sa part de la somme globale à fournir par le bailliage, n’est destiné qu’aux deux députés représentant le tiers état. Par contre, les 260 l. t. que Troyes doit encore payer après les états généraux, et qui correspondent à sa part de la somme totale encore à verser suivant un barème de répartition non connu, doivent cependant être destinées à la délégation dans son ensemble, conformément à la décision prise à Tours relative à la couverture des frais des députés885.
468Le député du clergé, maître Nicole de La Place († 1488), licencié en décret, doyen depuis 1479 du chapitre cathédral de Saint-Pierre à Troyes, est depuis février 1483 l’un des ecclésiastiques membres du collège d’échevins, au nombre de huit, qui préside le conseil de ville en compagnie du maire, conformément à la nouvelle constitution de la ville datant de cette même année 1483886. Grâce à la protection de son oncle, Louis Raguier († 1488), évêque de Troyes (1450-1483), conseiller du roi et longtemps président de la Cour des aides – 1460-1461, 1465-1483 et 1488 ? –, auquel il succède comme abbé commendataire de l’abbaye de Montier-la-Celle, il entretient de bons rapports à la cour du roi. Un autre neveu de Louis Raguier, Jacques Raguier, succède à son oncle sur le siège épiscopal à la fin de l’année 1483 – siège qu’il occupe jusqu’en 1528887. En lien avec la députation de Nicole de La Place aux états généraux, il convient d’évoquer le fait qu’il a déjà fait partie en octobre 1483 de la délégation envoyée par la ville de Troyes auprès du nouveau roi, suite au décès de Louis XI, afin de faire confirmer ses privilèges. Peu après les états généraux, il est de nouveau envoyé auprès du roi, en avril 1484, en compagnie du député du tiers état, Guillaume Huyart, en étant placé à la tête de la commission qui, sur l’ordre de la ville de Troyes, doit obtenir de Charles VIII le transfert à Troyes des foires de Lyon888.
469Le chevalier Philippe de Poitiers († 1504), ancien chambellan du duc de Bourgogne, seigneur d’Arcis et de Vadans, est issu de l’une des plus influentes familles nobles du Dauphiné. Son plus illustre représentant à cette époque est le cousin (au second degré) de Philippe, le conseiller et chambellan du roi Aymar de Poitiers, seigneur de Saint-Vallier († 1510), doté avec 4 000 l. t. de l’une des pensions les plus élevées octroyées par Louis XI (pour 1480-1481) et marié à la fille naturelle de ce dernier, Marie. Aymar de Poitiers devient également conseiller et chambellan de Charles VIII, qui l’investit en octobre 1483 de la fonction de grand sénéchal de Provence (jusqu’en 1493). Son appartenance au nouveau Conseil de Charles VIII est attestée pour la première fois le 24 octobre 1483, date de la convocation des états généraux889. On peut penser qu’à l’instar d’Aymar, Philippe de Poitiers est lui aussi un partisan des Beaujeu dans la lutte d’influence sur Charles VIII que se livrent ces derniers et le parti orléaniste lors des états généraux. Il semble avoir eu une attitude plutôt hostile vis-à-vis des autres membres de sa délégation890, comme le montre son altercation avec Guillaume Huyart.
470Les deux députés du tiers état occupent également au sein de leur ordre un rang tout à fait comparable à celui des deux autres députés. Le marchand drapier et avocat Jean Hennequin l’Aîné – vers 1433-1499 ou 1500 –, seigneur de Lantage, appartient à l’une des plus importantes familles de Troyes, anoblie dès 1359. Le fait qu’Antoine Guerry, le député de 1468, ait épousé la tante de Jean Hennequin a déjà été évoqué. Le gendre de ce dernier, Pierre de Giey, est le député du tiers état du bailliage de Chaumont891. Trois des cousins de Jean Hennequin – Pierre, Simon et Guillaume – sont officiers du roi à Paris. Deux d’entre eux le sont en qualité de conseiller au Parlement, le troisième comme conseiller à la Cour du trésor892. Son père, dont il a hérité la seigneurie de Lantage, a été avocat du roi au sein du bailliage de Troyes893. D’autres membres de cette famille occupent de hautes charges ecclésiastiques à Troyes. On ne citera ici que son frère, doyen de Saint-Etienne, et son fils, Odard, qui devient évêque de Troyes (1528-1544). Les délégations venues du bailliage de Troyes, qui le représentent aux états généraux des XVIe et XVIIe siècles, et au sein desquelles on trouve plusieurs Hennequin députés du clergé et de la noblesse894, témoignent aussi de l’influence durable de cette famille de notables qui a des ramifications bien au-delà de la ville de Troyes. Jean Hennequin est lui-même receveur de la ville de 1479 à 1482 et responsable, de 1479 à sa mort, de l’importante comptabilité des recettes de la gabelle. En juin 1483, il intègre le collège d’échevins de la ville. Il est aussi membre de la délégation envoyée auprès du roi au mois d’octobre de la même année. Lors de l’avènement de Louis XII, en 1498, il fait de nouveau partie de la délégation que la ville dépêche auprès du roi. En qualité d’expert des questions commerciales, son nom apparaît également dans la liste des membres de la commission de seize hommes, choisis par le Conseil royal parmi les représentants des villes, avec laquelle les doléances des états doivent être discutées895.
471D’un rang certes inférieur à celui des Hennequin, la famille Huyart est néanmoins à classer dans le patriciat de la ville. On trouve en effet ses membres aussi bien au sein du conseil de ville et des diverses institutions ecclésiastiques de Troyes qu’en qualité d’officiers royaux. Le licencié en lois Guillaume Huyart (vers 1440-1510), seigneur d’Argentole, effectue en 1470, apparemment pour la première fois, une mission auprès du roi sur l’ordre de la ville. Il épouse la nièce de Jean Hennequin l’Aîné, Jacquette de Mauroy. Il doit certainement à cette union son éminente charge d’avocat du roi au bailliage de Troyes, qu’il occupe de 1480 à 1499. Elle se trouve depuis 1488 aux mains des Hennequin et des Mauroy – entre autres entre celles de son beau-père (…1458-1468…), qui est également lieutenant général du bailliage896 – et qui revient à sa mort à son fils Antoine. Auparavant, il a été lieutenant particulier du bailli (en 1471) et devient membre en 1476 du corps municipal dominé par les officiers royaux. En octobre 1483, il fait également partie de la délégation envoyée par la ville auprès du roi. Peu avant, certainement de concert avec la confirmation de sa charge par Charles VIII, il est nommé conseiller du roi. Sa prise de position éloquente et énergique en faveur du tiers état lors des états généraux semble avoir contribué à rehausser son statut à Troyes. En tout cas, il fait de nouveau partie des délégations envoyées auprès du roi en 1484, alors en compagnie de Nicole de La Place, en 1485 et en 1491. Cependant, la critique que lui fait à Tours son adversaire, Philippe de Poitiers, à savoir que le rôle de porte-parole d’un tiers état écrasé d’impôts ne lui sied guère puisqu’il n’en paie pas, semble être justifiée à propos de l’immunité fiscale, puisque le nom de Guillaume Huyart n’apparaît effectivement pas sur les rôles d’impôts de la ville. Ses compétences juridiques sont également plébiscitées par les institutions ecclésiastiques de Troyes. Ainsi, il représente non seulement les abbayes de Saint-Loup et de Montier-la-Celle, mais aussi le chapitre cathédral dont il est le grand-maire (…1487-1497…) – une sorte d’avoué – et auquel appartient son frère, chanoine. L’une de ses filles épouse un Perricart et lui-même doit s’être marié en premières noces à une Guerry. Tout ceci met une nouvelle fois en évidence à quel point sont étroits les liens unissant les quelques familles qui forment le patriciat de Troyes, dont sont issus les députés de la ville en 1468 et ceux du bailliage en 1484897, à la différence notable toutefois que Jean Hennequin et Guillaume Huyart disposent de liens beaucoup plus étroits avec le roi que les députés de 1468.
56. Bailliage de Vitry898
472Députés : l’abbé de Trois-Fontaines [Adam de Giffaumont] ; Galliache de Brandebec ; maître Remy Martin.
473Les archives de Vitry-en-Perthois sont en grande partie détruites dès 1544, en même temps que la ville, par les troupes de Charles Quint, si bien qu’on n’y trouve plus aucun document original relatif à la participation aux états généraux de 1484899. En la personne d’Adam de Giffaumont, abbé du monastère cistercien de Trois-Fontaines (…1483 à 1489…)900 –, le clergé élit comme député son plus éminent représentant au sein du bailliage de Vitry901. Toutefois, aucune information utile à notre étude le concernant ou concernant le député de la noblesse902 n’a été trouvée. Le député du tiers état, Remy Martin, licencié en lois, est officier royal. Au moment des états généraux, il est lieutenant, plus précisément lieutenant particulier (…1481-1486…) du bailli de Vitry à Châtillon-sur-Marne. Outre cet office royal, il occupe également un office seigneurial, comme bailli du comte d’Épernay903.
57. Bailliage de Chaumont904
474Députés : l’abbé de Montier-en-Der [Simon d’Yevre] ; Jean de Châteauvillain ; maître Pierre de Giey (Gié).
475Le député du clergé est Simon d’Yevre, abbé du monastère bénédictin de Montier-en-Der (1477-1495…)905. L’abbé de Montier-en-Der a le privilège d’être personnellement convoqué aux assemblées des états du bailliage où, toutefois, la plupart du temps, il se fait représenter par des mandataires906. Le fait qu’aucun représentant du clergé de Chaumont n’ait été choisi comme député doit être mis au compte d’une élection réalisée par une assemblée des états du bailliage.
476Le chevalier Jean de Châteauvillain († 1497)907, conseiller et chambellan du roi, est issu de l’une des plus importantes maisons nobles de cette région. Elle possède un siège et une voix aussi bien aux assemblées des états du duché de Bourgogne qu’à celles du bailliage de Chaumont908. En secondes noces (avant 1452), il épousa Louise Rolin, une fille du chancelier de Bourgogne Nicolas Rolin909. L’unique fils issu de cette union, le chevalier Jean de Châteauvillain († 1504), se marie en 1478 avec Marie d’Estouteville, une fille de Robert d’Estouteville910, le prévôt de Paris, conseiller et chambellan du roi. Le frère de celui-ci, Jean d’Estouteville, compte parmi les membres du Conseil royal qui siègent le plus fréquemment au sein de cet organe dans les mois qui précèdent l’ouverture de la session des états généraux et il est un partisan des Beaujeu911. Dès 1468, Jean de Châteauvillain reçoit du roi une pension, dont le montant s’élève à 600 l. t. à partir de 1469. On trouve son nom, ainsi que celui de son fils qui, en qualité d’écuyer touche depuis 1474 une pension de 400 l. t., sur la liste des bénéficiaires d’une pension du roi établie en 1480-1481. Le père reçoit à cette date 300 l. t. et le fils 330 l. t.912.
477Le député du tiers état, Pierre de Giey († 1506), anobli en 1472913, licencié en lois, conseiller du roi, seigneur de Briaucourt et de quelques autres seigneuries, est, en tant que lieutenant général du bailli de Chaumont (…1484-1506), sans aucun doute le plus important représentant de ce bailliage sur le plan politique. Le bailli (de 1473 à 1499) est Jean, seigneur de Baudricourt, membre du Conseil royal et partisan des Beaujeu914. Le fils de Pierre, Simon de Giey, seigneur de Verseilles († 1531), embrasse une carrière purement militaire, au service des Baudricourt. Pierre de Giey doit probablement sa carrière principalement à son père, l’écuyer Jean de Giey, dont il marche dans les pas. Tout comme ce dernier, il devient bailli de l’évêque de Langres. Sous Louis XI, il est « advocat sur le fait des aides » à Langres. Il exerce également des fonctions militaires, qui lui valent d’être fait prisonnier par les Flamands et les Bourguignons (en 1469), captivité à laquelle il met fin en versant une importante rançon. Il accompagne l’armée de Charles VIII en Italie, où il prend part à la bataille de Fornoue (en 1495). Pierre de Giey sait conserver sa fonction de lieutenant général du bailliage jusqu’à son décès, indépendamment du changement de bailli à la mort de Baudricourt en 1499. En 1494, il préside l’assemblée des états du bailliage lors de laquelle les coutumes du pays sont codifiées915. De par son mariage en secondes noces avec Colette Hennequin, il devient le gendre du député du tiers état du bailliage de Troyes, Jean Hennequin l’Aîné916. Les liens étroits qui relient les députés de la noblesse et du tiers état de ce bailliage au roi et aux membres du Conseil royal ont certainement été des critères importants en faveur de leur élection. On peut par conséquent les classer parmi les partisans des Beaujeu.
58. Bailliage de Sens917
478Députés : Guillaume Jehannart (Gennart) ; Hector de Salazar ; Lubin Rousseau.
479Comme nous n’avons trouvé aucun document sur la manière dont est élue la délégation du bailliage de Sens, seule l’étude de ses membres peut nous renseigner sur son attitude probable. Le député du clergé, Guillaume Jehannart, licencié utriusque juris († 1492), est chanoine à Meaux et à Sens, avant de devenir en 1489 doyen du chapitre cathédral de Sens. Il bénéficie de la confiance particulière de l’archevêque et le représente en exerçant la fonction de grand vicaire918.
480Tristan de Salazar, archevêque de Sens (1474-1519), a été auparavant évêque de Meaux (1473-1474)919. Il siège au conseil de Louis XI et intègre peu après la mort du roi celui de son fils. Il devient par la suite membre du Grand Conseil. Tristan et Hector de Salazar sont les fils du chevalier Jean de Salazar Le Grand († 1479), seigneur de Saint-Just, capitaine d’ordonnance, conseiller et chambellan de Louis XI. Il parvient à passer du statut de simple gentilhomme espagnol – agissant parfois sans aucun scrupule – au service de Charles VII et de Louis XI à celui d’homme extrêmement riche et influent sur le plan politique. Son mariage en secondes noces avec Marguerite de La Trémoille (en 1441), une fille naturelle de Georges de La Trémoille, le lie à l’une des grandes maisons nobles du royaume de France. En compagnie de son beau-père, il prend part à l’assemblée des états réunie à Tours, en 1470, qui délie Louis XI des engagements contractés au traité de Péronne920. L’élection d’Hector de Salazar, seigneur de Saint-Just († 1502), le fils aîné issu du mariage de son père avec Marguerite de La Trémoille, est certainement celle d’un des nobles les plus influents du bailliage. Au moment de celle-ci, Hector n’est encore qu’écuyer mais devient par la suite, tout comme son père, chevalier ainsi que conseiller et chambellan du roi. Il semble commencer sa carrière militaire comme capitaine d’ordonnance (en 1476) au service de son grand-père, Georges de La Trémoille. En 1493, il devient capitaine et gouverneur d’Auxerre. Un de ses proches parents, son cousin Louis II de La Trémoille, est à Tours le député de la noblesse de La Rochelle. Par son mariage avec Hélène de Chastellux, en 1489, Hector de Salazar devient le gendre du député de la noblesse d’Auxerre921. Ses frères Galeas et Lancelot figurent sur la liste dressée en 1480-1481 des bénéficiaires d’une pension du roi, dotés respectivement de 600 l. t. et de 1 500 l. t. En revanche, ce n’est qu’en 1485 – pour la première fois – que l’on trouve Hector doté d’une pension de 300 l. t. – somme qui s’explique par la baisse considérable du montant des pensions octroyées par le roi à partir de l’avènement de Charles VIII –, puis de 500 l. t. (en 1489) et enfin de 400 l. t. (en 1491)922.
481Le député du tiers état du bailliage de Sens est également un officier royal. Lubin Rousseau, licencié en lois, bachelier en décret, dont la famille est originaire de Sens et fournit à la ville plusieurs officiers municipaux, est procureur du roi au bailliage de Sens (en 1463) avant de devenir lieutenant général (1482-1488). Il est en outre conseiller du roi au sein de ce bailliage. De 1488 à 1492, on le trouve comme lieutenant particulier et avocat du roi, après avoir apparemment quitté sa fonction de lieutenant général923. La confirmation des privilèges de Sens, datée de décembre 1483, élargit les attributions du bailli et de son représentant concernant la ville puisque, désormais, la confirmation de l’élection du maire et des membres du conseil municipal relève de leur compétence et non plus de celle du roi924. Ainsi, ces deux officiers royaux reçoivent en qualité de représentants du roi d’importants pouvoirs supplémentaires de contrôle sur la ville. La députation de Lubin Rousseau doit être considérée comme la conséquence logique de cette situation.
482Les conflits, au cours desquels la ville sollicite en vain le soutien du roi contre les abus de pouvoir de ses officiers, montrent clairement à quel point, dans les années qui suivent, les intérêts de la ville et ceux des officiers royaux divergent.
483Selon Balthasar Taveau, Lubin Rousseau est lieutenant général du bailliage dès 1472 et emprisonné à la suite d’un conflit avec l’élu de Sens. Il est libéré grâce à Pierre de Beaujeu, qui est envoyé à Sens afin d’apaiser les tensions, de sorte qu’existe certainement un lien particulier entre lui et les Beaujeu925 – de même qu’entre ces derniers et les autres membres de cette délégation.
59. Duché de Bourbonnais926
484Députés : maître Pierre de La Porte ; Jean de Vienne, chevalier ; maître Jean Cadier.
485Une version quelque peu modifiée de la lettre de convocation du 24 octobre 1483, qui avait également été établie au nom du duc Jean II de Bourbon (1426-1488), est adressée le même jour au duc, afin qu’il veille à l’envoi d’une délégation de trois membres représentant son duché927. Par une lettre datée du 19 novembre, il charge son lieutenant général, son oncle Jean de Bourbon, évêque du Puy, comte de Velay et abbé de Cluny, de mener à bien l’élection des députés du Bourbonnais qui devient ainsi, après le Forez, la seconde seigneurie du duc représentée à Tours928. Tout comme dans le Forez, des hommes qui jouissent de la confiance du duc sont élus.
486Le député du clergé, Pierre de La Porte († 1507), docteur utriusque juris, procureur de l’évêque de Clermont, devrait avoir été lieutenant du gouverneur de l’évêque au moment de son élection. Charles de Bourbon, cardinal et archevêque de Lyon, frère du duc, est aussi évêque de Clermont depuis 1476, charge qu’il occupe jusqu’en 1488. Un frère de Pierre de La Porte, Mathieu, est à cette époque doyen du chapitre cathédral, au sein duquel Pierre devient lui-même chanoine en 1488. Pierre de La Porte devient en 1492 official de l’évêque Charles II de Bourbon, qui a succédé sur le siège épiscopal à son oncle et homonyme. En 1468 déjà, Pierre est choisi par le conseil de Clermont comme suppléant du gouverneur de l’évêque si celui-ci, élu député, ne peut assister aux états généraux929.
487Le député de la noblesse, le chevalier Jean de Vienne († avant 1499), baron de La Roche, seigneur de Listenoys, conseiller, premier chambellan et maréchal du duc, est un proche serviteur de ce dernier. Il est sénéchal du Bourbonnais depuis 1482 et devient également, peu avant la mort de Jean II de Bourbon, son lieutenant général (en 1486). Le passage du duché sous l’autorité de Pierre de Beaujeu ne nuit pas à sa carrière. Peu après les états généraux (avril 1484), le seigneur de Listenoys, devenu chambellan du roi, est chargé en compagnie de l’évêque de Lombez, adversaire des Beaujeu, de préparer le retour en France du cardinal Balue, persécuté sous Louis XI930.
488Le député du tiers état, maître Jean Cadier († 1506), qui devient chevalier et seigneur de La Brosse-Cadier, est lui aussi issu d’une famille noble. Celle-ci est au service des Bourbon depuis plusieurs générations déjà et bénéficie de leur gratitude. Tout comme son père, le chevalier Guillaume Cadier, Jean exerce en qualité de conseiller auditeur des comptes à Moulins, où il possède le droit de bourgeoisie, une haute fonction au sein de l’administration du domaine et des finances du duché. En outre, sous Louis XI, il est élu de l’élection de Bourbonnais, une charge qu’exerce plus tard son fils Michel qui, par son mariage avec Peronelle Bertrand, la fille du lieutenant général du Bourbonnais, ne quitte pas ce milieu d’officiers royaux et seigneuriaux. Peu avant le début des états généraux, un petit-neveu de Jean Cadier, Pierre de Refuge, devient conseiller au Parlement de Paris931. Tout comme Jean de Vienne, Jean Cadier est également confirmé à son poste de conseiller auditeur par Pierre de Beaujeu en 1488. Il conserve aussi sa charge d’élu sous le règne de Charles VIII (en 1496) et devient en 1498 procureur du roi dans l’élection de Bourbonnais932.
60. Sénéchaussée de Loudun933
489Députés : l’évêque de Poitiers [Pierre d’Amboise] ; Joachim Sanglier ; maître Jacques Cholet ; Pierre Chauvet934.
490La désignation de l’évêque de Poitiers comme député de Loudun est un exemple supplémentaire de double mandat, puisque Pierre d’Amboise est aussi le député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Nous ne savons pas s’il faut le considérer comme faisant partie du clergé de Loudun – en raison de ses nombreuses prébendes, dont certaines se situent dans le ressort de la sénéchaussée ou jugerie de Loudun, intégrée au domaine royal en 1476935 – ou bien si, plus généralement, comme lors de la rédaction des coutumes en 1518936, les membres du chapitre cathédral de Poitiers prennent part aux assemblées des états de Loudun. En tout cas, cette élection d’un haut dignitaire ecclésiastique permet, d’une part, de réduire les coûts de la délégation et, d’autre part, d’avoir dans ses rangs un puissant intercesseur.
491Le chevalier Joachim Sanglier (après 1423-1500), seigneur de Bois-Rogues et Doismon, est issu d’une importante famille noble aux nombreuses ramifications bien établie en Poitou. Son père, le chevalier Jean Sanglier, a servi Charles VII et combattu les Anglais. Joachim sert personnellement Louis XI en œuvrant de 1466 à 1470 « pour la garde et sûreté de sa personne ». Il épouse en secondes noces Jeanne de Laval. La fille issue du premier mariage de celle-ci est mariée au chevalier René de La Jaille, un parent de l’un des députés nobles de la sénéchaussée d’Anjou937.
492On trouve maître Jacques Cholet comme avocat du roi à Loudun en 1489, mais il devait déjà exercer cette fonction auparavant938. On ne dispose d’aucun document relatif au second député du tiers état, Pierre Chauvet, ce qui ne surprend guère au vu de la documentation très lacunaire. Pourtant, lui aussi, est certainement officier royal à Loudun, comme le laisse supposer ce que l’on sait de plusieurs membres de sa famille qui y vivent au XVe siècle et au début du XVIe siècle. On trouve entre autres un juge ducal, à l’époque où le duc d’Anjou est le seigneur du lieu, et plus tard, dans la jugerie royale de Loudun, un lieutenant du juge, c’est-à-dire les occupants des deux plus hautes charges au sein de la jugerie de Loudun939.
61. Seigneurie de Condom940
493Députés : Simon de Impellibus ; Jean Le Saige ; Pierre de La Porteria.
494La délégation de la seigneurie royale de Condom941, élevée au rang de sénéchaussée de Condom et de Gascogne au XVIe siècle, présente une particularité dans la mesure où aucun ecclésiastique n’en fait partie et – autant que permettent de l’établir les maigres documents – où tous les députés appartiennent au tiers état. Tous trois sont officiers royaux.
495Simon de Impellibus est de 1483 à 1488 lieutenant général942 du sénéchal d’Agen, Robert de Balzac, également présent à Tours, où il doit se justifier des crimes commis à l’encontre de la famille d’Armagnac943.
496Jean Le Saige est receveur des tailles à Condom. Des membres de sa famille sont officiers royaux dans les années qui suivent les états généraux, à l’instar de Guillaume Le Saige, conseiller du roi à Condom et jurat – c’est-à-dire membre du conseil municipal –, et de Jean Le Saige, lieutenant général du sénéchal d’Agen (1522-1551)944.
497Pierre de La Porteria occupe des fonctions similaires en qualité de receveur des tailles et receveur des tailles et des lances du comté de Fezensac et de la sénéchaussée d’Armagnac (…1473-1501…)945. Le premier consul de Condom en 1508 fait partie de la famille de Pierre de La Porteria946.
498Le fait que seuls des membres du tiers état composent la délégation de la seigneurie de Condom peut être lié au fait que le clergé de Condom est rattaché à celui de la sénéchaussée d’Agen dans la lettre de convocation947, alors que, pour des raisons inconnues, la noblesse ne participe pas à cette élection. La délégation ramène de Tours le renouvellement des privilèges de la ville. La répartition des impôts fixée à Tours, suivant laquelle Condom doit contribuer à hauteur de 7 152 l. 10 s. t. sur les 1 500 000 l. t. consenties par année, est rédigée de telle manière qu’elle avantage nettement les officiers royaux, puisque ces derniers sont expressément exemptés d’impôts dans le mandement que Charles VIII rend à ce sujet948.
62. Bailliage d’Orléans949
499Députés : maître Samson Cormereau ; Robert de Foville ; maître Richard Neveu ; Jean Compaing.
500Tout comme le député du clergé de la ville d’Orléans aux états généraux de 1468, le député du clergé du bailliage, Samson Cormereau († 1490), docteur utriusque juris, enseigne en qualité de « doctor regens » à l’université d’Orléans et il est chanoine du chapitre cathédral. Il est issu d’une famille de bourgeois d’Orléans jouissant d’une bonne réputation et a été chargé à plusieurs reprises par Louis XI de missions officielles auprès du clergé et de l’université950.
501L’élection du député de la noblesse se déroule, du moins dans le bailliage d’Orléans, selon une procédure analogue à celle des élections au sein du tiers état. Ainsi se tient le 9 décembre 1483 à Yèvre-le-Châtel951 – sur l’ordre du futur député, Robert de Foville, lieutenant général du gouverneur du duc d’Orléans – une assemblée électorale de la noblesse de cette prévôté, lors de laquelle sept nobles – dont l’un se fait représenter –, choisissent un des participants, Bertrand de Longueau, comme leur député. Ce dernier doit participer à l’assemblée électorale convoquée à Orléans, le 15 décembre, par Robert de Foville, au cours de laquelle les députés des trois états devaient être élus lors d’un vote en commun. Les nobles réunis à Yèvre-le-Châtel ne jugent pas utile d’utiliser la possibilité qui leur est accordée d’envoyer deux mandataires à l’assemblée électorale d’Orléans952. Le fait, cependant, qu’une élection en commun se déroula effectivement à Orléans le 15 décembre, autrement dit que tous les ordres purent participer à l’élection de chaque député, semble, en tout cas au vu du résultat de cette élection, peu probable.
502Robert de Foville († avant 1498), licencié en lois, a été lieutenant général du bailli de Montargis en 1454, devient conseiller de la duchesse d’Orléans en 1478, puis lieutenant général du duché en 1479 – charge qu’il occupe jusqu’en 1493. Son élection comme député de la noblesse est certainement à mettre au compte du duc Louis d’Orléans, dont il est entre-temps également devenu le conseiller. Par contre, ses relations avec la ville semblent particulièrement tendues, à tel point qu’il doit, en mars 1485, rendre des comptes au roi en raison de son ingérence illégale dans les élections du corps municipal. Sa charge lui est retirée temporairement. Peu après, son soutien à la maison d’Orléans l’amène de nouveau à s’opposer aux Beaujeu953.
503Richard Neveu († après 1502), docteur en lois et professeur à l’université d’Orléans, est également un serviteur de la maison d’Orléans. En 1480, alors lieutenant du prévôt d’Orléans, il fait partie des sept « techniciens » qui, sous la direction de Jean Briçonnet l’Aîné, sont chargés par Louis XI de mener à bien le repeuplement d’Arras/Franchise. Quelques semaines après le sacre du duc d’Orléans comme roi de France en 1498, Richard Neveu devient membre du Grand Conseil et le reste jusqu’en 1502954.
504Jean Compaing, le second député du tiers état, est issu de l’une des plus influentes familles de notables d’Orléans, anoblie en 1413 et dont on trouve des membres tout au long du XVe siècle au sein du corps municipal, souvent à la fois comme procureur et receveur955. L’influence exercée par cette famille ne se limite pas à la seule ville d’Orléans. Ses membres occupent aussi des charges importantes en dehors de la ville, comme conseiller au Parlement de Paris ou encore conseiller de Louis XI ou de la maison d’Orléans. Ils représentent également Orléans en de nombreuses occasions956. Ainsi Pierre Compaing, par exemple, est l’un des deux députés que la ville envoie à une assemblée de villes convoquée par le roi à Tours en janvier 1482, lors de laquelle des questions relatives au commerce doivent être débattues. C’est également lui qui remet au roi les plaintes de la ville à l’encontre de Robert de Foville957. Jean Compaing l’Aîné, licencié en lois, a lui-même été procureur et receveur de la ville – 1461-1463, 1469-1471 et 1474-1476 – et occupe de nouveau cette fonction (mars 1483-mars 1485) au moment de sa députation aux états généraux958. On le trouve à partir de 1460 « général à la cour des aides » à Paris, c’est-à-dire de la plus haute juridiction s’occupant des impôts extraordinaires, mais cette charge lui est retirée par le roi en 1474. Peut-être entre-t-il à ce moment-là au service du duc d’Orléans. En 1476, en tout cas, il dresse des actes en qualité de prévôt d’Orléans. Peu avant la mort de Louis XI, il se rend à Tours, en compagnie de Pierre Compaing, afin d’assister aux festivités organisées à l’occasion du mariage du Dauphin959. Dès la mort de Louis XI, il s’efforce d’obtenir du nouveau roi une nomination à son ancien poste de général à la Cour des aides. Sa première demande de réintégration est cependant rejetée en décembre 1483, puisque l’on ne veut pas, par principe, revenir sur les décisions relatives au personnel administratif prises par Louis XI. Cependant, quelques mois après la fin des états généraux, le Conseil royal décide en septembre 1484 de le nommer à la charge devenue vacante de premier général de cette juridiction, en considération des services rendus sous Charles VII, Louis XI et Charles VIII960.
505Au vu de son différend avec Louis XI et du rejet de sa demande de réintégration par le Conseil, on peut avec certitude considérer Pierre Compaing et les autres membres de la délégation du bailliage d’Orléans comme de fidèles soutiens du duc qui, comme les autres grands feudataires, essaie à travers ses partisans d’influer sur les délibérations de l’assemblée des états généraux. Cependant, l’université d’Orléans a également sans doute pesé sur l’élection de cette délégation, au sein de laquelle figurent deux de ses membres, Samson Cormereau et Richard Neveu, afin de faire confirmer par le nouveau souverain son statut fiscal particulier lors de l’assemblée des états généraux à Tours – ce qui est réalisé le 20 février 1484961.
63. Ville et gouvernement de La Rochelle962
506Députés : « frater » Pierre de Nozillac ; le seigneur de La Trémoille ; le seigneur d’Uré ; maître Marsault Bernage ; René Ragot ; maître Jean Le Flamant963.
507Le clergé de cette circonscription n’envoie apparemment qu’un seul député en la personne de « frater » Pierre de Nozillac964. On ne dispose d’aucune information sur celui-ci, mais on peut supposer qu’il est issu du lignage noble des Nozillac, originaire du Poitou, et qu’à l’instar d’autres membres de cette famille, il appartient à l’une des deux commanderies de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem à La Rochelle965.
508Deux députés sont élus par la noblesse : Louis II de La Trémoille et Jean Mérichon, conseiller et chambellan du roi, écuyer, seigneur d’Uré, Lagort, Breuil-Bertin et des Halles du Poitou. Il a été député de la ville de La Rochelle en 1468. Entre-temps, il fut gouverneur et capitaine de La Rochelle (1472-1480) et de nouveau bailli d’Aunis, c’est-à-dire que lui sont aussi confiées des tâches d’ordre militaire966. Son fils et héritier, issu de son mariage avec une noble, Marie de Parthenay-Soubise, le chevalier Olivier Mérichon, seigneur des Halles du Poitou, conseiller et chambellan du roi, membre également du corps municipal de La Rochelle, succède à son père dans ces deux charges – comme gouverneur et capitaine de 1488 à 1491, comme bailli en 1472. Philippe de Crèvecœur, le député de la noblesse de l’Artois, est le successeur immédiat de Jean Mérichon au poste de gouverneur de La Rochelle, avant que le fils de ce dernier n’occupe à son tour cette fonction967. Mais comme Olivier Mérichon n’a pas remboursé les 10 000 fr. que Gaston de Foix, le député de la sénéchaussée de Guyenne, lui a prêtées lorsqu’il a acheté cette charge, celle-ci lui est retirée – avec l’accord du Conseil royal et malgré ses protestations – puis confiée à son créancier968. Cette succession de titulaires de la même charge, issus d’un cercle restreint de personnes liées entre elles par de nombreux liens, montre à quel point l’élite de la noblesse est réduite à lutter pour obtenir les charges lucratives et exercer de l’influence sur le plan politique. La famille Mérichon, issue de la noblesse urbaine, réussit son ascension sociale au point d’être respectée par la vieille noblesse, comme le montrent aussi bien le mariage de Jean Mérichon que sa députation à Tours pour y représenter son ordre. Sa fortune considérable, qu’il a en partie héritée et en partie accrue de façon considérable au service du roi, qui lui a confié des missions délicates à de nombreuses reprises, a probablement facilité cette ascension. En compagnie de son fils Olivier, Jean Mérichon fait partie – certainement au moins pendant quelques années – du cercle des bénéficiaires de pensions octroyées par le roi.
509Olivier Mérichon se marie lui aussi à une noble, ce qui lie la famille Mérichon à celle des du Bellay, dont est issu le député du clergé de la sénéchaussée d’Anjou. La femme d’Olivier, Louise du Bellay, est une nièce de l’abbé de Saint-Florent-lès-Saumur, Louis du Bellay. La mère de Louise est Catherine de Beaumont, une fille de l’influent gouverneur de La Rochelle du temps des états généraux de 1468, Louis de Beaumont, au service duquel Jean Mérichon a œuvré969.
510Le premier député de la noblesse, Louis II de La Trémoille (1460-1525), comte de Benon et Guînes, vicomte de Thouars, prince de Talmond, baron de Sully, Craon, etc., le célébré « chevalier sans reproche, l’honneur de son temps et la gloire de sa maison970 », est issu de l’une des plus distinguées familles nobles de France. Par sa mère, Marguerite d’Amboise, il est lié à la maison d’Amboise971, dont est également issu un député présent à Tours, l’évêque de Poitiers. Plus influent encore que son père, Louis Ier de La Trémoille (vers 1431-1483), est son oncle, Georges de La Trémoille (vers 1437-1481). Comme membre du Conseil royal, il compte aussi bien militairement que politiquement parmi les hommes les plus influents de l’entourage de Louis XI. Lors des états généraux de 1468, il fait également partie des hommes personnellement convoqués972. Louis II de La Trémoille, qui hérite de son oncle mort sans enfant, fait aussi partie, avec sa pension de 1 000 l. t., des bénéficiaires bien pourvus par Louis XI973. Son soutien accordé au parti des Beaujeu est récompensé par un siège au sein du nouveau Conseil formé par Charles VIII, où il siège pour la première fois dès le 9 octobre 1483, donc avant même la convocation des états généraux974. Il prend part à ceux-ci à double titre, à la fois comme membre du Conseil et comme député élu, si bien que son nom apparaît également, en dehors du cercle des députés, parmi ceux ayant participé aux états généraux. Un autre Monsieur de La Trémoille y figure aussi, peut-être son frère Jacques, seigneur de Mauléon et chambellan du roi975. Le mariage de Louis II de La Trémoille avec Gabrielle, fille de Louis de Bourbon, comte de Montpensier (1402-1486), qui est conclu avec le support d’Anne de Beaujeu, renforce l’année même des états généraux sa fidélité au roi et aux Beaujeu976. Son beau-père, membre du Conseil royal sous Charles VII et Louis XI, fait partie, tout comme son oncle Georges, des participants personnellement convoqués aux états généraux de 1468977. Le lien de parenté reliant Louis II au député du bailliage de Sens, Hector de Salazar, a déjà été évoqué précédemment. La brillante carrière, surtout militaire, de Louis II de La Trémoille – comme son oncle il fait partie des chefs de l’armée du roi qui savent lire et écrire – s’achève à sa mort sur le champ de bataille de Pavie (5 février 1525)978.
511Le premier des trois députés du tiers état, maître Marsault Bernage, licencié en lois, conseiller du roi, est qualifié entre 1485 et 1488 de lieutenant général ou encore de lieutenant du gouverneur de La Rochelle, Philippe de Crèvecœur979. Cette charge a été occupée avant lui par les députés de 1468, Jean Mérichon – peut-être son prédécesseur immédiat – et Jean Jouet. En outre, on trouve à cette époque deux autres membres de la famille Bernage comme officiers municipaux. En 1464, « syre Richard Bernage » est maire de La Rochelle et Pierre Bernage, seigneur du Margat, apparaît en 1509 comme échevin de la ville980. René Ragot, seigneur de Barangère, qui exerce la fonction d’échevin en 1496 et celle de maire en 1499, est également issu du patriciat urbain981. Le fait que l’on ne trouve aucune trace de Jean Le Flamant dans les archives municipales peut laisser supposer qu’il ne soit pas de La Rochelle et qu’il faut le considérer comme le représentant du « gouvernement » de La Rochelle982.
64. Pays et comté du Lauraguais
512Député : Jean de Voisins, chevalier983.
513Le Lauraguais qui, à vrai dire, faisait partie de la sénéchaussée de Toulouse, avait été érigé en comté par Louis XI en 1478 en faveur de Bertrand de La Tour d’Auvergne, à titre de dédommagement pour le Bourbonnais984. Tout comme pour les autres seigneuries d’Aquitaine qui ne relèvent pas directement de l’autorité royale, les informations données par les documents officiels et par Jean Masselin sont très maigres. Un seul député, le chevalier Jean de Voisins († 1495), baron d’Ambres, vicomte de Lautrec, chambellan du roi et sénéchal du Lauraguais, représentant la noblesse, est cité. En 1478-1479, il est envoyé à Rome par Louis XI comme membre d’une ambassade conduite par le député du Rouergue Guy d’Arpajon. Il siège aux assemblées des états du Languedoc et il est chargé à maintes reprises de missions de toutes sortes – notamment auprès du roi – en qualité de mandataire de l’assemblée des états. La pension que lui attribue Charles VIII s’élève à 300 l. t.985.
514D’étroits liens de parenté, qui se manifestent par exemple sous la forme d’aide devant les tribunaux, existent avec les membres de trois autres délégations. Son cousin (au second degré) Philippe de Voisins fait partie de celle de la sénéchaussée d’Armagnac. Les états du Quercy députent son oncle, le vicomte de Bruniquel, et son beau-père, le baron de Mirepoix Jean de Lévis, est élu dans la sénéchaussée de Carcassonne986.
515L’une des principales missions de Jean de Voisins à Tours est la défense des intérêts de Bertrand de La Tour d’Auvergne, dont il est le sénéchal. Le 13 janvier 1484, la cession du Lauraguais à Bertrand de La Tour d’Auvergne est confirmée à Tours par Charles VIII. Jean de Voisins, en qualité de mandataire du comte, présente cet acte dès le 15 mars devant le parlement de Toulouse qui, suite à la mort de Louis XI, contestait au comte ses droits sur cette seigneurie987. Afin de régler cette affaire importante, Jean de Voisins quitte prématurément l’assemblée des états généraux. Dans un autre contentieux, cette fois purement personnel, l’opposant à Jean de Foix, le vicomte de Lautrec, où il est question de compétences judiciaires, Jean de Voisins obtient également gain de cause. Il réussit, en effet, à obtenir du Grand Conseil, devant lequel il défend sa cause à Tours le 16 février 1484, une décision qui lui convient988.
Normandie
516Député : Jacques de Brézé, grand sénéchal de Normandie.
517Dans plusieurs passages de son Journal, Jean Masselin évoque parmi les éminents députés de la section normande le sénéchal de Normandie, le chevalier Jacques de Brézé (vers 1440-1490), comte de Maulévrier et seigneur de Nogent989. Comme son nom n’apparaît ni sur la liste de Jean Masselin ni sur d’autres listes de députés990, on ne sait pas à quel titre il participe aux séances des états généraux, qui le chargent également de missions officielles.
518Sa présence à Tours en tant que député illustre la politique avisée des Beaujeu, qui trouvent en lui un influent partisan. Sous Louis XI, Jacques de Brézé a été successivement conseiller et chambellan du roi (à partir de 1464-1465), ensuite capitaine d’ordonnance et capitaine de Rouen – charge dans laquelle il succède à son père, le sénéchal du Poitou Pierre de Brézé –, puis sénéchal de Normandie, avant de tomber en disgrâce en 1476. La raison en est un homicide qui a fait sensation. Sous le coup de la colère, il a tué sa femme Charlotte – fille de Charles VII et d’Agnès Sorel, demi-sœur illégitime de Louis XI – et l’amant de celle-ci, après les avoir surpris ensemble. Certes, malgré ce crime sur une personne de sang royal, il a la vie sauve, mais il est condamné après un long emprisonnement à une amende si importante (100 000 écus d’or) qu’il perd tous ses biens991. À la mort de Louis XI, cet homme, livré à la haine du roi, retourne en grâce et réoccupe ses anciennes fonctions de grand sénéchal et de capitaine. Il intègre ensuite le Conseil royal avant même la fin de son procès devant le Parlement de Paris, qui lui rend ses biens992. En outre, comme conseiller et chambellan de Charles VIII, une pension annuelle de 800 l. t. lui est attribuée, ce qui est toutefois bien en deçà de la somme qu’il recevait de Louis XI avant de tomber en disgrâce993. Ces faveurs font de lui un soutien inconditionnel des Beaujeu994, c’est pourquoi on peut aussi les imaginer responsables de sa députation, qui se distingue fondamentalement de celle des autres députés qui sont élus au cours d’élections organisées au sein de circonscriptions électorales définies de manière relativement précise.
519Ici aussi ce n’est, comme si souvent, que grâce à des documents comptables que l’on peut préciser le caractère juridique de sa présence à Tours. En dédommagement de sa participation « pour le pais et duché de Normandie », 900 l. t. lui sont attribuées à Tours par la section normande, puisqu’il soutient particulièrement les intérêts de la Normandie. Avec l’accord du roi, cette somme est tirée des recettes fiscales issues de Normandie et payée par les receveurs royaux. Cela signifie qu’il est rémunéré de la même manière que les députés élus de Normandie. Cependant, à la différence de ces derniers, ses 900 l. t. sont réparties sur l’ensemble de la Normandie. L’élection de Rouen doit verser 300 l. t., pendant que chacun des six autres bailliages normands doit payer 100 l. t.995.
520À vrai dire, son engagement devait tout autant servir les intérêts de la Normandie que ceux des Beaujeu, qu’ils l’utilisent pour influencer les états en leur faveur. Ainsi, il ramène de son entretien du 5 février avec Pierre de Beaujeu la recommandation, adressée aux députés, d’établir une liste complète des hommes qu’ils souhaitent voir constituer le nouveau Conseil royal, sans égard pour tel ou tel. Cela permet aux Beaujeu de se débarrasser de membres du Conseil quelque peu gênants et de pouvoir mettre en place un Conseil correspondant mieux à leurs souhaits. Logiquement, Jacques de Brézé est choisi par la section normande pour faire partie de la commission, composée de douze députés des états généraux, chargée de débattre de la composition du Conseil996. Il siège au sein de cette commission en compagnie de Jean Masselin, qui ne tarit pas d’éloges sur cet homme atypique, aux multiples intérêts et talents, dont l’écriture. Il est ainsi l’auteur d’un éloge en l’honneur d’Anne de Beaujeu et rédige un traité sur la chasse997. En contrepartie, la délégation de Normandie tente de faire revaloriser son rang par l’attribution d’un commandement de cent lances, mais sans succès998.
521Comme on ne dispose pas d’autres documents relatant un cas similaire, on peut seulement se demander si d’autres députés se trouvent aussi dans d’autres sections également munis d’un mandat spécial des Beaujeu, qu’ils doivent utiliser pour éviter au mieux les heurts lors des états généraux et contribuer à un déroulement des débats favorable aux Beaujeu. On peut cependant avancer avec certitude que, au vu des nombreuses tâches dont doivent s’acquitter les députés à Tours, la section normande n’est pas la seule à être venue avec du personnel capable de réaliser lui-même les travaux d’écriture nécessaires afin de ne pas dépendre – pour des raisons aussi bien économiques que de gain de temps – de la chancellerie royale. Ainsi le greffier de l’échiquier de Normandie, le notaire et secrétaire du roi Antoine Charbonnier, accompagné de trois secrétaires, est présent à Tours. Il est chargé par la délégation de Normandie avant tout des travaux d’écriture relatifs à l’évaluation de la recette fiscale. Le remboursement de leurs frais, à hauteur de 100 l. t. pour le greffier de l’échiquier et de 100 l. t. à répartir entre les trois secrétaires, provient, tout comme pour les députés et Jacques de Brézé, des recettes fiscales courantes, ce qui est sans doute un geste de complaisance de la part de l’administration royale des finances999.
Parlement de Paris
522Députés : Jean de La Vacquerie, premier président ; Pierre de Cerisay, conseiller ; Martin de Bellefaye, conseiller ; Jean Pellieu, conseiller ; Jean de Saint-Romain, procureur général du roi au Parlement1000.
523Le Parlement de Paris occupe une place particulière parmi les convoqués. En 1468, le premier président Jean Dauvet, le quatrième président Jean Le Boulanger, le président de la chambre des enquêtes Jean de la Réaulté et quelques conseillers au Parlement, dont on ne connaît pas les noms, participent aux états généraux. Les trois hommes cités ci-dessus intègrent la commission de réforme qui est constituée vers la fin des états généraux1001.
524En 1483 également, le Parlement de Paris est invité à envoyer une délégation à Tours pour participer aux états généraux. Certes, celui-ci envoie à temps pour la séance d’ouverture le drap de velours bleu orné de fleurs de lis, sur lequel prenait place le roi lors de la tenue d’un lit de justice au Parlement1002, mais ce n’est qu’après le début des états généraux (le 19 janvier 1484) qu’est élue une délégation. Elle comprend le premier président Jean de La Vacquerie, le conseiller clerc Pierre de Cerisay, doyen de Saint-Germain-l’Auxerrois, ainsi que les deux conseillers laïques Martin de Bellefaye et Jean Pellieu1003.
525Tous quatre ont déjà été durant de longues années conseillers au Parlement sous le règne de Louis XI1004. Deux d’entre eux, le premier président et Jean Pellieu, sont envoyés auprès de Charles VIII peu après la mort de Louis XI afin de faire confirmer à leur poste les membres du Parlement par le nouveau souverain1005. Martin de Bellefaye a été l’une des victimes d’Olivier le Daim, un homme sans scrupule, favori de Louis XI. Mais dès la mort de ce dernier, Charles VIII le confirme de nouveau comme conseiller au Parlement1006. Pierre de Cerisay devient finalement membre du Conseil royal quelques mois après les états généraux1007. Un autre membre du Parlement, Jean Henry, a déjà été élu comme représentant du clergé au sein de la délégation de Paris. Comme cette délégation du Parlement n’est évoquée ni par Jean Masselin ni par d’autres sources1008 et que ses membres participent à plusieurs reprises à des séances du Parlement alors que les états généraux sont assemblés à Tours, on peut supposer qu’ils ne prennent part que sporadiquement aux délibérations des états généraux1009.
526C’est donc d’autant plus activement que participe à ces débats un autre membre du Parlement, Jean de Saint-Romain, qui se présente comme député à Tours, non pas sur la base d’une élection, mais par nomination du roi. Le licencié en lois Jean de Saint-Romain est procureur général du roi au Parlement. Il fait partie des officiers révoqués par Louis XI (en 1481) puis réinstallés dans leurs charges par Charles VIII1010. À Tours, il se présente comme un défenseur intransigeant de la Pragmatique Sanction, que la majorité des états souhaite voir de nouveau entrer en vigueur malgré l’opposition des membres du haut clergé1011. Après la fin des états généraux, Jean de Saint-Romain porte aussi cette exigence devant le Parlement de Paris1012.
527Malgré une certaine réserve de la part du Parlement, qui est certainement à considérer comme une aspiration à l’autonomie, on peut déduire de la composition de sa délégation une attitude pour le moins bienveillante à l’égard des Beaujeu.
Notes de bas de page
1Voir ici p. 83. 1468 : 1. Paris. Les archives de Corbeil évoquent le bailliage de Paris comme circonscription électorale ; AM Corbeil, CC 1, fol. 32v.
2Ces indications sont basées sur une liste beaucoup plus exacte que celle figurant dans le Journal de Masselin, Paris, BnF, fr. 16248 fol. 440r-441v, éditée dans Masselin, p. 737 et suiv. Elle indique à elle seule à quel ordre appartient chaque député. Jean Henry n’y figure pas, probablement du fait de son décès au cours de la session des états généraux ; voir ci-dessous note 17.
3AN, LL 123 (anciennement 226), p. 252-299. Une copie de toutes les mentions concernant les états généraux (jusqu’en 1651) figurant dans les procès-verbaux du chapitre est établie en septembre 1788 par l’archiviste Pavillet ; AN, L 540, n. 109 ; voir ibid., n. 97 et 108. On lui doit peut-être aussi le très détaillé résumé, en français, des textes concernant les états de 1484 ; ibid., n. 108 (la même copie se trouve aussi à Paris, BnF, nouv. acq. fr. 9752). Les textes relatifs aux états de 1468 ne sont pas copiés par Pavillet puisque la procédure « traditionnelle », utilisée pour organiser les états généraux de 1789, n’est en usage qu’à partir de 1484. On trouve chez P. Viollet (« Quelques textes pour servir à l’histoire politique des Parisiens au XVe siècle », Mémoires de la Société de l’histoire de Paris et de l’Île-de-France, 4, 1877, p. 172-183) une édition incomplète des textes concernant les états de 1484.
4H. Sauval, Histoire et recherches des antiquités de la ville de Paris, Paris, 1724, t. 3, p. 449.
5AN, LL 123, p. 252 (24 novembre 1483).
6P. Viollet, « Quelques textes… », op. cit., p. 175-176.
7Retulit insuper, quod multa opprobria dicta et prolata fuerunt ; P. Viollet, « Quelques textes… », ibid., p. 175.
8« Procès-verbaux de cinq séances du grand conseil du roi Charles VIII, tenues au mois de décembre 1483 », éd. par C. Rossignol, Bulletin du Comité de la langue, de l’histoire et des arts de la France, 3, 1855-1856, p. 248 et suiv. ; P. Viollet, « Quelques textes… », ibid., p. 176.
9P. Viollet, « Quelques textes… », ibid., p. 180.
10P. Viollet, « Quelques textes… », ibid., p. 177 et suiv., et AN, LL 123, p. 259 : decreverunt procedere ad dictam electionem […] de duabus [c’est-à-dire personis] pro parte cleri, duabus pro parte nobilium et duabus pro parte populi et de facto processerunt ad dictam electionem cum aliquibus personis ecclesiasticis exemptis ac aliis popularibus ibidem assistantibus (par erreur, ce passage ne figure pas dans l’édition de Viollet).
11P. Viollet, « Quelques textes… », ibid., p. 178-179. Sur d’Artault voir G. Dupont-Ferrier, « Les avocats à la chambre ou cour des aides à Paris au XVe siècle », BECh, 93, 1932, p. 272.
12P. Viollet, « Quelques textes… », ibid., p. 177, 179-180 ; AN, LL 123, p. 264 (24 décembre) : Fiat diligencia de conficiendis instructionibus pro congragatione trium statuum et convocentur deputati in domo domini archidiaconi de Josas, ut communicentur dominis deputatis seu electis de statu nobilium et populi.
13P. Viollet, « Quelques textes… », ibid., p. 180-181 (au lieu de 22 janvier, lire 12 janvier). On ne possède pas le texte de ces doléances. Au vu du texte, il est impossible de dire si ce mandat est véritablement non restrictif.
14P. Viollet, « Quelques textes… », ibid., p. 178 et p. 180 et suiv. ; AN, LL 123, p. 287.
15IS AC Corbeil, CC 1, fol. 29r-34v.
16Bien que Jean Masselin ne cite pas de nom, il s’agit sans équivoque de l’évêque de Lombez ; Masselin, p. 117. Pour une biographie, voir : C. Samaran, « Un diplomate français du XVe siècle : Jean de Bilhères-Lagraulas, cardinal de Saint-Denis », MA, 32, 1920, p. 121 et suiv. ; Gallia christiana, t. 7, col. 406-407, et t. 13, col. 325-326 ; voir Masselin, p. 72, 298 et 648 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel du Conseil du roi sous Charles VIII et Louis XII, thèse de doctorat, Paris, 1972, p. 311 et 316 ; J. R. Major, Representative Institutions in Renaissance France (1421-1559), Madison, 1960, p. 74. Sa présence au Conseil est attestée pour la première fois le 8 mars 1484 (voir ci-dessous note 24). Lettres de Charles VIII, roi de France, éd. par P. Pélicier, Paris, 1898-1905, t. 1, p. 35-36 ; H. Prentout, Les états provinciaux de Normandie, Caen, 1927, t. 3, p. 38 ; P.‑R. Gaussin, « Les conseillers de Louis XI (1461-1483) », dans B. Chevalier et P. Contamine (dir.), La France de la fin du XVe siècle. Renouveau et apogée, Paris, 1985, p. 113 ; Ordonnances, t. 19, p. 158 (n. a).
17AN, X1a 1491, fol. 13v; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 7v; AN, LL 241, fol. 170v et 187v. Masselin, p. 8, 66 et 74 ; A. Thierry, Recueil des monuments inédits de l’histoire du tiers état. Première série : Chartes, coutumes, actes municipaux, statuts. Région du Nord, Paris, 1850-1870, t. 2, p. 420 ; E. Maugis, Histoire du Parlement de Paris, de l’avènement des rois Valois à la mort d’Henri IV, Paris, 1913-1916, t. 3, p. 93, 99, 101 et 117 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, ibid., p. 292-293 et 297 ; N. Valois, Le Conseil du roi aux XIVe, XVe et XVIe siècles. Nouvelles recherches suivies d’arrêts et de procès-verbaux du conseil, Paris, 1888, p. 165-166 ; J. R. Major, Representative Institutions…, ibid., p. 74 ; Obituaires, t. 1, p. 101 (fondation de messes de 320 écus d’or, payés par son frère Pierre, succentor et chanoine de Notre-Dame). À sa mort, aucun autre représentant du clergé n’est envoyé à Tours, si bien que la délégation parisienne se compose désormais de six membres, le nombre prévu à l’origine ; voir Masselin, p. 168. M. Candille, Étude du livre de vie active de l’hôtel Dieu de Paris de Jehan Henry, XVe siècle, Paris, 1966, p. 4 et suiv. ; T. Bonnin (éd.), « Monstres généralles de la noblesse du bailliage d’Évreux en 1469 », Recueil des travaux de la Société libre d’agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l’Eure, 3e sér., 1, 1850-1851, p. 382 ; H. Sauval, Histoire et recherches…, op. cit., t. 3, p. 396 ; Jean de Roye, Journal de Jean de Roye, connu sous le nom de chronique scandaleuse, 1460-1483, éd. par B. de Mandrot, Paris, 1894-1896, t. 1, p. 89 (n. 2).
18Pour sa biographie, voir : abbé Proyart, « Jean de Rély, évêque d’Angers », Mémoires de l’Académie d’Arras, 38, 1866, p. 229 et suiv. ; voir J. R. Major, Representative Institutions…, ibid., p. 75, 90-91 et 93. L’intégration de Jean de Rely à la délégation se fait indépendamment de la mort de Jean Henry ; Masselin, p. 80, 136, 166-167, 236 et suiv., 242 et suiv., 404 et 604 et suiv. AN, LL 241, fol. 211v ; Ordonnances, t. 19, p. 645 ; Obituaires, t. 1, p. 226 et 567 ; Auctarium chartularii universitatis Parisiensis, éd. par C. Samaran et A. A. Van Moé, Paris, 1935-1942, t. 3, p. 179 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, ibid., p. 372 et 385 ; E. Lecesne (Histoire d’Arras depuis les temps les plus reculés jusqu’en 1789, Arras, 1880, t. 1, p. 485) date par erreur cette députation du 7 février 1484, au lieu du 7 février 1485 n. s.
19Paris, BnF, coll. Clairambault 182, n. 110 et Paris, BnF, fr. 23266, fol. 14. Masselin, p. 126, 298, 648 et 715 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, ibid., p. 316 et p. 1227 et suiv., ici p. 1251 et 1257 ; Procès-verbaux des séances du Conseil de régence du roi Charles VIII, éd. par A. Bernier, Paris, 1836, p. 15 et suiv. ; Anselme, t. 3, p. 602-603 ; L. Moréri, Le grand dictionnaire historique, ou Le mélange curieux de l’histoire sacrée et profane, Paris, 1759, t. 7, col. 738, 742 et 746 ; C. Bozzolo et H. Loyau, La cour amoureuse, dite de Charles VI, t. 1, Étude et édition critique des sources manuscrites. Armoiries et notices biographiques, 1-300, Paris, 1982, p. 87 et 143 ; F. Decrue, Anne de Montmorency grand maître et connétable de France, à la Cour, aux Armées et au Conseil du roi François Ier, Paris, 1885, p. 5 ; voir Gallia regia, t. 4, 17194 et 16346. J. R. Major définit injustement Guillaume de Montmorency comme partisan des Orléans (Representative Institutions…, ibid., p. 82 et 111).
20Anselme, t. 8, p. 264 ; D. Bossuat, « Guillaume Sanguin, bourgeois de Paris (1370 ?-1442) », dans Positions de thèses, École des chartes, 1945, p. 59 et suiv. ; A. Thierry, Recueil des monuments…, op. cit., t. 2, p. 411 ; Lettres de Louis XI, roi de France, éd. par J. Vaesen et alii, Paris, 1883-1909, t. 9, p. 166 ; L. Moréri, Le grand dictionnaire…, ibid., t. 7, p. 622 ; M. de Sars, Le Laonnois féodal, Paris, 1924-1939, t. 1, p. 356 ; AN, Minutier central, s. v. Sanguin (VIII, 10) ; C. Bozzolo et H. Loyau, La cour amoureuse…, ibid., p. 65. Il porte en outre le titre de chevalier après 1484.
21Le fait que trois Nicolas Potier – le père du député, le député lui-même, son fils – se succèdent sur trois générations est à l’origine de nombreuses confusions. R. Gandilhon (Politique économique de Louis XI, Rennes, 1940, p. 352-353) part apparemment du principe que c’est le père qui devient général des monnaies en 1475, ou bien il confond le père et le fils. Le Nicolas Potier occupant la fonction d’échevin en 1466-1467 doit, par contre, vraiment être le père ; autre identification par P.‑R. Gaussin, « Représentativité des États généraux de 1484 », dans Lyon et l’Europe. Hommes et sociétés. Mélanges d’histoire offerts à Richard Gascon, Lyon, 1980, p. 309. Masselin, p. 300 ; A. Le Roux de Lincy, Histoire de l’hôtel de ville de Paris, Paris, 1846, 2e partie, p. 206-207 ; Tours, BM, ms. 1183 (généalogie de la maison de Potier, XVIIe siècle), fol. 133v ; A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires et secrétaires du roi sous les règnes de Louis XI, Charles VIII et Louis XII (1461-1515). Notices personnelles et généalogies, Paris, 1978, t. 1, p. 94 et t. 2, pl. XXXI ; J. Favier, Nouvelle histoire de Paris. Paris au XVe siècle, 1380-1500, Paris, 1974, p. 426 et suiv. ; AN, X1a 8317, fol. 201v ; B. Quilliet, Les corps d’officiers de la prévôté et vicomté de Paris et de l’Île-de-France, de la fin de la guerre de Cent Ans au début des guerres de religion : étude sociale, université de Lille III, 1982, t. 1, p. 175 et 211. Registres des délibérations du bureau de la ville de Paris, t. 1, 1499-1526, éd. par F. Bonnardot, Paris, 1883, p. 312 ; Comptes du domaine de la ville de Paris, éd. par A. Vidier, L. Le Grand, P. Dupieux et J. Monicat, Paris, 1949-1958, t. 2, index (s. v.). Son fils Pierre devient membre du Parlement de Paris en 1536 ; E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 175. Son fils Nicolas porte le titre de seigneur de Groslay, tout comme le père du député, si bien qu’il faut supposer que ce dernier détient lui aussi cette seigneurie, peut-être en plus de celles de La Grange et du Blanc-Mesnil, qui font également partie du patrimoine familial.
22Sur les privilèges de la noblesse à Paris, voir J.‑R. Bloch, L’anoblissement en France au temps de François Ier, Paris, 1934, p. 118.
23A. Le Roux de Lincy, Histoire de l’hôtel…, op. cit., p. 206-207 ; Procès-verbaux des séances du Conseil…, op. cit., p. 59 ; Comptes du domaine…, op. cit., t. 1, p. 532 et index (s. v.) et t. 2, index (s. v.).
24A. Thierry, Recueil des monuments…, op. cit., t. 2, p. 418 ; Ordonnances, t. 19, p. 295-296 et 317-318, voir 256 note (privilèges pour la Sainte-Chapelle à Paris, février 1484).
25Jean Masselin (op. cit., p. 10), auquel on a emprunté l’énumération des bailliages, ne cite les noms que de neuf députés, mais indique toutefois que les autres membres de la délégation lui sont inconnus. Bar-sur-Seine n’est pas mentionné par Jean Masselin (ibid., p. 716) ; voir G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1902, p. 881. La question de savoir si Bar-sur-Seine est reconnue dès cette époque comme bailliage indépendant reste ouverte ; voir Masselin, p. 68. La liste donnée ici est jointe au compte rendu sur les états généraux présenté par l’abbé de Cîteaux, Jean de Cirey ; Masselin, p. 739-740. Y figurent seulement les noms des députés du duché de Bourgogne. Parmi les autres délégations citées dans ce compte rendu – délégations dont les membres ne sont pas nommés – se trouve une délégation venue du « bailliage de Dole et les autres trois estatz de la conté de Bourgogne » ; Paris, BnF, fr. 16248, fol. 441v ; voir Masselin, p. 717.
26Dans la liste originale, Jean Charnot, alors qu’il a été envoyé à Tours comme député du clergé, apparaît après le seigneur de Loges, manifestement en raison de son statut ; P. Pélicier, « Voyage des députés de Bourgogne à Blois (1483). Élection des députés de la Bourgogne aux États Généraux de 1484. La Bourgogne aux États Généraux de 1484 », BECh, 47, 1886, p. 366.
27Le titre d’évêque n’est pas mentionné ici, car son élection à cette fonction, en 1483, est contestée. Dans la liste de Jean Masselin, il ne figure qu’en tant qu’archidiacre d’Autun ; Masselin, p. 10.
28Le député « magister Stephanus Tust », mentionné par Jean Masselin, n’apparaît dans aucune autre liste de députés. J. Billioud (Les États de Bourgogne aux XIVe et XVe siècles, Dijon, 1922, p. 289, n. 4) l’identifie à Étienne Chanod.
29P. Pélicier, « Voyage des députés… », op. cit., p. 364 ; voir J. Billioud, Les États de Bourgogne…, ibid., p. 412. On ne sait rien du procédé adopté par les états du comté. D’un point de vue purement mathématique, le nombre de bailliages s’élevant à neuf ou dix – six ou sept, selon qu’on considère le bailliage de Bar-sur-Seine comme indépendant ou non (voir ci-dessus note 25), pour le duché et trois pour le comté – avec théoriquement trois députés à élire dans chaque bailliage, on arrive à un total de vingt-sept ou trente députés à élire pour toute la Bourgogne.
30P. Pélicier, « Voyage des députés… », ibid., p. 364 et suiv.
31P. Pélicier, « Voyage des députés… », ibid., p. 364-365.
32Recueil des édits, déclarations, lettres patentes concernant les États de Bourgogne, Dijon, 1784-1787, t. 2, p. 244-245 ; Ordonnances, t. 9, p. 292 et suiv. ; AM Avallon, AA 1 ; AD Côte-d’Or, B 17 et 289, C 2970 et 2978 (fol. 66r et suiv.) ; Paris, BnF, fr. 16248, fol. 455r-459r ; Paris, BnF, coll. Bourgogne, 107, fol. 30r et 110 fol. 66r et suiv. ; Paris, BnF, nouv. acq. fr. 3383 ; AN, JJ 213, fol. 37v-38r ; IS AD Côte-d’Or, série C, t. 3, p. 1-2 et 6 ; U. Plancher, Histoire générale et particulière de Bourgogne, Dijon, 1739-1781, t. 4, p. CDXI-CDXII ; G. Chevrier, « Les débuts du parlement de Dijon », Annales de Bourgogne, 15, 1943, p. 115 ; voir H. Bouchard, Philippe Pot, Grand Sénéchal de Bourgogne (1428-1493), thèse de l’École des chartes, Paris, 1949, p. 71.
33Recueil des édits…, ibid., t. 2, p. 270-271.
34P. Pélicier, « Voyage des députés… », op. cit., p. 366 et 368 ; Masselin, p. 739-740.
35Paris, BnF, fr. 16248 fol. 440r ; AD Côte-d’Or, B 289, Estat general 1483, fol. 4v ; voir P. Pélicier, « Voyage des députés… », ibid., p. 367 et suiv.
36AD Doubs, G 186, fol. 279v-281r et G 187, fol. 2r-v et 15v ; IS AD Doubs, t. 1, p. 108-109 ; AM Dole, registre des délibérations 1483-1484, fol. 33r et 35r ; voir E. Clerc, Histoire des États Généraux et des libertés publiques en Franche-Comté, Lons-le-Saunier, 1881, t. 1, p. 195 et suiv. On a la preuve de la tenue d’assemblées électorales à Dole et Besançon. Les députés cités dans les différents ouvrages (E. Clerc, Histoire des États Généraux…, ibid., t. 1, p. 196), à savoir les quatre « juristes habiles », Louis Gauthiot, avocat fiscal au Parlement de Dole (voir J.‑T. de Mesmay, Dictionnaire historique, biographique et généalogique des anciennes familles de Franche-Comté, Paris, 1958-1964, t. 2, p. 1083 et suiv.), Guy David de Salins, chanoine à Besançon et plus tard conseiller clerc au Parlement de Dole (J.‑T. de Mesmay, Dictionnaire historique…, ibid., t. 2, p. 871 et suiv.), Jean Lievans, licencié utriusque juris, chanoine à Besançon, archidiacre de Faverney, grand doyen à partir de 1493, plus tard conseiller clerc au Parlement de Dole († 1506) (T. Burel, Le chapitre métropolitain de Besançon de 1253-1545, thèse de l’École des chartes, Paris, 1953, p. 64 et 184 ; IS AD Doubs, t. 1, p. 108-109 ; S. Pidoux de La Maduère, Les officiers au Parlement de Dole et leur famille, Paris, 1961, t. 2, p. 219), et enfin le seigneur de Saint-Bonnot (Paris, BnF, fr. 23266, p. 39 : pension de 300 l. t.) n’apparaissent selon moi jamais explicitement dans les sources comme députés du comté. E. Clerc ne donne aucune cote. Certes, ces noms figurent dans le premier procès-verbal conservé d’une assemblée des états du comté tenue en juin 1484 à Salins. Toutefois, cette liste débute avec l’abbé de l’abbaye cistercienne de Balerne, Simon II de Faverney (Gallia christiana, t. 15, col. 251) et donne, dans les différentes versions dont nous disposons, cinq autres noms : l’écuyer Guyon Guyerche, futur maire de Salins en 1492 († 1502) (J.‑T. de Mesmay, Dictionnaire historique…, ibid., t. 2, p. 1179 et suiv.), Guillaume d’Espenan, le chancelier du roi Guillaume de Rochefort, natif du comté, le gouverneur de Bourgogne Jean de Baudricourt (Gallia regia, t. 1, 4100), ainsi que l’archevêque de Besançon Charles de Neufchâtel (E. Clerc, Histoire des États Généraux…, ibid., t. 1, p. 195). Mais, d’après les sommes versées à toutes ces personnes, comprises en 50 et 363 francs, il est impossible de conclure qu’ils étaient députés aux états généraux – la question, d’ailleurs, ne se pose même pas dans les cas du chancelier et du gouverneur –, car ces sommes sont beaucoup trop faibles pour être les remboursements des frais de voyage (voir ci-dessous note 69).
37L. Gollut, Les mémoires historiques de la république séquanoise et des princes de la Franche-Comté de Bourgogne, éd. par C. Duvernoy et E. Bousson de Mairet, Arbois, 1846, p. 1406 ; Ordonnances, t. 19, p. 259 et suiv. ; H. Beaune et J. d’Arbaumont, Les universités de Franche-Comté, Gray, Dole, Besançon. Documents inédits publiés avec une introduction historique, Dijon, 1870, p. 33 ; M. Fournier, Les statuts et privilèges des universités françaises depuis leur fondation jusqu’en 1789, Paris, 1890-1892, t. 3, p. 131-132 ; AN, JJ 214, n. 29, fol. 23r-v ; Salins-les-Bains, BM, ms. 110, p. 1 ; AM Besançon, AA 38 ; J. Gresset, Dole de 1479 à 1653, mémoire de Diplôme d’études supérieures, Besançon, 1949, p. 10 ; Extrait des Monuments qui concernent la confirmation des privilèges du duché et du comté de Bourgogne, accordée aux députés des états de cette province pendant la tenue des états-généraux de 1483, s. l., s. d., p. 1 et suiv. ; F.‑I. Dunod de Charnage, Histoire des Séquanois et de la province séquanoise, Dijon, 1735-1745, t. 2, p. 415-416 ; J.‑B. Béchet, Recherches historiques sur la ville de Salins, Besançon, 1828, t. 2, p. 187 et suiv. ; A. de Troyes, La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols, Paris, 1847, t. 1, p. 1 et suiv. (voir également Besançon, BM, ms. 916, fol. 1r-2v ; ms. 917, fol. 1r-3r, ms. Chifflet 187, fol. 80r-82v et ms. Droz 52, fol. 83r-85v).
38Masselin, p. 2 ; A. de Troyes, La Franche-Comté…, ibid., t. 1, p. 1-2.
39J. Billioud, Les États de Bourgogne…, op. cit., p. 458.
40P. Pélicier, « Voyage des députés… », op. cit., p. 362-363. Rapport de l’abbé au sujet de la délégation aux états généraux : Paris, BnF, fr. 16248, fol. 438r-452v.
41Voir J. Billioud, Les États de Bourgogne…, op. cit., p. 276-277 (Le Feaul n’y est pas mentionné). Mention de la rémunération de six des quinze députés dans AD Côte-d’Or, B 4521, fol. 23r-25v.
42P. Pélicier, « Voyage des députés… », op. cit., p. 364 et 366.
43On trouve dans l’original la mention « bailliage d’Auxonne », ce qui est une erreur ; P. Pélicier, « Voyage des députés… », ibid., p. 366.
44Selon M.‑J. Meyer (Dijon sous Charles VIII, mémoire de maîtrise, Dijon, 1973, p. 27), Dijon envoie aux états généraux de Tours une délégation composée de trois ecclésiastiques, quatre députés du tiers état et quatre membres de la Chambre des comptes. Aucun document ne confirme cette affirmation.
45Masselin, p. 68 et suiv.
46Masselin, p. 739-740 (n. 1) ; Lettres de Charles VIII…, op. cit., t. 1, p. 23 et suiv. ; voir P. Viollet, « Élection des députés aux États Généraux réunis à Tours en 1468 et en 1484 », BECh, 27, 1866, p. 37.
47Masselin, p. 126 et 154 ; Gallia christiana, t. 15, col. 934-935 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 211, 265 et 270 ; voir J. Bartier, Légistes et gens de finances au XVe siècle. Les conseillers des Ducs de Bourgogne, Philippe le Bon et Charles le Téméraire, Bruxelles, 1955, t. 1, p. 401 et suiv.
48Masselin, p. 104, 106, 298 et 310 ; P. Pélicier, « Voyage des députés… », op. cit., p. 364 ; Gallia christiana, t. 4, col. 1005-1007 et t. 15, col. 251 ; L. de La Trémoille (éd.), Archives d’un serviteur de Louis XI, Nantes, 1888, p. 97 ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 166 (n. 37) ; Ordonnances, t. 19, p. 200 et suiv. ; N. Valois, « Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VIII », BECh, 44, 1883, p. 444 ; G. Picot, « Le Parlement sous Charles VIII », Séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, 107, 1877, p. 805 ; J. Billioud, Les États de Bourgogne…, op. cit., p. 276.
49Dans la liste des députés (Masselin, p. 740), il porte le titre d’« abbé séculier ». P. Pélicier, « Voyage des députés… », ibid., p. 365 et 368 ; H. de Fontenay, Armorial de la ville d’Autun ou Recueil des armoires de ses familles nobles et bourgeoises, de ses évêques, de son clergé séculier et régulier, et de ses corporations civiles et religieuses, Autun, 1868, p. 236-237 ; J. Billioud, Les États de Bourgogne…, ibid., p. 464 ; Paris, BnF, coll. Bourgogne 107, fol. 29v-30r ; AD Côte-d’Or, B 2487, fol. 1r et suiv. ; Gallia regia, t. 1, 2256 et 2312 ; voir Gallia regia, t. 1, 2295, 2296, 2298, 2303, 2305, 2308 et 2309 ; Paris, BnF, lat. 18345, p. 234 ; P. Palliot, Le Parlement de Bourgogne, Dijon, 1649, p. 161.
50Voir ci-dessus note 27 ; Gallia christiana, t. 4, col. 421 ; W. A. Weary, Royal Policy and Patronage in Renaissance France : The Monarchy and the House of La Trémoille, thèse de doctorat, université de Yale, Ann Arbor, 1972, p. 187 ; J. Billioud, Les États de Bourgogne…, op. cit., p. 290 (n. 3). À la suite des états généraux, le roi intervient en sa faveur auprès du pape ; É. Baluze, Miscellanea novo ordine digesta et aucta, éd. par J. D. Mansi, t. 1, Lucca, 1761, p. 364.
51H. de Fontenay, Armorial de la ville d’Autun…, op. cit., p. 228-229 ; Gallia christiana, t. 4, col. 453 ; G. Bulliot, Essai historique sur l’abbaye de Saint-Martin d’Autun de l’ordre de Saint-Benoît, Autun, 1849, t. 2, p. 300 et suiv. ; J. Billioud, Les États de Bourgogne…, ibid., p. 273-274 ; P. Palliot, Le Parlement…, op. cit., p. 161.
52Voir ci-dessous note 631. H. de Fontenay, Armorial de la ville d’Autun…, ibid., p. 159 ; AD Côte-d’Or, B 2488, fol. 31v et B 2489, fol. 31r.
53H. Beaune, Histoire généalogique de la maison de Rabutin, Paris, 1866, p. 32 ; Gallia christiana, t. 4, col. 662 ; L. Laroche, « Le bailliage comtal et le bailliage des cas royaux de Charolais », Annales de Bourgogne, 5, 1933, p. 155 ; IS AD Saône-et-Loire, p. 239 (G 718).
54En 1480, Maximilien le fait exclure de cet ordre, tout comme Philippe de Crèvecœur, en raison de leur passage au service de Louis XI ; voir ci-dessous note 308.
55Gallia regia, t. 6, 22967.
56Abbé Bissey, « Notice sur les Pot, seigneurs de la Roche-Nolay », Mémoires de la Société d’histoire, d’archéologie et de littérature de Beaune, 1883, p. 261 ; Masselin, p. 158 ; J. Billioud, Les États de Bourgogne…, op. cit., p. 276. Jean Rolin est un petit-fils du célèbre chancelier de Bourgogne Nicolas Rolin.
57Masselin, p. 126, 138, 140 et suiv., 158, 236 et 648. N. Lenglet Dufresnoy (éd.), Mémoires de messire Philippe de Commines, Paris, 1747, t. 4, p. 460 et suiv. ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 15r ; Paris, BnF, coll. Clairambault 189, n. 8 ; IS AD Côte-d’Or, t. 2, p. 182 (B 4882) ; P. Palliot, Le Parlement…, op. cit., p. 116 et suiv. ; H. Beaune et J. d’Arbaumont, La noblesse aux États de Bourgogne de 1350 à 1789, Dijon, 1864, p. 267-268 ; Gallia regia, t. 1, 4122 ; Lettres de Charles VIII…, op. cit., t. 1, p. 24 (n. 3) ; Ordonnances, t. 19, p. 168 (confirmation des privilèges de la Bourgogne, datée du 5 novembre 1483). P. Pélicier, Essai sur le gouvernement de la dame de Beaujeu (1483-1491), Chartres, 1882, p. 8, 73 (n. 1) et 76 et suiv. (privilège pour Philippe Pot, daté du 4 novembre 1483) ; N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 422-423 ; Procès-verbaux des séances du Conseil…, op. cit., p. 101 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 310-311 ; H. Bouchard, Philippe Pot…, op. cit., p. 60 et suiv. et p. 71 (n. 4) ; Id., Positions de thèses, École des chartes, 1949, p. 24-25 ; Id., « Philippe Pot et la démocratie aux États généraux de 1484 », Annales de Bourgogne, 22, 1950, p. 33 et suiv., ici p. 39 ; É. Baluze, Miscellanea novo ordine…, op. cit., p. 363 ; J. Billioud, Les États de Bourgogne…, ibid., p. 277 ; Y. Labande-Mailfert, Charles VIII et son milieu (1470-1498). La jeunesse au pouvoir, Paris, 1975, p. 41 ; J.‑B. de Vaivre, « Les armoiries de Regnier Pot et de Palamède », Cahiers d’héraldique, 2, 1975, p. 210-211 ; M.‑T. Caron, La noblesse dans le duché de Bourgogne, 1315-1477, Lille, 1987, p. 429 et 450 ; voir ci-dessus note 19. Sur les membres de la famille Pot présents aux états généraux du XVIe siècle, voir J. R. Major, The Deputies to the Estates General in Renaissance France, Madison, 1960, p. 138.
58L. de La Trémoille (éd.), Archives d’un serviteur…, op. cit., p. 98 ; H. Beaune et J. d’Arbaumont, La noblesse…, ibid., p. 5 et 273 ; H. Beaune, Histoire généalogique…, op. cit., p. 14, 32-33 et 40-41 ; J. Gauthier, Nouvelle série de tombes franc-comtoises inédites, Besançon, 1899, p. 113 ; L. Laroche, « Le bailliage comtal… », op. cit., p. 148 ; G. Dumay, État militaire et féodal des bailliages d’Autun, Montcenis, Bourbon-Lancy et Semur-en-Brionnais, en 1474, d’après un procès-verbal de convocation du ban et de l’arrière-ban, Autun, 1882, p. 83 et 85 ; P. Tartat, Histoire de l’Avallonnais, Avallon, 1958-1960, p. 7 ; Gallia regia, t. 1, 4135 et t. 2, 6458bis et 6464 ; T. Godefroy, Histoire de Charles VIII, roy de France par Guillaume de Jaligny, André de la Vigne et autres historiens de ce temps-là, le tout récueilli par feu M. Godefroy, Paris, 1684, p. 691 ; J. Billioud, Les États de Bourgogne…, ibid., p. 274 et 277-278 ; M.‑T. Caron, La noblesse…, ibid., p. 436-437, 444 et passim. Sur les membres de cette famille qui ont participé aux états généraux au XVIe siècle, voir U. Plancher, Histoire générale…, op. cit., t. 4, p. CDXXIX ; J. R. Major, The Deputies…, ibid., p. 137 ; M. Orlea, La noblesse aux États généraux de 1576 et 1588. Étude politique et sociale, Paris, 1980, p. 121 ; J. M. Hayden, France and the Estates General of 1614, Cambridge, 1974, p. 253.
59AD Côte-d’Or, B 2491 ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 8v ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 688 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 758 (120 l. t. de pension pour le chevalier Jean de Loges, conseiller et chambellan du roi, en 1491) ; H. Beaune et J. d’Arbaumont, La noblesse…, ibid., p. 5 ; G. Dumay, État militaire…, ibid., p. 25, 83 et 87 ; H. Beaune, Histoire généalogique…, ibid., p. 14 et 32.
60H. Beaune et J. d’Arbaumont, La noblesse…, ibid., p. 303 ; G. Dumay, État militaire…, ibid., p. 41 ; H. Bouchard, Philippe Pot…, op. cit., p. 72.
61AD Côte-d’Or, B 4519 (5 avril 1485) ; L. de La Trémoille (éd.), Archives d’un serviteur…, op. cit., p. 97 ; Gallia regia, t. 3, 12152 et t. 1, 4177 ; P. Palliot, Le Parlement…, op. cit., p. 333 ; J. d’Arbaumont, Armorial de la chambre des comptes de Dijon d’après le manuscrit inédit du Père Gautier…, Dijon, 1881, p. 39 ; M.‑T. Caron, La noblesse…, op. cit., p. 242. Son frère, Sébastien Margueron, docteur utriusque juris, est convoqué à l’arrière-ban, en 1507, en tant que noble faisant partie du ban.
62AD Côte-d’Or, B 289; Paris, BnF, coll. Bourgogne 107, fol. 29v; Auctarium chartularii…, op. cit., t. 5, col. 651; Gallia regia, t. 1, 2289.
63AM Chalon-sur-Saône, BB 1, fol. 24r (28 juin 1484).
64Gallia regia, t. 1, 2726-2727, voir 2736 (Philippe Brocart, lieutenant du bailli d’Auxois) ; P. Palliot, Le Parlement…, op. cit., p. 162.
65Gallia regia, t. 4, 15595.
66Les archives ne permettent pas de le classer. Sa qualification comme élu de Bar-sur-Seine par J. Billioud (Les États de Bourgogne…, op. cit., p. 290, n. 1) est incorrecte.
67Gallia regia, t. 4, 15598bis et 15602 et t. 1, 2857, 2860 et 2867 ; P. Palliot, Le Parlement…, op. cit., p. 160 ; IS AD Côte-d’Or, t. 1, p. 349 (B 3047).
68Voir ci-dessus note 28.
69AD Côte-d’Or, B 289, B 2490 (fol. 2v et suiv.), B 4521 (fol. 25v et suiv.) ; Paris, BnF, coll. Bourgogne 48, fol. 151r et suiv. ; J. Billioud, Les États de Bourgogne…, op. cit., p. 460 et suiv., ici p. 464 ; J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 149.
70Ordonnances, t. 19, p. 168 et suiv.
71La liste de Jean Masselin comporte une série d’erreurs et d’inexactitudes qui peuvent être corrigées au moyen d’une autre liste ; Masselin, p. 12 et 734. Dans la liste de Jean Masselin, le surnom « Le Poulailler » est faussement attribué au seigneur de La Bâtie, pendant que « Philibertus d’Arses » et le « Dominus de La Bastie » sont dissociés et comptent pour deux députés, ce qui fait passer, par erreur, le nombre de députés formant cette délégation de treize à quatorze.
72Sur les deux listes de députés, Antoine de Montchenu et Étienne de Poisieu ne sont mentionnés qu’après Vial de l’Église.
73Cependant, les états du Dauphiné ne semblent pas avoir donné suite à cette convocation ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 29-30 ; voir A. Dussert, Les États du Dauphiné de la guerre de Cent Ans aux guerres de religion, Grenoble, 1923, p. 88.
74Masselin, p. 661 ; voir A. Dussert, Les États du Dauphiné de la guerre…, ibid., p. 87 et Gallia regia, t. 2, p. 299-300.
75Voir G. Allard (Dictionnaire historique, chronologique, généalogique… du Dauphiné, éd. par H. Gabriel, Grenoble, 1970 [1864], t. 1, col. 434-435) qui ne considère que Barthelemy, Soncœur et de l’Église comme députés représentant le tiers état. Voir P.‑R. Gaussin, « Représentativité des États généraux… », op. cit., p. 303-304.
76Voir ci-dessous note 92.
77Voir ci-dessous note 93.
78Voir ci-dessous note 97.
79AM Valence, CC 31, fol. 19v (remboursement de la somme de 28 florins aux députés de la ville de Valence envoyés à l’assemblée électorale à Grenoble), 20r et 23v ; AM Valence, CC 32, fol. 3v ; AM Vienne, BB 8b, fol. 127v-128r.
80G. Allard, Dictionnaire historique…, op. cit., t. 1, col. 431-432 ; A. Dussert, Les États du Dauphiné de la guerre…, op. cit., p. 89 et 328 et suiv.
81N. Chorier, Histoire générale du Dauphiné, Grenoble, 1661, t. 2, p. 482-483 ; A. Dussert, Les États du Dauphiné de la guerre…, ibid., p. 84 et suiv.
82La Chesnaye, t. 9, col. 906.
83G. Allard, Dictionnaire historique…, op. cit., t. 1, col. 432 ; voir A. Dussert, Les États du Dauphiné de la guerre…, op. cit., p. 130.
84Le fait qu’on ne lui confère le diaconat qu’en 1469, donc tardivement, constitue également une anomalie puisque les commandeurs (praeceptores)sont censés être prêtres. Je remercie Adalbert Mischlewski (Grafing) pour ses amicales remarques.
85Masselin, p. 126 et 298 ; G. Allard, Dictionnaire historique…, op. cit., t. 2, col. 533 ; N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 423 et suiv. et 432 ; Gallia christiana, t. 16, col. 201 ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 166 (n. 37) ; A. Mischlewski, Grundzüge der Geschichte des Antoniterordens bis zum Ausgang des 15. Jahrhunderts, Cologne, 1976, p. 184 (n. 83), 240, 256 et 320 ; E. Pilot de Thorey, Supplément au Catalogue des actes du dauphin Louis II, devenu le roi de France Louis XI, relatifs à l’administration du Dauphiné… publiés par G. Vellein, Grenoble, 1911, p. 133 ; É. Baluze, Miscellanea novo ordine…, op. cit., p. 364.
86Voir G. Allard, Dictionnaire historique…, ibid., t. 1, col. 432-433. La qualité de « dominus » et de « messire » invite à considérer Laurent de Solez comme noble ; Masselin, p. 12 et 734.
87G. Allard, Dictionnaire historique…, ibid., t. 1, col. 433.
88Paris, BnF, coll. Clairambault 152 (n. 83, 84 et 86-88) et 153 (n. 39, 40 et 42) ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 16r ; Gallia regia, t. 3, 11920 ; J. Brun-Durand, Dictionnaire biographique et biblioiconographique de la Drôme, Grenoble, 1900-1901, t. 1, p. 198-199 ; La Chesnaye, t. 9, col. 897 ; Anselme, t. 2, p. 202 ; G. Demay, Inventaire des sceaux de la collection Clairambault à la Bibliothèque Nationale, Paris, 1885-1886, t. 1, p. 273 et suiv. ; E. Pilot de Thorey, Catalogue des actes du dauphin Louis II, devenu le roi de France Louis XI, relatifs à l’administration du Dauphiné, t. 2, p. 32 (n. 1).
89A. Lagier et M. Gueyffier, La baronnie de Bressieux, Valence, 1901, p. 102 et suiv. ; La Chesnaye, t. 9, col. 891-892 ; E. Pilot de Thorey, Supplément au Catalogue des actes…, op. cit., p. 77 (n. 2). Sur cette famille, voir : Paris, BnF, coll. Clairambault 165, n. 91-94 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 629 et suiv. ; A. Demurger, « Guerre civile et changement du personnel administratif dans le royaume de France de 1400 à 1418 : l’exemple des baillis et sénéchaux », Francia, 6, 1978, p. 259-260 (Humbert de Grolée, gouverneur de Montpellier [1414-1416] et sénéchal de Lyon [1418-1434]) ; E. Pilot de Thorey, Catalogue des actes…, op. cit., t. 2, p. 244 ; Gallia regia, t. 2, 8345 et 9519 (Antoine), 9352 (Philibert) ; voir aussi Gallia regia, t. 2, 8216 et t. 3, 10890 et 10893 ; J. Beyssac, Les prévôts de Fourvière, Lyon, 1908, p. 133 et suiv., et A. Vachet, Les anciens chanoines-comtes de Lyon, Lyon, 1897, p. 146 (membres de la famille de Grolée ayant été chanoines du chapitre cathédral de Lyon) ; G. Demay, Inventaire des sceaux de la collection Clairambault…, ibid., p. 453 ; le chevalier Charles de Grolée, conseiller du roi, est bailli des Montagnes du Dauphiné (1467-1469), et reçoit une pension annuelle de 300 l. t. (1468) ; Gallia regia, t. 3, 10890 ; Paris, BnF, coll. Clairambault 165, n. 90.
90G. Allard, Généalogie de la maison de Saint-Marcel, Grenoble 1680, p. 12-13 ; A. Dussert, Les États du Dauphiné de la guerre…, op. cit., p. 328 ; J. Beyssac, Les prévôts…, ibid., p. 141. Sur cette famille (sans mention, cependant, concernant Humbert), voir : G. Allard, Dictionnaire historique…, op. cit., t. 2, col. 533-534, et G. de Rivoire de La Bâtie, Armorial du Dauphiné, Lyon, 1867, p. 669 ; F. Vindry, Les parlementaires français au XVIe siècle, Paris, 1909-1912, t. 1, p. 61 et 74. La qualité de seigneur de « Maner » (Masselin, p. 734) doit être une erreur.
91Gallia regia, t. 2, 8552 ; voir Gallia regia, t. 3, 10963, 11859, 11212, 11629 et 11401 ; G. Allard, Dictionnaire historique…, ibid., t. 2, col. 49 et suiv. ; G. de Rivoire de La Bâtie, Armorial…, ibid., p. 16 ; J. Brun-Durand, Dictionnaire biographique…, op. cit., t. 1, p. 29-30 ; E. Pilot de Thorey, Catalogue des actes…, op. cit., t. 1, p. 14 (n. 1) et Id., Supplément au Catalogue des actes…, op. cit., p. 134 (n. 2).
92Montpellier, Bibliothèque de l’École de médecine, ms. H97, t. 16 ; G. Allard, Généalogie de la maison de Montchenu, Grenoble, 1698, p. 10 et suiv. ; Gallia regia, t. 2, 8479 et 10228 ; E. Pilot de Thorey, Catalogue des actes…, op. cit., t. 2, p. 448 (n. 2) ; N. Chorier, Histoire générale…, op. cit., t. 2, p. 465 et suiv. ; A. Vachet, Les anciens…, op. cit., p. 185 ; J. Beyssac, Les prévôts…, op. cit., p. 138 ; G. Maillet-Guy, « Jean de Montchenu, Antonin et évêque de Viviers », Bulletin de la Société départementale d’archéologie et de statistique de la Drôme, 39, 1905, p. 186 et suiv. ; G. de Rivoire de La Bâtie, Armorial…, ibid., p. 429 ; J. Brun-Durand, Dictionnaire biographique…, ibid., t. 2, p. 162 et suiv.
93Le dernier versement de pension mentionné a lieu le 6 décembre 1483 : elle s’élève à 600 l. t. pour l’année 1483, mais jusqu’en septembre seulement, Paris, BnF, PO 2311, dossier 52260, n. 19-33, et Paris, BnF, fr. 2900, fol. 12v ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 433, 440, 457, 477, 579, 615 et 692. E. Pilot de Thorey, Catalogue des actes…, op. cit., t. 1, p. 127 (n. 1), t. 2, p. 83 (n. 1) et Id., Supplément au Catalogue des actes…, op. cit., p. 322 ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 1, p. 374 et t. 5, p. 228 (n. 1) ; Gallia regia, t. 3, 10892, 11219, 11352, 11409 et 11498, t. 5, 20045 et 20060, t. 2, 8256 et 8285, et t. 4, 14871-14872 et 17938 ; Gallia christiana, t. 16, col. 116-117 ; C. Samaran, La maison d’Armagnac au XVe siècle et les dernières luttes de la féodalité dans le midi de la France, Paris, 1907, p. 336 ; G. de Rivoire de La Bâtie, Armorial…, ibid., p. 532-533. Voir ci-dessous note 789.
94On ne sait rien de lui.
95Voir G. Allard, Dictionnaire historique…, op. cit., t. 1, col. 433 ; A. Dussert, Les États du Dauphiné de la guerre…, op. cit., p. 328.
96AM Vienne, BB 8b, fol. 128r : noviter electum pro communitate viennen. (8 décembre 1483) ; C. Jaillet, Histoire consulaire de la ville de Vienne du XIIIe siècle, Vienne, 1932-1937, t. 1, p. 254 et passim. A. Dussert, Les États du Dauphiné de la guerre…, ibid., p. 88 (n. 4). On ne sait pas si le conseiller au parlement de Grenoble Geoffroy de l’Église, qu’on rencontre souvent dans les archives (…1467-1490…), avait un lien de parenté avec Vial de l’Église ; voir G. Allard, Dictionnaire historique…, ibid., t. 2, col. 287 et 412 ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 3, p. 220 ; E. Pilot de Thorey, Supplément au Catalogue des actes…, ibid., p. 114 ; Statuta delphinalia, hoc est libertates, statuta et decreta, Grenoble, 1623, 1re partie, fol. 128v ; G. Giordanengo, « Les roturiers possesseurs de fiefs nobles en Dauphiné aux XIVe et XVe siècles », Cahiers d’histoire, 15, 1970, p. 334.
97A. Dussert, Les États du Dauphiné de la guerre…, ibid., p. 87 ; Lettres de Charles VIII…, op. cit., t. 1, p. 31-32 ; G. Allard, Généalogie de la famille du Mottet, Grenoble, 1682, p. 3 et 10 ; E. Pilot de Thorey, Catalogue des actes…, op. cit., t. 2, p. 189 et 329 (note) et t. 1, p. 15 (n. 2) ; Gallia regia, t. 2, 7908, 8358 et 8541, et t. 3, 11232, 11628 et 11400 ; G. Allard, Dictionnaire historique…, ibid., t. 2, col. 202-203 et 287-288, et t. 1, col. 433 ; G. de Rivoire de La Bâtie, Armorial…, op. cit., p. 453 ; G. Giordanengo, « Les roturiers possesseurs… », ibid., p. 327-328. Le frère de Jean, François Mottet, épouse Françoise d’Arces, une parente de Philibert d’Arces. La délégation envoyée par Charles VIII auprès du pape à la suite des états généraux devait aussi aborder la question des comtés de Valentinois et Diois ; É. Baluze, Miscellanea novo ordine…, op. cit., p. 363-364.
98A. Dussert, Les États du Dauphiné de la guerre…, ibid., p. 90-91 et p. 325 et suiv. (doléances). Ordonnances : Id., Les États du Dauphiné de la guerre…, ibid., p. 91 (n. 3) ; Ordonnances, t. 19, p. 287-288 (n. a), 263 et suiv., 304 et suiv. (pour l’abbé et le monastère de Saint-Antoine), p. 228 et suiv. (pour Briançon) ; E. Pilot de Thorey, Catalogue des actes…, ibid., t. 2, p. 32-33 (n. 1) ; AN, V5 fol. 31r ; U. Chevalier, Ordonnances des rois de France et autres princes souverains relatives au Dauphiné (1155-1689), précédées d’un catalogue des registres de l’ancienne chambre des comptes de cette province, Colmar, 1871, p. 65. Voir Statuta Delphinalia…, op. cit., fol. 33r-53r.
99AD Isère, B 2905, fol. 204r-v ; Masselin, p. 70 ; A. Dussert, Les États du Dauphiné de la guerre…, ibid., p. 90 et 282. Pour la critique de l’attitude des députés du Dauphiné, voir A. Dussert, Les États du Dauphiné de la guerre…, ibid., p. 89.
100Sur la liste officielle, un certain « magister Jean André de Granalde » apparaît par erreur comme dernier député, c’est-à-dire comme député du tiers état. Les noms des deux autres députés sont très déformés : « Dominus Gauterius (Gaucher) eques » et « Franciscus de Castello Turrium (seigneur du chasteau de Tours) » ; Masselin, p. 12 et 730. À cause de ces déformations, les membres de cette délégation n’ont jamais pu être identifiés : les jugements des historiens sur la participation de la Provence aux états généraux doivent donc être révisés. Ainsi, par exemple, la thèse d’O. Tixier (Les théories constitutionnelles ou de la souveraineté aux États Généraux de 1484, Orléans, 1898, p. 29), selon laquelle la Provence aurait refusé de participer aux états généraux pour protester contre son intégration au royaume de France, est une pure invention.
101G. Arnaud d’Agnel, Politique des rois de France en Provence. Louis XI et Charles VIII, Paris, 1914, t. 1, p. 302-303 ; Gallia regia, t. 5, 18165, 18169 et 18171 ; voir G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 617 et suiv.
102R. de Briançon, L’état de la Provence contenant ce qu’il y a de plus remarquable dans la noblesse de cette province, Paris, 1693, t. 1, p. 24 ; G. Arnaud d’Agnel, Politique des rois…, ibid., t. 1, p. 367 et 349 et suiv. ; J. Denizet, « Les États de Provence depuis l’origine jusqu’à la réunion de la Provence à la France (1481) », dans Positions de thèses, École des chartes, 1920, p. 7 ; B. Hildesheimer, Les assemblées générales des communautés de Provence, Paris, 1935, p. 5.
103D. Arbaud, Études historiques sur la ville de Manosque au Moyen Âge, t. 1, Digne, 1873, p. 132-133.
104À Forcalquier (AM Forcalquier, BB 43, fol. 147r ; voir G. Arnaud d’Agnel, Politique des rois…, op. cit., t. 1, p. 361), Arles (AM Arles, BB 5, fol. 369v-370r) et Toulon (AM Toulon, BB 43, fol. 79r-v), on en trouve des mentions dans les procès-verbaux des délibérations du conseil municipal. Aucun détail sur l’élection n’y figure.
105Gallia christiana, t. 3, col. 1173, 1186 et 1207 ; P. Imbart de La Tour, Les origines de la réforme, 2e éd., Melun, 1946-1948, t. 2, p. 100 (n. 2) et 103 (n. 1) ; J. Combet, Louis XI et le Saint-Siège, 1461-1483, Paris, 1903, p. 157, 163 et 200 ; E. Cais de Pierlas, Documents inédits sur les Grimaldi de Monaco et leurs relations avec les ducs de Savoie, Turin, 1885, p. 57-58 ; P. Sénéquier, Grasse. Notes à la suite de l’inventaire des archives communales, 3e éd., Grasse, 1902, p. 54 ; voir B. de Clapiers-Collongues, Chronologie des officiers des cours souveraines de Provence, éd. par Marquis de Boisgelin et F. Cortez, Aix-en-Provence, 1909, p. 37. Voir Cité du Vatican, Archivio segreto Vaticano, Arm. XXXIX, vol. 16, fol. 79r-v (lettre du pape adressée à Grimaldi, datée du 28 novembre 1483, le chargeant de défendre les revendications de la curie). Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 7, p. 174 (n. 1).
106AM Arles, BB 5, fol. 83r et suiv., 369v-370v, 379r-v ; AM Arles, CC 223, fol. 11v et CC 224, fol. 23r ; J.‑P. Papon, Histoire générale de Provence, dédiée aux États, Paris, 1777-1786, t. 4, p. 9 ; R. de Briançon, L’état de la Provence…, op. cit., t. 2, p. 525 et suiv. ; Artefeuil, Histoire héroïque et universelle de la noblesse de Provence, Avignon, 1757-1759, t. 1, p. 267-268 ; A. du Roure, Les anciennes familles de Provence. Généalogie de la maison de Quiqueran, barons de Beaujeu, seigneurs de Vaquières et Ventabren, Paris, 1906, p. 12 et suiv. et en particulier 20 et suiv. ; G. Arnaud d’Agnel, Politique des rois…, op. cit., t. 1, p. 258 et 422 ; B. de Clapiers-Collongues, Chronologie des officiers…, ibid., p. 192-193 et 217 ; F. Cortez, Les grands officiers royaux de Provence au Moyen Âge. Listes chronologiques du haut personnel administratif, judiciaire et financier, Aix-en-Provence, 1921, p. 102-103 et 286.
107AD Bouches-du-Rhône, B 705 et B 20, fol. 202v-203r ; R. de Briançon, L’état de la Provence…, ibid., t. 3, p. 305 et suiv. ; B. de Clapiers-Collongues, Chronologie des officiers…, ibid., p. 199-200 et 219 ; G. Arnaud d’Agnel, Politique des rois…, ibid., t. 1, p. 279, 303 et 355 et t. 2, p. 90 ; voir G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 662 et suiv. Sur cette famille, voir aussi L. Méry et F. Guindon, Histoire analytique et chronologique des actes des délibérations du corps et du conseil de la municipalité de Marseille, depuis le xe siècle à nos jours, Marseille, 1841-1873, t. 2, p. 36-37.
108P. Imbart de La Tour, Les origines…, op. cit., t. 2, p. 100.
109AD Bouches-du-Rhône, B 22, fol. 135v-138v ; en partie édité dans N. Gailhard, Remontrances de la Noblesse de Provence au Roy pour la Revocation des Arrests de son Conseil portans reünion à son Domaine des terres alienées et infeodées par les Comtes de Provence, Aix, 1649, p. 116-117.
110AD Bouches-du-Rhône, B 22. À son retour, Gaucher de Quinqueran présenta le 20 avril son compte rendu au conseil municipal d’Arles et reçut cinq ducats d’or en récompense de la confirmation des privilèges qu’il avait obtenue à Tours ; AM Arles, BB 5, fol. 379r-v et CC 224, fol. 5v.
111Voir G. Arnaud d’Agnel, Politique des rois…, op. cit., t. 1, p. 361-362.
112La délégation nommée « de Roussillon et Cerdagne » par Jean Masselin (p. 13 et suiv.) apparaît sous la forme de trois délégations distinctes dans les listes imprimées : celle du comté de Roussillon et Cerdagne (composée des deux ecclésiastiques et de Jobert), celle de Perpignan (le seul député étant Paulet), et enfin celle de la « ville de Puissardan et la terre de Cerdagne » (Mercader en étant le député), p. 727 et 730-731. Voir ici p. 158.
113Il apparaît comme député du clergé de Perpignan sur la liste imprimée ; Masselin, p. 730.
114Masselin, p. 661.
115AN, K 1482, n. 24 ; Masselin, p. 648 ; J. Calmette, « La fin de la domination française en Roussillon au XVe siècle », Société agricole, scientifique et littéraire des Pyrénées-Orientales, 43, 1902, p. 168-169 ; P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, op. cit., p. 220-221.
116J. Calmette, « La fin de la domination… », ibid., p. 175-176.
117Gallia christiana, t. 6, col. 964-965 et 108-109, t. 13, col. 191 et t. 1, col. 1083 ; IS AD Pyrénées-Orientales, p. 319 (B 412) ; J. Maubourguet, « La chronique de Périgueux au temps de Louis XI », Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, 61, 1934, p. 230 et 285-286. Guillaume d’Abzac de La Douze fut confirmé au poste de conseiller au parlement de Bordeaux par Charles VIII en septembre 1483 ; A. Communay, Le parlement de Bordeaux, notes biographiques sur les principaux officiers, Bordeaux, 1886, p. 10 ; J.‑L. Gazzaniga, « Les États généraux de Tours et les affaires de l’Église », RHDFE, 62, 1984, p. 40.
118C. Devic et J. Vaissète, Histoire générale de Languedoc, t. 11, Toulouse, 1889, p. 70.
119Masselin, p. 86 et suiv.
120Masselin, p. 648.
121Ordonnances, t. 18, p. 428 et t. 19, p. 383 ; N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 611 ; P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, op. cit., p. 220 ; Paris, BnF, fr. 23266, fol. 45 ; Gallia christiana, t. 13, col. 191. En juillet 1484, la possibilité d’avoir recours à l’évêque de Rieux pour une mission semblable auprès des états de Bourgogne avait déjà été évoquée, mais c’est finalement l’évêque de Langres qui est chargé de cette mission afin de ménager les états, l’envoi d’un étranger pouvant d’emblée mal les disposer. D’Abzac est donc envoyé à Rome ; P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, ibid., p. 98 (n. 1) ; N. Valois, « Le Conseil du roi… », ibid., p. 422, 436 et 440. L. P. Gachard, Extraits des registres des Consaux de Tournay (1472-1581), Bruxelles, 1846, p. 51 (d’Abzac envoyé en compagnie de Philippe de Crèvecœur à des pourparlers en Flandre, sur l’ordre du roi et de son Conseil). Voir ci-dessus note 54.
122Paris, BnF, fr. 23266, fol. 42 (la somme initiale de 400 l. t. est augmentée de 200 l. t. dans le même compte de l’année 1484-1485) ; en 1487, il reçoit à nouveau 400 l. t. ; Paris, BnF, fr. 23267, fol. 12. Gallia christiana, t. 13, col. 191 ; H. Gilles, Les États de Languedoc au XVe siècle, Toulouse, 1965, p. 82 et 281. Voir J. Calmette, « Les incidents municipaux de Perpignan en 1492 », Annales du Midi, 45, 1933, p. 154.
123G. Zeller, « Procès à réviser ? Louis XI, la noblesse et la marchandise », Annales ESC, 1, 1946, p. 336 et suiv.
124Gallia regia, t. 5, 20022bis ; IS AD Pyrénées-Orientales, p. 211 et suiv. (B 310, 318, 324-325 et 412-413), et Tables (s. v.) ; J. Capeille, Dictionnaire de biographies roussillonnaises, Perpignan, 1910, p. 274 ; J.‑C. Mousnier, Perpignan sous Louis XI. La vie sociale, mémoire de diplôme d’études supérieures, université de Montpellier, 1966, p. 77.
125Paris, BnF, fr. 2900, fol. 10r ; IS AD Pyrénées-Orientales, p. 203 et suiv. (B 292, 316, 320 et 322) et Tables (s. v.) ; Gallia regia, t. 5, 20022ter ; X. de Descallar, « Épisodes de la domination française dans les comtés de Roussillon et de Cerdagne sous le règne de Louis XI », Revue d’histoire et d’archéologie du Roussillon, 3, 1902, p. 368 ; J. Capeille, Dictionnaire de biographies…, ibid., p. 368-369 et p. 490. N’ayant pas d’enfant, son héritage revient à sa mort à un négociant de Perpignan ; F. Pasquier, « La domination française en Cerdagne sous Louis XI, d’après les documents inédits des archives municipales de Puycerda (Espagne) », BPH du CTHS, année 1895, 1896, p. 422 ; X. de Descallar, « Épisodes de la domination… », ibid., p. 365 et suiv. ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 5, p. 343.
126Le considérer comme député du clergé (voir ci-dessus note 113) n’est pas crédible.
127IS AD Pyrénées-Orientales, p. 210-211 (B 308 et 311) ; J.‑C. Mousnier, Perpignan sous Louis XI…, op. cit., p. 41 et 77 ; J. Capeille, Dictionnaire de biographies…, op. cit., p. 453, 358 et 541 ; H. Aragon (éd.), Documents historiques sur la ville de Perpignan, Perpignan, 1922, p. 192 ; P. Torreilles, « La matricule de bourgeois honorés de la ville de Perpignan », Revue d’histoire et d’archéologie de Roussillon, 5, 1904, p. 328 et 351-352.
128Gallia regia, t. 5, 20016.
129AN, K 73, n. 10 ; J. Calmette, « La fin de la domination… », op. cit., p. 168 ; IS AD Pyrénées-Orientales, p. 203 et suiv. (B 292, 323, 325 et 412-413) et Tables (s. v.) ; P. Torreilles, « La matricule… », op. cit., p. 327 ; J.‑G. Gigot, « Matricule des bourgeois honorés de Perpignan, 1480-1730 », Cerca, 8, 1960, p. 108.
130Dans les listes, ce nom apparaît sous la forme, inexacte, de « Claudius de Chutre (de Surtes) » ; Masselin, p. 14 et 724.
131Gallia regia, t. 4, 14560.
132Sur les assemblées d’états du Mâconnais, voir M. Verdat, « Les États du Mâconnais aux XIVe et XVe siècles », dans Positions de thèses, École des chartes, 1926, p. 135 et suiv.
133Les archives, jusqu’ici ignorées, qui servent de base à ces affirmations sont éditées ici, en annexe, textes 18 et 19 (c’est pourquoi on a renoncé à des notes détaillées).
134Gallia regia, t. 4, 14662.
135Gallia christiana, t. 4, col. 1158-1159.
136AD Saône-et-Loire, C 505, p. 1.
137A. Arcelin, Indicateur héraldique et généalogique du Mâconnais, Mâcon, 1865, p. 415. On n’en trouve aucune preuve pour l’année 1483.
138Gallia regia, t. 4, 14629, 14576 et 14602 ; IS AC Mâcon, p. 4 (HH 5) ; B. Guenée et F. Lehoux (éd.), Les entrées royales françaises de 1328 à 1515, Paris, 1968, p. 308 ; B. Rameau, « J. Fustailler, historien », Revue de la Société littéraire, historique et archéologique du département de l’Ain, 13, 1884, p. 7.
139IS AC Mâcon, p. 16 (CC 73) ; J. Billioud, Les États de Bourgogne…, op. cit., p. 353 (n. 4).
140IS AC Mâcon, p. 1 et 33 (EE 1 et 147) ; la justification manque dans Gallia regia, t. 4, p. 19. L. Lex, Les fiefs du Mâconnais, Mâcon, 1897, p. 31 ; F. Perraud, Les environs de Mâcon en Saône-et-Loire. Anciennes seigneuries et anciens châteaux, Mâcon, 1912, p. 103 et 694 (inexact) ; Paris, BnF, coll. Bourgogne 107, fol. 290v-291r.
141Ordonnances, t. 19, p. 259 (note) et 277 (n. c).
142Dijon, BM, ms. 734, fol. 96v et suiv.
143AD Saône-et-Loire, CC 505, p. 1, fol. 1r-2v.
144B. Rameau, « J. Fustailler… », op. cit., p. 6 et suiv.
145Voir ici p. 86 et 156. 1468 : 2. Rouen et 65. Lisieux.
146AD Seine-Maritime, G 2142, fol. 84v : […] quamvis dictum fuerit ibidem, quod ille qui pro statu ecclesiastico mittendus erat eo in loco eligi non deberet ; voir C. de Beaurepaire, « Notice sur Maître Jean Masselin », Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, 19, 1851, p. 275. L’élection en commun est confirmée par le mandement concernant le remboursement des frais de Georges de Clère : « notre amé et feal conseiller et chambellan Georges de Clere, chevalier, commis par les gens des trois estatz du bailliage de Rouen a estre et assister pour les nobles dudit bailliage » ; Paris, BnF, PO 781, dossier 17766, n. 42.
147Paris, BnF, fr. 16248, fol. 441r.
148AD Seine-Maritime, G 2142, fol. 78v, 79v et 84r.
149Voir H. Prentout, Les états provinciaux…, op. cit., t. 2, p. 44 et suiv.
150Masselin, p. 743 ; voir S. Deck, « Les municipalités en Haute-Normandie », Annales de Normandie, 12, 1962, p. 154-155.
151AN, JJ 210, n. 130, fol. 102v-103r (février 1484) ; AM Honfleur, AA 2 (enregistrement à la date du 10 février 1484).
152Paris, BnF, coll. Clairambault 473, fol. 211.
153Ordonnances, t. 19, p. 259 (note).
154Un Guillaume Daguenet est avocat du roi au bailliage de Gisors (1421-1456), Gallia regia, t. 3, 13119. Son successeur à ce poste, Michel Daniel, est marié à Isabeau Daguenet, une fille de Pierre Daguenet, seigneur de Bréviande ; AN, PP 22, fol. 719v-720r ; Gallia regia, t. 3, 13120 ; Marquis de La Ramée, Histoire de la noblesse française. Recueil authentique de généalogies historiques des familles nobles et titrées, Paris, 1896, p. 1-2 ; il est possible que le député soit un descendant de cette famille noble. F. Goineau, « Gisors, la ville et le bailliage jusqu’à la fin du XVe siècle », Mémoires de la Société historique et archéologique de Pontoise et du Vexin, 44, 1936, p. 207 ; H. de Frondeville, Les présidents du Parlement de Normandie (1499-1790), recueil généalogique, Paris/Rouen, 1953, p. 188 ; sur d’autres porteurs du patronyme Daguenet à Rouen, voir IS AD Seine-Maritime, série G [manuscrite], s. v., p. 23, 67 et 129-130.
155Il a rédigé le procès-verbal officiel lors de l’assemblée du clergé de France à Orléans en 1478 ; Lettres et négociations de Philippe de Commines, publié avec un commentaire historique et biographique par J. B. Kervyn de Lettenhove, Bruxelles, 1867-1874, t. 2, p. 10.
156Masselin, p. 80 et suiv., 104, 126 et 302.
157Masselin, p. 300.
158Pour une biographie de Jean Masselin et de sa famille voir Masselin, p. I et suiv. ; C. de Beaurepaire, « Notice sur Maître… », op. cit., p. 268 et suiv. ; A. Fouré, « Jehan Masselin, doyen du chapitre de Rouen, 1433-1500 », Revue des sociétés savantes de Haute-Normandie, 66, 1972, p. 15 et suiv. ; A. Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, Rouen, 1840-1842, t. 1, p. 263 ; selon H. de Frondeville (Les conseillers du Parlement de Normandie, Rouen/Paris, 1960-1970, t. 1, p. 79), un autre Jean Masselin était conseiller clerc de l’échiquier ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 71-72 ; IS AD Seine-Maritime, série G [manuscrite], index, s. v. Masselin ; IS AC Rouen, p. 72 (AA 9 : 1492) ; Gallia christiana, t. 11, col. 119 ; Paris, BnF, fr. 26103, n. 865 ; Paris, BnF, PO 1883, dossier 43365, n. 3 ; A. Thomas, « Un émigré normand au temps de Jeanne d’Arc, Maître Robert Masselin », Annales du Midi, 24, 1912, p. 489 ; H. Prentout, Les états provinciaux…, op. cit., t. 3, p. 294 (s. v.).
159[…] turonis vacavit pro re publica […] consideratis […] et maxime quod dictus Masselin in dicta generali convencione aliqua pro ecclesiis utilia procuravit ; AD Seine-Maritime, G 2142, fol. 127r, voir 126v et 127v ; C. de Beaurepaire, « Notice sur Maître… », ibid., p. 290. Sur la délégation de septembre 1483, voir : AD Seine-Maritime, G 2142, fol. 70v ; C. de Beaurepaire, « Notice sur Maître… », ibid., p. 274, n. 5 ; à propos de la discussion relative au paiement, AD Seine-Maritime, G 2142, fol. 81v-92v ; Masselin, p. III ; et A. Fouré, « Jehan Masselin… », ibid., p. 21.
160Voir ci-dessus note 146.
161A. Thomas, Les États provinciaux de la France centrale sous Charles VII, Paris, 1879, t. 1, p. 305-306 ; T. Bonnin (éd.), « Monstres généralles… », op. cit., p. 337 ; Le Prévost, p. 209.
162Paris, BnF, PO 781, dossier 17766, n. 41 ; Procès-verbaux des séances du Conseil de régence du roi Charles VIII, éd. par A. Bernier, Paris, 1836, p. 7 ; Paris, BnF, PO 781, dossier 17766, n. 43.
163H. Prentout, Les états provinciaux…, op. cit., t. 2, p. 432 et t. 3, p. 96 et suiv. et p. 266 (s. v.) ; voir A. Coville, Les États de Normandie : leurs origines et leur développement au XIVe siècle, Paris, 1894, p. 342.
164G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 905.
165Paris, BnF, PO 781, dossier 17766, n. 42. Sur cette famille, voir IS AD Seine-Maritime, série G [manuscrite], index, s. v.
166Gallia regia, t. 5, 18928.
167Paris, BnF, PO 935, dossier 20648, n. 15-23 ; Paris, BnF, coll. Clairambault 473, fol. 205 (conseiller en 1484 : 500 l. t.) ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 629, 630, 648 (prévôt) et 757 (conseiller en 1491 : 360 l. t.) ; Paris, BnF, fr. 23905, fol. 63 ; Paris, BnF, coll. Clairambault 223, n. 2 ; Gallia regia, t. 5, 18955 ; H. de Frondeville, Les présidents…, op. cit., p. 203 et suiv. et en particulier 214 et 216 ; C. de Beaurepaire, « Notice sur Maître… », op. cit., p. 274 et 290 ; L. Ménard, Histoire civile, ecclésiastique et littéraire de la ville de Nismes avec des notes et les preuves, Paris, 1744-1758, t. 3, p. 8 et 11 ; Ordonnances, t. 19, p. 132 ; H. Prentout, Les états provinciaux…, op. cit., t. 1, p. 219 et t. 3, p. 34 ; J. B. Wood, The Nobility of the Election of Bayeux 1463-1666. Continuity through Change, Princeton, 1980, p. 26 ; F. Vindry, Les parlementaires français…, op. cit., t. 1, p. 270. IS AC Rouen, p. 65 (AA 8).
168Masselin, p. 72-73. Un acte rédigé par leurs soins est conservé ; Recueil des édits…, op. cit., t. 1, p. 270-271.
169Masselin, p. 226, 234 et 648.
170Voir N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 610-611.
171A. Thierry, Recueil des monuments…, op. cit., t. 2, p. 422.
172Cette requête est intégrée au cahier général des états généraux ; Masselin, p. 689, 695 et 708 ; voir A. Floquet, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 1, p. 262 et suiv.
173Voir ici p. 151. 1468 : 50. Dieppe..
174Bernier croit par erreur avoir affaire à deux députés en lisant « dominus Nicolaus de la Croix, eques, dominus de Tourpes », alors qu’il s’agit bien d’un seul et même homme. Sa qualité de « dominus de Tourpes » n’apparaît pas dans la liste imprimée ; Masselin, p. 14 et 720 ; Paris, BnF, coll. Cinq Cents de Colbert 13, fol. 26r.
175Masselin, p. 528 et suiv., 578 et 586 et suiv.
176Masselin, p. 302. Certes, Jean Masselin ne cite pas nommément Nicolas de la Croix parmi les membres de la commission qu’il énumère, mais le contexte laisse à penser que le « dominus de La Salle », cité comme son intercesseur et qui doit être identifié comme étant de la Croix, faisait également partie des membres de la commission.
177Paris, BnF, coll. Clairambault 37 (n. 181), 156 (n. 10 et 11), 221 (n. 72) et 473 (fol. 205) ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 576 et 640 ; Paris, BnF, PO 936, dossier 20656, n. 20-23, 25 et 28-29 ; Paris, BnF, fr. 26091, n. 668. Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 5, p. 59-60 (n. 1) et 69-70 ; Gallia regia, t. 3, 13871 ; H. Stein, Charles de France, frère de Louis XI, Paris, 1919, p. 171, 232, 674 et 841 (s. v.) ; G. Demay, Inventaire des sceaux de la collection…, op. cit., t. 1, p. 320-321. Sur cette famille, voir : A. Beaucousin, Registre des fiefs et arrière-fiefs du bailliage de Caux en 1503, Rouen, 1891, p. 155, 163 et 170, et Paris, BnF, PO 937, dossier 20661, n. 96-97.
178Paris, BnF, PO dossier 20661, n. 29 ; Paris, BnF, fr. 9501, fol. 309r ; voir A. Descocqs et abbé Hulmel, « La recherche de Montfaut », Revue de l’Avranchin, 24, 1931, p. 35.
179M. Fournier et L. Dorez, La Faculté de décret de l’Université de Paris au XVe siècle, Paris, 1895-1942, t. 2, p. 359 et 364 ; Auctarium chartularii…, op. cit., t. 3, p. 187 (n. 1) ; M. Spirgatis, « Personalverzeichnis der Pariser Universität von 1464 », dans Centralblatt für Bibliothekswesen, Beiheft 1, Leipzig, 1888, p. 14 ; F. Maillard, « Informations en Normandie sous le règne de Henri VI (1424-1447). Contributions à la “Gallia regia” », dans Actes du 105e Congrès national des sociétés savantes, Caen, 1980, Section de philologie et d’histoire jusqu’à 1610, t. 2, Questions d’histoire et de dialectologie normande, Paris, 1984, p. 175 ; M. Mollat, Le commerce maritime normand à la fin du Moyen Âge, Paris, 1952, p. 481. Sur la famille Blancbaston, voir : H. de Frondeville, Les conseillers…, op. cit., t. 1, p. 347-348 ; Gallia regia, t. 3, 13019 et t. 2, 6129, 6131, 6060, 6230 et 7385 ; A. Beaucousin, Registre des fiefs…, op. cit., p. 96-97, 122 et 150 ; Paris, BnF, fr. 26091, fol. 695r-v ; Paris, BnF, PO 363, dossier 7836, n. 1 et suiv. ; IS AD Seine-Maritime, série G [manuscrite], t. 1, p. 125 et suiv. (G 525 et suiv.). Son prédécesseur immédiat comme receveur de Dieppe était un proche parent : Michel Blancbaston (son père ou son frère ?). D’après les archives, Jean Blancbaston occupe cette charge jusqu’en 1491.
180Com. de Manéhouville, arr. de Dieppe ; C. Beaunier, Abbayes et prieurés de l’ancienne France, t. 7, Province ecclésiastique de Rouen, éd. par J.‑M. Besse, Ligugé/Paris, 1914, p. 20.
181Ordonnances, t. 19, p. 232 et suiv. et p. 531 et suiv. ; D. Asseline, Les antiquitez et chroniques de la ville de Dieppe, éd. par M. Hardy et alii, Dieppe, 1874, t. 1, p. 202. L’exemption d’impôts accordée à la ville d’Eu avait été confirmée dès avant le début des états généraux, le 15 novembre 1483 ; S. Deck, La ville d’Eu. Son histoire, ses institutions (1151-1475). Une commune normande au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 189.
182G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 886 ; Bourdot, t. 4, p. 93 ; S. Deck, « Les municipalités en Haute-Normandie », Annales de Normandie, 11, 1961, p. 286-287.
183Paris, BnF, PO 1503, dossier 34081, n. 14, édité ici, en annexe, texte 13 ; Paris, BnF, fr. 26100, pièce 254.
184Voir ici p. 151. 1468 : 52. et 53. Falaise et Vire.
185L’éditeur (Masselin, p. 14) part, par erreur, du principe qu’il y a un second député de la noblesse, le « Dominus de la Forest » ; même chose dans P.‑R. Gaussin, « Représentativité des États généraux… », op. cit., p. 302.
186AM Caen, AA 40, édité dans C. Hippeau (éd.), Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle. Documents inédits tirés des archives du château d’Harcourt. 2e partie : événements politiques III, Caen, 1866, p. 145-146.
187M. Béziers, Mémoires pour servir à l’état historique et géographique du diocèse de Bayeux, éd. par G. Le Hardy, Paris/Rouen, 1894-1896, t. 1, p. 382 ; P. Carel, Histoire de la ville de Caen depuis Philippe Auguste jusqu’à Charles IX, Paris, 1886, p. 312 ; E.‑D. Magny, Nobiliaire de Normandie, Paris, 1863-1864, t. 1, p. 413 et suiv. ; A. Descocqs et abbé Hulmel, « La recherche de Montfaut », Revue de l’Avranchin, 23, 1930, p. 103 et 24, 1931, p. 34 ; H. de Frondeville, Les conseillers…, op. cit., t. 1, p. 52 et suiv., en particulier p. 55 ; IS AD Seine-Maritime, série G [manuscrite], t. 2 p. 240 (G 2141) ; Gallia regia, t. 1, 4745 et 4831 ; H. Prentout, Les états provinciaux…, op. cit., t. 3, p. 99, 101 et 120 et t. 2, p. 138 ; M. Pelletier, Le Grand Conseil de Charles VIII à François Ier (1483-1557), thèse de l’École des chartes, Paris, 1960, p. 226 (n. 54) ; IS AD Calvados, t. 1, p. 218 (D 65) et t. 2, p. 15 (D 89) ; IS AD Calvados, t. 1, p. 211 et t. 2, p. 14 et 19-20 ; M. Béziers, Histoire sommaire de la ville de Bayeux, Caen, 1773, p. 70-71. Paris, BnF, PO 91, dossier 1891, n. 24 et Paris, BnF, fr. 26100, n. 256.
188Voir ici, en annexe, les textes 26 et 27.
189Sur cette très ancienne famille noble de Normandie, voir : Paris, BnF, PO 2938, dossier 65252 ; Jougla, t. 6, p. 411 ; voir H. Prentout, Les états provinciaux…, op. cit., t. 3, p. 113 et 131.
190Sous Louis XI, les montants de cette pension sont 300 l. t. en 1479 et 200 l. t. en 1480. Par la suite, cette somme est réévaluée à 300 l. t. en 1491 ; Paris, BnF, coll. Clairambault 473, fol. 205 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 700, 717 et 757 ; Paris, BnF, fr. 9501, fol. 309r ; Paris, BnF, fr. 21406, fol. 179.
191E.‑D. Magny, Nobiliaire…, op. cit., t. 1, p. 146 ; H. Prentout, Les états provinciaux…, op. cit., t. 3, p. 120.
192Paris, BnF, coll. Clairambault 131, n. 92 ; Paris, BnF, PO 2449 (dossier de Refuge), n. 26 ; Paris, BnF, nouv. acq. lat. 2230, n. 86 ; H. Prentout, Les états provinciaux…, ibid., t. 3, p. 120 (n. 1) ; H. de Frondeville, Les présidents…, op. cit., p. 553 ; R. de Maulde La Clavière, Histoire de Louis XII, 1re partie, Louis d’Orléans, Paris, 1889-1891, t. 1, p. 175 (n. 1) ; A. de Bourmont, « La fondation de l’université de Caen et son organisation au XVe siècle », Bulletin de la Société des antiquaires de Normandie, 12, 1884, p. 418 (n. 1) ; IS AD Calvados, t. 2, p. 22 (D 89).
193H. de Frondeville, Les présidents…, ibid., p. 553.
194Gallia regia, t. 1, 4286 ; P. Carel, Histoire de la ville…, op. cit., p. 265. Le nom de son prédécesseur à ce poste apparaît pour la dernière fois le 24 octobre 1483, la première mention datant pour lui du 30 avril 1484. Il occupe cette charge pendant un peu plus de trois ans.
195L. Ménard, Histoire civile…, op. cit., t. 3, p. 8 et 11 (« Johannes de Sens, dominus de Rimers » au lieu de « Reviers »).
196Gallia regia, t. 1, 4483 et 4608 ; M. Béziers, Mémoires pour servir…, op. cit., t. 1, p. 259 ; H. de Frondeville, Les présidents…, op. cit., p. 553.
197Sur cette famille, voir : H. de Frondeville, Les présidents…, ibid., p. 552 et suiv. ; M. Béziers, Mémoires pour servir…, ibid., t. 3, p. 319 ; A. Descocqs et abbé Hulmel, « La recherche de Montfaut », Revue de l’Avranchin, 23, 1930, p. 101-102.
198AM Caen, AA 2, fol. 106r-v ; P. Carel, Étude sur la commune de Caen suivie de la liste des échevins, analyse du matrologe de la ville et du registre du cérémonial, Caen, 1888, p. 163 et 165 ; Id., Histoire de la ville…, op. cit., p. 186 ; A. de Bourmont, « La fondation… », op. cit., p. 351 (n. 2).
199Voir ici p. 151. 1468 : 51. Saint-Lô, 54. Carentan et 55. Valognes.
200Les délibérations qui ont lieu à l’occasion des états généraux se trouvent dans les procès-verbaux du chapitre cathédral de Coutances, mais il n’a pas été possible de consulter les registres se trouvant dans les archives diocésaines ; voir J.‑B. Lechat, « Répertoire des archives de l’évêché de Coutances », dans Actes du 81e Congrès national des sociétés savantes, Rouen/Caen, 1956, p. 34.
201Masselin, p. 298.
202M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 278, 296 et 298.
203Masselin, p. 518 et suiv., en particulier p. 520 et 580 ; voir G. Dupont, Le Cotentin et les îles, Caen, 1870-1875, t. 3, p. 151 et suiv. Colard de Moy, bailli de Rouen, voir Gallia regia, t. 5, 18929 ; Jean Hangest, bailli d’Évreux, voir Gallia regia, t. 3, 12442 ; Jean du Mas, bailli de Cotentin, membre du Conseil du roi, partisan des Beaujeu, voir Gallia regia, t. 2, 7079 et M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, ibid., p. 264, 296 et 298.
204P. Viollet, « Élection des députés… », op. cit., p. 36-37. Malheureusement, le mandement de Charles VIII que Viollet cite, à partir d’un fonds de la bibliothèque de Tours, n’a pas pu être retrouvé, de sorte qu’on ne peut que supposer qu’il devait être payé à partir des mêmes fonds que le député de la noblesse. Contrairement à la supposition de Viollet, aucune certitude quant à une élection séparée des députés aux états généraux ne peut être tirée de ces mandements au contenu quasiment identique.
205Paris, BnF, PO 2227, dossier 50360, n. 2 et suiv. ; Paris, BnF, dossier bleus 515 (Pellevé dossier 13411), n. 1 et suiv. ; A.‑F. Lecanu, Histoire du diocèse de Coutances et d’Avranches depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours, Caen, 1877-1878, t. 1, p. 413. Sur cette famille, voir : Gallia regia, t. 2, 7364, 7387 et 7437 (Thomas Pellevé [Pellevey], écuyer, vicomte de Coutances, Valognes et Carentan [1429-1448]) ; H. Prentout, Les états provinciaux…, op. cit., t. 3, p. 131 (Robert Pellevey, écuyer, seigneur de Cully, [1486]).
206Jean Pellevé, recteur en 1472-1473, voir IS AD Calvados, t. 1, p. 210 et suiv. (D 65), ici p. 217-218 et t. 2, p. 12 et 15 (D 89) ; M. Fournier, Les statuts…, op. cit., t. 3, p. 216 ; Paris, BnF, PO 2227, dossier 50360, n. 15.
207M. Orlea, La noblesse…, op. cit., p. 120 ; G. Picot, Histoire des États Généraux de 1355 à 1614, 2e éd., Paris, 1888, t. 5, p. 423 (s. v).
208Voir ici, en annexe, texte 25. Les 1 405 l. t. perçues en supplément des impôts ordinaires dans les élections de Coutances et de Carentan comprenaient certainement le remboursement des frais des députés ; Paris, BnF, fr. 21247, n. 31.
209A. Descocqs et abbé Hulmel, « La recherche de Montfaut », Revue de l’Avranchin, 24, 1931, p. 47 et 34 ; G. Dupont, Le Cotentin…, op. cit., t. 3, p. 17. Alors que le nom de Raoul de Breuilly est cité dans l’élection de Carentan, ce recensement fait apparaître le nom du chevalier Guillaume de Breuilly au sein de l’élection d’Avranches. Sur cette famille, voir E.‑D. Magny, Nobiliaire…, op. cit., t. 2, p. 35.
210Selon les diverses sources, la Normandie ou le Cotentin apparaissent respectivement comme espaces (géographiques) relevant de ce commandement. Paris, BnF, coll. Clairambault 144, n. 21 et suiv. ; Paris, BnF, fr. 23266, fol. 12 et 29 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 734 ; voir G. Demay, Inventaire des sceaux de la collection…, op. cit., t. 1, p. 164-165 ; P. Contamine, Guerre, état et société à la fin du Moyen Âge. Étude sur les armées des rois de France, 1337-1494, Paris, 1972, p. 360, 363 et 380-381.
211Paris, BnF, coll. Clairambault 144, n. 25. Sur cette assemblée d’états voir H. Prentout, Les états provinciaux…, op. cit., t. 3, p. 35-36. Cette quittance peut être considérée comme une preuve de la réelle tenue des états provinciaux.
212Paris, BnF, coll. Clairambault 473, fol. 207 et Paris, BnF, coll. Clairambault 23, n. 48.
213AN, J 1039, n. 24; Gallia regia, t. 2, 7282.
214Gallia regia, t. 2, 7231, 7542bis et 7530 ; H. Prentout, Les états provinciaux…, op. cit., t. 3, p. 18-19 ; G. Demay, Inventaire des sceaux de la Normandie, recueillis dans les dépôts d’archives, musées et collections particulières des départements de la Seine-Inférieure…, Paris, 1881, p. 233 ; IS AD Calvados, t. 2, p. 18 (D 89) ; R. Toustain de Billy, Histoire ecclésiastique du diocèse de Coutances, éd. par F. Dolbet et A. Héron, Rouen, 1874-1886, t. 2, p. 394 et t. 3, p. 15.
215AN, JJ 213, n. 50, fol. 43v-44v ; AN, JJ 210, n. 132 et 151 ; Ordonnances, t. 19, p. 267 (n. a) et 301-302 ; G. Blanchard, Compilation chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, Paris, 1715, col. 362. Le statut d’« exemptées » de ces trois villes fut également l’objet de conflits à Tours ; Masselin, p. 548.
216Voir G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 443-444.
217Paris, BnF, fr. 25716, n. 19 et Paris, BnF, fr. 21427, n. 31.
218Voir ici p. 128. 1468 : 26. Évreux.
219Voir ici p. 129.
220Masselin, p. 298.
221R. de Burey, Les archives héraldiques d’Évreux, Évreux, 1890, p. 124 (présente uniquement son blason, sans autre pièce justificative). Ses liens avec Louis d’Espoy, le capitaine de Neufchâtel et de Poissy (…1433-1438…), sont peu évidents ; Paris, BnF, PO 1071, dossier 24756, n. 2-6 ; Paris, BnF, PO 996, dossier 22492, n. 2, 3 et 5 ; Paris, BnF, coll. Clairambault 159, n. 57-67 ; voir G. Demay, Inventaire des sceaux de la collection…, op. cit., t. 1, p. 359-360 ; Gallia regia, t. 6, 23385.
222Gallia regia, t. 3, 12604 et 12608 ; voir R. de Burey, Les archives héraldiques…, ibid., p. 283.
223AM Évreux, CC 4, n. 3, 54 et 55 ; AM Évreux, BB 14 (n. 4, 6, 7 et 9) et 15 (n. 6-7) ; H. Stein, « Les habitants d’Évreux et le repeuplement d’Arras en 1479 », BECh, 84, 1923, p. 294. L’écuyer et maître Jacques Postis, élu d’Évreux en 1516, est peut-être son fils ; AM Évreux, BB 14 (n. 10) et 15 (n. 9).
224H. Prentout, Les états provinciaux…, op. cit., t. 3, p. 104 ; Gallia regia, t. 3, 12513ter, 12496 et 12486 ; R. de Burey, Les archives héraldiques…, op. cit., p. 277 ; T. Bonnin (éd.), « Monstres généralles… », op. cit., p. 355-356.
225Dép. de l’Eure, arr. d’Évreux ; Ordonnances, t. 19, p. 256 et suiv.
226Masselin, p. 578 et suiv.
227Gallia christiana, t. 11, col. 311 ; L.‑H. Cottineau, Répertoire topo-bibliographique des abbayes et prieurés, Mâcon, 1935-1938 et 1970, col. 1990. Il prête un serment de fidélité à Charles VIII le 26 juin 1484.
228H. Prentout, Les états provinciaux…, op. cit., t. 3, p. 97 et 102.
229Le Prévost, p. 209 ; « Récit des États-Généraux tenus à Tours en l’année 1468 », éd. par A. Cheruel, dans J.‑J. Champollion-Figeac (éd.), Documents historiques inédits, tirés des collections manuscrites de la Bibliothèque royale…, t. 3, Paris, 1847, p. 496 et 498.
230Sur Jean de Ferrières, voir : T. Bonnin (éd.), « Monstres généralles… », op. cit., p. 354 ; P. Contamine, Guerre, état…, op. cit., p. 380. Les liens de parenté unissant les diverses familles nobles de Normandie portant le nom de Ferrières ne sont pas clairement démêlés ; voir E.‑D. Magny, Nobiliaire…, op. cit., t. 2, p. 92. L’identification du député noble de Gisors avec Jean de Ferrières, le bailli de Beaujolais et chambellan du roi, qui avait épousé Marguerite, une fille illégitime du duc Jean II de Bourbon (H. de Surirey de Saint-Remy, Jean II de Bourbon, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, 1426-1488, Paris, 1944, p. 58, n. 9 et p. 166), est à mon avis à rejeter (ce que ne fait pas P.‑R. Gaussin, « Représentativité des États généraux… », op. cit., p. 304).
231Paris, BnF, coll. Clairambault 473, fol. 205; Paris, BnF, coll. Clairambault 47, n. 30 ; Paris, BnF, PO 1131, dossier 25947, n. 32 (1486 : 300 l. t. de pension) ; voir G. Demay, Inventaire des sceaux de la collection…, op. cit., t. 1, p. 379, n. 3571-3572 ; M. Charpillon, Gisors et son canton, statistique, histoire, Les Andelys, 1867, p. 199. On trouve son fils Pierre capitaine de Château Gaillard en 1510 ; Gallia regia, t. 3, 13249. Sur cette famille, voir : F. Goineau, « Gisors, la ville… », op. cit., p. 100 ; Paris, BnF, PO 1131, dossier 25947 ; P.‑F.-D. Hersan, Histoire de la ville de Gisors, Gisors, 1858, p. 21 et 148-149.
232Gallia regia, t. 3, 13062 et 13041 ; voir G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 132-133.
233Gallia regia, t. 3, 13010.
234F. Goineau, « Gisors, la ville… », op. cit., p. 135 et suiv. et p. 148 et suiv.
235L’ordre de citation des noms varie selon les diverses listes de députés (Masselin, p. 728 : Jean de Sahurs placé avant Guy Pitart). Les noms eux-mêmes présentent de fortes variantes : « Guydo Picart » et « Guy Vibert » (Masselin, p. 16 et 728) ou encore « Jehan de Rion » (p. 728).
236Jean Le Rabinel ne figure pas dans les listes de députés.
237Gallia regia, t. 1, p. 43.
238Le Prévost, p. 207.
239Anselme, t. 1, p. 273-274 ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 5, p. 107 (n. 1) ; P. Champion, Louis XI, Paris, 1927, t. 2, p. 342 et suiv. ; P.‑J. Odolant-Desnos, Mémoires historiques sur la ville d’Alençon, Alençon, 1787, t. 2, p. 194-195 ; Y. Labande-Mailfert, Charles VIII…, op. cit., p. 37-38 et 42.
240Masselin, p. 7 et 737.
241Masselin, p. 80 et 232-233 ; voir J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 76 et 92-93 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 568 et suiv.
242Paris, BnF, coll. Clairambault 473, fol. 203. Toutefois, seules 12 000 l. t. sont versées dans un premier temps ; Paris, BnF, coll. Clairambault 4, n. 93.
243M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 319-320.
244Dans une autre liste, ce sont la ville d’Alençon et le comté du Perche qui sont cités comme circonscription électorale ; Paris, BnF, fr. 16248, fol. 441v.
245P.‑J. Odolant-Desnos, Mémoires historiques…, op. cit., t. 2, p. 202 ; Gallia christiana, t. 11, col. 700-701 ; M. Fournier, Les statuts…, op. cit., p. 216 ; A. Clerval, Les écoles de Chartres au Moyen-Âge (du Ve au XVIe siècle), Paris, 1895, p. 484 ; N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 441-442. Eu égard à cette bataille judiciaire, le député du clergé est nommé « maistre Estienne Gouppillon » sur la liste imprimée des députés, alors que Masselin le qualifie d’« episcopus Sagiensis » ; Masselin, p. 16 et 728.
246P. Ourliac, « Le concordat de 1472. Étude sur les rapports de Louis XI et Sixte IV », RHDFE, 22, 1943, p. 140 et suiv.
247Paris, BnF, PO 256, dossier 5567, n. 5 et 13 ; AD Orne, H 1660 ; P.‑J. Odolant-Desnos, Mémoires historiques…, op. cit., t. 2, p. 425 ; C. Vérel, Le marquisanat de Nonant, Alençon, 1908, p. 153 et suiv. ; Id., « Le marquisanat de Courtomer », Société historique et archéologique de l’Orne, 28, 1909, p. 268-269 (Vérel lui confère la qualité de chevalier [sans preuve], pourtant il dresse des actes comme écuyer encore en 1491) ; T. Bonnin (éd.), « Monstres généralles… », op. cit., p. 380-381 ; P. Contamine, Guerre, état…, op. cit., p. 477 et 598-599.
248E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 94, 99 et 101 : conseiller depuis 1454, président des enquêtes depuis 1468.
249Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 9, p. 82 ; Anselme, t. 1, p. 274-275.
250Paris, BnF, coll. Clairambault 223, p. 281, fol. 1v.
251Paris, BnF, lat. 17065, n. 52 ; AD Orne, H 1660 (l’année 1491) ; X. Rousseau, « Les Pitart, bourgeois d’Argentan, bienfaiteurs de l’église Saint-Germain », Le pays d’Argentan, 28, 1956, p. 5 et suiv.
252Dép. de l’Orne, arr. de Mortagne-au-Perche.
253AD Orne, H 2453; Paris, BnF, PO 2598, dossier 57784, n. 3.
254Paris, BnF, lat. 17065, n. 52 ; Paris, BnF, PO 2419, dossier 54323, n. 3 (il n’est pas certain qu’il soit aussi le receveur du même nom répertorié en 1450 [Paris, BnF, PO 2419, dossier 54323, n. 2] et on ne sait quel Jean Le Rabinel est anobli en 1449 [Paris, BnF, lat. 18345, p. 210]) ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 634 et 636 ; H. Prentout, Les états provinciaux…, op. cit., t. 3, p. 33 ; voir L. Hommey, Histoire générale, ecclésiastique et civile du diocèse de Séez, t. 3, Alençon, 1900, p. 335.
255AM Amiens, BB 14, fol. 113r ; F. Bourquelot, « Documents inédits sur les États de Tours », Mémoires de la Société royale des antiquaires de France, 16, 1842, p. 493-494 (avec une date inexacte) ; IS AC Amiens, t. 2, p. 240 ; voir L. Fournier, « Mémoire pour être joint au recueil des actes trouvés aux archives de la ville d’Amiens concernant les États Généraux », Bulletin de la conférence littéraire et scientifique de Picardie, 2, 1881, p. 50.
256G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 877 et suiv.
257A. Thierry, Recueil des monuments…, op. cit., t. 2, p. 419 ; J.‑J. Champollion-Figeac (éd.), Documents historiques inédits, tirés de collections manuscrites de la Bibliothèque royale…, Paris, 1843-1847, t. 2, p. 473 ; F. Bourquelot, « Documents inédits… », op. cit., p. 496.
258A. Thierry, Recueil des monuments…, ibid., t. 2, p. 418.
259AM Amiens, BB 14, fol. 137r-v; A. Thierry, Recueil des monuments…, ibid., t. 2, p. 422-423; F. Bourquelot, « Documents inédits… », op. cit., p. 506 et suiv.; voir O. Ulph, « The Mandate System and the Representation to the Estates General under the Old Regime », Journal of Modern History, 23, 1951, p. 230; J. R. Major (The Deputies…, op. cit., p. 14) a tort.
260AM Amiens, BB 14, fol. 134v-137r ; AM Amiens, CC 62, fol. 54v-55r ; A. Thierry, Recueil des monuments…, op. cit., t. 2, p. 418 et suiv. ; F. Bourquelot, « Documents inédits… », ibid., p. 496 et suiv.
261A. Thierry, Recueil des monuments…, ibid., t. 2, p. 422 ; E. Maugis, Documents inédits concernant la ville et le siège du bailliage d’Amiens extraits des registres du Parlement de Paris et du Trésor des chartes, Amiens, 1908-1921, t. 2, p. 295 et suiv., ici p. 305 ; Gallia regia, t. 1, 2184.
262A. Thierry, Recueil des monuments…, ibid., t. 2, p. 410 ; IS AC Amiens, t. 2, p. 240.
263E. Maugis, Recherches sur les transformations du régime politique et social de la ville d’Amiens des origines de la commune à la fin du XVIe siècle, Paris, 1906, p. 30 et suiv., 80 et suiv. et 202.
264Gallia regia, t. 1, 611, 618, 647B-C, 909 et 566 ; A. Janvier, Les Clabault, famille municipale amiénoise, 1349-1539, Amiens, 1889, p. 155, 232 et 245 ; L.‑E. de La Gorgue de Rosny, Recherches généalogiques sur les comtés de Ponthieu, de Boulogne, de Guines et pays circonvoisins, Boulogne-sur-Mer, 1874-1877, p. 1380 ; R. de Belleval, Nobiliaire de Ponthieu et de Vimeu, 2e éd., Paris, 1876, col. 827 et suiv. ; E. Maugis, Documents inédits…, op. cit., t. 2, p. 393-394 ; Id., Essai sur le recrutement et les attributions des principaux offices du siège du bailliage d’Amiens de 1300-1600, Paris, 1906, tableaux X et suiv. ; P. Desportes, « Nouveaux bourgeois et métiers à Amiens au XVe siècle », Revue du Nord, 64, 1982, p. 35.
265A. Thierry, Recueil des monuments…, op. cit., t. 2, p. 420 ; voir Masselin, p. 76.
266IS AD Somme, t. 2, p. 12 (G 1117).
267Gallia christiana, t. 9, col. 1223 ; F. Bourquelot, « Documents inédits… », op. cit., p. 494-495 ; Gallia regia, t. 1, 563 ; A. Janvier, Les Clabault…, op. cit., p. 122.
268Gallia regia, t. 1, 559-560 ; L.‑E. de La Gorgue de Rosny, Recherches généalogiques…, op. cit., p. 885-886 ; E. Maugis, Essai sur le recrutement…, op. cit., tableaux X et suiv. et p. 5 et suiv. ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 9, p. 39 (n. 1) ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 13v ; fr. 20685, p. 416-685 (passim) ; A. Thierry, Recueil des monuments…, op. cit., t. 2, p. 405 ; C. Bozzolo et H. Loyau, La cour amoureuse…, op. cit., p. 121 ; L. Moréri, Le grand dictionnaire…, op. cit., t. 7, p. 747.
269Voir ici p. 98. 1468 : 6. Tournai.
270Voir ici p. 98.
271L. P. Gachard, Extraits des registres…, op. cit., p. 46.
272Certes, le roi fait nommer un nouveau greffier, mais la ville continue à rémunérer Maurre et à utiliser ses services, comme agent de liaison à Paris ; F. Hennebert, « Extraits des registres des Consaux de Tournai. Extraits des registres aux publications. Extraits des comptes de la ville de Tournai », Mémoires de la Société historique et littéraire de Tournai, 3, 1856, p. 78, 247 et 257-258. Voir ici p. 100 (n. 75).
273L. P. Gachard, Extraits des registres…, op. cit., p. 45.
274Mais un mandat commun est probablement établi pour les trois députés et présenté à Tours en vue d’établir le montant des frais de voyage ; Masselin, p. 744.
275Gallia christiana, t. 3, col. 292 ; l’année du décès qui y figure, à savoir 1482, est due à une faute de frappe, comme les autres dates mentionnées permettent de s’en rendre compte. Le chevalier Louis de Proisy est bailli de Tournai en 1502 ; Gallia regia, t. 6, 22427. De 1427 à 1448, et en 1459-1460, l’écuyer Jean de Proisy occupe la même fonction ; Gallia regia, t. 6, 22417 et 22419.
276F. Hennebert, « Extraits des registres… », op. cit., p. 73-74, 104, 170, 176 et 345 ; J. J. Vos, Les dignités et les fonctions de l’ancien chapitre de Notre Dame de Tournai, Bruges, 1898, p. 102 ; F. Hennebert (éd.), « Kalendrier des guerres de Tournay, de Jehan Nicolay (1477-1479) », Mémoires de la Société historique et littéraire de Tournai, 2, 1853, p. 176.
277F. Hennebert, « Extraits des registres… », ibid., p. 105, 162 et 328 ; A.‑G. Chotin, Histoire de Tournai et du Tournésis, Tournai, 1840, t. 2, p. 57.
278G. Wymans, « Les États de Tournai et du Tournaisis », APAE, 33, 1965, p. 169.
279Gallia regia, t. 6, 22437 ; F. Hennebert, « Extraits des registres… », op. cit., p. 276. Un de ses ancêtres, Eustache Ier Savary, est lieutenant en 1386 ; Gallia regia, t. 6, 22431. De 1480 à 1488, on trouve Jacques Savary échevin ou prévôt de Tournai ; L. P. Gachard, Extraits des registres…, op. cit., p. 40, 43 et 70 ; F. Hennebert, « Extraits des registres… », ibid., p. 276 et 385.
280Gallia christiana, t. 3, col. 235-236 ; L. P. Gachard, Extraits des registres…, ibid., p. 47.
281IS AC Abbeville, p. 127 (BB 61). Comme les archives d’Abbeville ont été détruites lors de la seconde guerre mondiale, nous devons nous contenter de courts extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil ; Amiens, BM, ms. 1707, p. 37 (E. Prarond, XIXe siècle), et Paris, BnF, coll. Picardie 91, fol. 178v. Je remercie la bibliothécaire d’Abbeville, Micheline Agache, pour ses nombreuses et précieuses indications et copies.
282Gallia regia, t. 4, p. 535 ; J.‑R. Bloch, L’anoblissement en France…, op. cit., p. 116 ; confirmée en 1485, Amiens, BM, ms. 1707, p. 443.
283Gallia regia, t. 4, 17988 et 18106 ; Amiens, BM, ms. 1707, p. 438 ; IS AC Abbeville, p. 127 (BB 61).
284L.‑E. de La Gorgue de Rosny, Recherches généalogiques…, op. cit., p. 156 ; R. de Belleval, Chronologie d’Abbeville et du Comté de Ponthieu, Paris, 1899, p. 180 (Aubry au lieu d’André le Berquier), 388 et 112 ; Abbeville, BM, ms. 215, p. 199 ; Auctarium chartularii…, op. cit., t. 3, col. 57 et t. 4, col. 9 et 474 (s. v.).
285IS AC Abbeville, p. 39 (BB 16); Gallia regia, t. 4, 17995.
286Paris, BnF, fr. 2900, fol. 15v ; Paris, BnF, fr. 20683, fol. 61r et Paris, BnF, fr. 20685, p. 743.
287Paris, BnF, coll. Picardie,91, fol. 178r. On ne sait pas pendant combien de temps il est lieutenant général ; voir Gallia regia, t. 4, 17996 ; R. de Belleval, Chronologie d’Abbeville…, op. cit., p. 459. En 1475, il épouse la veuve de Louis Bournel ; L.‑E. de La Gorgue de Rosny, Recherches généalogiques…, op. cit., p. 788. Guillaume Bournel est son prédécesseur (…1449-1462…) comme lieutenant général ; Gallia regia, t. 4, 17993. Sur cette famille, voir : L.‑E. de La Gorgue de Rosny, Recherches généalogiques…, ibid., p. 787 et suiv. ; Gallia regia, t. 4, 17426 ; G. Demay, Inventaire des sceaux de la collection…, op. cit., t. 1, p. 503-504 ; J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 18.
288La remarque de G. Dupont-Ferrier (Les officiers royaux…, op. cit., p. 158) selon laquelle il n’y aurait pas eu d’avocat du roi dans la sénéchaussée de Ponthieu n’est pas exacte.
289Abbeville, BM, ms. 807, p. 6 et suiv., 9, 12ter-13 et 25-26 (il s’agit ici d’extraits des livres de comptes de la ville, dont les originaux sont détruits, relevés par A. Ledieu au XIXe siècle) ; G. Dupont-Ferrier, Études sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1930, t. 1, p. 136 (n. 6) ; Bourdot, t. 1, p. 82 ; Gallia regia, t. 4, 18025(9) ; Abbeville, BM, ms. 580 (fonds du Grosriez, généalogie de MM Gaude, 1816), p. 34 ; L.‑E. de La Gorgue de Rosny, Recherches généalogiques…, op. cit., p. 654 ; R. de Belleval, Nobiliaire de Ponthieu et de Vimeu, 2e éd., Paris, 1876, col. 455-456 ; F.‑C. Louandre, Les Mayeurs et les maires d’Abbeville, 1184-1847, Abbeville, 1851, p. 13 et 27 et suiv. ; R. Richard, Louis XI et l’échevinage d’Abbeville, Doullens, 1960, p. 74.
290Dép. du Pas-de-Calais.
291Gallia christiana, t. 10, col. 1616 ; R. Rodière, Les corps saints de Montreuil, Paris/Montreuil-sur-Mer, 1901, p. 81 et 308.
292Paris, BnF, PO 1989, dossier 45677, n. 4 ; L. Moréri, Le grand dictionnaire…, op. cit., t. 7, p. 622-623 ; R. de Belleval, Nobiliaire de Ponthieu et de Vimeu, Amiens, 1861-1864, t. 2, p. 213-214 ; Id., Nobiliaire de Ponthieu et de Vimeu, 2e éd., Paris, 1876, col. 704 ; L.‑E. de La Gorgue de Rosny, Recherches généalogiques…, op. cit., p. 1003 ; Jougla, t. 6, p. 74 ; Amiens, BM, ms. 1707, p. 442. Sur cette famille voir ibidem, et C. Bozzolo et H. Loyau, La cour amoureuse…, op. cit., p. 123. Son fils Jean, maître de l’hôtel du roi, tombe à la bataille de Ravenne en 1512.
293Gallia regia, t. 4, 17525.
294Paris, BnF, fr. 2900, fol. 15v ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 741 et 743, respectivement 658 et 680 ; Paris, BnF, coll. Clairambault 180, n. 24-26 ; Paris, BnF, fr. 20683, p. 58 et 61.
295Gallia regia, t. 1, 4063 ; J.‑H. de La Gorgue de Rosny, Histoire du Boulonnais, Amiens, 1868-1871, t. 3, p. 12.
296Gallia regia, t. 1, 4058.
297Gallia regia, t. 1, 4064.
298P.‑A. Roger, Archives historiques et ecclésiastiques de la Picardie et de l’Artois, Amiens, 1842-1843, p. 128 ; J.‑H. de La Gorgue de Rosny, Histoire…, op. cit., t. 3, p. 12-13 et 29 ; Id., Recherches généalogiques…, op. cit., p. 685 ; Bourdot, t. 1, p. 40. Sur cette famille, voir D. Haigneré et A. de Rosny, Recueil historique du Boulonnais. Notices, articles, éphémérides, Boulogne-sur-Mer, 1895-1900, t. 2, p. 372 et t. 3, p. 10 ; voir ci-dessus note 292.
299Voir E. Maugis, Documents inédits…, op. cit., t. 2, p. 295.
300AN, JJ 213, n. 46, fol. 38v.
301C. Hirschauer, Les États d’Artois de leurs origines à l’occupation française, Paris, 1923, t. 2, p. 41 et t. 1, p. 216 (n. 2), 86 (n. 1) et 92. Sa conclusion, selon laquelle la délégation n’est pas élue mais « simplement désignée par le pouvoir central » (t. 1, p. 216, n. 2) est fausse. Une élection est en effet expressément évoquée dans les livres de comptes d’Arras ; Bruxelles, Archives générales du royaume, ms. divers 5224 (ancien 14848), fol. 64v (129).
302AM Aire, CC 26, fol. 33r et 35r et CC 27, fol. 30v-32v ; Bruxelles, Archives générales du royaume, ms. divers 5224 (ancien 14848), fol. 64v (129).
303Procès-verbaux des séances du Conseil…, op. cit., p. 169.
304Gallia christiana, t. 3, col. 345-346 ; voir C. Hirschauer, Les États d’Artois…, op. cit., t. 1, p. 216 (n. 2), et t. 2, p. 39 ; Masselin, p. 126 ; voir R. Wellens, « Le droit de préséance dans les assemblées des États Généraux des Pays-Bas au XVe siècle », APAE, 47, 1968, p. 118.
305Paris, BnF, fr. 2900, fol. 15v ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 692, 741 ; Paris, BnF, fr. 20683, p. 58.
306Paris, BnF, PO 932, dossier 20549, n. 30.
307W. A. Weary, Royal Policy…, op. cit., p. 188-189 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 1081 et 1085 ; Anselme, t. 7, p. 112.
308Gallia regia, t. 4, 17988, t. 1, 4058, t. 5, 20137, t. 4, 17525 et t. 1, 2185.
309Ordonnances, t. 19, p. 139 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 281, qui le compte parmi les nouveaux membres du Conseil de Charles VIII, doit donc être corrigé en conséquence.
310M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, ibid., p. 256, 280-281 et 296 et suiv. Il se tient jusqu’à la fin dans l’entourage de Louis XI ; Ordonnances, t. 19, p. 139.
311Masselin, p. 100-101 et 122.
312Première preuve en date du 5 mars 1484 ; Ordonnances, t. 19, p. 280 ; voir P.‑M. Perrat, « Le Maréchal d’Esquerdes et la république de Venise », AB de la SHF, 1891, p. 201. Les dates données communément, le 2 septembre 1483 ou 1485, sont fausses.
313Paris, BnF, PO 932, dossier 20549, n. 25-35 ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 15v ; Paris, BnF, fr. 23266, fol. 31r ; Paris, BnF, fr. 20683, p. 57 et 62-63 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 741-745, voir 471 et suiv. Lettres de Charles VIII…, op. cit., t. 1, p. 127. Pour une biographie voir Anselme, t. 7, p. 107-108 ; P.‑M. Perrat, « Le Maréchal d’Esquerdes… », ibid., p. 193 et suiv. ; A. Collet, « Philippe de Crèvecœur, maréchal d’Esquerdes », Mémoires de la Société de l’arrondissement de Boulogne-sur-Mer, 28, 1917, p. 376 et suiv. ; L. Thorpe, « Philippe de Crèvecœur, seigneur d’Esquerdes : Two Epitaphs by Jean Molinet and Nicaise Ladam », Bulletin de la Commission royale d’histoire, 119, 1954, p. 183 et suiv. ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 1077 et suiv. Antoine de Crèvecœur recevait lui aussi une pension élevée ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 690 (en 1479 : 2 000 l. t.) ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 15v (en 1480-1481 : 4 000 l. t.) ; Paris, BnF, fr. 20683, p. 57 (en 1483-1484 : 2 000 l. t.) ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 741 (en 1485-1486 : 2 000 l. t.). Sur Antoine, voir : M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, ibid., p. 1106 et suiv. ; Gallia regia, t. 1, 2184.
314A.‑H. Guesnon, Inventaire chronologique des chartes de la ville d’Arras. Documents, Arras, [1862], p. 327 et suiv. ; Gallia regia, t. 1, 643 ; L.‑E. de La Gorgue de Rosny, Recherches généalogiques…, op. cit., p. 1100-1101 ; La Chesnaye, t. 15, col. 287-288 ; voir C. Hirschauer, Les États d’Artois…, op. cit., t. 1, p. 216 (n. 2). Sur cette famille, voir : C. Hirschauer, Les États d’Artois…, ibid., t. 1, p. 220 (n. 1) et 257 ; de plus Gallia christiana, t. 2, col. 416-417 (Philippe d’Ostrel, bailli de Lillers [1504], et Guillaume d’Ostrel, abbé d’Anchin [1483]). Ledit Philippe d’Ostrel et, pour le clergé, le neveu de l’évêque, Charles de Ranchicourt, prévôt du chapitre cathédral d’Arras, sont deux des membres de la délégation des états d’Artois aux états généraux des Pays-Bas en 1504 ; C. Hirschauer, Les États d’Artois…, ibid., t. 1, p. 220 (n. 1) ; P. Fanien, Histoire du chapitre d’Arras, Arras, 1868, p. 269.
315AN, JJ 213, n. 18, fol. 11r ; AM Arras, AA 8(73) ; A.‑H. Guesnon, Inventaire chronologique…, ibid., p. 325 et suiv. ; E. Lecesne, Histoire d’Arras…, op. cit., t. 1, p. 477 et suiv.
316Masselin, p. 374.
317Voir ici p. 229.
318Péronne, dép. de la Somme ; Roye, arr. de Montdidier, dép. de la Somme.
319Sur la liste imprimée, Jean de Belencourt apparaît comme étant le nom du député ; Masselin, p. 729. La similitude avec le nom figurant à la suite sur la liste, celui du premier député de Meaux, Jean de Bethencourt, est tellement grande qu’on peut penser qu’il s’agit d’une confusion. Les termes utilisés pour désigner cette circonscription électorale varient d’une source à l’autre : « Praepositura de Roye et Montdidier », Masselin, p. 18 ; « Bailliage et gouvernement de Peronne », Paris, BnF, fr. 16248, fol. 441v ; « Péronne, Raye et Montdidier », Masselin, p. 729.
320Gallia regia, t. 4, p. 445 et t. 6, p. 116 ; G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 902.
321V. de Beauvillé, Histoire de la ville de Montdidier, Paris, 1851-1857, t. 1, p. 181 et suiv. ; E. Coët, Histoire de la ville de Roye, Paris, 1880, t. 1, p. 259 ; J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 18. En raison de la destruction des archives de Roye et de Montdidier, on ne peut plus vérifier si ces informations données par les historiens du XIXe siècle, qui évoquent un processus électoral en plusieurs étapes, s’appuient sur des archives ou sont de simples hypothèses.
322V. de Beauvillé, Histoire de la ville…, ibid., t. 1, p. 182-183 ; E. Coët, Histoire de la ville…, ibid., t. 1, p. 258.
323Gallia christiana, t. 9, col. 829.
324Paris, BnF, fr. 2900, fol 15v ; Paris, BnF, fr. 20683, p. 61 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 742 ; J. Dournel, Histoire générale de Péronne, Péronne, 1879, p. 141. En 1425, Henry de Sailly était châtelain et capitaine de Péronne ; Gallia regia, t. 4, 17500. Sur cette famille, voir : J. Dournel, Histoire générale…, ibid., p. 113 et 132 ; la mère de Jean de Sailly était Marguerite de Longueval ; Haudiquer de Blancourt, Nobiliaire de Picardie, Paris, 1693, p. 479.
325Un certain Pierre Bertault, de cette prévôté, apparaît comme partie dans un procès jugé à la même époque devant le Parlement de Paris ; AN, X1a 4825, fol. 188v (31 mars 1484).
326Masselin, p. 374.
327Masselin, p. 460 et 464 et suiv. La somme définitive n’était pas connue de Jean Masselin lors de la rédaction de son Journal.
328Masselin, p. 474.
329Voir ici p. 100, 121, 123, 128 et 148. 1468 : 7. Reims, 19. Laon, 21. Châlons-en-Champagne, 25. Noyon et 46. Soissons.
330J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 23.
331Édité dans G. Hérelle (éd.), « Documents inédits sur les États Généraux (1482-1789), tirés des archives de Vitry-le-François », Société des sciences et arts de Vitry-le-François, 9, 1878, p. 198 et suiv.
332Châlons reçoit l’ordre d’envoyer deux députés de chaque ordre à Laon ; AM Châlons-en-Champagne, BB 6, fol. 23v ; AM Laon, CC 402. À Noyon, les trois états se réunissent le 1er décembre afin de constituer la délégation de la ville ; Paris, BnF, fr. 12030, p. 388.
333Deux listes de députés mentionnent une délégation du bailliage de Saint-Quentin (Masselin, p. 736, et Paris, BnF, fr. 16248 fol. 441v), mais elles doivent faire erreur puisque le bailliage « bourguignon » de Saint-Quentin est incorporé au bailliage de Vermandois en 1477.
334K. Levasseur, Les annales de l’église de Noyon, Noyon, 1633-1634, p. 1323-1324 (1476 figure comme l’année de son décès, ce qui est faux) ; Sézille, Paris, BnF, fr. 12030, p. 383-384 (je remercie le bibliothécaire de Noyon, M. Laporte, pour cette indication). Masselin, p. 496 ; C. E. Du Boulay [Bulaeus], Historia universitatis Parisiensis, Paris, 1668-1670, t. 5, p. 875 ; Chartularium universitatis parisiensis, éd. par H. Denifle et A. Chatelain, t. 4, Paris, 1897, p. 573 ; Auctarium chartularii…, op. cit., t. 3, col. 417 (n. 3) et p. 852 (s. v.) et t. 4, p. 484 (s. v.).
335G. Marlot, Histoire de la ville, cité et université de Reims, métropolitaine de la Gaule Belgique, divisée en douze livres contenant l’estat ecclésiastique et civil du pais de Reims, éd. par J. Lacourt, Reims, 1843-1846, t. 4, p. 246 ; Gallia regia, t. 6, 23332 et 23483 ; P. Desportes, Reims et les Rémois aux XIIIe et XIVe siècles, Paris, 1979, p. 715 (s. v.) ; F. Bluche, L’origine des magistrats du parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, 1956, p. 201-202 ; R. Debuisson, Étude sur la condition des personnes et des terres d’après les coutumes de Reims du XIIe au XVIe siècle, Reims, 1930, p. 30 et 101.
336Paris, BnF, PO 1488, dossier 33658, n. 19 ; La Chesnaye, t. 7, p. 676 ; M. de Sars, Le Laonnois…, op. cit., t. 3, p. 41 et suiv. et t. 5, p. 781 (s. v.).
337E. Lemaire et A. Giry (éd.), Documents pour servir à l’histoire de Saint-Quentin et de l’ancienne province de Vermandois. Extraits des archives de ladite ville, t. 3, 1402-1557, s. l, s. d., n. 1039, 1049 et 1084, 819, 928, 1035 et 1128 ; C. Thelliez, Histoire de Mastaing, Cambrai, 1939, p. 41 (n. 1).
338Masselin, p. 72, 138 et 312 ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 74, 78, 82 et 93 ; IS AC Laon, p. 74 (CC 401), et A. Thierry, Recueil des monuments…, op. cit., t. 2, p. 410 ; AN, JJ 210, n. 196, fol. 166r-v (mars 1484). M. de Sars, Le Laonnois…, op. cit., t. 4, p. 564 (sa femme, Jacqueline de Cirier, était également noble).
339AM Laon, CC 402; IS AC Laon, p. 74 (CC 402). Il convient de remarquer sur le mandat de paiement de la somme de 20 l. t. qui, à l’origine, avait été établi au nom des « ville et clergié », que les mots « messieurs du clergié » et « gens d’eglise » sont barrés. Comme ces biffures ne sont pas entières, la question de savoir si le clergé participe réellement au paiement reste en suspens.
340AM Châlons-en-Champagne, BB 6, fol. 23v-27v ; IS AC Châlons, p. XII et 48 ; Lettres de Charles VIII aux habitants de Chaalons, éd. par Aniel, Bulletin du Comité de la langue, de l’histoire et de l’art, 3, 1857, p. 584 et suiv. ; E. de Barthélemy, Histoire de la ville de Châlons-sur-Marne et de ses institutions, depuis son origine, jusqu’en 1848, 2e éd., Châlons-sur-Marne, 1883, p. 257, 259, 420 et 456 ; L. Ménard, Histoire civile…, op. cit., t. 3, p. 8 (député de la généralité de Languedoïl en 1492) ; Gallia regia, t. 6, 23492.
341Paris, BnF, fr. 12030, p. 388, et AM Châlons-en-Champagne, BB 6, fol. 24v.
342AM Saint-Quentin, liasse 5, n. 50 ; voir E. Lemaire et A. Giry (éd.), Documents pour servir…, op. cit., n. 1020 ; ce privilège, daté du 27 février 1484, confirme aussi l’étendue de la réduction de la taxe sur la vente du vin dans le bailliage de Vermandois à l’élection et à la prévôté de Saint-Quentin ; voir E. Lemaire et A. Giry (éd.), Documents pour servir…, ibid., n. 1019, 1022 et 1043. En outre, une confirmation des privilèges de Saint-Quentin est rédigée à Tours ; AN, JJ 212, n. 46, fol. 35r (février 1484).
343Masselin, p. 462. Voir les lignes sur Jean de Reims et Guillaume Boulle, ci-dessus notes 334 et 338.
344Voir ici p. 119, 142 et 149. 1468 : 18. Beauvais, 37. Senlis et 49. Beauvais.
345Voir ci-dessous note 360. Masselin, p. 18. Les commentaires de P. Viollet (« Élection des députés… », op. cit., p. 41-42 et 56) et de J. R. Major (The Deputies…, op. cit., p. 27) sont à corriger et à préciser à l’aide des archives de Compiègne, Beauvais et Senlis.
346Pierrefonds, arr. de Compiègne.
347AM Compiègne, BB 7, fol. 81r et 78r-80r (avec la lettre de convocation du roi, demandant l’élection de trois députés, ainsi que la lettre du lieutenant général).
348AM Compiègne, BB 7, fol. 81r-82r ; AM Compiègne, CC 28/30, fol. 140r ; voir C. Barré, « Les institutions municipales de Compiègne au temps des gouverneurs attournés (1319-1692) », BPH du CTHS, années 1940 et 1941, 1942, p. 16 (note). Les doléances de Compiègne, dont on ne connaît pas la teneur exacte, concernent essentiellement les impôts pesant sur la ville ; AM Compiègne, CC 28/30, fol. 176v-177r. La députation de Jean Chevalier (selon H. de L’Épinois, « Notes extraites des archives communales de Compiègne », BECh, 25, 1864, p. 136) est une erreur de lecture (il faut lire Jean Thiebault).
349BM Beauvais, coll. Bucquet-Aux Cousteaux, t. 27, p. 425 (14 novembre 1483).
350AM Senlis, BB 4 fol. 139r-v.
351AM Senlis, BB 4, fol. 141r.
352Gallia regia, t. 5, 20795 ; voir Lettres de Charles VIII…, op. cit., t. 1, p. 144.
353B. Guenée, « Catalogue des gens de justice de Senlis et de leurs familles (1380-1550) », Comptes rendus et mémoires de la Société d’histoire et d’archéologie de Senlis, 1983, p. 39 ; Id., Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Âge (vers 1380-vers 1550), Paris, 1963, p. 572 (s. v.) ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 82 ; voir G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 823 (n. 2). Paris, BnF, PO 1260, dossier 28223, n. 46.
354AM Senlis, BB 4, fol. 141r-v; AM Senlis, CC 78, fol. 131. Il est gouverneur-attourné à douze reprises entre 1483 et 1513 ; B. Guenée, « Catalogue des gens… », ibid., p. 74. Une branche de la famille Sanguin réside à Paris, ville qui envoie Louis Sanguin à Tours comme député de la noblesse ; voir ci-dessus note 20.
355AM Senlis, BB 4, fol. 241v.
356Voir ici p. 143.
357AM Compiègne, CC 28/30, fol. 140r et AM Compiègne, BB 7, fol. 81v; AM Senlis, BB 4, fol. 146v.
358Gallia regia, t. 6, 22967.
359Gallia christiana, t. 9, col. 760 et suiv. ; L. Moréri, Le grand dictionnaire…, op. cit., t. 10, p. 636-637 et t. 7, p. 747.
360AM Compiègne, BB 7, fol. 81v-82r. Dans un mandement du bailli de Senlis, Waleran de Sains, qui avait également fait le voyage à Tours, dans lequel il déplore l’absence des députés du clergé et de la noblesse (« et eusse bien vollu que messieurs les gens d’eglise et nobles se y [Tours] feussent trouvez comme lui pour l’onneur et prouffit dudit bailliage »), le paiement des frais de la députation de Guillaume Le Fuzelier est imposé aux villes de Senlis, Beauvais, Compiègne et Clermont-en-Beauvaisis ; AM Senlis, BB 4, fol. 146v et AM Senlis, CC 78, fol. 131r-133r ; voir P. Viollet, « Élection des députés… », op. cit., p. 42.
361AM Senlis, BB 4, fol. 146r-v ; voir J. Flammermont, Histoire des institutions municipales de Senlis, Paris, 1881, p. 99.
362AM Senlis, BB 4, fol. 148r; AM Senlis, BB 4, fol. 154v.
363Voir ici p. 143-144.
364Voir ici p. 156-157. 1468 : 69 Melun.
365Masselin, p. 370 : « Denis de Champnay ». Jean Masselin (ibid., p. 20) le nomme par erreur « Georgius Champnoy ».
366AD Seine-et-Marne, Mdz 146 (copie de G. Leroy, du XIXe siècle).
367G. Leroy, Histoire de Melun depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours, Melun, 1887, p. 239-240.
368G. Leroy, Histoire de Melun…, ibid., p. 241 et 246 ; Gallia regia, t. 4, 15403 et 15409 ; AD Seine-et-Marne, B 71, 73, 85-86 ; AD Seine-et-Marne, E 533 et 1660 ; AD Seine-et-Marne, H 245 ; IS AD Seine-et-Marne, H supplément, p. 257 et 259. Maître Gabriel de Chaunoy, peut-être son fils, prend part, en 1506, en qualité d’avocat de Melun et comme procureur de deux nobles, aux délibérations des trois états relatives à la codification de la coutume du bailliage, présidées par Denis de Chaunoy, lieutenant général et procureur du roi ; Bourdot, t. 3, p. 428-429.
369IS AD Seine-et-Marne, E 540 et 135.
370AD Seine-et-Marne, A 9 et B 1, 9 et 38 ( = fonds 12 H Dept.) ; IS AD Seine-et-Marne, H supplément, p. 224-225 et 231.
371Voir ici p. 135. 1468 : 30. Meaux.
372Paris, BnF, fr. 20431, n. 35 ; Gallia regia, t. 4, 15152, 15166 et 15201 ; T. Du Plessis, Histoire de l’église de Meaux avec des notes ou dissertations, Meaux, 1731, t. 2, p. 274 ; T. Rymer, Foedera, conventiones, literae et cujuscunque generis acta publica, t. 5,4, Den Haag, 1741, p. 98-99 ; Bourdot, t. 3, p. 405.
373T. Rymer, Foedera, conventiones…, ibid., p. 96. À la même époque, un autre membre de cette famille, Paul Durant, siège comme procureur au sein du conseil municipal ; T. Rymer, Foedera, conventiones…, ibid., p. 96 et 99 ; voir Gallia regia, t. 4, 15216 (Louis Durant, procureur du roi à Provins en 1509).
374IS AD Seine-et-Marne, H supplément, p. 183-184, 89 (1477) et 174. On trouve Ponce de Lernée chanoine de Meaux en 1496 ; T. Rymer, Foedera, conventiones…, ibid., p. 99.
375Paris, BnF, fr. 2900, fol. 13v ; voir P. S. Lewis, « Les pensionnaires de Louis XI », dans B. Chevalier et P. Contamine (dir.), La France de la fin du XVe siècle. Renouveau et apogée, Paris, 1985, p. 175 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 690 (300 l. t. reçues en 1479).
376On ignore s’il existe un lien entre lui et « maitre Jehan de Bethancourt, chevalier, conseiller et chambellan du roy », qui apparaît en 1479 dans le compte du receveur d’Outre-Seine, et auquel devait être versée une pension de 500 l. t. « en recompense de ses pertes ». Dans le même livre de compte figure le versement d’une pension en faveur de Morlet de Lernée ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 690 ; Auctarium chartularii…, op. cit., t. 3, col. 377.
377Voir ici p. 156. 1468 : 66. Auxerre.
378Gallia regia, t. 1, p. 207.
379Voir J. Lebeuf, Mémoires concernant l’histoire civile et ecclésiastique d’Auxerre et de son ancien diocèse, nouv. éd. continuée par M. Challe et M. Quantin, Auxerre, 1848-1855, t. 3, p. 366-367 ; O.‑J. Chardon, Histoire de la ville d’Auxerre, Auxerre, 1834-1835, t. 1, p. 280 et suiv.
380Obituaires, t. 3, p. 266 (le 5 novembre). Sur la famille noble du Plessis, voir C. Porée, « Inventaire de la collection de Chastellux », Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne, 57, 1903, p. 158 (serment de foi et hommage rendu au roi par Claude du Plessis, écuyer, fils de Geoffroy du Plessis [peut-être le père de Jean du Plessis], en 1486) ; voir Comte de Chastellux, Histoire généalogique de la maison de Chastellux, Auxerre, 1869, p. 454 (mariage d’Olivier de Chastellux [député aux états généraux de 1614] avec Anne du Plessis en 1586) et p. 132-133.
381Comte de Chastellux, Histoire généalogique…, ibid., p. 107 et suiv., 491, 547 et suiv. et p. 241 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 703, 720 et 734 ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 10v ; Paris, BnF, coll. Clairambault 151, n. 4-5 ; Paris, BnF, Clairambault 473, fol. 211 ; Paris, BnF, fr. 23266, fol. 11 et 27 ; Paris, BnF, fr. 20458, p. 121 ; J. Lebeuf, Mémoires concernant…, op. cit., t. 2, p. 501-502 ; Bulletin du Comité de la langue, d’histoire et des arts, 4, 1857, p. 176 ; sur cette famille, voir aussi Paris, BnF, fr. 22300, p. 144 et suiv.
382Comte de Chastellux, Histoire généalogique…, ibid., p. 109-110 et 547 ; voir note 50.
383Gallia regia, t. 1, 2538-2539 et 2542.
384Gallia regia, t. 1, 25424, 2543, 2544 et 2549 ; J. Lebeuf, Mémoires concernant…, op. cit., t. 3, p. 362 et suiv., p. 551-552 et t. 4, p. 294 ; A. Thierry, Recueil des monuments…, op. cit., t. 2, p. 411. Sur cette famille, voir : J. Lebeuf, Mémoires concernant…, ibid., t. 4, p. 399 (n. a) ; M. de Marolles, Inventaire des titres de Nevers, publié et annoté par le comte de Soultrait, Nevers, 1873, col. 744 et suiv. ; Gallia regia, t. 1, 2560, 2581 et 2583 ; E. Petit, « Le poète Jean Regnier, bailli d’Auxerre (1393-1469) », Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne, 57, 1903, p. 312 et suiv. Il apparaît toutefois encore comme « bailli » en avril 1484 dans les registres de comptes bourguignons ; AD Côte-d’Or, B 289, fol. 9r.
385J. Billioud, Les États de Bourgogne…, op. cit., p. 462, paragr. 11 et p. 357 ; J. Lebeuf, Mémoires concernant…, ibid., t. 3, p. 365.
386AM Auxerre, AA 4, n. 11 ; O.‑J. Chardon, Histoire de la ville…, op. cit., t. 1, p. 285-286 ; J. Lebeuf, Mémoires concernant…, ibid., t. 3, p. 365 et t. 4, p. 294-295 ; Gallia regia, t. 1, p. 407 ; voir Ordonnances, t. 19, p. 230 (n. c).
387Dép. du Loiret.
388Pourtant, seule l’université d’Orléans était du ressort du bailliage de Montargis ; voir ci-dessous note 396.
389Voir la convocation des villes du bailliage en vue de la ratification du traité d’Étaples en 1496 ; T. Rymer, Foedera, conventiones…, op. cit., p. 94-95.
390A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires…, op. cit., t. 1, p. 3 et t. 2, pl. I.
391Orléans, BM, ms. 541, fol. 1r-2v, édité dans C. Cuissard, « Notes historiques sur la ville de Montargis », Annales de la Société historique et archéologique du Gâtinais, 12, 1894, p. 104 et suiv. (à corriger : « eslire trois personnes » au lieu d’« estre… », et « XIIe jour de novembre » [p. 106] au lieu de « XXe jour… »).
392La désignation « dominus Johannes Gynisson » ou encore « messire Jean Gumain » (Masselin, p. 20 et 729) semble l’indiquer ; voir Masselin, p. 14 et 22.
393Philippe de Commynes, Mémoires, éd. par J. Calmette, nouv. éd., Paris, 1964-1965, t. 2, p. 49-50 ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 15r ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 482-483 et 548 ; AN, JJ 204, n. 140, fol. 85v-86r ; B. de Mandrot, « Jaques d’Armagnac, duc de Nemours, 1433-1477 », Revue historique, 44, 1890, p. 268 ; Jean de Roye, Journal…, op. cit., t. 2, p. 351. Sur le procès du connétable, voir W. Paravicini, « Peur, pratiques, intelligences. Formes de l’opposition aristocratique à Louis XI d’après les interrogatoires du connétable de Saint-Pol », dans B. Chevalier et P. Contamine (dir.), La France de la fin du XVe siècle. Renouveau et apogée, Paris, 1985, p. 183 et suiv. Paris, BnF, PO 2608, dossier 58064, n. 2-3 ; IS AC Montargis, p. 5-6 (1493) ; Gallia regia (t. 4, p. 169) ne cite aucun lieutenant général pour la période allant de 1490 à 1531.
394C. Nouguier, « Une famille du bailliage de Montargis, les Prévost », Annales de la Société historique et archéologique du Gâtinais, 27, 1909, p. 133.
395T. Rymer, Foedera, conventiones…, op. cit., p. 94 ; Gallia regia, t. 4, 15699 (seul Barthélemi Prévost y figure comme avocat en 1531) ; voir C. Nouguier, « Une famille du bailliage… », ibid., p. 134. Au sujet de Jean Prevost, on ne connaît en plus que son élection au conseil de l’église de La Madeleine à Montargis en 1487 ; C. Nouguier, « Une famille du bailliage… », ibid., p. 133 ; voir C.‑L. de Vassal de Montviel, Généalogie des principales familles de l’Orléanais, table analytique des manuscrits d’Hubert, Orléans, 1862, p. 345. Il n’est pas, à coup sûr, à confondre avec le greffier des états généraux de 1468, le notaire et secrétaire du roi Jean Le Prévost ; voir A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires…, op. cit., t. 1, p. 203-204 et t. 2, pl. L XVI.
396AM Montargis, AA 2, pièces 6 et 8-9 ; IS AC Montargis, p. 2-3 (avec une date erronée : le 13 mars) et 44 ; Ordonnances, t. 19, p. 253 et suiv. ; AN, JJ 213, n. 43, fol. 36r-v (reproduction dans : R. de Maulde La Clavière, « De l’organisation municipale coutumière au Moyen-Âge. Chartes municipales d’Orléans et de Montargis », Nouvelle RHDFE, 7, 1883, p. 25 et suiv. et p. 38 et suiv. ; Les privilèges, franchises et libertés des bourgeois & habitans de la ville et faux-bourgs de Montargis-le-Franc, Paris, 1662, p. 28 et suiv. ; P.‑G. Thaumas de La Thaumassière, Les anciennes et nouvelles coutumes locales de Berry et celles de Lorris, Bourges, 1679, p. 407-408). Enfin, un dernier privilège est établi en faveur de l’université d’Orléans ; M. Fournier, Les statuts…, op. cit., t. 3, p. 247-248, du 20 février 1484 (cet acte présente une particularité dans la mesure où Paris est donné comme son lieu de délivrance, alors que le roi se trouvait à Tours ou dans ses environs) ; voir ci-dessous note 961.
397Mantes-la-Jolie, dép. des Yvelines.
398Paris, BnF, coll. Vexin 16, fol. 135r ; M. Lachivier, Histoire de Mantes et du Mantois à travers chroniques et mémoires, des origines à 1792, Meulan, 1971, p. 118 ; AM Mantes, B cote 40, n. 1-4 (Archives des hospices de Mantes, inventaire de 1858) ; A. Clerval, Les écoles de Chartres…, op. cit., p. 481 et 487.
399Il est possible que certains d’entre eux aient été les frères de Guy Le Gentilhomme. AN, X1a 4825, fol. 131v et 152v-153r ; J. Lombard, Étude sur la commune de Mantes des origines à 1551, thèse de l’École des chartes, Paris, 1928, p. 135 ; AM Mantes, CC 3 (1493) et 37 (Jean Le Gentilhomme, procureur, avocat, en 1494-1495) ; AD Seine-Maritime, 16 H 87 ; Paris, BnF, PO 1312, dossier 29588, n. 2-7 ; Olivier le Gentilhomme, conseiller du roi au trésor de Paris (en 1490), Paris, BnF, PO 1312, dossier 29588, n. 5 ; Gallia regia, t. 4, 14894, 14896 et 14889.
400AM Mantes, CC 158 (Jean d’Aumalle, marchand de vin en 1433). On n’a pas pu établir de lien avec la famille des anciens comtes de Champagne, qui présente de nombreuses ramifications. Voir Anselme, t. 9, index (s. v.), et Jougla, t. 1, p. 283. Paris, BnF, dossiers bleus 40, dossier 938 (Aumalle), fol. 60 et suiv.
401AD Seine-Maritime, 16 H 87 : en 1466, Robert du Nesmes, ancien maire de la ville, était âgé de quarante ans ; Paris, BnF, PO 2097, dossier 47823, n. 3 et Paris, BnF, PO 2097, dossier 47823, n. 2 et 4-6 ; M. Lachivier, Histoire de Mantes…, op. cit., p. 118 (Guillaume de Nème, procureur de la ville en 1479).
402Voir ici p. 126 et 128. 1468 : 23. Chartres et 24. Le Mans.
403Les députés Michel de Crouy, Mathery de Baillon et l’évêque du Mans (de la délégation du Maine) ne sont pas cités par Masselin, qui présente par erreur les huit autres députés comme faisant partie d’une délégation représentant le bailliage de Chartres. Les listes imprimées de 1484 mentionnent par contre deux délégations distinctes, l’une du bailliage de Chartres, l’autre de la sénéchaussée du Maine ; voir Masselin, p. 20-21, 716-717 et 727-728. Le nom de Mathery de Baillon est déformé et apparaît sous la forme Machery de Billon.
404Le Prévost, p. 209 ; E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 92 ; Gallia christiana, t. 8, col. 1185-1186 ; M. Fournier, Histoire de la science du droit en France, t. 3, Paris, 1892, p. 129 ; Chartularium universitatis…, op. cit., p. 734.
405Obituaires, t. 2, p. 168 et 479 ; J.‑B. Souchet, Histoire du diocèse et de la ville de Chartres, publiée d’après le manuscrit original de la Bibliothèque municipale de Chartres, Chartres, 1866-1873, t. 3, p. 397, 434, 443, 472, 478-479 et 489 ; Gallia regia, t. 2, 6646 (Florent d’Illiers, bailli de Chartres de 1457 à 1461) ; M. Fournier, Histoire de la science, ibid., p. 129 ; Gallia christiana, t. 8, col. 1206 et 1186-1187 ; Bourdot, t. 3, p. 728 ; J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 138 et 146 ; M. Orlea, La noblesse…, op. cit., p. 129 ; J. M. Hayden, France and the Estates…, op. cit., p. 265. Gaudeffroy-Penelle et C. Métais, Armorial Chartrain, Chartres, 1909, t. 2, p. 266 et suiv. L. et R. Merlet, Dignitaires de l’église Notre-Dame de Chartres. Listes chronologiques, Chartres, 1900, p. 21, 168, 240-241 et 316 (s. v.) ; A. Clerval, Les écoles de Chartres…, op. cit., p. 481 et suiv. ; E. Vallée, Notes généalogiques sur la famille d’Illiers, Paris, 1905, p. 16 et suiv., ici p. 31-32 ; A.‑J.-G.‑M. Manca-Amat de Vallombrosa, Histoire de la prévôté de l’Hôtel-le-Roi, Paris, 1907, p. 45 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 444.
406AN, X1a 4825, fol. 106v, 117v, 134v et suiv. ; AD Eure-et-Loir, E 1415 ; voir ici p. 127.
407Bourdot, t. 3, p. 728 ; E. de Lépinois, Histoire de Chartres, Chartres, 1854-1858, t. 2, p. 149.
408Paris, BnF, PO 171, dossier 3578, n. 167 (cette généalogie est toutefois truffée d’erreurs) ; G. Chaix d’Est-Ange, Dictionnaire des familles françaises anciennes et notables à la fin du XIXe siècle, Évreux, 1903-1929, t. 2, p. 224-225. A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires…, op. cit., t. 1, p. 17 et t. 2, pl. IX ; C. Billot, Chartres aux XIVe et XVe siècles. Une ville et son plat pays, thèse de doctorat d’État, université de Paris VIII, 1980, p. 303, 352-353 et 603 ; je remercie Claudine Billot pour ses précieuses indications et pour avoir pu consulter sa thèse d’état.
409Les noms des députés figurant dans les listes sont très déformés : « Berf » au lieu de « Baif », « Crolovayne » au lieu de « Quierlavoine », « Corvilliau » à la place de « Cornilleau » ; Masselin, p. 21-22 et 725.
410Gallia christiana, t. 14, col. 451 et suiv. ; La Chesnaye, t. 12, col. 607.
411Masselin, p. 80 et suiv. et p. 118 et suiv. ; voir J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 76, 81 et suiv. et p. 168 (n. 70).
412Paris, BnF, coll. Clairambault 174, n. 73-74.
413Gallia christiana, t. 14, col. 451 ; A. de Rochambeau, La famille de Ronsard, Paris, 1868, p. 18 ; Archives du Cogner (J. Chappée – Le Mans), éd. par L.‑J. Denis, Paris, 1903-1923, t. 2, p. 3 (Fief de Marie de Luxembourg en 1498), 24 et 80.
414E.‑L. Chambois, Répertoire historique et biographique du diocèse du Mans, Le Mans, 1895, t. 1, p. 34-35 ; S. Menjot d’Elbenne, Le chapitre royal de l’église collégiale de Saint-Pierre-de-la-Cour, Sainte Chapelle du Mans, Le Mans, 1910, p. CCCIX-CCCX ; J. Dunoyer de Segonzac, « Comptes de l’Hôtel de Ville du Mans (1474-1592) », Annuaire de la Sarthe, 1893, p. 89-90 et 1894, p. 145 ; A. de Rochambeau, La famille…, ibid., p. 18 ; Archives du Cogner…, ibid., t. 1, p. 155.
415Ordonnances, t. 19, p. 211 (n. b) ; H. Stein, Inventaire analytique des ordonnances enregistrées au parlement de Paris jusqu’à la mort de Louis XII, Paris, 1908, p. 87 et 94.
416Bourdot, t. 4, p. 520.
417IS AD Sarthe, t. 1, p. 4 (E 10) ; voir T. Cauvin, Essai sur l’Armorial du diocèse du Mans, Le Mans, 1840, p. 87.
418Archives du Cogner…, op. cit., t. 2, p. 1 et suiv., 90 et 103 ; T. Cauvin, Essai sur l’Armorial…, ibid., p. 15 ; Bourdot, t. 4, p. 520 ; Paris, BnF, PO 166, dossier 3513, n. 2 et 9 ; G. Menage, Vitae Petri Aerodii… et Guillelmi Menagii, Paris, 1675, p. 193-194 ; voir A.‑R. Le Paige, Dictionnaire topographique, historique et généalogique de la province et du diocèse du Maine, Le Mans, 1777, t. 2, p. 186 et 566.
419G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 895.
420Gallia regia, t. 4, 14829 et 14830.
421R. Baret, « Les “Quierlavoine”, famille du Maine et de l’Anjou ( XVIe- XVIIe siècles) », La Province du Maine, 3e sér., 7, 1967, p. 57 et suiv. ; E.‑L. Chambois, Répertoire historique…, op. cit., t. 2, p. 117 ; J.‑R. Pesche, Dictionnaire topographique, historique et statistique de la Sarthe, Le Mans, 1829-1842, t. 3, p. 417 ; J. Dunoyer de Segonzac, « Comptes de l’Hôtel… », op. cit., p. 5, 38 et 127 ; Archives du Cogner…, op. cit., t. 1, p. 155 et 315-316 ; S. Menjot d’Elbenne, Le chapitre royal…, op. cit., p. 354 et 340. Une autre branche de la famille place deux de ses membres au Parlement de Paris aux XVe et XVIe siècles ; R. Baret, « Les “Quierlavoine”… », ibid., p. 55-56.
422Archives du Cogner…, ibid., t. 1, p. 315 ; J. Dunoyer de Segonzac, « Comptes de l’Hôtel… », ibid., p. 38 ; G.‑R. Esnault, Inventaire des minutes anciennes des notaires du Mans, éd. par L. Chambois, Le Mans, 1895-1897, t. 6, p. 247. Sur cette famille aux nombreuses ramifications en Anjou et dans le Maine, voir : E.‑L. Chambois, Répertoire historique…, ibid., t. 1, p. 120 et t. 2, p. 249 ; M.‑J. Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions de l’Anjou et du Maine antérieures au XVIe siècle, Paris, 1890-1897, t. 3, p. 450 et t. 4, p. 179. Ici aussi existent un parallèle et un lien avec la famille Quierlavoine. À l’époque où le frère de Raoul Quierlavoine était recteur et professeur à l’université d’Angers, un parent de Cornilleau y était également professeur, en même temps que membre du conseil du duc d’Anjou ; M. Fournier, Histoire de la science du droit en France, t. 3, Paris, 1892, p. 205. Voir ci-dessous note 437.
423J. Dunoyer de Segonzac, « Comptes de l’Hôtel… », ibid., p. 16 et 127. Son lieu de résidence aussi, situé rue de la Cité, la plus prestigieuse de la ville, celle-là même où habitait Raoul Quierlavoine, le caractérise comme faisant partie des bourgeois aisés de la ville ; lors de la première venue du seigneur de la ville, le comte du Maine, Quierlavoine et Chambart versent respectivement deux écus et un écu pour le présent en argent offert par la ville (1474-1475), voir J. Dunoyer de Segonzac, « Comptes de l’Hôtel… », ibid., p. 5 et suiv.
424A. Bouton, Le Maine. Histoire économique et sociale, XIVe, XVe et XVIe siècles, t. 3, Le Mans, 1970, p. 472 ; G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 42.
425Voir ici p. 106 et 155. 1468 : 10. Angers et 63. Saumur.
426AN, V5 1040, fol. 21r-v, 31r-v et 45r (en date des 12, 13 et 30 janvier, et du 24 février 1484) ; AN, X1a 1485-1490 (voir index s. v. [sur fiches manuscrites] rédigé par E. Campardon et alii, aux AN) ; C. Port, Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire, Paris/Angers, 1874-1878, t. 3, p. 92.
427E. Breguet, « La carrière angevine du cardinal Balue (1457-1491) », Annales de Bretagne, 93, 1986, p. 155 et suiv.
428F. Lebrun (éd.), Histoire d’Angers, Toulouse, 1975, p. 39 et suiv.
429Masselin, p. 92 et suiv. et p. 697 ; G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 878 ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 80-81.
430Ordonnances, t. 19, p. 360 et suiv.
431Paris, BnF, fr. 20685, p. 430, 495, 543 et 607 ; Paris, BnF, coll. Clairambault 12 (daté du 18 mai 1484) et 140, n. 14 ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 9v ; Gallia christiana, t. 14, col. 639 et t. 2, col. 1201 ; J.‑B. Coulon, Époques saumuroises, Saumur, 1842, p. 486 et suiv. ; J. F. Bodin, Recherches historiques sur la ville de Saumur, ses monuments et ceux de son arrondissement, 2e éd., Saumur, 1845-1846, t. 1, p. 272 et suiv. ; J.‑R. Denais, Armorial général de l’Anjou, Angers, 1879-1885, t. 1, p. 151-152 ; L. Séché, Œuvres choisies de Joachim du Bellay, Paris, 1894, p. XLIII et tableau généalogique ; V.‑L. Bourrilly, Guillaume du Bellay, seigneur de Langey, 1491-1543, Paris, 1905, p. 3 et suiv. ; J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 137 ; J. M. Hayden, France and the Estates…, op. cit., p. 264.
432J. Varangot, « Les institutions municipales d’Angers de 1471 à 1584 », dans Positions de thèses, École des chartes, 1932, p. 138-139.
433Paris, BnF, fr. 2900, fol. 9v ; C. Port, Dictionnaire historique…, op. cit., t. 3, p. 92 ; J.‑R. Denais, Armorial général…, op. cit., t. 3, p. 42 ; M. Fournier, Histoire de la science…, op. cit., p. 205.
434Comme il dresse des actes à cette époque en Anjou en qualité de seigneur de La Tour, son identité ne me semble pas faire de doute ; à la différence de P.‑R. Gaussin, « Représentativité des États généraux… », op. cit., p. 298. R. de L’Esperonnière, Histoire de la baronnie et du canton de Candé, Angers, 1894-1895, t. 2, p. 97 et suiv. ; M.‑J. Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions…, op. cit., t. 4, p. 309-310 ; J.‑R. Denais, Armorial général…, ibid., t. 3, p. 250 ; A. Lecoy de La Marche, Le roi René. Sa vie, son administration, ses travaux artistiques et littéraires, Paris, 1875, t. 2, p. 39.
435Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 8, p. 145-146 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 440, 456 et 476 (1468-1470) ; Gallia regia, t. 5, 18168 ; J.‑R. Denais, Armorial général…, ibid., t. 2, p. 208 ; A. Lerosey, Loudun, histoire civile et religieuse, Loudun, 1908, p. 184 ; E. Arnaud, Répertoire de généalogies françaises imprimées, Paris, 1978-1982, t. 1, p. 131 et 279 et t. 2, p. 32-33 ; A. Lecoy de La Marche, Le roi René…, ibid., t. 1, p. 392 (n. 1), 413 et 420 ; La maison de la Jaille. Tableaux généalogiques, Paris, 1910, tabl. IV.
436Ordonnances, t. 19, p. 360 et suiv. ; voir J. F. Bodin, Recherches historiques…, op. cit., t. 2, p. 331 ; H. Sée, Louis XI et les villes, Paris, 1891, p. 262-263.
437Aussi bien Jean Binel que son fils épousent des nobles. Outre sa charge de juge d’Anjou, Jean Binel occupe également celle de chancelier d’Alençon ; AN, V5 1040, fol. 54r (17 mars 1484). Paris, BnF, PO 352, dossier 7602, n. 2-5 ; Gallia regia, 2050 et 2074 ; C. Port, Dictionnaire historique…, op. cit., t. 1, p. 351 [2e éd. par J. Levron, P. d’Herbécourt et alii, Angers, 1965-1996, t. 1, p. 371, avec cependant l’indication erronée selon laquelle Jean Binel prend part aux états généraux de 1468] ; M.‑J. Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions…, op. cit., t. 2, p. 110 et suiv. et t. 4, p. 352-353 ; Lettres de Charles VIII…, op. cit., t. 5, p. 220 ; M. Fournier, Histoire de la science…, op. cit., p. 205 ; G. de Launay, Recherches généalogiques et historiques sur les familles des maires d’Angers, Angers, 1893-1899, t. 4, p. 231-232 ; A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires…, op. cit., t. 1, p. 39-40 ; M.‑J. Beautemps-Beaupré, « Les juges ordinaires d’Anjou et du Maine (1371-1508) », Mémoires de la Société d’agriculture, sciences et arts d’Angers, 27, 1865, p. 316 et suiv. ; A.‑H. Guesnon, Inventaire chronologique…, op. cit., p. 324. La charge de chancelier de Provence avait été proposée quelques années plus tôt à Jean Binel, mais il l’a refusée.
438J.‑R. Bloch, L’anoblissement en France…, op. cit., p. 115.
439C. Port, Dictionnaire historique…, op. cit., t. 1, p. 208 ; M.‑J. Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions…, op. cit., t. 3, p. 306-307 et t. 4, p. 280-281 ; J. F. Bodin, Recherches historiques…, op. cit., t. 2, p. 648 ; J.‑R. Denais, Armorial général…, op. cit., t. 1, p. 114 ; G. de Launay, Recherches généalogiques…, op. cit., t. 5, p. 157 ; IS AC Angers, p. 349 et 186 ; A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires…, op. cit., t. 1, p. 20-21.
440Bourdot, t. 4, p. 585 et suiv.
441Voir ici p. 106 et 152. 1468 : 11. Poitiers et 60. Niort.
442Sur les listes figure un « dominus de Saint Loup et de Pigni ». Ces deux nobles y sont donc considérés à tort comme une seule et même personne ; Masselin, p. 22 et 725.
443Voir ci-dessous note 467.
444T. Rymer, Foedera, conventiones…, op. cit., p. 91 (1496) ; J. M. Tyrrell, A History of the Estates of Poitou, La Haye/Paris, 1968, p. 68-69 et 118.
445J. M. Tyrrell, A History…, ibid., p. 150, et Paris, BnF, PO 772, dossier 17625, n. 15 « pour avoir esté et assisté pour les estatz du pais de Poictou » et « depputez de par les estaz du pays de Poictou » sont les termes employés dans les deux quittances. On ne possède pas d’autre source relative à l’élection des députés.
446Masselin, p. 498.
447Gallia christiana, t. 2, col. 1411.
448J. M. Tyrrell, A History…, op. cit., p. 74.
449Voir ici p. 398. Par rapport aux délégations envoyées aux états généraux des XVIe et XVIIe siècles, au sein desquelles la ville de Poitiers est toujours représentée par un membre des chapitres, la composition de la délégation de 1484 représente une exception. L’évêque de Poitiers est peut-être choisi parce qu’il s’est déjà vu confier un mandat par la sénéchaussée de Loudun. Ceci pourrait également fournir une explication au nombre élevé de députés du clergé.
450F. Villard, « Pierre d’Amboise, évêque de Poitiers (1481-1505) », dans Mélanges offerts à René Crozet, t. 2, Poitiers, 1966, p. 138 et suiv. ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 273, 279, 296 et suiv., 918 et suiv. et en particulier p. 956 et suiv. ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 63.
451P.‑R. Gaussin, « Les conseillers de Louis XI… », op. cit., p. 108, 110-111 et 116 ; L. de Lacger, Louis d’Amboise, évêque d’Albi, 1474-1503, Albi, 1950-1954, t. 1, p. 13 et suiv. ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, ibid., p. 940 et suiv. ; Gallia regia, t. 5, 20014 et t. 3, 13732.
452Anselme, t. 7, p. 122 et 124 ; J. Juillet, Les 38 barons de Castelnau. Seconds barons chrétiens du royaume et leur baronnie, leur château, leurs églises, Saint-Yrieix-la-Perche, 1971, p. 210 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, ibid., p. 965.
453Masselin, p. 126.
454R. Favreau, La ville de Poitiers à la fin du Moyen Âge. Une capitale régionale, Poitiers, 1978, p. 460 et 482 (n. 217). Il est d’ascendance noble par son père et sa mère, et est bachelier ; A.‑D. de La Fontenelle de Vaudoré, Histoire du monastère et des évêques de Luçon, Fontenay-le-Comte, 1847, p. 130 et suiv. ; G. de Maynard, Recherches historiques sur une famille poitevine (Maynard/Mesnard), Fontenay-le-Comte, 1857, p. 98-99 ; Archives historiques du Poitou, 35, 1906, p. 455, et Archives historiques du Poitou, 38, 1909, p. 119 (n. 1) ; L. Delhommeau, Documents pour l’histoire de l’évêché de Luçon de 1317 à 1801, La Roche-sur-Yon, 1980, p. 24-25.
455F. Villard, « Un juriste du XVe siècle, Hugues de Bauze », Bulletin de la Société des antiquaires de l’Ouest, 4e sér., 9, 1968, p. 435 et suiv. ; M. Pelletier, Le Grand Conseil…, op. cit., p. 209 ; R. Favreau, « L’université de Poitiers et la société poitevine à la fin du Moyen Âge », dans J. Ijsewijn et J. Paquet (éd.), The universities in the Late Middle Ages, Louvain, 1978, p. 573 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 965. On le trouve dans les archives comme vicaire général à partir de 1485, comme chanoine du chapitre cathédral seulement à partir de 1491, mais il faut supposer qu’il assume déjà ces fonctions quelques années plus tôt.
456Paris, BnF, PO 993, dossier 22288, n. 4-6 ; Recueil des documents concernant le Poitou contenus dans les registres de la chancellerie de France, éd. par P. Guérin et L. Célier, Archives historiques du Poitou, 41, 1914-1919, p. 72-73 et 389 et suiv. ; G. de Maynard, Recherches historiques…, op. cit., p. 87 ; Gallia christiana, t. 2, col. 1411 ; A.‑D. de La Fontenelle de Vaudoré, Histoire du monastère…, op. cit., p. 156-157 ; R. Favreau, « Aspects de l’université de Poitiers au XVe siècle », Bulletin de la Société des antiquaires de l’Ouest, 4e sér., 5, 1959, p. 41 et 62 ; Id., La ville de Poitiers…, op. cit., p. 464 (n. 97) ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, ibid., p. 372 et 385 ; L. Delhommeau, Documents pour l’histoire…, op. cit., p. 28 ; H. Beauchet-Filleau et alii, Dictionnaire historique et généalogique des familles du Poitou, Poitiers, 1891 et suiv., t. 3, p. 75.
457H. Beauchet-Filleau et alii, Dictionnaire historique…, ibid., t. 1, p. 88. Quelque temps avant sa mort, Guillaume d’Appelvoisin devient chevalier ; dans la quittance évoquée précédemment (voir ci-dessus note 445), il porte encore le titre d’écuyer ; AN, KK 648, fol. 92, n. 85 (le titre manque dans l’édition de J. M. Tyrrell, A History…, op. cit., p. 150). Paris, BnF, PO 2384 (dossier des Prez), n. 28 ; Archives historiques du Poitou, 41, 1919, p. 4 et suiv. ; H.‑A. Desgranges, Nobiliaire du Berry, Saint-Amand-Montrand, 1971-1980, t. 1, p. 236.
458R. Favreau, « La condition sociale des maires de Poitiers au XVe siècle », BPH du CTHS, année 1961, 1963, p. 163-164 et 170 et suiv. ; Id., La ville de Poitiers…, op. cit., p. 346 et suiv. ; voir Id., Une famille bourgeoise de Poitiers, les Claveurier (XVe siècle-début XVIe siècle), thèse de doctorat de 3e cycle, Paris, 1964, p. 222.
459R. Favreau, « La condition sociale… », ibid., p. 170 ; Gallia regia, t. 4, 17619bis. Voir sa biographie critique détaillée dans R. Favreau, Une famille bourgeoise…, op. cit. (1re partie). Il est l’un des prédécesseurs de Jean Chambon, l’un des députés de Poitiers en 1468, au poste de lieutenant général.
460Lors de l’assemblée des états de 1506, le conservateur des privilèges est à nouveau l’un des députés de Poitiers ; R. Favreau, La ville de Poitiers…, op. cit., p. 349 (n. 195).
461Sur Maurice II Claveurier, voir : R. Favreau, Une famille bourgeoise…, op. cit., p. 116 et suiv. ; Id., « La condition sociale… », op. cit., p. 173-174 ; Id., « Aspects de l’université… », op. cit., p. 60 et 69 ; Gallia regia, t. 4, 17648 et 17706 ; B. Ledain, « Les maires de Poitiers », Mémoires de la Société des antiquaires de l’Ouest, 20, 1897, p. 452 et suiv.
462H. Beauchet-Filleau et alii, Dictionnaire historique…, op. cit., t. 1, p. 88 ; R. Favreau, Une famille bourgeoise…, ibid., p. 131 (pl. 9) ; Id., La ville de Poitiers…, op. cit., p. 599.
463A. Briquet, « Extraits des matériaux inédits recueillis pour une histoire de la commune de Niort », Mémoires de la Société de statistique, sciences et arts du département des Deux-Sèvres, 9, 1844-1845, p. 88. R. Favreau (La ville de Poitiers…, ibid., p. 493, n. 283) mentionne à tort l’année 1484 comme celle de sa mort.
464Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, éd. par F.‑A. Isambert et alii, Paris, 1821-1833, t. 10, p. 420 et suiv. ; voir A. Briquet, « Extraits des matériaux… », ibid., 7, 1842-1843, p. 172 et suiv. ; A. Bonneau, « Armorial des maires de Niort, suivie de la liste alphabétique des maires, échevins et pairs de cette ville de 1307 à 1789… », Mémoires de la Société de statistique, sciences et arts du département des Deux-Sèvres, 2e sér., 5, 1865, p. 1 et suiv. et p. 105.
465Puisque, pour le XVe siècle, seules les délibérations du conseil de Niort allant de 1453 à 1457 sont conservées, aucun renseignement relatif à la composition de la délégation ne peut être tiré des archives de cette ville ; A. Briquet, « Extraits des matériaux… », ibid., 7, 1842-1843, p. 149 et suiv.
466Gallia regia, t. 4, 17647 et 17680 (il y est à plusieurs reprises confondu avec son fils et homonyme, qui lui succède à ce poste et l’occupe de 1493 à 1503. Toutes les mentions postérieures à 1490 se rapportent au fils) ; Recueil des documents…, op. cit., 41, 1914-1919, p. 569 ; Paris, BnF, PO 1619, dossier 37674, n. 5-7 et 9 ; H. Beauchet-Filleau et alii, Dictionnaire historique…, op. cit., t. 5, p. 476-477. En raison des lacunes dans la documentation (voir ci-dessus note 465), on ne peut pas établir son lien de parenté exact avec Pierre Laidet, l’un des députés de Poitiers en 1468 ; voir R. Favreau, La ville de Poitiers…, op. cit., p. 338 (n. 119) et 675 (s. v.).
467AM Fontenay-le-Comte, 1 II 1, fol. 381 et suiv. ; voir B. Fillon, Recherches historiques et archéologiques sur Fontenay-le-Comte, t. 1, Fontenay-le-Comte, 1846, p. 101-102 ; R. Favreau, La ville de Poitiers…, ibid., p. 399 (n. 536).
468Deux privilèges, datés du 22 janvier et de « janvier » 1484, sont établis en faveur de Niort ; voir L. Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers, partie antérieure à 1790, dressé en 1842, éd. par M. Richard et M.‑C. Barbier, Poitiers, 1883, p. 227-228 ; A. Briquet, « Rapports sur les archives de la ville de Niort, examen critique des anciens inventaires manuscrits ou imprimés des titres de l’Hôtel de ville de Niort », Mémoires de la Société de statistique, sciences et arts du département des Deux-Sèvres, 4, 1839-1840, p. 247 et 8, 1843-1844, p. 43 ; Ordonnances, t. 19, p. 252-253 ; Recueil des documents…, op. cit., 50, 1938, p. 15.
469AM Fontenay-le-Comte, AA 1 (février 1484) ; Recueil des documents…, ibid., p. 17 ; Ordonnances, t. 19, p. 256 (n. a) ; B. Fillon, Recherches historiques…, op. cit., p. 102.
470Recueil des documents…, ibid., p. 19 (mars 1484).
471Recueil des documents…, ibid., p. 16 (février 1484).
472Voir ici p. 115. 1468 : 16. Tours.
473Délibérations, allant du 11 mars au 3 avril 1484, contenant les demandes adressées au roi relatives au remboursement des frais occasionnés par la tenue des états généraux ; AM Tours, BB 13, fol. 25r, 26r et 28r. Paiement de 200 s. t. pour la sonnerie des cloches annonçant le début de la garde nocturne de la ville ; AM Tours, BB 13, fol. 26r, et AA 5.
474AM Tours, AA 5 ; voir L.‑A. Bossebœuf, « Communication sur l’assemblée des États Généraux (1484) », Bulletin trimestriel de la Société archéologique de Touraine, 26, 1935, p. 71-72.
475Ces doléances, dont il est question lors de presque toutes les séances, ne sont pas conservées.
476Comme l’élection, très complexe, de la délégation de Touraine a été étudiée en détail dès 1866 par P. Viollet (« Élection des députés… », op. cit., p. 35 et 43-54), le seul à avoir traité les questions qui nous intéressent ici, nous ne mentionnerons que certaines caractéristiques de cette élection, nos conclusions étant parfois différentes de celles de Viollet.
477AM Tours, BB 13, fol. 1r-20r. Le procès-verbal de ces séances souffre de quelques erreurs commises par le greffier, qui tente certes de rapporter aussi précisément que possible le déroulement des débats et les opinions des divers intervenants, mais n’y parvient qu’imparfaitement. Ainsi, il confond Blois, le lieu de rédaction de la lettre de convocation, avec Orléans, le lieu de réunion initialement prévu ; AM Tours, BB 13, fol. 3r. En outre, les registres ont été endommagés, sans doute au XIXe siècle, et des pages en ont été arrachées. Ainsi, la délibération du 24 novembre est certes résumée sommairement dans les extraits datant de 1788 (AM Tours, AA 5, qui n’apparaît pas dans l’article de Viollet), mais ne se trouve plus dans le registre original.
478Lors d’une séance du chapitre Saint-Martin de Tours, quatre mandataires sont nommés, conformément aux instructions du 9 novembre (AM Tours, BB 13, fol. 3r), afin de participer à l’élection des députés ; Paris, BnF, coll. Baluze 77, fol. 400v (à l’exception de ces quelques extraits de Baluze, il n’est rien resté des procès-verbaux du chapitre). Le fait qu’ils n’apparaissent pas dans les procès-verbaux de l’assemblée électorale doit être dû aux lacunes de ces derniers.
479AM Tours, BB 13, fol. 1v et suiv. Sur cette commission de douze membres, quatre ecclésiastiques et huit laïcs, voir B. Chevalier, La ville de Tours et la société tourangelle, 1356-1520, thèse de doctorat d’histoire, Lille, 1974, t. 1, p. 468. La thèse de P. Viollet (« Élection des députés… », op. cit., p. 45 et suiv.), que J. R. Major (The Deputies…, op. cit., p. 61-62) reprend, est à corriger dans la mesure où la ville de Tours n’avait nullement l’intention de n’envoyer qu’une délégation de trois députés du tiers état au lieu d’une délégation de trois députés représentant les trois états. Ce trio, avec à sa tête le lieutenant général de Touraine, accompagné du juge de Touraine, Guy Falaiseau (voir P. Viollet, « Élection des députés… », ibid., p. 45, n. 3-4 et Gallia regia, t. 6, 22172), devait probablement présenter au roi les doléances de la ville. Le malentendu s’explique du fait que le rédacteur du procès-verbal emploie la formule « nommez pour aller aux troys estatz » aussi bien pour les députés aux états généraux que pour leurs électeurs, et dans le cas présent aussi pour la délégation chargée de transmettre les doléances.
480AM Tours, AA 5, séance du 24 novembre (voir ci-dessus note 477).
481AM Tours, BB 13, fol. 4v.
482Seules les archives d’Amboise nous informent de l’envoi d’électeurs à Tours ; C. Chevalier, Inventaire analytique des archives communales d’Amboise (1421-1789), suivie de documents inédits relatifs à l’histoire de la ville, Tours, 1874, p. 52 ; sur ces hommes, voir ibid., Index s. v.
483Voir P. Viollet, « Élection des députés… », op. cit., p. 48.
484AM Tours, BB 13, fol. 6v.
485Les cinq noms inscrits dans le procès-verbal avant ceux des deux nobles doivent être ceux de bourgeois de Tours.
486La proposition d’adjoindre un « conseiller », issu du même ordre qu’eux, à chacun des trois députés, doit être considérée comme un compromis entre l’envoi de six députés, ce qui allait à l’encontre des instructions de la lettre de convocation, et une délégation de trois députés, telle que l’ordonnait le roi.
487AM Tours, BB 13, fol. 7r-v.
488AM Tours, BB 13, fol. 8r-10v. Viollet n’évoque pas cette particularité lorsqu’il traite de l’élection des députés à Tours. C.‑H. Bassereau (Jean Briçonnet l’Aîné et Jean Briçonnet le Jeune, bourgeois de Tours et financiers au XVe siècle, thèse de l’École des chartes, Paris, 1951, p. 324) a mal interprété le texte sur un point essentiel, à savoir que le souhait de Jean Briçonnet l’Aîné, « que ceulx qui ont esté autresfoiz nommez y [aux états généraux] assistent », exprime sa persistance dans la décision prise le 1er décembre, à savoir la députation de son frère, et non pas une protestation émise contre sa propre non-élection, son nom figurant parmi ceux des candidats à la députation.
489B. Chevalier, La ville de Tours…, op. cit., t. 1, p. 479.
490Voir Gallia christiana, t. 14, col. 232-233 ; E. Martène, Histoire de l’abbaye de Marmoutier, éd. par C. Chevalier, Tours, 1874, t. 2, p. 330 et suiv. ; J.‑L. Gazzaniga, « Les États généraux… », op. cit., p. 13.
491AM Tours, BB 13, fol. 8r-13v ; voir P. Viollet, « Élection des députés… », op. cit., p. 52-53.
492E. Martène, Histoire de l’abbaye…, op. cit., t. 2, p. 334-335 ; A. Renaudet, Préréforme et humanisme à Paris pendant les premières guerres d’Italie (1494-1517), 2e éd., Paris, 1953, p. 179 et suiv. et p. 198 et suiv.
493Masselin, p. 6 et 714.
494Gallia christiana, t. 14, col. 130-131 ; P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, op. cit., p. 190-191.
495AM Tours, BB 13, fol. 4v ; voir P. Viollet, « Élection des députés… », op. cit., p. 53.
496M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 276 et 297.
497AN, J 393, n. 13. Son nom ne figure pas dans l’édition de Mayer. Le Prévost, p. 209.
498On ne peut pas déduire son appartenance ou non au Conseil de Louis XI à partir de son seul titre de conseiller et chambellan. Son père avait fait partie du Conseil de Charles VII ; voir P.‑R. Gaussin, « Les conseillers de Charles VII (1418-1461), essai de politologie historique », Francia, 10, 1982, p. 120 (les informations qui s’y trouvent concernent en partie le fils) et Id., « Les conseillers de Louis XI… », op. cit., p. 129.
499Paris, BnF, coll. Clairambault 175, p. 5911, n. 37 et Clairambault 192, n. 48 (le 12 mai 1485 il supplée encore son successeur, malade, Jean de Rochechouart) ; voir Gallia regia, t. 5, 20108-20109. A. Ledru et L-.J. Denis, La maison de Maillé, Paris, 1905, t. 2, p. 257-258.
500Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 4, p. 295-296 (n. 2) ; Jougla, t. 4, p. 504 ; Gallia regia, t. 5, 20108 ; C.‑H. Bassereau, Jean Briçonnet l’Aîné…, op. cit., p. 234 et 289 et suiv. ; C. Chevalier, Inventaire analytique…, op. cit., p. 71, 188 et 191 ; P. Viollet, « Élection des députés… », op. cit., p. 49 (n. 3) ; sur les versements de sa pension : Paris, BnF, fr. 20685, p. 544 (2 000 l. t. en 1472), 572 (1 500 l. t. en 1473), 606 (2 000 l. t. en 1474) ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 16r (1 600 l. t. en 1480-1481) ; Paris, BnF, coll. Clairambault 175, p. 5909, n. 33 (300 l. t. en 1482), 5905, n. 28 (1 200 l. t. en 1483) ; voir Paris, BnF, coll. Clairambault 175, p. 5909 et suiv., n. 34-37 ; G. Demay, Inventaire des sceaux de la collection…, op. cit., t. 1, p. 579. G. Clément-Simon, « Recueil de documents inédits depuis les origines jusqu’à la fin du XVIIIe siècle », Bulletin de la Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze, 12, 1890, p. 149-150. La thèse de G. Heyns (The Estates General of 1484, Dissertation, université du Michigan, Ann Arbor, 1928, p. 73, n. 1) selon laquelle de Maillé, partisan du duc d’Orléans, perd son titre de chambellan du roi en septembre 1484, fait fausse route. La perte de cette fonction, que subissent également Guyot Pot et Guillaume Gouffier, pourrait être liée à la majorité du roi ou avoir eu d’autres raisons ; voir les Procès-verbaux des séances du Conseil…, op. cit., p. 101. A. Ledru et L-.J. Denis, La maison…, ibid., t. 1, p. 89 et suiv. et t. 2, p. 254 et suiv.
501DHGE, t. 10, 1937, col. 676 et suiv.
502M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 1895 et suiv.
503Jean Briçonnet l’Aîné est le premier maire de Tours institué en 1462 par le roi, conformément à la nouvelle constitution municipale ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, ibid., p. 1895-1903.
504Paris, BnF, fr. 20685, p. 421-422 ; Paris, BnF, fr. 23266, fol. 38r ; C.‑H. Bassereau, Jean Briçonnet l’Aîné…, op. cit., p. 231 et suiv. et p. 365 et suiv. ; Id., Positions de thèses, École des Chartes, 1951, p. 15 et suiv. ; A. Spont, Semblancay ( ?-1527). La bourgeoisie financière au début du XVIe siècle, Paris, 1895, p. 286 ; E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 108 et 117 ; B. Chevalier, La ville de Tours…, op. cit., t. 1, p. 442 et suiv. et t. 2, p. 63 ; A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires…, op. cit., t. 1, p. 56 et suiv. et t. 2, pl. XXII.
505M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 317 ; voir M. Veissière, L’évêque Guillaume Briçonnet (1470-1534), Provins, 1986, p. 16 ; R.‑H. Bautier, « Guillaume Briçonnet, évêque de Meaux, et la haute administration du royaume », Journal des savants, 1987, p. 79 et suiv. Le 2 octobre 1483 lui sont également confiées les finances de Roussillon et de Cerdagne ; Paris, BnF, fr. 22419, n. 31.
506Masselin, p. 298 (il y est nommé par erreur Martin Briçonnet).
507AM Tours, BB 13, fol. 25r-v ; Masselin, p. 628 ; P. Viollet, « Élection des députés… », op. cit., p. 51.
508AN, JJ 210, n. 83, 86, 99 et 139 ; voir Ordonnances, t. 19, p. 258 (n. a), 260 et suiv. et p. 303. Il est difficile de savoir si l’affirmation de E. Giraudet (Histoire de la ville de Tours, Tours, 1873, t. 1, p. 264), selon laquelle les « députés de Tours » reçoivent 4 l. 16 s. t. d’indemnité journalière, se rapporte vraiment à la délégation de Touraine ou bien s’il s’agit en l’occurrence d’une généralisation de l’indemnité journalière accordée au député du bailliage d’Amiens (voir ci-dessus note 259), appliquée à l’ensemble des députés rassemblés à Tours, car on n’a pas trouvé de documents confirmant cette affirmation, d’ailleurs avancée sans citer de sources. Les procès-verbaux du conseil municipal (AM Tours, BB 13, fol. 28r et suiv.) ne relatent que les délibérations du 3 avril, lorsque fut posée la question de savoir s’il faut s’adresser au roi pour obtenir un éventuel remboursement des frais élevés engendrés par les états généraux.
509Ordonnances, t. 19, p. 684 et suiv.
510Voir ici p. 113 et 152. 1468 : 13. Bourges et 59. Issoudun.
511Masselin et la liste imprimée le nomment respectivement « Reginald » et « Remon » ; Masselin, p. 22 et 726.
512AD Cher, 8 G 283, édité ici, en annexe, textes 14 à 17. Sur ce procès voir C. Sibille, Les archevêques de Bourges et le chapitre cathédral de Bourges de 1482 à 1526, thèse de l’École des chartes, Paris, 1991, t. 1, p. 364 et suiv.
513Bien que les limites du diocèse et celles du bailliage ne coïncident pas, les textes rédigés par les ecclésiastiques considèrent le diocèse comme l’espace représenté par le député, alors que le mandement royal établi en vue de la rémunération de ce dernier présente le bailliage comme circonscription électorale.
514Dans les textes 16 et 17 (voir ici, annexe), l’élection incriminée de Le Roy est certes datée du 18 novembre, mais il s’agit sans aucun doute de celle du 19 novembre.
515Masselin, p. 392-393 et 406-407.
516Masselin, p. 745. La requête de Pierre Cadoet est la seule dont nous ayons connaissance.
517AN, X1a 4825, fol. 81v et 206v ; L. Raynal, Histoire du Berry depuis les temps les plus anciens jusqu’en 1789, Bourges, 1845-1847, t. 3, p. 131 et suiv. ; G. Devailly, Le diocèse de Bourges, Paris, 1973, p. 78 et 248 ; E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 103 et 118 ; N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 420.
518G. Thaumas de La Thaumassière, Histoire du Berry, Bourges, 1689, table alphabétique par l’abbé Duplaix, Bourges, 1915, p. 688 (Ravan Le Roy n’apparaît pas dans la généalogie), et L. Raynal, Histoire du Berry…, ibid., t. 3, p. 130 et t. 4, p. 601 (s. v.) ; A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires…, op. cit., t. 1, p. 208-209 ; T. Rymer, Foedera, conventiones…, op. cit., p. 102 ; AN, KK 648, fol. 168v ; « Rapport au grand conseil de Louis XI sur les abus et les scandales de la cour des aides », BECh, 2e sér., 5, 1848-1849, p. 64 ; G. Dupont-Ferrier, « Le personnel de la cour du Trésor (1390-1520) », AB de la SHF, 72, 1935, p. 188-189.
519Gallia regia, t. 1, 3908, 3977, 3979G et 4009A ; voir E. Turpin, « Acte d’assemblée des habitants de Bourges du 15 décembre 1484 », Mémoire de la Société historique du Cher, 25, 1911, p. 203 ; H. Sée, Louis XI…, op. cit., p. 385.
520H. Jongleux, Archives de la ville de Bourges avant 1790, Bourges, 1877-1878, t. 1, p. 30.
521Gallia christiana, t. 2, col. 97. Jean du Brueil, archidiacre de Bourges, député du clergé de Bourges aux états généraux de Tours en 1434, devient conseiller au Parlement de Paris en 1436 et meurt en 1463 ; E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 83. G. Thaumas de La Thaumassière, Histoire du Berry…, op. cit., p. 163 ; L. Raynal, Histoire du Berry…, op. cit., t. 3, p. 140 et suiv. ; A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires…, op. cit., t. 1, p. 118-119, et t. 2, pl. XXXIX.
522L. Ménard, Histoire civile…, op. cit., t. 3 pr. p. 8 et 11 ; voir T. Rymer, Foedera, conventiones…, op. cit., p. 101 et suiv.
523Les affaires de Jacques Cœur, Journal du procureur Dauvet, éd. par M. Mollat et alii, Paris, 1952-1953, t. 2, p. 655 (s. v.) ; voir L. Caillet, Étude sur les relations de la commune de Lyon avec Charles VII et Louis XI (1417-1483), Lyon/Paris, 1909, p. 283 (n. 1) ; P.‑R. Gaussin, « Les conseillers de Charles VII… », op. cit., p. 107 ; Id., « Les conseillers de Louis XI… », op. cit., p. 109 ; Gallia regia, t. 6, 22149.
524G. Thaumas de La Thaumassière, Histoire du Berry…, op. cit., p. 765 ; Jougla, t. 2, p. 343 ; A. de Villenaut, Nobiliaire de Nivernois, t. 2 [seul paru], Nevers, 1900, p. 399.
525Voir ci-dessous note 696.
526Le Prévost, p. 208 ; Gallia christiana, t. 9, col. 758-759.
527Ordonnances, t. 19, p. 268 et suiv. (14 février 1484) ; H. Boyer, « Lettre de Charles VIII au bailli de Berry (1484) », Mémoires de la Commission historique du Cher, 1, 1857, p. 217 et suiv. ; Procès-verbaux des séances du Conseil…, op. cit., p. 22-23 ; Masselin, p. 699 ; L. Raynal, Histoire du Berry…, op. cit., t. 3, p. 524 et suiv., p. 533 et suiv. et p. 143 et suiv. ; J. Toubeau, Mémoire pour faire connoître l’Utilité, la Facilité et la Nécessité qu’il y a de rétablir le Commerce dans la Ville de Bourges, Bourges, 1678, p. 1.
528Masselin, p. 374 ; voir L. Raynal, Histoire du Berry…, ibid., t. 3, p. 140-141 ; E. Turpin, « Acte d’assemblée… », op. cit., p. 203 (n. 2) ; Ordonnances, t. 19, p. 325 (n. a) ; G. Kremp, Histoire de la ville d’Issoudun, Issoudun, 1877, p. 23.
529N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 420 ; AN, V5 1040, fol. 50r ; voir ci-dessus note 517.
530Voir ici p. 90. 1468 : 5. Lyon.
531La liste imprimée ajoute « subrogué au lieu de messire Henry Darbon » ; Masselin, p. 735.
532Dans la liste de Jean Masselin, Palmier suit directement Gaste ; Masselin, p. 22 ; l’ordre dans lequel les noms apparaissent est correct dans la liste imprimée, Masselin, p. 735 ; AM Lyon, AA 147, n. 3, fol. 2r (son nom est déformé dans chacune des deux listes : « Patimier » et « Parmier »).
533B. de Villars ne figure sur aucune des listes de députés.
534Voir ci-dessous note 537.
535AM Lyon, AA 147, n. 3, fol. 1r et passim ; voir ci-dessous note 538.
536G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 894.
537De nombreux éléments relatifs à cette première élection sont connus grâce au brouillon d’une lettre des consuls de Lyon adressée au député qu’ils avaient choisi, Jean Palmier, et qui contient un rapport détaillé de celle-ci ; AM Lyon, AA 147, n. 2 (édité, avec malheureusement de nombreuses fautes, dans É. Fournial et J.‑P. Gutton, Documents sur les trois états du pays et comté de Forez, Saint-Étienne, 1987-1989, t. 1, p. 260 et suiv. : une cote erronée [AA 142], une erreur dans les dates [30 novembre au 2 décembre au lieu de 30 novembre au 3 décembre], des transcriptions inexactes [par exemple paragr. 2, p. 260, où « Orleans » devrait figurer, et non pas « Tours » ; transcription dénaturant le sens : paragr. 7, p. 262, au lieu de « nous nomasmes et esleusmes le tiers personnage » doit être transcrit « vous [c’est-à-dire Palmier (à l’accusatif)] nomasmes et esleusmes pour le tiers personnage »], et des erreurs dans le commentaire [par exemple, le terme « tiers état » n’est pas employé pour la première fois en 1484 ; le député s’appelle Sallefranque et non pas Sallebranque ; Antoine du Pont n’est pas le représentant de la châtellenie de Charlieu ; É. Fournial et J.‑P. Gutton, Documents sur les trois états…, ibid., t. 1, p. 264 et suiv.]). Les remarques de P. Viollet (« Élection des députés… », op. cit., p. 38 et suiv.) et de J. R. Major (The Deputies…, op. cit., p. 78), qui va dans le même sens, sont à corriger sur plusieurs points décisifs au moyen de cette source. Les délibérations du conseil municipal de Lyon (AM Lyon, BB 17 et BB 15, avec des copies dans Lyon, BM, ms. 721 [fonds Coste]), les seuls documents qu’ils ont consultés, ne disent rien du déroulement de cette élection et présentent uniquement de façon détaillée les débats relatifs aux mesures complémentaires que la ville souhaitait prendre en vue des états généraux. Contrairement à ceux de 1468, les procès-verbaux du chapitre cathédral de l’année 1483-1484 (AD Rhône, 10 G 100) ne mentionnent pas les états généraux, alors que le doyen est à nouveau député. La raison de ce silence doit résider dans les modalités de l’élection, différentes de celles de 1468.
538AM Lyon, AA 147, n. 2, fol. 1r (É. Fournial et J.‑P. Gutton, Documents sur les trois états…, ibid., t. 1, p. 260) : « les gens d’eglise, nobles, officiers et de l’estat commun desdits bailliage et senechaucee furent mandez » ; AM Lyon, BB 17, fol. 96r.
539Lors des états généraux de Tours, en 1468, Lyon apparaît effectivement en cinquième position sur la liste des villes y participant.
540AM Lyon, AA 147, n. 2, fol. 1v-2r. Ici aussi l’édition de É. Fournial et J.‑P. Gutton (Documents sur les trois états…, op. cit., t. 1, paragr. 8, p. 262) dénature le sens du texte par une transcription erronée : au lieu de « par la voix de l’un de nous […] autrement nous appellerions » doit figurer « par la voix dud. juge de Fourestz […] autrement en appelloient ».
541AM Lyon, AA 147, n. 2, fol. 1v (É. Fournial et J.‑P. Gutton, Documents sur les trois états…, ibid., t. 1, p. 262) : « […] entre autres ledit juge de Forestz, qui de ce [c’est-à-dire l’élection de Jean Palmier] n’estoit pas bien a son aise pour ce que [nous, les consuls] disions que luy comme officier ne se devoit mesler dudit estat commun, alast dire qu’il s’en mesleroit, voulsissions ou non ».
542AM Lyon, AA 147, n. 2, fol. 2r. Leur souhait d’envoyer à Tours une délégation autonome, exaucé par cette lettre, doit avoir été présenté bien avant cette assemblée électorale, car une lettre allant en ce sens n’a pu être obtenue en un si court laps de temps. Au sujet des élections dans le Forez et le Beaujolais et des objectifs politiques de ce redécoupage électoral, voir ici p. 313-314 et 328.
543E. Perroy, « La fiscalité royale en Beaujolais aux XIVe et XVe siècles », dans Id., Études d’histoire médiévale, Paris, 1979, p. 112-113.
544AM Lyon, AA 147, n. 3, fol. 1v ; R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge. Étude sur les origines de la classe de robe, Paris, 1964, p. 127 (n. 45) ; A. Pericaud, « Notes et documents pour servir à l’histoire de la ville de Lyon », Annuaire historique et statistique de la ville de Lyon, 2, 1839 et 3, 1840, p. 86 ; voir ici p. 96.
545Masselin, p. 6 et 510 et suiv. ; J. Beyssac, Les prévôts…, op. cit., p. 131 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 291 et 296 et suiv. ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 106 et 113.
546AM Lyon, BB 17, fol. 101v (2 janvier 1484).
547Voir ci-dessus note 531 et p. 298.
548Gallia regia, t. 5, 19267 ; Paris, BnF, PO 23, dossier 596, n. 5 et suiv. ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 16v ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 8, p. 69 et suiv.
549J.‑B.-L. Romier, La carrière d’un favori : Jacques d’Albon de Saint-André, maréchal de France (1512-1562), Paris, 1909, p. 4 et suiv. et p. 391.
550Paris, BnF, fr. 9501, fol. 311r (1485).
551Paris, BnF, coll. Clairambault 3, n. 155 ; G. Demay, Inventaire des sceaux de la collection…, op. cit., t. 1, p. 7 ; Paris, BnF, fr. 22299, p. 134 et 186 ; Gallia regia, t. 4, 15760 et t. 3, 13811 et 13742 ; voir Gallia regia, t. 4, 17904-17905 ; Lettres de Charles VIII…, op. cit., t. 3, p. 403 et suiv. ; C. Le Laboureur, Les Masures de l’abbaye royale de l’Isle Barbe, nouv. éd. avec suppl. et tables par M.‑C. Guigue et G. Guigue, Lyon, 1887-1895, t. 2, p. 144 et 152 et suiv. ; A. Steyert, Armorial général du Lyonnais, Forez et Beaujolais, Franc-Lyonnais et Dombes, 2e éd., Lyon, 1892-1893, p. 75 et 77-78. AD Rhône, 10 G 100, fol. 132v-133r ; voir J. Beyssac, Les prévôts…, op. cit., p. 140, 143 et 146 ; A. Vachet, Les anciens…, op. cit., p. 30 et suiv. ; A. Bossuat, Le bailliage royal de Montferrand (1425-1556), Paris, 1957, p. 123 ; P. Contamine, Guerre, état…, op. cit., p. 316 et 434 ; Y. Labande-Mailfert, Charles VIII…, op. cit., p. 66 et suiv. et p. 460 et suiv. Membre du Conseil royal en 1492 : Ordonnances, t. 20, p. 338. M. Harsgor (Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 375-376) identifie par erreur le seigneur de Saint-André à Jean, le fils de Guichard ; DBF, t. 31, col. 1269-1270 et 1276-1277.
552AM Lyon, AA 147, n. 2, fol. 2r-v (É. Fournial et J.‑P. Gutton, Documents sur les trois états…, op. cit., t. 1, p. 263-264).
553« […] que mondit seigneur le doyen peut beaucoup servir ladicte ville tant envers le roy que mondit seigneur le cardinal [Charles de Bourbon] touchant les differens estans entre eulx, ont deliberé et arresté que pour ce que mondit seigneur le doyen soit plus inclin a ladicte ville et ait cause de mieulx servir icelle » ; AM Lyon, BB 17, fol. 102r.
554R. Fédou, Les hommes de loi…, op. cit., p. 79 (n. 118) ; G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 920 ; AM Lyon, AA 147, n. 3, fol. 2r.
555« […] avec puissance a chacun desdits quatre [c’est-à-dire les députés] de substituer en son lieu ung autre au gré et vouloir de tous lesdits quatre » ; AM Lyon, AA 147, n. 2, fol. 2v et 2r ; AM Lyon, AA 147, n. 3, fol. 1v-2r.
556Gallia regia, t. 3, 14409 (avec des indications en partie erronées) ; G. Dupont-Ferrier, « État des officiers des bailliages et sénéchaussées de 1461 à 1515. Sénéchaussée de Lyon », BPH du CTHS, 1905, p. 127 ; R. Fédou, Les hommes de loi…, op. cit., p. 95-96.
557J.‑R. Boulieu, « Louis XI à Lyon », Revue d’histoire de Lyon, 2, 1903, p. 329 (n. 1). Boulieu croit par erreur que cette lettre, non datée, se rapporte à l’accession au trône de Louis XI, en octobre 1461. Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 2, p. 357 (1464), voyage auprès de Louis XI de Jean Palmier, accompagné par Jean de Villeneuve, au sujet des foires de Lyon.
558R. Fédou, Les hommes de loi…, op. cit., p. 170 et suiv. et p. 498 (s. v.).
559Le procès-verbal des délibérations du conseil de la ville daté du 7 décembre 1483 le qualifie encore de « juge mage », celui du 19 décembre de « president de Grenoble » ; AM Lyon, BB 17, fol. 97r et 99r. Sa nomination a lieu par conséquent entre ces deux dates, ce qui a échappé à R. Fédou (Les hommes de loi…, ibid., p. 172-173, 426 et 432) et à F. Vindry (Les parlementaires français…, op. cit., t. 1, p. 59 et 68).
560Il prend part à la séance du Conseil du 3 avril 1484, lors de laquelle est prise la décision de restituer ses biens à Charles d’Armagnac ; C. Samaran, La maison d’Armagnac…, op. cit., p. 449. Jean Masselin, qui ne donne les noms que de quelques-uns des nouveaux membres du Conseil issus des rangs des députés, ne mentionne pas le sien ; Masselin, p. 648. La mention de Palmier comme membre du Conseil, ce qui avait jusqu’ici échappé aux historiens, confirme la fiabilité du Journal de Masselin au sujet de la nomination au sein du Conseil de députés issus de l’assemblée des états généraux et leur participation active aux séances de celui-ci. M. Harsgor (Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 384 et 387) ne date son appartenance au Conseil qu’à partir de 1494. On le trouve pour la première fois membre du Grand Conseil le 5 mars 1484 ; AN, V5 1040, fol. 60v-61r ; voir N. Valois (« Le Conseil du roi… », op. cit., p. 145, n. 12) où il est mal identifié.
561L. Aubret, Mémoires pour servir à l’histoire de Dombes, éd. par M. C. Guigue, Trévoux, 1868, t. 3, p. 109.
562Voir ici p. 94. L. Turlin, « Notes sur Jean Robertet... », p. 243 ; Masselin, p. 714 ; A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires…, op. cit., t. 1, p. 281 et suiv. et t. 2, pl. LXXXV ; R. Fédou, Les hommes de loi…, op. cit., p. 173 ; C. Le Laboureur, Les Masures…, op. cit., t. 2, p. 280.
563AM Lyon, BB 17, fol. 97r et 94v ; IS AC Lyon, t. 3, p. 55 (CC 514) ; R. Fédou, Les hommes de loi…, ibid., p. 184-185, 236 et suiv. et p. 379. Voir ci-dessus note 557.
564Il est qualifié comme tel pour la première fois à son retour des états généraux ; AM Lyon, BB 15, fol. 229v et AM Lyon, CC 519, n. 19 (édité ici, en annexe, texte 30).
565G. de Valous, Le patriciat lyonnais aux XIIIe et XIVe siècles, Paris, 1973, p. 420 et suiv. ; C.‑F. Menestrier, Éloge historique de la ville de Lyon et sa grandeur consulaire sous les Romains et sous nos rois, Lyon, 1669, p. 29 et suiv. ; C. Le Laboureur, Les Masures…, op. cit., t. 1, p. 673 et suiv. ; R. Fédou, Les hommes de loi…, op. cit., p. 104 (n. 141).
566Ces délibérations ont lieu les 7, 19 et 20 décembre ; AM Lyon, BB 17, fol. 97r et suiv. ; voir P. Viollet, « Élection des députés… », op. cit., p. 40-41. Le récit qu’en fait J. R. Major (The Deputies…, op. cit., p. 78) n’est pas exact dans la mesure où les notables ne votent pas, mais sont seulement priés de donner leur accord. La rémunération des autres députés n’est qu’en partie connue. Le 3 janvier 1484, les consuls décident de faire verser à Jean Palmier un acompte de 200 l. t. pour son dernier voyage auprès du roi et pour celui de Tours, pendant que 60 l. t. sont accordées à Antoine du Pont ; AM Lyon, BB 17, fol. 102r. À son retour, du Pont reçoit un complément de 100 l. t. ; AM Lyon, BB 15, fol. 229v. Sur les 200 l. t. que Barthélemy de Villars a prêtées à la ville afin de subvenir aux frais de la délégation, il recouvre 60 l. t. deux ans plus tard ; édité ici, en annexe, texte 30. L’argument financier contre sa députation n’est donc pas dénué de tout fondement. Au sujet de la rémunération de Claude Gaste, voir ci-dessus note 553. On ne sait rien de celle des députés Guichard d’Albon et Bertrand de Sallefranque. Ils semblent en tout cas n’avoir rien reçu de la caisse municipale de Lyon.
567AM Lyon, BB 15, fol. 223r et 229v et BB 17, fol. 103r. Claude Gaste semble lui aussi n’avoir quitté Lyon qu’à cette date tardive, si l’on en croit les listes de présence du chapitre ; AD Rhône, 10 G 100, fol. 132v et suiv.
568AM Lyon, AA 147, n. 3, 5-8 et 11, un très court extrait (tiré de AA 147, n. 5) est édité dans L. Caillet, Étude sur les relations…, op. cit., p. 571-572 (qui se trompe en le datant de 1468).
569Voir ci-dessus note 527 et ci-dessous note 888. AD Hérault, A 17, fol. 94r-95v (ordonnance royale du 8 mars 1484, contenant la décision de supprimer les foires) ; voir R. Fédou, Les hommes de loi…, op. cit., p. 360. Cependant, dès 1487, deux de ces foires sont rétablies à Lyon, et les deux autres le sont en 1494 ; à cette date est donc rétablie l’ancienne situation ; R. Gascon, « Nationalisme économique et géographie des foires. La querelle des foires de Lyon (1484-1494) », Cahiers d’histoire, 3, 1956, p. 255 et suiv., ici p. 276 et suiv. Sur les confirmations de privilèges (février 1484) voir Ordonnances, t. 19, p. 277 (n. c).
570AM Lyon, BB 15, fol. 223r et AD Rhône, 10 G 100 (ce jour-là, Gaste participe à une séance du chapitre).
571Voir ici p. 40.
572Mercier et Yvern n’apparaissent pas sur les listes de députés.
573Paris, BnF, fr. 23897, fol. 58r ; voir A. Rigaudière, Saint-Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, Paris, 1982, t. 2, p. 603 ; AN, KK 648, fol. 15r ; Paris, BnF, fr. 6200, fol. 279v ; voir J. Paquet, Institutions provinciales, communales et corporations, Paris, 1935, p. 162. Yvern signe une quittance de 121 l. 5 s. 9 d. t., alors que seules 120 l. t. devaient lui être versées si l’on en croit le procès-verbal de perception des impôts. Toutefois, la somme totale notée dans ce procès-verbal est supérieure de 1 s. 8 d. à la somme trouvée lorsqu’on additionne les différents postes, si bien qu’il faut supposer qu’une erreur a été commise lors du calcul de l’assiette et que les coûts de la délégation s’élèvent à 821 l. 5 s. 9 d. t. au lieu de 820 l. t.
574Gallia christiana, t. 4, col. 474.
575Gallia regia, t. 1, 36 et 2988 ; Masselin, p. 296 et 322 ; Paris, BnF, PO 178, dossier 3815, n. 3 et suiv. ; voir P. Contamine, « Un traité politique inédit de la fin du XVe siècle », AB de la SHF, années 1983-1984, 1986, p. 140 et suiv. Sur la famille noble de Balzac, implantée en Auvergne, voir : G.‑M. Chabrol (éd.), Coutumes générales et locales de la province d’Auvergne, Riom, 1784-1786, t. 4, p. 84 ; P. Audigier, Histoire d’Auvergne, Clermont-Ferrand, 1894, p. 405-406. Toutefois, aucune des généalogies ne mentionne l’abbé de Vézelay.
576J.‑B. Bouillet, Nobiliaire d’Auvergne, Clermont-Ferrand, 1847-1853, t. 3, p. 297 ; Id., Tablettes historiques de l’Auvergne, Clermont-Ferrand, 1843-1847, t. 3, p. 97 ; Paris, BnF, PO 1561, dossier 35766, n. 2-3 ; Gallia regia, t. 2, 7880.
577Gallia regia, t. 2, 7843 ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 4, p. 94 et suiv. Le lien avec le Dauphiné passe peut-être par Jean, le Bâtard d’Armagnac, qui a aussi été gouverneur du Dauphiné, de 1461 à 1473 ; Gallia regia, t. 2, 7840.
578A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., t. 2, p. 589 et suiv.
579Arr. d’Aurillac.
580AM Aurillac, CC 4 ; IS AC Aurillac, t. 1, p. 401 et 409. Peut-être est-il à identifier avec le « magister Dumas », dit Urlande, « homme de bien, souffisant et ydoine et qui a l’art et science de bien enseigner », chargé de diriger l’école d’Aurillac ; G. Esquer, Ville d’Aurillac…, ibid., t. 1, p. 47.
581M. Boudet, « L’hôtel du consulat de Saint-Flour, ses maîtres et la bourgeoisie sanfloraine au Moyen Âge », Bulletin historique et scientifique de l’Auvergne, 2e sér., 14, 1894, p. 200 et suiv. ; A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., t. 2, p. 976 (s. v.) ; voir N. Bulst, « Studium und Karriere im königlichen Dienst in Frankreich im 15. Jahrhundert », dans J. Fried (éd.), Schulen und Studium im sozialen Wandel des hohen und späten Mittelalters, Sigmaringen, 1986, p. 389.
582AM Saint-Flour, chap. V, art. 1, n. 8, fol. 8r et n. 19 ; A. Rigaudière, Saint-Flour…, ibid., t. 1, p. 303, 312 et 474. Je remercie beaucoup Albert Rigaudière (Paris) pour ses très utiles indications tirées d’archives auxquelles je n’ai pas eu accès à Saint-Flour.
583IS AM Saint-Flour, Inventaire manuscrit, fol. 6r et 413r ; A. Rigaudière, Saint-Flour…, ibid., t. 1, p. 474 et 982 (s. v.) « Jacques Yvern » est qualifié de « discrete personne […] et bourgeois de Saint-Flour, l’age de cinquante ans environ » lors d’une une enquête en 1491 ; information communiquée par Albert Rigaudière, d’après les AM Saint-Flour chap. X, titre 4, art. 3, n. 38.
584Paris, BnF, fr. 23897, fol. 58r; AN, K 73, n. 12; AM Aurillac, CC 4; Paris, BnF, fr. 23911, fol. 133r-139r; IS AC Aurillac, t. 1, p. 401.
585Voir ici p. 131 et 152. 1468 : 28. Clermont-en-Auvergne et 56-58. Montferrand, Saint-Pourçain et Brioude.
586Jayot et Curier n’apparaissent pas sur les listes de députés.
587A. Bossuat, Le bailliage royal…, op. cit., p. 7 et suiv.
588A. Bardoux, « Les grands baillis au quinzième siècle. Jean de Doyat », Nouvelle RHDFE, 9, 1863, p. 19 et suiv. ; Gallia regia, t. 4, 15750 et 15758.
589AM Montferrand [dans AD Puy-de-Dôme, 3 E/113, DEP fonds II], CC 358; IS AC Montferrand, t. 2, p. 29.
590AM Clermont [dans AD Puy-de-Dôme, 3 E/113, DEP fonds I], registre des délibérations des années 1482-1483 et C IIIa 3h (1er décembre 1483) ; IS AC Montferrand, t. 1, p. 79 (BB 3).
591Voir ici p. 291 et suiv.
592Voir A. Bergier, Recherches historiques sur les États-Généraux, Clermont-Ferrand, 1788, p. 12-13 et 70-71 ; H.‑F. Rivière, Histoire des institutions de l’Auvergne, Paris, 1874, p. 318 et suiv. ; G. Rouchon, « Le tiers état aux États provinciaux de Basse-Auvergne aux XVIe et XVIIe siècles », BPH du CTHS, années 1930 et 1931, 1932, p. 168 et suiv. ; J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 82.
593J. Savaron, Les origines de la ville de Clairmont par feu M. le président Savaron augmentées des remarques…, éd. par P. Durand, Paris, 1662, p. 480 ; A. Bardoux, « Les grands baillis… », op. cit., p. 20 et suiv.
594AM Montferrand, CC 358.
595A. Demurger, « Guerre civile… », op. cit., p. 268-269 ; J.‑B. Bouillet, Nobiliaire d’Auvergne…, op. cit., t. 3, p. 335-336 ; A. Tardieu, Histoire de la ville de Clermont-Ferrand depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours, Moulins, 1870-1872, t. 2, p. 245 ; Gallia regia, t. 1, 2354 et 2356 et t. 4, 15866 ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 2, p. 113 ; A. Thomas, Les États provinciaux…, op. cit., t. 2, p. 247 ; L. de Ribier, Recherches générales de la noblesse d’Auvergne, 1656-1727, Paris, 1907, p. 276 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 528 (pension de 500 l. t. versée en 1468 à Jacques de Langeac) et p. 444 ; voir M. Pelletier, Le Grand Conseil…, op. cit., p. 259-260.
596Gallia christiana, t. 2, col. 309-310 et 487 ; P. Cubizolles, Le noble chapitre Saint-Julien de Brioude, Brioude, 1980, p. 539-540 ; L. Moréri, Le grand dictionnaire…, op. cit., t. 5, p. 854 et suiv. ; d’après Audigier (Paris, BnF, fr. 11485, fol. 130v et Gallia christiana, t. 2, col. 309) Antoine de Langeac est également conseiller au Parlement de Paris. Il n’apparaît pas dans E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3. Il ne faut pas le confondre avec son homonyme, l’abbé de Chésy, du diocèse de Soissons ; Gallia christiana, t. 9, col. 433.
597IS AC Montferrand, t. 2, p. 29 (CC 358). Sur cette famille, voir : Paris, BnF, PO 2409, dossier 53997, n. 2 et suiv. ; A. Tardieu, Dictionnaire des anciennes familles de l’Auvergne, Moulins, 1884, col. 300-301 ; J.‑B. Bouillet, Nobiliaire d’Auvergne…, op. cit., t. 5, p. 211-212 ; L. de Ribier, Recherches générales…, op. cit., p. 276-277 ; Paris, BnF, fr. 22299, p. 52, 96, 100, 118 et 230. Son fils Guillot est chanoine-comte du chapitre cathédral de Lyon ; J.‑B. Bouillet, Nobiliaire d’Auvergne…, ibid., t. 5, p. 211.
598Gallia christiana, t. 2, col. 294 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 291 et 296 et suiv.
599Paris, BnF, PO 2098, dossier 47830, n. 29 et suiv. ; Paris, BnF, carrés d’Hozier 464 (Nesson), p. 2 ; A. Tardieu, Dictionnaire des anciennes…, op. cit., col. 255 ; A. Thomas, « Nouveaux documents inédits pour servir à la biographie de Pierre de Nesson », Romania, 34, 1905, p. 548 ; A. Tardieu, Histoire de la ville de Clermont-Ferrand…, op. cit., t. 1, p. 567 et t. 2, p. 378-379 ; G. Dupont-Ferrier, Études sur les institutions financières…, op. cit., t. 1, p. 87.
600Peu de temps après les états généraux, la ville le réinscrit sur la liste des taillables, ce contre quoi il s’oppose à nouveau avec succès ; AM Clermont, registre des délibérations (aux dates des 15 décembre 1483 et 7 novembre 1484).
601Comme les archives de cette époque de la plupart de ces treize villes ne sont pas conservées, une attitude similaire de certaines d’entre elles n’est pas à exclure a priori.
602Édité ici, en annexe, texte 20. Voir aussi AM Clermont, registre des délibérations, aux dates des 17, 19 décembre 1483 et 2 janvier 1484. Le député du tiers état de Clermont aux états généraux de 1468, Pierre de Lameulh, le vieux, prend part lui aussi à ces délibérations.
603J. Savaron, Les origines…, op. cit., p. 409 et suiv. ; Paris, BnF, PO 1577, dossier 36184, n. 2 et PO 955, dossier 21005, n. 2 (Enbaudon Curier, député aux états du Languedoïl en 1426) ; Paris, BnF, coll. Clairambault 154, n. 39 (J. Curier, député des états d’Auvergne auprès du roi en 1464) ; voir AM Clermont, registre des délibérations de l’année 1467 (18 octobre : Jacques Curier, député de la ville auprès du roi).
604Il s’agit du siège de la juridiction royale qui détient seule le pouvoir de juger certaines personnes et institutions, les « cas royaux ». C’est en 1466 qu’elle est transférée de Cusset à Montferrand ; voir D. Tournaire, L’administration municipale à Montferrand de 1416 à 1556, thèse de l’École des chartes, Paris, 1933, p. 170 et 178.
605Concession supplémentaire faite l’année des états généraux à la maison de Bourbon, le régime consulaire de Clermont est abrogé ; J. Savaron, Les origines…, op. cit., p. 411 et A. Bardoux, « Les grands baillis… », op. cit., p. 22.
606Édité ici, en annexe, texte 21. Les députés ne réussirent toutefois à obtenir le remboursement par la ville de leurs frais de voyage et autres dépenses qu’à la suite d’âpres négociations ; voir AM Clermont, registre des délibérations, aux dates des 30 mars et 17 septembre 1484. Après leur retour, Michel Curier présente son rapport aux consuls de Clermont le 24 mars ; AM Clermont, registre des délibérations (à la date du 24 mars 1484).
607IS AC Montferrand, t. 2, p. 457 (FF 19, ordonnance datée du 9 février 1484) ; voir ci-dessus note 604 ; A. Bossuat, Le bailliage royal…, op. cit., p. 75.
608« […] d’envoyer esdits estatz maitre Pierre Reboul, Jehan Loste et […] Icher de faire poursuite desdits exempts aux despens de la ville et exempter argent a perte de finance » ; AM Montferrand, BB 3 (20 décembre 1483) ; voir AM Montferrand, CC 358 et IS AC Montferrand, t. 1, p. 79-80 et t. 2, p. 29 (parfois mal analysé). Bien que les premières délibérations au sujet de cette délégation aient lieu dès le 20 décembre 1483, les députés ne reçoivent leur mandat que le 21 janvier et ne partent pour Tours que le 24 du même mois.
609Il est consul de Montferrand en 1482. Gallia regia, t. 4, 15813, 15770, 15781, 15787 et 15793 ; A. Bossuat, Le bailliage royal…, op. cit., p. 180 et suiv. ; D. Tournaire, L’administration municipale…, op. cit., p. 204 ; IS AC Montferrand, t. 1, p. 79-80 et 475 et t. 2, p. 28-29 ; A. Tardieu, Histoire de la ville de Montferrand et du bourg de Chamalières en Auvergne, Moulins, 1875, p. 92 ; AM Clermont, C III g 33 et AD Puy-de-Dôme, 4 F 14.
610Il devient consul de Montferrand en 1491 ; D. Tournaire, L’administration municipale…, op. cit., p. 204 ; A. Bossuat, Le bailliage royal…, ibid., p. 180 et suiv. ; A. Tardieu, Histoire de la ville de Clermont-Ferrand…, op. cit., p. 84 et 124.
611L’une des listes cite, logiquement, une délégation propre à la ville de Clermont ; Paris, BnF, fr. 16248, fol. 441v.
612AM Lyon, AA 147, n. 2 ; édité dans É. Fournial et J.‑P. Gutton, Documents sur les trois états…, op. cit., t. 1, p. 200 et suiv. ; voir ci-dessus note 542.
613H. de Surirey de Saint-Remy, Jean II de Bourbon…, op. cit., p. 199 et suiv. ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 276 et 296-297.
614A. Bernard, Histoire du Forez, Montbrison, 1835, t. 2, p. 65 et suiv.
615A. Bernard, Lettre à M. Géruzez, secrétaire de la faculté des lettres de Paris, Montbrison, 1859, p. 2 ; Jougla, t. 1, p. 396 ; E. Perroy, Les familles nobles du Forez au XIIIe siècle. Essais de filiation, Saint-Etienne/Montbrison, 1976-1977, t. 1, p. 113-114 ; L.‑H. Cottineau, Répertoire topo-bibliographique…, op. cit., t. 1, col. 690 et t. 2, col. 2574 ; G. de Valous, Le monachisme clunisien des origines au XVe siècle, 2e éd., Paris, 1970, t. 2, p. 185 et 218 ; Obituaires, t. 5/1, p. 408 et 455 ; L. Aubret, Mémoires pour servir…, op. cit., t. 3, p. 102 ; La Chesnaye, t. 12, col. 43 ; J. Beyssac, Les prévôts…, op. cit., p. 159. Sur cette famille, voir F. La Roche La Carelle, Histoire du Beaujolais et des sires de Beaujeu suivie de l’armorial de la Province, Lyon, 1853, t. 1, p. 277 (Guichard de La Bastie, juge du Beaujolais en 1446). S. Olive, Archives du château de Léran, Toulouse, 1903-1927, t. 4, p. 159 et suiv.
616Sur cette famille, voir : Jougla, t. 4, p. 455 ; La Chesnaye, t. 12, col. 9 et 41 et suiv. ; A. Steyert, Armorial général du Lyonnais, Forez et Beaujolais, Franc-Lyonnais et Dombes, Lyon, 1860, p. 55.
617J.‑M. La Mure, Histoire des ducs de Bourbon et des comtes de Forez, éd. par R. de Chantelauze, Paris, 1860-1897, t. 2, p. 447 ; A. Bernard, Histoire…, op. cit., t. 1, p. 66 et 74.
618Voir ici p. 293 ; J.‑M. La Mure, Histoire des ducs…, ibid., t. 3/2, p. 254 et suiv.
619Paris, BnF, PO 3030, dossier 67094, n. 6 ; Paris, BnF, fr. 22299, p. 113, 131 et 134 ; A. Bernard, Lettre…, op. cit., p. 2 et suiv. ; Id., Histoire…, op. cit., t. 1, p. 65 ; J.‑L. A. Huillard-Bréholles et A. Lecoy de La Marche, Titres de la maison ducale de Bourbon, Paris, 1867-1874, t. 2, n. 6420, 6669, 6680, 6906, 7021 et 7104 ; J.‑M. La Mure, Histoire des ducs…, ibid., t. 3/2, p. 123 ; H. de Surirey de Saint-Remy, Jean II de Bourbon…, op. cit., p. 178 (n. 2) et 184 (n. 3) ; É. Fournial et J.‑P. Gutton, Documents sur les trois états…, op. cit., t. 1, p. 267 (n. 6) et 280. Selon F. La Roche La Carelle (Histoire du Beaujolais…, op. cit., t. 1, p. 278), Jacques de Viry porte le titre d’écuyer en 1470, mais aucune preuve n’en pouvait être trouvée.
620Masselin, p. 350 et suiv. et p. 652 et suiv. ; voir J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 98.
621Voir ici p. 145. 1468 : 39. Angoulême.
622Masselin, p. 6 et 737 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 296 et suiv.
623Gallia christiana, t. 2, col. 1017 ; La Chesnaye, t. 12, p. 601-602 ; P.‑G. Trécoire, Les évêques d’Angoulême. Recherches historiques depuis les origines jusqu’à nos jours, Angoulême, 1912, p. 295 et suiv.
624M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 310-311 et 317. D’après une source non vérifiable, Robert de Luxembourg est qualifié de conseiller dans une lettre de Charles VIII datée du 30 décembre 1483, ce qui ne pourrait être qu’un titre purement honorifique ; P.‑G. Trécoire, Les évêques d’Angoulême…, ibid., p. 296. On ne le trouve en tout cas jamais comme membre actif du Conseil royal.
625G. Dupont-Ferrier, Quae fuerint tam a regibus quam a comitibus in Engolismensi « apanato » comitatu instituta (1445-1515), Paris/Angoulême, 1902, p. 62-63 et 250. Tesnière, « Lettre (Liste des députés des trois ordres de la sénéchaussée d’Angoumois depuis 1302 jusqu’à 1614) », Bulletin de la Société archéologique de la Charente, 1845, p. 116-117. Son nom ne figure pas parmi ceux des membres de la municipalité ; voir F. de Corlieu, Histoire de l’Angoumois, éd. par J.‑H. Michon, Paris, 1846, p. 106 et suiv.
626Ordonnances, t. 19, p. 267-268 ; F. de Corlieu, Histoire…, ibid., p. 93-94 ; G. Babinet de Rencogne, « Nouvelle chronologie historique des maires de la ville d’Angoulême, 1215-1501 », Bulletin de la Société archéologique et historique de la Charente, 6, 1868-1869, p. 574-575 et 578.
627Voir ici p. 134. 1468 : 29. Nevers.
628Masselin, p. 25, 717 et 730 ; voir J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 85.
629M. de Marolles, Inventaire des titres…, op. cit., col. 34 ; voir L. Despois, Histoire de l’autorité royale dans le comté de Nivernais, Paris, 1912, p. 317.
630Masselin, p. 737.
631M. de Marolles, Inventaire des titres…, op. cit., col. 71 et 507.
632Gallia christiana, t. 4, col. 445 ; M. de Marolles, Inventaire des titres…, ibid., col. 6 et 161. D’autres membres de sa famille sont au service du comte : M. de Marolles, Inventaire des titres…, ibid., col. 580 (Jean Saulnier, valet de chambre du comte en 1468), 393 et 395.
633G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 965 (s. v.) ; L. Despois, Histoire de l’autorité…, op. cit., p. 185.
634Paris, BnF, fr. 20685, p. 593 et 678 ; Gallia regia, t. 4, 15668 ; G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, ibid., p. 80 (n. 4). Avant lui, d’autres membres de sa famille, dont son père, ont été baillis de Nevers et de Donziais ; C.‑A. Parmentier, Archives de Nevers ou Inventaire historique des titres de la ville, Paris, 1842, t. 2, p. 245 et 253 ; M. de Marolles, Inventaire des titres…, op. cit., col. 41. L. Despois, Histoire de l’autorité…, ibid., p. 466 et suiv. ; R. Cormier, L’administration municipale de Nevers au temps des comtes (1231-1538), thèse de l’École des chartes, Paris, 1944, p. 195 ; M. de Marolles, Inventaire des titres…, ibid., col. 5, 14, 19, 41, 47, 104-105, 140, 577 et 756-757. Sur cette famille, voir en particulier les col. 751 et suiv. et 1009 (s. v.) ; C. Bozzolo et H. Loyau, La cour amoureuse…, op. cit., p. 95, 99 et 113.
635M. de Marolles, Inventaire des titres…, ibid., col. 578. Sur la liste des membres de la maison du comte datant de 1468, il apparaît comme le deuxième des trois secrétaires. Les secrétaires figurent deux degrés au-dessus des « controlleurs », parmi lesquels se trouve Jean Cotignon (voir ici p. 135). Sur la même liste apparaît comme second chambellan un nommé de La Rivière, qui doit être Jean de La Rivière.
636M. de Marolles, Inventaire des titres…, ibid., col. 48, 580 et 6 (à la date du 5 février 1484).
637M. de Marolles, Inventaire des titres…, ibid., col. 5-6, 11, 14, 25, 146 et 305 ; un certain Guillaume Fouchier figure en 1469 parmi les archers du comte ; M. de Marolles, Inventaire des titres…, ibid., col. 395.
638IS AC Nevers, p. 32 (CC 67) et 34 (CC 72) ; CC 67 édité dans R. Cormier, L’administration municipale…, op. cit., appendice, p. I, LXXX et 168.
639G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 814 ; A. Thomas, Les États provinciaux…, op. cit., t. 1, p. 179.
640Dép. de la Creuse, arr. d’Aubusson, cant. de Felletin, com. de Sainte-Feyre-la-Montagne.
641A. Tardieu, Grand dictionnaire historique, généalogique et biographique de la Haute-Marche, Herment, 1894, col. 108-109 ; Documents historiques bas-latins, provençaux et français, concernant principalement la Marche et le Limousin, éd. par A. Leroux, E. Molinier et A. Thomas, Limoges, 1883-1885, t. 2, p. 273 et 276 ; A. Lecler, Dictionnaire topographique, archéologique et historique de la Creuse, Limoges, 1902, p. 263 ; C. Pérathon, Histoire d’Aubusson. La vicomté, la ville, les tapisseries, la maison d’Aubusson, Limoges, 1886, p. 243 ; G. Clément-Simon, Archives historiques de la Corrèze, Paris, 1903-1905, t. 2, p. 287, 291 et 293.
642Voir ici p. 382. Anselme, t. 5, p. 331 et suiv. ; J. Nadaud, Nobiliaire du diocèse et de la généralité de Limoges, 2e éd. par A. Lecler, Limoges, 1882, t. 1, p. 53 ; G. Demay, Inventaire des sceaux de la collection…, op. cit., t. 1, p. 40-41 ; A. Tardieu, Grand dictionnaire…, ibid., col. 52-53 ; C. Pérathon, Histoire d’Aubusson…, op. cit., p. 190 ; Joullieton, Histoire de la Marche et du pays de Combrailles, Guéret, 1814-1815, t. 2, p. 251 ; G. Clément-Simon, Archives historiques…, ibid., t. 2, p. 287 ; Bourdot, t. 4, p. 1136. H.‑A. Desgranges, Nobiliaire du Berry…, op. cit., t. 1, p. 429.
643AN, JJ 205, n. 383, fol. 215v-216r ; Paris, BnF, PO 2794, dossier 62102, n. 3 et 4-7 ; Comptes consulaires de la ville de Riscle de 1441-1507, texte gascon éd. par P. Parfouru et J. de Carsalade du Pont, Paris, 1886-1892, t. 1, p. 66-67, 150, 153 et 319 ; C. Samaran, La maison d’Armagnac…, op. cit., p. 251 et 256 ; A. Tardieu, Grand dictionnaire…, ibid., col. 365 ; voir Bourdot, t. 4, p. 1135 et 1137 ; L. Aubret, Mémoires pour servir…, op. cit., t. 3, p. 101 et 104. Sur cette famille, voir J. Nadaud, Nobiliaire du diocèse…, ibid., t. 4, p. 177.
644AN, K 691, n. 76, édité dans Ordonnances, t. 19, p. 284-285 (daté du 8 mars 1484) ; Paris, BnF, PO 1840, dossier 42551, n. 5-6.
645Paris, BnF, PO 1840, dossier 42551, n. 5-6 et 14 ; A. Thomas, Les États provinciaux…, op. cit., t. 2, p. 267 ; Bourdot, t. 4, p. 1137.
646Jean Masselin et la liste imprimée le nomment respectivement « dominus » et « messire » Ennemond Payen ; Masselin, p. 26 et 735.
647J.‑M. La Mure, Histoire des ducs…, op. cit., t. 3, p. 207-208 ; H. de Surirey de Saint-Remy, Jean II de Bourbon…, op. cit., p. 171-172.
648G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 804 et 894.
649Voir ci-dessus note 542.
650AM Lyon, AA 147, n. 2, fol. 1r.
651Au sujet des assemblées des états du Beaujolais, voir : J.‑B.-E. Jourdan, Éphémérides historiques de La Rochelle, La Rochelle, 1861-1871, t. 1, p. 178 ; E. Perroy, « La fiscalité royale… », op. cit., p. 112 et suiv.
652Gallia christiana, t. 4, col. 282 ; J. Balloffet, « L’abbaye royale de Joug-Dieu, 1115-1738 », Bulletin de la Société des sciences et arts du Beaujolais, 5, 1904, p. 36.
653J.‑L. A. Huillard-Bréholles et A. Lecoy de La Marche, Titres de la maison…, op. cit., t. 2, p. 422, 437 et 491, n. 7027, 7155, 7141 et 7189 ; F. La Roche La Carelle, Histoire du Beaujolais…, op. cit., t. 1, p. 278 et 409 ; P.‑L. Bétencourt, Noms féodaux, ou Noms de ceux qui ont tenu fiefs en France, depuis le XIIe siècle jusque vers le milieu du XVIIIe, 2e éd., Paris, 1867, t. 4, p. 79 ; L. Aubret, Mémoires pour servir…, op. cit., t. 3, p. 100, 104, 106, 112, 128 et 183 ; voir ici p. 413. Un membre de cette famille devient chanoine du chapitre cathédral de Lyon en 1512 ; J. Beyssac, Les prévôts…, op. cit., p. 156 ; Jougla, t. 6, p. 144.
654AM Lyon, BB 15, fol. 2v et CC 426, n. 64 ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 4, p. 62.
655C.‑F. Menestrier, Éloge historique…, op. cit., p. 37 et 32 et suiv. (consulats de Grégoire et Georges Payen) ; R. Fédou, Les hommes de loi…, op. cit., p. 394.
656La prise du pouvoir par Pierre de Beaujeu dans le Beaujolais ne le prive pas de sa charge. R. Fédou, Les hommes de loi…, ibid., p. 305, 421, 451, 482 et 499 (s. v.). De 1469 à 1471, il est au service de l’archevêque et du chapitre de Lyon en tant que juge à la cour d’appel du comté ecclésiastique de Lyon. Voir F. La Roche La Carelle, Histoire du Beaujolais…, op. cit., t. 1, p. 278 et 393 ; P. Louvet, Histoire du Beaujolais. Manuscrits inédits des XVIIe et XVIIIe siècles, éd. par L. Galle et G. Guigue, Lyon, 1903, t. 1, p. 98. On le trouve également lieutenant général du Beaujolais en 1473.
657Dép. du Gers.
658Masselin, p. 22 et 735. G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 879.
659Voir ici p. 368-371. Les éditeurs des Comptes consulaires de la ville de Riscle (op. cit., t. 1, p. 291 et suiv., n. 4) et C. Samaran (La maison d’Armagnac…, op. cit., p. 241, n. 2) présument simplement une erreur de Masselin.
660Voir ici p. 136, 155 et 156. 1468 : 34 Rodez, 64. Millau et 67. Villefranche-de-Rouergue.
661Guillaume de Cardaillac ne figure ni parmi les députés cités par Masselin ni sur la liste imprimée les recensant.
662Au lieu de « Malroux » et « Pommarède » apparaissent sur les listes de députés les noms altérés « Marcoux » et « Poullemarde » ou « Poulmezade » ; Masselin, p. 26 et 727 ; voir H. Affre, Dictionnaire des institutions, mœurs et coutumes du Rouergue, Rodez, 1903, p. 165-166.
663Voir ici p. 138.
664Voir ici p. 139, et aussi C. Samaran, La maison d’Armagnac…, op. cit., p. 411.
665AM Rodez, BB 3, fol. 60v, 50r et 68v.
666Puisque Guillaume de Cardaillac est élu par les trois états, cela doit également être le cas pour les autres députés. On ne sait cependant rien du déroulement de cette élection ; voir ici, en annexe, texte 28.
667Voir ci-dessous note 688.
668Voir les textes 28 et 29 édités ici, en annexe, ainsi que Paris, BnF, fr. 20600, n. 82 (111 l. 7 s. 1⅓ d. t. pour Guillaume de Cardaillac).
669Gallia christiana, t. 1, col. 226-227 ; Jougla, t. 5, p. 318-319 ; M. de Framond, Sceaux Rouergats du Moyen Âge, Rodez, 1982, p. 336 ; J.‑L. Gazzaniga, L’église du Midi à la fin du règne de Charles VII (1444-1461) d’après la jurisprudence du Parlement de Toulouse, Paris, 1976, p. 66 ; G. de Jourda de Vaux, Le nobiliaire du Velay et de l’ancien diocèse du Puy, Le Puy/Lyon, 1924-1931, t. 1, p. 218 et suiv. et t. 5, p. 117 et 119.
670Gallia regia, t. 5, 19788 ; C. Belmon, Le bienheureux François d’Estaing, évêque de Rodez, 1460-1529, Rodez, 1924, p. 8.
671Voir ci-dessous note 770.
672C. Belmon, Le bienheureux François…, op. cit., p. 20-21 ; C. Samaran, La maison d’Armagnac…, op. cit., p. 267 et 272 (n. 1) ; J. Beyssac, Les prévôts…, op. cit., p. 132 ; N. Lemaître, Le Rouergue flamboyant. Clergé et paroisses du diocèse de Rodez (1417-1563), Paris, 1988, p. 614 ; H. Affre, Dictionnaire des institutions…, op. cit., p. 165 ; H. de Barrau, Documents historiques et généalogiques sur les familles et les hommes remarquable du Rouergue dans les temps anciens et modernes, Rodez, 1853-1860, t. 1, p. 509.
673M. Pelletier, Le Grand Conseil…, op. cit., p. 194 et suiv. et p. 204-205.
674Sur cette famille, voir : Paris, BnF, PO 104, dossier 2136 ; Paris, BnF, coll. Clairambault 153, n. 64 ; C. Samaran, La maison d’Armagnac…, op. cit., p. 479 (s. v.) ; T. Godefroy, Histoire de Charles VIII…, op. cit., p. 609-611 ; M. de Bonald, Documents généalogiques sur des familles du Rouergue et Supplément, Rodez, 1902-1903, p. 180.
675Paris, BnF, fr. 20589, fol. 54 et suiv. ; J. Artières, Documents inédits sur la ville de Millau. Mémorial des privilèges, livres de comptes des consuls boursiers, délibérations communales, xie- XVIe siècles, Millau, 1930, p. 288 ; A. Thomas, « Le Midi et les États Généraux sous Charles VII », Annales du Midi, 1, 1889, p. 307 et 315 et 4, 1892, p. 5 ; H. Affre, Dictionnaire des institutions…, op. cit., p. 165.
676Anselme, t. 5, p. 894, 339 et 341 ; M.‑A.-F. de Gaujal, « Notice historique sur la maison d’Arpajon », Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de l’Aveyron, 2, 1839-1840, p. 181-182 et 1, 1837-1838, p. 143. Voir ici p. 382. H. de Barrau, Documents historiques…, op. cit., t. 1, p. 372-373 ; M. de Framond, Sceaux Rouergats…, op. cit., p. 157-158 ; G. Demay, Inventaire des sceaux de la collection…, op. cit., t. 1, p. 31-32 ; H. Affre, Dictionnaire des institutions…, ibid., p. 19.
677Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 7, p. 165-166 (n. 1) ; C. Devic et J. Vaissète, Histoire générale…, op. cit., t. 11, p. 100 ; Gallia regia, t. 3, 13971.
678Paris, BnF, fr. 2900, fol. 11v ; Paris, BnF, coll. Clairambault 136, n. 132-135, 147-148 et 151.
679Masselin, p. 298 et 648 ; voir N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 610.
680C. Samaran, La maison d’Armagnac…, op. cit., p. 267. Guy d’Arpajon, qui reçoit 400 l. t. au titre de cette fonction, touche donc 100 l. t. de plus que Jean-Pierre d’Estaing ; voir C. Samaran, La maison d’Armagnac…, ibid., p. 40 ; Paris, BnF, fr. 26100, n. 134 (règlement des frais d’un voyage effectué en cette qualité auprès du roi).
681M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 279 et 296 et suiv. ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 63-64, 81 et 83.
682Paris, BnF, PO 895, dossier 13893, n. 29-33 ; H. de Barrau, Documents historiques…, op. cit., t. 2, p. 6-7 ; M.‑A.-H. de Mitry, Généalogie de la maison de Lauzières de Thémines en Languedoc et Guyenne, 1100-1877, Moulins, 1923, p. 28 ; Comptes consulaires de la ville de Riscle…, op. cit., t. 1, p. 463 ; voir C. Samaran, La maison d’Armagnac…, op. cit., p. 80 (n. 1).
683AN, V5 1040, fol. 56v (22 mars 1484) ; AN, JJ 195, n. 1090, fol. 248r ; IS AC Rodez, p. 4 (BB 4) et p. 4 et suiv. (CC 23, 27, 30, 55, 120 et 134-135) ; H. de Barrau, Documents historiques…, ibid., t. 1, p. 189 et t. 3, p. 745 ; M. de Bonald, Documents généalogiques…, op. cit., p. 71-72 ; C. Samaran, La maison d’Armagnac…, ibid., p. 233 (n. 4) ; H. Affre, Biographie aveyronnaise, Rodez, 1881, p. 51.
684Voir ci-dessus note 665. AN, KK 648, n. 109, fol. 124r ; H. Affre, Biographie…, ibid., p. 128-129.
685H. Affre, « Le consulat de Millau. Liste chronologique des consuls de Millau », dans Concours de 1867. Société des lettres, sciences et arts de l’Aveyron, 1868, p. 95 ; Id., Dictionnaire des institutions…, op. cit., p. 166 ; A. Viala, Le parlement de Toulouse et l’administration royale laïque, 1420-1525 environ, Albi, 1953, t. 2, p. 485.
686H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affrique », Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de l’Aveyron, 15, 1894-1895, p. 191 et suiv. Un certain Paul Pommarède détient, de manière usurpée, la charge de juge royal à Compeyre (dans les environs de Millau) de 1471 à 1493 ; Gallia regia, t. 5, 19856-19857 ; voir N. Lemaître, Le Rouergue flamboyant…, op. cit., p. 628 (s. v).
687Paris, BnF, PO 589, dossier de Capdenac, n. 14 (29 mai 1484) ; Paris, BnF, PO 1823, dossier 42080, n. 2-6 ; Paris, BnF, PO 1818, dossier 41985, n. 2-7 ; Paris, BnF, PO 595, dossier 13893, n. 33 ; Paris, BnF, fr. 20600, n. 77 ; AN, KK 648, n. 109-111 ; H. de Barrau, Documents historiques…, op. cit., t. 1, p. 189 et 745 ; H. Affre, Dictionnaire des institutions…, op. cit., p. 244 ; M. de Bonald, Documents généalogiques…, op. cit., p. 176-177 ; L. Guirondet, « Malroux », Journal de Villefranche, 17 octobre 1857, p. 2-3 ; E. Cabrol, Annales de Villefranche de Rouergue, Villefranche, 1860, t. 1, p. 454 et suiv.
688AN, JJ 210, n. 177 (février 1484) ; voir Ordonnances, t. 19, p. 256 (n. a) ; E. Cabrol, Annales de Villefranche…, ibid., t. 1, p. 456 ; Ordonnances, t. 19, p. 325-326.
689P.‑C. Milhet, Notice historique sur la ville de Villefranche d’Aveyron, Villefranche, 1841, p. 36 et suiv.
690Voir ici p. 145. 1468 : 43. Tulle. Jean Masselin (p. 27-28) donne par erreur la sénéchaussée du Haut-Limousin comme provenance de cette délégation ; voir ci-dessous note 710.
691G. Clémont-Simon, Recherches sur l’histoire civile et municipale de Tulle avant l’érection du Consulat, d’après des documents inédits, Tulle, 1904-1907, t. 1, p. 80 et suiv. ; voir J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 100.
692É. Baluze, Historiae Tutelensis libri tres, Paris, 1717, p. 232. Seul le court extrait d’É. Baluze, tiré des registres aujourd’hui perdus du chapitre cathédral de Tulle, fait mention de cette assemblée.
693Voir G. Clément-Simon, Archives historiques…, op. cit., t. 2, p. 280.
694F. Marvaud, Histoire politique, civile et religieuse du Bas-Limousin, depuis les temps anciens, Paris, 1842, t. 2, p. 274-275.
695P.‑R. Gaussin, « Les conseillers de Charles VII… », op. cit., p. 107, et Id., « Les conseillers de Louis XI… », op. cit., p. 109.
696Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 4, p. 268 et suiv. et p. 361 et suiv. ; P. S. Lewis, « The Centre, the Periphery, and the Problem of Power Distribution in Later Medieval France », dans Id., Essays in Later Medieval French History, Londres, 1985, p. 161-162 ; É. Baluze, Historiae Tutelensis…, op. cit., p. 225 et suiv. ; Gallia christiana, t. 2, col. 673 ; DBF, t. 5, col. 113 et suiv. En qualité d’évêque de Saint-Papoul, il préside plusieurs fois les assemblées des états du Languedoc, voir H. Gilles, Les États de Languedoc…, op. cit., p. 282. Voir ci-dessus note 524.
697Gallia christiana, t. 2, col. 592 et 673. Sur cette famille, voir : É. Baluze, Historiae Tutelensis…, ibid., p. 228 ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 9v ; J. de Bergues La Garde, Nobiliaire du Bas-Limousin, Tulle, 1872, p. 133 ; L. Moréri, Le grand dictionnaire…, op. cit., t. 5, p. 855 ; A. Thomas, Les États provinciaux…, op. cit., t. 1, p. 227 et 306 et t. 2, p. 286 ; J. Nadaud, Nobiliaire du diocèse…, op. cit., t. 3,p. 210-211 et t. 1, p. 52 et 411 ; A. Lecler, Dictionnaire topographique…, op. cit., p. 131-132. J.‑B. Poulbrière, Dictionnaire historique et archéologique des paroisses du diocèse de Tulle, 2e éd., Brive, 1966, t. 3, p. 456. On n’a pas de détails sur la vie de Charles de Maumont.
698Voir É. Baluze, Historiae Tutelensis…, ibid., col. 776 ; A. Thomas, Les États provinciaux…, ibid., t. 2, p. 185.
699Masselin, p. 715 et 738 (le fait que le comte de Ventadour y soit cité parmi les personnes présentes est probablement une erreur, mais il ne faut pas totalement exclure la possibilité qu’il soit lui aussi venu à Tours).
700Le versement d’une pension est prouvé pour les années 1468 et 1479 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 429, 433 (1 060 l. t. versées à la fois par les états du Haut et du Bas-Limousin ; fr. 26091, n. 709), et 543 ; Paris, BnF, coll. Clairambault 111, n. 76 (voir G. Demay, Inventaire des sceaux de la collection…, op. cit., t. 2, p. 290) ; Paris, BnF, PO 2959, dossier 65763, n. 37, 40 et 41 ; voir Paris, BnF, PO 2959, dossier 65763, n. 36-47 ; Gallia regia, t. 4, 17381 et 17393 ; Procès-verbaux des séances du Conseil…, op. cit., p. 26-27 ; J. Nadaud, Nobiliaire du diocèse…, op. cit., t. 4, p. 255 ; L. Guibert, Documents, analyses de pièces, extraits et notes relatifs à l’histoire municipale des deux villes de Limoges, Limoges, 1897-1902, t. 2, p. 232 (n. 2) ; J.‑B. Bouillet, Nobiliaire d’Auvergne…, op. cit., t. 5, p. 212-213 ; J.‑L. Lemaitre, Ussel. Une ville de consulat du XIIIe au XVe siècle, Tulle, 1969, p. 201 et 220 (s. v.).
701Masselin, p. 126.
702N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 431.
703Hélié (Ebles VIII) de Ventadour était le trisaïeul commun aux deux députés ; L. Moréri, Le grand dictionnaire…, op. cit., t. 10, p. 528 et t. 5, p. 854.
704Le Prévost, p. 209 ; A. Thomas, Les États provinciaux…, op. cit., t. 1, p. 313.
705Paris, BnF, coll. Clairambault 154, n. 41 ; voir Paris, BnF, fr. 20685, p. 482 ; L. Moréri, Le grand dictionnaire…, op. cit., t. 5, p. 855 ; J. Nadaud, Nobiliaire du diocèse…, op. cit., Limoges, 1856, t. 1, p. 411 ; A. Thomas, Les États provinciaux…, ibid., t. 1, p. 310 et suiv. J. Beyssac, Les prévôts…, op. cit., p. 145 ; E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 91 ; F. Autrand, Naissance d’un grand corps de l’État. Les gens du Parlement de Paris 1345-1454, Paris, 1981, p. 284-285.
706Gallia regia, t. 3, 14150 ; IS AC Ussel, p. 126 (AA 18) ; G. Clémont-Simon, Recherches sur l’histoire, op. cit., t. 1, p. 191 ; J.‑B. Champeval, Dictionnaire des familles nobles et notables de la Corrèze, Tulle, 1911-1913, t. 1, p. 200. Ses liens familiaux avec Pierre Geneste, qui se présente à l’assemblée des états du Limousin de 1486 en qualité de mandataire du comte de Ventadour, du vicomte de Treignac – les deux députés de la noblesse – ainsi que d’autres nobles et de la ville de Tulle ne sont pas connus ; G. Clément-Simon, Archives historiques…, op. cit., t. 2, p. 280-281 ; voir Gallia regia, t. 3, 14138 et 14141.
707Gallia regia, t. 3, 14139 (1485). A. Thomas, Les États provinciaux…, op. cit., t. 2, p. 2 et 7. Comme son prédécesseur à cette fonction n’apparaît qu’en 1463, il faut partir du principe qu’il occupait déjà ce poste en 1483-1484 ; voir ci-dessus note 706. On ne sait rien de son activité à Brive.
708N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 421 ; Paris, BnF, fr. 25716, n. 21 ; voir P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, op. cit., p. 219 et 240 et suiv.
709Masselin, p. 715 et 738 ; É. Baluze, Historiae Tutelensis…, op. cit., col. 776. Louis de Ventadour et Agne de La Tour ont tous deux épousé une Beaufort ; J.‑L. Lemaitre, Ussel…, op. cit., p. 202 (n. 13) et N. Valois, « Le Conseil du roi… », ibid., p. 421 (n. 7).
710Voir ici p. 113. 1468 : 14. Limoges. La totalité des membres de cette délégation ne figure pas sur la liste de Jean Masselin (p. 732).
711Le Prévost, p. 207 ; Gallia christiana, t. 2, col. 536 et 545-546 ; L. Ménard, Histoire civile…, op. cit., t. 3, pr., p. 8 et 11 ; Jougla, t. 1, p. 385 ; A. Thomas, Les États provinciaux…, op. cit., t. 1, p. 279 et suiv. ; J. Nadaud, Nobiliaire du diocèse…, op. cit., t. 1, p. 114-115 ; E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 72-73 et 81 ; F. Autrand, Naissance d’un grand corps…, op. cit., p. 73 ; P.‑R. Gaussin, « Les conseillers de Charles VII… », op. cit., p. 107 ; G. Clément-Simon, Archives historiques…, op. cit., t. 2, p. 276 ; Les documents nécrologiques de l’abbaye Saint-Pierre de Solignac, éd. par J.‑L. Lemaitre et J. Dufour, Paris, 1984, p. 468-469.
712AN, X1a 8617, fol. 354 (enregistré le 24 mars 1551 a. s.) ; Ordonnances, t. 19, p. 256 (n. a, février 1484).
713Voir ici p. 353.
714Voir ci-dessous note 772 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 545 et 607 ; Procès-verbaux des séances du Conseil…, op. cit., p. 26-27 ; Anselme, t. 8, p. 244 ; Gallia regia, t. 3, 14026b et 14064a ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 4, p. 54 (n. 1) ; A. Luchaire, Alain le Grand, Sire d’Albret. L’administration royale et la féodalité du Midi (1440-1522), Paris, 1877, p. 172 ; L. Guibert, Documents…, op. cit., t. 2, p. 232 (n. 2) ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 840 et suiv. ; G. Clément-Simon, Archives historiques…, op. cit., t. 2, p. 252 et 260 et suiv.
715L. Guibert, Documents…, ibid., t. 2, p. 154 et suiv. ; P. Ducourtieux, Histoire de Limoges, Limoges, 1925, p. 96-97.
716G. Clément-Simon, Archives historiques…, op. cit., t. 2, p. 276 ; L. Guibert, Documents…, ibid., t. 2, p. 149, 180 et suiv., 207 et 228 ; sur cette famille, voir : E. Ruben, B. Achard et P. Ducourtieux (éd.), Annales manuscrites de Limoges, dites manuscrit de 1638, Limoges, 1872, index (s. v.) ; L. Guibert, Documents…, ibid., t. 2, index (s. v.) ; Gallia regia, t. 3, 14140 ; Paris, BnF, PO 133, dossier 2676 ; A. Lecler, Dictionnaire topographique…, op. cit., p. 99 ; G. Clément-Simon, Archives historiques…, ibid., t. 2, p. 282.
717L. Guibert, Documents…, ibid., t. 2, p. 158 ; Gallia regia, t. 3, 14068bis (est à modifier en conséquence) et 14092 ; G. Clément-Simon, Archives historiques…, ibid., t. 2, p. 260 ; A. Luchaire, Alain le Grand…, op. cit., p. 172. La thèse de J. R. Major (Representative Institutions…, op. cit., p. 166, n. 137), selon laquelle sa nomination comme lieutenant serait le résultat de sa participation aux états généraux, est donc fausse. Sur cette famille, voir L. Guibert, Documents…, ibid., t. 2, p. 298 et 313 (François Charreyon, consul de Limoges en 1536 et 1542).
718Voir ici p. 87. 1468 : 3. Bordeaux.
719P.‑R. Gaussin, Louis XI. Un roi entre deux mondes, Paris, 1976, p. 467 (s. v.) ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 11, p. 3 et suiv. (itinéraire).
720H. Lopes, L’église métropolitaine et primatiale Sainct André de Bourdeaux, éd. par l’abbé Callen, Bordeaux, 1882-1884, t. 2, p. 322 et suiv. et p. 327 et suiv. ; Lettres de Louis XI…, ibid., t. 5, p. 201 ; J.‑J. Despont, « Origines sociales et géographiques et formation intellectuelle de l’épiscopat aquitain (1378-1500) », dans Actes du 104e Congrès national des sociétés savantes, Bordeaux, 1979, Section de philologie et d’histoire jusqu’à 1610, t. 2, Études sur la Gascogne, Paris, 1981, p. 40 (n. 59). Gallia christiana, t. 2, col. 845-846 et 865. Son frère Jean devient conseiller au Parlement de Paris en 1488 ; E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 124.
721Voir ci-dessous note 810 ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 14v ; Paris, BnF, PO 1174, dossier Foix, n. 191 et 203-205 ; Gallia regia, t. 3, 13416 ; Anselme, t. 2, p. 383 ; La Chesnaye, t. 8, col. 177-178 ; P. Contamine, Guerre, état…, op. cit., p. 428 et 600 ; H. Lopes, L’église métropolitaine…, ibid., t. 2, p. 330-331.
722Gallia regia, t. 3, 13469 et t. 5, 20139 et 20433.
723Archives historiques de la Gironde, 35, 1900, p. 417, à la date du 30 avril 1483 : « venrable et scientiffic home, Hanry de Fieranhas, licentiat en cascun dreict, parropiant de Senct Micqueau et borgeus de Bordeus ».
724J.‑N. Dast Le Vacher de Boisville, « Liste alphabétique des sous-maires, lieutenants de maire, prévôts, jurats, clercs de ville, procureurs-syndics et leurs substituts, et trésoriers de la ville de Bordeaux, de 1208 à 1790 », Archives historiques de la Gironde, 34, 1899, p. 227.
725J. de Métivier, Chronique du Parlement de Bordeaux, éd. par A. de Brezetz et J. Delpit, Bordeaux, 1886-1887, t. 1, p. 7, 65 et 106 ; C.‑B.-F. Boscheron Des Portes, Histoire du parlement de Bordeaux depuis sa création jusqu’à sa suppression (1451-1790), Bordeaux, 1877, t. 1, p. 10 et 29 ; A. Communay, Le parlement de Bordeaux…, op. cit., p. 10 ; H. Stein, Charles de France…, op. cit., p. 368.
726T. Malvezin, Michel de Montaigne, son origine, sa famille, Bordeaux, 1875, p. 33-34 ; R. Boutruche, « Bordeaux de 1453 à 1715 », dans C. Higounet, Histoire de Bordeaux, t. 4, Bordeaux, 1966, p. 85 et 542 ; Archives historiques de la Gironde, 35, 1900, p. 417. Sur cette famille, voir : J.‑N. Dast Le Vacher de Boisville, « Liste alphabétique… », op. cit., p. 227 et IS AD Gironde, t. 1, p. 283 (G 370) et p. 29 (H 24).
727Gallia regia, t. 3, 13404 ; Paris, BnF, fr. 20432, fol. 143-146 et A. Thierry, Recueil des monuments…, op. cit., t. 2, p. 422.
728Voir ici p. 144 et 152. 1468 : 38. Saintes et 61. Saint-Jean-d’Angély.
729Le nom de Jean Meschineau figure seulement sur la liste imprimée. Il n’apparaît pas chez Jean Masselin (p. 733).
730P.‑R. Gaussin, « Les conseillers de Charles VII… », op. cit., p. 113 ; Le Prévost, p. 209 ; Gallia regia, t. 5, 20131, 20408, 20447 et t. 3, 13462 ; P. Aimès, « Prégent de Coëtivy, amiral de France (1400-1450) », Positions de thèses, École de chartes, 1926, p. 5 et suiv. ; P. Contamine, Guerre, état…, op. cit., p. 693 (s. v.) ; P.‑R. Gaussin, Louis XI…, op. cit., p. 119-120.
731Paris, BnF, coll. Clairambault 33, n. 2465 (voir G. Demay, Inventaire des sceaux de la collection…, op. cit., t. 1, p. 280) et Paris, BnF, PO 797, dossier 18130, n. 70 (Charles de Coëtivy, 1481 et 1483) ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 428, 495 et 577 (Olivier de Coëtivy, 1468, 1470, 1473). En 1482, Charles de Coëtivy dresse encore des actes en qualité d’écuyer. Jean Masselin lui donne le titre de chevalier.
732P. Marchegay (éd.), « Lettres-missives originales du chartier de Thouars, série du XVe siècle », Bulletin de la Société archéologique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure, 12, 1873, p. 31-32 ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 9, p. 114 et suiv. ; Lettres de Charles VIII…, op. cit., t. 5, p. 267 ; Anselme, t. 7, p. 842-846 ; Revue des Sociétés savantes, 4e sér., 6, 1867, p. 564-565 ; Paris, BnF, PO 797, dossier 18130, n. 70-73 et 81 ; M.‑D. Massiou, Histoire politique, civile et religieuse de la Saintonge et de l’Aunis, Paris, 1838-1840, t. 2, p. 387 ; W. A. Weary, Royal Policy…, op. cit., p. 196.
733Gallia regia, t. 5, 20149, 20279 et 20300 ; G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 133 (n. 12) et 151 (n. 1) ; L.‑F. Guillonnet-Merville, Recherches topographiques et historiques sur la ville de Saint-Jean-d’Angeli, Saint-Jean-d’Angély, 1830, p. 65 et 231 ; A. Barbot, Histoire de La Rochelle, éd. par Denys d’Aussy, Paris, 1886-1890, t. 1, p. 439-440 ; T. Rymer, Foedera, conventiones…, op. cit., p. 103 ; L.‑C. Saudau, Saint-Jean d’Angély d’après les archives de l’échevinage et les sources directes de son histoire, Saint-Jean d’Angély, 1886, p. 226.
734D. d’Aussy et L.‑C. Saudau (éd.), « Registres de l’échevinage de Saint-Jean d’Angély », Archives historiques de la Saintonge et de l’Aunis, 26, 1897, p. 252 ; IS AC Saint-Jean-d’Angély, GG 10 (E suppl. 1333).
735D. d’Aussy et L.‑C. Saudau (éd.), « Registres de l’échevinage… », ibid., 24, 1895, p. 12-13 ; L.‑C. Saudau, Saint-Jean…, op. cit., p. 150 et suiv. ; J.‑R. Bloch, L’anoblissement en France…, op. cit., p. 108. On ignore si un autre privilège, confirmé par Charles VIII en 1483 (a. st. ?) (L.‑F. Guillonnet-Merville, Recherches topographiques…, op. cit., p. 243), a été délivré lors des états généraux puisque le texte reste introuvable.
736A. Baudrit, Saintes au XVIe siècle, thèse de doctorat, université de Bordeaux, Bordeaux, 1957, t. 1, p. 72.
737AN, JJ 213, n. 21, fol. 15r-16v et U 624, p. 24 (26 janvier 1484) ; voir G. Blanchard, Compilation chronologique…, op. cit., col. 362 ; Ordonnances, t. 19, p. 256 (n. a) ; voir M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 307.
738On l’a jusqu’à présent souvent identifié au poète breton Jean Meschinet qui a été toute sa vie durant au service des ducs de Bretagne, mais cette identification ne tient pas ; le premier à être dans l’erreur est Bernier (Masselin, p. 733, n. 1), suivi de G. Picot (Histoire des États…, op. cit., t. 1, p. 353, n. 3), d’O. Tixier (Les théories constitutionnelles ou de la souveraineté aux États Généraux de 1484, Orléans, 1898, p. 25) ainsi que de G. Heyns, The Estates General…, op. cit., p. 24. Pour sa biographie, voir : C. Martineau-Genieys (éd.), Les lunettes des Princes de Jean Meschinot, Genève, 1972, p. XII et suiv. ; voir P.‑R. Gaussin, « Représentativité des États généraux… », op. cit., p. 312.
739Voir ici p. 148. 1468 : 47. Agen.
740« Procès-verbal d’élection des députés aux États Généraux pour la sénéchaussée d’Agenais », éd. par O. Fallières, Archives historiques de la Gironde, 35, 1900, p. 27 et suiv. J. R. Major n’exploite pratiquement pas ce document pourtant essentiel au vu de sa problématique. Sa thèse, selon laquelle seuls le haut clergé et les consuls de quelques villes participèrent à l’élection, se révèle erronée. J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 103-104.
741IS AC Agen, p. 10 (AA 13) et p. 9 (CC 49).
742« Procès-verbal d’élection… », op. cit., p. 28.
743« Procès-verbal d’élection… », ibid., p. 38 et suiv. et p. 45. Sur les diocèses d’Agen et de Condom voir DHGE, t. 1, 1912, col. 933 et suiv. et t. 13, 1956, col. 424 et suiv.
744« Procès-verbal d’élection… », ibid., p. 34 et 41 et suiv.
745« Procès-verbal d’élection… », ibid., p. 29 et 34.
746« Procès-verbal d’élection… », ibid., p. 41 et 47.
747« Procès-verbal d’élection… », ibid., p. 32 et suiv.
748Gallia christiana, t. 2, p. 939 et 966.
749« Procès-verbal d’élection… », op ; cit., p. 35-36 et 45.
750Gallia christiana, t. 2, col. 943.
751« Procès-verbal d’élection… », op. cit., p. 38-39 et 42 ; Gallia christiana, t. 2, col. 948-949 ; J. de Lustrac, La famille de Lustrac, Guyenne et Gascogne. Notice généalogique, Bergerac, 1934, p. 17 ; Jougla, t. 4, p. 490.
752« Procès-verbal d’élection… », op. cit., p. 45.
753« Procès-verbal d’élection… », ibid., p. 39.
754« Procès-verbal d’élection… », ibid., p. 35, 37, 39 et 41.
755Sur Alain d’Albret, voir en dernier lieu M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 279, 298 et 614 et suiv.
756« Procès-verbal d’élection… », op. cit., p. 38-39 et 43.
757AN, V5 1040, fol. 128r (= AN, U 624, p. 67-68).
758« Procès-verbal d’élection… », op. cit., p. 42-43.
759« Procès-verbal d’élection… », ibid., p. 43 et 46.
760« Procès-verbal d’élection… », ibid., p. 46 et suiv.
761Gallia christiana, t. 2, col. 928.
762Gallia regia, t. 1, 7, 17, 29, 31, 33 et 39 ; A. Bellecombe, Histoire du château, de la ville et des seigneurs et barons de Montpezat, éd. par G. Tholin, Auch, 1898, p. 93 et suiv., 99, 102 et suiv., 108-109, 250 et 254-255 ; C. Aubais, Pièces fugitives pour servir à l’histoire de France, Paris, 1759, p. 50 ; G. O’Gilvy et P.‑J. de Bourrousse de Laffore, Nobiliaire de Guienne et de Gascogne, revue des familles d’ancienne chevalerie ou anoblies de ces provinces antérieures à 1789, Bordeaux/Paris, 1856-1883, t. 4, p. 299 et suiv. ; Anselme, t. 3, p. 383 ; G. Demay, Inventaire des sceaux de la collection…, op. cit., t. 1, p. 679. Au sujet des conflits territoriaux entre Charles de Montpezat et la ville d’Agen, voir IS AC Agen, p. 13-14 (BB 18-19). À propos de la famille de Lustrac, voir : F. de Mazet, « Étude sur les statuts, actes des consuls et délibérations de Jurade de la communauté et juridiction de Villeneuve d’Agenois (1260-1785) », Revue de l’Agenois, 26, 1899, p. 107 et suiv. ; J. de Lustrac, La famille…, op. cit., p. 17 et 20 et suiv. Conflit armé entre Montpezat et Lustrac en 1432 ; voir F. de Mazet, « Étude sur les statuts… », ibid., p. 105.
763« Procès-verbal d’élection… », op. cit., p. 44.
764A. Magen, « Un essai d’organisation démocratique dans la ville d’Agen en 1481 », Recueil des travaux de la Société d’agriculture, sciences et arts d’Agen, 14, 1877, p. 115 ; J. Serret, Livre d’or des élections consulaires d’Agen et de l’administration municipale depuis l’année 1222 jusqu’à 1909, 2e éd., Agen, p. 19.
765AD Lot-et-Garonne, 6 J 162, « Inventaire des titres de la seigneurie de Cessac » (je remercie Jean Burias, directeur des Archives départementales, de son amicale communication). J. Serret, Livre d’or…, ibid., p. 18 et suiv. ; IS AC Agen, p. 5 (BB 7). D’autres mentions dans AM Agen, BB 19, fol. 42v, 44v et 49v. Sur cette famille, voir J. Serret, Livre d’or…, ibid., p. 17 et suiv.
766IS AC Agen, p. 11 (AA 14) et F. de Mazet, « Étude sur les statuts… », op. cit., 26, 1899, p. 480.
767Voir ici p. 145. 1468 : 45. Perigueux.
768AM Périgueux, BB 14, fol. 39r ; P. Viollet, « Élection des députés… », op. cit., p. 33.
769« Récit des États-Généraux tenus à Tours… », op. cit., p. 498 ; Le Prévost, p. 210 ; Gallia christiana, t. 2, col. 1017.
770Masselin, p. 102 et 124 ; G. Clément-Simon, « Recueil de documents… », op. cit., p. 149 et suiv. (liquidation de la succession de la reine mère par Geoffroy de Pompadour, aumônier du roi, le 15 décembre 1483) ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 279, 296, 298, 840 et suiv. ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 82 ; Anselme, t. 8, p. 241 et suiv. ; J. Maubourguet, « La chronique de Périgueux… », op. cit., p. 285 et suiv. ; Id., Sarlat et le Périgord méridional, Périgueux, 1926-1955, t. 3, p. 126 ; J. Beyssac, Les chanoines de l’église de Lyon, Lyon, 1914, t. 1, p. 134-135 ; Gallia christiana, t. 2, col. 734 et suiv. et col. 1482-1483 ; J.‑J. Despont, « Origines sociales… », op. cit., p. 44 ; J. Beyssac, Les prévôts…, op. cit., p. 246 et suiv., ici p. 269.
771J. Tarde, Les chroniques de Jean Tarde, chanoine théologal et vicaire général de Sarlat, contenant l’histoire religieuse et politique de la ville et du diocèse de Sarlat depuis les origines jusqu’aux premières années du XVIIe siècle, éd. par G. de Gérard et G. Tarde, Paris, 1887, p. 196 et suiv. ; J. Maubourguet, Sarlat et le Périgord méridional, Périgueux, 1926-1955, t. 3, p. 114, 127 et 137-138 ; A. Higounet-Nadal, Périgueux aux XIVe et XVe siècles. Étude de démographie historique, Bordeaux, 1978, p. 283 et 317.
772AN, K 73, n. 25 (preuves de versement d’une pension en 1484 et 1485) ; Paris, BnF, Carrés d’Hozier 313, n. 91, fol. 323r. Sur cette famille, voir : Paris, BnF, PO 1409, dossier 31797 et PO 496, dossier 11194 (1425). IS AC Périgueux, p. 117, 120 et suiv. et p. 125 et suiv. (CC 90 et 96) ; G. Raxis de Flassan, La famille des Grignols-Talleyrand descend-elle des anciens comtes de Périgord ? Son origine. Discussion historique et généalogique, Paris, 1836, p. 22 et suiv. et 61 et suiv. ; A. de Saint-Saud, Nouveaux essais généalogiques périgourdins, Paris, 1942, p. 80 ; P. de Bosredon, « Notes sur les États du Périgord », Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, 2, 1875, p. 295 et 290 ; L. Dessalles, Histoire du Périgord, Périgueux, 1883-1885, t. 3, p. 21 et 23 ; J. Maubourguet, « La chronique de Périgueux… », op. cit., p. 217 ; A. Higounet-Nadal, Périgueux…, ibid., p. 150 ; voir A. Demurger, « Guerre civile… », op. cit., p. 259 ; C. Bozzolo et H. Loyau, La cour amoureuse…, op. cit., p. 161.
773Gallia regia, t. 4, 17321 ; L. Dessalles, Histoire…, ibid., t. 3, p. 21 ; A. de Froidefond de Boulazac, Armorial de la noblesse du Périgord, Périgueux, 1891, p. 498.
774Des assemblées d’états se réunissaient au moins depuis 1378 dans le Périgord ; L. de Cardenal, « Catalogue des assemblées des États de Périgord de 1378-1651 », BPH du CTHS, années 1938 et 1939, 1940, p. 250 et suiv. Voir J. Maubourguet, Sarlat…, op. cit., t. 3, p. 10.
775A. de Froidefont, « Liste chronologique des maires de la ville et de la cité de Périgueux depuis 1200 jusqu’à nos jours », Annales de la Société d’agriculture, sciences et arts de la Dordogne, 34, 1873, p. 555 ; P. Lavergne, Histoire de Périgueux, Périgueux, 1945, p. 85.
776AM Périgueux, BB 14, fol. 39r ; voir Ordonnances, t. 19, p. 399 et suiv. Dans le registre, 515 l. t. sont mentionnées à titre de coûts supplémentaires, alors que dans l’ordonnance ces mêmes coûts sont chiffrés à 615 l. t. La même somme est perçue en 1485 ; voir AN, K 73, n. 34.
777Paris, BnF, coll. Périgord 24, fol. 367 ; L. Dessalles, Histoire…, op. cit., t. 3, p. 23-24 ; J. Maubourguet, Sarlat…, op. cit., t. 3, p. 17. Les 20 écus ( = 27 l. 10 s. t.) que la ville refuse de payer ne concernent pas les frais de la délégation mais sa part des impôts ; IS AC Périgueux, p. 251 (FF 101) ; inexact chez J. R. Major, « The Payment of the Deputies to the French National Assemblies, 1484-1627 », The Journal of Modern History, 27, 1955, p. 219.
778Voir ici p. 145 et 156. 1468 : 44. Cahors et 68. Montauban.
779Voir ci-dessous note 793.
780Les noms d’Étienne Palhasse et de Guillaume de la Pierre n’apparaissent pas sur les listes de députés.
781AD Haute-Garonne, B 1900, fol. 37r-38r, édité dans Ordonnances, t. 19, p. 290 et suiv. Je suis profondément redevable au comte Louis d’Alauzier (Cahors) pour la transcription de ce texte et de plusieurs autres, cités par la suite, ainsi que pour nombre de précieuses indications.
782AN, V5 1040, fol. 99r, 107v, 204v et 208r ; AD Haute-Garonne, B 1900, fol. 38r-v, B 6, fol. 251v et B 7, fol. 29r et 125v ; AM Gourdon, FF 2.
783AM Gourdon, FF 2.
784AD Haute-Garonne, B 1900, fol. 37r-38v.
785AM Gourdon, FF 2 et L. d’Alauzier, « Les sièges de la sénéchaussée du Quercy au XVe siècle », Bulletin de la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot, 101, 1980, p. 274 et suiv. ; voir Gallia regia, t. 5, 18684-18685 et 18690 et suiv. L’interprétation de A. Viala (Le parlement de Toulouse…, op. cit., t. 1, p. 480), qui, dans l’ignorance des archives de Gourdon et des registres du Grand Conseil, tire des registres du Parlement de Toulouse la thèse d’une réforme administrative commencée par ce dernier, est donc à corriger.
786H. de Barrau, Documents historiques…, op. cit., t. 1, p. 591.
787AD Lot, F 95 et IS AD Lot, t. 3, p. 90 ; A. de Cathala-Coture, Histoire politique, ecclésiastique et littéraire du Quercy, Montauban, 1785, t. 3, p. 296 ; voir J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 103 ; P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique du Tiers-État dans les pays de Quercy et de Rouergue (XIIIe-XVe siècle). Consulats et relations consulaires, thèse de doctorat de droit, université de Paris II, Paris, 1979, p. 779 et suiv.
788AM Gourdon, FF 2 ; Gallia christiana, t. 1, col. 145-146 et t. 2, col. 292-293 et 657. Il est également abbé de Grandmont, voir Ordonnances, t. 19, p. 292 (n. c) ; A. de Cathala-Coture, Histoire politique…, ibid., t. 1, p. 339 ; A. Dussert, Les États du Dauphiné aux XIVe et XVe siècles, Grenoble, 1915, p. 87.
789Masselin, p. 282, 296 et 318-319 ; AD Tarn-et-Garonne, A 45 (dernière page) ; B. de Mandrot, « Louis XI, Jean V d’Armagnac et le drame de Lectoure », Revue historique, 38, 1888, p. 287 et suiv. ; voir C. Samaran, La maison d’Armagnac…, op. cit., p. 246-247 ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 93-94.
790Paris, BnF, fr. 2900, fol. 15r ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 7, p. 254 (n. 2) ; C. Samaran, La maison d’Armagnac…, ibid., p. 485 (s. v.) ; M. de Framond, Sceaux Rouergats…, op. cit., p. 174-175 ; H. de Barrau, Documents historiques…, op. cit., t. 1, p. 590 et suiv. et p. 371 ; J. Juillet, Les 38 barons…, op. cit., p. 74 et suiv. et p. 210 ; B. de Mandrot, « Louis XI… », ibid., p. 287 et 300 ; P. Contamine, Guerre, état…, op. cit., p. 429 ; Robert de Balzac est son beau-frère, voir ci-dessus note 575.
791AD Tarn-et-Garonne, fonds du Château de Bruniquel, A II BB 5 c/7 R (je remercie beaucoup L. d’Alauzier de sa permission d’utiliser ce fonds, ainsi qu’Annie Lafforgue, directrice des Archives départementales, pour la transcription de ce document). L’indication de A. de Bourdès (Documents épars. Toulousain, Bas-Albigeois, Bas-Quercy et pays voisins, 2e sér., Puycelci […] Toulouse et environs, Albi, 1914, p. 698-699) est fausse.
792A. de Bourdès, Documents épars…, ibid., p. 690 et suiv., 696 et tabl. X, voir ci-dessous note 986.
793AD Lot, E 8, fol. 20r ; Gallia regia, t. 5, 18731 et 18662 ; AD Haute-Garonne, 10 D 147 (1503) (renseignement fourni par L. d’Alauzier). E. Albe, « Inventaire raisonné et analytique des archives municipales (XIIIe- XVIe siècles) », Bulletin trimestriel de la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot, 1920-1923, 3e partie, n. 819, p. 62 (n. 4) et AD Lot, F 96. Les listes de députés le nomment par erreur « François Mercy » (Masselin, p. 28 et 734), ce qui est à mettre au compte d’une mauvaise lecture de la forme latine de son nom, « Niorti » ; voir L. d’Alauzier, « Les sièges de la sénéchaussée… », op. cit., p. 281 (n. 21).
794L. d’Alauzier, « Les sièges de la sénéchaussée… », ibid., p. 280 (n. 4bis).
795L’élection d’Étienne Palhasse comme député du Quercy est avancée comme preuve au XVIIIe siècle par ses descendants, qui désiraient faire reconnaître leur titre de noblesse : « Etienne Palhasse […] avoit été nommé Syndic et Député pour le pays de Quercy aux Etats Généraux de Tours le 6 septembre 1487 » ; Paris, BnF, PO 2185, dossier 49391, fol. 4r et L.‑P. d’Hozier et d’Hozier de Sérigny, Armorial général de la noblesse de France, reg. 5e, 2e partie, Paris, 1764, p. 899 ; voir Paris, BnF, coll. Chérin 151, dossier 3049, fol. 12r et 16v ; AD Lot, F 474. Comme le document qui devait prouver cette affirmation en 1782 n’a pas été présenté et que les descendants se sont contentés de produire des confirmations antérieures de leurs privilèges, leur affirmation n’a pas été reconnue comme preuve, au motif que les états généraux ne s’étaient pas réunis en 1487. Cet argument ne permet toutefois pas de contester avec certitude l’authenticité du document, car celui-ci pourrait très bien être une quittance des sommes perçues par Étienne Palhasse pour ses fonctions de syndic et de député, ou bien une pièce relative au procès qui eut lieu suite à la suppression des sièges de la sénéchaussée. Quoi qu’il en soit, Étienne Palhasse est député du tiers état, pas de la noblesse, ce qui fait que l’argumentation de ses descendants ne tient pas debout. Ceci pourrait expliquer la raison pour laquelle ces derniers ont renoncé à produire le document original, qui n’était d’aucune utilité pour prouver la noblesse d’Étienne Palhasse. Celui-ci était déjà syndic des états provinciaux en 1480 ; IS AD Lot, t. 3, p. 250-251. Paris, BnF, fr. 32295, fol. 329v-331v ; Gallia regia, t. 5, 18679 ; Jougla, t. 5, p. 204 ; E. Albe, « Inventaire raisonné… », op. cit., 3e partie, n. 831, p. 61 (il faut lire « Palhasse », et non pas « Palhane ») ; L. d’Alauzier, « Étudiants à l’université de Toulouse originaires de la région de Figeac », dans Pierre de Fermat. Toulouse et sa région, Toulouse, 1966, p. 175 ; Id., « Les sièges de la sénéchaussée… », ibid., p. 280 (n. 4) ; J. Lartigaut, Les campagnes du Quercy après la guerre de Cent Ans (vers 1440-vers 1500), Toulouse, 1978, p. 150.
796AD Lot, E 8, fol. 20r et 28r-53v (incomplet).
797AN, V5 1040, fol. 33v (7 février 1484) ; P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, op. cit., p. 219 (12 mars 1484).
798Voir ici p. 156 et 158. 1468 : 71. Bazas.
799Masselin, p. 30 et 733 (dans la liste imprimée, Fabre apparaît à la suite de Faonet et avec l’épithète « messire », qui le désigne comme noble) ; voir P. Lauzun, « Les députés du Lot-et-Garonne aux anciens États-Généraux et aux assemblées modernes (1484-1871) », Revue de l’Agenais, 3, 1876, p. 8.
800Voir Gallia regia, t. 5, 18721, 18762, 18712 et 18665 ; C. Samaran, La maison d’Armagnac…, op. cit., p. 148 et 427 ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 6, p. 149 et t. 5, p. 187-188 ; A. Viala, Le parlement de Toulouse…, op. cit., t. 2, p. 484 ; Procès-verbaux des séances du Conseil…, op. cit., p. 25, 48, 50, 53 et passim ; N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 431 et suiv. ; Gallia christiana, t. 1, col. 1206-1207 ; Recueil des édits…, op. cit., t. 1, p. 244 et suiv. ; A. Clergeac, Chronologie des archevêques, évêques et abbés de l’ancienne province ecclésiastique d’Auch et des diocèses de Condom et de Lombez, 1300-1801, Paris, 1912, p. 89.
801Voir ici p. 136 et 145. 1468 : 33. Bayonne et 42. Dax.
802Jean Masselin (p. 30) ne cite que le député du clergé et les deux représentants de la noblesse, alors que la liste imprimée ne fait mention d’aucune délégation venant de la sénéchaussée des Lannes ; voir Paris, BnF, fr. 16248, fol. 141v, où la délégation est certes mentionnée, mais pas les noms des députés.
803L. Cadier, « L’administration royale et les États provinciaux dans la sénéchaussée des Lannes sous Charles VII », Revue de Béarn, Navarre et Lannes, partie historique de la Revue des Basses-Pyrénées et des Landes, 3, 1885, p. 425 et suiv.
804La thèse de L. Cadier (« L’administration royale… », ibid., p. 424), selon laquelle ils ne se réunirent plus du tout, est inexacte ; voir E. Ducéré (éd.), Archives municipales de Bayonne. Délibérations du corps de ville. Registres gascons (1474-1530), Bayonne, 1896-1898, t. 1, p. 288 et 219.
805Aucun procès-verbal de cette assemblée électorale n’a été conservé. E. Ducéré (éd.), Archives municipales…, ibid., t. 1, p. 282 et suiv. ; B. Yturbide, « Lettres de Charles VIII à Bayonne », Bulletin de la Société des sciences, lettres et arts de Bayonne, 33, 1911, p. 159-160 ; voir P. Viollet, « Élection des députés… », op. cit., p. 32 et suiv. et p. 38.
806Masselin, p. 30 ; E. Ducéré (éd.), Archives municipales…, ibid., t. 1, p. 204. La thèse selon laquelle le vote a lieu par tête et non par ordre (J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 100) est improbable et on ne peut la prouver à l’aide des sources disponibles.
807Pour une copie du texte, voir E. Ducéré (éd.), Archives municipales…, ibid., p. 285 et suiv.
808L. Cadier, « L’administration royale… », op. cit., p. 429.
809Gallia christiana, t. 1, col. 1055-1056 ; A. Degert, Histoire des évêques de Dax, Paris, 1903, p. 240 et suiv. ; A. Clergeac, Chronologie des archevêques…, op. cit., p. 36 et 95 ; DHGE, t. 14, col. 137 ; H. Lopes, L’église métropolitaine…, op. cit., t. 2, p. 240.
810Voir ci-dessus note 721. On peut penser qu’il s’agit ici d’une erreur de Jean Masselin et qu’en réalité un seul député, le « dominus de Castillon, comes de Candalle », représente la noblesse. Néanmoins, la liste des membres de la haute noblesse française présents à Tours et faisant partie de la suite du roi, dont la plupart ne sont pas députés, cite également « Monseigneur le conte de Candalle et du Bavaudes [lire : “Benauges”] » et « Monseigneur de Castillon, conte de La Vaur » (Masselin, p. 714-715), ce qui signifie que le père et le fils étaient bien présents à Tours et sont ici à identifier comme les deux députés représentant la noblesse de la sénéchaussée des Lannes. Ceci exclut donc la possibilité que « dominus de Castillon » désigne un membre de la famille de Castillon, installée en Guyenne, et dont on trouve également plusieurs membres parmi les nobles qui ont participé à des assemblées d’états de la sénéchaussée des Lannes (voir Jougla, t. 2, p. 349 ; L. Cadier, « L’administration royale… », op. cit., p. 427 et 441) ; P.‑R. Gaussin (« Représentativité des États généraux… », op. cit., p. 305) est à rectifier.
811Paris, BnF, PO 1174, dossier Foix, n. 171, 172, 180 et 198 ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 14v et fr. 26091, p. 715 ; Paris, BnF, coll. Clairambault 48, n. 3595 ; Anselme, t. 3, p. 381 ; La Chesnaye, t. 8, col. 176 et suiv. ; C. Devic et J. Vaissète, Histoire générale…, op. cit., t. 10, p. 45, 70 et 111-112 ; R. de Maulde La Clavière, Histoire de Louis XII…, op. cit., t. 2, p. 112 ; Gallia regia, t. 5, 20011 et 20041.
812E. Ducéré (éd.), Archives municipales…, op. cit., t. 1, p. 229, 251 et suiv., 259 et suiv., 294-295 et 326 ; B. Yturbide, « Lettres de Charles VIII… », op. cit., p. 160.
813E. Ducéré (éd.), Archives municipales…, ibid., t. 1, p. viii et suiv., 1 et suiv., 203 et suiv., 223-224, 260 et 321 ; IS AC Bayonne, t. 2, p. 103 (FF 447) et p. 52 (tables, s. v.) ; B. Yturbide, « Lettres de Charles VIII… », ibid., p. 171.
814B. Yturbide, « Lettres de Charles VIII… », ibid., p. 171-172.
815E. Ducéré (éd.), Archives municipales…, op. cit., t. 1, p. 104, voir p. xxXIV (n. 1).
816E. Ducéré (éd.), Archives municipales…, ibid., t. 1, p. 1 et suiv., 204, 187 et 202.
817AN, LL 213, n. 23, édité dans E. Goyhenèche, Bayonne et la région bayonnaise du XIIe au XVe siècle, étude d’histoire économique et sociale, thèse de l’École des chartes, Paris, 1949, p. 886 et suiv. ; voir Ordonnances, t. 19, p. 259 (note) ; AM Bayonne, AA 7 et 15, fol. 19v-20r et 23v-24r ; G. Blanchard, Compilation chronologique…, op. cit., p. 362 et Ordonnances, t. 19, p. 267 (n. a). L’importance, pour Bayonne, du commerce du vin est soulignée par exemple par la règle suivant laquelle seuls les détenteurs de vignes pouvaient devenir membres du conseil municipal ; E. Goyhenèche, Bayonne et la région…, ibid., p. 948 ; E. Ducéré (éd.), Archives municipales…, ibid., t. 1, p. viii, voir E. Ducéré (éd.), Archives municipales…, ibid., t. 1, p. 294-295 et 325-326 ; B. Yturbide, « Lettres de Charles VIII… », op. cit., p. 160. C. Samaran (éd.), La Gascogne dans les registres du Trésor des Chartes, Paris, 1966, p. 177.
818Paris, BnF, fr. 22379, n. 1 et Ordonnances, t. 19, p. 280 et suiv. (les lacunes de la version imprimée sont comblées grâce au Paris, BnF, fr. 22379) ; IS AD Landes, série E suppl. 2 AA 2 et suppl. 53 CC 1, p. 56 et 145. On ignore si une autre confirmation de privilèges est accordée lors des états généraux à Tours, car seule est mentionnée comme date d’établissement de l’acte la première année du règne de Charles VIII ; Ordonnances, t. 19, p. 506-507.
819Les noms des députés de la sénéchaussée d’Armagnac et du comté de Foix n’apparaissent pas sur les listes imprimées ; Jean Masselin indique pour sa part que se trouvait parmi les députés venus de la sénéchaussée, dont il avoue ne pas connaître les noms, un « praepositus quidam », et parmi ceux issus du comté il ne connaît que l’évêque de Couserans ; Masselin, p. 30 et 736. On ne sait pas qui était ce « praepositus ». Aucun des députés venus de cette circonscription n’est qualifié de « prévôt », aussi bien laïque qu’ecclésiastique.
820G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 878-879.
821Comptes consulaires de la ville de Riscle…, op. cit., t. 1, p. XVII- XVIII.
822Comptes consulaires de la ville de Riscle…, ibid., t. 1, p. XVIII et suiv.
823Comptes consulaires de la ville de Riscle…, ibid., t. 1, p. 281 ; C. Samaran, La maison d’Armagnac…, op. cit., p. 240 (où la date est fausse).
824Gallia regia, t. 1, 2127 ; Jougla, t. 6, p. 494 ; voir C. Samaran, La maison d’Armagnac…, ibid., p. 43, 458, 471 et 514 (s. v.) ; Comptes consulaires de la ville de Riscle…, ibid., t. 1, p. 443 et 650-651 (s. v.) ; P. Druilhet, Archives de la ville de Lectoure, Coutumes, statuts et records du XIIIe au XVIe siècle, Paris, 1885, p. 148 (n. 1) ; C. Aubais, Pièces fugitives…, op. cit., p. 50 ; P. Thamizey de Larroque (éd.), Philippe de Voisins, seigneur de Confolens et de Montaut, Voyage à Jérusalem de Philippe de Voisins, seigneur de Montaut, Paris, 1883, p. 5 et suiv.
825L.‑H. Cottineau, Répertoire topo-bibliographique…, op. cit., t. 1, col. 1148 ; Gallia christiana, t. 1, col. 1026 ; C. Samaran, La maison d’Armagnac…, ibid., p. 12-13 et 501 (s. v.) ; L.‑C. de Brugèles, Chroniques ecclésiastiques du diocèse d’Auch, Toulouse, 1746, 2e partie, p. 329 ; P. Benouville et P. Lauzun, L’abbaye de Flaran en Armagnac, Auch, 1890, p. 62-63 ; A. Clergeac, Chronologie des archevêques…, op. cit., p. 22. Voir ci-dessus note 643.
826Comptes consulaires de la ville de Riscle…, op. cit., t. 1, p. 281-282 ; Gallia regia, t. 1, 2141 ; P. Druilhet, Archives de la ville…, op. cit., p. 115 et 164.
827Masselin (p. 26) le cite parmi les députés des pays et comté de Fezensac. Comptes consulaires de la ville de Riscle…, ibid., t. 1, p. 291 ; C. Samaran, La maison d’Armagnac…, op. cit., p. 241 et 458. En 1486, on le trouve notaire à Auch (ibid.).
828Voir l’ordonnance du 5 mars 1484, voir Ordonnances, t. 19, p. 278 et suiv. ; B. de Mandrot, « Louis XI… », op. cit., p. 287 et suiv. ; C. Samaran, La maison d’Armagnac…, ibid., p. 251.
829C. Samaran, La maison d’Armagnac…, ibid., p. 273 (n. 3) et 458-459 ; Comptes consulaires de la ville de Riscle…, ibid., t. 1, p. 358 et 363.
830C. Samaran, La maison d’Armagnac…, ibid., p. 257 et 452.
831Comptes consulaires de la ville de Riscle…, op. cit., t. 1, p. 284 et 289-293.
832AD Gers, I 3830, fol. 82v et 83r. Comptes consulaires de la ville de Riscle…, ibid., t. 1, p. 282 (n. 3).
833Voir ci-dessus note 819.
834Masselin, p. 4, 28 et suiv., 80 et suiv., 714-715 et 737.
835C. Devic et J. Vaissète, Histoire générale…, op. cit., t. 11, p. 125 et suiv. ; L. Cadier, Les États de Béarn depuis leurs origines jusqu’au commencement du XVIe siècle. Étude sur l’histoire et l’administration d’un pays d’Etats, Paris, 1888, p. 190 et suiv. ; Catherine s’appuya dans cette affaire sur le Conseil royal et sur les délibérations des états généraux : « tel que par les trois estats de sondit royaume, dernierement assemblés en la ville de Tours a esté advisé et requis » ; AD Pyrénées-Atlantiques, E 86 ; Voir Lettres de Charles VIII…, op. cit., t. 1, p. 4 et suiv.
836Masselin, p. 80 et suiv.
837Pierre de Foix apparaît sur la liste (établie en 1480-1481) des bénéficiaires d’une pension octroyée par le roi, la sienne s’élevant à 6 000 l. t. ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 7r.
838Gallia christiana, t. 1, col. 1139-1140 et t. 13, col. 183 ; A. Clergeac, Chronologie des archevêques…, op. cit., p. 67.
839Voir H. Castillon d’Aspet, Histoire de comté de Foix depuis les temps anciens jusqu’à nos jours, […] renfermant des détails complets sur l’ancienne vicomté de Couserans, Toulouse, 1852, t. 2, p. 185-186.
840Masselin, p. 126-127.
841Il ne faut pas non plus exclure la possibilité que les documents lacunaires dont on dispose soient à l’origine de ce supposé désintérêt ; voir ci-dessus note 819.
842L. Cadier, Les États de Béarn…, op. cit., p. 381.
843Voir ici p. 113, 131, 142 et 145. 1468 : 15. Montpellier, 27. Le Puy, 36. Nîmes et 41. Mende.
844Les noms de Guillaume de Césac et de Guillaume d’Arlempde n’apparaissent pas sur les listes de députés.
845H. Gilles, Les États de Languedoc…, op. cit., p. 23 ; P. Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du XIIIe siècle aux guerres de religion, Toulouse, 1895, p. 268.
846Cahier : P. de Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc establi et defendu, 2e éd., Toulouse, 1645, 2e partie, p. 43 et suiv. ; voir H. Gilles, Les États de Languedoc…, ibid., p. 290. Ordonnances : Ordonnances, t. 19, p. 272-315, 374-375 et 530 et suiv. ; P. de Caseneuve, Le franc-alleu…, ibid., 1re partie, p. 29 et suiv. et p. 138 et suiv. ; A. Eyssette, Histoire administrative de Beaucaire depuis le XIIIe siècle, Beaucaire, 1884-1892, t. 2, p. 351 et suiv. ; Ordonnances non éditées, dans AD Hérault A 17, 18 (voir H. Gilles, Les États de Languedoc…, ibid., p. 72 et suiv.), 236 et 243 ; AM Toulouse, AA 6, fol. 374 et suiv. et AA 39, n. 30-31 (IS AC Toulouse, p. 121 et 528-529) ; AM Pézenas, layette 1 (liasse 2-3), layette 2 (liasse 3) et layette 3 (liasse 3) [IS AC Pézenas, n. 371, 1459, 1586 et 1707 et suiv.] ; AM Albi, AA 22, CC 110 et FF 68 (IS AC Albi, p. 16 et 14) ; IS AD Haute-Garonne, t. 4, p. 13-14 (B 1900) ; Reims, BM, ms. 1529 ; Paris, BnF, lat. 9178 ; AN, JJ 213 ; Paris, BnF, fr. 21411, fol. 23r-26r. Les états du Languedoc évoquent encore les doléances présentées aux états généraux de Tours sous le règne de Louis XII, au début du XVIe siècle (1501) ; P. Dognon, Les institutions…, ibid., p. 73.
847Masselin, p. 738 et Paris, BnF, fr. 16248, fol. 441v ; Gallia regia, t. 3, 13733 ; J. Juillet, Les 38 barons…, op. cit., p. 210 ; H. Gilles, Les États de Languedoc…, ibid., p. 90 (n. 71) ; Paris, BnF, fr. 20409, n. 26.
848Paris, BnF, fr. 20409, n. 26, édité avec des erreurs dans C. Devic et J. Vaissète, Histoire générale…, op. cit., t. 12 (Preuves), col. 242 et suiv. ; AD Haute-Loire, 1 C 273 ; Paris, BnF, PO 513, dossier Briçonnet, n. 31 ; Paris, BnF, fr. 22406, n. 28. Voir H. Gilles (Les États de Languedoc…, ibid., p. 73) qui se trompe en considérant la somme de 186 990 l. t. (et non pas 196 990 l. t.) comme le montant des impôts que devait supporter le Languedoc. Il est donc à corriger en conséquence. La justification de cette réduction de la somme n’est pas connue. Dans l’introduction du texte fixant l’assiette de l’impôt en Velay est évoquée une assemblée d’états réunie en juin. On ignore si, et le cas échéant pourquoi, cette seconde assemblée d’états a lieu. Il ne faut pas non plus exclure une erreur dans le texte fixant l’assiette, où juin aurait par inadvertance remplacé mai.
849Paris, BnF, fr. 26099, n. 125. C. Devic et J. Vaissète, Histoire générale…, ibid., t. 12 (Preuves), col. 252-253 ; voir Paris, BnF, fr. 22406, n. 27 ; A. Jacotin, Preuves de la maison de Polignac, recueil de documents pour servir à l’histoire des anciennes provinces de Velay, Auvergne, Gévaudan, Vivarais, Forez, etc., ixe- XVIIIe siècle, Paris, 1898-1906, t. 2, p. 336. Comme les députés se font dédommager pour une absence extrêmement longue (cent jours), il faut supposer qu’ils sont restés quelque temps auprès du roi, sur ordre des états du Languedoc, après la fin de la session des états généraux.
850Copies du cahier général, dans AD Gard, C 1886, fol. 1r et suiv. (IS AD Gard, t. 2, p. 1 et suiv. ) et AD Hérault, A 17, fol. 27v et suiv. Ces copies contiennent deux articles de doléances qui manquent dans l’édition officielle du cahier général ; édité ici, en annexe, texte 11.
851AD Hérault, A 17, fol. 18r-22v ; voir ici, en annexe, texte 10.
852AD Haute-Loire, 1 C 273, édition partielle dans A. Jacotin, Preuves de la maison…, op. cit., t. 2, p. 335 ; voir E. Delcambre, Les États du Velay des origines à 1642, Saint-Étienne, 1938, p. 328-329.
853A. Jacotin, Preuves de la maison…, ibid., t. 2, p. 327 et 337 et suiv. ; Paris, BnF, coll. Clairambault 188, n. 51 ; Paris, BnF, fr. 23266, fol. 42 et fr. 20600, n. 77 (1472) ; AN, JJ 213, n. 74, fol. 61v-62r (voir M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 316) et JJ 212, n. 22 (édité dans Ordonnances, t. 19, p. 539-540, évoqué p. 230 ; voir M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, ibid., p. 285). G. de Jourda de Vaux, Le nobiliaire…, op. cit., t. 5, p. 118-119 (avec des erreurs) ; H. Gilles, Les États de Languedoc…, op. cit., p. 91 et 93 ; P.‑R. Gaussin, « Cinq siècles de la politique matrimoniale chez les Polignac », Cahiers de la Haute-Loire, 1975, p. 60 et 73 ; E. Perroy, Les familles nobles…, op. cit., t. 1, p. 185-186 ; voir ci-dessus note 669 ; Masselin, p. 715, 738 et 126 ; M. Pelletier, Le Grand Conseil…, op. cit., p. 250 et 220-221 ; A. Le Sourd, Essai sur les États de Vivarais depuis leurs origines, Paris, 1926, p. 73-74 et index (s. v.) ; Jougla, t. 5, p. 318-319 ; M.‑C. Chavarot, « Mentalités nobiliaires en Vivarais au XIVe siècle : la succession de Briand de Retourtour », BECh, 144, 1986, tableau généalogique suivant la p. 96.
854IS AD Haute-Garonne, série C, t. 2, p. 9 (en 1513, le vicomte de Polignac est commissaire du roi lors de l’assemblée des états du Languedoc) ; E. Médicis, Le livre de Podio, ou chronique d’Étienne Médicis, éd. par A. Chassaing, Le Puy-en-Velay, 1869-1874, t. 2, p. 306 et 309 ; A. Jacotin, Preuves de la maison…, ibid., t. 4, p. 628 ; H. Gilles, Les États de Languedoc…, ibid., p. 90 et 93.
855Il est marié à une noble, Motte Amouroux ; voir A. Jacotin, Preuves de la maison…, ibid., t. 2, p. 335-336 ; E. Delcambre, Les États du Velay…, op. cit., p. 391-392 et 500 ; E. Médicis, Le livre de Podio…, ibid., t. 2, p. 310 ; G. de Jourda de Vaux, Le nobiliaire…, op. cit., t. 1, p. 50.
856A. Jacotin, Preuves de la maison…, ibid., t. 2, p. 302 et suiv., 335-336 et p. 339 et suiv. Jean de Césac est qualifié de « nepos » de l’évêque Jean de Bourbon ; A. Jacotin, Preuves de la maison…, ibid., t. 2, p. 302 ; G. de Jourda de Vaux, Le nobiliaire…, ibid., t. 6, p. 197-198.
857A. Jacotin, Preuves de la maison…, ibid., t. 2, p. 320, 328, 335-336 et 350 ; H. Gilles, Les États de Languedoc…, op. cit., p. 148 (n. 64). On ne sait pas lequel de ces deux seigneurs de Mons, Georges ou Antoine, prend part à l’élection de 1483.
858Gallia christiana, t. 6, col. 458 et 1119. Un lien éventuel avec le notaire et secrétaire de Charles VII et de Louis XI n’a pas pu être mis en évidence ; voir A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires…, op. cit., t. 1, p. 78 ; AN, V5 1040, fol. 52v. D’après L. Ménard (Histoire civile…, op. cit., t. 4, p. 11 et p. 21 et suiv. [nouv. éd. de 1874 et 1989]), il est originaire du Berry et non pas de Paris.
859Paris, BnF, PO 626, dossier 14720, n. 5-9 ; IS AD Haute-Garonne, série C, t. 2, p. 14 ; IS AD Gard, série E, t. 1, p. 138 ; H. Gilles, Les États de Languedoc…, op. cit., p. 90 (n. 76), 94 (n. 113), 134 (n. 47), 144 (n. 33) et 148 (n. 64) ; L. de La Roque, Armorial de la noblesse du Languedoc, généralité de Montpellier, Montpellier, 1860, t. 1, p. 383-384 et t. 2, p. 291 ; C. Devic et J. Vaissète, Histoire générale…, op. cit., t. 12 (Preuves), col. 49.
860On a la preuve qu’il exerce la charge de conservateur en 1468, 1469, 1477, 1482 et 1487 ; M. Oudot de Dainville, Archives communales de Montpellier antérieures à 1780, t. 6, Inventaire de Joffre. Archives du greffe de la maison consulaire, armoires A et B, Montpellier, t. 8 (1943), p. 52, 79, 81, 84, 89, 91 et 93, et t. 12 (1974), p. 82 ; Paris, BnF, PO 2103, dossier 47899, n. 3-16 ; Gallia regia, t. 3, 13839 ; Paris, BnF, PO 626, dossier 14720, n. 5 et PO 937, dossier 20661, n. 13 (G. de Neve et Jean de Saint-Camelle, le député de Montpellier aux états généraux de 1468, témoins au mariage de Guillaume de La Croix, trésorier des guerres, avec Bellette Segondin, peut-être la nièce de de Neve, en 1477) ; A. Jacotin, Preuves de la maison…, op. cit., t. 2, p. 335 ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 10, p. 30 (n. 1). On ne connaît pas plus les liens de parenté entre Jean de Neve, chambellan du roi, auquel ait versé en 1484 la somme de 1 604 l. 3 s. 4 d. t., et Guillaume de Neve (Paris, BnF, fr. 22406, n. 24, voir Paris, BnF, fr. 23267, fol. 13 [pension de 180 l. t.]) qu’entre ce dernier et les bayles de Montpellier, Étienne et Pierre de Neve (de 1505 à 1510). Le bayle Guillaume de Neve (qu’on trouve en 1494) pourrait bien être le député (H. Gilles, « Note sur les bayles de Montpellier », BPH du CTHS, année 1961, 1962, p. 454-455) ; voir H. Gilles, Les États de Languedoc…, ibid., p. 350, s. v. (Philibert de Neve).
861Voir ici p. 90. 1468 : 4. Toulouse.
862Gallia christiana, t. 13, col. 342 ; T. Besserey, Matériaux pour l’histoire de Lavaur depuis les origines de la ville jusqu’aux guerres religieuses du XVIe siècle, Paris, 1909, p. 187 et suiv. ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 319-320 ; Masselin, p. 648 ; H. Gilles, Les États de Languedoc…, op. cit., p. 281 ; P.‑R. Gaussin, « Les conseillers de Louis XI… », op. cit., p. 108 ; Le Prévost, p. 208 ; voir ci-dessus note 490. Afin d’étayer sa demande visant à ce que chaque ordre élise séparément son député, le vicaire de l’évêque d’Agen cite l’exemple de Toulouse comme précédent ; « Procès-verbal d’élection… », ibid., p. 34, voir ci-dessus note 747. Au vu des circonstances dans lesquelles elle est faite, cette déclaration reste sujette à caution.
863P. Wolff, « Une famille, du XIIIe au XVIe siècle : Les Ysalguier de Toulouse », Mélanges d’histoire sociale, 1942, p. 50 (ibid., p. 37 et suiv. sur les Ysalguier) ; Gallia regia, t. 5, 21467 et 22090bis ; H. Gilles, Les États de Languedoc…, ibid., p. 91 et 102 ; M. Bonnafous, « Toulouse et Louis XI », Annales du Midi, 39, 1927, p. 20-21 ; AN, X1a 4825, fol. 165r ; J.‑R. Bloch, L’anoblissement en France…, op. cit., p. 116 et suiv. ; A. Brémond, Nobiliaire toulousain. Inventaire général des titres probants de noblesse et de dignités nobiliaires, Toulouse, 1863, t. 1, p. XVI- XVII et t. 2, p. 4 et suiv.
864Paris, BnF, PO 1930, dossier 44412, n. 14 ; Paris, BnF, fr. 23266, fol. 39 ; C. Devic et J. Vaissète, Histoire générale…, op. cit., t. 12 (Preuves), col. 239-240 (1483) ; A. Brémond, Nobiliaire toulousain…, ibid., t. 2, p. 157 ; IS AC Toulouse, t. 2, p. 184 (II 67). En 1487, on le trouve aussi comme trésorier des lances du roi ; Comptes consulaires de la ville de Riscle…, op. cit., t. 1, p. 398.
865AM Toulouse, AA 94, fol. 1v ; G. La Faille, Annales de la ville de Toulouse, Toulouse, 1687-1701, t. 1, p. 252 et passim ; IS AC Toulouse, t. 2,2 p. 50 (II 22, envoi de G. Bertier, syndic de la ville, auprès du roi le 1er octobre 1484) ; Paris, BnF, nouv. acq. fr. 3473 (Doat 73), fol. 152r-166r ; M. Bonnafous, « Toulouse… », op. cit., p. 117 ; voir ci-dessous note 866.
866Ordonnances, t. 19, p. 285 et suiv. ; AM Toulouse, AA 39, n. 30 ; IS AC Toulouse, t. 1, p. 508. D’autres confirmations de privilèges sont établies en faveur de l’université de Toulouse (Ordonnances, t. 19, p. 526-527 ; R. Gadave, Les documents sur l’histoire de l’université de Toulouse (1229-1789), Toulouse, 1910, p. 209 : mars 1484) et de la jugerie de Rivière et Verdun (AN, JJ 213, n. 66 ; C. Samaran (éd.), La Gascogne…, op. cit., p. 177 : mars 1484), dont le juge se trouve également à Tours (voir ci-dessus note 865).
867Voir ici p. 119, 136 et 141. 1468 : 17. Narbonne, 31-32. Carcassonne et Béziers et 35. Albi.
868Gallia christiana, t. 1, col. 916-917 ; Anselme, t. 5, p. 338 et suiv. ; Le Prévost, p. 209 ; C. Samaran, La maison d’Armagnac…, op. cit., p. 449 ; E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 95 et 103 ; F. Autrand, Naissance d’un grand corps…, op. cit., p. 45 ; H.‑A. Desgranges, Nobiliaire du Berry…, op. cit., t. 1, p. 431 et suiv. ; N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 440 (voir ci-dessus note 121) ; voir aussi ci-dessus les notes 676 et 705. Antoine d’Aubusson faisait partie des bénéficiaires d’une pension élevée octroyée par Louis XI (2 000 l. t. en 1470 et 1475 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 495 et 624).
869Son élection en 1482 n’est pas réalisée et, en 1484, François Hallé, archidiacre de Paris, est désigné comme archevêque de Narbonne. À sa mort en 1492, Georges d’Amboise (1492-1494) lui succède. Il fut nommé cardinal en 1498.
870Voir ci-dessus notes 448 et suiv. L’identité de l’abbé de Fontfroide à cette époque fait débat. Les informations données par E. Cauvet (Étude historique sur Fonfroide, abbaye de l’ordre de Cîteaux (1093 à 1790), Paris, 1875, p. 576 et 605 ; voir p. 608 : « Pierre X [1473-1484] ») sont contradictoires puisque l’abbé, tout comme dans la Gallia christiana, est identifié comme étant Pierre de La Roque (abbé de 1473 à 1488 ; Gallia christiana, t. 6, col. 213-214), mais qu’en même temps apparaît Antoine Pierre de Narbonne, évêque de Vabre et abbé de Grandselvé, en qualité de premier abbé commendataire (de 1476 à 1499). Voir ci-dessus note 863.
871S. Olive, Archives…, op. cit., t. 3, p. 156 et suiv. ; Jougla, t. 5, p. 455 ; La Chesnaye, t. 12, col. 9-10 ; Gallia regia, t. 1, 4893 et 4899-4900. Voir ci-dessus note 616 et ci-dessous note 986. P. Timbal, Un conflit d’annexion du Moyen Âge, l’application de la coutume de Paris, Toulouse, 1950, tableau généalogique suivant la p. 126. Paris, BnF, coll. Clairambault 172, n. 69, 77 et 78. Au sujet de Jean V de Lévis, voir : S. Olive, Archives…, ibid., t. 3, p. 189 et suiv. et p. 209 ; Gallia regia, t. 1, 4899-4901 ; M.‑M. Chague, « Contribution à l’étude du recrutement des agents royaux en Languedoc aux XIVe et XVe siècles », dans Actes du 96e Congrès national des sociétés savantes, Toulouse, 1971, Section de philologie et d’histoire, t. 1, Paris, 1978, p. 368. En 1487 et 1488, sa pension s’élève à 500 l. t. ; Paris, BnF, coll. Clairambault 173, n. 14 et Clairambault 172, n. 41. Il ne faut pas totalement exclure la possibilité que Jean V de Lévis soit député à Tours en 1484 puisqu’en août de la même année son père se fait délier de son obligation de rendre personnellement foi et hommage au roi pour des raisons de santé ; S. Olive, Archives…, ibid., t. 3, p. 179. Sur les listes de députés n’apparaît pas le qualificatif « seigneur de Mirepoix » à la suite du nom du député, si bien que l’on ne sait pas avec certitude lequel des deux se trouvait à Tours.
872Gallia regia, t. 1, 4908, 4896, 4942 et 4945 ; M. Pelletier, Le Grand Conseil…, op. cit., p. 224 ; A. Viala, Le parlement de Toulouse…, op. cit., t. 1, p. 243 (en 1471, on le trouve enseignant à Toulouse avec un grade de bachelier) et t. 2, p. 523 (s. v.) ; F. Vindry, Les parlementaires français…, op. cit., t. 2, p. 139-140 ; E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 150 et 152 ; Masselin, p. 462 ; A. Cros-Mayrevieille, « Mémoire touchant les familles les plus anciennes de la ville de Carcassonne », Mémoires de la Société des arts et sciences de Carcassonne, 2e sér., 2, 1906, p. 18 et suiv. ; H. Gilles, Les États de Languedoc…, ibid., p. 247 (n. 224). En 1487, il est brièvement sénéchal.
873Ordonnances, t. 19, p. 530-531 (mars 1484) ; IS AC Narbonne, p. 397-398 (29 mars 1484) ; voir ci-dessus note 852.
874Voir ici p. 101. 1468 : 8. Troyes. Sur une autre liste, la circonscription électorale apparaît sous la dénomination suivante : « La conté (sic) de Champaigne et le bailliage de Troyes » ; Masselin, p. 721.
875Masselin (p. 32) le nomme de manière erronée « Guillelmus ».
876T. Boutiot, Histoire de la ville de Troyes et de la Champagne méridionale, Paris/Troyes, 1870-1880, t. 3, p. 169 (on n’a malheureusement pas retrouvé le document exploité par T. Boutiot).
877Documents inédits tirés des archives de Troyes et relatifs aux États-Généraux, éd. par T. Boutiot et A. Babeau, Troyes, 1878, p. 6.
878Inexact chez J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 39.
879Masselin, p. 496 et suiv.
880Documents inédits tirés des archives…, op. cit., p. 6 ; Masselin, p. 700.
881AM Troyes, A 2, fol. 20v.
882AM Troyes, A 2, fol. 24v et BB 17 ; Masselin, p. 689 ; voir T. Boutiot, Histoire de la ville…, op. cit., t. 3, p. 173. Cette requête, formulée dans le cahier, n’est pas satisfaite ; voir T. Boutiot, « Recherches sur les grands jours de Troyes », Mémoires de la Société d’agriculture, sciences et arts du département de l’Aube, 16, 1851-1852, p. 430.
883Masselin, p. 496 et suiv.
884Documents inédits tirés des archives…, op. cit., p. 6-7.
885AM Troyes, G 6, fol. 67r ; voir T. Boutiot, Histoire de la ville…, op. cit., t. 3, p. 171.
886J. Paton, Le corps de ville de Troyes (1470-1790), Troyes, 1939, p. 27 et suiv.
887J. Roserot de Melin, Le diocèse de Troyes des origines à nos jours (iiie siècle-1955), Troyes, 1957, p. 426-427 ; G. Dupont-Ferrier, « Le personnel de la cour ou chambre des aides de Paris des origines à 1483 », AB de la SHF, 68, 1931, p. 243 et suiv.
888IS AD Aube, t. 1, p. 245-246 (G 1277) ; AM Troyes, A 2, fol. 2r et 12r ; Gallia christiana, t. 12, col. 527 et 548 ; T. Boutiot, Histoire de la ville…, op. cit., t. 3, p. 170 ; F. André (éd.), « Mémoire adressé au roi, en 1484, par les habitants de Troyes pour obtenir le rétablissement dans leur ville des foires supprimées à Lyon », BPH du CTHS, 1890, p. 379 ; J. Paton, Le corps de ville…, op. cit., p. 31 (n. 13) ; Obituaires, t. 3, p. 285 ; M.‑H. Jullien de Pommerol, Sources de l’histoire des universités françaises au Moyen Âge, t. 1, Université d’Orléans, Paris, 1978, p. 437. IS AD Aube, G 2113 (Jean de La Place, chanoine de Saint-Étienne à Troyes en 1477). En 1486, la ville réussit à obtenir le transfert chez elle de deux des foires lyonnaises ; R. Gascon, « Nationalisme économique… », op. cit., p. 276. On ne sait pas si un lien, et le cas échéant lequel, reliait le député à Jean de La Place, conseiller lai au Parlement de Paris, de 1476 à 1531 (E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 111, 120, 135 et 157) et membre du Conseil royal (Procès-verbaux des séances du Conseil…, op. cit., p. 43).
889Paris, BnF, fr. 2900, fol. 8v et fr. 23266, fol. 43 (1 000 l. t. de pension en 1484-1485) ; Anselme, t. 2, p. 204-205 ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 4, p. 7 (n. 1) ; Gallia regia, t. 5, 18170 ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 279-280 et p. 296 et suiv.
890En 1492, il reçoit du roi une pension de 300 l. t. ; Anselme, t. 2, p. 208-209. B. Guenée et F. Lehoux (éd.), Les entrées royales…, op. cit., p. 88 ; A. Roserot, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Marne, Paris, 1903, t. 1, p. 18. Sur cette famille, voir : T. Boutiot, Histoire de la ville…, op. cit., t. 5, p. 351-352 (s. v.) ; A. Demurger, « Guerre civile… », op. cit., p. 285-286 ; C. Bozzolo et H. Loyau, La cour amoureuse…, op. cit., p. 75 et 127.
891Voir ici p. 392-393.
892E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 109 et 112 ; G. Picot, « Le Parlement sous Charles VIII », op. cit., p. 520 et suiv. ; J. Paton, Le corps de ville…, op. cit., p. 30 et suiv. ; G. Dupont-Ferrier, « Le personnel de la cour du Trésor (1390-1520) », AB de la SHF, 72, 1935, p. 269-270 ; F. Binet, Étude sur quelques familles de la bourgeoisie troyenne au XVIe siècle, thèse de l’École des chartes, Paris, 1945, tableaux généalogiques (Hennequin, branche aînée). Sur cette famille, voir aussi : K. Böse, « Städtische Eliten in Troyes im 16. Jahrhundert », Francia, 11, 1983, p. 361-362 ; A. Roserot, Procès-verbal de convocation du ban et arrière-ban dans le bailliage de Troyes en 1473, Troyes, 1877, p. 39, 42 et 50.
893Gallia regia, t. 6, 22663.
894J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 146 ; R. Mousnier, J.‑P. Labatut et Y. Durand, Problèmes de stratification sociale. Deux cahiers de la noblesse pour les États Généraux de 1649-1651, Paris, 1965, p. 155.
895F. Binet, Étude sur quelques familles…, op. cit., p. 157-158, 161-162 et passim, tableaux généalogiques (Hennequin, branche de Lantage) ; J. Paton, Le corps de ville…, op. cit., p. 31 (n. 13) ; AM Troyes, A 2, fol. 12r, AA 1, n. 41 et 44, G 6, fol. 1r ; Masselin, p. 300 ; T. Boutiot, Histoire de la ville…, op. cit., t. 5, p. 202-203 (s. v.) ; F. Bibolet, « Réunions du conseil de ville de Troyes aux XIVe et XVe siècles », Mémoires de la Société académique d’agriculture, des sciences, arts et belles-lettres du département de l’Aube, 101, 1946-1953, p. 36 et suiv. ; B. Guenée et F. Lehoux (éd.), Les entrées royales…, op. cit., p. 294.
896Gallia regia, t. 6, 22549 et 22661 et suiv.
897AM Troyes, B 23, fol. 17r et A 2, fol. 12r ; F. Bibolet, « Réunions du conseil… », op. cit., p. 37 ; Id., Les institutions municipales à Troyes aux XIVe et XVe siècles (1356-1493), thèse de l’École des chartes, Paris, 1941, p. 8, 94 et 165 ; J. Paton, Le corps de ville…, op. cit., p. 19 ; Gallia regia, t. 6, 22562, 22666-22667 et 22669 ; T. Boutiot, Histoire de la ville…, op. cit., t. 3, p. 96, 174-175 et 195 ; F. André (éd.), « Mémoire adressé au roi… », op. cit., p. 379 ; F. Binet, Étude sur quelques familles…, op. cit., p. 42 et tableaux généalogiques (Hennequin, branche de Lantage ; Mauroy) ; A. Babeau, « Les portraits de deux députés de Troyes aux XVe et XVIe siècles », Annuaire administratif et statistique du département de l’Aube, 1877, p. 70 et suiv. ; K. Böse, « Städtische Eliten… », op. cit., p. 361 et suiv. Sur cette famille, voir M.‑H. Jullien de Pommerol, Sources de l’histoire…, op. cit., p. 367 ; A. Thierry, Recueil des monuments…, op. cit., t. 2, p. 441 ; B. Guenée et F. Lehoux (éd.), Les entrées royales…, op. cit., p. 293 ; Gallia regia, t. 6, 22651.
898Vitry-en-Perthois, arr. de Vitry-le-François, dép. de la Marne.
899G. Hérelle (éd.), « Documents inédits… », op. cit., p. 126. Lors de la destruction du dépôt d’archives municipales de Vitry-le-François au cours de la seconde guerre mondiale, tous les documents relatifs à cette époque encore conservés ont été détruits. On ne connaît pas la raison de la présence d’une copie, certifiée par le lieutenant général du bailliage de Vermandois, de la lettre de convocation du roi, datée du 24 octobre 1483, adressée au bailli de Vermandois, dans le dépôt d’archives de Vitry ; G. Hérelle (éd.), « Documents inédits… », ibid., p. 198 et suiv.
900Gallia christiana, t. 9, col. 961. Sur Giffaumont, voir : A. Lognon, Dictionnaire topographique du département de la Marne, Paris, 1861, p. 116 ; il est qualifié en 1466 d’abbé de Haute-Fontaine ; E. de Barthélemy, Diocèse ancien de Châlons-sur-Marne. Histoire et monuments, Paris, 1861, t. 1, p. 372. Au sujet de la seigneurie et de la cure de Giffaumont (doyenné de Vitry), voir E. de Barthélemy, Diocèse ancien…, ibid., t. 2, p. 345-346.
901Bourdot, t. 3, p. 329.
902Galliache (Gailliache) de Brandebec n’a pu être identifié.
903Châtillon-sur-Marne, arr. de Reims, dép. de la Marne. Gallia regia, t. 6, 23500. Sur le cumul des offices royaux et seigneuriaux, voir G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 818 et suiv. et p. 823 (n. 2).
904Dép. de la Haute-Marne.
905Gallia christiana, t. 9, col. 922. R.‑A. Bouillevaux, Les moines du Der, avec pièces justificatives, notes historiques et notices sur le bourg et le canton de Montier-en-Der et la ville de Wassy, Montier-en-Der, 1845, p. 223-224 : 1462-1486.
906Bourdot, t. 3, p. 372 (1494) et 363 (1509).
907Il épouse en premières noces Jeanne de Villiers-Sexel, en 1431 ; A. Du Chesne, Histoire généalogique de la maison Dreux… de Broyes et de Chasteauvillain, Paris, 1631, p. 78-79 et preuves, p. 60 et suiv.
908Châteauvillain, arr. de Chaumont ; J. Billioud, Les États de Bourgogne…, op. cit., p. 40 et 49 (n. 3) ; Bourdot, t. 3, p. 363 ; E. Jolibois, Histoire de la ville de Chaumont (Haute-Marne), Chaumont, 1856, p. 450 et 452.
909A. Du Chesne, Histoire généalogique de la maison Dreux…, op. cit., p. 79 et preuves, p. 61-62.
910Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 3, p. 160 (n. 1) ; Gallia regia, t. 4, 16511 et 16513.
911M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 296-297 ; voir P.‑R. Gaussin, « Les conseillers de Charles VII… », op. cit., p. 115.
912Paris, BnF, fr. 20685, p. 434 (275 l. t. en 1468), 469, 508, 519, 531, 686 (pour ce qui concerne le père) ; p. 589 et suiv., 669, 678, 688 (pour ce qui concerne le fils) ; Paris, BnF, fr. 2900, fol. 13v et 16v.
913G. Dupont-Ferrier, Études sur les institutions…, op. cit., t. 1, p. 136 (n. 6).
914Gallia regia, t. 2, 6852bis ; M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 296-297.
915Bourdot, t. 3, p. 372.
916Le premier document où il apparaît en tant que lieutenant général est daté du 1er novembre 1484. Comme son prédécesseur apparaît en cette qualité pour la dernière fois en 1473, sa magistrature doit débuter au moins avant le début des états généraux. On le trouve bailli de l’évêque de Langres en 1481 et 1500. Sa première épouse est Jeanne Petit (1466), fille du seigneur de Verseilles ; AD Haute-Marne, 22 J 5 (98), notes du baron de l’Horme (1871-1945) ; Gallia regia, t. 2, 8655bis ; F. Binet, Étude sur quelques familles…, op. cit., tableaux généalogiques (Hennequin, branche de Lantage). Son fils ainé, Gilles, chanoine de Saint-Mammès à Langres, licencié en lois, est doyen du chapitre de Chaumont (de …1503 à 1545) ; Bourdot, t. 3, p. 363 ; E. Jolibois, Histoire de la ville…, op. cit., p. 451. Sur cette famille, voir aussi : Paris, BnF, PO 701, dossier 16258 et Paris, BnF, Cabinet d’Hozier 88, dossier 2327, p. 2 ; AN, P 1141, fol. 101v, 30r, 107v, 111r et 112r (serments de foi et hommage) ; M. de Sars, Le Laonnois…, op. cit., t. 1, p. 355.
917Voir ici p. 123 et 125. 1468 : 20. Langres et 22. Sens.
918Gallia christiana, t. 12, col. 113 ; Obituaires, t. 4, p. 95 (il apparaît pour la première fois en 1447 comme chanoine à Meaux) et 105.
919Gallia christiana, t. 12, col. 86 et suiv. et t. 8, col. 1641-1642.
920N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 611 ; M. Pelletier, Le Grand Conseil…, op. cit., p. 196-197 ; Ordonnances, t. 18, p. 355 ; E. Chartraire, « Jean de Salazar, écuyer du roi Louis XI, père de l’archevêque de Sens Tristan de Salazar », Bulletin de la Société archéologique de Sens, 32, 1918, p. 237 et suiv. ; A. Thomas, « Jean de Salazar et le guet-apens d’Amiens (23 juillet 1471) », BECh, 86, 1925, p. 122 et suiv. ; W. A. Weary, Royal Policy…, op. cit., p. 192 ; P. Contamine, Guerre, état…, op. cit., index, p. 725 (s. v.). Les pensions qu’il reçoit entre 1468 et 1479 atteignent la somme considérable de 4 000 l. t., auxquelles s’ajoute la somme de 1 500 l. t. pour des domaines qu’il céda au roi (Paris, BnF, fr. 20685, p. 427, 495, 522, 622, 658, 667 et 690).
921Gallia regia, t. 1, 2686 ; E. Chartraire, « Jean de Salaza… », ibid., p. 286 ; Comte de Chastellux, Histoire généalogique…, op. cit., p. 241 ; Paris, BnF, PO 2609, dossier 58106, n. 98.
922Paris, BnF, fr. 2900, fol. 13v et 16v ; Paris, BnF, PO 2609, dossier 58106, n. 100 et 103 ; T. Godefroy, Histoire de Charles VIII…, op. cit., p. 612.
923Gallia regia, t. 5, 21210, 21228, 212454 et 21283bis ; voir J. Laurent, « Le bailliage de Sens du XIIIe au XVIIe siècle. Étude de géographie administrative », Revue des questions historiques, 112, 1930, p. 337. Avant lui, Philippe Rousseau, peut-être son père, est procureur du roi (de 1454 à 1461) ; Gallia regia, t. 5, 21283 ; voir G. Julliot (éd.), Cartulaire sénonais de Balthasar Taveau (rédigé en 1572), Sens, 1884, p. 181 ; P. Guérin, « Inventaire de documents relatifs à l’histoire religieuse et civile de Sens », Bulletin de la Société archéologique de Sens, 12, 1880, p. 134.
924Voir J. Turlan, La commune et le corps de ville de Sens (1146-1789), Paris, 1942, p. 71 et suiv. et p. 75 et suiv.
925C. Larcher de Lavernade, Histoire de la ville de Sens, Sens, 1845, p. 307 et suiv. (voir G. Julliot, Cartulaire sénonais…, op. cit.).
926La liste imprimée nomme de façon erronée « le pays de Bourbonnois et de Forestz » comme circonscription électorale représentée par cette délégation ; Masselin, p. 726.
927AN, P 13592, n. 703 ; voir J.‑L. A. Huillard-Bréholles et A. Lecoy de La Marche, Titres de la maison…, op. cit., t. 2, p. 402, n. 6830.
928AN, P 13592, n. 704 ; voir J.‑L. A. Huillard-Bréholles et A. Lecoy de La Marche, Titres de la maison…, ibid., t. 2, p. 402, n. 6833.
929A. Tardieu, Histoire de la ville de Clermont-Ferrand…, op. cit., t. 2, p. 268 ; A.‑M. Chagny-Sève, Le chapitre cathédral de Clermont des origines à 1560. Son organisation, sa vie, ses membres, thèse de l’École des chartes, Paris, 1973, t. 3, p. 262 ; Gallia christiana, t. 2, col. 294-295 et 314 ; voir ici, en annexe, texte 7. J.‑M. La Mure, Histoire des ducs…, op. cit., t. 2, p. 446 (n. 1). Voir p. 132.
930H. de Surirey de Saint-Remy, Jean II de Bourbon…, op. cit., p. 82, 89, 210 et 213 (n. 3) ; IS AC Montluçon, p. 25 (AA 11) ; Paris, BnF, fr. 22299, p. 68, 98, 109, 139, 173 et 186 ; J.‑L. A. Huillard-Bréholles et A. Lecoy de La Marche, Titres de la maison…, op. cit., t. 2, n. 6471. En 1521, le chevalier François de Vienne, seigneur de Listenoys, apparaît en qualité de sénéchal et de premier noble à la suite du chancelier qui représente le duc ; A. Vayssière, « Les états du Bourbonnais », Bulletin de la Société d’émulation du département de l’Allier, 18, 1891, p. 396, et E. Méplain, Les jurisconsultes de l’ancien Bourbonnais, sa législation et son administration judiciaire, Paris, 1888, p. 316 ; Lettres de Charles VIII…, op. cit., t. 1, p. 35-36.
931A. Borel d’Hauterive, « Généalogie de la maison de Cadier », Revue historique de la noblesse, 4, 1846, p. 129 ; E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 122.
932Paris, BnF, fr. 22299, p. 136 et 228. Jean Cadier doit posséder le grade universitaire de licencié en lois – un grade qu’obtient également son second fils Jean – puisque Masselin le qualifie de « maître » et qu’il apparaît dans d’autres documents comme « homme lectré et de justice » ; H. de Surirey de Saint-Remy, Jean II de Bourbon…, op. cit., p. 189, 59-60, 178 (n. 2), 188 et suiv. et p. 196 ; A. Borel d’Hauterive, « Généalogie… », ibid., p. 125 et suiv., 131 et suiv. et p. 134 (il apparaît ici comme chevalier) ; J. Tricou, Armorial et répertoire Lyonnais, Lyon, 1965-1976, t. 4, p. 132 ; voir V. Berthoumieu, « Le personnel administratif en Bourbonnais sous l’ancien régime », Bulletin-revue de la société d’émulation du Bourbonnais, 21, 1913, p. 139 et 191.
933Dép. de la Vienne.
934L’évêque de Poitiers ne figure pas sur la liste de Jean Masselin, qui qualifie la circonscription électorale de « dominium » (seigneurie). Le premier député nommé par Jean Masselin est Jacques Cholet ; Masselin, p. 34. Paris, BnF, fr. 16248, fol. 441v : « bailliage de Loudun » ; voir J. Dumoustier de La Fond, Essais sur l’histoire de la ville de Loudun, Poitiers, 1778, t. 1, p. 47.
935Voir F. Villard, « Pierre d’Amboise… », op. cit., p. 1381 et suiv. ; G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 893-894.
936M.‑J. Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions…, op. cit., t. 4, p. 739.
937Paris, BnF, PO 2626, dossier 58417, n. 8-12, 28 et 32 ; Paris, BnF, Cabinet d’Hozier 306, dossier 8387, n. 7 ; A. Du Chesne, Histoire de la maison de Chastillon sur Marne, Paris, 1621, fol. 513-514 ; Jougla, t. 6, p. 164 ; M.‑J. Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions…, ibid., t. 4, p. 739 ; A. Lerosey, Loudun…, op. cit., p. 107-108 et 184 ; P. Contamine, Guerre, état…, op. cit., p. 473 ; G. Mounier, Généalogie de la famille de Sanglier, 1re partie : Sanglier d’Aubenas, Aubenas, 1913, p. 1.
938M.‑J. Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions…, ibid., t. 3, p. 411 ; Gallia regia, t. 3, 14224.
939M.‑J. Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions…, ibid., t. 2, p. 417-418, t. 3, p. 143-144, 212 et 408 et suiv., et t. 4, p. 160 et 740 ; Gallia regia, t. 3, 14221 et notes 1-2 ; A. Lerosey, Loudun…, op. cit., p. 393 ; Paris, BnF, PO 723, dossier 16508 (Chauvet à Loudun).
940Voir ici p. 149. 1468 : 48. Condom. Cette circonscription est qualifiée de façon très différente selon les sources : on y lit « dominium », « pays » et « ville et cité » ; Masselin, p. 35 et 734 ; Paris, BnF, fr. 16248, fol. 441v.
941Sur son étendue, voir l’ordonnance de Charles VIII, en date du 20 avril 1485 ; J. Gardère, Histoire de la seigneurie de Condom et de l’organisation de la justice dans cette ville, Auch, 1902, p. 330-331.
942J. Gardère, Histoire de la seigneurie…, ibid., p. 386 ; Gallia regia, t. 1, 58.
943Gallia regia, t. 1, 36 ; Masselin, p. 296 et 322 ; voir « Procès-verbal d’élection… », op. cit., p. 27 ; voir ci-dessus note 575.
944J. Gardère, Histoire de la seigneurie…, op. cit., p. 230 et 386 ; Abbé Barrère, « Documents inédits. Extraits et analyse d’un registre de l’hôtel de ville de Condom (1805-1861) », Revue de Gascogne, 13, 1872, p. 173.
945Comptes consulaires de Montréal en Condomois (1458-1498), éd. par C. Samaran et G. Loubés, Paris, 1979, p. 403 (s. v.) ; Comptes consulaires de la ville de Riscle…, op. cit., t. 1, p. xxXIII-xxXIV, 218-219, 232, 257, 347, 456 et 557.
946Abbé Barrère, « Documents inédits… », op. cit., p. 375. Sur cette famille voir aussi Comptes consulaires de la ville de Riscle…, ibid., t. 1, p. 257 (n. 2).
947« Procès-verbal d’élection… », op. cit., p. 35 et 38-39.
948C. Samaran (éd.), La Gascogne…, op. cit., p. 177, n. 1525 ; Londres, British Museum, Egerton Charters 21 (1484) ; voir P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, op. cit., p. 84 (n. 4) et Paris, BnF, fonds Chappée XXII13 (1485).
949Voir ici p. 103 et 152. 1468 : 9. Orléans et 62. Blois. « La ville d’Orléans et les trois états du pays » sont cités sur une liste comme circonscription électorale ; Paris, BnF, fr. 16248, fol. 441v.
950M. Fournier, Histoire de la science…, op. cit., p. 130 (en 1463) et H. Poullain, Orléans, 1461-1483, Orléans, 1888, p. 27-28 (en 1476 et 1478) ; voir Obituaires, t. 3, p. 62, 111 et 206 ; A. de Foulques de Villaret, « Recherches historiques sur l’ancien chapitre cathédral de l’église d’Orléans de son origine jusqu’au XVIe siècle », Mémoires de la Société archéologique et historique de l’Orléanais, 19, 1883, p. 536-537 ; M.‑H. Jullien de Pommerol, Sources de l’histoire…, op. cit., passim, voir index (s. v.) ; « procureur et receveur » d’Orléans : Jacques Cormereau (de 1421 à 1423), Étienne Cormereau (de 1493 à 1495), seulement « procureur » : Pierre Cormereau (de 1479 à 1481), voir IS AC Orléans, CC 2, 670 et 45 ; R. Boucher de Molandon, « Les comptes de la ville d’Orléans des XIVe et XVe siècles (1384-1460) », Mémoires de la Société archéologique et historique de l’Orléanais, 18, 1884, p. 32 et 34 ; Bourdot, p. 128 ; Florentin Cormereau, abbé de Beaugency, abbaye située dans les environs d’Orléans (avant 1484), voir J. Bernier, Histoire de Blois, Paris, 1682, p. 262.
951G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 901.
952Paris, BnF, PO 1739, dossier 40455, n. 26 (édité ici, en annexe, texte 22) ; Paris, BnF, PO 1739, dossier 40455, en particulier n. 27-28 et 98 sur la famille de Bertrand de Longueau.
953Paris, BnF, PO 1229, dossier 27531, n. 4-9. On le trouve pour la première fois conseiller du duc le 20 novembre 1484 (Paris, BnF, PO 1229, dossier 27531, n. 6), auparavant comme conseiller de la mère de celui-ci. En 1483-1484 (du 1er octobre 1483 au 30 septembre 1484), et l’année suivante, il reçoit du duc une pension relativement modeste de 25 l. t. ; Paris, BnF, PO 2162, dossier Orléans, t. 12, n. 657 et PO 1229, dossier 27531, n. 9. Gallia regia, t. 4, 15674 et 16348 ; Lettres de Charles VIII…, op. cit., t. 1, p. 69-70 ; R. de Boucher de Molandon, Élections communales d’Orléans du 6 mars 1485, Paris, 1881, p. 5 et suiv. ; R. de Maulde La Clavière, Histoire de Louis XII…, op. cit., t. 2, p. 55. Son successeur au poste de lieutenant général est un parent, Étienne de Foville ; Gallia regia, t. 4, 16348. À propos de sa noblesse, voir : G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 122 ; C.‑L. de Vassal de Montviel, Généalogie des principales…, op. cit., p. 185 ; J.‑M. Constant, Nobles et paysans en Beauce aux XVIe et XVIIe siècles, Lille, 1981, p. 309. Sur la famille de la femme de Robert de Foville, Charlotte Housse, voir Gallia regia, t. 4, 16381 et 16368.
954M. Fournier, Histoire de la science…, op. cit., p. 130 ; M. Pelletier, Le Grand Conseil…, op. cit., p. 238 ; R. Gandilhon, Politique économique…, op. cit, p. 129.
955G. Picot, « Le Parlement sous Charles VIII », op. cit., p. 528 ; par exemple : Perrin (Perrinet) Compaing, procureur de 1441 à 1443 et de 1463 à 1465 ; Guillemin Compaing, procureur de 1458 à 1460 ; Pierre Compaing, procureur et receveur de 1473 à 1475 ; voir IS AC Orléans, CC 553, 41, 42 et 666 ; R. Boucher de Molandon, « Les comptes… », op. cit., p. 33 ; voir H. Poullain, Orléans…, op. cit., p. 11.
956Comme conseillers au Parlement : Guillaume Ier Compaing en 1454, Guillaume II Compaing en 1478, Gerard Compaing en 1489, et qui fut aussi, à partir de 1485, membre du Grand Conseil ; voir E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 93, 112 et 124 ; M. Pelletier, Le Grand Conseil…, op. cit., n. 191 ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 3, p. 85 et 91 et t. 4, p. 275 ; IS AC Orléans, CC 560 ; Paris, BnF, PO 830, dossier 18654, n. 12 (Guillaume Compaing, « conseiller du roi » en 1470. En 1471, il reçoit du roi une pension de 600 l. t., Paris, BnF, fr. 20685, p. 519) et n. 13 (Gerard Compaing, « conseiller et advocad de madame la duchesse d’Orleans » en 1475) ; C.‑L. de Vassal de Montviel, Généalogie des principales…, op. cit., p. 132-133.
957H. Sée, Louis XI…, op. cit., p. 407 et R. de Boucher de Molandon, Élections communales…, op. cit., p. 7 ; voir ci-dessus note 953.
958IS AC Orléans, CC 558, 561, 43 et 668-669 ; Paris, BnF, PO 830, dossier 18654, n. 9 et 43.
959A. Thierry, Recueil des monuments…, op. cit., t. 2, p. 411. En 1478, il participe, en compagnie de Samson Cormereau, à l’assemblée du clergé convoquée par le roi à Orléans ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 52, et voir ci-dessus note 950. On ne sait pas si un lien le relie à son homonyme, notaire et secrétaire du roi ; voir A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires…, op. cit., t. 1, p. 97.
960AN, X1a 4825, fol. 106v ; « Rapport au grand conseil de Louis XI… », op. cit., p. 64. G. Dupont-Ferrier, « Le personnel de la cour ou chambre des aides… », op. cit., p. 239 et suiv. ; Ordonnances, t. 19, p. 218 et suiv. ; Procès-verbaux des séances du Conseil…, op. cit., p. 90 ; Paris, BnF, PO 830, dossier 18654, n. 20 et Paris, BnF, coll. Clairambault 33, n. 178 ; voir R. Holtzmann, Französische Verfassungsgeschichte von der Mitte des neunten Jahrhunderts bis zur Revolution, Berlin, 1910, p. 272.
961M. Fournier, Les statuts…, op. cit., t. 1, p. 247-248 ; M.‑H. Jullien de Pommerol, Sources de l’histoire de l’université d’Orléans, t. 1, Le chartrier au début du XVIe siècle, Paris, 1974, p. 21-22 et 111.
962Voir ici p. 110. 1468 : 12. La Rochelle.
963L’ordre habituel dans lequel sont cités les députés de chaque circonscription – député(s) du clergé, de la noblesse puis du tiers état – n’a pas été respecté dans le cas de la délégation de la ville et du gouvernement de La Rochelle. Les deux députés de la noblesse, en effet, ne figurent sur les listes qu’à la fin de l’énumération des membres de cette délégation (Masselin, p. 34 et 731). Le Flamant n’est pas cité dans A. Barbot, Histoire…, op. cit., t. 1, p. 438. Il peut s’agir ici d’un oubli. Une autre explication possible serait que Le Flamant ait représenté le gouvernement, et non la ville, de La Rochelle et que, pour cette raison, il ne figure pas dans les archives de la ville utilisées par A. Barbot.
964A. Thierry (Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du tiers état, Bruxelles, 1853, p. 389) ne compte à tort que Ragot et Le Flamant comme députés du tiers état. Bernage doit pourtant être également élu par le tiers état et non pas par le clergé.
965L.‑É. Arcère, Histoire de la ville de La Rochelle et du pays d’Aulnis, La Rochelle, 1756-1757, t. 1, p. 292 ; Paris, BnF, PO 2129, dossier 48366 (de Nozillac). Plusieurs membres de cette famille apparaissent dans les arrière-bans du Poitou en 1467, 1491 et 1533 (je remercie J.‑C. Bonnin [La Rochelle] pour son amicale indication).
966Gallia regia, t. 5, 20430 et Paris, BnF, PO 1933, dossier 4473, n. 43.
967A. Barbot, Histoire…, op. cit., t. 1, p. 414 ; Gallia regia, t. 5, 20138, 20220, 20432 et 20137.
968M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 226 ; Gallia regia, t. 5, 20139.
969Paris, BnF, fr. 20685, p. 543, 545 (en 1472 : respectivement 1 600 et 1 200 l. t. en faveur de Jean et Olivier Mérichon, échansons du roi), 550 (3 000 l. t. en faveur de Jean Mérichon, au titre de sa mission en Espagne en 1472), 574, 608 et 627 (à chaque fois 800 l. t. pour Olivier Mérichon) ; J.‑B.-E. Jourdan, Éphémérides historiques…, op. cit., t. 1, p. 129-130 ; L. Séché, Œuvres choisies…, op. cit., p. xliii et tableau généalogique (où toutefois n’apparaît pas le lien mis ici en évidence) ; G. Tortat, « Répertoire des titres du comté de Taillebourg », Archives historiques de la Saintonge et de l’Aunis, 29, 1900, p. 223.
970A. Joubert, Histoire de la baronnie de Craon de 1382 à 1626, d’après les archives inédites du chartrier de Thouars (fonds Craon), Angers, 1888, p. 73.
971L.‑C. de La Trémoïlle, Les La Trémoïlle pendant cinq siècles, t. 2 (Louis I, Louis II, Jean et Jacques. 1431-1525), Nantes, 1892, p. vi et suiv. ; voir P.‑G. de Sainte-Marthe, Histoire généalogique de la maison de La Tremoille, Paris, 1668, p. 203 et suiv.
972P. Contamine, Guerre, état…, op. cit., p. 729 (s. v.) ; P. Contamine, « Un serviteur de Louis XI dans sa lutte contre Charles le Téméraire : Georges de la Trémoille, sire de Craon (vers 1437-1481) », AB de la SHF, années 1976-1977, 1978, p. 63 et suiv. ; P.‑R. Gaussin, « Les conseillers de Louis XI… », op. cit., p. 114 ; Le Prévost, p. 207.
973Paris, BnF, coll. Clairambault 205, n. 53 (29 août 1483) ; voir Paris, BnF, fr. 20685, p. 492 et 541 (6 000 l. t. octroyées à Georges de La Trémoille en 1470 et 1472) ; P. Contamine, « Un serviteur… », ibid., p. 80.
974Ordonnances, t. 19, p. 157 ; voir N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 603 et 610 ; Id., Le Conseil du roi…, op. cit., p. 165-166.
975Masselin, p. 714 et 737 ; Paris, BnF, coll. Clairambault 205, n. 46-48; W. A. Weary, Royal Policy…, op. cit., p. 193.
976Voir Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 4, p. 66 (n. 1); J. Bridge, A History of France from the Death of Louis XI, Oxford, 1921-1936, t. 1, p. 115; W. A. Weary, Royal Policy…, ibid., p. 196.
977Le Prévost, p. 207 ; P.‑R. Gaussin, « Les conseillers de Charles VII… », op. cit., p. 109 et Id., « Les conseillers de Louis XI… », op. cit., p. 113.
978Voir Y. Labande-Mailfert, Charles VIII…, op. cit., p. 604-605 (s. v.), et en supplément le compte rendu qu’en donne R. Favreau dans BECh, t. 134 (1976), p. 441 ; Gallia regia, t. 3, 13429 ; P. Contamine, « L’écrit et l’oral en France à la fin du Moyen Âge. Note sur l’“alphabétisme” de l’encadrement militaire », dans W. Paravicini et K. F. Werner (éd.), Histoire comparée de l’administration (ive- XVIIIe siècles), Munich, 1980, p. 111. Sur cette famille, voir aussi : W. A. Weary, Royal Policy…, op. cit., p. 197 et suiv. ; C. Bozzolo et H. Loyau, La cour amoureuse…, op. cit., p. 102-103. On trouve également des membres de cette famille comme députés lors des états généraux de l’époque moderne ; J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 138.
979Gallia regia, t. 5, 20168 et 20174. Paris, BnF, PO 1590, dossier 36597, n. 3.
980A. Barbot, Histoire…, op. cit., t. 1, p. 352 et 472.
981L.‑É. Arcère, Histoire de la ville…, op. cit., t. 1, p. 533 ; La Rochelle, BM, ms. 353, p. 394. René Ragot n’est probablement pas le notaire et secrétaire de Louis XI dont on trouve trace entre 1478 et 1480 ; voir A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires…, op. cit., t. 1, p. 270 (n. 561).
982Étant donné que le nom Le Flament (Flamant) est très courant, une identification qui permettrait de le situer sans ambiguïté au sein de La Rochelle ou du gouvernement demeure pure spéculation.
983La liste imprimée cite Jean de Voisins comme seul député, alors que celle de Jean Masselin fait suivre son nom de « et quidam alii » ; Masselin, p. 34 et 731.
984G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 910 ; Gallia regia, t. 5, p. 506.
985Masselin, p. 731-732 (n. 2) ; Lettres de Louis XI…, op. cit., t. 7, p. 201 (n. 3) ; AN, JJ 210, fol. 25 (n. 42) et fol. 22 (n. 35) ; C. Devic et J. Vaissète, Histoire générale…, op. cit., t. 11, p. 100 et 119 ; P. Timbal, Un conflit d’annexion…, op. cit., p. 111. Sur cette famille, voir : Gallia regia, t. 5, 21465 et 21473-21474 ; Jougla, t. 6, p. 494 ; C. Devic et J. Vaissète, Histoire générale…, ibid., t. 11, p. 1409 (s. v.) ; H. Gilles, Les États de Languedoc…, op. cit., p. 75 (n. 30) et 89 ; Paris, BnF, PO 3038, dossier 67297, n. 12-18 (on a la preuve du versement de cette pension pour les années 1488 à 1492).
986C. Aubais, Pièces fugitives…, op. cit., p. 50-51 ; P. Timbal, Un conflit d’annexion…, ibid., tableau généalogique après la p. 126 ; A. de Bourdès, Documents épars…, ibid., p. 696 et 699.
987Paris, BnF, coll. Moreau 1426, n. 193 ; C. Devic et J. Vaissète, Histoire générale…, op. cit., t. 11, p. 118-119.
988AN, V5 1040, fol. 39v.
989Masselin, p. 110, 126, 138, 160 et 594.
990Voir J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 84. Son nom figure uniquement sur les listes recensant les membres de la haute noblesse française présents à Tours ; Masselin, p. 715 et 738.
991D. d’Arcq, « Procès criminel intenté contre Jacques de Brézé, grand sénéchal de Normandie, au sujet du meurtre de sa femme (1467-1486) », BECh, 5, 1848-1849, p. 211 et suiv.
992Gallia regia, t. 4, 16231, 16233, voir 15027 et t. 5, 19712 et 19719 ; Anselme, t. 8, p. 271-272 ; Ordonnances, t. 19, p. 157 ; N. Valois, « Le Conseil du roi… », op. cit., p. 603 ; P. Contamine, Guerre, état…, op. cit., p. 408, 435 et 599. À sa mort, son fils Louis lui succède comme sénéchal de Normandie ; Gallia regia, t. 4, 16234.
993Paris, BnF, coll. Clairambault 473, fol. 205 ; Paris, BnF, fr. 20685, p. 519 et 677 ; Paris, BnF, fr. 6210, n. 371 ; Gallia regia, t. 4, 16231.
994Voir J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 63 et 84.
995Voir ici, en annexe, textes 23 et 24, et Paris, BnF, fr. 25716, n. 22.
996Masselin, p. 110 et 126.
997Jacques de Brézé, Le livre de la chasse du grand sénéchal de Normandye et les ditz du bon chien Souillard, éd. par J. Pichon, Paris, 1858 ; voir A. Molinier, Les Sources de l’histoire de France depuis les origines aux guerres d’Italie, Paris, 1901-1906, t. 5, n. 4412.
998Masselin, p. 594. Lors de la revue des troupes du 22 mars 1484, Brézé apparaît à la tête de trente lances ; Paris, BnF, fr. 9501, fol. 309r ; voir Paris, BnF, fr. 25716, n. 27.
999Voir ci-dessus note 848. Paris, BnF, fr. 25716, n. 18 et 20 (édité ici, en annexe, texte 12). Sur Charbonnier, voir A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires…, op. cit., t. 1, p. 85-86.
1000La délégation du Parlement ne figure sur aucune des listes de députés.
1001Voir ici, en annexe, texte 1, notes 18, 19 et 23. Comme les procès-verbaux du Parlement de l’année 1468 sont perdus, les remarques très sommaires et en partie fausses contenues dans les procès-verbaux de 1561, rédigées lors du débat sur la participation du Parlement aux états généraux, peuvent être complétées par ce procès-verbal, jusqu’ici inconnu, de conclusion des états généraux de 1468 ; Lalourcé et Duval, Recueil de pièces originales et authentiques concernant la tenue des États-Généraux, Paris, 1789, t. 1, p. 346 et 352 ; E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 1, p. 655-656 est à corriger. Voir N. Bulst, « Le parlement et les États Généraux… », p. 83 et suiv.
1002Lalourcé et Duval, Recueil de pièces originales…, ibid., t. 1, p. 42.
1003AN, X1a 1491, fol. 50v.
1004E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 3, p. 113, 107, 105 et 109. Au sujet du bachelier ès arts Martin de Bellefaye († 1502), voir Auctarium chartularii…, op. cit., t. 5, col. 475 (n. 3). Le licencié en décret Pierre de Cerisay († 1507) fait certainement partie, comme son frère Guillaume, des partisans dévoués de Louis XI, auquel il est redevable de ses nombreuses charges et prébendes, voir Épitaphier du vieux Paris, t. 5, fasc. 1, Saint-Germain-l’Auxerrois, éd. par A. Lesort et H. Verlet, Paris, 1974, p. 100 et suiv. ; J.‑P. Boudet, « Faveur, pouvoir et solidarités sous le règne de Louis XI : Olivier le Daim et son entourage », Journal des savants, 1987, p. 256 ; A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires…, op. cit., t. 1, p. 79-80.
1005G. Picot, « Le Parlement sous Charles VIII », op. cit., p. 788.
1006G. Picot, « Le Parlement sous Charles VIII », ibid., p. 485 et suiv.
1007M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, op. cit., p. 440. Sur cette famille, voir : M. Pelletier, Le Grand Conseil…, op. cit., p. 184 et M. Harsgor, Recherches sur le personnel…, ibid., p. 267.
1008Les procès-verbaux du Parlement n’évoquent eux aussi que l’élection des députés.
1009Voir E. Maugis, Histoire du Parlement…, op. cit., t. 1, p. 656. La conclusion qu’il tire de ces présences constatées à Paris, à savoir qu’aucun des députés du Parlement ne participe aux états généraux à Tours, n’est pas forcément vraie.
1010E. Maugis, Histoire du Parlement…, ibid., t. 1, p. 656 et t. 3, p. 327 ; Gallia regia, t. 4, 16514 ; voir J. R. Major, The Deputies…, op. cit., p. 117. Le député de la noblesse du Beaujolais, Pierre de Saint-Romain, est l’un de ses parents ; voir ci-dessus note 653.
1011Masselin, p. 514 ; voir G. Picot, « Le Parlement sous Charles VIII », op. cit., p. 796 et suiv. ; F. Aubert, Histoire du Parlement de Paris de l’origine à François Ier (1250-1515), Paris, 1894, t. 1, p. 344 ; L. Gazzaniga, « Les États généraux… », op. cit., p. 37-38.
1012AN, X1a 1491, fol. 87r-v.
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