• Contenu principal
  • Menu
OpenEdition Books
  • Accueil
  • Catalogue de 16134 livres
  • Éditeurs
  • Auteurs
  • Facebook
  • X
  • Partager
    • Facebook

    • X

    • Accueil
    • Catalogue de 16134 livres
    • Éditeurs
    • Auteurs
  • Ressources numériques en sciences humaines et sociales

    • OpenEdition
  • Nos plateformes

    • OpenEdition Books
    • OpenEdition Journals
    • Hypothèses
    • Calenda
  • Bibliothèques

    • OpenEdition Freemium
  • Suivez-nous

  • Lettre d’information
OpenEdition Search

Redirection vers OpenEdition Search.

À quel endroit ?
  • Éditions de la Sorbonne
  • ›
  • Histoire ancienne et médiévale
  • ›
  • Les états généraux de France de 1468 et ...
  • ›
  • Les états généraux de 1468 et 1484
  • ›
  • 1484 : les états généraux sous Charles V...
  • Éditions de la Sorbonne
  • Éditions de la Sorbonne
    Éditions de la Sorbonne
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Liens vers le livre
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Formats de lecture

    Plan

    Plan détaillé Texte intégral 2.1. De nouvelles modalités de convocation 2.2. Les sujets abordés pendant la session 2.3. Principes novateurs ou échec d’une institution ? Notes de bas de page

    Les états généraux de France de 1468 et 1484

    Ce livre est recensé par

    Précédent Suivant
    Table des matières

    Chapitre 2

    1484 : les états généraux sous Charles VIII, pendant la régence

    p. 67-78

    Texte intégral 2.1. De nouvelles modalités de convocation 2.2. Les sujets abordés pendant la session 2.3. Principes novateurs ou échec d’une institution ? Notes de bas de page

    Texte intégral

    2.1. De nouvelles modalités de convocation

    1Lorsque Louis XI meurt, le 30 août 1483, son fils et successeur Charles VIII – né le 30 juin 1470 – est encore mineur et ne peut pas gouverner lui-même1. Comme le roi, dans son testament politique, n’a pas nommé de régent, trois personnes peuvent avoir de légitimes revendications à exercer la régence : la mère de Charles d’abord, Charlotte de Savoie, puis la sœur aînée de Charles, Anne, avec son mari Pierre de Beaujeu (1440-1503), et enfin le premier prétendant au trône, le duc Louis d’Orléans (1462-1515), qui, suite à la mort soudaine de Charles en 1498, devient roi de France sous le nom de Louis XII. C’était surtout l’expérience politique de Pierre de Beaujeu, âgé de quarante-trois ans, qui a occupé plusieurs fonctions gouvernementales importantes dans les dernières années du règne de Louis XI et a remplacé le roi à diverses occasions, qui parle en faveur de la régence des Beaujeu. En outre, et même si ce n’est pas à titre officiel, le roi lui a confié son héritier et ainsi, de facto, la régence2. Au vu de cette situation et afin qu’une décision soit prise, le Conseil, réuni le 12 septembre pour la première fois depuis la mort de Louis XI, décide très rapidement de convoquer les états généraux.

    2Les véritables instigateurs de cette convocation sont le duc d’Orléans et ses conseillers politiques qui espèrent voir les états généraux mettre un terme au régime honni de Louis XI et attendent par conséquent de cette assemblée un renforcement de la position orléaniste par rapport à celle des Beaujeu, qui sont soucieux d’assurer une certaine continuité3. Les partisans du duc d’Orléans comptent dans leurs rangs le frère aîné de Pierre de Beaujeu, le duc Jean II de Bourbon, nommé connétable et lieutenant général du royaume le 23 octobre 1483, ainsi que Philippe de Commynes, l’un des principaux favoris de Louis XI et qui, certainement en prévision de la défaite attendue des Beaujeu, s’est rallié au parti orléaniste4. Les lettres de convocation sont rédigées à Blois, le 24 octobre, et signées par plusieurs membres du Conseil, en l’absence toutefois du duc d’Orléans5. Un mode de convocation et d’élection des députés fondamentalement différent de celui de 1468 est retenu. Pour la première fois dans l’histoire des états généraux, personne ne doit y prendre part uniquement en vertu de son statut, que ce soit l’occupation d’une haute fonction laïque ou ecclésiastique ou du fait de sa naissance. Tous les députés, même ceux du clergé et de la noblesse, doivent être élus. Pour la première fois doit se réunir une assemblée représentative qui peut revendiquer le fait de représenter l’ensemble du territoire du royaume. Par rapport à 1468, cela signifie un élargissement substantiel du cercle des participants, puisque non seulement les territoires qui, depuis lors, ont été rattachés à la couronne, comme la Bourgogne, la Provence ou le Roussillon, mais aussi le Dauphiné, qui d’un point de vue purement juridique ne faisait pas partie du royaume, doivent participer aux états généraux.

    3Les lettres de convocation donnent l’ordre aux prévôts, baillis et sénéchaux du roi d’une soixantaine de circonscriptions administratives d’organiser au sein de leurs prévôtés, bailliages et sénéchaussées respectifs des assemblées électorales communes aux trois ordres et de faire élire lors de celles-ci, dans chaque circonscription, une délégation de trois députés, un pour chaque ordre6. Des lettres au contenu similaire sont adressées aux vassaux du roi, qui doivent également envoyer à Tours des délégations issues de leurs seigneuries7. Au total, des députés sont élus dans plus de soixante-dix circonscriptions électorales placées sous l’autorité du roi ou de ses vassaux8, et 284 d’entre eux participent aux états généraux de Tours9. La liste des députés établie par Jean Masselin et la liste officielle publiée en 1484 ne renferment certes pas les noms de l’ensemble des députés, mais, grâce aux informations contenues dans les archives locales, on est parvenu à identifier 269 députés – soit 94,7 % de l’assemblée –, dont cinq sont pourvus d’une double procuration, ainsi que sept députés supplémentaires, envoyés par les villes, qui ne possédaient certainement pas le statut officiel de député aux états généraux10. Les raisons pour lesquelles ce nouveau mode d’élection des députés est introduit et les conséquences qui en découlent sur la composition de l’assemblée des états généraux sont évoquées plus loin11.

    4Les évêques, en particulier, se sentent lésés par cette nouvelle procédure. Alors que l’assemblée des états généraux siège déjà, ils protestent contre cette procédure devant le roi et l’assemblée des états et exigent, conformément à la coutume selon eux, de pouvoir prendre part aux délibérations en vertu de leur charge ecclésiastique. Après s’être consultée, l’assemblée le leur permet, à la condition cependant que, n’ayant pas été élus députés, ils prennent eux-mêmes en charge leurs frais. Cette décision est certainement le résultat d’un compromis entre partisans et détracteurs de la Pragmatique Sanction, la combinaison de droits particuliers et de lourdes charges financières qui, en l’occurrence, semblent être un obstacle de taille, comme le montre le conflit ultérieur relatif au remboursement des frais des députés12. Les efforts déployés au sein de l’assemblée pour rétablir la Pragmatique Sanction et limiter ainsi l’influence du pape sur le clergé français, ce qui avait déjà été demandé dans les doléances apportées par les députés13, ce dont les évêques avaient connaissance, ont motivé leur souhait de participer aux délibérations de l’assemblée et de pouvoir ainsi influencer celle-ci – même si le tiers des députés du clergé sont des évêques14.

    5Certes, tout comme dans les lettres de convocation aux états généraux de 1468, le but de l’assemblée de 1484 n’est que vaguement indiqué, mais les lettres de convocation, accompagnées de lettres du roi adressées aux trois états de chaque circonscription électorale, demandent aux électeurs de munir leurs représentants de « remontrances » utiles au roi et au royaume, en plus d’un plein pouvoir de négociation. Cette demande confie à chaque assemblée électorale une tâche qui, contrairement à 1468, lorsque l’initiative était restée la prérogative du roi, peut lui conférer une certaine indépendance et un certain pouvoir. La rédaction de ces remontrances, doléances, plaintes, mémoires et instructions est, outre l’élection proprement dite des députés, l’objet central des délibérations des diverses assemblées qui participent directement ou indirectement à l’élection des députés. Cependant, comme en général ces doléances ne sont pas inscrites dans les procès-verbaux des délibérations des villes, on ne les trouve que sous la forme d’un volumineux cahier (Languedoc), de brouillons (sénéchaussée de Lyon) et d’extraits, le plus souvent succincts – duché et comté de Bourgogne, Dauphiné, sénéchaussée des Lannes ou bailliage de Mâcon15. Une étude comparative de ces sources d’histoire sociale au sens propre, qui voient le jour à l’occasion d’états généraux, n’est donc possible qu’à partir du XVIe siècle, pour lequel on dispose d’archives plus abondantes, et ne peut être envisagée dans le cadre de notre ouvrage16.

    6Début décembre 1483, les Beaujeu parviennent à faire transférer d’Orléans à Tours le lieu de réunion des états généraux. La raison officielle invoquée est l’épidémie de peste qui menace Orléans. Toutefois, le véritable motif est le souhait de ne pas rassembler les états généraux dans un lieu où l’influence du duc d’Orléans s’exerce directement. Le danger de peste n’est probablement qu’un prétexte arrivant à point nommé pour transférer la réunion, dont les préparatifs allaient déjà bon train à Orléans, dans un lieu plus favorable aux Beaujeu17.

    7Alors que le fait de ne plus envoyer de convocation personnelle aux états généraux constitue réellement une nouveauté, la tendance à une représentation régionale, en particulier là où les assemblées d’états provinciaux forment de véritables institutions, a déjà été observé en 1468. Toutefois, le fait qu’en dépit du changement de mode de convocation les villes jouent à nouveau un rôle prépondérant lors de l’élection des députés est mis en évidence par le compte rendu d’un député de l’une des trois sénéchaussées du Languedoc. Celui-ci conçoit les états généraux de 1484, du moins pour le clergé et le tiers état, comme une assemblée de représentants issus de cent cinq villes, épiscopales ou dotées d’un conseil municipal, qu’il énumère, et de quelques autres qu’il ne nomme pas, et ne tient compte de leur prétention à représenter l’ensemble du territoire que dans la mesure où il regroupe les diverses villes en « pais » lorsqu’il établit sa liste18. Nos recherches menées sur les diverses délégations confirment que son appréciation correspond, pour l’essentiel, à la réalité. Du fait que, désormais, chaque ville particulière ne peut plus envoyer aux états généraux les députés de son choix mais doit s’accorder avec les autres villes de la même circonscription électorale sur l’envoi, en principe, d’un seul représentant du clergé et d’un seul du tiers état, la situation est ici aussi complètement différente de celle de 1468.

    2.2. Les sujets abordés pendant la session

    8Avec un certain retard sur la date prévue à l’origine, la session des états généraux débute finalement le 15 janvier 1484, en présence du roi. L’administration royale a consacré les jours précédents à vérifier les pouvoirs remis aux députés. À cette occasion, les pouvoirs de négociation limités, présentés par certaines délégations, sont apparemment rejetés, et les infractions à la règle stipulant que les députés des trois états doivent non seulement avoir été élus en commun mais aussi se présenter ensemble à Tours, munis de pleins pouvoirs, sont constatées et condamnées. Dans les deux cas, des procurations conformes aux attentes doivent être présentées ultérieurement19.

    9Le discours d’ouverture du chancelier Guillaume de Rochefort, un partisan des Beaujeu20, ne contient aucun thème aux contours bien définis sur lequel l’assemblée doit délibérer. Ses derniers mots font office de programme : Oro vero obtestorque omnes, ut rex, resque publica, pax, unio, status ecclesiae, politia vobis curae sint atque commendentur. Ceux-ci, véritable appel général, fixent le cadre des délibérations des députés. Auparavant, il a inséré dans son discours deux phrases qui mettent en avant à la fois le vaste champ de possibilités qui s’offre aux états généraux mais aussi les dangers auxquels étaient exposées les résolutions de l’assemblée. Les possibilités consistent en une véritable participation au gouvernement et les dangers résident dans le fait de voir toutes les résolutions rester lettre morte. Ses mots – nec vobis in mente veniat vestras […] querimonias irritas, vestraque consilia cassa fore21 –, au moyen desquels il a déjà cherché à dissiper les doutes exprimés par les députés, mettent pourtant en évidence le véritable problème auquel se heurte l’assemblée. Dépourvue de tout pouvoir exécutif, la réalisation de ses résolutions est soumise au bon vouloir du roi et du Conseil, ce qui signifie que tout son travail peut être réduit à néant. Comme une assemblée aussi vaste – presque trois cents membres – ne semble pas susceptible de travailler de manière harmonieuse, le député de Paris Jean Henry propose de répartir ses membres en différents groupes pour gagner en efficacité. Puisque Jean Henry est entré au Conseil en décembre 1483, il faut supposer que ce problème y a été débattu et la composition des différents groupes de députés, a, en fin de compte, été décidée par celui-ci. Après quelques discussions au sein de l’assemblée, il est décidé de former six sections – Paris, Bourgogne, Normandie, Aquitaine, Languedoc et Languedoïl – au sein desquelles les trois états doivent délibérer en commun. Cette répartition suit, à quelques modifications près, la structure propre à l’administration royale des finances, répartie en généralités22. Cette solution, choisie pour permettre à l’assemblée de travailler convenablement, renferme deux défauts qui auront des conséquences néfastes sur les travaux des états généraux. D’une part, ce principe d’une répartition régionale implique, comme Jean Masselin le souligne aussi à juste titre, une mise en avant des intérêts particuliers, à travers laquelle une défense efficace d’intérêts plus généraux, donc supérieurs, se trouve menacée. D’autre part, il est beaucoup plus facile pour les deux partis rivaux de la cour d’exercer une influence sur ces groupes restreints que sur une assemblée au grand complet. Il est probable que les deux partis s’opposant au sein du Conseil espéraient tirer chacun avantage de cette situation. Le fait que les trois états doivent délibérer en commun au sein de chaque section s’inscrit dans la droite ligne du mode d’élection des députés et doit – on tend à le supposer (et du moins selon le calcul politique probable des Beaujeu) – renforcer le poids du tiers état. Si l’assemblée avait été répartie par ordres, comme cela devient la règle pour les états généraux à partir du XVIe siècle, il aurait été à craindre que la rancœur accumulée lors du règne de Louis XI, liée aux attentes d’une réforme profonde, se soit exprimée avec beaucoup plus de force au sein des rangs du clergé et de la noblesse.

    10Les premiers jours de la session sont consacrés à la rédaction des cahiers de doléances des différentes sections, qui seront ensuite remaniés sous la forme d’un cahier général par une commission mise en place par l’assemblée des états. Début février est abordé le sujet brûlant, c’est-à-dire la question de la régence et du remaniement du Conseil du roi. Le souhait des députés d’intégrer des hommes issus de l’assemblée des états généraux dans ce Conseil, ce qui implique un examen critique des membres qui le compose, va exposer l’assemblée à toutes sortes de tentatives d’influences sur les délibérations de la part des partis concurrents présents au Conseil, qu’il s’agisse de l’envoi d’émissaires auprès des états généraux ou du soutien apporté par leurs partisans respectifs au cœur même de l’assemblée. La solution finalement adoptée, habilement présentée, entérine la suprématie des Beaujeu au sein du gouvernement. L’attribution de la présidence du Conseil au duc d’Orléans revêt un caractère purement formel, puisqu’il ne peut l’exercer qu’en cas d’absence du roi. Le rôle de suppléant attribué au duc de Bourbon est, en pratique, également insignifiant puisque le duc, affaibli par l’âge et la maladie, n’est pas en mesure de véritablement l’assumer. Le troisième point de la résolution prise en la matière par l’assemblée des états généraux – à savoir que le roi doit rester sous la tutelle de sa sœur Anne et de son mari, Pierre de Beaujeu – a une portée beaucoup plus grande. Cette décision assure en effet aux Beaujeu la prééminence au sein du Conseil puisqu’ils pourront à volonté envoyer le jeune roi, facilement influençable, aux sessions du Conseil, et, ainsi, réduire à néant les droits du duc d’Orléans à la présidence de celui-ci23.

    11Les finances royales constituent le dernier sujet d’importance. Lors des négociations relatives au montant des impôts pouvant être consenti, les députés émettent deux exigences qui permettent aux états généraux d’atteindre une position de force jusque-là inédite. Les députés exigent d’une part de connaître le budget royal, d’autre part d’être à nouveau convoqués deux ans plus tard, ne donnant par conséquent leur accord aux prélèvements fiscaux que pour les années 1484 et 1485. Un des plus éminents porte-parole des états sur ce sujet est le député du tiers état du Forez, le juge Jacques de Viry. La première exigence n’est satisfaite qu’en apparence par le Conseil royal, puisque des chiffres erronés sont présentés aux députés chargés d’examiner les comptes – un procédé permettant de se soustraire à tout contrôle et qui est à nouveau utilisé, dans une situation analogue, lors des états généraux de 1614, convoqués suite à la mort d’Henri IV24. La réduction considérable du montant de la taille – qui a atteint la somme annuelle de 4 400 000 l. t. dans les dernières années du règne de Louis XI – à la somme respective de 1 200 000 l. t. pour 1484 et 1485 – 300 000 l. t. étant octroyées en plus pour l’année 1484 afin de couvrir les frais liés au couronnement – est à coup sûr un important succès que l’assemblée des états généraux enregistre au niveau national25.

    12Après avoir réglé les questions relatives à la régence, à la composition du Conseil du roi et au montant des impôts, la fin de la session des états généraux est décrétée par le roi, même si un sujet tout aussi important aux yeux des députés n’a pas été abordé : la décision concernant l’ensemble des requêtes qu’ils ont présentées sous forme de doléances. Dès le 8 mars, les mandements sont rédigés et adressés à l’administration royale des finances, contenant les mandats de paiement destinés au remboursement des frais des députés. Le calcul de la somme qui doit leur être versée prend pour référence le 14 mars comme date officielle de la fin des états généraux. Le fait qu’une prolongation de leur séjour à Tours au-delà de cette date ne puisse être effectuée qu’à leurs propres frais incite sans doute les députés à se plier à l’ordre de s’en retourner. Par ailleurs, les mesures prises à Tours afin d’assurer le bon déroulement des états généraux sont levées – ainsi, par exemple, la garde de la ville, qu’on avait décidé de renforcer la nuit, retrouve son niveau habituel dès le 9 mars –, de sorte qu’une prolongation de la session, dont quelques députés défendaient l’idée afin d’éviter de compromettre les avancées obtenues jusque-là, se révèle difficile. Contraints et forcés, les députés se plient à l’ordre du roi et chargent uniquement trois à quatre députés de chaque section de mener à leur terme les négociations relatives aux doléances26. Outre les contraintes liées à l’organisation d’une prolongation de la session et la pression financière, de nombreux députés se soumettent également aux pressions exercées par les partis rivaux au sein du Conseil.

    2.3. Principes novateurs ou échec d’une institution ?

    13Dans le cadre du présent ouvrage, il ne peut être question d’analyser dans tous ses détails le déroulement de la session des états généraux, qui nous est connu pour l’essentiel grâce au Journal de Jean Masselin27. Il convient cependant de mettre en évidence cinq points qui ont particulièrement caractérisé cette assemblée et qui n’ont pas été sans importance pour les assemblées d’états généraux du XVIe siècle :

    1. Ce n’est pas seulement à partir du XVIe siècle, mais bien dès les états de 1484, que la question de la fonction et des compétences des états généraux est débattue sur le fond. En cas de minorité du successeur au trône, quelques députés estiment en effet que le pouvoir doit être exercé par les états généraux et non pas par les proches parents du jeune roi : Regni dispositio ad viros trium statuum censeatur devoluta comme le rédige Jean Masselin, ou encore, comme il est écrit dans un mémoire anonyme sur les états généraux, « que toute l’authorité residoit en eux28 ». À l’origine, selon cette argumentation, le peuple se serait choisi un roi afin de lui confier la défense de ses intérêts. Le roi ne se trouve donc à la tête du royaume que par consentement du peuple. Les véritables décideurs ne peuvent être, dans la situation présente, les membres du Conseil royal, qui n’occupent leurs fonctions que de façon provisoire, jusqu’au moment où les états décident d’une nouvelle composition du Conseil. Il en va de même pour les décisions prises par le Conseil royal non encore renouvelé, qui doivent être approuvées par les états généraux. Le célèbre discours d’un des députés bourguignons, le sénéchal Philippe Pot, dans lequel sont exprimés ces principes fondamentaux, n’a probablement pas été prononcé en des termes aussi directs, mais demeure, sans aucun doute, un texte important quant à la conception, partagée par quelques-uns des plus éminents députés (notamment Jean Masselin), de la fonction et du statut juridique des états généraux29 ;
    2. La conception innovante, déjà évoquée, d’une représentation de l’ensemble du territoire, grâce à laquelle toutes les revendications à participer aux états généraux en vertu de droits particuliers peuvent être rejetées, a également eu de l’importance par la suite. Même si le souhait émis par quelques évêques de se voir reconnaître un statut de députés est rejeté pour des raisons d’ordre politique propres à l’année 1484, la justification qui est alors donnée, à savoir qu’en évoquant le même droit, tous les archidiacres et curés de paroisse, tous les nobles, et en somme tota plebs regni, quam maxime negotium hoc respectat30, peuvent prendre part à cette assemblée, possède tout de même le caractère d’un principe fondamental ;
    3. La discussion relative au droit exigé par les états de donner leur avis lors de la fixation du montant des impôts revêt également une importance majeure. Le principe suivant lequel le roi ne doit pas imposer ses exigences aux états et suivant lequel ces derniers, de leur côté, doivent tenir compte des demandes justifiées du roi au vu des circonstances, est défendu par l’ensemble des membres de l’assemblée : non debere regem contra communem statuum sententiam sineque rei publicae maximo et evidentissimo periculo (quod status quidem ignorare non oportet) subditorum capere bona31. La réalisation de ce principe se heurte toutefois aux intérêts particuliers qui s’opposent au sein de l’assemblée des états généraux, où chacun cherche, à travers la négociation d’accords particuliers avec l’administration royale, à obtenir des avantages au détriment des autres et donc de l’intérêt général ;
    4. Les efforts des états pour mettre sur pied un nouveau Conseil royal et y être représentés, dans une mesure raisonnable, par des membres issus de l’assemblée, sont liés à la réflexion, pleine de bon sens, suivant laquelle il s’agit là du seul moyen qui, à l’avenir, peut assurer aux états un rôle effectif dans la conduite des affaires du royaume. Ces efforts représentent donc un pas en avant – certes encore bien timide – en vue d’obtenir un pouvoir judiciaire et exécutif ;
    5. La demande de réunions périodiques d’assemblées des états généraux est tout aussi importante que la participation au Conseil du roi. Si ces revendications avaient été satisfaites, la royauté aurait alors perdu son droit institutionnel le plus important puisqu’il n’aurait plus eu qu’un caractère purement formel. Il n’est pas nécessaire d’exposer ici les conséquences qu’aurait eues la réalisation de ces demandes sur les états généraux en tant qu’institution.

    14À la fin des états généraux, de nombreuses délégations quittent Tours en possession d’ordonnances royales contenant la confirmation de leurs privilèges, des concessions d’ordre financier, et d’autres avantages, que les députés vont présenter à leurs électeurs comme preuves du succès de leur députation. Cependant, ni les demandes formulées dans les six chapitres du cahier général des états, concernant l’Église, la noblesse, le tiers état, la justice, le commerce et le Conseil, auxquelles le roi a consenti, ni le principe, qu’il a également accepté, d’une nouvelle convocation des états généraux deux ans plus tard, ne se traduisent en actes32. De même, la tentative du duc d’Orléans, qui veut imposer une nouvelle réunion des états généraux au début de l’année 1485, se heurte à la position fortement consolidée à cette époque des Beaujeu – il convient de souligner au passage que le duc ne s’appuie pas sur l’assemblée des états généraux de 1484 et sur l’engagement alors pris par le roi33.

    15L’entrée de députés des états au Conseil, concession faite, peu avant la dissolution de l’assemblée, aux exigences des états généraux, n’amène pas de véritable ouverture du Conseil, puisque les membres de celui-ci ne cooptent pour l’essentiel que des partisans des Beaujeu ou du duc d’Orléans qui, du fait de ces rapports de dépendance, ne deviennent pas les défenseurs des intérêts des états généraux. Selon toute apparence, deux articles des doléances relatives au Conseil, qui demandaient une tenue plus fréquente de ses séances et des audiences publiques, sont passés sous silence dès la publication officielle du cahier général34, ce qui donne raison à ceux qui, dès le début de la réunion des états généraux, n’ont pas attaché beaucoup d’espoir à la réalisation effective de leurs résolutions. On ne sait pas si les audiences publiques instaurées par Charles VIII à la fin de son règne sont une réalisation tardive de ces requêtes formulées par les états généraux de 148435. De même, comme le montant des impôts dépasse bientôt la somme accordée par les états généraux, le succès obtenu à ce sujet dans un premier temps est lui aussi bien vite réduit à néant36.

    16Malgré cette issue négative de la réunion des états généraux de 1484, leur importance, si l’on s’en tient à l’observation des résultats immédiats, semble ne pas résider uniquement dans les principes fondamentaux, énumérés plus haut, qui ont été exposés dans les longs débats et qui devaient occuper une place importante au sein de la théorie politique du XVIe siècle. Cette assemblée me semble en effet également importante en raison du rôle nouveau dévolu à cette occasion aux officiers royaux, qui va être analysé ci-après.

    Notes de bas de page

    1P. Pélicier, Essai sur le gouvernement de la dame de Beaujeu (1483-1491), Chartres, 1882, p. 47 et suiv. ; J. R. Major, Representative Institutions in Renaissance France (1421-1559), Madison, 1960, p. 60 et suiv. ; Y. Labande-Mailfert, Charles VIII et son milieu (1470-1498). La jeunesse au pouvoir, Paris, 1975, p. 23.

    2Ordonnances, t. 19, p. 56 et suiv. ; J. R. Major, Representative Institutions…, ibid., p. 61 ; P.‑R. Gaussin, Louis XI. Un roi entre deux mondes, Paris, 1976, p. 440 et suiv. ; Y. Labande-Mailfert, Charles VIII…, ibid., p. 31.

    3J. R. Major, Representative Institutions…, ibid., p. 65 ; Y. Labande-Mailfert, Charles VIII…, ibid., p. 38-39 ; voir ici p. 490-491 (n. 6-8).

    4M. Harsgor, Recherches sur le personnel du Conseil du roi sous Charles VIII et Louis XII, p. 276 et 278 ; G. Dupont, Le Cotentin et les îles, Caen, 1870-1875, t. 3, p. 240 ; voir ici p. 494.

    5Voir ici p. 491-492.

    6Voir Masselin, p. 392 et suiv. et 406 ; P. Viollet, « Élection des députés aux États Généraux réunis à Tours en 1468 et en 1484 », BECh, 27, 1866, p. 33-34 ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 66-67.

    7J.‑L. A. Huillard-Bréholles et A. Lecoy de La Marche, Titres de la maison ducale de Bourbon, Paris, 1874, t. 2, n. 6830 ; voir ici p. 396-397.

    8Voir Masselin, p. 8 et suiv. et 716 et suiv. La Bourgogne et le Dauphiné comptent ici chacun comme une seule circonscription électorale. Les noms des députés de soixante-six circonscriptions sont connus. Les délégations issues des bailliages de Chartres et sénéchaussée du Maine (ici p. 260-265) et des sénéchaussées du Bas-Limousin et du Haut-Limousin (ici p. 332-339) comptent pour quatre délégations distinctes. On ne dispose d’aucune information sur les délégations issues des bailliages d’Hesdin, Saint-Pierre-le-Moûtier et Montfort-l’Amaury. De même, la délégation issue du bailliage de Saint-Quentin devrait avoir fait partie de la délégation représentant le bailliage de Vermandois. Cependant, d’autres délégations, représentant des seigneuries non évoquées dans les archives, ont certainement pris part aussi aux états généraux ; voir Masselin, p. 34. Seule une ambassade des états des Flandres, et non pas de véritables députés, est venue à Tours ; Masselin, p. 322 ; voir W. P. Blockmans, « Le régime représentatif en Flandre dans le cadre européen au bas Moyen Âge avec un projet d’application des ordinateurs », dans Album Elemér Mályusz, Bruxelles, 1976, p. 226 (n. 45). L’évocation, sur les listes de députés, d’une délégation des trois états des Flandres à ranger parmi les véritables délégations repose certainement sur une erreur ; voir Masselin, p. 716 et Paris, BnF, fr. 16248, fol. 441v.

    9Cela signifie que 284 députés se sont fait délivrer à Tours un mandement ordonnant le versement de la rémunération qui leur revenait suite à leur participation aux états généraux ; Masselin, p. 744. Ceci est l’unique indication fiable concernant le nombre total de députés assemblés à Tours. Tous les députés élus ne se sont pas rendus à Tours ; voir ici p. 250. Voir ci-dessous note 10.

    10Les membres de la délégation envoyée par le Parlement de Paris ne sont pas compris dans ce nombre de 269 députés, à la différence de Jacques de Brézé, sénéchal de Normandie ; voir ici p. 409-411.

    11Voir ici p. 489-497.

    12Voir ici p. 456-457 (n. 23).

    13E. Ducéré (éd.), Archives municipales de Bayonne. Délibérations du corps de ville. Registres gascons (1474-1530), Bayonne, 1896, t. 1, p. 285.

    14Masselin, p. 392 et suiv. et p. 406 et suiv. Sur la question de l’attitude des députés à Tours au sujet de la Pragmatique Sanction et des efforts restés vains des partisans du gallicanisme pour imposer leurs vues, voir J.‑L. Gazzaniga, « Les États généraux de Tours et les affaires de l’Église », RHDFE, 62, 1984, p. 31 et suiv.

    15P. de Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc establi et defendu, 2e partie, Toulouse, 1645, p. 43 et suiv. ; AM Lyon, AA 147 ; P. Pélicier, « Voyage des députés de Bourgogne à Blois (1483). Élection des députés de la Bourgogne aux États Généraux de 1484. La Bourgogne aux États Généraux de 1484 », BECh, 47, 1886, p. 366-367 ; A. Dussert, Les États du Dauphiné de la guerre de Cent Ans aux guerres de religion, Grenoble, 1923, p. 325 et suiv. ; E. Ducéré (éd.), Archives municipales…, op. cit., t. 1, p. 285 et suiv. ; L. Gollut, Les mémoires historiques de la république séquanoise et des princes de la Franche-Comté de Bourgogne, éd. par C. Duvernoy et E. Bousson de Mairet, Arbois, 1846, p. 1406 ; voir ici p. 373 (n. 846), 302, 171-172 (n. 31-32 et 37), 191 (n. 98), 365 (n. 807) et 203-204 (n. 136 et 143).

    16Sur l’exploitation des doléances des XVIe et XVIIe siècles, voir R. Chartier et J. Nagle, « Les cahiers de doléances de 1614. Un échantillon : châtellenies et paroisses du bailliage de Troyes », Annales ESC, 28, 1973, p. 1484 et suiv., et R. Chartier et D. Richet (éd.), Représentation et vouloir politiques. Autour des États-Généraux de 1614, Paris, 1982, p. 25 et suiv., 53 et suiv. et 127 et suiv.

    17Lettres de Charles VIII, roi de France, éd. par P. Pélicier, Paris, 1898, t. 1, p. 28-29 (lettre du 10 décembre 1483) ; Masselin, p. 384 ; P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, op. cit., p. 64 ; G. Heyns, The Estates General of 1484, Dissertation, université du Michigan, Ann Arbor, 1928, p. 16 et 28.

    18Édité ici, en annexe, texte 10.

    19Masselin, p. 742-743 ; voir ici p. 162 (n. 13), 171 (n. 35) et 228.

    20Voir Masselin, p. 36 et suiv. ; voir J. Mangin, Guillaume de Rochefort, conseiller de Charles le Téméraire et chancelier de France. Étude biographique suivie d’une notice sur Guy de Rochefort, thèse de l’École des chartes, Paris, 1936, p. 54 et suiv.

    21Masselin, p. 64, 46 et 54.

    22Masselin, p. 68 et suiv.

    23Masselin, p. 234 et suiv. ; J.‑M. La Mure, Histoire des ducs de Bourbon et des comtes de Forez, éd. par R. de Chantelauze, Paris, 1860-1897, t. 2, p. 331 ; P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, op. cit., p. 76 et suiv. ; H. de Surirey de Saint-Remy, Jean II de Bourbon, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, 1426-1488, Paris, 1944, p. 202 ; voir J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 80 et suiv.

    24Masselin, p. 344 et suiv. ; Philippe de Commynes, Mémoires, éd. par J. Calmette, nouv. éd., Paris, 1964-1965, t. 2, p. 222 ; J. M. Hayden, France and the Estates General of 1614, Cambridge, 1974, p. 114 et suiv.

    25Voir J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 94 et suiv.

    26Masselin, p. 652 et suiv. ; AM Tours, AA 5, fol. 2v ; voir ici p. 315-316 (n. 620).

    27Pour une relation détaillée du déroulement de ces états généraux, basée principalement sur le Journal de Masselin, voir G. Picot, Histoire des États Généraux de 1355 à 1614, 2e éd., Paris, 1888, t. 1, p. 352 et suiv., et t. 2, p. 1 et suiv. ; G. Heyns, The Estates General…, op. cit., p. 25 et suiv. ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 72 et suiv. ; J.‑L. Gazzaniga, « Les États généraux de Tours… », op. cit., p. 31 et suiv. ; J. Krynen, « Réflexion sur les idées politiques aux États Généraux de Tours de 1484 », RHDFE, 62, 1984, p. 183 et suiv. ; Id., « La représentation politique dans l’ancienne France : l’expérience des États généraux », Droits, 6, 1987, p. 31 et suiv. Les questions relatives aux impôts sont traitées de façon détaillée par H. A. Miskimin, Money and Power in Fifteenth-Century France, New Haven/Londres, 1984, p. 106 et suiv.

    28Masselin, p. 2 ; Paris, Bibliothèque de l’Arsenal, ms. 1112, p. 621.

    29Masselin, p. 140 et suiv. ; voir H. Bouchard, « Philippe Pot et la démocratie aux États généraux de 1484 », Annales de Bourgogne, 22, 1950, p. 36-37 ; J. Krynen, « Réflexion sur les idées politiques… », op. cit., p. 190 et suiv.

    30Masselin, p. 406.

    31Masselin, p. 422.

    32Masselin, p. 661 et suiv., 451, 698 et 712.

    33Voir Lettres de Charles VIII, roi de France, éd. par P. Pélicier, Paris, 1898, t. 1, p. 59 et suiv. ; R. de Maulde La Clavière, Histoire de Louis XII, 1re partie, Louis d’Orléans, Paris, 1889-1891, t. 2, p. 122 ; P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, op. cit., p. 92 ; N. Valois, « Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VIII », BECh, 43, 1882, p. 618.

    34Édité ici, en annexe, texte 11.

    35C. W. Stocker, « Office and Justice: Louis XI and the Parlement of Paris (1465-1467) », Medieval Studies, 37, 1975, p. 381.

    36P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, op. cit., p. 84. La thèse de H. A. Miskimin (Money and Power…, op. cit., p. 119 et suiv.) selon laquelle l’échec des états généraux s’explique par la situation monétaire, doit être rejetée.

    Précédent Suivant
    Table des matières

    Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0

    Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

    Voir plus de livres
    Marquer la ville

    Marquer la ville

    Signes, traces, empreintes du pouvoir (xiiie-xvie siècle)

    Patrick Boucheron et Jean-Philippe Genet (dir.)

    2013

    Marquer la prééminence sociale

    Marquer la prééminence sociale

    Jean-Philippe Genet et E. Igor Mineo (dir.)

    2014

    Église et État, Église ou État ?

    Église et État, Église ou État ?

    Les clercs et la genèse de l’État moderne

    Christine Barralis, Jean-Patrice Boudet, Fabrice Delivré et al. (dir.)

    2014

    La légitimité implicite

    La légitimité implicite

    Jean-Philippe Genet (dir.)

    2015

    La vérité

    La vérité

    Vérité et crédibilité : construire la vérité dans le système de communication de l’Occident (XIIIe-XVIIe siècle)

    Jean-Philippe Genet (dir.)

    2015

    La cité et l’Empereur

    La cité et l’Empereur

    Les Éduens dans l’Empire romain d’après les Panégyriques latins

    Antony Hostein

    2012

    La septième porte

    La septième porte

    Les conflits familiaux dans l’Athènes classique

    Aurélie Damet

    2012

    Transferts culturels et droits dans le monde grec et hellénistique

    Transferts culturels et droits dans le monde grec et hellénistique

    Bernard Legras (dir.)

    2012

    La délinquance matrimoniale

    La délinquance matrimoniale

    Couples en conflit et justice en Aragon (XVe-XVIe siècle)

    Martine Charageat

    2011

    La cité des réseaux

    La cité des réseaux

    Athènes et ses associations, VIe-Ier siècle av. J.-C.

    Paulin Ismard

    2010

    Des sociétés en mouvement. Migrations et mobilité au Moyen Âge

    Des sociétés en mouvement. Migrations et mobilité au Moyen Âge

    XLe Congrès de la SHMESP (Nice, 4-7 juin 2009)

    Société des historiens médiévistes de l’Enseignement supérieur public (dir.)

    2010

    Une histoire provinciale

    Une histoire provinciale

    La Gaule narbonnaise de la fin du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle ap. J.-C.

    Michel Christol

    2010

    Voir plus de livres
    1 / 12
    Marquer la ville

    Marquer la ville

    Signes, traces, empreintes du pouvoir (xiiie-xvie siècle)

    Patrick Boucheron et Jean-Philippe Genet (dir.)

    2013

    Marquer la prééminence sociale

    Marquer la prééminence sociale

    Jean-Philippe Genet et E. Igor Mineo (dir.)

    2014

    Église et État, Église ou État ?

    Église et État, Église ou État ?

    Les clercs et la genèse de l’État moderne

    Christine Barralis, Jean-Patrice Boudet, Fabrice Delivré et al. (dir.)

    2014

    La légitimité implicite

    La légitimité implicite

    Jean-Philippe Genet (dir.)

    2015

    La vérité

    La vérité

    Vérité et crédibilité : construire la vérité dans le système de communication de l’Occident (XIIIe-XVIIe siècle)

    Jean-Philippe Genet (dir.)

    2015

    La cité et l’Empereur

    La cité et l’Empereur

    Les Éduens dans l’Empire romain d’après les Panégyriques latins

    Antony Hostein

    2012

    La septième porte

    La septième porte

    Les conflits familiaux dans l’Athènes classique

    Aurélie Damet

    2012

    Transferts culturels et droits dans le monde grec et hellénistique

    Transferts culturels et droits dans le monde grec et hellénistique

    Bernard Legras (dir.)

    2012

    La délinquance matrimoniale

    La délinquance matrimoniale

    Couples en conflit et justice en Aragon (XVe-XVIe siècle)

    Martine Charageat

    2011

    La cité des réseaux

    La cité des réseaux

    Athènes et ses associations, VIe-Ier siècle av. J.-C.

    Paulin Ismard

    2010

    Des sociétés en mouvement. Migrations et mobilité au Moyen Âge

    Des sociétés en mouvement. Migrations et mobilité au Moyen Âge

    XLe Congrès de la SHMESP (Nice, 4-7 juin 2009)

    Société des historiens médiévistes de l’Enseignement supérieur public (dir.)

    2010

    Une histoire provinciale

    Une histoire provinciale

    La Gaule narbonnaise de la fin du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle ap. J.-C.

    Michel Christol

    2010

    Accès ouvert

    Accès ouvert freemium

    ePub

    PDF

    PDF du chapitre

    Suggérer l’acquisition à votre bibliothèque

    Acheter

    Édition imprimée

    Éditions de la Sorbonne
    • leslibraires.fr
    • placedeslibraires.fr
    • lcdpu.fr
    ePub / PDF

    1P. Pélicier, Essai sur le gouvernement de la dame de Beaujeu (1483-1491), Chartres, 1882, p. 47 et suiv. ; J. R. Major, Representative Institutions in Renaissance France (1421-1559), Madison, 1960, p. 60 et suiv. ; Y. Labande-Mailfert, Charles VIII et son milieu (1470-1498). La jeunesse au pouvoir, Paris, 1975, p. 23.

    2Ordonnances, t. 19, p. 56 et suiv. ; J. R. Major, Representative Institutions…, ibid., p. 61 ; P.‑R. Gaussin, Louis XI. Un roi entre deux mondes, Paris, 1976, p. 440 et suiv. ; Y. Labande-Mailfert, Charles VIII…, ibid., p. 31.

    3J. R. Major, Representative Institutions…, ibid., p. 65 ; Y. Labande-Mailfert, Charles VIII…, ibid., p. 38-39 ; voir ici p. 490-491 (n. 6-8).

    4M. Harsgor, Recherches sur le personnel du Conseil du roi sous Charles VIII et Louis XII, p. 276 et 278 ; G. Dupont, Le Cotentin et les îles, Caen, 1870-1875, t. 3, p. 240 ; voir ici p. 494.

    5Voir ici p. 491-492.

    6Voir Masselin, p. 392 et suiv. et 406 ; P. Viollet, « Élection des députés aux États Généraux réunis à Tours en 1468 et en 1484 », BECh, 27, 1866, p. 33-34 ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 66-67.

    7J.‑L. A. Huillard-Bréholles et A. Lecoy de La Marche, Titres de la maison ducale de Bourbon, Paris, 1874, t. 2, n. 6830 ; voir ici p. 396-397.

    8Voir Masselin, p. 8 et suiv. et 716 et suiv. La Bourgogne et le Dauphiné comptent ici chacun comme une seule circonscription électorale. Les noms des députés de soixante-six circonscriptions sont connus. Les délégations issues des bailliages de Chartres et sénéchaussée du Maine (ici p. 260-265) et des sénéchaussées du Bas-Limousin et du Haut-Limousin (ici p. 332-339) comptent pour quatre délégations distinctes. On ne dispose d’aucune information sur les délégations issues des bailliages d’Hesdin, Saint-Pierre-le-Moûtier et Montfort-l’Amaury. De même, la délégation issue du bailliage de Saint-Quentin devrait avoir fait partie de la délégation représentant le bailliage de Vermandois. Cependant, d’autres délégations, représentant des seigneuries non évoquées dans les archives, ont certainement pris part aussi aux états généraux ; voir Masselin, p. 34. Seule une ambassade des états des Flandres, et non pas de véritables députés, est venue à Tours ; Masselin, p. 322 ; voir W. P. Blockmans, « Le régime représentatif en Flandre dans le cadre européen au bas Moyen Âge avec un projet d’application des ordinateurs », dans Album Elemér Mályusz, Bruxelles, 1976, p. 226 (n. 45). L’évocation, sur les listes de députés, d’une délégation des trois états des Flandres à ranger parmi les véritables délégations repose certainement sur une erreur ; voir Masselin, p. 716 et Paris, BnF, fr. 16248, fol. 441v.

    9Cela signifie que 284 députés se sont fait délivrer à Tours un mandement ordonnant le versement de la rémunération qui leur revenait suite à leur participation aux états généraux ; Masselin, p. 744. Ceci est l’unique indication fiable concernant le nombre total de députés assemblés à Tours. Tous les députés élus ne se sont pas rendus à Tours ; voir ici p. 250. Voir ci-dessous note 10.

    10Les membres de la délégation envoyée par le Parlement de Paris ne sont pas compris dans ce nombre de 269 députés, à la différence de Jacques de Brézé, sénéchal de Normandie ; voir ici p. 409-411.

    11Voir ici p. 489-497.

    12Voir ici p. 456-457 (n. 23).

    13E. Ducéré (éd.), Archives municipales de Bayonne. Délibérations du corps de ville. Registres gascons (1474-1530), Bayonne, 1896, t. 1, p. 285.

    14Masselin, p. 392 et suiv. et p. 406 et suiv. Sur la question de l’attitude des députés à Tours au sujet de la Pragmatique Sanction et des efforts restés vains des partisans du gallicanisme pour imposer leurs vues, voir J.‑L. Gazzaniga, « Les États généraux de Tours et les affaires de l’Église », RHDFE, 62, 1984, p. 31 et suiv.

    15P. de Caseneuve, Le franc-alleu de la province de Languedoc establi et defendu, 2e partie, Toulouse, 1645, p. 43 et suiv. ; AM Lyon, AA 147 ; P. Pélicier, « Voyage des députés de Bourgogne à Blois (1483). Élection des députés de la Bourgogne aux États Généraux de 1484. La Bourgogne aux États Généraux de 1484 », BECh, 47, 1886, p. 366-367 ; A. Dussert, Les États du Dauphiné de la guerre de Cent Ans aux guerres de religion, Grenoble, 1923, p. 325 et suiv. ; E. Ducéré (éd.), Archives municipales…, op. cit., t. 1, p. 285 et suiv. ; L. Gollut, Les mémoires historiques de la république séquanoise et des princes de la Franche-Comté de Bourgogne, éd. par C. Duvernoy et E. Bousson de Mairet, Arbois, 1846, p. 1406 ; voir ici p. 373 (n. 846), 302, 171-172 (n. 31-32 et 37), 191 (n. 98), 365 (n. 807) et 203-204 (n. 136 et 143).

    16Sur l’exploitation des doléances des XVIe et XVIIe siècles, voir R. Chartier et J. Nagle, « Les cahiers de doléances de 1614. Un échantillon : châtellenies et paroisses du bailliage de Troyes », Annales ESC, 28, 1973, p. 1484 et suiv., et R. Chartier et D. Richet (éd.), Représentation et vouloir politiques. Autour des États-Généraux de 1614, Paris, 1982, p. 25 et suiv., 53 et suiv. et 127 et suiv.

    17Lettres de Charles VIII, roi de France, éd. par P. Pélicier, Paris, 1898, t. 1, p. 28-29 (lettre du 10 décembre 1483) ; Masselin, p. 384 ; P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, op. cit., p. 64 ; G. Heyns, The Estates General of 1484, Dissertation, université du Michigan, Ann Arbor, 1928, p. 16 et 28.

    18Édité ici, en annexe, texte 10.

    19Masselin, p. 742-743 ; voir ici p. 162 (n. 13), 171 (n. 35) et 228.

    20Voir Masselin, p. 36 et suiv. ; voir J. Mangin, Guillaume de Rochefort, conseiller de Charles le Téméraire et chancelier de France. Étude biographique suivie d’une notice sur Guy de Rochefort, thèse de l’École des chartes, Paris, 1936, p. 54 et suiv.

    21Masselin, p. 64, 46 et 54.

    22Masselin, p. 68 et suiv.

    23Masselin, p. 234 et suiv. ; J.‑M. La Mure, Histoire des ducs de Bourbon et des comtes de Forez, éd. par R. de Chantelauze, Paris, 1860-1897, t. 2, p. 331 ; P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, op. cit., p. 76 et suiv. ; H. de Surirey de Saint-Remy, Jean II de Bourbon, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, 1426-1488, Paris, 1944, p. 202 ; voir J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 80 et suiv.

    24Masselin, p. 344 et suiv. ; Philippe de Commynes, Mémoires, éd. par J. Calmette, nouv. éd., Paris, 1964-1965, t. 2, p. 222 ; J. M. Hayden, France and the Estates General of 1614, Cambridge, 1974, p. 114 et suiv.

    25Voir J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 94 et suiv.

    26Masselin, p. 652 et suiv. ; AM Tours, AA 5, fol. 2v ; voir ici p. 315-316 (n. 620).

    27Pour une relation détaillée du déroulement de ces états généraux, basée principalement sur le Journal de Masselin, voir G. Picot, Histoire des États Généraux de 1355 à 1614, 2e éd., Paris, 1888, t. 1, p. 352 et suiv., et t. 2, p. 1 et suiv. ; G. Heyns, The Estates General…, op. cit., p. 25 et suiv. ; J. R. Major, Representative Institutions…, op. cit., p. 72 et suiv. ; J.‑L. Gazzaniga, « Les États généraux de Tours… », op. cit., p. 31 et suiv. ; J. Krynen, « Réflexion sur les idées politiques aux États Généraux de Tours de 1484 », RHDFE, 62, 1984, p. 183 et suiv. ; Id., « La représentation politique dans l’ancienne France : l’expérience des États généraux », Droits, 6, 1987, p. 31 et suiv. Les questions relatives aux impôts sont traitées de façon détaillée par H. A. Miskimin, Money and Power in Fifteenth-Century France, New Haven/Londres, 1984, p. 106 et suiv.

    28Masselin, p. 2 ; Paris, Bibliothèque de l’Arsenal, ms. 1112, p. 621.

    29Masselin, p. 140 et suiv. ; voir H. Bouchard, « Philippe Pot et la démocratie aux États généraux de 1484 », Annales de Bourgogne, 22, 1950, p. 36-37 ; J. Krynen, « Réflexion sur les idées politiques… », op. cit., p. 190 et suiv.

    30Masselin, p. 406.

    31Masselin, p. 422.

    32Masselin, p. 661 et suiv., 451, 698 et 712.

    33Voir Lettres de Charles VIII, roi de France, éd. par P. Pélicier, Paris, 1898, t. 1, p. 59 et suiv. ; R. de Maulde La Clavière, Histoire de Louis XII, 1re partie, Louis d’Orléans, Paris, 1889-1891, t. 2, p. 122 ; P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, op. cit., p. 92 ; N. Valois, « Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VIII », BECh, 43, 1882, p. 618.

    34Édité ici, en annexe, texte 11.

    35C. W. Stocker, « Office and Justice: Louis XI and the Parlement of Paris (1465-1467) », Medieval Studies, 37, 1975, p. 381.

    36P. Pélicier, Essai sur le gouvernement…, op. cit., p. 84. La thèse de H. A. Miskimin (Money and Power…, op. cit., p. 119 et suiv.) selon laquelle l’échec des états généraux s’explique par la situation monétaire, doit être rejetée.

    Les états généraux de France de 1468 et 1484

    X Facebook Email

    Les états généraux de France de 1468 et 1484

    Ce livre est diffusé en accès ouvert freemium. L’accès à la lecture en ligne est disponible. L’accès aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks

    Suggérer l’acquisition à votre bibliothèque Acheter ce livre aux formats PDF et ePub

    Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org

    Les états généraux de France de 1468 et 1484

    Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.

    Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org

    Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.

    Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.

    La syntaxe de l’email est incorrecte.

    Référence numérique du chapitre

    Format

    Bulst, N. (2022). 1484 : les états généraux sous Charles VIII, pendant la régence. In Les états généraux de France de 1468 et 1484. Paris: Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/12rfg
    Bulst, Neithard. « 1484 : les états généraux sous Charles VIII, pendant la régence ». In Les états généraux de France de 1468 et 1484. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2022. doi:10.4000/12rfg.
    Bulst, Neithard. « 1484 : les états généraux sous Charles VIII, pendant la régence ». Les états généraux de France de 1468 et 1484, Éditions de la Sorbonne, 2022, https://doi.org/10.4000/12rfg.

    Référence numérique du livre

    Format

    Bulst, N. (2022). Les états généraux de France de 1468 et 1484. Paris: Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/12rgg
    Bulst, Neithard. Les états généraux de France de 1468 et 1484. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2022. doi:10.4000/12rgg.
    Bulst, Neithard. Les états généraux de France de 1468 et 1484. Éditions de la Sorbonne, 2022, https://doi.org/10.4000/12rgg.
    Compatible avec Zotero Zotero

    1 / 3

    Éditions de la Sorbonne

    Éditions de la Sorbonne

    • Mentions légales
    • Plan du site
    • Se connecter

    Suivez-nous

    • Facebook
    • Flux RSS

    URL : http://editionsdelasorbonne.fr/

    Email : edsorb@univ-paris1.fr

    Adresse :

    212, rue Saint-Jacques

    75005

    Paris

    France

    OpenEdition
    • Candidater à OpenEdition Books
    • Connaître le programme OpenEdition Freemium
    • Commander des livres
    • S’abonner à la lettre d’OpenEdition
    • CGU d’OpenEdition Books
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Données personnelles
    • Gestion des cookies
    • Système de signalement