Chapitre 1
1468 : les états généraux sous Louis XI
p. 41-65
Texte intégral
1.1. Un organe d’approbation ?
1L’assemblée des états généraux de 1468 est la seule convoquée par Louis XI lors de son règne qui dure plus de vingt ans1. La précédente assemblée des états généraux s’était réunie vingt-neuf ans auparavant, en 1439, sous le règne de son père Charles VII, roi de 1422 à 1461. Presque seize ans se sont écoulés avant que des représentants des trois états soient à nouveau convoqués à une assemblée d’états généraux, réunie suite à la mort de Louis XI, survenue le 30 août 1483. Les états généraux de 1468 ne sont en général que brièvement évoqués dans les études consacrées à Louis XI. Aucune importance particulière sur le plan politique ne leur est attachée2. Dans une perspective d’histoire institutionnelle, ils semblent encore plus mériter un verdict d’échec3 que, par exemple, ceux de 1484 ou que les assemblées d’états généraux réunies sous Charles VII.
2Les raisons de la défiance de Louis XI à l’égard de la tenue d’états généraux devaient être les mêmes que celles qui l’avaient poussé, lorsqu’il était dauphin, en compagnie des nobles qui avaient participé à la Praguerie, la révolte nobiliaire contre son père, à exiger de ce dernier la convocation d’une assemblée d’états généraux4. Charles VII, qui avait convoqué une première assemblée d’états généraux dès 1421, alors qu’il n’était encore que dauphin, première réunion à laquelle se succèdent dans les années qui suivent, et jusqu’en 1439, presque chaque année une, voire plusieurs assemblées des états généraux dans une même année, sans oublier des assemblées des états du Languedoïl ou bien de la partie occidentale ou orientale du Languedoïl, n’accède pas à cette demande. La dernière assemblée des états généraux qu’il convoque à Bourges, en 1440, ne peut se tenir comme prévu, car le roi, occupé à réprimer la Praguerie, ne peut rejoindre à temps les députés5.
3La plupart du temps, les demandes du roi, requérant que la levée d’impôts extraordinaires lui soit accordée, sont la raison principale de la convocation des assemblées des états généraux. Les résolutions adoptées par l’assemblée des états généraux de 1439 servent d’argument à Charles VII pour se libérer de la contrainte de l’accord des assemblées d’états généraux pour les levées d’impôts. Afin de les obtenir, il se contente désormais de convoquer des assemblées d’états provinciaux, c’est-à-dire les représentants de certaines régions uniquement, vis-à-vis desquels il peut plus facilement imposer ses vues, ou bien encore des assemblées de notables, auxquelles ne peuvent participer que les représentants des trois états personnellement convoqués par le roi.
4Louis XI a également suivi cet exemple. Au début de son règne, en 1463 et 1464, il fait se réunir des assemblées du Languedoïl oriental - Berry, Gien, Nivernais, Bourbonnais, Forez, Beaujolais, Château-Chinon, Lyonnais et Auvergne - et du Languedoïl occidental - Poitou, Touraine, Maine, Anjou, Orléanais, Saintonge, Angoumois, Marche et Limousin. À l’exception de l’assemblée des états généraux de 1468, il se contente dans les années qui suivent de consulter des assemblées de notables ou d’états provinciaux, ou encore des assemblées de représentants d’un ordre particulier, qu’il considère comme des organes plus appropriés afin d’imposer sa politique6. Dans l’ordre qu’il adresse aux échevins de la ville d’Arras, leur interdisant de convoquer une assemblée générale sans l’accord et en l’absence d’officiers royaux, il explique les raisons de sa réserve à l’encontre de telles assemblées, qui peuvent, selon lui, par trop facilement être utilisées à des fins douteuses et devenir incontrôlables : « toutes assemblees generales de grandes communitez sont aucunesfoiz de dangereuse consequence, et aucunes gens de mauvais esperit puent par grant malice seduire plusieurs simples gens7 ».
5Le fait que Louis XI convoque pour la première fois les états généraux en 1468, après sept ans de règne, nécessite donc une explication. L’affaire remonte à 1465, au temps de la Ligue du bien public. En 1465, Louis XI, comme Charles VII pendant la Praguerie, est pressé par ses ennemis de la noblesse de convoquer les états généraux, afin que ces derniers délibèrent au sujet des difficultés présentes et élaborent des propositions pour résoudre les querelles qui en résultent8. Le roi n’envisage cependant à aucun moment de donner réellement satisfaction à cette demande pressante, et lors des pourparlers de paix de Conflans et de Saint-Maur-des-Fossés, on s’accorde non pas sur une assemblée des états généraux, mais uniquement sur une commission de trente-six « notables hommes », censée mettre fin aux désaccords relatifs aux levées d’impôts, aux compétences judiciaires et aux autres problèmes du même ordre. Pendant une durée de deux mois et, si cela s’avère nécessaire quarante jours supplémentaires, cette commission détient la compétence extraordinaire de pouvoir élaborer et délivrer des édits et ordonnances, sans que ni le roi ni le Parlement ne puissent s’y opposer. Il faut cependant attendre encore un an avant que cette commission ne se réunisse pour la première fois. Privée des compétences qui lui avaient auparavant été accordées, elle ne sert plus à présent que les intérêts du roi9.
6La proposition que soumet son frère Charles, suite à l’entrée des troupes royales en Normandie, est cependant beaucoup plus utile aux desseins politiques de Louis XI. Par celle-ci, Charles se déclare prêt, au début de l’année 1466, à se plier à une décision des états généraux relative à la question de son apanage10. Certes, les chroniques et textes juridiques concernant les états généraux de 1468 n’évoquent pas expressément cette compétence, à savoir trancher cette question, accordée aux états généraux par Charles lui-même, dans la lutte pour la Normandie. Cependant, cette concession équivaut, sans aucun doute, à une légitimation bienvenue, et, le cas échéant, exploitable à des fins de propagande, à la fois du traitement de ce problème par une assemblée des états généraux et de l’application de la décision prise par ces derniers. À ce sujet, il importe de constater que, malgré toute l’hostilité affichée à l’encontre de la façon de gouverner de Louis XI, et malgré l’intention de le renverser éventuellement, son droit de convoquer une assemblée des états généraux semble fondamentalement ne pas avoir été contesté11, comme cela apparaît dans la formulation employée par Charles : « toutes fois qu’il plaira au roy les [c’est-à-dire “les Trois Estatz du royaume de France”] assembler12 ».
7Pour une meilleure compréhension, il faut ici évoquer les principaux événements qui ont conduit à la réunion des états généraux de 1468. Lorsque Louis XI, le 26 février 1468, adresse des lettres de convocation à plus de soixante-dix bonnes villes et à peut-être environ cent cinquante à deux cents ecclésiastiques, nobles et membres des cours souveraines et de son Conseil13, il se trouve dans une position inconfortable, comparable en bien des points à la crise de la Ligue du bien public en 146514. La défaite que lui a infligée à cette époque l’opposition nobiliaire, et qui l’a amené à signer les traités de Conflans et de Saint-Maurdes-Fossés, les 5 et 29 octobre 1465, est d’une certaine manière la cause de la convocation des états généraux de 1468. Car, peu de temps après la cession de la Normandie à son frère Charles à titre d’apanage - cession qui lui avait été imposée par ces traités de paix -, il y avait fait entrer ses troupes sous prétexte d’aider son frère contre le duc de Bretagne, François II, et avait de nouveau mis la main sur ce territoire. Il n’avait en réalité jamais accepté la cession de la Normandie. Lors de ses entretiens avec les ambassadeurs milanais, il la déclare expressément inaliénable15. La protestation émise par le procureur général contre la cession du comté d’Étampes au duc de Bretagne, auquel il impose le silence dans l’acte de cession, et note que, là aussi, l’inaliénabilité de ce comté est assurée par des ordonnances royales, montre également la détermination de Louis XI à ne pas accepter comme définitif le contenu de ces deux traités. La protestation du procureur général a sans aucun doute été élaborée de concert avec lui16. Au lieu de la riche Normandie, territoire qui rapporte la recette fiscale la plus élevée du royaume, Charles doit se contenter pour apanage du relativement modeste Roussillon17.
8Cette rupture du traité ne pouvait pas demeurer sans conséquences. À la fin de l’année 1467, la situation de Louis XI commence à s’aggraver dangereusement lorsque ses adversaires, son frère Charles, le duc de Bourgogne Charles le Téméraire, le duc de Bretagne François II et le duc d’Alençon Jean II, forment (le 1er octobre 1467) une coalition contre le roi18. Lors de plusieurs négociations menées avec Charles le Téméraire et François II, entre novembre 1467 et février 1468, Louis XI parvient à conclure des accords de cessez-le-feu s’étendant dans un premier temps jusqu’au début mars, puis finalement jusqu’au 1er mai 146819. Au-delà de la suspension des hostilités et du répit ainsi gagné pour préparer de nouvelles opérations militaires20, un objectif des belligérants, à coup sûr important, était de trouver une solution au conflit lors de pourparlers. Pendant les pourparlers préliminaires, qui s’achèvent le 20 février 1468, on s’accorde sur une rencontre le 8 avril 1468 à Cambrai, en territoire bourguignon, au cours de laquelle les délégations des ducs de Bourgogne, de Normandie (Charles) et de Bretagne doivent discuter des questions en suspens avec les mandataires du roi. À la même époque, sont nommés, de part et d’autre, des mandataires chargés de veiller au respect de la trêve. Louis XI désigne dans ce but le connétable de Saint-Pol, Louis de Luxembourg, Georges de La Trémoille, seigneur de Craon21, et Louis de Bourbon, amiral de France22.
9Dans cette situation critique, qui le devient plus encore lorsque Charles le Téméraire parvient à s’attirer les faveurs du roi d’Angleterre, Édouard IV, duquel Louis XI ne peut obtenir le renouvellement des accords de paix prenant fin le Ier mars 1468, le roi décide de rechercher l’appui des états généraux. Quelques jours après cette décision, le 26 février, les lettres de convocation à une assemblée d’états généraux, qui devait débuter le 1er avril 1468 à Tours, une ville où le roi bénéficiait d’un fidèle soutien, sont envoyées. Ce délai extrêmement court, d’un peu plus d’un mois, lors duquel les villes devaient procéder à l’élection de leurs députés et ces derniers faire en sorte d’arriver à temps à Tours, est justifié par la fin de la trêve prévue le 1er mai. La véritable raison n’était pas la trêve, mais bien les pourparlers de paix qui allaient s’ouvrir à Cambrai, car sinon la convocation aurait pu être envoyée beaucoup plus tôt, dès le début des pourparlers de suspension des hostilités, à la fin de l’année 1467. En outre, la date donnée dans la convocation envoyée par le roi comme étant celle de la fin de la trêve, à savoir le 1er mai, est fausse, puisque, dès le 20 février, Louis XI a confirmé « l’abstinence de guerre » jusqu’au 1er juin 1468, ce qui est également accepté par le duc de Bretagne le 27 février23. Le fait que Louis XI semble avoir, au moins quelque temps, laissé ses adversaires dans l’ignorance de son projet de réunir les états généraux avant les pourparlers de Cambrai est absolument dans la droite ligne de sa tactique. En Normandie du moins, son frère Charles s’affaire jusqu’à la mi-mars aux préparatifs de la rencontre du 8 avril24. Quelques jours seulement après avoir envoyé les convocations, le roi ordonne le 1er mars à ses commissaires en Languedoc de lever une taille de 12 000 l. t., « sans faire aucune assemblee des estats de notredit pays se faire se peut », afin de financer la guerre contre les Anglais et leurs alliés25. Louis XI ne donne pas le motif concret de la tenue des états généraux. Cependant, les destinataires de la lettre de convocation sont rappelés sans équivoque à leur devoir de soutenir le roi, dont le propre devoir, conformément à son serment, est « de garder l’auctorité de la majesté roial, l’onneur et les droiz de la coronne [...] et pourveoir au bien et utilité de nostre royaume », afin que ses sujets puissent « vivre et demourer soubz nous en bonne justice, paix et tranquilité ». Quelques « seigneurs et leurs aliez » sont, selon lui, responsables du fait que ce serment ne puisse pour l’heure être respecté26. Dans ses lettres, la traîtrise de ses adversaires est soulignée à deux reprises, et afin de criminaliser ceux-ci, il recourt à la terminologie employée pour qualifier les révoltes populaires : « qui se sont esmeuz et eslevez »27.
10Il est évident que le but de Louis XI est d’obtenir de l’assemblée des états généraux un consentement à l’entrée illégale des troupes royales en Normandie. Il est cependant peu certain qu’une assemblée des états généraux, composée uniquement sur le critère de la complaisance de ses membres à l’égard du roi, aurait pu remplir son objectif, légitimer les agissements du roi. La voix d’une telle assemblée, qu’il faudrait plutôt considérer comme une classique assemblée de notables28, ne pouvait avoir la même force que celle d’une véritable assemblée des états généraux.
11Le fait que le véritable caractère des états généraux de 1468 demeure obscur est notamment à mettre au compte de l’un des plus célèbres chroniqueurs de son temps, Philippe de Commynes. Dans ses Mémoires, rédigées après la mort de Louis XI, il écrit :
12Le roi vouloit tousjours proceder en grant solennité, par quoy feit tenir les troiz estatz à Tours ès moys de mars et d’avril l’an mil quatre cens LXX, ce que jamais n’avoit faict ny ne feist depuis, mais il n’y appella que gens nomméz et qu’il pensoit qu’ilz ne contrediraient pas à son vouloir29.
13Plus tard, lorsque ce passage est utilisé, peu d’importance est attachée au fait que Philippe de Commynes confonde ici une assemblée de notables qui a effectivement lieu à Tours en novembre 1470 avec la réunion des états généraux qui s’est déroulée dans la même ville en avril 146830. Par contre, son jugement négatif au sujet de la composition de l’assemblée des états généraux - une assemblée de personnes entièrement dévouées au roi, desquelles, de toute façon, il ne fallait attendre aucune opposition - demeure, lui, vivace. Un historien du début du xviie siècle, originaire de La Rochelle, Amos Barbot31, semble à nouveau confirmer ce jugement. De même que Philippe de Commynes, il affirme que Louis XI a uniquement convoqué aux états généraux ceux dont le consentement à sa politique était assuré. Il est impossible de savoir si cette affirmation repose sur des archives qu’Armos Barbot aurait pu consulter à La Rochelle, puisque les archives de cette ville ont été détruites en 1737 lors de l’incendie de la Chambre des comptes à Paris, où elles avaient été transférées. On est cependant tenté de penser que le texte d’Armos Barbot ne doit pas être considéré comme une source entièrement indépendante, mais qu’il ne fait, au contraire, que répéter le jugement de Commynes.
14Un coup d’œil sur les chroniques de l’époque semble confirmer le peu d’importance accordée aux états généraux de 1468. Outre dans les écrits de Philippe de Commynes, on trouve mention de ces états généraux chez Georges Chastellain32, Jean de Waurin33, dans la Chronique scandaleuse de Jean de Roye34, chez Guillaume Leseur35, Philippe de Vigneulles36, Robert Gaguin37, ainsi que dans Le Rozier historial de France38, alors que Thomas Basin, par exemple, ne les évoque pas du tout dans son Histoire de Louis XI, alors qu’il accorde une place relativement importante à ceux de 148439. Cela s’explique probablement par son hostilité à l’égard de Louis XI, qui l’amène à préférer taire une assemblée d’états généraux convoquée par celui-ci qu’évoquer un acte qui ne colle assurément pas à l’image d’un roi qu’il présente comme un tyran. Il convient aussi de tenir compte du fait que les chroniqueurs accordaient un intérêt minime à ces assemblées d’états relativement peu spectaculaires, comme le montre également une comparaison avec le faible retentissement des états de 1484 dans l’historiographie de l’époque. Même si cette assemblée revêt une importance beaucoup plus grande aux yeux des historiens actuels, elle n’a suscité chez les contemporains guère plus d’intérêt que celle de 1468.
1.2. Les représentants
15Pourtant, une analyse prosopographique des députés assemblés à Tours montre que le jugement de Commynes n’est pas exact. Elle permet en même temps de montrer qu’il faut attribuer à cette assemblée d’états généraux, à la fois comme institution et comme instrument dans les calculs politiques de Louis XI, une importance plus grande que celle qui lui est communément reconnue. Qui compose véritablement cette assemblée des états généraux ? Sans anticiper sur l’analyse prosopographique, esquissons ici le mode de convocation et ses résultats. La procédure choisie par Louis XI, qui prévoie un nombre à peu près équivalent d’hommes personnellement convoqués et de députés laïques et ecclésiastiques choisis par les villes, représente une nouveauté dans l’histoire40. Les lettres de convocation adressées aux villes, dont la teneur est identique, ont pour destinataires « nos chiers et bien amez les gens d’eglise, bourgois, manans et habitans de nostre ville de [...] »41. Il est demandé aux « bonnes villes » - un terme qui, à cette époque, a perdu sa signification de « ville du roi » et désigne désormais au fond toutes les villes qui, outre leur importance démographique, se distinguent par leur richesse et leur importance d’un point de vue militaire42 - d’envoyer à Tours une délégation « des plus notables gens de la ville », qui devait en règle générale être composée d’un ecclésiastique et de deux laïcs. L’envoi de quatre députés, dont trois laïcs, a été accordé à quelques villes de plus grande importance - comme Lyon, Orléans, Poitiers et Tournai -, alors que Paris, la première ville de France, est autorisée à constituer la délégation la plus nombreuse, formée de deux ecclésiastiques et quatre laïcs. Il est expressément demandé aux villes de munir leurs mandataires de pleins pouvoirs de négociation, qui les autorisent à approuver tous les souhaits du roi.
16La source la plus exhaustive au sujet de cette réunion des états généraux est le registre43, dressé par le secrétaire du roi, Jean Le Prévost, dans lequel est également retranscrite la résolution prise par l’assemblée, remise aux députés des villes à la fin des états généraux, afin qu’ils puissent faire leur rapport et rendre des comptes44. Ce registre énumère les noms de soixante-quatre villes qui ont envoyé une délégation. Il ne mentionne pas les noms des députés. Manifestement, l’auteur a oublié quelques villes dans sa liste. À l’aide des archives locales, en effet, on est parvenu à déceler sept autres villes qui ont été très probablement également convoquées. Mais surtout, soixante-cinq députés ont pu être identifiés. Ceux-ci représentent environ le tiers des députés des villes, dont il faut évaluer le nombre total à environ deux cents seulement, car, dans certaines des villes de moindre importance, seuls deux députés ont été élus.
17En plus des villes, suivant en cela l’exemple de précédentes assemblées des états généraux, le roi a personnellement invité à se présenter à Tours un grand nombre d’archevêques, d’évêques, de hauts vassaux, de hauts officiers royaux, ainsi qu’une délégation du Parlement de Paris et une de la Chambre des comptes, parmi lesquels une centaine environ apparaît nommément dans le registre, alors que les autres, et parmi ces derniers, tous ceux qui s’étaient fait représenter par des mandataires - comme l’évêque de Rodez -, ne sont évoqués que dans des formules très générales. On peut estimer le nombre de ces inconnus compris dans une fourchette allant de cinquante à cent, ce qui fait qu’au total environ trois cent cinquante à quatre cents hommes se sont réunis à Tours, dont la moitié d’entre eux environ comme députés élus du clergé et du tiers état des bonnes villes45.
18L’ordre du roi, stipulant de faire élire en commun, par le clergé et le tiers état, les délégations des villes, n’a pas été respecté la plupart du temps, en raison des tensions existant entre les deux ordres. Néanmoins, les députés, même élus lors d’élections particulières au sein de chaque ordre, ont été tenus de se présenter à Tours comme délégation unie et d’y parler d’une seule et même voix, en tant que ville et non pas au nom de chaque ordre en particulier. L’étude de la liste des villes convoquées montre clairement qu’aucune ville importante placée sous l’autorité du roi de France n’a été oubliée. Naturellement manquaient à l’appel les villes normandes, occupées par les ennemis du roi46. Une sélection intentionnelle des villes n’en aurait de toute façon éliminé que très peu si l’on prend comme critère leur attitude lors de la Ligue du bien public ; à l’époque, en effet, seules quelques rares villes s’étaient ralliées à la Ligue, la majorité restant fidèle au roi47. Au sein d’une assemblée composée de villes en très grande majorité fidèles au roi, imposer des vues contraires n’aurait de toute façon pas été réalisable. À partir de là, il semble douteux que le roi ait vraiment cherché à influer sur les élections. De toute manière, de bonnes relations avec le roi et avec sa cour ont souvent été un critère décisiflors du choix des députés, car aussi bien au sein du clergé qu’au sein du tiers état, l’envoi de tels représentants laissait espérer une défense efficace des intérêts particuliers de leur ville48. Le profil social des députés des villes fera plus loin l’objet de développements détaillés.
19L’analyse du second groupe de participants aux états généraux est difficile à plus d’un titre. D’une part, aucune conclusion incontestable concernant l’ensemble des hommes personnellement convoqués ne peut être tirée des listes recensant les personnes présentes. Ainsi, c’est par hasard, la lettre de convocation ayant été conservée, que l’on sait que Charles d’Albret a été invité par le roi à prendre part aux états généraux. Son nom, en effet, ne figure pas parmi les participants cités dans les listes49. Certains membres de la noblesse et du clergé se font représenter par des mandataires, comme l’évêque de Rodez50. Leurs noms ne sont connus qu’à de rares exceptions près. Il est possible que d’autres, à l’instar du duc de Bourbon, qui avait à nouveau été convoqué fin mars, se soient présentés à Tours avec un retard très conséquent51. Les princes encore mineurs, le duc d’Orléans et le comte d’Angoulême, sont uniquement représentés par des ambassadeurs52. Il est cependant évident que, sur la bonne cinquantaine de nobles cités, dont environ la moitié figure sur le « roole de pensionnaires » de Louis XI (de 1480-1481)53, et sur la bonne vingtaine d’archevêques et d’évêques, que l’on connaît, qui viennent en personne à Tours, tous ne peuvent pas être considérés comme des partisans déclarés du roi. Certains ont participé à la Ligue du bien public, puis Louis XI les a ralliés à sa cause par l’octroi de privilèges. D’autres étaient versatiles dans leur soutien au roi, voire à compter plutôt parmi ses adversaires, comme le duc de Nevers, Jean de Bourgogne, le comte du Maine, Charles d’Anjou, ou encore Charles d’Armagnac54. Finalement, Louis XI semble avoir flatté à cette époque toute une série de personnes afin de les attirer dans son camp. Ce n’est certainement pas un hasard si le roi de Sicile, le duc René, obtient le 26 février à Tours, le jour même de la convocation des états généraux, du cardinal et évêque d’Angers, Jean Balue, une dispense le libérant à vie, lui et sa famille, de certaines obligations liées au carême55. Le même jour est également renouvelée la promesse jurée du comte de Foix, remontant à l’année 1466, de prêter assistance au roi en cas de guerre opposant celui-ci à son frère Charles et ses alliés, et une copie en a été établie. Deux jours plus tard, le comte de Foix bénéficie du versement d’une pension de 24 000 l. t.56. On ne peut pas déterminer qui, dans ce groupe de participants aux états généraux mentionnés par les sources, faisait partie de l’entourage immédiat du roi, et qui n’était là qu’en raison de la convocation reçue57. C’est pourquoi on ne peut considérer les membres de ce groupe, formé de nobles, d’ecclésiastiques et d’officiers, comme des représentants au même titre que les hommes constituant le groupe des députés élus au sein des villes. On ne sait pas non plus s’ils participent réellement tous aux délibérations proprement dites58. Comme dans le cas des villes, les désaccords avec la politique menée par le roi devaient tout aussi peu avoir été exposés au grand jour par les membres de ce clergé et de cette noblesse personnellement convoqués. L’immense majorité des hommes présents ne pouvait trouver un quelconque intérêt à contredire le roi sur les questions à traiter. Il ne fait aucun doute que tous les participants n’étaient pas des partisans inconditionnels du roi. Cependant, l’approbation attendue des villes au sujet de la réintégration de la Normandie dans le domaine royal était justement de nature à attirer d’éventuels indécis dans le camp du roi, qui usa également à Tours d’octroi de privilèges et d’avantages destinés à faciliter les ralliements59. Le succès politique qu’enregistre le roi grâce à la tenue de cette assemblée d’états généraux n’est donc pas le résultat, contrairement aux dires de Commynes, du soutien inconditionnel accordé par un groupe d’hommes triés sur le volet pour venir faire la claque60. C’est au contraire l’approbation donnée au roi par cette assemblée nombreuse, hétérogène dans sa composition - donc, sur ce point, ne pouvant être exposée à une quelconque critique du procédé choisi - qui se transforme en crédit sur le plan politique.
1.3. Le déroulement de l’assemblée
20Analysons à présent le déroulement de cette assemblée d’états généraux. Celle-ci débute, en retard sur la date prévue, le 6 avril seulement, soit juste avant que ne s’ouvrent les pourparlers de Cambrai. L’unique sujet des délibérations est la question normande. Les trois questions suivantes sont posées à l’assemblée, au nom du roi, par le chancelier Guillaume Juvénal des Ursins :
- la Normandie doit-elle être séparée de la couronne, sachant qu’elle équivaut au tiers du royaume et que jamais un tel apanage n’a été accordé ? À ce propos, il faut débattre pour savoir quel territoire peut être concédé à Charles à titre d’apanage ;
- comment peut-on amener le duc de Bretagne à restituer les places fortes qu’il occupe en Normandie ?
- comment peut-on annihiler la tentative du duc de Bretagne visant à pousser les Anglais à faire de nouveau entrer leurs troupes en France, à aider Charles à mettre la main sur la Normandie et finalement à le faire monter sur le trône61 ?
21Un tel plan semble avoir déjà été d’actualité à l’époque de la Ligue du bien public, peut-être pour essayer d’intimider le roi. La question de savoir si Charles et le duc de Bretagne envisagent sérieusement, en 1468, de tels actes de haute trahison, et si Louis XI se sent réellement en danger, reste ouverte62. Il existe cependant des preuves concrètes des menées conspiratrices de Charles, que le roi sait habilement utiliser. À la fin du mois de décembre 1467, un franciscain est arrêté à Montpellier en possession de lettres confidentielles de Charles adressées à sa sœur Jeanne, la duchesse douairière de Bourbon, et à l’évêque du Puy, Jean de Bourbon. D’après leur teneur, la duchesse devait amener son mari à embrasser le parti de Charles. Dans le cas contraire, il aurait à craindre de lourdes sanctions. Un siège au sein du Grand Conseil de Charles est proposé à l’évêque du Puy. Certes, même sous la torture, le moine ne révèle pas tous ses secrets, mais ce qu’il avoue suffit à mesurer l’envergure de la trahison de Charles. Louis XI ne laisse pas passer cette chance, qui assure le succès de sa propagande, et informe les bonnes villes dès le 13 février 1468, avant même la convocation des états généraux, de cette affaire et des plans de Charles visant à usurper la couronne. Cette affaire est à nouveau mise sur le tapis l’avant-dernier jour de la session des états généraux lorsque deux députés de Montpellier, qui ont pris part aux interrogatoires du franciscain, réussissent à convaincre l’assemblée - si cela s’avérait nécessaire - du bien-fondé des accusations portées63.
22Jusqu’au 13 avril, ces trois questions posées à l’assemblée sont débattues par tous les orateurs qui se succèdent en grand nombre à la tribune et s’expriment la plupart du temps au nom d’un groupe, que ce soit au nom de plusieurs participants personnellement convoqués et, ou bien, au nom de plusieurs villes. Tous s’accordent sur le fait que la cession de la Normandie ne relève pas du pouvoir discrétionnaire du roi, puisque ce territoire est « inséparablement » lié à la couronne64. Sa cession, à laquelle le roi a été contraint par les traités de paix signés avec la Ligue du bien public, n’a par conséquent aucune validité juridique. Lorsqu’il fait de nouveau entrer ses troupes en Normandie, Louis XI n’agit donc non pas comme un briseur de traité mais bien, conformément au serment qu’il a prêté lors de son couronnement, comme le gardien des droits de la couronne.
23Cette prise de position des états généraux - une position qui aurait dû être fortement soutenue par les membres de la délégation du Parlement de Paris, à la tête de laquelle était placé son premier président, Jean Dauvet65 -, selon laquelle l’intégralité des biens de la couronne devait être conservée et que toute modification devait être soumise à leur pouvoir décisionnel, allait sans conteste dans le sens des desseins politiques du roi. Son argumentation en ce sens, présentée à l’assemblée des états généraux, suivant laquelle la décision relative au destin de la Normandie relevait de la compétence des états, et l’aveu de sa subordination à cette assemblée, « comment il n’estoit que ung simple homme comme l’un de ces estaz66 », est naturellement à considérer à l’aune des intérêts communs du roi et des états. Louis XI avait prévu que le maintien de la Normandie dans le domaine royal serait dans l’intérêt des villes, puisque celles-ci devaient certainement souhaiter l’octroi d’un apanage moins onéreux pour elles, ce qui fut effectivement délibéré et conclu par les états généraux, la conservation de la Normandie signifiant pour les villes une charge fiscale moins lourde à porter.
24Outre l’appui escompté que les états généraux lui apportent - seule la délégation de Bordeaux exprimant un désaccord, l’échange de la Normandie contre la Guyenne ne pouvant, pour des raisons évidentes, être un motif de satisfaction pour elle67 -, il reste toutefois important pour le roi de mettre ce soutien à profit sur le plan politique lors des pourparlers de Cambrai. Lors de ceux-ci, tout le poids des états généraux, sans que cela apparaisse forcément de façon détaillée dans les archives conservées, est habilement mis dans la balance par Louis XI.
25Le 7 avril, au lendemain de l’ouverture de la session des états généraux, le connétable de Saint-Pol, l’un des négociateurs nommés par le roi, quitte Tours pour se rendre à Cambrai, où les pourparlers ont entretemps été reportés au 28 avril68. La procuration qui lui a été remise pour les négociations est toutefois limitée. Comme la question de l’apanage est encore en train d’être délibérée par les états généraux, il est uniquement autorisé à négocier, au nom du roi, une prolongation de la trêve. Il n’a probablement pas l’autorisation d’aborder la question normande avant la fin des états généraux69. Le fait que les résolutions prises par ces derniers servent de base à ces pourparlers, et qu’il ne puisse plus être question que la Normandie serve d’apanage, apparaît de plus en plus nettement au fil des délibérations de l’assemblée. Il est donc parfaitement logique d’instituer pour ces pourparlers une commission issue des états généraux. Outre le connétable de Saint-Pol70, les membres qui la compose sont l’évêque et duc de Langres, Guy Bernard, pair de France, Guillaume d’Harcourt, comte de Tancarville, Jean Dauvet, premier président du Parlement de Paris, Guillaume Cousinot, seigneur de Montreuil et gouverneur de Montpellier, Nicolas de Louviers, membre du Conseil du roi, et Jean Grand, lieutenant général de la sénéchaussée de Lyon et officier royal le plus haut placé de cette ville, l’un des députés qu’elle a élus71. Six de ces sept négociateurs connus de Louis XI à Cambrai ont été à coup sûr membres de l’assemblée des états généraux72. Quatre d’entre eux font également partie de la commission de réforme formée après la fin des états généraux.
26On ne sait malheureusement que peu de choses sur le déroulement concret de ces pourparlers73, si ce n’est qu’ils sont à nouveau reportés au début mai74. Guillaume Leseur75 est le seul qui, dans sa biographie du comte Gaston de Foix, l’un des plus sûrs partisans de Louis XI parmi les grands feudataires, en présente un compte rendu, certes dépourvu de détails, mais loin d’être inintéressant. D’une part, il met clairement en évidence que cette commission négocie sur l’ordre des états généraux, et non sur celui du roi. D’autre part, il est souligné que la Normandie ne peut en aucun cas être l’objet des négociations. Le duc de Bourgogne, selon les termes des négociateurs royaux, devait l’accepter, « obtemperer et acquiesser », et s’il ne le faisait pas, la seule issue possible était la guerre - une guerre lors de laquelle le roi pourrait compter sur le soutien des trois états. Sans refuser ni accepter, le duc réserve semble-t-il sa réponse jusqu’à ce qu’il se soit concerté avec le duc de Normandie. Ce récit est important dans la mesure où il met clairement en évidence le renforcement de la position tant politique que militaire du roi à la suite de l’assemblée des états généraux. Le résultat immédiat de ces pourparlers semble avoir été une nouvelle prolongation de la trêve, cette fois jusqu’à la mi-juillet76.
27Alors que les trois états, tenant compte également de leurs propres intérêts, assurent ainsi au roi un soutien inconditionnel77 et se déclarent unanimement prêts à dédommager Charles par l’octroi d’un apanage d’une valeur nettement moindre, leur participation aux états généraux ne se limite cependant pas à régler la question normande - du moins dans leur esprit. Sans y avoir été invitée par la lettre de convocation, chaque ville a remis à ses représentants des doléances qui devaient être présentées au roi. L’ensemble des délégations partage sans nul doute l’espoir, en contrepartie de leur complaisance à l’égard du roi, d’un accueil favorable de sa part à leurs doléances particulières. Certes, contrairement aux états généraux de 1484, aucun cahier général contenant des propositions de réformes et des plaintes contre les divers abus n’est rédigé par l’assemblée des états généraux, mais chaque délégation, ou plusieurs délégations d’une même région parlant d’une seule voix, comme il conviendra de le montrer pour les villes du Rouergue par exemple, semble avoir soumis ses propres doléances au roi. Toutefois, Louis XI n’est manifestement pas disposé à récompenser la complaisance affichée par les états au point de consentir à une discussion générale des abus dénoncés dans de nombreux domaines, notamment les charges fiscales élevées liées aux campagnes militaires. L’archevêque de Reims, Jean Juvénal des Ursins, un frère du chancelier, dénonce cependant très ouvertement ces abus lors d’un long discours, entre autres les usurpations de certains membres de la haute noblesse, la charge excessive pesant sur le peuple du fait des impôts et des pillages, et l’exigence d’une aide du quatrième. Cette plainte était d’autant plus acceptable si l’on se souvient que les états généraux de 1355 avaient refusé au roi Jean II le Bon l’octroi d’une aide moins importante, une aide du sixième78. Après la fin de la session des états généraux, les diverses délégations ont pu certes présenter leurs doléances au chancelier et à quelques membres du Conseil chargés de les recevoir79. Il faut néanmoins douter du fait que le roi se soit montré particulièrement accommodant, car, en 1468, contrairement aux états généraux de 1484, seul un petit nombre d’ordonnances royales ont été délivrées suite aux souhaits et requêtes présentés à Tours80.
28C’est sur ce point qu’apparaît la véritable faiblesse des états généraux, victimes des prérogatives institutionnelles du roi. Il lui revenait en effet de définir l’objet des délibérations des états généraux. Ceux-ci ne pouvaient prendre aucune initiative en la matière. Dans le cas où ils l’auraient tenté malgré tout, le roi avait toujours la possibilité de déclarer la réunion terminée et de dissoudre l’assemblée, sans oublier qu’il disposait encore du moyen de pression consistant à geler les recettes fiscales destinées au remboursement des indemnités journalières et des frais des députés81.
29Ainsi, Louis XI ne nie pas la nécessité de rétablir « justice » et « ordre »82, mais il coupe court à la discussion sur ce sujet, au moyen d’une astuce de procédure, afin d’éviter à la fois les possibles inconvénients d’un débat public et un renforcement de la position des états généraux, qui en aurait été le résultat. Mettant un terme aux attentes d’au moins quelques délégations83, il dissout dès le 14 avril, après seulement neuf jours de session, l’assemblée des états généraux, non sans avoir fait élire par celle-ci un collège de dix-sept électeurs issus de ses rangs. La mission confiée à ce collège, au sein duquel les villes ont placé huit de leurs représentants84, est d’élire, après la fin des états généraux, une commission de réforme chargée de traiter les « supplications » et « requêtes » qui lui seraient présentées85. Ici, on peut clairement établir un parallèle avec le procédé déjà utilisé avec succès lors des traités de paix avec la Ligue du bien public, lorsqu’une commission dotée de très larges compétences devait également être constituée pour remédier aux divers abus. La composition de celle-ci, élue le 20 avril, certainement après que la plupart des députés des villes aient quitté Tours, montre à quel point le tiers état avait peu à en espérer86. Sa composition rappelle celle de la Commission des trente-six mise en place en 146587. Aucun des députés envoyés par les villes88 ne se trouve parmi les vingt-deux membres de la commission de réforme de 1468, alors que quatorze d’entre eux figurent sur la liste des hommes personnellement convoqués à l’assemblée des états généraux que donne Jean Le Prévost dans son procès-verbal89. Les hommes choisis pour former cette commission sont des représentants de la haute noblesse, de hauts dignitaires ecclésiastiques, des membres du Conseil du roi, des officiers royaux et des membres du Parlement de Paris. Sa composition tient également compte des intérêts du roi René, puisqu’au moins cinq de ses membres ont été parmi les partisans de celui-ci. À sa tête se trouve le cardinal Jean Balue, entièrement dévoué au roi, accompagné de l’ancien ligueur de 1465, le bâtard d’Orléans, le comte Jean de Dunois, déjà président de la commission de 1465-1466, en l’absence duquel cette dernière n’est pas autorisée à se réunir90. Tous deux font partie du Conseil royal, tout comme dix des autres membres de cette commission de réforme, si bien que plus de la moitié de l’effectif de celle-ci fait à coup sûr partie du Conseil de Louis XI. Afin de faire ressortir encore plus clairement le caractère de cette commission, on peut évoquer l’assemblée des notables de 1470, par laquelle le roi se fait délier de la promesse faite au duc de Bourgogne au traité de Péronne. Parmi ceux qui forment cette assemblée de notables, que le roi a choisis parmi ses fidèles, se trouvent aussi sept des membres de cette commission de réforme - dont cinq siègent au Conseil - ainsi que le fils du comte de Dunois, mort entre-temps91. Cette commission de réforme devait commencer ses travaux le 1er mai, à Paris, par la réception des « plaintes et doléances » des villes. Mais cela ne semble pas s’être déroulé comme prévu. On peut douter du fait que son existence même ait été suffisamment connue92. Il est révélateur que le procès-verbal de son élection ne se trouve qu’à Montpellier, dont le gouverneur, Guillaume Cousinot, en faisait lui-même partie, alors que les villes dont les députés avaient déjà quitté Tours n’ont été informées de son existence que tardivement, voire pas du tout93.
30Une fois atteints les objectifs politiques visés par la convocation de cette assemblée des états généraux, et une fois que Louis XI put s’appuyer sur le soutien unanime de celle-ci lors des pourparlers de Cambrai, les velléités de réformes de l’assemblée des états sont devenues accessoires. Lorsqu’un an plus tard le roi cède à son frère Charles le duché de Guyenne à titre d’apanage, en se référant à la décision de l’assemblée des états généraux, il passe une nouvelle fois outre la volonté de ces derniers puisqu’il fait à son frère de bien plus larges concessions financières que celles accordées à Tours, ajoutant notamment 20 000 l. t. aux 60 000 concédées à l’origine94. Le 1er novembre 1469, Louis XI fait briser la bague des ducs de Normandie lors d’une cérémonie solennelle et renonce alors à porter lui-même le titre de duc de Normandie.
31En plus des raisons institutionnelles, déjà évoquées, qui entravent les tentatives de réformes de l’assemblée des états généraux, les raisons inhérentes à cette assemblée elle-même sont peut-être tout aussi importantes. Traditionnellement, il était plutôt d’usage, pour les villes ou les assemblées d’états locales ou régionales, de s’adresser directement au roi et de régler les problèmes en suspens lors d’audiences particulières avec celui-ci et son Conseil que de s’adresser à lui en tant que collectif homogène, en faisant passer les intérêts particuliers au second plan et en s’accordant sur les souhaits et requêtes à présenter. Se solidariser et faire converger les revendications, afin de donner plus de force aux requêtes communes, ne semble pas avoir été une option praticable en 1468. De même que les villes assurent d’un côté à Louis XI, dans leur propre intérêt, un soutien inconditionnel au sujet de la Normandie, le roi peut, d’un autre côté, contrecarrer d’éventuelles actions communes du tiers état et du clergé urbain, qui lui auraient été désagréables, en s’appuyant sur les autres participants à l’assemblée des états généraux. La composition de la commission de réforme, au sein de laquelle les villes ne comptent semble-t-il aucun représentant, montre à quel point il réussit en la matière.
32Le calcul politique à l’origine de la procédure choisie par Louis XI pour composer l’assemblée des états généraux semble avoir reposé sur de semblables réflexions. Comme cela était déjà apparu clairement dans les lettres de convocation adressées aux villes, le roi n’avait, à l’origine, pas souhaité convoquer séparément des représentants du clergé et du tiers état, mais, au contraire, des délégations mêlant ces deux ordres. Comme ces délégations issues des villes allaient certainement revêtir une importance capitale lors des discussions sur la question de l’apanage, il était important de les doter d’un prestige supplémentaire en y intégrant le clergé - celui-ci pouvant également, le cas échéant, faire contrepoids aux hauts dignitaires ecclésiastiques personnellement convoqués95.
1.4. Un bilan à réévaluer
33La convocation des états généraux fut sans aucun doute un coup de maître de la part de Louis XI, et revêt de ce point de vue une importance plus grande que celle qu’on lui reconnaît généralement. En vue des pourparlers avec ses adversaires, le roi disposait désormais dans son jeu, du fait que la Normandie avait été déclarée inaliénable, d’un atout décisif, auquel rien d’équivalent ne pouvait être opposé. Il pourrait à l’avenir uniquement être question de proposer à Charles un ersatz de moindre valeur. Des exigences inacceptables pourraient désormais à chaque fois être rejetées en faisant référence aux états généraux. Le succès politique à court terme enregistré par le roi ne doit cependant pas brouiller la vue sur la signification à long terme de la résolution adoptée par l’assemblée des états généraux. Même si, comme on l’a montré, les pages consacrées aux états généraux ont été peu nombreuses dans les chroniques de l’époque, et que ces dernières ne retiennent pas comme une loi fondamentale96 la décision relative à l’inaliénabilité des biens importants de la couronne, que le roi lui-même n’était pas autorisé à aliéner, elles la considèrent tout de même comme une décision importante pour le futur et comme un précédent97. Les états généraux de 1484 reprendront d’ailleurs cette question dans leurs doléances. De plus, quelques éléments donnent à penser - le registre de Jean Le Prévost et les quelques rares sources complémentaires ne restituant malheureusement que très imparfaitement le contenu des débats de 1468 - que le délicat problème de l’apanage, au-delà du cas concret de 1468, a vraiment été débattu sur le fond et que des résolutions ont été adoptées en conséquence. En tout cas, presque quarante ans plus tard, en 1506, lors du procès relatif aux revendications d’Anne de Beaujeu, la fille de Louis XI, le procureur du roi établit, en renvoyant aux règles relatives à l’apanage des filles de roi fixées par les états généraux de 1468, que la limite supérieure alors fixée pour l’apanage d’Anne ne pouvait être dépassée98.
34La fonction politique des états généraux, soutenir le roi, remplie lors de leur réunion de 1468, ne peut cependant pas être disjointe de leur portée sur le plan institutionnel, puisque les questions débattues en 1468 dépassent largement le cadre des événements de cette année-là, restant par la suite d’actualité, et que les décisions prises alors continuent à orienter les débats ultérieurs. Ainsi, il ne faut pas sous-estimer la valeur institutionnelle des états généraux de 1468, même si ceux-ci n’ont été entendus qu’indirectement sur la question de l’établissement de l’assiette de l’impôt, à travers les règles qu’ils avaient fixé pour l’apanage, le roi ayant limité l’objet de leurs débats à cette seule question99.
35Dans la théorie politique de François Hotman, les états de 1468 revêtent même une importance particulière dans la mesure où ils ont pu imposer leur autorité au roi100. Ainsi, lorsque l’assemblée des états généraux fait au roi la déclaration suivante :
Et dès-à-présent pour lors, et dés lors pour maintenant lesdits des trois états, pour ce qu’ils ne se peuvent pas si souvent rassembler, accordent, consentent et promettent de ainsi le faire, et de venir au mandement du roi, le suivre et le servir en tout ce qu’il voudra commander et ordonner sur ce [,..],101
36cela ne signifie en aucun cas un devoir que se fixent à eux-mêmes les états généraux102 et ne peut leur être reproché comme une marque d’échec ou de faiblesse, mais doit au contraire être interprété comme la conclusion rationnelle de la tâche qui leur avait été confiée. Aucune nouvelle assemblée des états généraux ne devait être convoquée pour traiter cette question puisque celle-ci, de l’avis des états, était réglée une fois pour toute
Notes de bas de page
1Au sujet des assemblées du Languedoc et du Languedoïl, voir J. R. Major, Représentative Institutions in Renaissance France (1421-1559), Madison, 1960, p. 50 et suiv. Sur les états généraux de 1439, voir J. Garillot, Les États Généraux de 1439, Nancy, 1939.
2Voir P. Champion, Louis XI, Paris, 1927, t. 1, p. 242-243 et t. 2, p. 91 ; P. M. Kendall, Louis XI, Paris, 1974, p. 229 ; P.-R. Gaussin, Louis XI. Un roi entre deux mondes, Paris, 1976, p. 164 et suiv., voir aussi p. 106 et 251.
3C. Soule, Les États généraux de France (1302-1789). Étude historique, comparative et doctrinale, Heule, 1968, p. 93 ; P. S. Lewis, « The Failure of the French Medieval Estates », Past and Present, 23, 1962, p. 6 et suiv.
4G. Picot, Histoire des États Généraux de 1355 à 1614, Paris, 1888, t. 1, p. 328.
5Sur les états généraux sous Charles VII, voir en particulier : A. Thomas, « Les États Généraux sous Charles VII. Étude chronologique d’après des documents inédits », Le cabinet historique, 24, 1878, p. 118 et suiv. ; Id., « Les États Généraux sous Charles VII. Notes et documents nouveaux », Revue historique, 40, 1889, p. 55 et suiv. ; A. Marchadier, Les États Généraux sous Charles VII, Bordeaux, 1904, p. 137-138 ; J. R. Major, Representative Institutions..., op. cit., p. 21 et suiv., ici p. 47.
6R. Doucet, « Le gouvernement de Louis XI », Revue des cours et conférences, 24, 1922-1923, p. 1010-1011 ; J. R. Major, Representative Institutions, ibid., p. 50-51.
7Ordonnances, t. 18, p. 648 ; H. Sée, Louis XI et les villes, Paris, 1891, p. 31.
8T. Basin, Histoire de Louis XI, éd. par C. Samaran et M.-C. Garand, Paris, 1963, t. 1, p. 168 ; J. Maupoint, Journal parisien de Jean Maupoint, éd. par G. Fagniez, Mémoires de la société de l’histoire de Paris et de l’Ile de France, 4, 1878, p. 64 et 66 ; G. Picot, Histoire des États Généraux..., op. cit., t. 1, p. 332 (n. 1) ; H. Stein, Charles de France, frère de Louis XI, Paris, 1919, p. 106 ; J. R. Major, RepresentativeInstitutions., op. cit., p. 54 ; K. Bittmann, LudwigXI. und Karl der Kühne. DieMemoiren des Philippe de Commynes als historische Quelle, Gôttingen, 1964, t. 1, 1re partie, p. 111-112 ; B. Tôpfer, « Stande und staatliche Zentralisation in Frankreich und im Reich in der zweiten Haifte des 15. Jahrhunderts », Jahrbuch jür Geschichte des Feudalismus, 1, 1977, p. 243.
9Ordonnances, t. 16, p. 381-382 (n. 12). Voir P. Champion, Louis XI, op. cit., t. 2, p. 82 ; B. Tôpfer, « Stande und staatliche. », op. cit., p. 243.
10J.-J. Champollion-Figeac (éd.), Documents historiques inédits, tirés de collections manuscrites de la Bibliothèque royale., Paris, 1843, t. 2, p. 416.
11B. Töpfer, « Stande und staatliche... », op. cit., p. 243. Louis XI passe cette proposition sous silence, afin probablement de ne pas donner l’impression qu’il satisfait aux demandes de Charles.
12J.-J. Champollion-Figeac (éd.), Documents historiques..., op. cit., t. 2, p. 416.
13Voir ci-dessous, notes 41 et 49.
14K. Bittmann, LudwigXI., op. cit., p. 135 et suiv. ; P.-R. Gaussin, Louis XI., op. cit., p. 228-229.
15K. Bittmann, LudwigXI., ibid., p. 157 ; P. Champion, Louis XI, op. cit., t. 2, p. 82.
16Ordonnances, t. 16, p. 394 et suiv. et p. 408 et suiv., en particulier p. 410.
17H. Stein, Charles de France..., op. cit., p. 170, 178 et 190.
18U. Plancher, Histoire générale et particulière de Bourgogne, Dijon, 1781, t. 4, p. cclv ; H. Stein, Charles de France., ibid., p. 206-207.
19Les divers accords dans : P.-H. Morice, Mémoires pour servir de preuves à l’histoire ecclésiastique et civile de Bretagne, Paris, 1746, t. 3, col. 154 et suiv. (6 janvier 1468 ; 20 février 1468) ; U. Plancher, Histoire générale., ibid., t. 4, p. cclv-cclvi (17 novembre 1467) ; G.-A. Lobineau, Histoire de Bretagne, Paris, 1707, t. 2, preuves, col. 1295-1296 (20 février 1468) ; Ordonnances, t. 17, p. 70 et suiv. ; H. Stein, Charles de France., ibid., p. 654 et suiv. (27 février 1468). H. Stein (p. 227) évoque un traité, conclu le 25 janvier 1468, qui devait rester en vigueur jusqu’au 1er mars. Il semble s’agir ici d’une erreur puisque, dès le 6 janvier 1468, François II a donné son accord à un projet de traité entre Louis XI et Charles le Téméraire, qui prévoyait une trêve de quatre mois (c’est-àdire jusqu’au 30 avril).
20Lettres de Louis XI, roi de France, éd. par J. Vaesen et alii, Paris, 1883-1909, t. 3, p. 182 et suiv. et t. 10, p. 261-262 ; Ordonnances, t. 17, p. 82 et suiv. ; Paris, BnF, nouv. acq. fr. 10774 (Itinéraire de Louis XI d’après Dupont/Vaesen), n. 369-370 ; K. Bittmann, Ludwig XI., op. cit., p. 306.
21P. Contamine, « Un serviteur de Louis XI dans sa lutte contre Charles le Téméraire : Georges de la Trémoille, sire de Craon (vers 1437-1481) », AB de la SHF, années 1976-1977, 1978, p. 70.
22U. Plancher, Histoire générale., op. cit., t. 4, p. cclvi ; P.-H. Morice, Mémoires., op. cit., t. 3, col. 158. Le même jour, Louis XI annonce le traité de paix aux Milanais ; Paris, BnF, nouv. acq. fr. 10774, n. 383 (voir note 20).
23P.-H. Morice, Mémoires..., ibid., t. 3, col. 158 ; H. Stein, Charles de France..., op. rit., p. 654 et suiv. (avec une date erronée).
24H. Stein, Charles de France., ibid., p. 670, 672 et 674.
25AN, K 70, n. 43.
26Lettres de Louis XI., op. cit., t. 3, p. 200-201.
27Voir F. Autrand, « Les dates, la mémoire et les juges », dans B. Guenée, Le métier d’historien au Moyen Âge. Études sur l’historiographie médiévale, Paris, 1977, p. 176-177.
28L’assemblée qui se réunit à Tours en 1470, que Commynes confond avec l’assemblée des états généraux, est réellement une assemblée de notables, à laquelle participent soixante et une personnes choisies dans ce but par le roi ; voir Ordonnances, t. 17, p. 353 et suiv.
29Philippe de Commynes, Mémoires, éd. par J. Calmette, nouv. éd., Paris, 1964, t. 1, p. 174-175.
30J. R. Major considère que ces remarques concernent une assemblée de notables, voir Representative Institutions..., op. cit., p. 55. Cette explication ne peut être juste, car, dans ce cas, le reproche que Commynes fait à Louis XI ne serait pas justifié.
31A. Barbot, Histoire de La Rochelle, éd. par Denys d’Aussy, Paris, 1886-1890, t. 1, p. 369 ; H. Stein, Charles de France., op. cit., p. 237 (n. 3) ; J. R. Major, Representative Institutions., ibid., p. 55 et note 29.
32Georges Chastellain, Œuvres, t. 5, Chronique 1464,1466-1468,1470, éd. par J. B. Kervyn de Lettenhove, Bruxelles, 1864, p. 387 et suiv.
33Jehan de Wavrin, Anchiennes croniques d’Engleterre, éd. par E. Dupont, Paris, 1858-1863, t. 2, p. 366-367.
34Jean de Roye, Journal de Jean de Roye, connu sous le nom de chronique scandaleuse, 1460-1483, éd. par B. de Mandrot, Paris, 1894, t. 1, p. 198 et suiv.
35Guillaume Leseur, Histoire de Gaston IV, comte de Foix, chronique française inédite du XVe siècle, éd. par H. Courteault, Paris, 1896, t. 2, p. 240 et suiv.
36Philippe de Vigneules, La Chronique de Philippe de Vigneulles, éd. par C. Bruneau, t. 2, Metz, 1929, p. 392.
37Robert Gaguin, Compendium de origine et gestis Francorum, Paris, 1501, lib. 10, fol. 147.
38P. Choinet, Le Rozier historial de France..., Paris, 1523, fol. 145.
39T. Basin, Histoire de Louis XI, op. cit., t. 3, p. 384 et suiv. et p. 395.
40Il n’existe pas d’études détaillées sur les élections en vue des états généraux des xive et xve siècles ; voir G. Picot, Histoire des États Généraux..., op. cit., t. 5, p. 241-242 et J. Cadart, Le régime électoral des États Généraux de 178g et ses origines (1302-1614), Paris, 1952.
41Voir Lettres de Louis XI., op. cit., t. 3, p. 198 et suiv. ; P. Viollet, « Élection des députés aux États Généraux réunis à Tours en 1468 et en 1484 », BECh, 27, 1866, p. 24-25 ; Lettre missive du roi Louis XI aux consuls et habitants d’kgen, éd. par A. Bosvieux, Archives historique de la Gironde, 35, 1900, p. 26-27.
42Sur le terme « bonne ville », voir : C. Petit-Dutaillis, Les communes françaises. Caractères et évolution des origines aux xiiie siècle, 2e éd., Paris, 1970, p. 147 ; G. Rouchon, « Le tiers état aux États provinciaux de Basse-Auvergne aux xvie et xviie siècles », BPH du CTHS, années 1930 et 1931, 1932, p. 171-172 ; B. Chevalier, « The “bonnes villes” and the King’s Council in Fifteenth Century France », dans J. Highfield et R. Jeffs (éd.), The Crown and Local Communities in England and France in the Fifteenth Century, Sheffield, 1981, p. 74 ; Id., « L’état et les bonnes villes en France au temps de leur accord parfait (1450-1550) », dans N. Bulst et J.-P. Genet (éd.), La ville, la bourgeoisie et la genèse de l’état moderne (xne-xvinesiècles), Paris, 1988, p. 110.
43Le Prévost, p. 204 et suiv. Quelques omissions et fautes, lors de la transcription des noms, peuvent être corrigées grâce au manuscrit des AN, J 393, n. 13 (original de 1468), parchemin, quatre feuillets et page de titre (voir Musée des Archives Nationales. Documents originaux de l’histoire de France exposés dans l’Hôtel Soubise, publié par la Direction générale des Archives nationales, Paris, 1872, p. 279), aujourd’hui conservé sous la cote A E II 483 au Musée de l’histoire de France (AN, vitrine C51). Il s’agit de la copie la plus ancienne qu’on possède du procès-verbal. Cette version contient toutefois quelques fautes et omissions - en plus des erreurs supplémentaires figurant dans la version imprimée - qui peuvent être corrigées au moyen de copies ultérieures : Paris, BnF, fr. 3339, fol. 36v-39r [xviie siècle], copie partielle [ = Le Prévost, p. 204-210] ; Paris, Bibliothèque Sainte-Geneviève, ms. 888, fol. 1r-3r [xviie siècle], copie partielle également. On peut compléter le registre grâce aux comptes rendus des députés de Rouen et de Rodez, dans lesquels on trouve aussi bien les noms de villes omises par Jean Le Prévost que ceux d’hommes personnellement convoqués par le roi : AM Rodez, BB 3, fol. 50v et suiv. et « Récit des États Généraux tenus à Tours en l’année 1468 », éd. par A. Cheruel, dans J.-J. Champollion-Figeac (éd.), Documents historiques inédits, tirés des collections manuscrites de la Bibliothèque royale..., t. 3, Paris, 1847, p. 494 et suiv. Sur Jean Le Prévost, voir A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires et secrétaires du roi sous les règnes de Louis XI, Charles VIII et Louis XII (1461-1515). Notices personnelles et généalogies, Paris, 1978, t. 1, p. 203 et suiv. ; une liste (aujourd’hui perdue) des hommes personnellement convoqués se trouvait dans les papiers de Doriole ; voir Masselin, p. 745. P. S. Lewis doute que Jean Le Prévost soit l’auteur du registre, voir « The Estates of Tours », dans Id., Essays in Later Medieval French History, Londres, 1985, p. 139, n. 1 et 142. Éditions du registre : T. Godefroy, Le cérémonial français, Paris, 1649, t. 2, p. 277-286 ; Le Prévost, p. 204-226 (Mayer, qui recopie Godefroy avec des erreurs) ; Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, éd. par F.-A. Isambert et alii, Paris, 1821-1833, t. 10, p. 547-561 (se base sur Mayer). Le procès-verbal du déroulement proprement dit de la session est conservé dans plusieurs lieux, voir ci-dessous note 44.
44Voir par exemple : AM Rodez, BB 3, fol. 61v-66r ; AM Poitiers, registre 6, p. 115 et suiv. ; AM Senlis, BB 4, fol. 41v.
45P. Viollet suppose, à tort, qu’il y eut des élections au sein de la noblesse, voir « Élection des députés... », op. cit., p. 22 et suiv.
46Pour la Normandie, voir G. Dupont, Le Cotentin et les îles, Caen, 1870-1875, t. 3, p. 64 et suiv. Caen n’est prise par les troupes royales qu’en avril 1468 ; H. Sée, Louis XI..., op. cit., p. 233.
47C. Petit-Dutaillis, Charles VII, Louis XI et les premières années de Charles VIII (1422-1492), Paris, 1911, p. 346 ; E. Delcambre, Les États du Velay des origines à 1642, Saint-Étienne, 1938, pièces justificatives, p. 55 et suiv. ; H. Sée, Louis XI., ibid., p. 188 et 209 et suiv.
48Par exemple à Bordeaux, Lyon, Tours, Poitiers ou encore Beauvais.
49Sa lettre de convocation est conservée (AD Pyrénées-Atlantiques, E 84bis), mais on ne sait pas s’il est vraiment venu à Tours. Guillaume Leseur évoque la convocation reçue par Gaston IV de Foix (Histoire..., op. rit., p. 240) ; voir Le Prévost, p. 206.
50AN, J 963, n. 95.
51Il n’arrive à Tours que le 12 avril ; Lettres de Louis XI., op. cit., t. 3, p. 378-379 ; H. de Surirey de Saint-Remy, Jean II de Bourbon, duc de Bourbonnais et d’Auvergne, 1426-1488, Paris, 1944, p. 144145 ; « Récit des États-Généraux. », op. cit., p. 398 ; AM Rodez, BB 3, fol. 59r. Il est probable que Charles de Bourbon, archevêque de Lyon, et Pierre de Bourbon, seigneur de Beaujeu, l’accompagnaient ; AM Rodez, BB 3, fol. 61v.
52Le Prévost, p. 209 ; « Récit des États-Généraux. », ibid., p. 496. Sur le terme « ambassadeur », voir J. Garillot, Les États Généraux., op. cit., p. 10.
53Paris, BnF, fr. 2900, fol. 7r et suiv. Voir P. S. Lewis, « Les pensionnaires de Louis XI », dans B. Chevalier et P. Contamine (dir.), La France de la fin du XVe siècle. Renouveau et apogée, Paris, 1985, p. 167 et suiv. Je remercie Peter Lewis (Oxford) pour une copie de cette liste ainsi que pour d’utiles indications.
54Voir P.-R. Gaussin, Louis XI., op. cit., p. 124-125 et passim ; C. Samaran, La maison d’Armagnac au XVe siècle et les dernières luttes de la féodalité dans le midi de la France, Paris, 1907, p. 213-214 ; K. Bittmann, Ludwig XI., op. cit., p. 163 ; H. Stein, Charles de France., op. cit., p. 78, 235 et 699 (cette source est mal datée par l’éditeur ; il faut lire mai 1468 et non mai 1469) ; P.-R. Gaussin, « Les conseillers de Charles VII (1418-1461), essai de politologie historique », Francia, 10, 1982, p. 109. Le duc de Nevers reçoit une pension de 8 000 l. t. (pour la période allant d’octobre 1467 à septembre 1468 ; Paris, BnF, coll. Clairambault 20, p. 1369). Le comte du Maine n’apparaît pas sur la liste de Jean Le Prévost, mais sa présence est évoquée par Georges Chastellain (Chronique..., op. cit., p. 388). Le comte d’Armagnac, lui non plus, ne figure pas sur la liste de Jean Le Prévost. Des seize nobles qui commandaient les troupes levées par la Ligue du bien public contre Louis XI (H. Stein, Charles de France., ibid., p. 78), neuf sont présents à Tours : le comte de Dunois, le duc de Bourbon, le comte de Sancerre, le comte de Dammartin, le comte d’Harcourt, le comte de Vaudémont, le comte d’Armagnac, le comte de Saint-Pol et le comte de Roucy, fils du comte de Saint-Pol. Charles d’Albret avait été convoqué à Tours.
55E. Breguet, « La carrière angevine du cardinal Balue (1457-1491) », Annales de Bretagne, 93, 1986, p. 163-164.
56Paris, BnF, fr. 2188, fol. 70 ; Paris, BnF, nouv. acq. fr. 10774, n. 385. Il reçut 4 000 l. t. à titre de pension en 1470 (Paris, BnF, coll. Clairambault 221, n. 66).
57Voir R. Wellens, Les États généraux des Pays-Bas des origines à la fin du règne de Philippe le Beau (1464-1506), Heule, 1972, p. 82.
58P. S. Lewis, « The Estates... », op. cit., p. 139 et suiv.
59En avril 1468, un privilège est délivré en faveur de Louis de Crussol, sénéchal du Poitou, qui se trouvait à Tours ; Recueil des documents concernant le Poitou contenus dans les registres de la chancellerie de France, éd. par P. Guérin et L. Célier, Archives historiques du Poitou, 38, 1909, p. 113 et suiv. ; voir H. Stein, Charles de France..., op. cit., p. 78. 6 000 l. t. de pension sont versées le 29 avril 1468 à François de Laval, seigneur de Gaure, qui se trouvait également à Tours ; Paris, BnF, coll. Clairambault 221, n. 61bis ; Le Prévost, p. 207 ; voir Lettres de Louis XI., op. cit., t. 3, p. 93 (n. 1). Des privilèges sont octroyés aux villes de Dieppe, Dax, Niort, Lyon, Cahors, Millau, Rodez, Nevers, Clermont, Bazas, Perpignan et du Puy, ainsi qu’à l’évêque de Meaux, voir ici p. 95 (n. 55), 131-134, 139-140, 145-146, 151-152 et 157-158.
60On ne peut pas suivre ici la thèse de B. Tôpfer selon laquelle tous les nobles rassemblés à Tours étaient des partisans du roi, ce qui aurait expliqué son succès, voir « Stande und staatliche... », op. cit., p. 244.
61AM Rodez, BB 3, fol. 53r-v.
62L’accusation selon laquelle le duc de Bretagne voulait aider Charles à monter sur le trône n’est pas inscrite par Jean Le Prévost dans son registre ; Le Prévost, p. 215-216.
63AM Rodez, BB 3, fol. 61r ; H. Stein, Charles de France..., op. cit., p. 229-230 et 638 et suiv., voir ici p. 115 (n. 148). La lettre du roi adressée à Poitiers a été conservée.
64Le Prévost, p. 216.
65Voir ici p. 412 (n. 1001).
66AM Rodez, BB 3, fol. 59v ; voir « Récit des États-Généraux... », op. cit., p. 498.
67AM Rodez, BB 3, fol. 58v.
68AM Rodez, BB 3, fol. 54r. La date qui y est donnée pour la « journee de Cambrai », le 28 avril, doit être exacte. Il est possible que quelques jours plus tôt déjà, peut-être le 18 avril, le connétable de Saint-Pol ait ouvert les négociations concernant la prolongation de la trêve, qui a finalement été prolongée jusqu’au 15 juillet. Il est impossible que Saint-Pol se soit trouvé à Cambrai le 8 avril ; voir U. Plancher, Histoire générale..., op. cit., t. 4, p. cclvii-cclviii (avec la date du 8 avril, daté du 26 mai) ; P.-H. Morice, Mémoires., op. cit., t. 3, col. 172-173 (une édition du même texte, présentant un peu moins de fautes, avec la date du 18 avril) ; N. Lenglet Dufresnoy (éd.), Mémoires de messire Philippe de Commines, Paris, 1747, t. 3, p. 6 (Extraits de lettres du duc de Bourgogne, probablement à l’aide de la même source, avec la date du 8 avril pour la rencontre à Cambrai. La lettre est datée du 16 mai, peut-être faut-il lire 26 mai). Les mandataires du duc de Bourgogne partent de Bruges le 13 avril en direction de Cambrai. Ils reviennent à Bruges le 30 avril ; AD Nord, B 2068, fol. 73r-v. Le 2 mai, Charles, le frère de Louis XI, informe le comte du Maine que les pourparlers de Cambrai, relatifs à une prolongation de la trêve, ont échoué ; H. Stein, Charles de France..., op. cit., p. 698 (voir ci-dessus note 54). Voir les lettres de Louis XI adressées au comte de Foix ; Lettres de Louis XI., op. cit., t. 3, p. 228 et suiv. et p. 229 (n. 1). Voir R. Vaughan, Charles the Bold. The Last Valois Duke ofBurgundy, Londres, 1973, p. 47
69Les mandataires des états, chargés de transmettre au duc de Bourgogne et à ses alliés la résolution de l’assemblée des états généraux, ne sont nommés que le 20 avril ; AD Hérault, A 233, fol. 71v-72r, édité ici, en annexe, texte 1.
70Le Prévost, p. 217 et 220 ; AM Rodez, BB 3, fol. 58r et 61r.
71Sur la procuration qui lui a été attribuée, voir Lettres de Louis XI., op. cit., t. 10, p. 274 ; K. Bittmann, Ludwig XI., op. cit., p. 307 ; Paris, BnF, fr. 3869, fol. 22v (je remercie Werner Paravicini [Kiel] pour la communication de ce texte).
72Lettres de Louis XI., ibid., t. 3, p. 245 et suiv. ; N. Lenglet Dufresnoy (éd.), Mémoires., op. cit, t. 3, p. 7-8 et 72-73 ; AD Hérault, A 233, fol. 72r (voir ci-dessus note 69).
73On peut considérer que le septième membre de cette commission, Nicolas de Louviers, était également présent à Tours.
74Voir Jehan de Wavrin, Anchiennes ironiques..., op. rit., p. 367 ; Georges Chastellain, Chronique..., op. cit., p. 391-392 ; Jean de Roye, Journal., op. cit., p. 201. Le procès-verbal que les mandataires ramènent avec eux est perdu ; voir N. Lenglet Dufresnoy (éd.), Mémoires., op. cit, t. 3, p. 73. Sur les mandataires de la partie adverse, voir H. Stein, Charles de France., op. cit., p. 231-232.
75Jean Grand se trouvait encore le 29 avril à Lyon ; AM Lyon, BB 15, fol. 7r-v ; Paris, BnF, fr. 20685, fol. 420 (échange épistolaire entre les négociateurs et le roi en mai 1468).
76Guillaume Leseur, Histoire., op. cit., p. 242-243 ; K. Bittmann, qui constate que Louis XI a fait échouer la conférence de Cambrai (LudwigXI., op. cit., p. 307), est à corriger sur ce point, car il faut bien faire la différence entre les pourparlers concernant la prolongation de la trêve - qui ont nécessité beaucoup de temps avant qu’un succès ne soit enregistré (voir ci-dessus note 68) - et les pourparlers relatifs à l’apanage à attribuer au frère du roi, Charles, où, en la matière, le roi était bien décidé à ne pas réviser sa décision de rattacher une fois pour toutes la Normandie au domaine royal.
77Voir ci-dessus note 68 ; H. Stein, Charles de France., op. cit., p. 247 et suiv. ; Lettres de Louis XI., op. cit., t. 3, p. 239 (n. 1).
78Le Prévost, p. 213 et 221-222.
79Jean Juvénal des Ursins, Écrits politiques, éd. par P. S. Lewis, Paris, 1978-1992, t. 2, p. 433 et suiv., ici p. 442.
80Le Prévost, p. 225-226.
81Voir ci-dessus note 59. Il faut toutefois émettre une restriction par rapport à cette observation en soulignant le fait qu’en 1484 le changement de souverain rend autrement nécessaire l’octroi de privilèges, notamment à cause du renouvellement obligatoire des anciens privilèges.
82C’est de cette façon qu’en 1484, par exemple, le roi parvient à mettre un terme à l’assemblée des états généraux.
83Le Prévost, p. 223-234.
84AM Orléans, CC 560, fol. i4or et suiv. ; édité ici, en annexe, texte 4.
85Le Prévost, p. 224-225, et ici, en annexe, texte 1. Le récit du registre de Jean Le Prévost a jusqu’ici toujours été mal interprété par les historiens, dans la mesure où ils pensaient que le collège d’électeurs évoqué dans ce registre était la commission de réforme (ainsi, par exemple : G. Picot, Histoire des États Généraux..., op. cit., t. 1, p. 343-344 ; J. R. Major, Représentative Institutions..., op. cit., p. 57 ; B. Tôpfer, « Stande und staatliche... », op. cit., p. 245). Le fait qu’une commission de réforme soit réellement formée, comme l’avaient décidé les états généraux, est démontré par le procès-verbal de l’élection de celle-ci, que nous avons trouvé et édité ici en annexe (texte 1).
86Le Prévost, p. 226.
87Voir ci-dessus note 69.
88Les deux listes disponibles des noms des membres de la commission de 1465 ne sont pas identiques. Des trente-six membres institués - douze ecclésiastiques, douze chevaliers et écuyers et douze « gens du conseil » - seuls trente-cinq noms sont connus ; N. Lenglet Dufresnoy (éd.), Mémoires., op. cit, t. 2, p. 519-520. Les résolutions sont élaborées par seize hommes, dont neuf seulement figurent dès le départ sur la liste des membres de la commission ; L. Delisle, « Documents parisiens de la bibliothèque de Berne », Mémoires de la Société de l’histoire de Paris et de l’Ile de France, 23, 1896, p. 262. Neuf des membres de cette commission de rédaction, ainsi que six hommes, dont les noms apparaissent sur la liste des membres de la commission de 1465, deviennent membres de la commission de réforme de 1468 (Preuves en annexe, texte 1).
89Comme on ne connaît qu’une partie des députés élus par les villes, il n’est pas exclu que les membres de la commission Étienne Le Fevre et le juge d’Anjou, Jean Breslay, aient été les députés de la ville d’Angers. Je remercie M. Le Mené (Nantes) pour l’identification de Jean Breslay.
90En l’occurrence, il ne faut pas exclure que les huit autres, ou certains d’entre eux, fassent également partie des membres non connus de l’assemblée des états généraux.
91Jean de Roye, Journal..., op. cit., p. 162 ; pour les références voir ici, en annexe, texte 1.
92Ordonnances, t. 17, p. 354-355. Parmi les soixante et un hommes recensés qui ont composé cette assemblée de 1470 à Tours , vingt-neuf, soit presque la moitié d’entre eux, figurent dans le registre de Jean Le Prévost comme membres de l’assemblée des états généraux. Ce fait peut avoir été à l’origine du jugement erroné de Commynes, voir ci-dessus note 28. Voir H. Sée, Louis XI., op. cit., p. 341.
93Les chroniques l’évoquent à peine, ou n’en disent rien, voir Jean de Roye, Journal., op. cit., p. 200 ; Robert Gaguin, Compendium., op. cit., fol. 147.
94L’unique autre trace de ce texte se trouve à Lyon, dont l’un des députés avait été nommé négociateur en vue des pourparlers de Cambrai ; voir ci-dessus notes 69 et 75.
95J. R. Major, Représentative Institutions..., op. cit., p. 58 ; H. Stein, Charles de France..., op. cit., p. 261. La cession de la Guyenne à titre d’apanage en faveur de Charles a lieu le 15 mai 1469. L’acte juridique dressé à cette occasion n’évoque pas les états généraux ; E. Ducéré et P. Yturbide (éd.), Archives municipales de Bayonne. Livre des établissements, Bayonne, 1892, p. 427 et suiv.
96L’hypothèse avancée par P. Viollet selon laquelle les représentants laïques des villes devaient affaiblir les représentants élus du clergé, ne tient pas debout, voir « Élection des députés... », op. cit., p. 26.
97Ce n’est qu’à partir de 1566 que l’inaliénabilité du domaine de la couronne peut être considérée comme une loi fondamentale ; E. Chénon, Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815, t. 1, Paris, 1926, p. 901. Sur les prémices de la discussion sur l’inaliénabilité, voir : E. Chénon, Histoire..., ibid., p. 899 et suiv. et p. 812, et J. Garillot, Les États Généraux..., op. cit., p. 53 et suiv.
98Il est significatif que cette décision ait retenu l’attention des chroniqueurs ; voir : Jean de Roye, Journal., op. cit., p. 200-201 ; Jehan de Wavrin, Anchiennes croniques..., op. cit., p. 367 ; Georges Chastellain, Chronique., op. cit., p. 389 ; Robert Gaguin, Compendium., op. cit., fol. 147 ; Philippe de Vigneules, La Chronique., op. cit., p. 392. Nous ne sommes pas d’accord avec les conclusions tirées par J. R. Major selon lesquelles l’aliénation d’une partie du domaine royal nécessitait l’approbation des états (Representative Institutions., op. cit., p. 45) ; voir P. S. Lewis, « The Failure of the French Medieval Estates », Past and Present, 23, 1962, p. 7 et note 35. À l’époque qui nous intéresse ici, Louis XI aliène le comté d’Étampes malgré l’opposition du procureur général ; Ordonnances, t. 16, p. 408 et suiv. Ceci ne signifie pas qu’une situation favorable, comme celle de 1468, ne pouvait pas renforcer le rôle des états généraux sur cette question.
99Procédures politiques du règne de Louis XII, éd. par R. de Maulde, Paris, 1885, p. 1179. La question de l’apanage destiné aux femmes de la famille royale a peut-être été traitée le 8 avril 1468 à Tours, à l’occasion de la réception du contrat de mariage de Bonne de Savoie, la sœur de la reine, avec le duc de Milan, Galéas Marie Sforza ; Paris, BnF, nouv. acq. fr. 10774, n. 423.
100F. Hotman, Franco Gallia, Genève, 1573, chap. 18 ; voir J. Dennert (éd.), Beza, Brutus, Hotman. Calvinistische Monarchomachen, Opladen, 1968, p. 297.
101Le Prévost, p. 219 et 222.
102Interprétation différente chez R. Doucet (« Le gouvernement... », op. cit., p. 1016) et P. S. Lewis (« The Failure... », op. cit., p. 9).
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