Introduction
p. 13-32
Texte intégral
1. L’état de la recherche
1Les recherches sur les états généraux de l’Ancien Régime débutent à l’occasion des préparatifs de ceux de 1789. À vrai dire, ces recherches n’étaient pas guidées par un intérêt purement historique, mais bien par des raisons politiques alors d’actualité. Les anciennes procédures concernant l’élection des députés devaient être étudiées, étant donné que l’administration royale était confrontée au difficile problème de savoir lesquelles utiliser. « Qu’enfin rien ne constate d’une façon positive la forme des élections, non plus que le nombre et la qualité des électeurs et des élus » est la phrase clef figurant dans une ordonnance du Conseil d’État, datée du 5 juillet 1788, envoyée comme circulaire, contenant l’ordre d’examiner, dans tous les dépôts d’archives, l’ensemble des sources relatives à la convocation des états généraux ainsi qu’à l’élection des députés des trois ordres1. Le résultat de ces recherches devait être communiqué au roi et servir à l’élaboration, à l’aide des documents trouvés, d’une procédure de convocation et d’élection à la fois conforme à la tradition et irrécusable sur le plan juridique. La réunion des états généraux considérée comme la dernière en date est donc celle de 1614. Ce faisant, on passe complètement sous silence, probablement parce qu’ils ne se sont jamais réunis, le fait que des états généraux avaient été convoqués pendant la Fronde, en 1649 et en 1651, que des élections de députés avaient alors eues lieu et que l’on avait même rédigés à l’époque des cahiers de doléances. D’un autre côté, il n’était pas précisé jusqu’où remonter dans le temps lors de ces recherches. Il régnait de toute évidence un flou au sujet des commencements d’une procédure - assembler les états généraux - qui pouvait prétendre à une validité universelle. Les extraits d’actes originaux et les mémoires dressés à cette occasion se trouvent encore sporadiquement dans les dépôts d’archives, mais ils ne renferment guère d’informations qui nous intéressent au sujet des élections aux assemblées d’états du Moyen Âge2. Cependant, sans que l’on s’en rende compte sur le moment, la même procédure électorale qu’à l’occasion de la convocation des états généraux de 1484 a été, de fait, choisie pour ceux de 1789.
2À la même époque paraissent les volumineux recueils de sources de Charles-Joseph de Mayer et de Lalourcé et Duval, ainsi qu’une multitude d’études répondant aux interrogations de ce temps sur l’histoire des états généraux. Depuis lors, l’étude de ces derniers et, plus largement, des assemblées représentatives, est l’un des principaux objets de la recherche historique en France. Cet intérêt a été pendant longtemps étroitement lié à la situation politique et à son évolution, ce qui n’a pas été sans conséquences, ni pour la recherche elle-même, ni pour les résultats obtenus.
Retracer sommairement l’histoire des états généraux en France depuis 1302 jusqu’à 1614. Indiquer le motif de leur convocation, la nature de leur composition, le mode de leurs délibérations, l’étendue de leurs pouvoirs. Déterminer les différences qui ont existé à cet égard entre ces assemblées et les parlements d’Angleterre, et faire connaître les causes qui les ont empêchés de devenir, comme ces dernières, une institution régulière de l’ancienne monarchie3.
3Ainsi s’intitule le sujet du concours proposé en 1842 par l’Académie royale de l’Institut de France. Le sujet, ainsi formulé par Augustin Thierry, l’était de telle manière qu’il aurait permis, à défaut de l’exiger, de l’aborder dans une perspective d’histoire sociale. Les travaux déposés sont cependant de pures études d’histoire des institutions4, dans lesquelles l’observation du cas anglais ouvre peut-être une perspective qui n’aide malheureusement pas à saisir le caractère des états généraux en France. Bien que sans doute actualisée, la question du concours de 1872 est formulée dans le même esprit, probablement par François Guizot ou du moins comme le résultat de son influence : « Étude sur les États-Généraux de France considérés au point de vue de leur influence positive sur le gouvernement5. » L’imposant ouvrage de Georges Picot traitant des états généraux de 1355 à 1614, qui, en tant qu’histoire institutionnelle des états généraux, n’a pas été dépassé jusqu’à nos jours, fut la réponse primée6.
4Le débat sur cette question, celle de l’influence positive ou négative des états généraux sur l’histoire de l’Ancien Régime, du succès ou de l’échec de cette institution, est depuis lors resté central dans la discussion concernant l’évaluation de l’histoire des états généraux. L’opinion qui s’impose par la suite, à savoir que les états généraux ont échoué en tant qu’institution, provoque probablement un certain désintérêt chez les historiens, désintérêt qui devient évident au début du XXe siècle. Ainsi, après la première guerre mondiale, même l’édition concernant les états généraux de 1614, qui avait été préparée par Georges Picot dans la « collection de documents inédits relatifs à l’histoire de France », n’est finalement pas publiée, bien que les épreuves aient déjà été imprimées. Un certain renouveau dans les années 1930 est à mettre à l’actif de l’historien belge Émile Lousse, qui introduit dans la discussion le terme d’« état corporatif », une traduction du mot allemand « Standestaat »7. Au moyen des méthodes de l’histoire sociale doit être appréhendé le système de référence sociétal de chaque assemblée corporative dans les pays d’états de l’ancienne Europe, que ce soit à l’échelle locale, régionale ou centrale, c’est-à-dire gouvernementale. À la vieille « conception parlementante », qui s’était concentrée uniquement sur l’histoire des institutions sans la moindre prise en compte des conditions politiques et sociales, il oppose sa « conception corporatiste », issue de l’école allemande, et pose pour base une définition bien plus large des états :
Une assemblée d’États est une assemblée politique, composée des représentants de l’Ordre ou des Ordres politiquement privilégiés d’un pays agissant au nom de ces Ordres et de l’ensemble du pays, pour veiller, d’une part, au maintien des privilèges des Ordres, des Corps et des individus, ainsi qu’au maintien des droits fondamentaux du pays, et, d’autre part, pour rendre au prince les services stipulés dans les chartes comme contreparties des droits reconnus et des privilèges concédés par lui8.
5Dans le même temps, il souligne la nécessité d’étudier les assemblées représentatives dans leurs « rapports plus lointains avec la structure sociale et politique des pays qu’elles représentaient9 ». Cependant, ni Émile Lousse ni les partisans de l’« école corporatiste » ne prennent leur propre programme véritablement au sérieux, si bien que leurs travaux n’y correspondent pas.
6Le fait que la théorie corporatiste soit discréditée par sa reprise dans l’idéologie des régimes fascistes du XXe siècle ne nécessite pas que l’on s’y intéresse ici10. Plus important, selon nous, est le fait que l’étude du rapport des institutions avec les « réalités humaines » et les « réalités sociales »11, qui était une exigence implicite de cette approche, a été complètement négligée. La critique de Lucien Febvre et de Marc Bloch à l’encontre de cette conception, toujours fortement teintée d’histoire institutionnelle, est demeurée soit lettre morte, soit a violemment été rejetée12. Ainsi des termes employés par Henri Jassemin dans sa cinglante réponse à la critique de son histoire de la Chambre des comptes, son « intention a été d’écrire une monographie d’histoire administrative et juridique et non de m’aventurer parmi les nébulosités de ce pays cimmérien qu’on appelle le “social”13 ».
7Ainsi, la question centrale, celle de la composition des membres de ces assemblées, autrement dit de leurs représentants, ne reçoit en France aucune réponse. Que ce soit pour les états généraux, allant de 1302 à 1789, pour les différents états provinciaux ou bien pour les assemblées d’états à l’échelle des bailliages et des sénéchaussées, jamais la question des représentants des trois ordres n’a été posée. Cela ne change pas non plus lorsque la controverse entre parlementarisme et corporatisme a été remplacée par celle entre société d’ordres et société de classes14.
8Le vieux conflit entre histoire institutionnelle et histoire sociale est encore loin d’être réglé. Un demi-siècle après la controverse entre Lucien Febvre et Henri Jassemin, Antonio Marongiu, l’un des successeurs d’Émile Lousse comme président de la Commission internationale pour l’Histoire des assemblées d’États, se défend contre un reproche analogue à celui énoncé par
9Lucien Febvre. Sa position se caractérise, elle aussi, par une certaine réserve à l’égard de l’histoire sociale. Dans son rapport intitulé « Progrès et problèmes de l’histoire des Assemblées d’États et Parlements », il répond à la critique selon laquelle le travail de la Commission n’était qu’une « quête de détails techniques dépourvus de valeur substantielle et non pas des aspects sociaux des institutions » de la manière suivante15 :
On pourrait répondre à cette sorte de [...] (sic) nouvelle vague critique patronnée par MM. [...] que l’élément social dans les manifestations représentatives n’est pas, lui aussi, à découvrir, mais qu’il n’est certainement (sic) absent de nos études (sic) : je citerais comme exemple décisif le magistral volume de notre collègue M. J. S. Roskell16 sur le parlement anglais de 142217.
10Ce qui, en effet, est exact pour l’Angleterre n’est pas valable de la même manière en ce qui concerne la recherche sur les assemblées représentatives en France. Cela surprend d’autant plus que depuis longtemps déjà - le rapport de Guizot, par exemple, en parle explicitement - les états généraux français et le Parlement anglais faisaient l’objet d’études comparatives18. Néanmoins, la perspective corporatiste et celle de l’histoire institutionnelle restèrent dominantes dans les recherches sur les assemblées représentatives françaises. Ce n’est qu’à partir des années 1960 que l’histoire des états généraux et des autres assemblées représentatives commença à devenir intéressante pour des problématiques d’histoire sociale. Toutefois, cela ne signifie pas, tant s’en faut, que cet intérêt pour le social ait marqué jusqu’à présent la recherche de façon décisive19 - même les historiens marxistes ne font en l’occurrence pas exception20.
11Ce rappel éclaire la situation actuelle de la recherche dans le domaine de l’histoire des assemblées d’états. Cependant, afin de dissiper des malentendus, il faut ajouter que cette évolution passée de la recherche ne devrait pas aujourd’hui être dénigrée. Au contraire, une multitude d’études importantes et de publications de sources sur tous les aspects des assemblées représentatives, qui se chiffrent à plusieurs centaines d’ouvrages, représentent la condition sine qua non pour toute problématique d’histoire sociale. En même temps, il faut toutefois constater que les recherches effectuées jusqu’ici - je ne parle pas en l’occurrence des éditions de sources, étant donné que le travail qui va suivre montre que des sources importantes, peu ou pas connues, se trouvent dans les archives communales, en particulier dans les séries des délibérations municipales et dans la comptabilité, et seraient dignes d’être publiées21 - sont arrivées d’une certaine façon à la limite à laquelle, nonobstant la découverte de nouveaux détails, plus aucuns résultats vraiment nouveaux ne peuvent être obtenus. Pour cette raison, l’histoire des états et celle des assemblées représentatives devraient à l’avenir, si l’on peut formuler ce souhait, faire la part belle à des problématiques d’histoire sociale22.
12L’analyse de l’évolution des états généraux et des assemblées régionales d’états en tant qu’institutions de l’Ancien Régime est sujette à controverse dans l’historiographie. En partant d’une problématique d’histoire institutionnelle et en tournant le regard vers la proche Angleterre, où s’était formé avec le Parlement un organe représentatif fortement institutionnalisé et siégeant périodiquement23, le verdict d’une faillite ou d’un échec des états généraux français était tentant24. Ce modèle parlementaire, bien que toujours critiqué, a guidé explicitement ou implicitement la plupart des ouvrages traitant des états généraux. Il existe en l’occurrence un lien direct avec le jugement des contemporains, comme on le trouve par exemple chez John Fortescue qui comparait, dans son ouvrage intitulé The Gouvernance of England, les royaumes de France et d’Angleterre, et reprochait au roi de France de ne pas avoir convoqué les états pendant la guerre de Cent Ans et d’avoir levé des impôts sans leur consentement25. Russel Major, à qui la recherche sur les assemblées d’états en France doit beaucoup, défendit une autre position en avançant l’idée d’une augmentation permanente de la « popular participation in government26 ». Bien qu’il conclût lui aussi à l’échec des états généraux au XVe siècle27, il crut toutefois pouvoir reconnaître une hausse de la participation des assemblées représentatives à l’exercice du pouvoir, participation pour laquelle il a créé l’expression de « popular, consultative nature of the Renaissance Monarchy28 », et cela pour l’époque allant d’environ 1420 à 1560. Ce caractère particulier de la monarchie française, fondé sur la consultation, prend racine selon lui dans les assemblées représentatives régionales, qui auraient gagné constamment en importance sur le plan administratif, donc surtout les assemblées d’états désignées par les historiens de façon quelque peu malheureuse sous le terme d’« états provinciaux »29. Avec les cours souveraines décentralisées, c’est-àdire les parlements de Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix et Rennes, les états provinciaux, de même que les autres assemblées représentatives se réunissant à une échelle inférieure, celle des bailliages et des sénéchaussées pour l’essentiel, seraient un symbole de la faiblesse du pouvoir central. Les tendances décentralisatrices inhérentes à cette interprétation sont pourtant jugées positivement et vues comme une « creative energy that characterized that age30 ». L’objet principal de l’importante synthèse avec laquelle James Russell Major essaie de réfuter la critique faite à ses deux premiers livres était, au moyen d’études détaillées sur les assemblées représentatives régionales dans toute la France, de faire la preuve de la « growing ability ofthe people to use the estates as instruments ofself-government31 ».
13Il ne s’agit pas ici d’avancer des arguments tirés de l’histoire des institutions, au moyen desquels Bernard Guenée tente de réfuter la thèse de James Russell Major, ou bien encore d’utiliser l’argument selon lequel Major, malgré de nombreuses observations pertinentes, ignore largement ou du moins sous-estime d’importantes caractéristiques structurelles du royaume de France au Moyen Âge32. Plus importante pour notre propos est la controverse entre Salvo Mastellone et James Russell Major. Ce dernier tente de réfuter l’argument de Mastellone, selon lequel la royauté française du bas Moyen Âge et des Temps modernes se sert de plus en plus d’officiers royaux pour renforcer et asseoir son pouvoir33, par la remarque suivante : une bureaucratie d’une certaine importance - aussi bien quant au nombre de ses membres qu’au vu de leur statut social - commence à s’imposer seulement vers la fin du XVIe siècle et se révélerait être tout aussi gênante qu’utile pour l’absolutisme34. Les recherches qui vont suivre montrent que la thèse de Salvo Mastellone, qui s’est servi des analyses de Claude de Seyssel et de Bodin, est à adopter. Le rejet de cette thèse par James Russell Major est d’autant plus étonnant qu’il n’était absolument pas en mesure d’apporter des contre arguments décisifs, son approche statistique négligeant l’identité des députés tout comme sa problématique d’histoire institutionnelle excluant dès le départ la possibilité même d’une vérification fondée de la thèse de Salvo Mastellone. La question du poids politique dont disposaient les assemblées représentatives n’est, à notre avis, pas concevable si l’on ne tient pas compte des représentants de ces institutions, autrement dit si la question de Lucien Febvre « et l’homme dans tout cela ? », ou bien, comme cela a été formulé différemment, « who were the guys », n’est pas envisagée sérieusement35. En effet, malgré la focalisation sur le Parlement anglais, les recherches anglo-saxonnes sur la composition du personnel de certains parlements, c’est-à-dire de certaines périodes parlementaires, ne trouvent pas d’émule pour les assemblées d’états en France36. Et cela à un tel point que James Russell Major, dans son ouvrage sur les « Deputies to the Estates General » (1960), ne fait, à de rares exceptions près, aucunes recherches sur les députés et leurs familles, mais entreprend néanmoins, sans analyser l’histoire de ces personnes, de débattre de la composition des états généraux, de celle des assemblées d’états à l’échelle locale, c’est-à-dire régionale, du déroulement de la procédure utilisée lors des élections ainsi que des questions concernant le mandat, la rémunération, etc., dans les diverses provinces de France. Sa tentative de recensement statistique des députés aux états généraux français entre 1484 et 1614 se limite par conséquent à l’exploitation des listes de présence établies à l’époque, existant sous la forme d’imprimés depuis 1484, mentionnant les titres, fonctions et activités professionnelles des députés.
14Comme il n’a pas été tenté d’identifier ces hommes à l’aide de sources complémentaires - ce qui, à vrai dire, devait être difficilement réalisable pour un chercheur isolé -, les résultats ne pouvaient être que partiels. Pour 1484, le tiers état dans son ensemble ne pouvait pas être étudié et en 1560, 83 % des députés de cet ordre sont répertoriés dans la rubrique « unknown »37. La même façon de procéder est utilisée dans la dernière monographie de James Michael Hayden sur l’assemblée des états généraux de 1614. Grâce aux indications détaillées, relatives au métier et au titre, données par les listes officielles, la pure statistique sociale des personnes présentes a été certes affinée38. Elle est cependant restée superficielle, étant donné que ces listes sont, d’une part, remplies d’erreurs et, d’autre part, muettes sur le caractère juridique de la mission des représentants des trois états. Ainsi, cette pure statistique ne tient pas compte, par exemple, du cas de la Guyenne, pour laquelle deux députés devaient se partager un seul et unique mandat : l’un, officier municipal, devant parler au nom de la ville de Bordeaux, pendant que le second, officier royal, devait représenter les intérêts de la Guyenne. James Michael Hayden recense ici par erreur deux députés différents, l’un officier municipal, l’autre officier royal39.
15Les travaux récents sur les états provinciaux en France sont eux aussi marqués du sceau de l’histoire institutionnelle et renoncent à analyser l’histoire personnelle des députés40. Seule l’étude de Willem Pieter Blockmans sur les états de Flandre fait exception. Un chapitre de son livre est consacré à l’analyse sociale du personnel politique, chapitre au cours duquel il recourt également à des recherches prosopographiques, qui doivent selon lui être encore étendues et approfondies41.
16Jusqu’ici, il n’existait qu’un seul ouvrage dans lequel l’auteur ait tenté d’analyser deux assemblées d’états généraux à travers l’étude de l’histoire personnelle des députés. Il s’agit du livre de Manfred Orlea intitulé La noblesse aux États Généraux de 1576 et 1588. Toutefois, la recherche prosopographique n’y est que partiellement effectuée puisque l’auteur s’est limité à l’étude d’un seul ordre, la noblesse. Son but était de dresser un portrait de groupe des députés dans le chapitre traitant de la composition sociale de la « chambre de la noblesse ». Son hypothèse de départ était la suivante : « Les traits communs les plus intéressants sont évidemment ceux qui distinguent les députés des autres gentilshommes, car ce sont probablement ces traits-là qui ont favorisé leur élection42. » Il en tire la conclusion qu’une « corrélation présuppose une causalité ». Au moyen d’un questionnaire qui tient compte des données démographiques, de la position sociale, de l’origine sociale, de l’environnement social et des rapports économiques - en tout dix-sept points -, il essaie d’établir le profil des députés de la noblesse à l’aide de critères précis : nombre d’enfants, âge, filiation - fils aîné, puîné ou cadet -, statut de la noblesse (haute ou petite), évolution de la position de la famille - promotion ou déchéance sociale -, continuité entre 1576 et 1588, activités, liens matrimoniaux, attitude par rapport à la royauté (royaliste ou ligueur) et, enfin, fortune mobilière et immobilière43. Même s’il était possible d’établir un tel profil, malgré un ensemble de sources encore lacunaire pour cette époque, l’hypothèse de départ, à savoir que l’on peut tout simplement mettre ce profil social en corrélation avec son effet supposé, c’est-à-dire que l’on peut déduire les chances d’être élu député ou non à partir de ces données sociales, ne nous semble pas être fondée. Pour pouvoir établir une causalité de ce type, on devrait en savoir bien plus sur la personnalité des députés, sur les modalités de la procédure d’élection ainsi que sur le déroulement concret de celle-ci. Le constat que la haute noblesse était dix fois surreprésentée parmi les députés requiert une interprétation44. Il faudrait savoir si des dissensions sont apparues lors des élections, connaître la participation plus ou moins active des différentes couches sociales de la noblesse à celles-ci et se demander si la forte représentation de la haute noblesse s’est appuyée sur une réflexion commune de l’ensemble de la noblesse, à savoir que ceux qui occupent les places les plus élevées dans la hiérarchie sociale sont les plus à même de représenter les intérêts communs à l’ensemble de l’ordre.
17Bien que Manfred Orlea caractérise lui-même sa méthode de travail comme étant prosopographique - « la méthode que nous employons est la prosopographie45 » -, le procédé choisi n’est pas prosopographique au sens strict46. Cette objection ne vise pas en premier lieu le fait que des informations réellement prosopographiques ne figurent pas dans son livre. Cela provient souvent de raisons techniques d’édition. Ce qui nous semble plus grave est que le recours à la prosopographie devrait justement permettre d’éviter des généralisations hâtives, comme celles disant que les électeurs auraient privilégié les fils aînés parce qu’ils leur faisaient plus confiance qu’aux cadets, que les familles des députés étaient en moyenne moins nombreuses que celles des autres nobles, qu’il y aurait eu moins de carrières ecclésiastiques47, ou, encore, qu’il y aurait eu un nombre supérieur à la moyenne de remariages chez les députés, etc.48. Ici, les possibilités offertes par le recours à la prosopographie restent inutilisées et aussi bien le lecteur que le chercheur sont privés des informations indispensables, relatives à l’histoire des personnes, qui permettraient de vérifier les résultats et de poursuivre ainsi les recherches.
2. L’objet de recherche
18Nos recherches sur les états généraux de 1468 et 1484 partent du principe qu’à l’aide d’une analyse prosopographique de leurs députés la signification historique de ces deux assemblées peut être mieux saisie que jusqu’à maintenant. Il faut aujourd’hui tenter de juger ces deux dernières assemblées des états généraux au Moyen Âge non plus, comme dans le passé, en fonction des buts que les historiens modernes ont attribué à de telles institutions, mais à l’aune des attentes et des objectifs réels des participants, c’est-à-dire des députés, du roi ainsi que des conseillers de celui-ci. Car, malgré la continuité sans doute établie par la perspective de l’histoire institutionnelle - comme le montre en particulier la préparation des états généraux de 1789 -, aucune étude des diverses assemblées des états généraux, qui se suivaient entre elles en général à un intervalle de plusieurs années, ne peut s’effectuer sans la prise en compte de la conjoncture. Il faut aujourd’hui reposer la question de l’influence respective des facteurs institutionnels, porteurs de continuité, et de celle, ponctuelle, des conditions sociales et politiques existantes lors de chacune des assemblées des états généraux. Ces derniers ne peuvent donc être étudiés de manière sensée - à la manière de blocs erratiques - sans prendre en considération à la fois le système politique de leur époque et les députés.
19L’approche prosopographique veut analyser les structures politiques et sociales de groupes, les phénomènes de continuité et de discontinuité, l’essor et le déclin de systèmes politiques, d’institutions laïques ou ecclésiastiques, l’action politique, la mobilité sociale, le changement social, ainsi que des phénomènes analogues, à travers la connaissance des personnes. Les députés à une assemblée des états généraux peuvent être considérés comme un groupe dont l’interaction ne peut en fin de compte être mise en lumière qu’à travers le recours à la prosopographie49. À cette fin, les députés en tant que personnes n’ont besoin d’être connus que dans la mesure où les informations biographiques les concernant sont intéressantes dans l’optique de la recherche en cours. Une biographie au sens propre n’est pas le but recherché et est par conséquent inutile, de sorte qu’une multitude d’aspects intéressants pour une biographie peuvent être passés sous silence.
20Le fait de considérer les états généraux comme un parlement a conduit, dans les ouvrages d’histoire institutionnelle et en particulier dans les études d’histoire du droit, à l’hypothèse (même implicite) d’une relative homogénéité du déroulement de la procédure50. Cependant, la seule constante dans la longue histoire des assemblées d’états généraux en France, de 1302 jusqu’à la Révolution, a été le droit de convocation exclusivement réservé au roi. L’élection des députés, le régime juridique de leur mandat, à savoir mandat impératif ou pleins pouvoirs de négociation, le remboursement des frais, la question du mode de scrutin aux états généraux - par ordres, par têtes ou sous d’autres formes -, l’élaboration des doléances, etc. ont été soumis à de constantes modifications au cours des presque cinq siècles d’histoire de cette institution. Le caractère non homogène de la procédure atteignit un tel degré que des procédures parfois très différentes furent employées lors de l’élection des députés dans les différentes circonscriptions électorales, conduisant régulièrement à des conflits d’intérêts. La plupart du temps établies en fonction des particularités locales, ces procédures étaient choisies par la royauté, sans que cela ait conduit à une réglementation uniforme. Bien qu’en théorie, à partir de 1484, il soit possible de parler d’une procédure institutionnalisée pour la tenue des états généraux, celle-ci offrit pourtant dans les faits de grandes libertés aux intérêts des différents partis51. Sur ce plan, la portée acquise par les états généraux de 1484 est une raison importante, en plus d’être très bien documentés par rapport à d’autres assemblées, de l’intérêt que leur a porté la recherche historique.
21Le travail qui va suivre traite des seuls états généraux convoqués, du 6 au 14 avril 1468, par Louis XI - roi de 1461 à 1483 - et de ceux de 1484, qui se sont réunis du 14 janvier au 14 mars, peu après la mort de celui-ci, afin de régler la question de la régence, puisque son fils Charles VIII était encore mineur. Il ne s’agit pas, en l’occurrence, d’écrire l’histoire de ces deux assemblées, mais de faire une analyse comparative de leurs députés. La problématique d’histoire sociale doit ici orienter la recherche vers les rapports sociaux et, allant au-delà de l’histoire purement institutionnelle, poser la question de la constitution de groupes politiques dirigeants à la fin du XVe siècle. Ces assemblées d’états généraux doivent être interprétées comme baromètres des rapports macrosociaux, une comparaison entre les deux, à partir de critères tels que la continuité et le changement - une problématique qui était à la base des recherches de Manfred Orlea sur la noblesse aux états généraux de 1576 et 1588 -, étant également réalisée.
22Le fait que les états généraux de 1468 et 1484 aient été choisis pour cette étude a, en premier lieu, des raisons techniques liées aux sources disponibles. Contrairement aux assemblées précédentes d’états généraux, nous sommes beaucoup mieux informés sur ceux de 1468 et 1484, notamment sur les députés, sur le mode d’élection qui les désigne et même parfois sur les critères qui ont été décisifs pour leur élection. En dehors des états généraux de 1302, pour lesquels nous disposons de données très complètes, dont les noms des députés52, une analyse prosopographique des autres assemblées d’états généraux des XIVe et XVe siècles ne devrait guère être réalisable.
23Le « registre » du secrétaire de Louis XI, Jean Le Prévost53, pour les états généraux de 1468, l’officieux « Journal des États » du député rouennais Jean Masselin, pour ceux de 1484, ainsi que les comptes rendus présentés en 1468 et 1484 par certains députés, à leur retour des états généraux, à ceux qu’ils y avaient représentés, fournissent quelques rapports relativement détaillés au sujet du déroulement formel et des résultats de ces deux assemblées. En outre, grâce à la conservation des procès-verbaux des délibérations des municipalités et des institutions ecclésiastiques, des livres de comptes des villes et de la Chambre des comptes - dont les fragments sauvés de la destruction de 1737 sont plus instructifs qu’on ne le suppose habituellement -, des registres des parlements et d’une multitude d’autres sources très hétérogènes, datant de la seconde moitié du XVe siècle, il est possible de mieux cerner les personnes et les événements qui ont conduit à leur élection que pour les états généraux antérieurs. Reste à déplorer l’absence de sources provenant des circonscriptions administratives royales et seigneuriales, les bailliages et sénéchaussées qui formèrent les circonscriptions électorales de 1484, puisque ces documents administratifs sont passés la plupart du temps dans les biens personnels des officiers et sont donc perdus. L’ensemble de ces archives locales a été recensé et exploité, dans la mesure du possible bien entendu, car des découvertes fortuites ne sont jamais à exclure. Comme ces documents n’ont été qu’exceptionnellement publiés, notre étude s’appuie pour l’essentiel sur des sources manuscrites54.
24Seul le Journal de Masselin, qui décrit jour après jour le déroulement de la réunion des états généraux de 1484, contient des informations détaillées sur le déroulement effectif de l’une de ces deux assemblées, sur les discussions qui eurent lieu et sur les décisions prises. Tous les autres rapports sur les états généraux de 1468 et 1484 ne renferment en comparaison que peu d’informations sur le comportement des députés lors de ceux-ci.
25Nous lui sommes également redevables de précieuses informations au sujet des députés eux-mêmes. Grâce à son compte rendu, et à la publication officielle concernant les états généraux imprimée la même année, une liste passablement complète des députés est fournie pour la première fois dans l’histoire des assemblées d’états généraux. Pour ceux de 1468, lorsque, pour la dernière fois, le haut clergé et la noblesse ont été convoqués personnellement par le roi pour y participer et que des députés du clergé et du tiers état ont été élus uniquement dans les villes, le registre de Le Prévost donne seulement les noms de soixante-quatre villes qui ont envoyé des délégations à Tours. Par conséquent, les noms des députés n’ont pu être déterminés que grâce aux archives locales. Mais la liste des noms des participants personnellement convoqués, donnée par Le Prévost, et la liste de noms donnée pour 1484 sont parfois tellement imprécises que, souvent, seules de longues recherches ont conduit à une identification certaine.
26Malgré cela, les jugements péremptoires sur les députés, c’est-à-dire la condamnation de leur attitude, ne manquent pas dans les travaux sur ces deux assemblées d’états généraux, sans que beaucoup plus d’éléments que les noms, seuls, des députés, aient servi à les étayer.
27La caractérisation de l’assemblée de 1468 comme un organe d’approbation sans volonté propre fait relativement l’unanimité55. Les jugements portés sur l’assemblée de 1484, tirés principalement de l’analyse du Journal de Masselin, sont un peu plus nuancés, bien qu’essentiellement à peine plus fondés. « The Estâtes lacked parliamentary experience » fut la sentence de G. Heyns (1928). Antonio Marongiu (1959) juge encore plus durement « les députés tout à fait impréparés ». Pour James Russell Major (1960), « the bulk of those elected were almost certainly unattached to any faction », « faction » désignant les partis rivaux, les Beaujeu d’un côté, les Orléans de l’autre. Peter Lewis (1962) s’exprime plus prudemment sur la question: « Evidence for interference with the choice of members is inconclusive, even when, in 1484, they were all elected56. »
28Notre question initiale sur les députés exigeait une démarche permettant une comparaison entre les états de 1468 et ceux de 1484. Comme une comparaison ne peut être établie de façon sensée qu’à l’aide de résultats comparables, il fallait essayer de saisir du mieux possible toutes les actions entreprises par les personnes concernées par la convocation aux états généraux au sein de chaque circonscription électorale, les villes en 1468, les sénéchaussées et bailliages royaux, ainsi que quelques autres circonscriptions administratives royales et seigneuriales, en 148457.
29Ainsi, au cours des recherches sur chacune des délégations envoyées aux états généraux de 1468 et 1484, ont été exploitées, dans le même ordre que celui des événements, les informations concernant la convocation, l’élection des députés, la question de la couverture des frais de la délégation, l’élaboration des cahiers de doléances, la communication entre les représentés et leurs représentants, les contacts avec la royauté et les centres du pouvoir, c’est-à-dire avec le Conseil et les cours souveraines, et enfin les résultats obtenus par la délégation, qui apparaissent sous la forme de comptes rendus et d’ordonnances royales comme réponses aux doléances. Des informations sur l’intégralité de ces points particuliers à la fois ne sont disponibles que pour quelques délégations seulement. Mais comme chaque document - de la lettre de convocation jusqu’aux remboursements des frais de voyage, dont certains ont seulement été établis plusieurs années après les états généraux - a une signification particulière, liée à sa fonction précise, on ne peut valablement interpréter ces documents sans prendre en compte leur importance relative sur le plan technique ou bien les présenter comme exemplaires, comme cela a été fait jusqu’à présent, sans prendre en considération les spécificités locales. Des distorsions dans le tableau d’ensemble ainsi obtenu étaient inévitables. Il suffit ici de citer comme exemple l’étude de Paul Viollet qui, en raison du faible nombre de textes sur les élections dont il avait connaissance, a été amené à tirer toute une série de conclusions erronées - notamment que des élections de députés nobles avaient également eu lieu en 146858.
30Alors que pour 1484, comme nous l’avons dit, les noms des députés étaient en grande partie connus, même si les personnes qui se cachent derrière ces noms souvent déformés ne sont pas toujours faciles à identifier, il était nécessaire, pour les états généraux de 1468, de rechercher les députés dans les archives locales. Nous avons visité celles de toutes les villes qui furent représentées en 1468. Cette recherche a été fructueuse dans environ la moitié des cas. Il n’est pas utile d’insister particulièrement sur le fait que l’identification d’un député à travers sa formation, c’est-à-dire la recherche de son grade universitaire59, à travers son métier, les offices et fonctions qu’il a occupé, sa carrière - au service d’une ville, d’un seigneur laïque ou ecclésiastique, ou bien du roi -, sa position dans la hiérarchie sociale, sa famille, ou encore ses titres et biens personnels, n’apporte aucun élément tangible sur sa personnalité. Il n’est pratiquement jamais possible, comme le déplore Roland Mousnier, de saisir sa « psychologie collective » ainsi que les « structures mentales »60.
31L’exploitation prosopographique souffre justement du nombre restreint de sources datant de cette époque, étant donné que ces lacunes ne permettent pas, le plus souvent, de saisir la carrière politique d’un homme dans sa totalité et oblige par conséquent à combler au moyen d’hypothèses cette absence de données entre les informations dont nous disposons par le hasard de la conservation. Ce procédé se révèle cependant moins grave qu’on aurait pu le craindre dans un premier temps, et ce pour deux raisons. D’une part, la mention, à elle seule, d’un député dans les sources atteste de son appartenance au groupe restreint de ceux qui sortent de la grande masse des anonymes, des personnes insignifiantes sur le plan politique. D’autre part, comme la vie politique et sociale de cette époque est en général caractérisée par une homogénéité foncièrement plus importante que lors des siècles suivants, quelques maigres données sur lui - surtout lorsque des renseignements sur d’autres membres de sa famille sont disponibles - peuvent cependant suffire, malgré une mobilité qui n’est pas à sous-estimer, en particulier dans ces couches sociales, à définir de façon satisfaisante la position sociale d’un député. Ces données peuvent aussi être exploitées, même si des indications plus précises sur la durée concrète du service du député comme officier municipal ou royal, sur ses missions de représentation, ou encore sur ses relations avec le roi ou avec le Conseil de celui-ci font défaut. Même des données très maigres d’un point de vue biographique permettent de discerner les appartenances, importantes dans notre contexte, à des réseaux sociaux et à des systèmes clientélistes, ainsi que les relations de parentèle. Afin justement de mettre en lumière ces relations, il était utile de rechercher un maximum de détails concernant d’autres missions d’ordre politique effectuées par les députés aux états généraux, comme des ambassades et autres députations entreprises sur ordre du roi ou bien auprès du roi sur ordre des états, de certaines villes ou de corps particuliers. Ce type d’informations, ainsi que la description détaillée des relations de parenté, sont forcément ennuyeux à lire, mais doivent être exposés, en se limitant toutefois au nécessaire - ce que l’on a essayé de faire ici afin de mettre en évidence les liens de chaque individu avec un réseau plus important, son « interdépendance sociale61 », à partir de laquelle, seulement, son action politique peut être expliquée et rendue intelligible62. En particulier, la mise à jour des multiples relations de parenté me semble être une condition essentielle pour l’étude des députés. À cette époque, rien n’est plus constitutif pour un système social exerçant pouvoir et influence que les liens familiaux. Par contre, les dissensions familiales ne sont pas vraiment à prendre en considération, du moins aussi longtemps qu’elles n’apparaissent pas au grand jour et ne portent donc pas atteinte au système63. En général, seuls les liens familiaux peuvent être établis avec certitude, alors que les répercussions concrètes de la carrière d’un individu sur le reste de sa famille ou bien l’acquêt social et politique obtenu par les liens matrimoniaux restent souvent dans l’ombre ou ne se laissent percevoir que très vaguement. On ne manque cependant pas d’exemples où de telles connexions apparaissent très clairement.
32L’un des objectifs que devait atteindre l’ambassade envoyée par Charles VIII auprès de la curie après les états généraux de 1484 était l’assentiment pontifical à l’attribution de l’évêché de Tournai à Louis Pot, en raison de la « tres grant affection qu’il [c’est-à-dire le roi] a aux freres et prochains parens dudit frere Loys Pot64 ». L’un des frères en question était le député bourguignon Philippe Pot, qui devint membre du Conseil royal lors des états généraux. Une autre mission de cette ambassade était d’intercéder en faveur du neveu du bailli de Meaux, le nom du bailli n’étant pas mentionné, le critère réel de qualification pour cette recommandation étant par contre, lui, clairement souligné, à savoir son titre de conseiller et chambellan du roi65. Le lieutenant du bailli, Philippe de Bataille, avait été député du bailliage de Meaux66.
33Les deux exemples cités ci-dessus attirent l’attention sur un autre problème fondamental qui se pose lors de l’étude des assemblées représentatives : que signifie « représentation » ? Nombre de députés, à l’instar de Philippe Pot, ont dû avoir à l’esprit la défense d’intérêts très personnels lors de leur participation aux états généraux. Cela n’exclut cependant pas le fait qu’ils aient défendu avec ténacité, comme cela a justement été le cas de Pot, les intérêts de l’assemblée des états.
34Lorsqu’il est question, dans ce livre, d’élection et de représentation, le sens de ces mots correspond certes à l’usage de l’époque, où le terme « elire » est utilisé, le plus souvent toutefois en combinaison avec d’autres verbes comme « nommer, faire, constituer, ordonner », et que des formules telles que « se nous mesmes y estions » ou bien « pour et ou nom de »67 sont également utilisées à la place de « representer » dans les lettres de procuration. Jamais, en revanche - même pour le cercle restreint de ceux qui participèrent effectivement à une élection - on ne doit partir de l’idée d’un vote avec réellement autant de voix que d’électeurs lors de l’élection des députés. Représentation est à considérer dans le sens qui se rapproche le plus du deuxième type de représentation défini par Max Weber, c’est-à-dire une représentation corporative (de son propre droit) - eine standische (eigenrechtliche) Reprasentation -, qui n’est pas une représentation à proprement parler puisqu’elle est conçue en premier lieu comme défense de privilèges particuliers et volonté de faire valoir uniquement ses propres (au sens d’appropriés) droits (au sens de privilèges) - die primar als Vertretung und Geltendmachung lediglich eigener (appropriierter) Rechte (Privilegien) angesehen wird -, mais peut tout de même être considérée comme représentation dans la mesure où elle a un effet (wirkt) sur les groupes sociaux non privilégiés, non seulement sur les serfs, mais aussi sur d’autres personnes auxquelles n’a été accordé aucun droit corporatif - auf die nicht privilegierten Schichten, nicht nur der Hintersassen, sondern auch anderer, nicht durch Privileg standisch Berechtigter68.
35Bien que, conformément à cette définition qui décrit avec justesse le caractère de la représentation au sein des trois ordres, les députés de ceux-ci soient, de ce point de vue, à placer sur un pied d’égalité, cela ne signifie pas que les missions de représentation, comme la députation aux états généraux, étaient réglées dans la plus parfaite harmonie au sein de chaque ordre. Les événements, voire les incidents qui ont eu lieu dans les différentes circonscriptions électorales à la suite de l’ordre du roi d’envoyer des délégations aux états généraux, font état du large spectre des interprétations possibles du sens de « représentation », adapté à des intérêts très différents. La formule employée par le chancelier dans son discours aux députés des trois états lors de l’ouverture des états généraux de 1484 - « vos, qui regnicolarum omnium vices et praesentias exhibetis69 » -, trouve néanmoins son bien-fondé. Puisse une connaissance plus précise de ceux qui ont représenté les habitants du royaume à la fin du XVe siècle contribuer à mieux connaître la société de cette époque.
Notes de bas de page
1Cette circulaire se trouve dans de nombreux dépôts d’archives, voir : Lalourcé et Duval, Forme générale et particulière de la convocation et de la tenue des Assemblées Nationales ou États Généraux de France, Paris, 1789, t. 1, p. 2 ; AD Saône-et-Loire, C 505, n. 33.
2Par exemple : Orléans, BM, ms. 427 ; AM Tours, AA 5 ; L. Fournier, « Mémoire pour être joint au recueil des actes trouvés aux archives de la ville d’Amiens concernant les États Généraux », Bulletin de la conférence littéraire et scientifique de Picardie, 2, 1881, p. 48-65.
3A. Thierry, « Rapport sur les mémoires envoyés pour concourir au prix d’histoire sur les États Généraux fait au nom de la section d’histoire », Mémoires de l’Académie royale des sciences morales et politiques de l’Institut de France, 5, 1847, p. 795-796.
4Les travaux de E.-J.-B. Rathéry, A.-C. Thibaudeau et A. Boullée (voir bibliographie) ont été écrits comme réponses à la question du concours.
5G. Guizot, « Rapport fait au nom de la section d’histoire générale et philosophique sur le concours Bordin relatif aux États Généraux », Mémoires de l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France, 13, 1872, p. 1051.
6Voir bibliographie. Une première édition en quatre volumes est parue dès 1872.
7É. Lousse, « Parlementarisme ou corporatisme ? Les origines des Assemblées d’États », RHDFE, 14, 1935, p. 683 et suiv. ; Id., La sociétéd’Ancien Régime. Organisation et représentation corporatives, t. 1, Louvain, 1943, p. 46 et suiv. ; voir B. Guenée, L’occident aux XIVe et XVe siècles. Les États, Paris, 1971, p. 305 ; M. Orlea, La noblesse aux États généraux de 1576 et 1588. Étude politique et sociale, Paris, 1980, p. 16 ; D. Tappy, Les États de Vaud, Lausanne, 1988, p. 2 et suiv. ; E. Schmitt, « Neuere Forschungen zur Geschichte der franzôsischen Generalstande », Der Staat, 2, 1972, p. 527 et suiv. ; G. Oestreich, « Standische Verfassung », Soujetsystem und demokratische Gesellschajt, 6, 1972, col. 212 et suiv.
8É. Lousse, « Parlementarisme... », ibid., p. 699 (n. 1).
9W. P. Blockmans, « Le régime représentatif en Flandre dans le cadre européen au bas Moyen Âge avec un projet d’application des ordinateurs », dans Album Elemér Malyusz, Bruxelles, 1976, p. 237-238.
10B. Guenée, L’occident..., op. cit., p. 304.
11B. Guenée, « L’histoire de l’État en France à la fin du Moyen Âge », Revue historique, 232,
1964, p. 344.
12É. Lousse, « Parlementarisme... », op. cit., p. 700 (n. 1).
13B. Guenée, « L’histoire de l’État. », op. cit., p. 344.
14Voir B. Guenée, L’occident., op. cit., p. 305-306 ; R. Mousnier, Les hiérarchies sociales de 1450 à nos jours, Paris, 1969, p. 43 et suiv.
15A. Marongiu, « Progrès et problèmes de l’histoire des assemblées d’États et parlements », Parliaments, Estâtes and Représentation, 2/2, 1982, p. 179-180.
16J. S. Roskell, The Commons in the Parliament of 1422. English Society and Parliamentary Representation under the Lancastrians, Manchester, 1954.
17G. Guizot, « Rapport fait au nom de la section. », op. cit., p. 1052-1053.
18R. Fawtier, « Parlement d’Angleterre et États Généraux de France au Moyen Âge », Comptes rendus des séances de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, 75, 1953, p. 275 et suiv.
19Voir par exemple C. Soule, Les États généraux de France (1302-1789). Étude historique, comparative et doctrinale, Heule, 1968 et la critique dans N. Bulst, « Compte rendu : C. Soule, Les États Généraux de France (1302-1789), Heule, 1968 », Francia, 1, 1972, p. 823-827.
20N. Denissova-Khatchaturian, « Organisation et structure sociale des premiers États généraux en France », dans Album François Dumont, Bruxelles, 1977, p. 69-98 ; A. Lublinskaja, « Les Assemblées d’états en France au XVIIe siècle. Les Assemblées des notables de 1617 et de 1626 », dans 12e Congrès international des sciences historiques, Vienne, 1965, Louvain/Paris, 1966, p. 163-177 et Id., « La structure des institutions représentatives en France », Études présentées à la Commission internationale pour l’histoire des assemblées d’États, 52, 1975, p. 95-109.
21Séries BB et CC des archives municipales.
22Un aperçu de la recherche prosopographique sur les assemblées d’états en France est donné dans N. Bulst, « L’histoire des Assemblées d’états en France et la recherche prosopographique (XIVe-milieu XVIIe siècle) », dans F. Autrand (éd.), Prosopographie et genèse de l’État moderne, Paris, 1986, p. 171-184.
23R. Fawtier, « Parlement d’Angleterre... », op. cit., p. 275 et suiv. ; B. Guenée, « Espace et État dans la France du bas Moyen Âge », Annales ESC, 23, 1968, p. 748.
24P. S. Lewis, La France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1977, p. 294 et suiv. ; Id., « Jean Juvenal des Ursins and the Common Literary Attitude towards Tyranny in Fifteenth-Century France », Medium Aevum, 34, 1965, p. 118 et suiv. ; N. Bulst, « The Deputies at the French Estates General of 1468 and 1484: A prosopographical approach », Medieval Prosopography, 5/1, 1984, p. 73. Le dernier ouvrage de C. Soule sur les états généraux français partage aussi ce point de vue ; voir en plus N. Bulst, « Compte rendu : C. Soule... », op. cit. Bien que E. Schmitt critique avec raison l’idée de l’échec des états généraux, lui aussi tombe dans le même travers de langage lorsqu’il dit que les états généraux n’ont pas rempli leur mission, voir E. Schmitt, « Neuere Forschungen... », op. cit., p. 534 et 543.
25J. Fortescue, The Governance ofEngland, éd. par C. Plummer, Oxford, 1885, p. 113-114.
26J. R. Major, Représentative Government in Early Modern France, New Haven/Londres, 1980, p. 1.
27J. R. Major, Representative Institutions in Renaissance France (1421-1559), Madison, 1960, p. 19: « Once more the national representative institution failed to become permanent. »
28J. R. Major, Representative Institutions..., ibid., p. v.
29Voir G. Dupont-Ferrier, « De quelques problèmes historiques relatifs aux États “provinciaux” », Journal des savants, 1928, p. 315 et suiv. ; F. Dumont, « États “généraux” et États “particuliers” dans les provinces françaises », APAE, 32, 1964, p. 27 et suiv.
30J. R. Major, Representative Government., op. cit., p. 1.
31J. R. Major, Representative Government., ibid., p. 5.
32Sur la critique voir : S. Mastellone, « Osservazioni sulla “Renaissance monarchy” in Francia », Annali della Fondazione italiana per la storia amministrativa, 1, 1964, p. 421-430 ; J.-J. Hermandinquer, « Sociologie des États Généraux de 1483 à 1651 », Annales ESC, 16, 1961, p. 355-358 ; E. A. R. Brown, « Reviews : J. R. Major, The Deputies. ; Representative Institutions... », Speculum, 36, 1961, p. 670-673 ; B. Guenée, « Espace et État. », op. cit., p. 748-749 ; Id., « L’histoire de l’État. », op. cit., p. 353 ; B. Tôpfer, « Stande und staatliche Zentralisation in Frankreich und im Reich in der zweiten Halfte des 15. Jahrhunderts », Jahrbuch jur Geschichte des Feudalismus, 1, 1977, p. 241-242 ; H. Gilles, « État actuel des travaux sur les états provinciaux : rapport ; discussion de ce rapport », dans Actes du 110e Congrès national des sociétés savantes, Montpellier, 1985, Section d’histoire médiévale et de philologie, t. 3, Paris, 1986, p. 32 et suiv. Voir la position opposée de J. R. Major, Representative Government..., ibid., p. 4-5. Voir aussi N. Bulst, « Die franzôsischen General- und Provinzialstande im 15. Jahrhundert. -Zum Problem nationaler Integration und Desintegration », dans F. Seibt et W. Eberhard (éd.), Europa 1500, Stuttgart, 1987, p. 319 et suiv.
33S. Mastellone, « Osservazioni. », ibid., en particulier p. 425 et suiv. ; voir en plus N. Bulst, « Studium und Karriere im kôniglichen Dienst in Frankreich im 15. Jahrhundert », dans J. Fried (éd.), Schulen und Studium im sozialen Wandel des hohen und spaten Mittelalters, Sigmaringen, 1986, p. 403 et suiv.
34J. R. Major, Representative Government., op. cit., p. 5.
35H. Müller, Die Franzosen, Frankreich und das Basler Konzil (1431-1449), Paderborn, 1990, t. 1, p. 11 ; voir N. Bulst, « Zum Gegenstand und zur Methode von Prosopographie », dans N. Bulst et J.-P. Genet (éd.), Medieval Lives and the Historian. Studies in Medieval Prosopography, Kalamazoo, 1986, p. 8.
36Voir J. S. Roskell, The Commons in the Parliament., p. v et suiv., et D. Brunton et D. H. Pennington, Members ofthe Long Parliament, Londres, 1954, p. xii. P. S. Lewis, qui évoque ces lacunes, part toutefois encore de l’hypothèse que de telles recherches ne seraient pas réalisables en raison du manque de sources sur les états en France au Moyen Âge, voir « The Failure of the French Medieval Estates », Past and Present, 23, 1962, p. 5 et 11.
37J. R. Major, The Deputies to the Estates General in Renaissance France, Madison, 1960, p. 163.
38J. M. Hayden, France and the Estates General of 1614, Cambridge, 1974, p. 82 et suiv.
39Pour les justifications voir N. Bulst, « L’histoire des Assemblées d’états... », op. cit., p. 179180, avec d’autres exemples. Sur la critique faite à Hayden voir aussi R. Chartier, « À propos des États Généraux de 1614 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 23, 1976, p. 73 et suiv.
40Voir les travaux de : J. M. Tyrrell, A History of the Estates of Poitou, La Haye/Paris, 1968 et H. Gilles, Les États de Languedoc au XVe siècle, Toulouse, 1965 ; voir aussi le compte rendu dans H. Gilles, « État actuel des travaux sur les états provinciaux : rapport ; discussion de ce rapport », dans Actes du 110e Congrès national des sociétés savantes, Montpellier, 1985, Section d’histoire médiévale et de philologie, t. 3, Paris, 1986, p. 33-34.
41W. P. Blockmans, De volksvertegenwoordiging in Vlaanderen in de overgang van middeleeuwen naar nieuwetijden (1384-1506), Bruxelles, 1978.
42M. Orlea, La noblesse aux États généraux..., op. cit., p. 109.
43M. Orlea, La noblesse aux États généraux..., ibid., p. 110 et suiv.
44M. Orlea, La noblesse aux États généraux., ibid., p. 113.
45M. Orlea, La noblesse aux États généraux., ibid., p. 109.
46Voir N. Bulst, « Zum Gegenstand... », op. cit., p. 9 et suiv.
47L’expression « vocation religieuse » ne me semble pas convenir ici. Du reste, l’entrée plus fréquente au sein de l’Église est la conséquence directe d’un nombre plus élevé d’enfants et n’est donc pas une caractéristique des familles des députés.
48M. Orlea, La noblesse aux États généraux., op. cit., p. 111-112.
49Voir N. Bulst, « Zum Gegenstand... », op. cit., p. 3 et suiv., en particulier p. 9 avec le débat sur la recherche. En dernier lieu, voir H. Müller, Die Franzosen..., op. cit., p. 12 et suiv. et p. 759 et suiv.
50Voir N. Bulst, « Compte rendu : C. Soule... », op. cit., p. 826.
51La plupart des cas concernant des délégations litigieuses ont été tranchés juridiquement par le Conseil du roi en 1614, celui-ci précisant alors explicitement que ses décisions ne devaient pas à l’avenir faire office de précédents ; AN, AB XIX 505 et J. M. Hayden, France and the Estâtes General..., op. cit.
52G. Picot (éd.), Documents relatifs aux États Généraux et Assemblées réunis sous Philippe le Bel, Paris, 1901.
53Le Prévost, p. 204-226 ; voir ici p. 50 (n. 43). Sur les caractéristiques du Journal de Masselin, voir ici p. 438-440 (n. 24 et suiv.).
54En raison de la dispersion des archives de la Chambre des comptes (voir M. Nortier, « Le sort des archives dispersées de la chambre des comptes de Paris », BECh, 123, 1965, p. 460 et suiv.), il est impossible d’exploiter toutes les archives qui pourraient s’avérer utiles. Cela vaut pour les documents conservés dans la multitude d’archives départementales, qui n’ont pu être dépouillés de façon systématique que lorsque des registres existaient - ce qui ne fut le cas qu’exceptionnellement. On a cependant tenté d’utiliser à chaque fois l’ensemble des documents disponibles pour les périodes étudiées, à savoir les années 1467-1469 et 1483-1485. La même stratégie a été utilisée pour l’exploitation des procès-verbaux des conseils municipaux et des livres de comptes.
55Voir ici p. 47-48.
56G. Heyns, The Estâtes General of 1484, Dissertation, université du Michigan, Ann Arbor, 1928, p. 505 ; A. Marongiu, « Les États de Tours de 1484 », APAE, 18, 1959, p. 21 ; J. R. Major, Representative Institutions..., op. cit., p. 70 ; P. S. Lewis, « The Failure... », op. cit., p. 13.
57Le terme « circonscription électorale » a été employé ici pour des raisons de compréhension bien que son acception actuelle conduise à de fausses associations, étant donné que bailliages et sénéchaussées ne sont en aucun cas des circonscriptions administratives aux limites clairement établies ; voir G. Dupont-Ferrier, « Ignorances et distractions administratives en France aux XIVe et XVe siècles », BECh, 100, 1939, p. 145 et suiv.
58Voir ici p. 90-91 (n. 31-32 et 34).
59Sur les difficultés d’établir à ce sujet des données un tant soit peu complètes, voir N. Bulst, « Studium und Karriere... », op. cit., p. 380 et suiv.
60R. Mousnier et alii, Le Conseil du roi de Louis XII à la Révolution, Paris, 1970, p. 11.
61Sur le concept d’interdépendance (Verflechtung), voir W. Reinhard, Freunde und Kreaturen. « Verflechtung » als Konzept zur Erforschung historxscher Führungsgruppen. Romische Oligarchie um 1600, Munich, 1979.
62Des recherches de ce type doivent s’appuyer essentiellement sur des archives manuscrites. Jusqu’ici, seuls quelques travaux sur certaines familles (par exemple L. Febvre, « Ce que peuvent nous apprendre les monographies familiales », Mélanges d’histoire sociale, 1, 1942, p. 31 et suiv., ainsi que l’étude de P. Wolff sur les Ysalguier de Toulouse [voir bibliographie], érigée en modèle, mais qui trouva cependant peu d’imitateurs) ou sur certains officiers (par exemple sur les « gens de justice » à Senlis par B. Guenée, avec un catalogue de 268 familles, ou bien sur le Parlement de Paris par F. Autrand [voir bibliographie]) sont disponibles. Les ouvrages plus anciens sur le Parlement de Paris ou sur le Conseil royal contiennent certes de très utiles listes de membres pour les différentes époques, mais ceux-ci ne prennent pas en compte la problématique formulée ici (voir les travaux de G. Picot, E. Maugis et N. Valois [voir bibliographie]). La Gallia regia reste indispensable, même en dépit du fait qu’elle présente de nombreuses lacunes et erreurs. C. W. Stocker a renoncé sciemment à une approche prosopographique, voir Offices and Officers in the Parlement of Paris, 1483-1514, thèse de doctorat, université de Cornell, Ann Arbor, 1966, p. vii. Des travaux d’histoire sociale, nécessaires pour compléter et vérifier les résultats obtenus par notre étude sur les états généraux, font défaut le plus souvent, même si de tels travaux font partie des souhaits exprimés par B. Chevalier, voir « L’état et les bonnes villes en France au temps de leur accord parfait (1450-1550) », dans N. Bulst et J.-P. Genet (éd.), La ville, la bourgeoisie et la genèse de l’état moderne (XIIe-XVIIIe siècles), Paris, 1988, p. 84. Les recherches de R. Mousnier et de ses collaborateurs sur le Conseil de Louis XII à la Révolution, ou bien la thèse de doctorat d’état de M. Harsgor sur le Conseil de Charles VIII et de Louis XII (voir bibliographie), sont exemplaires à ce titre. Le premier étudie certaines personnes de manière exemplaire, Harsgor effectuant des recherches sur l’ensemble du personnel du Conseil à la fin du XVe et au début du XVIe siècle.
63N. Bulst, « Zum Gegenstand... », op. cit., p. 9, avec les indications bibliographiques sur les opposants et les défenseurs de cette position.
64É. Baluze, Miscellanea nouo ordine digesta et aucta, éd. par J. D. Mansi, t. 1, Lucca, 1761, p. 363.
65É. Baluze, Miscellanea..., ibid., p. 364. Le bailli de Meaux était Étienne de Vesc (bailli de 1481 à 1490) ; Gallia regia, t. 4, 15137.
66L’importance des solidarités familiales est aussi soulignée dans E. Perroy, Les familles nobles du Forez au XIIIe siècle. Essais de fliation, Saint-Étienne/Montbrison, 1976, t. 1, p. 17.
67Voir ici, en annexe, textes 4 et 5.
68M. Weber, Wirtschaft und Gesellschaft, éd. par J. Winckelmann, 5e éd., Tübingen, 1972, p. 172 ; voir E. Schmitt, Reprasentation und Revolution. Eine Untersuchung zur Genesis der kontinentalen Theorie und Praxis parlamentarischer Reprasentation aus der Herrschaftspraxis des Ancien régime in Erankreich (1760-1789), Munich, 1969, p. 31 et suiv.
69Masselin, p. 36.
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Marquer la ville
Signes, traces, empreintes du pouvoir (xiiie-xvie siècle)
Patrick Boucheron et Jean-Philippe Genet (dir.)
2013
Église et État, Église ou État ?
Les clercs et la genèse de l’État moderne
Christine Barralis, Jean-Patrice Boudet, Fabrice Delivré et al. (dir.)
2014
La vérité
Vérité et crédibilité : construire la vérité dans le système de communication de l’Occident (XIIIe-XVIIe siècle)
Jean-Philippe Genet (dir.)
2015
La cité et l’Empereur
Les Éduens dans l’Empire romain d’après les Panégyriques latins
Antony Hostein
2012
La délinquance matrimoniale
Couples en conflit et justice en Aragon (XVe-XVIe siècle)
Martine Charageat
2011
Des sociétés en mouvement. Migrations et mobilité au Moyen Âge
XLe Congrès de la SHMESP (Nice, 4-7 juin 2009)
Société des historiens médiévistes de l’Enseignement supérieur public (dir.)
2010
Une histoire provinciale
La Gaule narbonnaise de la fin du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle ap. J.-C.
Michel Christol
2010
