1Serge Chassagne, « Archives notariales et histoire économique », dans G. Étienne, M.-F. Limon-Bonnet (dir.), Les archives notariales. Manuel pratique et juridique, Paris, La Documentation française, 2013, p. 198.
2F. Duval (éd.), En quête de sources. Dictionnaire critique, Paris, École des chartes, 2021, p. 282 (« Notaire », par M.-F. Limon-Bonnet).
3Pour un point sur la question des tabellionages, voir le résultat des deux journées d’études organisées par l’université Paris-Diderot Paris 7 et l’École nationale des chartes en 2005 et 2007 : M. Arnoux, O. Guyotjeannin (dir.), Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne, Paris, École nationale des chartes (Mémoires et documents de l’École des chartes, 96), 2011.
4C. Bourlet, J. Claustre, « Le marché de l’acte à Paris à la fin du Moyen Âge, juridictions gracieuses, notaires et clientèles », dans Arnoux, O. Guyotjeannin (dir.), Tabellions et tabellionages, op. cit., p. 51‑84.
5K. Fianu, « Enregistrer la dette. Le témoignage des sources de la justice gracieuse à Orléans (xiiie-xve siècle) », dans J. Claustre (dir.), La dette et le juge au Moyen Âge. Juridiction gracieuse et juridiction contentieuse du xiiie au xve siècle (France, Italie, Espagne, Angleterre, Empire), Paris, Publications de la Sorbonne (Histoire ancienne et médiévale, 89), 2006, p. 135‑150.
6En mai 1425 il y eut bien une ordonnance royale prescrivant aux notaires du Châtelet la tenue de registres de « convenances, obligations et contraulz », mais seulement si l’un des contractants le demandait ; de même, une ordonnance de Charles VII revint sur le sujet le 1er décembre 1437, en prescrivant la tenue de « prothocolles » de minutes. Quand Louis XII en 1510 renouvelle l’obligation générale d’enregistrer les actes de notaires dans le royaume, ceux de Paris en sont expressément exclus… Bourlet, Claustre, « Le marché de l’acte à Paris », art. cité, p. 51‑52.
7Aux Archives de la ville de Marseille, registre ou « protocole » de Giraud Amalric (1248) ; aux archives départementales des Alpes-Maritimes, brèves de Geoffroi Cotaron, notaire à Gap (1250-1254) ; pour le notariat de Bourg-Saint-Andéol (1278) dans le fonds de la famille Nicolaÿ aux Archives nationales (3AP)…
8M.-F. Limon-Bonnet, J.-F. Moufflet, G. Piraino, « L’innovation numérique : un cercle vertueux pour l’archivistique », La Gazette des Archives, 254/2, 2019, p. 247‑280, ici p. 263‑265. Le projet est développé en partenariat avec lNRIA : https://lectaurep.hypotheses.org/
9Le notaire au Châtelet étant un office royal, le nouvel impétrant doit non seulement acquérir le « titre » de l’office, mais aussi, dans la mesure du possible, sa « pratique », laquelle se matérialise par la série de minutes cumulées de ses prédécesseurs et les répertoires qui vont avec.
10M.-F. Limon-Bonnet, Y. Potin, « De la Révolution française à la loi du 14 mars 1928 : éléments pour une histoire de l’entrée aux Archives nationales des archives des notaires », Le Gnomon, revue internationale d’histoire du notariat, 175, 2013, p. 25‑33 et 176, p. 32‑41.
11Dépouillements connus sous le nom de bases ARNO. Pour en savoir plus : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?template=&preview=false&uuid=c7 c8ec97-ed61-4fd9-aa97-9ff2086d3a22. Voir aussi : M.-F. Limon-Bonnet, C. Nougaret, « Méthodologie et construction des bases Minotaure-Arno des Archives nationales. Quels éléments pour un glossaire des typologies d’actes ? », Bibliothèque de l’École des chartes, 172, 2014, p. 515‑532. Sur le chiffrage et l’histoire des travaux d’inventaire au Minutier, voir F. Mosser, « Les instruments de recherche du Minutier central des notaires de Paris. 80 ans de travaux », Bibliothèque de l’École des chartes, 166, 2008, p. 481‑513 ; Limon-Bonnet, Moufflet, Piraino, « L’innovation numérique », art. cité, p. 256‑257.
12Comptage des notaires parisiens établi à partir des « notices de producteur » mises au point par le Minutier central des notaires de Paris, aux Archives nationales, dans le cadre de l’établissement des outils de recherche mis à disposition des chercheurs sur la Salle des inventaires virtuelle des Archives nationales. Les notaires de Paris ont été a priori établis dès Saint Louis, mais c’est seulement à partir de la fin du xve siècle que nous conservons leurs actes en « minutier ». Fin du Moyen Âge : 12 notaires, Ancien Régime : 1 513, Révolution française-Premier Empire : 319, Restauration : 254, monarchie de Juillet : 250, IIe République : 148, Second Empire : 229, IIIe République : 447, Seconde Guerre mondiale : 135, IVe République : 177, Ve République (jusqu’en 2012) : 939.
13Au Minutier central « étude » désigne le local dans lequel travaille le notaire, et, par extension, son office, sa clientèle et les archives qu’il a laissées. Il y avait 112 études dans le Paris d’Ancien Régime, 113 en 1790 avec le rattachement du notaire du Roule et, au xixe siècle, 122 études ou notaires dans les limites du premier « Grand Paris », celui d’Haussmann et du Second Empire créé en 1859‑1860. Les fonds déposés de ces 122 études sont accessibles depuis la Salle des inventaires virtuelle des Archives nationales. On trouver sur de site Internet, les archives de tous les notaires, ainsi qe tous les inventaires décrivant leurs minutes et répertoires. Ces répertoires en mode images, contiennent 1,6 million d’actes analysés à l’unité́ sur potentiellement 20 millions. Ce sont autant de fonds d’archives notariales. Chaque notaire est rattaché à une ou plusieurs études selon sa carrière – d’où la nécessité de connaître le nom du notaire qui a instrumenté et la date de l’acte ou, à défaut, de consulter patiemment les répertoires ou encore d’utiliser des sources connexes souvent fiscales (insinuations, contrôle des actes, plus tard hypothèques et Enregistrement) donnant les noms des notaires ayant instrumenté. Il y a aujourd’hui 1 551 notaires à Paris intra muros dont 743 associés, 82 installés à titre individuel et 726 salariés.
16Cinq ont été traitées et font l’objet d’inventaires à la disposition des chercheurs dans la Salle de lecture virtuelle des Archives nationales : comptabilité de l’étude XXIII, 268 registres (1771-1963) ; étude LXXXIII, 45 registres (1815-1896) ; étude XCIII, 50 registres (1922-1954) ; étude CIII, 143 registres (1892-1936) ; CXXI, 1 seul registre (1784-1791). Certaines présentent toutes les séries d’une comptabilité moderne, avec grand livre, livres journaux, etc., sachant qu’une comptabilité réglementée et uniformisée n’est imposée aux études notariales que par les décrets du 30 janvier 1890. Trois fonds restent à traiter : ils concernent les études XLVIII, LXXXVIII et XCIX.
17G. Audisio (dir.), L’historien et l’activité notariale. Provence, Vénétie, Égypte, xve-xviiie siècle, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2005. La citation figure p. 35.
18B. Vogler (éd.), Les actes notariés, source de l’histoire sociale. xvie-xixe siècle, Actes du colloque de Strasbourg, mars 1978, Strasbourg, Istra, 1980. J.-P. Poisson (1920-2005) a laissé 4 volumes, regroupant ses articles dans différentes revues locales ou spécialisées : Notaires et société. Travaux d’histoire et de sociologie notariale, Paris, Economica, t. 1, 1985 et t. 2, 1990 ; Études notariales, 1996 ; Essais de notarialogie, 2002.
19L. Fontaine, « L’activité notariale (note critique) », Annales, 48/2, 1993, p. 475‑483. Elle y commente les travaux de J.-P. Poisson, mais aussi le volume paru en 1991 sous le titre Problèmes et méthodes d’analyse historique de l’activité notariale (xve-xixe siècle), sous la direction de J.-L. Laffont et préfacé par P. Chaunu, présentant les actes du colloque de Toulouse (15‑16 septembre 1990), qui se proposait de reprendre ce sujet crucial de l’analyse historique de l’activité notariale.
20Le plus connu est La science parfaite des notaires ou le moyen de faire un parfait notaire, Paris, 1682, de Claude de Ferrière, qui a connu de nombreuses éditions mises à jour et enrichies et fut mis à jour par divers commentateurs, y compris après la parution du Code civil en 1804. Il existe bien d’autres formulaires, certains très « parisiens », comme L’Office et pratique des notaires… d’Étienne Corrozet, l’auteur étant lui-même notaire au Châtelet, dont la (ré)édition de 1665 est accessible sur Gallica. Bien entendu, une bonne connaissance de la coutume de Paris (également commentée par Ferrière, au demeurant) est tout aussi nécessaire.
21Tel est l’objectif que suit désormais le Minutier central des notaires de Paris qui a mis en ligne une vingtaine de minutiers entièrement analysés, acte par acte, parfois accompagnés des images numériques desdits actes, et que viendra conforter, avec le temps, des projets comme LectAuRep (voir plus haut) ou encore le développement de l’aide qu’apportent aux archivistes les sciences participatives et le bénévolat.
22N. Lyon-Caen, « Combien vaut Paris ? La monarchie, les loyers et les boues dans la capitale à l’époque moderne », Annuaire-bulletin de la Société de l’histoire de France, 552, Paris, Renouard, 2014, p. 179‑198.
23Loi contenant organisation du notariat, 25 ventôse an XI (16 mars 1803) (articles 29 et 30). La colonne « Nature et espèce de l’acte » qui figure dans les répertoires, désormais préimprimés, est divisée en deux sous-colonnes : la première pour les actes en brevet, la seconde pour les actes en minutes. Bien sûr, cette possibilité n’est ouverte que pour des actes de moindre importance juridico-patrimoniale, et on y trouvera surtout des procurations, des certificats ou des autorisations.
24Un exemple – parisien – parmi bien d’autres, devenu un classique pour les étudiants en histoire moderne : P. Chaunu, La Mort à Paris, xvie, xviie, xviiie siècle, Paris, Fayard, 1978, et avant lui, quoique non parisien, M. Vovelle, Piété baroque et déchristianisation en Provence au xviiie siècle. Les attitudes devant la mort d’après les clauses des testaments, Paris, Plon, 1973.
25On se souviendra par exemple de A. Pardailhé-Galabrun, La naissance de l’intime. 3 000 foyers parisiens, xviie-xviiie siècle, Paris, Presses universitaires de France, 1988. On pense aussi aux travaux pionniers de Daniel Roche, ou encore à ceux plus récents de N. Coquery sur la boutique parisienne : Tenir boutique à Paris au xviiie siècle. Luxe et demi-luxe, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques, 2011.
26A. Thillay, Le faubourg Saint- Antoine et ses « faux-ouvriers ». La liberté du travail aux xviie et xviiie siècles, Seyssel, Champ Vallon, 2002.
27On songe aux hiérarchies sociales liées au monde des officiers d’Ancien Régime, chères à Roland Mousnier, sur lesquels il travaille puis fait travailler ses étudiants dans les années 1950‑1970.
28R. Descimon, « Les notaires de Paris du xvie au xviiie siècle : office, profession, archives », dans M. Cassan (dir.), Offices et officiers « moyens » en France à l’époque moderne, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2004, p. 15‑42. Sur le prix des offices des notaires parisiens, voir M.-F. Limon, Les notaires aux Châtelet de Paris sous le règne de Louis XIV. Étude institutionnelle et sociale, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1992, en particulier p. 137‑152. Voir aussi le colloque F.-J. Ruggiu, S. Beauvalet, V. Gourdon (dir.), Liens sociaux et actes notariés dans le monde urbain en France et en Europe, Paris, Presses de l’université Paris-Sorbonne, 2004 (dans lequel le même Descimon a donné un article sur les quarteniers de la ville de Paris, le corps de ville étant l’un de ses objets d’étude favori).
29D. Fleury, Guillaume François Joly de Fleury, un magistrat entre service du roi et stratégies familiales, Paris, École des chartes (Mémoire et documents de l’École des chartes, 89), 2011.
30Par exemple F. Menant, O. Redon, Notaires et crédit dans l’Occident méditerranéen médiéval, Rome, École française de Rome (Collection de l’École française de Rome, 343), 2004, p. 3‑5.
31Voir supra, n. 18. Voir aussi comment, dans un contexte notarial non parisien puisqu’il s’agit du Poitou méridional, Romain Le Gendre a récemment mis en relief la place de l’écrit notarié dans le marché du crédit et dans le marché de l’écrit, le tout pour le xvie siècle : R. Le Gendre, Confiance épargne et notaires. Le marché du crédit à Saint-Maixent et dans sa région au xvie siècle, Paris, École des chartes (Mémoires et documents de l’École des chartes, 110), 2020.
32G. Postel-Vinay, P. T. Hoffman, J.-L. Rosenthal, Des marchés sans prix. Une économie politique du crédit à Paris, 1660‑1870, Paris, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales (Civilisations et sociétés, 105), 2001.
33Eid., « Révolution et évolution. Les marchés du crédit notarié en France, 1780‑1840 », , 2, 2004, p. 387‑424.
34Il convient en effet de souligner que le notaire n’est alors pas l’intermédiaire obligé d’un emprunt, qui peut parfois passer par des réseaux familiaux ou simplement de confiance, sans requérir un tiers comme témoin des obligations mutuellement contractées.
35Citons ainsi, pêle-mêle et sans préjudice d’autres études, J.-Y. Sarazin, « L’historien et le notaire. Acquis et perspectives de l’étude des actes privés de la France moderne », Bibliothèque de l’École des chartes, 160, 2002, p. 229‑270 ; J.-L. Laffont, « L’exploitation des archives notariales en France : jalons historiographiques », dans S. Beauvalet-Boutouyrie, V. Gourdon, F.-J. Ruggiu (dir.), Liens sociaux et actes notariés dans le monde urbain et en Europe (xvie-xviiie siècle). Actes du colloque de Paris, 2001, Paris, Sorbonne Université Presses, 2004, p. 17‑73 ; G. Étienne, M.-F. Limon-Bonnet (dir.), Les archives notariales. Manuel pratique et juridique, Paris, La Documentation française, 2013, spécialement la 4e partie, « Recherche et valorisation des archives notariales » avec des contributions de Scarlett Beauvalet, Marianne Grivel, Albert Rigaudière, Serge Chassagne, Gilles Postel-Vinay…
36Même si on relira toujours avec profit le travail pionnier pour Paris d’A. Daumard, La bourgeoisie parisienne de 1815 à 1848, Paris, SEVPEN, 1963.
