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    Plan détaillé Texte intégral Les fonds anciens aux Archives nationales : mise en perspective Quelques exemples d’exploitation des fonds Notes de bas de page Auteur

    Cultures écrites de l’économie aux époques médiévale et moderne

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Moyen Âge. Les documents économiques conservés aux Archives nationales : quelles ressources pour l’historien ?

    Jean-François Moufflet

    p. 19-34

    Texte intégral Les fonds anciens aux Archives nationales : mise en perspective Une représentation inégale des acteurs Un classement méthodique au détriment du respect de l’origine des fonds Quelques exemples d’exploitation des fonds Les « Monuments historiques » (série K/KK) Les incontournables séries domaniales Le Trésor des chartes (séries J et JJ) Les fonds judiciaires Le commerce Les outils de production Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Entreprendre dans les économies anciennes : tel était l’objet d’étude que s’était assigné la huitième école d’été d’histoire économique, en explorant les questions de l’innovation, du risque et de l’organisation, afférentes à toute initiative mobilisant des savoirs et des techniques, eux-mêmes parfois améliorés et enrichis, pour les mettre à l’épreuve de la réalité économique. Cet article provient d’une communication réalisée dans ce contexte et dont la finalité était d’attirer l’attention des participants sur des gisements documentaires du Moyen Âge conservés aux Archives nationales qui paraissaient pouvoir être exploités (ou réexploités) afin d’apporter un éclairage sur ces thématiques.

    2Cette précision impose quelques précautions liminaires de rigueur : on ne prétend pas ici recenser l’ensemble des sources écrites des Archives nationales pouvant se prêter à l’histoire économique, tant cette dernière puise ses informations dans un large éventail de typologies, et encore moins en livrer un catalogue raisonné, qui supposerait un ouvrage à part entière. Les exemples et suggestions de recherche mis ici en exergue ont été choisis pour montrer comment ils pouvaient servir à l’étude des thèmes évoqués ci-dessus : l’organisation et la réglementation de l’activité commerciale, artisanale et agricole par les pouvoirs laïques et religieux, les initiatives de développement économique ou d’implantation d’outils de production, les conflits autour de la possession et de l’exploitation de ces mêmes outils ou encore les risques inhérents au métier de marchand… On se cantonnera de surcroît à la période de la fin du Moyen Âge, soit du xiiie au début du xvie siècle, où les écrits commencent à devenir moins épars et « dispersés dans la nuit » pour reprendre l’image de Robert Fossier1, mais sans atteindre l’abondance de l’époque moderne – cette période ayant déjà fait en outre l’objet d’une recension des fonds très complète par Joël Félix2.

    3Les lignes qui suivent souhaitent rappeler les particularités des fonds anciens des Archives nationales quant à leur nature, leur provenance et leur classement, avant de donner quelques exemples de sources qui gagneraient à être exploitées par une mise en série des informations qu’elles contiennent.

    Les fonds anciens aux Archives nationales : mise en perspective

    Une représentation inégale des acteurs

    4La principale difficulté à laquelle se heurte tout historien est de trouver la trace du phénomène qu’il souhaite mettre en lumière dans les sources écrites, ce qu’il présentera comme une preuve, moyennant une interprétation raisonnée. La démarche suppose une familiarité aguerrie avec les schémas mentaux, sociétaux et institutionnels de l’époque : la langue et la sémantique, pour pouvoir relever les termes pertinents qualifiant l’objet d’études, les typologies documentaires idoines et profitables, et les autorités qui les ont produites.

    5Il faut ici composer avec l’héritage archivistique propre à l’espace français, qui se caractérise par une faible représentation des traces écrites directement produites par certains des acteurs qui sont pourtant l’objet principal de l’étude : dans le cas des marchands, on notera ainsi la relative rareté de leurs livres de comptes ou encore des cédules. Il faut alors passer par d’autres acteurs qui parlent pour eux, reflets indirects de leur activité : le notaire, le tabellion, le prévôt de Paris, l’official… Mais les actes de ces derniers, guidés essentiellement par la valeur juridique de ce que l’on met par écrit, ne peuvent livrer toute l’ampleur des activités transactionnelles que les marchands pouvaient mener.

    6La notion d’autorité du document est associée à celle de la provenance des sources écrites, sans toujours se confondre avec elle. Les fonds anciens des Archives nationales proviennent majoritairement d’institutions politiques ou religieuses. Politiques, car ce qui en constitue le cœur résulte de la confiscation lors de la Révolution des archives de la couronne, ainsi que d’autres structures centrales de l’Ancien Régime (parlement de Paris, Chambre des comptes, conseils royaux, Contrôle général des finances, Chancellerie…), mais aussi locales dès lors qu’il s’agit de la Ville de Paris (Châtelet, municipalité parisienne…). Religieuses, dans la mesure où les archives de l’archevêché de Paris ainsi que des établissements de l’ancien département de la Seine (soit Paris et sa proche banlieue) y ont été également transférées. En conséquence, les phénomènes qui nous intéressent ne sont reflétés qu’indirectement, évoqués par des entités qui n’en sont pas nécessairement à l’origine, et au prisme d’un miroir déformant dû à la surreprésentation de certains acteurs par rapport à d’autres.

    7Si ces sources laissent entrevoir les aspects sociaux et la nature économique d’une activité, sa dimension technique demeure bien difficile à retrouver dans des documents à dominante normative, domaniale ou judiciaire, émanant de représentants d’administrations royales, princières, cléricales, seigneuriales. Il vaut bien entendu toujours la peine d’examiner comment les pouvoirs cherchent à réglementer et normaliser une activité économique. Les fonds des Archives nationales ne manquent pas de sources de ce genre, tel ce règlement des mines de Valdrefranges en Lorraine émis en 15203 et qui se trouve conservé parmi une collection d’autres ordonnances des ducs de Lorraine. Si le document présente à première vue l’intérêt de déterminer les conditions du travail et les modalités de son exercice, subsiste toujours le doute que, produit avec les intentions d’un « législateur », il fixe des cadres dont on ne sait s’ils ont été réellement effectifs. De surcroît, son objectif économique n’est guère évident, son ambition technique non plus.

    8Quelques mots seront nécessairement consacrés à cette typologie documentaire, mais mieux vaut s’évertuer à retrouver des exemples faisant davantage entrer sur la scène les acteurs économiques et des faits avérés. Dans cette veine, les procès ou les jugements des cours souveraines permettent d’accéder, certes toujours indirectement, mais plus précisément, à la place des activités économiques dans le droit, dans les réseaux de personnes (familles, clients…), et plus largement dans le système social et politique.

    Un classement méthodique au détriment du respect de l’origine des fonds

    9Le chercheur désireux de mettre au jour les conditions dans lesquelles entreprendre au Moyen Âge raisonnera légitimement en identifiant les acteurs pertinents : les détenteurs de biens immeubles dont l’exploitation génère des produits destinés à circuler sur le marché, les possesseurs d’outils de production tels que les moulins, les grands marchands qui fédèrent autour d’eux de la main-d’œuvre pour exploiter un bien naturel, transformer la matière ou la revendre sur le marché, les seigneurs cherchant à vivifier leur territoire par l’installation de populations rurales ou l’ouverture de foires pour développer l’économie locale… Cette approche par producteurs demeure néanmoins délicate en raison de l’inégalité de l’état des sources : on sait bien que les chartriers sont en majorité issus des fonds ecclésiastiques et que les sources produites par des laïques sont plus exceptionnelles et donc déjà bien connues. Point n’est besoin de s’attarder sur le livre de comptes de la régie des mines du Beaujolais qui appartinrent à Jacques Cœur, conservé en série KK4…

    10Pour connaître le patrimoine des commerçants ou des artisans parisiens, mieux vaut se tourner vers les archives du minutier central des notaires5 et explorer les inventaires après décès laissés par ces catégories d’individus6. On trouve par exemple celui de Thierry Guillome7, marchand mercier, daté du 10 novembre 1494 qui, loin de se cantonner aux seuls biens matériels, fait l’état de ses dettes actives, de ses rentes et de ses titres de propriété. Néanmoins, les archives des notaires de Paris les plus anciennes ne remontent qu’à l’extrême fin du xve siècle.

    11À cette inégale représentation des acteurs s’ajoute le traitement subi par les archives anciennes à partir de la Révolution et pendant le premier tiers du xixe siècle. L’archivistique, depuis la seconde moitié du xixe siècle, s’est mise à envisager les fonds selon une logique globale de production qu’il faut préserver8. Un document isolé, malgré tous les enseignements que l’on peut en retirer, dégage néanmoins encore plus de sens lorsqu’il est en relation avec d’autres documents : ce rapport « interdocumentaire » est tributaire des rassemblements et regroupements opérés par le producteur d’archives, censés refléter son mode de fonctionnement. Cette organisation de la documentation d’une structure, que l’on peut reconstituer quand l’on dispose d’inventaires anciens de chartriers, est en soi, aujourd’hui, un champ d’études dont l’histoire économique a elle-même bénéficié.

    12Contrairement à ce qui peut prévaloir dans la majorité des services d’archives français9, et a fortiori sur des archives contemporaines guidées par le principe de respect des fonds10, le chercheur des périodes anciennes aux Archives nationales a moins affaire à des ensembles documentaires organisés selon une liste de producteurs d’archives bien identifiés qu’à des séries thématiques constituées au fil du temps, selon des logiques d’ailleurs variables.

    13Cette situation est due aux choix du garde des archives Pierre Daunou qui opta pour un cadre de classement qui consistait notamment à ventiler les fonds, non selon leur origine ou leur producteur, mais davantage selon leur contenu ou selon la matière qu’ils illustraient, inspiré en cela par les méthodes de classement italiennes, mais aussi dans le droit-fil des méthodes scientifiques de son temps11. À l’inverse des époques ultérieures, le document d’archives était considéré plutôt comme un objet isolé, un objet de curiosité que l’on pouvait rattacher à telle ou telle matière, sans trop se préoccuper de préserver son cadre d’origine. Cette méthode de classement, dont la série K, dite des Monuments historiques, est une illustration éclatante, a contribué à brouiller, parfois irrémédiablement, l’origine des documents tout en les mélangeant et en les dispersant. Les fonds des établissements religieux et de certains organismes gouvernementaux, en particulier le Conseil et le Contrôle général des finances, ont été éparpillés entre différentes séries thématiques, incarnées par des lettres de l’alphabet. Néanmoins, certains fonds anciens entrés postérieurement à la Révolution aux Archives nationales, notamment les fonds judiciaires (parlement de Paris, Châtelet et autres juridictions diverses) n’ont pas subi de tels traitements.

    14Au moment d’évoquer certaines séries archivistiques, il n’est peut-être pas inutile de rappeler succinctement leur intitulé et leur répartition initiale entre les anciennes sections qui en avaient la charge : administrative, domaniale, judiciaire, et enfin historique.

    Intitulés des séries anciennes des Archives nationales

    Section administrative

    E – Conseil du roi

    G – Administrations financières et spéciales

    H – Administrations locales et comptabilités diverses

    Section historique

    J et JJ – Trésor des chartes

    K et KK – Monuments historiques

    L et LL – Monuments ecclésiastiques

    Section domaniale

    O¹ – Maison du roi sous l’Ancien Régime

    P et PP – Chambre des comptes et comptabilité

    Q¹ et Q³ – Domaines nationalisés

    R – Papiers domaniaux séquestrés des princes du sang

    S – Biens des établissements religieux supprimés

    T – Papiers privés tombés dans le domaine public

    Section judiciaire

    U – Extraits et procédures judiciaires

    V – Grande chancellerie et Conseil

    X – Parlement de Paris

    Y – Châtelet de Paris

    Z – Juridictions spéciales et ordinaires

    ZZ – Notariats et tabellionages, saisies réelles, consignations

    Quelques exemples d’exploitation des fonds

    Les « Monuments historiques » (série K/KK)

    15Antithèse de la conception actuelle des archives, la série K est une collection purement factice, un cabinet de curiosités archivistique dont l’intitulé, « Monuments historiques », annonce tout de suite l’ambition : un ensemble de pièces jugées comme des témoignages éminemment remarquables pour l’histoire nationale, l’érudition et l’instruction, dans la droite ligne de la catégorisation des documents voulue par la loi fondatrice du 7 messidor an II12. Ont été principalement mis à contribution les dépôts des organismes gouvernementaux et judiciaires : Maison du roi, Contrôle général des finances, Conseil du roi, bureaux du chancelier, Parlement et Chambre des comptes. S’y ajoutent des dépôts plus « locaux » : Conseil de Lorraine, Bureau de la Ville de Paris et quelques chartriers ecclésiastiques prestigieux (Saint-Denis, Saint-Germain-des-Prés et Longchamp).

    16Liasses (K) et registres (KK) sont répartis en titres, dont l’un, intitulé « Législation, économie et finances13 », paraît tout naturellement pertinent pour le périmètre qui nous intéresse. Mais, ensemble hétéroclite au sein d’une série elle-même factice, les documents, regroupés dans des thématiques illustrant les différents aspects de l’économie sous l’Ancien Régime (finances, commerce, agriculture), concernent dans une grande majorité l’époque moderne. En raison de leur origine, on ne s’étonnera pas de trouver des documents de nature normative, telles des ordonnances des ducs de Lorraine relatives à différentes corporations ou exploitations14, mais dont on a évoqué plus haut les limites, ou encore des actes de rois de France réglementant ponctuellement un aspect très précis de l’activité commerciale15 : isolés, placés ici à titre d’exemple, ils ne peuvent constituer un recueil de pièces représentatif de l’intervention de la royauté médiévale dans les réalités économiques. Pour qui voudrait constituer un tel corpus, les autres séries doivent être mises à contribution.

    17En dépit d’une périodisation favorable à l’époque moderne, on trouvera d’autres ensembles d’intérêt dans cette partie de la série K. Par exemple, sur la valeur des denrées, une liasse de 17 pièces livre une appréciation des biens en nature (grains, blés, chapons…) dus au roi en Normandie de 1435 à 151816. Surtout, une partie du fonds de l’abbaye de Saint-Denis vient éclairer, à travers des ordonnances et réglementations (produites au premier chef par l’abbaye), mais aussi des accords, des sentences, des documents fiscaux et des enquêtes, la vie de différents métiers à Saint-Denis, notamment les tisserands, les teinturiers et les foulons17. Si ces documents mettent davantage en avant des rapports de régulation et de contentieux, on trouvera toutefois aussi des renseignements d’ordre technique, telle cette enquête de 1383 sur les teintures employées par les artisans18. Un deuxième ensemble concerne la foire du Lendit, devenue ensuite celle de Saint-Denis : allant du début du xiie à la fin du xviie siècle, ce recueil de pièces illustre essentiellement les interventions de l’abbaye comme des institutions parisiennes ou de la royauté vis-à-vis de cet événement, tout en permettant d’approcher les questions relatives à la circulation des marchandises et l’origine des marchands19.

    Les incontournables séries domaniales

    18En série K, une pièce aborde la question des outils de production agricole aux mains des établissements ecclésiastiques et leur exploitation par des tiers, à travers l’exemple d’un bail de deux moulins20. Ce document, placé au sein d’une collection de baux et de contrats agricoles, est finalement une introduction au potentiel des archives domaniales des établissements religieux, en principe conservées en série S. Il s’y trouve plus de 150 chartriers d’abbayes, de prieurés, de chapitres situés dans l’ancien diocèse de Paris, mais aussi d’autres structures comme les collèges parisiens ou les commanderies d’ordres religieux militaires. Cet ensemble considérable de chartes, de privilèges, de titres de propriété, d’actes d’administration des biens, de donations, d’échanges se prête à une enquête au long cours pour l’histoire religieuse, économique, sociologique et démographique de la France, et plus spécialement de la région parisienne. Malgré des inventaires forcément synthétiques compte tenu de la volumétrie de cette série, des programmes de dépouillements pourraient être conduits afin d’affiner notre connaissance du patrimoine foncier et matériel des établissements religieux d’Île-de-France. L’exploration de la série S doit être en outre complétée par celle d’autres séries. Les magnifiques travaux de Pierre Marchandin sur la place des moulins à eau et à vent dans le système énergétique parisien au Moyen Âge viennent nous convaincre de l’intérêt d’une telle prospection des fonds21, qui révèle aussi la complémentarité des différentes séries des Archives nationales. Afin d’évaluer l’importance du réseau des moulins du bassin parisien, la progression de l’énergie éolienne, la recherche de vitesse et d’efficacité pour accroître les capacités de production, l’essor de meuniers entrepreneurs devenus propriétaires des infrastructures, P. Marchandin a constitué la majeure partie de sa documentation à partir de la série S. Mais il a étendu le champ de l’enquête avec des dépouillements opérés dans les séries L et LL, qui, censées conserver ce qui relève de la vie spirituelle des établissements, recèlent en pratique des censiers, titres de propriété, baux, prisées, pièces comptables ou judiciaires qui éclairent des aspects techniques et administratifs du moulin. Le minutier central des notaires parisiens, à partir de la fin du xve siècle, grâce à des pièces relatives aux installations appartenant à des particuliers et des inventaires après décès des meuniers, complète le tableau de la situation économique et sociale des exploitants. Enfin, des sondages opérés dans la sous-série Q¹, abritant les titres des domaines royaux, des émigrés et des établissements supprimés, les séries judiciaires, que l’on abordera plus bas, le Trésor des chartes et la série K sont venus compléter cet imposant programme de fouille documentaire.

    Le Trésor des chartes (séries J et JJ)

    19Au sein de l’ancienne section historique, le Trésor des chartes des rois de France, dépôt des archives de la royauté médiévale, constitue en soi un ensemble cohérent en tant que conservatoire de ses titres, mais aussi refuge des archives des anciennes principautés tombées dans la domanialité royale, comme les comtés de Champagne ou de Toulouse.

    20Pour cohérent qu’il soit, l’ensemble demeure encore difficile d’accès pour les chercheurs qui ne bénéficient pas d’un inventaire récent et complet22. Ils devront recourir à des outils plus partiels. L’index matière de Douët d’Arcq, qui ne couvre pas seulement la série J mais l’ensemble des séries de l’ancienne section historique23, sans prétendre à l’exhaustivité, et en dépit de sa date d’élaboration, rend toujours de fiers services et offre des entrées tout à fait pertinentes pour le champ de recherche qui nous intéresse, touchant aussi bien aux outils de production (moulins) qu’aux exploitations (mines), à l’artisanat (ganterie, draperie, approvisionnements en fourrures, etc.) ou aux formes d’associations commerciales (sociétés italiennes par exemple).

    21Si, en raison même de leur provenance, les liasses du Trésor des chartes évoquent moins les questions d’innovation technique que la gestion domaniale par la royauté des outils de production, essentiellement les moulins, dont l’acquisition ou l’échange sont sanctionnés par des actes de chancellerie24, les registres de la chancellerie, cotés JJ, révèlent davantage de variété, outre le fait qu’ils bénéficient d’outils de recherche plus avancés. À partir du xive siècle, ces registres, résultat de l’assemblage des cahiers de parchemin dans lesquels les notaires royaux recopiaient les actes expédiés au nom du roi, sont connus de l’historiographie pour les nombreuses décisions à portée individuelle qu’ils finissent par contenir : lettres de rémission de peines, lettres d’anoblissement, confirmations de privilèges particuliers… Mais on y trouvera aussi des actes relevant de la gestion domaniale, avec des concessions de biens et de droits : moulins, droits de pêche, usages des forêts. Des actions économiques de plus grande envergure, dans lesquelles les rois de France s’investissent et sont partie prenante, se dessinent aisément au fil des registres. Un mot tout particulier doit ainsi être accordé aux fondations de foires et marchés qui font actuellement l’objet d’une enquête conduite par Judicaël Petrowiste et ses étudiants25. L’initiative, qui se concentre sur les règnes de Charles VII, Louis XI et Charles VIII, vise à effectuer un relevé complet des actes de fondation (ou de refondation) enregistrés par la chancellerie royale, à les éditer et à en extraire les principales informations, exploitées sous forme de statistiques et de restitutions cartographiques pour mieux observer, dans le contexte consécutif à la guerre de Cent Ans, l’implication du pouvoir royal dans la dynamisation des circuits commerciaux. Des enquêtes de ce type, mettant en série les références sur une période suffisamment large, pourraient être transposées à d’autres thématiques.

    22Une partie des registres de chancellerie ont en outre fait l’objet d’inventaires analytiques complets – chaque acte enregistré étant finement analysé – pour les règnes de Philippe le Bel à Philippe VI26. Passé ce dernier, des inventaires manuscrits couvrent une période allant jusqu’en 1367. Il existe enfin des ouvrages analysant les actes relatifs à une province particulière27. Les inventaires analytiques par règnes disposent d’un véritable index matières qui facilite grandement le repérage des concepts pertinents. Le modèle du genre est l’index constitué pour le règne de Philippe VI par Aline Vallée, d’une grande richesse et très finement structuré28. Un tableau méthodique précédant l’index permet de comprendre la structuration des concepts. On se tournera évidemment vers les rubriques générales intitulées « Économie » (laquelle contient des sous-rubriques telles que « Économie rurale », « Cadre naturel », « Industrie et artisanat », « Transports et communication », « Commerce »…) et « Société ». Ces sous-rubriques se subdivisent elles-mêmes en catégories répertoriant les entrées de l’index. Ainsi la sous-rubrique « Commerce » contient une catégorie « Structures et pratiques » dans lesquelles on trouvera les vedettes d’index « Apprentissage », « Comptes commerciaux », « Juré », « Marchand », « Métier », « Société commerciale »… La vedette « Marchand » renvoie pour le seul règne de Philippe VI à 127 actes royaux où apparaît cette catégorie sociale ; 49 autres concernent le commerce et le transport des marchandises. Des index de ce genre, qui sont toujours tributaires du contexte historiographique dans lequel ont baigné leurs auteurs, sans parler d’une part de subjectivité dans le choix des matières à indexer29, s’avèrent néanmoins bien résister au temps, et une telle réalisation constitue un gain de temps considérable pour tout historien souhaitant constituer rapidement une liste de références d’actes royaux.

    23Ces index, on l’a vu, ne couvrent pas l’ensemble du corpus des registres de la chancellerie royale. Ce manque est néanmoins atténué aujourd’hui par les résultats d’un projet innovant mené par l’IRHT avec la collaboration des Archives nationales, HIMANIS30, qui a consisté à numériser les registres et à leur appliquer un traitement de reconnaissance des écritures manuscrites par ordinateur, afin de convertir le document en un texte électronique, directement interrogeable par un moteur de recherche31. Les registres ainsi traités courent du règne de Philippe Auguste jusqu’à la fin de celui de Louis XI et le chercheur peut tenter de retrouver des formes syntaxiques et des noms qui l’intéressent dans des registres encore à peine inventoriés. Contrairement aux index constitués par les archivistes, c’est à lui de déterminer les concepts à retrouver et surtout leur transposition dans la langue médiévale, latine comme française, avec les questions de graphies multiples. Si les résultats de la reconnaissance des écritures manuscrites sont certes perfectibles, ils n’en restent pas moins encourageants et constituent une nouvelle clé d’accès à un ensemble documentaire imposant et encore inégalement exploité : des recherches avec les termes molendinum ou mercaturas renvoient par exemple plusieurs centaines de résultats, pointant vers des actes allant du xiiie au xve siècle. L’acte en question ne traite pas nécessairement d’une activité économique en tant que telle, mais introduit cependant, dans l’exposé, le contexte dans lequel vivait un artisan, comme ces lettres de rémission de Charles VII de décembre 1443 en faveur d’un charpentier dénommé Jean Greve, dont on précise, au moment de sa querelle avec un meunier, qu’il participait à des travaux de réparation d’un moulin à Aubenton (Ardennes)32.

    24On trouve bien des exemples d’aménagement, de construction et de réparation de moulins autorisés par le roi de France ou les administrations locales33. Les registres de la chancellerie royale contribuent, à leur façon, à faire sortir de l’ombre ces initiatives d’installations techniques, sur une large portion du royaume, tout en explicitant l’environnement juridique dans lequel baignaient ces acteurs du développement de l’activité économique.

    25Cette abondance demeure relative. Les moulins apparaissent très bien représentés, mais d’autres types d’exploitation du cadre naturel, comme les mines, sont beaucoup plus discrets : une seule mention d’une mine de fer dans les registres de Philippe IV, trois pour Philippe VI…

    Les fonds judiciaires

    26Plus massifs encore que les fonds de la section domaniale, les fonds de la section judiciaire peuvent tout à fait être sollicités pour compléter l’enquête. Dans les exemples qui seront cités, c’est surtout les archives du parlement de Paris (série X) qui ont été mises à profit.

    27Mais d’autres juridictions dont les fonds ont été classés en série Z devraient également être sollicitées, comme la Cour des aides (sous-série Z1a) ou la juridiction du bureau de la Ville de Paris (Z1h), qui juge en première instance des causes civiles et criminelles relatives aux marchands et à leur commerce, ainsi qu’aux bateliers. Les relevés attestent que ces juridictions traitent également des conflits autour de l’exploitation des outils de production. Encore une fois, plus que l’objet du jugement, l’intérêt d’un acte peut résider dans les éclairages indirects qu’il jette sur la condition de certaines catégories sociales, comme le statut juridique et les droits des commerçants ou des marchands. À titre d’exemple, en 1401, la Cour des aides rend une décision en appel d’une sentence des élus d’Alençon, et à travers une affaire de dettes dues par un tavernier, se prononce sur le statut juridique de son épouse : contre l’avis des élus d’Alençon, la Cour des aides estime que son statut de femme mariée l’emporte sur celui de « marchande publique », et que, pour cette raison, elle ne peut ester en justice sans l’accord de son mari, ni s’engager pour lui34.

    28Les fonds du parlement de Paris bénéficient quant à eux d’outils de recherche tirant parti d’une indexation des matières rigoureuse, ce qui facilite grandement la constitution d’un corpus d’actes. On pourra sonder les décisions de justice prises par les chambres du Parlement, dont on conserve à la fois les minutes et la mise au net en registres. Une décision du Parlement est sanctionnée par différentes catégories d’actes : lettres, jugés, arrêts, selon la procédure mise en œuvre. La répartition des archives du Parlement s’opère par la nature du jugement : au civil (sous-série X1a) ou au criminel (X1b). Ces deux sous-séries bénéficient d’outils de recherche comparables, à savoir des inventaires analytiques d’arrêts et des index. Pour le fonds civil, les premiers registres du Parlement, les « Olim » ont été édités par le comte Beugnot pour la période 1254‑131935 ; Edgar Boutaric en a livré un inventaire analytique couvrant les années 1254‑1328, résumant chacun des actes du Parlement. À la suite des travaux de Boutaric, les lettres, arrêts et jugés de 1328 à 1350 sont analysés dans les inventaires d’Henri Furgeot et de ses continuateurs36. Bien que ces ouvrages proposent un index des matières, ces registres ont fait d’une nouvelle indexation par les historiens du droit du Centre d’études d’histoire juridique (CEHJ), consultable sous forme d’une base de données37. Les entrées relèvent essentiellement du domaine de l’histoire du droit, des institutions et de la procédure, mais pas exclusivement : certaines sont directement utiles aux historiens de l’économie. En parallèle, le CEHJ a produit des fiches analytiques encore plus détaillées pour les actes de la période 1319‑1384, consultables sous forme numérisée sur le site des Archives nationales38, mais elles sont aussi disponibles sous forme synthétique sur le site du CEHJ. Pour la période suivante, 1400‑1436, on ne dispose que d’un index de personnes, lieux et fonctions. On trouvera des ressources similaires pour le fonds criminel, aussi bien en Salle de lecture virtuelle des Archives nationales que sur le site du CEHJ dont les index couvrent les registres jusqu’en 1408.

    29Ces outils se complètent et aident au repérage de références, dont on citera à présent quelques exemples. Puisqu’il s’agit de jugements, le contexte est logiquement celui du conflit, du litige et du dommage.

    Le commerce

    30Roberie et droit de marque. – Commerçants et marchands apparaissent bien représentés dans ces fonds. À travers l’acte de jugement transparaissent des réalités liées aux questions qui nous intéressent : principalement les risques encourus par les marchands pour le transport et le paiement de leurs marchandises, mais aussi les sociétés de commerce et les formes d’associations entre eux.

    31Nombreux sont les cas témoignant de « roberies ». Après un pillage avéré de marchandises importées ou acheminées par voie maritime, les marchands obtiennent des lettres de marque. Le droit de marque consiste à autoriser un marchand à saisir des biens appartenant à des sujets d’une « nation » étrangère afin de s’indemniser du tort qui lui a été causé par un sujet de cette même nation si réparation n’a pas été obtenue39. Pour exemple, le 28 avril 1330, le Parlement concède une marque, contre les sujets de Savone, à trois marchands de Montpellier, jusqu’à concurrence de la valeur des chairs d’agneaux, cuirs, peaux et fromages qu’ils faisaient transporter de Majorque à Aigues-Mortes et qui leur ont été enlevés, à la hauteur d’Agde, par des pirates génois40. Autre cas, celui de Guilhem Bemengas, également commerçant de Montpellier, décédé dans le dénuement après s’être fait piller et sans avoir pu obtenir réparation. La marque est concédée en 1330 à sa veuve41.

    32Ce droit de représailles est évidemment susceptible de faire l’objet d’abus et de violences lorsqu’il est appliqué. Des affaires de ce genre apparaissent dans les archives du Parlement dès les années 1260, le principal théâtre étant, jusqu’à la fin du xive siècle, le secteur méditerranéen, avec les menaces que font peser les pirates génois ou catalans. Les lettres de marque conduisent à apprécier le risque inhérent au commerce maritime de grande échelle, et on trouve dans l’exposé du contexte une profusion de détails sur les marchandises ayant fait l’objet de la roberie, les violences exercées, les juridictions auxquelles le marchand est confronté, les démarches à effectuer et leur longueur avant de parvenir à obtenir réparation… L’étude serait à élargir aux décennies du xve siècle.

    33Association et sociétés commerciales. – Les marchands pouvaient s’associer afin d’investir ensemble, limiter les coûts individuels et partager les risques comme les bénéfices. Bien que beaucoup plus rares, des cas traités par le Parlement concernent de telles associations, comme celui d’une société de commerce de chevaux : le 12 mars 1340, Marie Garcie, veuve de Michel de La Comberie, est opposée à l’associé de son mari, Arnaud de La Masquière, qui se voit tenu de partager avec elle la moitié du bénéfice réalisé par la société qu’ils avaient formée tous les deux42.

    34Les affaires concernent aussi des compagnies de plus grande envergure, notamment des compagnies marchandes italiennes en conflit avec des communautés d’habitants ou des municipalités, ou bien avec d’autres marchands du royaume, le Parlement étant conduit à prendre la défense de leurs intérêts, comme ce fut le cas en 1337, lorsque les maîtres des foires de Champagne se trouvent aux prises avec la compagnie siennoise des Tolomeï et d’autres compagnies italiennes qui ont abandonné précipitamment lesdites foires alors que des sommes avaient été mises en commande auprès d’elles43.

    Les outils de production

    35De façon analogue aux registres de la chancellerie royale, les cas faisant entrer en jeu les moulins sont pléthore, et les exploitations minières ressortent dans une moindre mesure. L’intérêt de ces arrêts réside dans l’exposé des modalités de constitution et d’établissement de ces outils d’exploitation, témoignant de nouveau des initiatives d’ordre économique. Parmi les sources de conflits figurent les installations illicites, comme l’expose ce jugement de 1345 après dépôt d’une plainte en « nouvelleté », une fois que le sire de Pont-Remy, près d’Amiens, a détourné un cours d’eau et endommagé une chaussée pour pouvoir y installer un moulin à fouler, au détriment d’autres moulins à blé existants44.

    36Cet empressement à installer des outils de production est à mettre sur le même plan que les acquisitions ou les revendications indues. S’agissant des mines, plusieurs cas dans le Rouergue, les sénéchaussées méridionales ou en Comminges mettent en lumière des conflits entre des individus et l’administration locale du roi de France, prompte à s’emparer de portions de mines ou à faire pression sur leurs propriétaires en détenant une partie des droits auxquels ils peuvent prétendre45. Ces conflits laissent deviner les enjeux financiers autour de la possession et l’exploitation des mines.

    37Au fil des archives parlementaires, c’est aussi la volonté des pouvoirs d’encadrer et de réglementer les modalités d’exploitation économique qui se fait jour. Ces règles sont mentionnées lorsqu’elles sont enfreintes, comme ces pêcheurs de Moret-sur-Loing ayant eu recours à des ustensiles prohibés46. Elles ne touchent pas seulement les moyens de production, mais aussi les denrées échangées et les pays avec lesquels faire affaire. La guerre est aussi d’ordre commercial et les marchands peuvent se voir interdire d’approvisionner des territoires ennemis en biens de première nécessité ou en métaux (billon, argent, or…). Certains peuvent tirer profit de la situation, tel ce Jacques Mouton, éwardeur de Tournai dont on apprend, dans un jugement de 1348 qui l’opposait aux consuls de cette ville, qu’il avait dénoncé auprès des autorités royales un trafic de chanvre et de billon à hauteur de 200 000 livres effectué par la ville en territoire ennemi, et qui se voit dès lors accordé le droit de confisquer à son profit une bonne partie des marchandises47…

    38Ces quelques exemples ont été faciles à retrouver grâce à l’indexation des actes du Parlement civil et à la recherche dans les inventaires dématérialisés. Comme dans le cas des registres du Trésor des chartes, le xve siècle mériterait d’être mieux connu, même si l’absence d’instruments de recherche aussi précis le rend plus difficile à aborder.

    *

    39Documents de normalisation et de réglementation produits par des autorités désireuses de contrôler, de réguler et de tirer profit des activités économiques, chartes de fondations de foires soulignant le souhait d’inscrire des localités dans un réseau commercial, accords entérinant des initiatives d’implantation d’outils de production ou au contraire confiscation de revenus liés à l’exploitation des ressources naturelles, baux et documents domaniaux révélant la cartographie des installations techniques et les visages de leurs possesseurs comme de leurs exploitants, actes judiciaires exposant les contraintes et les risques autour de la circulation des marchandises, voici quelques exemples de sources qui paraissent suffisamment riches pour pouvoir se prêter à des enquêtes approfondies. Le tableau mérite assurément d’être complété.

    40L’éclatement – d’une partie seulement – des fonds anciens des Archives nationales dans un cadre de classement méthodique, au détriment d’une organisation privilégiant la visibilité de leurs producteurs, impose de sillonner, parfois longuement, différentes séries complémentaires. Elles n’ont cependant pas bénéficié des mêmes traitements et ne disposent donc pas toutes de la même finesse de description à travers les inventaires. Néanmoins, la numérisation progressive de ces ressources et l’emploi de procédés technologiques innovants faciliteront, espérons-le, la quête des chercheurs.

    Notes de bas de page

    1R. Fossier, Le travail au Moyen Âge, Paris, Hachette (La vie quotidienne), 2000, p. 16, à propos des sources écrites et de leur pertinence.

    2J. Félix, Économie et finances sous l’Ancien Régime. Guide du chercheur, 1523‑1789, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France (Sources), 1994, chap. 3 : « Les Archives nationales et les archives ministérielles », p. 49‑211.

    3AN, K 876, no 14 (Série des Monuments historiques ; titre VII : Législation, économie, finances ; ordonnances des ducs de Lorraine).

    4AN, KK 329 (titre I, Comptes) : régie des mines en Lyonnais et Beaujolais, 1455‑1457.

    5Voir la contribution dans ce volume de Marie-Françoise Limon-Bonnet.

    6Un catalogue sélectif d’inventaires après décès, en deux tomes, recense 3 598 actes. On consultera le premier tome : M. Jurgens, Documents du minutier central des notaires de Paris. Inventaires après décès, t. 1, 1483-1547, Paris, 1982, également accessible en Salle de lecture virtuelle des Archives nationales.

    7AN, MC ET XIX, 67.

    8M. Duchein, « Le “respect des fonds” en archivistique : principes théoriques et problèmes pratiques », La Gazette des Archives, 97, 1977, p. 71‑96.

    9Les « Instructions pour la mise en ordre et le classement des Archives départementales et communale » du 24 avril 1841, dont on attribue les mérites à Natalis de Wailly, ont contribué à ne pas oublier le principe de provenance au détriment du principe de pertinence et ont permis de préserver le caractère organique des fonds tout en les répartissant dans des entrées méthodiques inspirées par les grandes fonctions administratives.

    10Par exemple, l’état des fonds des Archives nationales du Monde du travail, service créé en 1993 et spécialement dédié aux archives d’acteurs de la vie économique et professionnelle, présente les fonds par types de producteurs (entreprises, associations, syndicats, établissements publics, familles, etc.), puis selon leur ordre alphabétique.

    11Duchein, « Le “respect des fonds” en archivistique », art. cité, p. 73, montre bien l’influence des pratiques constatées dans d’autres disciplines : zoologie, botanique, chimie qui éprouvent pareillement les systèmes de classification des connaissances.

    12Voir l’art. XII de cette loi, qui, au côté des « titres, soit domaniaux, soit judiciaires, soit d’administration », demande à trier « les chartes et manuscrits qui appartiennent à l’histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l’instruction ».

    13AN, K, titre VII (K 867‑932) et KK, titre V (KK 910-1005F).

    14AN, K 876, nos 1‑11 (1259-1594) et 12‑22 (1513-1594), notamment les ordonnances sur les monnayeurs, les tabellions ; les règlements des confréries des merciers, des maçons ou charpentiers et les statuts des bouchers ou des pelletiers à Nancy ; le règlement de la mine de Valdefranges en 1513.

    15AN, K 907 (commerce extérieur), no 1 : lettres de Charles V qui permettent aux marchands de Castille de trafiquer au port d’Harfleur (10 mars 1371) ; K 908 (grains et bestiaux), no 1 : lettres de Charles VIII, qui, vu la rareté des blés, en défend l’exportation, Compiègne (25 septembre 1486).

    16AN, K 908 (grains et bestiaux), no 2‑18.

    17AN, K 930 (métiers de Saint-Denis), nos 1‑19 (1224-1452).

    18Ibid., no 11.

    19AN, K 931A-B (1124-1489) et K 932 (1500-1681).

    20AN, K 906 (agriculture), nos 1‑16 (1209-1494). Voir notamment la pièce no 11 : bail de deux moulins l’un a blé, l’autre à tan, ainsi que de prés et de vignes, passé par Pierre abbé de Villeboin (Indre-et-Loire) à André Lestain, de la paroisse de Chevillé (Sarthe), 12 juillet 1430.

    21P. Marchandin, Des ailes et des roues. La place des moulins à eau et à vent dans le système énergétique parisien médiéval (xiiie-xvie siècle), thèse de l’École nationale des chartes, 2018 ; Moulins et énergie à Paris du xiiie au xvie siècle, thèse de doctorat sous la dir. d’O. Guyotjeannin et M. Arnoux, soutenue le 26 février 2021.

    22Si le Supplément du Trésor des chartes (J 736‑1053) bénéficie d’inventaires récents, la première partie de cet ensemble (« Gouvernements », « Mélanges ») n’est couverte que par des inventaires ponctuels. Pour une vision d’ensemble, l’inventaire élaboré au xviie siècle par Pierre Dupuy et Théodore Godefroy rend encore service.

    23Fichier dit « Douët d’Arcq », index manuscrit sur fiches des noms de personnes, des noms géographiques et des noms de matières, env. 140 000 fiches. Commun aux séries J, K, L, et M, il a été rédigé, d’une part, à l’aide de dépouillements des inventaires existant au milieu du xixe siècle, d’autre part, à l’aide de sondages directs dans les parties de ces séries non inventoriées ; puis il s’est enrichi de recherches ponctuelles dans la seconde moitié du xixe siècle. Il est actuellement en cours de rétroconversion pour être consulté sous forme numérique.

    24Exemple parmi tant d’autres : échange en avril 1210 de moulins sur la Seine entre le roi et l’abbaye Saint-Pierre de Melun (AN, J 158, Melun I, no 2).

    25Un partenariat a été lancé en 2014 entre les Archives nationales et l’université Paris 7, consistant à accueillir des étudiants qui viennent dépouiller les registres originaux de la chancellerie royale et transcrire les actes pertinents pour l’enquête.

    26Il s’agit de la collection lancée par R. Fawtier et publiée sous sa direction intitulée Registres du Trésor des chartes, Paris, Archives nationales (Inventaires et documents) ; t. 1, J. Glénisson et J. Guerout (éd.), Règne de Philippe le Bel, 1958, t. 2, J. Guerout (éd.), Règnes des fils de Philippe le Bel, 1966‑1999 et t. 3, A. Vallée (éd.), Règne de Philippe de Valois, 1978‑1984.

    27P. Guérin, L. Célier (éd.), « Recueil des documents concernant le Poitou contenus dans les registres de la chancellerie de France », Archives historiques du Poitou, 14 t., 1883‑1958 ; C. Samaran, La Gascogne dans les registres du Trésor des chartes, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques (Collection de documents inédits sur l’histoire de France, 4), 1966 ; Y. Dossat, A.-M. Lemasson, P. Wolff (éd.), Le Languedoc et le Rouergue dans le Trésor des chartes, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques (Collection de documents inédits sur l’histoire de France, 16), 1983 ; B. Chevalier (éd.), Les Pays de la Loire moyenne dans le Trésor des chartes : Berry, Blésois, Chartrain, Orléanais, Touraine, 1350‑1502, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques (Collection de documents inédits sur l’histoire de France, 22), 1993.

    28Vallée (éd.), Règne de Philippe de Valois, op. cit., t. 3/3, JJ 76 à 79B, 1984. Index des noms de matières, précédé d’un tableau de répartition méthodique, des noms géographiques et de personnes, précédé d’un tableau de répartition géographique, des noms de personnes, lieux, institutions et fonctions et des signatures figurant dans les mentions de chancellerie, des lieux de datation des actes.

    29Ead., « Index thématiques, tableaux méthodiques et thesaurus : luxe ou nécessité ? », Gazette des Archives, 125‑126, 1984, p. 232‑248.

    30Pour plus de détails, voir D. Stutzmann, J.-F. Moufflet, S. Hamel, « La recherche en plein texte dans les sources manuscrites médiévales : enjeux et perspectives du projet HIMANIS pour l’édition électronique », Médiévales, 73, automne 2017, p. 67‑96.

    31Ce moteur est accessible à l’adresse suivante : https://himanis.huma-num.fr.

    32AN, JJ 176, no 312, fol. 236v-237.

    33Quelques exemples : AN, JJ 64, no 511 : le bailli d’Orléans acense à un bourgeois pour 20 sous par an le cours du ru pour qu’il puisse faire édifier un moulin ; AN, JJ 72, no 414 et JJ 75, no 176 : autorisation de Jean, duc de Normandie, donnée à Jean, seigneur de Tourgoville, de construire un moulin à foulon en son fief de Montivilliers ; autorisation accordée par Jean, duc de Normandie, à Jean, seigneur de Tourgoville, chevalier, en récompense de ses services pendant les guerres, de faire construire un moulin à fouler les draps dans sa fief-ferme de Montivilliers ou dans tout autre de ses fiefs tenu du duc ; AN, JJ 70, no 257 : le bailli de Mâcon permet à un citoyen de Lyon de faire construire des moulins sur le Rhône qui appartiendront au roi.

    34AN, Z1a 2, fol. 63v, 68v et 119. Je remercie ma collègue Isabelle Bretthauer, responsable scientifique de la série Z, de m’avoir signalé cet acte et son intérêt.

    35A.-A. Beugnot (éd.), Les Olim ou registres des arrêts rendus par la Cour du roi…, Paris, Collection de documents inédits sur l’histoire de France (1re série, Histoire politique), 1839‑1848, 3 t. en 4 vol.

    36H. Furgeot (éd.), Actes du parlement de Paris. Deuxième série : de l’an 1328 à l’an 1350. Jugés (Lettres-Arrêts-Jugés), t. 11, 1328‑1342, 1920 ; Id., M. Dillay, S. Clémencet, J.-P. Laurent (éd.), t. 2, 1343‑1350, 1966.

    37Voir les bases de données « Parlement civil » sur https://www.ihd.cnrs.fr

    38Voir dans la Salle de lecture virtuelle des Archives nationales l’inventaire intitulé « Lettres, arrêts, jugés (1319-1350) ».

    39Sur la genèse du droit de marque et sa mise en place progressive jusque dans la première moitié du xive siècle, le développement des tribunaux commerciaux sur le pourtour méditerranéen, les jeux de balance entre les cas génois, catalans, vénitiens puis d’Europe du Nord, la confrontation des justices, voir M.-C. Chavarot, « La pratique des lettres de marque d’après les arrêts du parlement (xiiie-début xve siècle) », Bibliothèque de l’École des chartes, 149/1, 1991, p. 51‑89.

    40AN, X1a 6, fol. 104v.

    41Ibid., fol. 93.

    42AN, X1a 9, fol. 86v.

    43AN, X1a 7, fol. 227v. Le Parlement refuse toutefois de recourir au droit de marque.

    44AN, X1a 10, fol. 378v. Le même sire s’était déjà illustré en 1341 en détruisant un barrage sur la rivière de Pont-Remy qui était nécessaire à un moulin, et en dépit d’une interdiction du sergent royal. Le sire n’avait pas hésité à affirmer : « Je ne renoncerai à cette destruction, ni pour le roi ni pour le comte » (voir X1a 8, fol. 172v).

    45AN, X1a 6, fol. 56 : jugement relatif à une portion de mine acquise par le juge royal à Sauveterre (Gard) en 1329 ; ibid., fol. 103v : le vicomte Roger de Comminges pourra rentrer en possession totale d’une mine d’argent et d’une partie des revenus qui étaient sous main royale en 1330 ; X1a 11, fol. 129v : condamnation de 1346 de Hugues Galtier de Villefranche, pour avoir usurpé des mines d’argent au préjudice du roi…

    46AN, X1a 9, fol. 42v : en 1339, les pêcheurs de Moret sont coupables, contre le prieur de Moret, d’avoir utilisé des engins prohibés pour pêcher dans le Loing.

    47Voir AN, X1a 12, fol. 263 : cette affaire s’insère dans un ensemble de conflits récurrents entre Jacques Mouton et les prévôts, jurés et consuls de Tournai.

    Auteur

    • Jean-François Moufflet

      Archives nationales

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    1R. Fossier, Le travail au Moyen Âge, Paris, Hachette (La vie quotidienne), 2000, p. 16, à propos des sources écrites et de leur pertinence.

    2J. Félix, Économie et finances sous l’Ancien Régime. Guide du chercheur, 1523‑1789, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France (Sources), 1994, chap. 3 : « Les Archives nationales et les archives ministérielles », p. 49‑211.

    3AN, K 876, no 14 (Série des Monuments historiques ; titre VII : Législation, économie, finances ; ordonnances des ducs de Lorraine).

    4AN, KK 329 (titre I, Comptes) : régie des mines en Lyonnais et Beaujolais, 1455‑1457.

    5Voir la contribution dans ce volume de Marie-Françoise Limon-Bonnet.

    6Un catalogue sélectif d’inventaires après décès, en deux tomes, recense 3 598 actes. On consultera le premier tome : M. Jurgens, Documents du minutier central des notaires de Paris. Inventaires après décès, t. 1, 1483-1547, Paris, 1982, également accessible en Salle de lecture virtuelle des Archives nationales.

    7AN, MC ET XIX, 67.

    8M. Duchein, « Le “respect des fonds” en archivistique : principes théoriques et problèmes pratiques », La Gazette des Archives, 97, 1977, p. 71‑96.

    9Les « Instructions pour la mise en ordre et le classement des Archives départementales et communale » du 24 avril 1841, dont on attribue les mérites à Natalis de Wailly, ont contribué à ne pas oublier le principe de provenance au détriment du principe de pertinence et ont permis de préserver le caractère organique des fonds tout en les répartissant dans des entrées méthodiques inspirées par les grandes fonctions administratives.

    10Par exemple, l’état des fonds des Archives nationales du Monde du travail, service créé en 1993 et spécialement dédié aux archives d’acteurs de la vie économique et professionnelle, présente les fonds par types de producteurs (entreprises, associations, syndicats, établissements publics, familles, etc.), puis selon leur ordre alphabétique.

    11Duchein, « Le “respect des fonds” en archivistique », art. cité, p. 73, montre bien l’influence des pratiques constatées dans d’autres disciplines : zoologie, botanique, chimie qui éprouvent pareillement les systèmes de classification des connaissances.

    12Voir l’art. XII de cette loi, qui, au côté des « titres, soit domaniaux, soit judiciaires, soit d’administration », demande à trier « les chartes et manuscrits qui appartiennent à l’histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l’instruction ».

    13AN, K, titre VII (K 867‑932) et KK, titre V (KK 910-1005F).

    14AN, K 876, nos 1‑11 (1259-1594) et 12‑22 (1513-1594), notamment les ordonnances sur les monnayeurs, les tabellions ; les règlements des confréries des merciers, des maçons ou charpentiers et les statuts des bouchers ou des pelletiers à Nancy ; le règlement de la mine de Valdefranges en 1513.

    15AN, K 907 (commerce extérieur), no 1 : lettres de Charles V qui permettent aux marchands de Castille de trafiquer au port d’Harfleur (10 mars 1371) ; K 908 (grains et bestiaux), no 1 : lettres de Charles VIII, qui, vu la rareté des blés, en défend l’exportation, Compiègne (25 septembre 1486).

    16AN, K 908 (grains et bestiaux), no 2‑18.

    17AN, K 930 (métiers de Saint-Denis), nos 1‑19 (1224-1452).

    18Ibid., no 11.

    19AN, K 931A-B (1124-1489) et K 932 (1500-1681).

    20AN, K 906 (agriculture), nos 1‑16 (1209-1494). Voir notamment la pièce no 11 : bail de deux moulins l’un a blé, l’autre à tan, ainsi que de prés et de vignes, passé par Pierre abbé de Villeboin (Indre-et-Loire) à André Lestain, de la paroisse de Chevillé (Sarthe), 12 juillet 1430.

    21P. Marchandin, Des ailes et des roues. La place des moulins à eau et à vent dans le système énergétique parisien médiéval (xiiie-xvie siècle), thèse de l’École nationale des chartes, 2018 ; Moulins et énergie à Paris du xiiie au xvie siècle, thèse de doctorat sous la dir. d’O. Guyotjeannin et M. Arnoux, soutenue le 26 février 2021.

    22Si le Supplément du Trésor des chartes (J 736‑1053) bénéficie d’inventaires récents, la première partie de cet ensemble (« Gouvernements », « Mélanges ») n’est couverte que par des inventaires ponctuels. Pour une vision d’ensemble, l’inventaire élaboré au xviie siècle par Pierre Dupuy et Théodore Godefroy rend encore service.

    23Fichier dit « Douët d’Arcq », index manuscrit sur fiches des noms de personnes, des noms géographiques et des noms de matières, env. 140 000 fiches. Commun aux séries J, K, L, et M, il a été rédigé, d’une part, à l’aide de dépouillements des inventaires existant au milieu du xixe siècle, d’autre part, à l’aide de sondages directs dans les parties de ces séries non inventoriées ; puis il s’est enrichi de recherches ponctuelles dans la seconde moitié du xixe siècle. Il est actuellement en cours de rétroconversion pour être consulté sous forme numérique.

    24Exemple parmi tant d’autres : échange en avril 1210 de moulins sur la Seine entre le roi et l’abbaye Saint-Pierre de Melun (AN, J 158, Melun I, no 2).

    25Un partenariat a été lancé en 2014 entre les Archives nationales et l’université Paris 7, consistant à accueillir des étudiants qui viennent dépouiller les registres originaux de la chancellerie royale et transcrire les actes pertinents pour l’enquête.

    26Il s’agit de la collection lancée par R. Fawtier et publiée sous sa direction intitulée Registres du Trésor des chartes, Paris, Archives nationales (Inventaires et documents) ; t. 1, J. Glénisson et J. Guerout (éd.), Règne de Philippe le Bel, 1958, t. 2, J. Guerout (éd.), Règnes des fils de Philippe le Bel, 1966‑1999 et t. 3, A. Vallée (éd.), Règne de Philippe de Valois, 1978‑1984.

    27P. Guérin, L. Célier (éd.), « Recueil des documents concernant le Poitou contenus dans les registres de la chancellerie de France », Archives historiques du Poitou, 14 t., 1883‑1958 ; C. Samaran, La Gascogne dans les registres du Trésor des chartes, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques (Collection de documents inédits sur l’histoire de France, 4), 1966 ; Y. Dossat, A.-M. Lemasson, P. Wolff (éd.), Le Languedoc et le Rouergue dans le Trésor des chartes, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques (Collection de documents inédits sur l’histoire de France, 16), 1983 ; B. Chevalier (éd.), Les Pays de la Loire moyenne dans le Trésor des chartes : Berry, Blésois, Chartrain, Orléanais, Touraine, 1350‑1502, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques (Collection de documents inédits sur l’histoire de France, 22), 1993.

    28Vallée (éd.), Règne de Philippe de Valois, op. cit., t. 3/3, JJ 76 à 79B, 1984. Index des noms de matières, précédé d’un tableau de répartition méthodique, des noms géographiques et de personnes, précédé d’un tableau de répartition géographique, des noms de personnes, lieux, institutions et fonctions et des signatures figurant dans les mentions de chancellerie, des lieux de datation des actes.

    29Ead., « Index thématiques, tableaux méthodiques et thesaurus : luxe ou nécessité ? », Gazette des Archives, 125‑126, 1984, p. 232‑248.

    30Pour plus de détails, voir D. Stutzmann, J.-F. Moufflet, S. Hamel, « La recherche en plein texte dans les sources manuscrites médiévales : enjeux et perspectives du projet HIMANIS pour l’édition électronique », Médiévales, 73, automne 2017, p. 67‑96.

    31Ce moteur est accessible à l’adresse suivante : https://himanis.huma-num.fr.

    32AN, JJ 176, no 312, fol. 236v-237.

    33Quelques exemples : AN, JJ 64, no 511 : le bailli d’Orléans acense à un bourgeois pour 20 sous par an le cours du ru pour qu’il puisse faire édifier un moulin ; AN, JJ 72, no 414 et JJ 75, no 176 : autorisation de Jean, duc de Normandie, donnée à Jean, seigneur de Tourgoville, de construire un moulin à foulon en son fief de Montivilliers ; autorisation accordée par Jean, duc de Normandie, à Jean, seigneur de Tourgoville, chevalier, en récompense de ses services pendant les guerres, de faire construire un moulin à fouler les draps dans sa fief-ferme de Montivilliers ou dans tout autre de ses fiefs tenu du duc ; AN, JJ 70, no 257 : le bailli de Mâcon permet à un citoyen de Lyon de faire construire des moulins sur le Rhône qui appartiendront au roi.

    34AN, Z1a 2, fol. 63v, 68v et 119. Je remercie ma collègue Isabelle Bretthauer, responsable scientifique de la série Z, de m’avoir signalé cet acte et son intérêt.

    35A.-A. Beugnot (éd.), Les Olim ou registres des arrêts rendus par la Cour du roi…, Paris, Collection de documents inédits sur l’histoire de France (1re série, Histoire politique), 1839‑1848, 3 t. en 4 vol.

    36H. Furgeot (éd.), Actes du parlement de Paris. Deuxième série : de l’an 1328 à l’an 1350. Jugés (Lettres-Arrêts-Jugés), t. 11, 1328‑1342, 1920 ; Id., M. Dillay, S. Clémencet, J.-P. Laurent (éd.), t. 2, 1343‑1350, 1966.

    37Voir les bases de données « Parlement civil » sur https://www.ihd.cnrs.fr

    38Voir dans la Salle de lecture virtuelle des Archives nationales l’inventaire intitulé « Lettres, arrêts, jugés (1319-1350) ».

    39Sur la genèse du droit de marque et sa mise en place progressive jusque dans la première moitié du xive siècle, le développement des tribunaux commerciaux sur le pourtour méditerranéen, les jeux de balance entre les cas génois, catalans, vénitiens puis d’Europe du Nord, la confrontation des justices, voir M.-C. Chavarot, « La pratique des lettres de marque d’après les arrêts du parlement (xiiie-début xve siècle) », Bibliothèque de l’École des chartes, 149/1, 1991, p. 51‑89.

    40AN, X1a 6, fol. 104v.

    41Ibid., fol. 93.

    42AN, X1a 9, fol. 86v.

    43AN, X1a 7, fol. 227v. Le Parlement refuse toutefois de recourir au droit de marque.

    44AN, X1a 10, fol. 378v. Le même sire s’était déjà illustré en 1341 en détruisant un barrage sur la rivière de Pont-Remy qui était nécessaire à un moulin, et en dépit d’une interdiction du sergent royal. Le sire n’avait pas hésité à affirmer : « Je ne renoncerai à cette destruction, ni pour le roi ni pour le comte » (voir X1a 8, fol. 172v).

    45AN, X1a 6, fol. 56 : jugement relatif à une portion de mine acquise par le juge royal à Sauveterre (Gard) en 1329 ; ibid., fol. 103v : le vicomte Roger de Comminges pourra rentrer en possession totale d’une mine d’argent et d’une partie des revenus qui étaient sous main royale en 1330 ; X1a 11, fol. 129v : condamnation de 1346 de Hugues Galtier de Villefranche, pour avoir usurpé des mines d’argent au préjudice du roi…

    46AN, X1a 9, fol. 42v : en 1339, les pêcheurs de Moret sont coupables, contre le prieur de Moret, d’avoir utilisé des engins prohibés pour pêcher dans le Loing.

    47Voir AN, X1a 12, fol. 263 : cette affaire s’insère dans un ensemble de conflits récurrents entre Jacques Mouton et les prévôts, jurés et consuls de Tournai.

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    Moufflet, J.-F. (2024). Moyen Âge. Les documents économiques conservés aux Archives nationales : quelles ressources pour l’historien ?. In L. Feller, A. Conchon, & E. Huertas (éds.), Cultures écrites de l’économie aux époques médiévale et moderne. Paris: Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/12is1
    Moufflet, Jean-François. « Moyen Âge. Les documents économiques conservés aux Archives nationales : quelles ressources pour l’historien ? ». In Cultures écrites de l’économie aux époques médiévale et moderne, édité par Laurent Feller, Anne Conchon, et Emmanuel Huertas. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2024. doi:10.4000/12is1.
    Moufflet, Jean-François. « Moyen Âge. Les documents économiques conservés aux Archives nationales : quelles ressources pour l’historien ? ». Cultures écrites de l’économie aux époques médiévale et moderne, édité par Laurent Feller et al., Éditions de la Sorbonne, 2024, https://doi.org/10.4000/12is1.

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    Feller, L., Conchon, A., & Huertas, E. (éds.). (2024). Cultures écrites de l’économie aux époques médiévale et moderne. Paris: Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/12itk
    Feller, Laurent, Anne Conchon, et Emmanuel Huertas, éd. Cultures écrites de l’économie aux époques médiévale et moderne. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2024. doi:10.4000/12itk.
    Feller, Laurent, et al., éditeurs. Cultures écrites de l’économie aux époques médiévale et moderne. Éditions de la Sorbonne, 2024, https://doi.org/10.4000/12itk.
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