Les expériences paradoxales d’un juriste libéral russe à Constantinople

15André Nikolaïevitch Mandelstam est né le 6 mars 1869 à Moguilev sur le Dniepr (aujourd’hui Mahiliow, Biélorussie), alors située dans la zone de résidence de l’Empire russe où étaient cantonnés les Juifs par le pouvoir impérial jusqu’en 1917. Son acte de décès indique qu’il est le fils de Nicolas Mandelstam et d’Henriette Vidau35. Les recherches menées dans les archives historiques des ambassades et consulats français à l’étranger et les registres de l’état civil n’ont toutefois pas permis d’identifier Henriette Vidau, dont le patronyme ainsi retranscrit pouvait être français. On trouve dans les archives de l’Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) des notes préparatoires et un certificat de non-aryanité établi par le Bureau chargé des intérêts des apatrides (BCIA) créé en 1942 au sein du service des étrangers du secrétariat d’État français aux Affaires étrangères36. Celui-ci, daté du l5 avril 1942, indique que son père était protestant, conseiller d’État actuel37, fonction lui conférant le titre de noblesse, que sa mère (Henriette Wiedau cette fois) était aussi protestante, issue de parents d’origine balte (famille Wiedau et Richter), également protestants. L’acte se termine par : « M. Mandelstam ayant des droits à la noblesse par hérédité les possède également comme Conseiller d’État actuel et comme décoré de l’Ordre de Vladimir. » Une note manuscrite indique également : « fonctionnaire des Affaires étrangères où il n’y avait pas d’israélites ». Ce document, comme les autres certificats établis par le BCIA, ne nous dit rien des origines effectives du réfugié, l’attestation étant essentiellement destinée à écarter les menaces des autorités française et allemande au printemps 1942, période de forte pression sur l’Office des réfugiés russes38. Il précise néanmoins que Mandelstam est officier de la Légion d’honneur ce qui est confirmé par les archives de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur que nous avons consultées. Il a été effectivement nommé officier par décret du 16 juillet 1908, au titre de secrétaire de la Délégation de Russie à la seconde Conférence de la paix de 1907. Le document mentionne également qu’il est conseiller d’État, titre nobiliaire, que l’on retrouve dans sa titulature comme membre du tribunal arbitral turco-russe constitué en 191239.

16Mandelstam obtient sa licence de droit à l’université de Saint-Pétersbourg et complète sa formation par des études de langues orientales (notamment le turc ottoman). Agrégé à la Chaire de droit international de cette université sur proposition du professeur Frédéric de Martens40, il entre à la chancellerie du ministère russe des Affaires étrangères en 1893 et fait aux classes supérieures du lycée impérial de Tsarskoïe Selo des cours sur le droit public des États orientaux41. Il est ensuite envoyé à Paris où il suit, en 1897 et 1898, les cours de l’ELSP, en même temps qu’un autre juriste libéral, le baron Boris Nolde (1876-1948), avec qui il restera proche à Paris comme plus tard au sein de l’IDI42. De retour en Russie, il accède au titre de docteur en droit international de l’université de Saint-Pétersbourg avec une thèse de droit privé sur les conférences de La Haye relatives au droit international privé (la codification du droit international privé dans un premier volume et un second consacré au mariage et au divorce) et avec la recommandation du professeur Martens. L’intérêt qu’il porte à la question de l’arbitrage international l’amène à être présent en octobre 1907, comme secrétaire personnel de Frédéric de Martens, à la seconde Conférence de la paix43. Dans l’intervalle, il est de 1898 à 1914, drogman à l’ambassade de Russie à Constantinople tout en poursuivant ses travaux sur le droit privé ottoman, le statut des étrangers dans l’empire, la juridiction consulaire et les conflits des lois.

17Proche politiquement des milieux constitutionnels démocrates de Saint-Pétersbourg, Mandelstam figure sur la liste publiée en 1990 par Nina Berberova des francs-maçons russes émigrés mais il est absent de l’encyclopédie établie en 2001 par Andrei Serkov44. Une recherche ponctuelle que nous avons menée dans les archives personnelles de Nina Berberova concernant sa correspondance avec la Bibliothèque nationale de France en 1982 et sa venue en France pour expertiser le fonds d’archives retrouvé de la loge russe l’Étoile du Nord, permet d’approfondir la question. Alors professeur de littérature russe à l’université de Princeton, elle est présentée par Nathan Smith (Washington College), dans une correspondance avec le Grand Orient de France, comme la « nièce du maître de cérémonie de l’Étoile du Nord et comme amie de Vassili Maklakov (élevé au 33^e rang) », dont on sait qu’il a dirigé l’Office des réfugiés russes en France pendant l’entre-deux-guerres. Smith rappelle également dans cette correspondance, datée de mars 1982, qu’elle est en possession d’une liste alphabétique des membres russes (émigrés) des loges de Paris entre 1919 et 1940. Sa proximité personnelle avec les responsables de l’Étoile du Nord permet de considérer sa liste comme fiable45. La loge a en effet été réactivée à partir de 1924 à Paris et elle est notamment animée par Boris Mirkine-Guetzévitch sur lequel nous reviendrons dans un autre chapitre, Manuel Margoulies et Vassili Maklakov, loge placée sous l’obédience du Grand Orient de France. Dans une étude datée de 2007, Vitali Startsev reprend les données de Berberova pour l’entre-deux-guerres, en les confirmant46.

18Tenant du libéralisme politique et défenseur des droits individuels, André Mandelstam appartient à la seconde génération de juristes saintpétersbourgeois, un milieu qui s’est constitué à partir de la réforme de la justice en 1864, qui compte un certain nombre de juristes juifs russes de la tendance libérale47. Lors de son séjour de formation à Paris, il rejoint certains libéraux russes comme Manuel Margoulies (1868-1939), Yehouda Tchernoff (1872/1873-années 1950) et Maxime Kovalevski (1851-1916), grand constitutionnaliste russe en exil. Il se lie avec les libéraux ottomans en exil aussi qui suivent comme lui les cours de l’ELSP et participe à la dénonciation du despotisme hamidien lors des massacres arméniens de 1895-1896. En poste à l’ambassade de Russie à Constantinople à partir de 1898, il salue avec enthousiasme la révolution jeune-turque de 1908 qu’il interprète à l’aune du modèle révolutionnaire français, et retrouve grâce à l’amnistie ses amis ottomans anciennement exilés.

19De manière symétrique par rapport aux analyses des libéraux juifs russes lors de la révolution de 1905, Mandelstam considère l’ottomanisme comme la solution de la question des nationalités, par l’avènement d’un régime libéral où l’égalité citoyenne serait garantie par le droit et la loi. Il s’intéresse de près à la réforme du système judiciaire ottoman dont le comte Léon Ostrorog (18671932), juriste franco-polonais spécialiste du droit islamique, appelé comme conseiller au ministère ottoman de la Justice, est en charge. La question nous intéresse car Léon Ostrorog est le traducteur et éditeur en langue française du El-Ahkâm es-Soulthâniya (Traité de droit public musulman) d’Al-Mâwardi, (1901-1906). Il y discute en introduction la notion de la liberté dans l’Islam48 et Mandelstam le retrouve à Paris dans les années 1920.Dans une série d’articles parus dans la RGDIP, André Mandelstam argumente en faveur de cette réforme en critiquant le régime d’exterritorialité de la protection juridique du système des Capitulations et son effet pervers sur les rapports existant entre le pouvoir central et les nationalités. Il insiste sur l’augmentation des conhits dans l’application des Capitulations depuis 1908, augmentation qui provoque une radicalisation du sentiment anti-occidental dans les milieux du Comité Union et Progrès au pouvoir49. Cette question marque le prélude de sa réhexion sur les dangers d’une protection extérieure des droits individuels ou collectifs par les tensions qu’elle génère entre l’État et ses nationaux, réhexion qui sera réinvestie quelques années plus tard dans son analyse du système de protection internationale des minorités.

20Cependant, le tournant centralisateur et nationaliste du Comité Union et Progrès débouche sur la mise en place de la dictature et en 1913 le nouveau régime associe désormais exaltation du nationalisme turc, solidarité islamique et unité nationale50. À l’inverse, l’orientation libérale de Mandelstam l’amène désormais à plaider pour l’autonomie administrative des nationalités de l’empire lorsque la diplomatie russe relance la question des réformes arméniennes, sujet dominant des deux dernières années qui précèdent la guerre. Il assiste l’ambassadeur russe De Giers dans les négociations avec le gouvernement ottoman et les autres puissances européennes51. Mandelstam est « l’auteur » de l’avant-projet de la diplomatie russe, adopté en juin 1913 par les ambassadeurs de l’Entente et qui va servir de base de discussion dans les négociations avec les autorités jeunes-turques. Sans entrer dans le détail de la question de la situation désastreuse des populations arméniennes depuis les massacres de Cilicie de 1909 et de la phase critique que traverse alors l’Empire ottoman, il est utile ici de retenir l’orientation du projet présenté par Mandelstam car il préfigure son analyse du système minoritaire de la SDN et alimente l’élaboration de la Déclaration de 192952. La genèse du projet de réforme est à rechercher dans un retournement de la diplomatie russe en faveur des Arméniens en 1912 grâce notamment au rôle des leaders du parti cadet, à l’ambassadeur De Giers et aux interventions directes de hauts fonctionnaires arméniens de Saint-Pétersbourg. C’est ainsi que l’avocat libéral et homme politique Krikor Zohrab, dont on sait qu’il était proche de Mandelstam, et le leader de la Fédération révolutionnaire arménienne Vahan Papazian l’évoquent dans leurs mémoires53. Un préprojet est élaboré par une commission spéciale du conseil politique de la Chambre arménienne ottomane et transmis par le Patriarcat de Constantinople à l’ambassade de Russie54. Selon Vahan Papazian, la diplomatie russe donne alors mission à son premier drogman, Mandelstam – juristes de premier plan – qu’il prépare le projet de réformes arméniennes au nom du gouvernement russe. […] Et lui-même, Mandelstam, l’a préparé en un court laps de temps, et il a été accepté par les autorités de Saint-Pétersbourg. […] Ce projet, qui nous a été communiqué de manière intime, était le condensé de toutes les dispositions essentielles de notre préprojet, avec les conditions de l’autonomie de l’Arménie, et il portait déjà le nom de « réformes arméniennes », nom dont nous nous étions méfiés en l’appelant « réformes des provinces de peuplement arménien »55.

21Ce projet de réforme envisage la réunion des vilayets orientaux de l’Asie Mineure ottomane en une province unique dirigée par un gouverneur chrétien ottoman ou européen qui concentrerait tous les pouvoirs exécutifs (administratifs, policiers, judiciaires). Il serait assisté d’une assemblée provinciale représentant de manière égale, chrétiens et musulmans. Le projet repose sur une carte administrative où l’homogénéité ethnique et religieuse est favorisée, les nationalités y sont représentées en proportion de leur importance numérique, et interdiction est faite aux émigrés musulmans (muhadjirs) caucasiens ou balkaniques de s’y établir (l’objectif est ici de ne pas permettre au pouvoir impérial de modifier les équilibres démographiques par une politique d’installation de populations). Le principe d’égalité domine également dans l’usage des langues usitées56. Ce projet, comme on peut le voir, légitime l’impérialisme russe et la politique d’ingérence européenne. Qu’importe. Pour Mandelstam, le projet est inspiré par une « question d’humanité », liée à la politique de discrimination et de violences qui règne dans les provinces orientales à l’encontre des populations arméniennes. Si, de manière implicite ou explicite, les minorités jusqu’en 1914 sont définies sur des bases d’appartenance religieuse, la période suivante s’écarte progressivement de cette matrice initiale en visant des définitions ethnoraciales. L’argumentation de Mandelstam repose ainsi de manière plus globale sur l’affirmation que la notion de souveraineté étatique est purement formelle, qu’elle ne se résume pas à la somme des pouvoirs de l’État et que celle-ci peut être limitée par les buts de la communauté internationale. L’un de ces buts est précisément de faire admettre par les États des règles communes concernant le respect des droits civils et politiques de leurs citoyens, tout en dénonçant le soutien allemand apporté au régime jeune-turc57.

22Mandelstam doit évidemment quitter Constantinople au début de la guerre. Attaché en 1916 à la Légation de Russie en Suisse pour la question des prisonniers de guerre, il est à Genève à l’automne 1917 où il achève de rédiger Le sort de l’Empire ottoman. Après la révolution de Février, lorsque ses amis politiques accèdent au pouvoir en Russie, il a été nommé à la succession du baron Nolde à la direction du Département juridique du ministère russe des Affaires étrangères au moment du remaniement qui amène Terestchenko à sa tête. Mais il ne peut rejoindre son poste avant le coup d’État bolchevique d’octobre. C’est donc en Suisse qu’il achève son volumineux ouvrage en septembre 1917, Le sort de l’Empire ottoman, dans lequel il présente sa thèse sur la nécessité d’une codification de l’intervention d’humanité dans le cas d’un crime de masse58. Ce livre n’est pas, aux dires de son auteur, un ouvrage « politique ». Il n’en est pas moins un objet hybride, caractéristique des imbrications propres à la production juridique des juristes internationalistes et des références extra-juridiques qu’ils mobilisent durant la Grande Guerre. Nous avons pu en effet montrer, dans une contribution parue en 2015, comment cet ouvrage s’inscrit dans plusieurs niveaux de temporalités, d’échelles et de registres59. Aux objectifs politiques de la diplomatie russe, notamment le démembrement de l’Empire ottoman, viennent s’ajouter les positions contradictoires du Gouvernement provisoire sur la question des nationalités et la défense des intérêts « vitaux » du nationalisme russe (contrôle des Détroits, de l’Ukraine, des États baltes et de la Pologne60). Ce livre est aussi représentatif des prises de position des juristes en ce temps de guerre. Le conflit oppose selon Mandelstam deux conceptions du droit et transpose sur les champs de bataille une lutte idéologique ancienne entre des États de l’Entente qui ont, par leurs déclarations sur les buts de guerre, témoigné de leur adhésion à un « droit humain » dans une guerre « juste » et des États centraux dominés par le militarisme et les atteintes au droit des gens. Enfin, l’ouvrage est inscrit par Mandelstam lui-même dans la temporalité de l’essor du droit international et de la période de transition qu’il partage avec la génération « Conférence de la paix », entre un droit ancien fondé sur la souveraineté absolue des États et un droit nouveau en gestation, rejoignant en cela une croyance dominante sur la primauté du droit. La présence croissante des juristes au sein des chancelleries, la mise en réseau des juristes internationalistes et des parlementaires nationaux (IDI, UIP, Conférences de la paix de 1899 et 1907) ont établi un cadre nouveau d’influence qui leur permet désormais d’espérer agir sur les décideurs politiques nationaux, de pacifier et de rationaliser le système international.

23L’ouvrage repose sur une analyse de la responsabilité de l’État dans le cas de crime de génocide à propos de la destruction des Arméniens ottomans par le gouvernement jeune-turc en 1915-1916 et des sanctions et réparations à appliquer. Mandelstam emploie le terme exact crime de « lèse-humanité » pour identifier et qualifier les faits, à partir des témoignages privés et des sources diplomatiques dont il dispose. Il montre comme l’État ottoman a failli à sa responsabilité première, celle d’assurer à une partie de sa population sûreté, droits civils et politiques, transformant un régime de persécutions en un crime de masse. Ce crime impose comme sanction de démembrer la structure impériale ottomane, de libérer les peuples non turcs de sa tutelle et nécessite que la communauté internationale mette en place des réparations au nom des « droits humains ». Cette réflexion est bien antérieure à Seconde Guerre mondiale, aux tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo, comme à la convention de 1948 sur le crime de génocide. Elle précède de beaucoup également la conférence de Vienne de 1969 sur le droit des traités consacrant la règle du jus cogens, qui par son caractère universel s’applique au profit de tous les membres de la société internationale. Le jus cogens affirme en effet l’illicéité du crime de génocide comme le principe de responsabilité et du dommage causé à autrui. La responsabilité engagée par la violation du jus cogens se trouve l’être envers tous les membres de la communauté internationale et tout État peut être considéré à faire valoir la responsabilité de l’État auteur du fait internationalement illicite61. Mandelstam amorce en 1917 une réflexion dans laquelle il légitime le droit d’intervention d’humanité des forces de l’Entente contre un État responsable d’un crime de masse. Il se livre à un véritable réquisitoire sous la forme d’un procès devant le « Tribunal de l’humanité » qu’il intitule « Civilisation contre Empire ottoman62 ». Dans ce procès, le démembrement de cet empire est présenté comme le corollaire « logique et inévitable » des buts de guerre de l’Entente, en particulier l’établissement de la « paix par le droit » au nom du droit d’intervention d’humanité63. Le ton et la forme du texte sont virulents et engagés.

24Brossant un tableau de l’histoire du principe de non-intervention depuis le début du XIX^e siècle, Mandelstam souligne deux héritages : celui suscité en réaction à l’interventionnisme légitimiste de la Sainte-Alliance qui en est venue au tournant du siècle à livrer « à l’arbitraire de l’État les droits de l’homme64 » et celui de l’Empire allemand après 1871. Sur ce point, il s’appuie sur les critiques développées par le juriste hollandais Hugo Krabbe (1857-1936) et sur les prises de position de Georg Jellinek (1851-1911)65. Les péripéties de la Question d’Orient depuis le traité de Berlin et notamment son article 62 qui établit le principe de non-discrimination ethno-religieuse pour tous les sujets de l’Empire ottoman sont rappelés par Mandelstam qui s’affirme en 1917 comme un partisan résolu de la mise en place d’une justice internationale. Sa synthèse repose sur l’affirmation que le droit tire sa force de lui-même, malgré l’absence d’une organisation internationale supérieure aux États. Il reconnaît ainsi au-dessus du droit international réglant les relations interétatiques l’existence d’un « droit humain » qui définit les droits de l’homme, les soustrait à l’arbitraire de l’État et doit former, au nom de l’humanité, le but de la politique. Récusant le principe de la souveraineté étatique absolue, il fait sienne la notion solidariste d’interdépendance et considère la compétence des États comme devant être circonscrite à la fois par le droit international et le droit humain. En regardant la part d’héritages et de ruptures dans ce texte, plusieurs constats peuvent être établis. La première rupture concerne son maître Frédéric de Martens et l’approche classique du droit international. Ce dernier ne concevait l’intervention que dans le cadre du clivage États civilisés/non civilisés, ne l’autorisant que pour ces derniers. Il affirmait en conséquence que le respect des droits de l’homme était le signe distinctif de l’État moderne, déduisant ces droits d’un accord entre États civilisés66. Pour Mandelstam, les droits de l’homme préexistent aux États et les violences de la Première Guerre mondiale ont remis en cause le paradigme de la modernité. Notre génération « qui a vu grandir le mal ne se plie pas à cette doctrine67 », assène-t-il. Il préfère fonder son raisonnement sur la pensée de Pasquale Fiore (1837-1914), professeur et jurisconsulte italien, élève de Mancini et membre important de l’IDI depuis 187768. Mandelstam en reprend l’affirmation que les États ne sont pas les seuls sujets du droit international et qu’il existe des « droits naturels internationaux de l’homme » parmi lesquels le droit de liberté et d’inviolabilité personnelle, le droit d’émigration et de liberté de conscience. Il reprend aussi la contestation de la notion d’indépendance absolue de l’État, admettant l’ingérence collective en cas de violation manifeste du droit international ou du droit de la personne humaine. Comme le rappelle Stephen C. Neff, dans un ouvrage récent, Fiore prend clairement position contre l’orthodoxie positiviste6970. Il l’exprime dans une adresse à l’ASIL en 1912, dans laquelle il confirme publiquement ses prises de position antérieures sur les droits de l’homme.

25Le second apport que Mandelstam revendique est celui du juriste de droit international privé français Antoine Pillet (1857-1926). On sait que Pillet adopte à partir des années 1890 une position critique et prend notamment ses distances avec Louis Renault, qui tient alors une position dominante dans l’université comme dans la diplomatie. Pillet mène une attaque virulente contre la théorie de l’indépendance des États, considérant l’autorité du droit international supérieure à celle du droit national, il tient l’interdépendance pour la « loi sociale de notre temps ». Cela lui fait admettre le principe de l’intervention dans un unique cas que Mandelstam reprend : « S’il arrive qu’une nation viole en la personne de certaines classes de ses sujets les droits de l’humanité, il est du droit et du devoir des autres nations d’intervenir71. » C’est finalement dans l’étude classique d’Antoine Rougier parue en 1910 que Mandelstam reprend la notion de « droit humain », déjà formulée dans la correspondance entre Arntz et Rolin-Jaequemyns. L’intervention se présente dans cette perspective comme une sorte d’actio popularis au nom du droit de l’humanité, droit supérieur qui protège « les prérogatives essentielles de l’individu, ce qu’on appelle les droits de l’homme72 ». Il en retient également le constat réaliste de l’ambivalence intrinsèque de toute intervention étatique : le respect du droit humain n’en sera jamais le motif unique mais l’un parmi d’autres, notamment les intérêts propres de l’État interventionniste.

26Au-delà du droit d’intervention, Mandelstam place l’affirmation de l’existence d’un « droit humain ». Il s’inspire ici non du jusnaturalisme mais de la théorie psychologique du philosophe et sociologue du droit polonais Léon Petrazycki (1867-1931) qu’il a connu en Russie73. Devenu docteur en 1896, Petrazycki enseigne à l’université de Saint-Pétersbourg en philosophie du droit de 1897 jusqu’à la Révolution de 1917 et codirige la revue Pravo (Droit). C’est un membre actif du Parti constitutionnel démocrate, élu à la première Douma en 1906, il défend les libertés, combat l’antisémitisme et soutient l’émancipation des femmes. Incarcéré pour ses prises de position politiques quelques mois plus tard, il perd sa chaire universitaire. Au lendemain de la Révolution de 1917, Kerenski lui propose la fonction de juge à la Cour suprême qu’il refuse. Il quitte la Russie pour la Pologne nouvellement indépendante et devient, à partir de 1919, le premier professeur de sociologie du droit à l’université de Varsovie. Très critique envers le positivisme et le formalisme juridique, Petrazycki postule l’existence d’un droit international intuitif. Celui-ci puiserait sa force dans la concordance des consciences individuelles et prend place dans un système de connaissances intégrant l’ensemble des sciences humaines et sociales74. Sa théorie donne lieu à de vifs débats en Russie même avant 1914, contestée par les néokantiens comme par les positivistes. Il est ensuite tout à la fois condamné par les juristes soviétiques qui le traitent d’idéaliste et contesté par les juristes polonais pour son atteinte aux positions traditionnelles de la dogmatique juridique et sa remise en cause de l’Église catholique. Bien que membre de la section des droits de l’Europe orientale de l’Académie internationale de droit comparé75, Petrazycki reste longtemps un inconnu pour les juristes occidentaux. Ses écrits, essentiellement en langue russe et polonaise, mais délibérément marginalisés par les universitaires russes comme polonais, restent longtemps ignorés, ignorance renforcée par son suicide en 1931, puis la destruction de ses manuscrits conservés par sa femme durant l’insurrection de Varsovie. La première traduction partielle en anglais de son maître ouvrage de 1907-1909 date de 195576. C’est donc chez quelques juristes émigrés et spécialisés en sociologie du droit qu’une filiation doctrinale a pu être identifiée, notamment auprès de Georges Gurvitch (1894-1965) en France77, Pitirim A. Sorokin (1889-1968) et Nicholas S. Timasheff (1886-1970) aux États-Unis. Comme on le verra, au sein de l’IDI, les références de Mandelstam aux travaux de Petrazycki ne sont pas comprises car ceux-ci sont peu ou pas connus en Europe occidentale. Sa pensée est assimilée soit au jusnaturalisme, soit au solidarisme.

27En effet, la théorie des droits internationaux de l’homme que Mandelstam va progressivement élaborer durant les années 1920 et qu’il qualifie de « droit humain intuitif78 » découle d’une application à l’internationalisation des droits de l’homme, des notions petrazyckiennes de « vécus juridiques intuitifs » et de la nature « impérative-attributive » des normes juridiques. Ainsi, l’existence de la justice ou de l’équité au sens du suum cuique rendu célèbre par Cicéron79 est conçue par Petrazycki comme un axiome ancré dans la conscience individuelle. Il s’inspire ici de l’idée de l’association entre les émotions éthiques et le processus intellectuel normatif. Les obligations, parce que la loi l’exige, ou la création de fictions comme la volonté de l’État, sont comprises comme la projection de fantasmes émotionnels. Ainsi, le droit appartient à la classe des vécus éthiques dont les émotions possèdent un caractère attributif et se répartit entre vécus juridiques positifs et vécus juridiques intuitifs (ou droit intuitif). Le droit intuitif est donc distinct de la morale par sa nature attributive, ce qui ne permet pas, selon Pétrazycki, d’en déduire qu’il soit bon ou juste en soi. Correspondant à des émotions propres de l’individu sans référence à des contraintes extérieures, apparaissant de ce fait comme plus authentiques et vraies, le droit intuitif donne lieu à des projections d’une supériorité des normes juridico-intuitives sur le droit positif comme chez les théoriciens du droit naturel. Cette notion n’est pas immanente et immuable au sens que lui donne le droit naturel mais dynamique et changeante.

28C’est cet ensemble théorique que reprend Mandelstam. Il considère dès son livre de 1917, puis dans son ouvrage de 1925 sur la SDN et la Question arménienne comme dans la réhexion qui entoure une possible généralisation de droits internationaux de l’homme, qu’une avancée en la matière ne peut résulter que de la concordance temporaire et locale des convictions juridiques des membres d’une communauté. Sa conception s’inscrit donc dans une vision dynamique et interactionniste de l’évolution du droit. Il conçoit une circularité entre les effets du droit sur le développement du psychisme social et la transformation du droit par adaptation aux processus historiques et aux mutations du psychisme social pour le diriger vers le bien universel. Cette dynamique s’explique selon Petrazycki par la formation d’émotions de répulsion ou d’attraction face à des actes bons ou mauvais, des effets de contamination émotionnelle et des transmissions générationnelles des jugements créés sur ces actes (théorie de la sociologie émotionnelle)80. Ainsi, les appréciations radicales de Mandelstam dans le Sort de l’Empire ottoman comme le registre émotionnel du discours ne se rapportent pas tant à un « humanitarianisme impérial » d’inspiration anglo-saxonne réifiant les processus de domination occidentaux tel qu’il a été proposé par Michael Barnett81 qu’à une théorie des vécus juridiques intuitifs induisant une évolution constante de la « conscience juridique ». Celle-ci est définie comme l’association des représentations des conduites sociales avec les vécus impératifs-attributifs en un temps donné. C’est à ce titre précisément que Mandelstam reconsidère ses conceptions civilisationnistes et impérialistes dont on peut interroger la cohérence avec une théorie d’internationalisation des droits de l’homme.

Un juriste engagé dans l’exil : réfugiés, apatrides et minorités

29En mai 1918, Mandelstam obtient un permis de séjour en France et rejoint l’ambassade de Russie à Paris, ville qui devient le centre politique de l’émigration russe82. Il devient le conseiller juridique de Mikhaïl de Giers qui était son ambassadeur à Constantinople de 1912 à 1914. C’est un établissement définitif dans l’exil. Il décède à Neuilly-sur-Seine le 27 janvier 1949. Il est aujourd’hui enterré dans la nécropole russe de Sainte-Geneviève-des-Bois près de Paris. Sa sépulture n’est qu’un carré de terre, sans pierre tombale ni inscription, dont la concession a été acquise en 1949 par le dénommé

30« M. Krovopouskoff », seule indication inscrite sur la fiche nominative conservée par l’administration communale83. Cela amène à s’interroger sur un parcours dont l’infléchissement durable s’inscrit désormais dans l’histoire de l’exil de l’élite intellectuelle russe libérale et des anciens cadres de la diplomatie impériale en Europe occidentale.

31Le premier constat est que ce parcours individuel s’intègre dans des pratiques d’engagement partagées au sein de l’élite politique émigrée russe : structuration para-étatique initialement inscrite dans un projet de restauration politique en Russie, mise en réseau des structures associatives héritées de la période tsariste, clivages politiques internes, conscience forte des enjeux de légitimation par la reconnaissance et l’insertion dans les structures coopératives internationales (notamment la SDN), refus de la qualification de réfugiés, appellation comprise comme dégradante et individualisante ne rendant pas justice à une réalité à la fois circonstancielle et nationale. Le second constat est que ce parcours s’inscrit dans le redéploiement professionnel induit par l’exil et la recherche de ressources financières, d’un certain nombre de juristes et avocats de l’ancien empire dans les structures communautaires constituées dans l’émigration (conseillers juridiques, consultants privés), dans l’expertise et la jurisprudence, notamment en droit privé et commercial84, dans des cabinets d’avocats et plus ponctuellement en droit international (consultations et cours rétribués, déplacements ou invitations académiques prises en charge, publications payées). Ces conditions sociales et financières de l’exil viennent rejoindre dans un même effet d’invisibilité ou d’absence de sources les activités de consultations privées ou de conseil juridique des juristes en général, comme nous avons pu le constater lors d’entretiens oraux avec Géraud de La Pradelle, le petit-fils d’Albert de La Pradelle.

32Dans le cas de Mandelstam, la multipositionnalité caractéristique des juristes internationalistes est reconstituée avec des rattachements académiques alternatifs et des activités d’enseignement ponctuelles au sein de l’IHEI de Paris ou à l’Académie de droit international de La Haye. Ceci est cohérent avec son orientation de carrière antérieure plus diplomatique qu’académique. L’essentiel de son activité pendant l’entre-deux-guerres est constituée de consultations et arbitrages, d’une production doctrinale centrée sur la paix, la conciliation internationale, la question minoritaire en Europe orientale, les compétences et limites de la SDN, et d’une fonction de conseil juridique auprès des instances représentatives des communautés russes et arméniennes en exil. Son premier engagement affiché est, comme pour beaucoup de juristes libéraux, en faveur du projet de SDN mais dans la version défendue par Léon Bourgeois, car la société devrait être dotée selon lui d’organes législatifs, administratifs et judiciaires ainsi que d’une force suffisante pour imposer le respect de ses décisions. Même si le Pacte de la SDN ne correspond pas, on le sait, à cette orientation, Mandelstam est l’un des fondateurs de l’Association russe pour la SDN en février 192085. Il devient le secrétaire général du Comité central aux côtés de Vadim Rudnev (1874-1940, socialiste révolutionnaire de droite, émigré russe orthodoxe, collaborateur de la Tribune juive dès sa création et fondateur des Annales contemporaines) et de Jacob Rubinstein (avocat social-démocrate, ancien président de la Douma de Kharkov, émigré juif russe à Berlin puis à Paris, conseiller juridique pour la question des réfugiés russes en France et à la SDN). On y retrouve Boris Nolde, Nicolas Avxentieff, Maxim Vinaver, Mark Vichniak et Alexandre Michelson86. Comme le souligne Claudie Weill, ces hommes constituent un milieu laïc, où se côtoient juifs, orthodoxes et agnostiques tant au sein de la Tribune juive qu’aux Annales contemporaines87. Dans son programme, l’Association russe pour la SDN insiste sur deux objectifs : la protection des droits de l’homme et des libertés des citoyens dans tous les pays et l’inviolabilité des droits des minorités nationales88. Au sein de l’association, Mark Vichniak présente dès 1920 devant la Commission des nationalités un rapport sur le droit des minorités dans les traités de paix. Dans ce rapport, il s’inspire largement des travaux de « son compatriote » Mandelstam, appuyant son raisonnement sur les théories de Pasquale Fiore concernant les sujets du droit international public89. Mark Vichniak, juif russe pratiquant et homme attaché à cette double appartenance, juriste et militant socialiste révolutionnaire, intellectuel engagé, va devenir l’une des figures de l’émigration russe à Paris, comme collaborateur aux Annales contemporaines et professeur de droit à l’Institut d’études slaves. En 1919-1920, il commence par travailler pour le Comité des délégations juives auprès de la Conférence de la paix et collabore aussi à la revue Tribune juive à sa création. Sa rencontre avec Léo Motzkin, secrétaire général de l’organisation sioniste, l’amène à devenir conseiller juridique sur la question des minorités, des réfugiés et apatrides, comme d’ailleurs le juriste sioniste Nathan Feinberg (1895-1988), originaire de Kaunas en Lituanie, d’où le rapport de 1920 et ses échanges avec Mandelstam90. Dans le même temps, dans les colonnes de la Tribune juive, le juriste juif russe Boris Mirkine-Guetzévitch (1892-1955), qui fonde les progrès du droit international sur la « conscience juridique des peuples », pose la question de la protection des minorités sous l’angle du droit constitutionnel, dans un contexte marqué par les violentes persécutions et expulsions de populations juives de la nouvelle Pologne indépendante. Il écrit, en résonance avec les analyses de Mandelstam sur la Question arménienne dans la même période :

33Entre la vie politique actuelle et les nouvelles mesures du droit international, il existe une antinomie tragique : on constate un désaccord entre la politique et le droit. […] Voilà pourquoi la protection des droits des minorités est trop souvent lésée par les États qui ont pris des engagements contraires, tandis que la Société des Nations ne possède pas encore, je ne dirais même pas une organisation de la contrainte, mais la force de la contrainte morale91.

34Les politiques de discrimination et de persécutions contre les populations minoritaires des nouveaux États indépendants forment le quotidien d’un questionnement plus large. Elles interrogent les avatars de la passion nationaliste et les mécanismes de régulation internationale portés par la nouvelle organisation internationale, interrogations qui traversent l’ensemble des institutions et sociétés savantes juridiques. Celles-ci se situent au croisement de l’attention à la fois attentive et critique portée à la SDN dès sa création par l’ensemble des internationalistes dans cette période des bons offices92, et de l’engagement de Mandelstam comme des juristes juifs russes, au sein de l’association russe pour la SDN ou de la Ligue russe des droits de l’homme. Mandelstam exprime dans ses écrits et engagements ces mêmes attentes et critiques qui le mènent d’ailleurs à prendre des positions pour le moins paradoxales quelques années plus tard au sujet de l’action de la SDN dans le conflit italo-éthiopien. Ainsi, il suit avec attention dès la fin de la guerre la question du sort des populations arméniennes rescapées et du règlement politique de la question des réparations du génocide et de la constitution d’un État indépendant ou sous tutelle dans les frontières de l’ancien Empire ottoman, dans un contexte de marchandages et de poussée impérialiste franco-britannique. À Constantinople où se reconstituent les institutions arméniennes en dépit de l’élimination d’une grande partie de l’élite politique et intellectuelle, la thèse développée par Mandelstam dans son livre de 1917 fait l’objet d’une traduction en arménien publiée dès 1919. On sait que le retournement politique qui se joue entre 1920 et 1923 marque le passage des discours grandiloquents sur le devoir de justice des « puissances » à l’égard d’un État génocidaire, à la reconnaissance du pouvoir kémaliste et au traité de Lausanne qui ne fait aucune mention de la Question arménienne, exclut les populations arméniennes de l’amnistie générale et empêche leur retour sur leurs terres en organisant la spoliation des biens fonciers et des avoirs bancaires.

35Reprenant l’ensemble des négociations diplomatiques de cette phase et mesurant les résultats de la capacité coopérative de la SDN, Mandelstam publie en 1925 un ouvrage intitulé La Société des nations et les Puissances devant le problème arménien. Il y constate que le problème arménien suscite une question fondamentale qui dépasse le cas d’espèce, celle des rapports entre droit et politique, engageant l’avenir des sociétés humaines tout entières. Ainsi, le déni de justice internationale signifie pour Mandelstam la « consécration implicite de la solution qu’a donnée à la Question arménienne la Turquie : la solution par l’extermination d’une minorité inopportune. […] Ce serait la reconnaissance implicite d’un droit général pour tous les peuples d’affermir et de consolider leur existence par la destruction ou l’assimilation violente d’autres nations93 ». Il analyse toutefois cette tolérance envers la violence intrinsèque de l’État-nation ethnique comme une déviation « accidentelle et momentanée » du Pacte de la SDN et non comme le signe précurseur d’une nouvelle régression du droit humain et du droit international. La violence coloniale, part sombre et niée des mêmes puissances qui tiennent le contrôle du conseil de la SDN, est invisible à ses yeux, inscrite comme une évidence dans le système international. Ce qui lui fait écrire : « La solution négative du problème arménien qui a prévalu à Lausanne est tellement monstrueuse que la Société des Nations ne saurait s’en accommoder trop longtemps94. » En 1929, il rend une consultation juridique sur la spoliation des biens des rescapés interdits de retour en Turquie par le gouvernement kémaliste et l’impossibilité qui leur est faite de recouvrer la jouissance de leurs propriétés et avoirs95. La connexion que Mandelstam établit entre le sort fait aux populations arméniennes et la question de la protection des minorités est fondamentale pour comprendre que la nécessité de généraliser à tous les États les procédures spécifiques des traités de paix de 1919-1923 découle du constat que le clivage créé entre les États soumis aux obligations minoritaires et les autres provoque un fonctionnement pernicieux et, à terme, dangereux du système en l’absence de procédures contraignantes et collectives mises en place par la SDN.

36Dans le même temps, il participe à l’élaboration du certificat d’identité et de voyage créé pour les réfugiés apatrides russes, adopté sous la forme d’un arrangement en 1922 et connu sous le nom de « passeport Nansen », du nom du premier haut-commissaire de la SDN pour les réfugiés, le Norvégien Fridtjof Nansen96. En effet, les représentants russes sont partie prenante dans l’élaboration de ce document destiné à couvrir le vide juridique créé par les décrets de dénationalisation bolcheviques et la situation de fait de très nombreux réfugiés russes dans les États périphériques de l’ancienne Russie. Ainsi les projets élaborés par la section juridique du Secrétariat permanent de la SDN, le Haut-Commissariat pour les réfugiés et le BIT, sont discutés à Paris en janvier-février 1922 lors de conférences conjointes sous la houlette de l’ambassadeur Mikhaïl de Giers. Celui-ci réunit un panel de juristes et avocats russes dont André Mandelstam. On retrouve également, dans l’équipe de jurisconsultes constituée à Paris, le baron Boris Nolde, deux professeurs de l’université de Saint-Pétersbourg (Paul Gronsky, faculté économique de l’Institut polytechnique et Alexandre Pilolenko), ainsi que cinq avocats (Jacob Rubinstein déjà présenté, Anatole Berline, Henri Sliosberg, Nicolas Teslenko et Nicolas Walter)97. L’une des questions centrales relève du droit international privé et du statut personnel des réfugiés russes, questions qui rejoignent les études de droit consulaire sur lesquelles Mandelstam s’était déjà spécialisé, la demande expresse étant que l’ancienne loi civile russe continue à déterminer leur statut dans les pays d’asile.

37Mais plus encore, les jurisconsultes russes obtiennent que le document ne soit pas obligatoire, qu’il ne mentionne pas le régime d’assistance public ou privé du demandeur et qu’il ne comprenne pas dans son appellation le terme « réfugié ». Ce dernier point est particulièrement important à souligner au regard d’une historiographie dominante formaliste. Celle-ci fait de la convention de 1951 le point terminal du processus de juridicisation et de politisation de la première moitié du siècle et qui, au regard des réalités actuelles, présente le réfugié comme un objet de projection de politiques publiques et non comme un sujet de sa propre histoire. Le terme « réfugié » est compris par ces juristes comme dégradant, donnant une indication personnelle à caractère politique, préjudiciable au demandeur dans le pays d’émigration et pouvant atteindre « gravement son crédit ».

38Cette étape de l’activité de Mandelstam, poursuivie tout au long des années 1920 comme jurisconsulte des représentants russes lors des conférences intergouvernementales de 1926 et 1928 sur la question des réfugiés et apatrides, lui permet de lier son expérience en droit consulaire à son activité diplomatique dans la construction du droit des réfugiés. Il rend compte d’une conception de l’administration de l’asile puisant ses cadres dans le droit consulaire et en lien avec les services des étrangers des ministères des Affaires étrangères des États d’accueil, conçue à travers la reconnaissance de structures privées intermédiaires représentatives des communautés réfugiées. Ce même régime para-consulaire intègre les Juifs russes sans mention spécifique et est élargi aux réfugiés apatrides arméniens à partir de 1924, soit au lendemain du processus de dénaturalisation kémaliste. En ce sens, la mise en place de ce régime représente dans les années 1920 une expérimentation concrète d’une négociation transnationale associant acteurs étatiques et acteurs privés, qui vient alimenter les potentialités d’une dissociation entre droits internationaux de l’homme à construire et régime stato-national associant citoyenneté et droits de l’homme. Comme l’écrit Julia Kristeva, dans ce dernier régime, « l’homme “naturel” est immédiatement politique donc national », reprenant de fait le questionnement arendtien : « Est-on homme, a-t-on droit aux “droits de l’homme” quand on n’est pas citoyen98 ? » Plus largement, les travaux de Mandelstam s’inscrivent en effet dans une période caractéristique de production juridique qui interroge la place de l’individu dans le droit international, cette nébuleuse est constituée pour partie de juristes et/ou de diplomates russes, juifs, originaires des pays d’Europe centrale et orientale et grecs exilés ou émigrés en France, notamment Boris Mirkine-Guetzévitch, Égidio Réale, Jean Spiropoulos, C. G. Ténékidès et Stélio Séfériadès. Si leurs approches et objets diffèrent (codification du droit international, échange forcé des populations gréco-turques, dénationalisation et apatridie, régime des passeports, institutionnalisation des relations internationales versus souveraineté étatique, etc.), les questionnements sont à la fois transversaux et transnationaux.

Le formalisme juridique de la Section des minorités de la SDN au mépris des droits humains

39Le Secrétariat de la SDN dispose depuis sa création d’une section destinée à faire appliquer le système de protection des minorités dans les États soumis à ce régime auquel appartient la Turquie kémaliste99. Nous ne reviendrons pas ici sur les multiples manquements et défauts du système minoritaire comme de son application qui sont bien connus, grâce notamment aux travaux de Marc Mazower et Carole Fink. Or, saisir la SDN par voie pétitionnaire, consiste pour un ressortissant minoritaire à demander la saisine du Conseil par une requête argumentée mettant en cause son État pour non-respect des clauses de protection des minorités. La limitation nécessaire des pouvoirs étatiques, soit par le droit interne, soit par les engagements pris à l’égard d’une « communauté » internationale supposée, est donc reposée à travers le système de la protection internationale des minorités qui est fondé par les traités de paix. Or, autant lors de son élaboration que durant sa mise en pratique, deux clivages dominent au sein de ce système : le premier sépare les partisans d’une stricte indépendance étatique et ceux qui prônent des mécanismes d’intervention internationale ou, mieux encore, de justice internationale ; le second sépare les libéraux prônant l’égalité citoyenne devant la loi comme gage de paix civile et d’unité nationale et les partisans d’une reconnaissance juridique de communautés nationales au sein des nouveaux États.

40Plus encore, le système sociétaire de protection des minorités, dont les procédures sont progressivement fixées entre 1920 et 1925, ne s’avère guère équitable. Non seulement il préserve les intérêts des États soumis aux traités minoritaires, mais il bloque également toute évolution favorable, entoure son travail d’un grand secret et exclut les pétitionnaires de toutes les étapes de la procédure. En pratique, le taux de recevabilité des pétitions par la Section des minorités est de 55 %. Celles-ci sont alors transmises à un Comité de trois représentants étatiques non impliqués dans le différend qui décide de la transmission ou non au Conseil de la SDN : 14 cas sur 325 examinés ont été transmis en vingt ans au Conseil. Sur ces 14 cas, cinq ont été classés, et la majorité renvoyée à la Section des minorités pour négociation discrète avec l’État incriminé par la pétition100. Dans la conclusion de son ouvrage centrée sur l’échec de la protection des minorités juives européennes, Carole Fink pointe ce grave revers en proposant cinq éléments d’interprétation : le refus des grands puissances d’établir des critères universels des droits des minorités et leur implication à géométrie variable ; les mésusages du système de protection des minorités par certains États à des fins irrédentistes, notamment l’Allemagne entre 1926 et 1933 ; la contestation permanente des États soumis aux traités minoritaires d’un régime de contrôle externe ; l’ambivalence des représentants juifs concernant l’universalisation de la protection des minorités, les clivages internes de leurs représentants entre assimilationnistes et nationalistes, et des capacités diplomatiques limitées face aux grandes puissances et aux États concernés par les traités ; l’échec enfin des mouvements transnationaux de soutien aux droits des minorités à trouver dans la SDN un espace de déploiement d’une nouvelle diplomatie garante de la paix et de la justice internationale101.

41La forte implication de Mandelstam dans la question minoritaire et le rôle de la SDN participe au processus d’élaboration de la Déclaration de 1929 en ce qu’elle dépasse la seule production éditoriale pour intégrer des éléments de la pratique. Il devient en effet conseiller juridique pour certains pétitionnaires, donne des consultations et va organiser une mobilisation des membres de l’IDI pour peser en faveur d’une saisine de la CPJI dans le cas des dénaturalisations et spoliations arméniennes. Ces expériences mettent en rapport le juriste avec le nouveau monde des fonctionnaires internationaux de la SDN. Leurs usages du droit se situent dans un contexte de mise en place de structures coopératives permanentes nouvelles. Ainsi au travail de rodage des procédures d’administration internationale succède une routinisation progressive d’un formalisme gestionnaire, dans ce laboratoire du fonctionnalisme que constitue la nouvelle organisation internationale. Cet écart est particulièrement sensible dans les domaines où la dissociation fonctionnaliste technique/politique exprime une tension forte : populations indigènes des empires coloniaux, gestion des territoires sous mandat, réfugiés et apatrides, droits politiques et égalité juridique des femmes et protection des minorités. L’historiographie renouvelée de la SDN a, depuis deux décennies, porté une attention spécifique aux dimensions de l’expertise, de la fabrique des normes internationales et des réseaux transnationaux d’acteurs privés. Nous avions nous-même étudié le rôle des juristes au sein de l’OIT ou auprès du Haut-Commissariat de la SDN pour les réfugiés dans cette même période de l’entre-deux-guerres. L’étude de ces mêmes pratiques dans un espace de tension comme la Section des minorités n’est pas destinée à pointer les limites ou les défauts du système minoritaire, déjà bien connus, à rabattre l’analyse de l’expertise commanditée sur sa finalité politique évidente ou à déplorer une barrière que l’on voudrait étanche entre connaissance et action, entre science et valeurs102. Nous avons voulu analyser, à partir des documents d’étape qui jalonnent la procédure, la circulation des arguments juridiques entre les différents acteurs : Section des minorités, Section juridique du Secrétariat de la SDN, jurisconsultes de l’État mis en cause et juriste expert ou conseil des parties plaignantes (individu ou organisation privée représentant les intérêts de la personne ou du groupe pétitionnaire). Ceci nous permet de mesurer la place que tient le champ juridique dans un espace de conflits d’intérêts, où les juristes sont au service les uns d’un État, les autres des représentants minoritaires et, les troisièmes, d’une administration internationale.

42Notre second objectif est également de mesurer la part de cette expérience dans le passage d’une théorie du droit minoritaire à celle des droits internationaux de l’homme chez Mandelstam. En 1923, année inaugurale, Mandelstam consacre son premier cours à l’Académie de droit de La Haye à l’analyse du système minoritaire de la SDN. Se présentant comme une limitation de la souveraineté absolue des États, et leur imposant des devoirs envers leurs propres sujets, les règles du système minoritaire ne relèvent pas, selon lui, du droit international classique (au sens d’interétatique), mais d’un droit nouveau, qu’il qualifie de « droit humain ». Il constate toutefois que ce droit a été créé par un groupe déterminé de puissances, imposé à un autre groupe déterminé de puissances mais il est placé sous la garantie de la SDN et a pour objet la protection de certains droits de l’homme. Ce qui l’amène à écrire : « nous nous trouvons en présence d’un droit humain, pour ainsi dire régional, mais tendant manifestement vers l’universalité103 ». Au terme d’une partie historique qu’il emprunte à son ouvrage de 1917 concernant l’Empire ottoman et à la thèse soutenue en 1922 de Jacques Fouques-Duparc (rédacteur au ministère français des Affaires étrangères)104, Mandelstam constate que les traités de paix n’ont pas résolu la question des nationalités et que la question des minorités s’est simplement « déplacée » : certains majoritaires d’hier sont devenus les minoritaires d’aujourd’hui ou inversement. C’est un état de fait qu’il considère comme inévitable, à moins d’avoir recours « au procédé barbare de l’échange des populations » pratiqué en janvier 1923 dans la convention d’échange forcé des populations gréco-turques de Lausanne entre les Alliés et la nouvelle Turquie. Analysant le système minoritaire, il pointe son innovation majeure : « Les traités dits des minorités ne s’occupent pas seulement des minorités. Tous, ils obligent les Gouvernements respectifs à “accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté” et proclament l’égalité devant la loi de tous les ressortissants. C’est l’importance mondiale de cette consécration d’un droit commun de l’humanité qu’il y a lieu de relever, dès à présent… » Fondant un droit positif international régional (États signataires), il vient élargir le spectre du droit international conçu comme droit réglant les relations avec les autres États, à un « droit commun de l’humanité » mais l’objectif, est selon lui, la signature d’une « convention universelle ». Si le « droit international moderne nie la souveraineté absolue, les limitations qu’il lui impose doivent s’appliquer à tous les États, sans exception aucune105 ». L’évaluation qu’il fait ensuite des difficultés rencontrées dans la pratique du système des droits minoritaires l’amène à conclure sur les tensions et troubles sociopolitiques qu’elle génère dans les relations entre États et minoritaires. Il reprend là le constat très alarmiste établi lors de la conférence de Copenhague de l’UIP quelques mois auparavant, et que nous analyserons au prochain chapitre.

43Dans sa pratique juridique auprès de la Section des minorités de la SDN, il va donc s’attacher à transformer cette potentialité qu’il qualifie d’importance « mondiale » des traités des minorités en droit positif international : soit ces garanties accordées à tous les habitants (et non seulement aux ressortissants) pour le droit à la vie, à la liberté individuelle et à la liberté de culte. Sa première consultation concerne la pétition déposée par les propriétaires de majorats russes en 1921. Le problème concerne la confiscation des majorats russes en Pologne par décret du 4 novembre 1918, sanctionnée par une loi adoptée par la diète polonaise le 31 janvier 1919. L’argumentation polonaise est que les tsars russes n’avaient pas le droit de disposer des biens nationaux polonais ni de les distribuer aux hauts dignitaires russes, qui, d’ailleurs, pour la plupart ne possédaient aucune attache ni domicile dans les territoires polonais sous domination russe. Distribués à titre de donations, ils ne constituaient donc pas des propriétés privées mais des usufruits106. Après trois ans de blocage, la pétition est finalement transmise au Comité du conseil en mars 1924. Celui-ci récuse sa validité sur le critère qu’il n’y a pas de preuve qu’on puisse justifier de la qualité de ressortissant de ces propriétaires russes depuis l’indépendance de la Pologne107. En 1925, une nouvelle pétition est déposée au nom d’une quarantaine de propriétaires, après une entrevue avec Érik Colban de Mandelstam et de Constantin Goulkevitch. Ce dernier est ancien ambassadeur de Russie en Norvège, représentant désormais le Conseil des anciens ambassadeurs russes et la Commission centrale pour l’étude de la condition des réfugiés russes, bien connu au secrétariat de la SDN (comme Jacob Rubinstein) pour son rôle actif joué auprès du haut-commissaire Nansen pour les réfugiés. Lors de cette entrevue, Colban note qu’il ne croit pas à un succès de la pétition pour ces propriétaires qui ne sont pas citoyens polonais, mais il ajoute : « It was true that with regard to certain elementary rights, life, liberty and religion, the Minorities Treaties protected all “inhabitants” irrespective of their citizenship. » Sa conclusion est pourtant simple : il ne voit pas comment faire appliquer cette garantie des traités mais demande à la Section juridique du Secrétariat d’étudier les nouveaux arguments avancés108.

44Devenu le conseiller juridique de ce collectif, Mandelstam produit deux aide-mémoires en juin et août 1925 qui vont permettre de relancer la procédure. Dans le premier, il insiste sur le fait que les droits des habitants comme des ressortissants même s’ils ne sont pas identiques, sont placés sous la garantie de la SDN, interprétation déjà corroborée par la CPJI dans son avis consultatif du 15 septembre 1923 (n° 7) sur l’acquisition de la nationalité polonaise, que la seule condition nécessaire à sa reconnaissance est la domiciliation réelle. Il faut donc distinguer les propriétaires résidents et non résidents mais, dans les deux cas, il demande que la Cour soit saisie sur la légalité des confiscations au regard du traité de Versailles (art. 3) pour les propriétaires russes qui n’auraient pas résidé en permanence sur le territoire polonais. Dans le second aidemémoire, il pointe aussi le fait que le traité des minorité polonais prévoyait le droit d’option de la nationalité tout en permettant à l’optant de conserver ses biens immobiliers sis sur le territoire polonais, ce qui permet de séparer la question de la propriété de celle de la nationalité. La Section juridique du Secrétariat, consultée par Colban, prend le contrepied dans une note signée de son directeur même Joost Adriaan Van Hamel, juste avant son départ pour le poste de haut-commissaire de Dantzig. Il oppose trois arguments. La pétition ne concerne pas des minorités nationales (ni de langue, ni de race) mais un groupe de propriétaires étrangers dont quelques-uns seulement ont opté pour la Pologne et appartiennent à une minorité. Ils devraient donc prouver, « en tant que classe », qu’ils possèdent la nationalité polonaise, ce qui ne semble pas être le cas ni lors des premiers échanges en 1920 ni aujourd’hui. Enfin, le décret de confiscation des biens fonciers a été adopté après la signature du traité de Versailles, certes, mais avant son entrée en vigueur, le 10 janvier 1920. La pétition est donc irrecevable, ce qu’un nouveau Comité du conseil confirme en mars 1926. En septembre, Mandelstam est de nouveau à Genève mais se heurte à l’argument repris du Service juridique : la confiscation visait une classe sociale dont la majorité ne possédait pas la citoyenneté polonaise. Les minutes rendant compte des échanges au sein de la Section des minorités montrent que la clôture définitive du dossier en 1927, après un nouvel aide-mémoire remis par Mandelstam, repose essentiellement sur le fait qu’aucun fait nouveau ne justifie de rouvrir le dossier109.

45Cette expérience montre que les potentialités que Mandelstam voit dans les traités des minorités ne sont aucunement destinées à être mobilisées ni par la Section des minorités, ni par le Service juridique du Secrétariat. Mark Mazower en rend compte lorsqu’il écrit très justement : « la discrimination contre les minorités en Europe orientale était moins le fait de réactionnaires et des conservateurs que des libéraux modernisateurs, qui visaient à créer une communauté nationale par l’action de l’État110 ». L’objectif de la Section des minorités n’est donc pas de favoriser la saisine par les particuliers via l’intermédiaire du conseil de la SDN de la CPJI, mais d’user de ses bons offices pour que les États respectent leurs obligations. Il ne s’agit certainement pas de mettre à mal le processus d’assimilation en cours dans les nouveaux États-nations, en donnant de faux espoirs à des minoritaires contestant le nouvel état de fait politique, économique et social. Remarquons également que cette action collective n’est sérieusement prise en considération par la Section des minorités qu’à partir du moment où apparaît le juriste-médiateur, traducteur des faits bruts en « faits juridiques ». Ce sont les deux aide-mémoires de ce médiateur technique qu’est Mandelstam qui déclenchent la transmission de la pétition au Service juridique, lui-même garant de la légalité des procédures de la Section des minorités. Or, nous constatons que l’analyse du Service juridique renvoie à un collectif d’identité supposé (la classe sociale) cette action de groupe de composition hétérogène (domiciliés et non domiciliés, ressortissants et habitants, etc.) de personnes frappées par une mesure collective de confiscation définie par son objet (les majorats), qui demandent un recours au nom d’un droit personnel (le droit des minorités). D’ailleurs, Van Hamel achève son avis juridique précédemment cité en s’adossant à une décision extra-juridique adoptée dans une arène diplomatique parallèle, la Conférence des ambassadeurs des grandes puissances en 1920, devant laquelle ces mêmes propriétaires ne s’étaient pas présentés comme des minoritaires mais comme des sujets russes. On peut donc constater les ambivalences des usages du droit qui, de part et d’autre, ne peuvent permettre de considérer le médiateur comme agent de la mise en forme juridique de la « cause ». Pour autant, et le cas suivant le montre, le savoir technique est un prérequis implicite de l’accès aux procédures, permettant de dépasser le verdict de non-recevabilité des agents de la Section des minorités.

46La seconde question au sujet de laquelle Mandelstam intervient, plusieurs années durant, auprès de la Section des minorités, est celle des rescapés arméniens. Dans les années 1920, la politique d’exclusion et de spoliation pratiquée par le régime kémaliste en Turquie vient prolonger par des actes internationaux et une législation discriminatoire le processus génocidaire du régime jeune-turc ottoman111. Au lendemain du traité de Lausanne qui met un terme définitif à la guerre au Moyen-Orient en juillet 1923, les autorités consulaires de la république de Turquie refusent de délivrer aux rescapés arméniens se trouvant hors des frontières du nouvel État successeur, passeports et papiers d’identité, et leur interdisent l’accès au territoire « turc ». L’objectif est d’empêcher aux rescapés le retour et la restitution de leurs biens fonciers et immobiliers, des avoirs bancaires et des placements, ou de réclamer le montant des assurances vies des personnes exterminées. Comme l’historiographie l’a désormais établi, la dénaturalisation et l’interdiction du retour des rescapés ont constitué le moyen de pérenniser le gigantesque transfert économique et financier généré par la politique d’extermination en faveur des Turcs ethniques, moteur de la modernisation et de l’industrialisation du pays dans une logique de développement nationaliste112. Cet état de fait va créer un lien entre la refondation stato-nationale kémaliste et le négationnisme d’État qui se met en place dans ces mêmes années. De fait, la privation de toute nationalité des Arméniens ottomans est destinée à assurer l’irréversibilité de ces spoliations en les empêchant de rentrer en Turquie pour reprendre possession de leurs biens et à les soustraire de fait du bénéfice du régime de protection des minorités. La « Déclaration relative à l’amnistie » intégrée dans le traité de Lausanne concernant la période de la guerre passe sous silence le génocide perpétré par le gouvernement jeune-turc et permet d’éteindre les procédures pénales intentées contre les responsables des massacres et déportations, par les tribunaux militaires ottomans depuis 1919. Le 17 juillet 1923, Ismet Pacha fait devant la conférence de Lausanne une déclaration par laquelle il disjoint cette déclaration de ce qu’il appelle le « retour des émigrés » en Turquie. Ce retour est, dit-il, soumis à l’appréciation souveraine des autorités turques concernant les « bons ou mauvais » antécédents des demandeurs. Cette déclaration constitue la base de l’argumentaire déployé par le gouvernement turc dans les années suivantes pour justifier la dénationalisation forcée des Arméniens ottomans. Par un renversement idéologique, les victimes du génocide jeune-turc deviennent alors des parias, assimilés à « des fauteurs de trouble », éléments de « désordre et de révolution » afin de faire bénéficier le « peuple turc des bienfaits d’ordre et de tranquillité dont jouit tout État indépendant » et dont il a été privé depuis le traité de Berlin113.

47Préalablement à cette déclaration, le gouvernement kémaliste publie deux décrets, le premier en septembre 1922 autorisant les spoliations des biens meubles et immeubles, et le second, en avril 1923, les spoliations bancaires. Cela correspond à la reprise de la législation de spoliation mise en place en 1915 par les autorités jeunes-turques. Pour éviter tout recours juridique devant les tribunaux turcs et donner aux citoyens turcs bénéficiaires des spoliations l’assurance de conserver de manière pérenne leurs gains mal acquis, le meilleur moyen reste donc l’exclusion des Arméniens de l’ordre politique de l’État-nation. Est-on homme quand on n’est pas citoyen ? On peut enfin constater qu’aucun métadiscours idéologique d’exclusion d’un groupe spécifique ou de définition du « Turc ethnique » ne vient encadrer cette politique auprès des instances de la SDN, ce qui marque une notable différence avec le discours de l’Allemagne nazie devant la SDN en octobre 1933 pour présenter sa « conception » du nationalisme ethnique. Les nouveaux sans-droits que sont ces réfugiés apatrides présentent à la Section des minorités de nombreuses pétitions dénonçant la discrimination légale et les persécutions du gouvernement kémaliste à leur endroit, réclamant leur retour dans les régions de l’Arménie historique dont ils sont originaires. La plus grande partie des pétitions adressées à la SDN par des représentants institutionnels, des collectifs de réfugiés ou des particuliers en exil, concerne la dénonciation des dénationalisations et spoliations kémalistes.

48Le corpus de pétitions analysé peut être partagé en deux catégories analytiques : nous qualifierons le premier ensemble de suppliques car elles se présentent comme des demandes adressées sous forme précative, pour obtenir certains solutions non contraires aux lois et font appel à l’équité et à la bienveillance, plutôt qu’aux principes juridiques stricts. Elles ont en commun d’avoir toutes été rejetées sans instruction par la Section des minorités, une seulement aboutissant à un entretien en face à face avec le requérant. Nous avons aussi placé dans cette catégorie les deux pétitions émanant des autorités religieuses arméniennes catholiques dénonçant la nouvelle vague de persécutions arméniennes en Turquie même, des années 1928-1929, en raison du registre de la plainte mobilisé. On peut remarquer que ces deux plaintes émanant d’une institution religieuse reconnue ont été jugées recevables et traitées par le Comité du conseil mais pour être aussitôt classées sans suite, considérant qu’il n’y avait en Turquie « aucune preuve » de discrimination anti-arménienne. La qualité du requérant est en effet le premier critère de sélection car, comme nous le verrons plus loin, la préoccupation centrale des fonctionnaires de la Section des minorités est de mesurer avec justesse la « dangerosité » relative du requérant, c’est-à-dire sa capacité de nuire à la réputation et à l’image publique de l’institution internationale en cas de rejet simple. Un représentant institutionnel reconnu, pourvu de réseaux politiques et/ou associatifs transnationaux (associations nationales de soutien à la SDN, CICR, Croix-Rouge nationales) et adossé à une expertise juridique solide est d’office pris en considération.

49Un second ensemble correspond à des recours collectifs et concerne spécifiquement deux représentants d’institutions communautaires de réfugiés l’une en France (Léon Pachalian, Comité central des réfugiés arméniens – Paris) et l’autre en Grèce (Ohannès Essayan, Comité des réfugiés arméniens en Grèce – Athènes). Ils disposent, à l’inverse des premiers, de ressources multiples : documentaires (archives, listes de plaignants, documentation de la SDN concernant les réfugiés et les minorités), diplomatiques (entrées dans les chancelleries des deux pays, accès aux diplomates et chefs d’État, connaissance interpersonnelle avec les agents de la Section des minorités) et juridiques (liens avec les juristes russes et juifs russes associés au Comité consultatif des organisations privées près du Haut-Commissariat aux réfugiés). Mandelstam va devenir à partir de 1925 le conseiller juridique du Comité central des réfugiés arméniens de Paris et son représentant légal auprès de la Section des minorités. L’action qu’il va mener culmine en 1929. Or, l’élaboration de la Déclaration des droits internationaux de l’homme se fait, comme nous le verrons dans le prochain chapitre, exactement dans le même temps.

50Les suppliques ont été réunies dans le tableau suivant et nous avons mentionné des extraits significatifs des registres et composantes du discours des plaideurs comme des arguments présentés par la section pour justifier le rejet. Les recours et procédures afférentes Pachalian/Essayan ont été analysés dans un second tableau. L’interlocuteur jusqu’en 1927 est le directeur de la section, le Norvégien Erik Andreas Colban. C’est ensuite Pablo De Azcárate qui est en charge des dossiers, même s’il ne dirige officiellement la section que de 1929 à 1933. Il n’y a pas d’inflexion notable dans cette succession, le second ayant été le protégé du premier et assumant même, plusieurs décennies plus tard, le bien-fondé de la ligne d’action adoptée et rejetant les critiques qui ont pu en être faites dans l’intervalle114. Dernier élément contextuel concernant la section : l’année 1929 est marquée par une révision des procédures initiée par le Conseil de la SDN, afin de répondre aux critiques émises. Adoptée en juin 1929, elle prévoit une meilleure communication du service, décrié pour son absence de transparence : communication officielle et systématique à chaque pétitionnaire de l’irrecevabilité de sa demande (elle n’a toutefois pas à être motivée), publication de statistiques officielles annuelles sur le nombre de pétitions reçues et leurs procédures de traitement. C’est dans ce contexte que se place la tentative majeure de Mandelstam auprès de la Section des minorités : obtenir la saisine de la CPJI concernant la dénationalisation et la spoliation des Arméniens rescapés du génocide par le régime kémaliste en Turquie.

51Dans un article stimulant, le sociologue du droit Michele Spanò engage une réflexion comparative sur les deux procédures, l’une inscrite dans le passé, la supplique et l’autre dans le présent, le recours collectif qu’il analyse en tant que techniques juridiques de subjectivation, c’est-à-dire des moyens spécifiques de demander justice124. Soulignant l’héritage d’une historiographie clivée entre le poids des contraintes cognitives et politiques qui détermine l’action et capacité mobilisatrice des sujets, Spanò rappelle la nature double du droit en tant qu’« arme » étudiée par Liora Israël. Dans le cas des « suppliques » présentées ci-dessus, la rhétorique de la victime doit être comprise comme une contrainte procédurale et une stratégie politique des plaignants : reconnaissance de la toute-puissance souveraine (grandes puissances, SDN, États occidentaux, diplomates) impliquant une contrainte implicite de devoir tenir sa fonction de Tiers justicier. Comme les extraits cités le montrent, elle engage également une forte individualisation fondée sur le caractère attestatoire de la pétition (âges, récit de vie, péripéties et drames vécus). Cela dit, le savoir technique étant absent, l’inadéquation avec la formalisation attendue débouche sur un rejet simple sans accès aux procédures du recours. Dans le registre discursif des fonctionnaires de la section, les propos des pétitionnaires ont en effet le statut initial « d’allégations », « d’accusations réelles ou imaginaires ». Ils ne passent le cap de la recevabilité que si les faits évoqués ont été traduits en termes objectivés (entendons, n’exprimant pas ouvertement d’opinion politique ou d’affect émotionnel à l’égard du préjudice et de l’État mis en cause) et juridiques (registre argumentatif adossé à des références à des actes conventionnels, législatifs, documents de droit civil ou administratif, etc.). Ainsi que l’écrit De Azcárate rétrospectivement :

Il ne faut pas oublier que la Société des Nations n’était ni une Cour ni un Tribunal ; elle était une institution à caractère nettement politique, dont la préoccupation dominante était – et devait être – de favoriser la création et le maintien d’une atmosphère de paix et de collaboration de la vie internationale. […] la tâche politique immédiate et urgente consistait à assurer la stabilité aussi rapide que possible du nouveau statut politique et territorial européen125.

52Ainsi, les auteurs des « suppliques » commettent à leur insu un véritable contresens : la procédure dont s’est inspirée la Section des minorités est celle pénale de droit interne, et non celle de la procédure civile. Elle n’est pas une procédure contradictoire mais une « dénonciation » ouvrant une procédure pénale dans laquelle s’affrontent non pas le dénonciateur (soit le pétitionnaire) et l’accusé (soit l’État), mais l’État mis en cause par la pétition et le Conseil de la SDN. Cela apparaît de manière claire dans les procédures des recours analysées dans le second tableau. Durant presque une dizaine d’années, Pachalian et Essayan vont être pris dans un cadre de contraintes procédurales sans fin de l’administration de la SDN, rendu tristement célèbre par Albert Cohen126. Comme on peut le constater à travers le déroulement des quatre principales procédures entre 1925 et 1932, la Section oscille dans le traitement d’une question au demeurant assez simple, l’exclusion et la discrimination d’une population entière, entre légalisme technicien, objectivisme formaliste et cynisme bureaucratique. La lecture des échanges entre les membres de la Section des minorités, et leurs consultations auprès du Service juridique du Secrétariat de la SDN sont caractéristiques d’une disjonction manifeste entre légalisme positiviste et légitimité normative : défenseurs d’une orthodoxie légaliste au mépris des droits humains, répugnant à faire aux « réclamations » des individus et collectifs une place légitime dans un ordre international qui soumet l’individu à l’ordre interne, excessivement soucieux de ne pas froisser les susceptibilités étatiques, ils sont tout aussi déterminés à se protéger de toute contestation publique ou médiatique en exerçant sur le réseau des associations nationales de soutien à la SDN d’efficaces pressions politiques.

53Il est indéniable que le traitement par la Section des minorités des pétitions arméniennes rend compte du refus politique de donner à la question de l’absence de protection légale et de la spoliation des rescapés du génocide des Arméniens par le régime kémaliste turc, une issue juridique par un avis consultatif rendu par la CPJI. Ce traitement a donc participé à la légitimation du régime en place en Turquie par l’absence de critique ou de jugement éthique sur le sens des dispositifs législatifs de violations des droits de l’homme, par la banalisation de lois iniques relevant d’un droit d’exception et par l’absence d’une prise en considération des réalités des persécutions, de l’interdiction faite de rentrer chez soi et de reprendre possession de ses biens après avoir été victime d’un processus génocidaire. Cela ne préjuge pas d’une adhésion idéologique au nationalisme ethnique turc. Ce traitement relève davantage d’un processus de légitimation de l’institution genevoise par un type de domination légale-rationnelle (conformation à des règles de droit impersonnelles et générales) et d’une identification à un système de normes et de valeurs socialement désirables dans les structures coopératives interétatiques (refoulement de la part sombre de l’ordre juridico-politique de l’État-nation impérial et d’une politique de la différence). Trois décennies plus tard, Pablo De Azcárate conteste toujours l’idée d’un échec du travail accompli par la Section des minorités en expliquant que celle-ci avait pour mission d’œuvrer pour la consolidation du nouveau statut politique et territorial de l’Europe, quelles aient été les orientations politiques adoptées lors des négociations de paix.

54Au terme de procédures longues et tortueuses, ces pétitions sont donc toutes successivement classées sans suite. L’État turc s’est rapidement conformé à l’exercice de présenter les gages formels souhaités par la Section des minorités, sans se justifier d’une politique de déchéance globale et forcée de la nationalité de tout un peuple auprès d’individus et groupes privés réfugiés apatrides, non reconnus comme sujets du droit international. Ni le Conseil de la SDN, ni la CPJI n’ont été saisis, et ce en dépit de la mobilisation des principaux juristes internationalistes de l’entre-deux-guerres en 1929-1930. L’objectif principal de saisir la CPJI s’insère dans le rôle important joué par la Cour par ses avis consultatifs juridiques concernant la mise en pratique des traités des minorités au-delà des considérations politiques de la SDN. Si la Cour n’a pas formulé une définition compréhensive de la notion de minorité ou de peuple, elle a cependant clairement distingué les deux interprétations de la notion de minorités établies par les traités127. Au sens large, elle comprend les membres des minorités qui ne sont pas ressortissantes de l’État mais qui bénéficient de la protection, garantie par la SDN, de la vie, de la liberté et du libre exercice de leur religion, sur laquelle Mandelstam a fondé son raisonnement sur les droits internationaux de l’homme contenus dans ces traités. Au sens étroit, les minorités qui sont ressortissants de l’État bénéficient de ces mêmes droits auxquels s’ajoutent, l’égalité des droits civils et politiques, et les droits à l’instruction scolaire. La CPJI a établi également la priorité des termes des traités des minorités sur la législation nationale, ce qui sera codifié dans la convention de Vienne de 1969128. Elle a également appliqué dans ses arrêts les principes généraux de non-discrimination et d’égal traitement concernant les minorités, principe que l’on retrouve dans le droit des droits de l’homme après 1945. Comme le souligne Gentian Zyberi, elle a apporté une attention spécifique à ce que le principe d’égalité ne soit pas de droit uniquement mais effectif et réel, posant les jalons du futur concept « d’affirmative action129 ». Enfin, la Cour a reconnu les droits culturels des minorités à préserver leur identité spécifique, notions qui ont pris place dans de nombreux instruments juridiques du droit des droits de l’homme à partir des années 1960130.

55Cela nous ramène au bilan de l’activité de Mandelstam comme médiateur juridique d’acteurs communautaires et associatifs privés. La médiation technique a permis à la fois le déclenchement des procédures et leur suivi par les différents Comité du conseil constitués. Toutefois, Mandelstam a échoué à créer un espace de conflit et de négociation partagé engageant un processus d’élaboration normative, par la saisine de la CPJI. La concordance des dates laisse à penser qu’il a obtenu l’adhésion de ses collègues juristes internationalistes lors de la séance de l’IDI à New York en octobre 1929131, comme rapporteur de la Déclaration sur l’internationalisation des droits de l’homme. Il est patent que le tournant de l’année 1929-1930 correspond au moment où Mandelstam rompt le jeu de la procédure de la SDN et choisit la voie du scandale public, n’ayant pu procéder au transfert à une instance proprement juridique de la question de la déchéance globale et forcée des Arméniens comme de la spoliation de l’ensemble de leurs biens. Fort du soutien de juristes internationalistes reconnus, membres de l’IDI, Mandelstam s’engage alors dans la promotion d’un texte déclaratif sur les droits internationaux de l’homme dont il vise l’adoption sous une forme conventionnelle.

56Il serait cependant trompeur de supposer un effet de causalité unique entre les deux faits : la formulation, la rédaction et l’adoption de la Déclaration des droits internationaux de l’homme procède d’un cheminement plus long et intégrant de multiples acteurs et enjeux, comme nous allons le voir dans le prochain chapitre. Toutefois, dans cette mobilisation, on peut signaler le rôle actif joué par Albert de La Pradelle qui consacre à la question un dossier thématique de sa RDI en 1929¹³¹. Outre la consultation juridique rendue la même année avec Le Fur et Mandelstam qu’il reproduit in extenso, il insère un certain nombre de documents qui donnent la mesure de l’action menée pour peser sur la SDN : dénonciation de la politique de l’organisation internationale consistant à vouloir mettre un terme à l’existence du Haut-Commissariat pour les réfugiés et les apatrides, reproduction de l’article d’Auguste Gauvain paru dans le Journal des débats sur les spoliations et les dénationalisations, et de l’article offensif de Maurice Muret dans la Gazette de Lausanne, du 18 septembre 1929, paru sous le titre « Pas de justice pour les Arméniens ». Il publie ensuite la liste des juristes internationalistes qui ont adhéré aux conclusions de la consultation ainsi que les déclarations de Sir Barclay et de Rolin-Jaequemyns qui ont accompagné leur adhésion.

57De manière plus générale, le rejet de ces nouveaux parias rend compte d’une période qui n’inscrit les droits humains que dans l’ordre politico-juridique de l’État-nation impérial, excluant de fait les peuples colonisés et les victimes des régimes de dictature et d’exclusion ethno-nationales ou racistes. Dans une période où la politique impériale, considérée comme relevant de la sphère interne, soustrait à l’action internationale les conditions du travail forcé et le traitement discriminatoire des populations indigènes, aucune politique coopérative ne peut non plus être effective dans le domaine des victimes des politiques d’expulsion et de dénationalisation forcée. Le double état de rescapé de la politique d’extermination du régime jeune-turc et de réfugié apatride de la politique d’exclusion et de spoliation du régime kémaliste s’inscrit dans deux temporalités consécutives, pour la première précédant la création de la SDN. Si l’échec des recours des représentants arméniens est la conséquence de la politique kémaliste, il atteste également des limites de l’action des acteurs non étatiques et de la tribune d’expression que constitue la SDN dans cette période. Les résultats inverses de la pétition de Franz Bernheim, victime de la politique de persécution nazie en Haute-Silésie, présentée par le Comité des délégations juives de Paris en 1933 (avec la médiation technique notamment du juriste Nathan Feinberg) consacre, nous le verrons plus loin, l’exception légale dans la continuité d’un processus déjà engagé durant la décennie précédente.