Dynamiques relationnelles d’une société savante transnationale

3L’Institut de droit international n’a pas conservé de manière systématique les archives de ses secrétaires généraux, dont les responsabilités étaient essentiellement administratives. Ceux-ci ne centralisaient pas non plus les échanges entre les rapporteurs et les membres des commissions de travail en charge d’élaborer et de proposer les résolutions à discuter et adopter lors des sessions qui se tiennent généralement tous les deux ans. Cela contribue à rendre difficile la tâche de retrouver les traces du travail de la commission à l’origine de la Déclaration de 1929. Il n’y a pas non plus de stabilité territoriale de l’IDI, dont le siège officiel, originellement à Gand, épouse les domiciliations successives des secrétaires généraux, tantôt à Bruxelles, tantôt à Lausanne, Louvain, Gand et Genève. Cette absence d’ancrage national fait de l’Institut une structure pérégrine qui n’évolue pas, dans notre période, vers un statut d’institution paraétatique en termes de financements et ne devient pas non plus l’apanage d’une université spécifique. Son intégration institutionnelle est néanmoins réelle et stable par le biais de la multipositionnalité et des appartenances sociopolitiques, précédemment évoquées, de ses membres. C’est donc dans les fonds d’archives privées des secrétaires généraux que l’on peut espérer trouver des sources bien plus que dans un lieu institutionnel établi de manière pérenne2.

4Pour la période qui nous intéresse, les secrétaires généraux sont : Albéric Rolin (1906-1923, vit à La Haye jusqu’en 1919 puis à Bruxelles), Alfred Nerincx (1923-1927, domicilié à Louvain)3, Charles De Visscher (1927-1937, vit à Gand puis à Bruxelles), Fernand De Visscher (1937-1950, habite Bruxelles). Albéric Rolin est le frère de Gustave Rolin-Jaequemyns (membre fondateur et secrétaire général de 1873 à 1878 et de 1887 à 1891), membre d’une prestigieuse famille francophone de Flandre. Albéric Rolin témoigne de la fondation de l’IDI et coordonne une production institutionnelle de l’Institut4. Les archives privées d’Alfred de Nerincx (1872-1943) de Charles comme de Fernand De Visscher ne permettent toutefois pas de renseigner la fonction. Madeleine Wehberg, secrétaire administrative de l’Institut puis épouse de Hans Wehberg (secrétaire général de l’IDI de 1950 à 1962), n’a rien laissé. Cette invisibilité est, grâce au témoignage de sa sœur Élisabeth Maréchal en 2016, à fortement relativiser car elle était bien, aux dires de sa sœur, la cheville ouvrière de l’Institut, aux côté de son mari puis durant les mandats de Suzanne Bastid et de Paul De Visscher. Elle nous l’a décrite comme, « un modèle de modestie », une femme « entièrement dévouée à l’activité académique de son mari et à la bonne marche de l’Institut de droit international ». Elle a enfin souligné la pérennité de cette sociabilité quasi familiale qui unissait Madeleine et Hans à la famille De Visscher et à la transmission transgénérationnelle de ces amitiés entre lignées de juristes à forte reproduction sociale.

5L’Annuaire de l’IDI est donc l’une des sources de référence en ce qu’il rend compte, bien que de manière très policée, des dynamiques relationnelles internes et externes de la société. Nous en avons fait un dépouillement thématique systématique : rapports du secrétaire général, discours inauguraux des sessions par les présidents désignés pour la circonstance et comptes rendus des séances administratives. Rajoutons que c’est à Lausanne, où résidait l’ancien secrétaire général Lehr, que se trouve la bibliothèque de l’IDI et que vit, dans la discrétion, un personnage stratégique de l’Institut, son trésorier André Mercier. Il faut attendre 1925 pour que le trésorier soit admis comme membre du bureau de l’Institut et la question du statut de l’association reste une question pendante jusqu’aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale où l’IDI devient fondation de droit suisse. Toutefois, un dépôt partiel des archives de l’IDI existe au sein du centre d’archives de l’IHEI de Genève. Constitué notamment des archives personnelles de Hans Wehberg, celles-ci constituent un apport indéniable.

6L’évolution de l’IDI dans notre période ne coïncide pas nécessairement avec les dates bornant le traditionnel « entre-deux-guerres ». En effet, les principales inflexions en termes de dynamiques relationnelles et productives que connaît l’institut sont multicausales. Elles relèvent de la dynamique nouvelle impulsée à l’échelle transnationale et continentale par la Dotation Carnegie pour la paix internationale dans le domaine du droit international à partir de 1912 et de son investissement jusqu’en 1936, de l’action en propre de son directeur de la Division de droit international depuis 1911, James Brown Scott (1866-1943), d’une insertion dans la temporalité plus globale de la coopération internationale, dynamique en progression jusqu’à l’échec de la Conférence pour la codification du droit international en 1930 puis en régression dans la décennie suivante, en raison du raidissement et des effets de polarisation du contexte international5. Les travaux dirigés ou coordonnés par Giuliana Gemelli depuis plusieurs décennies et plus près de nous par Ludovic Tournès permettent aujourd’hui de contextualiser les formes prises par la philanthropie américaine au xxe siècle en Europe, les réseaux tissés dans les milieux intellectuels et universitaires, comme les actions marquées jusqu’au milieu du siècle par l’importance accordée aux passerelles entre milieux pacifistes européens et américains, selon une approche revisitée de la notion d’américanisation6. La Dotation Carnegie pour la paix internationale, organisation privée constituée en 1910 et dotée d’un capital de dix millions de dollars, rend compte de l’enracinement dans la culture américaine d’un « universalisme messianique », qui se donne pour mission d’établir la paix mondiale et marque la naissance d’une diplomatie philanthropique, spécificité de la politique étrangère américaine dans ce siècle. De manière plus concrète, la Dotation se donne pour objectifs de coordonner à l’échelle internationale les actions des organisations pacifistes et de structurer une nébuleuse d’organismes et d’actions dispersées7. Elle s’inscrit plus largement dans ce mouvement caractéristique du xxe siècle d’une intervention croissante des organisations privées dans les relations internationales8.

7Concernant les fondations américaines, celles-ci ont des points communs, parmi lesquels figurent l’action de la Carnegie en témoigne une stratégie opérationnelle consistant à s’appuyer sur les élites du savoir, « considérées comme le principal vecteur du changement et du progrès » en vue de l’internationalisation des élites (importance accordée aux bourses d’études)9. Comme le souligne Katharina Rietzler, comme organisations privées, puissantes et bien connectées, les fondations américaines occupent une place distincte dans l’internationalisme de l’entre-deux-guerres. Se positionnant à l’interface entre le national et l’international, intégrant le rôle de l’opinion publique, percevant le besoin d’une expertise publique, les fondations imaginent la création d’une élite transnationale d’experts en sciences sociales, notamment comme médiatrice entre les gouvernements et les publics, qui va forger un consensus international sur les principaux problèmes de la politique mondiale10. À l’interface entre diplomatie publique et privée, la Dotation est également caractéristique d’un tournant de la diplomatie américaine, marquée par l’avènement du républicain Taft à la présidence. Proches de ce dernier, les cadres et dirigeants de la nouvelle fondation (Elihu Root, Nicholas Butler) envisagent la « mission » des États-Unis dans le monde dans une conjonction harmonieuse entre paix internationale par l’arbitrage et promotion des échanges économiques. Si la tentative avant 1914 de fédérer le mouvement pacifiste européen échoue (en dépit de la création à Paris du Centre européen de la Dotation Carnegie en charge de coordonner les actions de propagande), les contacts locaux établis durant ces quelques années vont constituer la base de modes d’investissements propres qui se développent au début des années 192011.

8On sait que James Brown Scott est l’un des fondateurs et secrétaire de l’ASIL comme de l’AJIL depuis 1906. Sa formation à l’université de Harvard a été poursuivie par une peregrinatio academica qui le conduit naturellement à Berlin et à Heidelberg puis à Paris. Fondateur de l’école de droit de Los Angeles qui devient la faculté de droit de Californie du Sud (1896-1899), il devient, après un passage à l’université de l’Illinois, professeur à l’université de Columbia avant de rejoindre en 1906 le Département d’État. Jurisconsulte au Département à la demande d’Elihu Root, dont il est un ami proche, il le suit après que ce dernier a pris la tête de la Dotation Carnegie nouvellement constituée en 1910, comme secrétaire général et directeur de la Division de droit international12. Il conserve ses fonctions lorsque Nicholas Murray Butler prend à son tour la direction de la Dotation en 1925. Ses liens personnels avec la Carnegie datent de 1907, année à partir de laquelle il avait obtenu le financement et la publication, par ce qui n’était encore que la « Carnegie Institution of Washington », de la collection des « Classiques du droit international ». Dans le même temps et après sa participation à la seconde Conférence de la paix de La Haye comme expert juriste de la délégation américaine, il s’engage, comme la plupart des juristes de l’IDI, en faveur de l’établissement d’une cour de justice arbitrale. Le projet d’une Académie de droit international est également issu des projets soumis à la conférence de 1907 (projet d’Otfried Nippold repris par l’ambassadeur russe Alexandre Nedilov, projet officiel présenté par la Roumanie) au sujet duquel James Brown Scott engage des consultations dès sa prise de fonctions à la Carnegie. Ainsi, il obtient cette même année une proposition officielle émanant de Tobias Asser, résolu à y investir la somme reçue du prix Nobel13. L’année suivante deux résolutions adoptées au sein de l’IDI et de l’ILA en faveur du projet permettent à James Brown Scott d’en asseoir la légitimité auprès de la Dotation alors même que ce dernier (devenu membre à part entière de l’IDI dès sa nomination à la Carnegie) s’engage, au nom de la nouvellement créée ASIL, à financer la publication d’un ouvrage reprenant l’ensemble des résolutions adoptées par l’IDI devant sa création.

9On sait enfin que le Board of Trustees de la Carnegie donne son accord financier pour la création de l’Académie en 1913 et qu’il faut attendre une décennie pour que celle-ci ouvre ses portes, devant la tribune estivale des membres de l’IDI comme de l’ILA. Il est en effet un artisan actif d’une reconnaissance du droit international comme spécialité à part entière dans les universités américaines et européennes et les ressources financières dispensées par la fondation vont permettre de concrétiser cette résolution, sur le territoire américain (chaires, manuels, réunions périodiques des professeurs de droit international) comme en Europe (chaire à l’université de Paris, soutien de l’IHEI de Paris, bibliothèque et cours du Centre européen, etc.). James Brown Scott est par ailleurs francophone et grand défenseur de la langue française comme langue de la diplomatie et francophile, son étroite amitié avec Albert de La Pradelle comme avec l’éditeur Auguste Pedone en est l’un des axes14. On le trouve durant près de vingt-cinq ans à l’interface entre diplomatie publique et privée, assurant la circulation des idées, des pratiques et des ressources entre des univers aux frontières poreuses : entre science et politique, entre sociabilité professionnelle et engagements militants, entre diplomatie et réseaux privés. Jurisconsulte et diplomate au service du Département d’État, il est le président du Neutrality Board pendant la guerre, expert des questions de droit international pour la préparation de la Conférence de la paix, jurisconsulte de la délégation américaine à Paris en 1919, à Washington en 1921, à la réunion de la commission interaméricaine des juristes à Rio en 1927, etc.

10Dans le domaine privé, outre ses fonctions stratégiques au sein de la Dotation Carnegie, l’ASIL et l’AJIL déjà évoquées, il est, à partir d’octobre 1912, également le fondateur et dirigeant avec Alejandro Alvarez de l’AIIL, conçu dans une perspective d’unification continentale et versant juridique de l’Union panaméricaine. L’AIIL est présentée par Scott comme le pendant américain de « l’européen » IDI, une « société nationale de droit international qui est constituée de chaque république américaine15 ». Ajoutons à cela son combat personnel aux côtés de sa sœur pour l’égalité des droits entre hommes et femmes et le statut de la femme mariée en droit international privé, objet majeur des mobilisations féministes transnationales, qui culmine lors de la conférence de codification du droit international en 1930 à La Haye16. Ainsi, alors même que Scott prépare la session américaine de l’IDI de 1929, une grande partie de son activité se fait aux côtés du Nations Women’s Party pour obtenir la création d’une Commission interaméricaine des femmes lors de la conférence de La Havane de janvier-février 1928. Il est guidé par une foi religieuse forte qu’il a héritée d’une famille d’origine écossaise de culte presbytérien, attentive au sacerdoce universel et associée à un ancrage maternel et familial affectif constant. Scott fonde le droit international sur le droit naturel et l’idée de justice internationale. Enthousiaste devant le projet wilsonien de Société des nations, partisan d’une « universalisation » du droit international, il prend toutefois position contre une « universalisation » de la SDN et se fait le défenseur d’une stricte indépendance politique des États et d’une régionalisation à l’échelle globale. C’est ainsi qu’il s’oppose au sein de l’IDI à Hans Wehberg en 1925. Ce dernier qui le qualifie de « touche-à-tout », conteste la qualité scientifique de ses travaux en raison notamment de leurs orientations naturalistes et passéistes (en quoi la publication des 18 volumes des « classiques » du droit international fait-il progresser la science juridique ?). Il lui reproche, jusque dans sa notice nécrologique (vingt-cinq ans plus tard), d’avoir fait éliminer du programme des questions à étudier par l’IDI l’examen des statuts et de l’organisation de la SDN en 192517. Frédéric Coudert, ami proche de Scott, écrit quant à lui à son sujet : « For him international law was more than a study or a profession ; it was, in fact, a religion. » Il rajoute plus loin qu’il était certes un juriste, un diplomate et un historien mais restait, avant toute chose, un moraliste18. Scott a donc une position de centralité d’intermédiarité exceptionnelle (betweenness centrality), il est un point de passage important entre des milieux sociaux (diplomatie, pouvoir politique, université, philanthropie, médias), des espaces (revue scientifique, associations scientifiques, Dotation Carnegie, Département d’État) et des arènes transnationales (sociétés savantes transnationales, Académie de La Haye).

11Les échanges et relations avec l’IDI, dont Scott devient membre associé en 1908, précèdent la création de la Dotation Carnegie en 1910 et débutent quelques années avant. Ainsi, lors de sa session de 1904 à Édimbourg, une motion de gratitude pour le financement du futur Palais de la paix à La Haye est adoptée et la décision est prise de la présenter en main propre par le secrétaire général, alors le baron Descamps, au « magnanime donateur » avec les félicitations de l’IDI. Pour Sir Thomas Barclay, qui présente alors Andrew Carnegie comme son « compatriote et cocitadin », cette construction constitue selon lui une véritable opportunité pour l’IDI : « je me demande si l’on ne pourrait pas, dans ce palais, trouver un coin où l’Institut trouverait dans son âge mûr, après sa longue vie errante, un domicile où il aurait accès aux archives de la Cour, à une grande bibliothèque de droit international », bibliothèque qui serait enrichie par les productions des membres eux-mêmes, l’IDI pouvant envisager à terme d’y réaliser le « grand œuvre » de la codification, destiné à être soumis aux États19. Lors de la session de Madrid en 1911, Scott communique à l’ensemble des membres les statuts de la Dotation Carnegie. Lecture est faite de trois points qui concernent directement l’IDI : l’objectif de la Dotation « d’aider au développement du droit international, à la formation d’un accord général au sujet de ses principes, et à leur acceptation par les nations », celui d’organiser la propagande et l’éducation pacifiste, et enfin, de soutenir et assister les fondations, organisations et associations allant dans le sens des précédents objectifs20.

12L’année suivante, c’est à un accord de collaboration entre les deux institutions qu’aboutit la session de Christiania. Dans le courant de l’année 1911, Scott a procédé à l’organisation de la Division du droit international et à l’attribution des premières subventions : c’est ainsi qu’à partir de 1912, la Dotation attribue à l’IDI une somme de 100 000 francs qui va être affectée au remboursement partiel des frais de voyages des membres et associés venant aux sessions, et des membres des commissions se réunissant dans l’intervalle (dotation renouvelée chaque année jusqu’en 1936). Concernant les indemnités de séjour, il est décidé d’aligner les remboursements sur le modèle des pratiques du Comité européen de la Carnegie à Paris. Aux termes d’échanges avec Albéric Rolin, secrétaire général, l’Institut est pressenti pour devenir le « conseiller permanent de la Division de droit international21 ». Un comité spécial de onze membres est formé pour commencer à travailler alors même que la Première Guerre balkanique et « son inévitable cortège d’horreurs », comme le déplore Albéric Rolin, s’inscrit en toile de fond des débats des éminents juristes. Mais il ajoute, devançant toute prise de position politique des membres présents pouvant troubler la civilité de la société savante, cette formule récusant tout ambivalence : « Il n’appartient pas à l’Institut, comme corps, de prononcer un jugement sur les causes profondes de cette guerre [...] l’Institut se borne à proclamer des principes. Il laisse à d’autres le soin d’en faire l’application22. » Réflexion qui, quelques années plus tard, apparaîtra dans toute son inconséquence.

13Lors de la séance plénière, Scott est invité à présenter ses vues personnelles sur la nature des relations que la Dotation Carnegie souhaite instaurer avec l’IDI23. Cette question n’est pas dépourvue d’intérêt non seulement parce qu’elle permet d’identifier les dynamiques respectives des partenaires de la relation, mais aussi les processus croisés de légitimation et d’effectivité des pratiques qui en découlent. Et ce d’autant plus que l’un des membres n’hésite pas à exprimer ses réserves craignant une dérive de l’IDI vers une organisation de « propagande pacifiste d’un caractère abstrait ». Rassurant sur le caractère scientifique de la collaboration, Scott souligne la spécificité du champ juridique par rapport à ceux des sciences économiques et historiques, à savoir sa forte structuration : nul besoin de provoquer la création d’un organe de coordination internationale destiné à assurer l’orientation juridique de la Division, puisque celui-ci existe déjà depuis 1873, c’est l’IDI. Scott insiste toutefois sur les difficultés à considérer les questions de droit international comme absolument neutres et propose donc de composer le comité spécial en tenant compte des différentes nationalités représentées à l’IDI, ajoutant : « il convient d’internationaliser le droit international24 ». Quant aux relations avec l’AIIL, Albéric Rolin se veut pacificateur : il ne faut pas voir dans cette association une rivale de l’IDI sur le continent américain mais un mouvement convergent, même si les juristes américains sont présentés comme plus progressistes que leurs confrères européens.

14L’ensemble des dispositions établies ne trouve un début d’application qu’après la Première Guerre mondiale. Si la Carnegie reprend ses subventions destinées à l’organisation des sessions, il faut attendre 1925 pour que le comité consultatif spécial de l’IDI auprès de la Division du droit international soit réactivé. La session de 1925 se tient à La Haye et la Carnegie en finance non seulement le déroulement mais met également à disposition les locaux nécessaires dans le Palais de la paix. L’un des objectifs de la fondation est également de faire se rapprocher les différents réseaux actifs : ainsi, les travaux qui s’y déroulent alors de l’Académie de droit international et l’inauguration de l’Académie de droit comparée sous la présidence de Weiss. Plus encore, une commission de réorganisation du travail de l’Institut composée de Nicolas Politis, Charles De Visscher et de James Brown Scott aboutit à un rapport qui souligne le déficit d’assiduité des membres lors des sessions et le travail discontinu des commissions entre les sessions, et décide de réviser le programme de l’ensemble des travaux de l’IDI25. L’objectif est de « se conformer désormais à des méthodes de travail plus strictes mises au service d’un programme scientifique mieux défini26 ». La composition des commissions est révisée, des délais stricts sont donnés aux rapporteurs et membres et des contacts continus sont instaurés entre les commissions et le bureau de l’Institut. L’effectivité toute relative de ces nouvelles prescriptions est rendue visible par la réitération régulière de discours de réforme dans les années suivantes. Ainsi lors de la session de Cambridge de 1931, une nouvelle fois des prescriptions réglementaires sont adoptées pour que le travail soit plus efficace et que les débats ne s’enlisent pas dans des échanges sans fin. En revanche, l’organisation de l’IDI par délégations nationales n’est pas modifiée : les délégations proposent un vivier de candidats pour devenir associés de la société comme pour ensuite devenir membres, même si le bureau de l’Institut a également un pouvoir de proposition27. L’implication personnelle et fonctionnelle de Scott est croissante à partir de 1925. Il est élu président en vue d’organiser la session suivante, celle de 1927, à Washington, laquelle se tiendra finalement à Lausanne, la session américaine étant annulée par la Carnegie pour raison budgétaire. Il est membre de la Commission de réorganisation interne mise sur pied en 1924, non sans oppositions.

15Scott organise personnellement la session de La Haye de 1925 et réactive le Comité consultatif spécial des juristes de l’IDI auprès de la Dotation Carnegie. On trouve, dans les archives de l’IDI, un procès-verbal de ce Comité consultatif dont l’activité reste mal connue, celui de la réunion tenue dans les locaux parisiens de la fondation en novembre 1927. On peut ainsi constater la présence de 14 membres européens de l’IDI sous la présidence de Charles De Visscher et en présence de James Scott28. Cette fonction de « conseiller » de l’IDI ne consiste pas en une expertise juridique et doctrinale comme on aurait pu le supposer. Le compte-rendu montre qu’il s’agit davantage de pratiques d’échanges de services collectifs et individuels, dans le domaine de la production éditoriale et symbolique. Ainsi, James Scott demande que le comité vote son soutien à son projet de monument en l’honneur de Louis Renault dans le Palais de la paix afin d’obtenir plus facilement l’accord des trustées à Washington. De Visscher obtient le financement de la réimpression des Annuaires de l’IDI par la Dotation Carnegie ainsi qu’une dotation financière spécifiquement destinée à améliorer les conditions matérielle du secrétariat général de la société. Le Comité recommande la prise en charge financière de la traduction en anglais et en allemand de l’ouvrage de Nicolas Politis, Les nouvelles tendances du droit international et en français des conférences qu’il a faites en 1926 à Williamstown aux États-Unis. Recommandation également d’attribution d’une subvention à plusieurs revues européennes : la nouvelle Revue de droit international dirigée par La Pradelle et Politis, la Zeitschrift für offentliches Recht de Verdross à Vienne, la Rivista di diritto internazionale d’Anzilotti. Scott assure également la prise en charge de la session improvisée de Lausanne29. Et Nerincx de remercier chaleureusement la fondation pour son aide à de « pauvres savants européens30 ». Il est réélu président en prévision de la session américaine de 1929 qu’il organise entièrement avec Fisher, nous y reviendrons. En 1931, Scott annonce sa volonté de fonder un certain nombre de prix à décerner périodiquement, sous les auspices de l’IDI, à l’auteur du « meilleur mémoire » consacré à l’étude d’une question de droit international. Ainsi treize prix de 400 $ chacun sont institués par lui au sein de l’IDI à partir de 1933 « en mémoire de sa mère et de sa sœur Jeannette Scott ». Ils sont décernés par roulement par un jury composé au sein de l’IDI31.

16Le sens donné à cet investissement par James Brown Scott et la Dotation Carnegie d’une part, l’évaluation de sa portée de l’autre, constituent des questions majeures. Plusieurs champs de recherche abordent ce questionnement : l’analyse des formes prises par l’internationalisme et les phénomènes de transnationalisation des savoirs durant l’entre-deux-guerres, une histoire de la philanthropie américaine attentive à mesurer la notion d’américanisation ou les études s’inspirant d’une analyse fondée sur la notion des communautés épistémiques ou communautés de pratiques. Ainsi, il appert que l’objectif principal est pour la Carnegie de soutenir la mise en réseau des juristes, de structurer le champ juridique à l’échelle transnationale, de créer des échanges réguliers entre théoriciens, praticiens du droit et jurisconsultes, de rationaliser et de systématiser le lien entre droit et paix mondiale. Mais il s’agit aussi d’associer les juristes en place à la formation d’une nouvelle génération d’agents diplomatiques, jurisconsultes, théoriciens de droit inscrits, juges et arbitres, dans les nouveaux espaces de formation internationaux (ADI, Centre européen de la Dotation Carnegie, IHEI à Genève, IHEI à Paris, etc.). Tout ceci ne préjuge pas d’une stabilité du périmètre du droit international ni même d’une absence de divergences entre jusnaturalistes et positivistes, entre légicentrisme et pluralisme juridique, entre conceptions progressistes ou réactionnaires. Le sens de cet investissement, vu par les responsables de l’IDI cette fois, amène à insister sur l’importance accordée à la question des ressources financières mobilisables, à la volonté de légitimation internationale qui anime la société au début des années 1920, au rôle spécifique de la petite équipe belgo-suisse qui oriente les destinées de l’IDI : Charles et Fernand De Visscher, Albéric et Henri Rolin, James Vallonton et André Mercier.

17Favoriser les collaborations scientifiques internationales et la circulation des élites du droit international se traduit en bénéfices institutionnels et personnels pour l’IDI et ses membres. Les contenus des travaux de l’IDI et les pratiques de la société savante en sont-ils également affectés ? Il semblerait, si l’on observe la rationalisation organisationnelle et scientifique des activités ainsi que la capacité financière de respecter la régularité des sessions et le fonctionnement des commissions. On peut aussi l’observer dans l’orientation des questions traitées, comme la mise à l’agenda de la Déclaration des droits et devoirs des États ou encore la transformation progressive de la question de la généralisation du droit des minorités en une internationalisation des droits de l’homme que nous verrons plus loin. Le dépouillement des volumes du Year Book of the Carnegie Endowment for International Peace parus entre 1920 et 1939, et notamment l’analyse de l’ensemble des bilans financiers, permet de prendre la mesure précise de l’investissement de la Dotation, comme des effets de légitimation induits par celle-ci pour l’IDI dans le champ des sociétés savantes de droit international.32

18On observe une relative stabilité de la part de la Division du droit international dans la répartition budgétaire sur vingt ans et un sondage en 1930 le confirme (autour de 20-22 %). Cette part, ici relative, est toutefois importante au regard de l’investissement dans le champ du droit international par les autres organisations philanthropiques américaines. La ventilation des postes connaît une transformation en raison notamment de la charge financière représentée par l’Académie de droit international, première affectation budgétaire à partir de son ouverture. L’augmentation sur vingt ans des subventions aux revues et aux associations juridiques hors États-Unis et Union panaméricaine reste tout à fait relative au regard du pourcentage qu’elle représente dans le budget de la Division.

19Ce second tableau précise les données du précédent et isole les subventions accordées à l’IDI. On peut ainsi confirmer la priorité que constitue sur toute la période l’Académie dont le budget est augmenté à partir de 1936, année qui correspond à l’arrêt des subventions dispensées à l’IDI pour la prise en charge de ses sessions37. Concernant l’IDI, la manne américaine représente un élément décisif dans la pérennisation de l’activité de l’Institut. Notons que l’association n’a pas de comptabilité centrale de 1873 à 1913, date à laquelle décision est prise de centraliser les fonds et les différents comptes qui existaient à Christiania/Oslo (placement du fonds du prix Nobel de la paix de 1904), à Bruxelles et à Lausanne38. Nous disposons, grâce aux archives de l’IDI, du rapport du trésorier André Mercier pour l’année 192239. Cela permet de mesurer la situation financière de la société et son degré de dépendance financière à l’égard de la Carnegie.

20Le caractère rudimentaire de la comptabilité est visible dans le document qui comporte erreurs et maladresses dans la présentation du compte de résultat, notamment dans la répartition entre charges et produits. Ainsi, traitant dans un tableau séparé la dotation et les dépenses relatives à la Carnegie, on aboutit à un double solde d’exploitation, de même pour le solde du compte de résultat affecté au bilan. En conséquence, le compte de résultat de l’IDI en 1922 s’élève à 140 927 FS, auquel il faut rajouter celui du « compte Fondation Carnegie » qui s’élève à 119 827 FS (subvention de 20 000 $ augmentée du solde de l’année précédente de 2 900 $), ce qui aboutit à un total de 260 754 FS (soit presque 50 000 $). Les dépenses principales restent l’organisation et le déroulement de la session, les réunions des commissions et la publication de l’annuaire. La subvention annuelle de la Carnegie de 20 000 $ s’élève en 1922 à 40 % du compte de résultat, laissant à voir une dépendance forte. Or, celle-ci n’est qu’apparente. En effet, l’analyse de la trésorerie montre que l’IDI possède au sein de la Banque cantonale vaudoise, au Crédit commercial de France à Paris, à la Banque de Rome, en francs français et suisses, en dollars et en lires italiennes un total de 287 896,40 FS, soit d’environ 55 000 $. Ajoutons-y les titres et obligations dont dispose l’IDI ce qui donne les éléments suivants :

21Il faut donc dissocier investissement de la Carnegie et dépendance de l’IDI, contrairement à ce que certains discours ou croyances sur l’américanisation laisseraient à penser. Le rapprochement opéré avec la fondation américaine relève bien plus d’une stratégie de développement de la société savante européenne à moindre coût, et dont le bénéfice attendu est évidemment à la fois pécuniaire et de légitimation. L’alliance américaine est choisie. Elle est à la fois conjoncturelle et stratégique. L’IDI considère qu’elle rassemble depuis 1873 le versant technique et expert de la pacification internationale. Lauréate du prix Nobel de la paix, comptant en son sein plusieurs juristes lauréats, elle se présente et se pense à l’interface des intérêts nationaux et d’une cause supérieure et transnationale, celle du droit et de la justice, en ce qu’elle constituerait la forme aboutie du nationalisme internationaliste. Or, il se trouve qu’elle a échoué à devenir l’organe d’expertise institutionnellement reconnu au sein de la SDN, au profit du nouveau Secrétariat international permanent et de son service juridique. Ce dernier produit chaque jour une jurisprudence diplomatico-juridique de la pratique, transformant ces savants, comme nous le verrons dans un prochain chapitre, en un simple vivier de ressources d’expertise, dont les avis sont intégrés dans le processus de prise de décision politique. La CPJI, qui concrétise l’un des vœux de la période d’avant-guerre, constitue aussi un nouvel espace de fabrication jurisprudentiel. Pour finir, on peut signaler la faiblesse des rentrées de cotisations (175 FS au total pour l’année 1922), ce qui montre une institution qui vit sur ces acquis financiers et dont les ressources propres sont essentiellement constituées de dividendes. Cette réalité permet de mesurer les enjeux qui entourent la session de 1929 et de mesurer sa fragilité structurelle en cas de déstabilisation du système financier international.

Économie des pratiques et sociabilités

22La session de New York a laissé dans les esprits des membres et associés de l’IDI un souvenir spécifique et atypique, non pas tant en raison de la déclaration qui nous intéresse que de « l’exceptionnel » voyage qu’il aurait constitué et des analyses qui l’ont entouré dans les périodiques de droit européens40. Il ne faudrait toutefois pas surévaluer ce voyage aux Amériques par rapport aux pratiques déjà existantes de circulations des juristes européens de l’entre-deuxguerres car les contacts interuniversitaires (cycles de conférences, professeurs invités) ou les missions spécifiques (arbitrages, consultations juridiques) sont alors nombreux et concernent un certain nombre de nos protagonistes. Ainsi, Charles De Visscher s’est rendu sur le continent américain en 1923 et en 1925 au titre de professeur invité à l’université de Chicago, Alfred Nerincx a fait plusieurs séjours entre 1925 et 1927 dans le cadre d’une mission d’arbitrage et Albert de La Pradelle y a passé une bonne partie de la Première Guerre mondiale. Les arènes diplomatiques et leurs pratiques mondaines de sociabilités sont également, depuis les Conférences de la paix de 1899 et 1907, des espaces de rencontres et d’échanges entre Européens et Américains, un grand nombre des membres de l’IDI étant jurisconsultes ou ayant des fonctions techniques au sein des délégations nationales. On peut enfin y ajouter l’investissement spécifique de la Dotation Carnegie en Europe, dans des espaces d’interconnaissance et de relations professionnelles, comme son centre parisien, sa bibliothèque et les sessions estivales de l’Académie à La Haye.

23Toutefois, la session transatlantique possède d’indéniables caractères propres que les archives de la Dotation Carnegie permettent, à la différence d’autres sessions, de reconstituer : la session de New York constitue bien le « grand événement juridique de l’année » 192941. Six mois plus tôt, Jules Basdevant s’engage personnellement à reporter la réunion du Comité préparatoire de la Conférence sur la codification du droit international pour éviter qu’elle ne chevauche la session de l’IDI42. Charles Evans Hughes est prié d’organiser la clôture des travaux de la CPJI suffisamment tôt pour que les juges qui siègent à La Haye puissent venir à New York43. Voyage collectif organisé, il constitue un moment de sociabilité spécifique, qui rend compte tout à la fois de l’image que ces juristes et l’IDI veulent donner d’eux-mêmes aux États-Unis que des objectifs que se sont fixés les trustées de la Carnegie en les invitant, en les accueillant et en organisant un programme à la fois très structuré et méthodiquement médiatisé dans la presse américaine. De fait, semblable aux autres sessions par nombre de caractéristiques (cérémonial d’ouverture, banquet officiel, rencontre avec des responsables politiques, visites des lieux culturels remarquables, réception familiale chez le membre organisateur, etc.), la réunion de 1929 en diffère par la volonté de Charles De Visscher d’offrir aux juristes américains une session exceptionnellement « productive » en termes d’assiduité et de textes de haute qualité juridique. En effet, l’enjeu de la centralité de l’IDI dans la production normative en 1929 est renforcé par la tenue, dans les six mois qui suivent, de la Conférence sur la codification du droit international.

24Pour Scott et Butler, les bénéfices vont découler de l’audience obtenue avec le nouveau président républicain Hoover et de l’ouverture officielle de la session par Elihu Root. À moyen terme, le bénéfice va résider dans la reconnaissance de l’efficacité diplomatique de la Carnegie dans son œuvre de structuration internationale du champ du droit international par le soutien apporté à l’IDI, mais aussi dans la création d’un espace de déploiement pour un discours d’influence rappelant l’origine américaine de l’institutionnalisation du droit international. Ainsi, on peut lire dans un document préparatoire de septembre 1929 que, si l’IDI est européenne de manière prépondérante dans ses membres et a réuni tous ses précédents meetings en Europe,

cette organisation a été conçue dans le cerveau d’un citoyen naturalisé américain, un réfugié politique, qui avait fui de son pays natal, l’Allemagne. Francis Lieber, professeur de science politique au Columbia College, aujourd’hui Columbia University à New York, l’auteur des Instructions [...] du président Lincoln, connu officiellement comme l’ordre général n° 100 émis par le Département d’État à la Guerre en avril 1863, pendant la guerre civile américaine44.

25Les seconds types de bénéfices sont institutionnels et à visée interne : il s’agit de montrer l’étroite communauté d’intérêts entre la Columbia University (présidée par Butler, faculté de Lieber) et la Carnegie, et d’associer dans un même lieu au même moment les juristes de l’IDI et les membres de la Conférence des enseignants de droit international américains et canadiens. Cette structure est fortement soutenue financièrement par la Carnegie45. 86 de ses membres vont d’ailleurs venir partager le temps de la session de l’IDI au Briarcliff Lodge46. Le dernier objectif est d’obtenir une couverture médiatique exceptionnelle de l’événement organisé par la Carnegie. Des échanges suivis sont établis avec le Herald Tribune et le New York Times, notamment avec des articles documentés, et des communiqués de presse sont adressés régulièrement à l’agence United Press.

26Concentrer la focale sur la session comme moment de sociabilité permet de compléter la sociographie du chapitre précédent par une étude des relations (intensité, nature) et des formes qu’elles prennent à ce moment particulier de l’activité de l’association. Le débat historiographique entre usages historiens et sociologiques de la notion de sociabilité atteste de l’attention portée à une notion dont on souligne l’ambiguïté et qui concerne tout à la fois l’échelle microsociologique, soit le résultat de stratégies mises en œuvre par les acteurs qui gèrent un « capital social », et l’échelle macrosociologique, où la sociabilité est entendue comme un bien collectif, un principe de cohésion sociale47. À partir d’une recherche des traces des relations existantes lors de la session de New York, l’échelle mésosociologique nous permet de raisonner sur le recensement et les caractéristiques des interactions interpersonnelles. Elle nous permet de saisir les manifestations extérieures de la sociabilité tout en les confrontant à l’image idéaltypique du réseau relationnel que veulent se donner d’eux-mêmes les membres et associés de l’IDI, au sens simmelien d’un jeu sans contrainte au cours duquel on fait comme si « tous étaient égaux48 ».

27La reconstitution, dans la mesure des sources conservées, des réseaux personnels (formation, fonctions, responsabilités éditoriales, espaces d’intervention) porte sur les principaux protagonistes qui nous intéressent ici. Pour les cas de Charles De Visscher, James Brown Scott, Albert de La Pradelle et André Mandelstam, elle permet d’effectuer plusieurs constats : les liens qui relient les quatre hommes sont des liens faibles, excepté la relation étroite nouée entre James Brown Scott et Albert de La Pradelle depuis le premier conflit mondial. Cette dernière relation s’inscrit tout d’abord dans le double espace savant et diplomatique en un temps d’engagement politique fort, celui de la guerre déjà évoqué. Il se poursuit par des communautés de vues concernant les « droits et devoirs des nations », une forte complicité de pensée lors de la session de 1929, des relations éditoriales et de traduction pendant toute la période, et un soutien financier de la Carnegie à l’IHEI fondé à Paris par Alvarez et La Pradelle49.

28Charles De Visscher et Albert de La Pradelle appartiennent à des mondes proches et ont des profils fonctionnels comparables : formation dans des universités de renom (Paris, Gand), en poste dans des facultés de droit prestigieuses (Gand puis Louvain, Paris), jurisconsultes des ministères des Affaires étrangères de leur gouvernement respectif, responsables éditoriaux de revues juridiques de renom, l’un est à Oxford pendant le premier conflit mondial et le second à Washington. Ces convergences d’appartenance ne doivent cependant pas préjuger de l’existence de liens forts car les deux hommes divergent dans leur conception du droit international, l’un étant considéré comme l’un des derniers défenseurs du droit naturel et l’autre se faisant le chantre de la « tempérance » et d’une position intégrant les enjeux du politique50. James Brown Scott a une place centrale dans ce réseau relationnel par sa fonction et sa capacité financière comme responsable de la division de droit international de l’IDI : échanges de service et de financement en ce qui concerne La Pradelle, collaboration étroite et financement avec Charles De Visscher au titre de secrétaire général de l’IDI, responsable du bureau parisien, dont Mandelstam fréquente la bibliothèque.

29André Mandelstam apparaît ici comme une figure marginale du point de vue institutionnel comme dans les liens au sein de ce réseau. Le seul point d’intersection est l’IDI dont il est membre. Juriste russe exilé à Paris, Mandelstam n’est pas universitaire dans une faculté occidentale, n’est pas l’auteur de manuels de droit ou d’œuvres doctrinales nationalement ou internationalement reconnues. Son réseau personnel est essentiellement constitué des milieux constitutionnels-démocrates russes et des diplomates en exil (Milioukov, De Giers, Nolde), des associations de juristes russes et de soutien à la SDN. Il est également très fortement engagé à Genève dans la défense et la protection des réfugiés apatrides russes et arméniens. Nous trouvons un lien faible avec La Pradelle avec lequel il a commis une consultation juridique en 191951 et il suit les travaux de l’UJI, structure scientifique privée créée en 1920 à l’initiative du ministère français des Affaires étrangères, dont il est membre en 1930. La photographie officielle suivante montre, comme l’indique la légende, la plupart des protagonistes qui nous intéressent réunis dans le prestigieux salon de l’Horloge du Quai d’Orsay, lieu d’apparat destiné aux grandes manifestations de la politique étrangère française52. Ceci nous permet de confirmer que les travaux de l’UJI sont bien considérés comme des éléments de la diplomatie internationale de la France.

Figure 2 - Septième session de l’Union juridique internationale

30La seule régularité relationnelle réside dans sa fréquentation assidue de la bibliothèque du Bureau européen de la Dotation Carnegie. Nous en trouvons une trace au détour d’une correspondance d’Earch B. Babcock avec Scott : « Mandelstam est un usager fidèle de notre bibliothèque et j’ai le plaisir de le connaître depuis longtemps53. » Toutefois, Mandelstam n’est pas sans connaître James Brown Scott. Ils se sont en effet rapprochés lors de la seconde conférence de La Haye en 1907, ce qui faire dire à Scott, en 1929, qu’ils sont de « vieux amis » d’un temps révolu54. D’ailleurs, c’est à la suite de la session de New York de 1929 que Scott recommande à Babcock de faire publier un article de Mandelstam dans l’Esprit international et que ce dernier va être invité à faire un nouveau cours à l’Académie de droit international.

31Cette position marginale de Mandelstam se vérifie lorsqu’on analyse les liens avec les autres membres présents à New York, exception faite du baron Nolde. Elle doit toutefois être relativisée car, au regard de la communauté de russes exilés dont il est issu, Mandelstam est à l’inverse considéré comme une figure de référence. Mark Vichniak, juriste et militant engagé, connu comme collaborateur à la célèbre revue russe Les annales contemporaines(Sovremennye zapiski) à Paris, évoque Mandelstam dans ses mémoires en ces termes, alors qu’il souligne son propre handicap linguistique en français et en anglais. On y entend à la fois l’admiration et le constat d’une personnalité qui restait dans la réserve et la discrétion55 :

Comme expert drogman de l’ambassade de Russie à Constantinople, il était bien connu de nombreux diplomates et juristes. Il était aussi connu comme auteur, spécialiste du droit international, maîtrisait parfaitement plusieurs langues étrangères et on l’écoutait attentivement.

En dépit de tout cela, ses discours ne produisaient pas l’impression attendue, peut-être parce qu’il était insuffisamment porté à la parole publique, presque timide, comme s’il souffrait d’un « complexe d’infériorité ». Il s’exprimait rarement et faisait silence rapidement.

32La marginalité évoquée précédemment est néanmoins invisible lorsqu’on se penche cette fois sur les formes extérieures de la sociabilité de l’IDI. Ces formes sont constituées de pratiques relationnelles qui concourent à faire de la société savante un tout unifié, donnant une image idéaltypique du réseau relationnel que constituent les membres et associés, égaux et formant collectif. La photographie officielle de chaque session ou l’image du groupe prise à Arlington le 24 octobre 1929 lors de la visite sur la tombe du Soldat inconnu, en compagnie cette fois des épouses et des membres des famille, mettent en scène cette double représentation56 : souvenir d’un moment d’intenses relations et échanges continus pour des personnes vivant et travaillant loin les unes des autres, souvenir des rencontres internationales, remémoration de la présence de l’un ou de l’autre aujourd’hui disparu, cohésion apparente et force de l’institution. Se célébrer permet ainsi d’afficher une identité, de mobiliser une collectivité et de développer loyalisme et amitiés.

Figure 3 - Membres et familles de la session de l’IDI lors de la visite sur la tombe du soldat inconnu à Arlington le 24 octobre 1929

33La grande photographie d’Arlington rend compte de l’autre face du collectif formé par l’IDI et ses sessions, face discrète que l’on devine parfois dans l’Annuaire et dont on trouve traces dans les témoignages oraux bien plus que dans les sources écrites. Les sessions sont des manifestations qui rassemblent non seulement les savants (nulle femme juriste jusqu’à l’admission de Suzanne Bastid), mais les membres de leur famille : épouses, fils ou filles, neveux ou nièces. Deux générations sont en effet présentes aux sessions : les savants et les « jeunes », qui se connaissent, se retrouvent ensemble de sessions en sessions, s’amusent et ont leurs propres activités de loisirs et de sociabilité. La première à avoir évoqué ce point a été Geneviève Bastid-Burdeau qui se rappelait que sa mère, Suzanne Bastid, s’était rendue à la session de New York avec son père Jules Basdevant. Elle-même, jeune fille, avait accompagné sa mère à l’IDI, dont elle est devenue membre en 1999, comme sa mère l’avait été à partir de 194857. Elle expliquait ainsi que ces sessions étaient des moments où les jeunes se retrouvaient avec plaisir, partageant, comme leurs aînés, amitié et loisirs festifs. Jean Salmon apporte un témoignage concordant, insistant sur l’équipe des secrétaires-rédacteurs, fils directs ou anciens étudiants des membres, dont le plus ancien, surnommé le « caporal », dirigeait l’équipe. Fonction rémunérée, celle-ci pouvait ou non représenter un passage vers une future cooptation comme membre associé. Elle faisait le lien entre les générations comme le montre la liste retrouvée des jeunes secrétaires-rédacteurs de la session de 1929 dont on a précisé les liens58.

34L’une des qualités de l’IDI était « le côté familial », explique Jean Salmon. « C’était aussi très bourgeois », ajoute-t-il lorsqu’il assiste en 1956 à sa première session comme secrétaire-rédacteur. Il se souvient du carton d’invitation reçu pour le grand dîner du soir sur lequel était écrit : « le smoking suffit » et il ajoute :

Tous les enfants des juristes étaient là, la fille de celui-ci, le fils de celuilà. [...] En 1956, j’avais 25 ans [...] voir toutes ces gloires, ces vieilles personnes. On avait pour eux de l’affection et en plus les familles étaient là. On s’amusait, on blaguait ensemble (entre jeunes) [...] Il y avait là de grandes familles [...] on était impressionné [...] c’était les hommes qui avaient écrit nos manuels60.

35Comme l’a écrit Pierre Bourdieu dans Raisons pratiques, au sujet de l’économie des biens symboliques : pour qu’un échange symbolique fonctionne, il faut que les deux parties aient des catégories de perception et d’appréciation identiques. Entre agents inégaux aussi cela fonctionne, avec reconnaissance de la place de chacun et adoubement. Les actes symboliques supposent toujours des actes de connaissance et de reconnaissance. Cette photographie est publiée par Albert de La Pradelle en ouverture du volume de la Revue de droit international de 1930, consacré en grande partie à la session de New York.

Figure 4 - Session de New York de l’Institut de droit international

36Grâce à différents documents retrouvés dans les archives de la Dotation Carnegie, on peut aussi reconstituer la présence de 27 jeunes gens et jeunes filles familialement liés aux membres et associés de l’Institut :

37Quant aux épouses, elles forment un groupe important de 28 personnes pour lequel une organisation spécifique est habituellement prévue à chaque session61. L’hôte a en effet pour responsabilité de constituer un comité local des dames en charge d’organiser le programme de visites et de loisirs des épouses pendant la durée des séances de travail de leurs maris. Ainsi, le « Ladies’s Réception Committee » est en 1929 présidé par la femme de Nicholas Butler et comprend 14 épouses et filles des principaux organisateurs américains. Car, au-delà de l’ethos du juriste, l’IDI représente un espace social élitaire et homogène, où haute bourgeoisie et aristocratie se trouvent mêlés, espace social en résonance avec un espace également élitaire d’universitaires et de serviteurs de l’État.

Du paquebot au palace : esprit de corps, esprit de famille et confinement

38James Brown Scott ne s’y trompe pas lorsqu’il décide d’accueillir la session dans l’un des plus modernes et prestigieux palaces de la côte Est : le Briarcliff Lodge.

Figure 5 - Vue générale de Briarcliff Lodge (carte postale)

Figure 6 - Le Grand Hall de Briarcliff Lodge

39Ce somptueux manoir de style néo-Tudor inauguré en 1902 et situé à une cinquantaine de kilomètres au nord de New York sur les rives de l’Hudson, est alors un hôtel de tourisme de luxe, fréquenté par les grands de ce monde, têtes couronnées, présidents et célébrités dont les faits et gestes occupent les rubriques mondaines de la presse quotidienne. Il compte alors plus de 200 chambres, électricité et ascenseurs, une plateforme et un mât d’amarrage pour les ballons dirigeables, une piscine olympique, un vaste terrain de golf, 15 courts de tennis, une salle de musique, une salle de bal, un théâtre, un casino, une bibliothèque, un centre d’équitation et un parc de voitures automobiles Fiat. Ajoutons, pour achever de planter ce décor, la particularité depuis 1925 d’avoir un spa artificiel, avec de l’eau rendue radioactive par l’usage du terbonite, et dont on vante les bienfaits sur les clients, minerai dont on connaît aujourd’hui la grande toxicité (dégagement en continu de gaz radon !). « Déployant dans la fuite des lointains la splendeur de ses frondaisons automnales », Briarcliff Manor fut, selon Charles De Visscher, le centre idéal d’une session exceptionnellement laborieuse62. Ake Hammarskjold ne voyait pas Briarcliff Manor comme le palace le plus luxueux de la côte Est mais comme une « maison à la campagne », située loin de tout et créant, comme sur le navire, une situation de confinement et d’autarcie propice à l’intensification des liens et aux rapprochements des esprits :

nous désirons souligner les avantages presque inappréciables du contact quotidien pendant un temps considérable, entre des personnes dont la vie et les forces sont dévouées au droit international mais qui, travaillant dans les pays et des milieux différents comme professeurs, juges ou diplomates -, risquent, sans un contact périodique de ce genre, de s’orienter trop exclusivement dans une direction déterminée. Lors de la session de New York ce contact devint particulièrement précieux grâce à certaines circonstances extérieures, telles que la traversée sur le même navire et la vie dans une même maison à la campagne63.

40Effectivement, il n’y a pas de dispersion possible pour les membres et associés de l’IDI, placés en retraite studieuse, avec les différents professeurs de droit américains, loin de New York et de toutes les tentations, vivant, mangeant et travaillant ensemble. Même appréciation dans le compte-rendu paru dans la Revue de droit international de 1930 sous le nom de Pierre de Leyrat, le très probable pseudonyme d’Albert de La Pradelle (son second prénom est Pierre, le nom de sa lignée, de Leyrat). Citons-le :

Dominant la vallée, Briarcliff Manor, aux multiples fenêtres, offrait à l’Institut la plus paisible des retraites de verdure. Accoutumé jusqu’alors à vivre dans la banalité des hôtels de grande ville, l’Institut goûta le charme d’une sorte de grand week-end, portant sur la semaine entière et même une partie de la semaine suivante. L’agrément était grand.

Mais l’utilité n’était pas moindre. Briarcliff Manor était alors exceptionnellement disposé non pour le repos, mais pour le travail. En quittant leurs appartements, les membres et associés, invités de la Dotation Carnegie, de New York, trouvaient, sans même avoir à faire le moindre pas dehors, la salle même de leur séance, salle simple, où de longues tables attendaient le tapis vert traditionnel64.

41La session transatlantique est donc particulière car au-delà de la rencontre et de l’échange, elle crée un vivre-ensemble permanent, un quotidien familial et amical, dans l’espace clos du navire puis à Briarcliff Manor, cet autre vaisseau dominant l’Hudson : une sorte de parenthèse, empruntant aux vacances son dépaysement, aux rencontres scientifiques son programme et aux retrouvailles dans la maison de famille, le quotidien de la vie privée. Lisons la suite du récit lyrique de Leyrat La Pradelle :

Ailleurs, siégeant dans des Hôtels de Ville, des Palais de la Paix, des Grandes Salles de Parlements judiciaires ou politiques, l’Institut avait eu, pour ses sessions, des hospitalités mémorables. Ici, il se trouvait, loin des villes, loin des grands monuments, en présence de la seule nature, et de lui-même. Briarcliff Manor, isolé sur la hauteur, d’où l’on domine le fleuve, pouvait paraître aux membres et associés tel un autre navire où, comme à bord du George-Washington, tout était disposé pour que l’équipe scientifique venue d’Europe, accrue des éléments américains, continuât, sans relâche, le travail.

42Outre le lyrisme caractéristique du discours et l’influence de la littérature de voyage sur le style de son auteur, il faut aussi considérer que ces pratiques de sociabilités élitaires s’inscrivent dans un cadre d’habitudes communes à l’ensemble des structures transnationales fondées sur les mêmes bases sociologiques. Ainsi, les archives de l’Union interparlementaire permettent de constater, au sujet du déroulement de la session tenue à Copenhague durant l’été 1923, une organisation et des pratiques quasi à l’identique. La réception offerte aux congressistes par les autorités danoises a laissé à tous un souvenir « inoubliable », un déjeuner « délicieux » a été offert « dans le ravissant pavillon de chasse du Kongelige Skydebane », suivi d’une fête « splendide offerte en soirée par la municipalité de Copenhague dans les salons de l’hôtel de ville »65. Comme nous allons le voir plus bas, le programme de sociabilité et de visite est également comparable : lunch offert aux congressistes et à leurs familles par les présidents des deux Chambres dans les locaux du parlement ; réception par le roi et la reine au Palais royal d’Amalienborg ; grande fête donnée en soirée au jardin de Tivoli ; clôture par un grand banquet de près de mille couverts, offert par le groupe danois dans les salles de l’un des théâtres de la capitale ; excursions dans les environs de la capitale et visite de plusieurs exploitations agricoles et laitières. Enfin, un comité des dames danoises a organisé le programme des familles des congressistes avec visites de musées et des curiosités de Copenhague.

43Ce rapprochement de deux organismes aux objets différents permet de réinsérer le fonctionnement et les sociabilités de l’IDI dans un ensemble de pratiques sociales élitaires. Celles-ci montrent que ces rencontres scientifiques et le transnationalisme de la compagnie savante ont été formalisés, en raison de leur intermittence (celle des sessions), selon les pratiques héritées des circulations de loisirs et d’agrément du xix^e siècle et de la Belle Époque : conçues de manière familiale et collective, alliant visites culturelles et gastronomie, respectant les répartitions de genre et générationnelles des activités, elles constituent des « petits mondes sociaux » qui se déplacent dans un réseau prédéfini de pôles de pouvoir et de savoir du monde occidental. De la même manière que les uns et les autres se retrouvent à Genève ou à La Haye, ils séjournent en cure thermale au changement de saison, s’installent au Majestic à Cannes sur la Côte d’Azur aux beaux jours, et retournent sur leurs terres pour les fêtes de famille. Ce fort degré d’entre-soi de ces circulations élitaires transnationales montre bien que la distance parcourue n’est pas un indicateur d’altérité66. Ainsi, le décalage avec les nouveaux fonctionnaires internationaux genevois dépasse l’opposition entre intermittence du monde des congrès hérité du xix^e siècle et caractère permanent des nouvelles institutions car il favorise aussi l’émergence de nouveaux profils transnationaux. Il s’agit d’hommes pour l’essentiel. L’analyse des membres de la section juridique du Secrétariat de la SDN montre bien la répartition genrée des fonctions. Les femmes sont, sauf quelques exceptions bien connues, secrétaires, dactylographes, responsables du courriers et traductrices, métiers caractéristiques de la période. Attentifs à leur ascension sociale et à leurs rémunérations souvent bien plus avantageuses que dans les espaces nationaux, ayant trouvé dans les institutions internationales des opportunités de carrière ou une ouverture internationale, les hommes contribuent à l’émergence d’un nouveau corps administratif, en cours d’unification autour d’une identité professionnelle bien plus que par des appartenances collectives héritées. L’IDI s’inscrit quant à lui dans une continuité des pratiques sociales élitaires. On a ici à la fois l’esprit de corps, l’esprit de famille et l’isolement de Briarcliff Manor, qui rappellent le mode de vie des sociétés insulaires ou des petites sociétés closes évoquées par Pierre Bourdieu67.

44La session de New York s’avère particulièrement longue, se déroulant durant dix jours, fonctionnant en séances plénières et en commissions. Mais elle a en vérité déjà débuté pendant le voyage transatlantique car James Brown Scott est venu, en compagnie de son épouse, chercher ses hôtes jusqu’en Europe dans trois ports différents d’accueil et d’embarquement : Brême, Southampton et Cherbourg. La traversée est largement occupée par le travail des commissions, des négociations, des réécritures de résolutions, de mise au point du programme définitif, processus délibérément provoqué par Scott qui entend arriver à New York avec un certain nombre d’acquis substantiels. Ces échanges et négociations n’ont pas été sans désaccords et difficultés, dont on trouve trace dans les archives et les comptes rendus. L’homogénéité et la sociabilité décrites plus haut ne préjugent en rien des relations effectives, des inimités personnelles et des différences doctrinales, philosophiques et nationales entre les membres. Ainsi, la « salle à manger des enfants » du George-Washington devient le lieu, avec les salons situés sur les decks, de ces travaux quotidiens dont l’orientation est alors double : choisir des questions et des approches présentant un intérêt pour les États-Unis, et sélectionner des thématiques d’actualité, car « être pénétré d’actualité, c’est encore être américain68 ». C’est pendant cette traversée que la résolution sur la généralisation du droit des minorités d’André Mandelstam est mise au rebut et rejetée comme trop « européenne » et ne concernant pas les États-Unis d’Amérique. N’est-ce pas là encore de cette vieille question des nationalités qu’il est fait cas ? On verra plus tard : elle sera traitée lors d’une future session du Vieux Continent. À l’inverse, la Déclaration des droits internationaux de l’homme prend une nouvelle importance, du fait de l’action en propre de Scott, secondé par La Pradelle. De cette présession, l’une des conséquences techniques (et déception archivistique) est que la session a travaillé sur des textes remaniés, distribués peu de temps avant les séances, et essentiellement commentés oralement par les rapporteurs69. La session de New York est une session où le processus d’écriture collective a donc été particulièrement important. Revenons sur notre navire, d’où Scott fait le récit du départ d’Europe le 29 septembre, rappelant à destination de la presse que c’est sur le même bateau que Wilson et Scott se trouvaient en route pour les négociations de paix de la Première Guerre mondiale70.

45De cette traversée, Scott voulait tenter d’obtenir la mise à l’ordre du jour d’une question importante, celle de la nationalité de la femme mariée. On sait qu’elle constitue un objet de forte mobilisation transnationale des mouvements féministes et suffragistes et des femmes juristes, et qu’elle est à l’ordre du jour de la future conférence de la Haye sur la codification du droit international du printemps 1930. Le sujet est traité par les associations juridiques internationales dès le début des années 1920. Au sein de l’International Law Association (ILA), une première résolution reconnaissant désirable de fixer par voie de traité des règles sur la nationalité de la femme mariée est adoptée en 1922. Deux ans plus tard, l’association discute le projet soumis par l’Alliance internationale pour le suffrage des femmes, aux gouvernements et aux organisations juridiques, basé sur le principe de la dualité de nationalité des époux. Les divergences de vues ne permettent pas qu’une résolution soit adoptée. Une série de recommandations envisagent néanmoins la possibilité pour la femme de conserver sa nationalité si elle en manifeste la volonté71.

46Au sein de l’IDI, les débats sont particulièrement importants lors de la session de Stockholm de 1928. Elle discute le rapport présenté par le juriste et sénateur suédois Carl Reuterskjold et le jurisconsulte italien Scipione Gemma, lesquels préconisent le statu quo au nom du principe de l’unité de la famille, tout en prévoyant quelques exceptions en faveur du pays d’origine de la femme en fonction de la domiciliation72. En juillet 1929, répondant à la demande de Scott, Charles De Visscher refuse de mettre la question à l’ordre du jour de la session de New York, expliquant que la résolution sur la femme mariée a été volontairement écartée par le bureau de l’Institut en raison de « divergences fondamentales » entre les membres. De plus ajoute-t-il, pragmatique, la conférence de la codification va aborder la question et ce sera un « échec complet de cette motion », échec qu’il anticipe au regard notamment de la loi française de la nationalité nouvellement adoptée73. De Visscher entend donc éviter à l’Institut à la fois des divisions internes et un désaveu public par les décisions adoptées par la conférence quelques mois plus tard, désaveu qui nuirait indéniablement à son prestige scientifique et diplomatique : « Il est nécessaire que l’Institut vote des résolutions là où l’on peut aboutir, il est utile aussi qu’il donne aux gouvernements l’exemple de la prudence là où il n’y a aucune chance de réussir74. »

47Dans sa correspondance privée avec Doris Stevens, qui est alors la présidente de l’Inter American Commission of Women de l’Union panaméricaine et qu’il a associée à la préparation de la session de l’IDI, Scott lui rend compte du refus de De Visscher en ces termes : « Je me demande combien de batailles seraient gagnées si le général commandant se retient d’attaquer. » Il ajoute ensuite qu’il pense donc aborder la question de manière informelle avec les membres « pendant le voyage vers l’ouest, entremêlant la nationalité avec Christophe Colomb, avec l’assurance qu’après tout, l’aventure de la nationalité ne serait pas aussi dangereuse que cela ». On aura peut-être la bonne fortune de décrocher une ou deux résolutions, ajoute-t-il, tout en terminant par ces mots : « Je ne dois pas pousser le sujet jusqu’au point d’agacement, que cela puisse mettre en péril la session, mais... bon, nous devons attendre et voir »75. Au regard du programme définitif de la session, la diplomatie informelle de Scott durant la traversée aboutit à un échec et c’est ainsi que ses ambitions vont se reporter sur la Déclaration des droits internationaux de l’homme.

48Aux huit jours de voyage succède le séjour aux États-Unis, dont nous avons pu reconstituer le programme comme suit :

49Comme on peut le voir, ce programme associe tourisme culturel et patriotique, réceptions publiques, rencontres universitaires et diplomatiques et sociabilité mondaine. Les membres de l’IDI conjuguent, dans ce programme élaboré et entièrement financé par la Carnegie, leurs appartenances sociales et professionnelles et une reconnaissance publique (à tort ou à raison d’ailleurs) de leur statut d’agent d’influence, les uns et les autres ayant des fonctions et attributions de pouvoir aux échelles nationales et internationales. Ce statut attributif « d’ingénieur social » des relations internationales suppose la croyance dans leur pouvoir d’influence au sein des chancelleries et des gouvernements en offrant notamment une rationalisation de la connaissance pratique qu’auraient les dirigeants politiques.

50L’analyse des dynamiques relationnelles et des sociabilités permet d’identifier, par l’étude des pratiques, la configuration de l’espace transnational que constitue l’IDI, dans lequel on observe le poids des héritages et des continuités comme celui de la ritualisation d’un corps majoritairement conservateur. La reconnaissance du capital social et culturel détenu par les membres et associés comme par l’IDI en tant qu’institution est sensible dans l’importance de l’investissement financier et mondain de la Carnegie en 1929 à New York. Cette reconnaissance suppose l’existence d’un « marché », celui du rôle des juristes internationalistes dans le fonctionnement du système international de l’entre-deux-guerres. C’est ainsi que les responsables de l’IDI comprennent cette reconnaissance, mesurent l’opportunité financière qu’elle constitue et l’effet cumulatif des légitimations qu’elle permet de rapporter en Europe même. Or, tout ceci repose en partie sur un malentendu.

51La vision que James Brown Scott entend promouvoir à la tête de la Division du droit international de la Carnegie repose sur des fondements plus individuels que structurels. Jusnaturaliste, fervent croyant, francophile, responsable éditorial et lettré plus que théoricien du droit, il projette sur l’IDI un idéalisme juridique qui reste peu partagé. À sa décharge, le discours sur les valeurs véhiculé par l’institution, analysé dans le chapitre précédent, favorise la confusion entre l’efficience réelle du corps et le caractère performatif de ses discours. Mettre au jour ce décalage serait alors contre-productif pour les responsables de l’IDI, qui s’en gardent bien. Dans le même temps, la session américaine est une opportunité saisie par la Carnegie de favoriser une greffe des méthodes d’enseignement de droit et de la nouvelle discipline des International Studies à travers les séances communes entre les enseignants américains et les internationalistes venus d’Europe à Briarcliff Manor. Elle constitue également une opportunité de positionnement de la fondation et de Scott lui-même, pour donner une plus forte légitimité à l’AIIL et à son action dans le cadre de l’Union panaméricaine, comme pour mettre en valeur, à travers la figure de Lieber, l’origine « américaine » de la structuration du champ du droit international dans sa dimension transnationale. Ces intérêts croisés ne réduisent pas, comme nous allons pouvoir l’observer, les divergences profondes de cultures juridiques, les enjeux d’un corps dont les ambivalences structurelles trouvent dans la question de l’internationalisation des droits de l’homme leur pleine expression.

Figure 7 - Les membres de l’IDI pendant la traversée du retour de New York.Sourires et familiarités à bord du transatlantique SS America des United States Lines, octobre 1929