Desktop versionMobile version

Information et société en Occident à la fin du Moyen Âge

 | 
Claire Boudreau
, 
Kouky Fianu
, 
Claude Gauvard
, 
et al.

Troisième partie. Pouvoirs, justices, administrations

« À tous ceux qui ces lettres verront »

La formalisation de la communication royale selon Odart Morchesne (1427)

Kouky Fianu

Full text

  • 1 O. Morel, La grande chancellerie royale et l’expédition des lettres royaux de l’avènement de Philip (...)
  • 2 Voir les deux articles de R.-H. Bautier réimprimés dans Chartes, sceaux et chancelleries..., op. ci (...)
  • 3 R.-H. Bautier, « Recherches sur la chancellerie royale... », op. cit., p. 718 et suiv., expose préc (...)

1La première institution royale préoccupée de communication, en France comme ailleurs, a sans aucun doute été la Chancellerie. Chargée, au nom du roi ou de ses grands officiers, de faire connaître des décisions, de produire des requêtes ou d’octroyer des faveurs, elle avait pour principale activité la préparation et la validation des actes1. L’usage croissant de l’écrit vit augmenter ses activités et se multiplier, à partir du xiiie siècle, les clercs œuvrant en son sein2. La diffusion d’actes légitimes, porteurs d’une autorité incontestable, était une préoccupation constante du pouvoir royal, comme l’indiquent les mesures prises sous le règne de Philippe VI pour ordonner les pratiques de chancellerie et mettre fin à la multiplication d’actes falsifiés3. En effet, en validant le contenu d’un acte royal, la Chancellerie assumait un rôle politique fondamental. Elle engageait l’autorité publique sur le fond juridique de l’acte, comme sur sa forme ; sa qualité était gage de puissance.

2Un exceptionnel recueil de lettres du premier quart du xve siècle laisse percevoir l’attention que pouvait porter un clerc de chancellerie à l’élaboration et à la diffusion des actes royaux. Après avoir rapidement présenté Odart Morchesne et son recueil, je me pencherai sur le discours du notaire lorsqu’il évoque la rédaction des actes et la diffusion de l’information qu’ils renferment, pour comprendre quelles étaient les préoccupations de la Chancellerie royale en matière de communication et d’information.

Odart Morchesne et son formulaire

  • 4 Je remercie ces deux collègues de m’avoir donné accès à leur transcription préliminaire du formulai (...)

3La richesse du formulaire de Morchesne a été signalée à plusieurs reprises. L’édition qu’en préparent Serge Lusignan et Olivier Guyotjeannin permettra aux historiens, aux juristes et aux diplomatistes d’en prendre la juste mesure4. Je me contenterai d’en rappeler les principaux éléments.

  • 5 G. Tessier, op. cit., p. 102.
  • 6 Le manuscrit est conservé à Paris, Bibliothèque nationale de France, fr. 5024 [dorénavant cité Form (...)
  • 7 G. Tessier, « Le formulaire d’Odart Morchesne (1427) », dans Mélanges dédiés à la mémoire de Félix (...)

4Comme d’autres recueils avant lui, le formulaire de Morchesne comporte des modèles de lettres aux notaires et secrétaires chargés de la rédaction des actes royaux. Mais ce qui distingue ce formulaire des autres est le succès qu’il connut. Dans l’article qu’il lui a consacré, George Tessier évoque l’influence de ce recueil : « Enfin et surtout, ce sont les divisions du recueil de Morchesne et la plupart des formules diligemment colligées par ses soins qui, sous réserve d’interversions, d’additions et de suppressions, se retrouvent dans le formulaire classique des lettres royaux, maintes fois réédité dans la première moitié du xvie siècle et au-delà, Le grand stille et prothocolle de la Chancellerie de France. »5 On ne sait que peu de choses de l’auteur du formulaire. Son recueil même comporte une dizaine de références le concernant6 : ambassade, établissement d’une procuration, collation de bénéfice, etc. Morchesne était un clerc, peut-être originaire d’Orléans7. Secrétaire personnel de Martin Gouge de Charpaigne devenu chancelier de Charles VII en février 1422, il entra cette année-là au service du dauphin comme notaire et secrétaire.

  • 8 Ce développement de la chancellerie de Poitiers est très clairement exposé par R. G. Little, The Pa (...)

5Odart Morchesne exerça son office en une période troublée de l’histoire française. Depuis 1418, le dauphin Charles, exilé, avait installé à Poitiers un gouvernement doté d’un Parlement et d’une Chancellerie, tous deux aux mains d’un personnel qui avait quitté les institutions parisiennes pour le suivre. Conscient des difficultés que provoquaient les fréquentes absences du chancelier contraint de l’accompagner dans ses nombreux déplacements, le prince institua, en septembre 1418, deux chancelleries. L’une, qualifiée de Grande chancellerie, escortait le dauphin. L’autre, la Petite chancellerie, était attachée au parlement de Poitiers et était appelée à devenir la Chancellerie du Palais après le retour du roi à Paris, en 1436 ; elle constituait également la première de ces « petites chancelleries » liées plus tard aux parlements de province8.

  • 9 Cette question a également été abordée par G. Tessier et G. Ouy, « Notaires et secrétaires du roi d (...)
  • 10 R. G. Little, op. cit., p. 27.

6Comme le signale Roger G. Little, il est mal aisé d’établir une distinction nette entre le personnel de l’une et le personnel de l’autre, voire même d’en comprendre le fonctionnement, avant 14229. La mort de Charles VI et l’avènement de Charles VII, le 30 octobre, entraînèrent a formalisation of the functions of these ostensibly separate bodies [...] and with this a much sharper delineation of organisation and personnel10. Le processus provoqua une rupture des liens jusque-là entretenus entre les deux chancelleries et leur indépendance croissante.

7C’est dans ce contexte qu’Odart Morchesne entra en fonction auprès de la Grande chancellerie. Au début de l’année 1427, il rédigeait le colophon de son formulaire, un recueil de quelque 274 lettres reflétant l’activité de la Chancellerie :

  • 11 Formulaire, fol. 197v.

Ce prothocole ou formulaire fut fait et composé en ceste maniere par maistre Odart Morchesne, clerc, notaire et secretaire du roy Charles VIIe de son nom, secretaire aussi de reverend pere en Dieu monseigneur M., evesque de Clermont, chancelier de France, Fan mil CCCC XXVI ; et prie ledit maistre Odart a tous qui le visiteront que ce qui y est de bien ilz preignent a gré, et ce qui y seroit a corrigier ou amender ilz le vueillent corrigier charitablement ; car pu y a miz du sien qu’il n’ait trouvé autre part escript, ou qu’il n’en ait veu ainsi user.11

  • 12 Pour une argumentation sur l’information comme vecteur de communication et de domination, voir la c (...)

8Morchesne n’explique pas ce qui motiva son entreprise. L’hypothèse la plus vraisemblable repose sur l’effort d’organisation d’une chancellerie en déplacements fréquents, détachée à la fois du Parlement (de Poitiers) et de ses archives restées à Paris. La formalisation des actes de chancellerie dont témoigne ce recueil peut répondre au contexte de sa rédaction : une période troublée, au cours de laquelle les outils de gouvernement faisaient défaut, la continuité au sein du personnel ayant été partiellement rompue, et où se mettaient en place de nouvelles formes institutionnelles. On peut également y voir l’intérêt pour un officier royal d’affirmer la légitimité d’un prince contesté. En insistant sur la forme des actes, Morchesne explique et codifie la communication entre le souverain et ses sujets. Ce faisant, il affirme la nature véridique des lettres royaux et la domination de Charles VII12.

  • 13 G. Tessier, op. cit., p. 79-82.
  • 14 Pour une analyse linguistique du recueil, voir S. Lusignan, « Écrire en français ou en latin en pay (...)
  • 15 Formulaire, fol. 195v-197v.

9Les exemples fournis par Morchesne reproduisent des actes réels ou s’inspirent de règles de la pratique13. Ils sont répartis en dix-sept chapitres thématiques, chacun d’eux correspondant à un champ de compétence de la Chancellerie. Les actes sont rédigés soit en latin (93 lettres), soit en français (181 lettres), selon le type d’acte et les destinataires14. Par ailleurs, Morchesne a enrichi son formulaire de nombreuses instructions à l’usage des secrétaires et notaires : ce sont les nota rédigés en guise de commentaires explicatifs à la suite d’une cinquantaine de lettres ou rassemblés sur cinq folios en fin d’ouvrage15. Au total, 350 de ces courtes gloses parsèment le recueil. Écrites en français, elles fournissent des précisions orthographiques, linguistiques, juridiques ou de mise en forme destinées aux notaires œuvrant à la Chancellerie. Leur examen montre une extrême sensibilité aux différents processus et impératifs de la communication royale.

La préparation des actes

  • 16 Ces lettres forment une minorité des actes recueillis par Morchesne (une quinzaine au plus). Voir p (...)
  • 17 Formulaire, fol. 23v, « Souffrance de paier rachat et autres devoirs », portant la suscription de C (...)
  • 18 Formulaire, fol. 46, « Vidimus des lettres soubz seel des contraulx » fait au nom de Guillaume Frad (...)
  • 19 Formulaire, fol. 136, « Atache des generaulx » et fol. 142, « Consentement des generaulx sur lettre (...)

10La grande majorité des lettres est rédigée au nom de Charles VII, soit comme régent du royaume (1418-1422)16, soit comme souverain. Quelques actes sont rédigés au nom de grands seigneurs17, d’officiers18 ou de services royaux19, mais ils sont relativement rares. Les lettres provenant de l’un de ces services royaux sont le plus souvent associées à un acte royal : « Item nota que en toutes expedicions de generaulx, de commissaires, de tresoriers ou de chambre des comptes ou l’en fait mention qu’il y ait quelque chose attachee soubz signetz, il fault expressement qu’il y ait le signet sur l’atache en teste etc. ; mais des autres on se passerait au besoing », précise Morchesne dans l’une de ses gloses, à la suite de l’acte intitulé « Atache des generaulx » (fol. 136). C’est donc clairement à l’émission de lettres royaux que travaillaient Morchesne et ses collègues.

  • 20 Formulaire, fol. 60, nomination d’un secrétaire du roi et R.-H. Bautier, « Les notaires et secrétai (...)
  • 21 Même s’il était assisté par des adjoints dans la rédaction des actes, c’est bel et bien le notaire (...)

11Entrés en service après avoir prêté serment devant le chancelier20, les notaires-secrétaires du roi étaient les garants de la qualité des actes signés par eux et produits au nom du roi21. Morchesne insiste avant tout sur les nécessaires compétences linguistiques des notaires royaux. Dans une série de quinze nota rassemblés en fin du recueil, il souligne d’emblée :

  • 22 Formulaire, fol. 195v.

Le notaire du roy, quelque autre science qu’il ait, doit principalment estre fort fondé en gramaire ; car, s’il n’est bon gramairien, difficile est qu’il saiche bien faire ne orthografier lettres. Et ne doit point signer une lettre qu’il ne l’ait veue au long et corrigee, s’il y a a corrigier tant ou langaige comme en l’orthographie.22

  • 23 Formulaire, foi. 197.

12À plusieurs reprises dans ses commentaires, Morchesne revient sur la responsabilité du notaire-secrétaire. La signature d’un notaire ne doit s’appliquer que sur des actes exempts d’erreurs et incontestables. C’est pourquoi « lettre ou il y a rature en lieux vicieux ou souspeçonneux ne doit point estre signee ne seellee, mesmement ou la rasure serait ou tiltre du prince, en nom ou ou propre nom d’aucun ou en la datte »23.

  • 24 Formulaire, fol. 195v.
  • 25 Formulaire, fol. 47v, « Confirmation ou don d’office a celui qui y aurait esté commis : Nota [...] (...)

13En signant, le notaire atteste en connaissance de cause. Il ne peut le faire à la légère, mais doit au contraire être extrêmement attentif. Ainsi, affirme Morchesne, si le notaire rédige un acte auquel sont incorporées d’autres lettres introduites par l’expression « desquelles la teneur s’ensuit », il indiquera après leur transcription, « Collacion est faicte », ou, si l’acte est en latin, Collado fit. Mais si les lettres à incorporer sont précédées de l’expression « desquelles on dit la teneur estre telle », il ne lui appartient ni de transcrire ces lettres, ni de rédiger l’acte. Le sceau royal ne peut entériner une rumeur ou un bruit, il ne doit s’appliquer qu’à des actes avérés et attestés par le notaire24. L’enjeu est de taille, rappelle Morchesne, « car le roy s’en attent au notaire »25. Une administration efficace repose donc sur la qualité de son personnel. La communication entre le roi et ses sujets dépend de la probité des notaires (une soixantaine à Paris dès la mi-xive siècle), des spécialistes qualifiés et attentifs.

  • 26 Formulaire, fol. 27v, « Adjoumement en cas d’appel d’un sergent, d’un prevost ou autre bas officier (...)
  • 27 Formulaire, fol. 46v, « Office ou il y a recepte dont on se paie des gaiges par sa main : Item nota (...)

14Les notaires-secrétaires ne se contentent pas de corriger les fautes d’orthographe ou de s’engager à signer en toute honnêteté. Ils doivent aussi vérifier les moindres détails inscrits dans les lettres. Aperçoivent-ils un terme inapproprié ? Ils le remplaceront26. Untel, recommandé par un seigneur, a reçu un office du roi ? Ils compareront le nom figurant sur la recommandation avec celui du don d’office27. Mais ils porteront surtout une attention particulière aux formulations juridiques, auxquelles Morchesne consacre la très grande majorité de ses nota. Car c’est là, évidemment, l’aspect le plus délicat du métier : la fonction première des lettres royaux est de dire le droit, celui du roi. La lettre ne peut errer. L’exactitude du texte est ici la règle de base. Et l’objectif du recueil est bien d’aider les notaires à appliquer avec rigueur des normes nécessaires, tant sur le fond que dans la forme.

  • 28 Formulaire, fol. 195v.
  • 29 S. Lusignan, op. cit.
  • 30 Voir les informations bibliographiques présentées dans O. Guyotjeannin, J. Pycke et B.-M. Tock, Dip (...)

15Avec le caractère formel de l’acte, on quitte l’ordre de l’information pour entrer dans celui des habitudes et usages, un aspect souligné dans les nota mais également très présent dans le texte même des lettres rédigées selon une codification éprouvée, comme le rappelle Morchesne28 : « Item on doit garder le stile ancien au plus pres qu’on peut. Mesmement au regart des lettres communes, car la forme en est visitee de si long temps qu’il n’est ja besoing de la muer. » Formulé sans erreurs, le message suit donc un style, celui de la Chancellerie, qui s’écrit en latin ou en français. L’enquête menée par Serge Lusignan à partir du recueil de Morchesne sur la langue de Chancellerie expose bien cette double réalité de la communication royale29. Je n’y reviendrai pas. Pas davantage que sur les formules juridiques étudiées par les diplomatistes et les juristes30. En revanche, pour ce qui est de l’aspect physique de la lettre émise par la Chancellerie, l’auteur émet quelques commentaires.

  • 31 Formulaire, fol. 104v, « Le dessus de la requeste : Nota qu’on doit faire sa requeste civile selon (...)
  • 32 Formulaire, fol. 197.
  • 33 Je tiens à remercier Ezio Ornato, Denis Muzerelle et Frank Bischoff qui m’ont aidée à comprendre le (...)

16Le support de la communication, signale Morchesne, est important. Dans une longue note rédigée à la suite de la formule consacrée aux requêtes civiles, l’auteur précise qu’un tel document se fait sur parchemin, parfois sur papier31. Les lettres royaux en général, quant à elles, [...] doivent estre escriptes en froncine ou mouton et non point en veslin ou advorton ne en autre delyé parchemin, pour les rasures qu’on y peut faire sanz ce qu’il appert, au moins bien peu ; et s’aucun y en escrivoit, le notaire ne les doit point signer, mais les faire rescrire en froncine.32 Le choix du support d’écriture répond ici surtout à des impératifs de véracité : la peau de mouton ou de chèvre est plus solide que le vélin, mais celui-ci présente une surface plus stable, sur laquelle les grattages sont moins visibles33. Un acte en vélin est donc plus facile à falsifier. Le notaire doit s’en méfier et l’éviter. Il mettra tout en œuvre pour que l’acte royal ne puisse être suspect, en recopiant sur une peau plus sûre les actes soumis pour signature qui lui parviendraient sur vélin.

  • 34 Formulaire, fol. 9v, « Garde à double queue » ou fol. 42, « Congé d’assembler pour faire élection e (...)
  • 35 Formulaire, fol. 147, « Commission de receveur », Nota.

17Une fois rédigé par des clercs compétents sur le support adéquat, l’acte émis par la Chancellerie doit présenter impérativement un certain nombre de caractéristiques formelles. Ainsi en va-t-il de la présentation des actes en double ou simple queue, scellés de cire verte ou blanche. Je n’insisterai pas sur ces distinctions bien connues des diplomatistes. Je me bornerai à signaler que Morchesne, comme il se doit, souligne leur existence et les nuances qu’elles apportent dans l’identification rapide des actes. Il y fait référence soit en titre de certaines lettres34, soit en note, pour signaler des pratiques variables : « Ces commissions de teles receptes particulieres se font souvent en simple queue, mais quant la recepte est grosse et proufitable pour le receveur, on la fait voulentiers en double queue et les notaires ne s’en doivent pas courroucier. »35

18L’aspect physique de la lettre retient également l’attention de notre notaire dans un cas particulier, plus complexe sans doute, celui d’une lettre royale déjà expédiée, dont on veut faire une requête civile. Après y avoir inscrit sa nouvelle fonction, celle d’une requête, la lettre

  • 36 Formulaire, fol. 104v, « Le dessus de la requeste », Nota.

[...] doit estre playee en carré, comme unes lettres closes, et se dost d’une liace de parchemin petite comme la petite queue d’une simple lettre, laquelle liace se cordelle comme de la longueur d’un petit doy, et au bout se noe et sur le neu se met le contreseel. Item nota qu’on doit escrire dessus la requeste civile le juge a qui le mandement de la requeste se adrece.36

19On le voit, l’aspect des actes n’est pas le fruit du hasard. La requête ainsi pliée doit en outre porter le nom de la personne qui l’a écrite afin que l’on puisse l’acheminer tout de même si elle venait à se perdre en Chancellerie. Aspect juridique et aspect pratique se mêlent ici pour assurer le bon fonctionnement de la Chancellerie royale.

20Les caractères physiques de l’acte légitime ne sont pas qu’une affaire de normes. Ils répondent tout autant à un impératif d’exactitude et de prévention contre la corruption, comme l’a montré l’exemple du choix de parchemin. Ainsi en va-t-il également des documents que les notaires expédient fermés et scellés. Les exemples foisonnent dans les lettres mêmes, ce qui explique que notre notaire n’y revienne pas en note. À moins que la lettre soit muette sur cette question, ce qui est le cas pour l’octroi de l’office de tabellion : après avoir remarqué que les notaires délivrant de telles lettres devaient « bien prendre garde... qu’elles soient bien orthographiees, car souventesfoiz on les treuve mal escriptes et mal pointees », Morchesne ajoute :

  • 37 Formulaire, fol. 53v, « Executoire dudit office de tabellionnage », Nota.

Celle du tabellionnage se dost en chancelerie soubz le contreseel et toute close se baille a la partie afin qu’il ne s’en puisse aidier jusques il ait été examiné par le juge et trouvé suffisant. Car autrement le juge executeur ne les lui doit delivrer, ains les renvoyer comme le roy le mande.37

  • 38 Formulaire, fol. 90v, « Anticipation ».
  • 39 Formulaire, fol. 79, « Passage a un chevaucheur de l’escuierie ».

21La même motivation de véracité exige que les officiers chargés d’enquêter dans le royaume renvoient leur enquête dûment scellée à la Chancellerie38. Car la communication de la Chancellerie peut revêtir un caractère confidentiel qu’il est impératif de faire respecter. C’est dans ce sens que l’on doit comprendre la présence des lettres closes parmi les objets de valeurs (chevaux, or ou argent) énumérés dans les sauf-conduits royaux comme biens à ne pas saisir39. Toute information délicate ou réservée doit donc être protégée par un document clos et scellé jusqu’à ce qu’elle parvienne à son destinataire légitime, et celui qui en assure le déplacement doit recevoir les moyens de le transporter en l’état vers son point d’arrivée.

La diffusion des actes

22En dehors des conseils sur la façon de rédiger les formules et de suivre les usages juridiques de la Chancellerie, la principale préoccupation d’Odart Morchesne est de veiller à ce que les actes atteignent leurs destinataires.

23Le mot « adresse » et ses dérivés (verbe, nom, adjectif) apparaît 62 fois dans les 350 notes du recueil. La question semble cruciale pour Morchesne et cela se comprend aisément. Dans un royaume comme la France, soumis à différents régimes juridiques, les notaires ne peuvent se contenter d’être de bons scribes, ils doivent également maîtriser la complexité des droits locaux. Pour une même question, ils n’adresseront pas leurs lettres aux mêmes officiers en Normandie et en Languedoc. Ils ne s’adresseront pas de la même façon à un prince étranger, à un évêque et à un sergent. En voici quelques illustrations relevées dans les nombreuses notes de Morchesne.

  • 40 Formulaire, fol. 27, « Adjournment en cas d’appel d’un sergent, d’un prevost ou autre bas officier (...)

24Si le roi décide d’entendre en cour les plaintes émises par des sujets, la lettre d’ajournement doit tenir compte de diverses situations : en cas d’appel d’un prévôt ou autre officier inférieur en pays coutumier elle s’adresse à un sergent40, mais

  • 41 Formulaire, fol. 28, « Adjournement d’un bailly ou seneschal contre relievement et attemptaz en pai (...)

[...] quant on a appelle d’un seneschal, d’un bailli ou gouverneur royal, du prevost de Paris ou de leurs lieuxtenans, les lettres de l’adjournement en cas d’appel se doivent adrecer a eulx et non pas au sergent [...]. Toutesvoyes ce n’est que en pais coustumier, car en pais gouverné par droit escript, quant on appelle d’un bailly ou d’un seneschal, on en adrece la lettre d’adjournement a un sergent comme l’en feroit d’un petit juge.41

  • 42 Formulaire, fol. 32v, « Doleance pour les Normans », nota.

25Quant à l’ajournement d’une cause provenant de Normandie, il « se doit adrecier a un viconte, non pas a un sergent »42. Ces exemples illustrent sans conteste que la procédure de la Chancellerie royale suivait scrupuleusement les différents régimes juridiques en vigueur dans le royaume.

26La situation économique du bénéficiaire de la lettre peut également déterminer le destinataire, comme le révèle cette note relative à l’octroi d’un délai de paiement :

  • 43 Formulaire, fol. 22v, « Souffrance de non admortir », nota.

Ce respit d’admortir se doit adrecer a la chambre des comptes, sinon que, pour pitié et afin d’eschever despenses quant c’est pour pou de chose et pour povres gens, on est content qu’il s’adrece au bailly ou seneschal.43

  • 44 Formulaire, fol. 80, « Passage a seel plaqué », nota.
  • 45 Formulaire, fol. 195v.

27Par ailleurs, selon le destinataire, le notaire aura recours à une formule plutôt qu’à une autre. Un laisser-passer royal commençant par les mots « De par le roi » ne s’adresse qu’à ses sujets « et non point a aliez ou bienveillans »44. De la même façon, précise Morchesne, si l’on s’adresse à un sergent, à un huissier ou tout autre petit officier, « le roy parle en ses lettres par ‘tu’ ». En revanche, « a gens conseillers ou de conseil, a chiefs d’offices notables et aussi a bailliz et a senechaulx, maxime quant ilz sont chevaliers, il parle par ‘vous’ »45

28Inutile de multiplier les cas, nombreux, de ces nuances à prendre en compte dans l’adresse des lettres. Un regard sur le titre des formules et une lecture des notes qui les suivent confirment que la compétence des clercs de Chancellerie incluait une solide connaissance des pratiques juridiques à l’échelle du royaume, un savoir dont ils devaient user avec discernement pour déterminer le destinataire de la lettre, les formules qui s’appliquaient à son statut et assurer ainsi la diffusion d’une information royale incontestable, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du royaume.

29Il ne faudrait cependant pas croire que l’adresse seule assurait la diffusion de l’information royale. En complément à ce dispositif, on voit s’en dessiner un autre, celui de la publicité accordée à certaines décisions royales. Mais cette fois, c’est presque exclusivement dans le texte des actes qu’il apparaît, non dans les notes de Morchesne. En marge de normes de rédactions propres à la Chancellerie, et appliquées par son personnel, la communication royale s’accompagne de rites prescrits dans les actes eux-mêmes. Des 274 lettres rassemblées dans le recueil, une vingtaine d’actes comportent des mentions de publication, le plus souvent faite par cri, à son de trompe et en plusieurs lieux pertinents.

  • 46 Formulaire, chap. 2, fol. 7-12v, « Des Sauvegardes ».
  • 47 Formulaire, fol. 110, « Arriere ban : ilz facent hastivement et sanz delay ces lettres publier a so (...)
  • 48 Formulaire, fol. 113, « Pour pouveoir de curateur a personne : [...] et faisant crier et publier es (...)
  • 49 Formulaire, fol. 123v.
  • 50 Formulaire, fol. 128.

30Il s’agit, par exemple, d’actes destinés à faire connaître la protection royale dont bénéficiaient certains groupes ou individus46, à appeler au combat contre l’ennemi commun47, à empêcher les contrats avec telle personne reconnue folle48, à prévenir l’évasion de métaux précieux49, ou encore à faire connaître la création d’une nouvelle foire50. La vaste diffusion de l’information royale correspond ici à des actes de gouvernement plutôt qu’à des mesures bénéficiales, administratives ou judiciaires. Comme les ordonnances, ces lettres porteuses de décisions royales s’imposaient à des groupes de sujets : il était impératif de les transmettre oralement autant que par écrit aux communautés concernées. On touche là aux rites de l’information soulignés à plusieurs reprises dans cette rencontre. Leur inscription dans les actes mêmes dépasse les préoccupations administratives pour entrer dans le domaine du symbolique.

  • 51 Formulaire, chap. 2, fol. 7-12v : « Des Sauvegardes ».

31Pour terminer, relevons un dernier cas de publication que je qualifierais de visuelle, celle exercée par l’apposition de marques royales. En effet, les bénéficiaires d’une sauvegarde royale, dont Morchesne fournit la liste précise (veuves, clercs, écoliers, officiers royaux, avocats et... sexagénaires), voient leur privilège affiché à l’aide de petits drapeaux triangulaires (pennonceaux) portant l’emblème royal (fleur de lys) sur leurs maisons, granges, terres et autres possessions51. Dans les actes, ces drapeaux sont accompagnés de bâtons royaux, mais Morchesne ne donne aucune explication sur ces procédures précises. Une chose est certaine : le droit du roi s’écrit, se crie et s’affiche.

32Par son caractère, celui des styles de chancellerie, le formulaire d’Odart Morchesne exprime les préoccupations de l’institution placée au cœur de la communication publique et du pouvoir. L’auteur du recueil énonce clairement les éléments incontournables d’une bonne diffusion de l’information, à savoir la qualité de l’émission, confiée aux notaires et secrétaires du roi, la validité du message, dans le fond comme dans la forme, et la diffusion pertinente, par le biais de l’adresse et des divers modes de publication.

33Si le recours aux pratiques visuelles et sonores habituelles que sont le cri et l’affichage est évoqué dans le formulaire, c’est la lettre qui constitue la pierre angulaire du système de communication décrit par Morchesne. Comme le précisent les actes eux-même, la lettre « fait savoir », en français comme en latin. Elle doit permettre à l’administration centrale, par le biais des canaux que sont les services et agents royaux, de gouverner l’ensemble du territoire. Les destinataires et bénéficiaires des lettres royaux sont abondamment prévenus : ils auront à les rapporter, les exhiber, les copier ou les conserver. L’information qu’elles véhiculent sert de ciment à cette société du Moyen Âge finissant. Le pouvoir ne l’ignore pas, en explore les mécanismes, en précise les procédures. Le succès du recueil de Morchesne témoigne de l’importance accordée à la formalisation de la communication royale, au Moyen Âge et bien au-delà.

Notes

1 O. Morel, La grande chancellerie royale et l’expédition des lettres royaux de l’avènement de Philippe de Valois à la fin du xive siècle (1328-1400), Paris, 1900 (Mémoires et documents publiés par la Société de l’École des chartes, 3) ; R.-H. Bautier, « Recherches sur la chancellerie royale au temps de Philippe VI », Bibliothèque de l’École des chartes, 122 (1964), p. 89-176 et 123 (1965), p. 313-459, réimpr. dans Chartes, sceaux et chancelleries. Études de diplomatique et de sigillographie médiévales, t. 2, Paris, 1990, p. 615-852.

2 Voir les deux articles de R.-H. Bautier réimprimés dans Chartes, sceaux et chancelleries..., op. cit. : « Le personnel de la chancellerie royale sous les derniers Capétiens » (1986), t. 2, p. 853-877 et « Les notaires et secrétaires du roi, des origines au milieu du xvie siècle » (1976), t. 2, p. 879-909.

3 R.-H. Bautier, « Recherches sur la chancellerie royale... », op. cit., p. 718 et suiv., expose précisément les réformes mises en place entre 1343 et 1348 pour mieux contrôler la chancellerie et prévenir les falsifications d’actes royaux. Sur l’importance accordée par le pouvoir royal à l’écrit administratif, voir K. Fianu, « Le faussaire exposé. L’État et l’écrit dans la France du xive siècle », dans Les rites de la justice. Gestes et rituels judiciaires au Moyen Age occidental, C. Gauvard et R. Jacob dir., Paris, 2000, p. 125-144.

4 Je remercie ces deux collègues de m’avoir donné accès à leur transcription préliminaire du formulaire.

5 G. Tessier, op. cit., p. 102.

6 Le manuscrit est conservé à Paris, Bibliothèque nationale de France, fr. 5024 [dorénavant cité Formulaire]. Le nom de Morchesne figure dans les lettres suivantes : fol. 1, « Grace a plaidier par procureur » ; fol. 65, « Collacion de prebende vacant a la collation du roy de plain droit » ; fol. 68v, « Significamus » ; fol. 90v, « Autre anticipation » ; fol. 91v, « Complainte en cas de nouvelleté » ; fol. 103v, « Don de boys » ; fol. 137, « Autre quittance par devant un notaire » ; fol. 151, formule sans titre relative à une ambassade ; fol. 152, « Povoir sur aliances » ; fol. 197v, colophon.

7 G. Tessier, « Le formulaire d’Odart Morchesne (1427) », dans Mélanges dédiés à la mémoire de Félix Grat, t. 2, Paris, 1949, p. 75-102, ici 76-78.

8 Ce développement de la chancellerie de Poitiers est très clairement exposé par R. G. Little, The Parlement of Poitiers. War, Government and Politics in France 1418-1436, Londres, 1984, p. 26-33 : « The Royal Chancery at Poitiers ».

9 Cette question a également été abordée par G. Tessier et G. Ouy, « Notaires et secrétaires du roi dans la première moitié du xve siècle d’après un document inédit », Bulletin philologique et historique (jusqu’à 1610), 1963, p. 861-890.

10 R. G. Little, op. cit., p. 27.

11 Formulaire, fol. 197v.

12 Pour une argumentation sur l’information comme vecteur de communication et de domination, voir la contribution de Joseph Morsel dans ce recueil.

13 G. Tessier, op. cit., p. 79-82.

14 Pour une analyse linguistique du recueil, voir S. Lusignan, « Écrire en français ou en latin en pays d’oïl : le cas de la chancellerie royale française au début du xve siècle », dans Ces mots qui sont nos mots. Mélanges d’histoire de la langue française, de dialectologie et d’onomastique offerts à Jacques Chaurand, M. Tamine dir., Parlures, 7-10 (1995), p. 19-30.

15 Formulaire, fol. 195v-197v.

16 Ces lettres forment une minorité des actes recueillis par Morchesne (une quinzaine au plus). Voir par exemple Formulaire, fol. 69, « Nomination a benefice » ; fol. 70, « Surrogation a nomination » ; fol. 73, « Nomination pour université » ; fol. 80v, « Passage a subgez pour poursuir la delivrance a prisonniers ».

17 Formulaire, fol. 23v, « Souffrance de paier rachat et autres devoirs », portant la suscription de Charles d’Orléans, ou encore fol. 50v, « Nomination a un office », au nom du duc de Guyenne.

18 Formulaire, fol. 46, « Vidimus des lettres soubz seel des contraulx » fait au nom de Guillaume Fradet, prévôt de Bourges.

19 Formulaire, fol. 136, « Atache des generaulx » et fol. 142, « Consentement des generaulx sur lettres royaulx », actes émis par les généraux des finances ; fol. 45, « Expedicion et consentement des gens des comptes au regart des gaiges » envoyée par la chambre des comptes.

20 Formulaire, fol. 60, nomination d’un secrétaire du roi et R.-H. Bautier, « Les notaires et secrétaires... », op. cit., p. 888-889.

21 Même s’il était assisté par des adjoints dans la rédaction des actes, c’est bel et bien le notaire qui en assumait la responsabilité, comme l’a souligné Olivier Guyotjeannin en étudiant la production graphique des actes de la chancellerie royale : O. Guyotjeannin, « L’écriture des actes à la chancellerie royale française (xive-xve siècles) », dans Le statut du scripteur au Moyen Âge. Actes du XIIe colloque scientifique du Comité international de paléographie latine (Cluny, 17-20juillet 1998), M.-C. Hubert, E. Poulle et M. Smith éd., Paris, 2000, p. 97-108, ici p. 99.

22 Formulaire, fol. 195v.

23 Formulaire, foi. 197.

24 Formulaire, fol. 195v.

25 Formulaire, fol. 47v, « Confirmation ou don d’office a celui qui y aurait esté commis : Nota [...] car le notaire doit veoir les lettres et bien se donner garde s’elles sont de celui qui demande l’office et s’il vacque par celle maniere, car le roy s’en attent au notaire. Et ne doit le notaire jamais le mectre affirmativement ne aussi autres motz en affermant, s’il ne voit les lectres ou le scet certainement. »

26 Formulaire, fol. 27v, « Adjoumement en cas d’appel d’un sergent, d’un prevost ou autre bas officier en pais coustumier : Item nota pour regie generale que a la court de parlement le roy ne use jamais de ce mot ‘commettons’, ainz seulement de ce mot ‘mandons’, et aucunesfoiz on dit ‘et commandons’ ; et se le notaire treuve en lettre ce mot ‘commettons a la court’, en general il le doist oster car messires de la court sont juges souverains et non pas commissaires. »

27 Formulaire, fol. 46v, « Office ou il y a recepte dont on se paie des gaiges par sa main : Item nota [...]. Et doit le notaire veoir la nominacion du seigneur pour savoir se la vaccation est bonne, et aussi se le nom qui est en sa lettre d’office est celui qui est en la nominacion. »

28 Formulaire, fol. 195v.

29 S. Lusignan, op. cit.

30 Voir les informations bibliographiques présentées dans O. Guyotjeannin, J. Pycke et B.-M. Tock, Diplomatique médiévale, Brepols, 1993, p. 100-102.

31 Formulaire, fol. 104v, « Le dessus de la requeste : Nota qu’on doit faire sa requeste civile selon le cas, et la doit on faire adrecer au roy et lui supplier qu’il mande au juge qu’il face ce qu’on veult requerir, et la fait on en parchemin et aucunes foiz en papier. »

32 Formulaire, fol. 197.

33 Je tiens à remercier Ezio Ornato, Denis Muzerelle et Frank Bischoff qui m’ont aidée à comprendre le sens de cette prescription. Pour une étude plus détaillée, voir F. Bischoff, « Observation sur l’emploi de différentes qualités de parchemin dans les manuscrits médiémédiévaux», dans Ancient and Medieval Book Materials and Techniques, t. 1, M. Maniaci et P. F. Munafò éd., Biblioteca Apostolica Vaticana, 1993, p. 57-94.

34 Formulaire, fol. 9v, « Garde à double queue » ou fol. 42, « Congé d’assembler pour faire élection en simple queue ».

35 Formulaire, fol. 147, « Commission de receveur », Nota.

36 Formulaire, fol. 104v, « Le dessus de la requeste », Nota.

37 Formulaire, fol. 53v, « Executoire dudit office de tabellionnage », Nota.

38 Formulaire, fol. 90v, « Anticipation ».

39 Formulaire, fol. 79, « Passage a un chevaucheur de l’escuierie ».

40 Formulaire, fol. 27, « Adjournment en cas d’appel d’un sergent, d’un prevost ou autre bas officier en pais coustumier ».

41 Formulaire, fol. 28, « Adjournement d’un bailly ou seneschal contre relievement et attemptaz en pais coustumier », nota.

42 Formulaire, fol. 32v, « Doleance pour les Normans », nota.

43 Formulaire, fol. 22v, « Souffrance de non admortir », nota.

44 Formulaire, fol. 80, « Passage a seel plaqué », nota.

45 Formulaire, fol. 195v.

46 Formulaire, chap. 2, fol. 7-12v, « Des Sauvegardes ».

47 Formulaire, fol. 110, « Arriere ban : ilz facent hastivement et sanz delay ces lettres publier a son de trompe es lieux acoustumez, telement que aucun n’en puisse ou doye pretendre ignorance. »

48 Formulaire, fol. 113, « Pour pouveoir de curateur a personne : [...] et faisant crier et publier es lieux acoustumez a faire criz au païs que aucun ne face doresnavant aucun contrat avecques ladite Tele ne lui preste aucune chose ne achate d’elle, sur peine de perdre ce qu’ilz y mectront. »

49 Formulaire, fol. 123v.

50 Formulaire, fol. 128.

51 Formulaire, chap. 2, fol. 7-12v : « Des Sauvegardes ».

The text and other elements (illustrations, imported files) may be used under OpenEdition Books License, unless otherwise stated.

This digital publication is the result of automatic optical character recognition.
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search