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    Plan détaillé Texte intégral Un anticolonialisme des partis africains ? Les axes de la réforme Confier la gestion des problèmes sociopolitiques aux élus africains Intégrer les élites anticoloniales Les limites de l’africanisation des cadres Notes de bas de page

    Décolonisations ?

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    Table des matières

    Chapitre 15. La promulgation de la loi-cadre

    p. 305-319

    Texte intégral Un anticolonialisme des partis africains ? Les axes de la réforme Confier la gestion des problèmes sociopolitiques aux élus africains Intégrer les élites anticoloniales Les limites de l’africanisation des cadres Notes de bas de page

    Texte intégral

    1Le gouvernement Guy Mollet est formé le 1er février 1956. Dès le 29 février, un projet de loi « autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer une évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer » est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Alexander Keese démontre brillamment comment le projet de loi-cadre, au sein de la haute administration coloniale, a pris corps. C’est Pierre Messmer, ancien gouverneur de Côte d’Ivoire et directeur de cabinet pour Gaston Defferre, qui semble avoir encouragé directement le projet. Fort de ses liens avec Félix Houphouët-Boigny, qui lui garantit alors la collaboration des élus africains, et en dépit de l’opposition de quelques hauts fonctionnaires de l’administration coloniale et surtout des gouverneurs et des administrateurs de terrain, Gaston Deferre s’engage dans l’élaboration de la loi-cadre1.

    2La loi-cadre apparaît, sous l’énergique autorité de Gaston Defferre, comme l’une des priorités du nouveau gouvernement. Le préambule du projet stipule :

    Il ne faut pas se laisser devancer par les événements pour ensuite céder aux revendications lorsqu’elles s’expriment sous une forme violente. Il importe de prendre en temps utile les dispositions qui permettent d’éviter les conflits graves2.

    3Cette entrée en matière réfère donc à un danger imminent, et Defferre s’auto-institue à l’occasion de la présentation du projet comme l’homme de la clairvoyance visionnaire, prenant toutes les précautions juridiques face aux tourments prévisibles de l’avenir. Prenant cette posture pour argent comptant, certains analystes ont conclu au rôle décisif de l’affrontement entre l’administration et les partis politiques alliés aux syndicats africains – parfois du rôle décisif de négociations serrées entre la première et les seconds – sur fond d’un mouvement mondial de décolonisation, affectant particulièrement la métropole alors engagée dans la guerre d’Algérie3. Cependant, l’historiographie a été, ces quinze dernières années, profondément renouvelée concernant la loi-cadre. Frederick Cooper, dans un ouvrage qui fit date4 s’est intéressé, dans une vaste fresque retraçant l’évolution des revendications à la citoyenneté et des réponses et adaptations des autorités coloniales à ces demandes, au projet de la loi-cadre, en exploitant notamment – comme c’est le cas ici – les archives parlementaires. Il montre en particulier que ce projet répond alors de fait à un certain nombre de revendications des élus africains en faveur d’une plus grande égalité (nouveau statut de la citoyenneté pour les autochtones entraînée par la promulgation du suffrage universel, autonomisation territoriale)5, mais s’inscrit dans une dynamique de négociation de laquelle la question de l’indépendance était exclue. Alexander Keese a minutieusement détaillé les controverses au sein de la haute administration coloniale au moment où le projet de loi-cadre commençait à être débattu, et le présente comme un projet libéral et ambitieux, ayant débouché sur la territorialisation sans que celle-ci ait été conçue comme une politique délibérée de « balkanisation6 ». Tony Chafer interprète la loi-cadre comme un moyen d’inclure les « évolués » dans l’administration coloniale afin d’éviter leur radicalisation et la contagion anticoloniale7. Ces trois auteurs, malgré quelques divergences d’interprétation, en arrivent à une conclusion comparable : la loi-cadre n’était nullement envisagée pour préparer les indépendances, mais bien pour maintenir l’empire, sous de nouvelles formes politiques et institutionnelles, conclusion que nous partageons.

    Un anticolonialisme des partis africains ?

    4Face à cette réforme, les partis africains représentent-ils une menace politique sérieuse ? À la vérité, les positions des principaux leaders politiques africains n’en représentent aucune, et ceux-ci ne portent certainement pas la perspective d’une indépendance conquise dans la violence, indépendance que la plupart rejettent vigoureusement en 19568. Ce constat ne peut s’établir que sur une échelle des nuances. Les traditions nationalistes de la Guinée ou du Mali différencient la tonalité des discours d’un Modibo Keïta de ceux d’un Houphouët-Boigny ; des diatribes d’un Sékou Touré des positions d’un Léopold Sédar Senghor. Mais au-delà de l’emploi d’un vocabulaire plus volontiers revendicatif chez le premier et le troisième, les dissensus sont marginaux et aucun parti politique, aucun leader politique en AOF ne réclame alors une rupture avec la France. Seule la Guinée franchira le pas en 1958, à l’occasion du référendum, dans des circonstances bien particulières, qui méritent d’être évoquées. Elizabeth Schmidt démontre bien, à travers son ouvrage Cold War and Decolonization in Guinea, 1946-19589, que le leader guinéen, souvent dépeint comme un « radical », est hésitant quant à la conduite à tenir face au référendum de 1958. Ce sont en réalité les forces internes du RDA-Guinée, et en particulier une fraction du mouvement syndical et surtout le RJDA et les mouvements étudiants qui poussent Sékou Touré à appeler à voter « non » au référendum. Son intention n’est pas de rompre avec la France10, mais plutôt de poser les bases d’une fédération d’États indépendants, renvoyant à la réalisation concrète d’une forme de panafricanisme, établissant de nouvelles relations avec l’ancienne métropole11. Elizabeth Schmidt analyse par ailleurs remarquablement la force unique de l’organisation du RDA-Guinée – une base sociale large incluant l’ensemble des ethnies et les femmes, des leaders régionaux forts qui mobilisent largement dans les campagnes tout en offrant aux paysans de participer à la vie du parti – lui permettant une marge de manœuvre importante face à l’administration et, pensent alors nombre de cadres du parti, une position de force face à la France12. Le « non » de la Guinée est donc le produit d’une situation bien particulière, dans laquelle les forces politiques issues du mouvement étudiant jouent un rôle notoire. Mais, à rebours d’une histoire héroïque de la Guinée, il ne faudrait pas se méprendre sur sa signification, qui n’est pas celle d’une rupture désirée avec la métropole mais d’une volonté de changer les relations de la Guinée (inclue idéalement dans une fédération d’États africains) avec celle-ci.

    5Aussi, les variations des positions politiques recouvrent le type d’association à la métropole, sur une base soit fédérale, soit territoriale. Le consensus est général pour réclamer l’octroi de plus larges responsabilités aux élus autochtones, au sein des assemblées territoriales et des assemblées représentatives françaises (Assemblée nationale et Conseil de la République), et la suppression du double collège13. À l’heure de l’insurrection upéciste au Cameroun, de l’extension du conflit algérien, de l’évolution rapide du Ghana après la promulgation en 1954 d’une réforme institutionnelle octroyant une large autonomie au territoire britannique, du vote du régime d’autonomie du Maroc et de la Tunisie et après la perte de l’Indochine, il s’agit de desiderata qui paraissent particulièrement raisonnables, voire timorés.

    6Deux des positions les plus significatives avant la loi-cadre, celle d’Houphouët-Boigny, alors dirigeant incontesté du RDA, et de Léopold Sédar Senghor, leader du Bloc démocratique sénégalais (BDS) et figure centrale des IOM (Indépendants d’outre-mer), montrent l’absurdité de l’idée d’un danger politique porté par les élites de compromis. La position de Senghor est très modérée, puisqu’il propose d’établir la parité Européens/colonisés au sein du Conseil de la République, qui deviendrait un « parlement fédéral », à vocation consultative et reprenant les attributions – limitées – de l’Assemblée de l’Union française, et d’octroyer de plus larges responsabilités de gestion aux assemblées territoriales, sans qu’il soit fait mention de la suppression du double collège. Adossé à ces principes, Senghor dépose un projet de loi à l’Assemblée nationale, que les affaires politiques elles-mêmes jugent timoré14 ! De même, Houphouët, qui résistera jusqu’à la dernière minute à saisir l’indépendance de la Côte d’Ivoire et ne l’acceptera que contraint et forcé par le mouvement général des accords de transferts de pouvoir entre la métropole et les sept autres territoires de la fédération à la fin de l’année 1959, est-il sur une position associationniste parfaitement claire15.

    7Parmi de nombreux témoignages, on peut aussi citer celui de Louis Sanmarco, rapporté dans son ouvrage Le colonisateur colonisé, qui informe sur l’état d’esprit de nombreux élus africains à la veille de l’indépendance :

    Le Conseil de gouvernement du Gabon choisit la départementalisation [lors de l’érection de la Communauté, en 1958], et Léon Mba me chargea de négocier la chose avec Paris. Je considérais cela comme un triomphe, le triomphe de cent trente années de colonisation française qui débouchaient sur cette demande d’intégration, le triomphe posthume des marins, des missionnaires, des médecins, forestiers, colons, administrateurs, qui avec tous leurs défauts, toutes leurs erreurs, n’avaient finalement pas si mal travaillé dans ce pays pour y faire aimer la France à ce point. […] Je pensais bien être reçu comme un triomphateur qui ajoutait une perle de plus à la couronne. Je fus reçu comme un chien dans un jeu de quilles. Le ministre, Bernard Cornut-Gentille, fut même désagréable : « Sanmarco, vous êtes tombé sur la tête !… N’avons-nous pas assez des Antilles ? Allez, l’indépendance comme tout le monde ! »16

    8En France, les nuances des positionnements des réformateurs recouvrent les débats qui depuis le début des années 1950 agitent les milieux coloniaux en métropole : fédération ? Confédération ? Association ? On a dit17, à tort, que Senghor et Houphouët s’opposent alors sur le terme des réformes, Senghor étant sacré champion du système fédéral, Houphouët de la territorialisation. En fait, l’un et l’autre prêchent, jusqu’en 1955, un fédéralisme sous direction métropolitaine, pour des raisons partagées18. En effet, ils dirigent les deux plus importantes formations politiques interterritoriales d’AOF. La solidarité politique des structures du RDA et des IOM nécessite un centre fédéral solide, la territorialisation étant supposée générer une dynamique centrifuge qui ne manquerait pas d’affecter la cohérence des deux formations. Cette position les place en concurrence directe pour le leadership politique dans la fédération, d’où une intransigeance fédérale qui ne sera battue en brèche par Houphouët qu’au moment de l’élaboration de la loi-cadre, au cours de laquelle il joue un rôle déterminant. À cet égard, il faut souligner l’habileté politique − ou le double langage − du leader du RDA, qui s’appuie sur un comité exécutif dont les membres les plus éminents (particulièrement Sékou Touré et Modibo Keita, qui réalisent au même moment l’hégémonie du RDA en Guinée et au Soudan) sont des fédéralistes convaincus.

    9Durant les débats sur la loi-cadre à l’Assemblée nationale, la modération partagée de ces positions apparaît nettement. Au regard des propositions énumérées dans les attendus de la loi-cadre, les propositions Defferre vont même au-delà des revendications des élus africains. Les seules menaces politiques à cette date émanent des mouvements ultranationalistes étudiants et de la radicalisation de la jeunesse scolarisée, comme de l’amplification des revendications dans la fonction publique.

    Les axes de la réforme

    10On peut synthétiser les principaux axes de la loi-cadre en trois points. Premier point, la décentralisation et la déconcentration administratives, engagées simultanément à la réforme de la fonction publique. Second point, les réformes politiques, comprenant l’instauration du suffrage universel, la suppression du double collège et la formation d’assemblées territoriales et de conseils de gouvernement aux compétences de gestion locales significatives. Troisième point, les réformes économiques à promouvoir dans les territoires, incluant la refonte des Sociétés mutuelles de production rurales (SMPR, coopératives agricoles susceptibles de bénéficier de crédits territoriaux ou fédéraux, qui deviennent en 1956 des SMDR, Sociétés mutuelles de développement rurales) et la mise en place d’un système de crédit.

    11Ce n’est pas un hasard si les réformes politiques proposées par la loi-cadre sont articulées à la réforme de la fonction publique. La solution de l’abcès de fixation de la fonction publique ne peut être, on l’a vu, que structurelle et radicale. Defferre propose la réforme déjà suggérée par Teitgen : la simplification des statuts de la fonction publique, séparée entre fonction publique territoriale et fonction publique d’État (sous régime métropolitain). Toutes les décisions catégorielles (rémunérations, régime des primes, congés, etc.) concernant la fonction publique territoriale seront, en vertu de cette séparation et du principe de décentralisation des pouvoirs, assumées par les conseils de gouvernement des territoires désormais dirigés, certes sous contrôle du gouverneur qui en assure la présidence, par des Africains élus au suffrage universel. Les réformes politiques opérées par la loi-cadre sont donc indissociables − et on peut l’affirmer, conditionnées −, par la volonté du colonisateur de se débarrasser de deux problèmes : d’une part celui posé par les revendications dans la fonction publique, dont tous les rapports des affaires administratives s’accordent pour dire qu’elle est devenue ingérable politiquement et financièrement ; d’autre part la radicalisation des nouvelles élites, destinées à intégrer les rouages de la bureaucratie coloniale, qui est devenue, selon tous les rapports politiques, le problème politique principal des autorités coloniales.

    12Defferre, avec habileté, utilise la segmentation des élites acculturées d’AOF. En ouvrant largement les portes du pouvoir à la première génération d’élites – les élites de compromis – par les transferts de pouvoirs consentis aux assemblées territoriales et aux conseils de gouvernement, il les place, de fait, face aux élites de seconde génération – les élites de transformation et de rupture – et, faisant d’une pierre deux coups, évacue le problème de la fonction publique.

    13Les débats à l’Assemblée nationale reflètent ce tour de passe-passe, à la grande satisfaction de Pierre-Henri Teitgen, qui voit se réaliser concrètement son projet sur la fonction publique. Il affirme ainsi que « le problème de la fonction publique outre-mer serait en partie réglé, car les agents de ces services territoriaux dépendant des assemblées territoriales et des conseils de gouvernement seraient recrutés selon les règles fixées par ces autorités locales19 ». Par contre, les élus africains paraissent découvrir l’ampleur du problème sociopolitique posé par la réforme de la fonction publique. Pour bien mesurer l’importance de l’enjeu, il faut suivre attentivement l’intervention inquiète de Sékou Touré, particulièrement bien informé du problème puisqu’il est lui-même responsable syndical à la CGT, et donc en première ligne pour comprendre ce que signifie pour les conseils de gouvernement la prise en charge de la fonction publique territoriale :

    Qu’adviendrait-il si était maintenue la rédaction de l’alinéa 3 de l’article 3, qui prévoit l’institution d’« une réglementation autonome de la fonction publique outre-mer, tant pour les cadres d’État que pour les cadres territoriaux » ? Tout d’abord, les fonctionnaires des cadres généraux, auxquels est appliquée la loi d’octobre 1946, ne seraient plus régis par ladite loi. Ensuite, les fonctionnaires des cadres territoriaux, qui ne cessent de réclamer depuis 1948, l’application du statut de la fonction publique [métropolitaine], qu’ils jugent progressiste par rapport au statut local, seraient handicapés pour la réalisation de leurs revendications fort légitimes. Il faudrait alors nous préciser si l’ensemble des fonctionnaires servant outre-mer, aussi bien ceux qui appartiennent actuellement aux cadres généraux que ceux qui dépendent des cadres territoriaux, auront un même statut, afin que, à tout le moins, il y ait identité absolue des conditions de recrutement, d’avancement, de mise à la retraite, de discipline pour tous les fonctionnaires, qu’ils soient d’origine métropolitaine ou d’origine locale. En tout cas, une telle mesure donnerait satisfaction à tous, car on ne saurait accorder aux fonctionnaires des cadres généraux un statut moins favorable que celui dont ils bénéficient déjà, en raison du respect des avantages acquis et des fonctionnaires africains tireraient avantage de ces nouvelles dispositions. L’on doit maintenir aux uns les avantages acquis, à savoir les dispositions de la loi de 1946 et préparer une autre fonction publique outre-mer pour les cadres territoriaux, sinon on risque de légaliser ce contre quoi l’ensemble des organisations syndicales s’élève depuis 194820.

    14Le leader guinéen dénonce donc l’esprit et la lettre de la loi, la disjonction de la fonction publique territoriale et métropolitaine, qui effectivement ignore totalement les dispositions générales de la loi de 1946 sur l’égalité des traitements et des statuts entre métropolitains et Africains, comme la loi Lamine Gueye de 1950, tentant d’imposer ces principes. En cela, la réforme signe l’arrêt des derniers avatars de l’utopie assimilationniste coloniale.

    Confier la gestion des problèmes sociopolitiques aux élus africains

    15Sékou Touré comprend très bien que l’octroi de l’« autonomie territoriale » a pour contrepartie l’introduction du principe de la ségrégation. Ce faisant, il propose un alignement de la fonction publique territoriale sur les cadres généraux. Or, Defferre sait alors la proposition totalement irréaliste parce qu’infinançable par les territoires sans une aide métropolitaine massive à laquelle le ministre de la France d’outre-mer veut justement échapper. Il renvoie, en toute logique, à la responsabilité des assemblées territoriales sur cette question :

    Si vous me demandez de vous préciser aujourd’hui que les fonctionnaires territoriaux seront soumis aux mêmes règles que ceux des cadres généraux, c’est-à-dire les règles de la loi de 1946, je ne puis le faire, parce que les assemblées territoriales, notamment, n’ont pas pu être consultées sur ce point. La seule réponse sérieuse qu’il m’est possible de vous faire aujourd’hui − car je ne veux pas prendre d’engagements que je ne serais pas capable de tenir ou qui pourraient être contredits par des décisions des assemblées territoriales –, consiste à vous répéter que pour les cadres d’État s’appliqueront les règles de la fonction publique, tandis que pour les cadres territoriaux une étude sera nécessaire à la fois lors de l’élaboration des décrets et lors des délibérations des assemblées territoriales21.

    16C’est à ce moment précis que Sékou Touré, qui n’est pas secondé par d’autres députés d’outre-mer, réalise concrètement la signification et la portée des réformes :

    Confier aux assemblées territoriales la charge de fixer les règles de la fonction publique, c’est les mettre dans une situation très difficile, car les revendications des agents de la fonction publique, outre-mer, ont déjà revêtu une certaine acuité.

    17On ne saurait mieux dire. Le prix à payer par les élites de compromis pour l’autonomie territoriale, qui scelle leur association au pouvoir colonial, est l’affrontement aux mécontentements syndicaux. Gabriel Lisette (alors député du Tchad) conclut sur ces paroles en forme d’acceptation du marché :

    […] il n’est pas douteux que l’installation des conseils de gouvernement et la réforme de la fonction publique entraîneront une poussée sociale. Ce dernier phénomène s’inscrit comme une conséquence inéluctable. Il se produira une tendance à l’alignement au plafond, que les hommes qui seront à la barre freineront, mais qu’il leur sera impossible de juguler totalement22.

    18Ainsi, « la différence d’émoluments entre les cadres territoriaux et les cadres de l’État d’assistance technique ne pourra se justifier et se défendre que si elle est la rançon de l’autonomie interne concédée aux territoires au fur et à mesure de la formation de nos élites en France23 ». Si les élus africains n’ont pas encore mesuré l’impasse budgétaire dans laquelle se trouvent les territoires, ils commencent à se rendre compte des difficultés sociopolitiques auxquelles ils devront faire face une fois les assemblées territoriales et les conseils de gouvernement mis en place…

    19À cet égard, dès 1956, les conseils de gouvernement installés, les grèves diminuèrent significativement, sous la pression d’élus africains dont certains appartenaient auparavant aux centrales syndicales, avant de reprendre dans la seconde partie de l’année 1957. Cette année-là sera également théorisée par Sékou Touré l’impossibilité pour les syndicats de mettre en difficulté les conseils de gouvernement, menaçant ainsi d’obturer le « chemin vers la liberté ». Cette rhétorique est reprise par la plupart des présidents de conseils de gouvernement avant 1960, et a pour effet, d’ailleurs, de diviser les syndicats regroupés au sein de l’UGTAN dès 1957. Frederick Cooper montre bien comment, au cours des années 1957 et surtout 1958, les grèves furent impitoyablement combattues par les conseils de gouvernement, prenant parfois un tour violent, comme au Dahomey24. La tentation autoritaire, la volonté de mettre au pas les syndicats sont ainsi, avant l’avènement des indépendances, un processus déjà largement engagé.

    20La réforme de la fonction publique est également inséparable de la décentralisation administrative et surtout de l’africanisation des cadres. En effet, les nouveaux pouvoirs concédés aux assemblées territoriales et aux conseils de gouvernement impliquent la gestion des services territoriaux, mais également des recrutements de fonctionnaires, de leur avancement, de leur grille salariale25, etc. Du même coup, les autorités territoriales héritent aussi du problème de l’africanisation des cadres26 et de son inquiétant corollaire, la gestion pratique de la radicalisation des mouvements étudiants et de l’extension en AOF de la révolte des scolaires.

    Intégrer les élites anticoloniales

    21En ce domaine, les positions contestataires mais encore corporatistes des syndicats apparaissent comparativement plus négociables que celles des mouvements étudiants, à cette date sur une ligne de rupture. Or, c’est avec une angoisse certaine que les autorités coloniales envisagent l’intégration de ces étudiants radicaux à la bureaucratie coloniale. La loi-cadre résout ce problème : de fait, les autorités territoriales s’y trouvent confrontées en lieu et place des autorités coloniales. Le transfert de pouvoirs au profit des politiques africains aboutit ainsi à un renversement des perspectives sociopolitiques. Pour les mouvements étudiants et les mouvements émancipés de la tutelle coloniale, la colonisation reste le symbole d’une domination désormais honnie et les élus africains, qui prennent en charge le fonctionnement et la continuation de l’œuvre coloniale, se voient promus au rang de principal obstacle à la libération du continent.

    22Dans ce contexte, le problème de l’intégration des étudiants et des scolaires aux appareils de la bureaucratie coloniale apparaît comme un enjeu fondamental de l’équilibre sociopolitique de la fédération27. Cette dimension n’échappe pas à la commission des territoires d’outre-mer de l’Assemblée. Dans ses remarques liminaires, elle indique clairement que du « succès [de la loi-cadre] ou de son échec dépend la confiance en la France ou la désaffection de la jeunesse outre-mer28 ». Le problème sociopolitique des élites de seconde génération est donc un axe majeur de la loi-cadre.

    23De longs débats vont avoir lieu sur cette question, qui font apparaître une inquiétude très perceptible tant des élus d’AOF Africains que des Européens, face à la radicalisation des élites de seconde génération. Gabriel Lisette, dès la première journée des débats, insiste sur l’insatisfaction sociale et la nouvelle virulence verbale caractérisant l’évolution politique des scolaires et des étudiants. Il pose immédiatement la condition de l’apaisement :

    Les élites d’outre-mer se sont élevées, à juste titre, contre l’absence de toute politique de la jeunesse. La modeste élite formée dans la métropole a plus facilement trouvé un emploi en France que dans son pays d’origine et, quand des interventions puissantes ont pu faire aboutir ses demandes auprès des administrations locales ou des entreprises privées, les conditions matérielles et morales d’existence n’étaient pas toujours enviables. Cet état de choses a créé, dans l’ensemble de l’élite d’outre-mer, un état d’esprit fait de scepticisme et d’amertume qu’il appartiendra à la réforme de la fonction publique de faire disparaître29.

    24Paul Devinat, alors député radical de Saône-et-Loire, fait également une longue intervention sur le thème de la radicalisation des étudiants africains en métropole, affirmant que

    ceux qui sont venus s’asseoir sur les bancs de nos écoles et se sont inspirés des leçons de leurs maîtres se sont fait de la France un visage trop conforme à ces promesses pour n’en pas réclamer l’entière application. […] Nous ne pouvons pas davantage ignorer ni mépriser l’intérêt que portent nos élites africaines à l’évolution des pays voisins des leurs : le Liberia, la Gold-Coast, le Nigeria. Il n’est pas surprenant que cette attention soit génératrice de comparaisons avec la situation de nos territoires et de revendications30.

    25Devant le malaise politique qui se développe dans la jeunesse scolarisée, et qui menace à terme la cohésion sociopolitique de la fédération, tous les orateurs africains proposent une solution identique, l’africanisation des cadres, seule mesure alors à même de pouvoir réintégrer les élites de deuxième génération. Mamadou Dia par exemple, insiste particulièrement sur ce point :

    Par ailleurs, l’expérience douloureuse que nous avons faite des occasions perdues et des réformes toujours différées, le malaise qui plane sur les territoires dont le calme n’est peut-être qu’apparent, la montée d’une élite qui aspire à juste titre à se hisser au niveau des responsabilités de son époque, tout cela plaide en définitive en faveur de la solution d’une loi-cadre31.

    26L’objectif est partagé par Defferre, qui propose simultanément une réforme des concours d’admission aux grandes écoles, car

    dès le départ, les étudiants originaires des pays d’outre-mer subissent un handicap […]. Bien souvent, lorsqu’ils sont en mesure de se présenter à un examen donné, ils trouvent porte close parce qu’ils ont dépassé la limite d’âge. Enfin, la loi du nombre joue. Ils ont moins de chances que les métropolitains de faire partie des candidats reçus […]. Pendant plusieurs années, il sera nécessaire de leur réserver un certain nombre de places dans l’administration outre-mer. Il sera capital […] d’établir un mode de recrutement qui permette de dégager une élite32.

    27Les facilités d’accès aux études supérieures et l’africanisation des cadres sont donc indissociables de la réforme de la fonction publique, comme l’indique Sékou Touré :

    Sur ce point, il nous faut être très clairs, car le problème de la fonction publique outre-mer est crucial : il intéresse non seulement toutes les élites actuelles mais aussi les élites en formation33.

    28C’est pourquoi la territorialisation de la fonction publique est au cœur du dispositif par lequel la métropole lègue l’épineuse question de l’africanisation des cadres aux territoires, mais aussi tente de résoudre en partie le problème politique auquel vont être confrontées les nouvelles autorités, en rompant avec l’alignement fédéral. En effet, les fonctions publiques territoriales seront désormais autonomes non seulement vis-à-vis de la métropole, mais encore entre elles. Dès lors, le recrutement dans la fonction publique devra s’effectuer chez les originaires de chaque territoire.

    29Du point de vue politique, cette disposition a pour avantage de dissoudre les solidarités fédérales dont la FEANF est un symbole. Chaque territoire devra donc se charger de ses propres étudiants, en prenant librement toutes les dispositions jugées souhaitables. En ce domaine, Houphouët-Boigny donnera l’exemple de la marche à suivre en supprimant les bourses de plusieurs étudiants contestataires dès la formation du conseil de gouvernement. Pour ce qui concerne le problème syndical, la configuration est identique. Le plus puissant syndicat d’AOF, la CGT, recrute sur une base fédérale et ses revendications concernent donc toute la fédération. Ainsi, chaque concession accordée à une catégorie de fonctionnaire est applicable, suivant le principe d’égalité entre les territoires, dans tous les autres. Les syndicats qui obtiennent une avancée dans un seul territoire obligent l’administration fédérale à aligner tous les autres territoires. Les difficultés de gestion d’un tel système et, comme nous l’avons vu, la fuite en avant budgétaire qu’il implique, sont considérables. Tony Chafer note par exemple qu’en 1956, les syndicats (la Confédération générale des travailleurs africains et les branches d’AOF de la CGT en particulier) obtiennent l’octroi des allocations familiales pour 350 000 enfants adoptés, puis l’extension de ces allocations à l’ensemble des salariés du secteur privé34. L’autonomisation des fonctions publiques résout ce problème en brisant le cadre fédéral. Cette autonomisation a aussi l’immense avantage pour le colonisateur (mais aussi, bien sûr, pour les nouvelles autorités africaines des conseils de gouvernement et les élus des assemblées territoriales), de rendre pratiquement impossible un mouvement syndical fédéral. Enfin, le sort des partis politiques fédéraux, voire panafricains, est désormais scellé : ils disparaîtront.

    Les limites de l’africanisation des cadres

    30Devant la dynamique contestataire des mouvements étudiants35 et de la jeunesse scolarisée d’AOF, l’africanisation des cadres est, nous l’avons vu, une nécessité politique. Ce qu’institue la loi-cadre, c’est tout simplement le transfert aux territoires du problème de leur intégration, puisque les fonctions publiques territoriales recruteront désormais dans le vivier des étudiants et scolaires de leurs territoires respectifs. Ce qui implique corollairement que les cadres généraux continueront en majorité à être des métropolitains. Malgré les préventions d’un Barry Diawadou – alors député de Guinée et adhérent au groupe IOM de Senghor –, réclamant l’africanisation des cadres généraux, seule la métropole peut décider des modes de recrutement des hauts fonctionnaires outre-mer. De fait, malgré les efforts entrepris pour recruter un plus grand nombre d’Africains à l’ENFOM, les cadres généraux resteront jusqu’aux indépendances en majorité des Français.

    31C’est donc en 1956, au moment du vote de la loi-cadre, que prend forme ce qui sera bientôt le ministère de la Coopération, formé d’ex-cadres généraux. On peut ainsi affirmer que de ce point de vue il n’y a aucune rupture entre la période 1956-1960 et la période postcoloniale. Ce sont les mêmes hommes qui quelques années auparavant exerçaient les plus hautes responsabilités administratives et politiques en AOF, qui orienteront largement la politique économique, sociale, culturelle, des pays nouvellement indépendants36. Le processus est parfaitement logique, puisque ce sont eux qui conseillent durant la période 1956-1960 les nouveaux organes exécutifs territoriaux dirigés par des Africains.

    32Parallèlement, le processus effectif d’africanisation des cadres des fonctions publiques territoriales (en 1959, plus de 95 % de ceux-ci sont des Africains), loin de correspondre en 1956 à une politique visionnaire, répond à une double nécessité. Nécessité politique, nous l’avons vu, d’intégrer les élites de seconde génération. Nécessité sociale également : en 1956, l’africanisation des cadres des élites de seconde génération au sein des mouvements et associations de jeunesse est achevée. Cette africanisation commencée en 1947 chez les Éclaireurs, arrive à terme en 1954-1955 ; au sein des Scouts de France, démarrée plus tardivement, l’africanisation des cadres atteint 60 à 75 % en 1955. Plus encore, dans les mouvements et associations émancipés de la tutelle coloniale, groupés au sein du Conseil fédéral de la jeunesse d’AOF, l’africanisation des cadres est totale dès 1955. De même, bien entendu, que dans les mouvements étudiants, en métropole et à Dakar. Sans que nous puissions avancer d’estimations chiffrées précises, il ne fait également pas de doute que les quelques centaines d’associations de jeunesse situées dans les villes d’AOF sont également africanisées (tout comme d’ailleurs les syndicats africains).

    33La prise en charge par les élites de seconde génération de structures autonomes au sein de la société civile est un fait nouveau, et acquis avant la loi-cadre. Aussi, l’africanisation des cadres de la fonction publique, loin d’être le fruit d’une loi-cadre visionnaire et anticipatrice, résonne comme une réitération de ce qui s’est joué quelques années plus tôt dans le scoutisme laïc. Le centre métropolitain entérine le mouvement d’africanisation, tout en préservant, un temps, une position dominante sur le mouvement, avant d’en accepter formellement l’indépendance, tout en continuant à entretenir des relations organiques avec lui, sous la forme de multiples aides techniques.

    34L’africanisation des cadres entérine ainsi une situation qui s’est accomplie en dehors de la volonté d’encadrement des autorités coloniales. Les élites de seconde génération, dont l’horizon social ultime est la fonction publique, se sont préparées, au sein des mouvements et associations de jeunesse, à occuper des responsabilités. Les autorités coloniales comme les élites de compromis sont amenées à prendre en compte cette transformation fondamentale du champ social, au risque que les mots d’ordre chaque mois plus radicaux des mouvements étudiants et repris après un temps de latence par les associations émancipées de la tutelle coloniale, ne débouchent sur une opposition non plus seulement verbale, mais concrète.

    Notes de bas de page

    1 A. Keese, « “Quelques satisfactions d’amour-propre”… », art. cité, p. 40-42.

    2 Defferre réitère cette formule presque mot à mot dans son introduction au projet de loi, lors de sa présentation à l’Assemblée nationale, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 32, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956, p. 1042-1092 ; ANS, 17 G 643 (165), p. 1065.

    3 L’ouvrage de Martin Thomas, Fight or Flight : Britain, France, and their Roads from Empire, op. cit., p. 236-245 ; 255-261, montre remarquablement comment l’évolution de la configuration politique et sociale de l’AOF au cours des années 1950 – élites politiques africaines favorables à des réformes modérées, mouvement syndical plus offensif – se combine avec les événements impériaux, en dehors de l’AOF. L’expérience de la guerre d’Indochine, la centralité de la guerre d’Algérie, l’engagement militaire au Cameroun, alors que les événements au Maroc et en Tunisie s’accélèrent, conditionnent également la volonté de réformer l’AOF, l’AEF, le Togo, le Cameroun et Madagascar, pour sauver ce qui peut encore l’être. Voir également T. Chafer, La fin de l’Empire colonial français en Afrique de l’Ouest…, op. cit., 163-169 ; F. Cooper, Décolonisation et travail en Afrique, op. cit., p. 430 et suiv.

    4 Frederick Cooper, Citizenship Between Empire and Nation : Remaking France and French Africa, 1945-1960, Princeton University Press, Princeton, 2014.

    5 Ibid., p. 214-278.

    6 A. Keese, « “Quelques satisfactions d’amour-propre”… », art. cité, p. 44-48.

    7T. Chafer, La fin de l’Empire colonial français en Afrique de l’Ouest…, op. cit., « La loi-cadre et la “balkanisation” de l’Afrique occidentale française, 1956-1960 ».

    8 Cette volonté d’une transformation réformiste de l’empire portée par les élus africains est également constatée par Frederick Cooper, « Possibility and Constraint : African Independence in Historical Perspective », The Journal of African History, 49, 2, 2008, p. 167-196, p. 174.

    9 Elizabeth Schmidt, Cold War and Decolonization in Guinea, 1946-1958, Ohio University Press, Athens, 2007, p. 125-156 ; ead., « Anticolonial Nationalism in French West Africa. What Made Guinea Unique ? », African Studies Review, 52, 2009, p. 1-34. Voir également l’ouvrage d’Odile Goerg, Céline Pauthier, Abdoulaye Diallo, Le NON de la Guinée (1958). Entre mythes, relecture historique et résonnances contemporaines, L’Harmattan, Paris, 2010, plus orienté sur les questions historiographiques et mémorielles.

    10E. Schmidt, Cold War and Decolonization in Guinea, 1946-1958, op. cit, p. 125-156.

    11 Comme l’indique également Frederick Cooper : « Alternatives to Empire : France and Africa after World War II », dans Douglas Howland, Luise White (dir.), The State of Sovereignty : Territories, Laws Populations, Indiana University Press, Bloomington, 2009, p. 94-123. Elizabeth Schmidt précise qu’après que le congrès du RDA a adopté en 1957 une position territorialiste, la Guinée maintient son objectif de créer une confédération (ou fédération) d’États africains, souverains mais intégrés à la Communauté franco-africaine, E. Schmidt, « Anticolonial Nationalism in French West Africa… », art. cité, p. 6-7.

    12E. Schmidt, « Anticolonial Nationalism in French West Africa… », art. cité, p. 3-4. Voir également Frederick Cooper, « Possibility and Constraint… », art. cité, p. 167-196, p. 168.

    13 F. Cooper, « Possibility and Constraint… », art. cité, p. 176.

    14M. Delteil, « Observations sur la proposition de […] M. Senghor », Direction des Affaires politiques, 6 févr. 1953, 18 p., ANS, 18 G 281 (171), 17 ; Léopold Sédar Senghor, « Le fédéralisme est la vérité du xxe siècle et l’avenir de l’Union française », Marchés Coloniaux du monde, 514, 17 sept. 1955, p. 2513-2514, p. 2513.

    15 [Anon.], « M. Houphouët-Boigny veut faire de l’ensemble métropole-Afrique noire l’assise de l’Union française », Bilans hebdomadaires, 512, 22 mars 1956, p. D3-D4.

    16 Louis Sanmarco, Le colonisateur colonisé, Pierre-Marcel Favre, Lausanne, 1983, p. 211.

    17 Voir par exemple l’ouvrage, par ailleurs précurseur, de Joseph-Roger de Benoist, La balkanisation de l’Afrique occidentale française, op. cit.

    18 Félix Houphouët-Boigny, « Ce que nous voulons, c’est une orientation fédérale », Marchés coloniaux, 540, 17 mars 1956, p. 705.

    19 Pierre-Henri Teitgen, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956, p. 1042-1092, ANS, 17 G 643 (165), p. 1074.

    20 Sékou Touré, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 34, débats parlementaires, Assemblée nationale, 23 mars 1956, p. 1170-1211, ANS, 17 G 643 (165) 3, p. 1075.

    21 Gaston Defferre, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 34, débats parlementaires, Assemblée nationale, 23 mars 1956, p. 1170-1211, ANS, 17 G 643 (165) 3, p. 1076.

    22 Gabriel Lisette, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 23 mars 1956, p. 1042-1092, ANS, 17 G 643 (165), p. 1091.

    23M. Diawadou Barry, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956, p. 1042-1092, ANS, 17 G 643 (165), p. 1071.

    24 F. Cooper, Décolonisation et travail en Afrique…, op. cit. p. 423-427. Il est à noter que nous sommes en désaccord avec l’interprétation de Frederick Cooper lorsqu’il affirme que le Gouvernement général encourageait en 1957 l’UGTAN au détriment de la CGT, dans la perspective d’asseoir sa politique d’autonomisation et de territorialisation. À cette date, la préoccupation principale des autorités coloniales est d’appuyer le transfert de pouvoir dont bénéficient les conseils de gouvernement : à eux, ensuite, de gérer les mouvements sociaux, qu’ils émanent de la CGT ou de syndicats africains.

    25 Gaston Defferre, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 33, débats parlementaires, Assemblée nationale, 22 mars 1956, p. 1105-1222, ANS, 17 G 643 (165) 2, p. 1010 ; [Anon.], « La décentralisation administrative en Afrique occidentale française », Bilans politiques, économiques et sociaux hebdomadaires, 436, 7 oct. 1957, p. D2-D4.

    26 Gaston Defferre, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », op. cit., p. 1010.

    27N. Bancel, « La voie étroite : la sélection des dirigeants africains lors de la transition vers la décolonisation », art. cité, p. 34-38.

    28« Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956, p. 1042-1092, ANS, 17 G 643 (165), p. 1067.

    29 Gabriel Lisette, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », op. cit., p. 1091.

    30 Paul Devinat, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », op. cit., p. 1088.

    31 Mamadou Dia, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », op. cit., p. 1012.

    32 Gaston Defferre, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 33, débats parlementaires, Assemblée nationale, 22 mars 1956, p. 1105-1222, ANS, 17 G 643 (165) 2, p. 1010.

    33 Sékou Touré, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 34, débats parlementaires, Assemblée nationale, 23 mars 1956, p. 1170-1211, ANS, 17 G 643 (165) 3, p. 1075.

    34T. Chafer, La fin de l’Empire colonial français en Afrique de l’Ouest…, op. cit., p. 188-199.

    35 Diawadou Barry, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956, p. 1042-1092, ANS, 17 G 643 (165), p. 1071.

    36 À tel point qu’en Côte d’Ivoire, par exemple, en 1970, les 30 000 coopérants français occupent encore 80 % des postes de cadres dirigeants dans l’administration du pays (Claire Nicolas, Sport, citoyenneté et genre en Afrique de l’Ouest, op. cit., p. 206).

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    1 A. Keese, « “Quelques satisfactions d’amour-propre”… », art. cité, p. 40-42.

    2 Defferre réitère cette formule presque mot à mot dans son introduction au projet de loi, lors de sa présentation à l’Assemblée nationale, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 32, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956, p. 1042-1092 ; ANS, 17 G 643 (165), p. 1065.

    3 L’ouvrage de Martin Thomas, Fight or Flight : Britain, France, and their Roads from Empire, op. cit., p. 236-245 ; 255-261, montre remarquablement comment l’évolution de la configuration politique et sociale de l’AOF au cours des années 1950 – élites politiques africaines favorables à des réformes modérées, mouvement syndical plus offensif – se combine avec les événements impériaux, en dehors de l’AOF. L’expérience de la guerre d’Indochine, la centralité de la guerre d’Algérie, l’engagement militaire au Cameroun, alors que les événements au Maroc et en Tunisie s’accélèrent, conditionnent également la volonté de réformer l’AOF, l’AEF, le Togo, le Cameroun et Madagascar, pour sauver ce qui peut encore l’être. Voir également T. Chafer, La fin de l’Empire colonial français en Afrique de l’Ouest…, op. cit., 163-169 ; F. Cooper, Décolonisation et travail en Afrique, op. cit., p. 430 et suiv.

    4 Frederick Cooper, Citizenship Between Empire and Nation : Remaking France and French Africa, 1945-1960, Princeton University Press, Princeton, 2014.

    5 Ibid., p. 214-278.

    6 A. Keese, « “Quelques satisfactions d’amour-propre”… », art. cité, p. 44-48.

    7T. Chafer, La fin de l’Empire colonial français en Afrique de l’Ouest…, op. cit., « La loi-cadre et la “balkanisation” de l’Afrique occidentale française, 1956-1960 ».

    8 Cette volonté d’une transformation réformiste de l’empire portée par les élus africains est également constatée par Frederick Cooper, « Possibility and Constraint : African Independence in Historical Perspective », The Journal of African History, 49, 2, 2008, p. 167-196, p. 174.

    9 Elizabeth Schmidt, Cold War and Decolonization in Guinea, 1946-1958, Ohio University Press, Athens, 2007, p. 125-156 ; ead., « Anticolonial Nationalism in French West Africa. What Made Guinea Unique ? », African Studies Review, 52, 2009, p. 1-34. Voir également l’ouvrage d’Odile Goerg, Céline Pauthier, Abdoulaye Diallo, Le NON de la Guinée (1958). Entre mythes, relecture historique et résonnances contemporaines, L’Harmattan, Paris, 2010, plus orienté sur les questions historiographiques et mémorielles.

    10E. Schmidt, Cold War and Decolonization in Guinea, 1946-1958, op. cit, p. 125-156.

    11 Comme l’indique également Frederick Cooper : « Alternatives to Empire : France and Africa after World War II », dans Douglas Howland, Luise White (dir.), The State of Sovereignty : Territories, Laws Populations, Indiana University Press, Bloomington, 2009, p. 94-123. Elizabeth Schmidt précise qu’après que le congrès du RDA a adopté en 1957 une position territorialiste, la Guinée maintient son objectif de créer une confédération (ou fédération) d’États africains, souverains mais intégrés à la Communauté franco-africaine, E. Schmidt, « Anticolonial Nationalism in French West Africa… », art. cité, p. 6-7.

    12E. Schmidt, « Anticolonial Nationalism in French West Africa… », art. cité, p. 3-4. Voir également Frederick Cooper, « Possibility and Constraint… », art. cité, p. 167-196, p. 168.

    13 F. Cooper, « Possibility and Constraint… », art. cité, p. 176.

    14M. Delteil, « Observations sur la proposition de […] M. Senghor », Direction des Affaires politiques, 6 févr. 1953, 18 p., ANS, 18 G 281 (171), 17 ; Léopold Sédar Senghor, « Le fédéralisme est la vérité du xxe siècle et l’avenir de l’Union française », Marchés Coloniaux du monde, 514, 17 sept. 1955, p. 2513-2514, p. 2513.

    15 [Anon.], « M. Houphouët-Boigny veut faire de l’ensemble métropole-Afrique noire l’assise de l’Union française », Bilans hebdomadaires, 512, 22 mars 1956, p. D3-D4.

    16 Louis Sanmarco, Le colonisateur colonisé, Pierre-Marcel Favre, Lausanne, 1983, p. 211.

    17 Voir par exemple l’ouvrage, par ailleurs précurseur, de Joseph-Roger de Benoist, La balkanisation de l’Afrique occidentale française, op. cit.

    18 Félix Houphouët-Boigny, « Ce que nous voulons, c’est une orientation fédérale », Marchés coloniaux, 540, 17 mars 1956, p. 705.

    19 Pierre-Henri Teitgen, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956, p. 1042-1092, ANS, 17 G 643 (165), p. 1074.

    20 Sékou Touré, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 34, débats parlementaires, Assemblée nationale, 23 mars 1956, p. 1170-1211, ANS, 17 G 643 (165) 3, p. 1075.

    21 Gaston Defferre, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 34, débats parlementaires, Assemblée nationale, 23 mars 1956, p. 1170-1211, ANS, 17 G 643 (165) 3, p. 1076.

    22 Gabriel Lisette, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 23 mars 1956, p. 1042-1092, ANS, 17 G 643 (165), p. 1091.

    23M. Diawadou Barry, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956, p. 1042-1092, ANS, 17 G 643 (165), p. 1071.

    24 F. Cooper, Décolonisation et travail en Afrique…, op. cit. p. 423-427. Il est à noter que nous sommes en désaccord avec l’interprétation de Frederick Cooper lorsqu’il affirme que le Gouvernement général encourageait en 1957 l’UGTAN au détriment de la CGT, dans la perspective d’asseoir sa politique d’autonomisation et de territorialisation. À cette date, la préoccupation principale des autorités coloniales est d’appuyer le transfert de pouvoir dont bénéficient les conseils de gouvernement : à eux, ensuite, de gérer les mouvements sociaux, qu’ils émanent de la CGT ou de syndicats africains.

    25 Gaston Defferre, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 33, débats parlementaires, Assemblée nationale, 22 mars 1956, p. 1105-1222, ANS, 17 G 643 (165) 2, p. 1010 ; [Anon.], « La décentralisation administrative en Afrique occidentale française », Bilans politiques, économiques et sociaux hebdomadaires, 436, 7 oct. 1957, p. D2-D4.

    26 Gaston Defferre, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », op. cit., p. 1010.

    27N. Bancel, « La voie étroite : la sélection des dirigeants africains lors de la transition vers la décolonisation », art. cité, p. 34-38.

    28« Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956, p. 1042-1092, ANS, 17 G 643 (165), p. 1067.

    29 Gabriel Lisette, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », op. cit., p. 1091.

    30 Paul Devinat, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », op. cit., p. 1088.

    31 Mamadou Dia, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », op. cit., p. 1012.

    32 Gaston Defferre, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 33, débats parlementaires, Assemblée nationale, 22 mars 1956, p. 1105-1222, ANS, 17 G 643 (165) 2, p. 1010.

    33 Sékou Touré, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 34, débats parlementaires, Assemblée nationale, 23 mars 1956, p. 1170-1211, ANS, 17 G 643 (165) 3, p. 1075.

    34T. Chafer, La fin de l’Empire colonial français en Afrique de l’Ouest…, op. cit., p. 188-199.

    35 Diawadou Barry, « Évolution des territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer. Discussion d’un projet de loi », Journal officiel de la République française, 32, débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1956, p. 1042-1092, ANS, 17 G 643 (165), p. 1071.

    36 À tel point qu’en Côte d’Ivoire, par exemple, en 1970, les 30 000 coopérants français occupent encore 80 % des postes de cadres dirigeants dans l’administration du pays (Claire Nicolas, Sport, citoyenneté et genre en Afrique de l’Ouest, op. cit., p. 206).

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    Bancel, Nicolas. « Chapitre 15. La promulgation de la loi-cadre ». Décolonisations ?, Éditions de la Sorbonne, 2022, https://doi.org/10.4000/11ytt.

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