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Information et société en Occident à la fin du Moyen Âge

 | 
Claire Boudreau
, 
Kouky Fianu
, 
Claude Gauvard
, 
et al.

Deuxième partie. Langues, agents, réseaux

Le choix de la langue d’écriture des actes administratifs en France

Communiquer et affirmer son identité

Serge Lusignan

Texte intégral

  • 1 J. Wuest, « Französischen Skriptaformen II. Pikardie, Hennegau, Artois, Flandern », dans Lexicon d (...)
  • 2 Paris, Bibliothèque nationale de France [désormais BnF], fr. 11853.
  • 3 Principalement, Dijon, BM, no 790 ; AD Côte-d’Or, B10 423.
  • 4 Voir la remarque de H. d’Arbois de Jubainville, Histoire des ducs et des comtes de Champagne, t. 4 (...)
  • 5 Paris, BnF, lat. 10 108, et Paris, Archives nationales [désormais AN], KK 894 et KK 895.
  • 6 Dijon, BM, no 790 et 1142 ; AD Côte-d’Or, B 10 423 ; et A.-L. Sourtel, « La chancellerie et les ac (...)
  • 7 M. Jones, « The Chancery of the Duchy of Brittany from Peter Mauclerc to Duchess Anne, 1213-1514 » (...)

1L’apparition du français dans les chartes suit une chronologie variable selon les instances d’écriture. Les communes du Nord furent parmi les premières à l’utiliser. Ce recours hâtif se reflète dans le fait que sur les 155 documents connus écrits en français avant 1235, 109 viennent des pays picards. Les villes de cette région, comme Douai ou Saint-Quentin, utilisèrent presque exclusivement le français à partir du début du xiiie siècle. Ailleurs, les seules villes à emprunter très tôt la langue vernaculaire furent La Rochelle et Metz1. Ce furent ensuite les pouvoirs féodaux qui se mirent au français. Le mouvement débuta à l’est. Ainsi, le cartulaire des comtes de Bar ne contient pratiquement plus d’actes laïques en latin après 12402. Émanant des comtes de Bourgogne, j’ai repéré dans diverses sources un total de 192 actes. Les huit plus anciens datent d’avant 1248 et sont en latin, alors qu’entre 1249 et 1311, 164 actes sur 174 sont en français3. Dès le milieu du xiiie siècle, les comtes de Champagne préféraient très nettement le français pour leurs affaires féodales4. Quant au comte de Blois, il abandonna définitivement le latin au profit du français à partir de 12675. Les ducs de Bourgogne pour leur part utilisèrent beaucoup la langue vernaculaire durant la seconde moitié du xiiie siècle et le français devint leur langue exclusive à partir du duc Eudes (1315 à 1349)6. À l’ouest, dans le duché de Bretagne, le français se manifesta à partir des années 1240 et son emploi se répandit largement entre 1250 et 12807.

  • 8 Voir la mise au point récente de P. Brand, « The languages of the law in later medieval England », (...)

2La Chancellerie des rois de France témoigne pour sa part d’une attitude beaucoup plus hésitante à l’égard du choix de la langue d’écriture. La Chancellerie de Philippe le Bel utilisait encore presque uniquement le latin. Celle de ses fils ne se montra guère plus réceptive à la langue vernaculaire, si ce n’est durant les dernières années du règne de Charles IV, alors que le français est utilisé dans 20 à 25 % des actes. Le grand changement se produisit sous Philippe VI : à partir d’octobre 1330, le français devint la langue dominante. Mais la chose n’allait pas durer ; le latin redevint la langue unique d’écriture avec l’avènement de Jean II. Il fallut attendre que Charles, duc de Normandie, devienne régent du royaume pour voir remis en cause le monopole du latin. Jusqu’à la fin du Moyen Âge, le français ne fut jamais la langue exclusive de la Chancellerie, loin s’en faut. Le recueil de modèles de lettres de chancellerie, compilé en 1427 par Odart Morchesne, propose des modèles français et latins pour pratiquement tous les types d’actes que pouvait être appelé à écrire un notaire de Charles VII. Rappelons pour terminer qu’à partir de la fin du xiiie siècle, le français était devenu une langue importante pour l’administration des rois d’Angleterre. Toutefois son français n’était pas celui de Paris, mais l’anglo-normand8.

  • 9 D. Barthélemy, La société dans le comté de Vendôme de l’an mil au xive siècle, Paris, 1993, p. 77- (...)
  • 10 Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, éd. A. Salmon, Paris, 1970, t. 2, no 1073 et no 109 (...)
  • 11 La bibliographie sur cette question est très abondante. Je me contenterai de renvoyer aux travaux (...)

3Dans la longue histoire de la diplomatique médiévale, le français émergea bien tardivement : près de six siècles séparent les premiers diplômes mérovingiens latins des premiers actes vernaculaires urbains. Son apparition apparaît toutefois précoce lorsqu’elle est mise en rapport avec la chronologie du recours à l’acte écrit comme instrument de preuve devant les tribunaux. Dominique Barthélemy situe autour des années 1230 les débuts de l’acceptation du document écrit comme preuve dans le Vendômois9. Le Coutumier de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir, terminé en 1283, témoigne que le xiiie siècle constitue une période de transition à cet égard. On y lit que le témoignage oral des témoins et la présentation d’un acte écrit étaient deux modes de preuve équivalents pour prouver devant un tribunal les termes d’une convention entre deux parties. Beaumanoir précise toutefois que l’acte écrit n’était valable que devant la justice de l’autorité qui l’avait émis. Mais, signe des temps nouveaux, il rappelle également que les documents scellés par le pape ou le roi avaient force probante devant toutes les juridictions10. En somme, le français devint langue d’usage pour l’écriture des actes au moment même où ceux-ci commencèrent à être utilisés comme preuve devant les tribunaux. Plus globalement, le phénomène s’inscrit dans cette transformation radicale de la justice, entre les xiie et xiiie siècles, qui la fit évoluer d’une justice fondée sur l’immédiateté de la preuve et du jugement, vers une justice rationnelle, inquisitoire et technique dont l’exercice devint l’affaire des juges, des avocats et des procureurs. La date emblématique de cette transformation reste sans doute 1215, l’année de la condamnation de l’ordalie par le concile de Latran IV11.

  • 12 Je me réfère sur ce point à la très belle recherche sur les justices à Saint-Quentin au Moyen Âge (...)
  • 13 Philippe de Beaumanoir, op. cit., t. 1, no 196.

4On pourrait supposer que ce recours nouveau à la langue vernaculaire s’explique par le fait que les gens du pays d’oïl, qui à partir du xiiie siècle défendaient leurs droits en français devant les tribunaux, souhaitaient également lire leurs chartes dans leur langue. C’est bien la première hypothèse qui vient à l’esprit lorsque l’on considère que le tabellionage français est né dans des villes de commune du Nord, qui par ailleurs exerçaient des droits de justice importants sur leur territoire12. Le français se serait substitué au latin comme langue d’écriture des chartes pour faciliter leur compréhension et la communication entre les intéressés. Pourtant, ce ne sont pas toutes les instances juridiques qui adoptèrent la langue vernaculaire pour s’adresser aux laïcs. Plusieurs restèrent longtemps attachées au latin, comme les officialités et jusqu’à un certain point la Chancellerie royale. Des impératifs autres que la communication pouvaient donc influer sur le choix d’une langue d’écriture ; c’est une seconde hypothèse que je veux prendre en compte. Je vais tenter de démêler cette question à partir de divers témoignages glanés dans des sources éparses émanant de différentes instances d’écriture, dont la Chancellerie royale principalement. Mais au seuil de l’examen de ces deux hypothèses, il faut rappeler que, matière de spécialistes, le français juridique devint rapidement une langue technique qui n’était pas nécessairement comprise des non initiés. Beaumanoir en témoigne lorsqu’il écrit : « Li clerc ont une maniere de parler mout bele selonc le latin ; mes li lai qui ont a pledier contre aus en court laie n’entendent pas bien les mos meismes qu’il dient en françois, tout soient il bel et convenable au plet. »13 Ainsi, explique-t-il, la « demande » est dite « libelle » par les juristes, et « defence », « exception ».

Chancelleries latines et langue vernaculaire : la nécessité de communiquer

  • 14 J. M. Richard, « Ordonnance inédite de Philippe le Bel concernant les métiers de Paris », Mémoires (...)
  • 15 Paris, AN, JJ 60, lettre 91, fol. 59v.

5Les archives nous livrent plusieurs témoignages éclairants sur les problèmes de communication qui se posaient lorsqu’une chancellerie attachée au latin s’adressait à des gens qui ignoraient la langue savante. Par exemple le 7 juillet 1307, Philippe le Bel émit une ordonnance de nature économique touchant les métiers de l’alimentation et de la construction, ainsi que la justice à Paris. La promulgation est en latin comme l’adresse l’annonce déjà : Philippus, Dei gracia Francorum rex, preposito Parisiensi salutem. Mais la réglementation elle-même est écrite en français : Ut facilius intelligantur ab omnibus et de cetero cum vigenti obediencia per consequens observentur, eas in gallico subscribi jussimus.14 Un peu plus tard, en mars 1321 (n. st.), Philippe V procéda à un échange de terres avec l’évêque de Tournai. L’acte est en latin à l’exception de la très longue description des biens fonciers en cause que in vulgari patrie Tornacensis subscribi fecimus ut per hoc clarius et certius videantur15. Signalons que, contrairement à ce qu’aurait pu laisser supposer cette annonce, le texte ne contient aucun trait dialectal picard et se trouve écrit en bon français parisien de chancellerie. Dans l’un et l’autre cas, on était à une période durant laquelle la Chancellerie royale utilisait essentiellement le latin et de tels recours au français demeuraient rarissimes.

  • 16 Paris, AN, JJ 58, lettre 434, fol. 48. Voir Registres du Trésor des chartes, t. 2, Règne des fils (...)
  • 17 S. Lusignan, « L’usage du latin et du français à la chancellerie de Philippe VI », Bibliothèque de (...)
  • 18 Registres du Trésor des chartes, t. 2, Règne des fils de Philippe le Bel, 2e partie, Règne de Char (...)

6Il semble tout aussi exceptionnel que, pour pallier les problèmes de communication, la Chancellerie royale émette un même acte en deux langues. Je n’en ai repéré que deux exemples dans les registres de la Chancellerie. Le 27 octobre 1319, Philippe V procéda à la révocation de commissaires. L’acte est enregistré en latin. Une mention hors teneur indique toutefois qu’il fut envoyé dans cette langue aux sénéchaux de Toulouse, de Beaucaire, du Périgord et de Carcassonne, mais en français au sénéchal de Saintonge, au bailli des Montagnes d’Auvergne ainsi qu’à tous les autres baillis16. La précision est intéressante à un autre égard, en ce qu’elle énonce le principe qui me semble présider au choix du latin ou du français à la Chancellerie de Philippe VI après octobre 1330, à savoir que le latin continua à s’imposer en pays de droit écrit, alors que le français devint la langue dominante en pays coutumier et de façon moindre en région de mixité du droit17. Un autre exemple de lettre écrite dans les deux langues apparaît quelques années plus tard. En mai 1323, Charles IV confirma un accord entre Gaucher VI de Châtillon et son père Gaucher V. L’acte seigneurial est en français, inséré dans la confirmation royale qui est transcrite en latin dans le registre de chancellerie, mais dont les autres copies – vraisemblablement celles adressées aux bénéficiaires – étaient en français, comme le précise une mention hors teneur18.

  • 19 P. Desportes, « L’enseignement à Reims aux xiiie et xive siècles », dans Enseignement et vie intel (...)
  • 20 Paris, AN, Xla 1471, fol. 481 et 488. J’édite et analyse les plaidoiries de ce procès dans : « “Fr (...)

7L’usage du latin par une autorité pouvait d’ailleurs faire l’objet de récriminations de la part des bénéficiaires des actes ignorant cette langue. Pierre Desportes signale que, vers 1351, les échevins de Reims « supplient l’archevêque de ne pas employer cette langue [le latin] mais le français quand il lui plairait de leur écrire, car “ils étaient simples gens qui n’entendaient point le latin” et leur ignorance les obligeait à mettre un traducteur au courant de leurs secrets »19. J’ai moi-même retrouvé un procès au parlement de Paris où le choix de la langue d’écriture se trouve au centre du débat. L’affaire opposait les habitants de Saint-Albain, un village de Saône-et-Loire à une douzaine de kilomètres au nord de Mâcon, au chapitre cathédral de Mâcon, qui était seigneur du lieu. Un litige entre les deux s’était terminé par un accord dont il existait une version en français et une autre en latin. Le 6 juin 1381, l’affaire vint au Parlement parce que le chapitre avait fait enregistrer l’accord en latin, alors que les habitants requerraient que « les parties soient condampnees a passer un accort escript en françois [...] et que l’accort escript en latin soit dit nul et mis au neant ». De retour le 25 juin, les habitants poursuivirent en affirmant que « l’accort en françois est profitable aux habitans et l’accort en latin est prejudiciable. [...] Et n’entendoient point les habitans le latin »20.

  • 21 A. Terroine, Un bourgeois parisien du xiiie siècle, Geoffroy de Saint-Laurent 1245 ?-1290, L. Foss (...)

8Plusieurs n’hésitaient pas à faire traduire leurs actes latins. Un exemple ancien nous vient du cartulaire de Geoffroy de Saint-Laurent21. L’homme vécut à Paris durant la seconde moitié du xiiie siècle. Il fit une belle carrière de juriste, de la catégorie de ceux que le Moyen Âge appelait les praticiens. Il avait dû fréquenter une petite école de la ville, mais il avait acquis l’essentiel de sa compétence par la pratique. Ignorant le latin, il est peu probable qu’il ait fréquenté une faculté de droit. Riche bourgeois, il avait acquis de nombreux biens et effectué des placements : un grand nombre d’actes témoignent de sa fortune. L’essentiel de ceux-ci avait été passé devant des juridictions ecclésiastiques et était par conséquent écrit en latin. Geoffroy prit l’initiative de se faire compiler un cartulaire des chartes le concernant, qui couvre les années 1235 à 1277. La singularité de l’œuvre tient au fait que les pièces ne sont pas reproduites dans la langue originale, mais qu’elles sont toutes traduites en français.

  • 22 J. Favier, Un conseiller de Philippe le Bel : Enguerran de Marigny, Paris, 1963.
  • 23 Ibid., p. 281.
  • 24 Jean Favier appuie son argument sur le fait que, bien qu’écrites en latin, les lettres patentes ré (...)

9Un cas assez semblable nous est offert par le cartulaire d’Enguerran de Marigny, le grand conseiller de Philippe le Bel22. Celui-ci possédait une immense fortune foncière. Il fit rassembler les actes le concernant dans un cartulaire qui présente cette particularité que les pièces écrites en français sont transcrites telles quelles, alors que celles en latin sont suivies d’une traduction française. Faut-il supposer que le chambellan du roi ignorait le latin ? Le cartulaire reproduit une cédule écrite en latin qui rapporte le témoignage d’Enguerran quant à la bonne foi de Philippe le Bel dans son différend avec Boniface VIII. Exceptionnellement, le document n’est pas suivi d’une traduction française. Dans le dernier paragraphe, le chambellan raconte comment le roi lui traduisit un jour une bulle pontificale : Item, dico quod dictus dominus Rex mihi dictum literam exponendo mihi latinum in gallico, qui non intelligam latinum, et petiit a me si intelligebam ; respondi quod non23. On suit difficilement Jean Favier qui plaide malgré tout en faveur de la connaissance du latin par Enguerran de Marigny ; le texte me semble trop clair24. J’ajouterai à la thèse de son ignorance du latin un argument supplémentaire. La Chancellerie de Philippe le Bel n’utilisait qu’exceptionnellement le français. Les registres conservent seulement 116 actes en langue vernaculaire contre 1 943 en latin. Les lettres françaises concernent essentiellement des donations du roi à ses proches, dont son chambellan. Des 67 lettres concernant celui-ci, 25 sont en français et 42 en latin. Il semble que la Chancellerie ait dérogé assez fréquemment à son usage habituel du latin pour communiquer avec Enguerran de Marigny, un homme puissant qui préférait la langue vernaculaire.

  • 25 R. Grand, Les « Paix » d’Aurillac. Étude et documents sur l’histoire des institutions municipales (...)
  • 26 Ibid., p. 28-50.
  • 27 Ibid., p. 196-243.
  • 28 Ibid., p. 170-171.
  • 29 La seule autre pièce en français de ce dossier est curieusement un procès-verbal d’audience du par (...)
  • 30 Ferdinand Brunot avait jadis attiré l’attention sur ce sujet dans son Histoire de la langue frança (...)
  • 31 M. Hébert, « Latin et vernaculaire : quelles langues écrit-on en Provence à la fin du Moyen Âge ?  (...)

10D’autres exemples d’accommodements linguistiques nous viennent du Midi. Un très beau dossier à cet égard se trouve dans l’ouvrage de Roger Grand, Les « Paix » d’Aurillac25. Les faits se déroulèrent pour l’essentiel durant la seconde moitié du xiiie siècle. Aurillac était ville consulaire dont le seigneur était l’abbaye de Saint-Géraud. Une suite de conflits entre les deux autorités à propos de leurs pouvoirs respectifs dans la ville conduisit à un premier accord général, en 1280, dit la première paix d’Aurillac26. Celui-ci fut rédigé en latin, mais les consuls le firent tout de suite traduire en occitan pour leur propre usage. La paix fut de courte durée et le conflit reprit à nouveau. L’affaire se termina par la rédaction de la seconde paix d’Aurillac, en 1298, et à nouveau par sa traduction en occitan27. Tout au long de ces deux affaires, la justice royale fut sollicitée plusieurs fois. Devant défendre leur cause devant le Parlement en 1286, les consuls mirent par écrit les points que devait défendre leur procureur. Ils en rédigèrent une première énumération succincte en occitan, qui fut ensuite mise en forme plus élaborée en latin pour être expédiée à Paris28. Une fois, en 1345, Philippe VI adressa une lettre patente en français au bailli des Montagnes d’Auvergne pour qu’il oblige les parties à respecter les termes de leur accord ancien29. Dans l’ensemble, ce dossier témoigne d’un chassé-croisé des langues au cours duquel la langue de communication des consuls ne semble jamais prise en considération par les autorités. Le latin de l’Église et du Parlement domina les échanges alors que le français du roi pointa une ou deux fois. La traduction d’actes latins en vernaculaire, comme les consuls d’Aurillac en donnent l’exemple, dut se faire fréquemment dans les pays de droit écrit où la langue savante dominait le plus souvent30. Michel Hébert signale pour sa part des exemples semblables pour la Provence31.

  • 32 A. Brun, Recherches historiques sur l’introduction du français dans les provinces du Midi, Paris, (...)
  • 33 Registres du Trésor des chartes, op. cit., t. 2, no 3740.
  • 34 Ordonnances des rois de France de la troisième race, MrSecousse éd., t. VIII, Paris, 1750, p. 569.
  • 35 Ibid., p. 399-405, t. IX, Paris, 1755, p. 406-410 et 607-611. L’édition des trois confirmations do (...)

11L’occitan ne devint jamais une langue du pouvoir royal. À partir de la seconde moitié du xve siècle, celui-ci imposa progressivement le français comme langue administrative dans le Midi32. Cela dit, la Chancellerie admettait parfois des accommodements. Un vidimus et confirmation par le roi d’un pariage fait en 1322, dans la sénéchaussée de Toulouse et d’Albi, précise que l’acte latin avait été lu sur place in romana lingua33. En janvier 1403 (n. st.), Charles VI confirma les statuts des cordonniers de Carcassonne, qui étaient rédigés entièrement en latin. L’un des derniers articles stipule qu’afin que ceux-ci soient connus de tous, chaque année, legentur et eciam explicabuntur de verbo ad verbum in romancio sive romana lingua34. Il arrivait également que le pouvoir royal confirme des réglementations ou des privilèges qui avaient été rédigés localement en occitan. Dans ce cas, l’acte de chancellerie est rédigé en latin, mais les droits confirmés sont retranscrits comme acte inséré dans la langue vernaculaire originale. On peut citer à titre d’exemples semblables des confirmations par Charles VI du règlement des barbiers de Carcassonne, en 1400, des privilèges de la ville de Tarbes, en 1409, ou encore de la réglementation des sergents de Carcassonne, en 141135.

La langue de l’autorité : l’affirmation d’une identité

  • 36 S. Lusignan, Parler vulgairement. Les intellectuels et la langue française aux xiie et xive siècle (...)
  • 37 R. Génestal, « Le procès sur l’état de clerc aux xiiie et xive siècles », École pratique des haute (...)

12Le choix de la langue d’écriture se faisait souvent sans égard pour la langue du récepteur de l’acte : c’est le cas de la Chancellerie royale qui utilisa à certaines époques le latin pour ses actes concernant le pays d’oïl et qui ne se mit jamais à l’occitan, et des chancelleries ecclésiastiques qui toujours restèrent fidèles au latin. La fidélité de ces dernières à la langue savante s’explique vraisemblablement par l’impératif de l’affirmation de leur identité36. La maîtrise du latin était une condition essentielle pour se voir reconnaître le statut clérical37.

  • 38 Paris, AN, JJ 80, no 4 et no 5, fol. 1 v.
  • 39 Sur Pierre de la Forêt, voir R.-H. Bautier, « Recherches sur la chancellerie royale au temps de Ph (...)

13L’attachement de la Chancellerie royale au latin est plus complexe à comprendre et la question doit être approfondie. Un moment significatif de cette histoire me semble suggérer quelques voies d’explication. Durant les dernières années du règne de Philippe VI, la Chancellerie écrivait 80 % de ses lettres en français, et même parfois davantage. Lorsque Jean II devint roi, l’usage de la langue vernaculaire fut banni. On trouve au début du registre JJ 80, le premier de son règne, deux lettres de rémission octroyées à l’occasion du joyeux avènement de Blanche de Navarre. Celle-ci avait épousé Philippe VI sept mois avant la mort du roi, survenue le 22 août 1350. Les deux lettres datées de septembre 1350 sont en latin. Elles sont suivies d’une mention hors teneur à l’effet qu’elles ont été corrigata et rescripta de gallico in latinum de mandato vestro38. La mention de mandato vestro était normalement utilisée pour préciser qu’un acte avait été commandé par le chancelier. Il s’agissait dans ce cas de Pierre de la Forêt, un juriste et ancien professeur de droit39.

  • 40 Paris, AN, JJ 80, no 302, fol. 211 v.

14Plus loin dans le même registre, on trouve la transcription d’une ordonnance de Jean II sur la levée d’une aide dans le Vermandois, datée du 31 mars 1351 (n. st.). Le texte est exceptionnellement écrit en français. On prit soin de préciser qu’elle fut transcripta in gallico contra stillum cancellarie ex causa cancellarii40. Le style désigne les règles de procédure qu’applique une juridiction. On affirme donc qu’il allait à l’encontre des règles de la Chancellerie royale d’écrire en français. L’affirmation ne manque pas de surprendre puisqu’elle survient sept mois après la mort de Philippe VI qui avait imposé l’usage du français jusque-là. Il ne s’était même pas écoulé l’espace d’un an et un jour nécessaire pour remettre en cause un droit. Sept mois d’usage exclusif du latin avaient suffi pour oblitérer les quelque vingt années pendant lesquelles le français avait dominé. Tout se passe comme s’il y avait eu à cette époque une violente réaction de la part de la Chancellerie contre les mesures jadis imposées par Philippe VI.

  • 41 O. Morel, La grande chancellerie royale et l’expédition des lettres royaux de l’avènement de Phili (...)

15L’attachement de la Chancellerie à la latinité s’affiche d’une certaine façon dans la permission qu’elle obtint à la même époque de se doter d’une confrérie, le même mois de mars 1351. L’auteur de la charte royale déploya tous ses talents rhétoriques pour expliquer que la confrérie adoptait comme saints patrons, Jean, Matthieu, Marc et Luc, car de même que les évangélistes mirent par écrit la parole divine, ainsi les notaires ont-ils la responsabilité de transcrire la parole royale41. Cette analogie avec les évangélistes rappelle le caractère divin du pouvoir royal. Le roi de France, très chrétien et sacré, régnait par la grâce de Dieu. Ajoutons qu’à cette même époque on n’avait de cesse de répéter que le roi de France était empereur dans son royaume. Toutes ces considérations laissent supposer que le personnel de la Chancellerie estimait que le latin convenait mieux que le français comme langue identitaire de la majesté royale.

  • 42 D. A. Trotter, « “Mossenhor, fet metre aquesta letra en bon francés” : Anglo-French in Gascony », (...)

16Il pouvait arriver à des sujets de devoir écrire à leur roi dans une langue qui n’était ni leur langue vernaculaire ni le latin des clercs. Ce fut le cas des gens du Midi qui durent de plus en plus recourir au français à mesure que l’on avance vers le xvie siècle. Pour leur part, les habitants de l’Aquitaine anglaise utilisèrent souvent l’anglo-normand. Il s’agit d’une question peu étudiée à propos de laquelle David A. Trotter a publié les résultats d’une enquête absolument passionnante42. À côté du latin, l’anglo-normand devint la seconde langue administrative des rois anglais à partir de la fin du xiiie siècle et il fut utilisé partout où s’étendait leur souveraineté, en Angleterre bien sûr, mais également au pays de Galles, en Irlande et dans le sud-ouest de la France. En Aquitaine, l’anglo-normand était utilisé au même titre que le latin, aussi bien dans les documents émanant du roi que dans ceux adressés au roi par ses sujets. Il arrivait même que l’anglo-normand fût utilisé comme langue écrite de communication à l’intérieur du duché. On le trouve écrit aussi bien par des notaires anglais installés en France que par des notaires occitans.

  • 43 P. Tucoo-Chala, Le livre des hommages de Caston Fébus comte de Foix, vicomte de Béarn, Marsan et G (...)
  • 44 Voir l’édition citée ci-dessus ainsi que l’ouvrage récent de P. Tucoo-Chala et J. Staes, Notaire d (...)
  • 45 P. Tucoo-Chala, Gaston Fébus. Un grand prince d’Occident au xive siècle, Pau, 1976, p. 155.
  • 46 Gaston Phébus, Le livre de chasse, édité avec introduction, glossaire et reproduction des 87 miniat (...)
  • 47 Pour tout cet épisode, voir Jean Froissart, Chroniques, J.-M.-C.-B. Kervin de Lettenhove éd., t. 1 (...)

17Parmi les documents anglo-normands qui nous viennent du Sud-Ouest, j’en retiens un qui me semble emblématique de la complexité des situations linguistiques qu’on est susceptible de rencontrer à la fin du Moyen Âge. Il s’agit de l’hommage rendu par Gaston Phébus à Édouard III pour le Marsan et le Gabardan, le 12 janvier 1364. La cérémonie se déroula à Agen dans le couvent des Frères prêcheurs. Elle est consignée dans une charte écrite en anglo-normand. Le notaire se nommait Piers Maderan, un natif du Sud-Ouest à n’en pas douter, et de surcroît notaire apostolique43. Rappelons que la Chancellerie de Gaston Phébus utilisait normalement le gascon44. Lui-même fit œuvre littéraire45. On retient surtout son Livre de la chasse, écrit en français de Paris, puisqu’il le dédia à Philippe le Hardi. Il s’agissait toutefois pour lui d’une langue seconde : Et aussi ma langue n’est pas si bien duite de parler le franssois comme mon propre langayge, écrit-il à la fin de son traité46. Froissart, qui séjourna trois mois à sa cour, témoigne de sa bonne maîtrise du français : « Parloit à moy, non pas en son gascon, mais en bon et beau franchois. » Prince lettré, Gaston prenait également plaisir à écouter le soir le poète lui réciter son Meliador écrit en français, mais de Picardie47.

  • 48 Voir C. Gut, « Les pays de l’Oise sous la domination anglaise (1420-1435) d’après les registres de (...)

18L’exemple de notaires occitans maîtrisant l’anglo-normand est à rapprocher du cas d’Anglais qui furent notaires de la Chancellerie royale au temps de l’administration du duc de Bedford. En effet, les registres d’enregistrement de l’époque contiennent quelques lettres signées Brouning ou Parker48. Leur langue ne se distingue en rien de celle de leurs autres collègues : ils maîtrisaient le français de Paris.

Imposer sa langue à l’autorité : l’affirmation de l’identité des sujets

  • 49 M. LE Roux de Lincy, Les quatre livres des rois traduits en français du xiie siècle, Paris, 1841, (...)
  • 50 AM Saint-Quentin, liasse 7B.
  • 51 C. T. Gossen, « La scripta des chartes picardes », dans Les anciens textes romans non littéraires (...)

19Si le plus souvent les sujets semblent s’accommoder d’actes écrits dans une langue qu’ils ignorent, parfois ils témoignent d’attitudes beaucoup plus revendicatrices. Un exemple significatif concerne le pays picard. Il y a bien longtemps, Leroux de Lincy a signalé le cas d’une charte en français adressée à la ville d’Amiens par Philippe V49. Dans sa version originale, l’acte est écrit en français de Paris, mais lorsqu’on le transcrivit dans le cartulaire de la ville, on lui ajouta quelques traits picards. Sébastien Hamel m’a fourni un exemple semblable tiré des archives de Saint-Quentin. Il s’agit d’une lettre de 1319 du bailli du Vermandois écrite en français de Paris dont les échevins de la ville se firent une copie en y ajoutant quelques traits picards50. Le geste ne se compare en rien à un acte de traduction. Quelqu’un sachant lire l’une des deux formes de l’acte pouvait tout aussi facilement comprendre l’autre. L’enjeu se situe ailleurs et correspond bien à ce que le grand spécialiste du picard Carl Theodor Gossen a appelé le lokalpatriotismus pour expliquer la persistance tardive de cette scripta. Celui-ci a d’ailleurs souligné la capacité des scribes médiévaux d’écrire dans l’un et l’autre français51.

  • 52 C. A. J. Armstrong, « The Language Question in the Low Countries : the Use of Dutch by the Dukes o (...)
  • 53 L. Mirot, « L’emploi du flamand dans la chancellerie de Charles VI », Bibliothèque de l’École des (...)

20Un cas beaucoup plus complexe est celui de l’affirmation du flamand face à la poussée du français dans l’espace actuel de la Belgique et des Pays-Bas à l’époque des ducs de Bourgogne Valois. On doit à Charles A. J. Armstrong une très belle étude synthèse sur cette situation linguistique si particulière52. Si la langue identitaire des ducs restait le français, ceux-ci, à partir de Jean sans Peur, maîtrisaient également la langue flamande. Leur administration faisait assez régulièrement usage de cette langue pour légiférer et communiquer avec les sujets, sans pour autant délaisser le français et même parfois tenter de l’imposer, ce qui suscitait de vives réactions de la part des habitants des pays flamands. Mais je voudrais surtout retenir pour mon propos les aspects du problème qui touchaient les institutions royales. On se rappelle que la souveraineté du roi s’exerçait sur la majeure partie du comté de Flandre. On connaît un seul exemple d’utilisation du flamand par la Chancellerie royale. À l’occasion de la guerre contre les Gantois, en 1385, alors que Philippe le Hardi recevait le soutien de Charles VI, il fit rédiger en cette langue, au nom du roi, un sauf-conduit et une proposition de trêve. Le traité de paix qui s’en suivit fut rédigé en français et en flamand53.

  • 54 R. C. Van Caenegem, Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands conservés dans l (...)
  • 55 R. Vaugham, John the Fearless, New York, 1966, p. 17-18.
  • 56 R. C. Van Caenegem, Les arrêts et jugés du Parlement de Paris..., op. cit., n. 54, arrêt no 15 ; S (...)
  • 57 R. C. Van Caenegem, Les arrêts et jugés du Parlement de Paris..., op. cit., n. 54, arrêt no 193 ; (...)

21Le parlement de Paris fut souvent confronté à des problèmes linguistiques lorsque les gens de Flandre appelaient de sentences rendues par des cours qui avaient procédé en flamand54. C’était le cas en particulier de la principale cour de justice du comté de Flandre, le Conseil de Flandre, qui utilisait cette langue depuis que son siège avait été transporté, au début du règne de Jean sans Peur en 1405, de Lille à Oudenaarde, puis à Gand, en 140755. Le Parlement devait entendre des personnes qui ne comprenaient pas le français ou recevoir des documents écrits en flamand que les parlementaires ne pouvaient pas lire. Par exemple, un arrêt du 28 janvier 1335 fait état des protestations de l’une des parties qui se plaignait que les commissaires envoyés pour faire enquête ignoraient le flamand. La cour ordonna à cette occasion qu’un nouvel examen des faits fût effectué par des personnes bilingues56. Près d’un siècle plus tard, le 31 mars 1428, les registres du Parlement rapportent un cas où un Flamand a tenté de prendre avantage de la situation linguistique. Henri Goedhals, prévôt de la collégiale Saint-Pierre à Lille, entreprit une action au civil contre le magistrat de la ville de Lille, ses sergents, et des menuisiers et tailleurs de pierre de la ville. Il les cita au Conseil de Flandre, qui se rendit à sa requête de plaider en flamand. Goedhals mettait ainsi dans l’embarras ses adversaires qui sans doute ne parlaient que le français. Ceux-ci logèrent une protestation auprès du Parlement qui leur donna raison, alléguant que la cour de Gand aurait dû procéder en français, d’autant que son choix entraînait des frais de traduction, sans compter les risques d’erreurs de sens57.

  • 58 S. Dauchy, ibid., n. 54, cite plusieurs cas, voir son index des matières au mot « traduction ».

22Malgré les remarques négatives du Parlement à l’égard de la traduction, celle-ci faisait partie du processus normal d’un procès devant cette cour lorsque les pièces déposées étaient écrites en flamand58. Le parlement de Paris avait instauré une véritable procédure de traduction officielle, qui est bien décrite dans un procès de 1440 entre Gilles Barbe, bourgeois de Nantes, et Jean le Steenwerpere et d’autres, ainsi que le procureur général de Flandre. Comme le rapporte le registre des plaidoiries :

  • 59 Paris, AN, Xla 4798, fol. 199. Voir S. Dauchy, Les appels flamands au Parlement de Paris..., op. c (...)

Es parties sont d’accord que le procès qui est par escript en langage de flament et qui a esté mis devers la court, cloz et seellé, soit escript et translaté de langage de flament, en langage de françois, feablement, facti substancia in aliquo non mutata, par maistre Richart de Merite, maistres es ars et notaire publique, escolier estudiant a Paris en la Faculté de droit canon, et Gillequin des Prez, clerc de maistre Jehan Doulz sire greffier civil du Chastellet de Paris. [...] Et que icelle translation par eulx diligemment collationnee, faicte et signee de leurs seings manuelz, et rapportee par devers la dite court, soit d’un tel effect et valeur, et a icelle plaine foy adjoustee, et le dit proces jugié comme a l’original dessus dit d’icellui proces ainsi escript ou dit langage de flament.59

  • 60 F. Aubert, Histoire du Parlement de Paris de l’origine à François Ier (1250-1515), t. 1, Paris, 18 (...)
  • 61 S. Dauchy, Les appels flamands au Parlement de Paris..., op. cit., n. 54, dossier nos 1063 et 1192

23Félix Aubert signale qu’une traduction semblable réalisée en 1435 fut taxée par le Parlement à 20 livres 18 sous 8 deniers60. Serge Dauchy pour sa part rapporte plusieurs montants, pour les années 1460, qui varient de 44 sous à 26 livres 8 sous61.

24Au cours de ce survol de la question des choix linguistiques, je me suis arrêté pour l’essentiel aux cas de non-correspondance entre la langue d’écriture d’une autorité et celle des administrés. Ces situations étaient davantage susceptibles de faire ressortir la conscience du rapport à la langue des uns et des autres. Mais il ne faut pas oublier qu’il exista également au Moyen Âge de nombreux cas d’adéquation entre la langue d’écriture et la langue de la population. Les sources interrogées ont toutefois révélé plusieurs situations où le souci d’utiliser une langue comprise de tous, afin de mieux assurer la communication, n’était pas le motif le plus déterminant des choix linguistiques. La langue remplissait également une fonction identitaire. C’est bien ce qui semble expliquer le refus des autorités ecclésiastiques d’utiliser la langue vernaculaire. Un problème beaucoup plus complexe sous ce rapport est posé par les choix linguistiques de la Chancellerie des rois de France. On a souvent avancé l’hypothèse que le français était devenu la langue du roi à la fin du Moyen Âge, un statut qui fut consacré par l’édit de Villers-Cotterets de 1539. Les linguistes font même de l’autorité royale le facteur déterminant de l’uniformisation du français écrit, à partir du xive siècle, selon le modèle de Paris. À mon avis, la thèse accorde trop peu de considération au fait que le latin demeura bien vivant à la Chancellerie tout au long des xive et xve siècles et que durant la même période les arrêts du Parlement étaient toujours écrits dans cette langue. Cet attachement au latin a pu tenir au caractère sacré de la monarchie et aux connotations impériales de son pouvoir. Mais il faut à mon sens poursuivre l’examen de cette question avant d’en pousser plus loin l’interprétation.

25Finalement, les exemples que j’ai analysés suggèrent le caractère éminemment artificiel des langues écrites médiévales. Elles sont le fruit de techniques apprises et bien maîtrisées. Un même notaire de la Chancellerie royale savait aussi bien écrire en latin qu’en français dit de Paris. Un scribe du Nord pouvait rédiger un acte dans ce même français ou en picard. Me Piers Maderan maîtrisait l’anglo-normand, Brouning et Parker le français de Paris. L’histoire sociolinguistique nous ramène aux thèses actuelles des philologues et linguistes qui insistent sur le caractère technique du français écrit et sur la distance importante qui le séparait de la langue parlée. D’ailleurs, pour le Moyen Âge, le paradigme de la culture écrite n’était-il pas le latin, une langue seconde apprise par la grammaire ? La langue vernaculaire présentait un caractère beaucoup plus unifié dans sa forme écrite que parlée. On imagine mal la diversité des parlers qu’on pouvait entendre dans les régions couvertes par la scripta picarde dont l’influence s’étendait, au xive siècle, jusque dans le diocèse de Rouen. Et que dire du français dit parisien de la Chancellerie royale qui servait de langue de communication avec tous les pays de parler d’oïl ? L’essor de l’usage du français dans les actes témoigne non pas d’une adaptation de la langue d’écriture à la langue parlée des gens, mais plutôt de l’émergence d’une nouvelle culture écrite vernaculaire, et sous ce rapport d’un nouveau registre de la communication.

Notes

1 J. Wuest, « Französischen Skriptaformen II. Pikardie, Hennegau, Artois, Flandern », dans Lexicon der Romanistischen Linguistik, t. 2, 2, G. Holtus, M. Metzeltin, C. Schmitt dir., Tübingen, 1995, p. 300-314 ; B. Delmaire, « La diplomatique des actes échevinaux d’Airesur-la-Lys », dans La diplomatique urbaine en Europe au Moyen Âge, W. Prevenier et T. De Hemptinne dir., Louvain-Apeldoorn, 2000, p. 101-122.

2 Paris, Bibliothèque nationale de France [désormais BnF], fr. 11853.

3 Principalement, Dijon, BM, no 790 ; AD Côte-d’Or, B10 423.

4 Voir la remarque de H. d’Arbois de Jubainville, Histoire des ducs et des comtes de Champagne, t. 4, 1181-1285, 2’ partie, Paris, 1865, p. 867-870.

5 Paris, BnF, lat. 10 108, et Paris, Archives nationales [désormais AN], KK 894 et KK 895.

6 Dijon, BM, no 790 et 1142 ; AD Côte-d’Or, B 10 423 ; et A.-L. Sourtel, « La chancellerie et les actes d’Eudes, duc de Bourgogne (1315-1349) », Bibliothèque de l’École des chartes, 135 (1977), p. 255-31 1.

7 M. Jones, « The Chancery of the Duchy of Brittany from Peter Mauclerc to Duchess Anne, 1213-1514 », dans Landesherrliche Kanzleien im Spâtmittelalter. Referate zum VI. Internationalen Kongress für Diplomatik, München 1983, Munich, 1984, t. 2, p. 681-728.

8 Voir la mise au point récente de P. Brand, « The languages of the law in later medieval England », dans Multilingualism in Later Medieval Britain, D. A. Trotter dir., Cambridge et Rochester, 2000, p. 63-76.

9 D. Barthélemy, La société dans le comté de Vendôme de l’an mil au xive siècle, Paris, 1993, p. 77-78.

10 Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, éd. A. Salmon, Paris, 1970, t. 2, no 1073 et no 1092.

11 La bibliographie sur cette question est très abondante. Je me contenterai de renvoyer aux travaux de R. Jacob, « Le jugement de Dieu et la formation de la fonction de juger dans l’histoire européenne », Archives de philosophie du droit, t. 43, 1994, p. 87-104 ; Id. Images de la justice, Paris, 1994 ; Id. « Jugement des hommes et jugement de Dieu à l’aube du Moyen Âge », dans Le juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes. Etudes d’histoire comparée, R. Jacob dir., Paris, 1996, p. 43-86.

12 Je me réfère sur ce point à la très belle recherche sur les justices à Saint-Quentin au Moyen Âge que Sébastien Hamel poursuit pour sa thèse de doctorat à l’Université Paris I.

13 Philippe de Beaumanoir, op. cit., t. 1, no 196.

14 J. M. Richard, « Ordonnance inédite de Philippe le Bel concernant les métiers de Paris », Mémoires de la Société d’Histoire de Paris et de l’Ile de France, 2 (1875), p. 130-141.

15 Paris, AN, JJ 60, lettre 91, fol. 59v.

16 Paris, AN, JJ 58, lettre 434, fol. 48. Voir Registres du Trésor des chartes, t. 2, Règne des fils de Philippe le Bel, 1re partie, Règne de Louis X le Hutin et de Philippe le Long, par R. Fawtier et J. Guérout, Paris, 1966, acte no 2691.

17 S. Lusignan, « L’usage du latin et du français à la chancellerie de Philippe VI », Bibliothèque de l’École des chartes, 157(1999), p. 509-521.

18 Registres du Trésor des chartes, t. 2, Règne des fils de Philippe le Bel, 2e partie, Règne de Charles IV, par H. Jassemin, et A. Vallée, refondu par J. Guérout, Paris, 1999, acte no 3817.

19 P. Desportes, « L’enseignement à Reims aux xiiie et xive siècles », dans Enseignement et vie intellectuelle ( ixe- xvie siècle). Actes du 95e Congrès nationale des Sociétés Savante, Reims 1970, Paris, 1975, p. 106-122, en particulier p. 121.

20 Paris, AN, Xla 1471, fol. 481 et 488. J’édite et analyse les plaidoiries de ce procès dans : « “François est profitable et latin est préjudiciable” : l’enjeu d’un conflit linguistique entre le village de Saint-Albain et le chapitre de Mâcon », dans Retour aux sources. Textes, études et documents d’histoire médiévale offerts à Michel Parisse, Paris, 2004, p. 795-801.

21 A. Terroine, Un bourgeois parisien du xiiie siècle, Geoffroy de Saint-Laurent 1245 ?-1290, L. Fossier éd., Paris, 1992.

22 J. Favier, Un conseiller de Philippe le Bel : Enguerran de Marigny, Paris, 1963.

23 Ibid., p. 281.

24 Jean Favier appuie son argument sur le fait que, bien qu’écrites en latin, les lettres patentes réglant la succession d’Artois avaient été complétées et corrigées par Enguerran de Marigny (ibid., p. 17). À mon sens, le même scénario de traduction que celui décrit dans la cédule avait pu être suivi à la Chancellerie.

25 R. Grand, Les « Paix » d’Aurillac. Étude et documents sur l’histoire des institutions municipales d’une ville à consulat, Paris, 1945. Je remercie Eduard Frunzeanu, étudiant en doctorat à l’Université de Montréal, d’avoir attiré mon attention sur ce dossier.

26 Ibid., p. 28-50.

27 Ibid., p. 196-243.

28 Ibid., p. 170-171.

29 La seule autre pièce en français de ce dossier est curieusement un procès-verbal d’audience du parlement de Paris datant de 1277, concernant le conflit qui précéda la première paix. Ce document me semble un témoignage exceptionnel sur l’usage du français au Parlement au XIIIe siècle.

30 Ferdinand Brunot avait jadis attiré l’attention sur ce sujet dans son Histoire de la langue française des origines à nos jours, t. 1, Paris, 1966 (nouvelle édition), p. 369-370.

31 M. Hébert, « Latin et vernaculaire : quelles langues écrit-on en Provence à la fin du Moyen Âge ? », Provence historique, 188 (1997), p. 281-299.

32 A. Brun, Recherches historiques sur l’introduction du français dans les provinces du Midi, Paris, 1923.

33 Registres du Trésor des chartes, op. cit., t. 2, no 3740.

34 Ordonnances des rois de France de la troisième race, MrSecousse éd., t. VIII, Paris, 1750, p. 569.

35 Ibid., p. 399-405, t. IX, Paris, 1755, p. 406-410 et 607-611. L’édition des trois confirmations donne une version occitane et française de chacun des actes, mais les registres de la Chancellerie (Paris, AN, JJ 155, pièce 329 ; JJ 163, pièce 217 ; JJ 165, pièce 406) ne reproduisent que la version occitane des actes insérés.

36 S. Lusignan, Parler vulgairement. Les intellectuels et la langue française aux xiie et xive siècles, 2e éd., Paris-Montréal, 1987.

37 R. Génestal, « Le procès sur l’état de clerc aux xiiie et xive siècles », École pratique des hautes études, section des sciences religieuses, Paris, 1909-1910, p. 1-39.

38 Paris, AN, JJ 80, no 4 et no 5, fol. 1 v.

39 Sur Pierre de la Forêt, voir R.-H. Bautier, « Recherches sur la chancellerie royale au temps de Philippe VI », Bibliothèque de l’École des chartes, 122(1964), p. 89-176 et 123 (1965), p. 311-459, en particulier p. 360-362, et R. Cazelles, La société politique et la crise de la royauté sous Philippe de Valois, Paris, 1958.

40 Paris, AN, JJ 80, no 302, fol. 211 v.

41 O. Morel, La grande chancellerie royale et l’expédition des lettres royaux de l’avènement de Philippe de Valois à la fin du xive siècle (1328-1400), Paris, 1900, p. 500-503.

42 D. A. Trotter, « “Mossenhor, fet metre aquesta letra en bon francés” : Anglo-French in Gascony », dans De mot en mot. Aspects of Medieval Linguistics. Essays in Honour of William Rothwell, S. Gregory et D. A. Trotter dir., Cardiff, 1997, p. 199-222.

43 P. Tucoo-Chala, Le livre des hommages de Caston Fébus comte de Foix, vicomte de Béarn, Marsan et Gabardan (1343-1391), Saragosse, 1976, p. 204-207.

44 Voir l’édition citée ci-dessus ainsi que l’ouvrage récent de P. Tucoo-Chala et J. Staes, Notaire de prince. Le registre de Bernard de Luntz, notaire de Béarn sous Gaston Fébus (1371-1376), Pau, 1996.

45 P. Tucoo-Chala, Gaston Fébus. Un grand prince d’Occident au xive siècle, Pau, 1976, p. 155.

46 Gaston Phébus, Le livre de chasse, édité avec introduction, glossaire et reproduction des 87 miniatures du manuscrit 616 de la Bibliothèque nationale à Paris par G. Tilander éd., Karlshamn, 1971 (Cynegetica, XVIII), p. 290.

47 Pour tout cet épisode, voir Jean Froissart, Chroniques, J.-M.-C.-B. Kervin de Lettenhove éd., t. 11, Bruxelles, 1870, p. 84-86 ; P. F. Dembowski, Jean Froissart and his Meliador. Context, Craft, and Sense, Lexington, p. 54-55.

48 Voir C. Gut, « Les pays de l’Oise sous la domination anglaise (1420-1435) d’après les registres de la chancellerie de France », dans La guerre, la violence et les gens au Moyen Âge, P. Contamine et O. Guyotjeannin éd., t. 2, Guerre et gens, Paris, 1996, p. 141-314, documents nos 126, 133, 205, 208, 260, 271. J’ai vérifié personnellement dans les registres l’orthographe des lettres écrites par les deux notaires anglais.

49 M. LE Roux de Lincy, Les quatre livres des rois traduits en français du xiie siècle, Paris, 1841, p. lxviii-lxxii.

50 AM Saint-Quentin, liasse 7B.

51 C. T. Gossen, « La scripta des chartes picardes », dans Les anciens textes romans non littéraires et leur apport à la connaissance de la langue au Moyen Âge, G. Straka dir., Paris, 1963, p. 17-31 et p. 233-243 ; J. Wuest, « Französichen Skriptaformen, II. Pikardie, Hennegau, Artois, Flandern », op. cit., p. 303.

52 C. A. J. Armstrong, « The Language Question in the Low Countries : the Use of Dutch by the Dukes of Burgundy and their Administration », dans Europe in the Middle Ages, J. R. Hale, J. R. L. Highfield et B. Smalley dir., Evanston, 1965, p. 386-409.

53 L. Mirot, « L’emploi du flamand dans la chancellerie de Charles VI », Bibliothèque de l’École des chartes, 57 (1896), p. 55-63 ; C. A. J. Armstrong, « The Language Question in the Low Countries... », op. cit., p. 393.

54 R. C. Van Caenegem, Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands conservés dans les registres du Parlement, t. 1, 1320-1453, Bruxelles, 1966 ; S. Dauchy, Les appels flamands au Parlement de Paris. Régestes des dossiers de procès reconstitués d’après les registres du Parlement et les sources conservées dans les dépôts d’archives de Belgique et du nord de la France, Bruxelles, 1998.

55 R. Vaugham, John the Fearless, New York, 1966, p. 17-18.

56 R. C. Van Caenegem, Les arrêts et jugés du Parlement de Paris..., op. cit., n. 54, arrêt no 15 ; S. Dauchy, Les appels flamands au Parlement de Paris..., op. cit., n. 54, dossier n° 12 ; R. Van Caenegem dir., Les arrêts et jugés du Parlement de Paris..., op. cit., t. 3 ; S. Dauchy, Introduction historique, Bruxelles, ministère de la Justice, 2002.

57 R. C. Van Caenegem, Les arrêts et jugés du Parlement de Paris..., op. cit., n. 54, arrêt no 193 ; S. Dauchy, Les appels flamands au Parlement de Paris..., op. cit., n. 54, dossier n° 266.

58 S. Dauchy, ibid., n. 54, cite plusieurs cas, voir son index des matières au mot « traduction ».

59 Paris, AN, Xla 4798, fol. 199. Voir S. Dauchy, Les appels flamands au Parlement de Paris..., op. cit., n. 54, dossier no 358.

60 F. Aubert, Histoire du Parlement de Paris de l’origine à François Ier (1250-1515), t. 1, Paris, 1894, p. 237.

61 S. Dauchy, Les appels flamands au Parlement de Paris..., op. cit., n. 54, dossier nos 1063 et 1192.

© Éditions de la Sorbonne, 2004

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