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    Plan détaillé Texte intégral La machine industrielle La machine municipale Les taxes foncières de l’industrie Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Sous le soleil

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Shawinigan : premier modèle historique du développement territorial de la grande hydroélectricité du Québec

    Marie-Claude Prémont

    p. 111-130

    Remerciements

    Je tiens à remercier la ville de Shawinigan, et particulièrement son archiviste Diane Trudel et son greffier Me Yves Vincent, qui ont eu la générosité de me permettre d’utiliser leurs locaux et de m’aider à identifier certaines pistes de fouille et à retracer certains documents dans les archives municipales. Il va sans dire qu’une telle recherche aurait été impossible sans leur aimable collaboration.

    Texte intégral La machine industrielle Introduction Les débuts de la grande hydroélectricité La stratégie de SWP : les alliances industrielles La machine municipale La création d’une municipalité et sa gestion par gérant Les pouvoirs de l’alliance industrielle face à la Cité
    de l’énergie
    Les taxes foncières de l’industrie Un objet de négociation La fin des négociations : une transition vers un rôle dit scientifique La fin de l’imposition de la machinerie La nationalisation de SWP Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    La machine industrielle

    Introduction

    1Le Canada est le deuxième producteur mondial d’hydroélectricité1, en grande partie en raison du nombre et du gigantisme des centrales hydroélectriques du Québec. La province se situe au sommet de la production canadienne, ayant dépassé dès 1926 l’Ontario2, avec une production qui fait aujourd’hui le triple de celle de la Colombie britannique, la province qui le suit.

    2La houille blanche s’est imposée au Québec comme principale source d’électricité dès l’arrivée de cette forme d’énergie dans les usages domestiques et industriels. Le rôle central de l’hydroélectricité dans le développement de l’énergie s’est par la suite confirmé jusqu’à nos jours3. Le modèle de développement s’est toutefois transformé de façon radicale au fil de l’histoire. L’objet premier de ce chapitre est de remonter aux sources du premier modèle historique de l’implantation territoriale de la grande hydroélectricité du Québec, le long de la rivière Saint-Maurice, et plus précisément sur le territoire de la municipalité de Shawinigan4, qui a donné son nom à la grande entreprise privée de production et de distribution d’hydroélectricité, la Shawinigan Water & Power (ci-après SWP).

    Les débuts de la grande hydroélectricité

    3Des installations de plus modeste envergure avaient certes été développées depuis la fin du xixe siècle un peu partout le long des nombreuses rivières du sud de la province. Mais l’avènement de SWP, qui s’installe d’abord à Shawinigan au début du xxe siècle, inaugure une nouvelle ère de mise en service de vastes bassins hydrographiques.

    4L’histoire de la grande industrie de l’hydroélectricité commence précisément autour du site des chutes de Shawinigan et de son célèbre Trou du diable où s’engouffrent dans un déferlement d’enfer des débits d’eau considérables, et particulièrement pendant la crue du printemps gonflée à bloc par la fonte des neiges. La puissance des forces hydrauliques et sa proximité relative aux grands centres urbains comme Montréal (surtout), mais aussi les villes de Québec et de Trois-Rivières, en feront un emplacement convoité pour alimenter un marché de distribution en rapide expansion, mais aussi un développement industriel territorial fulgurant qui démarre à l’orée du xxe siècle, et qui sera fouetté par la demande industrielle des deux grandes guerres.

    5Même si elle est aujourd’hui relayée au cinquième rang des grandes régions productrices d’hydroélectricité par la puissance de ses centrales de production5, la Mauricie figure au tout premier rang historique des développements hydroélectriques à grande échelle du Québec. Cette incursion dans l’histoire du développement de la grande hydroélectricité et du droit municipal qui lui est favorable présente donc un intérêt historique indéniable et permet de documenter et mieux comprendre le fonctionnement d’un modèle territorial aujourd’hui relégué à un musée d’histoire6.

    La stratégie de SWP : les alliances industrielles

    6Dès 1897, les pouvoirs hydrauliques des chutes Shawinigan sont cédés par le Québec à une entreprise qui prend le nom de Shawinigan Water & Power7. Cette firme deviendra au cours du xxe siècle la plus importante firme de production et de distribution d’électricité de toute la province, et ce jusqu’à sa nationalisation en 1963 par Hydro-Québec8.

    7SWP est confrontée à des défis inédits, particulièrement lorsqu’on la compare aux firmes de la région métropolitaine de Montréal : soit la distance aux marchés de consommation. Shawinigan est, en effet, situé à plus de 150 kilomètres de Montréal et le marché local est inexistant puisque la ville sera construite de toutes pièces, à partir d’un petit village de campagne, dans un nouveau territoire ouvert à la colonisation depuis 1846.

    8À cette époque, les droits hydrauliques sont cédés par la province à des entreprises privées, qui obtiennent du coup un monopole régional de distribution. Une firme ne peut donc vendre hors de son territoire que si elle parvient à conclure une entente avec une entreprise d’une autre région ou encore en faisant des acquisitions ou fusions d’entreprises. La distance est alors une limite de taille puisque la technologie du transport de l’électricité n’en est qu’à ses débuts. SWP jouera sur tous les plans pour assurer son expansion, y compris sur les avancées technologiques dont elle se fait la championne par sa filiale Shawinigan Engineering. SWP conclut d’abord des ententes avec les grandes firmes de la région montréalaise (surtout la Montreal Light, Heat & Power) et fait d’importantes acquisitions qui lui permettent d’élargir son territoire de contrôle9. Dès 1903, SWP construit une ligne d’alimentation vers Montréal qui est alors la ligne commerciale la plus longue au monde.

    9Mais la stratégie de SWP ne se limite pas aux alliances avec les firmes de distribution d’électricité d’autres régions. SWP réussit à créer son propre marché de ventes massives d’électricité en attirant sur son territoire de production de grandes entreprises industrielles énergivores. Dès 1902, trois industries s’installent à Shawinigan, représentant trois grands secteurs énergivores : l’aluminium – Northern Aluminium Company – ; les pâtes et papiers – Belgo Canadian Pulp Company – ; et l’industrie chimique – Shawinigan Carbide Company (qui deviendra une filiale de SWP).

    10Pour ce faire, SWP met en place une grille tarifaire favorable à ses gros clients industriels avec de bas tarifs conclus sur le long terme, ce qui lui permet de financer ses coûts de construction qui s’avèrent phénoménaux10. Au fil des décennies qui suivent, cette stratégie lui offre aussi le moyen d’absorber sur place, avec ses propres clients, les surplus d’électricité générés à chaque nouvelle construction ou augmentation de capacité de ses centrales. En effet, SWP inaugure en 1911 le concept du réservoir situé en amont de la rivière11, qui permet de doubler, voire tripler la capacité de ses centrales. Pour illustrer les efforts variés que fait SWP pour attirer des usines, on peut relever qu’elle crée sa propre filiale dans le domaine de l’industrie chimique (Shawinigan Chemicals) ou qu’elle obtient l’installation d’une grande usine de textile (Wabasso Cotton), en vantant la disponibilité de la gent féminine de Shawinigan issue des familles de travailleurs masculins attirés par les grandes industries chimiques et des pâtes et papiers du territoire12. La stratégie d’alliances industrielles est si importante que SWP met en place son propre département de prospection industrielle, avec des bureaux à New York et à Londres, dans le but d’amener à Shawinigan ou sa région de nouvelles industries13. En 1945, les ventes d’électricité de SWP se font ainsi à 70 % à des entreprises industrielles14.

    11La stratégie porte ses fruits et Shawinigan est vite reconnue comme une des plus grandes villes industrielles du Québec. La population de Shawinigan passe de 300 habitants en 1902 à 27 500 en 1952 et 30 800 en 1960. Un reportage spécial publié dans le journal La Patrie en 1942 fait l’éloge du « développement gigantesque […] par l’essor sans exemple de sa population et de ses industries ». SWP y est décrite comme « l’assise de la prospérité et du développement industriel de la Mauricie15 ». Même après la guerre et la réduction abrupte de la demande de certains produits, l’activité industrielle de Shawinigan saura rebondir.

    12Le tableau 1 indique le nombre d’employés des principales industries de Shawinigan en 1954, 1960 et 1963.

    13SWP (ou ses filiales) érige certes des installations de production d’électricité dans d’autres municipalités le long du Saint-Maurice (comme à Saint-Étienne-des-Grès, à Notre-Dame-du-Mont-Carmel ou plus au nord jusqu’à La Tuque et même au-delà), mais notre discussion se concentre sur la ville de Shawinigan, qui est de loin la plus importante pour le rôle qu’y joue le développement hydroélectrique accompagné d’une étroite alliance unissant SWP à un aréopage d’industries énergivores, dénommé « Les Industries listées » ou simplement « Les Industries » ou « Les Compagnies16 » dans les documents retracés dans les archives de Shawinigan. Cette alliance industrielle est ainsi vouée à devenir un interlocuteur privilégié de la municipalité, comme nous le verrons plus bas.

    14La proximité d’imposantes ressources hydroélectriques, la stratégie d’alliances industrielles de SWP et sa grille tarifaire favorable à l’industrie ne suffisent peut-être pas à expliquer l’intensification et le maintien de la localisation de la grande industrie sur le territoire de Shawinigan, notamment au cours de la crise des années 1930 et après la fin de la deuxième grande guerre. Un autre phénomène majeur, souvent passé sous silence, y contribue : deux embargos législatifs à l’exportation des ressources naturelles.

    Tabl. 1. Nombre d’employés des principales grandes usines de Shawinigan.

    Propriétaires Nombre d’employés
      1954 1960 1963
    Aluminum Co of Canada usines nos 1 et 2 1 025 968 1 080
    Consolidated Paper Corp 848 818 729
    SW&P Co (+ Shawinigan Engineering) 255 396 386
    Shawinigan Chemicals Ltda 1 792 1 699 1 293
    The Wabasso Cotton Co 204 350 250
    Canadian Industries Ltd 825 190 186
    Canadian Carborundum Co 203 274 123
    Total 5 152 4 695 4 047

    a Les données de 1954 combinent celles de Shawinigan Chemicals et de Canadian Resins & Chemicals, qui devient en 1960 une division de la première.
    Source : Compilation de l’auteure à partir de divers documents des archives de la ville de Shawinigan.

    15Il faut d’abord relever la prohibition de 1910 de l’exportation à l’état brut du bois récolté sur les terres publiques17. Cette importante mesure législative sera la source d’une longue et prospère croissance de l’industrie des pâtes et papiers au Québec18 dont profitera SWP par ses ventes en gros d’électricité à l’industrie papetière bien installée non seulement à Shawinigan, mais tout le long du Saint-Maurice et ailleurs.

    16Aussi, la législature de Québec adopte-t-elle en 1926 une loi interdisant l’exportation de l’énergie électrique. La révélation que l’électricité produite au Québec était vendue moins cher aux industriels américains qu’au Québec avait provoqué une vive réaction. Comme l’Ontario avait dénoncé que « tout électricité exportée est perdue19 », le Québec prenait conscience que certaines usines de la Nouvelle-Angleterre, où tant de Québécois devaient émigrer pour trouver du travail, fonctionnaient avec de l’électricité produite au Québec et vendue moins cher au sud de la frontière. La mesure législative visait donc à favoriser le développement de l’industrie sur le territoire québécois et la création d’emplois pour une population en forte croissance. En toute fin de session parlementaire en mars 192620, le Premier ministre Louis-Alexandre Taschereau exprime clairement les objectifs poursuivis par la loi :

    L’heure est arrivée de faire connaître à nos amis du Sud, les Américains, que nos forces hydrauliques ne sont plus exportables, et qu’il vaut mieux pour eux de venir établir ici de grandes industries que de compter sur nos ressources hydrauliques utilisées dans leur pays. Nous croyons que c’est le temps d’avertir nos voisins que nous entendons garder notre énergie électrique pour développer notre pays21.

    17On pourrait opposer que la loi ne s’applique qu’aux forces hydrauliques qui appartiennent encore à la province ou dans lesquelles elle a des droits, tandis que les droits au Trou du diable ont été cédés en pleine propriété. Mais ce serait ignorer qu’une partie de la production de SWP hors de Shawinigan est aussi sous bail et que la loi soumet en outre à embargo toute ligne de transport qui doit traverser les terres publiques pour se rendre à la frontière des États-Unis, ce qui affecterait aussi certainement SWP. La loi a été légèrement adoucie dès 193322, mais en n’autorisant que les projets d’exportation sous deux contraintes sérieuses : une approbation par le conseil des ministres et un plafond péremptoire de 300 000 chevaux-vapeur.

    18Dales explique qu’une grande part du développement industriel du Québec de la première moitié du xxe siècle s’explique par la stratégie poursuivie par SWP dans ce contexte23.

    La machine municipale

    La création d’une municipalité et sa gestion par gérant

    19L’intense développement industriel propulsé par SWP exigeait la mise en place d’institutions municipales capables de planifier, instaurer et gérer des milieux de vie et de travail pour les ouvriers que requérait le fonctionnement des grandes usines qui s’installent. C’est ainsi que prend forme rapidement la ville de Shawinigan Falls [ci-après Shawinigan24], alimentée dès 1901 par les génératrices hydroélectriques qui seront alors les plus puissantes au monde. La bourgade rurale passe au rang de ville en annexant des portions de paroisses environnantes et obtient sa loi constitutive en 190225, sur la base de plans préparés par SWP. Le préambule de la loi énonce qu’il importe de confier de nouveaux pouvoirs à la municipalité afin de répondre à l’augmentation de la population et au rapide développement industriel en cours.

    20En 1921, un changement significatif survient dans le fonctionnement municipal avec l’obtention du statut de cité26. Cette loi de 1921 entérine une convention conclue avec les principales industries installées sur le territoire, adoptée sur division serrée du conseil municipal le 13 décembre 1920. L’entente porte sur les taxes municipales de l’industrie (dont il sera question plus bas), mais établit aussi un système de gestion inédit instauré l’année précédente dans la ville voisine de Grand-Mère (aujourd’hui partie intégrante de Shawinigan), à la demande de l’entreprise papetière Laurentide.

    21En effet, les industries de Shawinigan ont demandé, par lettre du 1er décembre 1920, de mettre en place un système de gérance municipale, où le gérant serait nommé conjointement par la municipalité et les entreprises et rémunéré pour moitié par l’industrie. Devant exercer sa charge à temps plein et en être l’officier exécutif, le gérant surveille et dirige les affaires, services et travaux municipaux. Le gérant doit certifier et examiner toutes les commandes, dépenses et faire rapport au conseil ; il doit voir à ce que toutes les sommes votées par le conseil soient utilisées conformément aux décisions prises et fournir au conseil et ses comités tous les renseignements demandés. Tous les fonctionnaires et employés de la municipalité, sauf le secrétaire, sont sous le contrôle et la direction du gérant27. Cette proposition de 1920, qui se traduit par un quasi-droit de veto de l’alliance industrielle sur la nomination du premier fonctionnaire de la ville, divise profondément le conseil municipal mais est approuvée grâce au vote favorable du maire, qui fait pencher la balance28.

    Les pouvoirs de l’alliance industrielle face à la Cité
    de l’énergie

    22Dès que SWP reconfigure la rivière par ses installations hydroélectriques, le territoire est redéfini afin d’inclure les rives du Saint-Maurice et de la rivière Shawinigan pour intégrer au territoire municipal l’ensemble des installations industrielles de SWP et de ses alliés industriels. Le regroupement de l’ensemble des actifs de production d’électricité et des usines en construction sur le même territoire municipal scelle la concentration d’une richesse foncière phénoménale qui permettra d’assurer une certaine ascendance de l’industrie sur les destinées de la Cité.

    23Une règle exorbitante du droit commun inscrite dans la loi spéciale de 1902 concernant l’approbation des règlements d’emprunt de Shawinigan permet de mieux comprendre le pouvoir que peut exercer l’alliance industrielle sur la vie municipale. La règle générale qui soumet les règlements d’emprunt à l’approbation d’une majorité en nombre des électeurs n’est pas la seule qui régit les emprunts municipaux de Shawinigan. En effet, l’approbation des règlements d’emprunt y est aussi soumise à une deuxième majorité, soit celle des valeurs foncières29. Comme la grande industrie occupe une part écrasante des valeurs foncières, son contrôle s’avère déterminant.

    24Nous avons retrouvé dans les archives de la municipalité un exemple de ce contrôle exercé formellement en 1962, au moment où un règlement d’emprunt pour travaux municipaux est rejeté par la grande industrie de Shawinigan, qui allègue le caractère non urgent des travaux pour y apposer son veto30. Certains conseillers expriment leur déception face à ce refus en soulignant que le conseil s’était pourtant récemment montré très conciliant avec la grande industrie en faisant supporter par les petits propriétaires la quasi-totalité des coûts de travaux d’aqueduc31. On peut dès lors y déceler les conséquences de l’influence de l’industrie sur la structure de la taxation municipale, favorisant dans toute la mesure du possible la taxation sur une base autre que la valeur foncière afin d’accroître les contributions des petits propriétaires et d’alléger d’autant la taxation foncière de la grande industrie, qui compte pour 80 % de la valeur foncière inscrite au rôle.

    25L’intervention d’un autre conseiller permet de révéler que la ville évitait normalement la gêne de se voir opposer un veto de l’industrie en obtenant une approbation préalable, soit avant de passer à l’étape formelle de l’approbation référendaire. C’est justement ce qui n’aurait pas été fait pour ce règlement d’emprunt de 1962 et que n’aurait pas apprécié l’industrie. La norme non écrite de l’approbation préalable de tout règlement d’emprunt par l’industrie permettait de rendre invisible son contrôle, que l’on peut soupçonner déterminant sur les décisions financières importantes de Shawinigan, pour toute la période qui a précédé. Ce n’est pas un hasard si ce débat éclate à un moment névralgique, lié à l’échéance des mesures fiscales exceptionnelles adoptées depuis les origines de la mise en service de l’hydroélectricité sur le territoire, et dont il nous faut maintenant parler.

    Les taxes foncières de l’industrie

    Un objet de négociation

    26Dès la fin du xixe siècle, les municipalités se financent principalement à partir des taxes foncières perçues sur tous les immeubles imposables de leur territoire, évalués à leur valeur réelle. Afin de favoriser le développement industriel, la législature du Québec a toutefois autorisé les villes, dès 1870, à accorder des commutations de taxes pour une période maximale de dix ans, à toute manufacture souhaitant s’établir sur son territoire32. L’étendue du pouvoir municipal d’exempter ou de réduire les impôts fonciers des usines a fait l’objet de nombreux changements législatifs au fil des décennies. La période de commutation autorisée est notamment devenue trentenaire, avant que ne soit adoptée en 1921 une prohibition totale de toute réduction de l’impôt foncier de l’industrie33. L’élément marquant de la législation d’application générale en matière de fiscalité foncière demeure la facilité avec laquelle elle est constamment contournée par l’adoption de lois spéciales, dites lois privées34, qui entérinent, malgré l’interdiction de principe, des ententes particulières négociées entre les municipalités et l’industrie.

    27Comme pour d’autres municipalités accueillant d’importantes usines, l’histoire de Shawinigan est marquée par la négociation des taxes foncières de l’industrie, validée par l’adoption d’une loi spéciale. Dès la création de la ville en 1902, les taxes foncières normalement exigibles en vertu de la règle d’application générale sont commuées pour vingt ans en montants très faibles fixés par la loi35. La longue période de disette fiscale qui suit place la ville dans une situation financière précaire et amène le conseil municipal à s’adresser à l’alliance industrielle dès 1920, soit deux ans avant l’échéance de la commutation qui devait s’achever en 1922. Au nom du conseil municipal, le secrétaire-trésorier expédie une lettre (en anglais) qui rappelle à la grande industrie la fin prochaine de la commutation de taxes. Après cette date butoir, souligne-t-il, l’industrie devrait payer les montants normalement dus par les « ordinary proprietors36 » ; ce qui montre bien qu’il y a alors à Shawinigan deux catégories de contribuables : d’un côté la grande industrie et, de l’autre, les contribuables ordinaires. Afin d’éviter l’application de la règle régulière de droit qui pourrait s’avérer très onéreuse pour l’alliance industrielle, le conseil municipal propose un compromis. En échange d’une augmentation immédiate des contributions, l’évaluation foncière de l’ensemble des industriels serait à nouveau gelée à un montant déterminé pour les dix années suivantes, soit jusqu’en 193037, avec un taux de taxation fixe pour toute la décennie.

    28Les représentants industriels donnent leur aval à la proposition38, en exigeant, comme nous l’avons vu plus haut, la gestion de la municipalité par gérant. La cité de Shawinigan adopte en décembre 1920 un règlement qui confirme les termes de l’entente avec l’alliance industrielle. Dès mars 1921, une loi de la législature de Québec y donne suite39.

    29Le même scénario de négociation des taxes foncières entre l’alliance industrielle et Shawinigan se reproduit à l’approche de la nouvelle échéance de 1930. À la suite d’une rencontre en comité entre le conseil municipal et les représentants de l’industrie, l’alliance industrielle rappelle, dans une lettre commune, qu’elle avait renoncé en 1920 à deux années de commutations, et prévient qu’elle n’est pas disposée à tant de générosité en 1929. Elle demande et obtient la reconduction pour une nouvelle décennie des évaluations confirmées dans la loi de 192140. Le conseil municipal de Shawinigan adopte à l’unanimité, le 18 décembre 1929, une résolution qui accueille intégralement la demande de l’industrie et convient de la reconduction de valeurs fixes, du 1er juillet 1930 au 31 juin 1940, tout en s’engageant à demander l’adoption d’une loi ratifiant la nouvelle entente et en soulignant que « l’acceptation de cet arrangement permettra […] la continuation du règne de paix et de prospérité » que lui a valu l’arrangement entériné par la loi de 192141. Dès le 20 mars 1930, une loi dont le préambule présente l’arrangement comme « avantageux pour ladite cité » ratifie l’entente42.

    30Le même modèle de la négociation des taxes foncières est utilisé en 1932 lors de l’installation d’une nouvelle usine de cellophane. Un règlement adopté par Shawinigan43 est entériné par loi spéciale quelques mois plus tard44, ajoutant ainsi une nouvelle usine à la liste des industries. Comme on peut s’y attendre, l’échéance décennale de 1940 annonce le retour des négociations entre Shawinigan et la grande industrie. Shawinigan reproduit la méthode de l’adoption d’un règlement fixant pour une nouvelle période de dix années les évaluations foncières des grandes propriétés industrielles (échéance au 30 juin 1950)45. Le préambule du règlement soutient « qu’un tel arrangement est propre à régler pour plusieurs années un problème qui est une cause fréquente de conflits entre les corporations municipales et les industries et à rendre plus étroite la coopération qui existe à Shawinigan Falls entre le travail et le capital ». Quatre mois plus tard, le règlement est entériné par loi de la province46.

    31L’entrée du Canada en guerre et la forte demande en aluminium pour la construction des avions militaires se traduit à Shawinigan par d’autres négociations de taxes foncières à la demande d’Alcan, la multinationale canadienne de l’aluminium, qui entend y construire une nouvelle usine. Shawinigan adopte en 1941 une résolution acceptant des conditions spéciales voulant que pendant dix ans après la fin éventuelle de la guerre, l’entreprise ne soit imposée que sur la portion de l’usine en fonction47. La forte demande industrielle en temps de guerre se traduit aussi par l’arrivée d’une autre entreprise qui sollicite et obtient une commutation de taxes foncières pour une période de dix années jusqu’au 30 juin 195248. Ces revendications acceptées par Shawinigan sont ratifiées sans délai par loi privée de la législature49.

    32L’arrivée de la nouvelle échéance de dix années d’évaluations foncières fixes annonce ce qui sera la cinquième et dernière mise en œuvre du modèle de la négociation de taxes foncières entre l’alliance industrielle et la cité de Shawinigan sur la base d’évaluations fixes. Le règlement adopté en novembre 1949 par Shawinigan50 résume pour la première fois en son préambule les objectifs poursuivis par la méthode51, dont quelques extraits sont ici reproduits :

    ATTENDU que depuis l’année 1920 la Cité de Shawinigan Falls a adopté, avec l’approbation de la Législature de cette Province, la pratique de fixer à chaque période décannale l’évaluation des immeubles possédés dans son territoire pour fins industrielles ; […]

    ATTENDU que la Cité trouve pratique et avantageuse cette façon d’établir la stabilité de son impôt foncier, qui est sa source principale de revenu, et de perpétuer la bonne entente avec une classe de contribuables qui, en outre de pourvoir dans une large mesure aux besoins de son administration, procurent de l’emploi à sa population et assurent la croissance de la ville52.

    33Un règlement de Shawinigan fixe donc les évaluations de chacune des usines de l’alliance industrielle jusqu’au 30 juin 196053. La liste comprend maintenant six industries dont les évaluations sont indiquées au tableau 2 qui suit. Les propriétés immobilières de SWP sont de loin celles dont la valeur est la plus imposante.

    Tabl. 2. Évaluations industrielles négociées, valides pour dix ans à compter du 30 juin 1950, confirmées par règlement municipal et loi du Québec.

    Entreprise Évaluation foncière
    (en dollars canadiens)
    The Shawinigan Water & Power Co 14 628 039
    Consolidated Paper Co Ltd 5 470 471
    Shawinigan Chemicals Ltd 7 129 538
    Canadian Resins and Chemicals Ltd 2 650 506
    Canadian Carborundum Co Ltd 1 135 706
    The Wabasso Cotton Co Ltd 1 050 461

    Source : Règlement no 585 de Shawinigan, supra n. 53.

    34Le règlement municipal est à nouveau ratifié rapidement par la législature54.

    La fin des négociations : une transition vers un rôle dit scientifique

    35L’arrivée d’un nouveau maire en 1957 (J. Armand Foucher) et l’annexion de la petite municipalité voisine de Shawinigan-Est55 annoncent une ère nouvelle de relations entre échevins et avec l’alliance industrielle de Shawinigan. À un moment charnière de la refonte complète du rôle foncier, le maire Foucher prendra la défense des intérêts des petits propriétaires et commerçants56 face aux autres échevins et aux intérêts de la grande industrie.

    36Un renouvellement important aux commandes de la province de Québec survenu le 22 juin 1960 change la donne. L’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral de Jean Lesage annonce deux bouleversements significatifs pour Shawinigan : la fin de la négociation des taxes foncières industrielles et la nationalisation de SWP.

    37Les annales législatives montrent que le nouveau gouvernement refuse toute loi spéciale entérinant des ententes particulières avec l’industrie sur les taxes foncières à payer aux municipalités. Les municipalités doivent dès lors s’engager dans une révision dite « scientifique » des rôles fonciers afin de respecter les préceptes généraux de la loi d’une évaluation des biens fonciers à leur valeur réelle. Shawinigan avait évoqué la refonte de son rôle dès 195757, mais en avait reporté le projet pour attendre l’échéance de 1960 de la dernière négociation des taxes. Cette révision de fond en comble du rôle était maintenant devenue incontournable et le conseil municipal accorde en 1960 à la firme spécialisée Bégin, Charland & Valiquette le contrat pour la confection du rôle foncier scientifique58 devant lui être remis à la fin de l’été 1962 afin de servir à la perception des taxes foncières de 1963.

    38Le travail à accomplir par les évaluateurs s’est révélé titanesque, de sorte que le dépôt du rôle est repoussé, au grand désarroi du conseil, qui exprime sa déception auprès de la firme59. Le rôle remis à Shawinigan en novembre 1962 crée une onde de choc au sein du conseil municipal, en plus de comporter des erreurs et des omissions importantes qui exigent des ajustements et corrections qui prendront plusieurs mois. Le rôle scientifique est finalement déposé le 4 avril 1963, soit cinq mois après la remise de la première version par la firme, et au cours desquels Shawinigan vit des moments parmi les plus difficiles de son histoire.

    39En effet, le nouveau rôle provoquait un basculement substantiel de la charge fiscale sur les « propriétaires ordinaires60 », et donc au bénéfice de la grande industrie, qui voyait sa charge fiscale fondre de 80 % à 65 % ; augmentant la charge des autres propriétaires de 20 % à 35 %. Avant même que la firme ne termine son travail de révision, des négociations d’un nouvel ordre s’engagent rapidement entre l’industrie et Shawinigan, qui cherche des mesures transitoires, auxquelles résistent les représentants industriels. Dès le 14 décembre 1962, la grande industrie, qui a bénéficié depuis près de soixante ans d’évaluations négociées, exprime dans un mémoire son opposition farouche à de « fausses évaluations » ou de « faux taux » de taxation, puisque la méthode induirait en erreur les contribuables, les statistiques, et entraînerait de la confusion61, soutient-elle. Shawinigan doit accepter le rôle scientifique tel que proposé, plaide-t-elle, en concédant toutefois une période de transition par gratifications régressives sur cinq ans, à la condition que la municipalité s’engage à utiliser et à maintenir à jour ce nouveau rôle. Sans attendre, l’industrie, par ses procureurs, soumet sa propre contre-proposition et demande que le nouveau rôle soit homologué sans retard62.

    40Comme la conclusion des travaux de révision des erreurs au rôle tarde, le conseil décide de tenter la révision du rôle de 1962 de façon à l’utiliser pour 196363. Pendant ce temps, l’industrie soumet une nouvelle version d’entente à laquelle le maire Foucher réagit rapidement par une lettre du 30 mars 1963 adressée à tous les échevins. Le maire dénonce la proposition de l’industrie, qu’il juge totalement inacceptable puisqu’elle soumet son offre de gratifications temporaires à la condition que Shawinigan instaure une taxe de vente de 2 % sur tous les biens vendus sur son territoire et qui servirait à réduire d’autant les gratifications promises. Le maire vilipende le projet, qui « ne serait qu’un trompe-l’œil » et dont « le plan soumis est une insulte à notre intelligence64 », conclut-il.

    41Une lutte soutenue s’engage entre certains échevins et le maire Foucher, qui se dit convaincu que le rôle proposé est affecté d’erreurs fatales, le rendant illégal65. Le nouveau rôle foncier devient sujet de débat dans toute la ville, et la mairie reçoit des lettres de vives protestations de la part de citoyens et des principaux syndicats de travailleurs. Dès l’homologation sur division du rôle, les plaintes formelles des « propriétaires ordinaires » entrent au greffe de la ville par centaines et millier66. Les négociations se poursuivent entre le conseil et l’industrie67 afin de pouvoir adopter un budget et percevoir les taxes foncières, mais le débat sur la qualité du rôle ne s’éteint pas. Les tiroirs vides de la municipalité l’obligent à demander un prêt temporaire d’un million de dollars autorisé par la commission municipale du Québec68.

    42Le lendemain du jour où le conseil municipal décide de poursuivre les négociations avec l’industrie, le maire Foucher informe les officiers municipaux qu’il refusera dorénavant de signer les effets négociables de la Cité, paralysant ainsi toutes les transactions, y compris le paiement des salaires des employés. Une assemblée spéciale du conseil municipal est tenue d’urgence afin d’autoriser le maire suppléant à signer les documents. Entre le 28 juin et le 28 août 1963, le conseil municipal se réunit exceptionnellement à treize reprises, toutes marquées par l’absence du maire, afin de tenter de sortir de la crise. Après chaque assemblée du conseil, le maire oppose néanmoins son veto à chacune des décisions prises et dont il s’explique à chaque fois par lettre.

    43Après un échange de multiples versions, l’entente est finalement signée avec l’industrie en août 196369. Le tableau 3 indique les montants régressifs que l’industrie s’engage à verser en sus des taxes foncières régulières basées sur le nouveau rôle, afin d’amortir sur six années l’augmentation de la charge fiscale des « propriétaires ordinaires ».

    Tabl. 3. Contenu de l’entente de gratification de la grande industrie de Shawinigan adoptée par résolution du 5 août 1963.

    Année Montant de la gratification ($) Base du calcul
    1963 724 000 -
    1964 651 600 montant de 1963 moins 10 %
    1965 521 280 idem moins 28 %
    1966 390 960 idem moins 46 %
    1967 250 640 idem moins 64 %
    1968 130 320 idem moins 82 %
    1969 0 -

    Source : Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal de la cité de Shawinigan, 5 août 1963, archives de la ville de Shawinigan.

    44Le conseil peut ensuite adopter le budget et imposer la taxe foncière sur la base du premier rôle scientifique de l’histoire de Shawinigan. Le 28 août 1963, le greffier lit la lettre de démission du maire Foucher70, qui est acceptée à quatre voix contre deux par le conseil, non sans avoir souligné le dévouement et le travail colossal que s’est imposé le maire démissionnaire.

    45Les élections générales du 7 novembre donnent à la Cité un nouveau maire et renouvellent en partie le conseil dont l’une des premières décisions vise à étudier la possibilité de réduire encore davantage le fardeau fiscal de la grande entreprise en éliminant la taxe sur la machinerie industrielle71.

    La fin de l’imposition de la machinerie

    46Le rôle de 1963, adopté dans la controverse, permet pour la première fois de constater clairement la part du lion qu’occupe la machinerie ou l’équipement dans l’évaluation foncière industrielle72, puisqu’elle compte pour plus de la moitié de l’évaluation de la grande industrie, pendant que la valeur des terrains et bâtisses n’occupe que 45 %. Le tableau 4 présente l’évaluation combinée de seize firmes industrielles, ventilée selon les trois composantes foncières que sont les terrains, les bâtisses et l’équipement.

    Tabl. 4. Ventilation de l’évaluation industrielle au rôle de Shawinigan de 1963.

      Terrains Bâtisses Machinerie Total
    Valeur foncière ($) 14 796 350 41 314 110 69 018 285 125 128 745
    % de la valeur foncière 11,8 % 33,0 % 55,2 % 100 %

    Source : Rôle de 1963, évaluation des industries, cité de Shawinigan, 14 juin 1963, archives de la ville de Shawinigan.

    47Lors d’un échange de lettres avec Shawinigan, la firme d’évaluation foncière suggère que si la cité décidait de ne pas procéder à la révision de la machinerie, elle réduirait sa facture annuelle de près de 30 %73. Il faut savoir qu’à ce moment-là, la loi d’application générale (Loi des cités et villes, article 488) permettait aux municipalités d’accorder une exonération de taxes foncières à l’industrie pour sa machinerie. Mais Shawinigan résiste aux pressions en ce sens depuis le début des années 1960.

    48La machinerie industrielle de l’ensemble de la grande industrie de Shawinigan atteint une proportion encore plus importante au rôle de 1968 avec plus de 56 % (données reproduites au tableau 5).

    Tabl. 5. Valeurs industrielles au sommaire de rôle de 1968 de la cité de Shawinigan74.

    Terrains Bâtisses Machinerie Total
    Valeur industrielle ($) 12 277 700 38 795 320 65 970 745 117 043 765
    % de la valeur industrielle 10,5 % 33,1 % 56,4 % 100 %

    Source : Sommaire des valeurs au rôle de 1968, homologué le 18 décembre 1967, archives de la ville de Shawinigan.

    49Comme d’autres municipalités industrielles du Québec, Shawinigan cède finalement en 1969 à la demande de l’industrie de ne plus porter au rôle d’évaluation foncière la machinerie industrielle75. Shawinigan décide alors de remplacer la taxe foncière sur la machinerie par une taxe d’affaires de 8 % appliquée au rôle de la valeur locative76. Quelques jours plus tard, le maire Bruneau s’en explique dans un communiqué de presse intitulé : « L’abolition de la taxe sur la machinerie est la mesure la plus progressive depuis au moins 10 ans pour encourager les investissements dans notre cité77. » Il rappelle que ce sujet est discuté par tous les conseils municipaux depuis 1960 et même avant. Mais Shawinigan refusait de procéder avant que ne soit levé le plafond de 5 000 $ de taxe d’affaires pour un même contribuable, ce qui a été fait par loi en 1968. Tout était alors en place pour l’imposition d’une taxe d’affaires sur la valeur locative qui se substitue à la taxe foncière sur la machinerie industrielle.

    50Shawinigan adopte le règlement no 130178 qui soustrait donc officiellement du rôle foncier la machinerie et les accessoires industriels pour les années 1969, 1970 et 197179. Le maire s’en explique ainsi : « Dans le passé, très souvent, notre cité a été privée de nouveaux investissements qui, de préférence étaient dirigés vers des régions où cette taxe sur la machinerie n’existait pas. »

    51Cette double mesure se traduit au rôle foncier de 1969 par les résultats présentés au tableau 6, où les valeurs foncières industrielles passent sous le seuil de 45 %. Rappelons qu’elles étaient de 80 % avant 1963, 65 % à partir de 1963, et qu’elles passent sous le seuil de 45 % à compter de 1969. Il est vrai que Shawinigan avait alors commencé son lent déclin industriel80, mais les installations de production d’électricité étaient au contraire consolidées et mieux intégrées dans un réseau national de transport d’électricité sous Hydro-Québec.

    Tabl. 6. Valeurs imposables industrielles et résidentielles au rôle foncier de 1969.

    Valeurs industrielles 49 647 690 $ 44,8 %
    Valeurs résidentielles 61 161 400 $ 55,2 %
    Total 110 809 090 $ 100 %

    Source : Rôle homologué 1969, valeurs des industries, compilé le 10 avril 1969, archives de la ville de Shawinigan.

    La nationalisation de SWP

    52L’élection « référendaire » de novembre 196281 qui suit rapidement la victoire libérale de 1960 et reporte au pouvoir l’équipe de Jean Lesage sur le projet de nationalisation de l’électricité marque aussi une étape cruciale pour Shawinigan et l’ensemble de la Mauricie. En effet, SWP, dont les principales installations de production d’hydroélectricité se trouvent le long du Saint-Maurice, représente la plus grosse société dont les actifs devaient passer sous le contrôle d’Hydro-Québec en 196382.

    53En dépit de la concentration exceptionnelle d’installations industrielles sur le territoire de Shawinigan, le rôle démontre que les installations foncières les plus imposantes en termes de richesse foncière appartiennent à SWP, dont les actifs sont nationalisés par Hydro-Québec.

    54Les données détaillées de 1966 concernant les anciennes installations de production et de transport d’hydroélectricité de SWP sont reproduites au tableau 7. Ces installations sont nationalisées et transférées en 1963 à la société d’État Hydro-Québec, qui adresse en 1965 une lettre à la cité de Shawinigan afin de demander un extrait du nouveau rôle de 1966 dès son dépôt83.

    Tabl. 7. Valeurs d’Hydro-Québec sur le territoire de Shawinigan au rôle de 1966.

      Terrains Bâtisses Machinerie Total
    Valeur ($) 4 365 390 15 532 805 16 002 695 35 900 890
    % de la valeur totale 12,16 % 43,27 % 44,57 % 100 %

    Source : Annotations manuscrites par Shawinigan, au bas d’une lettre du 1er décembre 1965 d’Hydro-Québec demandant ces valeurs, archives de la ville de Shawinigan.

    55La nationalisation de SWP se répercute sur Shawinigan de deux façons : sur les taxes foncières et sur les tarifs de vente d’électricité à la grande industrie énergivore. Le traitement de ces deux questions déborde l’objet de ce chapitre. Soulignons toutefois que depuis 1944, la loi applicable à Hydro-Québec prévoit que les installations de production d’électricité ne paient de taxes municipales que sur la valeur des terrains, sauf si entente particulière avec la municipalité84. La nationalisation de 1963 entraînera de nouveaux amendements à la loi et des négociations nouvelles entre Hydro-Québec et Shawinigan, qui devront faire l’objet de recherches ultérieures. Soulignons que la règle générale a par la suite été amendée et qu’Hydro-Québec ne paie maintenant plus aucune taxe foncière sur ses installations de production d’électricité, tous territoires confondus, ce qui pénalise lourdement les villes comme Shawinigan qui accueillent ces actifs fonciers85.

    56Les tarifs spéciaux offerts par SWP à l’industrie de proximité des centrales devront aussi faire l’objet d’une autre discussion, mais rappelons que l’un des objectifs premiers de la nationalisation était justement d’établir une uniformité de tarifs d’électricité à travers la province, ce qui peut se défendre pour la consommation de détail, mais empêche aujourd’hui les régions productrices de tirer quelque avantage industriel de la proximité des centrales de production.

    Conclusion

    57La première grande région historique de production industrielle d’énergie hydroélectrique du Québec s’est développée dès les débuts du xxe siècle selon le modèle d’une alliance entre l’entreprise de production hydroélectrique, SWP, et la grande industrie énergivore active dans les secteurs de l’aluminium, des pâtes et papiers, de l’industrie chimique, de la filature. SWP a pu favoriser la concentration industrielle sur le territoire de Shawinigan grâce à la politique provinciale de l’embargo sur l’exportation des ressources naturelles à l’état brut en 1911 et en 1926, et la demande phénoménale des deux grandes guerres.

    58Cette alliance d’une grande industrie énergivore bénéficiant de faibles tarifs d’électricité au sein de la ville de Shawinigan lui a accordé un pouvoir de négociation important avec les autorités municipales et provinciales. L’alliance de la grande industrie a ainsi réussi à modeler en sa faveur sur près de trois quarts de siècle les règles de la fiscalité foncière, tout en offrant en contrepartie un nombre considérable d’emplois sur le territoire.

    59De 1902 à 1960, autant les autorités municipales que provinciales se sont montrées bienveillantes envers l’industrie responsable de l’intense activité économique découlant de la production d’hydroélectricité turbinant les flots du Saint-Maurice. Fixées par la loi à des montants modestes en 1902, les taxes foncières versées à Shawinigan ont pu être augmentées en 1920 par la négociation, répétée à chaque décennie jusqu’en 1950, pour prendre fin avec l’élection du gouvernement de Jean Lesage en 1960 et le lancement de la Révolution dite tranquille qui devait mener notamment à la nationalisation de SWP en 1963.

    60À la surprise générale, la confection d’un rôle foncier dit scientifique a placé l’alliance industrielle dans une nouvelle position de force en 1963 où, loin de s’alourdir, son fardeau fiscal était au contraire allégé. Grâce à une offre de gratifications qui diminuent sur six ans pour compenser une partie de l’augmentation de la charge fiscale sur les contribuables ordinaires, l’alliance industrielle a pu en 1969 obtenir l’exemption de la machinerie industrielle dont l’écrasante proportion dans l’évaluation foncière industrielle était devenue visible.

    61Le modèle territorial du grand développement hydroélectrique du Québec par une alliance entre le producteur d’électricité et un aréopage diversifié et concentré de grandes industries énergivores sur un même territoire municipal a pris naissance en Mauricie et s’y est graduellement éteint à la suite de la nationalisation des centrales hydroélectriques de SWP par Hydro-Québec. La relation de cause à effet entre ces deux phénomènes demeure une question complexe ouverte à débat et demande de nouvelles recherches.

    Notes de bas de page

    1Derrière la Chine, et juste devant le Brésil. Association internationale de l’énergie, Key World Energy Statistics, 2015.

    2Harold S. Patton, « Hydro-electric Power Policies in Ontario and Quebec », The Journal of Land & Public Utility Economics, 3/3, 1927, p. 225-240.

    3À l’échelle internationale et à titre comparatif, la production québécoise est de 50 % plus importante que celle de la Norvège, qui se situe au 7e rang mondial pour sa production, et au premier rang des pays où l’hydroélectricité représente la plus forte proportion de la production d’électricité à 96,1 %. Au Québec, la production hydroélectrique d’Hydro-Québec représente 99 % de sa production d’électricité en 2015 (Hydro-Québec, Rapport annuel 2015, p. 16).

    4Les autochtones qui fréquentaient le territoire avant la création de la municipalité de Shawinigan appelaient la région Chaouinigane. La translittération en Shawinigan serait le fait d’un officier britannique qui aurait séjourné dans la région en 1816.

    5Les quatre premières régions productrices sont dans l’ordre décroissant : le Nord-du-Québec, la Côte-Nord, le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Montérégie.

    6Le titre du chapitre emprunte le nom donné au musée de l’histoire des sciences « La Cité de l’énergie », établi à Shawinigan afin de raconter l’histoire des développements scientifiques et industriels qui ont marqué Shawinigan et la région de la Mauricie.

    7Loi constituant en corporation The Shawinigan Water and Power Company, S.Q. 1898, c. 70.

    8Claude Bellavance, Shawinigan Water & Power, 1898-1963, Montréal, Routledge, 1994.

    9Au moment de sa nationalisation en 1963, SWP avait absorbé un nombre considérable de plus petites entreprises locales de production d’électricité de sorte que son territoire couvrait désormais tout le Québec méridional, à l’exception de l’île de Montréal. Voir Claude Bellavance, « Un long mouvement d’appropriation de la première à la seconde nationalisation », dans Yves Bélanger, Robert Comeau (dir.), Hydro-Québec, autres temps, autres défis, Québec, Presses de l’université du Québec, 1995, p. 71-78.

    10John H. Dales, Hydroelectricity and Industrial Development. Quebec 1898-1940, Cambridge, Harvard University Press, 1957.

    11SWP est la première entreprise à construire en 1911 un barrage servant à accumuler l’eau en amont, sur la rivière Manouane, afin de régulariser le débit de la rivière, réduire les périodes d’étiage et augmenter la capacité de production des centrales. On ne savait pas si l’eau relâchée sous les glaces durant l’hiver pouvait se rendre sans trop de pertes jusqu’aux centrales de production situées à plusieurs centaines de kilomètres plus bas. Le vif succès remporté par cette première expérience a démontré pour l’avenir le rôle stratégique de la création de réservoirs et du contrôle des rivières dans la production d’hydroélectricité (Dales, Hydroelectricity and Industrial Development…, op. cit., p. 67-100). Dès l’année suivante, la législature du Québec confie à la Commission des eaux courantes la responsabilité d’emmagasiner l’eau du Saint-Maurice dans le réservoir à La Loutre (nommé plus tard le réservoir Gouin). SWP obtient le contrat de construction. Ce barrage est complété en 1917 et augmente la capacité des centrales du Saint-Maurice de plus de 50 %.

    12Dales, Hydroelectricity and Industrial Development…, op. cit., p. 188-189.

    13Ibid., p. 189.

    14Bellavance, « Un long mouvement d’appropriation… », art. cité, p. 76.

    15« La cité de Shawinigan : développement gigantesque de l’une des plus importantes villes industrielles de la province », La Patrie, dimanche 8 novembre 1942, p. 71-78.

    16Nous utiliserons l’expression « alliance industrielle », ou simplement « industrie » ou « la grande industrie » pour désigner cet ensemble dont les membres peuvent varier au fil des ans.

    17Loi amendant les lois 6 Édouard VII, chap. 4 et 8 Édouard VII, chap. 5, S.Q. 1910, c. 3.

    18David Massell, Amassing Power. J. B. Duke and the Saguenay River, 1897-1927, Montréal/Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2000.

    19Traduction libre de « Power exported is power lost ». Ce mouvement avait mené en 1903 à la création de la première entreprise d’État canadienne du secteur, la Ontario Power Commission.

    20Loi relative à l’exportation de la force hydro-électrique, S.Q. 1926, c. 26.

    21Introduction historique aux travaux parlementaires, 16e législature, 3e session, 7 janvier au 24 mars 1926, site web de l’Assemblée nationale du Québec, en ligne : http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/introduction-historique.html (consulté le 22 avril 2017).

    22Loi relative à l’exportation de la force hydro-électrique, S.Q. 1933, c. 20.

    23Dales, Hydroelectricity and Industrial Development…, op. cit., p. 188-189.

    24Le mot « falls » a été retiré par la loi du nom de la municipalité en 1958.

    25Loi constituant en corporation la ville de Shawinigan Falls, S.Q. 1902, c. 56.

    26Loi amendant la charte de Shawinigan Falls et érigeant cette ville en cité, S.Q. 1921, c. 120.

    27Règlement no 208 de Shawinigan Falls, décembre 1920, archives de la ville de Shawinigan.

    28Procès-verbal de l’assemblée du conseil municipal, 13 décembre 1920, archives de la ville de Shawinigan.

    29Loi constituant en corporation la ville de Shawinigan Falls, S.Q. 1902, c. 56, article 42 : « Tout règlement autorisant un emprunt doit, avant d’entrer en vigueur, être approuvé par la majorité en nombre et en valeur immobilière des électeurs de la municipalité qui sont propriétaires. » La disposition précise en outre que les compagnies doivent transmettre au secrétaire-trésorier de la municipalité le nom de leurs agents ou procureurs au moins cinq jours avant le vote. Cette règle sera plus tard inscrite dans les chartes d’autres villes industrielles du Québec.

    30Procès-verbal de la séance générale du conseil municipal de la cité de Shawinigan, 26 juin 1962, comité du 19 juin 1962, archives de la ville de Shawinigan.

    31La méthode utilisée est alors celle de la taxation de la propriété bénéficiant du service selon un montant forfaitaire ou proportionnel à la longueur linéaire riveraine.

    32Acte pour encourager l’introduction et l’établissement de nouvelles manufactures en cette province, S.Q. 1870, c. 18.

    33Loi amendant la Charte de Shawinigan Falls, S.Q. 1921, c. 120.

    34Dans le langage parlementaire québécois, on appelle « loi privée » une loi dont l’adoption est demandée non pas par le gouvernement ou un élu, mais par une personne privée ou publique (comme une municipalité), afin d’instaurer une norme spéciale qui se dissocie de la norme d’application générale et normalement destinée à ne s’appliquer qu’à la personne qui en fait la demande.

    35Loi constituant en corporation la ville de Shawinigan Falls, S.Q. 1902, c. 56, article 47. Sous réserve des nouvelles constructions qui pourraient s’ajouter. Une refonte de la loi en 1908 ne modifie pas ces montants : Loi modifiant et refondant la charte de la ville de Shawinigan, S.Q. 1908, c. 95.

    36Lettre du 9 octobre 1920 signée par A. J. Meunier, archives de la ville de Shawinigan.

    37Aussi sous réserve des nouvelles constructions dont l’évaluation devrait être ajoutée au rôle.

    38Sous réserve d’une légère diminution de certaines évaluations et d’ajustements sur les taux de taxation.

    39Loi amendant la Charte de Shawinigan Falls, S.Q. 1921, c. 120, article 3 : « Le règlement no 208, concernant un arrangement entre la corporation et les compagnies y mentionnées, au sujet des taxes municipales sur leurs propriétés industrielles, et la nomination d’un officier pour la cité appelé gérant, est ratifié, confirmé, déclaré valide, légal et obligatoire à toutes fins que de droit, et il fait partie de la présente loi. » Cette façon de faire, très répandue à l’époque, est compatible avec la vision libérale de l’économie et de l’exploitation des ressources naturelles par l’entreprise privée sur laquelle on misait pour le développement et l’emploi.

    40Sous la seule réserve des nouvelles constructions qui ont depuis pu être ajoutées au rôle.

    41Résolution du 18 décembre 1929, archives de la ville de Shawinigan.

    42Loi ratifiant un arrangement conclu entre la cité de Shawinigan Falls et certaines compagnies, relativement à l’évaluation de leurs biens imposables, approuvant le règlement d’emprunt numéro 306 de ladite cité, et lui accordant le pouvoir de rembourser les contribuables qui ont payé des ruelles à leurs frais, S.Q. 1930, c. 175.

    43Règlement no 344 concernant l’évaluation des propriétés industrielles de la Canadian Industries Limited, 16 mai 1932, livre des règlements de la cité de Shawinigan, archives de Shawinigan.

    44Loi concernant la cité de Shawinigan Falls, S.Q. 1933, c. 128. L’évaluation foncière est fixée pour dix ans à compter du 1er juillet 1932, sous réserve de la construction de nouvelles installations.

    45Règlement no 419 pourvoyant à l’évaluation pour fins d’imposition foncière des biens possédés par certaines compagnies industrielles, 9 janvier 1940, livre des règlements de la cité de Shawinigan, archives de la ville de Shawinigan.

    46Loi modifiant la charte de la cité de Shawinigan Falls et ratifiant un règlement qui pourvoit à l’évaluation des biens imposables de certaines compagnies, S.Q. 1940, c. 86.

    47Résolution du 4 juillet 1941, conseil municipal de Shawinigan, archives de la ville de Shawinigan ; ainsi que résolution du 18 mars 1942, qui précise que demande doit être présentée à la législature pour ratifier cette résolution.

    48Règlement no 434 accordant une commutation de taxes et d’impôts fonciers à Canadian Resins & Chemicals Limited, 8 août 1941, livre des règlements de Shawinigan Falls, archives de la ville de Shawinigan.

    49Loi pour confirmer des résolutions adoptées par le conseil de la cité de Shawinigan Falls relativement à l’imposition de la machinerie de Aluminium Company of Canada, Limited, et un règlement adopté par ledit conseil relativement à l’imposition des immeubles de Canadian Resins & Chemicals Limited […], S.Q. 1942, c. 78.

    50Avec la dissidence d’un échevin qui soutient que la cité n’a rien à gagner d’un tel arrangement et que seule l’industrie en bénéficie.

    51Règlement no 585 de la Cité de Shawinigan Falls, pourvoyant à l’évaluation pour fins d’imposition foncière des biens possédés par certaines compagnies industrielles dans les dix années devant suivre le 30 juin 1950, 7 novembre 1949, livre des règlements de la cité de Shawinigan, archives de la ville de Shawinigan.

    52Ibid.

    53Ibid.

    54Loi ratifiant le règlement no 585 de la cité de Shawinigan Falls […] concernant l’évaluation des biens imposables de certaines compagnies, S.Q. 1950, c. 91.

    55Le projet d’annexion est complété en 1957 et son ancien maire, Antoni St-Onge, deviendra échevin de ce quartier au sein du conseil municipal de Shawinigan.

    56J. Armand Foucher est lui-même commerçant de pneus dans la ville (Foucher inc.) et doit s’expliquer devant les citoyens lors d’une assemblée régulière du conseil municipal pour avoir vendu des pneus à la municipalité, Procès-verbal de la séance générale du conseil municipal de la cité de Shawinigan, 17 février 1958, archives de la ville de Shawinigan.

    57Procès-verbal de la séance générale du conseil municipal de la cité de Shawinigan Falls, mardi 3 septembre 1957, archives de la ville de Shawinigan.

    58Avec système de fiches.

    59Voir par exemple une lettre de la firme d’évaluation adressée au greffier de Shawinigan, 8 octobre 1962 : « Nous faisons actuellement l’impossible pour compenser les difficultés imprévues survenues dans notre travail […] », archives de la ville de Shawinigan.

    60Rappel de l’expression utilisée par le secrétaire-trésorier A. J. Meunier dans sa lettre à la grande industrie, 9 octobre 1920, archives de la ville de Shawinigan.

    61Mémoire des compagnies sur la proposition soumise par la ville en rapport avec le rôle d’évaluation, 14 décembre 1962, archives de la ville de Shawinigan.

    62Projet de convention entre Les Industries de Shawinigan et la cité de Shawinigan, 17 décembre 1962, archives de la ville de Shawinigan.

    63Séance générale du conseil municipal de Shawinigan du 4 février 1963, décision prise lors du comité plénier du 21 janvier 1963, archives de la ville de Shawinigan.

    64Lettre du maire de Shawinigan, J. Armand Foucher, aux échevins, 30 mars 1963, archives de la ville de Shawinigan.

    65Le maire relève que les évaluateurs ont appliqué aux propriétés foncières de la grande industrie une dépréciation accélérée. Il prend pour exemple l’évaluation des immeubles de SWP calculée sur la base de 50 % de la valeur de remplacement de ses bâtisses et de seulement 36 % de sa machinerie. Il soutient que les évaluateurs n’ont pas appliqué à la grande industrie la même rigueur scientifique qu’au petit propriétaire, ce qui serait la principale cause du basculement drastique du fardeau fiscal en faveur de la grande industrie et au détriment des autres contribuables.

    66Durant les trente jours où le rôle est ouvert à l’examen, 1 350 plaintes de citoyens ont été déposées et ont dû être traitées.

    67Lettre de la cité de Shawinigan à Me Lacroix de Montréal, 29 avril 1963, archives de la ville de Shawinigan.

    68Résolution du 21 mai 1963, archives de la ville de Shawinigan.

    69L’obligation de la ville d’imposer une taxe de vente est devenue une simple suggestion, tandis que seules les nouvelles taxes visant spécifiquement la grande industrie peuvent être déduites des gratifications prévues. La clause 6 de l’entente dit : « Les Industries recommandent respectueusement à la Cité, pour l’intérêt de tous, l’imposition de la taxe de vente au détail […]. »

    70Lettre du 26 août 1963 adressée au greffier Me Benoît Dufour, lue à la séance spéciale du conseil municipal de Shawinigan, le 28 août 1963, archives de la ville de Shawinigan.

    71Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal de Shawinigan, 16 décembre 1963, archives de la ville de Shawinigan.

    72Pour être portée au rôle, la machinerie doit être qualifiée en droit d’immeuble par nature ou par destination, selon les dispositions alors en vigueur au Code civil du Bas-Canada.

    73Lettre de Bégin, Charland et Valiquette à Me Benoit Dufour, greffier de Shawinigan, 29 décembre 1964, archives de la ville de Shawinigan.

    74Roger Gariépy, Sommaire des valeurs au rôle de 1968, archives de la ville de Shawinigan.

    75Règlement no 1301 de la cité de Shawinigan, 14 mars 1969, archives de la ville de Shawinigan.

    76Règlement no 1302 de la cité de Shawinigan, 13 mars 1969, archives de la ville de Shawinigan.

    77J.-Maurice Bruneau, maire de Shawinigan, communiqué de presse, 17 mars 1969, archives de la ville de Shawinigan.

    78Règlement no 1301 de la cité de Shawinigan, 14 mars 1969, archives de la ville de Shawinigan.

    79Règlement no 1302 de la cité de Shawinigan, 13 mars 1969, archives de la ville de Shawinigan.

    80Les historiens placent le début du long déclin industriel de Shawinigan en 1970 : René Hardy, Normand Séguin, La Mauricie, Québec, Presses de l’université Laval, 2008.

    81Avant la fin de son premier mandat, le gouvernement de Jean Lesage a déclenché de nouvelles élections afin d’obtenir un mandat clair de la population pour procéder à la nationalisation de l’électricité à travers tout le territoire du Québec. C’est pourquoi les élections générales de 1962 sont souvent désignées sous le nom d’élections référendaires, remportées haut la main par le gouvernement, qui a donc procédé à cette nationalisation dans les mois qui ont suivi.

    82Stéphane Savard, Hydro-Québec et l’État québécois 1944-2005, Québec, Septentrion, 2013.

    83Lettre de Patrick M. Gougeon, Hydro-Québec, à Me Benoit Dufour, greffier de Shawinigan, 1er décembre 1965, archives de la ville de Shawinigan.

    84Loi établissant la Commission hydroélectrique de Québec, S.Q. 1944, c. 22, art. 41 et 42.

    85Marie-Claude Prémont, « Hydro-Québec et le délestage des grandes régions productrices d’hydroélectricité », dans Robert Bernier (dir.), Les défis québécois, Québec, Presses de l’université du Québec, 2014, p. 31-58.

    Auteur

    • Marie-Claude Prémont

      Marie-Claude Prémont est professeure de droit public à l’École nationale d’administration publique du Québec. Elle enseigne le droit municipal et le droit de la santé et des services sociaux, tout en poursuivant également ses recherches dans le domaine de l’énergie. Membre du Barreau du Québec et de l’Ordre des ingénieurs du Québec, détentrice d’un doctorat en droit de l’université Laval, elle poursuit ses recherches en portant toujours une attention particulière à la dimension historique du droit.

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    1Derrière la Chine, et juste devant le Brésil. Association internationale de l’énergie, Key World Energy Statistics, 2015.

    2Harold S. Patton, « Hydro-electric Power Policies in Ontario and Quebec », The Journal of Land & Public Utility Economics, 3/3, 1927, p. 225-240.

    3À l’échelle internationale et à titre comparatif, la production québécoise est de 50 % plus importante que celle de la Norvège, qui se situe au 7e rang mondial pour sa production, et au premier rang des pays où l’hydroélectricité représente la plus forte proportion de la production d’électricité à 96,1 %. Au Québec, la production hydroélectrique d’Hydro-Québec représente 99 % de sa production d’électricité en 2015 (Hydro-Québec, Rapport annuel 2015, p. 16).

    4Les autochtones qui fréquentaient le territoire avant la création de la municipalité de Shawinigan appelaient la région Chaouinigane. La translittération en Shawinigan serait le fait d’un officier britannique qui aurait séjourné dans la région en 1816.

    5Les quatre premières régions productrices sont dans l’ordre décroissant : le Nord-du-Québec, la Côte-Nord, le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Montérégie.

    6Le titre du chapitre emprunte le nom donné au musée de l’histoire des sciences « La Cité de l’énergie », établi à Shawinigan afin de raconter l’histoire des développements scientifiques et industriels qui ont marqué Shawinigan et la région de la Mauricie.

    7Loi constituant en corporation The Shawinigan Water and Power Company, S.Q. 1898, c. 70.

    8Claude Bellavance, Shawinigan Water & Power, 1898-1963, Montréal, Routledge, 1994.

    9Au moment de sa nationalisation en 1963, SWP avait absorbé un nombre considérable de plus petites entreprises locales de production d’électricité de sorte que son territoire couvrait désormais tout le Québec méridional, à l’exception de l’île de Montréal. Voir Claude Bellavance, « Un long mouvement d’appropriation de la première à la seconde nationalisation », dans Yves Bélanger, Robert Comeau (dir.), Hydro-Québec, autres temps, autres défis, Québec, Presses de l’université du Québec, 1995, p. 71-78.

    10John H. Dales, Hydroelectricity and Industrial Development. Quebec 1898-1940, Cambridge, Harvard University Press, 1957.

    11SWP est la première entreprise à construire en 1911 un barrage servant à accumuler l’eau en amont, sur la rivière Manouane, afin de régulariser le débit de la rivière, réduire les périodes d’étiage et augmenter la capacité de production des centrales. On ne savait pas si l’eau relâchée sous les glaces durant l’hiver pouvait se rendre sans trop de pertes jusqu’aux centrales de production situées à plusieurs centaines de kilomètres plus bas. Le vif succès remporté par cette première expérience a démontré pour l’avenir le rôle stratégique de la création de réservoirs et du contrôle des rivières dans la production d’hydroélectricité (Dales, Hydroelectricity and Industrial Development…, op. cit., p. 67-100). Dès l’année suivante, la législature du Québec confie à la Commission des eaux courantes la responsabilité d’emmagasiner l’eau du Saint-Maurice dans le réservoir à La Loutre (nommé plus tard le réservoir Gouin). SWP obtient le contrat de construction. Ce barrage est complété en 1917 et augmente la capacité des centrales du Saint-Maurice de plus de 50 %.

    12Dales, Hydroelectricity and Industrial Development…, op. cit., p. 188-189.

    13Ibid., p. 189.

    14Bellavance, « Un long mouvement d’appropriation… », art. cité, p. 76.

    15« La cité de Shawinigan : développement gigantesque de l’une des plus importantes villes industrielles de la province », La Patrie, dimanche 8 novembre 1942, p. 71-78.

    16Nous utiliserons l’expression « alliance industrielle », ou simplement « industrie » ou « la grande industrie » pour désigner cet ensemble dont les membres peuvent varier au fil des ans.

    17Loi amendant les lois 6 Édouard VII, chap. 4 et 8 Édouard VII, chap. 5, S.Q. 1910, c. 3.

    18David Massell, Amassing Power. J. B. Duke and the Saguenay River, 1897-1927, Montréal/Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2000.

    19Traduction libre de « Power exported is power lost ». Ce mouvement avait mené en 1903 à la création de la première entreprise d’État canadienne du secteur, la Ontario Power Commission.

    20Loi relative à l’exportation de la force hydro-électrique, S.Q. 1926, c. 26.

    21Introduction historique aux travaux parlementaires, 16e législature, 3e session, 7 janvier au 24 mars 1926, site web de l’Assemblée nationale du Québec, en ligne : http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/introduction-historique.html (consulté le 22 avril 2017).

    22Loi relative à l’exportation de la force hydro-électrique, S.Q. 1933, c. 20.

    23Dales, Hydroelectricity and Industrial Development…, op. cit., p. 188-189.

    24Le mot « falls » a été retiré par la loi du nom de la municipalité en 1958.

    25Loi constituant en corporation la ville de Shawinigan Falls, S.Q. 1902, c. 56.

    26Loi amendant la charte de Shawinigan Falls et érigeant cette ville en cité, S.Q. 1921, c. 120.

    27Règlement no 208 de Shawinigan Falls, décembre 1920, archives de la ville de Shawinigan.

    28Procès-verbal de l’assemblée du conseil municipal, 13 décembre 1920, archives de la ville de Shawinigan.

    29Loi constituant en corporation la ville de Shawinigan Falls, S.Q. 1902, c. 56, article 42 : « Tout règlement autorisant un emprunt doit, avant d’entrer en vigueur, être approuvé par la majorité en nombre et en valeur immobilière des électeurs de la municipalité qui sont propriétaires. » La disposition précise en outre que les compagnies doivent transmettre au secrétaire-trésorier de la municipalité le nom de leurs agents ou procureurs au moins cinq jours avant le vote. Cette règle sera plus tard inscrite dans les chartes d’autres villes industrielles du Québec.

    30Procès-verbal de la séance générale du conseil municipal de la cité de Shawinigan, 26 juin 1962, comité du 19 juin 1962, archives de la ville de Shawinigan.

    31La méthode utilisée est alors celle de la taxation de la propriété bénéficiant du service selon un montant forfaitaire ou proportionnel à la longueur linéaire riveraine.

    32Acte pour encourager l’introduction et l’établissement de nouvelles manufactures en cette province, S.Q. 1870, c. 18.

    33Loi amendant la Charte de Shawinigan Falls, S.Q. 1921, c. 120.

    34Dans le langage parlementaire québécois, on appelle « loi privée » une loi dont l’adoption est demandée non pas par le gouvernement ou un élu, mais par une personne privée ou publique (comme une municipalité), afin d’instaurer une norme spéciale qui se dissocie de la norme d’application générale et normalement destinée à ne s’appliquer qu’à la personne qui en fait la demande.

    35Loi constituant en corporation la ville de Shawinigan Falls, S.Q. 1902, c. 56, article 47. Sous réserve des nouvelles constructions qui pourraient s’ajouter. Une refonte de la loi en 1908 ne modifie pas ces montants : Loi modifiant et refondant la charte de la ville de Shawinigan, S.Q. 1908, c. 95.

    36Lettre du 9 octobre 1920 signée par A. J. Meunier, archives de la ville de Shawinigan.

    37Aussi sous réserve des nouvelles constructions dont l’évaluation devrait être ajoutée au rôle.

    38Sous réserve d’une légère diminution de certaines évaluations et d’ajustements sur les taux de taxation.

    39Loi amendant la Charte de Shawinigan Falls, S.Q. 1921, c. 120, article 3 : « Le règlement no 208, concernant un arrangement entre la corporation et les compagnies y mentionnées, au sujet des taxes municipales sur leurs propriétés industrielles, et la nomination d’un officier pour la cité appelé gérant, est ratifié, confirmé, déclaré valide, légal et obligatoire à toutes fins que de droit, et il fait partie de la présente loi. » Cette façon de faire, très répandue à l’époque, est compatible avec la vision libérale de l’économie et de l’exploitation des ressources naturelles par l’entreprise privée sur laquelle on misait pour le développement et l’emploi.

    40Sous la seule réserve des nouvelles constructions qui ont depuis pu être ajoutées au rôle.

    41Résolution du 18 décembre 1929, archives de la ville de Shawinigan.

    42Loi ratifiant un arrangement conclu entre la cité de Shawinigan Falls et certaines compagnies, relativement à l’évaluation de leurs biens imposables, approuvant le règlement d’emprunt numéro 306 de ladite cité, et lui accordant le pouvoir de rembourser les contribuables qui ont payé des ruelles à leurs frais, S.Q. 1930, c. 175.

    43Règlement no 344 concernant l’évaluation des propriétés industrielles de la Canadian Industries Limited, 16 mai 1932, livre des règlements de la cité de Shawinigan, archives de Shawinigan.

    44Loi concernant la cité de Shawinigan Falls, S.Q. 1933, c. 128. L’évaluation foncière est fixée pour dix ans à compter du 1er juillet 1932, sous réserve de la construction de nouvelles installations.

    45Règlement no 419 pourvoyant à l’évaluation pour fins d’imposition foncière des biens possédés par certaines compagnies industrielles, 9 janvier 1940, livre des règlements de la cité de Shawinigan, archives de la ville de Shawinigan.

    46Loi modifiant la charte de la cité de Shawinigan Falls et ratifiant un règlement qui pourvoit à l’évaluation des biens imposables de certaines compagnies, S.Q. 1940, c. 86.

    47Résolution du 4 juillet 1941, conseil municipal de Shawinigan, archives de la ville de Shawinigan ; ainsi que résolution du 18 mars 1942, qui précise que demande doit être présentée à la législature pour ratifier cette résolution.

    48Règlement no 434 accordant une commutation de taxes et d’impôts fonciers à Canadian Resins & Chemicals Limited, 8 août 1941, livre des règlements de Shawinigan Falls, archives de la ville de Shawinigan.

    49Loi pour confirmer des résolutions adoptées par le conseil de la cité de Shawinigan Falls relativement à l’imposition de la machinerie de Aluminium Company of Canada, Limited, et un règlement adopté par ledit conseil relativement à l’imposition des immeubles de Canadian Resins & Chemicals Limited […], S.Q. 1942, c. 78.

    50Avec la dissidence d’un échevin qui soutient que la cité n’a rien à gagner d’un tel arrangement et que seule l’industrie en bénéficie.

    51Règlement no 585 de la Cité de Shawinigan Falls, pourvoyant à l’évaluation pour fins d’imposition foncière des biens possédés par certaines compagnies industrielles dans les dix années devant suivre le 30 juin 1950, 7 novembre 1949, livre des règlements de la cité de Shawinigan, archives de la ville de Shawinigan.

    52Ibid.

    53Ibid.

    54Loi ratifiant le règlement no 585 de la cité de Shawinigan Falls […] concernant l’évaluation des biens imposables de certaines compagnies, S.Q. 1950, c. 91.

    55Le projet d’annexion est complété en 1957 et son ancien maire, Antoni St-Onge, deviendra échevin de ce quartier au sein du conseil municipal de Shawinigan.

    56J. Armand Foucher est lui-même commerçant de pneus dans la ville (Foucher inc.) et doit s’expliquer devant les citoyens lors d’une assemblée régulière du conseil municipal pour avoir vendu des pneus à la municipalité, Procès-verbal de la séance générale du conseil municipal de la cité de Shawinigan, 17 février 1958, archives de la ville de Shawinigan.

    57Procès-verbal de la séance générale du conseil municipal de la cité de Shawinigan Falls, mardi 3 septembre 1957, archives de la ville de Shawinigan.

    58Avec système de fiches.

    59Voir par exemple une lettre de la firme d’évaluation adressée au greffier de Shawinigan, 8 octobre 1962 : « Nous faisons actuellement l’impossible pour compenser les difficultés imprévues survenues dans notre travail […] », archives de la ville de Shawinigan.

    60Rappel de l’expression utilisée par le secrétaire-trésorier A. J. Meunier dans sa lettre à la grande industrie, 9 octobre 1920, archives de la ville de Shawinigan.

    61Mémoire des compagnies sur la proposition soumise par la ville en rapport avec le rôle d’évaluation, 14 décembre 1962, archives de la ville de Shawinigan.

    62Projet de convention entre Les Industries de Shawinigan et la cité de Shawinigan, 17 décembre 1962, archives de la ville de Shawinigan.

    63Séance générale du conseil municipal de Shawinigan du 4 février 1963, décision prise lors du comité plénier du 21 janvier 1963, archives de la ville de Shawinigan.

    64Lettre du maire de Shawinigan, J. Armand Foucher, aux échevins, 30 mars 1963, archives de la ville de Shawinigan.

    65Le maire relève que les évaluateurs ont appliqué aux propriétés foncières de la grande industrie une dépréciation accélérée. Il prend pour exemple l’évaluation des immeubles de SWP calculée sur la base de 50 % de la valeur de remplacement de ses bâtisses et de seulement 36 % de sa machinerie. Il soutient que les évaluateurs n’ont pas appliqué à la grande industrie la même rigueur scientifique qu’au petit propriétaire, ce qui serait la principale cause du basculement drastique du fardeau fiscal en faveur de la grande industrie et au détriment des autres contribuables.

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    70Lettre du 26 août 1963 adressée au greffier Me Benoît Dufour, lue à la séance spéciale du conseil municipal de Shawinigan, le 28 août 1963, archives de la ville de Shawinigan.

    71Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal de Shawinigan, 16 décembre 1963, archives de la ville de Shawinigan.

    72Pour être portée au rôle, la machinerie doit être qualifiée en droit d’immeuble par nature ou par destination, selon les dispositions alors en vigueur au Code civil du Bas-Canada.

    73Lettre de Bégin, Charland et Valiquette à Me Benoit Dufour, greffier de Shawinigan, 29 décembre 1964, archives de la ville de Shawinigan.

    74Roger Gariépy, Sommaire des valeurs au rôle de 1968, archives de la ville de Shawinigan.

    75Règlement no 1301 de la cité de Shawinigan, 14 mars 1969, archives de la ville de Shawinigan.

    76Règlement no 1302 de la cité de Shawinigan, 13 mars 1969, archives de la ville de Shawinigan.

    77J.-Maurice Bruneau, maire de Shawinigan, communiqué de presse, 17 mars 1969, archives de la ville de Shawinigan.

    78Règlement no 1301 de la cité de Shawinigan, 14 mars 1969, archives de la ville de Shawinigan.

    79Règlement no 1302 de la cité de Shawinigan, 13 mars 1969, archives de la ville de Shawinigan.

    80Les historiens placent le début du long déclin industriel de Shawinigan en 1970 : René Hardy, Normand Séguin, La Mauricie, Québec, Presses de l’université Laval, 2008.

    81Avant la fin de son premier mandat, le gouvernement de Jean Lesage a déclenché de nouvelles élections afin d’obtenir un mandat clair de la population pour procéder à la nationalisation de l’électricité à travers tout le territoire du Québec. C’est pourquoi les élections générales de 1962 sont souvent désignées sous le nom d’élections référendaires, remportées haut la main par le gouvernement, qui a donc procédé à cette nationalisation dans les mois qui ont suivi.

    82Stéphane Savard, Hydro-Québec et l’État québécois 1944-2005, Québec, Septentrion, 2013.

    83Lettre de Patrick M. Gougeon, Hydro-Québec, à Me Benoit Dufour, greffier de Shawinigan, 1er décembre 1965, archives de la ville de Shawinigan.

    84Loi établissant la Commission hydroélectrique de Québec, S.Q. 1944, c. 22, art. 41 et 42.

    85Marie-Claude Prémont, « Hydro-Québec et le délestage des grandes régions productrices d’hydroélectricité », dans Robert Bernier (dir.), Les défis québécois, Québec, Presses de l’université du Québec, 2014, p. 31-58.

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    Ce livre est cité par

    • Frioux, Stéphane. (2020) L’histoire environnementale, hier, aujourd’hui… et demain !. Natures Sciences Sociétés, 28. DOI: 10.1051/nss/2020025
    • Fond, Bastien. (2022) Du champ à l’archipel des études énergétiques : quelles frontières pour les recherches francophones et anglophones ?. VertigO, 22-1. DOI: 10.4000/vertigo.35880
    • Missemer, Antoine. (2022) Un imaginaire fossilisé ? Les représentations économiques de l’énergie au défi de la transition bas-carbone. Cahiers François Viète, III-12. DOI: 10.4000/cahierscfv.575

    Ce chapitre est cité par

    • Prémont, Marie-Claude. (2023) L’ancrage de la production d’aluminium primaire par les ressources hydrauliques de la périphérie québécoise. Cahiers de géographie du Québec, 66. DOI: 10.7202/1106865ar

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    Prémont, M.-C. (2019). Shawinigan : premier modèle historique du développement territorial de la grande hydroélectricité du Québec. In C.-F. Mathis & G. Massard-Guilbaud (éds.), Sous le soleil. Paris: Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/11yuo
    Prémont, Marie-Claude. « Shawinigan : premier modèle historique du développement territorial de la grande hydroélectricité du Québec ». In Sous le soleil, édité par Charles-François Mathis et Geneviève Massard-Guilbaud. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2019. doi:10.4000/11yuo.
    Prémont, Marie-Claude. « Shawinigan : premier modèle historique du développement territorial de la grande hydroélectricité du Québec ». Sous le soleil, édité par Charles-François Mathis et Geneviève Massard-Guilbaud, Éditions de la Sorbonne, 2019, https://doi.org/10.4000/11yuo.

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    Mathis, C.-F., & Massard-Guilbaud, G. (éds.). (2019). Sous le soleil. Paris: Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/11ywn
    Mathis, Charles-François, et Geneviève Massard-Guilbaud, éd. Sous le soleil. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2019. doi:10.4000/11ywn.
    Mathis, Charles-François, et Geneviève Massard-Guilbaud, éditeurs. Sous le soleil. Éditions de la Sorbonne, 2019, https://doi.org/10.4000/11ywn.
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