Introduction

1Josef Laurenz Kunz quitte l’Autriche en 1932. Juriste et politiste, élève de Hans Kelsen, il s’installe définitivement aux États-Unis et enseigne à l’université de Toledo. En 1944, il devient membre du comité de rédaction de l’AJIL. Herbert Briggs écrit, dans la nécrologie qu’il lui consacre, que « l’ambition de sa vie », qui est d’être élu membre associé à l’IDI, est atteinte en 1957, soit à 67 ans. Il en deviendra membre titulaire à 75 ans, ce qui indique, comme nous le verrons, une arrivée tardive dans l’ordre de distinction de la compagnie savante1. L’homme a fait ses premières armes sur l’affaire des optants hongrois en 1927 comme consultant du ministre hongrois des Affaires étrangères. La réforme agraire en Roumanie et l’affaire des optants hongrois de Transylvanie !… la question qui, de Paris à La Haye, de Genève à Bucarest, a été partagée par une génération entière de juristes et diplomates européens, entre consultations, expertises et négociations au sein de la SDN. Kunz appartient à celle-ci, la seconde génération après celle des fondateurs du champ du droit international occidental, celle qui, issue de la matrice civilisationniste et mystique, intègre l’irruption du temps des masses, l’institutionnalisation de la régulation internationale et la CPJI. En 1950, il publie un billet d’humeur dans l’AJIL, billet qu’il intitule : « The Swing of the Pendulum: from Overestimation to Underestimation of International Law ».

2Renvoyant dos à dos l’idéalisme juridique des années 1920 et le réalisme positiviste des années 1950, il affirme que les juristes ont eu le même mouvement, le pendule qui va dans son balancement d’un extrême à l’autre. C’est bien l’expérience de la SDN à partir de 1930 qui, écrit-il, a déclenché l’oscillation du pendule dans la direction opposée jusqu’à son extrême inverse. L’effet de balancier a abouti en 1950 à un état d’atonie du corps des juristes internationalistes : déprécié, peu étudié et peu financé, le champ est à la fois dominé par une institutionnalisation des relations internationales ayant remplacé la paix par l’objectif de sécurité et par une dévalorisation disciplinaire sans précédent. Coupés des sociétés, déconnectés des espaces et acteurs des mobilisations sociales, comme des sources de financement institutionnelles ou privées, les juristes font, écrit-il, l’erreur de se soumettre au nouveau réalisme, qui dit qu’il n’y a rien d’autre que le pouvoir et que le droit international est stérile2.

3Cette oscillation est au centre de notre propos, en ce qu’elle engage tout à la fois un champ, un corps, une pratique et une production juridique. Elle dit aussi beaucoup d’un corps qui a un rapport quasi « organique » à des régimes de réassurance, au-delà de la traditionnelle opposition entre jusnaturalistes et positivistes, que ce rapport à l’ambivalence s’exprime en termes de régulation élitaire et de rationalisation des passions, de rejet de l’impureté sociale dans la pratique normative ou encore d’un adossement assumé à un régime de croyances métajuridiques. Cet article reprend tous les « totems » du champ depuis sa constitution dans le dernier tiers du xix^e siècle : philosophie hégélienne contre marxisme ; jusnaturalisme contre positivisme comtien ; optimisme du xix^e siècle contre pessimisme du xx^e siècle ; domination de la Western Christian Civilization et attaques ressenties contre celle-ci générant une « insécurité générale » après 1945.

4C’est bien le statut du doute que pointe Josef Kunz et auquel nous voulons accorder toute son importance ici : d’une saine intégration du doute dans la pensée rationnelle par Blaise Pascal et de son approfondissement par Kierkegaard, on serait passé (dit Kunz) à un usage dogmatique du doute par Oswald Spengler puis Arnold Toynbee. Sa référence est le choc, la faille, celle que le physicien allemand, Werner Heisenberg, a établie en 1927 dans la physique quantique en théorisant le principe d’incertitude. Le théorème de Heisenberg affirme qu’il existe une limite à la précision avec laquelle il est possible de connaître simultanément deux propriétés physiques d’une même particule. C’est l’abandon de la logique d’Aristote, soit l’affirmation de la nature probabiliste de la mesure et l’un des éléments de la controverse Bohr-Einstein dans les années suivantes. Transféré dans le domaine des sciences humaines et sociales, le principe d’incertitude est ce doute pessimiste des hommes des temps de crise. L’extrême du pendule en 1950 exprime l’inefficience de la mystique de rationalisation du droit international comme réduction du principe d’incertitude, soit de l’insécurité de la société internationale en raison du nombre de variables et de l’impossibilité fondamentale de les mesurer précisément.

5Le deuil de l’entre-deux-guerres est à la mesure de l’intrusion du principe d’incertitude et de la révolution conceptuelle de la physique quantique rapportée au domaine des sciences sociales. Kunz écrit : « Moi qui ai donné tout l’enthousiasme de mes jeunes années, tout mon travail à l’œuvre de Genève, j’ai considéré la disparition de la Société des nations comme une tragédie personnelle de ma vie. » Nous nous sommes autorisée à emprunter dans notre titre la formule de Josef Kunz, non parce que nous partageons cette approche finaliste du progrès humain dont les échecs seraient des épreuves et blessures du corps réel et symbolique des juristes. Aucun effet de croyance non plus pour la mystique genevoise et la rhétorique de l’échec de la sécurité collective dans les années 1930. Conçus comme des revers temporaires à surmonter, tous ces éléments, ces épreuves, légitiment de fait, de manière à la fois ahistorique et immanente, et le corps, et le champ. Le titre de Josef Kunz nous a inspirée car c’est bien la manière dont s’est structurée cette projection légale-émotionnelle et la façon dont ce principe d’incertitude a fait intrusion, qui sont des objets d’histoire.

6Ce livre vise à comprendre les conditions de production d’un discours juridique prônant l’internationalisation des droits de l’homme pendant l’entre-deux-guerres en l’articulant avec l’une de ses matrices, la question de la protection internationale des réfugiés, apatrides et des minorités, à partir de l’étude des profils et itinéraires de ces juristes, de leurs positions doctrinales et des contraintes institutionnelles internationales propres au système de la SDN. Nous avons choisi d’associer parcours, pratiques et discours, de nous pencher de la manière la plus concrète sur les espaces transnationaux de formation, de reformulation, de coécriture des principes et notions, sur les arènes de négociations et de concurrences des projets et propositions. Notre perspective est donc de nous intéresser spécifiquement aux tensions internes propres au discours du droit international, aux trajectoires et profils des juristes, et de rapporter ces tensions discursives aux positions simultanées ou successives qu’ils occupent dans le champ. En nous attachant à l’interface entre internationalisation des droits de l’homme et question de la protection des réfugiés, apatrides et des minorités, nous nous plaçons au centre de deux types de tensions : discours d’une primauté du droit « contre » le politique ; sujets du droit et ordre westphalien. Ainsi, la mobilisation du droit dans le processus d’institutionnalisation des relations internationales, caractéristique de ce que l’on a appelé, à partir du tournant réaliste des années 1940, « l’idéalisme juridique », procède de convergences des courants solidaristes et des théoriciens de l’interdépendance, d’une reconfiguration des théories de la souveraineté à l’échelle occidentale et des États « semi-périphériques », comme de l’essor de l’influence des sciences sociales.

7La question méthodologique qui se pose pour analyser un phénomène aussi multipolarisé que l’internationalisation des droits de l’homme est de savoir à quelles échelles et devant quelles arènes poser notre objectif. Dire que les approches systémique et multiscalaire sont indéniablement des outils appropriés à cet objet ne suffit pourtant pas. Ainsi, indéniablement, les organisations dites humanitaires et sociales de la SDN représentent des espaces d’élaboration d’une réflexion inédite et de nouvelles normes transnationales impliquant des groupes d’intérêt et des coalitions de causes qui participent du sujet : droits des réfugiés, droit des femmes et des enfants, droit des minorités, etc. Notre précédent ouvrage nous avait permis d’en analyser la composition, la pratique transnationale et les résultats3 L’espace de législation internationale et de négociations tripartites que représente l’OIT est également un lieu où, au-delà de la question de législation sociale, se posent plus largement celle des droits des populations soumises au joug colonial, de l’égalité hommes-femmes, des droits syndicaux, etc. Les circulations et transferts qui existent entre ces organisations et ces arènes sont indéniables, notamment en raison du petit nombre d’individualités et de structures engagés et, surtout, de leur multipositionnalité fonctionnelle aux échelles nationales et internationales. Cette transversalité des positions participe de la diffusion rapide des énoncés et narrations de mise en politique de la question des droits humains et sociaux dans la période. Pour autant, prétendre tout embrasser aurait été à la fois présomptueux et peu opératoire. C’est donc à partir du prisme de trois objets, préalablement travaillés et ayant fait l’objet d’une internationalisation au lendemain de la Première Guerre mondiale (réfugiés, apatrides, minorités) et ayant abouti à la Déclaration des droits internationaux de l’homme adoptée par l’IDI en 1929, que nous avons posé l’axe démonstratif de cet ouvrage.

8Le corps de référence choisi a été celui des juristes internationalistes. Depuis plus de quinze ans, les historiens du droit ont largement concouru à renouveler l’historiographie existante. En atteste notamment la création de l’EJIL en 1990 et du JHIL en 1999 dans un contexte de fin de guerre froide où ceux-ci se posaient la question de la place et de la fonction du droit international dans le nouvel ordre post-bipolaire ou de ce que certains qualifiaient alors de post-wespthalien. Plus largement, l’historiographie du droit international a connu de profondes évolutions qui tiennent à l’influence d’une approche déconstructiviste des pratiques et discours juridiques, des travaux menés par les tenants des Critical Legal Studies aux États-Unis, comme des effets du Linguistic Turn. Dans l’état des lieux auquel procèdent Bardo Fassbender et Anne Peters en 2012, en introduction du Oxford Handbook of the History of International Law4, ils insistent sur le tournant historiographique qui a débuté notamment par la traduction anglaise de l’ouvrage de Wilhelm Grewe en 20005 puis, dans une perspective d’histoire intellectuelle critique, par The Gentle Civilizer of Nations de Martti Koskenniemi en 2002, lequel reconstitue les sensibilités cosmopolites impériales des juristes internationalistes occidentaux6. Celui-ci montre les ambivalences d’un corps ou d’un milieu qui, tout en ayant participé à l’institutionnalisation de l’internationalisme libéral7, a tout à la fois échoué et contribué à légitimer mission civilisatrice et dominations impériales8.

9Les travaux inscrits dans une histoire globale ou mondiale critiquant l’approche européocentriste de l’histoire du droit international sont concomitants9. Cette dernière, longtemps dominante, a ignoré les expériences légales extra-européennes en se concentrant sur le système interétatique européen mis en place à l’époque moderne. Le constat a nourri la critique d’un ordre juridique légitimant les processus de domination coloniaux et impérialistes10 En 2013, Emmanuelle Tourme-Jouannet proposait une analyse nuancée intégrant la spécificité du xix^e siècle, le refus du contre-récit et une conception du droit comme reflet des ambivalences des sociétés et juristes11. L’approche globale a ainsi contribué à revisiter l’histoire du droit international. Elle a également engagé des débats internes dans le champ des juristes sur les rapports entre droit et histoire, sur une approche critique remettant en cause l’implicite du champ du droit international : produit du progrès dans l’histoire des idées, présumant qu’il représente une expression du progrès des sociétés humaines, en bref intégré dans une mystique du progrès.

10Dans le même temps, aux côtés d’une approche réaliste concevant le droit comme élément de légitimation des rapports internationaux de domination, une autre perspective centrée sur les dynamiques entre centre et périphérie, intégrant les logiques endogènes et les formes de résistance a été promue par les séries éditées dans le Leiden Journal of International Law12. En 2014, est parue l’importante contribution au champ d’Arnulf Becker Lorca qui couvre la période 1842-193313. En reconnaissant les origines hybrides de la discipline, Arnulf Becker Lorca analyse la diffusion d’une conscience juridique (en référence à la notion de « legal consciousness » de Duncan Kennedy) dans les régions semi-périphériques du monde occidental en mobilisant la théorie du système-monde d’Immanuel Wallerstein. Il montre que les élites juridiques de ces États semi-périphériques (Chine, Japon, Russie, Empire ottoman, Amérique latine), qui ont été formées dans les universités occidentales, ont été les transmetteurs et interfaces de diffusion d’un droit international dans lequel elles voyaient le bénéfice d’une intégration de leur nation d’origine dans le système international. En bref, la globalisation du droit international ressort tout autant d’une mécanique simple d’imposition et de domination impériale que d’appropriations stratégiques (adhésion au principe de souveraineté des États et de civilisation). Ainsi, il montre qu’au tournant du xx^e siècle, la reformulation du principe de souveraineté étatique est tout autant un effet de l’incapacité du système international de prévenir la guerre qu’un outil de justification des pratiques impériales par le refus de reconnaître l’égale souveraineté des États. Concernant la période de l’entre-deux-guerres qu’il analyse jusqu’en 1933, l’auteur montre l’abandon progressif du critère de distinction États civilisés/non civilisés dans le discours juridique. Il y voit l’un des effets de l’appropriation de la pensée juridique moderne par les acteurs semi-périphériques, le droit international de cette période se restructurant alors par le jeu des oppositions entre centre et semi-périphérie.

11Ainsi, ce processus d’appropriation culmine selon lui dans la formulation de la convention de Montevideo en 1933 qui affirme le caractère « métissé » du droit international, comme un ensemble de règles hybrides, lesquelles approuvent les demandes d’autonomie, d’égalité des États et le principe de non-intervention en termes modernes. Arnulf Becker Lorca pointe les ambivalences des acteurs en montrant comment ces juristes contestent l’unilatéralisme occidental en insistant sur des solutions institutionnelles placées sous l’égide de la SDN tout en réclamant la reconnaissance de la souveraineté absolue et l’indépendance pour l’État semi-périphérique dont ils sont issus. La position devient complexe à tenir en ce qu’ils sont confrontés aux juristes du « centre » qui plaident pour une politique économique et de coopération au nom de l’internationalisation des intérêts de la communauté internationale. Cette étude montre bien comment plusieurs dynamiques sont conjointement convoquées par ces nouvelles perspectives : un processus historique d’intégration mondiale dont les éléments de périodisation sont objets de débats et un mode d’approche des processus historiques impliquant un décloisonnement des regards et une approche contextuelle pouvant être élargie à l’échelle planétaire14. Déplacements épistémologiques et méthodologiques en résultent, qu’attestent les croisements disciplinaires actuels, la diversité des objets investis, le dépassement des historiographies nationales et du « récit » de l’occidentalisation du monde ; l’entreprise rejoint alors les perspectives de l’histoire connectée ou d’une histoire à parts égales15.

12Le débat épistémologique entre historiens et juristes au sein du monde anglo-saxon, précédemment évoqué, s’est développé ces dernières années dans différents domaines du droit international sous la qualification de « framing dichotomy », voire de « clash between lawyer’s histories and historians’ histories »16. Il concerne un champ de recherche en fort renouvellement, celui de l’histoire des droits de l’homme, qui nous intéresse ici au premier chef. L’abondante historiographie des droits de l’homme s’inscrit dans des champs académiques différents, parfois non connectés ou s’ignorant les uns les autres : histoire politique, histoire des idées, histoire du droit, histoire des relations internationales. L’histoire propre de chacun de ces champs a souvent amené à donner à l’objet des contenus différents (du formalisme juridique aux « droits » diffus), l’a engagé dans des débats historiographiques plus larges (nature des régimes politiques, finalités du système international, humanisme social, histoire religieuse), comme dans les principales ruptures épistémologiques. Parmi les débats récents au sein du champ des juristes et historiens du droit, s’est posé celui de la généalogie des droits de l’homme. Il oppose les tenants d’une temporalité de la longue durée associant l’histoire des « droits » à l’histoire même de l’humanité depuis ses origines (natural rights), et ceux qui récusent une histoire régressive des « origines » et entendent déconstruire une généalogie devant toujours davantage aux enjeux du temps présent qu’à ceux des temporalités de référence17. En « naturalisant » les droits de l’homme, le risque d’essentialisation prend les formes soit d’un récit idéologique, soit d’un formalisme déconnecté des réalités sociopolitiques. Contextualisation et historicisation sont donc indispensables.

13Dans ce mouvement récent de déconstruction analytique, les travaux de Samuel Moyn ont été déterminants, notamment à partir de la parution de l’ouvrage The Last Utopia18 et de l’état des lieux historiographiques qu’il propose en 2012 dans l’Annual Review of Law and Social Science. Nous ne reviendrons pas ici sur Philip Alston qui qualifie en 2013 la thèse principale de Samuel Moyn de « big bang theory of human rights » et de droits de l’homme qui « emerging almost out of nowhere in 1977 », ni sur l’expression « provocative iconoclasm » employée par Valentina Vadi plus récemment19, ni même sur la mise au point de Lynn Hunt en 2016 qui estime que le grand mérite de Samuel Moyn est d’avoir « revitalized the historical study of human rigts by contesting the relevance of a long-term perspective20 ». Il nous importe moins d’entrer dans un régime partisan de critique ou de justification que de réintégrer la démonstration de l’auteur dans l’ensemble des perspectives analytiques et problématiques qu’il introduit dans ses travaux récents. Ainsi, en 2010, il analyse l’émergence sur la scène internationale des années 1970 des mobilisations sociales pour les droits de l’homme comme une réponse à l’échec des grandes utopies ou idéologies politiques et met en lumière de ce fait le contraste avec la période de conclusion de la Déclaration universelle de 1948 et le cadre diplomatico-politique de son adoption21. Se démarquant d’une histoire du droit international faisant de la naturalisation de ses objets l’une des composantes de sa propre légitimation, Samuel Moyn contribue à l’autonomisation intellectuelle d’un champ pouvant se démarquer d’une vision volontariste ou téléologique des droits de l’homme. Il prend ainsi ses distances tant avec l’idée d’une continuité depuis la nuit des temps qu’avec une vision finaliste ou kantienne de l’histoire en termes d’échecs et de relances positives. Il entend ainsi associer histoire du droit, histoire des idées et histoire des espaces et acteurs participant à la formulation et à la circulation des énoncés des droits de l’homme : sur les mobilisations des années 1970, sur l’influence de la pensée catholique et protestante du concept de dignité humaine dans l’expression publique conservatrice de la piété religieuse après la Seconde Guerre mondiale, sur quelques figures « iconiques » qu’il réinsère en leur temps en retissant la trame constitutive de leur pensée et de leurs engagements. C’est le cas de René Cassin et de Giuseppe Manzini22 notamment.

14Dans le champ des sciences sociales, une même révolution des droits de l’homme peut être constatée au tournant du xxi^e siècle, notamment en ce qu’ils deviennent un objet d’étude à part entière en sociologie politique et en se distinguant progressivement du droit et de la philosophie. Ils ont été ainsi réinsérés dans un questionnement sur les revendications des droits de l’homme comme vecteur de politisation ou de rénovation démocratique23. En 2013, Mikael Rask Madsen et Gert Vershraegen proposent un ouvrage collectif dans lequel ils questionnent, à travers des études de cas, l’émergence des droits de l’homme comme principale force sociale, et les rapports entre les droits et les structures des sociétés aux échelles nationale et internationale, au-delà d’une représentation clivée entre expressions de l’individualisme et normes de régulations et de justice sociale24. Ils rendent compte d’une dynamique de la recherche en sociologie du droit international qui puise son inspiration dans les travaux d’Yves Dezalay et de Bryant G. Garth. À partir de l’analyse sociologique des professions et de la place de la formation juridique dans la formation des élites engagées dans l’acquisition de positions de pouvoir, ceux-ci ont montré les biais d’appréhension des organisations et des instruments juridiques internationaux. Mikael Rask Madsen a ainsi montré, à partir d’une étude comparée (France, Grande-Bretagne, pays scandinaves), la place et l’importance très relative des instruments juridiques internationaux et européens des droits de l’homme dans les champs nationaux des savoirs académiques et du pouvoir politique entre 1945 et 1970 en Europe. Il constate tout à la fois que des juristes reconnus et établis se font les promoteurs de la défense des droits de l’homme à travers des instruments internationaux et que ces instruments restent toutefois marginaux et peu mobilisés tant dans la production scientifique que dans la mise en place des politiques publiques et de justice à l’échelle nationale. La défense des libertés et des droits humains dans le cadre de ces États ne s’est donc pas construite dans cette période en référence à ces outils juridiques internationaux. Mikael Rask Madsen parvient ainsi à montrer l’articulation étroite entre cet état de fait en Europe et un contexte de domination coloniale en décomposition-recomposition et de guerre froide, analyse qu’il a prolongée en 201625. Ces travaux rejoignent donc en ce point les études précédemment citées sur les conditions de formation du champ du droit international et de son insertion dans les logiques impériales et coloniales depuis le dernier tiers du xix^e siècle. Mais plus encore, la démonstration de Madsen permet de constater que la Déclaration de 1948 pose en des termes clairs dans quel sens la tension entre un instrument juridique prescriptif et une convention impliquant l’hypothèse de recours individuels devant une cour internationale a été résolue, notamment par René Cassin. L’universalisme cosmopolite est compatible tant avec l’ordre dominant en 1945 qu’avec l’affirmation des droits de l’homme. Cela nous ramène à la question du consensus politique et de sa chronologie, élément qui rejoint la révision de la temporalité de la révolution des droits de l’homme proposée par Samuel Moyn.

15Cela nous amène à la période même qui intéresse notre propos, celle de l’entre-deux-guerres, dont on peut dire d’emblée que les droits de l’homme ne constituent pas un élément ni de légitimation du champ du droit international, ni d’utopie régulatrice des juristes. Solidarisme et reformulation du principe de souveraineté étatique, paix internationale et sécurité collective constituent les objets préférentiels d’un corps dont les ancrages diplomatiques et nationaux sont dominants. En ce qui concerne la réinscription des droits de l’homme dans une temporalité de la période 1930-1950, nous avons nourri notre réflexion des travaux de Mark Mazower et de Gerard D. Cohen26. Il est traditionnellement rappelé que le pacte fondateur de la SDN ne contient pas de disposition générale concernant les droits de l’homme. Pour autant la prise en compte des préoccupations sociales et/ou humanitaires dans l’organisation internationale apparaît à travers des dispositions catégorielles ou sectorielles, visant à protéger certaines populations ou à mettre en place une législation sociale internationale. Dans l’historiographie classique, deux affirmations au demeurant contradictoires dominent. La Déclaration universelle de 1948 est conçue comme l’acte d’internationalisation des droits de l’homme, ce qui peut faire écrire que pendant l’entre-deux-guerres, l’idée que « les droits de l’homme puissent faire l’objet d’une protection internationale n’[a] pas encore pénétré les esprits27 ». Et les droits de l’homme, comme « droits naturels », sont à la fois permanents et atemporels et sont intégrés à un récit linéaire marqué par l’alternance des périodes de crises et de relances. Pour autant, la production historiographique récente s’est intéressée à cette période de l’entre-deux-guerres par deux biais principaux. Le premier concerne la « réhabilitation » dans la perspective d’une généalogie des droits de l’homme réfractant, à partir de la date symbolique de 1948, des « figures oubliées » et des « pères fondateurs » supposés de la période : notamment André Nikolaïevitch ­Mandelstam et Antoine F. Frangulis28. Le second biais a inscrit cette période dans une chronologie plus large des mobilisations sociales et acteurs transnationaux ayant promu ou défendu les différentes inscriptions sociopolitiques des droits « internationaux » de l’homme ou y ayant contribué29.

16Cela nous amène au dernier champ à la jonction duquel se place notre objet, celui des réseaux, espaces et pratiques transnationales de l’entre-deux-guerres. Nous partageons les interrogations qui ont été avancées sur la valeur opératoire de la notion très prisée et diffuse de transnationalisme, dont ont été signalés, depuis plus d’une décennie déjà, les usages flottants tantôt méthodologiques, tantôt épistémologiques, ou encore historiographiques. La « redécouverte » des circulations et des acteurs non étatiques, dans le prisme du tournant de l’histoire globale et de la mondialisation, et selon des perspectives interdisciplinaires, demande en effet à être relativisée30, notamment en raison de la globalisation même des sciences sociales en cours et des effets de mode concernant les paradigmes dominants31. Dans un article paru en 2017, Nancy L. Green pose la question des usages méthodologiques, qui nous intéressent au premier chef32. Notant la « flexibilité » de la notion, elle montre à travers l’analyse du champ des migrations, comment le transnationalisme est devenu un mot-valise dont la flexibilité et le mouvement ont constitué l’un des éléments du discours post-structural sur la fluidité. Dernier avatar de l’attention portée à l’agency, soit à la capacité et aux ressources propres des acteurs, en deçà et au-delà des carcans institutionnels stato-nationaux, le transnationalisme s’inscrit dans une construction implicite : l’opposition entre l’immobile, le cadre régulateur étatique et les identités corporatives, et le mobile, l’inventivité, la polysémie et la pluri-appartenance. Comme Nancy L. Green le rappelle (et c’est, pour ceux qui travaillent sur les réfugiés et apatrides, un constat récurrent), l’espace transnational est fragile et hiérarchisé, fait de tensions et de solitudes, d’ambivalences et de concurrences. Réinscrire le paradigme dans une histoire sociale attentive aux groupes sociaux, aux stratégies individuelles et collectives, au rapport coût/bénéfice de l’investissement dans les pratiques, espaces et réseaux transnationaux, nous fait rejoindre les approches de sociologie du droit international inspirées des théories bourdieusiennes, évoquées précédemment, notamment la notion de « transnational legal entrepreneurs33 ».

17Ce champ des réseaux, espaces et pratiques transnationales dans l’entre-deux-guerres s’est déployé dans plusieurs domaines qui croisent notre objet. Le premier concerne les institutions et organisations internationales, notamment la SDN et l’OIT et une approche renouvelant l’histoire diplomatique classique, attentive à l’expertise, aux modalités hybridées de fabrication des normes internationales, en mobilisant notamment le concept d’Ernest Haas de « communautés épistémiques » aux circulations transnationales34. Il est vrai que le sentiment de marginalité était considérable pour ceux qui travaillaient dans les archives de la SDN, du BIT ou du CICR à Genève à la fin des années 1990, comme nous l’avons rapporté dans le mémoire de synthèse du dossier d’habilitation à diriger des recherches35. Les travaux récents de Glenda Suba sur l’intrication entre nationalisme et internationalisme, de Susan Pederson sur la gestion mandataire, le renouvellement de l’intérêt pour le fonctionnement du secrétariat international, marquent, dans une perspective d’histoire globale, un renouvellement historiographique, dans lequel s’engagent aujourd’hui de jeunes chercheurs sur les organisations internationales, notamment celles de la nébuleuse genevoise de l’entre-deux-guerres.

18La seconde orientation, souvent articulée à la première, concerne l’étude des mobilisations et des réseaux transnationaux de groupes d’intérêts ou celles des coalitions de cause (« advocacy coalition framework ») selon la formule de Paul Sabatier. Ceux-ci participent au processus de fabrication d’une politique en créant des sous-ensembles composés d’agents publics et privés, partageant un ensemble de croyances normatives communes36. Dans notre cas, la question de ces mobilisations constitue l’un des éléments de la construction d’un discours sur l’internationalisation des droits de l’homme. Les apports de la sociologie des mouvements sociaux, croisée avec la perspective transnationale, apportent des exemples d’usages méthodologiques qui ont nourri nos analyses37.

19Reste un dernier champ qui intéresse notre sujet, celui des circulations intellectuelles et universitaires et des espaces de savoirs transnationaux (congrès, sociétés de savoirs, sociétés professionnelles) qui préexistait à la « vague transnationale-globale » des deux dernières décennies. Les nombreux travaux de Christophe Charle sur les professions universitaires et les universités comme ceux de Victor Karady sur les mobilités étudiantes internationales et de Gisèle Sapiro sur le champ intellectuel et l’espace intellectuel transnational38, ont été indispensables dans l’analyse d’un corps, celui des juristes internationalistes, souvent universitaires et professeurs de droit, comme des sociétés de savoirs. Les travaux de Pierre Bourdieu ont aussi constitué dans cette perspective un vivier notionnel et analytique incontournable dans la dimension d’histoire sociale que nous souhaitions développer. Dans cette question de la structuration de la circulation des hommes et des idées, les institutions scientifiques internationales et les espaces de sociabilités intellectuelles ou scientifiques tiennent une place de choix et ont constitué l’une de nos entrées dans le sujet. Aussi l’étude menée par Philippe Rygiel sur l’IDI et les migrations en 2011, constitue une référence pour les chercheur•euse•s qui entendent travailler les espaces transnationaux dans leurs réalités sociales comme dans les processus d’élaboration normative ou prescriptive qu’ils promeuvent39. Cette étude a permis d’associer histoire du droit international et histoire des juristes dans son attention portée aux parcours, profils et interactions, au-delà d’une figure idéaltypique de la génération des fondateurs décrite par Martti Koskenniemi, en croisant approche quantitative et mise au jour des archives privés. Les travaux récents de Guillaume Mouralis ont également nourri notre réflexion en analysant le procès de Nuremberg comme expérimentation judiciaire sous une double contrainte, l’une socio-professionnelle, liée aux profils des juristes américains, et l’autre, tenant à l’existence d’un ordre racial inégalitaire aux États-Unis. Ils mettent également au jour le caractère limité des ressources que ce procès constitue dans les mobilisations nationales contre le racisme ou pour la défense des droits civiques. En effet, l’un des objectifs est bien de ne pas forger une catégorie pénale pouvant être mobilisée contre la politique raciale américaine40. Cette démonstration montre la dissociation entre les appropriations militantes qui nous portent jusqu’aux tribunaux Russell et tribunaux permanents des peuples, et la neutralisation politico-diplomatique dans les années 1950.

20Les ancrages spatiaux de cet ouvrage nous ont amenée à proposer une approche multiscalaire associant espaces sociaux et espaces spatiaux. New York, Paris et Genève constituent les espaces qui ont polarisé les enjeux et contraintes de cette internationalisation. Quatre espaces sociaux principaux, l’IDI, l’ADI, la Dotation Carnegie pour la paix internationale et la SDN sont au centre de notre analyse, auxquels ont été associés des espaces secondaires : l’UIP, l’UIASDN, l’UJI, l’IHE de Paris. Chaque chapitre a été construit selon une polarité et une échelle différentes autour du pivot que constitue l’adoption, le 12 octobre 1929 à New York, de la Déclaration des droits internationaux de l’homme au sein de l’IDI : parcours individuels et biographie collective, analyse des structures savantes et de mobilisations, coconstruction des modalités d’internationalisation des droits de l’homme, mobilisation, réception et communautés interprétatives.

21Cet ouvrage repose sur un corpus de sources imprimées (productions doctrinales, recueils de cours de l’Académie de droit de La Haye, publications de la CPJI, documents publiés de la SDN, annuaires des sociétés savantes de droit et revues juridiques allemandes, russes, suisses, belges, américaines et françaises) et d’archives écrites et orales issues de fonds publics et privés situés aux États-Unis, en Suisse et en France. Lorsque, il y a deux décennies, nous préparions notre thèse de doctorat dans un temps prénumérique, la bibliothèque et les archives de la SDN à Genève étaient configurées différemment : la salle de consultation des archives était certes minuscule (à l’image du peu d’intérêt que suscitait alors l’objet), mais il y avait, dans l’une des immenses salles silencieuses de la bibliothèque, un fichier papier exceptionnel constitué pendant l’entre-deux-guerres par le dépouillement analytique systématique des articles des périodiques scientifiques à l’échelle mondiale. Ce classement rendait compte des catégories des savoirs dans un temps marqué par l’essor de la documentation. Il permettait de travailler de manière concrète l’approche transnationale concernant la circulation des savoirs, la reconstitution de la connaissance partagée des hommes d’un temps donné sur un espace universitaire international, et de mesurer la part des influences et appropriations. Ce fichier constitue une coupe transversale des savoirs et productions en un temps donné. Avec la révolution numérique et la réorganisation des archives de la SDN, j’ai pu constater non seulement qu’il n’était plus là (plus de 20 mètres linéaires de meubles à tiroirs !), mais que personne à la bibliothèque n’avait souvenir de son existence. Une amnésie qui me plaçait soudainement dans la génération des chercheurs du monde d’avant ! Un « ancien » s’est souvenu qu’il avait été relégué dans l’un des sous-sols du bâtiment et c’est donc au terme d’une expédition dans le clair-obscur des magasins et grâce à l’amabilité des conservateurs que j’ai pu consulter ce fichier et recouper l’espace de production et de structuration scientifique des entrées thématiques qui intéressaient mon objet : statenless, migrants, refugees, individuals, minorities. Évidemment, human rights n’était pas une entrée.

22Parmi les archives, un premier pôle est constitué par les archives administratives de la SDN à Genève dans trois domaines : les expertises et avis du service juridique du Secrétariat de la SDN, les archives de la Section des minorités, les archives des consultations données ponctuellement par les juristes qui concernent notre objet. Un deuxième pôle est constitué des archives et sources publiées de l’UIASDN localisées dans les fonds des archives de la SDN et à la bibliothèque de l’ONU. Un troisième concerne les archives et sources publiées de l’UIP qui se trouve non loin de là, toujours à Genève. Un dernier pôle est constitué des archives de l’IDI conservées au sein de l’IHEI de Genève, archives dont il a longtemps été dit qu’elles n’existaient pas. Nous y reviendrons plus loin.

23Concernant les archives privées des juristes, nous en avons fait l’objet d’un programme de recherche mené conjointement avec Philippe Rygiel et Véronique Champeil-Desplats, en partenariat avec La contemporaine, tant il apparaissait nécessaire d’en favoriser la collecte et la valorisation dans le monde de la recherche41. Quatre fonds privés ont été spécifiquement exploités dans cet ouvrage : les archives personnelles de Nicolas Politis déposées dans les archives de la SDN, celles de Hans Wehberg conservées dans le fonds de l’IDI, celles de Jules Basdevant localisées à La contemporaine et celles d’Albert de Geouffre de La Pradelle qui se trouvent aux archives départementales de Corrèze (AD19). Signalons que les archives privées d’André Mandelstam, l’un des protagonistes principaux de notre affaire, n’ont pas pu être retrouvées. Ces archives font apparaître les effets de positionnements induits par les fonctions simultanées et successives exercées par ces juristes (universitaires, jurisconsultes, juges), le poids des cultures politiques et juridiques42 comme les enjeux et conflits de loyautés43. Durant l’entre-deux-guerres notamment, ces éléments configurent l’appréhension des questions internationales dans un registre associant engagement, expertise et exégèse du droit, dans la production doctrinale, au sein des institutions internationales et à travers les réseaux académiques dans la perspective d’une définition d’un ordre politique européen et/ou international44.

24La plasticité de l’approche juridique des faits internationaux, le poids de l’héritage diplomatique et juridique dans la distance entre faits et normes, comme les contraintes fixées par une relative institutionnalisation des relations internationales sont rendues visibles par les archives privées des juristes. L’exercice du droit comme opération de qualification et de transformation de singularités en normes et procédures s’inscrit effectivement dans les enjeux de constructions ou reconstructions stato-nationales consécutives aux remaniements territoriaux de l’après-guerre. C’est manifestement le cas pour une génération de docteurs, nés et ayant grandi dans des empires en prise avec la question nationale, et de juristes-diplomates qui ont pris part aux différentes crises internationales de l’avant-1914. L’exercice du droit s’inscrit également dans le rôle et la place que les juristes internationalistes souhaitent se voir reconnaître dans l’institutionnalisation en cours des relations internationales. Il permet ainsi de pointer les concurrences existant entre deux approches divergentes et pourtant simultanées : une approche sociohistorique du règlement des conflits entre groupes ou individus inscrite dans un temps moyen ; et une approche juridique opérant sur la fabrication d’instruments, catégories et entités, inscrite dans une historicité longue. L’approche historienne permet ainsi de rapporter la mobilisation du droit international à des temporalités et à des espaces situés. Yan Thomas et Robert Descimon rappelaient dans la revue des Annales en 2002 que le droit avait été un monde longtemps largement ignoré des historiens et l’objet d’un malentendu, ces derniers n’y voyant souvent que des sources disponibles pour une histoire des pratiques sociales, pour une histoire institutionnelle et politique ou pour une histoire des idées, faute de prêter attention aux opérations formelles du droit45. Ces sources privées sont donc un élément important du corpus.

25Le quatrième pôle d’archives concerne la Dotation Carnegie pour la paix internationale (Carnegie Endowment for International Peace). Créé en 1910 par Andrew Carnegie, cet organisme philanthropique tient un rôle déterminant dans l’entre-deux-guerres dans la structuration, le financement et les orientations du champ du droit international. La division du droit international est alors dirigée par James Brown Scott, protagoniste déterminant dans l’organisation de la session de New York de 1929 et la corédaction de la Déclaration des droits internationaux de l’homme. Un cinquième pôle est constitué des fonds méconnus de l’ADI. Si l’ADI de Paris est connue en ce qu’elle constitue un think tank français qui a été en activité jusqu’au mois de juin 2018, sa constitution comme son action restent dans l’historiographie mal connues et essentiellement rapportées à deux événements : l’histoire de la diplomatie à travers l’élaboration du volumineux Dictionnaire diplomatique de l’Académie diplomatique internationale publié à partir de 1933 et l’intervention de son secrétaire général perpétuel Antoine N. Frangulis devant l’assemblée générale de la SDN à l’automne 1933, en faveur « d’une déclaration des droits internationaux de l’homme ». Cette fameuse intervention est reprise d’ouvrages en ouvrages. Elle est présentée comme l’une des étapes de la protohistoire de la Déclaration de 1948, avec habituellement l’objectif de rendre justice aux héros et serviteurs oubliés des droits de l’homme des années 1930. La présente étude a bénéficié de la découverte des archives de l’ADI, du moins de celles qui ont échappé aux déplacements de 1939-1940 et aux diverses destructions. Elles nous ont permis de travailler la question des espaces de mobilisations des droits de l’homme et de l’interface entre espaces savants, espaces de médiation et de communication politique, et espace diplomatique. L’objet n’est pas anodin : l’ADI de Paris compte au début des années 1930 1 400 membres de 77 nationalités différentes et l’exploitation de ses archives a permis de dresser une sociographie détaillé de la structure et d’en saisir l’originalité.

26Les archives de l’IHEI de Paris constituent le sixième pôle des fonds archivistiques que nous avons choisi d’exploiter pour cet ouvrage afin de mesurer l’échelle locale-nationale des enjeux transnationaux. L’Institut existe toujours aujourd’hui et se trouve, comme depuis sa création, au sein de la faculté de droit de Paris 1. L’IHEI a été créé en 1921 par Albert Geouffre de La Pradelle, qui était alors professeur à la faculté de droit, et par le juriste chilien Alejandro Alvarez (1868-1960), lequel y a légué sa bibliothèque personnelle. Cela nous a permis de comprendre comment opèrent les logiques de légitimation et de concurrence entre un espace facultaire local, un espace académique national et des espaces transnationaux.

27Dernier pôle de notre corpus, les archives de la LDH et de la FIDH ont été également exploitées en ce qu’il nous paraissait important de mesurer le degré d’implication de cette association qui connaît dans cette période une extension considérable, dans le travail d’élaboration d’une déclaration des droits de l’homme internationaux et de mobilisations en faveur de sa reconnaissance politique et diplomatique. Ces archives, qui avaient été spoliées par les nazis en 1940, font partie des « fonds de Moscou », soit des fonds qui ont été restitués à la France après la chute de l’URSS et ont été déposés à La contemporaine. Nous avons enfin procédé à des recherches ponctuelles dans différents fonds et institutions patrimoniales : les dossiers de naturalisation des juristes exilés et apatrides aux Archives nationales françaises (Pierrefitte), les archives de La contemporaine concernant l’Association russe pour la Société des nations et les archives de l’Office des réfugiés arméniens conservées au sein de la bibliothèque Nubar d’arménologie à Paris.

28En mettant en rapport trajectoire (itinéraire personnel, fonctions), position doctrinale (positionnements dans le champ académique, opérations du droit et productions prescriptives) et cadres de références métajuridiques (croyances, attachements, appartenances), nous avons posé comme postulat analytique que les droits de l’homme sont des entités ouvertes, instables, objets de luttes de définition et d’appropriation46. Sans vouloir considérer a priori le droit international comme un « langage sans contenu », une structure argumentative des préférences politiques inscrite dans un champ académique47, nous proposons d’analyser la question de l’internationalisation des droits de l’homme dans la tension existante entre une approche sociohistorique des rapports de force et du règlement des conflits, inscrite dans ce temps de moyenne durée que constitue l’entre-deux-guerres, et une approche juridique opérant sur la fabrication d’instruments, de catégories et d’entités raisonnant dans une temporalité inscrite dans une historicité longue48. Les sociétés savantes, les think tanks, les organisations internationales sont autant d’espaces ou arènes où cette tension est perceptible et analysable.

29Le système de protection des minorités mis en place par les traités de paix de 1919-1923 est caractérisé par son absence de généralisation et une ambiguïté persistante entre droits individuels et droits collectifs. Il ne concerne que certains États européens49 et n’accorde que certains droits aux individus « appartenant » aux minorités de race, de langue et de religion. Cette conception est le résultat d’un compromis entre une reconnaissance des minorités nationales comme entités juridiques et collectivités, et une individualisation de la protection dans une perspective assimilatrice. Les minorités et la protection multilatérale dont elles font l’objet font apparaître la récurrence de deux types de tensions. La première relève de divergences conceptuelles entre une approche libérale liant souveraineté du peuple et gouvernement représentatif, et une approche historico-culturelle inspirée d’une tradition nationaliste pensée en termes d’ethnicité. La seconde relève d’un conflit conceptuel également ancien en droit international entre l’idée que seuls les individus sont porteurs de droits et le problème posé par la reconnaissance des droits à des collectivités autres que les États. La conséquence en est que la notion de minorité et ses attributs restent imprécis et que le système fait l’objet de critiques récurrentes pendant deux décennies. Ces critiques découlent du fait que les tentatives d’en généraliser l’application à l’ensemble des États sont contrées de manière permanente par les grandes puissances européennes, France et Grande-Bretagne en tête.

30Le système de protection des réfugiés est également marqué par son empirisme et sa logique de catégorisation nationale. Il repose sur les principes généraux de l’ordre international de l’après-guerre et des cadres juridico-­politiques qui régissent alors le système international : compétence exclusive et discrétionnaire de l’État pour déterminer la composition de sa population, généralisation du passeport international, gestion et contrôle croissant des flux migratoires, dénationalisations en masse, essor sans précédent de l’apatridie, échange forcé de populations. Réfugiés et apatrides sont assimilés à des anomalies du système international, et les solutions envisagées dans les années 1920 sont préférentiellement le rapatriement ou la création d’un foyer national. À défaut, la logique du contrôle de la circulation migratoire, par la création d’un titre d’identité et de voyage aux droits limités (certificat d’identité et de voyage dit « passeport Nansen »), et l’élaboration d’un statut juridique sont destinées à encadrer ces flux au bénéfice des besoins en main-d’œuvre des pays d’accueil. Problème humanitaire temporaire, impliquant un traitement technique des conditions de circulation et de séjour, la protection des réfugiés par le système de la SDN récuse toute généralisation ou définition unifiante à partir des causes de l’exil. On sait que cette approche a largement été critiquée à partir des années 1930 et notamment lors de la conférence d’Évian de 1938 qui amorce la mutation vers la notion de « réfugié politique » à partir du critère de « persécution »50. Cette évolution aboutit à l’émergence progressive d’une « figure » du réfugié-apatride, individu qui s’est trouvé être l’objet-sujet ultime de ces projections, projets et réalisations modélisatrices de l’État bureaucratique, de l’État fasciste ou totalitaire, mais également des réseaux caritatifs et humanitaires, des institutions coopératives ou intégrées. Il est l’homme expulsé car homme de l’altérité, il est l’homme réinstallé à l’autre bout du monde car objet d’une vision macrosociale des marchés nationaux du travail et de la mise en valeur des territoires dits vides. Il est l’homme sans nationalité car déchu par son État d’origine, celui dont une condition totale de privation de droits avait été créée bien avant que le droit à la vie ne soit contesté, selon les termes de Hannah Arendt51. Cette approche, on le sait, pose le problème de la distorsion entre ces catégorisations et projections et les réalités individuelles effectives52.

31Les systèmes de protection des minorités et des réfugiés-apatrides sont liés en ce qu’ils sont exposés aux mêmes critiques, aux mêmes limites et renvoient aux contraintes spécifiques de l’institutionnalisation des relations internationales de cette période, comme aux cadres juridiques qui les régissent ou les encadrent. Entre apologie de l’ordre politique et diplomatique, et utopie d’un droit normatif, le tournant vers la généralisation/universalisation/abstraction par l’élaboration de déclarations des droits internationaux de l’homme dans les années 1930 fait pencher la « balance » du discours juridique vers l’utopie normative. Paradoxalement, l’idée d’une internationalisation des droits de l’homme constitue une tentative pour sortir de l’impasse de l’impossible généralisation du régime des minorités comme des réfugiés-apatrides. Elle est pourtant productrice de la critique réaliste du libéralisme juridique. C’est ce paradoxe qu’il nous importe d’analyser et de comprendre ici en pointant les imbrications qui existent entre des notions voisines parfois mêlées ou confondues de « droit », « idée » et « politique » des droits de l’homme. L’approche historique permet de pointer les tensions qui en résultent en leur temps, c’est-à-dire de saisir le sens et les valeurs dont elles ont été investies individuellement et collectivement par les acteurs.

32Découlant du triptyque libéral des concepts de liberté, d’égalité et de primauté du droit, les droits de l’homme qui articulent absolu et singulier semblent supposer une relative permanence et une stabilité conceptuelle déconnectée des modalités d’appropriation, ou du domaine de leur application. Sacralisés, légitimés par un lien implicite entre progrès historique et pensée européenne, ils reposent également sur leur statut d’abstraction (transhistorique et transculturel) et de radicalité (l’homme en soi) qui leur confère une portée revendicatrice et libératrice53. Il est donc pertinent pour l’historien de situer cette notion en l’arrimant à des contextes, des temporalités, des itinéraires individuels et collectifs, des champs de tension politiques, juridiques et sociaux. Des tensions permanentes habitent cette notion : entre historicité et abstraction, entre identité individuelle et collective de l’individu, entre droit et politique. Au sein même du discours juridique et des fonctions des juristes s’imbrique un second niveau de tensions : entre engagement et formalisme, entre ce que Martti Koskenniemi appelle l’apologie et l’utopie à propos de l’indétermination qui joue dans l’argumentation juridique internationale et la nécessaire détermination par des structures externes au droit54. Ces tensions jouent différemment selon les fonctions exercées par les juristes, tantôt jurisconsultes, universitaires ou juges. Ces fonctions génèrent un capital symbolique clivé entre rhétorique d’adhésion à des principes cosmopolites et progressistes et exigences de la pratique, clivage qui, concernant le droit des minorités, des apatrides et des droits de l’homme, est particulièrement visible. À partir de cette notion d’indétermination et de l’attention portée aux structures métajuridiques, nous nous sommes interrogée sur un engagement qui mobilise une approche prescriptive de la communauté internationale qui émergerait au bénéfice d’une institutionnalisation des relations internationales en tension avec les opérations du droit, lesquelles impliquent la transformation des faits et cas individuels en normes et procédures55.