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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral La monnaie, bien privé, bien public et bien commun De la fin du xixe siècle à 1936 : la monnaie en France, bien privé, bien public et bien de la communauté financière nationale et internationale 1936-1945-1973 : la monnaie, bien commun encastré dans la communauté nationale et dans la politique nationale du crédit La monnaie, bien commun entre la communauté nationale, la communauté européenne et la communauté financière des marchés mondialisés (1973-1993) Notes de bas de page Auteur

    Les biens communs en perspectives

    Ce livre est recensé par

    • Nicolas Guillet, Lectures, mis en ligne le 1 septembre 2021. URL : https://journals.openedition.org/lectures/50903 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.50903
    • Armelle Mazé, Œconomia, mis en ligne le 30 décembre 2022. URL : https://journals.openedition.org/oeconomia/13434 ; DOI : https://doi.org/10.4000/oeconomia.13434
    • Laurent Dalmas, Sociologie du travail, mis en ligne le 14 novembre 2023. URL : https://journals.openedition.org/sdt/44258 ; DOI : https://doi.org/10.4000/sdt.44258
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    Table des matières

    Les trois figures successives de la monnaie comme bien commun au xxe siècle

    La Banque de France et l’encastrement de la monnaie dans la politique du crédit

    Michel Margairaz

    p. 165-186

    Texte intégral La monnaie, bien privé, bien public et bien commun De la fin du xixe siècle à 1936 : la monnaie en France, bien privé, bien public et bien de la communauté financière nationale et internationale La monnaie, bien public et privé, émise par une institution « hermaphrodite » (Jean Bouvier) La monnaie, également bien commun à trois communautés enchevêtrées 1936-1945-1973 : la monnaie, bien commun encastré dans la communauté nationale et dans la politique nationale du crédit La monnaie émise par la « Banque de la France » (1936) « La monnaie mise au service de l’économie » (Alfred Pose) : l’inversion progressive des priorités (1941-1945) La monnaie, bien commun entre la communauté nationale, la communauté européenne et la communauté financière des marchés mondialisés (1973-1993) Les velléités de désencastrement de la monnaie de la politique administrée Une nouvelle inversion des priorités : la croissance économique désormais tributaire de la monnaie stable ? Vers la monnaie, bien commun à l’Union européenne et aux « marchés internationaux interpénétrés » (Jacques de Larosière) Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Les définitions théoriques de la monnaie suscitent, hier comme aujourd’hui, des controverses entre économistes, qui ne relèvent pas stricto sensu de notre objet ici. Selon la définition théorique la plus répandue dans les manuels de science économique standard, la monnaie, on le sait bien, remplit trois fonctions économiques essentielles : celles d’unité de compte, celle d’intermédiaire des échanges et celle de réserve de valeur. Mais nombre de travaux historiques portant sur des périodes diverses s’étalant dans la longue durée, depuis l’Antiquité jusqu’aux époques contemporaines, montrent bien que la monnaie est conçue, émise, utilisée, représentée, contrôlée de manière bien plus vaste que comme seul instrument économique, et même, plus particulièrement pour les périodes anciennes, qu’elle n’est pas même née du seul et très hypothétique besoin mécanique de dépasser les rigidités du troc1.

    La monnaie, bien privé, bien public et bien commun

    2Au cœur des divergences actuelles, certains des économistes en débat reconnaissent que les recherches de sciences humaines et sociales, autres que celles menées en économie, se trouvent également fondées à étudier la monnaie sous ses diverses figures et expressions. Au sein de multiples travaux, parmi les plus récents et les plus argumentés de longue date, ceux de Michel Aglietta témoignent de cette attitude. Tout en confirmant ses analyses déjà anciennes, et celles de nombreux auteurs qui l’ont précédé parfois en des périodes lointaines, tel François Simiand dès le début du xxe siècle, Michel Aglietta nous convie dans un ouvrage récent de synthèse, formules redondantes à l’appui, à envisager une approche plus large que celle de l’« économie pure » et à laquelle peuvent aisément souscrire des historien·ne·s, et au-delà, nombre de spécialistes de sciences sociales :

    la monnaie est plus qu’un instrument économique […]. La monnaie n’est pas une invention humaine destinée à pallier les problèmes du troc […] la monnaie précède le marché […] elle est un lien social plus fondamental que le marché […]. La monnaie est un rapport social avant d’être un instrument économique. Elle est une institution qui relie de manière pérenne l’individu à la société dans son ensemble2.

    3Il ajoute même plus avant :

    La monnaie est un bien commun. La dénaturation de cette fonction première ou son appropriation par certains agents compromet l’ordre monétaire constitutionnel et fragilise la société […]. La monnaie est un phénomène social total3.

    4Plus précisément, au xxe siècle comme à l’époque contemporaine en général, la monnaie apparaît bien sous deux formes mêlées.

    5Elle est un bien privé, émis par les banques commerciales dans la mesure où la « masse monétaire », telle que calculée en France — et ailleurs — par les statisticiens dans les années qui suivent la Seconde Guerre mondiale, se compose de moins en moins de billets (et très secondairement des pièces métalliques) en circulation et de plus en plus des dépôts à vue dans les banques, au point que ceux-ci en constituent en France — même si phénomène est nettement plus lent et plus tardif que dans la plupart des pays industrialisés comparables — la part majoritaire à partir des années 19604. Mais la monnaie est également un bien public, car elle rend des services indivisibles à tous les membres d’une communauté de paiement. Dans ces conditions, la monnaie est émise et contrôlée par des « autorités monétaires » portant les intérêts de la communauté nationale, à savoir, longtemps en France (du début du xixe siècle jusqu’à 1993), un pouvoir partagé de manière subtile entre la banque d’émission — la Banque de France, née en 1800 — et le Trésor, direction majeure du ministère des Finances appelée jusqu’en juin 1940 le Mouvement général des fonds et responsable stratégique des charges et des ressources de l’ensemble de la trésorerie.

    6Le propos ici consiste à analyser, particulièrement — mais pas exclusivement — à partir des sources primaires issues des archives de la Banque de France, jusqu’à quel point les autorités monétaires, à travers leurs institutions, leurs représentations, leur « outillage mental » et leurs pratiques, ont également conçu plus ou moins explicitement la monnaie comme un bien commun, au sens où elle répond, certes dès l’origine aux intérêts de la communauté nationale, mais aussi aux besoins d’une ou de plusieurs autres communautés de référence, plus restreintes ou plus étendues selon les séquences envisagées, tributaires pour partie des choix des autorités monétaires, et aussi des contraintes, conjoncturelles et structurelles, de la période.

    7On distinguera, pour ce faire, trois moments, scandés par des lois qui viennent modifier les statuts de la banque d’émission et qui coïncident selon nous avec trois figures successives de la monnaie comme bien commun. En effet, du fait des modifications entraînées pour le système bancaire, monétaire et financier tout entier et des justifications qui les accompagnent, les autorités monétaires rapportent alors la monnaie à des communautés de référence distinctes et évolutives. C’est dans un même mouvement historique qu’évoluent aux xixe et xxe siècles, avec des décalages éventuels à préciser, tout à la fois trois réalités conjointes : la légitimation de la monnaie comme bien commun, les modes d’organisation ainsi que les indicateurs et les instruments d’intervention de l’institut d’émission qu’a été la Banque de France.

    De la fin du xixe siècle à 1936 : la monnaie en France, bien privé, bien public et bien de la communauté financière nationale et internationale

    8Plusieurs travaux comparatifs récents ont tenté de définir pour la France du deuxième xxe siècle les traits durables d’une culture monétaire spécifique, distincte par exemple de la culture monétaire allemande existant dans la RFA, puis dans l’Allemagne d’après 1948, en évoquant notamment un moindre attachement à la stabilité monétaire de ce côté-ci du Rhin. Nous préoccupant nous-même de la plus longue durée de l’ensemble du xxe siècle, nous avons souhaité intégrer ces hypothétiques traits culturels dans un double ensemble de données financières et monétaires, structurelles d’abord, fonctionnelles ensuite, dans l’émission et la gestion de la monnaie5.

    9Première donnée structurelle, on peut mesurer la faiblesse en France, on l’a dit, en plein xxe siècle, de la part de la « monnaie de banque » dans l’ensemble des moyens monétaires et, corollairement, la place élevée des billets — autour de 40 % du total — encore au début des années 1960 et, plus largement sur la durée, la lenteur de la diffusion des chèques et des dépôts en banque en France par rapport aux pays voisins, et pas seulement l’Angleterre. Cela pourrait résulter pour partie de « l’allergie qu’ont longtemps inspirée les banques à de nombreuses catégories de Français6 », rappelée par Alain Plessis dans une rapide synthèse, et peut-être à fonder plus solidement.

    10De surcroît, l’expérience au xviiie siècle de la banqueroute de Law, puis soixante-dix ans plus tard, de celle des assignats, sur lesquelles se greffent encore plus tardivement les scandales bancaires des années 1920 et 1930, ont conforté la double méfiance de nombreux Français à l’égard des banques et de la monnaie fiduciaire elle-même, même si le phénomène relève aussi de phénomènes structurels qui puisent dans les usages concrets de l’argent, fortement différenciés selon les groupes sociaux. Si l’on y ajoute, second aspect, les grandes réticences également à l’égard de l’impôt (spécialement l’impôt déclaratif direct), on comprend que les gouvernants, confrontés aux exigences de financement des chocs du xxe siècle, dont plus spécialement ceux résultant d’une grande dépression internationale, des deux guerres mondiales et d’une occupation étrangère, aient été poussés volentes nolentes à recourir à la création monétaire et in fine à la dépréciation du franc7.

    11Ajoutons enfin une troisième donnée structurelle, rappelée également souvent par Alain Plessis, à savoir la « conception très extensive du droit régalien en matière monétaire, et l’idée que la monnaie, c’est d’abord l’affaire de l’État8 ».

    La monnaie, bien public et privé, émise par une institution « hermaphrodite » (Jean Bouvier)

    12Quelques années peu après sa création, la Banque de France apparaît bel et bien sous les traits d’une institution « hermaphrodite » (Jean Bouvier)9. On sait, grâce à la thèse d’Alain Plessis (en 1980), que la Banque est délibérément voulue et créée par Bonaparte en 1800 comme une banque privée, pourvue d’actionnaires et dirigée par les douze régents désignés par les deux cents plus gros d’entre eux — les fameuses « 200 familles », dénoncées en 1934 par Édouard Daladier et, à sa suite, par la gauche réunie au sein du Front populaire — afin de surmonter la grande défiance éprouvée alors par les milieux économiques, négociants et financiers à l’égard de la prodigalité de l’État, dont les assignats constituaient alors l’expression récente, extrême et redoutée10. Mais, à la suite de la crise monétaire de 1805, Napoléon croit bon dès l’année suivante de modifier les statuts de la Banque en confiant désormais au chef de l’État la nomination du gouverneur (qui ne dispose alors pas d’un mandat défini dans le temps, mais qui peut être révoqué ad nutum) et de deux sous-gouverneurs, tous trois représentants de l’État face aux régents, chargés de représenter, quant à eux, les actionnaires et les « intérêts commerciaux ». Avec toutefois, dans la pratique de la conduite de l’institut d’émission de la rue de La Vrillière au xixe comme au xxe siècle, la contrainte pour le gouverneur de composer quelque peu avec le Conseil de régence et, en retour, le recours ultime au ministre des Finances, en cas de désaccord entre le gouverneur et les régents. Organisation souple et équilibrée, et, de ce fait même sans doute, durable… jusqu’en 1936 !

    13Dans les faits, pendant cette période, la Banque de France demeure un établissement privé, qui assure simultanément une « œuvre publique », autrement dit ce qui apparaît bien doublement comme un service public, même si le concept lui-même se répand de manière juridique et politique seulement au début du xxe siècle. D’abord, celui de l’émission de monnaie, bien public ayant pour finalité l’intérêt général sous la forme de la prospérité nationale. La Banque ne dispose toutefois du monopole d’émission sur la totalité de l’espace national qu’en 1848. Ensuite, le service public de la fixation du taux de l’escompte (et de réescompte), qui est souhaité par le pouvoir napoléonien et par les gouvernants à sa suite comme un indicateur majeur, voulu modéré, homogène et bénéfique pour l’ensemble du territoire national, du loyer de l’argent, cela dans la perspective d’étendre et de développer un système national de crédit homogène et bénéfique11. Cette finalité pousse notamment les gouvernants à imposer, contre la volonté des régents, la création par la Banque de France entre les années 1850 et les années 1920 de plus de 200 succursales et comptoirs sur l’ensemble du territoire. Ainsi, l’émission et la gestion de la monnaie traduisent-elles l’équilibre des forces qui fluctuent, suivant les éléments variables de la conjoncture et des rapports de pouvoir, entre les exigences de l’État, les préférences des régents et, à travers eux, celles des actionnaires. Et plus précisément cette tension se traduit périodiquement par une confrontation, plus ou moins ouverte, entre les personnalités respectives du ministre des Finances et du gouverneur, dont la mission est « d’exercer un contrôle sur tous les actes de la Banque de France […] au nom des intérêts généraux et supérieurs de l’État12 ».

    La monnaie, également bien commun à trois communautés enchevêtrées

    14Cet équilibre subtil du statut de la monnaie entre bien public et bien privé est d’autant plus complexe que les fonctions de la Banque débordent dès l’origine, et de manière croissante avec le temps, le périmètre de son seul rôle d’émission de monnaie. Ainsi, tardivement dans le xixe siècle et encore dans le premier xxe siècle, la Banque agit-elle comme un établissement privé et remplit-elle des fonctions de banque commerciale, perçue d’ailleurs en cela comme une concurrente déloyale par les dirigeants des autres établissements de crédit. Elle exerce ces fonctions bancaires en assurant notamment le refinancement des banques locales et tardivement jusque dans les années 1930, elle dispense des crédits commerciaux à une clientèle directe de négociants ou d’industriels afin de conforter ses profits, dans la mesure où les grandes banques de dépôts se dérobent alors souvent au réescompte13. Et ses dirigeants comme ses actionnaires se montrent ainsi par fonction attentifs à ce que la Banque dégage chaque année un profit suffisant pour assurer des dividendes substantiels.

    15Autrement dit, le franc apparaît comme un bien privé et, dans le même temps à bien des égards, comme un bien commun, mais tributaire, aux yeux de ceux qui l’émettent et en contrôlent l’usage, de trois communautés de référence distinctes et comme emboîtées.

    16Au cours des cent trente premières années d’existence de la Banque de France après 1806, les dirigeants de l’institut d’émission, qu’il s’agisse des régents ou du gouverneur, se sentent à la fois, mais diversement selon les circonstances et les rapports de force, tenus par les besoins économiques et financiers — les finalités respectives de la monnaie et de l’économie pouvant, on va le voir, d’ailleurs se heurter entre elles — de la communauté nationale, ce que ne manquent pas de leur rappeler les gouvernants, et plus spécifiquement le ministre des Finances. Mais ils se considèrent simultanément conduits de surcroît à répondre aux intérêts de la communauté d’actionnaires, et, plus largement au-delà, à ceux de la communauté financière de la « place » de Paris, à laquelle les responsables de la Banque, tout particulièrement les régents, se trouvent attachés par de multiples liens, professionnels, familiaux et/ou financiers, et plus largement, psychologiques, politiques et culturels. Un acteur-témoin bon connaisseur et praticien des questions monétaires et financières écrivait à la fin des années 1970 combien les « valeurs » défendues et promues par les responsables de la Banque de France à la fin du xixe siècle se retrouvaient encore de fait quasi inchangées dans l’esprit et les pratiques du gouverneur des années 1950 (lui-même né en 1902), Wilfrid Baumgartner :

    Le gouverneur se voulait le représentant d’une communauté financière diffuse comprenant les petits épargnants et les hommes d’affaires, auxquels il apparaissait comme le garant de la raison monétaire et de la confiance […]. L’action du gouverneur correspond bien aux réactions psychologiques des possédants, grands et petits14.

    17En outre, au tournant du xxe siècle, les responsables de la monnaie se sentent également de plus en plus partie prenante d’une troisième communauté, la communauté monétaire internationale, composée des autres banques centrales, désormais présentes dans la plupart des pays les plus riches, y compris aux États-Unis depuis 1913 avec la création du Federal Reserve System. Ces dirigeants des instituts d’émission, depuis les années 1880 jusqu’à 1914, respectent les mêmes règles de fonctionnement, fondées sur l’étalon monométallique-or qui, à travers la convertibilité des principales monnaies en or, assure à leurs yeux la stabilité monétaire à moyen terme à l’extérieur — la stabilité des changes —, principe souhaité du système monétaire, assorti de la liberté de circulation internationale des capitaux et de l’or. À cette époque, la stabilité extérieure de la monnaie (c’est-à-dire son maintien en valeur-or), dont découlait la stabilité intérieure (celle des prix), était bien la finalité première et commune à atteindre, l’activité économique devant au besoin varier en vue d’obtenir ce résultat. Tels sont, du point de vue des banquiers centraux, les éléments majeurs et bénéfiques d’une « première mondialisation » (Suzanne Berger), régulée aussi et surtout dans les faits par le rôle hégémonique singulier de l’économie britannique et de la Banque d’Angleterre, qui approvisionne en livres sterling une grande partie de l’économie mondiale15.

    18La Première Guerre mondiale, en faisant dès l’été 1914 éclater le système monétaire international de l’étalon-or, vient rompre l’équilibre évoqué plus haut et entraîne notamment une forte dépréciation du franc, entérinée, on le sait, seulement dix ans après la fin des combats, par la « stabilisation », euphémisme employé à l’époque par les contemporains pour leur épargner l’emploi redouté du mot « dévaluation »16. Après l’abandon de la convertibilité-or en août 1914 et l’instauration du contrôle des mouvements de capitaux par la plupart des pays belligérants, le franc, ayant cours forcé comme d’autres monnaies européennes, se plie aux exigences de la communauté nationale, particulièrement aux nécessités du troisième front, celui de la mobilisation financière pour l’effort de guerre, qui renforce de fait la puissance du ministère des Finances aux dépens de la banque d’émission, elle aussi mobilisée dans la guerre totale17. Après le rétablissement de la paix, la reconstitution laborieuse d’un système monétaire d’étalon de devise-or (Gold Exchange Standard) à la conférence de Gênes de 1922 ne signifie pas ipso facto le retour à la convertibilité-or du franc, qui, on l’a dit, n’est rétablie (et de surcroît que pour les lingots) que presque dix ans après l’armistice, avec l’instauration du franc Poincaré en juin 1928. La part relativement élevée (environ 11% du total) du financement des dépenses de guerre par la création monétaire a réduit sensiblement l’« autonomie opérationnelle » de la Banque de France par rapport au Trésor18. Réduction dont l’un des signes majeurs se retrouve dans le bilan de la Banque, où, après 1919, le poids des créances sur l’État — résultant des multiples avances de la Banque de France à l’État accordées pendant la Grande Guerre — excède 90 % du total et réduit d’autant ses possibilités, directes et indirectes, de financement de l’économie19.

    19Dans la première moitié des années 1920, les dirigeants de la Banque de France, et particulièrement le gouverneur Georges Robineau (1920-1926), lui-même issu des services de l’institut d’émission, répondant en cela aux craintes et aux vœux de la « communauté financière diffuse » et particulièrement à ceux des régents, fait intervenir discrètement la Banque dans les luttes politiques des années 1920, notamment à travers les pratiques hostiles à l’égard du gouvernement radical de Cartel des gauches à l’été et à l’automne 1925, nourrissant ainsi les représentations (réelles ou fantasmées) de l’existence du « mur d’argent20 ». Jusqu’au moment où Joseph Caillaux, dernier ministre (radical-socialiste) des Finances du Cartel, décide en juillet 1926 de révoquer Robineau et de faire appel à Émile Moreau, partisan — à l’inverse de son prédécesseur — de la « stabilisation » du franc. Il s’agit également pour Caillaux, selon les termes employés dans ses mémoires, de faire « nettoyer les écuries d’Augias » au nouveau promu. En effet, la confection en 1925 de faux bilans par la Banque de France, destinée à occulter l’ampleur des avances à l’État, avait contribué à discréditer l’institut d’émission, tout particulièrement aux yeux des dirigeants des autres grandes banques centrales21.

    20De fait, Émile Moreau, en octobre 1926, n’est pas insensible aux arguments des deux principaux banquiers centraux dans le monde d’alors, Montaigu Norman à la Banque d’Angleterre et Benjamin Strong, gouverneur de la Federal Reserve Bank de New York, initiateurs d’une conception commune de ce qui commence à être nommé l’International Central Banking, à savoir un ensemble de principes et de pratiques communes qui incluent plus spécialement le souci d’assurer l’indépendance des banques centrales à l’égard des gouvernements, afin de rétablir durablement la stabilité monétaire internationale entamée par la dépréciation de guerre des monnaies22. Moreau manifeste cependant son approche particulière de l’intérêt national, contre l’avis de nombreux membres de la communauté financière nationale, en prenant position en faveur de la dévaluation, qu’il finit par convaincre Poincaré de décider en juin 1928. Émile Moreau indique dans son Journal, à la date du 31 mai 1928, qu’il aurait ainsi répondu aux divers partisans de la revalorisation : « Ce n’est pas possible, il faut stabiliser. Aussi respectable que soit le passé, il faut songer à l’avenir de la France23. »

     

    21Pour le gouverneur, il s’agit à la fois de rétablir des principes traditionnels, à savoir restituer la convertibilité-or et persister dans l’utilisation de l’arme essentielle et quasi unique, le taux de l’escompte, et de moderniser quelque peu la politique monétaire par la tentative, certes inaboutie, de manier, comme les banques centrales anglo-américaines, une forme de politique de crédit plus active à travers les opérations de la Banque sur le marché monétaire dites d’open market. Et, même plus largement, Émile Moreau achève son Journal, à la date du 28 juin 1928, en évoquant « le grand dessein de la Banque24 ». Pour lui, la monnaie demeure à ses yeux aussi un bien commun à l’ensemble de la communauté financière internationale et son « grand dessein » consiste à tenter de rétablir le rayonnement de la place de Paris comme (seconde) grande place monétaire et financière mondiale, derrière la City, à l’image de ce qu’elle était avant le déclenchement de la Grande Guerre.

    1936-1945-1973 : la monnaie, bien commun encastré dans la communauté nationale et dans la politique nationale du crédit

    22Après le départ de Moreau et l’arrivée de Clément Moret, ex-directeur du Mouvement général des fonds, comme gouverneur en 1930, face à la crise économique, le gouvernement de la Banque envisage la monnaie comme bien commun dans un sens traditionnel et restrictif par la double volonté de maintenir la parité-or de 1928, malgré le décrochage des grandes devises du Gold Exchange Standard (la livre sterling en septembre 1931 et le dollar en avril 1933), et de se limiter au seul maniement passif du taux de l’escompte — en l’occurrence à un haut niveau, dans la crainte d’un excès de crédit — tout en accentuant la pratique de l’escompte d’une clientèle directe d’entreprises. La Banque s’engage en outre dans le soutien à la politique de déflation, y compris dans sa version ultime avec les décrets-lois de Pierre Laval en juillet 1935. Le gouverneur Jean Tannery, nommé en janvier 1935, ne manque pas en outre de peser discrètement lors des élections législatives des 26 avril et 3 mai 1936 en faveur des adversaires du Front populaire, ce qui lui vaut d’être démis de ses fonctions dès le 4 juin 1936 par Vincent Auriol, à peine désigné comme ministre (socialiste) des Finances dans le nouveau gouvernement présidé par Léon Blum25.

    La monnaie émise par la « Banque de la France » (1936)

    23La « réforme » de la Banque de France opérée par la loi du 24 juillet 1936 est destinée, selon les termes du programme de Rassemblement populaire publié en janvier 1936, à « faire de la Banque de France la Banque de la France », et non l’émanation de la seule communauté financière diffuse évoquée plus haut. Il s’agit d’une quasi-nationalisation de facto — bien que le capital en demeure privé — qui consiste à remplacer les régents par dix-huit hauts fonctionnaires financiers et usagers du crédit désignés par le gouvernement26. Désormais, la gestion de la monnaie ne peut plus guère s’opposer à la politique gouvernementale. La monnaie est ainsi réaffirmée comme bien public en 1936, mais aussi comme bien commun de la communauté nationale, dans la mesure où la Banque de France va, par étapes progressives, assurer des fonctions qui débordent largement l’émission monétaire, comme l’y incitent certains observateurs lucides issus des milieux financiers qui, s’appuyant sur des exemples étrangers, poussent la Banque de France à s’aligner sur les banques centrales modernes, notamment quant à leur fonction de prêteur en dernier ressort, conformément au Central Banking27. Ainsi, l’émission de la monnaie va-t-elle progressivement s’accompagner d’une véritable politique nationale et volontariste de crédit, bien au-delà des automatismes de l’étalon-or.

    « La monnaie mise au service de l’économie » (Alfred Pose) : l’inversion progressive des priorités (1941-1945)

    24Le malheur des temps, à savoir tout à la fois la dépression des années 1930, la défaite de juin 1940 et l’armistice, l’Occupation et ses pillages, ainsi que le régime de Vichy, incitent de fait les dirigeants de la Banque, bon gré mal gré, à inverser peu à peu les priorités entre la monnaie et l’économie. Un économiste et banquier de l’époque montre dans un manuel classique sur la monnaie, publié en pleine Occupation, combien il s’agit d’inverser la hiérarchie antérieure et de fixer désormais comme finalité « la stabilité économique », à laquelle doit se soumettre, si nécessaire,

    le cours du change, c’est-à-dire la valeur-or de la monnaie […]. Nous savons que le Board of Governors of the Federal Reserve System vise, lui aussi, à assurer la stabilité économique. La monnaie mise au service de l’économie, tel est donc le but actuellement proposé aux Banques d’émission28.

    25De manière paradoxale seulement en apparence, les mesures de Vichy (les dites « lois » des 13 et 14 juin 1941, alors qu’il n’existe plus de pouvoir législatif autonome, ni de République depuis le 10 juillet 1940, date de l’attribution des pleins pouvoirs accordés par la majorité des parlementaires présents à Vichy au maréchal Pétain) et la loi du 2 décembre 1945, adoptée par la première Assemblée constituante élue quinze mois après la Libération, s’ajoutent davantage qu’elles ne s’annulent pour, parallèlement à la mise en place de la première véritable réglementation des banques, nationaliser de jure la banque d’émission, mais surtout en étendre les fonctions29. Et cela de trois manières.

    26D’abord, par la création en 1941 de la Commission de contrôle des banques (CCB), confirmée en 1945, dont le gouverneur est l’un des trois membres (avec le directeur du Trésor) et dont les services sont accueillis de fait dans les locaux de la Banque de France. La CCB offre à celle-ci de manière durable une supervision de l’ensemble du système bancaire, d’autant plus que désormais la Banque abandonne progressivement la clientèle directe et ne fait ainsi plus figure de concurrente des banques commerciales. De même, la création du Conseil national du crédit (CNC), dont la vice-présidence — et, dans la pratique, la présidence de fait, car le ministre, président en titre, n’y vient quasiment jamais — est assurée par le Gouverneur, au sein d’une assemblée de représentants des acteurs (publics et privés) du monde financier, donne à celui-ci, avec l’accord du ministre, la maîtrise du système bancaire et financier, y compris l’autorisation des ouvertures de guichets bancaires, nécessaire depuis 1941. Le secrétariat et les services du CNC sont également logés rue de La Vrillière. Au cœur de ce système bancaire, conjointement contrôlé par l’institut d’émission et par le Trésor, la Banque de France assure de fait en 1946 — certes, sous l’autorité du ministre — l’application d’une politique nationale du crédit, d’abord sélective et quantitative dans un système financier désormais administré et segmenté, car soumis à des taux d’intérêt fixes, mais distincts (selon les types de crédits), puis en 1947-1948, celle d’une politique quantitative, en fixant aux banques, par délégation du CNC, des planchers de bons du Trésor et des plafonds de réescompte qu’elle contrôle, afin de limiter l’inflation30.

    27Deuxième domaine d’extension de l’activité de la Banque de France, avant même la Libération de Paris, dès le 27 avril, puis de nouveau le 11 mai 1944, le Conseil général de la Banque, lors de deux séances spéciales, consacre l’invention des « crédits à moyen terme mobilisables », impliquant la banque créancière des crédits d’équipement ainsi que l’escompte par le Crédit foncier, le Crédit national ou la Caisse des dépôts et in fine le refinancement par la Banque de France31. Le mécanisme ainsi mis en place se situe aux antipodes de l’attachement traditionnel de la Banque de France pour le crédit à court terme (quatre-vingt-dix jours), car rapidement dénoué. Le gouverneur, tout en reprenant les propos lénifiants tenus peu auparavant dans une épaisse note rédigée par le directeur général de l’escompte, Emmanuel de Sèze, ne peut complètement minimiser l’importance de la rupture :

    Il importera, croyons-nous, de considérer ces interventions comme engagées sous le coup de la nécessité, au titre, tout provisoire, d’amorce de la reprise espérée, non comme le moyen normal, et définitivement acquis de développer l’équipement du pays. Ce n’est pas la première fois que la Banque est sollicitée d’aider la nation à sortir d’une crise, de la détresse même. Bien souvent elle a consenti, en vue de « si grands intérêts », comme disent plusieurs comptes rendus centenaires, à s’immobiliser, pourvu que ce ne fût pas pour un chiffre dangereux ni sans garanties constituées32.

    28On sait que l’« amorce » et le « tout provisoire » système des « crédits à moyen terme mobilisables » est en fait étendu en 1953 au financement du logement et à celui des exportations et qu’il fonctionne dans les faits… encore plus de vingt années plus tard, au grand dam d’ailleurs de Jacques Rueff, qui le condamne sans appel, mais telle Cassandre isolée, comme intrinsèquement inflationniste33. Car, par rapport aux années 1930, les priorités ont bel et bien été inversées, dans le sens souhaité par Alfred Pose en 1942 : la monnaie est désormais résolument au service de l’économie et de l’« expansion », même si cela s’effectue au prix d’une certaine dépréciation.

    29Troisième extension, la Banque de France reprend un projet amorcé en 1943, qui chemine jusqu’à la création en 1946 dans ses murs de la Centrale des risques, destinée à assurer un service public auprès des banques, afin de les informer sur les risques représentés par l’endettement déjà engagé auprès d’autres banques par les entreprises qui les sollicitent pour l’octroi de crédits. Mais au-delà, la direction de la Centrale des risques donne aussi à la Banque de France les moyens d’information nécessaires par branches ou par région pour assurer la « direction du crédit la plus utile à la collectivité34 ».

    30Plus largement, la Banque de France se place résolument au service de la « grande œuvre de reconstruction nationale » (expression employée par Pierre Mendès France, alors commissaire aux Finances à Alger, le 21 août 1944, quatre jours avant la Libération de Paris) en se dotant des moyens institutionnels, matériels et symboliques du rôle dirigeant dans la politique quantitative de crédit administré qui se met en place entre 1944 et 1947, et qui perdure pendant près de quatre décennies. L’encastrement de la monnaie dans la politique de crédit et, plus largement, de soutien à la croissance de la communauté nationale apparaît doublement légitimé chez les contemporains. D’abord, la monnaie reflète, à sa mesure, le compromis transpartisan construit dans la clandestinité autour de la Charte économique et sociale du Conseil national de la Résistance (CNR), rendue publique le 15 mars 1944. La monnaie se place ensuite au service d’une des « réformes de structures » incluses dans le programme du CNR : le premier Plan de « modernisation et d’équipement », inventé aussi en décembre 1945 par Jean Monnet, et qui incarne, à travers les commissions de modernisation, le consensus de la communauté nationale en faveur des objectifs de production et des priorités peu contestées des « secteurs de base » privilégiés dans la croissance recouvrée35.

    31Cette attitude conduit la Banque de France à minorer le rôle de la politique monétaire stricto sensu et corollairement à peu recourir au maniement des taux d’intérêt, qui demeurent ainsi très bas pendant toute la période, bien que l’inflation soit vive de manière récurrente (particulièrement dans les périodes comprises entre 1944 et 1949, en 1950-1951, puis en 1956-1958, puis de nouveau en 1968-1969 et après 1971). Plus largement, le choix initial — mais qui s’avère durable — privilégie plus ou moins explicitement mais nettement le relèvement économique par rapport à la stabilité monétaire. Dans une note de 1950 destinée au ministre des Finances, le même Emmanuel de Sèze, alors directeur général de la nouvelle Direction du crédit à la Banque de France, justifie très explicitement de manière rétrospective pour les années suivant la Libération la prise de décision, malgré l’inflation, de maintenir des taux très bas :

    Dans le même esprit qui avait présidé à l’institution du crédit à moyen terme mobilisable à l’institut d’émission, il s’agissait d’encourager par tous les moyens sans exception, fussent-ils de nature inflationniste, les premiers efforts de rééquipement et de production, de manière à réamorcer la vie économique36.

    32Mais la pratique se poursuit bien au-delà des seuls « premiers efforts de rééquipement et de production ». Même après 1958, sous la Cinquième République, la Banque de France recourt au réescompte agrémenté de mesures périodiques d’« encadrement du crédit » (en 1958-1959, en 1963-1965, en 1968-1969, puis de manière plus durable après 1972 jusqu’au milieu des années 1980), destinées à réduire l’inflation, marquant ainsi sa réticence persistante à intervenir en élevant les taux d’intérêt, principalement par crainte d’agir contre l’expansion et le plein-emploi en renchérissant le crédit. Et cela malgré les condamnations, répétées et vives mais non suivies, de J. Rueff, qui souhaitait que la Banque de France, à l’instar de la Banque d’Angleterre, régule un véritable marché monétaire par le seul maniement des taux d’intérêt, à la baisse et surtout à la hausse. André de Lattre, sous-gouverneur de la Banque pendant une longue période au cours des années 1960-1970, souligne cependant dans ses Mémoires le caractère isolé et peu suivi des recommandations de Jacques Rueff et témoigne du fait que, encore dans la période gaulliste au pouvoir : « Toute manipulation en hausse du taux d’intérêt suscitait l’effroi37. » Cela reflète plus fondamentalement une véritable révolution culturelle chez les autorités monétaires, qui, dans les trois décennies qui suivent la Libération, substituent à la condamnation des déficits, de l’inflation et de la dépréciation monétaire, apprise lors de leurs années d’études auprès de leurs aînés, la hantise de la dépression et du chômage, que les quinze années de stagnation et de régression de l’économie française depuis 1930 ont fortement imprimée chez eux. La monnaie apparaît désormais bien davantage comme une variable d’ajustement, un bien commun encastré de fait dans la politique administrée du crédit, elle-même considérée d’abord comme un facteur majeur de la croissance souhaitée de l’économie nationale.

    La monnaie, bien commun entre la communauté nationale, la communauté européenne et la communauté financière des marchés mondialisés (1973-1993)

    33Les dirigeants de la Banque de France, dans un souci d’« efficience » économique, nourrissent, dès la fin des années 1960, le projet de désencastrer la monnaie de la politique administrée du crédit. Mais ce projet se heurte à des obstacles structurels et politiques qui en retardent l’application pendant une vingtaine d’années38.

    Les velléités de désencastrement de la monnaie de la politique administrée

    34En novembre 1968, en pleine crise monétaire à la suite de la grève de mai-juin 1968, Maurice Couve de Murville, alors Premier ministre, commande à son ami proche Olivier Wormser, alors en poste au Quai d’Orsay, un rapport sur le marché monétaire. O. Wormser s’adjoint le concours de Robert Marjolin et de Jean Sadrin, et livre le rapport le 8 avril 1969 — d’où l’appellation usuelle de Rapport MSW, par référence aux initiales des noms des trois coauteurs —, au moment où lui-même est nommé gouverneur, quelques jours avant la démission du général de Gaulle39.

    35Dans la lignée des analyses de J. Rueff, O. Wormser souhaite que l’institut d’émission se désengage de la politique administrée du crédit issue de la Seconde Guerre mondiale — en abandonnant la seule politique du taux d’escompte et d’encadrement du crédit et en réduisant le réseau coûteux de plus de 200 succursales — et soit pleinement partie prenante de la communauté financière internationale en obéissant aux mêmes règles que les autres principales banques centrales, notamment celles du Royaume-Uni et des États-Unis, et en régulant de manière souple la liquidité par le seul contrôle d’un véritable marché monétaire à l’aide de taux d’intérêt variables. Plusieurs mesures inspirées du rapport sont d’ailleurs appliquées en janvier 1971, dont la suppression de certains taux préférentiels pour les crédits à l’exportation, l’adoption d’une véritable politique d’open market par la Banque de France d’intervention directe sur le marché monétaire, qui semble reléguer alors le refinancement par réescompte à un rôle désormais dissuasif et résiduel. En effet, à la même date, la Banque de France abandonne l’encadrement du crédit et les plafonds de réescompte et, pour la première fois, le taux interbancaire passe au-dessous du taux d’escompte, qui devient, comme dans les autres grandes banques centrales, un taux de pénalisation.

    36Mais les soubresauts, puis l’éclatement du système monétaire international en 1971 et la crise de 1974-1975 interrompent le processus pour plus de dix ans, alors que l’encadrement direct du crédit, abandonné de manière éphémère en octobre 1970 et rétabli en décembre 1972, devient l’instrument privilégié de la politique du crédit. O. Wormser tente de surcroît, sans y parvenir totalement, de mettre en œuvre deux réformes de la Banque de France allant dans le même sens.

    37D’abord, il poursuit — après une première tentative déjà infructueuse du gouverneur précédent, Jacques Brunet, en 1967, qui bute sur la grève de 1968 — le projet de réduire le nombre de succursales. Il ne parvient à en fermer qu’un petit nombre, car il se heurte à une autre communauté, non évoquée jusque-là, celle du personnel de la Banque de France et de ses syndicats, particulièrement le Syndicat autonome (SNA). Ceux-ci, au nom du service public de la monnaie, défendent de fait l’emploi des personnels des succursales, en soulignant les fonctions d’intérêt général assurées par la Banque, telles que l’élaboration et la diffusion de tests de conjonctures, de statistiques monétaires et bancaires, de gestion de la Centrale des risques… auxquelles le personnel des succursales se trouve associé40.

    38Ensuite, O. Wormser élabore dès 1971 un nouveau projet fixant les statuts de la Banque de France — annoncé dans la loi de 1945 pour février 1946, mais jamais élaboré — qui envisage une plus grande indépendance de la Banque à l’égard du gouvernement. Mais le texte, prêt en janvier 1972, se heurte à un contre-projet du ministère des Finances qui, a contrario, appesantit la tutelle gouvernementale. Un compromis doit être trouvé, qui, dans la loi du 3 janvier 1973 fixant le nouveau statut, donne certes au Conseil général de l’institut d’émission une plus grande marge de manœuvre opérationnelle — car ses attributions précises ne sont désormais plus énumérées en détail — mais confirme la dépendance de l’institut d’émission à l’égard du gouvernement, la Banque de France étant définie comme « l’institution qui, dans le cadre de la politique économique et financière de la nation, reçoit de l’État la mission de veiller sur la monnaie et le crédit41 ». Par ailleurs, la tâche prioritaire de la Banque reste « le service public d’émission de la monnaie […] essentiel à la vie économique du pays et à la confiance des citoyens dans la monnaie » (article 2 de la loi), avec, en outre, des tâches de « service public » à travers le contrôle des banques et du crédit et, de surcroît, d’autres fonctions d’intérêt général déjà citées plus haut.

    Une nouvelle inversion des priorités : la croissance économique désormais tributaire de la monnaie stable ?

    39Le gouverneur suivant, Bernard Clappier, nommé par Valéry Giscard d’Estaing dès son arrivée à l’Élysée à l’été 1974, dénonce aussi de l’intérieur le système administré de crédit hérité de la Libération. Il critique notamment « les nombreux inconvénients » de l’encadrement du crédit, parmi lesquels il cite tout particulièrement « lourdeur administrative, sclérose des positions respectives des banques42 » et souhaite davantage référer la monnaie aux règles internationales des marchés de l’argent, à travers le maniement de taux variables. Mais surtout, tout en refusant de considérer l’encadrement du crédit comme « un système permanent », il le présente à maintes reprises comme un « mal nécessaire » et « inévitable en période d’inflation »43. Il énonce de manière récurrente que « l’insuccès relatif de la politique économique de lutte contre l’inflation n’incombe pas entièrement à la politique monétaire » et, renouant avec le pouvoir de remontrance du gouverneur à l’égard du gouvernement, il cite comme principaux instruments de lutte à employer d’abord contre l’inflation la politique budgétaire et surtout la politique des revenus, incitant ainsi le pouvoir politique à entreprendre une certaine désindexation des salaires par rapport à la hausse des prix, qui de fait ne peut pas être politiquement assumée par les gouvernements avant 198244.

    40Lors des mêmes années 1970, devant l’impossibilité à court terme de reconstituer un système monétaire international stable, on sait que les autorités françaises et allemandes tentent d’assurer une certaine stabilité monétaire relative à travers le serpent monétaire, puis le système monétaire européen créé en 1979, qui consiste à réduire les marges de fluctuation entre monnaies des pays membres de la Communauté économique européenne (CEE) et à adjoindre aux monnaies nationales une monnaie commune, l’écu. Cela revient à arrimer la monnaie française à la monnaie la plus stable et la plus forte, le Deutschemark. Désormais, la monnaie française va apparaître aussi de plus en plus comme un bien commun en référence à la CEE, puis à l’Union économique européenne. Et ceci en trois étapes, bien connues.

    41D’abord, après la relance budgétaire isolée — par rapport aux autres pays industrialisés en 1981-1982 — du gouvernement Mauroy, on sait que le premier plan de rigueur de juin 1982 instaure un blocage provisoire des prix et des salaires — ce qui est neuf — qui vise à désigner désormais la désinflation comme la priorité nouvelle (et non plus le plein-emploi, priorité annoncée lors de la campagne électorale de 1981). Ensuite, un an plus tard, le réajustement monétaire de mars 1983 met en scène de manière dramatique la référence européenne et l’arrimage au Deutschemark comme l’axe essentiel de la politique économique et monétaire de la France. Jacques Delors, confirmé comme ministre des Finances après avoir été pressenti pour Matignon par François Mitterrand, peut mettre en œuvre une politique de désindexation des salaires que ses prédécesseurs, moins proches que lui des milieux syndicaux, n’ont pas osé entreprendre45.

    42Enfin, lors de la décennie qui s’étale de 1983 à 1993, une politique bipartisane de « désinflation compétitive46 » est mise en œuvre par les gouvernements de droite (en 1986-88) et de gauche (en 1983-1986 et en 1988-1993).

    Vers la monnaie, bien commun à l’Union européenne et aux « marchés internationaux interpénétrés » (Jacques de Larosière)

    43Deux nouvelles étapes vont modifier le statut de la monnaie, avant même la création de l’euro.

    44D’abord, parallèlement à la politique de désinflation, la décision européenne de créer le marché unique pour le 1er janvier 1993 et la marche engagée en 1988 par le Comité Delors — après que celui-ci est devenu en 1985 président de la Commission européenne — vers la monnaie unique — et non plus la monnaie commune — accentuent la référence de la monnaie française à la communauté européenne. Enfin, avant la création de l’euro et la disparition du franc entre 1999 et 2002 : la décision en 1993 d’adopter la loi qui accorde l’indépendance de la Banque de France à l’égard du gouvernement français.

    45Les projets remontent à la fin de l’année 1992, après le référendum français favorable (mais de peu de voix) au traité de Maastricht, dont l’indépendance de la Banque de France constitue « une pièce maîtresse du dispositif », selon les termes employés alors par Jacques de Larosière, gouverneur de la Banque de France, pour justifier le texte devant les organisations syndicales de la Banque47. Après avoir surmonté la grave crise monétaire d’attaque spéculative contre le SME et contre le franc à l’automne 1992, le gouvernement Bérégovoy prépare le projet. Michel Sapin, alors ministre des Finances, le justifie en janvier 1993 comme le prolongement du choix de dix années de politique de désinflation compétitive, « ce qui est, dit-il, acquis depuis 1983 48 » Les textes préparatoires de la loi, discutés entre la Banque de France et le ministère des Finances, sont prêts en avril 1993, soit après les élections législatives de mars consacrant la nette défaite des socialistes, sans que l’alternance politique n’en ait sensiblement modifié le contenu. L’essentiel réside dans l’affirmation de l’indépendance de la Banque de France à l’égard du gouvernement, consacrée dans l’article premier de la loi, qui indique :

    La Banque de France définit et met en œuvre la politique monétaire dans le but d’assurer la stabilité des prix. Elle accomplit sa mission dans le cadre de la politique économique générale du Gouvernement.

    46Au même moment, au début d’avril 1993, Jacques de Larosière justifie devant les organisations syndicales de la Banque le choix d’accorder rapidement l’indépendance à la Banque de France comme celui de

    renforcer la crédibilité et la continuité de la politique monétaire française […] une pièce supplémentaire au dispositif mis en place pour assurer “un franc fort” [expression rayée sur le document et remplacée à la main par l’expression « la stabilité du franc », nda] et consolider le système monétaire européen49.

    47Quelques semaines plus tard, le gouverneur présente en ces termes — plusieurs fois reproduits dans des textes et projets antérieurs — le projet de loi à la Commission des finances de l’Assemblée nationale :

    Les marchés internationaux, de plus en plus interpénétrés, considèrent aujourd’hui que le statut de banque centrale indépendante donne à la politique de stabilité monétaire une crédibilité et un gage de permanence accrus. Les marchés recherchent une assurance contre les risques de déviation — pour des motifs de politique budgétaire par exemple — de l’objectif fondamental de toute banque centrale, à savoir la défense de la valeur de la monnaie. La confiance des investisseurs dans une monnaie est la pierre angulaire de son avenir […]. Dans ce contexte, le fait d’accorder rapidement l’indépendance à la Banque de France constitue un « signe » très fort pour les marchés et renforce la crédibilité de notre politique monétaire50...

    48Cette évocation de la monnaie comme un bien en référence à la communauté désormais mondialisée des « marchés » n’est pas incompatible, aux yeux de Jacques de Larosière, avec son statut de bien commun à la fois à la communauté européenne ainsi qu’à la communauté nationale. La banque centrale devenue indépendante, et la monnaie à son image, se trouvent ainsi placées à l’interface entre la communauté nationale, le gouvernement et l’Union européenne d’un côté et, de l’autre, les marchés de l’argent désormais mondialisés. La définition de la monnaie comme bien commun en référence aux « marchés internationaux, de plus en plus interpénétrés » est articulée, d’un même mouvement, sans contradiction aux yeux du gouverneur, à son rattachement à la communauté européenne comme à la communauté nationale, au point qu’en 1993 il retrouve les accents du Journal d’É. Moreau de juin 1928, quand celui-ci se référait au « grand dessein » de restituer (« enfin », ajoute-t-il, en référence à la situation d’avant 1914 et aux vaines tentatives depuis lors), grâce à l’institutionnalisation de la monnaie indépendante, son statut international à la « place » financière de Paris :

    Le franc pourra alors jouer au cœur du dispositif européen un rôle renforcé et contribuer, pour la part qui lui revient, à l’ancrage du système monétaire européen : il possédera tous les atouts pour cela. En assurant durablement la stabilité de notre monnaie, ce processus favorisera les conditions propices à une croissance non inflationniste et conduira enfin au développement de la place financière de Paris51.

    * * *

    49On sait qu’après avoir contribué à assurer l’indépendance de la Banque de France en 1993, la marche à la monnaie unique — et non plus à la monnaie commune, qui, elle, s’ajoutait aux diverses monnaies nationales — achevée avec la création de l’euro entre 1999 et 2002 conduit à poser après cette date de manière radicalement différente le statut de la monnaie comme bien commun, et vient brouiller encore davantage les multiples communautés de référence implicites que ce bien commun implique. Cet événement, inédit sous cette forme, d’une monnaie unique (sans État) à l’échelle européenne, entame pour la monnaie alors une tout autre (et toute nouvelle) histoire…

    Notes de bas de page

    1Voir parmi d’autres nombreux ouvrages, B. Théret (dir.), La monnaie dévoilée par ses crises, Paris, École des hautes études en sciences sociales, 2 vol., 2007.

    2M. Aglietta (en collaboration avec P. Ould Ahmed et J.-F. Ponsot), La monnaie. Entre dettes et souveraineté, Paris, Odile Jacob, 2016, p. 91-92. Ouvrage qui, selon les propos liminaires de son principal auteur, « synthétise trente-cinq années d’études sur la monnaie », p. 7 (nous soulignons).

    3Ibid., p. 94-95 (nous soulignons).

    4Voir parmi d’autres titres, D. Plihon, La monnaie et ses mécanismes, Paris, La Découverte (Repères), 2010, p. 114 et suiv.

    5M. Margairaz, « Les voies et moyens d’une longue mutation de la culture et des pratiques monétaires en France depuis 1945 », dans S. Hazouard, R. Lasserre, H. Uterwedde (dir.), France-Allemagne. Cultures monétaires et budgétaires. Vers une nouvelle gouvernance européenne ?, Paris, Cirac, 2015, p. 36-46 (Actes d’une journée d’études franco-allemande tenue à l’Institut historique allemand à Paris en avril 2013).

    6A. Plessis, « La Banque de France depuis 1920 », dans Les banques en Europe de l’ouest de 1920 à nos jours, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1995, p. 274.

    7J. Bouvier, « Le système fiscal français du xixe siècle : étude critique d’un immobilisme », dans R. Schnerb (dir.), Deux siècles de fiscalité française. Histoire, économie, politique, Paris, Mouton, 1973, notamment p. 231-232.

    8A. Plessis, « La Banque de France depuis 1920 », art. cité, p. 275.

    9J. Bouvier, « La Banque de France et l’État des années 1850 à nos jours », rapport en italien au colloque international de la Fondation Olivetti en 1986 sur l’indépendance des banques centrales, reproduit en français dans l’ouvrage posthume : J. Bouvier, L’historien sur son métier. Études économiques, xix-xxe siècles, Paris, Archives contemporaines, 1989, p. 375.

    10A. Plessis, La Banque de France et ses deux cents actionnaires sous le Second Empire, Genève, Droz, 1982.

    11Voir à ce sujet le manuscrit d’HDR de M. de Oliveira, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, mars 2018, garant : M. Margairaz.

    12Cité par A. Plessis, La Banque de France…, op. cit., p. 49.

    13M. Lescure, A. Plessis (dir.), Les banques locales et régionales en Europe au xxe siècle, Paris, Albin Michel (Histoire/Mission historique de la Banque de France), 2004.

    14J. Saint-Geours, Pouvoir et finance, Paris, Fayard, 1979, passage cité dans J. Bouvier « Les relations entre l’État et la Banque de France de 1850 à nos jours », Vingtième siècle. Revue d’histoire, 13, janvier-mars 1987, p. 25 (nous soulignons).

    15S. Berger, Notre première mondialisation. Leçons d’un échec oublié, Paris, Seuil (République des idées), 2003.

    16Voir O. Feiertag, M. Margairaz (dir.), Banques centrales dans la Grande Guerre. Central Banks in the Great War, Paris, Sciences Po/Les Presses (Mission historique de la Banque de France), 2019.

    17F. Descamps, L. Quenouelle-Corre (dir.), Finances publiques en temps de guerre. Déstabilisation et recomposition des pouvoirs, Paris, IGPDE/CHEFF, 2016.

    18B. Blancheton, Le pape et l’empereur. La Banque de France, la direction du Trésor et la politique monétaire de la France (1914-1928), Paris, Albin Michel (Histoire/Mission historique de la Banque de France), 2001, p. 128 et suiv.

    19B. Blancheton, Le pape et l’empereur, op. cit., p. 128 et suiv. ; M. Margairaz, « Monnaie, État et marché entre les deux guerres : le Trésor, la Banque de France et le marché monétaire dans une perspective européenne », dans O. Feiertag, M. Margairaz (dir.), Pratiques et politiques des banques d’émission en Europe (xvii-xxe siècle). Le bicentenaire de la Banque de France dans la perspective de l’identité monétaire en Europe. Actes du Colloque international de janvier 2000, Paris, Albin Michel (Histoire/Mission historique de la Banque de France), 2003, p. 419-450.

    20J.-N. Jeanneney, François de Wendel en République. L’argent et le pouvoir, 1914-1940, Paris, Seuil, 1976 ; K. Mouré, La politique du franc Poincaré. Perception de l’économie et contraintes politiques dans la stratégie monétaire de la France. 1926-1936, Paris, Albin Michel (Histoire/Mission historique de la Banque de France), 1998. La Banque intervenait notamment par des subventions discrètes versées à des journalistes pour la rédaction d’articles en faveur de la revalorisation du franc à sa parité de 1914.

    21B. Blancheton, Le Pape et l’Empereur, op. cit., p. 261 et suiv.

    22É. Moreau, Souvenirs d’un gouverneur de la Banque de France, éd. par M.-Th. Génin, Paris, Librairie Médicis, 1954 (préface de Jacques Rueff), notamment p. 136 et suiv. Voir également la réédition en italien par Cariplo, Laterza, 1986, avec une « Prezentazione » de Jean Bouvier.

    23Ibid., p. 573. Moreau aurait eu préalablement un entretien avec Léon Jouhaux, alors secrétaire général de la CGT (réformiste), qui aurait fini de le convaincre de renoncer à la revalorisation, car l’opération aurait été synonyme, comme en Angleterre en 1925 lors de la revalorisation de la livre sterling par Winston Churchill à sa parité-or de 1913, d’une réduction des salaires dramatique pour les classes populaires.

    24L’expression est citée comme étant celle d’Émile Moreau, dans M. Netter, Histoire de la Banque de France entre les deux guerres. 1918-1939, éd. par sa fille Monique de Tayrac, 1994, Pomponne, p. 310. C’est bien le sens et la tonalité de l’ultime page du Journal d’Émile Moreau, mais l’expression exacte n’y figure pas, du moins dans la version éditée en 1954.

    25M. Margairaz, A. Aglan, P. Verheyde (dir.), De la croissance à la crise. 1925-1935. Le moment Tannery. Une tentative avortée de modernisation conservatrice et libérale à l’heure de la mondialisation, Genève, Droz, 2013.

    26Le Conseil de régence est remplacé par un Conseil général et les 200 plus gros actionnaires par une assemblée générale des actionnaires, qui élit deux représentants au Conseil général et trois censeurs.

    27C’est le cas en 1936 de Pierre Quesnay, ancien directeur des études de la Banque de France sous le gouvernorat d’Émile Moreau, devenu le premier directeur général de la BRI en 1930 jusqu’à sa mort accidentelle en 1937 (voir R. Boulanger, « Pierre Quesnay [1895-1937]. Un expert financier, de la Normandie au monde », thèse de doctorat d’histoire contemporaine, soutenue à l’université de Rouen en février 2017 sous la direction d’Olivier Feiertag). C’est le cas également peu après d’Alfred Pose, évoqué infra.

    28A. Pose, La monnaie et ses institutions. Paris, PUF, 2 t., 1942, p. 744. L’auteur (ancien dirigeant de la Banque nationale de crédit) confirme, non sans convergence (implicite ?) avec les écrits de Keynes, dans les lignes qui précèdent immédiatement : « Jadis, la stabilité de la monnaie (c’est-à-dire le maintien en valeur-or) était le résultat à atteindre, l’activité économique devant varier en vue d’obtenir ce résultat ; aujourd’hui, c’est la stabilité économique qui doit être recherchée, le cours du change, c’est-à-dire la valeur-or de la monnaie, devant, si cela devient indispensable, varier de façon à assurer cette stabilité », passage cité également dans J. Bouvier, Un siècle de banque française. Les contraintes de l’État, et les incertitudes des marchés, Paris, Hachette (Littérature), 1973, p. 191.

    29C. Andrieu, La Banque sous l’Occupation. Paradoxes de l’histoire d’une profession, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1990 ; J. Bouvier, Un siècle de banque française, op. cit. La loi du 2 décembre 1945 procède en outre à la nationalisation de jure de la Banque de France et des quatre grandes banques de dépôts.

    30M. Margairaz, « La période singulière où la Banque de France s’est nationalisée (1936-1966). De l’imbrication dans la politique nationale du crédit à la tentation de la politique monétaire », dans O. Feiertag, M. Margairaz (dir.), Les banques centrales et l’État-nation. The Central Banks and the Nation-State, Paris, Les Presses de Sciences Po (Histoire/Mission historique de la Banque de France), 2016, p. 397-450.

    31Archives de la Banque de France (désormais ABdF), délibérations du Conseil général (désormais DCG), 27 avril 1944, p. 283-294, intervention du gouverneur Yves Bréart de Boisanger.

    32ABdF, 1331 2003-01/14, note sur la politique du crédit de la Banque, DGC et Études, 18 février 1944, citée dans M. Margairaz, « La période singulière… », art. cité, p. 422.

    33O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner. Un grand commis des finances à la croisée des chemins, Paris, CHEFF, 2006.

    34ABdF, 1367 2006-04/1, note de la direction de l’Escompte, 12 décembre 1944.

    35Une note rétrospective rédigée dix ans après la Libération à la direction générale du crédit de la Banque de France indique, à propos des crédits du Fonds de modernisation et d’équipement (FME), qui depuis 1948 finance au sein du Trésor les crédits du Plan : « Ainsi, apparaissaient une fois de plus, les liens existants entre les prêts de cette nature et l’application du Plan de modernisation et d’équipement », ABdF, 1331 2003-1/493, rapport de la direction générale du crédit, avril 1954.

    36ABdF, 1331 2003-01/16, note de M. de Sèze au ministre, 26 mai 1950, p. 2 (nous soulignons) ; citée dans M. Margairaz, « La période singulière… », art. cité, p. 434.

    37A. de Lattre, De Gaulle en son siècle, Paris, Plon, 1990, t. 3, p. 94.

    38É. Monnet, « La politique de la Banque de France au sortir des Trente Glorieuses : un tournant monétariste », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 62/1, janvier-mars 2015, p. 147-173.

    39R. Marjolin, J. Sadrin, O. Wormser, Rapport sur le marché monétaire et les conditions du crédit, Paris, La Documentation française, 1969.

    40M. Margairaz « L’impossible réforme des structures de la Banque de France (1967-1974). Les deux tentatives butent sur la réforme des missions de la Banque et du système financier », dans O. Feiertag,
    M. Margairaz (dir.), Gouverner une banque centrale, xviiie-xxe siècle, Paris, Albin Michel (Histoire/Mission historique de la Banque de France), 2010, p. 259-270.

    41Loi 73-07 du 3 janvier 1973. Voir notamment à ce sujet, J. Bouvier « Les relations entre l’État et la Banque de France… », art. cité.

    42ABdF, 1035 2002-50/56, lettre du gouverneur au directeur de la commission mixte permanente, 20 juillet 1976, 7 p.

    43Ibid.

    44Ibid. Bernard Clappier ajoute d’ailleurs qu’avec un taux d’inflation de 14 % comme en 1975, le seul maniement du taux de refinancement « s’émousse ».

    45M. Margairaz, « L’ajustement périlleux entre relance, réforme et rigueur » : direction et introduction de la partie « L’impératif économique », dans S. Berstein, P. Milza, J.-L. Bianco (dir.), Les années
    Mitterrand. Les années du changement (1981-1984),
    Paris, Perrin, 2001, p. 333-350.

    46Expression et politique fortement revendiquées par Jean-Claude Trichet, en poste successivement en 1986 comme directeur du cabinet d’Édouard Balladur, puis en qualité de directeur du Trésor de 1987 à 1993 et en 1993 de gouverneur de la Banque de France.

    47ABdF, 1060 2010-01/2, Intervention du Gouverneur devant les organisations syndicales sur le thème de l’indépendance de la Banque, le 5 avril 1993, 5 p.

    48Ibid., interview au Club de la presse d’Europe 1, 4 janvier 1993, document du cabinet du ministre des Finances Michel Sapin.

    49Ibid., intervention du gouverneur devant les organisations syndicales, citée supra.

    50Ibid., audition du gouverneur Larosière devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, 6 p., p. 1-2.

    51Ibid., p. 2.

    Auteur

    • Michel Margairaz

      IDHE.S/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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    1Voir parmi d’autres nombreux ouvrages, B. Théret (dir.), La monnaie dévoilée par ses crises, Paris, École des hautes études en sciences sociales, 2 vol., 2007.

    2M. Aglietta (en collaboration avec P. Ould Ahmed et J.-F. Ponsot), La monnaie. Entre dettes et souveraineté, Paris, Odile Jacob, 2016, p. 91-92. Ouvrage qui, selon les propos liminaires de son principal auteur, « synthétise trente-cinq années d’études sur la monnaie », p. 7 (nous soulignons).

    3Ibid., p. 94-95 (nous soulignons).

    4Voir parmi d’autres titres, D. Plihon, La monnaie et ses mécanismes, Paris, La Découverte (Repères), 2010, p. 114 et suiv.

    5M. Margairaz, « Les voies et moyens d’une longue mutation de la culture et des pratiques monétaires en France depuis 1945 », dans S. Hazouard, R. Lasserre, H. Uterwedde (dir.), France-Allemagne. Cultures monétaires et budgétaires. Vers une nouvelle gouvernance européenne ?, Paris, Cirac, 2015, p. 36-46 (Actes d’une journée d’études franco-allemande tenue à l’Institut historique allemand à Paris en avril 2013).

    6A. Plessis, « La Banque de France depuis 1920 », dans Les banques en Europe de l’ouest de 1920 à nos jours, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1995, p. 274.

    7J. Bouvier, « Le système fiscal français du xixe siècle : étude critique d’un immobilisme », dans R. Schnerb (dir.), Deux siècles de fiscalité française. Histoire, économie, politique, Paris, Mouton, 1973, notamment p. 231-232.

    8A. Plessis, « La Banque de France depuis 1920 », art. cité, p. 275.

    9J. Bouvier, « La Banque de France et l’État des années 1850 à nos jours », rapport en italien au colloque international de la Fondation Olivetti en 1986 sur l’indépendance des banques centrales, reproduit en français dans l’ouvrage posthume : J. Bouvier, L’historien sur son métier. Études économiques, xix-xxe siècles, Paris, Archives contemporaines, 1989, p. 375.

    10A. Plessis, La Banque de France et ses deux cents actionnaires sous le Second Empire, Genève, Droz, 1982.

    11Voir à ce sujet le manuscrit d’HDR de M. de Oliveira, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, mars 2018, garant : M. Margairaz.

    12Cité par A. Plessis, La Banque de France…, op. cit., p. 49.

    13M. Lescure, A. Plessis (dir.), Les banques locales et régionales en Europe au xxe siècle, Paris, Albin Michel (Histoire/Mission historique de la Banque de France), 2004.

    14J. Saint-Geours, Pouvoir et finance, Paris, Fayard, 1979, passage cité dans J. Bouvier « Les relations entre l’État et la Banque de France de 1850 à nos jours », Vingtième siècle. Revue d’histoire, 13, janvier-mars 1987, p. 25 (nous soulignons).

    15S. Berger, Notre première mondialisation. Leçons d’un échec oublié, Paris, Seuil (République des idées), 2003.

    16Voir O. Feiertag, M. Margairaz (dir.), Banques centrales dans la Grande Guerre. Central Banks in the Great War, Paris, Sciences Po/Les Presses (Mission historique de la Banque de France), 2019.

    17F. Descamps, L. Quenouelle-Corre (dir.), Finances publiques en temps de guerre. Déstabilisation et recomposition des pouvoirs, Paris, IGPDE/CHEFF, 2016.

    18B. Blancheton, Le pape et l’empereur. La Banque de France, la direction du Trésor et la politique monétaire de la France (1914-1928), Paris, Albin Michel (Histoire/Mission historique de la Banque de France), 2001, p. 128 et suiv.

    19B. Blancheton, Le pape et l’empereur, op. cit., p. 128 et suiv. ; M. Margairaz, « Monnaie, État et marché entre les deux guerres : le Trésor, la Banque de France et le marché monétaire dans une perspective européenne », dans O. Feiertag, M. Margairaz (dir.), Pratiques et politiques des banques d’émission en Europe (xvii-xxe siècle). Le bicentenaire de la Banque de France dans la perspective de l’identité monétaire en Europe. Actes du Colloque international de janvier 2000, Paris, Albin Michel (Histoire/Mission historique de la Banque de France), 2003, p. 419-450.

    20J.-N. Jeanneney, François de Wendel en République. L’argent et le pouvoir, 1914-1940, Paris, Seuil, 1976 ; K. Mouré, La politique du franc Poincaré. Perception de l’économie et contraintes politiques dans la stratégie monétaire de la France. 1926-1936, Paris, Albin Michel (Histoire/Mission historique de la Banque de France), 1998. La Banque intervenait notamment par des subventions discrètes versées à des journalistes pour la rédaction d’articles en faveur de la revalorisation du franc à sa parité de 1914.

    21B. Blancheton, Le Pape et l’Empereur, op. cit., p. 261 et suiv.

    22É. Moreau, Souvenirs d’un gouverneur de la Banque de France, éd. par M.-Th. Génin, Paris, Librairie Médicis, 1954 (préface de Jacques Rueff), notamment p. 136 et suiv. Voir également la réédition en italien par Cariplo, Laterza, 1986, avec une « Prezentazione » de Jean Bouvier.

    23Ibid., p. 573. Moreau aurait eu préalablement un entretien avec Léon Jouhaux, alors secrétaire général de la CGT (réformiste), qui aurait fini de le convaincre de renoncer à la revalorisation, car l’opération aurait été synonyme, comme en Angleterre en 1925 lors de la revalorisation de la livre sterling par Winston Churchill à sa parité-or de 1913, d’une réduction des salaires dramatique pour les classes populaires.

    24L’expression est citée comme étant celle d’Émile Moreau, dans M. Netter, Histoire de la Banque de France entre les deux guerres. 1918-1939, éd. par sa fille Monique de Tayrac, 1994, Pomponne, p. 310. C’est bien le sens et la tonalité de l’ultime page du Journal d’Émile Moreau, mais l’expression exacte n’y figure pas, du moins dans la version éditée en 1954.

    25M. Margairaz, A. Aglan, P. Verheyde (dir.), De la croissance à la crise. 1925-1935. Le moment Tannery. Une tentative avortée de modernisation conservatrice et libérale à l’heure de la mondialisation, Genève, Droz, 2013.

    26Le Conseil de régence est remplacé par un Conseil général et les 200 plus gros actionnaires par une assemblée générale des actionnaires, qui élit deux représentants au Conseil général et trois censeurs.

    27C’est le cas en 1936 de Pierre Quesnay, ancien directeur des études de la Banque de France sous le gouvernorat d’Émile Moreau, devenu le premier directeur général de la BRI en 1930 jusqu’à sa mort accidentelle en 1937 (voir R. Boulanger, « Pierre Quesnay [1895-1937]. Un expert financier, de la Normandie au monde », thèse de doctorat d’histoire contemporaine, soutenue à l’université de Rouen en février 2017 sous la direction d’Olivier Feiertag). C’est le cas également peu après d’Alfred Pose, évoqué infra.

    28A. Pose, La monnaie et ses institutions. Paris, PUF, 2 t., 1942, p. 744. L’auteur (ancien dirigeant de la Banque nationale de crédit) confirme, non sans convergence (implicite ?) avec les écrits de Keynes, dans les lignes qui précèdent immédiatement : « Jadis, la stabilité de la monnaie (c’est-à-dire le maintien en valeur-or) était le résultat à atteindre, l’activité économique devant varier en vue d’obtenir ce résultat ; aujourd’hui, c’est la stabilité économique qui doit être recherchée, le cours du change, c’est-à-dire la valeur-or de la monnaie, devant, si cela devient indispensable, varier de façon à assurer cette stabilité », passage cité également dans J. Bouvier, Un siècle de banque française. Les contraintes de l’État, et les incertitudes des marchés, Paris, Hachette (Littérature), 1973, p. 191.

    29C. Andrieu, La Banque sous l’Occupation. Paradoxes de l’histoire d’une profession, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1990 ; J. Bouvier, Un siècle de banque française, op. cit. La loi du 2 décembre 1945 procède en outre à la nationalisation de jure de la Banque de France et des quatre grandes banques de dépôts.

    30M. Margairaz, « La période singulière où la Banque de France s’est nationalisée (1936-1966). De l’imbrication dans la politique nationale du crédit à la tentation de la politique monétaire », dans O. Feiertag, M. Margairaz (dir.), Les banques centrales et l’État-nation. The Central Banks and the Nation-State, Paris, Les Presses de Sciences Po (Histoire/Mission historique de la Banque de France), 2016, p. 397-450.

    31Archives de la Banque de France (désormais ABdF), délibérations du Conseil général (désormais DCG), 27 avril 1944, p. 283-294, intervention du gouverneur Yves Bréart de Boisanger.

    32ABdF, 1331 2003-01/14, note sur la politique du crédit de la Banque, DGC et Études, 18 février 1944, citée dans M. Margairaz, « La période singulière… », art. cité, p. 422.

    33O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner. Un grand commis des finances à la croisée des chemins, Paris, CHEFF, 2006.

    34ABdF, 1367 2006-04/1, note de la direction de l’Escompte, 12 décembre 1944.

    35Une note rétrospective rédigée dix ans après la Libération à la direction générale du crédit de la Banque de France indique, à propos des crédits du Fonds de modernisation et d’équipement (FME), qui depuis 1948 finance au sein du Trésor les crédits du Plan : « Ainsi, apparaissaient une fois de plus, les liens existants entre les prêts de cette nature et l’application du Plan de modernisation et d’équipement », ABdF, 1331 2003-1/493, rapport de la direction générale du crédit, avril 1954.

    36ABdF, 1331 2003-01/16, note de M. de Sèze au ministre, 26 mai 1950, p. 2 (nous soulignons) ; citée dans M. Margairaz, « La période singulière… », art. cité, p. 434.

    37A. de Lattre, De Gaulle en son siècle, Paris, Plon, 1990, t. 3, p. 94.

    38É. Monnet, « La politique de la Banque de France au sortir des Trente Glorieuses : un tournant monétariste », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 62/1, janvier-mars 2015, p. 147-173.

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    41Loi 73-07 du 3 janvier 1973. Voir notamment à ce sujet, J. Bouvier « Les relations entre l’État et la Banque de France… », art. cité.

    42ABdF, 1035 2002-50/56, lettre du gouverneur au directeur de la commission mixte permanente, 20 juillet 1976, 7 p.

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    Mitterrand. Les années du changement (1981-1984),
    Paris, Perrin, 2001, p. 333-350.

    46Expression et politique fortement revendiquées par Jean-Claude Trichet, en poste successivement en 1986 comme directeur du cabinet d’Édouard Balladur, puis en qualité de directeur du Trésor de 1987 à 1993 et en 1993 de gouverneur de la Banque de France.

    47ABdF, 1060 2010-01/2, Intervention du Gouverneur devant les organisations syndicales sur le thème de l’indépendance de la Banque, le 5 avril 1993, 5 p.

    48Ibid., interview au Club de la presse d’Europe 1, 4 janvier 1993, document du cabinet du ministre des Finances Michel Sapin.

    49Ibid., intervention du gouverneur devant les organisations syndicales, citée supra.

    50Ibid., audition du gouverneur Larosière devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, 6 p., p. 1-2.

    51Ibid., p. 2.

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    Margairaz, M. (2021). Les trois figures successives de la monnaie comme bien commun au xxe siècle. In C. Bessy & M. Margairaz (éds.), Les biens communs en perspectives (1‑). Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/11ygu
    Margairaz, Michel. « Les trois figures successives de la monnaie comme bien commun au xxe siècle ». In Les biens communs en perspectives, édité par Christian Bessy et Michel Margairaz. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2021. https://doi.org/10.4000/11ygu.
    Margairaz, Michel. « Les trois figures successives de la monnaie comme bien commun au xxe siècle ». Les biens communs en perspectives, édité par Christian Bessy et Michel Margairaz, Éditions de la Sorbonne, 2021, https://doi.org/10.4000/11ygu.

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    Bessy, C., & Margairaz, M. (éds.). (2021). Les biens communs en perspectives (1‑). Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/11yiw
    Bessy, Christian, et Michel Margairaz, éd. Les biens communs en perspectives. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2021. https://doi.org/10.4000/11yiw.
    Bessy, Christian, et Michel Margairaz, éditeurs. Les biens communs en perspectives. Éditions de la Sorbonne, 2021, https://doi.org/10.4000/11yiw.
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