Causes d’excommunication dans les statuts synodaux : récapitulation par diocèse
p. 275-294
Note de l’auteur
Nous citons les statuts synodaux par diocèse en débutant par les plus anciens.
Texte intégral
1Les causes d’excommunications ont été classées en dix catégories :
Vie des prêtres
Cléricature
For ecclésiastique
Biens et droits de l’Église
Sacré
Civil
Mariage
Moines et religieux
Inhumation
Autres
Cambrai
xiiie siècle. Statuts de Guiard de Laon, 1238-1248 : Avril (J.) éd., Les statuts synodaux français du xiiie siècle, t. IV, Les statuts synodaux de l’ancienne province de Reims, Paris, 1995, p. 29-65.
1. Office des prêtres : | Paroisse tenue sans avoir été reçue de l’évêque. |
Messe devant des excommuniés. | |
Célébration d’un mariage clandestin. | |
2. Cléricature : | Port d’armes. |
Exercice d’un métier interdit. | |
3. For ecclésiastique : | Empêchements à la juridiction ecclésiastique. |
Conspiration contre les prêtres et l’Église. | |
4. Biens et droits de l’Église : | Vente de biens d’Église. |
Aliénation de droits épiscopaux. | |
5. Sacré : | Construction dans un cimetière. |
7. Mariage : | Mariage clandestin. |
Mariage malgré une interdiction. | |
Relation sexuelle avant la solennisation du mariage. | |
Omission d'un empêchement au mariage connu. | |
Sortilège pendant les noces. | |
10. Autres : | Réception de prostituées chez soi. |
Courant xiiie siècle (ajouts) : Avril (J.) éd., op. cit., p. 72-85 et p. 93-114.
1. Office des prêtres : | Achat de biens pour sa concubine et ses enfants. |
Mariage célébré en dehors des heures de messe. | |
Non-résidence. | |
Négligence dans les processions pour les défunts. | |
Promesse faite par un patron à plusieurs clercs d’être nommés sur un même bénéfice. | |
Dispense de bans prononcée par un doyen. | |
Séparation après des fiançailles admise par un doyen. | |
2. Cléricature : | Empêchement à l’accès à la cléricature. |
Réception de la tonsure par un autre évêque que l’ordinaire. | |
Tentative de bigames et de laïcs pour accéder au sacerdoce. | |
3. For ecclésiastique : | Soumission des clercs à la justice laïque. |
Perturbation de la juridiction épiscopale. | |
Négligence dans la proclamation de l’excommunication relative à la juridiction ecclésiastique. | |
Négligence dans la transmission des lettres de la cour. | |
Exécutions de lettres de la cour archiépiscopale de Reims sans l’accord de l’évêque. | |
Rupture du droit d’asile. | |
4. Biens et droits de l’Église : | Usurpation des dons pieux faits par testament. |
Fraude sur la dîme de la laine. | |
5. Sacré : | Commerce et plaids dans l’église ou le cimetière. |
Proclamation des bans et statuts laïcs dans l’église ou le cimetière. | |
6. Civil : | Usure pratiquée par des étrangers. |
Accueil d’usuriers. | |
7. Mariage : | Fausse déclaration d’un empêchement au mariage. |
Fiançailles clandestines. | |
8. Moines et religieux : | Soumission à la justice laïque de la part d’abbés et prieurs. |
10. Autres : | Publication abusive d’une affaire au synode. |
Non-vérification de l’authenticité des lettres pontificales. |
1287-1288 et 1289 : Avril (J.) éd., op. cit., p. 114-130.
1. Office des prêtres : | Célébration de la messe devant un excommunié. |
Service pastoral de deux paroisses. | |
Admission par le curé de plus de deux parrains/marraines. | |
2. Cléricature : | Réception de la tonsure par un autre évêque que l’ordinaire. |
Entrée d’un clerc en bourgeoisie. | |
3. For ecclésiastique : | Soumission d’un clerc à la justice laïque. Préjudices portés à la juridiction de l’évêque. |
Conspiration contre les prélats et les clercs. Suspension sans raison du synode. | |
Empêchement à la bonne tenue du synode. | |
5. Sacré : | Construction dans le cimetière. |
7. Mariage : | Relation sexuelle avant la solennisation du mariage. |
Mariage clandestin. | |
Omission ou invention d’un empêchement. Sortilège pendant les noces. | |
10. Autres : | Non-dénonciation des usuriers par les curés. |
Synodal du début du xive siècle : Avril (J.) éd., op. cit., p. 152-180.
1. Office des prêtres : | Admission par le curé de plusieurs parrains/marraines. |
Célébration de la messe deux fois dans la même journée. | |
Célébration de la messe dans deux paroisses. | |
Célébration de la messe dans une chapelle non consacrée. | |
Célébration de la messe devant un excommunié. | |
Célébration d’un mariage clandestin. | |
2. Cléricature : | Réception de la tonsure par un autre évêque que l’ordinaire. |
Promotion aux ordres sans respecter les étapes canoniques. | |
Port d’habit laïc (si le clerc est bénéficier). | |
Entrée dans la domesticité d’un seigneur laïc. | |
3. For ecclésiastique : | Empêchement au bon déroulement du synode. |
Introduction inutile d’une affaire au synode. | |
Vol de biens de clercs. | |
Rupture du droit d’asile. | |
Contrainte d’un clerc par la prise de biens dans un procès au temporel. | |
Conspiration contre la juridiction ecclésiastique. | |
Contrainte de quitter le for ecclésiastique. Levée d’une taille contre les clercs | |
4. Biens et droits de l’Église : | Fraude sur la dîme de la laine. |
Promulgation de lois préjudiciables à la vie économique des clercs. | |
Péage exigé de la part de clercs. | |
5. Sacré : | Utilisation d’un sacrement ou d’un sacramental dans la confection d’un sortilège. |
Mise en gage pour régler une dette du mobilier liturgique. | |
Construction dans le cimetière. | |
6. Civil : | Mauvaise exécution testamentaire. |
7. Mariage : | Relation sexuelle avant la solennisation du mariage. |
Fausse déclaration d’un empêchement au mariage. | |
Mariage clandestin. | |
10. Autres : | Réception de prostituées et de proxénètes chez soi. |
Courant xive siècle (ajouts/modifications) : Paris, BNF, lat. 1592.
1. Vie des prêtres : | Administration des sacrements sans autorisation. |
Célébration de la purification d’une femme après une naissance illégitime. | |
Concubinage. | |
Célébration malgré une interdiction contenue dans les statuts synodaux. | |
2. Cléricature : | Port indu de la tonsure. |
Tonsure effectuée par des barbiers sur des laïcs. | |
Port d’un habit laïc. | |
3. For ecclésiastique : | Promulgation de statuts contre les libertés ecclésiastiques. |
Respect de statuts contraires aux libertés ecclésiastiques. | |
Obtention d’un accord devant le doyen après une convocation devant l’official (suspense du doyen). | |
Citation d’un clerc devant la justice laïque. | |
Convocation d’un clerc débiteur devant la justice laïque. | |
Empêchement à l’exécution des mandats. | |
4. Biens et droits de l’Église : | Violence contre les terres de l’évêque. |
Monnayage abusif. | |
5. Sacré : | Célébration d’un baptême ailleurs que sur les fonts baptismaux. |
Non-réconciliation par un fidèle d’un cimetière pollué de son fait. | |
Infraction à la fête de la Conception de la Vierge. | |
6. Civil : | Abus de juridiction testamentaire. |
Négligence dans les inventaires après décès. | |
Non-respect des prescriptions synodales sur les testaments. | |
Usure. | |
Cession de biens effectuée devant la justice laïque. | |
7. Mariage : | Séparation/divorce sans autorisation. |
Mariage malgré un empêchement connu. | |
8. Moines et religieux : | Non-respect de l’interdit local par des religieux. |
Mariage ou extrême-onction administrés sans autorisation. | |
Célébration d’un mariage. | |
Aliénation des biens ecclésiastiques. | |
9. Inhumations : | Accord avant les funérailles. |
Inhumation chrétienne d’une personne canoniquement privée de ce rite (excommunié, usurier). | |
10. Autres : | Négligence dans la dénonciation des excommuniés (avec suspense). |
Infraction aux statuts synodaux par les prêtres et les chapelains. | |
Hérésie et schisme. | |
Homicide, ablation de membres et nondénonciation des coupables (avec suspense pour les ecclésiastiques). | |
Incendie. | |
Duel. | |
Négligence des personnes absoutes in articulo mortis à demander l’absolution canonique à l’évêque après leur guérison. Attaques contre les paysans. |
1546/1550 : Gousset (T.) éd., Les actes de la province ecclésiastique de Reims, Reims, 1842-1844, t. III, p. 45-65.
1. Office des prêtres : | Non-possession des statuts synodaux par un ecclésiastique. |
2. Cléricature : | Ordination d’un clerc du diocèse sans autorisation. |
3. For ecclésiastique : | Jugement temporel dans une affaire matrimoniale. |
4. Biens et droits de l’Église : | Collation volontaire à deux bénéfices. |
5. Sacré : | Édification d’un édifice religieux sans autorisation. |
7. Mariage : | Adultère notoire. |
8. Moines et religieux : | Abandon du monastère. |
Rupture de la clôture. | |
Entrée d’hommes dans un monastère de femmes. | |
Admission d’enfants comme religieux. | |
Contrainte à l’entrée en religion. | |
10. Autres : | Enseigner sans autorisation ni examen. |
Assistance à la messe dominicale dans une chapelle privée. | |
Absence à la messe dominicale. |
Arras
Synodal du xiiie siècle et additions : Avril (J.) éd., op. cit., p. 191-209 et p. 214-224.
1. Office des prêtres : | Achat de biens ecclésiastiques pour sa concubine et ses enfants. |
2. Cléricature : | Réception de la tonsure par un autre évêque que l’ordinaire. |
3. For ecclésiastique : | Promulgation de statuts contre la juridiction ecclésiastique. |
Contrainte exercée afin d’obtenir une absolution. | |
Extorsion d’une amende pour donner l’absolution d’une censure. | |
Citation abusive. | |
Rupture du droit d’asile. | |
Empêchement à la présentation d’une affaire en cour d’Église. | |
Arrestation de porteurs de mandats ecclésiastique, violence, destruction des mandats. | |
Levée d’une taille contre les clercs. | |
4. Biens et droits de l’Église : | Atteinte aux libertés de l’Église. |
Détention de biens épiscopaux. | |
Détention de bénéfices sans accord épiscopal. | |
6. Civil : | Usure. |
Mauvaise exécution testamentaire. | |
7. Mariage : | Omission d’un empêchement connu. Fiançailles clandestines. |
8. Moines et religieux : | Entrée en religion après une relation sexuelle. |
Non-respect du nombre minimal de moines dans un établissement (excommunication de l’abbé). | |
Vente de biens ecclésiastiques. | |
10. Autres : | Non vérifications des mandats. |
Sortilège, divination, maléfice. | |
Non-respect des statuts. |
Milieu du xive siècle. Lille, BM, ms. 193.
1. Office des prêtres : | Célébration de la messe deux fois dans la même journée. |
Célébration de la messe en présence d’une femme non purifiée ou d’un couple marié clandestinement. | |
Célébration de la messe par un prêtre « mercenaire ». | |
Abandon du service paroissial à un autre prêtre. | |
Purification d’une femme excommuniée, interdite, adultère. | |
Célébration d’un mariage malgré un empêchement connu. | |
Non-dénonciation d’un mariage illicite. | |
Admission d’un usurier à la sépulture chrétienne. | |
Concubinage. | |
Fréquentation des tavernes. | |
Entretien des enfants du prêtre dans sa paroisse. | |
Port d’armes. | |
Jeu. | |
Fréquentation des prostituées. | |
2. Cléricature : | Présentation à la tonsure d’un mineur, d’un illettré, d’un hommes marié. |
3. For ecclésiastique : | Coups sur un clerc. |
Rupture du droit d’asile. | |
Violence sur les porteurs de lettres de la cour épiscopale. | |
Arrestation de clercs. | |
Infraction à l’interdit local par des seigneurs laïcs. | |
Soumission volontaire de clercs à la justice laïque. | |
Convocation de clercs devant la justice laïque par des laïcs. | |
Promulgation de mandats contre la juridiction épiscopale. | |
Menace contre la juridiction matrimoniale de l’évêque. | |
4. Biens et droits de l’Église : | Aliénation de biens et bénéfices ecclésiastiques. |
Cession en fief ou en don par des ecclésiastiques de biens ecclésiastiques. Transfert de bénéficiaire sans autorisation. | |
Mise en gages pour régler une dette de biens d’Église. | |
5. Sacré : | Dépôts profanes dans l’église. |
Tumulte pendant l’office. | |
6. Civil : | Négligence dans la publication des monitions avant une cession de biens. |
Usure (et infraction à la législation). Mauvaise exécution testamentaire. | |
7. Mariage : | Omission d’un empêchement connu. |
Fiançailles clandestines. | |
Maléfice pendant les noces. | |
Mariage malgré un empêchement. | |
Mariage clandestin. | |
Relation sexuelle avant la solennisation du mariage. | |
Adultère. | |
Inceste. | |
Bigamie. | |
8. Moines et religieux | Célébration d’un mariage. |
Administration des sacrements sans autorisation. | |
Absolution d’une excommunication. | |
Non-respect de l’interdit local. | |
Atteintes par les abbés à la juridiction épiscopale. | |
Quête et prédication sans autorisation. | |
9. Inhumations : | Inhumation dans l’église. |
Inhumation d’un excommunié, d’un interdit, d’un usurier. | |
Déplacement du corps d’un excommunié ou d’un usurier. | |
Obtention d’un accord sur les funérailles. | |
10. Autres : | Non-dénonciation des excommuniés. |
Non-tenue des registres d’excommunication. | |
Non-application des mandats de la cour. | |
Publication abusive de mandats, aux dépens des personnes. | |
Absence de sceau propre pour authentifier les actes. |
Noyon
Synodal, 1280-1285 :Avril (J.) éd., op. cit., p. 239-256.
1. Office des prêtres : | Célébration d’un mariage clandestin. |
Extorsion financière pour un mariage (anathème). | |
2. Cléricature : | Réception de la tonsure et des ordres mineurs par un autre évêque que l’ordinaire. |
3. For ecclésiastique : | Empêchement mis par des juges laïcs sur les requêtes faites à l’officialité. |
Levée d’une taille contre les clercs. | |
4. Biens et droits de l’Église : | Fabrication de faux des lettres et sceaux de l’évêque. |
5. Sacré : | Construction dans le cimetière. |
6. Civil : | Usure. |
7. Mariage : | Mariage clandestin. |
Maléfices pendant les noces. | |
Omission d’un empêchement. | |
10. Autres : | Communion sans confession (anathème). |
Service d’un juif. | |
Sortilège. | |
Parjure. |
Additions (fin xiiie-début xive siècle) : Avril (J.) éd., op. cit., p. 260-270 et Paris, BnF, lat. 11067, f° 21v-23v.
1. Office des prêtres : | Absence au synode. |
Négligence des doyens dans la diffusion des statuts synodaux auprès des curés et chapelains. | |
Célébration du mariage d’un étranger au diocèse. | |
Célébration d’un mariage contre argent. | |
3. For ecclésiastique : | Atteintes à la juridiction épiscopale. |
Excuse abusive par le doyen d’un fidèle convoqué devant l’officialité. | |
Citation d’un ecclésiastique par un clerc ou un religieux devant une juridiction laïque. | |
5. Sacré : | Travail des barbiers le dimanche. |
Tenue d’un marché le dimanche. | |
6. Civil : | Mauvaise exécution testamentaire. |
10. Autres : | Réquisition par les prêtres et doyens d’une part des quêtes. |
Usage abusif de lettres apostoliques. |
Soissons
Synodal du xiiie siècle : Avril (J.) éd., op. cit., p. 289-307.
1. Office des prêtres : | Non-possession d’un exemplaire des statuts synodaux par un curé. |
Célébration d’un mariage clandestin. Hébergement d’une femme dans le presbytère (excommunication interminable). | |
Concubinage. | |
Jeu et commerce. | |
Installation d’un chapelain ignare et/ou sans autorisation épiscopale. | |
2. Cléricature : | Exercice du commerce. |
Réception de la tonsure par un autre évêque que l’ordinaire. | |
3. For ecclésiastique : | Rétention de biens ecclésiastiques. |
Conspiration contre les ecclésiastiques et l’Église et contre le for ecclésiastique. | |
4. Biens et droits de l’Église : | Omission d’un hommage ou d’un fief relevant de l’évêque. |
5. Sacré : | Construction dans le cimetière. |
6. Civil : | Usage abusif des rescrits. |
Cession d’une action judiciaire. | |
Ouverture d’un procès pour dettes devant plusieurs juridictions. | |
7. Mariage : | Omission d’un empêchement connu. |
Mariage clandestin. | |
Entrée en religion après un mariage consommé. | |
8. Moines et religieux : | Absolution des censures canoniques sans autorisation épiscopale. |
10. Autres : | Communication avec un excommunié après monition. |
Écoute de prédicateurs non autorisés. | |
Vente de viande aux juifs, sauf s’ils achètent toute la pièce. | |
Service d’un juif par un chrétien. | |
Fabrication de faux de lettres pontificales. |
1334/après 1349 : Gousset (T.) éd., op. cit., t. II, p. 596-598.
1. Office des prêtres : | Négligence des curés sur la transmission à l’évêque de la liste des morts et des testaments. |
3. For ecclésiastique : | Abus de la part de la juridiction archidiaconale et des autres juridictions inférieures. |
6. Civil : | Usure. |
8. Moines et religieux : | Administration des sacrements et sacramentaux. |
10. Autres : | Usage abusif de lettres pontificales. |
1344 : Gousset (T.) éd., op. cit., p. 577-582.
2. Cléricature : | Usurpation du statut clérical par des laïcs. |
1403 : Gousset (T.) éd., op. cit., t. II, p. 624-626.
2. Cléricature : | Port d’habit laïc. |
3. For ecclésiastique : | Négligence des doyens et curés dans la dénonciation des juges laïcs emprisonnant des clercs. |
4. Biens et droits de l’Église : | Défaut de paiement du droit de gîte. |
10. Autres : | Négligence dans l’envoi des enfants à l’école (curé et parents). |
1532 : Statuta synodalia Suessionensis, Paris, 1532 ; Paris, BnF, Réserve, acquisitions (Résac), B 2303.
1. Office des prêtres : | Bénédiction des noces d’une femme diffamée. |
Purification des concubines de prêtres. | |
Acceptation d’une confrérie sans l’accord épiscopal. | |
Concubinage. | |
Exercice du commerce. | |
2. Cléricature : | Obtention de la tonsure par un autre évêque que l’ordinaire. |
3. For ecclésiastique : | Empêchements à la juridiction ecclésiastique. |
Blessure infligée à un clerc. | |
4. Biens et droits de l’Église : | Omission d’une question féodale relevant de l’évêque. |
Non-paiement de la taxe pour le synode. | |
5. Sacré : | Sacrilège (sans précision). |
6. Civil : | Vol. |
Mauvaise exécution testamentaire. | |
7. Mariage : | Mariage clandestin. |
8. Moines et religieux : | Administration des sacrements et sacramentaux sans autorisation. |
Absolution d’excommunication sans autorisation. | |
9. Inhumation : | Inhumation d’un intestat ou d’un mort sans confession. |
10. Autres : | Sortilège. |
Fabrication de faux des lettres pontificales. | |
Rapine. |
Tournai
Antiqua Statuta (début xive siècle) : Avril (J.) éd., op. cit., p. 323-355.
2. Cléricature : | Réception du sacrement de l’ordre ou de la tonsure par un autre évêque que l’ordinaire. |
3. For ecclésiastique : | Citation d’un clerc par un juge laïc. |
Atteintes à la juridiction ecclésiastique. | |
Interdiction par un seigneur à ses hommes de citer quelqu’un devant la justice ecclésiastique. | |
Suppression d’une taxe ou d’un autre devoir afin d’inciter à ne pas utiliser la juridiction ecclésiastique. | |
Extension de la juridiction temporelle d’un abbé aux causes spirituelles des hommes dépendant de leur ressort. | |
Condamnation d’un clerc à des amendes, à des peines corporelles, au bannissement. | |
Détention de clercs par des juges laïcs et contrainte envers eux par la prise de biens. Cession d’action judiciaire. | |
Punition de l’usure sans autorisation épiscopale. | |
Action en justice conjointement devant plusieurs cours. | |
Conspiration contre les prélats et l’Église. | |
4. Biens et droits de l’Église : | Promulgation de statuts contre les libertés ecclésiastiques. |
5. Sacré : | Construction dans le cimetière. |
6. Civil : | Usure. |
7. Mariage : | Omission d’un empêchement connu. |
Sortilège effectué pendant les noces. | |
Fiançailles clandestines. | |
Mariage clandestin. | |
Relation sexuelle avant la solennisation du mariage. | |
Silence maintenu sur un mariage clandestin. | |
Atteinte à la liberté du mariage. | |
8. Religieux, moines : | Prédication sans autorisation. |
10. Autres : | Sortilège effectué avec un sacrement ou un sacramental. |
Fabrication de faux des lettres épiscopales. | |
En général, infraction aux prescriptions épiscopales. |
1366 : Le Groux (J.) éd., Summa statutorum synodalium cum praevium synopsi vitae episcoporum Tornacensium..., Lille, 1726.
1. Office des prêtres : | Exercice du ministère paroissial et administration des sacrements sans autorisation. |
Contrainte envers les fidèles afin qu’ils confessent des fautes déjà absoutes par un autre prêtre. | |
Célébration d’un mariage clandestin. | |
Administration d’un bénéfice sans autorisation. | |
Célébration de la messe deux fois dans la même journée. | |
Concubinage. | |
Négligence dans la proclamation des statuts sur la juridiction ecclésiastique. | |
2. Cléricature : | Réception de la tonsure par un autre évêque que l’ordinaire. |
Demande d’obtention de la tonsure sans licence de son évêque. | |
Demande d’obtention de la tonsure malgré une naissance illégitime. | |
Port de la tonsure par des laïcs. | |
Mode de vie laïc adopté par des clercs. | |
Port d’habit laïc, notamment devant un prélat. | |
3. For ecclésiastique : | Promulgation de statuts contre l’Église. |
Conjuration. | |
Citation de clercs par des juges séculiers. | |
4. Biens et droits de l’Église : | Omission de revenus féodaux revenant à l’Église. |
Emprisonnement de ceux qui citent quelqu’un en cour d’Église. | |
Emprisonnement des porteurs de mandats épiscopaux, violence envers eux. | |
Violence envers ceux qui exécutent les mandats épiscopaux. | |
Suppression d’une imposition afin d’inciter à ne pas utiliser la juridiction ecclésiastique. | |
Interdiction promulguée par les seigneurs temporels (dont les religieux) ou par les juges séculiers d’utiliser la cour épiscopale. | |
Condamner un clerc à l’amende devant un tribunal laïc. | |
Atteinte à la juridiction de l’évêque en général (anathème). | |
Elomicide d’un clerc. | |
Rupture du droit d’asile. | |
Contrainte exercée pour recevoir une absolution. | |
Extorsion d’amendes par les juges laïcs envers les usuriers sans les restituer au juge ecclésiastique ; même mesure pour tout délit relevant de la compétence des cours d’Église. | |
Usurpation de biens d’Église par des laïcs (avec délai de huit jours pour restituer). | |
Usage de la force dans l’élection à une charge abbatiale. | |
5. Sacré : | Construction dans le cimetière. |
6. Civil : | Usure. |
Demande d’annulation d’un testament effectuée auprès d’un juge laïc. | |
7. Mariage : | Fiançailles clandestines. |
Mariage clandestin. | |
Omission d’un empêchement connu. | |
Relation sexuelle avant la solennisation du mariage. | |
Corruption afin que l’Église ignore un empêchement. | |
Atteinte à la liberté du mariage. | |
Maléfice pendant les noces. | |
8. Moines et religieux : | Conjuration d’abbés contre l’évêque. |
10. Autres : | Accueil d’usuriers. |
Location de maisons à des usuriers. | |
Sortilège avec un sacrement/sacramental. Accueil de prostituées et proxénétisme. |
1481 : ibid.
1. Office des prêtres : | Célébration de la messe deux fois dans la même journée. |
Célébration de la messe devant un excommunié. | |
Participation à un tournoi. | |
3. For ecclésiastique : | Citation d’un clerc par un juge laïc. |
Soumission volontaire d’un clerc à la juridiction laïque. | |
Atteintes à la justice ecclésiastique. | |
Interdiction à ses hommes de citer quelqu’un devant la justice ecclésiastique. | |
Levée de taxes sur les clercs par un seigneur temporel. | |
Violences par un seigneur temporel sur les ecclésiastiques qui respectent le for ecclésiastique. | |
Rupture du droit d’asile. | |
Violence sur un porteur de lettres épiscopales. | |
Empêchement à la tenue d’un synode décanal. | |
4. Biens et droits de l’Église : | Complot et statuts contre les libertés ecclésiastiques. |
Préjudices portés aux droits des églises (anathème). | |
Atteinte aux dons pieux. | |
Mesures visant à entraver l’activité économique des clercs. | |
7. Mariage : | Mariage malgré un empêchement connu. |
Publication d’un faux empêchement afin d’empêcher un mariage. | |
Mariage hors du diocèse. | |
Relation sexuelle avant la solennisation du mariage. | |
Séparation. | |
8. Moines et religieux : | Administration des sacrements sans autorisation épiscopale. |
9. Inhumation : | Octroi de la sépulture chrétienne par des religieux en période d’interdit aux excommuniés et usuriers. |
10. Autres : | Fabrication de faux des lettres épiscopales. |
1520 (ajouts) : ibid.
1. Office des prêtres : | Concubinage. |
2. Cléricature : | Réception de la tonsure et des ordres par un autre évêque que l’ordinaire. |
Réception de la tonsure dans le diocèse alors qu’on lui est étranger. | |
5. Sacré : | Travail le jour de la Toussaint. |
Ouverture de la taverne et vente de viande pendant la messe dominicale. |
Reims
1330 : Paris, BnF, lat. 1598.
1. Office des prêtres : | Absence au synode. |
Mutilation de livres (obligation d’avoir du parchemin et de l’encre). | |
2. Cléricature : | Réception de la tonsure par un autre évêque que l’ordinaire. |
3. For ecclésiastique : | Condamnation d’un clerc à une amende par un juge laïc. |
Atteintes à la juridiction ecclésiastique. | |
Interdiction faite à ses hommes de citer quelqu’un devant la justice ecclésiastique. | |
Contrainte sur des clercs par un juge laïc dans des affaires de dettes. | |
Levée d’une taille sur les clercs. | |
Emprisonnement de clercs par un juge laïc. | |
Rupture du droit d’asile. | |
4. Biens et droits de l’Église : | Infractions au paiement de la dîme, même pour les religieux exempts. |
Usurpation des revenus paroissiaux. | |
5. Sacré : | Rixes et jeux dans l’église ou le cimetière. |
Constructions d’oratoires sans autorisation. | |
7. Mariage : | Omission d’un empêchement connu. |
Sortilège pendant les noces. | |
Fiançailles clandestines. | |
Charivari. | |
8. Religieux, moines : | Conspiration d’abbés contre un prélat. |
Action en justice intentée par des religieux exempts au nom de leurs hommes. | |
Transport du corps d’un excommunié dans un lieu exempt. | |
Serment demandé par l’abbé à ses moines de ne pas révéler l’état du monastère lors de la visite épiscopale. | |
9. Inhumation : | Octroi ou demande d’une sépulture dans l’église (malédiction). |
Inhumation dans un cimetière extérieur à la paroisse. | |
Octroi d’une sépulture chrétienne à un excommunié ou à un usurier. | |
10. Autres : | Accueil d’usuriers sur ses terres |
Service d’un juif par un chrétien. | |
Réception de femmes comme témoins en justice. |
Châlons
1393 : Gousset (T.) éd., op. cit., t. II, p. 614-617.
1. Office des prêtres : | Absence au synode. |
Non-résidence. | |
Célébration de la messe deux fois dans la même journée. | |
Concubinage. | |
Administration des sacrements sans autorisation. | |
3. For ecclésiastique : | Atteintes à la juridiction épiscopale. |
1557 : Gousset (T.) éd., op. cit., t. III, p. 354-405.
1. Office des prêtres : | Non-résidence. |
Installation d'un chapelain sans autorisation. Service sans licence épiscopale. | |
Autorisation d’ériger une confrérie donnée par un prêtre sans accord épiscopal. | |
Octroi de l’inhumation chrétienne d’un enfant ayant été ondoyé dans un « sanctuaire à répit ». | |
Célébration du mariage du conjoint d’un lépreux alors que ce dernier n’est pas mort. Célébration d’un mariage clandestin (et/ou suspense). | |
Non-dénonciation des suspects de luthéranisme. | |
Non-dénonciation par les doyens des prêtres concubinaires. | |
2. Cléricature : | Exercice par un clerc des charges de procureur ou avocat en cour laïque. |
Usure, commerce. | |
Port illicite de la tonsure. | |
4. Biens et droits de l’Église : | Fraude sur la dîme. |
Empêchement au paiement de la dîme. | |
5. Sacré : | Transport d’un enfant mort dans un sanctuaire à répit. |
6. Civil : | Vente de biens donnés à l’Église par testament. |
7. Mariage : | Fiançailles et mariage avant l’âge légal. |
Mariage malgré une suspicion d’empêchement. | |
Mariage malgré une affaire matrimoniale en cours. | |
Assistance à un mariage clandestin. | |
8. Moines et religieux : | Infraction à l’interdit local par des religieux. |
10. Autres : | Absence à la messe dominicale. |
Fréquentation de la taverne, jeu pendant la messe. | |
Communication avec un excommunié après monition. | |
Refus d’un excommunié de quitter l’église. |
Amiens
1455 : Mioland (J.-M.) éd., Actes de l’Église d’Amiens, Amiens, 1848-1849, 2 vol., p. 28-78.
1. Office des prêtres : | Concubinage. |
Célébration de la messe deux fois dans la même journée. | |
Non-résidence. | |
Absence au synode. | |
Décharge du bénéfice au profit d’un régulier sans autorisation. | |
2. Cléricature : | Demande d’accès à la cléricature malgré une naissance illégitime. |
3. For ecclésiastique : | Non-restitution d’un clerc criminel à l’officiai. |
Soumission volontaire d’un clerc à la justice laïque, paiement par un clerc d’une amende demandée par un juge laïc. | |
Citation d’un clerc par un juge laïc (nombreuses répétitions). | |
Promulgation d’un mandat contre la juridiction épiscopale. | |
Arrestation de clercs et contrainte de clercs par la prise de biens. | |
Contrainte exercée afin d’obtenir une absolution. | |
Rupture du droit d’asile. | |
4. Biens et droits de l’Église : | Atteinte aux libertés ecclésiastiques. |
Atteinte aux droits féodaux et seigneuriaux de l’évêque. | |
5. Sacré : | Vente d’objets sacrés. |
6. Civil : | Usure. |
Rétention des instruments permettant l’absolution d’un débiteur. | |
Fabrication de faux de lettres pontificales. Mauvaise exécution testamentaire. | |
7. Mariage : | Mariage clandestin. |
9. Inhumation : | Inhumation par des laïcs dans le cimetière d’un mort sans confession ou lors d’un conflit. |
10. Autres : | Divination. |
Parjure. |
Beauvais
1531 : Constitutiones synodales civitatis et diocesis Belvacensis..., Paris, 1531 ; Paris, BnF, Rés., B 2267.
1. Office des prêtres : | Non-résidence. |
3. For ecclésiastique : | Atteinte à la juridiction épiscopale. |
7. Mariage : | Mariage clandestin. |
Mariage malgré une affaire matrimoniale en cours. | |
10. Autres : | Érection d’une confrérie sans autorisation épiscopale. |
1554 : Gousset (T.) éd., op. cit., t. 3, p. 119-149.
1. Office des prêtres : | Non-résidence. |
3. For ecclésiastique : | Atteinte à la juridiction épiscopale. |
7. Mariage : | Mariage clandestin. |
Mariage malgré une affaire matrimoniale en cours. | |
8. Moines et religieux : | Abandon de l’habit monastique. |
10. Autres : | Érection d’une confrérie sans autorisation. |
Manquement de trois solennités à la suite (anathème). |
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