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« Y a ung grant desordre »

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Véronique Julerot

Deuxième partie. Les élections en procès

Chapitre 6. Les atouts nécessaires

Texte intégral

  • 1 AN, X1a 4832, fo 437v, 28 juillet 1491. Cette longeur insupportable des procès est un argument cher (...)

« (...) Voit on maintenant que l’on donne tant de peines et travaulx aux eleuz tant par longueur de proces de despences de leurs biens et de leur temps qu’ilz meurent aucuns en la poursuicte et deppendent tant et du leur et de leurs parens qu’ilz laissent tout la, et suppose que par force on ne les contraigne a ce, touteffoiz les choses dessusd. les y contraingnent...1 »

  • 2 Vingt-neuf procès s’y déroulent.

1Pour se lancer dans cette aventure longue et difficile des procès, le candidat à un évêché a besoin d’être soutenu devant les tribunaux, bien défendu par ses avocats et armé de moyens financiers et juridiques importants. C’est ce que dévoilent les registres du parlement de Paris2, et les pièces de procédure ayant servi au déroulement des procès étudiés.

Des soutiens divers

  • 3 Toutes les présentations des parties consignées ont été relevées, mais le résultat est à nuancer ca (...)

2La présentation des qualités des parties révèle l’assise plus ou moins large des candidats, leurs appuis déclarés pour mener le procès3. Sur le relevé effectué dans les registres du parlement de Paris, il est significatif.

  • 4 Par exemple Nicolas Maugras (Uzès), Antoine de Chalon (Autun), Guillaume de Cambray (Bourges), Loui (...)
  • 5 AN, X1a 4825, fo 54, 22 décembre 1483.
  • 6 AN, X1a 4830, fo 320r-v, 12 juin 1489.
  • 7 AN, X1a 8324, fo 286, 2 mai 1497.
  • 8 AN, V5 1042, fo 39v, 12 septembre 1499.
  • 9 AN, X1a 8324, fo 5v, 22 novembre 1496. Chambellan est avocat du chapitre de Senlis.
  • 10 AN, X1a 8322, fo 559, 29 juillet 1494. Montmirail est avocat du chapitre de Lyon.

3La plupart des élus se prévalent de l’appui capitulaire4, sans qu’élu et chapitre constituent automatiquement une seule et même partie : en 1483, le chapitre narbonnais soutient Georges d’Amboise mais plaide séparément5. Les pourvus en consistoire se vantent également d’avoir les chanoines à leurs côtés. Dans le procès pour le siège de Beauvais, l’élu Louis de Villiers se présente avec « les chanoines et chapitre » de la cathédrale, tandis que le pourvu Antoine du Bois, partie adverse, se déclare soutenu par Guillaume de Cambray, doyen du chapitre « et ses consors chanoines », ou encore « le doyen de Beauvais et ceux de sa ligne »6. Et chacun de tirer le chapitre à soi, mais il faut admettre que le chapitre qui soutient Louis de Villiers n’est pas au complet ! Pour clarifier la situation, les conseillers du Parlement peuvent être amenés à préciser ce que recouvrent les mots employés : pour le conflit de Saintes, il est appointé que « es qualitez des parties sera mis “entre maistre Guy de Torrettes sd. eleu” et “telz et telz, eulx disans chapitre”7 » ; cette distinction est reprise devant le Grand Conseil, où les chanoines et Guy de Tourettes ne devront plus se produire en tant que « chapitre » mais « comme eulx disans faire et representer le chappitre »8. L’avocat peut également expliquer sa propre acception du mot : Chambellan déclare « que chapitre reside en ceulx pour lesquelz il parle car les autres [la partie adverse] ne sont que troys ou quatre »9. Les termes doivent donc être choisis avec pertinence, car, ainsi que le déclare Montmirail : le « fondement du proces est dependant des qualitez des parties »10.

  • 11 AN, X1a 4826, fo 18, 2 décembre 1484.
  • 12 AN, X1a 4834, fo 122v, 24 janvier 1493 (ns).
  • 13 AN, X1a 1501, fo 16v, 14 décembre 1493.
  • 14 Yvonne Labande-Mailfert écrit que les chanoines n’ont désigné Jean de Rély évêque d’Angers « que so (...)

4Comme ce sont des procurations qui attestent de l’appui capitulaire, les signes d’authentification et le contenu sont étudiés minutieusement : l’élu de Saint-Flour, Claude de Doyac, détient bien une procuration au nom du chapitre, mais celle-ci est déclarée fausse, car elle a été scellée avec le sceau de l’officialité et non celui du corps capitulaire11. Pour la cause parisienne, la partie de Gérard Gobaille se présente ainsi : « Entre les doien et chapitre de l’eglise de Paris et maistre Gerard Gobaille, soy disant esleu evesque de Paris » ; l’avocat de son adversaire, Jean Simon, demande à « veoir la procuracion de parties et les noms de ceulx pour lesquelz il veult parler », semblant mettre en doute la véracité des qualités avancées ; l’avocat de l’élu, quant à lui, ne voit aucun inconvénient à ce que « l’on mecte en la qualité “pour les eux disans doyen et chapitre” »12. Ce n’est qu’un an plus tard que le conseil du Parlement se prononce et décide que « les qualitez desd. doyen et chapittre demourront ou plaidoyé fait en lad. court entre lesd. parties le XXIIIIe de janvier derrenier passé »13. La précision de la date de la plaidoirie indique cependant que cette seule plaidoirie est concernée et que la présentation des parties peut évoluer tout au long du procès. Il arrive que certains chanoines, plus motivés que d’autres, – ou sur lesquels s’exerce plus de pression ?14 – se déplacent pour soutenir leur candidat ; en 1493, les chanoines d’Angers, électeurs de Jean de Rély, sont venus jusqu’à Paris :

  • 15 AN, X1a 4834, fo 356v, 13 juin 1493·

« Et pour ce que l’obiect allegué par l’appelant contre led. d’Arly leur touche, ilz sont venuz en grant nombre par deça et veulent monstrer que le fait allegué par partie est faulx et controuvé, et que l’election faicte de la personne dud. d’Arly a esté faicte in concordia et du consentement desd. de chapitre »15.

  • 16 AN, X1a 4834, fo 124, 24 janvier 1493.
  • 17 AN, X1a 1501, fo 137v, 5 juin 1494.

5Cette question du chapitre fait même ressurgir les débats entre la majorité et la saniorité. Pour défendre l’élu parisien Gérard Gobaille contre Jean Simon, « dit Poulain que si partie a aucuns des particuliers de chapitre, aussi a l’eleu la plus grant et seine partie, et quant il n’en auroit que ung, il ne s’ensuit qu’il ne procede »16. Lors du procès pour le siège de Sarlat, les conseillers du Parlement décident que les parties seront ainsi désignées : l’élu Bernard de Sédières, auquel sont adjoints « les scindic et religieux, eulx disans faire chapitre dud. evesché », et le pourvu Armand de Goutault, ainsi qu’un autre élu Giles de la Tour, et « freres Bertrand de Rouffignac, Feonet de Rouffignac, Pierre Costin, Jehan Blavat, Jehan Lescorial, religieux de l’ordre de Saint Benoist en lad. eglise de Sarlat, eulx disans faire et representer la plus grant et saine partie dud. chapitre de Sarlat »17.

6Définir le chapitre est donc un problème. Ce dernier est rarement le corps dans son entier, mais se résume à quelques-uns « eulx disans faire chapitre » ; cette définition traduit devant la justice les querelles intestines du corps électoral et révèle de façon pertinente la poursuite, souvent vaine, de l’unanimité capitulaire, depuis l’élection jusqu’à la résorption des conflits. Il n’est donc pas aisé, pour un candidat à l’évêché, de se prévaloir clairement du soutien de son chapitre.

7Qu’en est-il du diocèse ? En 1485, Nicolas Maugras, l’élu d’Uzès, est peut-être le seul à pouvoir se targuer d’un soutien unanime. Il se présente avec l’appui des corps constitués ou constitutifs de son diocèse et ce, peu après le début du procès. Lui-même est défendu par Jean de Ganay, tandis que Chambellan plaide pour ceux qui se sont adjoints à lui ; dans cet extrait, il expose l’ampleur mais aussi les limites de leur soutien :

  • 18 AN, X1a 4827, fo 48v, 22 décembre 1485. La première séance au Parlement est du 21 avril 1485.

« Chambellan pour les chanoines et chapitre de l’eglise de Uses, pour les eglises abbacialles, regulieres, collegialles et parrochialles, et pour tout le clergé du diocese, pour les consulz, citoiens, diocesains, manans et habitans dud. evesché, cité et diocese de Uses, dit que les dessusd. se adioignent en ceste presente cause avecques led. Maugras pour soustenir l’election, confirmacion et consecracion faicte en sa personne, et sans entrer esd. instances qui sont pendans ceans entre lesd. parties principalles, deduira seulement l’interest desd. de chapitre clergé et populaire »18.

8Par la suite, la présentation est plus rapide :

  • 19 AN, X1a 1495, fo 159, 27 août 1488.

« Entre messire Nicolle Maugras sd. evesque de Uses, (...) les scindiez et procureurs du chapitre de Uses, du clergé, du peuple de la ville et diocese adioincts avecques led. Maugras... »19.

9Ou ainsi :

  • 20 AN, X1a 1496, fo 91v, 27 février 1489 (ns).

« Entre messire Nicolle Maugras sd. evesque de Uses, les chanoines et chapitre, les gens du clergé, consulz et habitans de la cité et dyocese d’Uses adioincts avec luy »20.

10Michon, avocat de l’opposant, le pourvu Jacques de Saint-Gelais, essaie de minimiser cet appui, jetant le discrédit sur la manière dont la procuration du chapitre a été obtenue :

  • 21 AN, X1a 4827, fo 50.

« Quant a chapitre, dit que ce n’est que une mesmes (sic) partie qui parle par deux advocatz et croit que quant on appellerait ceulx de chapitre singulariter, ilz ne advoeroient lad. procuracion, et scet on bien comme on baille procuracions a poste car aucunefoiz en ung chapitre il n’y en a que troys ou IIII et fait on seeller telles procuracions que on veult »21.

11Chambellan réplique, justifiant l’authenticité des trois procurations dont l’évêque peut se prévaloir :

  • 22 AN, X1a 4827, fo 192, 18 mai 1486. Des états se sont tenus en mai 1484, mais aussi en juillet 1485 (...)

« La procuracion de chapitre a esté passee capitulariter et celle du clergé in plena sinodo et celle du peuple es estas du pays ainsi que on a accoustumé faire en Languedoc »22.

  • 23 Ibid., p. 95-96. Sur la représentation du diocèse d’Uzès, ibid., p. 99.

12L’état commun qui est représenté « es estas » correspond cependant à une infime partie de la population, celle qui détient le pouvoir, les privilèges et la richesse. Ainsi, « l’état commun se confond en réalité avec la représentation des villes »23. Le peuple qui soutient son évêque par ce biais ne correspond donc pas à l’ensemble de la cité, encore moins du diocèse. Quant au clergé, il serait également possible d’émettre des réserves semblables à celles portées à l’encontre d’un chapitre, sur la véritable représentation qu’une telle démarche permet. Quoi qu’il en soit, sur le parchemin, Nicolas Maugras est le seul qui puisse se prévaloir de manière aussi ferme et engagée du soutien du diocèse, exposant par là l’unanimité d’un corps électoral « à l’ancienne » à nouveau mis à contribution. En canoniste averti, a-t-il lui-même cherché à le reconstituer ainsi ?

  • 24 AN, X1a 4825, fo 294v, 12 août 1484.
  • 25 Il appartient à une ancienne famille de Bourges et sa famille a donné plusieurs échevins et un mair (...)
  • 26 AD Cher, 8 G 283, pièce 51.
  • 27 AD Cher, 8 G 283, pièce 6, pas de date, mais pièce 48, datée du 21 avril 1484, il est question d’un (...)
  • 28 AD Cher, 8 G 283, pièce 48, 21 avril 1484.
  • 29 Il est originaire du Poitou.

13Un autre candidat bénéficie d’un ample soutien, qui se résume cependant au clergé du diocèse, et ce, bien qu’il n’ait pas été élu. Si les clercs ne sont pas mentionnés avec Pierre Cadouet, pourvu de Bourges, dans la présentation de la partie de l’archevêque, ils ont néanmoins « passé procuracion pour s’adjoindre a lui et le declarent leur arcevesque »24. Contrairement à la mention fréquente du clergé et du peuple d’Uzès, je n’ai trouvé qu’une trace unique de la participation du clergé de Bourges aux plaidoiries, défendu par le même avocat que le prélat. La procuration l’attestant existe bel et bien ; elle a été passée devant Gilles Pain25, garde-scel de la prévôté de Bourges, le 29 avril 1484-quatre mois avant la plaidoirie en août suivant –, selon la même procédure que celle décrite par Chambellan pour le clergé d’Uzès. « Le clergé du diocese de Bourges [est] assemblé par assemblee sinodalle en la grant salle du palais archiepiscopal de Bourges en grant nombre », abbés, archiprêtres, curés, chapelains. Pierre Cadouet est absent, mais il leur fait poser cette question : « (...) neantmoings pour mieulx fonder ses deffences, vouldrat bien savoir si sa personne estoit agreable aud. clergé, a ce qu’il demorast leur arcevesque et non led. Cambray » ; les membres du clergé ont répondu « d’une voix commune, sans contredit d’aucun, qu’ilz acceptoient, tenoient et aprovoient led. monseigneur maistre Pierre pour leur arcevesque » et veulent « adherer a la deffence du droit dud. arcevesché ». Est-ce la présence en ce synode de Jean Balue, « tres reverend pere en Dieu monseigneur le cardinal d’Angiers, legat en France », sommé sans aucun doute de faire valoir l’autorité pontificale qui les a incités à passer procuration ? Le fait est là26. On peut lire aussi dans les archives de Bourges une lettre des citoyens berruyers, adressée à Charles VIII, sans doute datée de 1483, l’assurant de leur dévouement envers leur archevêque, Pierre Cadouet, dévouement qu’ils écrivent avoir témoigné à ce dernier dès sa désignation27. En avril 1484, cependant, alors que leurs représentants sont assemblés dans le revestiaire de la cathédrale Saint-Étienne, ils décident de ne pas passer procuration, car leur missive est assez claire sur la volonté que « l’on l’avohe arcevesque et que on n’en veult point d’aultre » ; donc « la ville ne se mectra point en cause et proces par adionction ne autrement et s’en rapportent aud. mond. seigneur l’arcevesque d’en faire la poursuite telle qu’il verra estre a faire »28. Cette différence d’intensité dans les soutiens vient-elle de ce que Nicolas Maugras est élu et Pierre Cadouet pourvu ? Il semble que jouent davantage dans ces affaires la personnalité et l’histoire de chacun : à Uzès, alors que le pourvu Jacques de Saint-Gelais n’est ni du chapitre, ni de la région29, l’élu, Nicolas Maugras, depuis fort longtemps installé dans la cité et de plus, issu du « troupeau », a pu rassembler nombre de personnes derrière son cas :

  • 30 AN, X1a 4826, fo 280v, 4 août 1485.

« Led. appelant ab juventute etate a esté religieux en icelle [église d’Uzès], a estudié es Ytalies et en ce royaume, et est ung grant docteur in jure canonico et fort eloquent, et a esté vicaire des evesques de Usez derreniers par l’espace de XXX ans et plus, et gradatim ascendit a toutes les dignitez de lad. eglise, car il a esté secretain, depuis prevost par election, et a present est evesque ; et a bien LVI ans et est d’aussi bonne meurs que homme de ce royaume30 ».

14À Bourges, les deux candidats sont de famille berruyère et possèdent tous les deux de forts intérêts dans la cité ; le choix entre ces deux personnalités est alors difficile, d’autant plus que l’élu, Guillaume de Cambray, l’adversaire de l’archevêque Pierre Cadouet, est également conseiller au parlement de Paris ; c’est assurément là un homme à ménager.

  • 31 Pour quarante-quatre requêtes, dix présences du procureur seulement sont mentionnées, cf. V. Julero (...)
  • 32 AN, X1a 4835, fo 483, 24 juillet 1494, X1a 4836, fo 126, 29 janvier 1495, fo 166, 26 février 1495, (...)
  • 33 Voir supra, p. 177-178.
  • 34 Un défaut est accordé à Nicolas Maugras contre un clerc intimé qui ne s’est pas présenté ; Hector d (...)
  • 35 Il s’agit alors d’injures portées à l’encontre de Jean de Rély, élu d’Angers, AN, X1a 4837, fo 168v (...)
  • 36 AN, X1a 8321, fo 194, 21 juillet 1491.
  • 37 AN, X1a 4836, fo 263,15 mai 1495.
  • 38 Jean de Nanterre, beau-père de Carmonne, juin 1484-janvier 1490 ; Christophe de Carmonne, 25 févrie (...)
  • 39 AN, X1a 4832, 28 juillet 1491, Béziers ; X1a 8321, 29 juillet 1491, Toulouse ; 5 août 1491, Beauvai (...)
  • 40 AN, X1a 4830, fo 115v-116v, 5 février 1489.
  • 41 AN, X1a 4830, fo 176v, 12 mars 1489.

15Un autre soutien doit être un atout majeur : c’est celui du procureur général. À de nombreuses reprises, son adjonction est demandée lors des plaidoiries, mais au regard du nombre de requêtes, elle n’est que peu accordée31. En outre, l’adjonction n’est pas continue tout au long du procès, et n’est mentionnée le plus souvent qu’une seule fois, sauf pour Pierre de Rochechouart qui en bénéficie lors de plusieurs séances, sans que ce soutien puisse être véritablement expliqué32. Sur les six candidats auxquels s’est adjoint le procureur, quatre sont des élus, au contraire de ce qui se passe pour la confirmation devant la juridiction ecclésiastique33 : Nicolas Maugras, Pierre de Rosier, Antoine de Luserch, Jean de Rély. C’est le plus souvent pour un défaut de procédure, comme le refus de la partie adverse de répondre à son assignation à comparaître34. C’est aussi pour interdire les injures au tribunal, car « ne doit la court estre ung theatre pour y faire comedies ne satires »35. Antoine de Chalon profite aussi de cette aide, non au regard de son élection sur le siège d’Autun, mais pour la défense de la régale de l’archevêché de Lyon ; il le fait en tant que demandeur « en cas d’exces et d’actemptas » qui perturbent la voie de justice36 ; de même Pierre de Rochechouart37. Les adjonctions ne répondent donc pas à une intervention concernant directement le principal du procès. Le procureur est ici toujours le même : Christophe de Carmonne. Il semble plus s’investir dans les causes bénéficiales que celui qui l’a précédé – Jean de Nanterre – et que ceux qui lui succèdent – Jean Luillier et Jean Burdelot38. Il est le seul à intervenir en personne, aux côtés d’une partie, une dizaine de fois entre le 28 juillet 1491 et le 14 avril 149639. Outre les adjonctions qu’il accorde, le procureur du roi est une fois demandeur, seul : contre le chapitre de Clermont et l’élu, le conseiller au Parlement parisien, Guillaume de Montboissier, Jean de Nanterre conteste que les chanoines n’aient pas demandé la permission d’élire et qu’en outre, ils aient « fait démolir de leur autorité privée une maison étant de la régale du roy »40. C’est la défense des droits du monarque qui explique ici qu’il soit partie, et non celle d’un des deux « soi-disant » évêques en conflit. Et l’avocat du procureur, Lemaistre, de soutenir que l’élection doit être cassée par la cour « a laquelle seule appartient la congnoissance des droiz de la couronne et les faire garder et entretenir »41.

  • 42 F. Aubert, Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François ier, op. cit., 1.1, p. 127-133 : (...)
  • 43 AN, X1a 4834, fo 145, cf. E. Petit, « Séjours de Charles VIII », op. cit., p. 669, les 5 et 7 févri (...)

16Enfin, circonstance non négligeable, le roi peut manifester son soutien, par sa présence ou par sa correspondance. Sa présence est indiquée à trois reprises lors de ces procès, en faveur de Jean Simon et de Jean de Rély : c’est sans aucun doute la manifestation d’un grand intérêt, car sa venue au Parlement est plutôt rare42. L’affaire parisienne débute le jeudi 24 janvier 1493 (ns) devant le parlement de Paris. Les mardi 5 et jeudi 7 février 1493 (ns), Charles VIII est dans la grande salle du Palais comme l’indiquent ces mots : « Le roy seant »43. Sans doute y est-il question de régale, de mainlevée octroyée au pourvu Jean Simon après le serment de fidélité prêté à la personne du roi, alors que le procès pour la confirmation de l’élection de Gérard Gobaille est en cours, mais d’autres affaires ont soulevé ce genre de problème sans que le roi ne se déplace. Le conflit qui déchire le diocèse de la capitale est fort important pour lui et Charles VIII montre sans détours à qui va sa préférence :

  • 44 AN, X1a 4834, fo 122v-124, 24 janvier 1493 (ns).
  • 45 AN, X1a 4834, fo 141-151, 5 février 1493 (ns). L’avocat du procureur Lemaistre a plaidé également j (...)
  • 46 AN, X1a 4834, fo 148v.

« A dit Poulain [avocat de l’élu Gobaille et du chapitre] que le roy n’avoit point oy son plaidoyer44 et avoit oy la plaidoirie de Simon et dernier la plaidoirie de ses procureur et advocat45, et dit qu’il se esbaye comme Simon a commencé sa plaidoirie par presupposicion des droiz et prerogatives dud. roy si ce n’est pour enluminer son cas, car il n’en est question, et n’y a homme qui ait debatu ne qui veuille debatre ne entreprandre sur les droiz et prerogatives du roy, sinon led. Simon qui veult avoir sa regalle comme evesque combien qu’il ne le soit point. Dit que quant il plaide pour l’eleu de chapitre ses causes d’appel, le roy n’est present, et pour ce afin d’entendre son cas, a dit qu’il recitera seulement les trois presupposicions qu’il fist »46.

  • 47 AN, X1a 4834, fo 152.
  • 48 Voir E. Petit, « Séjours de Charles VIII », op. cit., p. 671 : les 7 et 10 juillet 1493, Charles VI (...)
  • 49 Déjà pour l’élection parisienne en août 1492, les envoyés du roi auprès du chapitre avaient insisté (...)
  • 50 Adam Fumée est vice-chancelier ou garde des sceaux, Y. Laban de-Mailfert, Charles VIII et son milie (...)
  • 51 AN, X1a 1500, fo 201r-v, 8 juillet 1493.

17Cette fois-ci, Charles VIII est resté pour l’écouter : à la fin de la séance, « icy s’est levé le roy et la court »47. Quelques mois plus tard, le 8 juillet 149348, le roi est à nouveau présent pour défendre son confesseur Jean de Rély49, et rejeter l’accusation portée contre lui par son adversaire pourvu, Charles de Caretto : « En la grant chambre, le roi notre sire estant en icelle, les chambres assemblees », il fait dire par Adam Fumée, maître des requêtes de l’hôtel50, que Jean de Rély ne l’a jamais supplié pour qu’il écrive aux chanoines d’Angers d’élire son confesseur. Si Charles VIII l’a soutenu, c’est en raison de ses nombreuses qualités pour lesquelles, d’ailleurs, « led. sire l’avoit retiré alentour de sa personne et ordonné estre son confesseur ordinaire »51.

  • 52 Voir chapitre précédent.
  • 53 Si toutes les lettres écrites par le roi n’ont sûrement pas été conservées, il est possible qu’il e (...)
  • 54 Certaines lettres concernent la lutte pour l’archevêché, et d’autres la détention de la régale. À c (...)
  • 55 AN, X1a 9320, pièce 70, 22 mars 1490 (ns).
  • 56 AN, X1a 4830, fo 64v, 24 décembre 1488.

18Si la personne du roi est rarement présente, en revanche ses lettres adressées au Parlement sont nombreuses. Trente lettres écrites au nom de Charles VIII concernent les évêchés, neuf au nom de Pierre de Beaujeu, huit en celui de sa femme Anne, et deux en celui de la reine Anne. Le discours est souvent le même : faire accélérer la procédure et ce, en faveur d’un candidat, ou faire accepter que le Parlement soit dessaisi de l’affaire, portée devant le Grand Conseil52. Le roi s’y « esmerveilloit » souvent du peu d’attention que les conseillers portent à ses injonctions. Il faut dire qu’il n’écrit qu’en faveur de pourvus53, contrevenant lui-même aux ordonnances royales qui enjoignent de respecter les élections. Parfois, le soutien est exprimé de manière plus subtile : dans le cas de Lyon, au début de l’année 149054, dans une des ses missives priant le Parlement d’excuser l’absence du pourvu André d’Espinay, le cardinal de Bordeaux, il écrit : « Vueillez tousiours avoir [Espinay] tant absant que present en bonne et briesve expedicion de justice pour especialement recommandé »55. L’avocat de ce dernier, jean de Ganay, a beau jeu d’assurer la cour que « led. d’Espinay veut moins de faveur que le moindre chapellain de ce royaume, et veult obeir a la court. Mais parties adverses veulent faire un grant proces (...) »56. Seules, deux lettres soutiennent un élu, mais ne sont pas le fait de Charles VIII : les 4 novembre et 21 décembre 1491, Louis d’Orléans s’émeut des empêchements faits à Luçon à l’élu Mathurin de Dercé, par le proche du roi Pierre de Sacierges, pourvu du même siège. La lutte entre les cousins de sang royal trouve aussi un terrain d’application dans les luttes bénéficiales.

19Voilà donc les divers soutiens que les candidats peuvent espérer devant le parlement de Paris. Ils n’obéissent cependant pas tous aux mêmes motifs. Si le chapitre, le clergé et parfois tous les habitants du diocèse se joignent au plaideur, il s’agit là d’une base qui cherche à faire entendre sa voix, car elle est concernée par le choix de son pasteur. Le procureur, de son côté, cherche avant tout à faire respecter la bonne marche de la justice, s’alliant ou non de fait avec le roi. En soutenant l’élu Nicolas Maugras, il s’oppose au candidat royal lacques de Saint-Gelais, mais en se mettant aux côtés de l’élu et candidat royal Jean de Rély, il renforce les atouts de ce dernier. Quant au roi, il parachève ainsi les prières qui lui sont permises par la Pragmatique Sanction lors d’une élection, mais après coup, et en élargissant leur champ d’application.

L’éloquence des avocats

  • 57 Il plaide pour Guillaume de Cambray, Guillaume Leroy, Nicolas Maugras, élus de Bourges, Maguelonne (...)
  • 58 AN, X1a 8319, fo 260v, 21 mars 1488.
  • 59 AN, X1a 4838, 8321, 8322.
  • 60 AN, X1a 4838.
  • 61 AN, X1a 4826, fo 176, 28 avril 1485 ; X1a 8321, fo 292v, 9 mars 1492.
  • 62 AN, X1a 4836, fo 147v, 12 février 1495. Un « Chambellan » est signataire en 1491,-aux côtés entre a (...)

20Il semble que les avocats, en accord avec l’essence de leur métier, ne défendent pas exclusivement des élus ou des pourvus, ainsi Jean de Ganay57. Une certaine logique prévaut puisque, en même temps que Jean Balue pour Autun, Ganay défend aussi un marchand qui a apporté en France un bref de censures pontificales au profit de ce prélat58. Il est l’avocat d’André d’Espinay à la fois pour le siège de Lyon, contre l’élu Hugues de Talaru, et pour la régale de ce même archevêché, contre l’évêque d’Autun, Antoine de Chalon. Un même client peut en outre avoir plusieurs avocats ; André d’Espinay bénéficie également de l’expérience de Pierre Michon59 pour le siège archiépiscopal, et de celle d’Olivier60 pour la régale. David Chambellan, qui a défendu la provision de Pierre Cadouet à Bourges, le suit dans sa carrière, puisqu’il soutient sa puissance de confirmateur lors du procès de Tulle, contre l’emprise du Parlement, et dans celui de Toulouse, contre celle de l’archevêque de Narbonne61 ; et en 1495, si l’archevêque de Bourges est désormais Guillaume de Cambray et non plus Pierre Cadouet, c’est toujours le même droit archiépiscopal, voire primatial, que Chambellan défend dans le procès de Cahors62. En dehors de cet appui continu à l’archevêché berruyer, David Chambellan est l’avocat qui se consacre le plus aux élus et aux chapitres : il est le champion de Guillaume de Montboissier, Hugues de Talaru, Louis de Villiers, Guillaume de Cambray, Pierre de Javailhac, élus de Clermont, Lyon, Beauvais, Bourges, Béziers ; il défend également le chapitre, le clergé et les citoyens d’Uzès, les chapitres de Lyon, Saintes, Luçon et Senlis.

  • 63 AN, X1a 4825, fo 204v, 8 avril 1484, Jean de Ganay pour Guillaume de Cambray, lui-même membre de ce (...)
  • 64 AN, X1a 4825, fo 205. Il le fait aussi pour André d’Espinay, X1a 4830, fo 358.
  • 65 AN, X1a 4825, fo 207v. Chambellan pour Cadouet.
  • 66 AN, X1a 8320, fo 154,12 juin 1489. Jean de Ganay pour Antoine du Bois.
  • 67 AN, X1a 8321, fo 295, 9 mars 1492. Malingre pour Jean d’Espinay.
  • 68 AN, X1a 4826, fo 208v, 6 juin 1485. On pense bien sûr à saint Martin, et le dernier archevêque de T (...)

21Tous ces avocats essaient de capter l’attention de la foule assemblée en la grande salle du Palais. Certains interpellent directement les conseillers en flattant leur rôle : « Bourges a grant besoin de la court »63 ! Pour être bien compris, Jean de Ganay annonce son plan, selon les règles universitaires : « Il divisera sa matiere en troys poins : primo il dira ses presuppositions, secundo il narrera son fait et tercio il prendra ses conclusions et demandera ses provisions »64. Rien de bien original quand ils critiquent le discours des parties adverses : « Toute la plaidoirie de parties adverses n’est que a injures »65, ou bien : « Partie avoit fait une plaidoirie frustratoire et iniurieuse »66, ou encore : « Plaidoirie des parties est fort estrange », « calumpnieuse »67. Pour intéresser les auditeurs sur le sujet même, le prétexte est la notoriété de la ville, et les présentations varient alors. Il peut s’agir de quelques mots sur l’ancienneté du siège et la grandeur de ses prélats : « L’eglise de Tours est bien notable et est metropolitaine, et moult de arcevesques de Tours ont esté canonisez et le derrenier estoit ung tres notable et devost prelat et de saincte vie »68. Un événement passé important peut être présenté :

  • 69 Pape de 1042 à 1099. Le concile de Clermont s’est tenu en 1095 ; y fut décidée la première croisade
  • 70 X 1, 6, 53 [Fr. 93]
  • 71 AN, X1a 4830, fo 73v, 15 janvier 1489. Chambellan pour Montboissier.

« [Clermont est] une des plus notables eglises de ce royaume et y est la vierge Marie, sub cuius vocabulo elle est fondee, aussi honnorablement servie que en eglise de la chretienté, et quant le concile fut assemblé tempori Urbani secundi69, dont est faicte mencion in c. Congregato70, y fut faicte la messe De salve sancta parens »71.

22Une très belle symbolique, miroir de connaissances théologiques et bibliques, échappant au registre habituel des plaidoiries, met en valeur la notoriété d’un des sièges les plus prestigieux :

  • 72 AN, X I a 4830, fo 248v, 30 avril 1489. Chambellan pour Talaru.

« L’eglise de Lyon est cathedralle metropolitaine et primaciale et la principal eglise de ce royaume, instituee a l’exemple de l’eglise triumphant, car en trois eglises contigues adoratur unus Deus in trinitate sub eodem ritu et servicio. Semblablement y a neuf dignitez representans les neuf ordres des angelz. Quatre custodes representans les IIII euvangelistes, douze grans chapellains representans les XII apostres et grant nombre d’autres habituez representans les LXII disciples »72.

23Ou bien est contée l’histoire récente d’un prestigieux évêché-pairie, pour mettre en valeur la famille d’un des candidats, et ici plus précisément le maréchal d’Esquerdes, oncle d’Antoine du Bois, pourvu de Beauvais :

  • 73 Mort de Charles le Téméraire le 5 janvier 1477.
  • 74 AN, X1a 4829, fo 398v, 5 août 1488. Sur les campagnes du maréchal d’Esquerdes, cf. P. R. Gaussin, L (...)

« La ville de Beauvais est de grant renon, l’une des plus anciennes du royaume, fort convoictee et desiree par les adversaires du royaume ; et appert par les croniques vielles et nouvelles que les gens de lad. ville sont fort belliqueux, et de ce temps l’on en a bien peu voir les exploiz. Dit que se situe entre Paris, Rouen et Amyens et est l’evesque de Beauvais conte et per de France qui, a l’occasion de sa temporalité, a chastel et maison dedans lad. ville et peut entrer et yssir dedans quant bon lui plaist et pourrait mectre telles gens dedans la ville qui vouldroit. Semblablement, peut assister aux conseilz du roy et mesmement ceans car il est per de France, et s’il y avoit aucun des pers crimineulx, fauldroit qu’il feust appelle quant on procederait contre lui comme les autres pers. Dit que lad. ville a esté tousiours frontiere et quant aucune guerre a esté mené (sic), on est tousiours venu a Beauvais. Dit que depuis le deces du duc Charles73, le roy tira le seigneur Desquerdes a son service, lequel depuis qu’il y est venu, si est fort employé et fait de grants et inmunerables services, car il a reduit toute la riviere de Somme, le conté d’Artois, la ville de Saint-Omer, le conté de Ponthieu, la ville de Therouenne, et par son moyen la ville de Beauvais qui, le temps passé, estoit frontiere et en guerre contraire du costé de Flandres, par son moyen est en paix, et non pas seulement l’eglise de Beauvais mais d’Amiens et Therouanne »74.

  • 75 Par exemple pour Narbonne, AN, X1a 4825, fo 61v, 65 ; Bourges, X1a 4825, fo 204v ; Autun, X1a 4825, (...)

24Mais, de façon assez générale, ce sont les simples formules « la matiere est grande » ou « de grant consequence »75 qui soulignent les « grans causes » dont est chargée la vénérable institution :

  • 76 Béziers, X1a 8321, fo 186,19 juillet 1491.

« Ceste matiere est grande non seulement pour ce qu’il est question d’eglise cathedral ou evesché qui sont de l’ancien ordinaire de la court comme sont les autres grans causes (...) requerant de droit commun et par l’ordonnance de l’an IIIIc LU, mais aussi pour ce qu’il est question d’avoir et trouver justice ou elle se peut trouver par ce royaume »76

25Cela explique même, pour l’avocat du roi Thiboust, les longues plaidoiries typiques de ces procès :

  • 77 AN, X1a 4825, fo 65, 30 décembre 1483.

« Dit que ceste matiere est grande et entre grans parties car l’arcevesché est une bien grant dignité et est ceste cause de maioribus causis et pour ce n’est de merveilles se la plaidoyrie dessusd. a longuement duré »77.

26Ces présentations assez générales des affaires sont bien entendu suivies du détail de chaque conflit, construit selon l’argumentaire des parties. La rhétorique et l’éloquence du plaideur professionnel peuvent donc être des atouts pour l’élu ou le pourvu, encore faut-il qu’ils en aient les moyens.

L’argent, nerf des procès

  • 78 AN, X1a 8321, fo 199, 29 juillet 1491, Carmonne, procureur général du roi au parlement de Paris.

« Veuz les grans travaulx qu’on baille chacun jour aux eleuz, les grans frais qu’il leur convient fraier et le long temps que durent les proces »78

  • 79 Le chapitre accepte le 17 mars ; le 20 mars, Jean Hemery est reçu pour la prébende et le canonicat (...)

27Quel que soit le candidat, le procès coûte cher : il faut rétribuer les conseils, les avocats, financer les déplacements pour suivre le Grand Conseil, venir de son diocèse jusqu’à Paris, envoyer des messagers à Rome. Il y a aussi l’entretien quotidien à assurer : un clerc qui serait sans charge royale ou seigneuriale, et sans autre bénéfice, ne pourrait soutenir un procès. Un candidat qui jouit d’un bénéfice peut d’ailleurs demander à le conserver, jusqu’à ce qu’il soit sûr d’entrer en possession de l’évêché : Jean de Rély, élu évêque d’Angers, demande au chapitre parisien, qui le lui accorde, de lui garder sa stalle dans l’église, et « le pain du chapitre », car le pape lui a fait la grâce de réserver sa prébende et son canonicat tant qu’il n’est pas consacré79.

28L’argent nécessaire peut être d’origine familiale. Le 16 mai 1461, à Montauban, « noble Arnaud de Saint-Étienne, seigneur de Montbeton et de Tolvion (?) en la senechaussee de Toulouse » teste en faveur de son fils Jean :

  • 80 (...) Item plus dirtus dominus testator recordans quod ipse habet filium suum primogenitum presbite (...)

« En outre, le testateur, se rappelant qu’il a son fils aîné prêtre, élu depuis longtemps en l’évêché de Montauban, et confirmé, à savoir Jean de Saint-Étienne, vivant avec le testateur dans sa maison et qui est en procès pour cette élection et cette confirmation, tant au Parlement qu’à la cour archiépiscopale de Bourges, avec le seigneur Jean de Batut qui occupe à présent le siège », lui lègue ses biens et leur usage « jusqu’à ce qu’il soit pourvu de cet évêché ou d’autres bénéfices pour sa vie durant »80.

29Les biens lui sont accordés jusqu’à ce qu’il puisse vivre par lui-même. Il est à espérer pour son cas que les biens de son père soient conséquents et qu’il ait obtenu d’autres bénéfices, car le malheureux est encore en procès pour l’évêché de Montauban vingt ans plus tard...

  • 81 AD Gard, G 402, pièce 6, « argent des rentes de l’évêché, le siège vacant, mis en caisse », fo 1-14
  • 82 AN, X1a 4838, fo 78v, 26 janvier 1497.
  • 83 AN, X1a 4837, fo 168,10 mars 1496.
  • 84 A. Péricaud, Notice sur André d’Espinay cardinal archevêque de Bordeaux et de Lyon, Lyon-Paris, 185 (...)
  • 85 AN, LL 125, p. 192, le 4 mars 1492 (ns), le sous-chantre est dit officiarius de Ave Regina.
  • 86 AN, LL 125, p. 318, 323.

30Le soutien peut venir aussi du chapitre qui se regroupe en faveur de son élu. Les comptes nîmois gardent le souvenir de cette volonté capitulaire. Entre le 19 novembre 1496 et le 8 octobre 1498, le sacriste, le vicaire, « le siège étant vacant », et le trésorier attribuent à plusieurs reprises des sommes d’argent à « la poursuite de l’election », à Narbonne pour la confirmation, à Toulouse, pour le procès au possessoire, et aussi au Puy – peut-être des juges délégués ont-ils été nommés là-bas81 ? Cette aide capitulaire peut être disputée s’il y a plusieurs élus. À Senlis, en 1499, Jean Quentin et Jean Neveu ont tous deux besoin de cet appui pécuniaire. Brinon, l’avocat de Quentin, demande « que le receveur des deniers de chapitre qui se dit selleur de l’abbé [Jean Neveu] ne baille aucuns deniers de chapitre pour le fait de ce present proces »82. À Angers, les chanoines qui soutiennent Jean de Rély sont prêts, ou poussés, à puiser dans le trésor. Ils ont passé deux procurations, une, quatorze mois après l’élection – le temps de voir que le conflit s’enlise quelque peu –, l’autre, six semaines avant la plaidoirie de l’avocat – et quatre ans et demi après l’élection – portant que « les chanoines sont deliberez de soustenir l’election eciam usque ad vendicionem jocalium »83. À Lyon, le chapitre fait un emprunt en 1491 à la banque des Médicis84. À Paris, le paiement des frais de la poursuite de la confirmation est un nouveau sujet de débats. Le 8 octobre 1492, il est décidé que l’argent nécessaire aux frais des chanoines qui se rendront auprès du roi pour le fait de l’élection – elle a eu lieu deux mois auparavant –, sera prélevé sur les revenus de l’office de l’Ave Regina, et remboursé par les revenus du sceau de la curie parisienne. Mais Jean Hemery-qui n’a pas voté une seule fois pour l’élu, Gobaille, – s’y oppose. Il est d’avis que l’élu doit s’aider « du sien », sinon, que cette aide ne doit provenir que des revenus de l’évêché. Les deniers de l’Ave Regina – dont on comprend qu’ils doivent revenir au chapitre – ont bien été utilisés car, le 22 octobre, il est conclu que les restes des comptes des revenus de l’évêché, l’argent des visites et ses autres revenus seront déposés entre les mains du sous-chantre85 : celui-ci récupère ainsi la somme par lui prêtée sur les revenus de l’office de l’Ave Regina et qui a servi aux dépenses nécessaires à la poursuite de la confirmation86.

  • 87 AN, X1a 8321, fo 409, 10 juillet 1492.
  • 88 Voici la définition générale de la provision : « Adjudication que fait un juge à une partie d’une s (...)

31Mais cela ne suffit souvent pas et le Parlement est sollicité d’accorder une aide financière. Tous les plaideurs élus demandent une « provision sur les fruiz de l’evesché », en raison des « fraiz importables »87. Cette provision est une avance qui devra être restituée en cas de perte du procès88 :

  • 89 AN, X1a 1501, fo 70v, 12 mars 1494.

« Aujourd’hui, maistre Jehan Lemaistre, advocat du roy, a dit a la court que, sur la provision requise par maistre Anthoine de Luserch, eleu evesque de Cahours, il n’empesche point pour le droit et interest du roy que la court ne lui face provision sur les fruiz dud. evesché telle qu’elle verra estre a faire par raison, (...) et en baillant par led. de Luserch caucion de rendre et restituer ce qu’il avoit perceu a cause de lad. provision si en fin de cause led. d’Aubusson obtenoit arrest a son proufist ; fait le XIIe jour de mars »89.

  • 90 AN, X1a 8321, fo 409,10 juillet 1492.

32Pour demander l’accord d’une provision, le requérant peut rappeler les précédents. L’élu de Beauvais, Louis de Villiers, « a derechief fait sa requeste et que lad. provision lui soit faicte ainsi que lad. court a acoustumé de faire et adjuger aux autres eleuz »90. Cette provision prend parfois le nom de pension : il semble que, dans ce cas précis, ces deux termes désignent une seule et même chose.

  • 91 Cl. J. de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, op. cit., t. 2, p. 457.
  • 92 AN, X1a 4840, fo 224,11 mars 1499. Jean Neveu est mort le 5 mars, L. Dautheuil, « Jean Quentin... » (...)
  • 93 AN, X1a 4841, fo 130v, 20 février 1500.
  • 94 AN, XIa 4834, fo 428,18 juillet 1493.
  • 95 AN, X1a 124(1), fo 147, 7 septembre 1489.
  • 96 AN, X1a 8321, fo 422v, 13 juillet 1492.

33L’accord d’une provision est fondé sur la raison et sur la loi. « Pour qu’il y ait lieu à une provision, il faut que l’équité le requière et que la partie qui en fait la demande soit fondée en raison »91. Les avocats font alors valoir – non sans quelque exagération parfois – l’état de pauvreté dans lequel certains plaideurs se retrouvent après quelques années de procès. À Senlis, Jean Neveu est mort, et Jean Quentin reste l’« unique eleu ». Mais une semaine après cette mort, l’avocat Brinon, très prévoyant, demande une provision pour son client Jean Quentin, car il aura sûrement deux compétiteurs, un futur pourvu et un futur élu « quibus non poterit resistere racione paupertatis et qu’il a tout consommé et dependu le sien en la poursuite dud. proces, l’espace de trois ans ou environ »92. Et effectivement, un an plus tard, Poulain, l’avocat du nouvel élu senlisien Nicolas de Sains, demande provision pour son client car il est le « vray eleu en l’evesché (...)93 ». L’élu de Luçon, Mathurin de Dercé « a exposé tout son bien et sa chevance ou proces de confirmacion et n’a plus riens »94. Louis de Villiers qui, en 1489, s’était déjà plaint d’avoir dépensé plus de cent écus d’or à Reims pour la confirmation de son élection sur le siège de Beauvais95, est encore en peine trois ans plus tard : « Il y a quatre ans qu’il est a la poursuicte, a mout frayé du sien et n’a partie que fait delayer comment de present faire nouveaulx frais (...), est la provision de droit »96.

34Les opposants tentent bien sûr de démontrer l’inutilité de cette provision, ceux qui la demandent possédant bien de quoi vivre. Montmirail, avocat de Sacierges, donne plusieurs raisons pour que la provision soit refusée à Mathurin de Dercé, élu à Luçon, et notamment :

  • 97 AN, X1a 4834, fo 427-v.

« De plus tient quatre benefices de grant revenu et en tenoit cinq au temps qu’il fut eleu et a eu une succession de bien mil livres de rente, par quoy de lui faire provision n’y a apparence car les droiz qui ont ordonné telles provisions l’ont fait pour les povres eleuz qui n’ont de quoy poursuir le fait de leur election et confirmacion, ne pretextu inoperie et mendicitatis les elections et confirmacions ne feussent poursuivies »97.

  • 98 AN, X1a 8321, fo 422v, 13 juillet 1492.

35Cependant, pour les élus, « est la provision de droit »98. Poulain l’exprime bien :

  • 99 AN, X1a 8321, fo 423.

« (...) et sic a la court appartient pourveoir aux provisions qui se prenent dessus [les fruits de l’évêché] et non autre, aussi on voye ung proces long en court d’eglise, dit que la court lui doit faire provision sur le champ et partie ne defend qui ne le saroit defendre car la provision est de droit commun »99.

  • 100 Sext., 1, 6,16 [Fr. 954-956] ; X1a 4835, fo 59, 5 décembre 1493.
  • 101 In vera concordia per omnes capitulantes die assignato ad eligendum, AN, X1a 4836, fo 164, 26 févri (...)
  • 102 Par exemple à Paris, AN, X1a 4834, fo 143v, 5 février 1493 ; à Luçon, X1a 4834, fo 427,18 juillet 1 (...)

36En effet, la provision est également fondée sur une loi que tous allèguent : le canon Cupientes, et notamment le paragraphe Ad hec100, qui fonde les prétentions des élus à obtenir de l’argent afin de poursuivre leur confirmation. La condition théorique et obligatoire est d’avoir été élu « en concorde ». Commers, ainsi que d’autres, affirme pouvoir demander une provision, car il a été élu à Sarlat « en réelle concorde, par tous ceux qui siégaient au chapitre, le jour de l’élection »101. Et les opposants de la refuser, leur argument étant toujours le même : l’élu ne l’a pas été « en concorde »102. L’unanimité, exprimée dans la concorde, est à nouveau invoquée pour la défense d’une élection, asservie ici à la lutte judiciaire. La cause la plus souvent alléguée est donc « poursuir le proces de la confirmacion ». Mais elle peut se généraliser : « Pour vivre et pour la conduite dud. proces ». Il semble qu’il y ait là rapprochement de deux sortes de provisions : celle qui obéit au droit canon – permettre la confirmation – et celle qui obéit à la raison – que le plaideur puisse vivre.

  • 103 AN, X1a 1496, fo 184-185,15 mai 1489.
  • 104 AN, X1a 4834, fo 108-v, 17 janvier 1493.
  • 105 Voir supra, p. 129. Il n’apparaît pas dans les sources qu’il ait été confirmé d’une autre manière, (...)

37Les opposants mettent parfois le doigt sur cette différence. Après avoir accordé la jouissance de l’évêché de Saint-Flour à Claude de Doyac, la cour parisienne la lui retire en 1489 au profit de Charles de Joyeuse, mais prend soin, « pour la poursuite dud. proces pardevant lesd. juges ecclesiastiques », de lui enjoindre « de bailler et paier par chacun an aud. de Doyac sur les fruiz dud. evesché que led. de Joyeuse aura et prendra doresenavant la somme de VIc 1. p., le tout par maniere de provision et jusques a ce que par justice autrement en soit ordonné »103. Mais Joyeuse, quatre ans plus tard, réclame encore que Doyac, qui « se terge d’une election », rende ce qu’il a perçu avant la provision accordée, car elle ne l’est théoriquement que pour la poursuite de la confirmation : « (...) es autres matieres de eveschez, jamais provision n’est adiugee soubz couleur de quelque titre que ce soit, sinon quant il y a eleu qui poursuit sa confirmacion »104. Or, Doyac s’est vanté d’une provision pontificale qui lui vaudrait ainsi confirmation105.

  • 106 AN, X1a 1498, fo 53v-54, 4 février 1491.

38Que la provision puisse aider à vivre explique que quelques pourvus tentent leur chance, non pour leur confirmation, mais, comme Saint-Gelais, « pour la poursuite dud. proces qu’il a en lad. court pour raison dud. eveschié [d’Uzès] »106. Si la cour la lui refuse, elle l’accorde pourtant à un autre pourvu en consistoire, sur le siège de Sées, Étienne Goupillon.

  • 107 Le pluriel est ici significatif de la durée des procès.
  • 108 AN, X1a 1494, fo 25r-v, 13 décembre 1486.

« Ordonne que Goupillon par maniere de provision pendant led. proces et jusques autrement en soit ordonné, aura et prendra par chacun an sur les fruiz et revenues d’icelui evesché la somme de VIIIc 1. p. tant pour son vivre que la poursuite dud. proces dont il sera payé pour une annee a Pasques prouchain venant et les autres annees107 a la Saint Remy et Pasques par moictié, et que a icelle provision paier et faire paier seront contrains tous detenteurs des fruiz dud. evesché et autres qu’il appartiendra par toutes voies et manieres deues et raisonnables et nonobstant opposicions ou appellacions quelzconques »108.

  • 109 C’est par exemple la somme que demandent Saint-Gelais, pourvu d’Uzès, X1a 1498, fo 53v-54, 4 févrie (...)
  • 110 Mathurin Dercé, élu de Luçon, AN, X1a 8321, fo 121, 7 juin 1491. C’est aussi la requête de Raymond (...)
  • 111 Cl. J. de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, op. cit., t. 2, p. 458 : « Les provisions (...)
  • 112 AN, X1a 4840, fo 222v-223, 11 mars 1499.
  • 113 AN, X1a 1501, fo 151v.
  • 114 AN, X1a 8322, fo 552v-556, 18 juillet 1494.
  • 115 Guillaume de Houppelande, archidiacre de Brie, est mort le 2 août 1492. Lui succède Pierre de Chate (...)
  • 116 AN, X1a 4835, fo 474, 17 juillet 1494.

39La somme demandée pour ces provisions varie de 1000109 à 2000 livres parisis110, « ou autre que la cour ordonnera »111. Sur quels revenus ces sommes sont-elles prélevées ? Pour le procès de Senlis, l’élu précise : « Sur le spirituel de l’evesché se tant il peut porter, alias sur le temporel pour le reste », comme dans d’autres cas. Ce qui explique cette distinction, c’est que le temporel est placé dans la main du roi par droit de régale112. À Paris, encore une fois, le cas se complique. La provision est accordée à l’élu le 25 juin 1494 « pour la conduicte desd. proces », et sera prélevée sur les fruits du spirituel, et si besoin, sur ceux du temporel113, mais, rapidement, les archidiacres refusent que leur part du temporel – à leurs dires, la moitié des revenus du siège vacant leur revient – soit amputée pour constituer la provision de 600 livres accordée à Gérard Gobaille ; sans remords apparent, ils se désolidarisent de l’élu, arguant du fait que la provision ne peut se prélever que sur les biens qui sont à conserver pour le futur évêque114. Cette prise de position peut être jugée cohérente de la part du vieil archidiacre de Josas, Jean de Courcelles, qui, lors de l’élection d’août 1492, n’a pas voté une seule fois pour Gérard Gobaille. Elle l’est peut-être aussi pour Pierre de Chateaubriand, qui n’est archidiacre de Brie que depuis mars 1493, donc après l’élection, et par lettres de régale. Il y a fort à parier que le roi a donné son aval à un clerc qui ne s’opposerait pas à son candidat Jean Simon115. Mais le souci de leurs ressources est certainement la cause première. En effet, Brinon, l’avocat des archidiacres, précise dans une plaidoirie qu’ils ont adhéré au parti de l’élu dans le procès sur la confirmation116, et Louis du Bellay, l’archidiacre de Paris, n’a-t-il pas donné sa voix aux deux derniers tours à Gérard Gobaille ? Une bonne gestion des revenus semble importer davantage que soutenir un élu.

  • 117 AN, X1a 4839, fo 76, 11 janvier 1498.
  • 118 AD Gard, G 402, pièce 7, 26 septembre 1499.
  • 119 Voir supra, p. 228, n. 223.
  • 120 AN, X1a 8322, fo 357, 31 janvier 1494.

40Le chapitre, administrateur du siège pendant la vacance, serait donc le payeur : « La provision qu’il se baille à l’eleu ne se baille que par chapitre s’il est eleu per maiorem partem et nullus se opponat, l’eleu doit avoir sa provision par chapitre tanquam electus per omnes »117. Mais, selon les circonstances, le payeur change. Par exemple, le temporel nîmois a été mis sous séquestre : Jacques Faucon touche sa pension adjugée par la cour de Toulouse, par l’intermédiaire de deux marchands nîmois118. Celui de Saint-Flour est accordé par récréance119 à Charles de Joyeuse. C’est ce dernier qui doit alors s’acquitter de cette somme envers son adversaire, Claude de Doyac, qui n’a « ni deniers ni maille », mais il ne le fait pas120.

  • 121 AN, X1a 1501, fo 151v, 25 juin 1494.
  • 122 AN, X1a 1500, fo 298v, 14 août 1493.
  • 123 « (...) sur les fruiz et revenues du spirituel par doien et chapitre de Beauvais qui cependant joyr (...)
  • 124 AN, X1a 1497, fo 165, 30 mars 1490.
  • 125 AN, X1a 1499, fo 318v, 18 août 1492.
  • 126 AD Haute-Garonne, B 10, fo 45, 30 janvier 1496.

41Les provisions qui ont été accordées et qui ont laissé des traces dans les registres sont globalement moins élevées que celles demandées. Au parlement de Paris, Gérard Gobaille, qui réclamait I 200 livres parisis, en reçoit 600 par an, deux ans après son élection121, tout comme Louis de Villiers pour la poursuite de sa confirmation, le 14 août 1493, lui, cinq ans après son élection122. Le versement ne doit pas être évident, puisqu’en juin 1494, il est encore question de sa répartition123. À Clermont, en 1490, ce sont l’élu et le chapitre qui perçoivent une provision de 1 000 livres tournois, et ce, dix-huit mois après l’élection. La fonction de l’élu, Guillaume de Montboissier, conseiller au Parlement, n’est peut-être pas étrangère au montant accordé124. Mais Pierre de Rosier n’a rien à lui envier, car il perçoit quant à lui « douze cens livres parisis par chacun an pour faire et supporter les fraiz qui luy conviendra faire à la poursuite de lad. confirmacion ou infirmacion »125. Au parlement de Toulouse, 400 livres tournois sont accordées à Roquelaure126. Certains ajustements sont laissés à l’appréciation du juge ecclésiastique :

  • 127 AN, X1a 1503, fo 244v, 21 août 1497.

« Et oultre lad. court a adiugé aud. de Toretes [élu de Saintes] pour la poursuite du proces de sad. election VIc l. p. par chacun an, provision sur les fruiz pendant le proces d’icelle ellection, et sauf ausd. vicaires et juges d’eglise de l’augmenter et faire plus ample provision aud. de Torettes s’ilz voient que faire se doye »127.

  • 128 Un florin de la Chambre = 50 sous tournois en 1419.
  • 129 Ces sommes correspondent à la moitié des taxes habituelles – qui, selon Louis Caillet, égalaient so (...)
  • 130 Voir supra, p. 152, n. 146.
  • 131 AD Haute-Garonne, B 10, fo 45, 30 janvier 1496. B. Chevalier, « Le cardinal Guillaume Briçonnet...  (...)
  • 132 Si 4 livres parisis = 5 livres tournois (É. Fournial, Histoire monétaire de l’Occident médiéval, Pa (...)
  • 133 M. Le Méné, « La noblesse angevine vers 1500 », dans La noblesse dans les territoires angevins à la (...)
  • 134 C’est le salaire d’un président en 1422, aucun montant pour la fin du xve siècle n’ayant été conser (...)

42Il ne semble pas que le montant soit fonction des revenus reconnus au siège – par exemple, les élus de Beauvais, Paris et Saint-Flour ont chacun 600 livres parisis alors que les services qu’ils paient au xve siècle sont respectivement de 2 300 florins de la Chambre128 ou ducats d’or, 1750 et 450129 – mais il est difficile de le savoir, étant donné le peu d’informations sur les revenus réels en cette période130. Les sommes connues varient donc de 400 livres à 600 livres tournois – allouées par le parlement de Toulouse à l’élu de Lectoure en 1496, et à celui de Nîmes en 1499131 – à 1200 livres parisis accordées à Pierre de Rosier, élu de Toulouse, par le parlement de Paris en 1492. La plus fréquente est celle de 600 livres parisis (et ce pour des années différentes : Saint-Flour en 1489, Beauvais en 1493, Paris en 1494, Saintes en 1497). Le parlement de Paris est, d’après cette liste, le plus généreux132. C’est en tous les cas une somme rondelette, dépassant très largement le minimum vital133, et se rapprochant par exemple du salaire de 500 livres parisis d’un président au parlement de Paris134.

  • 135 AN, X1a 1504, fo 109v, 23 mai 1498. Quittance d’Antoine de Luserch qui reçoit de Pierre de Cerisay, (...)

43En dehors de l’accord d’une provision, il arrive, rarement, qu’une recette provienne d’une décision judiciaire : Antoine de Luserch, élu de Cahors, reçoit la forte somme de 300 livres et r6 sous parisis, réclamée à son adversaire Benoît Jehan, pour des « depens ». Mais cela semble rester exceptionnel car, absence de notation dans les archives ou absence de paiement, on n’en trouve guère de traces135.

44Cet argent est donc destiné aux importantes dépenses induites par la voie de justice. Il faut penser, pour le candidat, à mettre au point sa défense et faire rédiger nombre de preuves en sa faveur, et cela aussi coûte cher.

Preuves et témoignages

  • 136 P. Guilhermoz, Enquêtes et Procès, Étude sur le fonctionnement du Parlement..., op. cit.
  • 137 AN, X1a 4836, fo 149v, 12 février 1495.
  • 138 « (...) la plus grant et abusive entreprinse contre les libertez de l’eglise de France contre les d (...)
  • 139 AN, X1a 4832, fo 437, 28 juillet 1491.
  • 140 Voir infra, p. 262 et suiv.
  • 141 Malheureusement, aucune trace d’interrogatoires demandés par le Parlement, en dehors des allusions (...)

45Conformément à ce qu’implique la procédure d’enquête, et tout comme devant le juge confirmateur, les plaideurs se présentent devant la cour séculière, armés d’un sac de titres et de documents de toutes sortes, devant servir de preuves. Les preuves par écrit sont devenues primordiales136, même si la preuve testimoniale garde son importance. Comme le décret de l’élection devant le juge confirmateur – et même devant le juge séculier –, ces titres sont essentiels pour le bon déroulement d’un procès. Armand de Goutault se plaint de ce que des hommes de guerre, à la solde de son concurrent, « pour empescher qu’il ne peust produire ou proces, ont prins ses lectres et filtres »137. Les plaidoiries des avocats du roi rappellent leur nécessité. Thiboust, « pour le procureur du roi, recite les besongnes des parties qui lui ont esté monstrees », et de détailler parfois les pièces présentées : par exemple, pour Guillaume de Cambray, élu de Bourges, le contenu de plusieurs informations, des actes et des lettres closes, une bulle des plus scandaleuses qui lui réserverait le siège après la mort de Pierre Cadouet138. Ce peut être le procureur en personne, Christophe de Carmonne, qui « recite les besongnes qui lui ont esté monstrees par l’eleu de Besiers [Pierre de Javailhac] »139 ; elles concernent son élection et sa confirmation, les censures portées contre les vicaires qui ont prononcé cette sentence, et des lettres de chancellerie favorables à son adversaire Antoine du Bois. Ces documents sont des témoignages assermentés par le sceau d’une juridiction, de la correspondance, des copies ou des originaux de bulles, d’actes divers140. Ce sont des informations demandées par la Cour ou les parties, et les dépositions enregistrées sont d’un grand poids141.

  • 142 AN, X1a 4837, fo 321,14 juillet 1496.
  • 143 AN, X1a 8318, fo 214-216, 5 juillet 1485.
  • 144 Voir supra, p. 170.
  • 145 AD Rhône, 10 G 1377, pièce 5, au dos : « Proces verbal des extraictz coté TT pour les esleu doyen e (...)

46Ce sont aussi des extraits de registres. Se pose alors le problème de l’accès aux sources. À Luçon, Pierre de Sacierges fait main basse sur les registres capitulaires, pour éviter que Mathurin Dercé n’y retrouve un acte copié142. À Bourges, Pierre Cadouet demande aux chanoines de pouvoir consulter trois registres, « et ont esté refusans et se sont opposez aux simples commandemens a eux faiz » ; ils répliquent que ce sont des registres « que jamais ilz ne visdrent et les demande de IIc et IIIc ans »143. Bref, obtenir les preuves est délicat, et le travail du conseil des parties aussi. Ainsi, en 1490, pour copier à Lyon des actes en faveur d’Hugues de Talaru, et au profit de Guy Arbaleste, conseiller du Parlement chargé de l’enquête, les procureurs doivent avoir l’aval de Laurent Paterin, lieutenant du bailli de Mâcon ; les notaires sont convoqués, les scribes se rendent sur place : le travail de copie est effectué sous le contrôle des procureurs d’Hugues de Talaru et d’André d’Espinay, la partie adverse. Tout est détaillé : procuration établie pour ce faire, heures et lieux des transcriptions – par exemple le mercredi 28 avril 1490 à deux heures de l’après-midi dans la maison d’Hugues de Talaru, le vendredi à la même heure dans la Chambre des comptes de Lyon –, la description des pièces transcrites – les folios 223, 224 et 228 du livre couvert de papier collé et de peau noire et commençant par Sequitur liber capitularis. On y retrouve même un vieux livre allégué par les uns et incriminé par les autres dans les plaidoiries à propos de la confirmation par les suffragants et qui contient le privilège accordé par le pape Serge : « (...) dans le livre des composicions, folio tricesimo, indultum incip. Sergius episcopus servus servorum... »144. Tout doit être vérifiable pour que ces « instruments » soient crédibles145.

  • 146 « Inventaire // Pour tres reverend pere en dieu monseigneur messire Pierre Cadoet arcevesque de Bou (...)
  • 147 AN, X1a 4834, fo 211, 7 mars 1493.
  • 148 AN, X1a 8320, fo 469v, 23 juillet 1490.

47Tout ce travail est pensé par « le conseil des parties », composante essentielle d’un procès. Il peut en être question dans les plaidoiries, sans que Ton sache qui compose ce conseil. La seule chose certaine est que plusieurs personnes se partagent la tâche de constituer les preuves et les actes de procédures, ou d’en superviser la facture. Dans un volumineux dossier pour Pierre Cadouet, constitué de pièces de natures et de dates différentes, apparaît souvent le nom de Villeneuve au-dessous des titres des documents, ou indiquant celui qui en a demandé la transcription ou la constitution146. Il s’agit sans doute de Pierre de Villeneuve, clerc choisi avec d’autres par le clergé du diocèse, pour être procureur de Cadouet devant la justice. Son rôle de procureur consiste donc, entre autres, à faire établir certains actes et à demander la copie d’autres. Pierre Cadouet a également dans son conseil un professionnel du droit, l’avocat au Parlement, Pierre Michon147, qui d’ailleurs le défend, aux côtés de David Chambellan. – Michon semble recherché : il est aussi « du conseil de l’arcevesque de Reims »148 et avocat du pourvu Antoine du Bois dans l’affaire de Beauvais.

  • 149 Le vice-chancelier est Alexandre VI, car il précise plus loin dans son témoignage : qui nunc est ad (...)
  • 150 AD Yonne, G 34, témoins 31, p. 298, 302 ; 66, p. 466,467 ; 105, p. 634, 637 ; 34, p. 316, 317 ; Jea (...)
  • 151 AD Yonne, G 34, témoins 58, p. 422, 423 ; 107, p. 644, 648 ; 106, p. 638.

48Dans les témoignages recueillis devant l’official de Sens pour la confirmation de l’élection au siège de Paris de Gérard Gobaille, certains noms sont avancés par ce dernier : ces hommes appartiendraient au conseil de Jean Simon ; or, témoins devant l’officialité, ils sont soupçonnés de lui être favorables. Gobaille avance huit noms : Nicolas Mison, familier de la parentèle de Simon, chanoine de Soissons et abbé de Saint-Exupère de Corbeil ; Robert Lotin, conseiller au parlement de Paris ; Jean Luillier, lieutenant civil du prévôt de Paris, époux de la nièce de Jean Simon ; Charles Cadier, archidiacre d’Arcy-sur-Aube dans le diocèse de Troyes, appartenant à la suite du vice-chancelier149, Étienne Poncher, également conseiller au Parlement et chanoine de la cathédrale parisienne150. Les trois autres sont Pierre du Refuge, conseiller du roi au parlement de Paris, chanoine de Notre-Dame et grand archidiacre de Troyes ; Jacques Louet, conseiller du roi et général de la justice sur le fait des aides, frère du chanoine parisien Jean Louet et beau-frère de Jean Simon ; enfin, Pierre Allard, notaire à la cour de la conservation des privilèges de l’université de Paris151. Hormis Nicolas Mison et Pierre Allard qui ne déclarent aucun grade universitaire, quatre sont licenciés ès lois ou en droit civil, deux in utroque. Ces qualifications, jointes à leurs différentes fonctions au sein de l’Église ou du Parlement, et à leurs liens familiaux ou professionnels avec Jean Simon, seraient de bons éléments pour expliquer cette participation. Mais tous la renient : démenti véridique ou stratégie pour que leur témoignage soit pris en compte ? Seul, le notaire Pierre Allard, qui réfute cependant avoir donné son opinion, déclare s’être retrouvé à plusieurs reprises,

  • 152 AD Yonne, G 34, p. 642 : Quod pluries se reperit (...) in domo ipsius opponentis ubi eius consilium (...)

« (...) dans la maison de l’opposant où le conseil se tenait, et où les réunions et les consultations étaient faites au sujet de cette élection. (...) Il est vrai cependant que des notaires lui montrèrent les minutes des instruments qu’ils décidaient d’établir pour Simon, et dans lesquels il – Pierre Allard – était cité, et pour cette raison, il y ajouta ou retrancha des éléments, selon la vérité, autant qu’il en trouva à modifier »152.

  • 153 AD Yonne, G 34, p. 649. Il a également été désigné pour statuer sur l’élection de Louis de Villiers (...)
  • 154 AD Yonne, G 34, p. 413. Voir supra, p. 178.
  • 155 AN, X1a 4834, fo 157,11 février 1493.

49Il joue également le rôle de messager entre Jean Simon et d’autres notaires, Adam, Boucher et Vaillant, car ils sont ses voisins. Transmission de pièces entre ces derniers et leur client, son rôle paraît bien actif. Un témoin, Philibert de Merry, chanoine de Senlis et maître du collège de Cambrai à Paris, déclare qu’il a confectionné avec Gérard Gobaille et Jean Simon des consultations pour quelques procès153 ; mais il n’est pas sollicité par l’enquêteur de signaler son implication dans celui-ci et se garde bien d’en dire quelque chose. Christophe de Carmonne, enfin, ne dit pas appartenir au conseil de Jean Simon, mais il constate lui-même qu’il l’a conseillé, et qu’il l’a fait en tant que procureur du roi, pour défendre les droits du souverain154. Quant au conseil de Gérard Gobaille, on en sait peu de choses sauf que le juriste et universitaire Cosme Guymier « estoit son solliciteur et conseiller, a fait ses escriptures et fut samedi derrenier a corriger le plaid dud. Gobaille155 ».

50Toujours est-il que ces hommes de l’ombre préparent ce qui va favoriser la cause de leur « employeur ». Deux dossiers importants, – et dans une moindre mesure, un troisième – conservés dans les archives départementales, révèlent le travail de constitution de témoignages et de récolement d’instruments.

  • 156 Le no 1 et le no III sont des analyses très succinctes effectuées par l’archiviste qui a classé ce (...)
  • 157 C’est la date donnée par le rédacteur de l’inventaire de ces pièces, qui signale le passage à Bourg (...)
  • 158 Je remercie Gérard Giordanengo pour m’avoir aidée à identifier la nature de ce document. Il s’agit (...)
  • 159 Pour une analyse plus détaillée de ce document, et sa transcription, je me permets de renvoyer à un (...)
  • 160 AD Cher, 8 G 283, pièce 50, fo 18v.
  • 161 AN, X1a 4826, fo 122v-123. La date de cette plaidoirie, le 10 mars 1485 (ns), implique que certaine (...)

51Pierre Cadouet, pourvu de Bourges, a pu disposer – au moins – d’un dossier considérable de cent onze documents156, preuves qui cherchent à retracer l’acceptation de sa désignation par l’ensemble de la population de son diocèse. Le dossier rassemble des actes décrivant les différentes étapes qui ont permis au prélat d’être possesseur pacifique, plusieurs cérémonies qu’il a présidées, des procès qu’il a eus à régler... Pour la plupart, ces « instruments » sont rédigés devant le garde-scel de Bourges, Gilles Pain, mais certains ont été enregistrés au Châtelet de Paris. Ils constituent sans doute un sac de pièces de procédure, dont le contenu semble avoir été parfait plus d’un an après le début du procès – avril 1484 –, après le mois d’octobre 1485, par son procureur Villeneuve157. Un inventaire de production158, rassemblant certains de ces actes, permet d’avoir une vision globale de l’affaire. L’auteur se livre à un commentaire composé partial et à une analyse fine de la rédaction de ces actes, dans l’intention d’attirer la faveur des conseillers du Parlement sur son commanditaire, Pierre Cadouet159. Il présente l’archevêque comme une personnalité appréciée et acceptée par l’ensemble du diocèse mais aussi par le roi et le pape, et ses adversaires comme des individus « haineux et envieux ». S’ils ont élu un autre archevêque, Guillaume de Cambray, ce serait uniquement par frustration : Pierre Cadouet ne leur ayant pas accordé les bénéfices convoités, ils ont décidé d’élire un homme à leur convenance160. Il est intéressant de constater qu’il est question de ces pièces de procédure dans les plaidoiries du Parlement : en 1485, l’avocat du roi Lemaistre récite « les besongnes » de chacun des candidats et dit qu’il y a du nouveau depuis le Parlement dernier, que lui ont été présentées des informations et des lettres, portant sur la « jouissance dud. Cadoet »161. Et l’on apprend que ce dernier a présidé des synodes, qu’il a octroyé des bénéfices ou encore qu’il a permis à certains de ses chanoines de ne pas résider, toute information contenue dans les pièces du sac.

  • 162 AD Cantal, 346 F 33 bis. Deux folios sont numérotés LXX et entre les deux s’intercale une nouvelle (...)
  • 163 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 126v, OOO, lettre de Charles VIII du 21 août 1492 interdisant à Doyac d (...)
  • 164 AN, X1a 1502, fo 283v-284.
  • 165 Il est plusieurs fois admonesté sur ce point, et par exemple, AN, X1a 1503, fo 150v, 6 juin 1497. V (...)

52En faveur de Charles de Joyeuse, pourvu de Saint-Flour en 1483, ce sont quatre cahiers du xve siècle, en tout 131 folios paginés162, qui renferment cinquante-six pièces ; le tout constitue un véritable dossier. La chronologie n’est pas respectée, aucun classement par thème non plus. Certains documents sont « à tiroir » : par exemple, une lettre royale et la copie de deux des exploits163. Tous sont précédés d’annotations en latin : remanet [reste], et l’on pense que ces pièces n’intéressaient pas le conseil de Joyeuse au moment où cette mention a été inscrite ; portaretur Rome [apportée à Rome] : la pièce se trouve-t-elle déjà à la Curie ? Le 15 mars 1496 (ns), le Parlement a accordé à Doyac de pouvoir y poursuivre la cause de Saint-Flour164 ; dupli [copié], et dans ce cas suivent à chaque fois quelques lignes d’une écriture plus rapide indiquant que la transcription en a été demandée le 18 juillet 1497, les deux mots collatio facta [collation faite] étant inscrits à la suite : est-ce pour compléter le dossier de Rome ou apporter au Parlement des pièces permettant à Joyeuse de ne pas payer sa pension à son adversaire165 ? Ces transcriptions ont été demandées par Antoine de Langiac, vicaire général de Charles de Bourbon, évêque de Clermont : ce dernier semble donc bien décidé à soutenir cet autre évêque auvergnat et proche du roi qu’est Charles de Joyeuse, sans que l’on connaisse son rôle exact.

  • 166 Ils sont la preuve du bon fonctionnement de la juridiction gracieuse mise en place dans les baillia (...)
  • 167 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 1-6v, B, C, D, E : révocation de l’élection de Claude de Doyac, cassati (...)
  • 168 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 1, A, bulle de consécration.
  • 169 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 24v, L et fo 117v, MMM.
  • 170 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 18v, J. L’official est alors Arthur de Vaudetar. L’envoi de pièces à ce (...)
  • 171 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 75, MM.
  • 172 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 76, NN, 78, PP.
  • 173 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 56v, U (?), fo 31, M ; fo 79, QQ ; fo 14v, H, 109, KKK ; fo 8v, G ; fo  (...)
  • 174 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 59v, AA.
  • 175 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 63, CCC et 89v, FFF, 5 juin 1489 ; 72, JJ, 7 septembre 1487.
  • 176 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 112v, LLL et 126v, OOO.
  • 177 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 44, S ; 102v, GGG.
  • 178 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 70, GG. Autre témoignage sur ses études : fo 48, X.
  • 179 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 67, EE.
  • 180 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 39, Q, 70, DD : le 3 mars 1488 (ns) il serait en possession de cette ab (...)
  • 181 AN, X1a 1494, fo 241, 25 juin 1487.

53Ce recueil de « preuves par écrit » a été constitué avant 1497. De nombreux témoignages sont portés devant Guillaume Fromental, « licencié en loix, juge du scel royal estably es contraulx ou bailliage des montagnes d’Auvergne », mais d’autres le sont devant le garde-scel de Bourges166, et même au Châtelet dès 1484. À côté de ces dépositions, se trouvent des copies d’instruments. Tous ont pour vocation de fonder les prétentions au siège de Charles de Joyeuse. On peut les regrouper en deux catégories : les preuves de la validité de la provision de Charles de Joyeuse ; les preuves de l’impossibilité juridique de l’élection de Claude de Doyac et de son incompétence. Neuf bulles de Sixte IV sont retranscrites, concernant la provision de Joyeuse et la destitution de Doyac. Huit sont du 9 septembre 1483167, l’une du 12 septembre168. L’exécution des lettres de provision de l’un est attestée par son auteur, l’évêque de Glandèves, Marianus de Latuo169 ; la lecture de la révocation de Doyac et des lettres adressées à ce même évêque pour ce faire est décrite dans des témoignages déposés par les chanoines ; est également attesté l’envoi des lettres de provision à l’official de l’évêque de Paris170. Un bref d’absolution en sa faveur complète ce certificat de bonne provision171. Deux témoignages indiquent que la volonté de Louis XI penchait bien en sa faveur et non en celle de Doyac172. Plusieurs instruments décrivent ensuite la bonne poursuite des étapes de son accession : consécration, main levée de Charles VIII, réception de Joyeuse par les consuls et les habitants, prise de possession, serment prêté aux chanoines173, et de l’élimination de son adversaire : intimation qui a été faite à Claude de Doyac, dans la ville de Cusset, de sa révocation174. Sont également copiés deux arrêts du parlement de Paris en faveur de Joyeuse, et l’un est copié deux fois175. On y trouve enfin deux lettres de Charles VIII et leurs exploits respectifs pour empêcher Doyac de poursuivre en cour de Rome176. Jean Balue certifie qu’il a transmis cette information au Consistoire et que Sixte IV a bien pourvu Joyeuse177. Pour la personne du pourvu, plusieurs témoignages favorables, comme celui de l’official d’Uzès, le bénédictin Jacques de Ranco : il le décrit parfait étudiant à Valence de 1475 à 1478, refusant, lors de la guerre du Bien Public et alors que l’évêque de Saint-Flour Antoine de Léotoing a trahi le roi, de prendre possession de l’évêché, même à la demande de Louis XI178. Joyeuse a cependant dans ses papiers la copie d’une cédule, attestant qu’il a bien rendu à l’évêque Antoine la crosse et la mitre et d’autres objets de valeur appartenant à la cathédrale179. Il se montre aussi en adversaire généreux, car il a tout fait pour obtenir que Doyac soit absous des censures qu’il avait lui-même demandées180 : il faut dire que le parlement de Paris l’a suffisamment sommé de le faire au plus vite181 !

  • 182 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 34 N, 2 décembre 1484 ; fo 36, O, 22 juillet 1486 ; fo 53, Z, 3 février (...)
  • 183 Nous avons vu supra, p. 129,169, que sa provision romaine lui semblait suffisante pour valoir confi (...)
  • 184 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 77, OO, 13 novembre 1490, fo 45, T, 17 février 1483 (ns), fo 73, KK, 20 (...)
  • 185 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 88v, EEE, fo 62, BB (= HH fo 71).
  • 186 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 68, FF.
  • 187 Voir infra, p. 305.
  • 188 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 74, LL, fo 21v, K, fo 46v, V, fo 48v, Y.

54Les témoignages contre Claude de Doyac sont loin d’être anodins. Tout d’abord, huit d’entre eux – sept ont été portés devant Guillaume Fromental, et le dernier, devant les notaires du prévôt de Paris, Jacques d’Estouteville, au Châtelet – veulent démontrer que l’élection a été imposée et imparfaite182 : l’élection n’a pas été conforme aux règles juridiques, ou encore elle fut faite « par force et par crainte ». Est ensuite mis en cause le peu d’empressement de Claude de Doyac à obtenir la confirmation de son élection183, et l’archevêque de Bourges, Pierre Cadouet, atteste lui-même qu’il n’en a jamais vu le décret ; tout juste se rappelle-t-il qu’il a été obligé par le parlement de Paris à désigner des vicaires, tandis que certains chanoines affirment que la procuration du chapitre afin de poursuivre la confirmation a été signée sans leur accord. D’autres certifient que le décret a bien été rédigé mais non envoyé à l’archevêque. Sont même transcrites dans ce dossier, sans doute pour montrer l’antécédent juridique à suivre, la procuration des chanoines pour poursuivre la confirmation de l’élection de Pierre de Léotoing le 13 septembre 1451 et la sentence positive prononcée à Bourges le 6 septembre 1452184. La consécration de Doyac est également mise en cause par l’archevêque, qui dit n’en avoir pas été averti, ainsi que par un des évêques qui l’a opérée185. Enfin, son comportement est largement présenté comme incompatible avec la charge qu’il a envisagée : s’accrochant au siège malgré ses promesses186, se comportant comme un laïc, marié, qui plus est incestueux et sacrilège187, sans compter l’attitude irrévérencieuse de son frère Pierre qui, en septembre 1484, « ou [sic] nom et comme soubstitué soy pourtant du procureur du roy » a réclamé l’exécution d’un arrêt du parlement de Paris à l’encontre de Charles de Joyeuse188.

  • 189 AD Rhône, 10 G 1377, 10 G 1378.

55Ces deux dossiers ont été constitués en faveur d’un pourvu en consistoire, mais il est logique que les élus en fassent tout autant, ainsi que le prouvent quelques pièces de procédure versées au procès ainsi que des copies d’arrêts du parlement de Paris témoignant de l’affaire de Lyon, et rassemblées pour servir la cause d’Hugues de Talaru189. C’est que ces preuves sont le terreau sur lequel les avocats vont fonder leur discours, et les juges, leur opinion.

56Ces affaires bénéficiales sont un exemple de plus de la lourde machine que constitue un procès, ne fonctionnant qu’avec d’infinis soutiens et d’importants investissements. La présentation des faits suit un régime juridique rigoureux, s’intéressant au présent – il est bon de pouvoir justifier de soutiens importants, depuis les chanoines jusqu’au roi, et de se voir octroyer les moyens de conduire les procès – et au passé – grâce aux preuves par écrit ou par témoins, il faut prouver la nullité de l’élection ou l’importunité de la provision apostolique, et l’incompétence des impétrants ; pour cela, il faut se fonder sur des « instruments » qui sont chargés de montrer l’adéquation ou non aux règles à suivre. Du coup, aucune vision d’avenir ne transparaît, aucun projet englobant à la fois le temporel et le spirituel. Mais se laissent appréhender, à travers ces sources, tous les moyens employés par les candidats pour enfin parvenir à la possession pacifique du siège épiscopal : commander aux avocats une description flatteuse de son propre cas et une accusation en règle de son adversaire – se dessine alors un portrait bien humain des candidats à l’évêché en cette fin de xve siècle qui, loin d’être terne et ennuyeux, est cependant peu conforme à l’idéal pastoral du bon évêque –, chercher à obtenir l’aval du roi, celui du pape ou bien encore celui d’un tribunal pour exercer l’autorité sur le terrain. La « voie de justice » n’est pas la seule à être tentée, et les « voies de fait » sont nombreuses dans les diocèses. Dans tous les cas, procès ou violence, les élections et leurs conséquences révèlent le fonctionnement de réseaux d’alliances. Dans quelle mesure l’application stricte du droit permet-elle alors l’accession à l’évêché ?

Notes

1 AN, X1a 4832, fo 437v, 28 juillet 1491. Cette longeur insupportable des procès est un argument cher au procureur général du roi au parlement de Paris, voir supra, p. 176.

2 Vingt-neuf procès s’y déroulent.

3 Toutes les présentations des parties consignées ont été relevées, mais le résultat est à nuancer car il arrive que le greffier, sans doute pressé par le temps, laisse des blancs.

4 Par exemple Nicolas Maugras (Uzès), Antoine de Chalon (Autun), Guillaume de Cambray (Bourges), Louis de Villiers (Beauvais), Guillaume de Montboissier (Clermont), Hugues de Talaru (Lyon), Gérard Gobaille (Paris).

5 AN, X1a 4825, fo 54, 22 décembre 1483.

6 AN, X1a 4830, fo 320r-v, 12 juin 1489.

7 AN, X1a 8324, fo 286, 2 mai 1497.

8 AN, V5 1042, fo 39v, 12 septembre 1499.

9 AN, X1a 8324, fo 5v, 22 novembre 1496. Chambellan est avocat du chapitre de Senlis.

10 AN, X1a 8322, fo 559, 29 juillet 1494. Montmirail est avocat du chapitre de Lyon.

11 AN, X1a 4826, fo 18, 2 décembre 1484.

12 AN, X1a 4834, fo 122v, 24 janvier 1493 (ns).

13 AN, X1a 1501, fo 16v, 14 décembre 1493.

14 Yvonne Labande-Mailfert écrit que les chanoines n’ont désigné Jean de Rély évêque d’Angers « que sous la pression de lettres du roi », Charles VIII, op. cit., p. 142. Jean-Michel Matz nous a indiqué que, pendant l’élection, Rély est avec le roi à Baugé, à environ 35 km d’Angers et que le choix à l’unanimité – sauf un chanoine – du confesseur royal a été obtenu après de très sérieuses pressions.

15 AN, X1a 4834, fo 356v, 13 juin 1493·

16 AN, X1a 4834, fo 124, 24 janvier 1493.

17 AN, X1a 1501, fo 137v, 5 juin 1494.

18 AN, X1a 4827, fo 48v, 22 décembre 1485. La première séance au Parlement est du 21 avril 1485.

19 AN, X1a 1495, fo 159, 27 août 1488.

20 AN, X1a 1496, fo 91v, 27 février 1489 (ns).

21 AN, X1a 4827, fo 50.

22 AN, X1a 4827, fo 192, 18 mai 1486. Des états se sont tenus en mai 1484, mais aussi en juillet 1485 – Maugras est élu en août 1483. À cette époque, il n’y a qu’une assemblée annuelle. En 1484, le président en est l’évêque de Lodève, Jean de Corguilleray, H. Gilles, Les États de Languedoc au xve siècle, Toulouse, 1965, p. 73, 74,140-141.

23 Ibid., p. 95-96. Sur la représentation du diocèse d’Uzès, ibid., p. 99.

24 AN, X1a 4825, fo 294v, 12 août 1484.

25 Il appartient à une ancienne famille de Bourges et sa famille a donné plusieurs échevins et un maire en 1502. Μ. H. de Maransange, Dictionnaire historique des anciennes families du Berry, Bourges, 1926, t. 1.

26 AD Cher, 8 G 283, pièce 51.

27 AD Cher, 8 G 283, pièce 6, pas de date, mais pièce 48, datée du 21 avril 1484, il est question d’une lettre de soutien envoyée au roi le 12 décembre, donc 1483 ; il semble bien que ce soit celle-ci.

28 AD Cher, 8 G 283, pièce 48, 21 avril 1484.

29 Il est originaire du Poitou.

30 AN, X1a 4826, fo 280v, 4 août 1485.

31 Pour quarante-quatre requêtes, dix présences du procureur seulement sont mentionnées, cf. V. Julerot, Les élections épiscopales..., op. cit., pièces annexes, vol. 3, p. 60-61.

32 AN, X1a 4835, fo 483, 24 juillet 1494, X1a 4836, fo 126, 29 janvier 1495, fo 166, 26 février 1495, fo 263,15 mai 1495, X1a 8323, fo 208,15 mai 1495.

33 Voir supra, p. 177-178.

34 Un défaut est accordé à Nicolas Maugras contre un clerc intimé qui ne s’est pas présenté ; Hector de Bourbon, pourvu de Toulouse, assigné à deux reprises, est sommé de venir en personne ; Benoît Jehan de Saint-Moris, pourvu de Cahors, l’estaussi, « sous peine de bannissement ». AN, X1a 4826, fo 280v et X1a 1496, fo 13 ; X1a 4833, fo 165 ; X1a 4837, fo 204v.

35 Il s’agit alors d’injures portées à l’encontre de Jean de Rély, élu d’Angers, AN, X1a 4837, fo 168v, 10 mars 1496.

36 AN, X1a 8321, fo 194, 21 juillet 1491.

37 AN, X1a 4836, fo 263,15 mai 1495.

38 Jean de Nanterre, beau-père de Carmonne, juin 1484-janvier 1490 ; Christophe de Carmonne, 25 février 1490-mai 1496 ; Jean Luillier, beau-frère de Carmonne, 16 mai 1496 ; Jean Burdelot, 1499. F. Aubert, Histoire du Parlement de Paris de l’origine à François ier, op. cit., p. 392. F. Autrand, Naissance d’un grand corps de l’État. Les gens du Parlement de Paris, 1345-1454, Paris, 1981, p. 92.

39 AN, X1a 4832, 28 juillet 1491, Béziers ; X1a 8321, 29 juillet 1491, Toulouse ; 5 août 1491, Beauvais ; X1a 4834117 décembre 1492,14 et 17 janvier 1493, Saint-Flour ; X1a 8322,19 juillet 1493, Saint-Flour ; 3 septembre 1493, Angers ; X1a 4837,10 mars 1496, Angers ; 14 avril 1496, Cahors.

40 AN, X1a 4830, fo 115v-116v, 5 février 1489.

41 AN, X1a 4830, fo 176v, 12 mars 1489.

42 F. Aubert, Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François ier, op. cit., 1.1, p. 127-133 : si le roi préside ordinairement le Grand Conseil, sa présence au Parlement est plus rare. Charles VIII y vient plusieurs fois cependant, mais essentiellement pour demander une expédition rapide, une suspension ou pour casser des arrêts. C’est le cas pour Jean de Rély. Pour le procès parisien, il est spectateur attentif.

43 AN, X1a 4834, fo 145, cf. E. Petit, « Séjours de Charles VIII », op. cit., p. 669, les 5 et 7 février 1493, Charles VIII est bien à Paris.

44 AN, X1a 4834, fo 122v-124, 24 janvier 1493 (ns).

45 AN, X1a 4834, fo 141-151, 5 février 1493 (ns). L’avocat du procureur Lemaistre a plaidé également juste avant Poulain, le 7 février.

46 AN, X1a 4834, fo 148v.

47 AN, X1a 4834, fo 152.

48 Voir E. Petit, « Séjours de Charles VIII », op. cit., p. 671 : les 7 et 10 juillet 1493, Charles VIII est à Paris.

49 Déjà pour l’élection parisienne en août 1492, les envoyés du roi auprès du chapitre avaient insisté : pour soutenir son confesseur auprès des chanoines parisiens, ipse dominus noster rex expresse propter hoc venerat Parisius. AN, LL 125, p. 267.

50 Adam Fumée est vice-chancelier ou garde des sceaux, Y. Laban de-Mailfert, Charles VIII et son milieu..., op. cit., p. 507. Il meurt en 1494.

51 AN, X1a 1500, fo 201r-v, 8 juillet 1493.

52 Voir chapitre précédent.

53 Si toutes les lettres écrites par le roi n’ont sûrement pas été conservées, il est possible qu’il en ait écrit en faveur d’élus, et notamment de Jean de Rély, mais ce dernier constitue un cas particulier par sa proximité avec Charles VIII. Il semble que le hasard de la conservation ne suffise pas à expliquer l’absence d’élus dans cette correspondance. Charles VIII écrit en faveur de Gilles de Laval, élu ( ?) mais sûrement pourvu de Sées, Jacques de Saint-Gelais, pourvu d’Uzès, Charles de Joyeuse, pourvu de Saint-Flour, Antoine du Bois, pourvu de Beauvais puis de Béziers, Jean Balue, pourvu d’Autun, André d’Espinay, pourvu de Lyon, tous conseillers ou proches de conseillers et Armand de Goutault, pourvu de Sarlat.

54 Certaines lettres concernent la lutte pour l’archevêché, et d’autres la détention de la régale. À ce propos, le neveu d’Antoine de Chalon, Philippe de Hochberg, écrit au Parlement le 24 janvier 1490 (ns) pour le soutenir, AN, X1a 9320, pièce 53.

55 AN, X1a 9320, pièce 70, 22 mars 1490 (ns).

56 AN, X1a 4830, fo 64v, 24 décembre 1488.

57 Il plaide pour Guillaume de Cambray, Guillaume Leroy, Nicolas Maugras, élus de Bourges, Maguelonne et Uzès, ainsi que pour Jean Balue, André d’Espinay, Antoine du Bois, Antoine Allemand, Étienne Goupillon, pourvus d’Autun, Lyon, Beauvais, Cahors et Sées.

58 AN, X1a 8319, fo 260v, 21 mars 1488.

59 AN, X1a 4838, 8321, 8322.

60 AN, X1a 4838.

61 AN, X1a 4826, fo 176, 28 avril 1485 ; X1a 8321, fo 292v, 9 mars 1492.

62 AN, X1a 4836, fo 147v, 12 février 1495. Un « Chambellan » est signataire en 1491,-aux côtés entre autres du président La Vaquerie, de Jean Simon, de Ganay, Laplace, Thiboust et Lailler –, d’une missive envoyée aux chapitres de Valence et de Die pour soutenir l’éventuelle provision apostolique de Jean d’Espinay, conseiller au Parlement, souhaitée par Charles VIII, AN, X1a 9323, pièce 98,15 novembre 1491. Mais, étant donné les autres signataires, conseillers ou avocat du roi, ne s’agit-il pas plutôt du conseiller Jacques Chambellan, confirmé en 1483 et qui a disparu (on ne sait quand) en 1498 ? É. Maugis, Histoire du Parlement de Paris..., op. cit., vol. 3, p. 118 et 133. On ne peut rien en déduire des idées de l’avocat David à ce propos.

63 AN, X1a 4825, fo 204v, 8 avril 1484, Jean de Ganay pour Guillaume de Cambray, lui-même membre de cette cour !

64 AN, X1a 4825, fo 205. Il le fait aussi pour André d’Espinay, X1a 4830, fo 358.

65 AN, X1a 4825, fo 207v. Chambellan pour Cadouet.

66 AN, X1a 8320, fo 154,12 juin 1489. Jean de Ganay pour Antoine du Bois.

67 AN, X1a 8321, fo 295, 9 mars 1492. Malingre pour Jean d’Espinay.

68 AN, X1a 4826, fo 208v, 6 juin 1485. On pense bien sûr à saint Martin, et le dernier archevêque de Tours est le célèbre Hélie de Bourdeilles.

69 Pape de 1042 à 1099. Le concile de Clermont s’est tenu en 1095 ; y fut décidée la première croisade.

70 X 1, 6, 53 [Fr. 93]

71 AN, X1a 4830, fo 73v, 15 janvier 1489. Chambellan pour Montboissier.

72 AN, X I a 4830, fo 248v, 30 avril 1489. Chambellan pour Talaru.

73 Mort de Charles le Téméraire le 5 janvier 1477.

74 AN, X1a 4829, fo 398v, 5 août 1488. Sur les campagnes du maréchal d’Esquerdes, cf. P. R. Gaussin, Louis XL.., op. cit., p. 139-140. Sur le rôle du maréchal dans l’obtention du siège par du Bois, voir supra, p. 185,192.

75 Par exemple pour Narbonne, AN, X1a 4825, fo 61v, 65 ; Bourges, X1a 4825, fo 204v ; Autun, X1a 4825, fo 225v ; Saintes, X1a 4838, fo 107 ; Saint-Flour, X1a 4834, fo 65v ; Montauban, X1a 4834, fo 245 ; Nantes, X1a 4837, fo 339v.

76 Béziers, X1a 8321, fo 186,19 juillet 1491.

77 AN, X1a 4825, fo 65, 30 décembre 1483.

78 AN, X1a 8321, fo 199, 29 juillet 1491, Carmonne, procureur général du roi au parlement de Paris.

79 Le chapitre accepte le 17 mars ; le 20 mars, Jean Hemery est reçu pour la prébende et le canonicat désormais vacants, car Jean de Rély a été consacré, AN, LL 125, p. 197-198.

80 (...) Item plus dirtus dominus testator recordans quod ipse habet filium suum primogenitum presbiterum in episcopatum montisalbani electum diu est et confirmatum videlicet dominum Johannem de sancto Stephano in domo sua et cum ipso testatore commorantem qui pro dicta electione et confirmatione est in litig (..) cum domino Johanne de Batuto (Jean de Batut de Mont-Rosier, 1455-1470) tam in curia parlamenti quam in curia archiepiscopali Bituricensis qui dictum episcopatum de presente tenet occupatum (...) quousque idem dominus Johannis fuerit provisus de dicto episcopatu aut alio seu aliis beneficiis ad vitam, BnF, PO 2749, dossier 61 443, fo 3.

81 AD Gard, G 402, pièce 6, « argent des rentes de l’évêché, le siège vacant, mis en caisse », fo 1-14.

82 AN, X1a 4838, fo 78v, 26 janvier 1497.

83 AN, X1a 4837, fo 168,10 mars 1496.

84 A. Péricaud, Notice sur André d’Espinay cardinal archevêque de Bordeaux et de Lyon, Lyon-Paris, 1854, p. 7.

85 AN, LL 125, p. 192, le 4 mars 1492 (ns), le sous-chantre est dit officiarius de Ave Regina.

86 AN, LL 125, p. 318, 323.

87 AN, X1a 8321, fo 409, 10 juillet 1492.

88 Voici la définition générale de la provision : « Adjudication que fait un juge à une partie d’une somme de deniers à prendre préalablement sur certains effets ou sur la partie adverse avant la décision du différend qui est à juger pour lui tenir lieu d’alimens ». Cl.). de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, op. cit., t. 2, p. 457.

89 AN, X1a 1501, fo 70v, 12 mars 1494.

90 AN, X1a 8321, fo 409,10 juillet 1492.

91 Cl. J. de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, op. cit., t. 2, p. 457.

92 AN, X1a 4840, fo 224,11 mars 1499. Jean Neveu est mort le 5 mars, L. Dautheuil, « Jean Quentin... », op. cit., p. 82. L’avocat hypothèque ici sur l’avenir, caries compétiteurs vont être désignés, mais n’existent pas encore : celui que le chapitre va élire est Nicolas de Sains, le pourvu est Charles de Blanchefort.

93 AN, X1a 4841, fo 130v, 20 février 1500.

94 AN, XIa 4834, fo 428,18 juillet 1493.

95 AN, X1a 124(1), fo 147, 7 septembre 1489.

96 AN, X1a 8321, fo 422v, 13 juillet 1492.

97 AN, X1a 4834, fo 427-v.

98 AN, X1a 8321, fo 422v, 13 juillet 1492.

99 AN, X1a 8321, fo 423.

100 Sext., 1, 6,16 [Fr. 954-956] ; X1a 4835, fo 59, 5 décembre 1493.

101 In vera concordia per omnes capitulantes die assignato ad eligendum, AN, X1a 4836, fo 164, 26 février 1495.

102 Par exemple à Paris, AN, X1a 4834, fo 143v, 5 février 1493 ; à Luçon, X1a 4834, fo 427,18 juillet 1493 ; à Sarlat, X1a 4835, fo 59, 5 décembre 1493.

103 AN, X1a 1496, fo 184-185,15 mai 1489.

104 AN, X1a 4834, fo 108-v, 17 janvier 1493.

105 Voir supra, p. 129. Il n’apparaît pas dans les sources qu’il ait été confirmé d’une autre manière, bien qu’il ait obtenu du Parlement, et malgré sa provision, que l’archevêque de Bourges désigne des vicaires, AN, X1a 4826, fo 19, 2 décembre 1484.

106 AN, X1a 1498, fo 53v-54, 4 février 1491.

107 Le pluriel est ici significatif de la durée des procès.

108 AN, X1a 1494, fo 25r-v, 13 décembre 1486.

109 C’est par exemple la somme que demandent Saint-Gelais, pourvu d’Uzès, X1a 1498, fo 53v-54, 4 février 1491, et Quentin, élu de Senlis, AN, X1a 4838, fo 37, 29 décembre 1496.

110 Mathurin Dercé, élu de Luçon, AN, X1a 8321, fo 121, 7 juin 1491. C’est aussi la requête de Raymond de Commers, élu de Sarlat, X1a 4835, fo 505v, 31 juillet 1494 et de Guillaume Gueguen, élu de Nantes, AN, X1a 4837, fo 340v, 28 juillet 1496.

111 Cl. J. de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, op. cit., t. 2, p. 458 : « Les provisions sont arbitraires, et elles sont plus ou moins fortes suivant qu’il plaît au juge qui doit les régler, par rapport à la qualité des parties, aux circonstances du fait ».

112 AN, X1a 4840, fo 222v-223, 11 mars 1499.

113 AN, X1a 1501, fo 151v.

114 AN, X1a 8322, fo 552v-556, 18 juillet 1494.

115 Guillaume de Houppelande, archidiacre de Brie, est mort le 2 août 1492. Lui succède Pierre de Chateaubriand, reçu le 9 mars 1493, AN, LL 125, p. 369.

116 AN, X1a 4835, fo 474, 17 juillet 1494.

117 AN, X1a 4839, fo 76, 11 janvier 1498.

118 AD Gard, G 402, pièce 7, 26 septembre 1499.

119 Voir supra, p. 228, n. 223.

120 AN, X1a 8322, fo 357, 31 janvier 1494.

121 AN, X1a 1501, fo 151v, 25 juin 1494.

122 AN, X1a 1500, fo 298v, 14 août 1493.

123 « (...) sur les fruiz et revenues du spirituel par doien et chapitre de Beauvais qui cependant joyront entierement d’icelui spirituel sans prejudice des droiz desd. parties, a deux termes, c’est assavoir IIIc l. p. a Noel prouchain venant, et autres IIIc l. p. a la Saint Jehan Baptiste apres ensuivant, et ainsi de terme en terme, et ou ils ne souffiront, ce qui en restera sera prins sur temporel ». AN, X1a 1501, fo 154v, 28 juin 1494.

124 AN, X1a 1497, fo 165, 30 mars 1490.

125 AN, X1a 1499, fo 318v, 18 août 1492.

126 AD Haute-Garonne, B 10, fo 45, 30 janvier 1496.

127 AN, X1a 1503, fo 244v, 21 août 1497.

128 Un florin de la Chambre = 50 sous tournois en 1419.

129 Ces sommes correspondent à la moitié des taxes habituelles – qui, selon Louis Caillet, égalaient sous Jean XXII au tiers des revenus du siège – grâce à la réduction accordée par Martin V en 1418 (au départ pour 5 ans) aux évêchés et archevêchés du royaume de France. Les sommes proviennent de H. Hoberg, Taxae pro communibus servitiis ex libris obligationum ab anno 1295 usque ad annum 1455 confectis, Cité du Vatican, 1949 (Studi e testi 144). L’auteur a arrêté ses recherches au 24 mars 1455, jour de la mort de Nicolas V, mais A. Clergeac écrit que cette réduction a été respectée en définitive jusqu’à la Révolution française, A. Clergeac, La curie et les bénéficiers consistoriaux, étude sur les communs et menus services, 1300-1600, Paris, 1911.

130 Voir supra, p. 152, n. 146.

131 AD Haute-Garonne, B 10, fo 45, 30 janvier 1496. B. Chevalier, « Le cardinal Guillaume Briçonnet... », op. cit., p. 49.

132 Si 4 livres parisis = 5 livres tournois (É. Fournial, Histoire monétaire de l’Occident médiéval, Paris, 1970, p. 140), la provision de 400 l. t. accordée à l’élu de Lectoure correspond à 320 l. t. ; celle de 600 l. t. accordée à l’élu de Nîmes équivaut à 480 l. p.

133 M. Le Méné, « La noblesse angevine vers 1500 », dans La noblesse dans les territoires angevins à la fin du Moyen Âge, Paris-Rome, 2000, p. 39-48 ; p. 46, l’auteur situe le minimum vital à 25 livres, mais quelques années plus tard, car il s’appuie sur une enquête demandée par François ier en 1539.

134 C’est le salaire d’un président en 1422, aucun montant pour la fin du xve siècle n’ayant été conservé, É. Maugis, Histoire du Parlement de Paris..., op. cit., p. 445 et suiv. À ces 500 1. p., il faut ajouter d’autres revenus tels les gages d’après-dîner à partir de 1454, les indemnités de commissions... Il semble que les modifications apportées ne concernent pas le salaire de base mais plutôt les à-côtés. Les conseillers, quant à eux, à la fin du xve siècle, touchent, s’ils sont clercs, 10 s. p. par jour et, s’ils sont lais, 20. Si l’on considère qu’il y a à la même époque environ 160 jours chômés par an, cela leur fait respectivement 100 et 2001. p. par an. Le problème pour les parlementaires est cependant d’être effectivement payés.

135 AN, X1a 1504, fo 109v, 23 mai 1498. Quittance d’Antoine de Luserch qui reçoit de Pierre de Cerisay, greffier du parlement de Paris, 300 livres et 16 sous parisis, consignés par Benoît Jehan de Saint-Moris, « pour certains deepens esquelz led. de Sainct Moris avoit esté condamné ».

136 P. Guilhermoz, Enquêtes et Procès, Étude sur le fonctionnement du Parlement..., op. cit.

137 AN, X1a 4836, fo 149v, 12 février 1495.

138 « (...) la plus grant et abusive entreprinse contre les libertez de l’eglise de France contre les droiz et prerogatives du roy et contre l’auctorité de sa juridiction temporelle », AN, X1a 4825, fo 295v, 12 août 1484.

139 AN, X1a 4832, fo 437, 28 juillet 1491.

140 Voir infra, p. 262 et suiv.

141 Malheureusement, aucune trace d’interrogatoires demandés par le Parlement, en dehors des allusions qui y sont faites dans les plaidoiries.

142 AN, X1a 4837, fo 321,14 juillet 1496.

143 AN, X1a 8318, fo 214-216, 5 juillet 1485.

144 Voir supra, p. 170.

145 AD Rhône, 10 G 1377, pièce 5, au dos : « Proces verbal des extraictz coté TT pour les esleu doyen et chapitre de Lion contre l’arcevesque de Bourdeaux », 25-28 avril 1490.

146 « Inventaire // Pour tres reverend pere en dieu monseigneur messire Pierre Cadoet arcevesque de Bourges partie intimee, appellant deffendeur et demandeur d’une part // Contre les chanoynes et chappitre de l’eglise de Bourges et maistre Guillaume de Cambray eulx disans appelans aussi intimez et appeliez demandeurs et deffendeurs d’autre part // Villeneuve », AD Cher, 8 G 283, pièce 50. Ce Villeneuve est-il de la famille de Pierre Cadouet, puisque la mère du prélat se nommait Philippe de Villeneuve ? G. T. de la Thaumassière, Histoire du Berry, op. cit., p. 90-92. Il est peut-être également le frère de Guillaume, en procès avec un adversaire du prélat. AD Cher, 8 G 283, pièces 51, 71. Pour la transcription de cet inventaire de production, cf. infra, p. 263, n. 159.

147 AN, X1a 4834, fo 211, 7 mars 1493.

148 AN, X1a 8320, fo 469v, 23 juillet 1490.

149 Le vice-chancelier est Alexandre VI, car il précise plus loin dans son témoignage : qui nunc est ad summum sacerdotum promotus, AD Yonne, G 34, p. 321.

150 AD Yonne, G 34, témoins 31, p. 298, 302 ; 66, p. 466,467 ; 105, p. 634, 637 ; 34, p. 316, 317 ; Jean Coniveau est le témoin 27, p. 270 ; il répond p. 275.

151 AD Yonne, G 34, témoins 58, p. 422, 423 ; 107, p. 644, 648 ; 106, p. 638.

152 AD Yonne, G 34, p. 642 : Quod pluries se reperit (...) in domo ipsius opponentis ubi eius consilium erat et colaciones ac consultaciones fiebant de et super facto ipsius electionis et presentis cause, verumptamen nunquam oppinionem neque consilium prebuit, bene tamen quidem notarii eidem ostenderunt minutas instrumentorum que retinuerant pro dicto Symoni, eodem teste presente in quibus eo quod presens fuerat, addidit vel diminuit juxta veritatem, prout addendum vel diminuendum invenit.

153 AD Yonne, G 34, p. 649. Il a également été désigné pour statuer sur l’élection de Louis de Villiers, AN, XIa 8320, fo 465v, 466v, 23 juillet 1490.

154 AD Yonne, G 34, p. 413. Voir supra, p. 178.

155 AN, X1a 4834, fo 157,11 février 1493.

156 Le no 1 et le no III sont des analyses très succinctes effectuées par l’archiviste qui a classé ce dossier, sans doute au xviiie siècle. Ce dossier a été utilisé par N. Bulst dans Die französischen Generalstände von 1468 et 1484, op. cit., p. 209-213.

157 C’est la date donnée par le rédacteur de l’inventaire de ces pièces, qui signale le passage à Bourges de Charles VIII pour soutenir Cadouet, AD Cher, 8 G 283, pièce 50, fo 26. Sur Villeneuve, voir supra, p. 260-261.

158 Je remercie Gérard Giordanengo pour m’avoir aidée à identifier la nature de ce document. Il s’agit d’une « pièce d’écriture, contenant une briéve description des pièces rangées à côté par ordre alphabétique, avec l’induction qu’on en tire, pour faire voir l’équité de ses prétentions, ou de ses défenses », Cl. J. de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, 1740, t. 2, p. 91-92.

159 Pour une analyse plus détaillée de ce document, et sa transcription, je me permets de renvoyer à un article à paraître dans la BEC, « Comment présenter ses “preuves” devant le Parlement ? L’exemple d’un inventaire de production, établi à la fin du xve siècle pour Pierre Cadouet, archevêque de Bourges ».

160 AD Cher, 8 G 283, pièce 50, fo 18v.

161 AN, X1a 4826, fo 122v-123. La date de cette plaidoirie, le 10 mars 1485 (ns), implique que certaines des pièces contenues dans l’inventaire ont été présentées à la cour avant la rédaction de ce dernier.

162 AD Cantal, 346 F 33 bis. Deux folios sont numérotés LXX et entre les deux s’intercale une nouvelle dizaine des LX, il y a donc en réalité une dizaine de folios supplémentaires.

163 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 126v, OOO, lettre de Charles VIII du 21 août 1492 interdisant à Doyac de poursuivre son procès en cour de Rome, exploit du 5 septembre 1492 à Saint-Flour où le sergent royal publie cette lettre, et exploit du 28 septembre 1492 à Paris où cette lettre est présentée à Claude de Doyac en personne.

164 AN, X1a 1502, fo 283v-284.

165 Il est plusieurs fois admonesté sur ce point, et par exemple, AN, X1a 1503, fo 150v, 6 juin 1497. Voir supra, p. 257.

166 Ils sont la preuve du bon fonctionnement de la juridiction gracieuse mise en place dans les bailliages à partir du xive siècle surtout, J.-F. Lemarignier, La France médiévale, Institutions et société, Paris, 1994, p. 344.

167 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 1-6v, B, C, D, E : révocation de l’élection de Claude de Doyac, cassation de sa provision, provision de Charles de Joyeuse, lettres adressées à Charles VIII en sa faveur, fo 81v-85v, AAA, BBB, CCC : provision de Joyeuse jure devoluto, absolution de sa personne, bulle adressée aux vassaux. fo 105, HHH, bulle contenant à la fois la provision et l’absolution. Deux bulles manquent à cet arsenal pourtant important ; la bulle adressée à la population du diocèse et celle adressée au clergé. Il semblerait pourtant logique qu’elles aient été rédigées. Cf. supra, p. 155-156.

168 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 1, A, bulle de consécration.

169 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 24v, L et fo 117v, MMM.

170 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 18v, J. L’official est alors Arthur de Vaudetar. L’envoi de pièces à ce clerc serait-il un indice supplémentaire du rôle joué par le chapitre de Notre-Dame dans ces procès ?

171 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 75, MM.

172 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 76, NN, 78, PP.

173 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 56v, U (?), fo 31, M ; fo 79, QQ ; fo 14v, H, 109, KKK ; fo 8v, G ; fo 124, NNN.

174 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 59v, AA.

175 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 63, CCC et 89v, FFF, 5 juin 1489 ; 72, JJ, 7 septembre 1487.

176 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 112v, LLL et 126v, OOO.

177 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 44, S ; 102v, GGG.

178 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 70, GG. Autre témoignage sur ses études : fo 48, X.

179 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 67, EE.

180 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 39, Q, 70, DD : le 3 mars 1488 (ns) il serait en possession de cette absolution.

181 AN, X1a 1494, fo 241, 25 juin 1487.

182 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 34 N, 2 décembre 1484 ; fo 36, O, 22 juillet 1486 ; fo 53, Z, 3 février 1485 ; fo 57v, Et, 14 novembre 1486 ; fo 85v, DDD, 2 décembre 1484 ; fo 107, 2 décembre 1484 ; JJJ, fo 130v PPP, 11 décembre 1484 au Châtelet.

183 Nous avons vu supra, p. 129,169, que sa provision romaine lui semblait suffisante pour valoir confirmation.

184 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 77, OO, 13 novembre 1490, fo 45, T, 17 février 1483 (ns), fo 73, KK, 20 janvier 1485 (ns), fo 6v, F, fo 40v, R.

185 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 88v, EEE, fo 62, BB (= HH fo 71).

186 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 68, FF.

187 Voir infra, p. 305.

188 AD Cantal, 346 F 33 bis, fo 74, LL, fo 21v, K, fo 46v, V, fo 48v, Y.

189 AD Rhône, 10 G 1377, 10 G 1378.

© Éditions de la Sorbonne, 2006

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