Table des matières
Julie Claustre
IntroductionAntoni Furió
Crédit, endettement et justice : prêteurs et débiteurs devant le juge dans le royaume de Valence (xiiie-xve siècle)- Introduction
- La validation de la dette : les actes notariés et les registres judiciaires
- Les structures judiciaires et les sources
- Le rôle de la justice dans la régulation du crédit : de la validation de la dette à la punition du non-paiement
- L’enregistrement de la dette : la justice gracieuse
- La poursuite du mauvais payeur : la justice contentieuse
- La fin du procès : la saisie et la vente des biens du débiteur
Phillipp R. Schofield
Peasant debt in English manorial courts: form and natureJulien Demade
La fonction de l’endettement et de la justice dans le rapport seigneurial, ou la grâce comme contrainte (Franconie, xve siècle)- La non-utilisation seigneuriale d’un système de contrainte judiciaire efficace
- Reconnaissance authentique et juridiction volontaire
- La subordination de la juridiction contentieuse au règlement extrajudiciaire
- La fonction des arrérages : vider les droits formels de leur substance
- L’illégitimité de l’exécution forcée
- Conclusions
Julie Claustre
De l’obligation du corps à la prison pour dette : l’endettement privé au Châtelet de Paris au xve siècleKouky Fianu
Enregistrer la dette : le témoignage des sources de la justice gracieuse à Orléans (XIIIe-XVe siècle)Mathieu Arnoux et Laetitia Renault
Enguerran Martel et ses clientsQuelques remarques sur crédit et justice en Normandie à la fin du Moyen Âge
Paolo Grillo
Indebitamento, giustizia e politica nella Lombardia comunale (fine ΧΙΙ-prima metà del XIII secolo)Claude Gauvard
Conclusion