1 Recherche financée par la Deutsche Forschungsgemeinschaft (Fondation allemande pour la recherche) – Projektnummer 374666841 – CRC 1342 « Dynamique des politiques sociales » et CRC 597 « Transformations de l’État ».
2 Brian Bercusson, European Labour Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2009. L’OIT définit le DS « comme incluant tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre, ou parmi les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, sur des questions d’intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. Il peut exister en tant que processus tripartite, le gouvernement étant une partie officielle au dialogue, ou il peut s’agir de relations bipartites uniquement entre les travailleurs et les employeurs (ou les syndicats et les organisations d’employeurs), avec ou sans participation indirecte du gouvernement. Les processus de dialogue social peuvent être informels ou institutionnalisés, et il s’agit souvent d’une combinaison des deux. Ils peuvent se dérouler au niveau national, régional ou de l’entreprise. Il peut être interprofessionnel, sectoriel ou une combinaison de ceux-ci » ; OIT, « Dialogue social », 2020 (https://www.ilo.org/ifpdial/areas-of-work/social-dialogue/lang--en/index.htm) ; voir également convention no 144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail.
3 Bob Hepple, Labour Laws and Global Trade, Oxford, Hart Publishing, 2005 ; Francis Maupain, The Future of the International Labour Organization in the Global Economy, Oxford, Hart Publishing, 2013 ; Ravi Kanbur, Lucas Ronconi, « Enforcement Matters: The Effective Regulation of Labour », Revue internationale du travail, 157/3, 2018, p. 331-356.
4 Guy Mundlak, Kerry Rittich, « The Challenge to Comparative Labor Law in a Globalized Era », dans Matthew W. Finkin, Guy Mundlak (dir.), Comparative Labor Law. Research Handbooks in Comparative Law, Cheltenham (Royaume-Uni)/Northampton (MA, USA), Edward Elgar, 2015, p. 80-112.
5 Voir Tzehainesh Teklè (dir.), Labour Law and Worker Protection in Developing Countries, Oxford, Hart Publishing, 2010 ; Ludger Pries, Erwerbsregulierung in einer globalisierten Welt. Theoretische Konzepte und empirische Tendenzen der Regulierung von Arbeit und Beschäftigung in der Transnationalisierung, Wiesbaden, Springer Fachmedien Wiesbaden, 2010.
6 Francis Maupain, The Future of the International Labour Organization, op. cit. ; Bob Hepple, Labour Laws and Global Trade, op. cit., p. 47-56.
7 Ibid., p. 50.
8 Francis Maupain, The Future of the International Labour Organization, op. cit.
9 Bob Hepple, Labour Laws and Global Trade, op. cit., p. 50.
10 Francis Maupain, The Future of the International Labour Organization, op. cit., p. 16-17.
11 Les normes fondamentales du travail sont la liberté de coalition et la libre négociation collective (C 87 et C 98), l’interdiction du travail forcé (C 29 et C 105) et du travail des enfants (C 138 et, depuis 1999, C 182) et l’interdiction de toute forme de discrimination (C 100 et C 111).
12 Ravi Kanbur, Lucas Ronconi, « Enforcement Matters », art. cité ; Ulrich Mückenberger, « Civiliser l’ordre mondial ? Spectres et potentiel des réseaux transnationaux de construction de normes », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1, 2013, p. 38-39.
13 Bob Hepple, Labour Laws and Global Trade, op. cit., p. 62 ; voir également Marie-Ange Moreau, Normes sociales, droit du travail et mondialisation, Paris, Dalloz, 2006, p. 341-349.
14 Marie-Ange Moreau, Normes sociales, op. cit., p. 260.
15 Ulrich Mückenberger, Katja Nebe (dir.), Transnationale soziale Dialoge und ihr Beitrag für den europäischen sozialen Fortschritt, Baden-Baden, Nomos, 2019.
16 Sylvie Hennion, Marion Del Sol, Muriel Le Barbier et al., Droit social européen et international, 3e éd., Paris, Presses universitaires de France (Thémis), 2017 ; Brian Bercusson, European Labour Law, op. cit.
17 Les accords de la Societas Europeae (SE) n’ont pas été couverts par notre enquête.
18 Brian Bercusson, European Labour Law, op. cit., p. 626-628.
19 Ulrich Mückenberger, Katja Nebe (dir.), Transnationale soziale Dialoge, op. cit.
20 En ce qui concerne cet espace juridiquement ouvert, le Parlement européen a adopté, le 12 septembre 2013, la résolution EP 2012/2292(INI) « Cross-Border Collective Bargaining and Transnational Social Dialogue » (Négociations collectives transfrontalières et dialogue social transnational). Cependant, cette résolution, n’ayant pas de force obligatoire, n’offre pas de bonnes perspectives pour changer cet état de fait.
21 Voir le compte rendu détaillé dans Ulrich Mückenberger, Katja Nebe (dir.), Transnationale soziale Dialoge, op. cit.
22 Brian Bercusson, European Labour Law, op. cit., p. 625-628.
23 Propositions dans Ulrich Mückenberger, Katja Nebe (dir.), Transnationale soziale Dialoge, op. cit., p. 292-312.
24 Francis Maupain, The Future of the International Labour Organization, op. cit., p. 135 et suiv.
25 Ravi Kanbur, Lucas Ronconi, « Enforcement Matters », art. cité.
26 Francis Maupain, The Future of the International Labour Organization, op. cit.
27 Ulrich Mückenberger, « Non-State Actors within the Dynamics of Hybrid Global Labour Law », International Journal of Business Governance and Ethics, 10/ 3-4, 2015, p. 248-263.
28 Mark Anner, Jennifer Blair, Jeremy Blasi, « Towards Joint Liability in Global Supply Chains: Addressing the Root Causes of Labour Violations in International Subcontracting Networks », Comparative Labour Law and Policy Journal, 35, p. 1-44.
29 Ulrich Mückenberger, « Hybrid Global Labour Law », dans Roger Blanpain, Frank Hendrickx (dir.), Labour Law Between Change and Tradition. Liber Amicorum Antoine Jacobs, Alphen-sur-le-Rhin, Wolters Kluwer Law International, 2011, p. 99-116.
30 Marie-Ange Moreau, Normes sociales, op. cit., p. 261.
31 Brian Bercusson, European Labour Law, op. cit., p. 526-528.