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Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977

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Philippe Nivet

Quatrième partie. L'organisation des travaux du conseil municipal

Chapitre XI. Un petit parlement

Texte intégral

I — Les sessions

  • 1 Voir la question orale posée le 14 mars 1966 par Gaston Gévaudan, André Blumel, Claude Bourdet, Lo (...)
  • 2 Voir la question orale sans débat posée à ce sujet le 12 novembre 1969 (BMO Débats 1969, p. 803-80 (...)

1Le Conseil se réunit normalement en sessions ordinaires à trois reprises : en mars, en juin, d'octobre à décembre (session dite session budgétaire). A ces séances peuvent s'ajouter des sessions extraordinaires : il s'agit soit de prolonger les travaux inachevés de la session ordinaire, soit de réunir le Conseil municipal pour la discussion d'une affaire particulière. Le Conseil peut également se réunir à la demande du tiers de ses membres pour discuter d'une affaire précise, mais la réunion n'est pas toujours acceptée par le préfet qui peut refuser de convoquer le Conseil par un arrêt motivé. Ainsi, en 1966, le préfet refuse la convocation du Conseil demandée le 20 janvier par les groupes de gauche et le 24 janvier par le groupe centriste au sujet de l'affaire Ben Barka1. En 1969, le préfet refuse de convoquer le Conseil en session extraordinaire, comme le demandent les groupes de gauche, pour examiner les conséquences financières de la décision ministérielle du 7 août 1969 supprimant les classes primaires et maternelles le samedi après-midi2. En septembre 1971, la demande des groupes de gauche de réunir le Conseil pour évoquer l'affaire de la Garantie foncière dans laquelle est impliqué le député gaulliste Rives-Henrys n'est pas acceptée par le préfet. En septembre 1976, la demande de la gauche de convoquer une session extraordinaire pour discuter en particulier du plan de Raymond Barre, des difficultés de la rentrée scolaire et des conditions de sécurité dans le métro est refusée par arrêté motivé du préfet du 30 septembre. Dans les deux cas — session ordinaire ou session extraordinaire — c'est le préfet qui convoque les conseillers.

Tableau 1. Dates des sessions ordinaires

Tableau 2. Sessions extraordinaires du Conseil municipal

2Le nombre annuel de journées de session tend à croître pendant la période, comme le montre le tableau suivant :

Tableau 3. Nombre de séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil de Paris

3Les sessions du Conseil se tiennent au deuxième étage de l'Hôtel de ville, dans la salle des séances, qui ouvre sur la place par cinq grandes baies à meneaux, entourée de locaux annexes, en particulier la buvette et la bibliothèque des conseillers municipaux. Les séances sont publiques. La participation des conseillers aux séances est variable. Une feuille de présence est publiée dans le Bulletin municipal officiel. Si ces feuilles de présence sont intéressantes à étudier pour les mandatures 1945-1947, 1947-1953 et 1953-1959, éventuellement pour 1959-1965, leur intérêt est nettement moindre ensuite. Très peu de conseillers sont portés absents, alors que des allusions dans le discours des conseillers à la tribune montrent un très fort absentéisme. On trouve même, en mars 1975, le cas de conseillers en voyage en Afrique portés présents.

  • 3 Les chiffres donnés ne comprennent que les conseillers qui restent en poste pendant toute la durée (...)

424 sont absents plus de dix fois pendant la mandature 1945-1947, qui compte 67 séances3. Quelques-uns participent très peu aux travaux (Henry de Mauduit est absent 50 fois). Parmi les conseillers absents, on trouve beaucoup des parlementaires élus en 1945 ou en 1946 (Robert Bétolaud absent 12 fois, Georges Cogniot absent 34 fois, Roger Dusseaulx, élu en Seine-Inférieure, 49 fois, Marc Gerber absent 20 fois, Maurice Kaouza, élu au Soudan-Niger, 36 fois, Solange Lamblin, 20 fois, Hubert Lefèvre-Pontalis 28 fois, Léon Mauvais 20 fois, Albert Rigal, élu dans le Loiret, 46 fois, Robert Salmon 33 fois, Raymond Susset 28 fois, Auguste Touchard 21 fois, Paul Verneyras 15 fois).

537 conseillers sont absents plus de dix fois lors des 152 séances qui ont lieu entre les élections municipales de 1947 et celles de 1953. Quelques-uns participent très peu aux séances : André Le Troquer est absent 91 fois, ce qui justifie que certains refusent le cumul des mandats, Jean Guignebert, exclu de la SFIO, est absent 82 fois, Carmen Blotron 59 fois. Certains élus communistes qui ont parfois des responsabilités importantes au sein du parti sont également assez souvent absents : Raymond Bossus, membre du Comité Central jusqu'en 1950, est absent 41 fois, Lucienne Mazelin 44 fois.

6Entre 1953 et 1959, on trouve encore vingt-huit conseillers absents plus de 10 fois sur les 158 séances de la mandature. Le plus souvent absent est Henri Ulver (117 fois) qui, après sa nomination au gouvernement en 1953, ne se consacre plus à son mandat municipal. Entre 1959 et 1965 — sur 158 séances — seuls sept conseillers sont absents plus de dix fois, en particulier Philippe Barrès, absent 59 fois, Jean Dides, absent 28 fois (contre son gré, car interné administratif lors de la guerre d'Algérie) et Edmond Champetier de Ribes, absent 25 fois. Un conseiller élu sur les listes de l'UNR, Jacques Dursort, est absent 103 fois avant de démissionner en 1964 : accusé d'avoir écrit des articles antisémites pendant l'Occupation, il est mis à l'écart par son groupe et finit par quitter le Conseil. Les résultats après 1965 ne sont plus significatifs : entre 1965 et 1971, sur les 188 séances, une seule conseillère est absente plus de 10 fois — Janine Alexandre-Debray, absente 12 fois (car devant chercher à obtenir la libération de son fils Régis Debray retenu en Amérique latine) ; entre 1971 et 1977, sur 202 séances, seuls deux conseillers sont absents plus de dix fois : René Galy-Dejean, absent 21 fois, qui se met volontairement à l'écart des travaux du Conseil après sa démission du groupe “Paris-Majorité”, et Pierre Lépine, absent 11 fois, pour raisons de santé.

7L'organisation en sessions du travail du Conseil municipal est l'un des éléments qui permet de parler de “petit Parlement”. Le Conseil municipal de Paris ne se réunit pas comme un Conseil municipal de province, une fois par mois par exemple. De plus, ce Conseil doit, comme un Parlement, désigner un Bureau.

II — Le Bureau

  • 4 Avant guerre, il y a deux, puis trois vice-présidents.
  • 5 Les seules exceptions pour notre période sont mars 1953 et novembre 1956, où le bureau n'est pas r (...)

8Le Bureau du Conseil est composé de dix membres : un président, quatre vice-présidents4, quatre secrétaires, un syndic. Le Bureau est réglementairement élu au début de chaque session ordinaire. En fait, entre 1945 et 1977, le Bureau est élu pour un an, le doyen d'âge présidant au début de chaque nouvelle session ordinaire et interrogeant l'assemblée sur le maintien du Bureau5.

9Le président est renouvelé tous les ans, à deux exceptions près : Pierre de Gaulle est président de 1947 à 1951, Bernard Lafay, élu en 1975, est réélu en 1976. Dans le premier cas, il s'agit par cette réélection de soutenir la revendication traditionnelle de réforme du statut ; l'élection de 1976 est la dernière avant les municipales de 1977 et la mise en application de la loi du 31 décembre 1975.

10Le président dirige les débats, maintient l'ordre des discussion et a la police des séances. Il met aux voix les projets de délibérations. Il juge, conjointement avec les secrétaires, les épreuves des votes et il en proclame les résultats. Il a dans ses attributions l'entrée, l'inscription et la distribution des affaires soumises au Conseil, la préparation et le règlement des ordres du jour, la transmission aux préfets des délibérations, l'impression des documents, la rédaction des procès-verbaux et comptes rendus.

  • 6 Ces discours, comme ceux d'un certain nombre de présidents du Conseil municipal, sont publiés à l' (...)

11Le président a également un rôle représentatif. Il représente la Ville de Paris dans les manifestations culturelles, les réceptions, en France comme à l'étranger. Les discours prononcés par Pierre-Christian Taittinger pendant son année de présidence (1962-1963) montrent bien l'orientation de l'activité du président du Conseil municipal6 : réception de chefs d'Etat ou de gouvernement étrangers (le chancelier allemand Konrad Adenauer le 4 juillet 1962, le président finlandais Urho Kekkonen le 25 octobre), ouverture de congrès (par exemple du XXVIe congrès d'habitation, d'urbanisme et d'aménagement du territoire au palais de l'Unesco le 3 septembre), inauguration de plaques, remise de décorations à des personnalités parisiennes (par exemple le 21 juin 1963 au professeur Lépine), voyages à l'étranger (à Rome en février 1963, à Montréal, à Londres, à Cologne en juin).

12Les vice-présidents suppléent le président.

13Les secrétaires sont chargés de surveiller la rédaction des procès-verbaux, en principe d'en donner lecture à chaque séance — ce qui n'est jamais fait pour des questions pratiques — et de procéder au dépouillement des scrutins.

14Le syndic — dont le rôle est comparable à celui du questeur de l'Assemblée nationale — est chargé, sous le contrôle du Bureau, de l'organisation, de l'aménagement et de la surveillance des locaux affectés au Conseil. Il a la direction des services intérieurs, de la bibliothèque du Conseil, du Bulletin municipal ; il prépare le budget des dépenses occasionnées par le fonctionnement du Conseil et le rapporte, organise les fêtes et les réceptions, s'occupe du déplacement des conseillers, des délégations...

  • 7 Voir partie II : l'évolution politique.

15Le président du Conseil est dans tous les cas un homme, sauf en 1972, date de l'élection de Nicole de Hauteclocque, seule femme à présider le Conseil de Paris. Janine Alexandre-Debray, qui pouvait également postuler à cette présidence en raison de son ancienneté et de la qualité de son action au Conseil municipal, ne peut parvenir à se faire élire en 1962, pour des raisons essentiellement politiques7.

16La moyenne d'âge des membres du Bureau tend à augmenter — comme celle des conseillers. Le président a en moyenne 53 ans lors de sa prise de fonctions. Le plus jeune est Pierre-Christian Taittinger, élu en 1962 à trente-six ans. Le plus âgé est Bernard Lafay, élu en 1975 à 71 ans et réélu en 1976 à 72 ans.

Tableau 4. Moyenne d'âge des membres des bureaux

17Sur les vingt-sept présidents qu'a eus le conseil entre 1944 et 1977, cinq sont industriels (18,5 %), neuf cadres du privé (33,3 %), deux cadres du public (7,4 %) et onze exercent une profession libérale (40,7 %). Les huit syndics se répartissent entre trois industriels, trois cadres du privé et deux personnalités exerçant une profession libérale. Cette prédominance des professions supérieures — facilement explicable compte tenu de la couleur politique des Bureaux et du recrutement social des conseillers de droite — se retrouve quand on examine les professions des 89 conseillers qui ont été secrétaires et des 102 qui ont été vice-présidents.

Tableau 5. Professions exercées par les secrétaires du Conseil de Paris

Tableau 6. Professions exercées par les vice-présidents du Conseil de Paris

III — Les commissions

18A la différence des autres conseils municipaux qui, en vertu de l'article 59 de la loi du 5 avril 1884, peuvent former, au cours de chaque session, des commissions chargées d'étudier les questions qui leur sont soumises, présidées de droit par le maire et pouvant tenir leurs séances dans l'intervalle des sessions, le Conseil municipal de Paris n'a pas ce droit avant le décret-loi du 21 avril 1939. Pourtant, les commissions sont d'une telle utilité qu'on en trouve l'existence au Conseil municipal de Paris dès l'année 1871. Lors de la séance du 4 août 1871, le Conseil décide l'existence d'une commission pour examiner les mesures budgétaires nécessaires à résorber les séquelles de la guerre. Le 29 août 1871, le principe des commissions est adopté et, le 8 novembre 1871, sur proposition de son président, le Conseil municipal est divisé en huit commissions, de dix membres chacune, nommés par le Bureau. Chacune de ces commissions a des attributions précises. Le 3 juin 1887, le Conseil municipal répartit les travaux intérieurs entre six commissions permanentes et un important remaniement des commissions permanentes est entrepris le 31 mai 1893. D'après le décret-loi du 21 avril 1939, les commissions, qui sont légalisées, ne peuvent conserver leur caractère de permanence établi par la coutume. Elles ne peuvent siéger que pendant les sessions ordinaires et les quinze jours précédant ces sessions, délai porté à un mois pour la session budgétaire. Elles peuvent cependant siéger exceptionnellement en dehors des sessions, sur la convocation de leur président agissant à la demande de la majorité de leurs membres.

19A la Libération, il n'est pas apporté de modification aux attributions des six commissions permanentes. L'Assemblée municipale provisoire a le temps de réorganiser les commissions du Conseil municipal. Les six commissions permanentes qui existent avant la guerre (finances, police, voirie et travaux, enseignement et beaux-arts, assistance publique, eaux) sont maintenues ; les six commissions spéciales sont supprimées, mais six commissions mixtes, réunissant conseillers municipaux et conseillers généraux, sont créées : commission mixte des Transports, commission mixte de la Reconstruction et des Sinistrés, commission mixte du Travail et du Chômage, commission mixte des Prisonniers, Déportés et Anciens combattants, commission mixte du Ravitaillement, commission mixte de la Jeunesse et des Sports, ainsi qu'une commission du Règlement. De 1945 à 1965, il existe donc six commissions permanentes de quinze membres chacune, qui perdurent jusqu'en 1977.

20La première commission est dite “des Finances, du Contentieux, des Taxes, de l'Examen des traités, des Monopoles et des Services publics municipaux, de l'Habitation”. Elle est présidée par Max André (1945-1947), Pierre Ruais (1947-1959), Victor Bucaille (1959-1970), Lucien Joffre (1970-1977).

21La deuxième commission est dite de “l'Administration générale, de la Police, des Sapeurs-pompiers, du Domaine”. Elle est présidée par Alban Satragne (1945-1947), Maurice Kaouza (1947-1959), Alex Moscovitch (1959-1965), Edouard Frédéric-Dupont (1965-1977).

22La troisième commission est la commission de la “Voirie de Paris et des Travaux affectant la voie publique”, qui devient en 1971 commission “de la Voirie, de l'Urbanisme et de l'Environnement”. Elle est présidée par Henri Vergnolle (1945-1947), André Le Troquer (1947-1953), Marcel Lévêque (1953-1959), Albert Chavanac (1959-1971), Bernard Rocher (1971-1977).

23La quatrième commission est la commission de “l'Enseignement et des Beaux-arts”. Elle est présidée par Henri Gourdeaux (1945-1947), Georges Contenot (1947-1948), André Fruh (1948-1959), Colette Bécourt-Foch (1959-1971), Pierre Bas (1971-1977).

24La cinquième commission est la commission “de l'Assistance publique et de la Caisse de Crédit municipar. Elle est présidée par Léon Mauvais (1945-1947), Jean Panhaleux (1947-1952), Gisèle Bardet (1952-1953), Maurice Dubar (1953-1959), Jean Auburtin (1959-1965), Pierre-Christian Taittinger (1965-1971), François Collet (1971-1977).

25La sixième commission est la commission chargée des “Eaux, de l'Egout, de la Navigation et de l'Hygiène”. Elle est présidée par Robert Salmon (1945-1947), René Fiquet (1947-1949), Roger Franchet (1949-1953), René Thomas (1953-1965), André-Yves Breton (1965-1971), Philippe Tollu (1971-1976), Denis Joyeux (1976-1977).

26Ce n'est qu'en 1965 qu'est créée une septième commission, chargée d'étudier les questions d'habitation et de construction, les habitations à loyer modéré, les îlots de rénovation. Mais les questions financières relatives à l'habitation, à la surveillance des comptes des sociétés d'économie mixte demeurent de la compétence de la première commission. A la même date est créée une commission permanente des affaires culturelles, reprenant certaines des attributions de la quatrième commission, qui désormais est simplement chargée de l'enseignement. Si les considérations techniques ont joué dans ces créations de 1965, les considérations personnelles ont eu également un rôle : il y a, semble-t-il, un conflit entre Victor Bucaille et Michel Caldaguès pour la présidence de la première commission et entre Colette Bécourt-Foch et Paul Minot pour la présidence de la quatrième commission. Les élus de gauche s'opposent d'ailleurs en 1965 à la création de ces nouvelles commissions, qu'ils jugent motivée essentiellement par des raisons politiques. La septième commission est présidée par Michel Caldaguès (1965-1971), puis par Jean Tibéri (1971-1977).

27La création de la septième commission entraîne une modification du nombre des conseillers siégeant dans les commissions. A partir de 1965, la première commission compte dix membres, la deuxième commission douze, la troisième seize, la quatrième quatorze, la cinquième douze, la sixième dix, la septième seize. En 1971, une légère modification intervient. La cinquième commission a treize membres et la sixième neuf seulement. Une dernière modification intervient en 1974. Lorsque Pierre Seince démissionne du groupe socialiste pour rejoindre le groupe des Républicains Indépendants, le groupe socialiste demande la nomination de l'un de ses membres à la première commission. Il est alors décidé de porter le nombre des membres de la première commission de dix à onze, la septième n'ayant plus que quinze membres.

  • 8 Lors de la séance du 19 mars 1953, les communistes critiquent l'existence de ces commissions mixte (...)

28Outre ces sept commissions, d'autres commissions existent. Ces commissions sont soit des commissions mixtes rassemblant conseillers municipaux et généraux8, soit des commissions spéciales du Conseil municipal.

29Une commission mixte de la Reconstruction et des Sinistrés, comprenant également trente membres, fonctionne de 1945 à 1959. Elle est supprimée après la délibération du Conseil municipal, nouvellement élu, le 9 avril 1959. Elle est présidée par des conseillers généraux de banlieue : de 1945 à 1946, Ernest Perney, de 1947 à 1954, Gaston Marillier, de 1954 à 1959, Henri Quatremaire.

30Une commission mixte du Ravitaillement fonctionne à partir de 1945. Dans sa séance du 31 mars 1949, le Conseil municipal, à la demande des élus gaullistes, vote, par 50 voix contre 33, une résolution tendant à la dissolution de la commission mixte du Ravitaillement. Les socialistes, les communistes et les élus du MRP souhaitent en revanche le maintien de cette commission, qui disparaît peu après. Elle est présidée de 1945 à 1947 par Roger Dusseaulx, puis par Roger Franchet.

  • 9 Délibération du 29 mars 1968 et du 12 juillet 1968.

31Une commission mixte des Transports, comprenant trente membres, fonctionne de 1945 à 1967. Elle est remplacée en 1968 par une commission spéciale du Conseil de Paris de vingt et un membres9. Le nombre de ces membres est porté à vingt-trois en 1971. De 1945 à 1959, elle est présidée par des conseillers généraux de banlieue : Auguste Gillot (1945-1947), Marius Vicariot (1947-1953), Robert Belvaux (1953-1959) ; de 1959 à 1965, elle est présidée par Henri Billebaut, puis, de 1965 à 1977, par Raymond Colibeau.

  • 10 Elle succède à une commission du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat créée au Conseil munic (...)
  • 11 Délibération du 29 mars 1968 et du 12 juillet 1968.

32Une commission mixte du Travail et du Chômage fonctionne de 1945 à 1967. Une commission mixte de l'Industrie et du Commerce fonctionne de 1953 à 196710. Ces deux commissions comprennent chacune trente membres. La commission mixte du travail et du chômage est présidée de 1945 à 1947 par un conseiller général de banlieue, Alphonse Le Gallo, puis par Roger Priou-Valjean (1947-1952), puis à partir de 1952 par des conseillers généraux de banlieue, à nouveau Alphonse Le Gallo (1952-1953), puis Roland Foucard (1953-1965) et Raoul Bleuse (1965-1967). La commission mixte du commerce et de l'industrie est présidée de 1959 à 1965 par Pierre-Christian Taittinger et de 1965 à 1967 par Jacques Salvinien. En 1968, ces deux commissions sont remplacées par une commission spéciale du Conseil de Paris, dite “du commerce, de l'industrie, du travail et du chômage”, composée de vingt et un membres11, chiffre maintenu en 1971. Cette nouvelle commission est présidée de 1968 à 1971 par Jacques Salvinien et de 1971 à 1977 par Yves Milhoud.

33Une commission mixte des Prisonniers, Déportés et Anciens combattants fonctionne de 1945 à 1950. La majorité RPF élue en 1947 critiquant la gestion du communiste Raymond Bossus qui la préside propose le 7 juillet 1949 la création d'une commission spéciale du Conseil municipal, dite des Anciens combattants, qui est formée lors de la séance du 30 mars 1950. Cette nouvelle commission comporte quinze membres en 1953. Le nombre de ses membres est porté à vingt en 1959, effectif maintenu en 1965 et en 1971. Elle est présidée de 1950 à 1953 par Jules Mandrillon, de 1953 à 1959 par Alex Moscovitch, de 1959 à 1961 par Jacques Dursort, puis par Alex Biscarre (1961-1977).

34Une commission mixte de la Jeunesse et des Sports fonctionne de 1945 à 1953. Elle est remplacée en 1953 par une commission spéciale de quinze membres du Conseil municipal. Le nombre de ses membres est porté à vingt-deux en 1959 et à trente en 1965 et 1971. Elle est présidée de 1945 à 1947 par André Fosset puis, de 1947 à 1959, par Paul Faber, à partir de 1959 par Auguste Marboeuf.

  • 12 Ibid.

35Une commission mixte de la Famille et de la Population fonctionne de 1945 à 1967. Elle comprend trente membres, dont dix-huit désignés par le Conseil municipal. Elle est remplacée en 1968 par une commission spéciale du Conseil de Paris de vingt et un membres12. Elle est présidée de 1945 à 1947 par Robert de Larminat, puis, de 1947 à 1953, par Jean Grousseaud, de 1953 à 1959 par René Rollin, conseiller général de banlieue, de 1959 à 1965 par Emile Tricon, conseiller général de Bois-Colombes, de 1965 à 1971 par Gaston Rémy-Néris, de 1971 à 1977 par Hubert Prangey.

36Une commission mixte du Règlement fonctionne de 1945 à 1949. Elle est remplacée par une commission spéciale du Conseil municipal. Cette commission comporte dix-neuf membres en 1959. Elle est présidée par le président en exercice du Conseil municipal

37Une commission spéciale de l'Aide à l'enfance existe à partir de 1953 (17 membres en 1953 et 1959, 16 membres en 1965, 19 membres en 1971). Elle est présidée de 1953 à 1965 par André-Yves Breton, puis par Monique Humbert (1965-1966), par Philippe Tollu (1966-1971) et enfin par Léon Gros (1971-1977).

38Une commission d'étude d'une réforme du régime administratif de Paris fonctionne de 1945 à 1947.

39Une commission d'étude concernant la lutte contre la prostitution fonctionne au Conseil municipal de 1945 à 1947.

40La commission spéciale des Affaires culturelles, dont la création est décidée en 1965, est composée de vingt et un membres, puis de trente à partir de 1971. Elle est présidée successivement par Paul Minot (1965-1971), Jean Legaret (1971-1976) et Pierre Lépine (1976-1977).

41Le travail de ces commissions est très important. Ces commissions sont chargées de rapporter en séance publique les mémoires du préfet et les textes déposés en séance ou publiés en annexe par les conseillers (projets de délibération, projets de résolution, projets de voeux). Pour ce faire, chaque commission désigne des rapporteurs spécialisés lors de sa première réunion. Lors de chaque réunion de commission, le rapporteur spécialisé présente son rapport qui est ensuite adopté ou repoussé par la commission. La décision de la commission est ensuite présentée en séance publique. Il est coutume qu'un rapporteur battu en commission se désaisisse du dossier qui est alors rapporté soit par un conseiller d'accord avec la décision de la majorité, soit par le président de la commission.

42Trois rapporteurs sont toutefois élus en séance publique : le rapporteur général du budget, qui est sans conteste le conseiller qui a les plus grands pouvoirs, le rapporteur général du compte et le rapporteur général du personnel. Ces trois rapporteurs sont élus pour six ans, au début de chaque mandature. Se succèdent pendant la période

  • cinq rapporteurs généraux du budget : Léo Hamon (1945-1947), Henri Ulver (1947-1953), Julien Tardieu (1953-1959), Alain Griotteray (1959-1965) et Christian de La Malène (1965-1977) ;
  • cinq rapporteurs généraux du compte : Jacques-Xavier Maîtrejean (Assemblée municipale provisoire), René Menuet (1945-1947), Julien Tardieu (1947-1953), Janine Alexandre-Debray (1953-1971), René Galy-Dejean (1971-1977) ;
  • cinq rapporteurs généraux du personnel : Jean Thomasson (1945-1946), Clément Baudouin (1946-1947), René Menuet (1947-1948), Marius Astier (1948-1959), Jacques Dominati (1959-1977).

43Il existe en outre un “comité du budget” comprenant tous les membres du Conseil municipal. Il examine toutes les questions ayant une répercussion budgétaire. Son Bureau est composé d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires élus par le Conseil en tenant compte de la représentation proportionnelle des partis. Les trois rapporteurs généraux du budget, du compte et du personnel assistent avec voix délibérative à son Bureau.

44On trouve enfin une “commission du budget et du personnel” comprenant le président du “comité du budget”, le président et le syndic du Conseil, les rapporteurs généraux du budget, du compte et du personnel, les présidents des commissions permanentes ou leurs délégués, les délégués des groupes politiques de l'Assemblée, désignés à raison d'un délégué par 10 membres ou fraction de 10 membres, compte tenu de la représentation déjà assurée par les personnalités précédemment désignées. La “commission du budget et du personnel est présidée par le président du “comité du budget”. Elle désigne parmi ses membres, au scrutin secret, deux vice-présidents et deux secrétaires. Cette commission est chargée de l'examen des affaires courantes renvoyées au “comité du budget”, ainsi que de l'étude préalable de toutes les questions du ressort de ce comité.

45Le principal travail des conseillers, en séance, consiste à examiner les rapports des commissions, puis à les adopter ou à les repousser. Le reste du temps des séances est consacré à la discussion des questions orales qui, avec les questions écrites publiées au Bulletin municipal officiel, constituent un mode de contrôle du travail des préfets par les conseillers. Ces questions rappellent celles que peuvent adresser les parlementaires au gouvernement et montrent que le Conseil de Paris est bien un petit parlement.

IV — Les questions écrites et les questions orales

  • 13 Le cadre de ce travail ne permet pas une étude détaillée des questions orales et écrites. Pour une (...)

46L'existence de questions écrites et de questions orales est une spécificité du Conseil municipal de Paris. Avec la réunion par sessions et l'existence d'un Bureau, elle permet de caractériser le Conseil municipal comme une petite assemblée. De telles questions n'existent pas dans un conseil municipal de province dont le maire possède le pouvoir exécutif. L'existence de telles questions est liée au statut de Paris et à la séparation entre le pouvoir délibérant et le pouvoir exécutif13.

47Les questions existent au Conseil municipal et au Conseil général de la Seine dès les premières sessions après 1871, mais la pratique des questions au Conseil municipal n'est codifiée que par le premier règlement, qui date de 1920. C'est de ce règlement que date la procédure des questions écrites, proposée par Emile Massard pour soulager l'ordre du jour des trop nombreuses questions orales. Le décret-loi du 13 juin 1939, dans son article 10, fait obligation aux préfets de répondre aux questions des conseillers.

48Le règlement de 1945 reprend cette pratique. Les conseillers peuvent poser des questions écrites toute l'année par le canal du Bulletin municipal officiel, la réponse du préfet étant publiée également dans le BMO, en principe dans un délai de quinze jours après la publication de la question. L'auteur dépose sa question au secrétariat de la présidence et, après visa du président, elle est transmise aux services du Bulletin municipal officiel qui l'insèrent dans le premier numéro à paraître. De même, les réponses, émanant des divers services préfectoraux, sont centralisées par le cabinet du préfet et remises aux services du BMO. Elles sont publiées à la suite de la question reproduite, avec son numéro et sa date de parution.

  • 14 Modification du règlement intérieur de l'Assemblée (séance du 17 novembre 1966).

49Les questions orales sont posées en session, à la tribune. Elles ouvrent en général un débat : les autres conseillers peuvent s'inscrire sur la question et prendre la parole au cours des débats. Des propositions peuvent être déposées en séance à l'issue du développement des questions. Elles sont alors renvoyées en commission. Pour la clarté du déroulement des travaux, l'habitude est prise progressivement de regrouper les questions par thèmes, éventuellement de les lier avec des rapports, afin d'avoir une séance de travail sur les questions d'enseignement, une séance de travail sur les questions d'urbanisme... En 196614, le règlement est modifié. Pendant l'intersession, le conseiller peut poser des questions par écrit auxquelles il est répondu oralement à la session suivante selon la procédure en usage à l'Assemblée Nationale. Seul l'auteur de la question est admis à répliquer pendant cinq minutes au maximum. Sont distinguées les questions orales avec débat, qui correspondent aux anciennes questions orales, et ces nouvelles questions orales sans débat, en général plus techniques que les questions avec débat.

Les questions écrites

  • 15 Administration générale. Affaires culturelles. Affaires domaniales. Affaires économiques. Affaires (...)
  • 16 Ainsi, en 1972, on relève au hasard de la lecture du Bulletin municipal officiel la question écrit (...)

50Les questions écrites sont extrêmement nombreuses, plus d'un millier par an. Leur effectif baisse toutefois un temps après 1965. Cette baisse est due à la disparition d'élus d'opposition — grands utilisateurs de questions écrites — dans certains secteurs, après la modification du mode de scrutin. Ces questions écrites se divisent en questions d'intérêt général, classées au BMO en diverses rubriques15, et questions d'intérêt local, concernant en général des problèmes relevant des services techniques16. Souvent, une simple lettre du conseiller au service technique intéressé, voire une demande orale, pourraient suffire, mais le conseiller peut ensuite faire mention dans son journal local des différentes questions écrites posées. Robert Le Quillec a montré dans son travail sur la période 1965-1971 que les élus du XVIIe arrondissement, en particulier Bernard Lafay et Paul Faber, étaient ceux qui utilisaient le plus volontiers cette procédure, tandis que les élus du XIIe arrondissement avaient une activité très réduite. Pour la période septembre 1970 - août 1971,67 % des questions écrites émanent d'élus de la majorité, 34 % d'élus d'opposition.

Tableau 7. Effectif des questions écrites posées au Conseil de Paris

Les questions orales

51Le nombre de questions orales est croissant, surtout après la réforme de 1966.

Tableau 8. Effectif des questions orales (1945-1966)

Tableau 9. Effectif des questions orales (1966-1976)

Tableau 10. Questions orales et questions orales avec débat (1945-1976)

52Il est exceptionnel qu'une question orale soit posée par les représentants de plusieurs groupes, même s'ils sont politiquement proches. Les questions sont préparées au sein des groupes politiques. Les quelques exceptions qui peuvent être relevées concernent des questions posées par des membres d'une même commission ou par les élus d'un même secteur sur une question purement locale. Lorsque plusieurs conseillers d'un même groupe s'associent pour poser une question, il s'agit souvent de conseillers élus d'un même secteur ou appartenant à une même commission.

53Les questions orales, en particulier les questions sans débat introduites en 1966, sont essentiellement utilisées par les conseillers de l'opposition de gauche, et singulièrement communiste, pour contrôler l'action de la majorité du Conseil, bien plus que par la majorité pour contrôler l'exécution des délibérations du Conseil par le préfet et son administration. Les conseillers qui posent le plus de questions sont presque toujours des communistes, et singulièrement les présidents de groupe, Raymond Bossus, Louis Baillot et Maurice Berlemont. Les socialistes apparaissent en retrait, surtout au début de la période. L'étude des questions posées pendant la mandature 1971-1977 montre bien cette prééminence des questions provenant de l'opposition :

  • les questions posées par les différents groupes de la majorité budgétaire (RI, Libertés de Paris, Paris-Majorité) représentent 45,3 % des questions avec débat alors que ces groupes rassemblent deux tiers des élus ;
  • les questions émanant des groupes de gauche qui rassemblent un tiers des élus représentent 54,7 % des questions avec débat ;
  • les questions posées par les groupes de la majorité ne représentent que 32,1 % des questions orales sans débat tandis que les questions posées par les groupes de gauche représentent 67,9 % ;
  • les conseillers communistes, qui représentent seulement 22,2 % de l'effectif du Conseil, posent plus de la moitié des questions orales sans débat entre 1971 et 1976.

54Un seul conseiller appartenant aux différentes majorités utilise d'une manière fréquente cette pratique des questions orales pour surveiller le suivi des affaires dont il s'occupe : Edouard Frédéric-Dupont Les conseillers de la majorité préfèrent en général la pratique des questions écrites : les conseillers du XVIIe arrondissement, qui posent de nombreuses questions écrites, ne posent presque jamais de questions orales.

  • 17 BMO Débats 1965, p. 929.
  • 18 BMO Débats 1972, p. 874-876.
  • 19 BMO Débats 1976, p. 410.

55Cette utilisation massive de la procédure des questions orales par l'opposition est souvent dénoncée par la majorité qui critique l'encombrement des ordres du jour par les questions. Dès l'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1950, le 19 juin, le président Pierre de Gaulle critique l'inflation des questions qui tend à se développer au cours des sessions au détriment de la discussion de rapports et demande la transformation de certaines questions en propositions de résolution. A la séance des 23 et 24 décembre 1966, lorsque le communiste Maurice Berlemont se plaint que les mémoires les plus importants en matière d'urbanisme et de rénovation sont discutés toujours tardivement, le conseiller gaulliste Michel Caldaguès répond : “Je connais quant à moi des moyens de remédier à cette situation et d'examiner plus à loisir des mémoires aussi importants. Cela consisterait, par exemple, à ne pas occuper la tribune pendant des journées et des journées sur des questions orales dont le même sujet revient à chaque session17. Le 4 juillet 1972, à l'occasion de la session extraordinaire à laquelle ont dû se résoudre les conseillers à la suite de la mauvaise organisation des travaux, Jacques Dominati demande la suppression des questions orales sans débat assortie du respect absolu de l'article 32 du règlement qui fixe à quinze jours au maximum le délai de réponse de l'administration aux questions écrites et la limitation du temps de parole et du nombre des inscrits à un représentant par groupe lors des questions orales avec débat18. Lors de son premier discours après sa réélection, le 11 juin 1976, Bernard Lafay regrette également le nombre trop important des questions orales sans débat : “Sans en minimiser l'intérêt, il faut bien dire que beaucoup de ces questions orales sans débat ne semblent pas toujours être d'une nature qui justifie qu'elles soient traitées à la tribune. A mon sens, il y aurait très souvent lieu de recourir à une autre procédure, par exemple celle des questions écrites. Encore faudrait-il, bien entendu, que les réponses de l'administration à ces questions écrites interviennent rapidement et que les délais réglementaires soient respectés19

  • 20 Voir à ce sujet Alain Corbin, Les filles de noce, Paris, Aubier-Montaigne, 1978, et le témoignage (...)
  • 21 Voir les différentes questions orales citées dans la partie sur l'évolution politique, en particul (...)

56Les thèmes abordées dans ces questions orales varient avec le temps. Pendant la première mandature 1945-1947, les questions relatives au commerce et à l'approvisionnement occupent une place plus importante que par la suite. C'est que les conseillers sont alors particulièrement préoccupés par la question de l'approvisionnement de Paris. L'importance des questions ayant trait aux problèmes de police à cette même période est à mettre en rapport avec la campagne menée par les conseillers municipaux de Paris, en particulier Marthe Richard et Pierre Corval, contre la prostitution et pour la fermeture des maisons closes. Le préfet de police est interpellé à de nombreuses reprises sur cette question20. Les thèmes qui reviennent le plus souvent sont ceux ayant trait à l'enseignement, particulièrement représentés dans les questions orales sans débat où les conseillers abordent les problèmes qui touchent les établissements d'enseignement dans leurs quartiers, et les problèmes de politique urbaine, aménagement de Paris, logement, circulation. Certains conseillers se spécialisent dans un thème particulier, souvent en rapport avec la commission où ils siègent Ainsi, sur les soixante-sept questions avec débat posées par les socialistes sur les problèmes de l'enseignement entre 1971 et 1977, cinquante-six ont pour auteur ou coauteur Pierre Astier, cinquante-huit Daniel Benassaya, tous deux enseignants et membres de la commission de l'Enseignement L'essentiel des questions est consacré naturellement aux problèmes de l'administration municipale, mais il arrive que les communistes utilisent la tribune de l'Hôtel de ville pour aborder des thèmes de politique nationale, notamment à l'occasion des questions au préfet de police21.

Tableau 11. Thèmes des questions orales posées de 1945 à 1965

Tableau 12. Thèmes des questions orales posées de 1965 à 1977

  • 22 On trouvera dans notre thèse une partie consacrée à la politique urbaine du Conseil municipal, sor (...)

57Les thèmes abordés au Conseil municipal sont donc multiples. Le cadre de ce livre ne nous permet pas une étude détaillée de la politique du Conseil municipal22. Toutefois, on constate un phénomène récurrent dans les débats : les difficiles rapports entre la municipalité parisienne et l'Etat.

Notes

1 Voir la question orale posée le 14 mars 1966 par Gaston Gévaudan, André Blumel, Claude Bourdet, Louis Baillot et Georges Luce, à propos de l'affaire Ben Barka, sur les conditions dans lesquelles est assurée la sécurité des personnes dans la capitale (BMO Débats 1966, p. 107-119).

2 Voir la question orale sans débat posée à ce sujet le 12 novembre 1969 (BMO Débats 1969, p. 803-806).

3 Les chiffres donnés ne comprennent que les conseillers qui restent en poste pendant toute la durée des mandatures.

4 Avant guerre, il y a deux, puis trois vice-présidents.

5 Les seules exceptions pour notre période sont mars 1953 et novembre 1956, où le bureau n'est pas renouvelé à l'ouverture de la session ordinaire, pour des raisons politiques (en 1953, en raison de la crise interne au groupe du RPF ; en 1956, parce que Louis Turpin, communiste, a été élu vice-président à la suite de dissensions internes au sein de la majorité : voir partie II “l'évolution politique”).

6 Ces discours, comme ceux d'un certain nombre de présidents du Conseil municipal, sont publiés à l'Imprimerie municipale dans un recueil : Pierre-Christian Taittinger, Au nom de Paris (1962-1963), Imprimerie municipale, 1964, 505 pages.

7 Voir partie II : l'évolution politique.

8 Lors de la séance du 19 mars 1953, les communistes critiquent l'existence de ces commissions mixtes, au nom de l'autonomie des Assemblées.

9 Délibération du 29 mars 1968 et du 12 juillet 1968.

10 Elle succède à une commission du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat créée au Conseil municipal le 30 décembre 1950 et présidée par Jacques Féron (BMO Débats 1950, p. 1185-1186).

11 Délibération du 29 mars 1968 et du 12 juillet 1968.

12 Ibid.

13 Le cadre de ce travail ne permet pas une étude détaillée des questions orales et écrites. Pour une étude détaillée sur une petite période (1965-1971), voir Robert Le Quillec, Les questions écrites et orales aux préfets de Paris, Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, mémoire pour le DES de droit public, sous la direction de M. Roland Drago, octobre 1971, 293 + XXIV pages. Une étude sur les questions orales à l'Assemblée nationale est esquissée dans Jean-Claude Colliard, Les Républicains indépendants, Valéry Giscard d'Estaing, Paris, PUF, 1971, p. 252-261.

14 Modification du règlement intérieur de l'Assemblée (séance du 17 novembre 1966).

15 Administration générale. Affaires culturelles. Affaires domaniales. Affaires économiques. Affaires générales. Affaires sociales. Approvisionnements, Assistance publique, Carrières, Circulation, Elections, Electricité-Gaz, Enseignement, Finances, Finances et affaires économiques. Halles et marches. Hygiène publique. Hygiène et santé publique. Impôts et taxes. Jardins et promenades. Jeunesse et sports, Logement, Nettoiement, Parcs et jardins. Parcs de stationnement. Personnel, Police, Population, Postes et télécommunications. Santé publique, Services industriels et commerciaux, SNCF. Tourisme, Transports, Travail, Urbanisme. Urbanisme et logement, Voie publique, Divers.

16 Ainsi, en 1972, on relève au hasard de la lecture du Bulletin municipal officiel la question écrite n°1103 : “M. de la Malène, conseiller de Paris, signale à 14. le préfet de Paris que le long de l'avenue Villemain trois arbres ont été arrachés. Il aimerait savoir pour quelle raison ils ont été supprimés” et la question n° 1612 : “Les peintures du CES 3, rue Noyer-Durand, sont dans un état déplorable. De larges plaques se décollent des murs, laissant le plâtre à nu, accélérant la détérioration du revêtement mural. MM Lhostis, Sibaud et Mme Camous-Potier demandent à M. le préfet de Paris d'examiner dans quels délais les travaux de réfection des peintures pourraient être entrepris.

17 BMO Débats 1965, p. 929.

18 BMO Débats 1972, p. 874-876.

19 BMO Débats 1976, p. 410.

20 Voir à ce sujet Alain Corbin, Les filles de noce, Paris, Aubier-Montaigne, 1978, et le témoignage d'André Thirion, hostile à cette campagne, dans Révolutionnaires sans révolution, Paris, Le Pré aux clercs, 1988, p. 499-501.

21 Voir les différentes questions orales citées dans la partie sur l'évolution politique, en particulier les questions posées entre 1947 et 1953 et lors de la guerre d'Algérie.

22 On trouvera dans notre thèse une partie consacrée à la politique urbaine du Conseil municipal, sorte d'étude de cas.

Table des illustrations

Légende Tableau 1. Dates des sessions ordinaires
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Légende Tableau 2. Sessions extraordinaires du Conseil municipal
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Légende Tableau 3. Nombre de séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil de Paris
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Légende Tableau 4. Moyenne d'âge des membres des bureaux
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Légende Tableau 5. Professions exercées par les secrétaires du Conseil de Paris
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Légende Tableau 6. Professions exercées par les vice-présidents du Conseil de Paris
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Légende Tableau 7. Effectif des questions écrites posées au Conseil de Paris
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Légende Tableau 8. Effectif des questions orales (1945-1966)
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Légende Tableau 9. Effectif des questions orales (1966-1976)
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Légende Tableau 10. Questions orales et questions orales avec débat (1945-1976)
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Légende Tableau 11. Thèmes des questions orales posées de 1945 à 1965
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Légende Tableau 12. Thèmes des questions orales posées de 1965 à 1977
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© Éditions de la Sorbonne, 1994

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