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Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977

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Philippe Nivet

Quatrième partie. L'organisation des travaux du conseil municipal

Chapitre X. La collaboration avec l'administration préfectorale

Texte intégral

  • 1 Devenue au 1er janvier 1968 Préfecture de Paris.

1L'étude des travaux du Conseil municipal ne peut pas exclure une présentation rapide de l'administration parisienne. En effet, les liens entre le Conseil municipal, la Préfecture de la Seine 1 et la Préfecture de police sont alors très étroits. Les préfets de la Seine et de Paris sont non seulement les représentants de l'Etat, comme dans tous les autres départements, mais ils sont aussi les administrateurs de Paris. Le préfet de police a tout à la fois des attributions de police générale et des attributions de police municipale. L'administration préfectorale prépare les mémoires dont discute le Conseil municipal ainsi que le budget. Le préfet de la Seine et le préfet de police assistent aux séances du Conseil municipal, répondent aux questions orales et écrites des conseillers, avec l'aide des directeurs de services. Cette administration a un large pouvoir de contrôle sur les délibérations du Conseil et est chargée de leur exécution. Il est donc clair que le comportement du Conseil peut être influencé par la plus ou moins grande habileté des préfets à ne pas heurter les conseillers dans ce régime juridique exceptionnel.

I — La Préfecture de la Seine et la Préfecture de Paris

  • 2 Sur les préfets de la Seine et de Paris, voir Pierre Casselle, Les préfets de la Seine et les préf (...)

2De 1944 à 1977 se succèdent dix préfets de la Seine puis de Paris 2 :

  • Marcel Flouret (du 19 août 1944 au 17 septembre 1946),
  • Roger Verlomme (du 17 septembre 1946 au 9 juillet 1950),
  • Paul Haag (du 15 septembre 1950 au 6 octobre 1955),
  • Emile Pelletier (du 6 octobre 1955 au 1er juin 1958),
  • Jean Benedetti (du 13 octobre 1958 au 1er octobre 1963),
  • Raymond Haas-Picard (du 1er octobre 1963 au 16 septembre 1966),
  • Maurice Doublet (du 16 septembre 1966 au 21 février 1969),
  • Marcel Diébolt (du 21 février 1969 au 10 novembre 1971),
  • Jean Verdier (du 10 novembre 1971 au 7 novembre 1974),
  • Jean Taulelle (du 3 décembre 1974 au 23 mars 1977).

3Ces préfets sont assistés de secrétaires généraux. Sous la IIIe République, il existe un seul poste de secrétaire général. Un second poste est créé sous le gouvernement de l'Etat français par un décret du 1er juillet 1941, mais il cesse d'être occupé à la fin de l'année 1942. A la Libération, il n'y a, comme avant la guerre, qu'un seul secrétaire général : le poste est occupé par Jean Mons. Les décrets des 21 novembre et 4 décembre 1946 créent à nouveau un second poste, tandis qu'un troisième poste de secrétaire général est créé par décret du 20 mai 1955. Les secrétaires généraux ont rang et prérogatives de préfets. Ils sont nommés, comme les préfets, par décret du Président de la République.

4Les secrétaires généraux sont spécialisés.

5L'un des secrétaires généraux est chargé des questions d'administration générale et des affaires techniques. Ce poste est occupé successivement par Désiré Jouany (1947-1948), Georges Hutin (1948-1950), Richard Pouzet (1950-1960), Georges Lahillonne (1960-1965).

6Le deuxième est plus particulièrement chargé des affaires de caractère économique et social. Le poste est occupé par Jean Julien (1946-1957), Joseph Garnier (1957-1963) et Georges Brottes (1963-1965).

7Le troisième, commissaire à la Construction et à l'Urbanisme, s'occupe des problèmes de construction, de logement et d'urbanisme et a autorité sur la direction de l'Urbanisme, le service départemental du logement, le Bureau des HLM, le Bureau de contrôle des opérations immobilières de la Ville de Paris. Il dispose pour l'exercice de sa mission dans le département de la Seine du service d'aménagement de la région parisienne et de la direction des services départementaux de la Seine du ministère de la Reconstruction et du Logement. Le premier titulaire du poste est Pierre Sudreau, qui prend ses fonctions le 1er avril 1955, quittant le cabinet d'Edgar Faure. Lorsqu'il devient ministre en 1958, il est remplacé par Marcel Diébolt, qui reste en fonctions jusqu'en 1962. Lui succède alors Robert Andrieu.

8Une réforme intervient en 1965. Le premier poste — administration générale et affaires techniques — est désormais un poste consacré “à l'administration générale et aux affaires économiques”. Le titulaire est Michel Virenque. Le deuxième poste — affaires économiques et sociales — est désormais un poste consacré aux “affaires sociales et hospitalières”. Le titulaire reste Georges Brottes. Le troisième poste, toujours occupé par Robert Andrieu, est désormais dévolu à “l'aménagement, habitat, construction et services techniques”.

9L'arrêté interministériel du 19 janvier 1968, qui fixe l'organisation générale de la nouvelle structure, substitue un secrétariat général unique aux trois secrétariats généraux, avec un secrétaire général (Michel Virenque puis, à partir de 1973, Raymond Morice) et un secrétaire général adjoint (Raymond Long puis Paul Broué).

  • 3 Liste indiquée dans Paul Beaussier, François Debidour, Jacques Levy, Jacques Rippe, Le régime admi (...)

10La Préfecture est organisée en plusieurs directions. Son organisation ressemble davantage à celle d'un grand ministère qu'à celle d'une collectivité locale. Les directeurs assistent le préfet lors des débats du Conseil et peuvent répondre aux questions des conseillers. Jusqu'à la réforme de 1968, on trouve les directions suivantes 3 :

  • la Direction du Cabinet,
  • l'Inspection générale des services de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes,
  • la Direction des secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général,
  • la Direction des Affaires municipales et domaniales,
  • la Direction des Affaires sociales,
  • la Direction du Commerce, de l'Industrie et de l'Approvisionnement,
  • la Direction des Beaux-Arts et de l'Architecture,
  • la Direction générale des Finances,
  • la Direction de l'Habitation, du Matériel et du Contrôle,
  • la Direction du Personnel,
  • la Direction des services d'Enseignement de la Seine, dont le responsable est nommé par le ministre de l'Education nationale,
  • la Direction générale des services techniques, qui comprend un Service central, la Direction technique de la Voirie parisienne, la Direction technique des Eaux et de l'Assainissement, le Service technique des Travaux Neufs et du Métropolitain, la Direction technique du Port de Paris, l'Inspection générale des carrières,
  • la Direction des Transports et des Ponts et Chaussées du Département,
  • la Direction de l'Urbanisme.

11Il s'y ajoute la Direction générale de l'Assistance publique, dont le directeur est nommé par le ministre de la Santé publique, la Direction du Crédit municipal, dont le directeur est nommé par le ministre des Finances, et certains services extérieurs de l'Etat, placés dans une certaine mesure sous le contrôle du préfet de la Seine : Direction départementale de la Santé, Direction départementale de la Population, Direction interdépartementale des Anciens combattants et Victimes de guerre.

  • 4 Une réforme intervient à partir du 1er janvier 1972. L'ancienne Direction de l'Enseignement groupa (...)

12La réforme de 1968 limite à dix le nombre de directions : la Direction de l'Aménagement urbain, qui coiffe la Direction de l'Urbanisme et du Logement, et la Direction de la Voirie, la Direction générale de l'Action sanitaire et sociale, la Direction de l'Administration générale, la Direction des Finances et des Affaires économiques, la Direction de l'Enseignement4, la Direction de l'Action culturelle, de la jeunesse et des sports, la Direction des Affaires domaniales, la Direction des Services industriels et commerciaux.

II — La Préfecture de police

13Douze préfets de police se succèdent de 1944 à 1977 :

  • Charles Luizet (du 19 août 1944 au 20 mars 1947),
  • Armand Ziwès (du 20 mars 1947 au 9 mai 1947),
  • Joseph Léonard (du 9 mai 1947 au 12 avril 1951),
  • Jean Baylot (du 12 avril 1951 au 13 juillet 1954),
  • André-Louis Dubois (du 13 juillet 1954 au 12 novembre 1955),
  • Roger Génébrier (du 12 novembre 1955 au 16 décembre 1957),
  • André Lahillonne (du 16 décembre 1957 au 15 mars 1958),
  • Maurice Papon (du 15 mars 1958 au 27 décembre 1966),
  • Maurice Grimaud (du 27 décembre 1966 au 13 avril 1971),
  • Jacques Lenoir (du 13 avril 1971 au 2 juillet 1973),
  • Jean Paolini (du 2 juillet 1973 au 3 mai 1976),
  • Pierre Somveille (du 3 mai 1976 au 8 août 1981).

14Le préfet de police est assisté d'un secrétaire général. Le poste est occupé successivement par Armand Ziwès (1945-1947), Raymond Haas-Picard (1947-1948), Jean-François Lota (1948-1951), Maurice Papon (1951-1954), André Rogues (1954-1964), Pierre Aubert (1964-1970) et François Mignon (1970-1980).

15Comme la Préfecture de la Seine, la Préfecture de police est divisée en plusieurs grands services. Pendant la période 1944-1977, elle comporte cinq services principaux :

  • la Direction générale du Personnel, du Budget, du Matériel et du Contentieux,
  • la Direction de la Police générale,
  • la Direction de l'Hygiène et de la Sécurité publique,
  • la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce,
  • la Direction départementale de la Protection civile.
  • 5 Voir la partie V consacrée aux rapports entre Paris et l'Etat.

16De 1944 à 1977, les rapports entre le Conseil municipal et les préfets sont généralement bons. Les conseillers ont conscience de la position difficile du préfet de la Seine ou du préfet de Paris, à la fois représentant de l'Etat et exécutif de la Ville. Les préfets consultent largement le Conseil sur les questions essentielles. Les heurts qui peuvent exister — en particulier sous la IVe République — relèvent davantage de l'opposition entre la Ville et l'Etat5 que d'une opposition personnelle entre les conseillers et les préfets, telle que celle qui a pu exister au xixe siècle. Quelquefois, les conseillers reprochent au préfet une certaine obstination, par exemple lorsqu'il introduit de nouveaux mémoires sur la pénétration de l'autoroute du Sud ou sur le stationnement payant, idées déjà rejetées par les conseillers. Il existe également parfois des oppositions entre les conseillers et les directeurs, notamment dans les années 70 entre des conseillers soucieux de modifier la politique d'urbanisme et André Roussilhe, directeur de l'urbanisme, qui défend toujours la politique moderniste menée dans les années 60.

  • 6 L'effectif du Conseil contribue également à en faire un petit parlement. Ainsi, en 1954, on a à Pa (...)

17Seul Conseil municipal de France à être aussi lié à l'administration préfectorale, le Conseil municipal de Paris se distingue également des autres conseils municipaux par son mode de fonctionnement : l'organisation du travail en sessions, la désignation d'un Bureau, l'importance des commissions, l'existence de questions orales et de questions écrites font du Conseil municipal de Paris un petit parlement6.

Notes

1 Devenue au 1er janvier 1968 Préfecture de Paris.

2 Sur les préfets de la Seine et de Paris, voir Pierre Casselle, Les préfets de la Seine et les préfets de Paris 1800-1977, Préfecture de Paris, Bibliothèque administrative, Bulletin bibliographique de documentation parisienne. Nouvelle série, 4e année supplément n° l, 1977. Pour l'ensemble des préfets (y compris les secrétaires généraux et les préfets de police), se reporter à René Bargeton, Dictionnaire des préfets, à paraître.

3 Liste indiquée dans Paul Beaussier, François Debidour, Jacques Levy, Jacques Rippe, Le régime administratif et financier de la Ville de Paris et du Département de la Seine, La Documentation française, 1957, p. 34-35. Il s'agit de l'état en 1957. Les directions et leurs titulaires sont présentées à différentes dates dans Organisation des attributions et des services du département de la Seine et de la Ville de Paris, Imprimerie municipale (la Bibliothèque administrative possède 1945, 1948, 1949, 1950, 1953, 1955, 1957, 1959, 1961, 1962, 1966)

4 Une réforme intervient à partir du 1er janvier 1972. L'ancienne Direction de l'Enseignement groupait des services académiques et des services préfectoraux. A partir du 1er janvier 1972, les services académiques relèvent de la Direction des Enseignements élémentaire et secondaire, les services préfectoraux de la Direction des Affaires scolaires.

5 Voir la partie V consacrée aux rapports entre Paris et l'Etat.

6 L'effectif du Conseil contribue également à en faire un petit parlement. Ainsi, en 1954, on a à Paris 90 conseillers pour 2,85 millions d'habitants, soit 1 conseiller pour 31600 habitants environ. A titre de comparaison, à Orléans, qui a alors 76491 habitants, il y a 37 conseillers municipaux, soit un conseiller pour 2067 habitants. La représentation se rapproche davantage d'une représentation parlementaire provinciale (dans le Loiret, qui compte en 1954 360.520 habitants, il y a cinq députés, soit un député pour 72.000 habitants ; dans la Lozère, qui a en 1954 82391 habitants, il y a deux députés, soit un député pour 41.000 habitants).

© Éditions de la Sorbonne, 1994

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