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Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977

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Philippe Nivet

Deuxième partie. L'évolution politique du conseil municipal d'août 1944 aux élections municipales de 1977

Chapitre III. Sortir du provisoire (1944-1947)

Texte intégral

I - La période du Comité Parisien de la Libération

Les réflexions de Jean Raymond-Laurent1 sur l’administration de Paris

  • 1 Jean Raymond-Laurent (1890-1969) est conseiller municipal démocrate-chrétien du quartier de Saint- (...)
  • 2 Gaston Allemane (1903-1989) est conseiller général de Nogent-sur-Marne-1 de 1935 à 1941.
  • 3 Armand Lanote (1902-1991) est conseiller municipal du quartier du Mail (IIe arrondissement) de 193 (...)
  • 4 Maurice Quentin (1870-1955) est conseiller municipal du quartier des Halles (le) de 1900 à 1941.
  • 5 Jean Becquet (1886-1965) est conseiller municipal du quartier du Palais-Royal (le) de 1935 à 1941.
  • 6 Alphonse Loyau (1877-1951) est conseiller municipal du quartier du Père-Lachaise (XXe) de 1914 à 1 (...)
  • 7 Ernest Perney (1873-1948) est conseiller général radical de Levallois-Perret de 1936 à 1941.
  • 8 Jean Alessandri (1901-1957) est conseiller général socialiste de Vanves de 1935 à 1941.
  • 9 Georges Thibout (1878-1951) est conseiller général démocrate-chrétien de Vincennes de 1935 à 1941.
  • 10 Robert Bos (1892-1953) est conseiller municipal du quartier du Val-de-Grâce à partir de 1925.
  • 11 Louis Peuch (1859-1945) est conseiller municipal du quartier de Saint-Avoye de 1908 à 1944.
  • 12 Note d'Armand Lanote, Archives Raymond-Laurent, Archives de la Seine, D 51 Z carton 72.

1Alors que travaille l’Assemblée municipale mise en place par la loi de 1941, se pose le problème de l’avenir du Conseil lorsque la guerre sera terminée et Paris libéré. Parmi les conseillers élus en 1935 se forme une action de résistance. Des réunions se tiennent chez Armand Lanote, place d’Iéna. Nées sous l’impulsion de Jean Raymond-Laurent, de Gaston Allemane2, de François Latour et d’Armand Lanote3, ces prises de contact permettent d’organiser une résistance au sein du Conseil, qui se manifeste en particulier par une réunion clandestine le jeudi à la salle de travail du Conseil. A ces réunions assistent notamment Maurice Quentin4 Jean Becquet5, Gaston Le Provost de Launay, Raymond Susset, Alban Salxagne, Georges Contenot, Georges Hirsch, Maurice de Fontenay, Georges Copigneaux, Alphonse Loyau6, Ernest Perney7, Jean Alessandri8, Georges Thibout9. Certains de ceux maintenus à l’Hôtel de Ville (Frédéric-Dupont, Victor Bucaille, Robert Bos10, Louis Peuch11) semblent s’y associer12.

2Un ancien conseiller municipal, Jean Raymond-Laurent, semble tout particulièrement réfléchir à la question de l’avenir du Conseil municipal. On trouve en effet dans ses archives une note, rédigée en 1943, dont plusieurs versions existent, “sur l’organisation municipale de Paris pendant la période intermédiaire entre la formation du Gouvernement provisoire et l’établissement d’un nouveau régime lié à une nouvelle consultation électorale”.

3Selon Jean Raymond-Laurent, les mesures suivantes devraient être prises dès la formation du gouvernement provisoire.

4A la tête de chaque arrondissement de Paris, il faudrait placer un homme connu pour ses sentiments de résistance, ayant autorité et influence sur la population. Aucun des maires nommés en 1941 par le préfet Magny, généralement d’anciens fonctionnaires dont la plupart n’habitent même pas leur arrondissement, ne peut selon lui rester en fonction. Les nouveaux maires d’arrondissement devraient être pris de préférence parmi les conseillers municipaux exclus depuis la guerre. Une liste de noms est proposée pour certains arrondissements : Fernand Brunerye pour le IVe arrondissement, Paul Rivet pour le Ve ou, à défaut, Rivet étant en Amérique du Sud, Paul Fleurot, sénateur de la Seine, exclu en 1941, Alfred Bour pour le Ville, Georges Contenot pour le Xe arrondissement, André Le Troquer pour le XIIe, Maurice de Fontenay pour le XVIe... Les nouveaux maires devraient laisser à leurs adjoints les fonctions d’état civil et apparaître comme le véritable chef de l’arrondissement. Jouant le rôle de sous-préfet d’arrondissement, ils devraient être associés dans une large mesure à l’administration générale, en matière de ravitaillement et de police.

5Il faudrait également nommer un Conseil provisoire. Le Gouvernement provisoire devrait prendre un décret de dissolution du Conseil nommé en 1941, accompagné d’un décret instituant un nouveau Conseil. Pour la constitution de ce nouveau Conseil, Jean Raymond-Laurent envisage quatre possibilités.

6La première solution possible serait un Conseil incomplet, composé uniquement des anciens membres élus, demeurés en fonctions ou exclus, n’ayant pas démérité. Cette solution pourrait être adoptée pour rester fidèle au principe démocratique de la désignation par le corps électoral. Elle comporterait le rétablissement pur et simple du Conseil élu en 1935 et, par conséquent la réintégration des exclus, sauf cas particuliers, à l’exception des conseillers notoirement collaborateurs ou de ceux qui se sont irrémédiablement compromis avec Vichy, tels que les membres des Bureaux. Le gouvernement provisoire ne nommerait pas de conseillers nouveaux pour compléter l’Assemblée. Bien qu’incomplète, celle-ci pourrait fonctionner normalement, le quorum se trouvant largement dépassé. Elle serait régie provisoirement par le décret-loi d’avril 1939. Si cette solution était adoptée, il n’y aurait pas lieu de faire entrer l’ensemble des maires d’arrondissement dans le Conseil, d’une part pour que le Conseil ne comporte pas à la fois des membres élus et des membres nommés, d’autre part afin de bien distinguer entre le rôle de l’Assemblée, qui est de prendre des délibérations, et celui de l’Administration, qui est de participer à l’exécution desdites délibérations. En raison des circonstances exceptionnelles, l’élection par le Conseil de son Bureau paraîtrait dans ce cas impossible, du moins au début. En effet, selon Raymond-Laurent, le Bureau doit exister et commencer à agir aussitôt après la proclamation du Gouvernement provisoire ; or, il faudrait un certain délai au Conseil pour qu’il ait le temps de se réunir et de régler son organisation intérieure. De plus l’Assemblée comprendrait alors une majorité d’élus qui auraient siégé sous le régime de Vichy et choisirait donc presque inévitablement au sein de cette majorité les membres de son Bureau, notamment son président. Le Bureau ne serait pas représentatif de l’esprit de Résistance. Cependant, Jean Raymond-Laurent envisage que, lorsque le moment sera venu pour le Conseil municipal de tenir sa première séance plénière, le Bureau provisoire soit soumis à la ratification des élus de l’Assemblée. En réalité, Jean Raymond-Laurent estime que cette première solution est à écarter.

7Pour lui, l’opinion publique ne l’accepterait pas, parce que cela aboutirait au retour du “statu quo ante”. Les Parisiens n’admettraient pas que soient maintenus en fonction les hommes qui ont été investis de la confiance de Vichy en décembre 1941 et ont été agréés par les autorités occupantes et que des éléments nouveaux ayant activement participé à la Résistance, vraiment représentatifs de l’opinion parisienne pendant l’Occupation, ne soient pas intégrés dans le Conseil municipal à la Libération.

8La deuxième solution envisagée est un Conseil municipal à effectif normal de 90 membres, composé des anciens membres élus, demeurés en fonction ou non, n’ayant pas démérité, et de membres nouveaux nommés par le Gouvernement parmi les éléments de Résistance. Dans cette deuxième solution, le Gouvernement provisoire remplacerait, pendant la période intermédiaire, les conseillers municipaux décédés, démissionnaires ou éliminés par des membres nommés et pris parmi les éléments de Résistance. Selon Raymond-Laurent, l’opinion publique parisienne serait moins hostile à cette deuxième solution qu’à la première. Il ne lui paraît cependant pas possible de l’adopter, car l’objection formulée pour repousser la première solution subsisterait : elle implique encore le maintien des anciens membres demeurés en fonctions depuis décembre 1941 par la confiance de Vichy et l’agrément des autorités allemandes, même s’ils n’ont pas personnellement démérité. Le principe de ce maintien ne serait pas admis par l’opinion publique, sauf pour quelques cas particuliers.

9La troisième solution consisterait en la formation d’un Conseil municipal restreint, d’environ quarante membres, nommé par le Gouvernement provisoire, composé pour moitié environ d’anciens élus, en principe, et, sauf quelques cas particuliers, les exclus, plus, éventuellement et à titre exceptionnel, quelques membres demeurés en fonction depuis lors, mais connus pour leurs sentiments de résistance, et, pour moitié, de membres nouveaux pris parmi les éléments de Résistance. Tous les conseillers municipaux exclus ne devraient pas être automatiquement réintégrés, car ces conseillers ont été écartés pour des raisons diverses. Quelques-uns seulement parmi eux se sont trouvés éliminés, soit par Vichy, soit par les Allemands, à cause de leur hostilité déclarée à la politique de collaboration. Si cette solution était adoptée, le Bureau pourrait être soit élu par le Conseil, soit nommé par le Gouvernement provisoire.

10La quatrième solution, qui semble à Raymond-Laurent de réalisation beaucoup plus aisée, serait de constituer le Conseil municipal provisoire par la réunion des vingt maires d’arrondissement, avec un Bureau distinct de neuf membres, composé d’un président, de deux vice-présidents, de quatre secrétaires, d’un syndic et d’un rapporteur général du budget. Si cette solution était adoptée, il y aurait selon lui intérêt à ce que le plus grand nombre possible de maires d’arrondissements fussent choisis parmi les conseillers municipaux exclus. Il pourrait même y avoir parmi les adjoints des conseillers en fonction pendant la guerre, mais connus pour leurs sentiments de résistance. Dans cette solution, le Bureau devrait être nommé par le Gouvernement provisoire et non pas élu par l’Assemblée.

11Jean Raymond-Laurent conclut que la troisième ou la quatrième solution devrait être adoptée, si l’opinion publique réclame une épuration rigoureuse. Pour aider ceux qui auront à décider de la nomination éventuelle d’anciens conseillers municipaux au Conseil provisoire, Raymond-Laurent classe, selon leur comportement pendant l’Occupation, les conseillers municipaux élus, à l’exception des conseillers communistes sur lesquels il dit ne pas avoir suffisamment de renseignements. La liste A comporte les conseillers municipaux résistants, la liste B les conseillers municipaux hostiles à la Collaboration mais non résistants, la liste C les conseillers municipaux collaborateurs ou ayant apporté une adhésion totale au gouvernement de Vichy.

Tableau 1 : Comportement des conseillers pendant l’Occupation

Le Comité Parisien de la Libération

  • 13 Sur le Comité Parisien de la Libération, voir notamment le livre d’Henri Denis, Le Comité Parisien (...)

12Les réflexions de Raymond-Laurent se trouvent modifiées par les termes de l’ordonnance d’Alger du 21 avril 1944 sur l’organisation des pouvoirs publics à la Libération et par l’existence du Comité Parisien de la Libération. L’article 18 de l’ordonnance “portant organisation des pouvoirs publics après la libération” spécifie en effet que ne peuvent faire partie d’aucune assemblée communale ou départementale, ni d’aucune délégation spéciale ou délégation départementale, les membres du Parlement ayant abdiqué leur mandat en votant la délégation du pouvoir constituant à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 et les individus ayant accepté, de l’organisme de fait se disant “gouvernement de l’Etat français”, soit une fonction d’autorité, soit un siège de conseiller national, de conseiller départemental nommé ou de conseiller municipal de Paris. Même s’il est prévu que peuvent être relevés de leur déchéance, par le préfet et après enquête, ceux d’entre eux qui se sont réhabilités par leur participation directe et active à la Résistance, participation constatée par décision du Comité Départemental de Libération, cette décision rendait plus difficile le maintien, envisagé dans certaines des solutions, de conseillers maintenus en fonctions en 1941. De plus, il apparaît de plus en plus vraisemblable, pendant les derniers mois de l’Occupation, que le noyau du futur Conseil municipal doive être le Comité Parisien de la Libération13.

13Le Comité Parisien de la Libération a été constitué au printemps 1943, mais il ne commence vraiment à fonctionner véritablement qu’à la fin de l’été 1943.

  • 14 André Tollet a raconté cet épisode dans Le Souterrain, Editions sociales, 1986.

14L’instigateur du Comité Parisien de la Libération est André Tollet, un ouvrier tapissier du faubourg Saint-Antoine, militant communiste et secrétaire de l’Union des syndicats de la région parisienne en 1939. Arrêté le 16 octobre 1940 à la station Aima-Marceau, après avoir été dénoncé par un certain Clément, futur directeur du Cri du Peuple de Doriot, il est incarcéré à la Santé puis à Fresnes et envoyé dans différents camps, d’abord au camp de Rouillé dans la Vienne, puis au camp de Royallieu à Compiègne, où il rencontre Georges Cogniot et Edmond Bagard, tous deux futurs conseillers municipaux de Paris. Le percement d’un souterrain leur permet de s’évader le 22 juin 194214.

15Selon Henri Denis, à la fin de 1942, André Tollet cherche à rencontrer les dirigeants des principaux mouvements et partis de la région parisienne pour coordonner l’action de la Résistance. Il rencontre successivement Jean Moulin, de Voguë, membre du mouvement “Ceux De La Résistance” et Serreules, de la Délégation générale. Au printemps 1943, le Bureau du Comité Parisien de la Libération est constitué lors d’une réunion rue de la Folie-Méricourt. Outre André Tollet y figurent

  • Albert Rigal, député du quatrième arrondissement en 1936, pour le Parti Communiste,
  • André Carrel, journaliste communiste, secrétaire général du Front National d’Ile-de-France, pour le Front National,
  • Aimé Lepercq pour l’Organisation Civile et Militaire,
  • Roger Deniau, ancien militant de la CGT confédérée, membre du Bureau illégal de la CGT et membre du Comité directeur de Libération-Nord, pour Libération-Nord,
  • un représentant de CDLR : Bourdeau de Fontenay, d’abord pressenti, mais nommé commissaire de la République en Normandie, est remplacé par Léo Hamon, ancien responsable de “Combat” pour la région du Languedoc, remonté à Paris au début de 1943 et dirigeant du service extérieur du Comité d’action contre la déportation15.
  • 16 Pour reprendre la terminologie de Henri Denis, op. cit.

16Ce Bureau comprend donc les représentants de trois organisations “révolutionnaires” (le Parti Communiste, l’Union départementale des syndicats et le Front National) et de trois organisations “classiques” (l’Organisation Civile et Militaire, Ceux de la Résistance et Libération-Nord)16. Un secrétaire général, Maynial-Obadia, de l’Union des syndicats de la Seine, assiste aux séances sans être considéré directement comme membre du CPL.

17Le 1er septembre 1943, un appel lancé au “Peuple de Paris” annonce la création du CPL, qui comprendrait alors 18 organisations.

18En fait, jusqu’à la Libération, seul le Bureau a un véritable rôle.

19Après l’insurrection parisienne d’août 1944, c’est le Comité Parisien de la Libération qui assume les fonctions de Conseil municipal de Paris et de Conseil général de la Seine. La première séance a lieu le 28 août 1944, la dernière le 6 mars 1945. Ce sont en tout trente-trois séances qui ont lieu, à raison d’une séance hebdomadaire environ. Le dernier Bulletin municipal officiel de l’administration vichyste paraît le samedi 19 août 1944. Le Bulletin municipal officiel ne paraît pas du dimanche 20 au dimanche 27 août inclus. Le premier numéro postérieur à la Libération paraît le lundi 28 août. La devise “Liberté-Egalité-Fraternité” figure en tête sous la mention “République Française” et les trois couleurs barrent le haut de la première page. Le récit des “glorieuses journées de l’Hôtel de Ville” figure en première page.

20Le Bureau du CPL reste pratiquement inchangé par rapport à la période de la clandestinité : André Tollet reste président ; les vice-présidences sont occupées par Mme Pierre André puis Marie-Hélène Lefaucheux (OCM), Georges Marrane (PC), Léo Hamon (CDLR) et Roger Deniau (Libération) ; André Carrel (Front National) est le syndic. Les deux changements par rapport à 1943 sont le remplacement d’Albert Rigal par Georges Marrane, ancien président du Conseil général de la Seine et maire d’Ivry depuis 1925, et d’Aimé Lepercq par Marie-Hélène Lefaucheux, épouse de Pierre Lefaucheux, commandant des FFI pour Paris, la Seine et la Seine-et-Oise. Sept commissions fonctionnent dès le début de septembre : une Commission des comités locaux présidée par André Tollet, une Commission du ravitaillement présidée par Roger Deniau, une Commission des affaires militaires présidée par André Carrel, une commission de l’Information présidée également par André Carrel, une commission aux Affaires sociales et à la Santé, une Commission aux Affaires administratives présidée par Léo Hamon, une Commission de la police présidée par Georges Marrane. Une Commission des sports est créée en septembre, présidée par Léo Hamon. Le petit nombre de membres du Comité Parisien de la Libération nécessite l’adjonction à ces commissions de personnes issues d’organisations de Résistance ou de Comités Locaux de la Libération mais n’appartenant pas directement au CPL.

21Lorsqu’il siège comme Conseil municipal, le CPL comprend, dès le mois de septembre, vingt-huit membres. Vingt-et-un siègent comme représentants d’organisations syndicales, politiques ou de Résistance, sept comme personnalités.

22Outres les organisations du Bureau figurent au CPL la CFTC, l’Alliance Démocratique, l’URD, le Parti Socialiste, le Parti Radical, le Parti Démocrate populaire (démocrate-chrétien), les mouvement de Résistance “Ceux de la Libération”, “Résistance”, “Défense de la France”, les FTP, les “Forces Unies de la Jeunesse Patriotique”, “l’Assistance Française”, “l’Union des Femmes Françaises”, “les Comités Populaires”, “le Mouvement national des Prisonniers de guerre et déportés”.

23La CFTC est représentée par Joseph Dumas, ancien militant de la JOC et membre du Bureau confédéral de la CFTC depuis 1942, l’Alliance Démocratique par Robert Bétolaud, l’URD par Maurice de Fontenay, conseiller municipal du XVIe arrondissement depuis 1919, le Parti Socialiste par Gérard Jaquet, secrétaire général adjoint de la SFIO clandestine de 1942 à 1944, le Parti Radical par Ernest Perney, puis par Jean Panhaleux, le Parti Démocrate Populaire par Max André, entré dans la Résistance dès 1940, qui a hébergé Estienne d’Orves pendant les quinze derniers jours que celui-ci avait passés à Paris et est membre du Comité directeur du Front National.

  • 17 Membre du Parti Communiste.

24Représentants de nouvelles organisations, siègent au CPL Ruhlmann, puis Pol Leclerc (Ceux de la Libération), Albert Ouzoulias (FTP), Pelanne et Jean-François Chabrun (Forces Unies de la Jeunesse Patriotique), Mme Revel, M. Gesret, M. Brenot, Mlle Brel puis Mme Fanonnel (Assistance française), Mme Michaut, Mme Rabaté, Emilienne Galicier et Mme Mugnier (Union des Femmes Françaises), M. Véry, Grodsensky, Eugène Saint-Bastien (Comités Populaires), Maurice Lacroix (Résistance), Robert Salmon (Défense de la France), Georges Thévenin17 (Mouvement national des Prisonniers de guerre).

  • 18 Albert Ouzoulias, Les Bataillons de la jeunesse, Editions sociales, 1967.

25Albert Ouzoulias, le “colonel André” de la Résistance, est membre du mouvement communiste depuis 1934. Prisonnier évadé d’un kommando d’Autriche en juillet 1941, il est chargé depuis août 1941 de la direction des jeunes combattants recrutés pour les opérations armées au sein et autour de la Jeunesse Communiste, ceux que l’on appellera “les Bataillons de la jeunesse”18, auxquels il consacre plus tard un livre. Il est en 1944 commissaire militaire national chargé de la direction des opérations des FTPF.

  • 19 Témoignage de Jean-François Chabrun, lettre à l’auteur du 18 mai 1990.

26Jean-François Chabrun, jeune poète surréaliste, après avoir milité dans diverses petites organisations trotskystes, s’était mis à la disposition du Parti Communiste. Représentant officiellement l’Organisation Civile et Militaire au sein des Forces Unies de la Jeunesse Patriotique, il est donc en réalité très proche du Parti Communiste, auquel il adhère après la Libération19.

27Marie Fanonnel est membre du Parti Communiste depuis 1924 et a appartenu à la commission féminine de la CGTU à partir de 1927. Elle et son mari, Etienne Bec, accueillent pendant la guerre un certain nombre de militants dans leur maison du XIIIe arrondissement.

28Maria Rabaté, membre du Parti Communiste depuis les années 20, a exercé diverses responsabilités au sein du PC dans l’entre-deux-guerres.

29Hélène Mugnier est l’épouse de Marcel Mugnier, militant communiste, responsable de l’Organisation Secrète en banlieue ouest (Nanterre) en 1940-1941, puis dirigeant départemental PC-FN-FTP de l’Yonne en mai 1942 et responsable PC-FTP de la région 21 (huit départements de l’Est) à partir d’octobre 1942.

30Eugène Saint-Bastien, membre du Parti Communiste depuis 1936, est lieutenant FFI-FTP et avait pris part aux combats de la Libération de Paris.

31Maurice Lacroix, professeur agrégé de lettres au lycée Henri-IV, militant syndicaliste et militant chrétien, était membre du comité de vigilance des intellectuels antifascistes.

32Robert Salmon, prisonnier de guerre en 1940, avait, après son évasion, fondé le journal Défense de la France et le mouvement qui porte le même nom avant de devenir, en 1943, responsable pour la région parisienne du Mouvement de la Libération Nationale. En octobre 1943, il avait été désigné par “Défense de la France” comme délégué à la Fédération de la presse clandestine.

33Les personnalités que s’adjoint le CPL sont Maurice de Barrai, le bâtonnier Charpentier, le professeur Robert Debré, l’abbé Lancrenon, le professeur Paul Langevin, le professeur Mario Roques et, au nom des Familles de Fusillés, Mme Schmidt puis Mme Moquet.

34Maurice de Barrai, qui a fondé en 1923 la Semaine du combattant, est, depuis 1934, président de la France mutualiste, association de 150 personnes environ qui sert de Caisse de retraite pour l’Union fédérale des Anciens combattants, au sein de laquelle il avait fondé avec André Thirion un mouvement de Résistance.

35Jacques Charpentier, bâtonnier des avocats de Paris, est pendant la guerre membre du Comité général d’études auprès de la Délégation générale et est proposé comme secrétaire général pour la Justice à la Libération.

36L’abbé Emmanuel Lancrenon, curé de Saint-Germain-des-Prés, est arrêté pour avoir aidé la Résistance et interné à Fresnes, au Cherche-Midi, à Dijon et à Clairvaux. Il est relâché quelques jours avant la Libération.

37Paul Langevin, professeur au Collège de France, responsable du comité de vigilance des intellectuels antifascistes dans l’entre-deux-guerres, est arrêté par les Allemands le 30 octobre 1940 dans son Bureau de l’Ecole de physique et de chimie et interné trente-huit jours à la Santé. Libéré à la suite d’une campagne en sa faveur, il est envoyé en résidence surveillée à Troyes et révoqué par les autorités de Vichy, le 20 novembre 1940, à la demande des Allemands. Arrêté une deuxième fois le 10 octobre 1941 par les Allemands, mais relâché quelques jours plus tard, il voit en 1942 son gendre Jacques Solomon fusillé au Mont-Valérien le 23 mai 1942 et sa fille Hélène déportée à Auschwitz. Il finit par s’exiler en Suisse en mai 1944 avant de revenir à Paris en septembre, date à laquelle il adhère au Parti Communiste.

38Le professeur Robert Debré, membre de l’Académie de Médecine depuis 1934, a été vice-président du Comité Médical de la Résistance présidé par Pasteur Vallery-Radot et l’un des dirigeants du Front National des Médecins.

39Mario Roques, normalien de la rue d’Ulm, agrégé des lettres, a été pendant la guerre de 1914-1918 collaborateur d’Albert Thomas au ministère de l’Armement. Il représente l’Université au sein du Comité Parisien de la Libération.

40Au titre de représentante des Familles de Fusillés siège Juliette Moquet, épouse de Prosper Moquet, ancien député communiste de Paris et de l’Yonne, mère de Guy Moquet, fusillé comme otage à Chateaubriant le 22 octobre 1941 à l’âge de 17 ans, à qui est dédié le poème d’Aragon La Rose et le Réséda.

41Sur les vingt-huit membres que compte le Comité Parisien de la Libération, onze sont donc communistes ou proches du Parti Communiste : les représentants du PC, de la CGT, du Front National, des FTP, des Forces Unies de la Jeunesse Patriotique, de l’Assistance française, de l’Union des Femmes Françaises, des Comités Populaires, du Mouvement National des Prisonniers de Guerre de Déportés, Paul Langevin et Juliette Moquet. La pression communiste sur l’administration parisienne à la Libération est donc particulièrement forte, et les non-communistes, en particulier Léo Hamon et Gérard Jaquet, doivent faire bloc.

La formation de la nouvelle Assemblée municipale et la réforme du statut de Paris

42Le principal thème de débat pendant la période 1944-1945 tourne autour de la réforme du statut de Paris.

43Selon l’article V des statuts des Comités Départementaux de Libération, “pour faciliter la tâche des futurs pouvoirs, les CDL aident au noyautage des services publics ; ils préparent les mesures immédiates d’épuration et de neutralisation des traîtres. Ils prennent les dispositions nécessaires pour le remplacement des fonctionnaires indignes et étudient la mise en place des municipalités provisoires [...]”. De tels statuts paraissent impliquer la disparition de la législation d’exception à Paris : le CPL semble autoriser à prononcer la déchéance des préfets et à pourvoir, le cas échéant, à leur remplacement, au moins provisoirement, ce qui implique que l’on reconnaisse au futur Conseil municipal de Paris un droit de regard et d’action sur l’administration préfectorale.

44En outre, l’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération prévoit (titre III, article 15) : “Une ordonnance spéciale rendue après avis de l’Assemblée Consultative Provisoire réglera l’administration municipale de la ville de Paris et l’administration départementale de la Seine pendant la période transitoire et fixera le régime électoral applicable provisoirement au Conseil municipal de Paris et au Conseil général de la Seine.” Un tel texte laisse espérer une évolution du statut de Paris.

45Or, dès la période de la clandestinité, une opposition surgit entre le Comité Parisien de la Libération, appelé à jouer le rôle de Conseil municipal à la Libération, et la Délégation générale, émanation du pouvoir gaulliste. Sans consulter le CPL, le gouvernement d’Alger nomme en effet un préfet de la Seine, Marcel Flouret, et un préfet de police, Charles Luizet, qui tous deux doivent dépendre directement de la Direction générale. Au début de juin 1944, lors de la vingt-sixième séance de réunion du CPL clandestin, de vives protestations surgissent contre cette décision et, à la fin du mois de juin, lors de la vingt-neuvième séance, Albert Rigal annonce que le Parti Communiste décide de soutenir la candidature de Georges Marrane au poste de préfet de la Seine, ce qui provoque une altercation entre André Tollet et Roger Deniau. Roger Deniau propose en effet déjuger Marcel Flouret sur ses actes. A l’unanimité cependant, le CPL regrette qu’une décision de cet ordre ait été prise sans qu’il ait été consulté. A la majorité simple, un autre texte est adopté qui réclame des renseignements sur Marcel Flouret et propose au CNR la candidature de Georges Marrane. Dès cette date, deux positions s’affrontent : pour la Délégation, la nomination du préfet est affaire de gouvernement, pour la majorité du CPL, elle est une affaire qui, intéressant la vie municipale, doit être décidée en accord avec le Conseil municipal. En juillet, le litige s’aggrave, André Tollet défendant la thèse d’un préfet révolutionnaire, ayant l’audience des ouvriers parisiens. Finalement, les “révolutionnaires” du CPL semblent lâcher prise et Flouret reste préfet.

46On peut se demander si, dès cette date, le problème de la réforme du statut de Paris n’est pas réglé pour le gouvernement. La nomination des préfets ayant été faite pour contrer un Comité Parisien de la Libération où les révolutionnaires” sont prépondérants, la réforme échoue lorsqu’elle est proposée et défendue par une Assemblée encore largement dominée par les communistes.

47Dès sa première réunion à l’Hôtel-de-Ville, le 28 août 1944, le Comité Parisien de la Libération pose le problème de l’avenir municipal de Paris. La revendication d’une réforme du statut de Paris apparaît nettement posée lors de la séance d’information du 31 août 1944 à laquelle assistent les préfets et M. Vallat, délégué du gouvernement auprès du CPL. André Tollet expose que Paris, qui s’est battu pour sa Libération et qui a son compte dans les 75.000 fusillés de la région parisienne, “ne saurait admettre désormais qu’on le considère comme une ville diminuée, comme une ville sous tutelle”.

48Le 4 septembre 1944, le Comité Parisien de la Libération proclame la déchéance de l’ancien Conseil municipal de Paris nommé par le gouvernement “en violation des lois républicaines”.

49Au cours de quatre années d’occupation, pas une voix ne s’est élevée dans la Maison commune pour protester contre le régime d’oppression imposé à la population, pas une voix ne s’est élevée pour s’opposer au pillage de Paris, à l’envoi de travailleurs français en Allemagne, à la torture et à l’exécution de nombreux patriotes. Bien mieux, au cours de voyages à Vichy, les divers présidents et de nombreux conseillers municipaux et conseillers départementaux n’ont cessé d’assurer le Gouvernement usurpateur de leur confiance, de leur sympathie agissante et de leur volonté de le suivre dans une œuvre collaboratrice avec l’ennemi.

50Détenteurs d’un mandat périmé ou désignés arbitrairement par le pouvoir central, les membres des deux Assemblées se sont ainsi séparés de plus en plus d’une population qui ne s’est jamais résignée à la défaite, fruit de la trahison, et dont l’ardeur patriotique croissait au fur et à mesure que s’appesantissait sur elle le joug hitlérien.

51Le Comité Parisien de la Libération voue au mépris public les lâches prébendiers qui n’eurent même plus l’audace de leur usurpation et disparurent de l’Hôtel de Ville, dès l’instant où ils ne furent plus protégés par les baïonnettes ennemies. En obéissant, dès le 19 août, au mot d’ordre du Comité Parisien de la Libération, déclenchant l’insurrection nationale, les Parisiens ont démontré l’absence de toute autorité des Assemblées vichyssoises. En balayant l’occupant détesté, en conquérant l’Hôtel de Ville, ils en ont interdit l’accès aux édiles défaillants, serviles complices d’un gouvernement de traîtres.

52Le Comité Parisien de la Libération, expression de la volonté populaire en vertu des pouvoirs découlant de l’ordonnance du 21 avril 1944 (titre V, article 19) du Gouvernement provisoire de la République, portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération,

53Proclame la déchéance du Conseil municipal de Paris et du Conseil départemental de la Seine, en fonctions à la date du 19 août 1944.

54Ce texte paraît au BMO du 8 septembre 1944.

55Le 20 septembre 1944 paraît au Bulletin Municipal Officiel un texte de Marcel Flouret, préfet de la Seine, sur les attributions des maires et adjoints de Paris issus de l’insurrection de 1944. Ce texte est un élément de plus pour affirmer que le statu quo est déjà pratiquement choisi à cette date par le Gouvernement, en fonction de l’orientation politique du CPL. Marcel Flouret précise en effet qu’avant l’élection d’une nouvelle Assemblée nationale, les Comités d’arrondissement, demain les nouvelles municipalités, ne sauraient avoir d’autres attributions que celles qui avaient été dévolues aux maires et adjoints par les lois et décisions préfectorales antérieures à la guerre, c’est-à-dire principalement la charge d’état civil. Aucun pouvoir ne leur est accordé alors en matière financière, ils ne peuvent pas embaucher ou réquisitionner des agents et ils n’ont pas qualité pour suspendre, révoquer ou nommer un fonctionnaire ou pour constituer une Commission d’épuration qui ferait double emploi avec celle fonctionnant à l’Hôtel de Ville. On voit là très nettement la volonté du préfet de ne pas se laisser déborder par un autre pouvoir.

56Le 2 octobre 1944, le CPL examine le projet d’organisation provisoire du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine. Selon la proposition de Léo Hamon et de Georges Marrane, inspirée par les principes de l’ordonnance du 21 avril 1944, l’Assemblée consultative provisoire devrait être saisie, dans les plus brefs délais, d’un projet d’ordonnance réglant l’administration municipale de Paris et l’administration départementale de la Seine et fixant le régime électoral applicable provisoirement au Conseil municipal de Paris et au Conseil général de la Seine (on reconnaît là les termes de l’article 15 de l’ordonnance sur les pouvoirs publics à la Libération). L’Assemblée municipale et l’Assemblée départementale provisoires devraient être composées :

  • des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine en fonctions au 1er septembre 1939 qui se sont montrés dignes de leur mandat en prenant une part active à la résistance contre l’occupant,
  • des remplaçants des élus fusillés par les Allemands et de ceux morts pour la France, nommés par les partis auxquels ils appartenaient, après avis favorable des Comités locaux et du Comité Parisien de la Libération,
  • de nouveaux membres désignés par le CPL sur proposition des CLL pour les sièges restant à pourvoir20,
  • des membres du Comité Parisien de la Libération,
  • de six représentants de la banlieue pour le Conseil général, choisis à raison d’un conseiller pour chacun des principaux mouvements de Résistance représentés au Bureau du Comité Parisien de la Libération.

57Selon ce projet, il y aurait à Paris un Conseil municipal composé de 85 membres, 57 anciens ou nouveaux élus, plus les 28 membres du Comité Parisien de la Libération.

58Au nom du Parti Socialiste, Gérard Jaquet dépose un contre-projet inspiré par l’idée de représentation proportionnelle. Selon ce projet, le Conseil municipal de Paris serait composé de 90 membres désignés selon les principes suivants :

  • rappel des élus n’ayant pas démérité et désignation par le parti communiste de cinq membres en remplacement de ses élus fusillés,
  • incorporation dans le Conseil municipal de Paris de l’ensemble du Comité Parisien de la Libération, y compris les personnalités appelées par cooptation, soit 28 membres,
  • en prenant pour base le nombre de voix exprimées en 1935 en faveur des candidats ayant une étiquette politique, répartition proportionnelle au nombre de voix obtenues par les différents partis pour l’attribution des 62 sièges restant disponibles après incorporation du Comité Parisien de la Libération21.

59A cette date, aucun des conseillers ne remet en cause l’existence même du Conseil municipal de Paris. Les deux projets aboutissent à la restauration rapide de cette assemblée. Le projet de Hamon et Marrane reste globalement fidèle à la répartition par arrondissement telle qu’elle existait avant la guerre et insiste sur le rôle des organisations de Résistance ; le projet socialiste n’envisage plus une répartition par arrondissement et privilégie les résultats des élections de 1935.

60La discussion s’engage autour de ces deux projets et sur les principes à respecter pour les nominations futures.

61Le contre-projet de Gérard Jaquet est critiqué par tous ceux qui ne veulent pas privilégier les partis de l’entre-deux-guerres au détriment des organisations de Résistance. Si Robert Bétolaud et Maurice de Barrai sont assez proches des propositions socialistes, tout en regrettant la disparition de la représentation par quartier, en revanche Léo Hamon, Georges Thévenin, Joseph Dumas, Roger Deniau et Georges Marrane critiquent ce projet dans lequel ils voient essentiellement la volonté de faire revivre les anciens partis.

62Pour les nominations, l’accord se fait entre les différents membres du CPL sur la nécessité d’écarter les Conseillers nommés par l’administration de Vichy en 1941. En revanche des débats ont lieu sur l’opportunité d’examiner les candidatures d’élus de 1935, maintenus en 1941, mais qui auraient eu une attitude de résistance pendant la guerre. Maurice de Barrai et Ernest Perney, représentant du parti radical-socialiste, seraient favorables à ce que leur candidature puisse être examinée, alors que la nomination de ces conseillers est rejetée d’emblée par Léo Hamon et par les membres du CPL proches des communistes.

63A l’issue de la réunion du CPL du 2 octobre 1944, le projet de Léo Hamon est globalement adopté, mais une commission composée de Léo Hamon, Georges Marrane, Robert Bétolaud, Gérard Jaquet, Maurice de Fontenay, Ernest Perney est désignée pour apporter au texte primitif quelques modifications, prenant en compte certains éléments de la discussion. Le projet définitif est adopté lors de la séance du 9 octobre, à l’unanimité moins une voix et une abstention.

64Au préalable, le CPL demande la fin d’un régime limitant les franchises municipales et la présentation devant l’Assemblée consultative d’une réforme du régime politique, administratif et économique du Grand Paris. Il est bien précisé que le projet présenté est un projet provisoire. Il “se borne à prévoir, dans le maintien des deux Assemblées existant avant la guerre (Conseil municipal de Paris et Conseil général de la Seine) des modalités de désignation s’inspirant du principe du suffrage universel et donnant à chaque électeur une valeur de vote sensiblement équivalente”.

65Il est prévu d’abord la remise en fonction des anciens élus restés dignes de leur mandat, en écartant les conseillers maintenus ou nommés par Vichy. Les anciens élus qui n’auront pas été maintenus par Vichy devront fournir au Comité Local de Libération de l’arrondissement qu’ils représentaient avant la guerre une notice sur leur activité patriotique pendant l’Occupation. Cette notice sera transmise au Comité Parisien de la Libération par le comité local avec son appréciation motivée et sa proposition concernant le maintien ou le non-maintien en fonction du demandeur,

66Les élus fusillés seront remplacés sur proposition du Parti auquel ils appartenaient, après avis du Comité Local de Libération.

67Il est ensuite envisagé une répartition plus équitable des sièges entre les arrondissements pour corriger les écarts importants qui existaient dans l’entre-deux-guerres, où un électeur du quartier Gaillon avait vingt-deux fois plus d’autorité qu’un électeur du quartier Maison-Blanche. Pour la nomination de nouveaux membres, il est prévu de “tenir compte, le plus strictement possible, des tendances manifestées aux dernières élections municipales dans l’arrondissement”. Il est précisé que, “ lorsque plusieurs conseillers seront à désigner dans un arrondissement, on devra assurer une répartition respectant les diverses opinions exprimées aux dernières élections municipales”. Par rapport au projet initial de Léo Hamon et de Georges Marrane, le projet définitif insiste davantage sur les tendances politiques exprimées avant la guerre, même s’il est précisé “qu’il n’y aura pas lieu de photographier purement et simplement la répartition des voix entre les différents partis politiques” et qu’il faudra tenir compte des organisations de Résistance.

68Les maires et maires-adjoints des arrondissements de Paris pourront être désignés comme conseillers municipaux. Ce point tranche avec ce qui se passait dans l’entre-deux-guerres : il y avait jusque-là incompatibilité entre les deux fonctions. Les nouveaux maires et maires-adjoints d’arrondissement sont, en 1944, proches des membres du CPL qui les ont nommés et qui leur sont favorables.

69Le Comité Parisien de la Libération serait intégré dans le Conseil municipal de Paris. Cela aboutirait à un Conseil municipal composé de 85 membres.

70Enfin, les prisonniers et déportés, au fur et à mesure de leur retour en France, seraient représentés au Conseil. Cinq places leur seraient réservées, ce qui porterait l’effectif total du Conseil à 90 membres, l’effectif qui existait en 1939.

  • 22 Journal officiel, débats de l’Assemblée consultative provisoire du 28 décembre 1944, intervention (...)

71Le 17 octobre 1944, une délégation du CPL se rend au ministère de l’Intérieur pour apporter au ministre un rapport sur le rétablissement du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine22. C’est à la suite de cette visite qu’est promulguée l’ordonnance du 30 octobre.

72L’ordonnance du 30 octobre 1944, parue au Journal Officiel du 7 novembre, reprend dans ses grandes lignes la proposition du CPL. La dissolution de l’ancien Conseil municipal est prononcée (article 2), une Assemblée municipale provisoire devra exercer les fonctions et les prérogatives du Conseil municipal de Paris jusqu’à l’élection d’un nouveau Conseil (article 3). Cette Assemblée sera composée de 85 membres nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre de l’Intérieur, après avis du Comité Parisien de la Libération. Elle sera composée des 28 membres du CPL et de 57 conseillers délégués par arrondissement, à raison d’un conseiller pour tout arrondissement de moins de 50.000 habitants et, pour les autres arrondissements, d’un conseiller par tranche de plus de 50.000 habitants et d’un conseiller supplémentaire si la fraction restante dépasse les 25.000 habitants (articles 4 et 5). Ces 57 membres comprendront obligatoirement les élus en fonction au 1er septembre 1939 qui sont restés fidèles à leur devoir, les remplaçants des élus morts pour la France proposés par les partis politiques auxquels ils appartenaient, les sièges restant étant attribués dans chaque arrondissement à des Français ou des Françaises ayant participé activement à la lutte contre l’ennemi en tenant compte d’une part de la répartition des suffrages aux dernières élections municipales et d’autre part des tendances manifestées dans l’arrondissement lors de la Libération (article 6).

73Si le mode de désignation du futur Conseil municipal correspond globalement à ses propositions, l’ordonnance du 30 octobre 1944 ne peut satisfaire entièrement le Comité Parisien de la Libération pour les raisons suivantes :

  • l’article 4 prévoit la nomination du président de l’Assemblée municipale provisoire et non son élection par les autres conseillers ;
  • la possibilité de nommer comme conseillers municipaux les maires et maires-adjoints des arrondissements de Paris n’est pas envisagée ;
  • la révision ou l’abrogation des décrets-lois de 1939 n’est pas prévue, l’article 7 de l’ordonnance prévoyant que les attributions de l’assemblée municipale provisoire sont celles qui appartenaient au Conseil municipal provisoire de Paris d’après les textes en vigueur au 16 juin 1940 ;
  • l’Assemblée Consultative provisoire n’a pas été consultée en dépit des dispositions prévues à l’article 15 de l’ordonnance portant organisation des pouvoirs publics à la Libération ; l’ordonnance a été promulguée le jour même où l’Assemblée Consultative Provisoire commençait ses travaux ;
  • pour les nominations, le Comité Parisien de la Libération n’est que consulté ; le préfet de la Seine et le ministre de l’Intérieur ont la possibilité de modifier ses propositions ;
  • on n’a pas retenu la possibilité d’augmenter le nombre des Conseillers lorsque, dans un arrondissement, plusieurs conseillers seraient réintégrables ou pour assurer une représentation aux prisonniers et déportés.
  • 23 Journal officiel, débats de l’Assemblée consultative provisoire, p. 289-290.
  • 24 BMO, Débats du Comité Parisien de la Libération, p. 152.

74Une semaine après la parution de cette ordonnance, lors de sa séance du 14 novembre 1944, le Comité Parisien de la Libération adopte un vœu tendant à l’abrogation du décret-loi du 21 avril 1939 et les membres proches du Parti Communiste protestent contre les différences entre le projet adopté par le CPL le 9 octobre et les termes de l’ordonnance. A la demande de M. Marrane, le CPL adopte un vœu demandant que le Gouvernement modifie ses ordonnances dans le sens de la délibération adoptée à l’unanimité par le Comité Parisien de la Libération le 9 octobre 1944 et que l’Assemblée consultative soit appelée à discuter des ordonnances en cause selon les dispositions prévues par l’ordonnance du 21 avril 1944. Ce même jour, André Tollet proteste à l’Assemblée Consultative provisoire contre l’ordonnance d’octobre dont il juge certains éléments “antidémocratiques”23. La critique communiste contre cette ordonnance s’amplifie. Lors de la séance du Comité Parisien de la Libération du 21 novembre, André Tollet, en réponse à une lettre de Jean Mons, secrétaire général de la Seine, demandant au CPL de lui fournir son avis sur les anciens élus restés fidèles à leur devoir et sur les personnes susceptibles d’être désignées dans chaque arrondissement, indique que les résolutions adoptées par le CPL à propos des ordonnances sont actuellement soumises à l’Assemblée Consultative Provisoire. Il est fait état d’une protestation du Comité Local de Libération du XXe arrondissement, présidé par un communiste, Raymond Bossus, qui s’élève contre le fait que les Assemblées municipales soient désignées et non élues et que leur président soit également désigné par le gouvernement. Ce CLL demande que, dans l’attente des élections, le CPL continue à gérer les affaires administratives et politiques de Paris en intégrant dans son sein des membres des CLL afin d’élargir les commissions. Lors de la séance du 28 novembre, Georges Marrane affirme que le problème le plus urgent à résoudre n’est pas celui de la nomination des nouveaux représentants de la population, mais celui de la détermination de leurs attributions. Pour lui, le Comité a commis une erreur de principe qui a consisté à admettre la reconstitution d’Assemblées parisiennes avec des attributions conformes à celles de la législation en vigueur en 1939. Georges Marrane refuse d’examiner les nominations avant d’éventuelles modifications à l’ordonnance du 30 octobre et André Carrel n’envisage pas d’examiner la réintégration des anciens élus avant que le problème de la future administration parisienne n’ait été évoqué à l’Assemblée Consultative et au Congrès du Conseil national de la Résistance. On constate, en novembre 1944, un durcissement très net des positions communistes au sujet des futures assemblées parisiennes, durcissement que Robert Bétolaud n’hésite pas à qualifier, le 28 novembre, de “véritable coup de force contre la légalité républicaine”24.

75Le 1er décembre, le CPL se réunit pour examiner l’application des ordonnances du 30 octobre. Un débat s’engage entre les membres. Pour Georges Marrane, le prestige du CPL est encore très grand et le Comité ne doit pas être amoindri par une intégration dans une Assemblée aux pouvoirs limités par les décrets-lois de 1939. En outre, il n’est pas indispensable que Paris ait un Conseil municipal. Pour la première fois devant le Comité Parisien de la Libération, Georges Marrane expose son idée de réforme de l’organisation administrative de la région parisienne. Selon ce projet, il n’y aurait plus de Conseil municipal à Paris mais vingt conseils municipaux d’arrondissement et une Assemblée chargée de représenter le Grand Paris — groupant les représentants de Paris et de la banlieue.

76En fait, les communistes connaissent là encore un échec : suite aux interventions de Léo Hamon, de Robert Bétolaud, de Gérard Jaquet, les communistes se résolvent à procéder sans plus attendre aux nominations des nouveaux membres des Assemblées municipales provisoires. Trois vœux proposés par Léo Hamon sont pourtant votés par l’Assemblée, qui répondent à certaines aspirations communistes : le Comité Parisien de la Libération demande que l’Assemblée municipale provisoire conserve jusqu’aux élections le nom de Comité Parisien de la Libération ; il demande la modification des ordonnances du 30 octobre 1944 avant même la désignation de l’Assemblée municipale de Paris et de l’Assemblée départementale de la Seine pour reconnaître à ces Assemblées, conformément aux franchises locales, le droit exclusif de désigner leurs Bureaux ; il demande que l’article 46 de la loi municipale soit étendu aux sessions du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine pour permettre à ces Assemblées de se réunir quand elles le désirent. Le CPL commence dès le début de décembre 1944 à examiner les candidatures des anciens élus et les propositions des Comités Locaux de Libération pour la désignation des Assemblées provisoires.

77Après un échec au Comité Parisien de la Libération, les communistes en connaissent un nouveau à l’Assemblée Consultative Provisoire. Le 28 décembre, lors du débat sur la politique générale du gouvernement, André Tollet intervient sur la réforme du statut de la Capitale. Critiquant l’ordonnance du 30 octobre 1944, il explique que c’est “l’épée dans les reins” que le CPL a élaboré le projet dont s’est inspiré le gouvernement. Considérant que la formule des deux Assemblées parisiennes est périmée à un moment où la frontière entre Paris et la banlieue n’a plus guère de signification, il demande aux membres de l’Assemblée consultative provisoire d’adopter le principe d’une seule Assemblée, l’Assemblée départementale de la Seine, et d’admettre la disparition du Conseil municipal de Paris discrédité.

  • 25 Il s’agit des propositions de résolution n° 236 et n° 241.

78Deux propositions de résolution sont déposées : une proposition de MM. Marrane et Tollet “tendant à inviter le gouvernement à prendre une ordonnance ayant pour objet de donner aux arrondissements parisiens une autonomie municipale leur permettant de gérer les intérêts locaux, de confier pendant la période transitoire l’administration des intérêts généraux de Paris et du département de la Seine à une Assemblée départementale unique et de fixer le régime électoral applicable à cette Assemblée départementale unique” et une proposition de MM. Tollet et Marrane “tendant à inciter le gouvernement à prendre une ordonnance concernant le régime administratif de Paris et du département de la Seine25.

79Ces propositions sont rapportées par Georges Marrane le 1er mars 1945. Le 17 février 1945, le gouvernement a en effet saisi l’Assemblée consultative provisoire d’une demande d’avis sur le régime électoral provisoirement applicable au Conseil municipal de Paris et au Conseil général de la Seine. Comme le note Georges Marrane, cette demande d’avis est établie sur la base du maintien sans discussion des deux assemblées. Georges Marrane, s’inspirant des idées d’Henri Sellier dans un rapport adressé en 1936 au chef du gouvernement, concluant à la suppression du Conseil municipal de Paris en reprenant les éléments des propositions de résolution qu’il avait déposées avec André Tollet, propose au contraire de donner aux arrondissements parisiens une autonomie municipale qui leur permette de gérer les intérêts strictement locaux dans des conditions identiques à celles des communes suburbaines et de créer une Assemblée, régie par le droit commun des conseils généraux, qui gérerait les intérêts généraux de l’agglomération.

80Georges Marrane met en avant plusieurs arguments :

  • le Conseil municipal de Paris a été incapable de résoudre les problèmes d’ordre général et a gaspillé des centaines de millions sans apporter une solution satisfaisante à des problèmes urgents (problème des abattoirs de La Villette, des Halles centrales, des îlots insalubres, de la zone...) ;
  • le Conseil municipal s’est politiquement disqualifié pour avoir pris le 6 février 1934 une attitude nettement fasciste et pour avoir fait preuve de servilité devant les exigences de l’occupant ;
  • chaque arrondissement de Paris est différent et a ses problèmes spécifiques dont il ne peut être tenu compte au sein d’une Assemblée municipale unique : des maires d’arrondissement défendraient plus facilement les intérêts de l’arrondissement ;
  • la demande de l’élection des maires et adjoints des arrondissements de Paris et de l’alignement des pouvoirs des municipalités parisiennes sur celui des communes de banlieue a été approuvée par le congrès des Comités de Libération de la Seine tenu à l’Hôtel de Ville de Paris les 9 et 10 décembre 1944 et par les maires et adjoints d’arrondissement le 23 février 1945.
  • 26 Voir chapitre 1.

81Toutefois, conscient des oppositions que son projet pourrait entraîner, Georges Marrane propose de créer un Conseil administratif de la Ville de Paris composé des membres du Bureau de la future assemblée départementale et des maires élus des municipalités parisiennes. Ce Conseil administratif pourrait émettre des vœux relatifs à la gestion des services communs ou à l’exécution de certains projets d’intérêt collectif et serait appelé à donner son avis sur toutes les questions intéressant l’ensemble des communes constituant la ville de Paris. Ce projet, qui s’inspire dans une certaine mesure de l’organisation du Grand Londres, n’est pas totalement original : il rappelle les idées du parlementaire Raudot de 187126.

82Enfin, Georges Marrane propose, pour l’élection de l’Assemblée départementale, le maintien du scrutin uninominal, après un redécoupage des circonscriptions en fonction du recensement de 1936. Pour chaque arrondissement parisien ou chaque canton suburbain serait attribué un siège pour 40.000 habitants. Il y aurait ainsi 73 sièges pour Paris (en considérant que deux sièges seraient attribués aux Ier et IIe arrondissements malgré leur faible population) et 53 sièges pour la banlieue.

83Si le projet d’élection des maires et maires-adjoints d’arrondissement est approuvé par Paul Fleurot, ancien conseiller municipal de Paris et l’un des deux parlementaires de la Seine à avoir voté “non” aux pleins pouvoirs en 1940, le projet communiste rencontre une sérieuse opposition à l’Assemblée Consultative provisoire et suscite un contre-projet de Léo Hamon et André Le Troquer. Ceux-ci s’opposent au projet qui consiste à faire de Paris vingt communes, vingt cités séparées avec un budget autonome, qui pourraient éventuellement s’opposer. André Le Troquer n’admet pas qu’il y ait “des Bellevillois, des Montmartois, des Picpusiens, mais plus de Parisiens” et prend la défense du Conseil municipal de l’entre-deux-guerres auquel il appartenait. Pour Léo Hamon, il faut instaurer le scrutin proportionnel afin de libérer les conseillers municipaux de “l’esclavage des quartiers”. Il s’oppose à l’élection des maires et des maires-adjoints d’arrondissement, qui leur donnerait de trop grands pouvoirs. Il propose simplement qu’ils soient désignés au moment de chaque renouvellement électoral par le préfet de la Seine, après avis du Conseil municipal de Paris, en respectant les tendances politiques qui se sont manifestées dans l’arrondissement au cours de la consultation électorale, tout en tenant compte des propositions des organisations dont les listes auraient recueilli le plus de suffrages. C’est ce contre-projet, qui répond plus directement que la proposition de Georges Marrane à la demande du gouvernement, qui est adopté, par 110 voix contre 79.

84Il est indéniable que la réforme du statut de Paris connaît en 1944-1945 un échec et que les propositions communistes ne sont pas adoptées :

  • dans la clandestinité, la tentative de nommer un préfet communiste ou de faire contrôler sa désignation par le Conseil municipal échoue ;
  • les propositions du CPL d’octobre 1944 ne sont pas toutes reprises dans l’ordonnance gouvernementale : certes, le mode de désignation des membres des Assemblées municipales provisoires correspond globalement aux propositions du CPL et une ordonnance du 12 mars 1945 permet aux Assemblées municipales et départementales d’élire leur président27, mais le cumul des fonctions de maire ou de maire-adjoint d’arrondissement et de conseiller municipal n’est pas admis ;
  • le projet communiste tendant à donner l’autonomie communale aux arrondissements de Paris, à supprimer le Conseil municipal et à créer une seule Assemblée est repoussé28 ;
  • les décrets-lois d’avril et de juin 1939 ne sont pas abrogés : l’ordonnance du 13 avril 1945 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris et du département de la Seine se contente de les assouplir quelque peu sans remettre en cause la tutelle29.
  • 30 En février 1945, les communistes occupent huit places de maire, dans le troisième arrondissement ( (...)
  • 31 Danièle Rousselier et Odile Zvenigorosky, op. cit.
  • 32 Interprétation confirmée par Léo Hamon (entretien avec l’auteur du 1er juillet 1991).

85L’échec de la réforme s’explique sans doute par le poids communiste à Paris à la Libération. On a déjà noté l’importance de la représentation communiste au Comité Parisien de la Libération. De plus, de nombreux maires d’arrondissement mis en place après les journées d’août 1944 appartiennent au Parti Communiste30. En outre, pendant l’hiver 1944-1945, émerge au Comité Parisien de la Libération une langue “révolutionnaire”, une attitude d’affrontement avec le gouvernement, au cours de séances consacrées pour moitié aux questions politiques : épuration, pouvoirs locaux, question de la trêve31. Le gouvernement ne veut pas risquer de donner des libertés municipales complètes à Paris et de se retrouver ensuite avec un pouvoir communiste32.

II — L’Assemblée municipale provisoire

La composition

86La composition de l’Assemblée municipale provisoire résulte du décret gouvernemental du 12 mars 1945, pris à la suite des discussions des Comités Locaux de Libération et du Comité Parisien de la Libération. Les discussions au CPL commencent le 5 décembre 1944 et se poursuivent au mois de janvier. Le principe retenu est le suivant : discussion du cas des élus qui demandaient leur réintégration, désignation par le Parti Communiste des remplaçants des élus fusillés, nomination de nouveaux conseillers municipaux suivant les propositions des CLL.

87Le Comité Parisien de la Libération commence par examiner les demandes de réintégration. Une question de principe se pose au départ : dans quelle mesure doit-on réintégrer les anciens élus ? Il faut distinguer deux cas :

  • Le premier est celui des anciens élus qui n’ont pas été nommés en 1941 : Robert Bétolaud les considère comme de “bons Français” et semble estimer qu’ils doivent globalement être réintégrés ; Maurice de Barrai, Mario Roques et Maurice Lacroix estiment quant à eux que leur candidature devra être examinée de très près.
  • Le second est celui des élus nommés en 1941 : pour Robert Bétolaud, certains, ayant participé activement à la Résistance contre l’ennemi, pourront être relevés de la déchéance prévue aux alinéas c) et d) de l’article 18 de l’ordonnance du 21 avril 1944 ; Georges Marrane en revanche rejette toute réintégration de ces conseillers.
  • 33 BMO, Débats du Comité Parisien de la Libération, p. 164-167 (séance du 5 décembre 1944).

88Le CPL décide finalement d’écarter des nouvelles Assemblées tous les élus nommés par Vichy, à l’exception de Frédéric-Dupont, Victor Bucaille, Charles des Isnards et Gaston Le Provost de Launay dont le cas est réservé33.

89Le Conseil discute ensuite du cas des conseillers qui, n’ayant pas été nommés en 1941, demandent leur réintégration, arrondissement par arrondissement. A l’issue de ces discussions, seuls seize conseillers sont réintégrés :

  • deux radicaux : Raphaël Schneid (IIe arrondissement), Alban Satragne (Xe arrondissement)
  • trois socialistes : Paul Rivet (Ve arrondissement), Georges Hirsch (Xe arrondissement), André Le Troquer (XIIe arrondissement),
  • un républicain-socialiste : Paul Fleurot (Ve arrondissement),
  • un socialiste de France : Georges Copigneaux (XVIIe arrondissement)
  • cinq modérés : Jean Raymond-Laurent (VIe arrondissement), Frédéric-Dupont (VIIe arrondissement), Alex Biscarre (IXe arrondissement), Marie-Georges Contenot (Xe arrondissement), Maurice de Fontenay (XVIe arrondissement),
  • quatre communistes : Léon Mauvais (XIVe arrondissement), Gaston Auguet (XVIIIe arrondissement), Raymond Bossus et Emmanuel Fleury (XXe arrondissement).
  • 34 Note dans dossier AN F1bI 983.
  • 35 BMO Débats du Comité Parisien de la Libération, p. 168.
  • 36 Les représentants des partis modérés au CPL défendent en vain les réintégrations de Maurice Quenti (...)

90Le Comité Parisien de la Libération a donc fait preuve d’une grande sévérité : le ministère de l’Intérieur estimait en effet que vingt-quatre conseillers pouvaient être réintégrés et pensait que le CPL en réintégrerait en définitive vingt34. C’est que les comités locaux — dont les membres doivent considérer qu’ils sont tout désignés pour fournir les futurs conseillers municipaux — sont peu favorables à la réintégration des anciens élus. Ainsi, c’est contre un premier avis du CLL du Ve arrondissement qu’est réintégré Paul Rivet. Par 13 voix contre 3, ce CLL s’était prononcé contre la réintégration de l’ancien directeur du musée de l’Homme et de l’ancien responsable du Comité de Vigilance des Intellectuels Antifascistes, lui reprochant de s’être réfugié en Colombie et en Argentine, “pays neutre” ou “à tendances fascistes”35. Après un renvoi au CLL qui donne finalement un avis favorable, la décision de réintégrer Paul Rivet est prise. De même, Edouard Frédéric-Dupont est réintégré contre l’avis du CLL du VIIe arrondissement, mais Maurice de Barrai, Maurice de Fontenay, Robert Bétolaud et Léo Hamon ont apporté la preuve de son activité de Résistance. La sévérité à l’égard des anciens conseillers modérés est critiquée par Robert Bétolaud et Maurice de Fontenay, qui défendent par exemple la réintégration de Victor Bucaille, conseiller du quartier de l’Odéon depuis 1925 qui, selon une lettre de Gaston Tessier, n’aurait conservé ses fonctions de conseiller municipal qu’en vertu d’instructions de la CFTC pour servir la Résistance36.

91Le Comité Parisien de la Libération procède ensuite au remplacement des élus communistes fusillés. Cinq élus communistes ont été fusillés : Maurice Gardette et Léon Frot, conseillers municipaux du XIe arrondissement (quartiers Saint-Ambroise et La Roquette), fusillés le 22 octobre 1941 et le 13 janvier 1942, René Le Gall, conseiller du XIIIe arrondissement (quartier Croulebarbe), fusillé le 7 mars 1942, Raymond Losserand, conseiller municipal du XIVe arrondissement (quartier Broussais), fusillé le 21 octobre 1942, Corentin-Marie Cariou, conseiller municipal du XIXe arrondissement (quartier du Pont-de-Flandre), fusillé le 7 mars 1942. Dans le onzième arrondissement, les communistes choisissent Lucien Rameau, membre de la commission de contrôle des finances du comité régional Paris-Ville élu le 3 décembre 1944, qui fait partie de la délégation communiste qui, à l’issue de la conférence régionale de décembre 1944, est mandatée pour rencontrer une délégation de la fédération socialiste de la Seine, et Maurice Berlemont, membre du mouvement communiste depuis 1928, l’un des artisans de la publication de l’Humanité clandestine. Pour le treizième arrondissement, le choix se porte sur Auguste Lemasson, membre du PC depuis le 1er janvier 1934, responsable des “comités populaires” du Bâtiment pendant la guerre. Pour le dix-neuvième arrondissement est choisi Jean Thomasson, militant communiste dès l’entre-deux-guerres à Paris, déjà candidat aux élections de 1935 et de 1936 et membre du triangle de direction des Comités Populaires des services publics de la région parisienne en 1944. Dans le quatorzième arrondissement enfin, le choix se porte sur Maria Rabaté, membre du PC depuis 1921, dirigeante de l’UFF dans la clandestinité, qui a un temps siégé au CPL comme représentante de cette organisation.

  • 37 Maurice de Fontenay, réintégré dans le XVIe arrondissement, choisit de faire partie de

92Compte tenu des 15 réintégrations37 et des 5 nominations de conseillers communistes en remplacement des élus fusillés, 37 siègent restent à pourvoir. A partir du 9 janvier 1945, les membres du CPL discutent les propositions des CLL, en essayant de combiner la représentativité des organisations de Résistance et les tendances politiques des arrondissements exprimées avant la guerre.

93Ces nominations entraînent un gauchissement de la représentation municipale par rapport à l’avant-guerre : les comités locaux, qui proposent les candidats, sont en effet dominés par les représentants des partis et mouvements de gauche. Ainsi est nommé dans le IVe arrondissement un socialiste, Roger Priou-Valjean, alors que Robert Bétolaud et Maurice de Fontenay estiment qu’une candidature socialiste ne peut être retenue compte tenu du résultat des élections de 1935. Dans le XVIIe arrondissement sont nommés un représentant de la Fédération républicaine, un communiste et un démocrate-chrétien alors que, compte tenu des résultats des municipales de 1935, Pol Leclerc estime qu’il faut nommer trois modérés. Ce gauchissement est toutefois moindre que celui souhaité par les comités locaux. Ainsi, dans le premier arrondissement, représenté par quatre conseillers modérés en 1939, le CLL propose la candidature du colonel Massébiau, ancien conseiller municipal radical-socialiste d’Enghien. Cette proposition est repoussée par Maurice de Fontenay et Robert Bétolaud, qui reprochent au CLL de vouloir modifier la couleur politique de l’arrondissement. Le CPL préfère alors retenir la candidature de Max Brusset, présenté par l’Alliance démocratique, bien que celui-ci n’ait obtenu que 3 voix au CLL contre 12 à M. Massébiau.

94Si le gauchissement est moindre, c’est aussi parce que les représentants communistes au CPL sont peu soucieux de favoriser la nomination de socialistes et préfèrent faire désigner des modérés. Ainsi, dans le sixième arrondissement, le CLL propose d’attribuer le siège à Henri Vergnolle, du mouvement “Libération”, par 12 voix contre 7 à M. Bridoux de l’OCM. Cette proposition rencontre l’opposition de Maurice de Fontenay et de Robert Bétolaud, qui estiment que le sixième arrondissement est un arrondissement modéré et qu’Henri Vergnolle, militant socialiste depuis 1916, qui a connu plusieurs échec électoraux dans cet arrondissement, ne doit pas être nommé. Comme Georges Marrane, peu désireux de nommer un socialiste, affirme qu’il n’est pas bon de désigner des candidats qui risqueraient d’être battus aux prochaines municipales, le dossier est dans un premier temps renvoyé au CLL du VIe arrondissement, qui maintient sa position. Finalement, le CPL retient la candidature de M. Bridoux, de l’OCM, ancien employé de la librairie Armand Colin, entré dans la Résistance en 1941. Dans le neuvième arrondissement, le CLL propose la candidature de M. Hardy, co-fondateur du groupe “Libération” de l’arrondissement et maire de l’arrondissement. Là encore, Maurice de Fontenay et Robert Bétolaud critiquent ce choix en raison du poids des partis modérés aux municipales de 1935. André Carrel qui, comme Georges Marrane, semble peu désireux de favoriser la candidature d’un socialiste, propose la candidature de l’abbé Jélot, curé de Notre-Dame-de-Lorette. Les socialistes obtiennent finalement le renvoi au CLL, qui maintient ses propositions. Pour représenter la tendance modérée de l’arrondissement, Robert Bétolaud propose alors la candidature de Suzanne Charbonneaux, membre de l’Alliance démocratique et résistante. Sa candidature, défendue également par Marie-Hélène Lefaucheux, est acceptée par le CPL.

95Le décret gouvernemental entérine les décisions du CPL, à deux exceptions près : dans le VIe arrondissement, Victor Bucaille, dont la réintégration a été refusée par le CPL, est nommé en remplacement de M. Bridoux ; dans le dix-septième arrondissement, la candidature de Joseph Denais, ancien conseiller municipal et ancien député de la Fédération républicaine, est retenue à la place de celle de Laguilliez, démocrate-chrétien. Ces deux modifications s’expliquent tout à la fois par la volonté du Gouvernement provisoire de montrer son intervention sur les nominations et par le désir d’apporter un léger correctif en faveur de la droite modérée dont la représentation allait être inférieure à ce qu’elle était avant la guerre : les deux conseillers nommés appartiennent à la droite modérée et ont été conseillers municipaux avant la guerre.

96Après la publication du décret de nomination, l’Assemblée municipale provisoire comprend quatre-vingt-cinq membres. Nous avons tenté de les répartir politiquement. Nous avons classé ensemble les communistes et les représentants du Front National alors très proches du PC (y compris le professeur Debré), de même que les socialistes et certains représentants de mouvements de “Résistance” qui souhaitent en 1945 s’allier aux socialistes pour les élections municipales, par exemple Léo Hamon. Cette répartition met en valeur l’augmentation de la représentation communiste par rapport aux municipales de 1935. En 1935, les communistes représentent 17 % des conseillers municipaux ; à l’Assemblée municipale provisoire, ils représentent 35 % des conseillers, mais n’ont pas réussi à obtenir la majorité absolue.

Tableau 2 : Composition de l’Assemblée municipale provisoire

La session de l’Assemblée municipale provisoire

97L’Assemblée municipale provisoire ne siège qu’une seule session, du 20 au 30 mars 1945, soit quatre séances. Elle porte à sa présidence à l’unanimité (83 voix sur 83) le socialiste André Le Troquer. Les communistes obtiennent deux vice-présidences, les postes de secrétaire se répartissent entre les différents groupes politiques. Léo Hamon est désigné au très important poste de rapporteur général du budget.

  • 38 Bulletin hebdomadaire fédéral, n° 25, 8 avril 1945, cité dans Sarah Compaing, La Fédération social (...)

98La durée d’existence et l’action de cette Assemblée sont très limitées, puisque les élections municipales ont lieu très rapidement, dès le 29 avril 1945. Des groupes politiques ont pourtant le temps de se constituer. Un groupe socialiste est formé, dont le secrétaire général est Georges Hirsch. Les conseillers socialistes adhèrent également au “groupe d’action socialiste et démocratique”, présidé par Mario Roques, secondé par Georges Hirsch qui en est le secrétaire. Les représentants des mouvements de Résistance appartiennent également à ce groupe, ainsi que des élus du MRP38.

III — Le Conseil municipal provisoire (1945-1947)

Les municipales de 1945

  • 39 Cette ordonnance est publiée au Journal Officiel du 25 mars. Un premier projet (qui se trouve dans (...)

99Pour la première fois, les élections municipales ne se déroulent plus dans le cadre des quartiers parisiens, mais au scrutin proportionnel, selon le vœu de Léo Hamon et de André Le Troquer. L’ordonnance n° 45-478 du 24 mars 1945 fixe le régime électoral applicable aux élections du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine39. Les quatre-vingt-dix conseillers municipaux sont élus à la proportionnelle dans six secteurs, selon la répartition suivante :

Tableau 3 : Répartition des arrondissements par secteur en 1945

100Les listes incomplètes et le panachage sont autorisés. La répartition se fait au quotient puis aux restes, en tenant compte du nombre de voix obtenu par chaque candidat.

  • 40 AN F1A 3220.
  • 41 L’Année politique, p. 201.

101Ce nouveau mode de scrutin est critiqué. Un rapport du 19 avril note : “Les candidats de la liste d’Union républicaine et nationale du quatrième secteur parmi lesquels MM. Becquet, Quentin, Lanote, anciens conseillers municipaux, critiquent sévèrement la récente ordonnance ministérielle instituant pour Paris le scrutin de liste avec représentation proportionnelle. Ils considèrent que ce nouveau mode de scrutin avantagera considérablement les partis de gauche à leur détriment. Ils ajoutent que les communistes pourraient avoir six élus dans ce secteur au lieu d’un seul siège en 193540. Le 3 mai, le Bureau Politique du Parti Communiste proteste contre la complexité et les injustices du système parisien41.

  • 42 Quinze dans le premier secteur, seize dans le deuxième secteur, vingt-quatre dans le troisième sec (...)

102Le nombre de listes est très élevé : cent-huit en tout42.

  • 43 D’après un rapport du préfet figurant dans le dossier des Archives nationales sur les municipales (...)

103Les modérés présentent souvent plusieurs listes à la fois, le système de la répartition proportionnelle avec panachage semblant favoriser la multiplicité des candidatures. La Fédération républicaine présente des listes dans tous les secteurs, sous le nom “Union nationale républicaine”. Les têtes de liste sont des personnalités connues pour leur opposition aux Allemands, mais figurent ensuite parfois d’anciens élus maintenus par Vichy et relevés de la déchéance par l’ordonnance du 6 avril 1945. L’Alliance Démocratique, qui sollicite les mêmes électeurs, participe souvent aux listes d’Union nationale ou présente des listes homogènes qui ne comprennent pas de personnalités compromises dans la collaboration, comme Robert Bétolaud ou Marie Geoffray. Les anciens militants du PSF patronnent des listes dans chacun des secteurs de Paris43.

104Le “Vieux Parti socialiste SFIO” regroupant les représentants de la tendance Paul Faure présente des listes dans deux secteurs : le deuxième avec Armand Leroux, conseiller municipal du quartier de Saint-Lambert de 1935 à 1941, le sixième avec quatre anciens conseillers municipaux : Jean Garchery, conseiller du quartier Picpus de 1919 à 1933, Eugène Fiancette, conseiller du quartier Combat de 1913 à 1941, Louis-François Castellaz, conseiller du quartier de Bercy de 1925 à 1944, Louis Taillard conseiller du quartier Picpus de 1933 à 1944.

105Le MRP présente des listes homogènes, parfois liées à l’OCM, comme dans le premier secteur la liste d’Action civique et sociale conduite par Jean Marin.

106Le parti radical est également présent dans tous les secteurs, parfois sur des listes de Rassemblement Républicain et de Concentration Républicaine.

  • 44 C’est l’une des explications donnée par Léo Hamon (entretien du 1er juillet 1991 avec l’auteur). D (...)
  • 45 Danièle Rousselier et Odile Zvenigorosky, op. cit., p. 26.

107La SFIO présente des listes homogènes et n’a pas répondu favorablement aux demandes des mouvements de Résistance de constituer des listes communes : les espoirs d’obtenir enfin un siège de conseiller municipal pour des militants socialistes ont empêché toute action commune44. Par conséquent, les mouvements de Résistance constituent en hâte des listes quelque peu hétérogènes, qui défendent le programme du CNR : dans le deuxième, quatrième, cinquième et sixième secteur se présentent des listes d’Union des mouvements de la Résistance ; ces listes sont absentes dans le premier secteur — où l’OCM fait alliance avec le MRP et présente une liste commune et où se présente une liste “Libération Nord” — et dans le troisième secteur, où se présente une liste de “Libération” conduite par Maurice Kaouza. Enfin, dans tous les secteurs, se présentent des listes de la “Rénovation Républicaine”, présentées par “Ceux de la Libération-Victorieuse” d’A. Mutter, qui se posent en défenseurs de l’ordre45.

108Enfin, les communistes présentent des listes sous l’étiquette “Union patriotique républicaine et antifasciste”, intégrant uniquement des représentants du Front National et de l’Union des Femmes Françaises.

  • 46 Nous suivons là Danièle Rousselier et Odile Zvenigorosky.
  • 47 Chiffre cité dans l’Année politique, p. 201.
  • 48 Y compris les listes de la Rénovation Républicaine.
  • 49 Sans compter les résultats de l’OCM dans le premier secteur.

109Les résultats traduisent une évolution politique par rapport aux municipales de 193546. Les modérés sont en déclin partout : ils ne recueillent que 23,61 % des suffrages exprimés, contre 39,5 % en 193547. Le MRP recueille 15,83 % des suffrages exprimés. Le Parti radical est en net déclin par rapport à l’avant-guerre avec seulement 4,96 % des suffrages exprimés. Les listes de Résistance48 obtiennent 10,59 % des suffrages exprimés49, résultat inespéré après une campagne où leurs réunions ont été boudées des électeurs. La SFIO maintient ses positions de 1935 (11,5 % des suffrages exprimés). Le grand vainqueur de ces élections, par rapport à 1935, est le Parti Communiste : 30,91 % des suffrages exprimés en 1945 contre 19,75 % en 1935. La comparaison entre les arrondissements est délicate en raison des configurations différentes : elle est essentiellement pertinente pour les communistes, les socialistes, les radicaux et les modérés, présents partout, moins pour le MRP et les listes de la Résistance en raison du cas spécifique du premier secteur. Les modérés restent puissants dans les arrondissements bourgeois de l’ouest et du centre, mais atteignent un niveau très bas dans les arrondissements de l’est (moins de 15 % des suffrages exprimés). Le MRP enregistre ses meilleurs résultats dans les arrondissements de la rive gauche, surtout là où il n’a pas la concurrence des listes de la Résistance. Ses résultats les plus médiocres se situent dans les arrondissements centraux, en particulier dans les IIe et IIIe arrondissements, qui sont les arrondissements où, respectivement, les radicaux et les listes de la Résistance ont leurs meilleurs résultats. Les socialistes enregistrent leurs meilleurs résultats dans les arrondissements de l’est ; par rapport aux municipales de 1935, les socialistes connaissent une perte importante dans le quatrième arrondissement, où s’est posé le problème de la réintégration du conseiller socialiste sortant Hirschowitz, écarté par le Comité Parisien de la Libération. Le Parti Communiste progresse partout par rapport aux municipales de 1935, notamment dans les Ie, IIe et VIe arrondissements où la poussée est la plus forte : +17 à + 21 points. La progression la moins forte — +6 à + 9 points — est le fait d’arrondissements aisés (VIIe, VIIIe, IXe et XVIe) de faible implantation communiste en 1935.

La majorité de gauche

  • 50 Les élection d’Eugène Fiancette (Réconciliation nationale) dans le sixième secteur et de Louis Rol (...)

110Sur les 88 élus qui siègent effectivement au Conseil municipal provisoire50, la répartition politique est la suivante :

Tableau 4 : Répartition politique du Conseil municipal en 1945

  • 51 Selon un rapport du 20 avril (AN F1A 3220), l’application de la loi électorale de 1945 aux résulta (...)
  • 52 Des noms de résistants sont à nouveau donnés à des rues de Paris le 4 avril 1946.

111Les communistes, qui n’avaient que 17 % des sièges après les municipales de 1935, voient leur représentation s’accroître d’une façon importante, au détriment des modérés (dont la représentation passe de 47,8 % à 25 %) et, dans une moindre mesure, des socialistes (13 % contre 16,6 % en 1935). Par rapport à l’Assemblée municipale provisoire, il y a néanmoins un léger tassement des communistes, dont la représentation passe de 35 à 30 %51. Lors de la première réunion du nouveau Conseil, le 19 juin 1945, le président du groupe communiste, Raymond Bossus, explique que, en toute logique, la présidence devrait revenir au groupe qu’il préside, le plus important de la majorité. Cette position, expliquée aux représentants des groupes constituant la délégation d’“Action démocratique et antifasciste” de l’Hôtel de Ville (PC, SFIO, MRP, Parti radical-socialiste, “Résistance”) a été approuvée par le groupe radical-socialiste, mais les délégués des groupes “Résistance” et MRP appuient la délégation socialiste maintenant la candidature d’André Le Troquer. Les communistes décident alors de retirer la candidature envisagée, celle d’Henri Gourdeaux, et André Le Troquer est réélu à la présidence, avec 84 voix sur 86 suffrages exprimés. Les groupes de la majorité obtiennent les postes de vice-présidents et les postes de secrétaires, mais le poste de syndic revient au modéré Robert Bétolaud, élu contre le communiste André Carrel. Léo Hamon est confirmé à l’unanimité dans ses fonctions de rapporteur général du budget. L’un des premiers actes politiques du nouveau Conseil est de rendre hommage à la Résistance en donnant, le 29 juin 1945, à des rues de Paris, le nom de diverses personnalités, comme Georges Mandel, Jacques Bonsergent, Jean-Pierre Timbaud, colonel Fabien, Guy Moquet, le père Corentin, Raymond Losserand52.

  • 53 En juillet 1945, en conclusion d’un débat sur le ravitaillement, le groupe communiste dépose un pr (...)

112La majorité budgétaire est assez large. Elle regroupe les trois quarts du Conseil municipal : communistes, socialistes, radicaux, élus de la Résistance et du MRP. Cette majorité prône des mesures tendant à un contrôle public sur l’économie : elle adopte le 12 juillet 1945 un vœu de Léo Hamon demandant une ordonnance qui autoriserait les collectivités locales à dénoncer les marchés et les conventions conclus pour l’exploitation de leurs services publics ; elle demande la suppression de la concession de la Compagnie du gaz de Paris et de la Compagnie parisienne d’Electricité ; elle vote le principe d’une régie autonome des transports parisiens elle demande, le 12 juillet 1946, la création d’une régie des Halles centrales, mesure considérée comme propre à résoudre les difficultés de ravitaillement qui préoccupent alors le Conseil53. L’opposition est formée du groupe dit “des modérés” : certains de ses membres votent contre le budget, d’autres ne prennent pas part au vote.

  • 54 BMO Débats 1947, p. 476.

113Toutefois, la conjoncture politique internationale et nationale conduit à un isolement croissant des communistes. Dès juin 1946, lorsqu’il s’agit d’élire un nouveau président pour succéder à André Le Troquer, les socialistes font échec à l’élection du communiste Gaston Auguet en présentant au troisième tour de scrutin Henri Vergnolle, qui n’est pas candidat aux deux premiers tours. Henri Vergnolle est élu avec 51 voix contre 31 à Gaston Auguet : il recueille donc les voix des élus du PRL. Le 29 novembre 1946, des oppositions surgissent entre les socialistes et les communistes lors d’un débat sur le ravitaillement, les socialistes reprochant aux communistes de vouloir donner, avec l’aide du ministre Yves Farge, une position privilégiée à la Fédération nationale des groupements d’achat. Le débat dévie ensuite sur des thèmes plus politiques. Mais c’est surtout lors de la troisième session extraordinaire de 1947, convoquée le 17 septembre pour discuter du problème du ravitaillement, que l’évolution du groupe communiste est sensible. Les élus communistes développent pour la première fois les thèmes antiaméricains, ce avant même les décisions de la réunion de Sklarska Poreba, du 22 au 27 septembre 1947. Les attaques socialistes contre les communistes sont particulièrement vives : le conseiller socialiste Xavier Péladan dénonce l’opportunisme des communistes à la veille des élections municipales de 1947 et reproche au PC d’avoir sacrifié l’intérêt de la France sur la question indochinoise54.

114De la Libération aux municipales de 1947, ce sont les formations de gauche qui dominent la représentation municipale, singularité dans l’histoire politique de Paris au xxe siècle. Les municipales de 1947, marquées par le triomphe du Rassemblement du Peuple Français, créé par le général de Gaulle, mettent fin à cette parenthèse et marquent le début des efforts des formations gaullistes pour faire de la capitale l’un de leurs fiefs électoraux, efforts qui n’aboutissent réellement qu’après 1965, voire après 1971.

Notes

1 Jean Raymond-Laurent (1890-1969) est conseiller municipal démocrate-chrétien du quartier de Saint-Germain-des-Prés de 1925 à 1941. Député de la Loire depuis juin 1938, il vote le 10 juillet 1940 les pouvoirs constitutionnels au maréchal Pétain, mais il s’engage rapidement dans la Résistance, au sein du “groupe de la rue de Lille”. Son mandat de conseiller municipal n’a pas été prorogé en 1941. L’ensemble de ses archives est déposé aux Archives de Paris.

2 Gaston Allemane (1903-1989) est conseiller général de Nogent-sur-Marne-1 de 1935 à 1941.

3 Armand Lanote (1902-1991) est conseiller municipal du quartier du Mail (IIe arrondissement) de 1936 à 1941.

4 Maurice Quentin (1870-1955) est conseiller municipal du quartier des Halles (le) de 1900 à 1941.

5 Jean Becquet (1886-1965) est conseiller municipal du quartier du Palais-Royal (le) de 1935 à 1941.

6 Alphonse Loyau (1877-1951) est conseiller municipal du quartier du Père-Lachaise (XXe) de 1914 à 1941.

7 Ernest Perney (1873-1948) est conseiller général radical de Levallois-Perret de 1936 à 1941.

8 Jean Alessandri (1901-1957) est conseiller général socialiste de Vanves de 1935 à 1941.

9 Georges Thibout (1878-1951) est conseiller général démocrate-chrétien de Vincennes de 1935 à 1941.

10 Robert Bos (1892-1953) est conseiller municipal du quartier du Val-de-Grâce à partir de 1925.

11 Louis Peuch (1859-1945) est conseiller municipal du quartier de Saint-Avoye de 1908 à 1944.

12 Note d'Armand Lanote, Archives Raymond-Laurent, Archives de la Seine, D 51 Z carton 72.

13 Sur le Comité Parisien de la Libération, voir notamment le livre d’Henri Denis, Le Comité Parisien de la Libération, PUF, 1963.

14 André Tollet a raconté cet épisode dans Le Souterrain, Editions sociales, 1986.

15 Léo Hamon, Vivre ses choix, Robert Laffont, 1991, p. 168.

16 Pour reprendre la terminologie de Henri Denis, op. cit.

17 Membre du Parti Communiste.

18 Albert Ouzoulias, Les Bataillons de la jeunesse, Editions sociales, 1967.

19 Témoignage de Jean-François Chabrun, lettre à l’auteur du 18 mai 1990.

20 Il devrait y avoir un conseiller pour les arrondissements de Paris et les cantons de banlieue comptant moins de 50.000 habitants et, pour les autres, un conseiller par 50.000 habitants, plus un conseiller si la fraction restante dépasse 25.000 habitants. Cette désignation devrait être faite, s’il s’agit de candidats présentés par les partis politiques, en tenant compte du résultat obtenu aux dernières élections municipales et, s’il s’agit de candidats appartenant à des organisations de Résistance, en veillant à une répartition équitable des sièges entre ces organisations suivant leur importance et leur rôle dans l’insurrection.

21 Du nombre de sièges attribués à chaque parti, on déduira les sièges attribués aux fusillés et aux élus n’ayant pas démérité.

22 Journal officiel, débats de l’Assemblée consultative provisoire du 28 décembre 1944, intervention du ministre de l’Intérieur.

23 Journal officiel, débats de l’Assemblée consultative provisoire, p. 289-290.

24 BMO, Débats du Comité Parisien de la Libération, p. 152.

25 Il s’agit des propositions de résolution n° 236 et n° 241.

26 Voir chapitre 1.

27 Il s’agit de l’ordonnance n° 45-385 du 12 mars 1945 tendant à modifier l’ordonnance du 30 octobre 1944 portant établissement d’une assemblée départementale provisoire dans la Seine et de l’ordonnance n° 45-386 du 12 mars 1945 portant modification de l’ordonnance du 30 octobre 1944 relative à l’établissement d’une assemblée municipale provisoire de la Ville de Paris, parues au Journal Officiel du 13 mars 1945, p. 1308.

28 On peut noter qu’entre 1945 et 1947 les communistes tentent à plusieurs reprises de faire resurgir ce projet, notamment en proposant d’accorder le droit de réquisition aux maires d’arrondissement pour résoudre la crise du logement.

29 Le fonctionnement même de l’administration parisienne pendant la période où le CPL occupe les fonctions de Conseil municipal montre bien que ce principe de la tutelle subsiste. Le préfet de la Seine prend des décisions de gestion sans consulter le CPL, par exemple pour décider de l’élévation du prix des repas dans les cantines scolaires et de l’augmentation du taux des loyers dans les habitations à bon marché de la Seine (voir les plaintes de Marrane, BMO, Débats du CPL, p. 157). Le budget de 1945 n’est pas discuté par le Comité Parisien de la Libération.

30 En février 1945, les communistes occupent huit places de maire, dans le troisième arrondissement (Pierre Rodolphe), le dixième (Henri Grimouille), le onzième (Francis Bonneric), le quatorzième (Roger Morcl), le quinzième (René Ducrotoy), le dix-huitième (Odilon Arrighi), le dix-neuvième (Gabriel Pioro), le vingtième (Charles Le Cour) et cinquante-quatre places d’adjoint sur cent-vingt. En décembre 1945, 46 % des maires et adjoints sont encore communistes (AN F1bI 1033 et Danièle Rousselier et Odile Zvenigorosky, Les pouvoirs à la Libération, le cas de la Seine, Colloque de Sèvres, Institut d’Histoire du Temps Présent, 13-14 décembre 1989, p. 39).

31 Danièle Rousselier et Odile Zvenigorosky, op. cit.

32 Interprétation confirmée par Léo Hamon (entretien avec l’auteur du 1er juillet 1991).

33 BMO, Débats du Comité Parisien de la Libération, p. 164-167 (séance du 5 décembre 1944).

34 Note dans dossier AN F1bI 983.

35 BMO Débats du Comité Parisien de la Libération, p. 168.

36 Les représentants des partis modérés au CPL défendent en vain les réintégrations de Maurice Quentin (quartier des Halles), Jean-Henri Becquet (quartier du Palais-Royal), Charles des Isnards (quartier de la Madeleine), Gaston Le Provost de Launay (quartier des Champs-Elysées), François Latour (quartier de Montparnasse), Alphonse Loyau (quartier du Père-Lachaise) mais leurs actes de Résistance paraissent insuffisants aux autres membres du CPL.

37 Maurice de Fontenay, réintégré dans le XVIe arrondissement, choisit de faire partie de

l'Assemblée municipale provisoire comme membre du CPL.

38 Bulletin hebdomadaire fédéral, n° 25, 8 avril 1945, cité dans Sarah Compaing, La Fédération socialiste SFIO de la Seine de 1944 à 1951, maîtrise, Paris IV, 1986 1987, p. 49-50.

39 Cette ordonnance est publiée au Journal Officiel du 25 mars. Un premier projet (qui se trouve dans le dossier F1bI 983 des Archives nationales) prévoit l’élection dans le cadre de l’arrondissement, récusant à la fois le quartier et les regroupents d’arrondissements.

40 AN F1A 3220.

41 L’Année politique, p. 201.

42 Quinze dans le premier secteur, seize dans le deuxième secteur, vingt-quatre dans le troisième secteur, dix-huit dans le quatrième secteur, vingt-et-une dans le cinquième secteur, quatorze dans le sixième secteur

43 D’après un rapport du préfet figurant dans le dossier des Archives nationales sur les municipales de 1945 (AN F1A 3220).

44 C’est l’une des explications donnée par Léo Hamon (entretien du 1er juillet 1991 avec l’auteur). De toutes façons, dans le Bulletin hebdomadaire fédéral du 8 avril 1945, en réponse à l’inquiétude de certains militants socialistes devant le “groupe d’action socialiste et démocratique”, Gérard Jaquet avait précisé que l’existence de ce groupe ne signifiait aucunement l’existence d’une liste électorale commune : “Pour dissiper une nouvelle équivoque, je tiens à déclarer très nettement que la création d’un tel groupe ne signifie nullement que les hommes qui se sont rassemblés se retrouveront sur une liste commune dans quelques semaines. Les militants du MRP, par exemple, constituent en ce moment des listes qui seront évidemment bien différentes des nôtres.”

45 Danièle Rousselier et Odile Zvenigorosky, op. cit., p. 26.

46 Nous suivons là Danièle Rousselier et Odile Zvenigorosky.

47 Chiffre cité dans l’Année politique, p. 201.

48 Y compris les listes de la Rénovation Républicaine.

49 Sans compter les résultats de l’OCM dans le premier secteur.

50 Les élection d’Eugène Fiancette (Réconciliation nationale) dans le sixième secteur et de Louis Rollin (Fédération républicaine) dans le premier secteur sont annulées.

51 Selon un rapport du 20 avril (AN F1A 3220), l’application de la loi électorale de 1945 aux résultats des législatives de 1936 aurait donné la répartition suivante : 26 conseillers communistes, 20 socialistes, 17 radicaux, 27 conservateurs.

52 Des noms de résistants sont à nouveau donnés à des rues de Paris le 4 avril 1946.

53 En juillet 1945, en conclusion d’un débat sur le ravitaillement, le groupe communiste dépose un projet de délibération demandant à l’administration préfectorale de saisir le Conseil d’un projet de réorganisation des Halles comportant la disparition des postes de mandataires et de commissionnaires. L’administration ne donne pas suite. En novembre 1945, le groupe communiste dépose un projet de réorganisation des Halles, transmis à la deuxième commission. Un contre-projet est déposé par le groupe socialiste après le rapport.

54 BMO Débats 1947, p. 476.

Table des illustrations

Légende Tableau 1 : Comportement des conseillers pendant l’Occupation
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Légende Tableau 2 : Composition de l’Assemblée municipale provisoire
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Légende Tableau 3 : Répartition des arrondissements par secteur en 1945
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Légende Tableau 4 : Répartition politique du Conseil municipal en 1945
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© Éditions de la Sorbonne, 1994

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